Memoire Online - La mise en oeuvre de la solidarité internationale dans la gestion des catastrophes par le cameroun

	UNIVERSITE DE YAOUNDE II THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONAL RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN INSTITUTE OF CAMEROUN B.P. : 1637 Yaoundé P.O Box: 1637 Yaoundé Tel: 22 31 03 05 Tel: 22 31 03 05 Fax: (237) 22 31 89 99 E-mail: iric@uycdc.unicet.cm RAPPORT DE STAGE ACADEMIQUE
	LA MISE EN OEUVRE DE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE DANS LA GESTION DES CATASTROPHES PAR LE CAMEROUN
	Présenté et soutenu publiquement par:
	M. KOAGNE ZOUAPET Apollin Master I Contentieux International Sous la direction de :
	Dr TCHEUWA Jean Claude Chef de la cellule des études et de la réglementation DAJ/MINATD Enseignant associé à l'IRIC Année académique 2007/2008

A vous qui avez toujours crû en moi et oeuvré à ce que j'ai le nécessaire pour travailler sereinement : MEGNE Julienne, NGOUMDJOU Jeanne, KENGNE Alphonse, DJOUMESSI Lydie Raïssa.

- Au Dr Jean Claude TCHEUWA, chef de la cellule des études et de la réglementation à la DAJ du MINATD et enseignant à l'IRIC, qui a accepté de diriger le présent travail, pour sa disponibilité, ses orientations et sa patience.

- Au Dr Jean KENFACK, enseignant à l'IRIC pour sa disponibilité et ses conseils tout au long de ce travail.

- A tous les cadres de la DAJ du MINATD pour leurs précieux secours et conseils et tout spécialement M. Simplice KENGNE, chargé d'études assistant N° 1 à la cellule des études et de la réglementation, pour sa constante sollicitude et son soutien tout au long de ce stage.

- A tout le personnel de la DPC du MINATD, spécialement madame Stéphanie ETOUNDI, chef de la cellule des études et de la prévention, et M. Janvier MVOGO, chef du service de l'assistance et des interventions, qui nous ont fourni toute la documentation nécessaire et pour leur disponibilité à satisfaire nos multiples sollicitations.

- A tous ceux que je n'ai pas nommé ici individuellement et qui ont, de près ou de loin et de quelque manière que ce soit, contribué au bon déroulement de notre stage académique et à la rédaction du présent rapport.

Que tous daignent trouver ici l'expression de notre profonde et sincère gratitude.

DAJ : Division des affaires juridiques du ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation.

DPC : Direction de la protection civile du ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation.

FAO : Food and agriculture organization of the United Nations (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture).

FICR : Fédération internationale des sociétés de la croix rouge et du croissant rouge.

MINATD : Ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation.

Minatd : Ministre de l'administration territoriale et de la décentralisation.

Mindel : Ministre délégué auprès du ministre de l'administration territoriale et de la décentralisation.

OCHA : Office for coordination of humanitarian affairs (Bureau des Nations Unies pour les affaires humanitaires).

UNICEF : United Nations children's fund (Fonds des Nations Unies pour l'enfance).

CHAPITRE I : L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION. 6

SECTION I- LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION 6
SECTION II- L'APPAREIL ADMINISTRATIF DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION

CHAPITRE III : LE SOUTIEN DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE AU CAMEROUN EN MATIERE DE GESTION DES CATASTROPHES 20

SECTION I- LE CADRE JURIDIQUE DE L'INTERVENTION INTERNATIONALE EN CAS DE CATASTROPHES. 20
SECTION II- L'APPOINT INTERNATIONAL A L'ACTION DU GOUVERNEMENT CAMEROUNAIS

CHAPITRE IV : LE DEPLOIEMENT DU CAMEROUN DANS LA GESTION DES CATASTROPHES INTERNATIONALES 36

INTRODUCTION GENERALE

Dans l'optique de leur formation en relations internationales, l'IRIC offre à ses étudiants une double formation pratique et théorique. La formation pratique dans un cadre professionnel au sein des structures publiques, privées nationales ou internationales permet à l'étudiant de confronter les connaissances théoriques acquises lors des enseignements avec les réalités pratiques du milieu socioprofessionnel. En ce qui concerne la filière contentieux international dont nous relevons, le stage vise selon les termes de la Lettre N° 3458/UYII/IRIC/D/DAE/SPRS/USF du 25 Février 2008¹ à « familiariser les étudiants avec les pratiques de l'expertise juridique et du contentieux international >>.C'est dans ce cadre que s'inscrit le présent rapport de stage.

000133/AS/MINATD/SG/DRH/SDDRH/SGP du 25 Avril 2008 autorisant certains étudiants en Master I, option contentieux international de l'IRIC à effectuer un stage non rémunéré au MINATD, notre stage s'est déroulé au MINATD et plus précisément au sein de la DAJ et de la DPC pour la période allant du 1^er Août 2008 au 17 Septembre 2008. Le thème : « La mise en oeuvre de la solidarité internationale dans la gestion des catastrophes par le Cameroun>> a été retenu à l'issue de notre stage au sein de ce département ministériel.

Le décret N° 2004/320 du 08 Décembre 2004 portant organisation du Gouvernement fait de la protection civile l'un des trois axes stratégiques du MINATD à côté de l'administration du territoire et de la décentralisation. Jusqu'ici délaissée au profit de chantiers et de secteurs jugés plus urgents, la protection civile fait ainsi l'objet sur le plan national d'un regain d'intérêt observé sur l'ensemble de la planète. La remarque est faite par le Ministre d'Etat, Minatd M. Marafa HAMIDOU YAYA qui constate que « parallèlement à la célébration à l'échelle planétaire de la liturgie de « l'Etat gendarme>> au plan économique, se diffuse l'hymne de l'Etat providence en matière de sécurité en général et de sécurité civile en particulier. En d'autres termes, autant au plan économique on prescrit le retrait de l'Etat, autant au plan de la sécurité on appelle son implication massive. >>². La protection civile apparaît donc désormais comme l'un des domaines qui à la fois découlent et sont le cadre d'exercice de la souveraineté de l'Etat et qu'il convient de définir.

¹ Du Directeur adjoint chargé des études de l'IRIC relatif à la demande de stage académique au MINATD.

² REPC 2003-2004 Manifeste pour la sécurité routière, Yaoundé, DPC/MINATD, Novembre 2004, P 11.

Aux termes de l'article premier de la Loi N° 86/016 du 6 Décembre 1986 portant réorganisation générale de la protection civile, << la protection civile consiste à assurer en permanence la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les risques d'accidents graves, de calamités ou de catastrophes, ainsi que contre les effets de ces sinistres ». Cette définition de la loi camerounaise a été confortée par les participants à la dixième conférence mondiale de la protection civile ayant eu lieu du 03 au 05 Avril 1994 à Genève en Suisse. Les participants avaient en effet au cours de ce fora invité les gouvernements à considérer le concept et la définition du terme <<protection civile » de l'article 61 du Protocole additionnel N° I du 08 Juin 1977 aux conventions de Genève du 12 Août 1949 comme dépassant le cadre des conflits armés pour englober de façon générale toutes les mesures humanitaires visant à la préservation des populations contre les accidents et catastrophes de toute nature³. Ainsi entendue, la protection civile se trouve liée à la notion de catastrophe.

Notion polysémique au contenu variable, la catastrophe fait l'objet d'une multitude de définitions qui sans être contradictoires font varier son étendue. Pour FRITZ, la catastrophe est << un évènement survenant dans l'espace et qui expose une société ou une collectivité à un danger grave et fait subir à ses membres et à ses biens de telles pertes que la structure sociale est désorganisée et que l'exercice de tout ou partie des fonctions essentielles de la société est exclue. » tandis que pour TEMDJIN, on parle de catastrophe chaque fois << qu'un phénomène exceptionnel met à l'épreuve des capacités et ressources d'individus au point que leur existence est directement menacée ou que les structures économiques et sociales dont ils dépendent sont suffisamment ébranlées pour compromettre leur aptitude à vivre. »⁴. La détermination d'une définition opérationnelle de la catastrophe est rendue encore plus difficile par la variété de terminologie parfois utilisée à côté de celle de catastrophe : calamité, sinistre, cataclysme. Selon Le Petit Larousse illustré 2001⁵, la calamité est un << malheur public, une catastrophe, un désastre » tandis que le sinistre est un << évènement catastrophique qui entraîne de grandes pertes matérielles et humaines. » et le cataclysme un <<grand bouleversement, destruction causés par un phénomène naturel ou de toute autre nature ». En s'appuyant sur les similitudes se dégageant de ces termes, nous les utiliserons indifféremment dans le cadre du présent travail comme synonyme de catastrophe entendue comme << une grave interruption de

³ Guy Robert KAMMI NGATCHOUA La protection civile au Cameroun, un exemple de solidarité internationale : le rôle du ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation/DPC et de ses partenaires internationaux, RSA, Yaoundé, IRIC, 2006-2007, P1.

⁴ Prévention et gestion des catastrophes, Séminaire aux élèves AG/A2 de l'ENAM, Yaoundé, ENAM/Centre de recherche et de documentation, Décembre 2003, P33.

fonctionnement d'une société, causant des pertes en vies humaines, matérielles ou environnementales que la société affectée ne peut surmonter avec ses ressources propres >>.⁶

De par cette définition, la catastrophe nécessite donc l'apport et le concours de ressources supplémentaires à celle de la communauté atteinte pour faire face et apporter des solutions aussi efficaces qu'efficientes. Ainsi, la gestion de la catastrophe impliquerait nécessairement la solidarité c'est-à-dire l'existence d'un sentiment qui pousse les hommes à s'accorder une aide mutuelle⁷. Cette solidarité facilement réalisable entre petites communautés humaines où l'élan naturel naît du voisinage et de la facilité qu'il y'a à s'identifier au sinistré en raison de l'identité de tribu, langue ou race est plus sujette à caution dans une société internationale constituée d'Etats aux intérêts différents voire divergents. En effet alors que l'idée d'une << communauté internationale >> reste débattue, il est intéressant d'examiner la réalité de la société internationale pour essayer d'y découvrir les éléments d'une véritable communauté. L'intérêt du thème << La mise en oeuvre de la solidarité internationale dans la gestion des catastrophes par le Cameroun>> est de permettre non seulement de révéler l'existence d'une quelconque solidarité transfrontalière entre les peuples, mais aussi de l'évaluer.

Notre principale préoccupation au cours de ce travail sera de regarder comment le Cameroun est soutenu par la Communauté internationale dans la gestion des catastrophes survenues sur son territoire et comment à son tour il vient en aide à ses voisins sinistrés. De façon plus poussée, il s'agira à partir de l'exemple du Cameroun, de s'interroger sur l'existence d'une véritable << communauté internationale >> capable de se mobiliser pour venir en aide à l'un de ses membres affecté par une catastrophe. L'hypothèse de départ ici est que si comme l'affirment les professeurs NGUYEN QUOC DINH, Patrick DAILLIER et Alain PELLET les différences entre les peuples n'excluent pas l'existence d'un élément subjectif nécessaire à l'existence d'une véritable communauté internationale (le sentiment d'appartenance à une commune humanité), la solidarité internationale à laquelle renvoie cette expression doit se traduire dans les faits par la mobilisation de tous les membres de cette communauté au chevet de l'un de ses membres affecté par un évènement qui dépasse ses capacités de réaction, au nom des <<convictions communes >>⁸ partagées par tous les membres de la société internationale.

⁶ La protection civile au Cameroun Aide mémoire de l'autorité administrative en matière de prévention de risques et de gestion des catastrophes, Yaoundé, DPC/MINATD, Yaoundé, 2001, P81.

⁸ NGUYEN QUOC DINH, Patrick DAILLIER, Alain PELLET Droit international public, Montchrestien, LGDJ, 7ème édition, 2002, P39.

La question ainsi posée exige un examen des principales catastrophes survenues au Cameroun et de celles survenues dans le monde susceptibles d'interpeller le Cameroun. Toutefois, notre travail sera limité par les informations rentrant dans le cadre de notre stage (Première partie) c'est-à-dire celles recensées et gérées par la DPC et le MINATD. Notre démarche consistant à partir des exemples considérés comme représentatifs d'examiner l'ensemble de la question de la mise en oeuvre de la solidarité internationale dans la gestion des catastrophes par le Cameroun (Deuxième partie).

A l'origine Direction de l'administration territoriale placée sous l'autorité du ministre délégué à la présidence chargé de l'administration territoriale des finances et du plan, le MINATD où s'est déroulé notre stage (Chapitre II) a connu plusieurs dénominations notamment celles de Ministère d'Etat chargé de l'administration territoriale fédérale, Ministère de l'administration territoriale. L'actuel MINATD tel qu'issu du Décret N° 2004/320 du 08 Décembre 2004 portant organisation du Gouvernement est organisé par le Décret N° 2005/104 du 13 Avril 2005 portant organisation du Ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation (Chapitre II).