La protection de l'enfant vidomegon au Bénin : mythe ou réalité ?

Paragraphe 2- Les mesures sociales de protection des Vì?ómåg?'n

Cette sous-partie s'intéresse aux mesures complémentaires spécifiques mises en place par le gouvernement béninois depuis la dérive du placement d'enfants pour protéger les Vì?ómåg?'n contre la maltraitance et l'exploitation économique. Ces mesures sont deux sortes à savoir les mesures en faveur de l'éducation et les mesures visant à réduire la pauvreté des parents géniteurs.

1- Les mesures en faveur de l'éducation

Face à l'ampleur du phénomène Vì?ómåg?'n et ses conséquences sur les enfants, notamment des enfants placés, le gouvernement béninois a pris des mesures exceptionnelles en matière d'éducation afin de garantir les droits des enfants victimes de cette dérive. Ces mesures visent à freiner l'ampleur de la dérive et favoriser un environnement protecteur des droits de l'enfant placé. Il a élaboré une stratégie et une politique nationale d'actions en faveur de l'éducation. Cette stratégie repose sur une éducation de base et d'alphabétisation des enfants placés. En matière d'éducation de base, le gouvernement a réalisé des progrès importants au cours de ces cinq dernières années pour les enfants. En ce qui concerne la petite enfance, on a assisté à un accroissement des activités d'éveil pour la petite enfance. Les dépenses publiques pour les écoles maternelles ont augmenté et la capacité d'accueil a plus que doublé. Il en est de même pour l'enseignement primaire où de véritables progrès ont été réalisés en qualité et en quantité pour la scolarisation des filles victimes à plus de 70% de la dérive aujourd'hui. Selon une étude menée par Aide et Action- Bénin, les jeunes filles placées dans les foyers à 90% ne sont pas scolarisées et ne l'ont jamais été, ce qui les empêche de s'informer sur leurs droits et les obligations de l'État vis-à-vis d'elles. C'est pour quoi, l'État fera de la scolarisation des filles une priorité nationale. Les principales actions pour promouvoir l'accès des filles à l'éducation, ont été pour le gouvernement béninois, d'augmenter d'une façon considérables les places scolaires à travers la construction d'infrastructures nouvelles, la sensibilisation de proximité des parents et la gratuité de l'enseignement primaire devenue une réalité depuis Octobre 2006. Cette mesure vise à assurer l'accès à l'éducation à tous les enfants. Elle garantit aussi l'égalité des chances pour tous les enfants et évite ainsi les discriminations dont sont victimes les Vì?ómåg?'n dans les familles d'accueil en matière de scolarisation. Cette mesure supprime les charges liées au fonctionnement des établissements initialement demandées aux parents des enfants placés qu'on connait de pauvres et très démunis. Il s'agit notamment de la suppression des frais liés à la scolarité fixés par les établissements, les différentes souscriptions pour achat de matériels et fournitures pour assurer le fonctionnement de ces établissements publics. Cette suppression a favorisé l'augmentation du taux de scolarisation dans les campagnes et villages même en centres urbains. Elle a permis d'améliorer le taux national de scolarisation qui est passé de 81% en 1999 à 96% en 2005^87(*) et selon les nouvelles enquêtes à près de 100% en 2008. L'état des lieux de la scolarisation avant cette mesure en faveur de l'éducation, révélé par cette Aoudaghost montre clairement que l'accès à l'enseignement n'était pas universel dans les milieux ruraux. Le taux de scolarisation était de 86% pour les garçons contre 64% pour les filles avec un taux d'achèvement de scolarité estimée respectivement à 52% et 42%^88(*). Cette situation était à la base du placement des enfants qui abandonnent les chemins de l'école pour être exploités en ville. Avec cette mesure instaurée en 2006 assurant la gratuité de l'enseignement, ce sont des milliers d'enfants qui sont non seulement sauvés mais trouvent la protection et la promotion de ce droit fondamental assuré par l'Etat qu'est l'accès à l'éducation. Depuis 2006, on assiste à une forte scolarisation des enfants surtout des filles dans à l'échelle nationale surtout dans les zones rurales et défavorisées. Les petites filles précocement placées en ville pour y être exploitées comme domestiques peuvent rester près de leurs géniteurs mais aussi se rendre à l'école afin de se doter des fondamentaux nécessaires à la vie en société notamment les règles de conduite et les savoir-faire y afférents. Signalons que cette mesure a été possible sous la pression de la société civile notamment des ONG engagées dans la lutte contre le phénomène Vì?ómåg?'n mais aussi grâce aux conseils et plaidoyers de l'Unicef, le BIT et les diverses organisations non gouvernementales de défense et de promotion des droits de l'enfant. La concrétisation dans les faits de l'accès à l'éducation a permis de donner une seconde chance à des enfants placés qui sont formés aujourd'hui notamment les filles dans les centres sociaux aussi bien en milieux ruraux qu'en centres urbains. L'État accorde une attention toute particulière aux enfants orphelins et de tuteurs pauvres. Cette mesure est venue à juste titre car, elle permet aux pouvoirs publics d'honorer leur engagement international en matière de l'accès à l'éducation et plus particulièrement de l'article 13 de la loi fondamentale béninoise relative à l'éducation.

Ces différentes actions découlent comme nous l'avions précisé plus haut d'une stratégie et une politique nationale en matière d'éducation. Il s'agit de la lettre de la politique éducative adoptée en Février 2005 par le Bénin visant à assurer d'ici à 2015, l'éducation à tous conformément aux objectifs du millénaire pour le développement, de la Politique Nationale d'Education des Filles (PNEF) et le Plan Décennal de Développement du Secteur Educatif (PDDSE). Ces différentes stratégies ont opté pour un paquet éducatif afin d'accélérer la scolarisation des filles et par extension des Vì?ómåg?'n. Le volet infrastructure a permis de doter les établissements de salles de classe de qualité et de type EQF^89(*). Toutes les actions qui découlent de ces politiques ont pour but la protection des enfants les plus vulnérables et susceptibles d'exploitation, de traite ou de trafic. L'éducation constituera le premier volet du budget de l'État avec près de 59 Milliards de F CFA en 2009. Avec ce budget, le gouvernement envisage de recruter et de former des enseignants pour remédier non seulement au manque d'enseignants mais aussi s'assurer que les enfants peuvent être maintenus jusqu'à la fin de l'enseignement de base. Dans ce budget, il est également question de prendre en charge les frais liés au fonctionnement des établissements scolaires et de subvention des cantines scolaires et de leur généralisation dans les milieux où elles n'existaient pas encore notamment dans certains villages, campagnes et villes. Cette mesure vise à encourager la scolarisation des enfants et d'éviter tout placement précoce.

Les autorités béninoises à travers cette mesure ont conscience que le développement du pays passe forcément par l'éducation de ses fils et filles. Elles viennent de réaliser aussi que l'éducation devient le moyen efficace pour combattre le phénomène Vì?ómåg?'n et le pilier sur lequel doivent se reposer toutes les actions de promotion et de protection des enfants. L'éducation peut lutter contre les violations des droits des enfants car un enfant scolarisé est un enfant averti qui connait ses droits peut les revendiquer. L'éducation dans cette veine peut lutter contre les mauvais traitements, le trafic, la traite et l'exploitation. C'est pour quoi, elle est devenue une priorité du pouvoir en place pour assurer une égalité à tous et un développement harmonieux de l'enfant.

Outre ces mesures en faveur de l'éducation, nous notons aussi des actions qui contribuent à la réalisation de l'accès à l'éducation. Il s'agit dans le domaine civil, de la délivrance gratuite de l'acte de naissance aux enfants issus de familles pauvres dont les parents n'ont pas toujours les moyens d'entrer en possession de cette pièce nécessaire pour que les enfants puissent se présenter aux examens de fin d'étude primaire. Rappelons que pour inscrire un enfant, la législation en vigueur demande un justificatif notamment l'acte de naissance établi le jour de la venue au monde de l'enfant. Dans les campagnes et zones reculées, les parents n'ont pas toujours ce précieux outil, ce qui empêche des milliers d'enfants d'être inscrits. Lorsque les autorités des établissements acceptent pour aider l'enfant une inscription sans l'acte, il se trouve qu'à la constitution des dossiers pour le CEP^90(*), l'acte n'est jamais obtenu. Sans pièces justificatives les enfants ne se présentent pas aux examens, ce qui entraîne l'abandon de la majorité d'entre eux au Cours Moyen 2. Les enfants qui abandonnent l'école faute d'acte de naissance sont vite placés par les parents en ville et très souvent en raison de leur maîtrise des fondamentaux en Français vont être envoyés à l'extérieur du pays c'est-à-dire dans les pays voisins. Les malheureux vont être envoyés en ville où ils y seront maltraités et exploités comme nous l'avions vu tout au long de cette étude. C'est pour éviter une telle situation que le gouvernement s'est engagé à fournir aux enfants en classe d'examen l'acte nécessaire pour se présenter. Il demande déjà à l'inscription aux directeurs d'établissements d'accepter tous les enfants sans pièce justificative et pour ceux qui sont en classe d'examen, délivre des jugements supplétifs à défaut de l'acte authentique. Avec l'aide des bailleurs et des organisations de la société civile, les actes sont délivrés à des enfants en situation difficile. Depuis 2007, l'État a mis en place un dispositif de délivrance d'acte de naissance à tous les citoyens de plus de 18 ans et parallèlement aux enfants en difficulté. Ce dispositif a contribué à la scolarisation des enfants notamment des milieux ruraux susceptibles et a permis d'augmenter le taux d'achèvement des enfants scolarisés. Dans le domaine sanitaire, le gouvernement a entrepris des actions qui appuient le dispositif éducatif. Il dote les écoles et autres lieux de formations de médicaments nécessaires. Des enfants scolarisés en cas de problèmes sont soignés dans les écoles et suivis par un infirmier référent à la maison. L'État s'est aussi engagé, pour lutter contre le phénomène et favoriser la scolarisation des enfants, dans une campagne de sensibilisation des parents sur les droits de l'enfant d'une part, et leurs droits et obligations vis-à-vis de l'enfant d'autre part. Cette campagne vise surtout à sensibiliser les parents et la communauté dans son ensemble sur les conséquences néfastes du Vì?ómåg?'n dans la société moderne et ses impacts sur les enfants. La mesure leur prodigue les conseils afin qu'ils adoptent face aux trafiquants des attitudes responsables. Pour y parvenir, l'État a recours aux moyens traditionnels et modernes de sensibilisation comme les radios communautaires, les assemblées de villages et de campagnes et le recours aux services des têtes couronnées.

Bien que ces mesures en faveur de l'éducation soient justifiées et jugées nécessaires, elles ne suffisent pas à elles-seules pour protéger les Vì?ómåg?'n contre ce phénomène aux conséquences désastreuses pour les enfants. Il faudra plus d'actions pour garantir un environnement favorable à la protection des Vì?ómåg?'n l'enfant. D'où le recours aux mesures dites sociales de lutte contre la pauvreté.

1- Les mesures en faveur de la lutte contre la pauvreté

Les réponses apportées par l'État béninois pour éradiquer ou diminuer l'ampleur du Vì?ómåg?'n consacrent tout un volet à la lutte contre la pauvreté. Car derrière le phénomène de Vì?ómåg?'n aux conséquences destructrices et ravageuses pour l'enfant, se dissimule la question fondamentale de la pauvreté. Les liens entre la pauvreté et le phénomène Vì?ómåg?'n sont clairement établis et très étroits. Le phénomène Vì?ómåg?'n découle d'une insatisfaction des besoins sociaux fondamentaux d'une grande majorité de ménages, une insatisfaction qui amène à tirer profit de l'enfant pour les uns et les placer pour survivre pour les autres. La pauvreté est dès lors considérée comme la cause première de la dérive du Vì?ómåg?'n en République du Bénin. Le phénomène Vì?ómåg?'n est à la fois une cause et une conséquence directe de la pauvreté. Le mécanisme de la dérive du Vì?ómåg?'n est entretenu par la pauvreté mais aussi de la modernisation avec la perte des valeurs sociales traditionnelles.

Au sujet de la pauvreté, elle a évolué ces dernières années aussi bien en milieu que rural comme le démontre ADEGBEDI^91(*) dans son étude sur la dynamique de la pauvreté au Bénin. Selon cette étude, elle a considérablement évolué selon le genre, le ménage, la taille du ménage, selon le lieu de résidence, le statut du chef de ménage mais aussi selon l'âge du chef du ménage que l'on soit en milieu urbain ou zone rurale. Les études ELAM^92(*) et ECVR^93(*) menées après 2000, montrent que la pauvreté s'est accentuée ces dernières années et frappe de plus en plus de populations qu'elles soient en milieux urbains ou ruraux. Le Seuil de Pauvreté Global en milieux ruraux est établi à 51.413 F CFA contre 91.705 F CFA en milieux urbains^94(*). Cette situation ne favorise guère la situation des béninois et des béninoises. La situation s'aggrave de plus en plus malgré les progrès économiques sur ces dix dernières avec une croissance d'au moins 5% par an. Les pauvres deviennent plus pauvres et n'arrivent toujours pas à satisfaire les besoins primaires et élémentaires de leur famille en termes de santé, d'alimentation, d'éducation, loisirs etc. Aujourd'hui au Bénin, seule une petite frange d'individus vit avec plus de deux dollars par jour. La grande majorité vit en deçà du seuil international de pauvreté avec des conditions de vie déshumanisantes à savoir logements impropres, sans eau potable, électricité, et sans soins de santé primaires. Cette majorité a de lourds handicaps qui l'empêchent d'assurer la protection des enfants. Dès lors, l'enfant qui vit dans un tel ménage est aussi pauvre et susceptible d'être victime du phénomène Vì?ómåg?'n. Cette majorité de parents et d'enfants ne disposent pas du minimum requis pour survivre. D'où l'élaboration en 2002 du Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP) par l'État. Le DSRP est outil qui s'inspire de la Déclaration de la Politique de la Population (DEPOLIPO^95(*)) adoptée en 1996 et des perspectives du développement à long terme réalisées auprès des différentes couches de la population ayant abouti à l'élaboration d'une vision stratégique nationale à l'horizon 2025. Cette déclaration et cette vision ont permis à l'État d'élaboré entre 2001 et 2006 un Programme d'Action de Gouvernement(PAG), qui fait de la lutte contre la pauvreté le pilier central du développement et de protection de l'enfant notamment de son environnement. Le DSRP est une forme d'opérationnalisation du PAG qui s'attaque à la pauvreté rurale. Le DSRP à travers le PAG a identifié la lutte contre la pauvreté comme un défi national dont la réduction pourrait avoir des retombées positives pour les enfants notamment en termes de protection de leurs droits. La lutte contre la pauvreté au regard de ce qui précède, apparaît aux yeux des pouvoirs publics comme une solution pour combattre le phénomène Vì?ómåg?'n. Le DSRP vise clairement les couches paupérisées et intègre en marge des politiques macroéconomiques, les problématiques du développement rural, de la sécurité alimentaire, de l'accès aux soins de santé, de l'égal accès à l'enseignement pour les enfants quelque soit leur lieu de résidence sur le territoire, de la réduction des inégalités et des accès autres droits fondamentaux. Le DSRP associe pour sa mise en oeuvre les questions liées à l'enfance malheureuse, la planification familiale, la sécurité foncière et la sensibilisation des parents sur les droits de l'enfant dans une démarche transversale. Le Plan d'Action du Gouvernement 2001- 2006 à travers ses objectifs N° 6 et 7 relatifs respectivement à la « Lutte contre la pauvreté » et « Jeunesse, genre et développement », aborde la question protection de l'enfance en insistant sur la nécessité de scolarisation des enfants et d'amélioration des conditions de vie de leurs parents. Il prévoit des actions d'accroissement de la production agricole à travers une mécanisation de l'agriculture, la mise à disposition des paysans et agriculteurs des moyens pour développer leur exploitation et par ricochet de l'amélioration de leurs conditions de vie.

Pour ce faire, le Bénin a lancé une multitude de projets, programmes nationaux et d'actions visant à lutter contre la pauvreté. Nous en avons volontairement retenus ceux qui semblent avoir un impact sur la protection des Vì?ómåg?'n. Il s'agit entre autres, du Programme AGeFIB, du PNDCC^96(*) et du Programme National de Micro finance. Le Programme de l'Agence de Financement des Initiatives de Base (AGeFIB), comporte deux sous-projets importants à savoir : «  Le projet Fonds Social de Lutte contre la Pauvreté et du Fonds pour la Protection de l'Enfance au Bénin ». Initié par le Gouvernement et soutenu par la Banque Mondiale, le programme AGeFIB est un programme d'actions pluridimensionnelles menées au Bénin pour lutter contre la pauvreté en zones rurales au Bénin. Il permet dans un premier la construction d'infrastructures communautaires et soutient dans un second temps les activités génératrices de revenus initiées par les populations rurales. Grâce à son premier volet, ce programme a permis la construction d'infrastructures notamment des pistes de désertes rurales, des ponts, des centres de santé, des écoles...etc. Son second volet porte quant à lui sur la question de la sensibilisation des parents et des communautés locales sur le fléau Vì?ómåg?'n et ses conséquences sur les droits de l'enfant. Il met l'accent sur la nécessité de protection des enfants contre toutes formes de travail et d'exploitation économique. Le projet a connu un succès remarquable et a permis de sauver des milliers d'enfants contre la traite en raison de l'amélioration des conditions de vie des parents en alliant lutte contre la pauvreté et défense et promotion des droits de l'enfant.

La deuxième action de lutte contre la pauvreté en rapport à la protection de l'enfant est le Projet National d'appui au Développement Conduit par les Communautés (PNDCC). Ce projet a pour objectif la promotion d'une nouvelle approche de développement conduit par les communautés, les ministères sectoriels, les gouvernements locaux décentralisés et les communautés locales afin d'améliorer l'accès des communautés les plus pauvres aux services sociaux et financiers. Il comporte quatre composantes dont les 2 et 3 abordent respectivement l'amélioration de l'accès des pauvres aux services sociaux et infrastructures de base, et l'amélioration de l'accès des pauvres aux services financiers pour des activités génératrices de revenus. Démarré en 2005, il a permis à mi parcours, la réalisation de plus de 1446 salles de classe, la construction de centres de santé, des pistes rurales et le financement de 625 microprojets dans plusieurs communes notamment celles les plus défavorisées du pays. Grâce au PNDCC, le maintien des enfants à l'école jusqu'à la fin des études primaires devient de plus en plus une réalité. Il permet la scolarisation des filles et est perçu comme un véritable projet de développement national qui garantit aux populations des revenus certains et sûrs capables de les aider à réaliser leurs projets et de s'occuper de façon convenable de leur progéniture.

D'autres projets ou programmes continueront dans la même dynamique d'amélioration des conditions de vie des populations afin d'accroître leurs potentialités économiques. Nous pouvons citer, le programme de Micro Crédits aux Plus Pauvres (PCPP). Le PPCPP est un ambitieux programme de micro-crédits lancé le 27 Février 2007 et financé sur fonds propres par le gouvernement béninois, qui touche directement et à moindre coût, ceux-là qui de par leur précarité sont exclus de la vie nationale et dont les enfants ont toutes les chances d'être victimes du phénomène Vì?ómåg?'n. Le gouvernement en fait un leitmotiv de la lutte contre la pauvreté en vue d'un développement socio-économique des couches défavorisées. Pour son démarrage, l'État a fait un effort louable avec près de 3 Milliards de FCFA. Il sera ouvert à la suite aux partenaires privés et la communauté internationale. Son montant total atteindra 10 Milliards un an après. Il profite à près de 3 Millions de béninois pauvres. Son principe est simple, sur 100 F CFA prêté à un plus démuni, le bénéficiaire ne paiera au bout de six mois que 5 F dont 3 F au titre d'une épargne personnelle qui lu sera restituée. Le PCPP, est un prêt de 30.000 C CFA soit environ 45 Euros à une personne pauvre exclue du circuit classique de financement d'activités c'est à dire aussi bien par les banques que les institutions traditionnelles de micro-finance. Grâce à ce programme de micro crédit, des milliers de femmes des zones rurales mais aussi les pauvres des villes ont pu saisir leur chance de développer ou d'entreprendre une activité génératrice de revenus qui leur permet de faire face aux besoins élémentaires de leur ménage et par extension de leur progéniture. Ce programme apparaît à plus d'un titre à nos yeux comme une opportunité, une chance pour les plus pauvres qui sont éloignés de toute activité pouvant générer des revenus suffisants pour se prendre en charge et satisfaire les besoins de base de leurs enfants.

Nous citerons également les projets d'alphabétisation des populations et d'aides aux parents dont les enfants. Avec le projet d'alphabétisation, l'État s'attaque à l'ignorance, source de pauvreté et entend régler le problème de méconnaissance des droits des citoyens d'une part et des droits des enfants d'autre part. Cette action vise à faire connaître aux citoyens les différents textes qui assurent la protection de leurs enfants. Cela est plus nécessaire puisque c'est dans le milieu rural et analphabète que les trafiquants opèrent en dissimulant leurs intentions finales aux parents. La scolarisation des enfants et l'alphabétisation des parents sont deux mesures sociales géniales de garantie des droits des enfants. Ces différents projets et programmes visent à lutter contre la pauvreté en accroissant leurs revenus annuels et d'asseoir une politique de protection sociale de l'enfant.

En résumé, les différentes mesures sociales en faveur de l'éducation et de lutte contre la pauvreté, contribuent à freiner l'élan du moins l'ampleur du phénomène Vì?ómåg?'n à défaut de l'éradiquer pour le moment. Elles tentent de renforcer le système de protection de l'enfant en lui garantissant un environnement protecteur de ses droits. La réduction de la pauvreté aurait un impact positif sur la protection des droits de l'enfant et particulièrement du Vì?ómåg?'n, qui peut vivre comme tous les autres enfants. De ce fait, c'est son statut social qui se trouve renforcé.

* ⁸⁷ Aoudaghost- BÉNIN., «  Etat des lieux sommaire sur les DESC au Bénin », 2006, p 40.

* ⁸⁸ Aoudaghost- BÉNIN., ibid.

* ⁸⁹ Ecole de Qualité Fondamentale : C'est un outil de planification centrale et de traduction de la vision opérationnelle de la réforme du système éducatif béninois. Il fixe les conditions nécessaires à l'apprentissage des élèves, permet d'augmenter les chances d'accès à tous les enfants et tend à réduire les écarts entre les taux de scolarisation des garçons et des filles. Il prend en compte les questions liées à la qualification du personnel enseignant, de l'environnement scolaire, du matériel didactique et pédagogique sans oublier l'équipement et le mobilier. Les normes de d'Ecole de Qualité Fondamentale prévoient que les salles de classe soient construites en dur avec des dimensions conformes aux normes internationales. Elles doivent offrir à chaque apprenant une place assise et de matériels adéquats.

* ⁹⁰ Certificat d'étude Primaire : un diplôme qui sanctionne les études au niveau primaire. L'enfant admis à cet examen peut aller au collège et au lycée ou l'enseignement pour le moment n'est gratuit à ce niveau.

* ⁹¹ ADEGBIDI.A.,  « Dynamique de la pauvreté au Bénin », Janvier 2002

* ⁹² Enquête Légère Auprès des Ménages. C'est une enquête qui a pour but de suivre les comportements et les caractéristiques des ménages et groupes vulnérables dans en ville.

* ⁹³ Enquête sur les conditions de vie en milieu rural, l'ECVR fournit la vision des conditions de vie en milieu rural et sert à établir le profil de la pauvreté rurale.

* ⁹⁴ ALLAGNON.I., « Le document Stratégique de Réduction de la Pauvreté », Décembre 2002, http:/WWW.gouv.bj/spip.php/IMG/ art 273, 29 Mai 2009 à 18H21.

* ⁹⁵ La Déclaration de la politique de la Population élaborée en 1996 est étalée sur une période de 15 ans. Elle se charge de prendre en compte la résolution des problèmes de la population en général et le renforcement de leurs capacités à s'auto- suffire et s'épanouir en particulier.

* ⁹⁶ Projet National au Développement Conduit par les Communautés. Il a été mis en oeuvre grâce à l'accord de financement de développement CR 3990-BEN et H 128- BEN, signé entre la République du Bénin et l'Association International de Développement (IDA) le 04 Novembre 2004