2. OUVRAGES SUR
INTERNET
|
1. Dubourg-Lavroff S, Le droit de pétition en
France « Revue du droit public et de la science
politique », 1992, Pp. 1733-1769
|
|
2. MBONGO P., Les pétitions populaires
à la chambre des députés sous la monarchie de juillet
(1830-1835), Droit prospectif, « Revue de recherche
juridique », Pp. 251-274
|
|
3. Magnette P, « revue internationale de
science politique » Pratique du droit de pétition dans
l'union européenne
|
|
4. Wilding et Laundry P., An Encyclopedia of
parleament, Cassel, Londres, 4e édition, 1983, N°
« Pétition », Pp. 561-564
|
3. NOTES DES COURS
|
1. BUSANE W, Institutions administratives et droit
administratif, G3 Droit, 2008-2009
|
|
2. MULENGEZI JS, Droit pénal spécial, G2 Droit,
2007-2008
|
|
3. MALONGA T, Droit constitutionnel congolais, G2 Droit,
2007-2008
|
4. TEXTES DE LOI ET
INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX
|
1. Constitution de la république démocratique du
Congo, J.O.R.D.C., numéro spécial, février 2006
2. Constitution française du 04 octobre 1958
3. Constitution du Royaume de Belgique
4. Convention européenne des droits de l'homme de
1950
5. Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16/12/1966
6. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de
1987
7. Déclaration universelle des droits de l'homme du
10/12/1948, in journal officiel de la RD Congo, numéro
spécial du 05/02/2002
|
|
8. Loi n° 43/90 relative à l'exercice du droit de
pétition au Portugal
|
|
9. Loi n° 78/001 du 24 février 1978 portant
répression des infractions intentionnelles flagrantes ou
réputées telles
10. Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation
des élections présidentielles, législatives, provinciales,
urbaines, municipales et locales
|
5. REVUES
|
1. « Parlement et démocratie au
21e siècle », Guide des bonnes pratiques,
2006, 241P.
|
|
2. « Pouvoirs »
3. « Revue du droit public et de la science
politique »
4. « Revue de recherche juridique »
|
6. SITES INTERNETS
|
|
