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Analyse du risque de crédit aux entreprises BTP : cas de la BNDA)( Télécharger le fichier original )par Paul C SAHOSSI & Ibrahima DIARRA Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FSEG) - Maitrise 2009 |
b) Le cautionnement solidaire :2-2-1-2- Modalités de fonctionnement :a) En cas de cautionnement solidaire, il faut ajouter la phrase suivante : A la BNDA sont données aux entreprises BTP les cautions qui sont entre autres : Ø Caution d'avance de démarrage : Ø Caution de bonne exécution ou de bonne fin : Ø Caution de retenue de garantie : a) Caution personne physique : N'ont pas légalement la capacité de s'engager : b) La caution personne morale :
Le cautionnement peut être constaté par un acte sous seing privé ou par acte notarié. 2-2-2- Les crédits documentaires (Credoc) :Ø Implication des différents acteurs dans l'entreprise ; Ø Lourdeur administrative entraînant d'importantes ruptures de charge dans la chaîne documentaire ; Ø Absence d'automatisation des tâches. A défaut de précision, le crédit émis en se référant aux RUU sera considéré irrévocable Les principaux risques attachés aux engagements de Credoc sont les suivants : 2-2-3- Les acceptations ou avals : PARTIE II : cas pratique d'analyse du risque de crédit aux entreprises BTP CHAPITRE I : L' anlyse du risque de crédit d'une entreprise BTP Section 1 : Les méthodes d'analyse du risque de crédit aux entreprises BTP
Schéma : Processus de la méthode d'analyse du risque de crédit Dossier de crédit (informations, comptables, bancaires, issues du client etc....) (Analyse humaine et/ou avec modèle) Contrats incitatifs (garanties) Avis rendu (Suivi du compte, des incidents des changements etc.) Evaluer le risque de crédit revient en premier lieu à se poser la question de la solvabilité de l'entreprise considérée. Cette solvabilité dépend à la fois des éléments purement internes à l'entreprise, mais aussi d'éléments contextuels comme sa localisation géographique, la situation économique globale et les perspectives d'évolution sectorielle. Nous allons voir les différentes méthodes d'analyse de risques permettant en principe de limiter le risque de crédit sur l'ensemble du portefeuille de la BNDA.
L'entrée en relation est extrêmement importante. A la BNDA pour différentes raisons que nous allons voir, il se peut qu'une demande de crédit ne soit pas possible ou fasse l'objet d'une plus grande attention dès la prise de contact. Ce travail est effectué par le chargé de clientèle. L'examen initial de tout client demandant un crédit implique de respecter quelques principes généraux. 1-2-1-1- La phase d'étude des états financiers : A la BNDA, le chargé de clientèle examine la situation financière des clients pour évaluer la recevabilité de leur demande, leur solvabilité, l'existence de garanties suffisantes. Il analyse les documents financiers en examinant l'évolution des comptes d'exploitation et en établissant un certain nombre de ratios à partir du bilan. Ce travail, qu'il faut toujours faire, ne doit pas forcément être commenté dans la note finale. Le but n'étant pas de faire un commentaire descriptif et donner une succession de chiffre ou ratios mais de mettre en exergue les risques à partir de ces évolutions. Toute cette situation financière est représentée sur une fiche appelée fiche de présentation (voir annexe V). a) Le compte de résultat : Le chargé de clientèle évalue la société à travers l'évolution de son activité durant ses 3 derniers exercices s'il y a lieu (Cas d'entreprises nouvellement créées) et de sa rentabilité constatée dans le compte de résultat. Il analyse l'aptitude des dirigeants dans leur gestion. Il évalue aussi la capacité de l'affaire à générer des bénéfices sur plusieurs années. Ce résultat permet ainsi de calculer la capacité d'autofinancement. Cette CAF est un élément essentiel de l'analyse car elle montre la capacité d'autofinancement de l'entreprise. Il confronte cette CAF avec les échéances financières à moins d'un an (remboursement d'emprunt annuels : intérêts + capital). b) Le bilan : Le chargé de clientèle évalue également la structure financière du bilan. Il convient ainsi de rapprocher la demande de crédit avec le niveau d'endettement. Il analyse le niveau d'endettement et le niveau de fonds propres afin d'évaluer si un nouvel endettement est raisonnable ou s'il existe encore une marge de manoeuvre possible ou une marge de sécurité. En cas de fonds propres très faible, la société n'a plus aucune marge de sécurité avant une éventuelle mise en faillite si la situation ne s'améliore pas. L'étude patrimoniale doit évaluer le risque de défaillance. c) La trésorerie : Les problèmes de trésorerie sont des signes avant coureurs de problème au niveau de l'équilibre financier. Le chargé de clientèle fait un tour d'horizon de la trésorerie et une étude des mouvements du compte en banque. Ce suivi peut donner une idée des habitudes de paiement et d'encaissement et permettre d'apprécier le besoin en trésorerie et les solutions bancaires adéquates par rapport aux demandes. Ainsi, certaines demandes ne posent pas de problèmes au regard de la société mais paraissent excessives ou inutiles par rapport à ses besoins.
Nous allons étudier l'analyse des risques inhérents au crédit. Comme nous l'avons vu, le chargé de clientèle intervient dans un processus bien définit dans la méthode d'analyse du risque. Il suit également une méthode qu'il convient d'étudier afin de comprendre comment ils arrivent à porter un avis sur la faisabilité d'un crédit ou d'une opération. Le risque est cerné depuis l'appel d'offre et bien définit par le maître d'oeuvre afin de mieux choisir l'entreprise à qui, va revenir la tâche d'exécuter le marché (il s'agit là du risque de la capacité d'exécution et le risque de professionnalisme). Chez le banquier l'analyse du risque débute depuis la prise de contact avec le client.
La BNDA résume enfin dans sa note tous les risques inhérents à l'ensemble du dossier en expliquant les problèmes ou les succès d'une société. Le chargé de clientèle doit en conséquence étudier toute autre information importante plus spécifique à chaque dossier tel que les changements de capital, l'analyse de groupe, des fournisseurs, des clients, l'étude sectorielle et l'évaluation de fonds de commerce, il y a un rappel de l'ensemble des points et risques à voir lors de l'instruction de chaque dossier : Ø Objet de la demande Ø Risques liés à l'activité Ø Risque client, fournisseur, sous traitant Ø Risques liés à la rentabilité Ø Risques liés à la structure financière Ø Risques liés à la politique d'investissement et la gestion Ø Exercice en cours et en prévision Ø Qualité des relations bancaires. Malgré les multiples analyses aux différents niveaux du processus d'octroi de crédit, il se peut, pour certain dossier sensible, que les risques soient importants mais n'empêche pas leur faisabilité (De tel dossier après analyse au Comité Interne de Crédit, vu leur sensibilité sont soumis à l'avis du Comité de Risque qui se tient une ou deux fois par mois en fonction de la demande, ce comité analyse les gros dossiers relevant du pouvoir du Conseil d'Administration et du PDG). Certains crédits peuvent être accordés sous réserve de garanties.
A la BNDA, l'analyse des états financiers est suffisante dans certains cas pour avoir une idée du devenir d'une société ou d'un dossier. Il n'y a pas ou peu de méfiance vis-à-vis d'une société présentant d'excellent résultat sur plusieurs années avec une structure financière satisfaisante au cas échéant, le dossier est purement et simplement rejeté. La BNDA cherche donc des garanties lui permettant, si le risque se concrétise, de pouvoir sortir de l'affaire à tout moment sans trop de perte. La BNDA a donc l'habitude de demander alors des garanties (Titre Foncier, etc.) ou des gages à leurs clients. Schéma : les différentes garanties. Les sûretés ou garanties Personnelles Réelles *Solidarité Garanties mobilières Action directe Garantie immobilière *Indivisibilité ou gage Droit de rétention. *Cautionnement *Caution *Caution bancaire *Aval Nantissement mobilier Hypothèque
Ø Cautionnement simple : voir page 22 Ø Aval : voir page 25 Ø La lettre d'intention : c'est une lettre écrite et adressée par une société mère à un établissement de crédit pour garantir les engagements pris par sa société filiale. Selon les termes employés dans cette lettre, ce document crée un engagement moral et une véritable obligation de moyenne ou de résultat.
Elle peut être légale, conventionnelle (à la suite d'un contrat) ou judiciaire (résultat d'un jugement). En cas de non paiement et de poursuites, le créancier procède à la réalisation du bien par vente forcée de l'immeuble saisi, aux enchères publiques. De même, le débiteur ne peut vendre le bien sans avoir remboursé au préalable le créancier car la garantie est attachée à l'immeuble. La durée de l'hypothèque diffère selon le type de crédit à garantir. Une hypothèque est assortie d'un rang, critère fondamental qui détermine les priorités lors de la vente de l'immeuble en présence de plusieurs créanciers. Une hypothèque offre donc une bonne garantie si le rang est bon.
Après réception de la demande le chargé de clientèle s'occupe de l'instruction des dossiers par diverses informations d'origine interne et externe.
La BNDA est équipée d'un système informatique qui permet la télécommunication des données comptables et financières par des lignes téléphoniques spécialisées à l'intérieur de Mali. Grâce à la télétransmission des données, la BNDA réalise les transferts de fonds à l'intérieur du Mali dans les délais de moins de 24heures entre le siège et les représentations et entre deux représentations elles-mêmes.
La mise en place d'un système de cotation de risque se veut une réponse à l'exigence de la maîtrise des risques de contrepartie. Il permet à la BNDA d'assurer un meilleur suivi de ses risques, afin d'augmenter sa rentabilité par la réduction de ses pertes potentielles. Enfin, il est un outil précieux de coordination des relations commerciales, puisque l'appréciation du client est commune et partagée. a) Modalités : Le système de cotation de la BNDA repose sur deux piliers : Ø Une segmentation de la clientèle en 5 catégories :
Ø Une catégorie de la clientèle allant du meilleur (à développer) au plus mauvais (risque à réduire) pour chaque segment de client. Le fichier client comprendra 2 nouveaux champs, l'un indiquant le segment du client sur 1 caractère pour l'instant (avec la possibilité d'en utiliser plus à l'avenir) et l'autre sa cotation sur 3 caractères.
b) Cotation à appliquer : La cotation considère comme limite extrême la qualité de client (à développer) « borne supérieure» et celle (à réduire) « borne inférieure». Entre ces deux limites existe la qualité de client « standard ». La classification proposée distingue 3
catégories de clients en fonction de leur qualité : Ø « à développer » : code DEV ; Ø « standard » : code STD ; Ø « à réduire » : code RED ;
Tout nouveau client est classé d'office dans la catégorie « standard ». En fonction de la relation et du respect des critères de procédures de la BNDA, le client évolue positivement vers la qualité « à développer ». A l'inverse, une dégradation de la qualité du client, entraîne sa rétrogradation en « à réduire ». c) La qualité « à développer » : Relève de la qualité « à développer » : Les entreprises (hors PME/PMI) qui ont obtenu une note entre 7 à dix 10 et qui respectent les 3 critères suivants : les ratios d'autonomie financière (ceux-ci doivent être au moins du niveau requis pour les accords de classement de la BCEAO), de solvabilité et de rentabilité sont bons, les états financiers sont produits dans les délais et enfin les relations d'affaire avec la banque sont jugées bonnes. d) La qualité « à réduire » : Les engagements « à réduire » répondent au moins à un des deux critères suivants : Ø Il représente un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel ; Ø Des impayés sont constatés depuis trois mois sur des échéances mensuelles ou depuis six mois sur des échéances annuelles. e) Formalisation de la cotation : La cotation est manuelle et est réalisée sur un imprimé. L'ensemble des fiches sera conservé dans un classeur spécifique afin de faciliter la révision ultérieure de la cotation d'une part, et de faciliter le contrôle du DER et de l'IGM d'autre part. Elle fera ensuite l'objet d'un système informatique de gestion des clients de la banque. f) L'analyse financière et évaluation des risques : Les dossiers de crédits aux entreprises arrivant dans le service analyse des risques ou service des engagements, sont toujours hors délégation agence (montants importants) ou parfois risqués par nature (opération spécifique comme des rachats de parts etc..). Le chargé de clientèle ou son directeur d'agence n'ont alors pas la délégation pour donner un accord. Le chargé de clientèle (service des engagements) reçoit donc le plus souvent un dossier déjà constitué par le chargé de clientèle (agence), comportant les informations commerciales, financières et comptables de l'entreprise et une première analyse reposant sur toutes les informations vues précédemment. Sur cette base, il effectue son expertise dans un service « engagement ». Pour appuyer cette analyse on se réfère au tableau des modalités d'instructions des demandes de crédit des entreprises BTP que voici : Titre : Tableau N°3 (Modalités d'instructions des demandes de crédit des BTP)
Source : Manuel de procédure d'engagement (BNDA) Section 2 : Cas pratique d'analyse du risque de crédit d'une entreprise BTP Le cas pratique que nous allons présenter est celui d'une entreprise X SARL de BTP. L'entreprise est représentée par son promoteur (qui est aussi le gérant de l'entreprise) qui sollicite le concours de la BNDA pour le financement d'un marché, à hauteur de 350 millions répartis comme suit : Ø Plafond d'Avance sur marché : 150 millions de Fcfa Ø Plafond d'Engagement par signature : 200 millions de Fcfa Suivant les normes d'analyse de crédit de la BNDA, l'analyse de cette demande de financement nécessite : Ø L'analyse du risque total sur X ; Ø L'analyse de l'entreprise ; Ø L'analyse des états financiers ; Ø L'analyse de la justification de la demande ;
A ce niveau on effectue un examen du client et de l'entreprise en faisant une analyse sommaire du dossier, vérifiant ainsi la possibilité du principe de financement (objet et budget, notamment).
Objet : Cette analyse relate le rapport des encours de X sur les fonds propres de la BNDA La situation de X vis-à-vis de la BNDA se présente comme suit : Titre : Tableau N°4 (Risque Total sur X)
Source : Etats financiers de X Constat : L'entreprise X est loin de dépasser les normes de la BCEAO à savoir ne pas excéder plus de 25% des fonds propres de la BNDA à un seul client.
Cette analyse va permettre de mieux connaître le gérant et appréhender la capacité de l'entreprise à réaliser le marché. Signalons au passage qu'une entreprise qui fonctionne sur fonds propre représente un risque car elle peut rencontrer des problèmes de trésorerie de même, celle qui fonctionne à base de crédit fournisseur pose de problème dans la gestion des risques. Dans le souci d'écarter tous ces risques que la BNDA se propose de faire une analyse de dossier point par point.
Objet : L'analyse de la présentation du gérant permet de mesurer la capacité intellectuelle, expérimentale et morale du gérant à mener à bien ce marché, car la banque ne serait pas prête à accompagner un client qui ne remplit pas ces conditions. Elle porte sur l'identité du gérant à savoir son nom, son adresse, sa profession (références sur une carte d'identité) etc...., puis sur son CV dont voici le contenu : Le gérant a fait ses études professionnelles à l'ECICA de Bamako ou il obtint son brevet de technicien en dessin bâtiment en 1993. Il a ensuite travaillé au sein d'une entreprise comme chef de chantier jusqu'en 1995, année au cours de la quelle il s'installe à son propre compte avec la création de l'entreprise X. Constat : En se référent au CV du gérant, nous voyons qu'il a cette capacité que recherche la banque car il a eu la confiance d'une grande école (chargée de former des techniciens en bâtiment et dans biens d'autres domaines) de notre pays. Considérant également son expérience sur le terrain et sa relation antérieure avec la BNDA (voir page 41), nous affirmons qu'il remplit les conditions ci dessus citées.
A ce niveau l'analyse porte sur la création - objet, les activités de X, le personnel, et ses moyens matériels, dans le souci de connaître l'entreprise dans sa globalité. a) Création - Objet : Objet : Elle permet d'avoir une visibilité sur le respect des normes d'une entreprise SARL et ses objectifs. Cette analyse concerne :
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tous objets similaires ou connexes.
A la création de l'Entreprise, les apports initiaux ont consisté en l'apport individuel effectué par les biens suivants :
Ces biens ont été constatés, expertisés et évalués à la somme de 7.750.000 Fcfa suivant rapport d'expertise N°CKS/16/A/01 établi le 31/02/01 par un cabinet d'expertise.
Le capital social est fixé à la somme de 1million Fcfa divisé en 100 parts sociales de 10 000 Fcfa de valeur nominale chacune, entièrement libérées et numérotées de 1 à 100. Les associés fixent la répartition des parts comme suit :
Constat : Notre analyse prouve dans ce cas que les normes de procédure de création d'une entreprise SARL sont biens respectées et appliquées à la lettre par X. b) Activité : Objet : Cette analyse évalue l'activité de X, sa capacité à réaliser des marchés et cherche à connaître qui sont ses clients et son environnement. Considérer l'environnement de l'entreprise est un préliminaire indispensable en matière d'évaluation du risque puisqu'une entreprise n'est pas une entité vivant en autarcie: elle interagit avec un ensemble d'acteurs extérieurs (autres entreprises, particuliers, banques, assurances, Etats). La situation de l'entreprise en elle-même, la qualité de son implantation et les perspectives d'évolution au pays peuvent l'handicaper gravement ou la favoriser grandement selon les cas, influant de la sorte sur son avenir. L'analyse de l'activité porte sur la réalisation du chiffre d'affaire, pendant ses 3 derniers exercices et les réalisations en cours : Les activités de X portent sur la réalisation des travaux de BTP, d'aménagement et réhabilitation. Ses clients se recensent surtout dans le secteur public et parapublic. Durant les trois derniers exercices, l'Entreprise a réalisé les chiffres d'affaires suivants :
Pour l'année 2009, X est entrain d'exécuter avec l'appui de la BNDA les travaux de construction de deux barrages pour 23.065.169 Fcfa, les Travaux de Construction de logements pour 69.344.315 Fcfa. Constat : Les chiffres d'affaires réalisés par X dans ces trois derniers exercices jouent en sa faveur. c) Le personnel : Objet : L'analyse du personnel nous donne une idée sur toute l'équipe de X à savoir si le personnel est qualifié ou pas : L'Équipe de X est composée de : Ø Un directeur technique : 8 ans d'expérience. Ø Un Ingénieur en génie civil : 04 ans d'expérience. Ø Quatre Techniciens en génie civil : 4 ans d'expérience. Ø Une secrétaire : 4 ans d'expérience. Ø Un courtier : 4 ans d'expérience. Constat : Le niveau d'expérience des éléments de son équipe prouve son efficacité et le reflet fidèle de son image. d) Les moyens matériels de l'entreprise : Objet : L'analyse porte sur l'évaluation de l'état (age : s'il n'est pas amorti), la marque (type : si elle est bonne), la capacité ou puissance (voir la rentabilité) et le nombre des différents matériels de X. Les matériels de l'entreprise X se présentent comme suit : Titre : Tableau N°5 (Matériels de X)
Source : Etats financiers de X Constat : En se référent sur ces facteurs, l'entreprise dispose de matériels adéquats pour réaliser ce type de marché, mais X ne dispose pas de matériels de première qualité, vu l'âge, la capacité et la marque ; l'entreprise doit penser à innover certains matériels.
a) Relation avec la BNDA : Objet : Cette analyse montre la relation (bonne ou mauvaise) que X tient avec la BNDA. L'analyse de la relation de X avec la BNDA porte sur le mouvement créditeur sur ses 3 derniers exercices, le montant de la domiciliation de ses fonds actuels et les divers concours qu'elle a bénéficié cette année : X a ouvert son premier compte à l'Agence BNDA de San le 07/02/2000. Par la suite elle a ouvert un compte à l'Agence de Bamako. Ces comptes ont enregistré les mouvements créditeurs suivants durant les trois derniers exercices : Ø 2006 : 37 millions Fcfa Ø 2007: 236 millions Fcfa. Ø 2008 : 99 millions Fcfa. Pour l'année 2009, la domiciliation s'élève à 54 millions.
L'Entreprise a bénéficié : Ø d'une avance sur mandat du trésor de 4 millions Fcfa; Ø d'une avance sur deux marchés de 20 millions Fcfa; et Ø d'engagements par signature à hauteur de 31 millions Fcfa. Constat : L'importance des crédits accordés par la BNDA à X au cours de ces 3 derniers exercices et la domiciliation de ses fonds atteste la bonne relation qu'entretiennent X et la BNDA.
b) Relation avec les autres institutions financières : Objet : L'analyse de la relation permet de rapprocher la relation de X avec toute autre banque, pour écarter le risque de financer 2 fois le même marché, ou de révéler si le client est en impayé auprès d'une autre banque : X est titulaire d'un compte ordinaire à la BMS qu'elle est entrain de délaisser à cause des difficultés qu'elle rencontre suite à ses demandes de financement. L'Entreprise n'a pas d'engagements vis-à-vis de cette banque. Information confirmée par la dernière centrale des risques de la BCEAO. Constat : X délaisse la BMS au profit de la BNDA, ce qui représente un profit pour les deux parties (BNDA qui bénéficie de la domiciliation des fonds et la confiance de X, et X qui bénéficie d'un bon partenariat et aussi la confiance de la BNDA). Constat général : Après l'analyse du gérant et son entreprise nous constatons que, compte tenu du fort accroissement de son chiffre d'affaire domicilié à la BNDA au cours des 3 dernières années et les concours bien exécutés qu'elle avait sollicités au préalable, atteste une bonne relation avec la BNDA de par son sérieux et sa capacité.
Pour cette analyse, ce sont principalement des critères purement financiers que nous allons prendre en compte, et quelques calculs simples pouvant donner une idée assez précise de la capacité de X à rembourser sa dette en temps voulus. Voici une liste non exhaustive de données "parlantes" Ø Chiffre d'affaire annuel ; Ø Niveau d'endettement actuel (à court et long terme) ; Ø Résultat d'exploitation ; Ø Flux de trésorerie (Cash-flow) généré ; Ø Disponibilités (la trésorerie de l'entreprise) ; Ø Résultat financier. A partir de ces données, le calcul de certains ratios de base permet immédiatement une première évaluation de la solvabilité de l'entreprise. Ainsi, si le rapport entre l'endettement et le chiffre d'affaires annuel est trop grand, accorder un nouveau crédit peut être très risqué. Un résultat d'exploitation faible par rapport au chiffre d'affaires peut aussi indiquer des difficultés dans le remboursement des emprunts. Le chargé de clientèle évalue la situation financière de X à travers le bilan, le compte de résultat, la capacité d'autofinancement et les ratios.
Le tableau de la structure du bilan de X se présente comme suit : Titre : Tableau N°6 (Bilan de X)
Source : Etats financiers de X Les ressources durables ont augmenté de 144% entre 2005 et 2007 du fait de l'incorporation des résultats bénéficiaires des exercices antérieurs. Les immobilisations nettes ont diminué entre 2005 et 2007 à cause des amortissements pratiqués. Les créances ont augmenté de 233% à cause de l'accroissement de l'activité. Le passif circulant composé en grande partie des dettes fiscales, a augmenté du fait de l'accroissement de l'assiette fiscale et du décalage entre la clôture des exercices et le moment du paiement de l'impôt sur le bénéfice. Constat : Le fonds de roulement reste positif sur toute la période avec une augmentation sensible entre 2007 et 2008. Le besoin en fonds a augmenté de façon très significative à cause du développement de l'activité. La trésorerie reste positive entre 2006 à 2008 et augmente de façon continue Cette situation financière prouve que X peut honorer son engagement à l'égard de la banque en cas de défaillance.
Le tableau du compte de résultat de X : Titre : Tableau N°7 (Compte de résultat de X)
Source : Etats financiers de X Le chiffre d'affaire a augmenté de plus de 48% entre 2006 et 2008 grâce notamment à la compétence de l'équipe X. La valeur ajoutée et l'excédent brut d'exploitation ont également augmenté entre 2006 et 2008. Le résultat net reste positif sur toute la période. Il représente 2% du chiffre d'affaires en 2006, en 2007 et 2008. Constat : Le chiffre d'affaire domicilié à la BNDA est supérieur au concours sollicité, donc X peut sans doute exécuter ce marché si on s'en tient à son compte de résultat.
Titre : Tableau N°8 (Capacité d'autofinancement de x)
Source : Etats financiers de X La capacité d'autofinancement augmente de 41% entre 2006 et 2008. Constat : L'accroissement remarquable de la capacité d'autofinancement de X démontre son pouvoir a remboursé (s'il y a lieu) son engagement avec la banque.
L'analyse des ratios appelle les commentaires ci-après : Autonomie financière : ressources propres par rapport au total du passif du bilan. Positif, il est de 78% en 2006 86% en 2007et 2008 pour une norme minimale de 20%. Capacité de remboursement : dettes financières par rapport à la capacité d'autofinancement globale. Ce ratio est nul sur les trois derniers exercices (norme maximale : 4). Rentabilité : Résultat net par rapport au chiffre d'affaires. Il est 2% en 2006, 2007 et 2008. La norme est supérieure à 0. Liquidité générale : total actif circulant incluant trésorerie actif par rapport au total passif circulant incluant trésorerie passive. Il est supérieur à la norme minimale de 1 avec 3,98 en 2006, 6,92 en 2007 et 7,42 en 2008. Équilibre financier : fonds de roulement par rapport au besoin de financement global. Ce ratio est supérieur à la norme minimale de 60% avec 160% en 2006; 114% en 2007; 112% en 2008. Constat : On voit bien que X dépasse toutes les normes de ratios dictées par la BCEAO ce qui veut dire que l'entreprise peut sa demande satisfaite. Vous trouverez en annexe VI, VII et VIII la situation des états financiers de X.
Objet : L'historique de la relation de X avec la BNDA (marchés antérieurs et présents) depuis l'ouverture de son compte à la BNDA à nos jours pour apporter une justification (au niveau de confiance) à la demande : X est une solide entreprise de BTP. Elle est cliente de la BNDA depuis 2000. Avant 2008, X domiciliait l'essentiel de ses marchés à la BMS. Compte tenu des mesures d'accompagnement mises en place par la BNDA au profit des Entreprises de BTP, le client est revenu avec trois marchés pour un montant d'environ 150 millions Fcfa. Pour l'exécution de ces marchés, elle a bénéficié d'avances sur marchés à hauteur de 29.497.000 Fcfa et d'engagements par signature à 30.817.934 Fcfa. Ces marchés portent sur : Ø la construction de deux barrages pour 23.065.169 Fcfa. Ø la construction d'un logement pour 53.927.422 Fcfa Ø la construction d'un logement pour 69.344.315 Fcfa L'entreprise vient de conclure un marché de 344.295.000 Fcfa avec le Ministère de l'Elevage et de la Pêche et un marché de 203.000.000 Fcfa avec le Ministère de la Santé. En prévision de son accompagnement par la BNDA pour l'exécution correcte de ces marchés (acquis et potentiels), le Gérant de X sollicite auprès de la BNDA. Ø Un plafond d'avances sur marchés de 150.000.000 Fcfa. Ø Un plafond d'engagements par signature de 200.000.000 Fcfa. Constat : X entretient un très bon partenariat avec la BNDA vu les nombres de marchés réalisés avec l'appui de la Banque, faisant ressortir la confiance mutuelle qu'elles se portent. Après analyse du dossier le chargé de clientèle le soumet à l'avis du Comité Interne de Crédit (CIC), dans ce comité ils analysent les risques liés aux dossiers de crédit mais la décision finale revient au PDG. X a bénéficié d'un avis favorable du CIC ; Compte tenu: Ø de l'expérience et de l'expertise des Entreprises, Ø de l'existence de marchés, Ø de la rentabilité prévisionnelle de l'opération, Ø de la consistance de la garantie proposée, Le Comité Interne de Crédit soumet le dossier à la sanction du PDG qui aussi donne son autorisation pour la mise à disposition à l'entreprise X SARL : Ø Plafonds d'avances sur marchés Montant maximum : 150 millions de Fcfa Échéance : 30/09/09 Taux d'intérêt : 15 % l'an + TAF Frais de dossier : conformément aux conditions en vigueur à la BNDA Ø Engagement par signature Montant maximum : 200 millions de Fcfa Échéance : 30/09/09 Taux de commission : 4% l'an +TAF (15%) Commissions et Frais de Dossier : conformément aux conditions en vigueur à la BNDA Ø Garanties: · Caution solidaire, personnelle et indivise du gérant ; · Caution hypothécaire du gérant portant sur un TF évalué à 35.000.000 Fcfa par l'Agence en attendant l'évaluation de l'expert BNDA. · Caution gagiste du gérant portant sur un terrain nu de 50x50 évalué à 11 millions de Fcfa par l'Agence en attendant l'expertise. · Cession de créance. · Blocage à hauteur de 10% du montant des cautions (sauf pour les soumissions).
Domiciliation de ses recettes sur son compte à la BNDA ; Enfin le Directeur des Affaires Juridiques procède à la formalisation des garanties constituées.
Le chargé de clientèle, signe l'engagement (signature des contrats, acte notarié et inscription de la garantie), il remplit la fiche de déblocage de crédit (voir annexe III) et le soumet à la signature du chef de DCOM.
Le chef de DCOM procède à une vérification du dossier, s'assure que l'acte notarié est établi et régulièrement formalisé. Il s'assure aussi que les conditions suspensives éventuellement exigées sont levées. Il signe la fiche de déblocage et la transmet au DER. Le DER effectue sa vérification, signe la fiche de déblocage et transmet au DGA, lui également s'assure de l'authenticité des documents, signe la fiche de déblocage et transmet au PDG qui signe et retourne le dossier au chargé de clientèle qui appelle le représentant de X pour signature et pour jonction des garanties au dossier. Ensuite il transmet le dossier avec les garanties au DAJC qui vérifie l'authenticité de ces documents fournis, signe à son tour puis le transmet au DO pour enregistrement de la mise à disposition dans SAB. Enfin le DER vérifie dans SAB le dossier de prêt, s'assure que l'enregistrement reflète les conditions convenues avec X ; vérifie notamment le plan et les commissions et valide la mise à disposition puis retourne le dossier au chargé de clientèle. Par contre si le dossier est une avance sur marché sans prise de garantie, le chargé de clientèle après signature du DCOM, DER, DGA, et du PDG, transmet directement le dossier au DO pour saisie et au DER pour validation.
Pour ce cas pratique nous n'avons pas assisté au suivi du crédit de X, car c'est un cas récent, mais nous savons que pour ce qui est de l'avance sur marché, quand le schéma est bouclé la session de créance prise sur le marché de X apporte la domiciliation des fonds à la BNDA, cela dit le marché est garantie en quelque sorte. Nous invitons le lecteur à se référer sur un exemplaire de fiche de suivi des marchés d'une entreprise en annexe IV. Cette fiche permet d'avoir une visibilité de tous les marchés en cour d'exécution de l'entrepreneur, pour éviter le financement par la banque d'un même marché plusieurs fois, ou s'assurer qu'il n'a pas donné le marché à une autre banque. Elle permet aussi de faire un classement des engagements de la banque avec le client. CHAPITRE II : Analyse critique Suite à notre étude nous vous présentons ici notre analyse critique que nous avons pu élaborer sur la relation qu'entretient la banque avec les entreprises BTP. Section 1 : Critiques L'analyse du risque de crédit à la BNDA suscite quelques observations qu'on peut regroupé en 5 points :
Ø Les clients de BTP attestent un accueil chaleureux de la part des chargés de clientèles de la BNDA de par l'attention à leurs égards et la satisfaction du niveau d'information. Ø Le manque de professionnalisme de certaines entreprises BTP a fait l'objet de méfiance de la BNDA à accompagner le secteur BTP, comme en attestent plusieurs cas d'impayés. Ø La BNDA avait même arrêté le financement des entreprises PME - PMI dans le secteur BTP pendant quelques années, ce n'est que cette année que cette décision a été reconsidérée. Ø Au Mali, fortement concurrencés par des entreprises étrangères, les entrepreneurs se plaignent de la réticence de l'Etat à leur attribuer des marchés importants. Ø Du côté des pouvoirs publics, les reproches sont nombreux sur l'incapacité des entrepreneurs nationaux à exécuter convenablement les marchés qui leur sont attribués. Ø Ils ne respectent presque jamais les délais contractuels comme en attestent les exemples malheureux des routes Nioro-Gogui et Niono-Markala, Direction Générale de la Police Nationale et bien d'autres dont les travaux ont pris du retard. Les professionnels du BTP ne peuvent pas nier ces fautes. Ø Certains gérants (promoteurs) utilisent les prêts accordés par la banque à des fins personnelles ou au financement d'autres chantiers inachevés.
Ø Pour une caution bancaire de 2,5 %, la première difficulté de nos entreprises BTP est d'ordre financière, la surface financière étant en général faible et ne leur permet pas de soutenir la concurrence avec les multinationales. De plus, la BNDA ne leur est que d'un faible recours, en effet elle n'a pas de secteur spécifiquement adapté aux BTP. Ø Pour soumissionner à un appel d'offre, certaines conditionnalités sont carrément défavorables aux entreprises nationales comme celle qui impose à une entreprise d'apporter la preuve d'avoir déjà exécuté un marché similaire. Pour des entreprises nouvellement créées et qui cherchent leurs marques, une telle exigence est synonyme d'élimination. Ø La BNDA voit beaucoup de ses clients de BTP se retrouver en impayés à cause des retards de payements au niveau du Trésor Public. Ø Les entrepreneurs se plaignent des taux d'intérêt trop élevés de la BNDA.
Ø La qualification des employés est un autre défi que les entreprises BTP maliennes doivent relever pour bénéficier des services de la BNDA. Ø Avouons que certains cadres sortis de nos écoles ne donnent plus satisfaction. "Les techniciens mal formés sont légion". De nombreux ouvriers qualifiés ont préféré créer leurs propres entreprises. Ø "Les illettrés, les plombiers, les maçons et les électriciens sont tous devenus des entrepreneurs". Avec un tel nombre de postulants, obtenir un marché relève de l'exploit.
Ø Bon nombres de nos entreprises ne possèdent pas de matériels adéquats (Bétonnière, Vibreur, Moto pompe, etc....) recommandés par la BNDA pour la réalisation de leurs marchés à fortiori d'avoir du matériel lourd et coûteux. Un bulldozer coûte entre 500 et 600 millions de Fcfa, un grader vaut de 250 à 300 millions de Fcfa, il faut plus de 100 millions de Fcfa pour une niveleuse. Or tous ces engins lourds sont indispensables pour faire des routes ce qui montre incapacité de rivaliser avec les multinationales. Acquérir un tel matériel, n'est pas à la portée de n'importe quelle entreprise, il leur faut donc souvent louer le matériel. Ø Nous pouvons féliciter certaines de nos entreprises, qui malgré leurs modestes moyens, parviennent à subsister et acquérir leurs marques dans ce secteur.
Ø Nous soulignons une très bonne organisation de la structure de l'Agence Centrale de la BNDA dans sa généralité comme en témoigne l'organigramme en annexe I, de part non seulement l'organisation mais aussi le fonctionnement. Ø Nous avons constaté que la BNDA ne respecte pas à la lettre ses propres normes de fonctionnement par exemple :
Section 2 : Recommandations Pour une meilleure maîtrise du risque de crédit et un financement accru des entreprises BTP, il peut être utile de faire les recommandations suivantes :
Ø Les entreprises BTP devrons penser à se professionnaliser pour mieux répondre aux exigences de la BNDA et aussi du maître d'ouvrage, afin d'honorer leurs engagements. Ø La BNDA doit penser à revoir ses conditions d'accompagnement des entreprises PME-PMI dans le secteur BTP pour leur épanouissement. Ø Le secteur BTP devrait procéder à "une véritable remise en cause de l'entreprise au Mali". Un regroupement des entreprises doit être une réalité pour des raisons d'efficacité, pourtant la compétitivité est au prix de cette concentration. Ø Pour une meilleure gestion des fonds accordés aux entreprises par la BNDA, elle devrait suivre à la lettre toutes les opérations effectuées sur ce financement.
Ø Pour prendre l'avance sur les autres banques, la BNDA peut créer un service spécifique aux BTP afin d'accompagner et promouvoir le développement du secteur privé. Ø Pour des entreprises nouvellement créées et qui cherchent leurs marques, certaines conditions doivent être revu, comme celle qui impose à une entreprise d'apporter la preuve d'avoir déjà exécuté un marché similaire, afin de les offrir la chance de se faire une place. Ø L'Etat peut envisager de créer une société mutuelle de fonds de garantie pour le secteur BTP afin de faciliter l'accès au financement, une telle société pourrait aider les entreprises à exécuter les contrats. Ø L'Etat doit accélérer le délais d'émission de bon de trésor pour les entreprises dans les BTP, afin d'encourager la BNDA dans sa politique d'accompagnement de ce secteur.
Ø Il serait nécessaire d'améliorer la formation initiale et continue des techniciens et autres ouvriers du BTP dans le but de rehausser le niveau de qualification, afin de contrecarrer l'effet néfaste de l'intégration sous régionale et de racheter la confiance des banques. Ø La BNDA peut envoyer chaque année en formation les chargés clientèle pour les spécialiser dans le secteur BTP dans un pays du Nord et pour se positionner comme leader incontournable en matière de BTP au Mali. Ø Les entrepreneurs BTP doivent penser à l'avenir de ce secteur au Mali, car nous sommes dans un pays en chantier qui se construit de jour en jour. Donc par conséquent, y mettre beaucoup de sérieux pour concurrencer les grandes entreprises internationales, pourquoi pas eux même un jour se hisser à la conquête des marchés dans les autres pays. Ils peuvent eux aussi envoyer leurs employés en stage de perfectionnement et acquérir l'expérience dans les entreprises au Nord. Ø Des mesures de sécurité doivent être prise à l'égard de la prolifération désordonnée des entreprises BTP pour mieux canaliser ce secteur.
Ø Pour travailler il nous faut du matériel, l'avoir ne veut pas forcément dire qu'on est compétitif, cela dit toute société qui cherche à s'épanouir doit songer, si nécessaire à la rénovation du matériel pour être compétitive. Ø La BNDA peut créer un département qui se charge d'améliorer sa relation avec ses clients de BTP, en les aidant par exemple à avoir le matériel dont ils ont besoin pour la bonne marche de leurs sociétés. Ø L'Etat doit penser à faciliter l'accessibilité de nos entreprises en matériel, en créant des partenariats avec des pays pouvant nous vendre ces matériels à moindre coût, pour quoi pas d'implanter des usines de montage de ces matériels dans ce pays. Cela contribuerait beaucoup au développement de ce secteur et à la réduction de chômage. Ø L'Etat associer une société de location de matériels pour nos entreprises.
Ø La BNDA doit penser à rénover ses normes de fonctionnement qui datent de 2007 pour une bonne réforme afin d'éviter d'enfreindre ses propres règles. Ø Il serait intéressant d'instaurer à la BNDA un service spécifique aux BTP pour promouvoir le développement du secteur privé et prendre ainsi le devant sur ses concurrents. Ø La BNDA peut revoir son taux d'intérêt à l'égard des entreprises BTP pour attirer plus de clientèle, même si elle constitue l'une des meilleures banques dans l'accompagnement de ce secteur.
CONCLUSION Etant donné qu'aucun crédit n'est exempt de risques l'étude de ce présent thème n'était pas d'éliminer le risque de crédit aux entreprises BTP, mais de l'analyser pour tenter de le réduire. . Le risque de crédit est présent dans tous les contrats financiers, il constitue la principale source de pertes pour les institutions financières. Ainsi, la BNDA est amenée à se doter d'un système interne performant de notation de tous ses clients et de modèles internes d'évaluation du risque de crédit dans son portefeuille. En matière de crédit le risque est imminent et parfois non maîtrisable, une opération de crédit a toujours besoin d'être bien évaluée afin de minimiser le risque. En résumé l'analyse du risque de crédit aux entreprises BTP a porté sur : la qualité du client, sa nature, la confiance portée sur lui, ses états financiers et la fonction de l'opération. Cette étude nous a permis de connaître tous les avantages, toutes les contraintes et les difficultés que rencontre la BNDA dans sa relation avec les entrepreneurs de BTP. Comme difficulté majeure, le retard de payement pour les marchés publics et comme avantage, la facilité des conditions d'accès au crédit pour la satisfaction des clients de BTP. Reconnaissons aussi que le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) a des potentialités énormes en terme de création d'emplois, de valeur ajoutée et mérite toute l'attention de la BNDA pour l'épanouissement de ce secteur et pour qu'elle soit la banque de référence en matière de BTP. Cela explique toute notre préoccupation à l'égard de la bonne analyse du risque de crédit à ce secteur prometteur. Hormis quelques malheureux cas d'impayé (en raison d'une mauvaise appréhension de risques) ou de rejet de demande de certain crédit qui aurait pu avoir gain de cause (comme en atteste certain cas), nous attestons que la BNDA, a une bonne méthode d'analyse du risque de crédit aux entreprises BTP. L'augmentation du nombre de clients de BTP quittant d'autres banques au profit de la BNDA a montré toute sa fiabilité et son enthousiasme pour le développement de ce secteur. Reconnaissons que la BNDA à travers ses plus hautes autorités a mainte fois exprimé sa volonté de s'appuyer sur le secteur privé comme moteur de développement, non pas seulement parce qu'elle veut prendre la tête du peloton bancaire mais cette démarche devient une exigence si elle veut prendre part à la compétition internationale ardue de la mondialisation. Ainsi la BNDA doit néanmoins reconsidérer sa relation avec les BTP pour une meilleure rentabilité dans ce secteur, qui ne représente peut être pas aujourd'hui sa principale source de revenu mais qui pouvait le devenir. Car, le secteur BTP est un secteur à forte croissance qui pouvait devenir le levier du développement de la BNDA en particulier et du Mali en général. Nous croyons fermement que si la BNDA cherche à résoudre certains des problèmes ici évoqués, en appliquant nos recommandations des améliorations certaines résulteraient. Il en va de même pour les entrepreneurs de BTP qui auront moins de problèmes de financement.
ANNEXES ANNEXE I : Organigramme Général de la BNDA
Titre : Tableau N°9 (Organigramme de la BNDA)
Président directeur Général Secrétariat Conseiller Inspection général & Méthodes Directeur Général Adjoint Responsable Sécurité Système Service Informatique D'Information
Département Financier Département Commercial Département Ressources Humaine Département Etudes Générales Département des Engagements Département des Opérations Département Affaires Juridiques & Comptable & du Marketing & Logistique et des Risques et Contentieux
Secrétariat Secrétariat Secrétariat Directeur Adjoint Directeur Adjoint
Directeur Adjoint Directeur Adjoint Directeur Adjoint Directeur Adjoint Section Op. Etranger Op. PTF & Eng. Donnés Service Etudes Instructions Eval. Service Section CE Service Financier Service Comptable Service Marketing Section Op. Divers Communication & Service Marché des Ruraux Service du Personnel Service Logistique Etats Règ. Qualité & SFD Service du Marché des Service Sécurité Section Transfert Service du Marché des Particuliers OD & OC Section Section Prof. & Institutionnels Service C. de Gestion Service Relation avec Trésorerie Cptes ssibles Réseau Agences & Les S.F.D Service Monétique B. Autonomes Section chèques Section Service Documentation locaux Etats rappr. Et Archives Section Caisse & SEE Section Etats Source : Manuel sur l'organisation générale de la BNDA ANNEXE II : Fiche d'autorisation d'engagement par signature N° COMPTE : ORGANE DE DECISION : NOM & PRENOM : RAISON SOCIALE : ADRESSE : NATIONALITE : NATURE : BANQUE NOTIFICATION OU CONFIRMANTE (1) : MODE DE REGLEMENT : BENEFICIAIRE : DEVISE : MONTANT : DATE DE REALISATION OU D'ECHEANCE : PROVISION : GARENTIE A PRENDRE : TAUX DE COMMISSION : COMMISSION DOSSIER :
ANNEXE III : Fiche de cotation des entreprises BTP Entreprise : N° de Compte : Concours : COTATION (1)
Dégradé (0) stable (5) favorable (10) Qualité de l'actionnariat (est-elle) Mauvaise (0) acceptable (5) satisfaisante (10) 2. Comptabilité de l'entreprise (est-elle) Approximative (0) acceptable (5) fiable (10)
3. Chiffre d'affaire (est-il) En baisse (0) stable (5) progresse (10) 4. Rentabilité (CAFG/CA (est-elle) Mauvaise (0) Assez bonne (10) Bonne (20) Très bonne (30) (- de 5%) (5 à 7%) (de 7 à 10%) ( 10%) 5. Structure financière (ressource stable/ immobilisation nettes (est-elle) Déséquilibrée (0) Equilibrée (10) Bonne (20) Très bonne (30) (- de 95%) (95 à 105%) (106 à 130%) ( à 130%) 6. Respect des Engagements antérieurs Impayé crédit (0) Incident de payement (5) Respect (30) 7. Garantie Hypothèque (10) Caution bancaire - Nantissement de dépôt (20) Autres (5)
8. Notoriété et informations de place Mauvaise (0) Réservée (5) Bonne (10) TOTAL NOTE : MOYENNE : TOTAL : 19 NB :
de 5 à 7 : B (Risque moyen à maintenir en standard) de 1 à 4 : C (Risque Elevé à réduire ANNEXE IV : Fiche de suivi des marchés Titre : Tableau N°10 (Fiche de suivi des marchés) Marché N° Objet du Marché : Date de Signature : Délai d'exécution : Nom du client : numéro du client
Marché N° Objet du Marché : Date de Signature : Délai d'exécution : Nom du client : numéro du client
Marché N° Objet du Marché : Date de Signature : Délai d'exécution : Nom du client : numéro du client
Source : Chargé Clientèle ANNEXE V : Fiche de présentation des entreprises BTP Titre : Tableau N°11 (fiche de présentation des entreprises BTP)
Commentaires et observations Source : Chargé Clientèle ANNEXE VI : Compte de résultat de X Titre : Tableau N° 12 (Compte de résultat de X)
Source : Etats financiers de X ANNEXE VII : Bilan de X Titre : Tableau N° 13 (Bilan de X)
Source : Etats financiers de X ANNEXE VIII : Ratios de X Titre : Tableau N° 14 (Ratios de X)
Source : Etats financiers de X BIBLIOGRAPHIE
Ø Alain Marion, L'ANALYSE FINANCIÈRE, Concepts et méthodes ; 3e édition, Dunod, Paris, 2004, Ø M.A. Devanag, Le nouveau MBA, Synthèse des meilleurs cours des grandes Business schools américaines E.G.C. Collins, Maxima, Paris, 1996, pour la traduction française,
BNDA, MALI, 2007
BNDA, MALI, 2007
BNDA, MALI, 2007
TABLE DES MATIERES SOMMAIRE : .................................................................................................. I
DEDICACES : ................................................................................................ II REMERCIEMENTS : ....................................................................................... III
LISTE DES TABLEAUX..................................................................................... VI INTRODUCTION :.......................................................................................... 1 PARTIE I : La présentation de la BNDA et les différents types de crédit.................. 4 CHAPITRE I : Présentation générale de la BNDA ................................................. 5 Section 1 : L'organisation générale de la BNDA................................................... 6
Section 2 : L'organisation fonctionnelle de la BNDA.............................................. 12 2-1- Les organes de Décision :................................................................... 12
2-2- Direction Commerciale et Marketing (DCOM) :.......................................... 14 CHAPITRE II : les différents types de crédits .................... ...................................... 15 Section 1 : les crédits directs ......................................................................... 17
Section 2 : les crédits indirects .......................... ........................................... 20 |
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