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Gestion décentralisée des forêts au Cameroun: cas de la forêt communale de Moloundou

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par Stéphane Hervé ABESSOLO
Université catholique d'Afrique centrale - Master 2009
Dans la categorie: Géographie
  

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UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE CENTRALE
INSTITUT CATHOLIQUE DE YAOUNDE

Focalté des sciences sociales et de gestion

THEME :

GESTION DECENTRALISEE DES FORETS
AU CAMEROUN : CaSDELeiFORET
CO. MUAWLEDE MOLOGATDOU

MEMOIRE PRESENTE ET SOUTENU PUBLIQUEMENT EN VUE DE
L'OBTENTION DU MASTER EN MANAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DES PROJETS EN AFRIQUE

Par :
Stéphane Hervé ABESSOLO

Titulaire d'une maîtrise en sciences économiques
Sous la direction du :
Pr. Marie-Thérèse MENGUE
Sociologue

2

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS IV

LISTE DES TABLEAUX V

LISTE DES GRAPHIQUES VI

LISTE DES ABREVIATIONS VII

RESUME IX

ABSTRACT X

INTRODUCTION GENERALE 11

I. CONTEXTE D'ETUDE 13

II. DELIMITATION DU SUJET 16

III. INTERETS DE L'ETUDE 17

IV. DEFINITION DES CONCEPTS 18

V. REVUE DE LITTERATURE 20

VI. PROBLEMATIQUE 27

VII. HYPOTHESES 28

VIII. PROCESSUS METHODOLOGIQUE 28

CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA COMMUNE DE MOLOUNDOU 32

I. Présentation géographique et état des lieux du développement dans la commune 32

II. Présentation de l'institution communale 44

CHAPITRE II : LA MISE EN OEUVRE DE L'EXPLOITATION DE LA FORET COMMUNALE DE MOLOUNDOU 49

3

II. Modalités d'exploitation des ressources ligneuses 54

CHAPITRE III : LA PORTEE SOCIALE DE LA GESTION DE LA FORET COMMUNALE DE MOLOUNDOU 68

I. Organisation et fonctionnement de l'exploitation de la forêt communale 68

II. Gestion des revenus de l'exploitation de la forêt communale et impact sur les populations 81

CHAPITRE IV : L'IMPLICATION DES POPULATIONS LOCALES DANS LA GESTION DE LA FORET COMMUNALE 88

I. Implication des populations villageoises riveraines dans la procédure de mise en oeuvre de la forêt

communale 88

II. Gestion de l'exploitation de la forêt communale et participation des populations villageoises riveraines 92

CONCLUSION 100

BIBLIOGRAPHIE 102

ANNEXES 109

TABLE DES MATIERES 117

4

A ma grand-mère :

Ruth ZEH,

REMERCIEMENTS

Ce mémoire constitue pour nous l'occasion de remercier toutes les personnes ayant contribué d'une manière ou d'une autre à sa réalisation. Nous remercions ainsi :

v' Le Professeur Marie-Thérèse MENGUE, pour la direction de ce mémoire ; v' Ma mère, Chantal MFOU'OU ZEH ;

1' Mon père, Jacques Allience SEMENGUE et son épouse Louise SEMENGUE ; v' Les enseignants et le personnel de la bibliothèque de l'université catholique d'Afrique centrale ;

v' Mme Isabelle NLEND ;

v' Mme Jeanne-Thérèse NGO MATIMBHE ;

1' Ma famille, en particulier Angeline NDZANA, ALICE SOUA, Jean-Michel MVOMO, Yves TENGA, Carine BINDJEME et Gisèle NDZENGUE ;

1' Mr Baudelaire KEMAJOU, Directeur du CTFC ;

v' Mes camarades de la promotion 2007-2009 et mes amis en particulier : Loïc BIANGO, Pierre Yves NDZOMO, Charles EDOA, Orane NDALLE, Patrick MENDOUA, Patrick BENG, Arnaud ZOGO, Georges FOUDA, Roberte ABOYA, Annick ENDALLE et Martine MBANG.

v' toutes les personnes que je ne peux pas remercier nommément ici.

Puissiez-vous trouver ici l'expression de ma gratitude.

LISTE DES TABLEAUX

6

Tableau n°1 : Répartition de l'échantillon selon la qualité 30

Tableau N°2 : Répartition des effectifs d'élèves dans la commune de Moloundou à la rentrée 2008/2009 41
Tableau N°3 : Situation des formations sanitaires de l'arrondissement de Moloundou.

42
Tableau N°4: Données chiffrées relatives au dépistage du VIH/SIDA en 2007 et 2008 à

l'hôpital de District de Moloundou 43

Tableau N°5 : Organisation des services de la mairie 46

Tableau N° 6 : Conduite des activités des populations à l'intérieur de la forêt

communale 59

Tableau N° 7 : Essences exploitées dans la forêt communale et les volumes prélevés 78

Tableau N°8 : Espèces utilisées pour l'alimentation et la pharmacopée 80

Tableau N°9 : volume total de grumes prélevées par année et somme rapportée à la 82

Vente 82

Tableau N° 10 : Estimation des traites payées et de la dette de la commune 83

LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique N°1 : Analyse comparative des autres sources de recettes avec les revenus

forestiers 47

Graphique N°2 : Plan parcellaire de la forêt communale de Moloundou 56

Graphique N°3 : Distribution du nombre de tiges totales par essence principale 57

Graphique N°4 : Représentativité des essences principales exploitables inventoriées toutes strates forestières confondues 58

8

LISTE DES ABREVIATIONS

AAC : Assiette annuelle de coupe

ALPICAM : Alpi Pietro et Fils Cameroun

CED : Centre pour l'environnement et le développement

CEFAM : Centre de formation pour l'administration municipale

CEP : Certificat d'études primaires

COVAREF : Comité de valorisation des ressources fauniques

CPF : Comité paysan forêt

CTFC : Centre technique de la forêt communale DME/ADM : Diamètre Minimum des Essences Aménagées

EIE : Etude d'impact Environnemental FC : Forêt communale

GIC : Groupe d'initiative commune GPS : Global Position system

MINDAF : Ministère des domaines et des Affaires foncières

MINATD : Ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation

MINEF : Ministère des eaux et forêts MINEFI : Ministère des Finances

MINEPN : Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature

MINFOF: Ministère des forêts et la Faune MINMINES : Ministère des Mines MINTOUR : Ministère du tourisme

ONG : Organisation non gouvernementale

PDC : Plan de développement communal

PFNL : Produits forestiers non ligneux

PGE : Plan de gestion environnemental

RDPC : Rassemblement démocratique du peuple camerounais RFA : Redevance forestière annuelle

SAR/SM: Section artisanale rurale/Section ménagère

SDIAF : Sous-direction des inventaires forestiers

SIDA: Syndrome de l'immuno-déficience acquise

UFA : Unité Forestière d'aménagement

VIH : Virus de l'immuno-déficience humaine

ZIC : Zones d'intérêts cynégétiques

ZIGGC : Zones d'intérêts cynégétiques à gestion communautaire

RESUME

10

La dynamique de la décentralisation dans le domaine du développement durable en général, et de la gestion des forêts en particulier, revêt une importance qui a été longtemps occultée. Face aux désastres résultant de la déforestation à grande échelle et du processus de destruction des ressources naturelles, il se dégage clairement la nécessité de changer le cours des événements et de rendre la gestion des forêts aux communautés locales. En effet, pendant la longue période d'étatisation de la gestion forestière, la définition des objectifs lors des processus de décisions s'est généralement faite sans la participation des populations riveraines. Dans l'optique de faire respecter leurs droits fondamentaux respectifs, les revendications des populations riveraines portant sur une gestion participative des massifs forestiers, représentent à cet égard le premier acte du processus qui induit la promulgation de la nouvelle loi portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

La volonté d'intégrer les populations se matérialise, d'une part à travers la possibilité offerte aux communautés de gérer une partie du domaine forestier non permanent, et d'autre part, l'opportunité offerte aux communes d'acquérir et de gérer une partie du domaine forestier permanent (forêts communales). Plus d'une décennie après la création des forêts communales au Cameroun, le bilan est malheureusement mitigé. En dépit des progrès remarquables observés, elle peine encore à être pleinement mise en oeuvre au regard de l'influence de certaines variables sociales et économiques qui interagissent et conduisent quelques fois à des situations d'iniquité. La gestion décentralisée, telle que pratiquée actuellement, est loin de la démocratie participative où les citoyens sont de véritables acteurs et participent effectivement à la prise de décision.

ABSTRACT

The dynamic of decentralization in the aspect of a durable development in general, and the control of forests in particular is originated from a long time occurrence. In front of the disaster resulted from the deforestation in a great failure and the procedure of destruction of natural resources, provokes clearly the necessity of changing the race for activities and render the control of forests to the local communities. In effect, during the long period of state control of forestry, the definition of the objectives during the procedure of decision was generally made without the participation of the populations of the rive rain areas. In the same views of respecting their rights, the revendications of the populations of the rive rain areas is on the control participative of the massive forestry, representing at this level the first and primary act of the procedure that introduce the revision of the code of forestry in Cameroon. The will of integration of the population can be materialize, at first through the possibility given to the communities the controlling of some parts of the forestry sector and not in permanent, at the other hand, the opportunity given for the community to collect and control some parts of forestry sector in permanent (communal forests). More than a tenth after the creation of the communal forest in Cameroon, the result is so unfortunately presented. In spite of the progresses remarkably observed. It's suffers again to be fully put the view of the influence of certain various social and economic that interacts and conducts sometimes the situation of inequitable. The control decentralizes just like it is practice actually is long to be democratize participative where the citizens are the real actors and participle effectively the taking of decision.

12

INTRODUCTION GENERALE

Durant des siècles, les communautés riveraines1 ont profité de la forêt de manière rationnelle. Elles utilisaient les ressources forestières de sorte que celles-ci puissent se renouveler naturellement. Ce mode d'utilisation s'apparente à une gestion durable2 de l'environnement. Malheureusement, la politique centralisée d'exploitation des ressources naturelles a favorisé un processus de déforestation à grande échelle ne tenant pas compte du droit d'usage des populations. Le monde est entrain de perdre ses forêts3. Du désastre actuel se dégage clairement la nécessité de changer le cours des évènements et de rendre la gestion des forêts aux communautés locales car, partout dans le monde, de nombreuses personnes souffrent en raison des processus de destruction qui les privent des ressources naturelles, dont elles ont toujours tiré leur subsistance. En effet, pendant la longue période d'étatisation de la gestion forestière, la définition des objectifs s'est généralement faite sans la participation des populations riveraines. Les décideurs ne tiennent pas compte de la culture et des aspirations des populations locales et certains objectifs sont souvent contraires aux attentes et intérêts de celles-ci.

Ainsi, les revendications des populations riveraines, portant sur une gestion participative des massifs forestiers, représentent le premier acte du processus qui induit la révision du code forestier camerounais. Le deuxième catalyseur de cette réforme est le sommet de la terre de Rio de 1992. Celui-ci préconise la conciliation entre les enjeux économiques et l'impact écologique et social, en vue de la lutte contre la pauvreté. La conjugaison de ces deux événements constitue le principal vecteur de la promulgation de la loi N° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, complétée par le décret N° 95/531 du 23 Août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts.

L'objectif de cette loi est de promouvoir une gestion durable des forêts camerounaises, en encourageant la participation de l'ensemble des usagers au processus d'aménagement et de

1 Article 2 de l'arrêté conjoint n° 122/MINEFI-MINAT du 29 avril 1998 fixant les modalités d'emploi des revenus provenant de l'exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines.

2 La gestion durable des forêts vise à garantir que les biens et services procurés par les forêts répondent aux besoins d'aujourd'hui tout en s'assurant la continuité de leur disponibilité et de la contribution au développement à long terme.

3 Antoine Lassagne, « Exploitation forestière, développement durable et stratégies de pouvoir dans une forêt tropicale camerounaise », In Anthropologie et sociétés vol,. 29, n° 1, 2005, pp 49-79.

14

gestion forestière décentralisée. Cette volonté politique d'intégration des populations se matérialise, d'une part, à travers la possibilité offerte aux communautés de gérer une partie du secteur forestier non permanent (forêts communautaires). Et d'autre part l'opportunité offerte aux communes d'acquérir et de gérer une partie du secteur forestier permanent (forêts communales). La décentralisation de la fiscalité forestière constitue également une autre innovation majeure de la loi de 1994. Celle-ci définit le processus de redistribution de la redevance forestière, ainsi qu'il suit : 50% pour l'Etat, 40% aux collectivités locales et 10% aux communautés villageoises riveraines de la zone exploitée4. Mais, plus d'une décennie après la décentralisation de la gestion des ressources naturelles au Cameroun, le bilan reste mitigé, les populations possédant un fort potentiel forestier croupissent toujours dans la pauvreté.

Pour une démarche pertinente, nous allons d'abord présenter le contexte d'étude.

I. CONTEXTE D'ETUDE

Une relecture de l'histoire des aménagements forestiers au Cameroun depuis la période coloniale permet de distinguer quatre séquences essentielles5. En prime, la séquence précoloniale durant laquelle la gestion forestière est basée sur des « maîtrises » foncières. Celles-ci sont fondées sur la propriété collective, lignagère ou clanique et sur les modalités d'exploitation du capital-nature (essartage traditionnel, cueillette, chasse et pêche). Ensuite, la période coloniale, qui introduit une logique « technicienne » d'aménagement forestier. L'économie forestière formule des préoccupations d'accumulation. Les forêts deviennent des unités de production gérées par des acteurs privés étrangers dont l'objectif est l'extraction de la ressource ligneuse du territoire camerounais. La troisième séquence est la gestion postcoloniale centralisée. Celle-ci est marquée par la promulgation de deux lois forestières en 1973 et 1981. Cette législation ne marque pas de véritable rupture d'avec le code forestier français de 1935, l'autorité de l'Etat sur les forêts y est réaffirmée. En ce sens, cette séquence officialise la légitimité étatique et renvoie les légitimités du local à la périphérie. Enfin, la dernière séquence marque la période de la décentralisation de la gestion des forêts. Elle est gouvernée par des actes législatifs et politico- administratifs, qui amorcent la déconstruction de l'hégémonie de l'Etat. Le processus conduisant à la décentralisation de la gestion forestière

4 Arrêté conjoint n° 122/MINEFI-MINAT du 29 avril 1998 fixant les modalités d'emploi des revenus provenant de l'exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines.

5 Mariteuw Chimère Diaw, Henri Assoumou, Eric Dikongué, « la gestion communautaire des ressources forestière. Evolution conceptuelle et aménagements institutionnels en zone de forêt humide camerounaise », In Gockowsky, Les actes de lancement du programme EPHTA, Yaoundé, 1997, p 20.

a abouti grâce à un certain nombre d'actions menées par les populations et les pressions exercées sur le gouvernement camerounais par les bailleurs de fonds6.

La politique forestière est codifiée par la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 qui divise le territoire forestier en deux principaux ensembles : le domaine forestier non permanent et le domaine forestier permanent. Le domaine forestier non permanent, équivalent au « domaine protégé », est constitué de terres forestières susceptibles d'être affectées à des utilisations autres que forestières. Totalement assis, au plan foncier, dans le domaine national, c'est un domaine à vocations multiples, où sont attribuées les ventes de coupes, les forêts communautaires, les permis et les autorisations de coupe. Il comprend : les forêts du domaine national, les forêts communautaires et les forêts des particuliers7.

Le domaine forestier permanent est constitué des terres affectées définitivement à la forêt et à l'habitat de la faune. L'aménagement des forêts permanentes est obligatoire et procède du souci de disposer d'une couverture végétale reflétant la biodiversité nationale. Il comprend les forêts domaniales appartenant à l'Etat, et les forêts communales, qui relèvent du domaine privé des communes8. Les forêts communales sont des forêts faisant l'objet d'un acte de classement pour le compte des communes ou qui ont été plantées par elle. L'acte de classement fixe les limites et les objectifs de gestion qui peuvent être identiques à ceux des forêts domaniales, ainsi que de l'exercice des droits d'usage des populations locales. Elles ouvrent droit à l'établissement d'un titre foncier au nom des communes concernées. Les forêts communales sont dotées d'un plan d'aménagement approuvé par l'administration forestière.

La réforme de 1994 vise une triple finalité9 : une finalité politique, une finalité socioéconomique et une finalité écologique. Au plan politique, il s'agit de traduire, dans les faits les principes de la participation et de la responsabilisation des populations villageoises dans la gestion des ressources forestières ; de promouvoir la démocratie locale et la gouvernance dans la gestion des ressources forestières. Au plan économique et social, la réforme doit permettre d'accroître la contribution du secteur forestier au développement local et à la lutte contre la pauvreté, avec la réalisation des oeuvres économiques et sociales (adduction d'eau, électrification, construction et entretien des routes, des ponts, entretien ou

6 François Ekoko, Jake Brunner, « La réforme de la politique forestière au Cameroun : Enjeux, bilan, perspectives », WRI, 2000, p 4.

7 Articles 20 et 34 de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant des forêts, de la faune et de la pêche.

8 Article 30 de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant des forêts, de la faune et de la pêche.

9 Patrice Bigombé Logo, « les régimes de la tenure forestière et leurs incidences sur la gestion des forêts et la lutte contre la pauvreté », GRAPS-CERAD, Yaoundé, 2007, p 10.

équipement des établissements scolaires et des formations sanitaires). Et, enfin, au plan écologique, elle vise à garantir une gestion durable des écosystèmes forestiers.

Mais en octroyant un droit exclusif aux exploitants forestiers, soit 70% de la surface exploitable10, la loi de 1994 limite considérablement les droits d'usage des populations riveraines. Dans le cas des forêts communales, qui sont classées dans le domaine permanent de l'Etat, l'acte de classement fixe les limites de l'exercice des droits d'usage des populations locales. Ainsi, des activités agro forestières sont strictement interdites dans les limites de la forêt communale. On note un déficit de terres cultivables consécutif au déploiement de la foresterie communale. Cette raréfaction des terres a comme corollaire la naissance des conflits entre les populations riveraines. En outre, La multiplication des inégalités, des injustices dans l'allocation des ressources et le partage des bénéfices qui en sont tirés a généré des conflits entre les différents acteurs intervenant dans le secteur forestier11. Le manque de terres cultivables conduit à une baisse des revenus des communautés riveraines. Ainsi, la pratique de l'agriculture, représentant la principale activité génératrice de devises, devient hypothétique. Dés lors, l'exploitation forestière tend à paupériser les populations malgré les royalties générées par ce secteur.

La grave crise qui a secoué le monde dans les années 1980, notamment les pays en développement, est à l'origine de la baisse drastique des prix des principales matières premières, telles que le cacao, le café et le pétrole. Cette chute contribue à fragiliser une économie camerounaise dépendante du pétrole et des autres matières premières. En outre, la dévaluation du FCFA en janvier 1994 plonge également les économies des pays africains dans la récession. C'est dans ce contexte économique morose que l'exploitation forestière connaît une expansion. L'exploitation forestière industrielle est la principale composante économique du secteur forestier camerounais. Le chiffre d'affaires de celui-ci est estimé à 350 milliards de FCFA12. Avec une valeur d'environ 300 milliards de FCFA, les exportations de bois constituent la deuxième source de recettes d'exportation après le pétrole. Pour illustration de l'importance de l'exploitation forestière dans l'économie nationale, les exportations de bois comptent pour 15% des recettes d'exportation au Cameroun pendant l'exercice 1997/199813.

10 Antoine Lassagne, « Exploitation forestière, développement durable et stratégies de pouvoir dans une forêt tropicale camerounaise », In Anthropologie et sociétés vol,. 29, n° 1, 2005, pp 49-79.

11 Patrice Bigombé Logo, Bernard Dabire, Gérer autrement les conflits forestiers au Cameroun, PUCAC, Yaoundé, 2002, p 32.

12 Patrice Bigombé Logo, « le désarroi des populations villageoises », In FPAE, 2006, p 3.

13 Op cit. , p 3.

16

Cette contribution est estimée à 25% pendant l'année 2000/200114. De même, la contribution du secteur forestier au produit intérieur brut est estimée entre 8% et 10%, et la participation du secteur au budget de l'Etat, à travers différentes taxes et redevances, fluctue entre 35 et 40 milliards de FCFA par an15. En termes de création d'emplois, le secteur forestier compte 90 000 emplois directs et indirects.16

Il faut relever ici que la filière forestière est en proie à un ralentissement de ses activités, ainsi les recettes d'exportation de la filière bois en 2006 sont estimées à 16 % des exportations du Cameroun17. Le secteur forestier camerounais est dans la récession, selon le syndicat des exploitants forestiers du Cameroun, 30 % des commandes passées ont été annulées18. Cet état de chose est lié au contexte économique mondial ponctué par la grave crise financière et économique qui secoue le monde depuis 2008. Parler de la problématique de la gestion décentralisée des forêts au Cameroun nécessite que nous délimitions le sujet.

II. DELIMITATION DU SUJET

Pour mener cette étude, notre choix s'est porté sur la commune de Moloundou comme espace de travail durant la période allant de 2006 à 2009.

A. Délimitation spatiale

Nous avons choisi la commune de Moloundou pour une double raison. D'abord, celleci est avec trois autres institutions communales (Dimako, Gari-gombo et Yokadouma) les précurseurs de la foresterie communale au Cameroun. La seconde raison est l'opportunité que nous a offerte le CTFC, à travers notre stage académique. Ayant le couvert de cette structure, il était ainsi plus évident d'obtenir les informations sur la gestion forestière communale

B. Délimitation temporelle

Pour mener cette étude, nous avons choisi la période qui va de 2006 (date du début de l'exploitation du massif forestier) à 2009, date correspondant à l'arrêt de l'exploitation dû au

14 Timothée Fometé, « la fiscalité forestière et l'implication des communautés locales à la gestion forestière au Cameroun », In Document RDFN n° 25b (ii), DFID/FRR/ODI, London, 2001, p 22.

15 http://www.fpae.net/article.php?id article=119.

16 Timothée Fometé, « la fiscalité forestière et l'implication des communautés locales à la gestion forestière au Cameroun », In Document RDFN n° 25b (ii), DFID/FRR/ODI, London, 2001, p 22.

17 La mafia du bois au Cameroun, http://www.bonaberi.com/article.php?aid=2485

18 Op cit. , p 7.

ralentissement des activités dans le secteur forestier. C'est une période qui correspond à l'exploitation de la forêt communale ainsi qu'au renflouement des caisses de la commune.

C. Délimitation matérielle

Nous avons eu recours, entre autres, aux documents spécifiques à l'instar du plan d'aménagement de la forêt communale de Moloundou, de son étude d'impact environnemental, du texte de loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 , du décret n° 95/531 du 23 Août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts et bien d'autres textes et normes environnementales en vigueur. Outre ces documents, la théorie des interdépendances, développée par Norbert Elias nous a aidé dans l'analyse de nos données de terrain. La sociologie du développement, le cours intitulé « corruption, Etat et développement », ainsi que les autres cours dispensés tout au long de notre formation ont facilité une appréhension plus cohérente du mécanisme de gestion communale. Cette délimitation de notre thème de recherche nous conduit à relever les différents intérêts que revêt notre étude.

III. INTERET D'ETUDE

Le contexte socio-économique du Cameroun est caractérisé par une pauvreté ambiante des populations, ceci malgré les richesses naturelles que possèdent certaines régions du pays. Le processus de décentralisation dans la gestion des ressources naturelles présente un grand intérêt dans la recherche socio-anthropologique dans la mesure où cette innovation peut contribuer à l'amélioration des conditions de vie des communautés riveraines. Le présent travail revêt un double intérêt scientifique et social.

A. Intérêt scientifique

Notre étude revêt un intérêt scientifique, dans la mesure où elle vient continuer les nombreux travaux déjà effectués sur la question de la gestion forestière au Cameroun. Ces études, souvent basées sur la fiscalité forestière décentralisée19 et la gestion des forêts

19 Les redevances forestières annuelles ou redevances de superficie constituent l'instrument majeur de la fiscalité décentralisée. Il existe également les taxes parafiscales représentant la contribution des exploitants forestiers à la réalisation des infrastructures socio-économiques définies dans les cahiers de charges des exploitants et de 1000/m3 de bois exploité pour les ventes de coupe instituées par la lettre circulaire n° 370/LC/MINEF/CAB du ministre de l'environnement et des forêts du 22 février 1996 au bénéfice des communautés villageoises riveraines.

18

communautaires, ne renseignent pas souvent sur la foresterie communale. L'étude pourra servir de canevas aux gestionnaires des collectivités territoriales et autres acteurs du développement local en ce sens qu'elle traite d'une thématique actuelle qui est celle de la gestion des ressources naturelles et financières. De plus, nous estimons nécessaire d'analyser la question de la participation des communautés riveraines dans la mise en oeuvre des forêts communales au Cameroun. En l'explorant, nous mettons en exergue le cardre formel qui entoure cette participation.

B. Intérêt social

L'intérêt est également d'ordre social. L'objectif est de contribuer à l'amélioration de la gouvernance forestière, à travers d'une part, la planification adéquate des revenus générés par l'exploitation forestière ayant pour finalité le changement social (amélioration de l'accès des communautés aux services sociaux de base) et d'autre part, la prise en compte de la participation des populations riveraines. Ce travail pourrait éclairer les actions des organismes de la société civile et des populations dans la sauvegarde de l'environnement.

Une définition des concepts nous permettrait de mieux envisager la suite de notre

travail.

IV. DEFINITION DES CONCEPTS

Pour une meilleure compréhension de notre thème de recherche, un certain nombre de concepts méritent d'être clarifiés.


· Forêt communale

Selon l'article 30 de la loi de 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, est considérée comme forêt communale, toute forêt faisant l'objet d'un acte de classement pour le compte de la commune concernée ou plantée par cette commune. A la faveur de la loi d'orientation sur la décentralisation, les communes possèdent la capacité de se constituer un patrimoine domanial propre, notamment au travers des forêts communales qui, selon la loi forestière, relèvent du domaine privé de la municipalité dès la signature de l'acte de classement.


· Décentralisation forestière

La décentralisation est le passage de la gouvernance de haut en bas à la gouvernance ascendante. En d'autres termes, c'est un processus de transfert des pouvoirs (autorités, compétences, responsabilités et ressources), d'une instance centralisée aux unités des autorités locales, de collectivités et des acteurs locaux, dans l'intention de leur permettre d'envisager, de planifier et de mettre en oeuvre des mesures de gestion forestière destinées à produire et à partager les avantages que procurent les forêts20.

· Gestion

La gestion est présentée comme l'ensemble des techniques de contrôle de l'activité des organisations (administration, entreprise ou association). Elle comprend un ensemble d'activités, qui permet d'atteindre les objectifs d'une entreprise ou d'une organisation. Ces activités consistent à : planifier, organiser, diriger, contrôler, inspirer, former, communiquer, récompenser, écouter, mobiliser et orienter21.

En nous inspirant de la définition de gestion et de décentralisation forestière, nous dirons que la gestion décentralisée est un ensemble de techniques de contrôle du processus de transfert de pouvoirs d'une instance centrale aux autorités locales, dans l'intention de leurs permettre d'envisager, de planifier et de mettre en oeuvre des mesures destinées à produire et à partager les avantages que fournissent la forêt. La gestion décentralisée des forêts fait appel aux notions de gestion durable et de gestion participative.

· Gestion durable des forêts

La gestion durable des forêts est un mode de gestion forestière qui fixe des critères, indicateurs et objectifs sociaux et environnementaux en plus des objectifs économiques à la gestion forestière. C'est un processus de gestion des forêts qui permet d'atteindre un ou plusieurs objectifs clairement spécifiés dans l'optique de la production continue des biens et des services issus des produits forestiers désirés, sans causer la réduction de la valeur inhérente et de leur productivité future et sans causer des effets indésirables sur l'environnement physique et social22. C'est également l'utilisation des ressources naturelles de façon à maintenir leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénérer

20 OIBT, « A qui le pouvoir », In Volume 12 n° 3, 2004, p 12.

21 http://www.idrc.ca/fr/ev-43631-201-1-DOTOPIC.html

22 Richard Nasi, « Aménagement des forêts à vocation de production », In Acte de l'atelier de recherche/formation sur la gestion des ressources renouvelables et l'aménagement forestier, Dschang, 3 au 9 novembre 1997, p 6.

20

leur vitalité et leur capacité à satisfaire actuellement et pour le futur des fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes23. En ce qui concerne les indicateurs et critères, ceux-ci sont développés pour évaluer, parfois mesurer et certifier, de manière crédible et indépendante les progrès vers une gestion durable, au niveau des Etats et les collectivités24. En somme la gestion durable prend en compte les besoins des générations actuelles sans compromettre ceux des générations futures.


· Gestion participative

La gestion participative est définie comme étant toute approche de la gestion des ressources qui, dans les phases de son élaboration et de sa mise en oeuvre, intègre de façon optimale les populations locales et tous les autres intervenants25. Par ailleurs, la gestion participative est caractérisée comme étant une approche pluraliste de la gestion des ressources naturelles faisant appel à divers partenaires assumant des rôles variés et qui tendent généralement vers des objectifs de protection de l'environnement, d'exploitation durable des ressources naturelles, partage équitable des bénéfices et responsabilités liés à l'exploitation des ressources26. Cette définition renvoie à un processus construit autour de certains fondements, notamment l'accès total aux informations concernant les questions et solutions pertinentes, liberté et capacité de s'organiser, liberté d'exprimer les besoins et les sujets préoccupants, milieu social non discriminatoire). En somme, l'approche gestion participative définit et garantit les fonctions, droits et responsabilités des populations riveraines aux ressources naturelles.

V. REVUE DE LITTERATURE

L'organisation des pouvoirs publics dans les sociétés contemporaines conditionne l'efficacité et l'efficience de l'action publique. La rationalisation des différents niveaux d'intervention et de compétences est un facteur-clé d'une bonne gouvernance27. Dans ce

23 Op cit. , p 6.

24 http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestiondurabledesfor%C3%AAts

25 Décret n° 95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application de la faune.

26 Grazia Borrini-Feyerabend, Taghi Farvar, Jean-Claude Nguinguiri, Vincent Awa Ndangang, La gestion participative des ressources naturelles : Organisation, négociation et apprentissage par l'action, Kasparek Verlag, Heidelberg, 2000, p 1.

27 Corinne Labbouz, «Le cas de la décentralisation et de la déconcentration au Cameroun », in La Gouvernance dans la lutte contre la pauvreté, Axes Management/LARGOTEC- Université Paris XII, 2007, p 1.

contexte, la recherche du niveau pertinent d'intervention dans la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques est essentielle. La nécessité de promouvoir la proximité de l'action publique dans un cadre national cohérent et performant pour le citoyen conduit à s'interroger sur l'équilibre entre l'action de l'Etat et l'action décentralisée.

Trop fortement centralisée, l'organisation des pouvoirs publics affaiblit l'initiative locale et en compromet le libre développement. Décentralisée sans accompagnement de l'échelon déconcentré, l'organisation administrative est soumise au risque d'inefficacité et de manque de cohérence. Au coeur de cette réflexion, les Etats doivent trouver un juste équilibre entre les compétences dévolues à l'échelon local et celles réservées à l'échelon central. Cette question offre, dans le monde d'aujourd'hui, une pluralité de réponses au regard de l'histoire, des cultures, des pratiques, des données socio-économiques de chaque pays. Face à ces nombreux facteurs de complexité, les gouvernants définissent une ligne de conduite stratégique, à même d'assurer un juste équilibre entre les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités locales.

À cet effet, les pouvoirs publics camerounais ont consacré depuis, la révision constitutionnelle28 du 18 janvier 1996, la décentralisation29 dans la Constitution, qui précise que le Cameroun est un Etat unitaire décentralisé. Ce principe désormais intangible ne peut être remis en cause que par la voie constitutionnelle. Dès lors, les bases d'une nouvelle répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, et entre les collectivités territoriales elles-mêmes ont été jetées. De fait, ce processus repose sur une base législative ambitieuse, à travers l'adoption, par l'assemblée nationale, des lois de décentralisation du 22 juillet 200430.

Le défi qui se pose désormais aux services de l'Etat est de réussir le processus de décentralisation à la fois en le soutenant et en le contrôlant. Cette politique s'inscrit nécessairement, pour les services de l'Etat, dans une remise en question de leurs modes d'organisation et de leurs systèmes d'action. Toutefois, il reste à appréhender la place effective des représentants de l'Etat et leur fournir un cadre de compétences clarifié, afin de soutenir le mouvement de décentralisation en cours. Il s'agit avant tout de donner aux collectivités les conditions et les moyens effectifs d'assumer leurs nouvelles responsabilités.

28 Loi N°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du Cameroun du 2 juin 1972.

29 La décentralisation est tout acte par lequel un gouvernement central cède formellement des pouvoirs à des acteurs et à des institutions d'un niveau inférieur dans la hiérarchie politico-administrative et territoriale.

30 Loi n°2004-017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation, loi n°2004-018 fixant les règles applicables aux communes, loi n° 2004-019 fixant les règles applicables aux régions.

22

24

Du point de vue de ces enjeux, décentralisation et déconcentration31 sont indissolublement liées32, la seconde étant la condition de réussite de la première. Les services déconcentrés de l'État se retrouvent ainsi à être tout à la fois les garants, les animateurs, et les régulateurs de la décentralisation, au plus près de l'action et des politiques locales.

D'autres dimensions significatives peuvent être incluses à l'actif de la décentralisation : la libéralisation et la dévolution. La libéralisation consiste pour l'Etat à libérer des espaces sociaux sur lesquels il a un pouvoir contraignant. Il ne délègue ni ne transfère ses pouvoirs, mais se détache plutôt en mettant en place les dispositifs législatifs et administratifs, qui permettent ou formalisent l'entrée des forces périphériques concurrentes dans des champs qui leur étaient légalement fermés. Trois formes dominent cette ouverture du champ social : libéralisation de la société civile, libéralisation de l'espace politique et libéralisation de l'économie. Il est important de souligner que ces formes, qui constituent une décentralisation du point de vue de l'Etat, ne conduisent pas nécessairement sur une déconcentration du champ social et sur une plus grande efficacité. Celles-ci dépendent, en effet, de la qualité des mécanismes visant à réguler les stratégies d'acteurs et les dynamiques concurrentielles.

La dévolution, quant à elle, est le transfert à des entités autres que l'Etat, de pouvoirs de décision préalablement détenus par ce dernier. La reconnaissance de nouveaux droits communautaires sur la gestion des forêts, des pêcheries et des ressources naturelles, en général, est une forme de dévolution. Son étendue et son efficacité dépendent de l`importance de la nature du paquet de droits et de pouvoirs effectivement transférés et du degré d'autonomie locale qui en résulte. Le transfert de pouvoirs en question se heurte, cependant, pour son adéquation sociale, au problème du choix de l'unité sociale d'action. La décentralisation est une réalité qui s'applique aujourd'hui à de nombreux domaines d'activités. C'est notamment le cas de la gestion des forêts au Cameroun.

La décentralisation de la gestion des massifs forestiers au Cameroun connaît de nombreuses avancées significatives, à travers l'adoption de la loi forestière de 1994 et son décret d'application de 1995. En effet, cette loi prévoit la dévolution de certaines fonctions

31 Le processus de déconcentration suppose qu'une autorité centrale délègue certains pouvoirs de décision à
des représentants locaux. En réalité, l'État ne cède pas ses pouvoirs, il délocalise les modalités de son exercice.
Ce déplacement est aussi un mouvement d'un centre vers une périphérie, donc, une forme de décentralisation.

32 Mariteuw Chimère Diaw, Phil René Oyono, « Instrumentalité et déficit des itinéraires de décentralisation de la gestion des ressources naturelles au Cameroun », Bulletin arbres, forêts et communautés rurales n°15-16, Décembre 1998, pp 15-16.

traditionnelles de l'Etat à des entités locales. A ce sujet, Samuel Assembe Mvondo33 pense que l'attrait de la décentralisation réside beaucoup plus sur l'hypothèse scientifique. Pour cet auteur, elle est le moyen par excellence de gérer de manière efficiente les affaires publiques. En répondant à la diversité des attentes et demandes locales, la décentralisation permet de palier la soif de participation démocratique au développement local et à la politique locale exprimée par les populations de base. La gestion décentralisée des ressources naturelles de l'Etat vers le local est donc susceptible d'instaurer une gouvernance efficiente et équitable desdites ressources et des bénéfices subséquents pour la majorité des acteurs locaux, induisant ainsi une équité socio-écologique. Cet argument, bien que pertinent, n'est cependant pas le seul capable de refléter la portée positive de la décentralisation dans la gestion des ressources naturelles.

Le modèle camerounais de décentralisation met en exergue de multiples acquis socioéconomiques34 pouvant être regroupés en trois principales catégories. Il s'agit, en premier lieu, de la nouvelle configuration du paysage organisationnel local, qui entraîne un remodelage des rapports sociaux entre les différents lignages. Ces rapports structurent les communautés locales et les liens qu'elles entretiennent avec les ressources naturelles en général, et les forêts en particulier. Ensuite, nous pouvons relever l'introduction de nouvelles formes de financements endogènes pour la revitalisation du développement local et la lutte contre la pauvreté à l'échelle rurale. L'impact de cette manne financière commence à être perceptible, à travers la réalisation des infrastructures sociales de base, même si le taux de réalisation des investissements par rapport aux revenus générés reste faible. Désormais, la décentralisation des forêts favorise également la participation dans un cadre normalisé et officialisé d'autres acteurs non étatiques, notamment les communautés et collectivités locales, de participer à la gestion desdites ressources. Enfin, la décentralisation de la gestion forestière au Cameroun jette les bases de la naissance d'une véritable société civile rurale, qui tourne autour des associations et autres groupements d'intérêts communs, susceptibles de mieux participer au développement et à l'avènement d'une véritable démocratie locale. Ce dernier acquis est très souvent l'objet de réflexions et est explicité par plus d'un auteur.

Le processus de décentralisation de la gestion des ressources forestières place les collectivités locales et les communautés villageoises au coeur d'un faisceau de

33Samuel Assembe Mvondo, « décentralisation des ressources forestières et justice environnementale : analyse des évidences empiriques du sud Cameroun » in LEAD journal, vol. 1, Switzerland, 2005, pp 35-37.

34 Op cit. p 42.

responsabilités35. Concrètement, parler de décentralisation et éclatement des pouvoirs étatiques équivaut également à reconsidérer les degrés de responsabilisation des acteurs périphériques. Cette recomposition de rapports de force, déjà séculaires, doit conduire les collectivités locales et les communautés villageoises à se positionner et à articuler leur propre définition du politique et de l'économique. C'est sur l'apport des appareils législatifs de la décentralisation et des projets portant sur leurs ressources, qu'elles sont appelées à montrer leur aptitude à s'organiser et à négocier les conditions de leur «participation».

En outre, la nécessité de transférer de manière concrète les pleins pouvoirs au niveau local est soulignée. Cette idée est défendue par Ribot36, qui soutient que la délégation effective des pouvoirs aux autorités locales leur permet de répondre avec délicatesse aux préoccupations et attentes de la population. De plus, l'auteur interroge la construction du processus de décentralisation autour d'institutions locales représentatives et responsables. Sa préoccupation est de savoir si les organes de gestion décentralisée des forêts représentent les populations et s'ils sont tenus responsables pour les décisions prises à leurs égards. Ainsi, la responsabilité électorale est un facteur prépondérant dans le choix des dirigeants des collectivités locales ou des comités de gestion.

A l'origine, le processus de décentralisation engagé par le gouvernement camerounais a pour ambition de rompre avec les pratiques de gestion de l'Etat forestier37. Cette réforme doit, entre autres : contribuer à la construction de la démocratie locale dans la gestion des forêts, amplifier la participation des populations à la prise de décision sur leur gestion ; asseoir une dynamique de débat, de discussion et de dialogue autour de la gestion des forêts ; contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations riveraines, à travers la réalisation des oeuvres sociales et enfin garantir une gestion rationnelle et durable des ressources forestières. Si des avancées dans le processus de mise en oeuvre de la loi de 1994 relative à la gestion des forêts sont observées jusqu'à présent, il convient toutefois de relever l'apparition d'effets pervers relatifs aux actions des élites38 locales dans la gestion des ressources forestières.

35 Mariteuw Chimère Diaw, Phil René Oyono, « Instrumentalité et déficit des itinéraires de décentralisation de la gestion des ressources naturelles au Cameroun », In Bulletin arbres, forêts et communautés rurales n°15-16, Décembre 1998, pp 15-16.

36 Jesse Ribot, La décentralisation démocratique des ressources naturelles, World Resources Institute, 2002, p 12.

37 L'Etat forestier est un Etat autoritaire. Il annihile la participation des populations à la gestion des ressources forestières, plus particulièrement aux bénéfices de l'exploitation forestière.

38 Giovanni Busino définit les élites comme étant une minorité disposant, dans une société déterminée, à un moment donné, d'un prestige, des privilèges découlant de qualités naturelles valorisées socialement (par exemple la race, le sang) ou de qualités acquises (cultures, mérites, aptitudes).

Les modes et logiques d'actions des élites locales impliquées dans la gestion forestière au Cameroun sont à l'origine de nombreux dysfonctionnements. A cet effet, Patrice Bigombé39 présente le phénomène de l'émergence des élites locales, comme la constitution d'une caste privilégiée dans la gestion des ressources provenant de la forêt. Partant de la définition que donne Giovanni Busino40, il met en exergue l'acquisition des pouvoirs par une minorité de par leurs positions sociales, politiques et les fonctions exercées. Il ressort de cette analyse que la légitimité des élites dans le champ de la gestion décentralisée des forêts ne repose pas forcement sur des qualités naturelles, mais plutôt sur leur capital politique et social. Cela a quelques fois des répercussions sur les revenus issus de l'exploitation des produits de la forêt.

Les manières de faire, d'agir, et de gérer des élites sont les facteurs majeurs qui limitent l'investissement des revenus41 de la gestion décentralisée des forêts dans le développement local. Les multiples stratégies auxquelles ont recours les élites dans la gestion des forêts sont fonction des services et des bénéfices escomptés42. Les élites se positionnent en principales entités productives dans le processus de demande et d'acquisition des espaces forestiers, et en élites loyales43 dans la rétrocession des redevances forestières. En ce qui l'aspect productivité, Djeumo44 remarque qu'il n'existe pratiquement pas de dossiers d'attribution de forêts communales, communautaires ou des zones d'intérêt cynégétique à gestion communautaire qui n'aient bénéficié, de manière directe ou indirecte, de l'appui ou d'un quelconque soutien des élites. Leurs actions portent généralement sur plusieurs

39Patrice Bigombé Logo, « Les élites et la gestion décentralisée des forêts au Cameroun. Essai d'analyse politiste de la gestion néo patrimoniale de la rente forestière en contexte de décentralisation », CERAD-GEPAC-GRAPS, pp 11-17.

40 Giovanni Busino, Elite(s) et élitisme, Paris, PUF, Collection « Que sais-je ? », 1992, p 4.

41 Patrice Bigombé Logo, Les élites et la gestion décentralisée des forêts au Cameroun. Essai d'analyse politiste de la gestion néo patrimoniale de la rente forestière en contexte de décentralisation, CERAD-GEPAC-GRAPS, pp 11-17.

42 Op cit. , p 17.

43 Dans ce contexte, la loyauté démontrée par les élites est une ruse habile. Il s'agit de présenter l'image d'un politicien local, qui assume les engagements politiques pris pour le bien-être de la communauté et qui, travaille pour la réalisation des objectifs de son mandat. Cette image d'élites loyales s'exprime dans les actions engagées pour garantir la rétrocession effective des revenus financiers issus de l'exploitation forestière aux communes et aux communautés villageoises riveraines, et à la mobilisation collective des gestionnaires des redevances forestières en vue du retardement de la péréquation. Les maires utilisent la diplomatie des couloirs et la persuasion des autorités publiques pour empêcher la matérialisation du système de péréquation visant à faire bénéficier les redevances forestières aux communes non forestières. La réglementation en matière de procédures et de normes de collecte, de distribution et de gestion des redevances, est instrumentalisée pour atteindre ces objectifs. Les élites sont perçues comme des « messies » commis à la tâche de veiller sur le bien être des communautés.

44 Alain Djeumo, « Développement des forêts communautaires au Cameroun : genèse, situation actuelle et contraintes », In Réseau de foresterie pour le développement local, n°25 (b), pp 1-17.

26

répertoires, notamment, la prise d'initiative, la mobilisation communautaire, la participation financière, le montage intellectuel du dossier, le démêlement des procédures administratives et le suivi des dossiers45. Ce sont donc, toutes ces actions qui leurs confèrent un statut d'élites utiles, travaillant pour le développement de leurs communautés.

La rétribution46 des investissements consentis dans l'acquisition des espaces forestiers, la rétrocession des taxes et redevances forestière, s'opère lorsque les revenus forestiers sont mis à la disposition des gestionnaires légaux de ces fonds. Elle prend généralement deux formes : une rétribution collective au sein de « la classe élitiste » et une rétribution individuelle. La rétribution collective se caractérise par une multiplication des dépenses financières relatives à la gestion administrative et bureautique des institutions locales de gestion des forêts, à la réalisation des projets non définis par les plans de gestion de ces espaces et au paiement des indemnités, parfois colossales, pour le niveau et le milieu de vie, aux membres de bureaux des associations des forêts communautaires, des comités de valorisations des ressources fauniques et de gestion des redevances forestières47. La dimension collective réside dans le fait que les fonds qui sont alloués à ces dépenses de fonctionnement sont partagés avec l'ensemble des membres des bureaux des organes locaux de gestion.

La rétribution individuelle, quant à elle, se traduit par les pratiques de distraction de fonds. C'est ce que relève Hubert Ngoumou.48 Pour lui, le manque de transparence dans la circulation de l'information et la redistribution des fonds, la non déclaration des montants des chèques dus aux populations, le manque de critères objectifs de partage des fonds sont des phénomènes courants observés dans les communes. En plus, la non production des documents comptables garants d'une traçabilité et d'une lisibilité de la gestion des fonds reste aussi un élément qui ne favorise pas le bon fonctionnement de la gestion de la rente forestière communautaire. Par ailleurs, l'argent perçu par certains maires au profit des communautés n'est pas redistribué aux communautés et emprunte des destinations inconnues.

45 Patrice Bigombe Logo, « La fiscalité forestière décentralisée dans la réforme camerounaise », In Revue Africaine de sciences sociales et d'études culturelles, 2004, pp 203-233.

46 Patrice Bigombé Logo, Les élites et la gestion décentralisée des forêts au Cameroun. Essai d'analyse politiste de la gestion néo patrimoniale de la rente forestière en contexte de décentralisation, CERAD-GEPAC-GRAPS, p 16.

47 Patrice Bigombé Logo, les régimes de la tenure forestière et leurs incidences sur la gestion des forêts et la lutte contre la pauvreté, GRAPS-CERAD, Yaoundé, 2007, p 15.

48 Hubert Ngoumou, Etude empirique de la fiscalité forestière décentralisée au Cameroun : levier du développement local ?, Mémoire de master en foresterie rurale et tropicale, Ecole nationale de génie rural des eaux et forêts, Montpellier, Décembre 2005, p 45-55.

Les élites développent des logiques et des stratégies de captation, de gestion néo patrimoniale de la rente forestière, qui annihilent les efforts de développement des populations rurales. En effet, les pratiques et politiques de décentralisation mises en oeuvre dans ce cadre sont coercitives et reproduisent, au niveau local, les pratiques de l'Etat forestier. La garantie d'une performance réelle de cette réforme, au triple plan politique, économique et écologique, exige en définitive une dévolution effective des pouvoirs à des institutions endogènes locales et aux responsables démocratiquement élus au niveau des villages, qui rendent compte de l'exercice de leurs pouvoirs à la fois aux populations villageoises riveraines et aux institutions étatiques. Ces différentes démarches scientifiques constituent le point de départ des analyses que nous entendons faire dans le cadre de cette étude.

VI. PROBLEMATIQUE

La décentralisation est un processus interactif, contradictoire et dynamique, qui reflète l'historicité des circonstances et des forces sociales qui le modèlent. L'Etat, évidemment, a une place prépondérante dans ces mouvements puisqu'il les reconnaît, les initie, les accompagne ou les délégitime. Il ne les construit cependant pas de manière formelle. La décentralisation peut-être considérée comme un transfert à des entités autres que l'Etat, de pouvoirs de décision antérieurement détenus par ce dernier. L'aspect dévolutif de la loi de 1994 est mis en exergue à travers la possibilité d'associer les collectivités locales et les communautés villageoises à la gestion des ressources forestières de manière rationnelle pour un développement durable. Il s'agit de donner à celles-ci le droit de propriété sur les forêts et sur les bénéfices y afférents, à travers le transfert effectif du pouvoir au niveau local. Cependant, le pouvoir acquis par les élites dans le champ de la gestion décentralisée des forêts au Cameroun, notamment les forêts communautaires et la RFA, a constitué un levier de prédation de la rente forestière. Le niveau de vie des populations mais aussi celui des infrastructures sociales n'a pas foncièrement changé par rapport à la période d'étatisation du domaine forestier. A cet effet, la question fondamentale que nous nous posons est la suivante : en quoi la mise en place de la forêt communale comme processus de gestion décentralisée des forêts au Cameroun constitue-t-elle une opportunité réelle de développement endogène à l'échelle locale ? Au delà de ces préoccupations, quelle est l'implication des populations locales dans la gestion durable des forêts communales ?

28

VII. HYPOTHESES

Comme réponse à notre préoccupation, nous émettons une hypothèse principale et deux hypothèses secondaires.

· Hypothèse principale

La mise en oeuvre de la forêt communale traduit dans les faits les principes de la gouvernance, de la participation et de la responsabilisation des populations villageoises dans la gestion des ressources forestières.

· Hypothèse secondaire 1

La non-maîtrise des connaissances relatives à l'exploitation forestière et des outils de management constituent une entrave à la bonne gouvernance de la forêt communale.

· Hypothèse secondaire 2

Les populations locales ne sont pas intégrées dans le processus de gestion du massif forestier communal.

VIII. PROCESSUS METHODOLOGIQUE

Pour tout travail scientifique, une démarche explicative de la méthode s'impose. La méthode est une conception intellectuelle coordonnant un ensemble d'opérations ou de techniques mises en oeuvre pour atteindre un ou plusieurs objectifs49.

A. Grille d'analyse des données

Pour le traitement et l'analyse des données, nous avons eu recours à l'interactionnisme de Norbert Elias.

· Norbert Elias et les interdépendances « Comme au jeu d'échecs, toute action accomplie dans une relative indépendance

représente un coup sur l'échiquier social qui déclenche infailliblement un contrecoup d'un autre individu (sur l'échiquier social, il s'agit en réalité de beaucoup de contrecoups exécutés par beaucoup d'individus) limitant la liberté d'action du premier joueur »50. C'est ici la figure éliassienne de la société et l'image qu'il donne à sa théorie des interdépendances. Norbert

49 Madelaine Grawitz, méthodes en sciences sociales, 8ième Edition, Paris, Dalloz, 2004.

50 Norbert Elias, La Société de cour, Flammarion, Paris, 1985, pp 152-153.

Elias pense que les individus sont liés les uns aux autres par des liens de dépendance réciproque, ces liens étant comme la matrice de la société. Le monde social51 est un réseau de relations au sein duquel les interdépendances entre les individus résultent d'une différenciation de plus en plus profonde des fonctions sociales ; en d'autres termes, la division sociale a pour effet que personne ne se suffit à lui-même. Cette interdépendance porte un caractère très spécifique d'une société à l'autre et n'est donc universelle que par définition. Dans le champ des interdépendances se retrouvent des déséquilibres qui donnent naissance au rapport de pouvoir. Si un acteur est plus dépendant qu'un autre dans une relation réciproque, l'acteur le moins dépendant aura un ascendant sur l'autre de manière systématique.

La théorie des interdépendances permet de saisir sous un meilleur angle les rapports de force et de pouvoir qui existe d'une part entre les populations et les élus locaux et d'autre part entre ces derniers et l'administration décentralisée. Le vécu quotidien des communautés dépend fortement de la conscience et de l'esprit d'initiative de l'élu alors que son accession au pouvoir repose sur la décision du peuple. L'interdépendance est, dès lors, de facto entre ces deux entités, l'amélioration du niveau de vie est en adéquation avec la volonté politique des élus locaux qui sont au pouvoir grâce au vote du peuple. Dans le cadre du fonctionnement de l'institution communale, il existe des relations de paternalisme dans lesquelles la tutelle, qu'est le MINATD, a une ascendance sur la commune.

B. Présentation du terrain d'étude

Comme évoqué dans la délimitation du sujet, nous avons mené cette étude dans la commune de Moloundou. Mais, l'accent a été mis, sur les villages riverains à la forêt communale à savoir : Mambelé, Yenga, Dioula, Mbatéka, Mbangoye 2 et sur les locaux de la commune de Moloundou. Pour ce qui est du premier champ d'enquête, nous avons interrogé les populations locales, mais nous n'avons pas pu faire une descente dans la forêt communale du fait de l'arrêt des activités d'exploitation. Le second site d'enquête est les locaux de la commune dans lesquels sont logés le bureau de l'exécutif communal, du secrétaire général et la cellule de foresterie et de la coopération décentralisée.

51 Norbert Elias, La société des Individus, Fayard, Paris, 1991 pp 17-45.

C.

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Techniques de collecte de données

Afin de recueillir les données nécessaires pour répondre aux questions de départ, deux techniques de recherche ont été utilisées de façon simultanée. La première technique utilisée est celle de la recherche documentaire. Au début de la recherche, il était d'abord essentiel de nous familiariser avec l'objet de notre étude pour bien comprendre la problématique en question et l'état de la situation au Cameroun. Cette recherche s'est opérée sur plusieurs sites : la bibliothèque de l'université catholique d'Afrique centrale, la bibliothèque du CED, et Internet.

La seconde technique utilisée fut l'entretien semi-directif. L'entretien est dit semi-directif quand il n'est ni entièrement ouvert, ni canalisé par un grand nombre de questions précises. Cette technique a pour principaux avantages le degré de profondeur des éléments d'analyse obtenus, la souplesse et la faible directivité du dispositif qui permet de récolter le témoignage des enquêtés en respectant leur cadre de référence.52 Grâce aux entretiens organisés avec les employés de la cellule de suivi, de quelques conseillers municipaux, de l'exécutif communal et des dirigeants de la société ALPICAM, il nous a été possible de recueillir des informations sur la gestion technique de l'exploitation forestière, l'utilisation des retombées financières de cette exploitation et la participation des populations dans la prise de décision.

D. Présentation de l'échantillon

Notre échantillon est composé de 77 individus représentatifs du champ d'étude. Ces individus sont répartis selon le tableau suivant :

Tableau n°1 : Répartition de l'échantillon selon la qualité

Qualité des personnes interrogées

Nombre de personnes interrogées

Exécutif communal

3

Conseillers municipaux

10

Secrétaire général

1

MINFOF

1

Cellule de contrôle de l'exploitation

10

Le partenaire d'exploitation

2

Populations riveraines à la FC

50

52 Madelaine Grawitz, méthodes en sciences sociales, 8ième Edition, Paris, Dalloz, 2004.

Total

77

Source : Notre enquête réalisée entre le 7 mai et le 25 juillet 2009

Ce tableau retrace la composition de la population enquêtée. Le conseil municipal est l'organe décisionnaire de l'institution communale, il est composé de l'exécutif communal et de l'ensemble des conseillers. Nous avons interrogé le maire titulaire et ses deux (02) adjoints, dont la mission est d'exécuter toutes les décisions entérinées par le conseil, ainsi que dix (10) conseillers municipaux. En outre, nous avons eu un entretien avec le secrétaire général de la commune, compte tenu de son rôle de coordonnateur de l'ensemble des services. Malheureusement, nous n'avons pas pu rencontrer le receveur municipal, qui assure la gestion des fonds de la commune. Etant au coeur du système de suivi, la cellule de contrôle de l'exploitation de la forêt communale a été l'un des points focal de notre enquête. Au sein de cette équipe nous retrouvons : un superviseur ; un responsable des opérations forestières ; un boussolier ; prospecteur ; des commis d'abattage, de débardage, cubeur parc DF10, parc de transformation et d'évacuation. Un échange a eu lieu avec le chef de poste forestier, afin de faire un état des lieux des relations de la commune d'avec l'administration forestière. ALPICAM est le partenaire d'exploitation de la forêt communale, nous avons eu une discussion avec le directeur d'exploitation de la structure. En ce qui concerne les populations riveraines, nous avons interrogés dix (10) personnes parmi lesquelles (03) jeunes, (04) hommes, (02) femmes et (01) baka dans chacun des villages riverains à la forêt communale.

Ce travail se subdivise en quatre (04) chapitres. Le premier chapitre nous permet de faire une présentation géographique et institutionnelle de la commune et un état des lieux du développement au niveau local. Le deuxième chapitre présente la procédure de mise en oeuvre de la forêt communale. En ce qui concerne le troisième chapitre, il analyse la portée sociale de la gestion de la forêt communale de Moloundou. Enfin, le dernier chapitre aborde l'implication des populations locales dans la gestion de la forêt communale.

32

CHAPITRE Ier : PRESENTATION DE LA COMMUNE DE MOLOUNDOU

Dans ce chapitre, il est question d'une part de présenter géographiquement la commune de Moloundou et l'état des lieux du développement dans la localité, d'autre part de montrer le fonctionnement de l'institution communale.

I. Présentation géographique et état des lieux du développement dans la commune

Avant toute chose, il nous parait approprié de présenter les caractéristiques géographiques et démographiques de la localité, par la suite faire un bilan sur le niveau de développement dans la commune.

A. Présentation géographique

Il s'agit en premier lieu de décrire le milieu physique, deuxièmement d'évoquer le milieu humain et sa dynamique.

1. Description du milieu physique

L'arrondissement de Moloundou est situé à l'extrême Sud-est du Cameroun, il est né de l'érection de la région de Boumba et Ngoko en département en 1959. En 1996, il a été crée au sein de l'arrondissement de Moloundou, le district de Salapoumbé. L'arrondissement compte actuellement deux collectivités locales décentralisées : la commune de Moloundou et celle de Salapoumbé. La collectivité territoriale de Moloundou couvre une superficie de 15 000 km2. La particularité de cette circonscription communale est qu'elle possède des limites nationales et internationales. Les limites nationales sont celles du nord et de l'ouest qu'elle partage respectivement avec le district de Salapoumbé et l'arrondissement de Ngoïla dans le département du Haut-Nyong. Les limites internationales, quant à elles, sont constituées par le fleuve Ngoko au sud qui la sépare du Congo. La ville de Moloundou se trouve à 850 km de Yaoundé, capitale politique du Cameroun ; 530 km de Bertoua, chef lieu de la région de l'est et à 230 km de Yokadouma, chef-lieu du département de la Boumba et Ngoko.

L'éloignement de cette localité d'avec les grandes métropoles rend difficile l'approvisionnement des populations en biens économiques, relevant de ce fait le coût du niveau de vie53. La distance représente un handicap pour le développement économique de la commune. L'arrêt des activités de la société ALPICAM dans le site de Kika54 en est parfaitement illustratif. A cause du ralentissement des activités de la filière bois, le partenaire d'exploitation a opté pour la minimisation de ses coûts de production en conservant uniquement en activité le site d'exploitation de Mindourou, qui est plus proche de Yaoundé et de Douala. Cette situation induit deux conséquences. Premièrement, l'institution communale est contrainte à revoir ses prévisions budgétaires à la baisse, deuxièmement la hausse du taux de chômage et la baisse des revenus des populations. De plus, l'éloignement associé au mauvais état de la route, constituent un frein à l'écoulement de la production agricole locale. Toutefois, la proximité du Congo est un marché potentiel pour les produits forestiers non ligneux et ceux issus de l'agriculture.


· Le climat

La région de Moloundou subit dans son ensemble l'influence du climat équatorial de type guinéen classique. La mousson et l'harmattan, qui forment le front intertropical, donnent au climat son rythme saisonnier, qui se caractérise par quatre périodes bien distinctes :

- La petite saison des pluies, qui va de mi-mars à fin juin ;

- La petite saison sèche, qui va de fin juin à la mi-août ;

- La grande saison des pluies, qui s'étale de la mi-août jusqu'à la mi-novembre ; - La grande saison sèche, qui s'étale entre la mi-novembre et mi-mars.

Il est important de noter que les changements climatiques, qui affectent la plupart des régions du monde, n'épargnent pas cette localité. Le climat de la zone subit de nombreuses mutations dues à une exploitation forestière soutenue55. Les températures sont de plus en plus élevées, de même que le niveau des précipitations, les activités des populations locales subissent des modifications. Les femmes interrogées déclarent être dans l'impossibilité de pratiquer la pêche à la nasse, à cause du niveau des eaux qui est constamment élevé dans les

53 Source : notre enquête de mai-juillet 2009.

54 Kika est un village situé dans la commune de Moloundou et abrite le site d'exploitation de la société ALPICAM.

55 Entretien avec le responsable de la station météorologique de Yokadouma dans le cadre de l'élaboration du PDC de la commune de Moloundou. Source : notre enquête de mai-juillet 2009.

34

rivières. Ces fortes précipitations entraînent les pourritures dans les plantations de cacao, diminuant ainsi la production cacaoyère et par ricochet les revenus des populations.

· Géologie et pédologie

La région est composée de formations précambriennes de la série du Dja inférieur ; les formations géologiques56 rencontrées sont :

- Les schistes et les grès quartzites du Bek. Ces formations sont observées sur l'axe Moloundou- Yokadouma ;

- Les intrusions doléritiques, orientés sud-ouest, nord-ouest traversent la forêt communale dans sa partie nord-ouest : Ces intrusions doléritiques se présentent sur les aspects très variés allant du gabbro doléritique à la dolérite franche avec des faciès schisteux dans les bas fonds.

- Un complexe lithique dans la partie sud de la région, où on retrouve les schistes bruns foncés à clivage ardoisier et des schistes argileux détritiques à intrusion de quartz et feldspath.

Ces formations géologiques sont rencontrées en bas relief par des alluvions d'âge quaternaire.

Trois types de sols peuvent être distingués dans la localité de Moloundou, à savoir :

- Les sols ferralitiques rouges dérivés des roches métamorphiques qui représentent l'essentiel des sols de la zone ;

- Les sols ferralitiques rouges dérivés des roches basaltiques ;

- Les sols à Gley ou alluviaux et les sols hydromorphes rencontrés en bordure inondable.

La zone de Moloundou enregistre une importante production agricole, à cause de la fertilité de ses sols, la période de jachère se situant entre une et trois années57. Cet atout géographique permet aux populations de jouir d'une autosuffisance alimentaire et de supporter l'approvisionnement du nord du Congo-Brazzaville en produits vivriers58.

· Hydrographie

56 La forestière veko, Plan d'aménagement de la forêt communale de Moloundou, Janvier 2006, p 4.

57 Source : notre enquête de mai-juillet 2009.

58 Source : notre enquête de mai-juillet 2009.

La région de Moloundou est arrosée par un important réseau de cours d'eau. Les fleuves Boumba et Dja sont des affluents de la Ngoko. On dénombre également un important nombre de rivières, à savoir : Beck, Mbandjani, Malapa, Lobeké et Lopondji59.


· Végétation

Les formations forestières sur sol ferme appartiennent au secteur forestier semi caducifolié du domaine de la forêt dense humide semi caducifolié guinéo congolaise, représenté par deux types de formations forestières60 :

- Les forêts semi caducifoliées à Sterculiacée et Ulmacée ;

- Les forêts mixtes, semi caducifoliées et des forêts toujours vertes du Dja avec prédominance d'éléments des forêts caducifoliées.

Parmi les principales essences61 rencontrées, on a : l'Ayous (triplochyton scleroxylon), le Fraké (terminalia superba), le sapelli (entandrophragma cylindricum), le Padouk rouge

(pterocarpus soyauxii), le Tali (Erytrophleum ivorense), le Kotibé (nesohordinia papaverifera), le Diana Z (celtis zenkeri), le Kossipo (entandrophragma candolei) et le Dibetou (lovoa

trichilioides).

Les formations végétales sur sols hydromorphes, constituées de forêts marécageuses inondées temporairement, se retrouvent dans les zones affaissées, ainsi qu'à la périphérie des zones marécageuses. Les forêts marécageuses inondées en permanence sont caractérisées par la présence de différents types de raphia, dont les plus rencontrés sont le raphia Hookeri et le raphia Mombuttorum. Ces formations sont caractérisées par la présence des essences, telles que le Bahia (migragyna ciliata), le Rikio (uapaca guineensis), l'Odjobi (xylopia staudtii) et le Nsangomo (allamblackia floribunda).

La localité de Moloundou est caractérisée par une biodiversité riche et diversifiée. Pour ce qui est de ses forêts, elles regorgent de nombreuses essences de bois commercialisables ainsi qu'une forte diversité de produits forestiers non ligneux (PFNL) comestibles. La richesse de la végétation constitue la principale source de revenu des populations forestières.

59 Source : notre enquête de mai-juillet 2009.

60 Robert Letouzey, Notice de la carte phytogéographique du Cameroun au 1/500 000, Institut de la cartographie internationale de la végétation, Toulouse, France, 1985.

61 La forestière veko, Plan d'aménagement de la forêt communale de Moloundou, Janvier 2006, p 40.

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· La faune

Les études et observations, faites dans la zone où se situe la forêt communale de Moloundou, font ressortir que la densité de la population faunique est très élevée dans cette zone. Elles ont permis d'identifier62 :

- 96 espèces de papillons appartenant à 17 sous-familles ;

- 194 espèces d'oiseaux ;

- Plusieurs espèces de mammifères (éléphant, buffle, chimpanzé, gorille, panthère, statuga)

Malheureusement, la densité de cette faune a diminué, à cause de la chasse intensive, surtout pour celle des mammifères. L'exploitation forestière est un catalyseur du braconnage. Le déviergement des forêts, à travers les activités liées au prélèvement du bois, facilite l'accès au milieu de vie des animaux. En effet, les pistes forestières créées pour l'exploitation aident les braconniers à atteindre facilement les animaux.

2. Le milieu humain et sa dynamique

La population de la commune de Moloundou est composée en majorité de Baka et de Bantou. Les sources orales disent que les Baka sont les premiers habitants de la zone forestière en provenance des plateaux de l'Oubangui (République centrafricaine). Leur période précise d'installation reste encore difficile à préciser. On compte plusieurs ethnies parmi les Bantou, à savoir : les Bangando, les Bakwéle .et les Sangha-sangha. L'installation des Bangando dans la région a été forcée par l'administration coloniale allemande lors de la création de la route Moloundou-Yokadouma entre 1900 et 1915. Le peuple bakwelé s'est installé dans la zone en deux vagues. La première est venue du Congo vers les années 1910, fuyant les travaux forcés de la construction du chemin de fer. La deuxième vague, quant à elle, serait venue en amont du fleuve Ngoko pour s'installer, à la demande de l'administration, sur l'axe Moloundou-Ndongo, au début des années 1960. La population allogène est constituée des Maka, Kounabembe, Bamoun, Bamilékés et peuls. Elle est concentrée dans la ville de Moloundou et dans certains villages carrefours, comme Nguilili et Mambélé. Leur arrivée dans la zone s'expliquerait par la recherche de l'emploi dans les

62Désiré Nzooh, Daniel Koulbout, Bene Bene, Paul Konje, Evaluation des potentiels fauniques des zones d'intérêts cynégétiques à gestion communautaires N° 1, 2, 3, 8, et 9 au Sud-est Cameroun, In WWF-SE, Jengi Forest Project, Yokadouma, 2003, p 12.

sociétés forestières et le commerce. On compte aussi des personnes d'autres nationalités parmi ces populations. Elles sont pour la plupart des congolais et des centrafricains.

Les statistiques sur les effectifs de la population de la commune sont indisponibles, à cause de la non publication des résultats du dernier recensement de la population. Toutefois, des informations obtenues auprès de l'autorité administrative, l'estimation de la population de la commune de Moloundou serait de 40 000 habitants. Une estimation en 200363 indique que la commune comptait à cette période 20 264 âmes. En terme de répartition, on constate que :

La population masculine représente 51% alors que la population féminine est de 49%. La tranche de 15-64 ans est la franche la plus représentative, soit 56% de la population totale. La population disponible active est estimée à 43% de la population totale64. La population de la commune est en majorité jeune, ce qui constitue un atout pour les chantiers forestiers et la pratique de l'agriculture. La disponibilité d'une main d'oeuvre locale jeune représente une opportunité pour le développement des activités autres que le prélèvement du bois, que sont la récolte des PFNL et l'éco-tourisme.

B. Etat des lieux du développement dans la commune

Le diagnostic sur le développement dans la commune de Moloundou se penche d'une part sur les activités économiques et d'autre part sur les infrastructures sociales de base.

1. Les activités économiques

Le secteur primaire est le plus dominant parmi les activités de production menées dans la Commune. Les principales sont : l'agriculture, l'élevage, la pêche, la chasse, l'artisanat et l'exploitation forestière. L'agriculture, pour sa part, y prend deux formes : une agriculture vivrière et une agriculture de rente.

Les opérations culturales se font en grande partie par la main d'oeuvre familiale. Les hommes s'occupent généralement du défrichage et de l'abattage, dans une moindre mesure du nettoyage. Le reste des opérations (nettoyage, semis, entretien, récolte) est conduit par les femmes et les enfants. Par ailleurs, la main d'oeuvre baka est de plus en plus sollicitée par les bantous pour les activités champêtres. Le système cultural est l'association de plusieurs cultures. On retrouve sur la même parcelle, à des proportions variables : manioc, banane plantain, arachides, maïs, macabo, igname, patate, ananas. Les produits agricoles sont auto-

63 Etude de faisabilité du projet d'adduction d'eau de la commune rurale de Moloundou, Août 2003.

64 Source : notre enquête de mai-juillet 2009.

38

consommés et une partie est destinée à la commercialisation. L'activité agricole dans la commune connaît beaucoup de difficultés. La première est celle de l'écoulement difficile de la production. La destruction des plantes par des ravageurs (chimpanzés, gorilles) en est la seconde. Et la troisième est liée à la production, qui connaît des problèmes d'étroitesse des parcelles mises en valeur et de manque d'assistance technique et matérielle.

La principale culture de rente dans la localité est le cacao. Celle-ci est essentiellement la propriété des Bantous. La culture du cacao est souvent pratiquée seule. On lui associe parfois quelques arbres fruitiers, tels que l'avocatier, le safoutier, les orangers, les manguiers sauvages. La culture du cacao reprend de l'importance ; à cause de la revalorisation des prix, on constate un renouvellement des anciennes plantations. Cependant, cette culture connaît des problèmes de baisse de production, à cause du vieillissement des plantations, du manque d'assistance technique, et du manque de produits phytosanitaires.

Toutefois, il faut relever la diminution des surfaces cultivables, au profit des différents titres d'exploitation et des aires protégées65. Les restrictions juridiques interdisant la pratique de l'agriculture dans les forêts communales et les UFA induisent une raréfaction des terres cultivables, ainsi des conflits éclatent au sein de la population. La production agricole a une tendance baissière, à cause de la destruction les plantations de cacao et de champs vivriers qui n'a pas fait suite à un remplacement de ceux-ci. A titre d'exemple, dans tous les villages riverains à la forêt communale, il y a eu aucune création de nouvelles plantations de cacao66, afin de remplacer celles détruites par l'aménagement du massif forestier.

La chasse est une activité principale, elle vient après l'agriculture et son intensité s'explique par la richesse de la faune dans la région. Cependant, la faune suscite un regard particulier des pouvoirs publics et des ONGs dont l'objectif est de la protéger. On retrouve donc deux types de chasse dans la zone : la chasse contrôlée ou sportive et la chasse traditionnelle de subsistance. La chasse sportive est pratiquée dans les zones d'intérêts cynégétiques (ZIC) et les zones d'intérêts cynégétiques à gestion communautaire (ZIGGC). La commune de Moloundou compte deux (02) ZICs et trois (03) ZICGCs.

La chasse traditionnelle de subsistance est exercée par les populations riveraines pour la satisfaction de leurs besoins. Les Bakas, les Bakwelés et les Bangandos sont des chasseurs de tradition, mais les Bakas le sont davantage. Les principales espèces chassées sont : le rat de Gambie (cricetomys sp), l'atherure (atherurus africainus), le pangolin à longue queue (manis tetradactyla) et le céphalophe bleu.

65 UFA, les forêts communales et communautaires.

66 Source : notre enquête de mai-juillet 2009.

L'industrie est un secteur très limité dans la commune de Moloundou. La seule activité industrielle tourne autour de la transformation industrielle du bois. Les activités du secteur tertiaire qu'on retrouve dans la Commune de Moloundou sont : la micro-finance, l'éco-tourisme et le commerce. Ces activités sont caractérisées au Cameroun par une forte prédominance du secteur informel. L'analyse de la répartition des emplois par secteur institutionnel met en évidence la place prépondérante du secteur informel : plus de 90 % des actifs occupés y sont employés67. Cette structuration du marché du travail s'explique notamment à travers la place occupée par l'emploi informel agricole, qui occupe à lui seul 55,2 % de l'emploi global, tandis que l'emploi informel non agricole en représente 35, 2 %68. Ces statistiques reflètent la situation de l'emploi dans la commune de Moloundou, où le secteur agricole et les petits métiers69 sont les principaux pourvoyeurs d'emplois.

2. Les infrastructures sociales de base
· Le logement

On observe une forte prédominance des logements en matériaux locaux dans la commune de Moloundou. En milieu rural comme en milieu urbain, près de 80% des maisons sont en matériaux locaux70. La plupart des maisons est construite en terre battue et quelques fois avec des planches, issues des déchets des scieries de transformation du bois. Toutefois, ce type de construction se caractérise par une durée de vie très limitée en raison des attaques par les termites. On note tout de même quelques logements construits en briques, surtout dans la zone urbaine de Moloundou. Les baka vivent dans des huttes construites à l'aide des branches de jeunes arbres et des feuilles trouvées en forêt. Le mode d'habitat de ces derniers n'a pas beaucoup évolué, à cause du manque de moyens financiers. Quelques baka rencontrés nous ont confiés ces propos : « l'exploitation de la forêt communale est une bonne chose, car nous pourrons désormais aussi avoir des maisons en planches comme les bantous ». La tendance observée sur le terrain montre que de nombreux baka aspirent à la modernisation de leur milieu de vie. Ainsi, l'exploitation du massif forestier peut servir d'alternance, eu égard au coût élevé des matériaux et matériel de construction pour les populations.

67 Richard Walther, La formation professionnelle en secteur informel : rapport sur l'enquête de terrain au Cameroun, Document de travail AFD n° 17, mai 2006, p 10.

68 Op cit. , p 10.

69 Motos taxis, salon de coiffure, call box, revendeurs

70 Source : Notre enquête de mai-juillet 2009.

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· L'eau

La couverture en eau est insuffisante dans commune. Les données sur la situation générale sont inexistantes. Toutefois, les observations faites sur 23 villages71 montrent que 03 seulement sont pourvus en points d'eau fonctionnels : trois (03) puits aménagés et deux (02) forages. L'approvisionnement en eau dans la ville de Moloundou est assuré par des forages et des puits. L'absence d'eau potable est à l'origine d'une recrudescence des maladies hydriques, qui occupent le troisième rang en ce qui les maladies les plus récurrentes72. Toutefois, la commune a initié un projet d'adduction d'eau dans la ville de Moloundou depuis le mois de juillet 2009. Malheureusement, le projet ne concerne que le centre urbain de Moloundou, à cause de l'insuffisance des moyens financiers communaux. Ainsi, la mise en oeuvre de la forêt communale constitue une potentielle source de financement pour la réalisation des forages dans les villages.

· L'électricité

Le ravitaillement en énergie électrique est le privilège des populations de la ville de Moloundou. Il est assuré par AES-Sonel. Dans la majorité des villages, les populations utilisent des bougies ou des lampes à pétrole. Elles sont, par conséquent, dans l'impossibilité de disposer des médicaments et des vaccins qui ne se conservent qu'au froid. L'absence d'énergie électrique exclut ces populations de la communauté internationale par défaut de communication. En somme, cette situation retarde fortement le développement dans la localité.

· L'éducation

Malgré les efforts consentis par l'Etat, la municipalité, les missionnaires et les communautés, beaucoup reste encore à faire pour assurer l'accès à l'éducation pour tous dans La commune de Moloundou. Plusieurs maux minent l'enseignement dans la commune de Moloundou. L'enseignement primaire fait face à un manque d'écoles et d'infrastructures dans de nombreux villages. En outre, on relève une insuffisance criarde du personnel enseignant. Les statistiques présentées dans la carte scolaire du Cameroun de 2004 montrent que les provinces de l'Est, de l'Adamaoua, du Nord et de l'Extrême-nord ne reçoivent qu'une toute

71 Dioula, Mbatéka, Mindourou, Ekelemba, Leke, Bangoye I, Bangoye II, Mingombé , Yenga, Mambélé, Banana,
MakokaI, MakokaII, Adjala, Guilili I, Guilili II, Bahad, Tembe rivière, Ndongo, Legoue, Malapa, Kika et Socambo.

72 Source : entretien avec le docteur de l'hôpital de district de Moloundou du 25 mai 2009.

petite minorité du personnel enseignant formé et qualifié73. Le recours aux maîtres communaux et maîtres de parents d'élèves est l'astuce utilisée afin de palier au déficit.

L'accès à l'éducation de base pour toutes les sensibilités sociales notamment le peuple baka, reste marginal. Ce constat est beaucoup plus alarmant pour les jeunes filles baka, comme l'atteste les informations récoltées auprès des services de l'éducation de base de Moloundou.

Tableau N°2 : Répartition des effectifs d'élèves dans la commune de Moloundou à la rentrée 2008/2009

Groupe

Effectif

Totaux

 

Garçons

 

1573

1 749

3322

BAKA

280

451

731

TOTAL

1 853

2 200

4053

 

Source : Inspection de l'éducation de base de Moloundou, mai 2009

Trois raisons principales expliquent ces disparités entre les Bantous et les Baka74. La première raison a trait à l'héritage culturel des Baka, ceux-ci n'ont pas encore subi les mutations socioculturelles qui démontrent la nécessité de l'instruction. La seconde est en relation avec le niveau des revenus qui ne leur permet pas de supporter les coûts d'une formation scolaire. Enfin, les enfants baka subissent une marginalisation de la part de leurs camarades Bantous, ce qui rend difficile leur intégration dans le milieu scolaire.

L'enseignement secondaire est représenté dans la commune par le lycée classique, le lycée technique et la SAR/SM. Le taux de scolarisation est bas, comme l'atteste les effectifs dans ces établissements lors de l'année académique 2008/2009. Ainsi, le lycée classique de Moloundou compte pour la dite année scolaire un effectif de 400 élèves, dont 254 garçons et 146, le lycée n'a accueilli que 16 baka pour une fille75. Le lycée technique, quant à lui, compte un effectif de 250 élèves, dont 102 filles et 148 garçons à la rentrée 2008/2009, seuls deux (02) baka y sont inscrits76. Le bas niveau de scolarisation s'explique d'une part à travers la présence des sociétés forestières dans la localité. Les jeunes veulent vite gagner de l'argent et délaissent leur formation académique au profit des emplois temporaires dans le secteur

73 PNUD, Rapport sur la pauvreté rurale au Cameroun, mai 2006, p 67.

74 Source : Notre enquête de mai-juin 2009.

75 Propos recueillis auprès du proviseur du lycée de Moloundou. Source : notre enquête de mai -juillet 2009.

76 Propos receuillis auprès du proviseur du lycée technique de Moloundou. Source : notre enquête de maijuillet 2009.

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forestier. D'autre part, une bonne frange de la population se trouve dans l'incapacité de supporter les dépenses liées à l'éducation.

La zone de Moloundou n'est pas en reste par rapport à l'inadéquation entre la formation et l'insertion socioéconomique relevées dans le système éducatif camerounais. Nonobstant le potentiel agricole et forestier de la région, il n'existe pas d'école de formation visant à valoriser ces domaines. La majorité des élèves, qui abandonnent les études, ne peuvent travailler que dans l'informel77.


· La santé

La santé constitue l'un des éléments vitaux du capital humain de qualité. L'offre de santé dans la commune de Moloundou est caractérisée par un fonctionnement plus ou moins performant des structures sanitaires. Le secteur de la santé est confronté à l'insuffisance des infrastructures sanitaires et des personnels soignants tant en qualité qu'en quantité. Le tableau ci-dessus retrace la carte sanitaire des formations sanitaires dans la zone de Moloundou.

Tableau N°3 : Situation des formations sanitaires de l'arrondissement de Moloundou.

Formation sanitaire

Types

Niveau de

fonctionnement

Causes du disfonctionnement

Hôpital de district de Moloundou

public

médiocre

-absence d'eau et d'électricité depuis deux ans

-absence de médicaments et de

réactifs

-absence de personnel d'appui et

d'entretien

Centre de santé

urbain de
Moloundou

public

passable

-insuffisance de fonds pour

l'approvisionnement en médicaments -insuffisance de personnel soignant

Centre de santé

catholique de
Moloundou

privé

passable

-insuffisance de matériel

-insuffisance de réactifs pour le

laboratoire

-manque de moyens financiers pour pratiquer des prix sociaux

Centre de santé de Nguilili

public

passable

-insuffisance de personnel qualifié -manque de médicaments

Centre de santé

catholique de Yenga

privé

médiocre

-manque de personnel qualifié -manque de médicaments

Centre de santé de

public

nul

-travaux inachevés

 

77 Motos taxis, salons de coiffure, call box, revendeurs.

Leke

Source : Notre Enquête de terrain de mai-juillet 2009

Les formations sanitaires de la commune sont actuellement sous-équipées en meubles, chaîne de froid, matériel chirurgical, appareillage et matériel roulant. Le problème d'équipements se pose avec acuité pour la morgue de l'hôpital de district qui n'est pas fonctionnelle. Le personnel de santé est en nombre insuffisant. L'aire sanitaire de Moloundou compte au total deux (02) médecins et 10 infirmiers. Ainsi, les médecins et quatre (04) infirmiers exercent à l'hôpital de district de Moloundou, tandis que les autres formations sanitaires disposent du reste des infirmiers.

Le taux de séroprévalence dans la Commune de Moloundou fait partie des plus élevés du Cameroun. Les données relatives à la séroprévalence recueillies à l'hôpital de district en sont une parfaite illustration. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la situation.

Tableau N°4: Données chiffrées relatives au dépistage du VIH/SIDA en 2007 et 2008 à l'hôpital de District de Moloundou

Années

Nombre de personnes

dépistées

Nombre de personnes

séropositives

2007

152

26

2008

71

14

TOTAL

223

40

 

Source : Hôpital de district de Moloundou, mai 2009

La pandémie du VIH/SIDA est alarmante dans la commune de Moloundou, d'autant plus qu'aucune formation sanitaire n'est capable de procéder à un simple test, à cause du manque de réactifs. En outre, les agents de relais communautaire, dont la mission est la sensibilisation des populations sur toutes les questions relatives au VIH/SIDA, ont cessé leurs activités faute de financements. De plus, il n'existe aucune structure de prise en charge pour les malades séropositifs dans la circonscription. Les personnes vivant avec le VIH/SIDA, malgré le manque de moyens financiers, doivent aller parfois jusqu'à Bertoua pour l'achat des antirétroviraux.


· Organisation sociale

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Les éléments de l'organisation sociale traditionnelle de la Commune, qui peuvent être mis en exergue, sont : les chefferies, les associations initiatiques et quelques normes et règles de sociabilité.

La commune de Moloundou est composée de deux cantons, à la tête desquels on retrouve des chefs de canton. Il s'agit des cantons Ndjako et Bangando. Chacun d'eux est constitué d'un ensemble de villages, à la tête desquels se trouvent des chefs de village . Ceuxci sont les principaux interlocuteurs entre les populations et l'administration ou la mairie. Le règlement de certains différents, qui peuvent opposer certains membres de leur village, relève également de leurs responsabilités. Chaque chef de village est assisté dans ses fonctions par un ensemble de notables. Par ailleurs, les sociétés traditionnelles, qu'on retrouve dans la commune, font parties des sociétés dites « acéphales ». Aussi, le pouvoir traditionnel n'y estil pas transmis selon le principe d'hérédité. Parmi les associations initiatiques qu'on retrouve dans la commune de Moloundou, le Beka (circoncision traditionnelle) est le plus célèbre et le plus pratiqué, le Njegui est la deuxième, et les autres sont : le Namekot, le Bouma et le Dio.

II. Présentation de l'institution communale

La commune est présentée par le biais de ses ressources humaines et des ressources financières.

A. Les ressources humaines

L'analyse des ressources humaines concerne essentiellement le conseil municipal, l'exécutif communal et le personnel municipal.


· Le conseil municipal

Le conseil municipal de la commune de Moloundou compte 25 conseillers. Tous sont issus du RDPC et la majorité d'entre eux réside sur le territoire communal, en dehors d'une élite extérieure. Le conseil est représentatif de la diversité ethnique de la Commune, en dehors des Baka. La présence féminine n'est pas suffisamment représentative au sein du conseil, car il n'y a que deux femmes conseillères. Dans cette société, l'accès au pouvoir pour les femmes est encore fortement limité, à cause du poids de la tradition. Le conseil se réunit deux fois par exercice et a pour principale mission le vote et l'approbation des comptes municipaux en ce qui concerne la gestion communale. Son fonctionnement est organisé autour de trois commissions techniques :

- la commission des affaires sociales, qui recueille les besoins des populations dans le domaine social, définit et suit la mise en oeuvre des actions dans le domaine de l'éducation, de la santé, de l'environnement;

- la commission des finances examine le projet de budget et émet des avis techniques sur celui-ci ;

- la commission des grands travaux définit et suit les grands chantiers du plan de campagne.

Les conseillers municipaux n'accomplissent pas correctement leur mission de relais entre les populations à la base et l'institution communale. Ceux-ci n'organisent pas des rencontres ni pour les comptes-rendus des résolutions du conseil municipal, ni pour définir les priorités des besoins de leur communauté. Ainsi, l'exécutif communal n'est pas informé sur les véritables préoccupations des populations à la base, ce qui rend difficile leurs résolutions.

· L'exécutif municipal

L'exécutif communal est composé du maire et de ses deux adjoints. Leurs fonctions sont définies par un texte officiel, mais dans la pratique, le maire assume la responsabilité de la gestion des questions liées à la foresterie, aux finances et à la politique de la commune. Ces domaines étant « sensibles ». La délégation des tâches entre le maire et ses adjoints n'est pas effective, malgré le fait que celui-ci passe beaucoup de temps à l'extérieur de la ville. Les absences répétées du magistrat municipal sont un facteur de ralentissement des activités de la mairie.

· Le personnel communal

La commune de Moloundou se compose de trois catégories d'employé :

- La première catégorie est constituée des fonctionnaires nommés par l'Etat. Il s'agit du secrétaire général nommé par le MINATD, et du receveur municipal nommé par arrêté conjoint MINATD/MINEFI.

- Les employés permanents rentrent dans la deuxième catégorie, ceux-ci sont au nombre de 12 dont trois (03) femmes. On compte parmi eux 10 décisionnaires et deux (02) contractuels. La moyenne d'âge du personnel permanent est de 48 ans, ce qui témoigne d'un effectif vieillissant. Aucun d'eux n'est doté d'une formation en informatique. Le personnel communal a un niveau de qualification relativement bas du fait que, la majorité a le niveau

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scolaire du primaire ou du secondaire. Les employés permanents ont une ancienneté d'au moins trois ans.

- La dernière catégorie est composée du personnel temporaire. La commune de Moloundou emploie 65 temporaires. Leurs principaux postes d'affectation : le transport ; la réception à l'auberge municipale ; le gardiennage ; le passage au bac (transport fluvial) ; les formations sanitaires ; le service d'hygiène et salubrité ; l'enseignement (maître communaux et vacataires pour l'enseignement secondaire) ; la radio communautaire ; la police municipale et la cellule de foresterie, sur laquelle nous reviendrons plus largement dans la suite de notre travail.


· Organisation des services de la commune

La commune de Moloundou ne possède pas d'organigramme officiel, toute fois les services sont organisés, comme l'indique le tableau suivant :

Tableau N°5 : Organisation des services de la mairie

Service/Bureau

Employés

Tâches

Secrétariat général

07 employés

coordination des différents services

Bureau de l'Etat- civil

01 agent

établissement des actes et préservation des souches, assistance au maire pendant les célébrations de mariage.

Recette municipale

05 employés

encaissement des recettes et du règlement des dépenses ; comptabilité

Radio FM

09 employés

information et éducation des communautés

Cellule de

foresterie

13 employés

suivi des activités liées à l'exploitation forestière

Marché municipal et cellule de lutte contre le SIDA

02 employés

suivi du marché et des activités de sensibilisation des populations sur le SIDA

Auberge municipale

02 employés

réception et tâche d'hygiène à l'auberge

Police municipale

10 employés

imprécises

 

Source : Notre enquête de terrain de mai-juillet 2009

De façon générale, la commune souffre d'un manque d'organisation de ses activités ainsi que d'un faible niveau de communication interne. En l'absence d'un cahier de charges détaillé pour le personnel, des réunions de planification et de suivi tant entre les membres de l'exécutif qu'entre les membres du personnel ou même de façon transversale ne sont pas

utilisées pour la définition des programmes de travail et la répartition des tâches. Par ailleurs, le rôle de supervision, d'organisation et de coordination du secrétariat général est quelque fois compromis par la nature de ses relations avec le reste du personnel. Elles sont quelques fois conflictuelles, surtout lorsqu'elles portent sur les exigences d'assiduité et de ponctualité au poste de travail. Le laxisme et l'absentéisme, dont fait preuve le personnel communal, entrave le rendement au travail. Cette efficacité est fortement hypothéquée par la qualité du personnel. Outre les chefs de services sortis du CEFAM, le reste du personnel ne possède pas de véritable formation professionnelle et le niveau de base est le CEP.

B. Les ressources financières

Les revenus forestiers représentent la principale source de recette du budget communal. Néanmoins d'autres postes, à l'instar des recettes fiscales, contribuent au budget. Le graphique ci-dessus illustre les disparités qui existent entre les revenus forestiers et les autres postes de recettes budgétaires.

Graphique N° 1

48

contribué à une révision du budget prévisionnel communal et par ricochet l'annulation d'un certain nombre de projets. Cette expérience montre que les communes forestières sont appelées à diversifier leurs sources de revenus.

Le problème des infrastructures sociales de base se pose avec acuité dans la commune, de la faible couverture sanitaire, en passant par un taux de scolarisation bas, l'accès difficile à l'eau potable et l'enclavement de la région. Le niveau des ressources financières communales ne permet pas la résolution de ces problèmes. Fort heureusement, la richesse des ressources naturelles dans la région, notamment celle de la forêt constitue une opportunité en termes de création de revenus pour la commune à travers la mise en oeuvre d'une forêt communale.

CHAPITRE II : LA MISE EN OEUVRE DE L'EXPLOITATION DE LA FORET COMMUNALE DE MOLOUNDOU

Face à l'insuffisance des infrastructures socioéconomiques et à la précarité du niveau de vie de ses populations, la commune a initié un projet d'exploitation et de mise en valeur de la forêt communale, en vue de se doter des moyens nécessaires pour résoudre leurs problèmes. Ainsi, le plan de zonage du secteur forestier du Sud Cameroun a prévu, pour certaines communes, des massifs pour la forêt communale. La loi autorise tout de même aux communes, dont le plan de zonage ne permet pas de massif pour la création d'une forêt communale, la possibilité d'identifier dans le domaine national un espace pouvant être érigé en forêt communale. Toutefois, la mise en oeuvre de l'exploitation de la forêt communale est sous-tendue par l'obtention de l'acte de classement. De plus, l'élaboration d'un plan d'aménagement et la réalisation d'une étude d'impact environnemental sont des préalables au prélèvement des grumes.

I. La procédure de classement d'une forêt communale

La direction des forêts, à travers la sous-direction des inventaires forestiers (SDIAF), est responsable de la planification des opérations de classement et de préparation des projets de décret de classement à adresser au Premier Ministre. La procédure de classement est initiée par la commune, qui fait une demande officielle au ministre de la forêt et de la faune. Le processus de classement dans le domaine forestier permanent s'articule chronologiquement de la manière suivante : la préparation de la note technique préliminaire d'information ; l'avis au public ; la sensibilisation des autorités administratives et locales ; la sensibilisation des populations ; les travaux de la commission de classement ; la préparation des textes à soumettre au premier ministre pour signature de l'arrêté.

Etape 1 : préparation de la note technique préliminaire d'information

La SDIAF prépare pour chacun des projets de classement une note technique, qui doit préciser les éléments suivants :

· les objectifs du projet de classement ;

· les limites de la forêt à classer (carte 1/200 000)

50


· une description :

- de la zone du projet (topographie, hydrographie, végétation, populations, activités humaines et industrielles sur la zone, accessibilité) ;

- du programme des travaux à venir ;

- des droits normaux d'usage.

Cette note aide à la conception de l'avis public.

Etape 2 : l'avis public

L'objectif de cette étape est d'informer le public, officiellement, du projet de la forêt communale. Le projet d'avis est initié à la SDIAF, il comporte les éléments suivants :

· la description des limites à classer, accompagnée d'une carte au 1/200 000 du massif forestier ;

· la superficie en hectares ;

· la vocation du massif ;

· la date limite des éventuelles réserves et réclamations de la population auprès des autorités compétentes (préfecture et délégation régionale du MINFOF).

Signé par le ministre des forêts et de la faune, l'avis est rendu public par voie de presse et affichage dans les préfectures, sous-préfectures, mairies et services de l'administration chargés des forêts de la région concernée. Une fois l'avis affiché, la période de réclamation est fixée :

· à trente (30) jours dans les régions possédant d'un plan d'affectation des terres ; plan de zonage ;

· à quatre vingt dix (90) jours dans la région ne disposant pas d'un plan d'affectation des terres ; plan de zonage.

 

Etape 3 : sensibilisation des autorités administratives et des élites locales

 

Cette étape a pour but d'informer et de sensibiliser les autorités administratives qui ont un rôle à jouer dans le classement. Une réunion de sensibilisation doit être tenue dans chaque arrondissement touché par le classement. La mission chargée d'informer et de tenir les réunions est composée :

· du délégué régional du MINFOF, qui est le chef de mission ;

· du délégué départemental du MINFOF, rapporteur ;


· d'une personne ad hoc de l'administration forestière locale bien connue localement ;

· d'un représentant de la direction des forêts.

Le délégué régional prépare les projets de convocation pour la réunion de sensibilisation soumis à la signature du gouverneur. Les personnes convoquées sont : le préfet, le délégué départemental du MINFOF, le chef de poste, le sous-préfet, les députés, le maire, les représentants des ministères en charge de l'environnement et de la protection de la nature, du tourisme, du domaine, de l'élevage, de l'agriculture et des mines ; les religieux, les représentants d'ONGs et les élites locales. Le contenu de ces rencontres doit aborder les thèmes suivants : les objectifs du projet de classement ; le principe de participation des populations dans le processus d'aménagement du massif forestier ; les étapes suivantes de la procédure de classement ; la constitution et le programme de la commission de classement.

Le délégué régional du MINFOF est chargé de la transmission du rapport de la réunion au MINFOF, au gouverneur et au préfet concerné pour information.

 

Etape 4 : sensibilisation des populations

 

Cette étape vise à informer et sensibiliser les populations au classement à venir. Tous les villages concernés par le classement d'un massif doivent être sensibilisés lors de la tournée. L'équipe chargée de la tournée de sensibilisation est composée, ainsi qu'il suit : le délégué départemental du MINFOF, qui le chef de mission ; le sous-préfet ou son représentant ; une personne impliquée dans la société civile, ONGs et le chef de poste, comme rapporteur. Dans la pratique, le représentant de la SDIAF accompagne souvent l'équipe dans la sensibilisation des communautés. L'ordre du jour de la réunion est le suivant :

· information et sensibilisation des populations sur les démarches de classement du domaine forestier permanent ;

· explication sur le concept de représentation des populations dans le processus de gestion des forêts : leur droit de réserve ou d'opposition ;

· là où il n'y a pas de structure représentative de la population, l'administration forestière peut initier la création d'un comité paysans-forêts (CPF). On veillera à ce que tous les groupes (élites, femme, jeune, retraité, planteur) soient représentés.

· expliquer le rôle du CPF ou de la structure et le ou la mandater ;

· informations sur le plan directeur d'aménagement et sa restitution auprès des populations.

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La sensibilisation des communautés riveraines au massif forestier n'est que pure formalité. En effet, Celles-ci ne sont pas suffisamment informées sur les questions liées à la forêt communale. La majorité des personnes interrogées n'ont qu'une idée vague sur le sujet, toutes assimilent la forêt communale aux UFA, ce qui n'est pas le cas. Aucune des structures préconisées n'est mise en place pour la sensibilisation des populations. Ainsi, cette situation profite aux gestionnaires du massif forestier du moment où les populations ne peuvent pas jouer leur rôle de contre pouvoir.

 

Etape 5 : Travaux de la commission de classement

 

L'objectif de cette étape est la validation du projet de classement au niveau local. Il est crée dans chaque département une commission chargée d'examiner et d'émettre un avis sur les éventuelles réserves ou réclamations exprimée par la population ; d'évaluer tout bien devant faire l'objet d'expropriation et de dresser un état à cet effet. La commission est composée de la manière suivante : Président, le préfet ou son représentant ; Rapporteur, le représentant local du MINFOF ; Membres, le représentant local du MINDAF, MINTOUR, MINEF, MINAGRI, de l'organisme public chargé des aménagements, le ou les député(s), les maires des communes intéressées ou leurs représentants et les autorités traditionnelles locales. Les réserves émises par les populations locales peuvent concerner les infrastructures (champs, carrières, habitations) localisées à l'intérieur du massif ou toutes autres objections recevables. Dans ce cadre, le président de la commission peut dépêcher des missions chargées d'examiner le bien-fondé des réserves ou oppositions au projet de classement. Ces infrastructures seront localisées et reportées sur la carte du massif au 1/200 000. Si ces infrastructures se situent à l'intérieur du massif forestier, deux options sont possibles : les limites proposées de la forêt communale sont modifiées, afin d'exclure les infrastructures du massif ou l'expropriation des infrastructures et indemnisation.

La commission se réunit sur l'initiative de son président et au lieu choisi par ce dernier, trente (30) jours au plutôt après le délai d'affichage de l'avis. Elle examine les rapports et suggestions faites par les missions et statuera sur tous les éléments versés au dossier de classement. Le président de la commission transmet l'ensemble du dossier au ministre chargé de la forêt et de la faune, assorti de l'avis motivé de la dite commission79.

79 Les travaux de cette commission ne sont pas réalisés dans des délais raisonnables. La commune de Sangmélima a par exemple, initié le dossier pour le classement de sa forêt communale depuis 2001. Jusqu'à cette date, l'acte de classement n'est pas encore disponible.

La rallonge de la procédure est préjudiciable pour l'institution communale du fait de l'augmentation des coûts du classement. Les lenteurs administratives constituent la principale entrave au traitement des dossiers de classement. En plus, les conflits liés à la détermination des limites du massif forestier candidat à l'acte de classement sont aussi de nature à ralentir le processus.

 

Etape 6 : Préparation des textes à soumettre au Premier Ministre

 

Après avoir pris possession de tous les dossiers, le texte définitif du projet de décret est préparé par la SDIAF. Le texte définit notamment les objectifs de classement ainsi que les limites du massif forestier à classer. Il est composé :

· d'une note technique précisant le ou les objectifs fixés par ce classement et définissant les droits d'usages applicables dans la forêt concernée ;

· des procès-verbaux des réunions de la commission de classement ;

· des éventuels rapports de missions complémentaires pour le règlement de problèmes soulevés ou la prise en compte des doléances formulées par les populations ;

· d'un plan de situation décrivant les limites de la dite forêt, accompagné d'une carte géographique à l'échelle 1/200 000

La SDIAF prépare le projet de décret de classement de la forêt communale pour le ministre de la forêt et de la faune, à transmettre au Premier ministre pour approbation et signature. Après la promulgation du décret de classement, le massif forestier devient la propriété de la commune et devra être borné et titré selon la réglementation en vigueur, en vue de son enregistrement et de son immatriculation dans le livre foncier pour le compte de la commune.

En général, les communes ont un faible niveau d'appropriation des dossiers de leur forêt communale. Ces dossiers sont mieux maîtrisés par les partenaires forestiers lorsque ce type de partenariat existe80. En outre, les communes ne possèdent pas l'expertise technique nécessaire pour assurer leur rôle de maître d'oeuvre notamment dans l'exécution, le suivi et le contrôle des activités relatives à la foresterie communale81. Cette démarche n'est pas aisée pour les communes qui ont des difficultés à rassembler les financements nécessaires à l'acquisition de la forêt communale. La procédure de classement du massif forestier

80 Guy Merlin Nguenang, Quentin Delvienne, Vincent Beligne, Marie Mbolo, « La gestion décentralisée des ressources forestières au Cameroun : les forêts communales après les forêts communautaires. », In CEFDHAC, Libreville 20-27 novembre 2007, p 4.

81 Op cit. , p 4.

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communal de Moloundou s'élève à 120 000 000 FCFA82. De nombreuses communes butent ainsi à poursuivre le processus d'acquisition pour des raisons financières83. Toutefois, la récolte du bois dans le massif forestier communal proprement dite est conditionnée par l'élaboration d'un plan d'aménagement validé par le MINFOF et la réalisation d'une étude d'impact environnemental.

II. Modalités d'exploitation des ressources ligneuses

L'élaboration d'un plan d'aménagement est un préalable à l'exploitation d'une forêt communale84. Depuis 200585, la réalisation d'une étude d'impact sommaire est également une condition sine qua non à l'exploitation.

A. Le plan d'aménagement : un outil de gestion durable

L'exploitation d'une forêt communale se fait sur la base de son plan d'aménagement et sous la supervision de l'administration chargée de la forêt. L'aménagement d'une forêt permanente se définit comme étant « la mise en oeuvre, sur la base d'objectifs et d'un plan arrêté au préalable, d'un certain nombre d'activités et d'investissements, en vue de la production soutenue de produits forestiers et de services, sans porter atteinte à la valeur intrinsèque, ni compromettre la productivité future de ladite forêt, et sans susciter d'effets indésirables sur l'environnement physique et social.86 » Le plan d'aménagement87 s'inscrit dans le temps et dans l'espace. D'abord dans le temps, à travers la détermination au début de chaque exercice budgétaire de la possibilité annuelle de coupe de l'ensemble des forêts domaniales, et ensuite dans l'espace, de par les UFA qui sont des divisions de base du domaine forestier permanent. Le plan d'aménagement est composé de plusieurs rubriques : la description du milieu naturel de la concession forestière ; les données cartographiques ;

82Entretien avec le maire de la commune de Moloundou, du 26 juin 2009.

83 Guy Merlin Nguenang, Quentin Delvienne, Vincent Beligne, Marie Mbolo, « La gestion décentralisée des ressources forestières au Cameroun : les forêts communales après les forêts communautaires. », In CEFDHAC, Libreville 20-27 novembre 2007, p 3.

84 Article 52 de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant des forêts, de la faune et de la pêche.

85 Décret n° 2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental.

86 Article 23 de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant des forêts, de la faune et de la pêche.

87 Le plan d'aménagement est un document dont l'objectif principal est la fixation de l'activité d'exploitation forestière sur les massifs permanents (forêt communale, forêt domaniale), par une programmation dans l'espace, dans le temps des coupes et des travaux sylvicoles, visant à une récolte équilibrée et soutenue.

l'inventaire forestier d'aménagement ; l'affectation des terres et droits d'usage et le calcul de la possibilité forestière.

La description du milieu naturel de la concession forestière

La description du milieu naturel de la concession forestière décrit les caractères biophysiques, l'environnement socioéconomique et l'histoire de la forêt sur la base d'études appropriées.

Le plan d'affectation des terres du Cameroun méridional a défini deux domaines forestiers :

Un domaine forestier non permanent ou à vocation multiple : c'est le domaine d'activités des populations rurales. C'est aussi la zone d'attribution des forêts communautaires et de certaines ventes de coupes ;

Un domaine forestier permanent constitué des aires protégées et des réserves forestières concédées ou non, ainsi que des forêts communales. Le massif forestier communal de Moloudou fait partie du domaine forestier permanent, et plus particulièrement du vaste ensemble de la forêt domaniale de production. Elle a une superficie de 42 612 ha. C'est une forêt naturelle se trouvant dans la zone de forêt semi décidue. Les familles botaniques dominantes sont les suivantes :

· Les Papillonnacées : Assamela, Padouk rouge ;

· Les Césalpiniacées : Doussié rouge (Afzelia bipindensis) et Doussié blanc (Afzelia pachyloba) ;

· Les Combrétacées : Fraké (Terminalia superba) ;

· Les Méliacées : Sapelli (Entendrophragma cylindricum), Kossipo (Entendrophragma candolei), Sipo (Entendrophragma utile), Tiama (Entendrophragma angolensis)

· Les Sterculiacées : Bété (Mansonia altissima), Ayous (Trplochyton scleroxylon)

Le massif forestier constituant la forêt communale de Moloundou a déjà fait l'objet d'une exploitation sous forme de licence et de vente de coupe. La première licence N°1547 d'une superficie de 48 000 ha, a été attribuée à la société SOTREF le 25 septembre 1969 et a expirée le 25 septembre 1989. Elle couvrait la moitié sud de cette forêt à partir d'une piste allant vers l'ouest et entrant par le village dénommé Port Gentil. La seconde licence N°1780,

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d'une superficie de 99 420 ha, a été attribuée à la société SIBAF le 30 septembre 1988 et a expiré le 30 septembre 1998. Elle occupait la moitié nord de l'actuelle forêt communale.

A côté de ces licences, il ya aussi eu la vente de coupe N°10.01.119, attribuée à la société FOKOU, proche de la limite Est du massif forestier communal.

les données cartographiques

Les données cartographiques indiquent les limites de la concession définies par le décret de classement. La carte forestière au 1/50 000 à présenter dans le plan d'aménagement doit contenir les informations ci-après : la stratification forestière finale réalisée après l'inventaire d'aménagement ; l'affection des terres ou le découpage en séries ; et le découpage des blocs quinquennaux en assiette de coupes annuelles.

Graphique N°2

Source : ALPICAM

l'inventaire forestier d'aménagement

L'inventaire forestier est un processus qui vise à déterminer le niveau de richesse d'un massif forestier. Les travaux d'inventaire doivent être exécutés, selon les normes d'inventaire d'aménagement et de pré-investissement. Le dossier des fiches techniques publié par le MINFOF présente la liste des essences à inventorier obligatoirement. Pour ces essences, l'inventaire compte, mesure et identifie toutes les tiges à partir de 20 cm de diamètre. L'intensité de sondage pour l'inventaire d'aménagement doit être supérieure ou égale à 1% pour une concession de superficie inférieure à 50 000 ha et supérieure ou égale à 0,5% pour une concession de superficie supérieure ou égale à 50 000 ha. La saisie et la compilation des données d'inventaires s'effectuent à l'aide d'un logiciel agrée par le MINFOF.

Pour ce qui est du massif forestier de Moloundou, la synthèse des données générales d'inventaire ressort un total de 899 748 tiges d'essences principales toutes strates forestières confondues88. De ces tiges, 322 209 sont exploitables, soit 36%. On constate, en outre, que plus de 50% des tiges principales sont représentées par six essences, que sont : le Fraké, Kotibé, Bossé Foncé, Padouk Rouge, Eyong et Ayous. Le diagramme ci-dessous retrace la distribution du nombre de tiges totales par essence principale.

Graphique N° 3

Source : Plan d'aménagement de la forêt communale de Moloundou , mai 2006

88 La forestière Veko, Plan d'aménagement forêt communale de Moloundou, janvier 2006, p 23.

58

Les tiges exploitables sont représentées à plus de 64% par les mêmes essences en dehors du Bossé foncé qui a été remplacé par l'Emien. Les essences pionnières pour l'exploitation dans ce massif forestier sont respectivement le Fraké, l'Ayous, l'Emien et le kotibé.

Graphique N° 4

Source : Plan d'aménagement de la forêt communale de Moloundou, mai 2006

Les essences principales inventoriées dans tout le massif forestier présentent un volume brut total de 3 449 453 m3 dont 74% sont exploitables89.

l'affectation des terres et droits d'usage

L'affectation des terres consiste à l'identification et à la cartographie de la vocation des terres à l'intérieur de la concession classée. Les différentes affectations qui peuvent être considérées dans le plan d'aménagement sont présentées dans le dossier des fiches techniques publié par le MINFOF. Le massif forestier communal est subdivisé en deux séries : une série de production et une série de protection. La première série est constituée des forêts primaires et des forêts secondaires, tandis que la seconde est composée de terrains sur sols marécageux.

Sur la base du décret de classement, d'études socio-économiques et de consultations auprès des populations riveraines, le plan d'aménagement rappelle et précise les droits

89 Op cit. , p 45.

d'usage à l'intérieur de la concession et décrit la réglementation relative à la conduite des différentes activités dans chacune des affectations. Il précise les activités, les modes d'intervention et la liste des produits interdits ou autorisés à l'exploitation.

La conduite des activités par affectation à l'intérieur de la forêt communale de Moloundou est décrite dans le tableau suivant :

Tableau N° 6 : Conduite des activités des populations à l'intérieur de la forêt communale

Activités

Production ligneuse

Protection

Exploitation forestière

industrielle

elle se fera conformément aux prescriptions du plan d'aménagement

interdite

Extraction de sable, gravier et latérite

activité autorisée mais soumise à une restriction spatiale car elle ne pourra se dérouler que dans les zones marécageuses inondés temporairement

interdite

Récolte de bois de service

elle sera réglementée car les perches et les gaulis à exploiter vont compromettre la régénération de certaines essences sollicitées.

interdite

Récolte de bambou et de rotin

elle est autorisée

autorisée mais

réglementée

Chasse de

subsistance

autorisée mais soumise à une réglementation qui sera bien vulgarisée auprès des populations

Autorisée mais

réglementée

Pêche de subsistance

autorisée mais l'utilisation des produits toxiques est interdite dans les méthodes de pêche à promouvoir

autorisée dans les

mêmes conditions que dans la série de production

Ramassage des fruits sauvages

autorisé mais avec des restrictions au moment de la mise en place des pépinières

autorisé avec les

mêmes prescriptions

Cueillette de

subsistance

Autorisée

Autorisée

Agriculture

strictement interdite en raison de la vocation primaire de cette forêt. Certaines dispositions particulières seront prises pour le contrôle de cette activité.

interdite

Sciage en long

il est strictement interdit et ne pourra se faire que sur autorisation spéciale de la mairie et suivant la réglementation en vigueur

strictement interdite

 

Source : Plan d'aménagement forêt communale de Moloundou, janvier 2010

Ce tableau montre qu'un certain nombre d'activités sont interdites aux populations riveraines à la forêt communale.

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Calcul de la possibiité forestière

Le calcul de la possibilité annuelle de coupe est un processus itératif d'optimisation, dont le résultat détermine la rotation et le diamètre des minimaux d'exploitation des essences aménagées. Les paramètres pris en compte dans le calcul de la possibilité et la détermination des diamètres minima des essences aménagées sont : le choix des essences aménagées, la durée de la rotation, les accroissements en diamètre des essences et le tarif de cubage de la zone concernée. Au cours de l'inventaire, les essences inventoriées sont réparties en cinq groupes : les essences aménagées, les essences principales complémentaires, les essences de promotion, les essences dites « spéciale » et toutes les autres essences ou bourrage de peuplement. De ces différents groupes, seules les essences aménagées sont soumises au calcul de possibilité. Le diamètre minimum des essences aménagées (DME/ADM) est le diamètre en deçà duquel une essence ne peut être abattue. En aucun cas, ce diamètre ne peut être inférieur au diamètre minimum d'exploitation fixé par le MINFOF. Pour les essences aménagées, les arbres de diamètre supérieur ou égal au DME/ADM augmenté de 40 cm sont retranchés de la table de peuplement initial qui sert aux simulations du calcul de la possibilité. La liste des essences retenues pour le calcul de la possibilité doit être composée d'au moins 20 essences principales faisant au moins 75% du volume brut exploitable bonus compris, de toutes les essences principales inventoriées90.

Dans le cadre de l'exploitation du massif forestier de la commune de Moloundou, 23 essences ont été retenues pour le calcul de la possibilité. Celles-ci font un volume brut total exploitable de 1 960 810 m3 représentant 79,85% du volume total exploitable de toutes les essences principales autorisées à l'exploitation91. L'intégration des DMA fixés dans le calcul de la possibilité forestière indique que le volume total exploitable est de 837 223 m3 avec un bonus de 921 790 m3.

 

Blocs d'exploitation

 

Dans la perspective de la fixation des assiettes de coupes annuelles, la durée d'exploitation d'un bloc sera de cinq ans. De ce fait, cette forêt a été subdivisée en six blocs.

90 Arrêté n°0222/A/MINEF/25 mai 2001 fixant les procédures d'élaboration, d'approbation, de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre, des plans d'aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent.

91 La forestière Veko, Plan d'aménagement forêt communale de Moloundou, janvier 2006, p 26.

La durée de l'exploitation étant de trente ans. Chaque bloc d'exploitation est ensuite divisé en cinq assiettes de coupe annuelles de même superficie productive.

L'aménagement, tel que pratiqué au Cameroun, repose essentiellement sur la régénération naturelle de la forêt. Ce choix technique s'explique à travers l'absence à l'heure actuelle de connaissances sur la dynamique de la forêt, la maîtrise imparfaite des techniques sylvicoles et l'insuffisance des moyens humains, matériels et financiers92. C'est-à-dire tout ce qu'il faut pour entreprendre avec succès la régénération artificielle de la forêt.

B. L'étude d'impact environnementale

L'aménagement de la forêt communale est assujetti à une étude d'impact environnemental (EIE) sommaire. A ce titre, il n'est plus possible pour un exploitant forestier de venir prélever en forêt des essences, dont il a besoin pour approvisionner son marché et de laisser la forêt se reconstituer sans se préoccuper des impacts que cette exploitation aura eus sur l'environnement. L'EIE trouve son fondement dans deux textes législatifs que sont la loi 94/10 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune, et de la pêche, et la loi N°96/12 du 05 août 1996, portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement au Cameroun.

Ces deux lois disposent respectivement en leurs articles 16 (2) et 17 que la mise en oeuvre de tout projet de développement susceptible d'entraîner des perturbations en milieu forestier ou aquatique, est subordonnée à une étude préalable d'impact sur l'environnement. Le promoteur ou le maître d'ouvrage d'aménagement, d'équipement ou d'installation qui risque, en raison de sa dimension, de sa nature, ou des incidences des activités qui y sont exercées sur le milieu naturel, de porter atteinte à l'environnement, est tenu de réaliser, selon les prescriptions du cahier de charges, une étude d'impact permettant d'évaluer les incidences directes ou indirectes dudit projet sur l'équilibre écologique de la zone d'implantation ou de toute autre région, le cadre et la qualité de vie des populations et des incidences sur l'environnement en général. C'est donc dans cette logique du respect de la réglementation en vigueur en matière d'exploitation forestière que la commune de Moloundou, par le biais du cabinet ACADER CONSULTING, a réalisé une EIE de sa forêt communale en mars 2006. Des quatre forêts communales (Dimako, Moloundou, Gari-combo, Yokadouma) qui sont en exploitation au Cameroun, seule celle de Moloundou possède une EIE.

92 Patrice Bigombé Logo, les régimes de la tenure forestière et leurs incidences sur la gestion des forêts et la lutte contre la pauvreté, GRAPS-CERAD, Yaoundé, 2007, p 15.

62

L'objectif de l'étude est appréhendé sous trois angles, le premier consiste à identifier les impacts positifs et négatifs de l'exploitation de la forêt communale; deuxièmement, proposer les mesures appropriées permettant soit d'éviter, d'atténuer, de minimiser ou de compenser les impacts négatifs, soit d'optimiser les impacts positifs ; et enfin proposer un plan de gestion de l'environnement. Dès lors que le ministre de l'environnement a jugé l'EIE satisfaisante et délivré le certificat de conformité environnemental, il appartient à la commune de Moloundou et à son partenaire d'exploitation qui est ALPICAM, de mettre en oeuvre toutes les mesures préconisées par le plan de gestion environnemental (PGE).

1. Description des enjeux de l'EIE

L'étude d'impact ressort cinq enjeux majeurs, à savoir : la perturbation de l'écosystème forestier ; la perte du couvert forestier ; la diminution de l'accès aux ressources assurant la survie des populations locales ; les risques de mauvaise gestion de fonds ; l'amélioration de la qualité de vie des populations locales.

La perturbation de l'écosystème forestier

Les opérations d'abattage, de débardage, de débusquage et de transport du bois telles que pratiquées par les entreprises forestières, ont pour effet de perturber l'écosystème forestier. Elles détruisent l'ensemble des espèces végétales, incluant celles qui ne sont pas exploitées commercialement et entraînent des ouvertures dans le couvert forestier ; ce qui participe à l'accentuation du braconnage.

 

La perte du couvert forestier

 

La création d'une multitude de routes de plus en plus larges conduit la destruction de la couverture forestière. Ceci peut entraîner une diminution significative de la superficie forestière. Par ailleurs, les travaux de réhabilitation, notamment de dégagement, de nivellement et d'exploitation de sites d'emprunt pour le prélèvement de la latérite pour profiler les pistes forestières, entraînent le déboisement d'une bonne partie du couvert végétal. Enfin, l'ouverture de ces pistes a comme conséquence, la facilitation de l'accès à la forêt. Ce qui peut aggraver les facteurs de pression sur l'écosystème et sur les ressources forestières.

La diminution de l'accès aux ressources assurant la survie des populations locales

La faune et la flore forestière jouent un rôle important dans tous les aspects de la vie des populations riveraines à la forêt. L'alimentation, la pharmacopée et la construction des maisons d'habitation trouvent leur fondement dans la forêt. L'interdiction d'accès à la forêt communale et la disparition de certaines espèces d'arbres et d'animaux résultant des activités d'exploitation de bois privent les populations concernées de ces ressources pour une durée prolongée.

 

Les risques de mauvaise gestion de fonds

 

Le risque de mauvaise gestion des fonds générés par l'exploitation de la forêt communale est un enjeu redouté par les populations riveraines. En effet, ce facteur de risque est d'autant plus probable de se manifester que la gestion actuelle des RFA par la commune reste chaotique. Pour palier aux éventuels dérapages dans la gestion des revenus, l'étude préconise la création d'un fond de développement communal, dans lequel sera reversé 80% des fonds et le reste serait alloué au fonctionnement de la commune.

L'amélioration de la qualité de vie des populations locales

Cet enjeu résulte des apports positifs que l'entretien de la route pourrait entraîner sur l'amélioration des conditions de vie des populations locales. En effet, l'entretien des routes permettra la fluidité de la circulation et favorisa l'évacuation des produits agricoles. De plus, les revenus issus des retombées de la forêt communale permettront d'améliorer le niveau de vie des populations, à travers le développement des infrastructures sociales de base. La création d'emplois pour les jeunes constitue aussi un apport essentiel conséquent à la présence de la forêt communale dans la commune de Moloundou.

2. Mise en oeuvre du plan de gestion environnemental

Dans le cadre de notre stage académique au centre technique de la forêt communale (CTFC), il nous a été offert l'opportunité de faire le suivi des mesures prévues par le PGE dans le cadre de l'exploitation de la forêt communale de Moloundou. L'objectif général de notre mission de suivi rentrait en droite ligne avec : l'évaluation de la mise en oeuvre des mesures prévues dans le cadre du PGE sur la base d'un procédé de vérification établi ; le contrôle de l'implication des agents communaux et/ou responsables communaux chargés du

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suivi de l'exploitation forestière ; la mesure des impacts réels positifs et négatifs de l'exploitation forestière sur les aspects socio- environnementaux considérés dans l'EIE ; enfin, la rencontre des acteurs de mise en oeuvre et de suivi des actions préconisées dans le PGE et l'identification des difficultés rencontrées par ces acteurs. Les principaux acteurs de la mise en oeuvre du PGE sont la commune, les populations et les structures déconcentrées du MINFOF et du MINEPN

La commune : acteur principal de la mise en oeuvre du PGE

Pour une gestion durable de son massif forestier, il incombe à l'institution communale de mettre en oeuvre toutes les mesures préconisées par le PGE. De prime à bord, il est important de relever que l'EIE est un outil de travail à vulgariser auprès de toutes les entités intervenant dans le cadre de l'exploitation de la forêt communale. Le premier constat révèle qu'en dehors d'ALPICAM, aucun autre acteur su-cité n'est informé de l'existence d'une quelconque étude. La nécessité de mettre l'étude à la disposition des autres composantes n'est plus à démontrer étant donné que les impacts de l'exploitation touchent plusieurs secteurs.

Il existe au sein de la commune une cellule de la foresterie sur laquelle nous reviendrons plus largement dans le prochain chapitre. Celle-ci est en charge de toutes les questions relatives à l'exploitation forestière, notamment le respect par l'exploitant des normes environnementales et des limites de l'AAC lors de l'exploitation. La définition des missions de la cellule ne prend pas en compte l'aspect environnemental ; car, il n'existe pas de responsable chargé de l'environnement. De plus, les archives disponibles dans les locaux de la cellule de foresterie font état de l'inexistence du PGE. Les membres de l'équipe de la cellule interrogés disent n'avoir jamais entendu parler d'une quelconque EIE. En outre, ces derniers n'ont reçu aucune formation relative à la préservation de l'environnement. Des données recueillies sur le terrain, il ressort que des fonctions assignées à la structure en charge de la gestion de l'exploitation forestière, le volet environnemental ait été occulté. L'inexistence d'un expert en protection de l'environnement dans la structure communale en charge de la foresterie est un facteur limitant dans le processus de mise en oeuvre du PGE.

La connaissance et l'application des mesures prévues dans le PGE passent par une promotion du document. Il est difficile de comprendre que la commune, propriétaire de la forêt communale, ne possède pas de document faisant référence à l'EIE. La non valorisation de l'étude porte à croire que celle-ci n'ait été commanditée que dans le but de permettre à la commune d'entamer l'exploitation de la forêt communale. L'on est en droit de se demander

si les responsables communaux maîtrisent les véritables enjeux liés à la protection de l'environnement ?

Les agents communaux chargés du suivi de l'exploitation du massif forestier communal touchent du doigt les dégradations environnementales. Le travail quotidien de ces derniers les amène à sillonner les parcelles dans lesquelles l'exploitant prélève le bois. Ce fait place les membres de la cellule de suivi en première ligne du dispositif de surveillance des dommages causés sur l'environnement. Mais étant donné que ceux-ci ne possèdent aucune expertise en la matière, toutes les actions menées par ALPICAM leur semblent normales. A titre d'illustration, lors de notre mission de suivi, certains membres de la cellule que nous avons interrogés ont signalé que l'exploitant prélevait des grumes en bordure des cours d'eau. Cette pratique est formellement interdite par la réglementation, n'ayant pas d'informations ni de connaissances sur les normes à respecter, aucun rapport n'a été élaboré afin de signaler cet état de chose. C'est donc lors de nos entretiens qu'ils auront quelques bribes d'informations sur les règles d'exploitation. Afin de répondre au challenge sur le contrôle de l'exploitation faite par le partenaire ALPICAM, il se dégage un réel besoin en formation. La cellule de suivi dans toutes ses membranes doit être formée sur les normes qui régissent le respect de l'environnement lors des activités de prélèvement du bois.

 

Implication des services déconcentrés du MINFOF et du MINEP

 

Lors de notre descente sur le terrain, il nous a été donné de constater qu'aucune action de vulgarisation ou de sensibilisation sur l'existence de l'EIE n'avait été initiée par les responsables communaux en charge de la forêt communale. L'entretien avec le chef de poste forestier de Moloundou, a permis de vérifier cette information. Selon ce dernier, les archives de son bureau ne contiennent pas de document ayant trait à une quelconque étude de ce type. De plus, il n'a jamais reçu la sollicitation de son expertise de la part des responsables communaux. Il faut resituer les choses dans leur contexte et dire que, malgré la dévolution dans la gestion des forêts au Cameroun, l'Etat conserve un droit de regard dans l'exploitation de celles-ci. C'est donc ce rôle de surveillance qui échoit au MINFOF et MINEP, à travers leurs services déconcentrés. Pour parvenir à une gestion durable du massif forestier communal, la cellule de foresterie doit travailler en collaboration avec les services en charge des questions forestières et environnementales opérationnels dans l'arrondissement. Ainsi, la cellule de suivi de l'exploitation, en jouant son rôle de veille sur toutes les anomalies

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constatées sur le terrain, les signalera au poste forestier. Celui-ci ayant une responsabilité de gendarme de l'environnement prendra les mesures qui s'imposent à l'encontre de l'exploitant.

L'absence du partenariat entre la commune et les postes forestiers de l'arrondissement (Kika, Mambelé, Moloundou) a pour conséquence le délaissement de la surveillance des activités de prélèvement du bois. La société ALPICAM exploite le massif forestier communal sans trop se préoccuper d'éventuelles missions de contrôle. En trois années d'exploitation, les activités entreprises dans les différentes assiettes de coupes annuelles n'ont jamais été évaluées93. L'inexistence des relations de travail entre ces deux entités (commune et poste forestier) est préjudiciable pour une exploitation durable de la forêt communale.

 

Implication des populations

 

En ce qui concerne les populations locales, le fait est le même, à savoir aucune sensibilisation sur l'EIE. Notre rencontre avec les populations des villages riverains (Mbangoye II, Mbateka, Dioula, Yenga, Mambelé) à la forêt communale a permis le renforcement du constat établi. Un autre objectif s'est arrimé de facto à notre mission, la sensibilisation des communautés sur le bien-fondé de l'EIE. Cet exercice d'explication et d'information a contribué à l'obtention de précieuses informations sur les dégradations de l'environnement causées par l'exploitation. Les populations riveraines peuvent servir de relais efficace dans le système de suivi des activités de prélèvement, car celles-ci vivent en symbiose avec la forêt communale. Du fait qu'elles exercent une grande partie de leurs activités dans la forêt, les populations sont à même de constater rapidement les différents changements de leur milieu de vie. La sensibilisation des communautés sur les enjeux de la préservation de l'environnement contribue également à les conscientiser sur son importance. Car, il faut le souligner, les exploitants forestiers ne sont pas les seuls destructeurs de l'environnement. Les populations aussi à travers les feux de brousse et les déchets déversés dans les cours d'eau, dégradent l'écosystème.

Du fait de son statut de commune forestière, la mairie de Moloundou bénéficie de la gestion décentralisée des forêts sous le mode des redevances forestières annuelles. Ces revenus constituent le principal pourvoyeur du budget communal. La mise en oeuvre de la forêt communale représente un nouveau challenge pour l'institution communale. Plus que par le passé, la commune donne l'orientation à tous les niveaux de la gestion de ce massif forestier. Les dirigeants communaux ne se contentent plus de gérer seulement les revenus

93 Entretien avec le chef de poste forestier de Moloundou, du 27 mai 2009.

issus de l'exploitation des concessions forestières présentes dans leur circonscription, ceux-ci mettent désormais en place toutes les stratégies d'exploitation du massif forestier communal.

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CHAPITRE III : LA PORTEE SOCIALE DE LA GESTION DE LA FORET COMMUNALE DE MOLOUNDOU

La forêt communale constitue une des figures majeures de l'effort de dévolution promu par le nouveau code forestier. Dans ce cadre, l'aménagement forestier à l'échelle communale est sensé, d'une part, contribuer à l'amélioration de la gouvernance locale par le transfert des pouvoirs de gestion, et d'autre part favoriser la création d'un pôle de développement local. La dévolution du pouvoir doit contribuer à une meilleure gestion forestière et une redistribution plus équitable des bénéfices de l'exploitation pour améliorer les conditions de vie socio-économiques en milieu rural.

I. Organisation et fonctionnement de l'exploitation de la forêt communale

Pour l'exploitation de son massif forestier la commune a initié un contrat de mise en valeur avec la société forestière ALPICAM. Une structure technique communale est mise sur pied, afin d'assurer le suivi des activités d'exploitation de la forêt communale.

A. Organe technique de gestion de l'exploitation de la forêt communale

Le choix porté sur la sous-traitance comme mode d'exploitation de la forêt induit immédiatement la création d'une structure communale en charge de la gestion des activités liées à l'exploitation de la forêt communale. C'est dans cette optique que le conseil municipal a crée, au sein de la cellule de foresterie et de la coopération décentralisée, une cellule de contrôle de l'exploitation de la forêt communale de Moloundou94. Cet arrêté définit clairement l'organisation de la structure ainsi que les missions assignées à chaque poste.

1. Missions de la cellule de contrôle de l'exploitation de la forêt communale

L'arrêté municipal N°13/AM/B 12.01/C/MOL/SG/CFDC/06 porte sur la création et les attributions des membres de la cellule de contrôle de l'exploitation de la forêt communale. Elle est composée de la manière suivante :

94 Arrêté municipal n° 13/AM/B12.01/C/MOL/SG/CFCD/06 portant création et définition des missions de la cellule de contrôle de l'exploitation de la forêt communale de Moloundou.


· Le superviseur de la cellule de contrôle a un rôle de coordination de toutes les opérations de suivi effectuées par l'équipe de contrôle. Il représente également la commune auprès du partenaire d'exploitation, des communautés locales et de l'administration chargée des forêts.

· Le responsable des opérations forestières contrôle les opérations de l'exploitation sur le terrain et assiste, en cas de besoin, le superviseur de la cellule de contrôle pendant les réunions liées à l'exploitation de la forêt communale ;

· Le boussolier est chargé du contrôle des limites de l'assiette de coupe ;

· Le prospecteur, est d'inventorier les essences qui figurent dans l'assiette de coupe, vérifier si celles-ci sont abattues et si les normes d'exploitation sont respectées ;

· Le commis d'abattage quant lui, vérifie, si tout le bois abattu figure dans l'assiette de
coupe et rend compte que les essences retenues sont abattues et ne sont pas abandonnées ;

· Le commis de débardage vérifie que tout le bois abattu est débardé et contrôle le marquage des souches ;

· Le commis de parc DF 10 contrôle le cubage du parc DF 10, vérifie les codes et les essences qui figurent dans la feuille DF 10 ;

· Le commis de parc de transformation contrôle le cubage au parc ainsi que le marquage des grumes ;

· Le commis d'évacuation contrôle le nombre de camions chargés et les lettres de voitures.

Il faut relever ici qu'en dehors des postes de superviseur et de responsable des opérations forestières, les autres postes reflètent la constitution des équipes d'exploitation de la société ALPICAM. La volonté manifeste des dirigeants communaux est d'avoir au moins un représentant à chaque étape du processus d'exploitation. Cette organisation facilite le suivi des activités de récolte des grumes par la commune et permet d'éviter des dissonances sur les volumes produits. L'atteinte des objectifs de la cellule de contrôle nécessite un certain nombre d'acquis sur le triple plan organisationnel, financier et capital humain.

2. Analyse du fonctionnement de la cellule de contrôle

La cellule de contrôle du suivi de l'exploitation de la forêt communale de Moloundou est au coeur de la gestion de toutes les activités liées à la production des grumes. Pour ce faire, elle est appelée à présenter certaines garanties sur le plan organisationnel, financier, matériel et au niveau de son capital humain.

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· Le niveau organisationnel de la cellule de contrôle

L'organisation est définie comme étant un système social organisé pour atteindre un certain type d'objectif. Elle suppose un but formel, une division des tâches et une attribution des rôles, un système de communication, un mécanisme de prise de décisions, un ensemble de règles d'évaluation de l'activité95. En prenant cette définition comme point de départ du niveau organisationnel de la cellule, l'on se rend compte que les aspects communicationnels, mécanisme de prise de décisions et évaluation de l'activité ne sont pas pris en compte.

En ce qui concerne l'aspect communicationnel, il se pose un problème d'information. Cette difficulté est due à une indisponibilité et à une rareté des données relatives à l'exploitation du massif forestier communal. De tous les conseillers que nous avons interrogés, aucun n'est capable de donner un seul chiffre sur les volumes de production, pire encore sur les recettes engendrées par l'exploitation de la forêt communale. Si les élus du peuple, qui sont au coeur du pouvoir, n'ont pas d'informations, il est clair que les populations sont dans le même obscurantisme des profits générés par l'exploitation de leurs richesses naturelles. La non publication de ces recettes permet au maire de les gérer sans évaluation par rapport aux investissements réalisés. Sur un tout autre plan, les informations relatives aux offres d'emploi dans le chantier d'exploitation ne sont pas rendues publiques. Nous n'avons trouvé aucun avis public d'offre d'emploi dans les archives de la cellule. Cette tendance est confirmée par les jeunes des villages riverains96 à la forêt communale que nous avons interrogés. En guise de réponse à cette préoccupation, le chef de la cellule en charge du recrutement nous a confié que la faute revient au partenaire d'exploitation. Du fait que le directeur d'exploitation de la société ALPICAM ne transmet pas le besoin en main d'oeuvre dans les délais. Cette déclaration a été infirmée par ce dernier, qui nous a présenté des documents démontrant la véracité de ses propos. Tout porte à croire que le recrutement dans l'organisation dépend fortement des réseaux de sociabilités. A ce propos, un jeune du village Mbateka déclare :

« Le chef de la cellule n'a jamais affiché un avis de recrutement dans notre village. Iipasse son temps à recruter ses beaux-frères et ses cousins du village »97.Cette obsession à dissimuler les informations laisse penser que la structure à de nombreux démons à cacher.

95 Céline Mansencal, Didier Michel, Cours théories des organisations, Académie de Versailles, 2003, p 22.

96 Mambelé, Yenga, Mbateka, Dioula et Mbangoye 2.

97 Source : notre enquête de mai-juillet 2009.

La loi définit un certain nombre de prérogatives assignées à l'exécutif communal. Parmi celles-ci, on peut relever que le maire est chargé de gérer les revenus, surveiller les services communaux et la comptabilité communale, préparer et proposer le budget, ordonnancer les dépenses et prescrire l'exécution des recettes et de veiller à l'exécution des programmes de développement financés par la commune ou réalisés avec sa participation98. Cette disposition de la loi montre que le processus de prise de décision est centralisé au niveau du maire. Bien que prévu par la loi, la délégation de pouvoir99 est une vue de l'esprit dans la commune de Moloundou et particulièrement dans la gestion de la forêt communale. Dans la gestion quotidienne de la cellule de contrôle, toutes les décisions sont initiées par le maire. Cette situation est un facteur limitant au fonctionnement de la structure, le chef de la cellule de contrôle nous a confié qu'il est tenu de demander l'avis de ce dernier pour la moindre initiative ou décision. Les retards accusés dans l'établissement du certificat d'assiette de coupe100 sont la preuve palpable de la nocivité de la centralisation du pouvoir. L'absence de la dévolution au niveau de la prise de décision constitue un handicap dans l'atteinte des objectifs de la cellule de contrôle.

L'évaluation des activités d'exploitation de la forêt communale de Moloundou donne à l'exécutif communal, au partenaire d'exploitation, à la cellule de contrôle et aux communautés riveraines de meilleurs moyens de tirer les leçons de l'expérience, d'améliorer la prestation des services , de planifier et d'affecter les ressources, et de rendre compte aux principales parties prenantes en faisant état des résultats obtenus101. L'évaluation peut se baser sur les comptes-rendus réguliers ou rapports d'activités produits pendant la mise en oeuvre du projet. Dans le cas spécifique de la cellule, après trois années de fonctionnement, aucune évaluation n'a été réalisée ou commanditée jusqu'à présent. L'absence et l'insuffisance d'archives constituent la raison fondamentale. En effet, les documents qui tiennent lieu d'archives ne sont de nature à retracer fidèlement les activités d'exploitation. Quand ceux-ci ne sont bien tenus, dans certains cas, ils n'existent pas du tout. Pour illustration, la cellule ne possède pas de données sur l'exploitation de la forêt communale au cours de l'année 2007. C'est dire que réaliser une évaluation sur les activités de la cellule de contrôle constitue une véritable gageure.

98 Article 71 alinéa 1, de la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes.

99 Article 72, de la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes.

100 C'est l'acte légal délivré par le MINFOF indiquant les arbres à récolter dans une AAC.

101 Banque mondiale, suivi et évaluation : quelques outils, méthodes et approches, Rapport, 2004, p 10.

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· L'aspect financier et matériel dans la cellule de contrôle

Le principal objectif de la cellule de contrôle est le suivi permanent des activités de prélèvement du partenaire d'exploitation. Pour mener à bien cette mission une mise en disponibilité des moyens financiers et matériels est primordiale. Ce budget de fonctionnement permet à la structure de réaliser les activités planifiées. Des propos recueillis auprès du chef de la cellule de contrôle, il ressort que la cellule fonctionne depuis 2006 sans budget. Cette information est confirmée par l'analyse des documents financiers102 de la commune. Le salaire fait partie des principales récompenses extrinsèques accordées au personnel. Il permet à l'organisation d'attirer et de garder les travailleurs hautement compétents et de les inciter à donner le meilleur d'eux-mêmes, afin d'atteindre des rendements élevés103. Le personnel de la cellule ne perçoit pas régulièrement sa rémunération, à ce jour il compte quatre (04) mois d'arriérés. La motivation à remplir sa tâche devient difficile dans ces conditions. Cette situation peut inciter les membres de cette équipe à percevoir des pots de vin de la part du partenaire d'exploitation. Le fonctionnement de la cellule est totalement hypothéqué sans dotations financières. Le chef de cellule révèle ces propos :

« A l'allure où vont les choses, je n'établis même plus un plan d'activités, puisque de toutes les façons aucun budget n'est voté pour la cellule. Pour réaliser une activité, je dois à chaque instant demander le financement au maire qui parfois est en déplacement104 ».

Pour comprendre cette situation, nous nous sommes rapprochés du maire et du secrétaire général. Ceux-ci nous expliquent qu'il n'existe pas de ligne budgétaire destinée à la foresterie communale ; ce qui rend impossible l'introduction du budget de fonctionnement de la cellule. Cet argumentaire semble peu convaincant. Pour les recettes générées par la forêt communale une ligne budgétaire est créée, il est donc logique qu'une autre prenant en compte le fonctionnement de la structure en charge du contrôle de son exploitation intègre le budget communal. L'on est en lieu de penser que la résolution de ce problème dépend largement de la volonté politique de l'exécutif communal plutôt que des raisons évoquées ci-dessus. Le rendement d'une équipe est sous-tendu par les moyens financiers et matériels mis à sa disposition.

102 Dans le cadre de l'élaboration du PDC de la commune de Moloundou, nous avons analysé les budgets et les comptes administratifs des exercices 2006, 2007.

103 Jean Schermerhorn, Comportement humain et organisation, Québec, 1994, ERPI, p 56.

104 Source : notre enquête de mai-juin 2009.

Sur un tout autre plan, l'approvisionnement de la cellule en matériel souffre de dysfonctionnements qui entraînent une dégradation des conditions de travail. En effet, en raison de l'absence de volonté politique de l'exécutif communal, les membres de la cellule évoluent dans un environnement peu propice à la réalisation de leurs missions. Paradoxalement aux équipes du partenaire d'exploitation qui possèdent un matériel de pointe, nous constatons que la cellule chargée du contrôle de leurs activités est encore réduite à l'utilisation d'un matériel rudimentaire. En guise d'illustration, le boussolier, comme son nom l'indique utilise encore malheureusement la boussole, alors que le GPS est plus efficace et facilement utilisable. En ce qui concerne le matériel de sécurité, les ouvriers interrogés déclarent qu'ils sont en perpétuel danger ; car ne possédant ni chaussures de sécurité, ni casque de protection pour les oreilles ou la tête. L'importance de la cellule de contrôle n'étant plus à démontrer, l'exécutif communal doit mettre à la disposition de celle-ci tous les moyens financiers et matériels afin de permettre à ses membres de mener efficacement leurs missions.


· Le niveau du capital humain de la cellule de contrôle

Pour ce qui est du capital humain, la cellule de contrôle est composée d'une équipe de quatorze membres, qui, pour la plupart, ne possède pas le capital de connaissances nécessaires sur les questions forestières. Pour mener efficacement les missions assignées à la cellule, le superviseur doit être un ingénieur ou technicien forestier avec des compétences socioéconomiques. Le superviseur en fonction ne possède pas un tel profil, ce dernier a une formation de juriste à la base. Le choix d'un profane à la tête d'une structure aussi névralgique est de nature à sous-optimiser ses résultats. Des propos recueillis auprès du maire, l'absence d'un personnel communal qualifié dans le domaine est à l'origine de ce choix. C'est dans l'optique de remédier à ce manque de qualification que deux agents de la commune de Moloundou sont actuellement en formation à l'école des eaux et forêts de Mbalmayo. En outre, la zone de Moloundou est à forte connotation forestière, les activités d'exploitation de bois y sont pratiquées depuis 1968105. On retrouve donc, de ce fait, de nombreux autochtones qui se sont formés sur le tas, à l'instar du reste de l'équipe. Bien qu'ayant cette formation, la nécessité d'un renforcement des capacités s'impose. Notamment sur le volet environnemental de l'exploitation forestière et sur l'accompagnement des populations en matière de sensibilisation. La viabilité de la structure communale en charge du suivi de l'exploitation est un préalable à la gestion durable du massif forestier.

105 Entretien avec le maire de la commune de Moloundou, du 26 juin 2009.

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B. Le mode de gestion de l'exploitation de la forêt communale : la soustraitance

Le mode de gestion de la forêt communale en vigueur est la sous-traitance, qui est un contrat de convention définissant les activités d'exploitation et d'aménagement forestier qu'un promoteur est appelé à exécuter dans le cadre de l'aménagement ou de l'exploitation d'une forêt106. La commune Moloundou, ne disposant pas de moyens matériels et financiers nécessaire pour l'exploitation, a opté pour un aménagement par l'exploitation par vente de coupe. L'idéal aurait été que la commune réalise elle-même les inventaires d'exploitation de l'assiette de coupe ouverte à l'exploitation et mettre le volume de bois ainsi obtenu en appel d'offre. Mais, l'éloignement de cette forêt des grandes zones de concentration des industriels du bois (Yaoundé et Douala) et sa superficie réduite ne permettent pas d'avoir des assiettes de coupe annuelles de taille raisonnable pour susciter véritablement la concurrence et augmenter de ce fait les gains de la commune. C'est cette raison qui la conduit à trouver un partenaire industriel, qui est la société ALPICAM, possédant une unité de transformation surplace.

1. Le partenariat entre la commune de Moloundou et la société ALPICAM

Pour l'exploitation de son massif forestier, la commune de Moloundou s'est attachée les services d'une entreprise professionnelle, dont la compétence et l'expérience sont avérées en matière d'exploitation forestière. La société ALPICAM a été créée en 1975 et est une filiale du Groupe ALPI. Elle a comme objet principal, la transformation industrielle du bois et dispose de trois unités de transformation, dont le complexe industriel de Bonabéri à Douala, la scierie de Kika (Moloundou) et celle de Mindourou.

Le contrat entre la commune et ALPICAM a pour objet de définir les modalités de collaboration entre les parties contractantes, en vue de l'exploitation et la mise en valeur de la forêt communale. Pour ce qui est des engagements, la commune de Moloundou doit :

- mettre à la disposition exclusive au profit de la société ALPICAM toutes les assiettes

de coupe de la forêt communale, en vue de l'exploitation conformément au plan

d'aménagement ;

- gérer l'interface avec les populations dans le cadre du droit d'usage de celles-ci, tel que défini par l'autorité compétente ;

- informer et orienter les administrations compétentes dans le cadre des opérations de suivi et de contrôle conformes à la réglementation ;

106 Article 51 alinéa 1, la loi de n°94/01 du 20 janvier 1994 portant des forêts, de la faune et de la pêche

- produire tous les documents liés à l'exploitation forestière et les mettre à la disposition de la société ALPICAM.

Pour ce qui est de ses engagements, la société ALPICAM doit :

- produire, enlever les bois et payer le montant échu à la commune, conformément aux clauses convenues dans l'avenant ;

- Transporter et commercialiser, sous le marteau de la commune, les essences exploitées dans la forêt communale ;

- respecter le cahier de charges, les normes d'exploitation et les normes environnementales établis conformément au plan d'aménagement ;

- payer, pour le compte de la commune de Moloundou, des impôts, taxes et autres droits d'exploitation prévus par la loi et les règlements en vigueur.

Concernant les clauses financières :

- les sommes dues par la commune sont calculées sur la base du volume de bois produit, à partir des prix unitaires au mètre cube par essence et versées mensuellement par la société ALPICAM dans les comptes bancaires ouverts à cet effet par la commune ;

- Les prix unitaires par essence sont arrêtés de commun accord dans une grille de prix qui est établie et signée par les deux parties et renouvelée chaque année en fonction des fluctuations des essences sur le marché national et international.

La lecture de ce contrat suscite trois principales observations. La première est liée à la durée de l'accord, qui est équivalente à celle du plan d'aménagement, soit trente (30) années. Le fait de signer un contrat à long terme limite les actions futures de la commune. Des entretiens eus avec les populations, certains conseillers et un des adjoints au maire, la société ALPICAM ne jouit pas d'une bonne image auprès de ces derniers. Cet adjoint ajoute même qu'il faut changer de partenaire d'exploitation. Ceux-ci estiment que la société ne remplit pas suffisamment le cahier de charges. La commune, a initié avec l'appui technique du CTFC, la révision du dit contrat ; mais les négociations sont très difficiles avec la direction de la société ALPICAM. Si la commune avait signé un contrat à court terme, elle n'aurait attendu que la fin de celui-ci pour faire sa révision. Dans le cas présent, la mairie est en position de faiblesse. La seconde a trait à la récolte des essences dans les AAC. Aucune clause ne spécifie le fait que le partenaire d'exploitation choisisse une catégorie d'essence à prélever. C'est cette omission qui semble être à l'origine de la sous exploitation de la forêt communale.

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La dernière observation est en relation avec les frais d'exploitation. Le contrat n'intègre pas les dispositions liées à la détermination de ces frais. En général, de nombreux aspects de ce document sont développés superficiellement, l'appui technique reçu par la commune arrive au moment opportun. Dans l'optique de l'aboutissement des négociations sur la révision du contrat, les engagements des deux parties seront plus explicites ; ce qui maximisera le rendement de l'exploitation de la forêt communale.

2. L'exploitation proprement dite de la forêt communale

Le prélèvement du bois dans la forêt communale se déroule, tel que planifié par le plan d'aménagement. En effet, le massif forestier communal est subdivisé en six (06) blocs d'exploitation. Chaque bloc est ensuite divisé en cinq (05) assiettes annuelles de coupe (AAC) de même superficie. Une AAC est donc exploitée chaque année et ceci durant trente (30) années.

Le début d'exploitation d'une AAC est régi par la réalisation d'un inventaire par la commune, qui s'accompagne d'une attestation de mesure de superficie107. Des informations recueillies auprès du chef de la cellule de contrôle d'exploitation, cette étude n'est jamais réalisée dés le départ, tout au contraire c'est le partenaire qui la commet. Il faut dire ici que cet inventaire représente un baseline des essences et du volume de bois à prélever durant l'année. Ainsi, la commune doit adresser annuellement, au représentant local de l'administration chargée des forêts, un plan d'opérations décrivant l'ensemble des travaux d'aménagement envisagés, ainsi que le rapport d'activités réalisées précédemment108. Cette disposition étaye la volonté étatique de transfert de pouvoir et de responsabilisation au niveau local. Dans les archives que nous avons consultées au niveau de la commune et du poste forestier de Moloundou, il n'existe pas de document ayant trait à un plan annuel d'opérations ou de rapport d'activités qui sont pourtant d'importants outils de suivi et d'évaluation. Deux raisons expliquent ces manquements. La première émane de la connaissance même des dispositions en matière d'exploitation. De toute l'équipe de la cellule de contrôle interrogée, aucun membre ne possède ou encore n'a jamais pris connaissance des normes109 régissant

107Quentin Delvienne, Brochure d'information sur les forêts communales au Cameroun, PPP FSC/GTZ, Yaoundé, 2008, pp 15-17.

108 Article 80 alinéa 1, du décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts.

109 Il s'agit de la loi de n°94/01 du 20 janvier 1994 portant des forêts, de la faune et de la pêche ; du décret
n°95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts et de l'arrêté n°

l'exploitation forestière au Cameroun. Il est très difficile pour ces derniers d'accomplir une tâche, dont ils n'ont pas suffisamment d'informations. La seconde raison se situe au niveau de l'organisation et de la définition des missions de la cellule. L'exécutif communal, dans l'orientation donnée à cette entité, ne s'est pas inspiré des textes en vigueur en matière d'exploitation forestière. Ceci entraîne, par conséquent, une définition incomplète des missions assignées à la cellule de contrôle occultant de ce fait des aspects importants de la gestion de l'exploitation. Le plan d'action annuel, par exemple, permet la description des activités d'exploitation, indiquant pour chacune d'elles, quelles sont les ressources à mobiliser, qui en est responsable et quels sont les résultats à atteindre. Cet outil permet aussi bien à la cellule de contrôle communale qu'au poste forestier local d'effectuer un meilleur suivi des activités de prélèvement des grumes du partenaire d'exploitation.

Le début des activités de prélèvement des grumes ne peut intervenir qu'après signature et notification du titre d'exploitation par le maire de la commune110. Le titre d'exploitation, dénommé « certificat d'assiette de coupe », est délivré par le ministère chargé des forêts au cours du mois de décembre, celui-ci s'accompagne des cartes d'inventaire d'exploitation indiquant les arbres à récolter111. Cet acte donne le quitus au partenaire d'exploitation pour lancer les activités d'exploitation dans l'AAC identifiée par le plan d'aménagement. Pour le responsable des opérations d'exploitation d'ALPICAM, le dit certificat n'est jamais disponible à temps afin de permettre le début effectif des activités. Ce manque de professionnalisme de la part de la mairie est préjudiciable au rendement de la production du massif forestier communal ; car, selon ce responsable une planification de l'exploitation est faite au niveau de la société. Celle-ci affecte une période bien déterminée à l'exploitation de la forêt communale, par conséquent les retards accusés dans l'établissement du certificat réduisent de facto la période de récolte des grumes. Pour une maximisation de ces gains, il est intéressant que les responsables communaux en charge des questions forestières réalisent les études préalables à la délivrance du « certificat d'assiette de coupe » à temps, ce qui augmentera la production en grumes.

Depuis le début de sa mise en valeur en 2006, trois AAC ont été exploitées dans la forêt communale de Moloundou. Le ralentissement des activités dans la filière bois n'a pas

0222/A/MINEF du 25 mai 2001 portant sur les procédures d'élaboration, d'approbation, de suivi et de contrôle de mise en oeuvre, des plans d'aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent.

110 Article 80 alinéa 2, du décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts.

111 Quentin Delvienne, Brochure d'information sur les forêts communales au Cameroun, PPP FSC/GTZ, 2008, p 19.

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permis l'exploitation de la quatrième AAC. Le tableau ci-dessous retrace les essences prélevées ainsi que les volumes de bois.

Tableau N° 7 : Essences exploitées dans la forêt communale et les volumes prélevés112

2006

2008

ESSENCES PRELEVEES

VOLUMES PRELEVES

ESSENCES PRELEVEES

VOLUMES PRELEVES

AYOUS

4140 m3

AYOUS

13138,311 m3

SIPO

760 m3

SIPO

152,938 m3

SAPELLI

5 855 m3

SAPELLI

1818,533m3

ASAMELA

293 m3

ASAMELA

147,898m3

ANIGRE

120 m3

ANIGRE

0,8m3

BOSSE

204 m3

BOSSE

44,597m3

COSIPO

266 m3

PADOUCK

49,061m3

BETE

96 m3

OKAN

19,635m3

ACAJOU

432 m3

ACAJOU

68,493m3

IROKO

471 m3

TALE

18,811m3

volume total prélevé

12 638 m3

 

15 466,286 m3

 

Source : cellule de contrôle de l'exploitation de la forêt communale

Des 23 essences retenues lors du calcul de possibilité dans le plan d'aménagement, 12 essences seulement font l'objet d'une exploitation de la part de la société ALPICAM. L'essence la plus prélevée est l'Ayous, elle passe de 33 % du volume de production en 2006 à 85% en 2008113. Parmi les autres essences exploitées, seul le Sapelli est jugé représentatif. Ces proportions de production passe de 46% en 2006 à 12 % en 2008114 .Ces statistiques montrent clairement que le partenaire d'exploitation n'a qu'un seul objectif de production, à savoir : la fourniture du Groupe ALPI en Ayous. Cette stratégie constitue une importante entrave aux prévisions de production de la commune, et par ricochet de ses recettes communales. Il faut souligner ici que lorsqu'on clôture l'exploitation d'une AAC, il est impossible de revenir sur cette dernière les années suivantes, le cycle de rotation étant de 30 années. Par conséquent, toutes les grumes non récoltées constituent une perte sèche pour le propriétaire de la forêt. Un constat simple se dégage : depuis le début de son exploitation, la

112 Les données chiffrées de l'exploitation en 2007 sont indisponibles.

113 Source : Notre enquête de terrain de mai-juillet 2009.

114 Source : Notre enquête de terrain de mai-juillet 2009.

forêt communale est sous-exploitée par le partenaire d'exploitation. Malgré ce manque à gagner, aucune réflexion encore moins stratégie n'ont été mises sur pied par l'instance dirigeante de la commune afin de palier à ce problème. Chaque année, la commune continue de perdre des rentrées d'argent. La résorbsion de ce problème passe par le réexamen du contrat de partenariat. Ainsi, l'exécutif communal peut négocier avec le partenaire d'exploitation, afin que celui-ci récolte toutes les essences inventoriées dans l'AAC, même s'il ne les commercialise pas toutes. En conséquence, la commune se charge d'écouler sur le marché les essences écartées par ALPICAM et les charges relatives à l'exploitation sont supportées par l'institution communale. Cette éventualité induit un réaménagement dans l'organisation de la structure en charge des questions forestières à la commune, à travers la création d'un service marketing. Bien que les produits ligneux soient le bien le plus prisé dans la forêt, les produits forestiers non ligneux (PFNL) constituent aussi une importante source de revenus.

3. La place des produits forestiers non ligneux dans l'exploitation de la forêt communale

Les produits forestiers non ligneux (PFNL) sont des produits d'origine biologique, autres que le bois, dérivés des forêts, d'autres terres boisées et d'arbres hors forêts et destinés à l'alimentation humaine et animale, à la transformation agroalimentaire, à la commercialisation115 et la pharmacopée traditionnelle. Les PFNL jouent un rôle important dans l'augmentation de l'approvisionnement alimentaire et l'apport de produits de subsistance : l'amélioration des revenus, les médicaments et les emplois116. Les PFNL sont répartis en deux grands groupes : les PFNL d'origine végétale et les PFNL d'origine animale.

Les plantes font partie des principaux PFNL, ils sont consommés comme aliment de base ou plat principal, condiment, aromate, excitant ou aphrodisiaque117. Le tableau cidessous catégorise les différents PFNL présent dans la forêt communale et l'usage qui en est fait.

115 FAO, Produits forestiers non ligneux. Division des produits forestiers, 2003b.

116 FAO, Gestion des ressources naturelles fournissant les produits forestiers non ligneux alimentaires en Afrique centrale, document de travail n°5, 2007, p 30.

117 Op cit. , p 32.

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Tableau N°8 : Espèces utilisées pour l'alimentation et la pharmacopée

Nom pilote

Nom scientifique

Partie récoltée

Utilisation

Amvout

Trichiscoscypha arborea

Fruit

Alimentation

Bilinga

Nauclea diderrichii

Fruit

Alimentation

Andok

Irvingia gabonensis

Fruit

Alimentation

Ebom

Anonadium mannii

Fruit

Alimentation

Essessang

Ricinodendron heudelotii

Fruit

Alimentation

Kanda

Beilschmeidia obscura

Fruit

Alimentation

Calatier

Cola acuminata

Fruit

Alimentation

Moabi

Baillonnella toxisperma

Fruit

Alimentation

Onie

Garcinia cola

Fruit

Alimentation

Onzabili

Antrocaryon micraster

Fruit

Alimentation

Sissongo

Pennisetum sp

Feuille

Alimentation

Gnetum

Gnetum africanum

Feuille

Alimentation

Akak

Duboscia veridiflora

Ecorce

Médecine traditionnelle

Fromager

Ceiba pentandra

Feuille

Alimentation

Andok ngoé

Irvingia grandifolia

Ecorce

Médecine traditionnelle

Bahia

Mytragina ciliata

Ecorce

Médecine traditionnelle

Eveuss

Klainedoxa gabonensis

Ecorce et fruit

Médecine traditionnelle

Fraké

Terminalia suberba

Ecorce

Médecine traditionnelle

Ilomba

Pycnanthus angolensis

Ecorce

Médecine traditionnelle

 

Source : Plan d'aménagement de la forêt communale de Moloundou, Janvier 2006

Ce tableau montre que la forêt communale regorge d'un fort potentiel en PFNL commercialisables, ce qui est synonyme de création de revenus et d'emplois. Depuis 2006, date du début de son exploitation, la priorité est au prélèvement des grumes. Aucune action, ni investissement n'est allé dans le sens de la valorisation des PFNL, alors que la certitude d'une rentabilité ne fait l'ombre d'aucun doute. Ce secteur d'activités est marginalisé par la commune, nonobstant son apport dans l'amélioration des conditions de vie des populations riveraines et des recettes budgétaires communales. La municipalité peut valoriser ce domaine en partenariat avec les populations. Au cours de notre descente sur le terrain, nous avons rencontré des populations du village Dioula118 organisées autour d'un GIC dénommé « SEA SIKINO119 ». Celui-ci regroupe les cueilleurs de PFNL et a pour objectif la promotion et la vente de ceux-ci. Le président de ce groupe liste un certain nombre de difficultés dans ce secteur d'activité liées aux techniques de collecte et d'identification des PFNL, tracasseries policières lors de l'écoulement de la production et au manque de financement. L'idée émise par ce dernier est l'opportunité que détient la commune d'initier un réseau de GICs à cette activité. L'apport communal à cette faîtière peut s'inscrire sous trois angles : l'appui

118 Village riverain à la forêt communale.

119 Ce terme signifie en français « Un seul coeur pour bouter la pauvreté ».

technique, le financement et le plus important qui est l'obtention du permis spécial d'exploitation. La mise sur pied de ce réseau permettra la création de nombreux emplois, et par conséquent l'augmentation des revenus des populations villageoises. Les PFNL ne sont pas seulement d'origine végétale, il existe ceux d'origine animale.

Il existe plusieurs types de PFNL d'origine animale, qui sont consommé au Cameroun et présents dans la forêt communale. Les principaux sont les suivants : le gibier (mammifères terrestres et aquatiques), les insectes (chenilles, et termites), les produits apicoles (miel), les escargots, les oiseaux, les poissons et les reptiles. La forêt communale est couverte par le ZICGC n°9 et n°2, qui est géré par le COVAREF. C'est donc cette structure qui exploite le gibier dans le massif forestier communal. La forêt communale possède de nombreuses ressources naturelles créatrices de revenus. Le principal handicap demeure le mode gestion de ces fonds, qui n'atteint pas toujours l'objectif du changement du niveau de vie des populations.

II. Gestion des revenus de l'exploitation de la forêt communale et impact sur les populations

La dévolution du pouvoir de gérer les ressources naturelles constitue aujourd'hui un volet indispensable de la gestion forestière durable en permettant d'atteindre deux objectifs : une amélioration de la gouvernance locale par le transfert et la mise en oeuvre démocratique des pouvoirs de gestion et l'accroissement des niveaux de bien-être des populations rurales120. Cette problématique peut se résoudre par la formulation d'une question simple : Comment sont gérés les revenus de l'exploitation forestière et quel est l'impact sur les populations ?

A. Mode de gestion des revenus issus de l'exploitation de la forêt communale

De nombreuses études sur la fiscalité décentralisée au Cameroun relèvent des manquements sérieux, du fait de la mauvaise gouvernance121. Les 50 % de la RFA versée

120 Guillaume Lescuyer, « Formes d'action collective pour la gestion locale de la forêt camerounaise : organisations modernes ou institutions traditionnelles », in Vertigo (revue électronique en science de l'environnement), vol.6 n°3, décembre 2005, p 1.

121 Patrice bigombé Logo, « Décentralisation dans la gestion forestière et développement local au Cameroun: Economie politique et l'accountabilité et de la performance dans la gestion locale des revenues forestières au Sud Est Cameroun », Draft report WRI, 2001, p 20; « The decentralized forestry taxation system in Cameroon : local management and state logic », In Environmental governance in Africa, Working paper n° 10, Washington, 2003.

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aux communes et communautés villageoises riveraines et la taxe 1000FCFA/m3 ne sont pas suffisamment investies dans l'amélioration du niveau de vie des populations. Ces fonds sont plutôt à l'origine de l'enrichissement des élites locales, gestionnaires des produits et des avantages de la gestion décentralisée des forêts122. L'une des principales réserves émises est liée au risque de l'effet de mimétisme de la gestion des RFA par les municipalités sur celle des forêts communales. De par son statut de forêt permanente, la gestion de la forêt communale est régie par un plan d'aménagement. La commune est responsable de son massif, de sa gestion et des revenus qui en découlent.

1. Les recettes de l'exploitation de la forêt communale

La forêt communale de Moloundou est en exploitation depuis trois années ; à cette date, trois AAC ont été exploitées, celle de 2009 n'a pu l'être à cause du ralentissement des activités de la filière bois. La société ALPICAM a accompagné financièrement la commune dans la procédure de classement, l'élaboration du plan d'aménagement et la réalisation d'une étude d'impact environnemental. Ainsi, pour l'épuration de la dette, la commune et le partenaire d'exploitation ont trouvé l'accord, selon lequel ce dernier doit prélever 2500/m3 chaque mois jusqu'à l'épuisement complet de la dette123. Une clause du contrat de partenariat prévoit le paiement par ALPICAM, pour le compte de la commune des impôts, taxes et autres droits d'exploitation prévus par la loi et les règlements en vigueur124. Cette facture est également retranchée des gains de l'exploitation du massif forestier. L'exclusivité du prélèvement des grumes est confiée à ALPICAM, qui paye des royalties par mètre cube de bois à la commune après déduction de tous les frais d'exploitation. Après avoir retranché des recettes brutes toutes les dépenses énumérées, les revenus issus de l'exploitation de la forêt communale se présentent de la manière suivante :

Tableau N°9 : volume total de grumes prélevées par année et somme rapportée à la Vente

 

Volume total de bois prélevé

Somme rapportée par la vente du bois

2006

12 638 m3

13 500 000 FCFA

2007

 

102 813 000 FCFA

 

122 Patrice Bigombé, « Les élites et la gestion décentralisée des forêts au Cameroun. Essai d'analyse politiste de
la gestion néo patrimoniale de la rente forestière en contexte de décentralisation », CERAD-GEPAC-GRAPS, p 7.

123 Source : Notre enquête de mai-juillet 2009.

124 Article 3 alinéa 3, contrat de partenariat entre la commune de Moloundou et la société ALPICAM.

2008125

15 466,286 m3

154 662 860 FCFA

 

Source : cellule de suivi de l'exploitation de la forêt communale

Les données sur les sommes dues et celles retenues comme frais d'exploitation n'ont pas été fournies par l'institution communale126. Néanmoins, à travers un recoupement d'informations, nous avons essayé de reconstituer la dette et la somme retenue par le partenaire d'exploitation. Des informations recueillies lors de l'entretien avec le maire, il ressort que le coût de la procédure de classement s'élève à 120 000 000 FCFA, tandis que l'étude d'impact environnemental a couté 25 000 000 FCFA. L'accord de remboursement prévoit que ALPICAM retienne 2500 FCFA/m3, en appliquant ce montant au volume de production, on a les sommes suivantes : 31 595 000 FCFA, 35 130 357 FCFA et 38 655 715 FCFA respectivement pour les années 2006, 2007127 et 2008. Dans l'optique d'avoir une estimation sur la dette de la commune, nous avons élaboré le tableau suivant :

Tableau N° 10 : Estimation des traites payées et de la dette de la commune

 

2006

2007

2008

2009

Somme retenue pour la dette

31 595 000 FCFA

35 130 357 FCFA

38 655 715 FCFA

 

Montant total

de la dette

145 000 000 FCFA

113 050 000 FCFA

77 919 642 FCFA

39 263 927 FCFA

 

Source : notre enquête de mai-juin 2009

La principale information que fournit ce tableau est l'estimation du reste de la dette de la commune vis-à-vis de la société ALPICAM. Au vu des traites annuelles réglées, cet emprunt peut être épongé d'ici deux années, à condition qu'il y ait une reprise des activités d'exploitation. Ceci contribuera à l'augmentation des recettes communales et par conséquent à celle des réalisations communales. Il serait dès lors intéressant d'explorer le mode de gestion de ces revenus.

125 Ce chiffre est une estimation qui ne tient pas compte de la dette et des frais d'exploitation. Nous avons considéré 10000 FCFA comme prix de référence du m3.

126 Durant notre séjour de trois mois à Moloundou, le receveur municipal a passé seulement deux semaines dans la ville. Nous n'avons donc pas eu le temps matériel pour pouvoir l'interviewer d'où l'absence de certaines données chiffrées.

127 Pour étayer notre raisonnement, nous avons estimé le volume de production de l'année 2007.

84

2. Analyse du mode de gestion des revenus de la forêt communale

Les règles qui régissent la trésorerie des collectivités territoriales décentralisées sont soumises à deux grands principes128 : le premier est le principe de l'unité de caisse, en vertu duquel l'ensemble des fonds disponibles d'une commune, quelle qu'en soit l'origine (fiscalité, subvention, dotation, emprunt), sert à assurer le paiement de l'ensemble des dépenses. Sauf cas expressément prévu par la réglementation en vigueur, on ne saurait réserver certaines catégories de deniers encaissés pour les utiliser au paiement de certaines catégories de dépenses. Le second principe est celui de l'unité de trésorerie, qui oblige les communes à déposer leurs fonds disponibles en attente d'emploi sur un compte du trésor public non rémunéré.

Si l'on se réfère au principe d'unicité de caisse, les recettes issues de l'exploitation de la forêt communale ne peuvent pas jouir d'une gestion particulière. Elles sont par conséquent intégrées dans le budget communal comme toutes les autres recettes. L'analyse des gains du massif forestier induit par conséquent celle du budget. Le premier fait à mentionner est que les techniques de gestion dans la commune de Moloundou sont restées archaïques. Le schéma est classique, le maire et son secrétaire général élabore le budget sans tenir compte des avis des autres membres de l'exécutif communal et des conseillers129. Les objectifs ne sont pas définis dès le départ, aucune planification n'est réalisée, on est en pleine navigation à vue, les ressources communales souvent limitées, ne sont pas gérées de manière à optimiser les investissements locaux. La réalisation des projets n'est pas l'objectif visé par l'exécutif communal, à titre d'exemple la ville de Moloundou n'est pas alimentée par une fourniture en eau potable malgré les recettes communales130. Cette situation laisse penser, que les ressources financières de l'institution communale font l'objet d'une prédation. On assiste à une accumulation primitive par tous les moyens, c'est « la politique du ventre »131 décrite par Jean-François Bayart. En revenant particulièrement sur les recettes générées par l'exploitation de la forêt communale, notre enquête a permis de constater que la gestion des revenus était la propriété personnelle du maire. Ce dernier et son receveur municipal sont les seuls à gérer l'aspect financier de l'exploitation du massif forestier. Les deux adjoints et les conseillers municipaux interrogés n'ont pas d'informations sur le montant réel de la dette de la commune vis-à-vis du partenaire, ni sur les frais d'exploitation annuels. Les questions financières sont

128 MINATD, Guide du maire et du conseiller municipal, Yaoundé, 2008, p 79.

129 Source : notre enquête de terrain de mai-juin 2009.

130 236 731 317 FCFA en 2005, 256 813 888 FCFA en 2006 et 422 012 914 FCFA en 2007.

131 Jean François Bayart, l'Etat en Afrique, Fayard, Paris, 1989, pp 282-290.

réglées directement entre le maire et la direction de la société ALPICAM, aucun feed-back n'est fait au conseil municipal. C'est ce que Médard considère comme une gestion néopatrimonialiste dont la principale caractéristique est la non distinction entre le public et le privé132. L'absence d'une différenciation entre le bien public et le bien privé induit l'accumulation des ressources. Malgré le fort potentiel économique de la commune de Moloundou, l'accès aux infrastructures sociales de base reste insuffisant pour ses populations. Il faut néanmoins saluer l'initiative du maire, qui est en passe de doter sa commune de l'outil de planification qu'est le PDC.

L'une des missions qui nous a été assignée lors de notre stage académique au CTFC était l'élaboration et la rédaction du PDC de la commune de Moloundou. Le PDC est un document de projets, sur la base des besoins exprimés, élaboré de manière participative par les communautés. Il vise à planifier, dans l'espace et dans le temps, les stratégies et actions de développement pour améliorer les conditions de vie des populations de la municipalité. Cet outil contribue à aider la commune dans la valorisation de ses intérêts, les compétences et les ressources locales, ceci en fonction des opportunités de développement locales et des priorités consensuelles. Ainsi, les recettes issues de l'exploitation de la forêt communale devront servir au financement des activités planifiées dans le document. En somme, le PDC permet d'alléger la tâche des gestionnaires, faciliter le suivi et l'évaluation par les acteurs locaux de la gestion des affaires communales, d'une part; et le contrôle des réalisations programmées, d'autre part. L'acquisition du PDC par la commune de Moloundou est une importante avancée en vue de l'exercice future des compétences dévolues aux communes133 en matière de développement économique, sanitaire, social, éducatif, sportif et culturel.

La gestion locale des revenus forestiers est encore loin de satisfaire aux exigences de développement local, c'est-à-dire de contribuer de manière significative à l'amélioration des conditions générales de vie des populations locales. Il serait tout de même intéressant de faire un état des lieux sur les apports de l'exploitation de la forêt communale en faveur des communautés riveraines.

132 Jean François Medard, La crise de l'Etat néo-patrimonial et l'évolution de la corruption en Afrique subsaharienne, Mondes en développement, 1998, pp 323-353.

133 Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant sur l'orientation de la décentralisation.

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B. Impact de la gestion de la forêt communale sur les populations riveraines

La réforme forestière de 1994 a pour objectif le développement d'une foresterie sociale, c'est-à-dire une foresterie axée sur les gens et orientée vers la construction du bien- être des populations locales riveraines134. Les activités générées par l'exploitation des ressources naturelles de la forêt communale constituent un pôle de développement pour la commune. En augmentant ses recettes budgétaires, la mairie dispose de moyens financiers conséquents pour accroître la construction d'infrastructures socio-économiques. Le bilan des réalisations issues de l'exploitation du massif forestier communal reste négatif pour les communautés villageoises riveraines135. Dans les cinq villages riverains, les populations interrogées disent n'avoir pas bénéficié d'aucun projet lié aux recettes venant de la forêt communale. En d'autres termes, après trois années d'exploitation il n'y a pas eu de changement, comme l'atteste les propos de cet homme du village Mambélè :

« Depuis que cette forêt communale existe, rien n'a encore changé ici au village. Nous continuons à parcourir de longues distances pour soigner nos enfants et avoir de l'eau potable. On continue à attendre les écoles, les forages et tous ce que la commune nous a promis quand elle commençait cet histoire de forêt communale »136.

Sur un tout autre plan, un aspect positif dans cette exploitation est la création de quelques emplois temporaires pour les jeunes. Les statistiques137 montrent qu'au cours de la première année d'exploitation, vingt trois (23) ouvriers ont été recrutés dans le chantier. Pour l'année suivante, l'effectif a été revu à la baisse soit dix-sept(17) et la dernière année ALPICAM n'a retenu que neuf (09) personnes. En somme, il ya une génération de quarante neuf (49) emplois. Ce chiffre est loin d'être satisfaisant, pour une population en proie au chômage. Nous nous sommes interrogés sur les raisons pour lesquelles, le nombre de personnes recrutées est allé sans cesse décroissant. Le chef de site et le directeur d'exploitation de la société ALPICAM ont apporté des réponses à cette interrogation. La première cause est la qualification, les jeunes n'ont pas de formation professionnelle. Le profil prisé est celui de technicien (mécanicien, chauffeur, machiniste), chose très rare dans la commune de Moloundou. Il se pose un réel problème de formation, il n'existe aucune école de formation dans la localité. La seconde cause est liée au comportement des employés

134 Patrice Bigombé Logo, Les régimes de la tenure forestière et leurs incidences sur la gestion des forêts et la

lutte contre la pauvreté au Cameroun, Yaoundé, février 2007, p 1.

135 Source : notre enquête de mai-juillet 2009.

136 Source : notre enquête de mai-juillet 2009.

137 Source : cellule de contrôle de l'exploitation de la forêt communale.

autochtones. Ceux-ci ne sont pas habitués à la culture de l'entreprise, ils viennent au travail en temps voulu. La suite logique est la perte de l'emploi. Enfin, il faut dire que, dès le départ ALPICAM émet un besoin en main en oeuvre, si un ouvrier apporte satisfaction, ce dernier est retenu dans l'effectif de la société. Cette démarche réduit, de fait, la demande en personnel de l'année suivante. L'arrivée de la forêt communale a contribué à la revalorisation des revenus d'une infime partie de la population à travers ces emplois temporaires.

L'amélioration escomptée des conditions de vie des communautés riveraines à travers l'exploitation de la forêt communale, n'est pas encore visible. Cet état de chose est dû à la mauvaise gouvernance, qui se traduit par des lacunes en matière d'organisation des services communaux en charge de la gestion technique et financière des ressources forestières de l'exploitation du massif forestier. Il faut donc un renforcement de l'organisation et du fonctionnement de la structure en charge de la gestion des ressources forestières. Celle-ci doit être structurée en deux bureaux, à savoir : l'un en charge de toutes les questions administratives et l'autre de tout ce qui concerne l'exploitation forestière, l'appui aux communautés et le respect du plan d'aménagement. De plus, des moyens financiers et un personnel qualifié et compétent doivent être mis à sa disposition. En ce qui concerne la gestion financière des ressources, il faudrait que les autorités communales fassent recours à l'utilisation des outils de planification, notamment du PDC, qui permet une affectation rationnelle des moyens financiers et humains. Toutefois, son élaboration doit intégrer la vision partagée de toutes les populations de la municipalité. En somme, il ressort une nécessité pour les organisations de la société civile de jouer leur rôle d'éveil de conscience des citoyens, afin de sanctionner les mauvais gestionnaires à travers les urnes.

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CHAPITRE IV : L'IMPLICATION DES

POPULATIONS LOCALES DANS LA GESTION DE LA FORET COMMUNALE

Dix ans après le Sommet de la Terre qui a fait du développement durable un objectif planétaire, la conférence de Johannesburg a mis en avant sa dimension sociale et a contribué à entériner le rôle central des communautés locales en matière de gestion des ressources naturelles138. L'idée que la forêt ne peut être gérée aux dépens des populations villageoises riveraines, ni en l'absence de leur participation active, constitue en ce moment l'un des concepts consensuels du discours international sur la protection de l'environnement. Cependant, la thématique sur la gestion participative, du transfert de l'échelon national à des niveaux plus locaux, ont mis du temps à s'imposer. Il a fallu un peu plus de deux décennies pour voir s'infléchir de façon nette le discours international, scientifique puis politique et enfin social sur la forêt139. Ce renversement des anciennes perceptions des habitants de la forêt tropicale précède et accompagne l'émergence du discours global sur la nécessité d'une meilleure prise en compte des droits des populations forestières.140

Cette volonté se trouve aujourd'hui inscrite dans la plupart des législations nationales qui, préconisent le transfert de pouvoir et de responsabilités associées, d'une structure centrale étatique vers une structure locale comme une communauté rurale141. L'implication des populations est donc un passage obligé de tout aménagement des forêts au Cameroun. Celle-ci est observable à un double niveau, lors de la mise en oeuvre et pendant l'exploitation de la forêt communale.

I. Implication des populations villageoises riveraines dans la procédure de mise en oeuvre de la forêt communale

Les forêts communales représentent un aménagement intermédiaire entre deux types de concessions. D'un côté, elles partagent avec le modèle des grandes concessions un

138 Guillaume Lescuyer, « Formes d'action collective pour la gestion locale de la forêt Camerounaise : organisation modernes ou institution traditionnelles ? », In Vertigo (la revue électronique en sciences de l'environnement), vol. 6 n°3, décembre 2005, p 2.

139 Christian Adonis Milol, « Gouvernance et participation dans la gestion des ressources forestière au Cameroun : impacts inattendus sur les pratiques foncières » paru dans Enjeux fonciers et environnementaux, pp 233-255.

140 Simon Bahuchet, Pierre de Maret, rapport final APFT, volume 1, 2000, Bruxelles, p 30-32.

141 Jesse Ribot, « African decentralization : local actors, powers and accountability », united nations research institute on social development, paper n°8, Genève, 2002, p 156.

aménagement technique sophistiqué centré sur les ressources ligneuses commerciales. Mais contrairement aux UFA, elles sont dans l'obligation de composer avec les aspirations, les intérêts et les usages des populations locales et se rapprochent ainsi du modèle des forêts communautaires142. La forêt communale constitue ainsi un cadre récent de réelle gestion participative de la forêt, où le prélèvement soutenu des arbres doit être combiné à un niveau local avec l'augmentation du bien-être des communautés. L'implication des populations dans la gestion post-exploitation de la forêt communale est perceptible à un double niveau : en prime lors de la procédure de classement et durant l'élaboration du plan d'aménagement.

A. La prise en compte des populations locales dans la procédure de classement de la forêt communale

La mairie sollicite le MINFOF pour déclencher la procédure de classement d'un massif forestier dans le domaine privé de la commune. Celle-ci prend en compte une éventuelle participation des populations, à travers l'établissement des limites de la forêt communale. Un avis au public est ensuite transmis par le ministère en charge des questions forestières à l'institution communale concernée pour informer la population de la proposition de classement de la forêt communale. L'avis au public donne lieu à une tenue de palabre regroupant l'administration communale, les chefs et les populations des villages riverains au massif. Les communautés villageoises sont sollicitées durant cette phase de classement. Toutefois, il apparaît que leurs avis ne soient partiellement pris en compte dans l'établissement des limites. Par exemple, au cours de la tenue de palabre organisée à Moloundou, les populations locales ont exprimé leur mécontentement à l'égard du zonage proposé, puisque plusieurs champs vivriers ainsi que des plantations de cacao étaient inclus à l'intérieur des limites du massif forestier. Les limites n'ont pas été déplacées et l'exécutif communal a préféré trouver des solutions alternatives pour les espaces cultivés situés dans la forêt communale. La deuxième préoccupation de la palabre était liée à la riveraineté des villages Mbangoye 1, Nguilili 1 et 2 à la forêt communale. Malgré le fait que les populations de ces villages aient des activités agro forestières à l'intérieur des limites du massif, leur riveraineté n'a pas été prise en compte par les autorités municipales. Par conséquent, aucune indemnité n'a été versée à ceux qui possédaient des parcelles cultivées dans l'espace délimité. Cette carence de considération de la part de l'exécutif communal pour les revendications

142 Mikaël Poissonnet, Guillaume Lescuyer, « Aménagement forestier et participation : quelles leçons tirer des forêts communales au Cameroun », In Vertigo (la revue en sciences de l'environnement), volume 6 n° 2, septembre 2005, p 1.

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territoriales villageoises est justifiée, selon les autorités municipales, par les prescriptions du plan de zonage. Celles-ci précisent que toute modification des limites du massif forestier entraîne une procédure longue et complexe, qui constitue, à terme, une entrave au classement du massif forestier. La gestion communale de cette étape de la procédure de classement laisse transparaître une implication virtuelle des populations locales dans la gestion de la forêt communale. La mairie fait ainsi acte d'information, quant au classement de la forêt sans tirer parti des réclamations villageoises pour élaborer un zonage plus adapté. Nous constatons que les palabres sont organisées par les autorités municipales, afin de respecter les prescriptions juridiques en matière de classement des forêts communales. En somme, la prise en compte des intérêts des populations est biaisée dans ce processus, ce qui nous pousse à formuler une interrogation sur la place des populations dans l'élaboration du plan d'aménagement.

B. L'élaboration du plan d'aménagement et la prise en compte des pratiques locales

Les textes fondamentaux143 abordent directement l'implication des populations locales dans les décisions d'aménagement des forêts. A titre d'illustration, l'article 9 de la loi-cadre reconnaît un principe de participation selon lequel « les décisions concernant l'environnement doivent être prises en concertation avec les secteurs d'activités ou les groupes concernés, ou après débat public lorsqu'elles ont une portée générale ». Il existe donc une contrainte juridique d'impliquer les communautés locales dans le processus de prise de décision du moment qu'une forêt fait l'objet d'un aménagement. Plus amplement, cette implication des acteurs induit un changement de paradigme pour la gestion forestière tropicale. D'un aménagement centré sur l'exploitation des ressources ligneuses et conçu selon les normes techniques de l'administration et de l'exploitant, on assiste depuis quelques années à une ouverture de la gestion forestière aux autres ressources de la forêt et aux autres groupes d'usagers144. Au Cameroun, l'implication des populations locales dans le processus d'aménagement forestier est réalisée dans le cadre des forêts communales, des concessions forestières et celui des forêts communautaires145.

143 Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche et la loi-cadre n° 96/12 du 05 août 1996 relative à la gestion de l'environnement.

144 Franck Wiersum, «Incorporating indigenous knowledge in formal forest management : adaptation or paradigm change in tropical forestry ?, in forestry, forest users and research: new ways of learning, 2000, pp 19-32.

145 Guillaume Lescuyer, Quelles formes d'organisation villageoise pour la gestion forestière au sud-Cameroun ? , actes du séminaire, décembre 2003, p 4.

Dés lors que la forêt communale est classée, les communautés riveraines sont consultées par le truchement d'enquêtes socio-économiques pour identifier et localiser les usages qui y sont pratiqués. Ce volet de l'enquête permet la détermination de l'occupation du sol et la définition des usages locaux à prendre en compte dans le plan d'aménagement. Les informations sur les usages traditionnels (chasse, pêche, cueillette) sont prises en compte dans les stratégies d'utilisations de l'espace de la forêt communale. Ces usages sont maintenus et mentionnés dans le plan d'aménagement146. Les activités, dont la pratique est autorisée à la population locale, sont les suivantes : récolte de bois de service, de bambou et de rotin ; chasse et pêche de subsistance ; ramassage des fruits sauvages et cueillette de subsistance. De toutes ces activités, la chasse est celle dont la pratique pose le plus de difficultés aux populations. L`explication vient de la campagne de lutte contre le braconnage engagée par les autorités en charge de la faune. L'initiative est louable, sauf que chaque fonctionnaire a son interprétation de la réglementation sur les quotas et les espèces autorisés. Les populations interrogées font face à un dilemme, d'un côté une réglementation qui autorise la chasse de subsistance et de l'autre côté celle qui l'interdit. La balance penche plutôt vers une interdiction de cette activité, augmentant de ce fait la précarité du niveau de vie de la population locale, dont la chasse est l'une des principales sources de revenus. Il faut noter ici que les pouvoirs publics ne mettent pas en place des solutions alternatives visant à la modification des habitudes de consommation des communautés villageoises riveraines. Notamment l'octroi des financements à ceux-ci pour le développement de l'élevage (poulets de chair, aulacodes). Toutefois, la récolte des PFNL par les populations se fait sans anicroches dans la forêt communale. Celles-ci ont un accès libre à la forêt pour mener leurs activités, notamment la cueillette du koko147, qui est le principal PFNL récolté. De nombreuses familles se ravitaillent en biens de première nécessité grâce aux revenus générés par cette activité.

En allant dans le même sens de la prise en compte des pratiques locales dans la gestion de la forêt communale, nous remarquons une marginalisation du peuple Baka. La forêt se présente pour ce peuple à la fois comme un support des activités matérielles et spirituelles. Assise territoriale des activités matérielles, la forêt est utilisée par les Baka de façon alternative pour l'agriculture, la chasse et la cueillette. Ils l'utilisent aussi comme support des activités spirituelles, la forêt est le trait d'union entre les vivants et les morts. Le plan

146 François Sangkwa, Mendouga Mebenga, Matériel didactique pour la sensibilisation villageoise à la gestion forestière, document interne projet forêts et terroirs, 1999, p 15.

147 Dénomination vernaculaire du gnetum.

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d'aménagement de la forêt communale ne tient pas compte des droits d'usage des baka. Ces derniers, n'ayant pas les mêmes habitudes de consommation que les Bantous, ont recours aux produits naturels pour leur alimentation. C'est par exemple le cas de l'igname sauvage. Du fait que les Bantous n'en consomment pas, sa préservation n'est pas prescrite dans le plan d'aménagement. Les Bakas rencontrés font état de la destruction de nombreux sites regorgeant cette ressource dans la forêt communale, ils sont désormais obligés de parcourir de distances longues pour leurs approvisionnements. Sur le plan spirituel, les mêmes causes ont produit les mêmes effets. Un Baka du village Mbateka nous a confiés que des sites spirituels et des arbres ayant des vertus médicinales sont détruits par les activités de récolte du bois. L'ignorance des us et coutumes de ce peuple est la principale cause de ces manquements. Pour palier à cette situation, l'élaboration du plan d'aménagement doit tenir compte du fait que la forêt est le milieu de vie par essence des Baka. Bien que les droits d'usage soient limités, ils permettent néanmoins à la communauté locale d'accomplir à l'intérieur de la forêt communale leurs activités traditionnelles de collecte de PFNL et de chasse. Toute fois, une réflexion sur l'implication réelle des populations villageoises riveraines dans la gestion de l'exploitation de la forêt communale nous semble opportune.

II. Gestion de l'exploitation de la forêt communale et participation des populations villageoises riveraines

La foresterie participative fait référence aux processus et mécanismes qui permettent aux personnes qui sont directement concernées par l'utilisation des ressources forestières de participer aux prises de décision concernant tous les aspects de la gestion des forêts, allant de l'aménagement des ressources à la formulation et la mise en oeuvre des cadres institutionnels148. D'une manière spécifique, la foresterie communale fait référence à une composante de la foresterie participative qui se focalise sur les communautés locales comme principal partenaire de la commune contribuant à la pérennité de la gestion forestière. Il est question ici d'explorer l'implication des populations villageoises riveraines dans la gestion de l'exploitation de la forêt communale. Par la suite, il se dégage une nécessité de faire une analyse comparative entre la participation dans la gestion des forêts communales et celle dans les autres modèles de gestion décentralisée des forêts au Cameroun.

148 http://www.fao.org/forestry/foris/webview/forestry2/index.jsp?siteld=4321&sitetreeld=1411O&langld=2&g eold=o

A. L'implication de la population locale dans la gestion de la forêt communale

La pleine participation des communautés riveraines est considérée dans la loi forestière de 1994 comme une condition essentielle pour la réussite de celle-ci. Cette implication vise à faire des populations, de véritables partenaires de la commune pour la bonne gestion de la forêt communale. La participation de la population locale à l'aménagement implique qu'elle soit disposée à s'engager de manière formelle dans un certain nombre d'actions convenus avec les autres acteurs (administration et commune). Pour rendre la contribution paysanne concrète, la réglementation149 autorise la création des comités paysan-forêt là où n'existe pas de structure représentant la communauté.

1. Le comité paysan-forêt : un dispositif de veille sur l'exploitation forestière

Un bilan sur l'application de la loi forestière laisse voir que le processus de gestion durable est assez avancé sur le plan du développement et de la mise en oeuvre des outils de gestion. Par contre, sur le plan de la participation effective des acteurs, plus précisément des populations villageoises locales, on relève que : le respect des limites du massif forestier n'est pas toujours effectif aux niveaux des villages ; les droits d'usage des populations riveraines ne sont pas bien connus dans la forêt communale ; la mise en oeuvre des aménagements ne prend pas en compte les aspects multi-usages de la forêt ; toutes les couches sociales ne sont pas consultées lors de l'élaboration des plans de gestion. La résolution des problèmes sus-évoqués passe par la mise en place des comités représentatifs des populations, qui servent d'interface entre la commune, l'administration, partenaire d'exploitation et les communautés riveraines.

Le CPF est un intermédiaire privilégié entre l'administration forestière et les populations. C'est un organe de consultation, de négociation et de participation des communautés villageoises à la gestion des ressources. Le CPF doit également être privilégié par les autres acteurs de la gestion forestière (commune, partenaire d'exploitation). En effet, les CPF ont quatre principales missions, à savoir : l'animation et la sensibilisation ; l'information ; la participation à l'élaboration des plans de gestion forestière ; la surveillance et le contrôle150.

149 Décision n° 135/D/MINEF/CAB du 26 novembre 1999 fixant les procédures de classement des forêts du domaine forestier permanent.

150 Luc Defo, Alain Ngniado, Guide de mise en place et d'accompagnement des comités paysans-forêt au sudest Cameroun, septembre 2007, p 7.

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En ce qui concerne l'animation et la sensibilisation, le CPF participe à la vulgarisation de la loi forestière. La descente sur le terrain a permis de réaliser qu'une grande partie des populations riveraines n'avaient pas d'informations sur la forêt communale. En effet, l'absence de cette structure qui a la charge de la diffusion de toute information sur la loi forestière dans les villages riverains est à l'origine de cette situation. Lorsque le CPF existe, sa responsabilité est d'informer les populations sur tout ce qui concerne l'aménagement de la forêt. En outre, la structure organise des séances de discussion avec les villageois, afin de recueillir leurs doléances et les transmettre à qui de droit.

Les membres des CPF sont directement impliqués à toutes les étapes d'élaboration du plan d'aménagement. Ils sont aussi associés lors des enquêtes pour la réalisation des enquêtes socio-économiques. A cet effet, les membres des CPF participent à la définition et à la réglementation des droits d'usage compatibles avec les objectifs d'aménagement. De plus, ces derniers sont associés à la définition des mesures de protection de l'environnement et de la préservation de la diversité biologique de la forêt. Enfin, les membres des CPF sont appelés à travailler en étroite collaboration avec le chef de poste forestier, en ce qui concerne la surveillance et le contrôle de l'exploitation illégale des ressources. Etant donné qu'ils vivent dans la zone, ceux-ci peuvent identifier rapidement tout mauvais traitement infligé à la forêt et informer immédiatement le chef de poste forestier.

Les données de terrain montrent que les populations villageoises riveraines ne sont pas impliquées dans les activités de suivi de l'exploitation de la forêt communale. En effet, les villageois interrogés sont loin de maîtriser les finalités et les enjeux de la forêt communale, encore moins les procédures liées à son exploitation. Ce constat montre que les communautés ne sont pas sensibilisées à ce sujet. Ce manquement découle de l'absence de la mise en place des CPF dans les villages riverains au massif forestier communal. Cette initiative est déclenchée par la commune avec l'appui technique du poste forestier local. Comme nous l'avons relevé dans le chapitre précédent, les autorités communales en charge des questions forestières possèdent d'énormes lacunes dans la connaissance de la loi forestière de 1994. Ceci constitue la raison fondamentale de l'absence des CPF dans les villages riverains à la forêt communale. L'importance de l'organisation des communautés en CPF par l'institution communale est une nécessité pour une meilleure gestion de l'exploitation de la forêt communale. En dehors des CPF, qui sont la vitrine principale de l'implication des populations villageoises dans les activités de prélèvement de grumes, les associations paysannes peuvent également servir d'interlocuteurs entre les populations, la commune et le partenaire d'exploitation.

2. Le mouvement associatif : partenaire idéal dans l'accompagnement des populations riveraines

Malgré son importance économique et écologique, le secteur forestier camerounais souffre depuis longtemps d'une mauvaise gestion, ce problème s'est longtemps caractérisé par l'exclusion des populations locales de la gestion des ressources forestières151. Depuis 1994, le Cameroun a entrepris un ambitieux programme de réforme de sa politique forestière et de gestion durable de ses ressources forestières renouvelables. Cette reforme s'est traduite dans les faits par l'institution de véritables outils de promotion de la gestion participative. Tel qu'exprimée par la loi forestière, les communautés locales doivent être considérées comme partenaires essentiels dans le processus de définition d'actions et de moyens visant à assurer une gestion durable des forêts. L'action des CPF est beaucoup plus focalisée dans la participation et le suivi des activités liées à l'exploitation de la forêt communale. L'implication des communautés villageoises dans l'élaboration des projets de développement visant l'accroissement du bien-être n'est pas pris en compte. La participation permet d'identifier et de poursuivre les véritables priorités des populations locales152. Elles sont les seules à pouvoir dire ce dont elles ont besoin et ce que l'institution communale doit faire. La démarche participative permet l'identification des problèmes, l'analyse de leurs causes par les villageois, leur planification et exécution en fonction de la disponibilité des ressources humaines et financières de la commune. La présence d'organisations paysannes, réellement représentatives de toutes les catégories socioprofessionnelles dans les villages permet à la commune d'avoir des interlocuteurs viables. Il existe un mouvement associatif dans la majorité des villages153 de la commune de Moloundou dans lesquelles nous avons enquêté. La dynamique associative y est suffisamment représentative dans ces villages. Les plus actives dans le secteur lié à la forêt sont : le GIC « SEA SIKINO », WHCS154 et le GIC PAEM155.

Le GIC « SEA SIKINO» regroupe en son sein les cueilleurs des PFNL dont l'objectif est la promotion et la vente de ces produits. Ce groupe a comme activité secondaire l'agriculture et l'élevage, il compte en moyenne soixante douze (72) membres156. Le GIC PAEM quant à lui est un regroupement de quatre vingt quatre (84) jeunes157 pour lesquels les

151 Syapze Kemajou, « La durabilité sociale dans la gestion des ressources forestières : le cas du Cameroun », Yaoundé, 2003, p 2.

152 Valérien Agoussou et AL, Participation villageoise au développement rural, 1999, Amsterdam, p 16.

153 Dans le cadre de l'élaboration du PDC, nous avons été dans 23 villages dans la commune.

154 Association de la femme pour la santé et la conservation.

155 Promoteur agricole d'éco-tourisme de mambelé.

156 Source : notre enquête de mai-juillet 2009.

157 Source: Notre enquête de mai-juillet 2009.

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activités sont axées sur la promotion de l'éco-tourisme. Ceux-ci servent de guides touristiques aux rares touristes et aux scientifiques. Enfin, le WHCS est un groupe de femmes, dont les principales activités sont les champs communautaires et l'élevage des aulacodes.

Des propos recueillis de certains membres de ces associations, les autorités communales ne les intègrent dans le montage des projets de développement. En effet, les approches dites participatives ne sont pas appliquées dans les stratégies de développement de la commune. L'exécutif communal décide des besoins et des priorités des populations villageoises, qui n'ont pas d'opinion à faire valoir. Sur un tout autre plan, l'institution communale ne perçoit pas le mouvement associatif comme un potentiel partenaire économique. Malgré les opportunités présentes à travers le développement des activités de récolte de PFNL, la promotion de l'élevage des aulacodes et de l'écotourisme, la mairie n'a jamais financé les actions de ces mouvements. Dans l'optique d'un développement endogène à l'échelle locale, la commune est le moteur du financement des projets locaux. Pour le moment, l'intégration des communautés riveraines dans le processus de prise de décision de la gestion de la forêt communale n'est pas effective. Une analyse de la participation dans les autres modèles de gestion décentralisée (forêt communautaire et RFA) apportera peut être une explication à la marginalisation des populations villageoises dans la gestion du massif forestier.

B. Analyse comparative entre la participation dans la gestion des forêts communales et celle des autres modèles de gestion décentralisée

La participation est une étape importante à l'identification des valeurs et des besoins des différentes parties prenantes, particulièrement de celles qui ont d'habitude d'être exclues des prises de décisions, comme les communautés villageoises. C'est aussi un facteur prédominant pour une bonne gestion des ressources naturelles au niveau des communautés. Depuis l'apparition du concept de gestion durable des forêts, la forêt n'est plus considérée comme un simple réservoir de bois, mais davantage comme un milieu offrant une multitude de services au public et à l'environnement158. Ce changement de paradigme invite à tenir compte de la multiplicité des fonctions de la forêt et des usages et intérêts des acteurs impliqués pour réaliser la gestion durable des forêts159. Dans cette optique, l'implication des

158 Hummel R, and A Sizykh, Sustainable development of forests as a ways to preserve the natural basis of forestry, In journal of sustainable forestry, vol. 4, n°3 et 4, pp 53-60.

159 http://vertigo.revues.org/index8614.html

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populations est devenue une dimension essentielle de la gestion durable des forêts. Cette participation des acteurs est facilitée par la décentralisation de la gestion forestière. Celle-ci se matérialise par la reconnaissance des droits d'usage aux populations locales, l'affectation des territoires et espaces forestiers à des acteurs locaux, soit les populations villageoises (forêt communautaire) ; soit les collectivités territoriales décentralisées (forêt communale) ; et la rétrocession d'une partie des revenus financiers issus de la gestion des forêts aux collectivités territoriales décentralisée et aux communautés villageoises riveraines (RFA)

La forêt communautaire est une forme d'appropriation d'une partie de la forêt par les populations riveraines qui en manifestent l'intérêt. Toute communauté désirant gérer une forêt communautaire doit tenir une réunion de concertation réunissant l'ensemble des composantes de la communauté concernée, afin de désigner le responsable de la gestion et de définir les objectifs et les limites de la dite forêt160. Une forêt n'est attribuée à une organisation paysanne que si son plan simple de gestion est approuvé par l'administration en charge des forêts. Avec la signature de la convention de gestion, elle cède définitivement la gestion de cette forêt à l'entité de gestion légale représentant les populations locales impliquées. La loi de 1994 met l'accent sur la nécessité pour une communauté villageoise de se constituer en personne morale et de se faire reconnaître officiellement, afin d'acquérir une forêt communautaire. Le dispositif légal en vigueur au Cameroun impose aux organisations rurales quatre types de statut légal161, à savoir : le groupe d'initiative commune (GIC) ; la coopérative ; l'association et le groupe d'intérêt économique (GIE). Ces entités légales sont les gestionnaires des forêts communautaires. Elles ont mandat d'exercer les pouvoirs transférés aux communautés villageoises à la fois sur la ressource biophysique et sur les bénéfices financiers qui en sont tirés162. Les populations de la foresterie communautaire163 mobilisent leurs propres capacités, deviennent des acteurs sociaux plutôt que des sujets et gèrent des ressources164. Dans ce modèle de gestion décentralisée, la participation des populations riveraines est clairement définie. A travers les comités de gestion des forêts communautaires, les communautés locales

160J.M, Sobze, Analysis of implication of forest policy reform on community forestry in Cameroon : case study of lomié, 2003, p 10.

161 Loi n° 90/53 de décembre 1990 relative à la liberté d'association, loi n° 92/006 du 14 septembre 1992, sur la création des groupes d'initiative commune et les coopératives, loi du 22 décembre qui fixe les modalités de création et de constitution des groupements d'initiative économique.

162 Daniel Tonye, Evaluation de l'impact de la gestion des forêts communautaires au Cameroun, Mémoire de Maitrise en sciences forestières, Laval, 2008, p 23.

163 La foresterie communautaire est définie comme l'ensemble des situations dans lesquelles les populations locales sont étroitement associées à une activité forestière.

164 Michel Cernea, Putting peoples first : sociological variables in rural development, , Oxford University Press, 1985,p 32-35.

identifient, choisissent leurs priorités, les planifient et exécutent. La gestion des forêts communautaires est parfaitement encadrée autour de la création des entités légales et des comités de gestion, la participation des communautés riveraines ne souffre d'aucune ambiguïté. Les forêts communautaires constituent la forme la plus visible et active de participation et de responsabilisation des populations villageoises dans la gestion des ressources forestières.

Introduite dans la réforme forestière de 1994, la fiscalité forestière décentralisée répond à une préoccupation de rationalisation de la gestion des retombées financières issue de l'exploitation forestière165. Elle est construite autour des taxes parafiscales et des redevances forestières régulières. Les taxes parafiscales représentent la contribution des exploitants forestiers à la réalisation des infrastructures socio-économiques définies dans les cahiers de charges des exploitants et les 1000 FCFA /m3 de bois exploité pour les ventes de coupe. Les redevances forestières annuelles sont assimilées au loyer payé annuellement par chaque détenteur d'une parcelle de forêt octroyée par l'Etat. Le produit de la fiscalité est réparti entre l'Etat (50%), les communes concernées (40%) et les communautés villageoises riveraines des forêts mises sous exploitation (10%). La gestion des revenus destinés aux populations est assurée par un comité de gestion des redevances forestières. Celui-ci est constitué de la manière suivante : la présidence est assurée par le maire de la commune intéressée ou son représentant ayant la qualité de conseiller municipal ; six (06) représentants de la communauté villageoise et le représentant local du ministère des forêts166.

« Les comités de gestion des redevances forestières sur la base des besoins identifiés adoptent les programmes et plans de travaux et les budgets correspondants ; répartit les ressources allouées à chaque projet en fonction des priorités et des revenus disponibles ; suit et contrôle l'exécution des projets financés sur les revenus appartenant à la communauté. Les programmes et plans des travaux portent exclusivement sur : l'adduction d'eau ; l'électrification ; la construction et l'entretien des routes, des ponts, des ouvrages d'art ou des équipements à caractère sportif; la construction, l'entretien ou l'équipement des établissements scolaires et des formations

165 Patrice Bigombé Logo, « La fiscalité forestière décentralisée dans la réforme dans la réforme camerounaise », In revue Africaine de sciences sociales et d'études culturelles, 2004, p 12.

166 Article 4 et 5 de l'arrêté conjoint n° 00122/MINEF/MINAT du 29 avril 1999 fixant les modalités d'emploi des revenus provenant de l'exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises.

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sanitaires; l'acquisition de médicaments; toute autre réalisation d'intérêt communautaire. » 167

Tout comme dans les comités de gestion des forêts communautaires, le législateur a parfaitement défini la nature de la participation des communautés dans la gestion des revenus générés par l'exploitation des concessions forestières riveraines. Bien que les missions du comité soient définies au préalable, la liberté est donnée aux populations riveraines de choisir les projets communautaires à réaliser. Ce cadrage de l'implication des populations dans la gestion des revenus issus de l'exploitation des forêts communautaires et des UFA n'est pas perceptible au niveau de la gestion des forêts communales.

La loi forestière ne définit pas explicitement le rôle des populations riveraines dans la gestion du massif forestier communal. La prise en compte des droits d'usage des communautés est parfaitement claire, mais pour ce qui est de la question pécuniaire, la loi reste muette. Les populations des villages riverains à la forêt communale de Moloundou posent une préoccupation importante. En effet, celles-ci ne comprennent pas pour quelles raisons, elles ne bénéficient pas d'un pourcentage issu des revenus de l'exploitation tel que pratiqué avec les RFA. Il n'existe aucune disposition juridique conférant le droit de participation aux communautés riveraines168. Les principes de participation et de responsabilisation des communautés villageoises riveraines restent encore flous dans les pratiques et modalités de gestion des forêts communales au Cameroun. Les autorités compétentes en la matière doivent à cet effet, baliser de manière formelle le niveau d'implication des communautés riveraines dans la gestion des ressources forestières.

167Extrait de l'arrêté conjoint n° 00122/MINEF/MINAT du 29 avril 1999 fixant les modalités d'emploi des revenus provenant de l'exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises.

168 Toute fois, la commune de Dimako pionnière dans la foresterie communale a expérimenté l'approche participative dans la gestion de son massif forestier. Le conseil municipal a mis sur pied le comité consultatif de gestion168, placé aux côtés du conseil municipal. Il s'occupe spécifiquement des questions de foresterie communale et ne se substitue en aucun cas à l'organe délibérant de la commune dans son principe et son fonctionnement. Le comité est composé des représentants des différents villages de la commune. Outre sa mission principale qui est la formulation des propositions optimales de gestion de la forêt communale, les membres de ce comité décident aussi de l'affectation des ressources issues de son exploitation afin de permettre à la mairie de tirer le meilleur profit de cette activité168. Le comité, comme son nom l'indique, n'est qu'un organe consultatif, sans pouvoir décisionnel. De sérieuses réserves peuvent être émises quant à sa capacité à impulser une dynamique de changement dans la gestion durable des forêts, du fait qu'il ne possède pas de pouvoirs.

100

CONCLUSION GENERALE

Notre étude avait pour objectif d'analyser le modèle de gestion décentralisée des forêts au Cameroun qu'est la forêt communale. Concrètement, il s'agissait de montrer en quoi la mise en place du massif forestier communal constitue une opportunité réelle de développement endogène à l'échelle locale. En d'autres termes, comment la gestion de la forêt communale contribue-t-elle à l'amélioration des conditions de vie des populations bénéficiaires ? Au delà de ces préoccupations, quelle est la participation des populations villageoises locales dans la gestion durable des forêts communales ? Nous avons suggéré l'hypothèse selon laquelle la mise en oeuvre de la forêt communale traduit dans les faits les principes de la gouvernance, de la participation et de la responsabilisation des populations villageoises dans la gestion des ressources forestières.

Il ressort de notre travail que, la dynamique de la gestion décentralisée des forêts au Cameroun ne se traduit pas par une dévolution des compétences et du pouvoir au niveau local. En effet, pour la gestion des forêts communales, la problématique du développement des connaissances et des compétences des acteurs locaux se pose avec acuité. En outre, la centralisation du pouvoir par le maire est de nature à fragiliser la structure en charge des questions forestières. Ces manquements se font ressentir d'une part dans l'exécution, le suivi et le contrôle des activités liées à l'exploitation forestière. D'autre part, malgré la disponibilité d'importants bénéfices financiers, les problèmes de gouvernance locale et de planification du développement sont à l'origine de la disproportion entre les revenus issus de la forêt communale, la quantité et la qualité des effets socioéconomiques dans la commune.

Plus d'une décennie après la création des forêts communales au Cameroun, il apparaît clairement que ce modèle particulier de gestion forestière décentralisée n'a pas encore atteint ses objectifs. L'implication des populations dans cet aménagement reste largement superficielle. Le renforcement du pouvoir et de la légitimité des communautés riveraines, prôné par la loi forestière, reste encore peu perceptible dans la gestion des forêts communales. L'exclusion de la population locale de la gestion forestière apporte une explication logique sur l'absence de l'amélioration de leur niveau de vie. Du fait, que le choix des axes prioritaires de développement par l'institution communale ne reflète pas la volonté communautaire. La gestion décentralisée, telle que pratiquée actuellement, est loin de la démocratie participative où les citoyens sont de véritables acteurs et participent effectivement à la prise de décision.

En matière de gestion des forêts communales au Cameroun, quelques dispositions peuvent être envisagées notamment :

v' la restructuration, à travers l'intégration du volet environnemental et la redéfinition des

missions de la cellule de contrôle de l'exploitation de la forêt communale ;

v' le recrutement d'un personnel qualifié et compétent à la tête de la structure en charge

des questions forestières communales ;

v' le renforcement des capacités techniques et managériales du personnel communal en charge de la gestion de l'exploitation de la forêt communale ;

v' le renforcement des capacités de l'exécutif communal en management ;

v' la mise en place d'une faitière des organisations paysannes, en vue de leur participation dans la gestion du massif forestier communal ;

v' l'implication et le renforcement de la collaboration de la commune avec les autres parties prenantes (MINFOF, organismes de la société civile, populations et partenaire d'exploitation) ;

v' le réexamen, sur le plan juridique, de la participation des communautés villageoises riveraines dans la gestion de la forêt communale.

Nous sommes conscient de n'avoir pas abordé dans leur totalité toutes les thématiques que notre sujet aurait pu permettre notamment : les questions foncières et la gestion décentralisée des forêts ; l'approche genre et la gestion décentralisée des forêts au Cameroun. Cependant, les pistes ouvertes par notre analyse constituent, nous osons le croire, des points de départ pour les études ultérieures

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III Mémoires

· NGOUMOU H., Etude empirique de la fiscalité forestière décentralisée au Cameroun : levier du développement local ?, Mémoire de Master en Foresterie rurale et tropicale, Ecole nationale de génie rural, des eaux et des forêts, Montpellier, décembre 2005, 94 p.

· Tonye D., Evaluation de l'impact de la gestion des forêts communautaires au Cameroun, Mémoire de Maitrise en sciences forestières, Laval, 2008

IV Usuels et autres documents

· BAHUCHET S., DE MARET P., rapport final APFT, volume 1, 2000, Bruxelles, 50 p.

· BANQUE MONDIALE, suivi et évaluation : quelques outils, méthodes et approches, Rapport, 2004, p 10

· DEFO L., NGNIADOA., Guide de mise en place et d'accompagnement des comités paysans-forêt au sud-est Cameroun, septembre 2007, 7 p.

· DELVIENNE Q., Brochure d'information sur les forêts communales. PPP FSC/GTZ, 2008, 28 p.

· FAO, Produits forestiers non ligneux. Division des produits forestiers. 2003b

· FAO, Gestion des ressources naturelles fournissant les produits forestiers non ligneux alimentaires en Afrique centrale, document de travail n°5, 2007, 30 p.

· LA FORESTIERE VEKO, Plan d'aménagement forêt communale Moloundou, Janvier 2006, 122 p.


· MANSENCAL C., MICHEL D., Cours théories des organisations, Académie de Versailles, 2003, 22 p.

· MINATD, Guide du maire et du conseiller municipal, Yaoundé, 2008, 150 p.

· NDJANYOU L., MAJEROWICZ C.H., Actualisation de l'audit de la fiscalité décentralisée du secteur forestier Camerounais. Rapport d'étude I&D / Banque Mondiale, 2004,137 p.

· PNUD, Rapport sur la pauvreté rurale au Cameroun, mai 2006, 147 p.

· SANGKWA F., MENDOUGA MEBENGA, Matériel didactique pour la sensibilisation villageoise à la gestion forestière, document interne projet forêts et terroirs, 1999, 25 p.

· WALTHER R., La formation professionnelle en secteur informel : rapport sur
l'enquête de terrain au Cameroun, Document de travail AFD n° 17, mai 2006, 45 p.

V Lois, decrets et arrêtés

· LOI n° 90/53 de décembre 1990 relative à la liberté d'association.

· LOI n° 92/006 du 14 septembre 1992, sur la création des groupes d'initiative commune et les coopératives.

· LOI n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

· LOI n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes.

· LOI n° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant sur l'orientation de la décentralisation.

· DECRET n° 95/531/PM du 25 août 1995, fixant les modalités d'application du régime des forêts.

· DECRET n° 2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental.

· ARRETE CONJOINT n° 122/MINEFI-MINAT du 29 avril 1998 fixant les modalités d'emploi des revenus provenant de l'exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines.

108


· ARRETE n°0222/A/MINEF du 25 mai 2001 fixant les procédures d'élaboration, d'approbation, de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre, des plans d'aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent.

· Arrêté municipal n° 13/AM/B12.01/C/MOL/SG/CFCD/06 portant création et définition des missions de la cellule de contrôle de l'exploitation de la forêt communale de Moloundou.

· DECISION n° 135/D/MINEF/CAB du 26 novembre 1999 fixant les procédures de classement des forêts du domaine forestier permanent.

VI Sites web

· http://www.fao.org/forestry/foris/webview/forestry2/index.jsp?siteld=4321&sitetreeld =1411O&langld=2&geold=o consulté le 23 janvier 2009 à 14h24

· http://vertigo.revues.org/index8614.html consulté le 30 novembre 2008 à 20h

· http://www.fpae.net/article.php?id article=119 consulté le 01 novembre 2009 à 16h24

· http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion durable des for%C3%AAts consulté le 01 novembre à 17h

· http://www.idrc.ca/fr/ev-43631-201-1-DO TOPIC.html consulté le 03 novembre 2009

· La mafia du bois au Cameroun, http://www.bonaberi.com/article.php?aid=2485 consulté le 03 novembre 2009 à 18h 30

ANNEXES

110

Annexe N° 1

GUIDE D'ENTRETIEN AVEC LA CELLULE DE CONTROLE DE L'EXPLOITATION

I- Eléments d'identification

Age

Sexe

Niveau d'études

Poste occupé dans la cellule

II- Fonctionnement de la cellule

1- Quelle est la composition exacte de la cellule de contrôle de l'exploitation ?

2- Sur quels critères sont recrutés les membres de la cellule ?

3- Comment est organisé le travail au sein de la cellule ?

4- Avez-vous des réunions d'évaluation de vos activités ? A quelle période ? Quelle en est la fréquence ?

5- Disposez-vous d'un budget pour le fonctionnement de votre structure ?

6- Est-ce que votre équipe est suffisamment équipée pour le contrôle des activités du partenaire d'exploitation ?

7- Quelles sont vos relations avec votre tutelle ? Le partenaire d'exploitation ? Le poste forestier ?

1 Suivi de l'exploitation de la forêt communale

8- Comment est organisée l'exploitation d'une AAC ?

9- Quel votre rôle pendant de l'exploitation ?

10- Est-ce que le partenaire respecte les prescriptions du plan d'aménagement et celles du PGE ?

11- Quels sont les volumes de production des trois années d'exploitation de la forêt communale ?

12- Quels sont les revenus générés par l'exploitation de la forêt communale depuis le début de son exploitation ?

13- Comment sont gérés ces fonds ?

14-

Est-ce que les membres de la cellule reçoivent des formations relatives à l'exploitation forestière ?

15- Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans l'exercice de votre mission ?

112

Annexe N° 2

GUIDE D'ENTRETIEN AVEC L'EXECUTIF COMMUNAL ET DU CONSEIL MUNICIPAL

I- Eléments d'identification

Age

Sexe

Niveau d'études

Poste occupé dans la commune

II- Gestion de la forêt communale

1- A combien s'élève le coût de la procédure de classement de la forêt communale ? Du plan

2- d'aménagement et de l'étude d'impact environnementale ?

3- Quelle est l'origine du financement du processus de mise en oeuvre de la forêt communale ?

4- Comment est organisée l'exploitation technique de la forêt communale ?

5- Recevez-vous des rapports d'activités de la cellule de contrôle de l'exploitation de la forêt communale ?

6- Quels sont les volumes de production de la forêt communale depuis le début de son exploitation ?

7- Comment sont gérés les fonds issus de l'exploitation de la forêt communale ?

8- Quel bilan faites-vous des trois années d'exploitation de la forêt communale ?

9- Pouvez-vous nous décrire la nature de vos relations avec la tutelle, le partenaire d'exploitation et les populations.

Annexe N° 3

GUIDE D'ENTRETIEN AVEC LES POPULATIONS RIVERAINES A LA FORET COMMUNALE

I- Eléments d'identification

Age

Sexe

Niveau d'études

Profession

1- Qu'est ce que la forêt communale ?

2- Est-ce que votre avis a été pris en compte dans le cadre de l'établissement des limites de la forêt communale ?

3- Existe-t-il des conflits nés de cette délimitation ?

4- Le plan d'aménagement tient-il compte des droits d'usage locaux ?

5- Est-ce que vous êtes impliqués dans la gestion des revenus issus de la forêt communale ?

6- Quelles sont les réalisations exécutées grâce aux fonds générés par l'exploitation de la forêt communale dans votre village ?

7- Existe-t-il un comité paysan forêt dans le village ?

8- Y a-t-il un comité consultatif, qui permet que vous vous exprimiez ?

9- Que vous a déjà apporté concrètement la création de la forêt communale ?

114

Annexe N° 4

GUIDE D'ENTRETIEN AVEC LE PARTENAIRE D'EXPLOITATION

I- Eléments d'identification

Noms et Prénoms

Age

Poste occupé dans la société

1- Comment est planifiée l'exploitation de la forêt communale ?

2- Est-ce que votre travail est basé sur le plan d'aménagement ?

3- Quels sont les volumes de production de la forêt communale depuis sa création ?

4- Comment se fait la rétrocession des fonds à la commune après écoulement des volumes produits ?

5- Quelle est votre procédure de recrutement dans le chantier forestier communal?

6- Quelle évaluation faites-vous sur le niveau des compétences des populations riveraines ?

7- Quelles sont vos relations de travail avec la cellule de contrôle ? L'institution communale ?

Annexe N° 5

GUIDE D'ENTRETIEN AVEC LE POSTE FORESTIER

I- Eléments d'identification

Noms et Prénoms

Age

Fonction

1- Faites vous régulièrement des missions de contrôle sur les activités d'exploitation de la forêt communale ?

2- Quelles anomalies avez-vous déjà décelé ?

3- Avez-vous pris connaissance de l'étude d'impact environnemental ou du plan d'aménagement de la forêt communale ?

4- Entretenez vous des relations de travail avec la cellule de contrôle de l'exploitation de la forêt communale ?

116

Annexe N° 6

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE I

REMERCIEMENTS IV

LISTE DE TABLEAUX V

LISTE DES GRAPHIQUES VI

LISTE DES ABREVIATIONS VII

RESUME IX

ABSTRACT X

INTRODUCTION GENERALE 11

I. CONTEXTE D'ETUDE 13

II. DELIMITATION DU SUJET 16

A. Délimitation spatiale 16

B. Délimitation temporelle 16

C. Délimitation matérielle 17

III. INTERET D'ETUDE 17

A. Intérêt scientifique 17

B. Intérêt social 18

IV. DEFINITION DES CONCEPTS 18

V. REVUE DE LITTERATURE 20

VI. PROBLEMATIQUE 27

VII. HYPOTHESES 28

VIII. PROCESSUS METHODOLOGIQUE 28

A. Grille d'analyse des données 28

B.

118

Présentation du terrain d'étude 29

C. Techniques de collecte de données 30

D. Présentation de l'échantillon 30

CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA COMMUNE DE MOLOUNDOU 32

I. Présentation géographique et état des lieux du développement dans la commune 32

A. Présentation géographique 32

1. Description du milieu physique 32

2. Le milieu humain et sa dynamique 36

B. Etat des lieux du développement dans la commune 37

1. Les activités économiques 37

2. Les infrastructures sociales de base 39

II. Présentation de l'institution communale 44

A. Les ressources humaines 44

B. Les ressources financières 47

CHAPITRE II : LA MISE EN OEUVRE DE L'EXPLOITATION DE LA FORET COMMUNALE DE MOLOUNDOU 49

I. La procédure de classement d'une forêt communale 49

II. Modalités d'exploitation des ressources ligneuses 54

A. Le plan d'aménagement : un outil de gestion durable 54

B. L'étude d'impact environnementale 61

1. Description des enjeux de l'EIE 62

2. Mise en oeuvre du plan de gestion environnemental 63

CHAPITRE III : LA PORTEE SOCIALE DE LA GESTION DE LA FORET COMMUNALE DE MOLOUNDOU 68

I. Organisation et fonctionnement de l'exploitation de la forêt communale 68

A. Organe technique de gestion de l'exploitation de la forêt communale 68

1. Missions de la cellule de contrôle de l'exploitation de la forêt communale 68

2. Analyse du fonctionnement de la cellule de contrôle 69

B. Le mode de gestion de l'exploitation de la forêt communale : la sous-traitance 74

2. L'exploitation proprement dite dans la forêt communale 76

3. La place des produits forestiers non ligneux dans l'exploitation de la forêt communale 79

II. Gestion des revenus de l'exploitation de la forêt communale et impact sur les populations 81

A. Mode de gestion des revenus issus de l'exploitation de la forêt communale 81

1. Les recettes de l'exploitation de la forêt communale 82

2. Analyse du mode de gestion des revenus de la forêt communale 84

B. Impact de la gestion de la forêt communale sur les populations riveraines 86

CHAPITRE IV : L'IMPLICATION DES POPULATIONS LOCALES DANS LA GESTION DE LA FORET COMMUNALE 88

I. Implication des populations villageoises riveraines dans la procédure de mise en oeuvre de la forêt

communale 88

A. La prise en compte des populations locales dans la procédure de classement de la forêt communale 89

B. L'élaboration du plan d'aménagement et la prise en compte des pratiques locales 90

II. Gestion de l'exploitation de la forêt communale et participation des populations villageoises

riveraines 92

A. L'implication de la population locale dans la gestion de la forêt communale 93

1. Le comité paysan-forêt : un dispositif de veille sur l'exploitation forestière 93

2. Le mouvement associatif : partenaire idéal dans l'accompagnement des populations riveraines
95

B. Analyse comparative entre la participation dans la gestion des forêts communales et celle des autres modèles de gestion décentralisée 96

CONCLUSION GENERALE 100

BIBLIOGRAPHIE 102

ANNEXES 109

TABLE DES MATIERES 117