|
SOMMAIRE
SOMMAIRE :
........................................................................................................
I
DEDICACES :
.....................................................................................................
II
REMERCIEMENTS :
...........................................................................................
III
SYGLES &
ABREVIATIONS :................................................................................
IV
LISTE DES
TABLEAUX.........................................................................................
VI
INTRODUCTION :................................................................................................
1
PARTIE I : La présentation de la
BNDA et les différents types de
crédit............... 4
CHAPITRE
I : Présentation
générale de la BNDA
....................................................
5
Section
1 : L'organisation générale de la
BNDA..................................................
6
Section 2 :
L'organisation fonctionnelle de la BNDA
........................................... 12
CHAPITRE II : les
différents types de crédits
............... .................................
........ 15
Section 1 :
les crédits directs
...........................................................................
17
Section
2 : les crédits indirects
.......................... ...............................................20
PARTIE II : Cas pratique d'analyse du
risque de crédit aux entreprises BTP.. ......
27
CHAPITRE I : L'analyse du risque de
crédit d'une entreprise BTP
........................... . 28
Section
1 : Les méthodes d'analyse du risque de
crédit aux entreprises BTP..... ......... 28
Section
2 : Cas pratique d'analyse du risque de
crédit .......................... .................
37
d'une entreprise BTP
CHAPITRE II : Analyse
critique .....................................................................
........ 48
Section
1 : Critiques
.....................................................................................
48
Section 2 :
Recommandations.............................................................................50
CONCLUSION:........................................................................................
............. 52
ANNEXES:.............................................................................................................53
BIBLIOGRAPHIE :........................................................................... .....................62
TABLE DES
MATIERES :....................................................................................... 63
DEDICACES
Nous dédions ce mémoire
à :
Nos Parents,
Nos Frères, Soeurs, Cousins et Cousines
Tous ceux qui nous sont Chers
Trouvez ici l'expression de notre profonde
gratitude.
REMERCIEMENTS
Nous ne saurons terminer ce mémoire sans
adresser nos sincères remerciements à tout le corps professoral
de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FSEG), pour
l'enseignement de qualité qu'il nous a donné.
Nos remerciements vont à nos encadreurs
Mr Bassirou DIARRA et Mr Jean Pierre SIDIBE,
pour leur disponibilité et leurs multiples conseils à notre
endroit ; qu'ils trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude.
Ce travail nous a permis de rencontrer certaines
personnes qui nous ont été d'une aide appréciable. Nous
tenons à leur témoigner notre sincère reconnaissance. Il
s'agit de :
Ø Mme MAIGA Diahara CISSE, Mme
KONE Fanta DICKO, Mme FANE Djénébou BAGAYOGO, Mr
Sory Ibrahim KABA, Mr Ibrahim TOURE et Mr Alou SAMAKE
et Mr Sidi Modibo DIOP pour les conseils, les soins,
leur gentillesse et leur accueil chaleureux et à travers eux tout le
personnel de la BNDA.
Ø Tous nos parents pour, leur soutien et leurs
encouragements.
Ø Tous nos amis et amies pour, leur soutien.
Tous ceux qui de près ou de loin
ont favorisé l'élaboration de ce travail et dont l'oubli nous
aurait fait omettre leurs noms, qu'ils trouvent ici l'expression de notre
profonde considération.
SIGLES & ABREVIATIONS
|
AFD :
|
Agence Française de
Développement
|
|
AV :
|
Association Villageoise
|
|
BCEAO :
|
Banque Centrale des Etats de L'Afrique de
l'Ouest
|
|
BFR :
|
Besoin en Fond de Roulement
|
|
BNDA :
|
Banque Nationale pour le Développement
Agricole
|
|
BTP :
|
Bâtiment Travaux Public
|
|
CA
|
Chiffre d'Affaire
|
|
CAF :
|
Capacité d'Auto Financement
|
|
CAFG :
|
Capacité d'Auto Financement globale
|
|
CC
|
Comité de Crédit
|
|
CFA :
|
Communauté Financière de
l'Afrique
|
|
CIC :
|
Comité Interne de Crédit
|
|
CMDT :
|
Compagnie Malienne de Développement
Textile
|
|
CODE DEV :
|
Code à Développer
|
|
CODE RED :
|
Code à Réduire
|
|
CODE STD :
|
Code Standard
|
|
CREDOC :
|
Crédit Documentaire
|
|
CV :
|
Curriculum Vitæ
|
|
CT :
|
Court Terme
|
|
DAJC :
|
Département des Affaires Juridiques et
Contentieux
|
|
DAT :
|
Dépôt A Terme
|
|
DCOM :
|
Département Commercial et Marketing
|
|
DEG :
|
Direction des Etudes
Générales
|
|
DER :
|
Département des Engagements et des
Risques
|
|
DFC :
|
Direction Financière et Comptable
|
|
DO :
|
Département des Opérations
|
|
DRHL :
|
Direction des Ressources Humaines et
Logistiques
|
|
EBE :
|
Excédent Brut d'exploitation
|
|
ECICA :
|
Ecole Centrale pour l'Industrie, le Commerce et
l'Administration
|
|
FARE :
|
Fonds Auto Renouvelable pour l'Emploi
|
|
FP :
|
Fond Propre
|
|
FSEG :
|
Faculté des Sciences Economiques et de
Gestion
|
|
FT :
|
Fond Total
|
|
IGM :
|
Inspection Générale des
Méthodes
|
|
MT :
|
Moyen Terme
|
|
ODR :
|
Office pour le Développement Rizicole
|
|
ONG :
|
Organisation Non Gouvernementale
|
|
OP :
|
Organisation Paysanne
|
|
ORDS :
|
Office pour le Développement Rizicole
|
|
PDG :
|
Président Directeur
Générale
|
|
PME :
|
Petite et Moyenne Entreprise
|
|
PMI :
|
Petite et Moyenne Industrie
|
|
RC :
|
Registre de Commerce
|
|
RUU :
|
Règle Usance Uniforme
|
|
SA :
|
Société Anonyme
|
|
SAB :
|
Le nom du Logiciel Informatique
|
|
SAJC :
|
Service des Affaires Juridiques et
Contentieux
|
|
SARL
|
Société à Responsabilités
Limitées
|
|
SI :
|
Service Informatique
|
|
SFD :
|
Système Financier
Décentralisé
|
|
SMCQ :
|
Service Marketing Communication et
Qualité
|
|
SMP :
|
Service Marché des Particulier
|
|
SMPI :
|
Service Marché des Professionnels et des
Institutionnels
|
|
SMR :
|
Service Marché des Ruraux
|
|
SSSI :
|
Service Sécurité des Systèmes
d'Informations
|
|
TF :
|
Titre Foncier
|
|
UEMOA :
|
Union Economique Monétaire Ouest
Africaine
|
|
X :
|
Entreprise BTP du cas pratique
|
LISTE DES TABLEAUX
Tableau N°1 : Capital et
répartition des
parts.............................................................
5
Tableau N°2 : Effectif Global de
la BNDA................................................................
6
Tableau N°3 : Modalités
d'instructions des demandes de crédit des
BTP............................ 34
Tableau N°4 : Risque total sur
X........................................................... .................
37
Tableau N°5 : Matériels de
X................................................................................
40
Tableau N°6 : Bilan de
X.....................................................................................
42
Tableau N°7 :Compte de
résultat de
X......................................................................
43
Tableau N°8 : Capacité
d'autofinancement de X.........................................................
44
Tableau N°9 : Organigramme de la
BNDA .............................................................
54
Tableau N°10 : Fiche de suivi des
marchés...............................................................
57
Tableau N°11 : Fiche de
présentation des entreprises
BTP............................................. 58
Tableau N°12 : Compte de
résultat de
X...................................................................
59
Tableau N°13 : Bilan de X
....................................................................................60
Tableau N°14 : Ratios de X
.................................................................................
61
INTRODUCTION :
Le paysage bancaire malien a connu une profonde
mutation au cours des dernières années par l'accroissement du
nombre de banques, la diversité des produits bancaires, la
prolifération des non banques et la déspécialisation des
structures. La concurrence devient rude et se joue sur la minimisation des
coûts d'intermédiation.
Le secteur bancaire malien est actuellement en
pleine expansion, même s'il lui est reproché de disposer de
liquidités abondantes, alors que l'économie manque de financement
à long terme. Les dépôts bancaires sont passés de
490,6 milliards de Fcfa à fin janvier 2006 à 571, 5 milliards de
Fcfa à fin janvier 2007, soit un taux de croissance de 16,5 % (source
maliweb.net). Une situation qui atteste bien d'une concurrence ardue dans un
secteur en pleine mutation.
A la fin d'année 2007, on dénombrait
13 banques de dépôts, 534 structures de micro-finance 4
établissements financiers, 10 compagnies d'assurances et 1 compagnie de
réassurance (source maliweb.net).
Dans ce contexte nouveau, les banques deviennent
de plus en plus généralistes en opérant dans un
marché suffisamment ouvert afin de rentabiliser leurs
activités.
Depuis début juillet 2005, la BNDA a
démarré un travail de mise en place d'un dispositif de
crédit aux BTP. Cette action s'inscrit dans la diversification des
activités de la banque et son ambition est de se positionner sur de
nouveaux marchés. Cinq représentations pilotes étaient
retenues pour la phase test qui a pris fin en 2007. Cette méthodologie
s'est ensuite généralisée car elle a
démontré toute sa fiabilité. Le financement des
entreprises s'inscrit dans sa politique de diversification et a pour objet de
chercher la fidélisation de ses clients et la stabilisation de leurs
dépôts.
Le marché des entreprises offrira
l'opportunité à la banque d'accroître la distribution du
crédit sur des créneaux sains en proposant de nouveaux produits
et services bancaires.
Lorsque l'on emprunte de l'argent à une
banque
privée, cette dernière l'emprunte à son tour à
la
banque centrale
à un taux plus faible grâce à la reconnaissance de dette de
l'emprunteur. Il s'agit d'un mécanisme de
création
monétaire.
Étymologiquement, le crédit
vient du mot « credere » qui signifie croire.
« Faire crédit, c'est faire confiance ; c'est donner
librement la disposition effective et immédiate d'un bien ou d'un
pouvoir d'achat contre la promesse que le même bien ou un
équivalent vous sera restitué dans un certain délai, le
plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger
couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de
ce service. » (G. Petit Dutaillis).
Cette définition très
générale couvre aussi bien le crédit en monnaie ou en
pouvoir d'achat que le crédit commercial (crédit en marchandise).
Il faut donc donner du crédit bancaire une définition plus
précise. « Un banquier appelle opération de
crédit, toute opération par laquelle, faisant confiance à
son client, il accorde à celui-ci le concours de ses capitaux ou de sa
garantie » (J. Feronnière).
De manière générale, plus le
prêteur aura confiance en l'emprunteur, plus il lui prêtera une
somme importante avec un faible taux d'intérêt. Inversement, moins
l'emprunteur aura de crédit aux yeux du prêteur, plus celui-ci
sera frileux, exigera des garanties importantes et prêtera l'argent
à un taux d'intérêt élevé auprès d'une
banque.
Au total, une opération de crédit,
considérée du point de vue du prêteur, est une
opération risquée qui suppose que certaines mesures
destinées à réduire le risque couru soient prises.
Le terme "risque" serait ainsi issu du substantif grec
byzantin "rizikon" au sens "le hasard, le destin". Ce lien éventuel
entre le risque et le hasard ou le destin qui nous renvoie à d'autres
notions comme celle qu'un "risque" est un événement dont
l'arrivée
aléatoire,
est susceptible de causer un
dommage
aux personnes ou aux
biens
ou aux deux à la fois.
Il n'y a donc pas de crédit totalement exempt de
risques, quelles que soient les garanties dont il est assorti. Le risque est
pratiquement inséparable du crédit. Il n'est donc pas question
dans l'absolu d'éliminer le risque de crédit mais de tenter de le
réduire.
Historiquement, le crédit a toujours été
le principal risque pris en compte par les banques. C'était par
conséquent le risque le plus connu.
En résumé, le crédit
résulte de la combinaison de trois éléments : Le temps
ou le délai pendant lequel le bénéficiaire dispose des
fonds prêtés, la confiance faite par le créancier
au débiteur, la promesse de restitution des fonds
prêtés.
S'agissant de notre sujet de mémoire, les
questions qui se posent sont les suivantes :
· Quels sont les différents types de
crédits accordés aux entreprises de Bâtiments et Travaux
Publics (BTP) par la BNDA ?
· Quelles sont les méthodes d'analyse du risque de
crédit aux entreprises BTP de la BNDA ?
· Comment la BNDA peut-elle minimiser le risque
lié à la gestion de crédit aux entreprises BTP ?
· La BNDA respecte t-elle, toutes ses mesures de
sécurité liées à l'analyse des risques de
crédit aux BTP ?
Le Mali a entrepris de nombreuses réformes
économiques depuis plusieurs années afin de favoriser le
développement du secteur privé.
Dans ce contexte, le secteur du Bâtiment et
des Travaux Publics connaît une forte croissance notamment depuis
l'organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de football en 2002 et le
sommet France-Afrique en 2005 avec la construction de routes, d'hôtels,
d'infrastructures sportives, infrastructure aériennes, etc....
De plus, le secteur du BTP est fortement
stimulé par :
Ø les projets de désenclavement du pays et de
développement des infrastructures en eau et électricité
qui sont des priorités nationales pour le développement
économique du pays ;
Ø des politiques volontaristes de création de
nouveaux logements.
Longtemps dominé par des groupes
français (Bouygues, Vinci), le marché des grands travaux s'est
équilibré au profit des nouveaux entrants, comme les groupes
chinois (Covec) et sénégalais (CDE, CSE). Parmi les majors
internationales du secteur, plusieurs possèdent une filiale
implantée au Mali : Covec (Chinois), Razel (Groupe Bilfinger Berger -
Allmand), Sogea-Satom (Français).
Après nos 2 mois de stage à la
BNDA, notre but ici est de montrer non seulement l'importance de l'analyse du
risque de crédit aux entreprises BTP, mais surtout de voir comment elle
se positionne face à cette pratique. Cela dans le but d'apporter ou de
proposer des améliorations dans le cas où la BNDA serait en marge
de cette pratique ; car comme on le dit très souvent mieux vaut
prévenir que guérir. Il est donc intéressant de savoir si
la BNDA accompagne le développement du secteur privé.
Afin de permettre une compréhension claire
de notre étude, nous allons diviser notre travail en deux parties.
Dans une première partie, on verra la
présentation générale de la BNDA et les différents
types de crédits (direct et indirect).
La seconde partie montrera, dans un premier
chapitre, l'étude des méthodes d'analyse de risques de
crédit aux entreprises BTP à la BNDA, puis une deuxième
section démontre un cas pratique d'analyse du risque de crédit
à une entreprise BTP.
Le deuxième chapitre, portera sur l'analyse critique
et nos recommandations, pour finir la conclusion suivie des annexes.
PARTIE I : La
présentation de la BNDA
ET les différents types de
crédit
CHAPITRE I : Présentation
générale de la BNDA
La Banque Nationale de Développement
Agricole a été créée en 1981 par la loi
N° 81-08 AN-RM du 03 Février 1981. Elle a débuté
ses activités en février 1982 avec l'ouverture des agences de
Bamako et Koutiala.
Á l'origine, la banque finançait le
développement agricole au Mali. La BNDA s'est largement
diversifiée depuis et intervient dans tous les secteurs de
l'économie malienne, elle est le premier partenaire financier du monde
rural.
La BNDA est cotée à la bourse depuis Novembre
2004 à la bourse régionale des valeurs mobilières (UEMOA).
Dans l'espace de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA),
la BNDA occupe le 6e rang du classement par la taille du bilan des
banques en fin 2006 (source : le quotidien national d'information du Mali,
l'Essor).
Son siège social est à Bamako sis à
l'Immeuble BNDA, Avenu du Mali ACI 2000, BP : 2424, Tel :
229 64 64, Fax : 229 25 75, E-mail bnda@bndamali.com.
Capital et répartition des
parts :
Le capital social de la BNDA s'élève à
11.764.403.000 de Fcfa après l'augmentation du capital par incorporation
de 663 millions FCFA des réserves libres intervenues le 07 avril 2007
(source : rapport d'activité 2007 de la BNDA). Il se compose de
7.213 actions nominatives qui sont réparties comme suit:
Titre : Tableau N°1 (Capital et
répartition des parts)
|
Actionnaires
|
Montant
(en milliers FCFA)
|
%
|
Groupe
|
Nombre
d'actions
|
|
République du Mali
|
4.291.161
|
36,48
|
A
|
2.631
|
|
Banque Centrale des États d'Afrique de l'Ouest
|
2.285.031
|
19,42
|
B
|
1.401
|
|
Agence Française de Développement
|
2.666.685
|
22,67
|
C
|
1.635
|
|
Deutsche Investitions und
Entwicklungsgesellschaft GmbH
|
2.521.526
|
21,43
|
D
|
1.546
|
|
TOTAL
|
11.764.403
|
100%
|
|
7.213
|
Source : Rapport d'activité
2007 de la BNDA
Section 1 :
l'organisation générale de la BNDA
La BNDA, en effet, a considérablement
élargi son domaine d'activités et s'est dotée d'outils
technologiques performants pour offrir des services de qualité aux
entreprises, aux particuliers, aux ONG, aux institutions etc....
Son offre comprend plusieurs gammes de produits et
services (crédits, épargne, monétique, banque en
ligne,...) en évolution permanente, et qui couvrent l'ensemble des
besoins des différents acteurs cités ci-dessus, elle compte 250
salariés.
Cadre organisationnel :
L'effectif global au 31/12/2007 est de 251 agents
dont 107 sont affectés au siège et 144 en agences. L'effectif du
personnel hors assistance technique est de 250 et se repartit comme
suit :
Titre : Tableau N°2 (Effectif
Global de la BNDA)
|
Catégorie d'emploi
|
Hommes
|
Femmes
|
Total
|
|
Cadres
Gradés
Employés
|
76
127
21
|
6
20
0
|
82
147
21
|
|
Total
|
224
|
26
|
250
|
Source : Rapport d'activité
2007 de la BNDA
Une politique de recrutement axée sur les
jeunes diplômés et une formation interne de haut niveau qui a
permis à la Banque depuis de longues années d'être
dotée d'une capacité d'adaptation importante face à
l'évolution du marché bancaire et à la technologie.
1-1- Les Services du Siège et le
Réseau :
1-1-1- Le Service du
Siège :
La direction générale
composée d'un Président Directeur Général (PDG),
d'un Directeur Général Adjoint (DGA) et d'un conseiller au
PDG.
Sous l'autorité du Conseil d'Administration
elle définit la politique générale de la banque.
Elle tient le rôle d'interface entre la BNDA
de sa globalité et les partenaires extérieurs en particulier avec
les autorités politiques et économiques ainsi que les bailleurs
de fond dans le cadre de la recherche de ressources à faibles
coûts.
La Direction Générale a en charge la
gestion quotidienne de la Banque.
Elle est garante de son bon fonctionnement. Pour
accomplir sa mission la Direction Générale a sous sa
responsabilité directe :
Ø 8 départements ou directions ;
Ø 2 services rattachés au Directeur
Général Adjoint ;
Ø Le réseau des représentations
rattaché à la Direction Commerciale et du Marketing.
1-1-1-1- Les
départements :
a) L'Inspection Générale des
Méthodes (IGM) :
Elle assure le respect des textes et de
procédures régissant le fonctionnement de la Banque.
Elle détecte les fraudes et les
détournements.
Elle a en charge l'inspection et l'audit interne
des services.
Elle veille à l'amélioration des
méthodes et de l'organisation des services.
b) Direction des Etudes
Générales (DEG) :
Elle mène toutes les analyses
macro-économiques utiles à la Banque.
Elle tient informées les instances
dirigeantes de la BNDA de l'évolution socio-économique du
pays.
Elle fournit à la Direction
générale les instruments de suivi de la Banque.
Elle a en charge l'élaboration du budget
annuel.
Elle en suit la réalisation.
Elle participe et coordonne l'élaboration
du rapport d'activité annuel de la Banque.
c) Direction Commerciale et Marketing
(DCOM) :
Elle contribue à la conception de la
politique commerciale, clientèle et crédit de la Banque ainsi que
ses outils (Plan d'action commercial notamment).
Elle s'occupe de l'étude et de
l'instruction des prises d'engagements.
Elle a en charge la conception, l'organisation et
la mise en forme de toutes les questions relatives à la diversification
des crédits et aux nouveaux marchés.
Elle intervient dans le suivi quotidien des
opérations clientèles en matière de crédits et dans
la gestion des recouvrements.
d) Direction Financière et Comptable
(DFC) :
Elle a en charge la centralisation comptable, la
surveillance des comptes et la bonne application des procédures
comptables.
Elle anime et coordonne l'élaboration des
projections financières.
Elle contrôle l'évolution de la
trésorerie et la fiabilité des informations
financières.
Elle veille à la surveillance des comptes
sensibles.
e) La direction de Ressources Humaines et
Logistiques (DRHL) :
Elle s'occupe de l'Administration et de la gestion
du personnel.
Elle a en charge la formation des agents de la
Banque.
Elle gère le patrimoine immobilier et
mobilier de la Banque.
Elle veille à la sécurité et
à la rentabilité des personnels et des biens de la BNDA.
f) Direction des Engagements et des Risques
(DER) :
Elle est chargée de l'évaluation des
risques ainsi que couvertures avant leur présentation aux instances de
décisions.
Elle vérifie l'exécution des
résolutions avant l'autorisation de mise en force du crédit.
Elle est chargée du suivi de
l'évolution des risques clientèle.
Elle s'occupe de l'analyse et de
l'appréciation des risques du client et de son secteur d'activité
à partir des informations collectées par la DCOM.
g) La Direction des Opérations
(DO) :
Elle assure l'exécution et le
contrôle de l'ensemble des opérations du back office pour les
opérations nationales et internationales.
Elle enregistre les mises à disposition des
crédits et engagement par signature hors AV.
h) Le Service de Affaires Juridiques et du
Contentieux (SAJC) :
Ce service assiste la Direction
Générale et les autres services en matière juridique.
Il assure le secrétariat des organes de
décisions (hors Comité de Prêts).
Il gère l'ensemble des affaires
contentieuses de la Banque.
Il représente la BNDA au plan local.
Il développe les activités emplois
ressources de la banque au niveau local.
Il participe activement au développement
global de la BNDA.
1-1-1-2- Les services Rattachés au
Directeur Général Adjoint :
a) Le Service Sécurité des
Systèmes d'Informations (SSSI) :
Il s'occupe principalement de la
sécurité du système d'information.
b) Le Service Informatique
(SI) :
Il veille au fonctionnement des traitements
informatiques.
Il forme les agents à l'outil
informatique.
Il gère le parc matériel.
Il assure la maintenance de premier niveau.
Il analyse les besoins de développement et
procède à l'évaluation de nouveaux produits.
1-1-2- Le
Réseau :
Avec ses 29 Représentations disséminées
dans huit des neuf régions du Mali, la BNDA constitue l'instrument
pilote de la bancarisation de la population malienne. Chaque
représentation offre une gamme de produits et services bancaires
couvrant l'essentiel des besoins de la population.
Ø 2 Représentations à Kayes ;
Ø 4 Représentations à Koulikoro ;
Ø 9 Représentations à Sikasso ;
Ø 4 Représentations à Ségou ;
Ø 3 Représentations à Mopti ;
Ø 1 Représentation à Tombouctou ;
Ø 1 Représentation à Gao ;
Ø 5 Représentations à Bamako.
Les circonscriptions géographiques des
représentations de la BNDA sont délimitées comme
suit :
1-1-2-1- Agence de
Bamako :
Elle gère les localités
suivantes :
Ø District de Bamako :
· Entreprise ayant un Chiffre d'Affaire inférieur
à 200 millions de Fcfa ;
· Entreprise ayant un Capital Social inférieur
à 20 millions de Fcfa à leur création ;
· Les salariés des Entreprises, des
Sociétés, des ONG et de l'Administration Publique ;
· Les clients jeunes diplômés, avec garantie
FARE ;
Ø Cercle de Koulikoro, Kangaba, Banamba, Kati et
Nara.
Ø Elle comprend les bureaux permanents de
Ouéléssebougou et de Kati.
1-1-2-2- Agence de Sikasso :
Elle gère les localités
suivantes :
Ø Bureau permanent de Nièna : Secteur CMDT
de Nièna.
Ø Gestion directe par les agents de l'Agence :
Secteur CMDT de Sikasso, Kignan et Kéla de la région CMDT de
Sikasso.
Ø Bureau permanent de Kadiolo : Secteur CMDT de
Kadiolo.
1-1-2-3- Agence de
Bougouni :
Les localités suivantes y sont
rattachées :
Ø Région CMDT de Bougouni : Secteur CMDT de
Bougouni, Kolondiéba, Koumantou, Yanfolila, Garalo, et Dogo.
Ø Zones encadrées par l'ODRS, Office pour le
Développement Rizicole de Selingué dont le siège est
à Selingué même.
Ø Elle comprend le BP de Kolondiéba.
1-1-2-4- Agence de Koutiala :
Elle gère les localités
suivantes :
Ø Gestion directe par les agents de l'Agence
même : Villages encadrés par les secteurs CMDT de
Kousèguela, Molobala, et Koutiala.
Ø Bureau permanent Yorosso : Secteur CMDT de
Yorosso et Karangana.
Ø Bureau permanent de Kouniana : Secteur CMDT de
Kouniana
Ø Bureau permanent de M'Pessoba : Secteur CMDT de
M'Pessoba.
1-1-2-5- Bureau Autonome de San :
Il comprend tous les Villages encadrés par
la région CMDT de San (Secteur de Yangasso, San, Kimparana, Tominian et
Fangasso). Le bureau de Bla s'occupe du Secteur CMDT de Bla.
1-1-2-6- Agence de Fana :
Elle gère les localités
suivantes :
Ø Les localités encadrées par la
région CMDT de Fana, soit celle dépendant de 3 arrondissements
du cercle de Barouéli Central, Konobougou et Sanando.
Ø Bureau permanent de Dioïla : Secteur CMDT
de Dioïla et Massigui.
1-1-2-7- Agence de Ségou :
Elle gère les localités
suivantes :
Ø Toutes les localités dépendantes du
Cercle Administratif de Ségou, soient les Villages des Arrondissements
de Ségou Central, Cinzana, Dioro, Diouma, Farako, Katiéna,
Markala et Sansanding.
Ø Tous les Villages dépendant de
l'arrondissement de Tamani (Cercle de Barouéli).
1-1-2-8- Agence de Kita :
Elle gère tous les Villages du Cercle
Administratif de Kita et une partie du cercle de Bafoulabé.
1-1-2-9- Agence de Mopti :
Elle gère les localités
dépendantes de : Mopti, Bandiagara, Bankass, Djenné, Koro,
Douentza, Youwarou et Tenenkou. Elle comprend les bureaux de Mopti-ville,
Bandiagara et Sévaré.
1-1-2-10- Bureau Autonome de Gao
:
Elle gère toutes les localités
suivantes :
Ø Gestion directe par les agents de Gao eux
mêmes : localités dépendant des régions
administratives de Kidal et de Gao.
1-1-2-11- Bureau Autonome de
Tombouctou :
Il gère toutes les localités
dépendant de la région administrative de Tombouctou.
1-1-2-12- Bureau Autonome de Kayes
:
Il gère les villages relevants des Cercle
de Kayes, Nioro, Yélimané, Keniéba, Dièma et les
arrondissements de Diallan, Oussoubidiagnan, Goundara dans le Cercle de
Bafoulabé.
1-1-2-13- Agence de
Niono :
Cercle de Niono et Macina.
1-1-2-14- Agence Entreprises
:
Elle gère les clients du district de Bamako
et environnants et ses domaines de compétences sont :
Ø Entreprises ayant un Chiffre d'Affaire
supérieur à 200 millions de Fcfa ;
Ø Entreprises ayant au Capital Social supérieur
à 20 millions de Fcfa à leurs créations ;
Ø Services de l'Administration Publique, ONG et
projets ;
Ø Institution Internationales ;
Ø SFD
Ø Salariés BNDA
Ø Clients autorisés par la Direction
Générale à ouvrir un compte au siège.
Section 2 : l'organisation
fonctionnelle de la BNDA
La BNDA est le partenaire financier de plus de 6 000
organisations paysannes et d'une vingtaine de systèmes financiers
décentralisés au Mali. Ce qui lui permet de couvrir l'ensemble
des zones rurales du pays. Elle intervient aussi auprès des entreprises
partenaires en amont et en aval du secteur agricole (agro-industrie,
fournisseurs d'intrants,...).
Elle injecte annuellement et en moyenne plus de 60
milliards de FCFA dans le secteur agricole pour le financement du coton, du
riz, de l'élevage, du maraîchage, de l'équipement, de la
transformation.
La BNDA est la banque qui finance
directement :
Ø la production : coton, riz, maraîchages,
céréales sèches,...
Ø les équipements de production agricoles :
charrues, tracteurs, boeufs de labour, herses, magasins,
Ø l'hydraulique villageoise : puits, diguettes,
petits barrages, ...
Ø les infrastructures villageoises : magasins,
écoles, ...
Ø la commercialisation des céréales et
produits maraîchers.
En plus de ses activités, elle refinance plus d'une
vingtaine de Systèmes Financier décentralisé.
La BNDA est également un partenaire
privilégié des secteurs du commerce et de l'industrie, c'est
pourquoi elle a établit des normes d'octrois de crédit pour une
meilleure gestion des tâches.
2-1- Les Organes de
Décision :
Ce sont les instances de la BNDA qui ont pouvoir d'octroi de
prêt, elles sont déterminées par les articles 3, 4 et 5
du nouveau règlement général de la BNDA soumis aux
Administrateurs lors de la 98ème séance du Conseil
d'Administration tenu le 13 novembre 2007 qui fixe les plafonds de concours que
peuvent autoriser le Comité de Crédit et la Direction
Générale de la banque.
2-1-1- Le Comité de
Crédit :
Le Comité de crédit (CC)
institué par l'article 20 des statuts de la BNDA est composé
comme suit :
Ø Le Président Directeur Général
(PDG), président (assurant également les fonctions de
secrétaire et rapporteur) ;
Ø Un Administrateur représentant le Ministre en
charge du développement rural, membre ;
Ø Un Administrateur représentant la BCEAO,
membre ;
Ø Un Administrateur représentant l'Agence
Française de Développement (AFD), membre.
Le CC se réunit chaque fois que les
nécessités de fonctionnement de la banque l'exigent. Les
convocations sont adressées aux membres du Comité par le PDG en
qualité de mandataire permanent du Conseil d'Administration (CA) 8 jours
au moins avant la date de chaque séance. Á ces convocations sont
joints l'ordre du jour et les notes de présentation des dossiers devant
être sanctionnés par le Comité.
Le Comité de Crédit a tous pouvoirs pour
consentir des autorisations d'engagements en faveur des clients.
Les décisions du CC sont, prisent à la
majorité des ¾ des membres présents ou
représentés. A défaut les dossiers sont soumis à la
sanction du Conseil d'Administration. Le Comité pourra renvoyer avec son
avis motivé, à la décision du Conseil d'administration,
tout dossier relevant de sa compétence.
Un relevé de décision du Comité
dressé et signé par le PDG ou le Directeur Général
adjoint (DGA) est transmis dans un délai de 10 jours aux autres membres
du Comité.
2-1-2- Pouvoir du Président Directeur
Général :
Le Président Directeur
Général est autorisé à :
Ø Consentir des prêts des engagements directs
d'un montant maximum de 25 millions de Fcfa et de 50 millions pour les
engagements indirects ;
Ø Octroyer tous les prêts aux groupements ruraux
professionnels dans la zone où le recouvrement est
sécurisé soit par le paiement coton, soit par une domiciliation
des recettes, et ce dans la limite des autorisations budgétaires
annuelles.
Le PDG est également autorisé à
contracter des emprunts et à octroyer des prêts interbancaire dans
les conditions de fonctionnement normale du marché interbancaire, sans
limitation de montant, à condition d'en rendre compte au Conseil
d'Administration à la première réunion suivante de
celui-ci.
Le PDG est autorisé à procéder aux
aménagements des échéances des concours mis en places par
le Conseil d'Administration et le Comité de Crédit.
S'agissant des crédits immédiats, les plafonds
suivants on été fixés par note d'instruction PDG/2005/038
du 14/06/2005 (signature unique).
· Clients individuels : 10 millions de
Fcfa ;
· Personnes morales : 50 millions de Fcfa.
2-1-3- Délégation de
pouvoirs :
Le Président Directeur Générale est
autorisé à :
Ø Subdéléguer ses pouvoirs dans les zones
où le recouvrement est sécurisé soit par une domiciliation
des recettes, pour les seuls crédits intrants, sans autres limites que
celles approuvés par le Conseil d'Administration, dans le cadre du
volume prévisionnel de crédits intrants de l'exercice.
Ø Subdéléguer son pouvoirs pouvoir
d'octroi aux chefs de représentation dans les limites
suivantes :
· Crédits standardisés aux groupements
agricoles dans un plafond de 2 millions de Fcfa par prêts ;
· 8 millions de Fcfa d'engagements global sur le
bénéficiaire du crédit.
Ø Signature unique pour les directeurs de la DCOM de la
DFC et les chefs de représentations (Agences et bureaux autonomes).
· Clients individuels : 2 millions de Fcfa ;
· Personnes morales : 8 millions de Fcfa.
2-1-3-1- Subdélégations relatives
aux crédits ordinaires :
Elle s'adressent exclusivement aux responsables de
représentations autonomes : directeurs d'agence et chef de bureau
autonome.
Ø Crédits standardisés aux groupements
agricoles dans un plafond de 2 millions de Fcfa par prêts.
Ø 8 millions de Fcfa d'engagement global sur le
bénéficiaire du crédit.
2-1-3-2- Subdélégations
concernant les crédits immédiats sur valeurs à
encaisser :
S'agissant des crédits immédiats, les plafonds
suivants on été fixés par note d'instruction PDG/2005/038
du 14/06/2005 (signature unique).
Ø Signature unique pour DGA :
· Clients individuels : 10 millions de
Fcfa ;
· Personnes morales : 50 millions de Fcfa.
Ø Signature unique pour les directeurs de la DCOM et de
la DFC.
· Clients individuels : 2 millions de Fcfa ;
· Personnes morales : 8 millions de Fcfa.
Ø Dans les représentations, la signature unique
est valable par le directeur d'agence ou chef de bureau autonome, et ce, dans
les limites suivantes :
· Clients individuels : 2 millions de Fcfa ;
· Personnes morales : 8 millions de Fcfa.
Ø Nature des chèques : les chèques
doivent être des chèques de banque ou des chèques
tirés sur des institutions publiques ou internationales dont la
solvabilité ne fait aucun doute.
2-2- Direction Commerciale et Marketing
(DCOM) :
Son Directeur répond au Directeur
Général Adjoint et supervise les chefs des Services
Marchés des Professionnels et des Institutionnels (SMPI), Marché
des Particuliers (SMP), Marché des ruraux et des systèmes
financiers décentralisés (SMRSFD) Marketing Communication et
Qualité (SMCQ) et les responsables du Réseau.
Il a des liaisons fonctionnelles avec les autres
directions et le réseau et participe au Comités internes qui sont
entre autres, Comité de direction, Comité informatique,
Comité des impayés, Comité contentieux, Comité
des risques.
Et a des liaisons externes clients, Partenaires
techniques, Bailleurs de fonds.
Sa mission global est de :
Ø Contribuer à la définition de la
politique de financement de l'agriculture.
Ø Contribuer à la définition de la
politique commerciale et de crédit et la recette en oeuvre.
Ø Définir les objectifs commerciaux
généraux et la politique de tarification.
Ø Animer, organiser et superviser les activités
des services relevant de sa responsabilité.
Ø Participer à la démarche et à
l'entretient de la grande clientèle.
CHAPITRE II : les différents
types de crédits
Ce chapitre fait ressortir la
définition du crédit dans différents contextes et aide
à mieux discerner les différents types de crédit, en
particulier ceux accordé aux entrepreneurs dans les BTP par la BNDA.
Certes il y a plusieurs types de crédit mais en général,
tous se regroupent en deux grandes lignes à savoir dans une
première section, les crédits indirects et dans une
deuxième section les crédits directs.
Ø Le crédit en finance :
Le crédit englobe les diverses activités de
prêt d'argent, que ce soit sous la forme de contrats de prêts
bancaires ou de délais de paiement d'un fournisseur à un
client.
Le crédit est généralement porteur d'un
intérêt
que doit payer le
débiteur (le
bénéficiaire du crédit, appelé aussi emprunteur) au
créditeur
(celui qui accorde le crédit, appelé aussi prêteur).
Ø Crédit et
intérêts :
Les intérêts sont une somme d'argent que
l'emprunteur doit rembourser en plus de la somme empruntée. Si demander
des intérêts a été historiquement condamné en
tant qu'
usure, de nos jours,
on justifie le paiement des intérêts par trois arguments :
· Le risque du prêteur : si certaines
personnes ne remboursent pas et ne sont pas solvables, c'est-à-dire que
la vente de leurs biens ne permet pas de récupérer la somme
prêtée, les intérêts couvrent les pertes.
· L'inflation : l'inflation entraîne une
dévaluation continuelle de la monnaie, et les intérêts
permettent, entre autres, de récupérer in fine une
quantité équivalente d'argent.
· La rémunération de l'activité
bancaire : pour que les banquiers reçoivent une
rémunération, il faut qu'il y ait un bénéfice
à pratiquer le prêt d'argent.
Ø En comptabilité
générale :
En
comptabilité
générale, le mot « crédit » est un
terme technique qui désigne une des deux colonnes de la
comptabilité
en partie double. Par convention, cette colonne est toujours celle de
droite.
Cette colonne sert à enregistrer :
· l'origine des fonds (ou plus généralement
les ressources comme les apports en capital)
· les gains de l'entreprise (les ventes
réalisées, les produits financiers)
· les dettes de l'entreprise envers les fournisseurs,
l'État, ainsi que les emprunts faits à la banque.
La notion complémentaire du crédit est le
débit.
Ø En comptabilité
bancaire :
L'extrait de
compte fourni par le
banquier fonctionne « à l'envers » de la
comptabilité usuelle, parce que c'est un extrait de la
comptabilité de la banque, et pas de la comptabilité du client.
Pourtant, les termes de crédit et de débit y ont leur sens
étymologique. D'une part, si le client a confiance en la banque, il lui
confiera de l'argent qui se retrouvera dans la colonne crédit de son
extrait : il accorde du « crédit » à la
banque. D'autre part, s'il emprunte de l'argent, il a une dette envers la
banque, montant qui se retrouvera dans la colonne débit de
l'extrait : il est alors « débiteur » envers la
banque.
Mais en comptabilité d'entreprise, le compte de caisse
fonctionne dans le sens contraire. Ce qu'une entreprise possède est dans
la colonne débit de son compte caisse ou de son compte d'immobilisation
et ce qu'elle dépense dans la colonne crédit de son compte caisse
ou de son compte de fournisseur qu'elle n'a pas encore payé.
Pour la banque, le déposant est un fournisseur
d'argent. Chaque fois que le banquier reçoit de la part du client une
somme d'argent, il le note à la fois au crédit du compte qu'il
tient à son nom (cette somme s'ajoute à l'argent que la banque
doit) et au débit du compte caisse qu'il tient dans sa propre
comptabilité (les billets que le client lui a donné s'ajoutant
à l'argent dont le banquier dispose).
La colonne crédit de l'extrait du compte a donc deux
significations : d'une part, le « crédit »
accordé à la banque, puisque le client lui prête de
l'argent (sens étymologique du terme
« crédit »), d'autre part la
« dette » que la banque constate envers le client (sens
comptable du « crédit » dans un compte de
fournisseur).
Section 1 : Les crédits
directs
On parle de crédit direct quand la banque
décaisse des fonds à un client sous forme de prêt ou autres
avances, ou établit un arrangement qui permet au client de se faire
décaisser des fonds à crédit jusqu'à concurrence
d'un maximum convenu (avance sur marché ou sur mandat, prêt
à court moyen terme, crédit immédiat, découvert ou
facilité de caisse,...).
La banque peut accorder des crédits
à court, moyen et long terme conformément au règlement de
la BCEAO en vigueur.
Ø Les crédits à long terme sont ceux dont
la durée contractuelle est supérieure à 10ans.
Ø Les crédits à moyen terme sont ceux
dont la durée contractuelle est comprise entre 2 ans et 10 ans.
Ø Les crédits à court terme sont ceux
dont la durée contractuelle n'excède pas 2 ans.
NB : À la BNDA il
n'accorde pas de crédit à long terme aux entreprises BTP mais
plutôt à moyen terme.
1-1- Les crédits à court
terme :
Les crédits à court terme sont consentis pour
une période maximale de deux ans. Ils assurent le financement des
besoins d'exploitation des entreprises et peuvent, dans certaines occasions,
avoir pour objet le financement des investissements. Le crédit à
court terme amortissable et les crédits à court terme à
échéance modulable sont les deux principales modalités de
distribution des crédits à court terme à la BNDA.
1-1-1- Les crédits à court terme
amortissable :
Le crédit court terme amortissable est consenti pour
assurer partiellement le financement d'activités précises
dépassant le pouvoir d'autofinancement de l'entreprise (Ex : le
crédit de campagne, la commercialisation de céréales,
financement de divers stocks).
1-1-2- Les crédits à court terme
à échéance modulable :
Il permet d'assurer le financement
d'activité dont le cycle de production est atypique et ne permet pas de
prévoir un amortissement linéaire du prêt. Exemple :
financement de stockage de céréales, activité de la
filière tourisme. Ce prêt aura 3 phases de gestion :
Ø période de montée en charge : la
mise en place du prêt pourra se faire par des déblocages
successifs.
Ø Période de différé
d'amortissement
Ø Période d'amortissement.
1-2- Le découvert et facilité de
caisse :
Que la BNDA accorde une facilité de caisse ou une
autorisation de découvert, tout compte resté débiteur
pendant plus de 90 jours, l'oblige à adresser par écrit à
son client une offre préalable de crédit à la consommation
soumise aux dispositions du Code de la consommation.
1-2-1- Le découvert
autorisé :
Le découvert est consenti pour une durée
maximale de 12 mois.
Le découvert sert à financer le besoin en fonds
de roulement. Il est utilisé pour combler un décalage de
trésorerie ponctuel, répétitif mais non structurel. Il est
principalement consenti dans les cas suivants :
Ø règlement d'un fournisseur lorsqu'il existe
des créances client en attente de règlement ;
Ø avances accordées à un client titulaire
à la BNDA d'un compte de dépôt à terme qu'il ne veut
pas fermer : la durée du découvert doit être
inférieure à celle du DAT d'au moins de 15 jours et le taux
d'intérêt est celui du DAT augmenté d'un point ;
Ø diverses crises de trésorerie ponctuelles.
Très souvent, la BNDA propose à ses clients la
possibilité de souscrire, soit dans la convention de compte, soit par un
contrat séparé, une autorisation de découvert. Cette
dernière garantit au client que la banque honorera les paiements
effectués sur un compte débiteur, moyennant des agios souvent
inférieurs à ceux appliqués aux facilités de
caisse.
Le découvert fait dans ce cas partie
des services bancaires rémunérés soumis à des
contraintes :
· la convention de découvert doit fixer le
montant, la durée et le coût du découvert,
· le banquier doit informer préalablement le
client du montant du taux d'intérêt du découvert,
· la BNDA ne peut résilier une autorisation de
découvert que par lettre recommandée et en respectant le
délai de préavis prévu par le contrat.
1-2-2- La facilité de
caisse :
La durée maximale d'une facilité de caisse est
de 3 mois.
En cas de difficultés financières
passagères, un client peut obtenir de sa banque une facilité de
caisse. Celle-ci résulte de l'acceptation tacite ou verbale de la banque
d'honorer les paiements effectués par son client malgré la
position débitrice du compte. Cette forme de crédit ponctuel et
souple évite au client les désagréments en principe
liés aux incidents de paiement. Mais cela présente aussi des
inconvénients :
Ø la banque n'est jamais obligée d'octroyer une
facilité de caisse,
Ø la facilité de caisse peut être
supprimée à tout moment et sans avertissement préalable
par la banque, sauf si elle a été maintenue et renouvelée
sur une période assez longue,
Ø il est préférable que le compte
redevienne créditeur au bout de quelques jours,
Ø les agios appliqués par la banque sont
relativement élevés.
A la différence du découvert qui peut
être un engagement non causé, la facilité de caisse est
toujours adossée à une rentrée de ressource certaine ou du
moins contractuelle à courte échéance. EX :
avance sur paiement de marché à partir du moment ou
partiellement.
1-3- Les crédits à moyen
terme :
Le crédit à moyen terme ainsi que son nom
l'indique, est un crédit sur une durée moyenne qui peut aller de
24 à 120 mois c'est à dire de 2 ans à 10 ans. Ce type de
crédit peut aussi bien être mis en place pour un
prêt
à la consommation amortissable que pour un
prêt
immobilier, permet de financer l'équipement industriel ou agricole,
l'habitat, les exportations.
On distingue les crédits mobilisables et ceux qui ne le
sont pas. Certains crédits permettent d'assurer le financement des
besoins d'exploitation des entreprises : tel est le cas des crédits
à l'exportation. Leur objet essentiel est cependant d'assurer le
financement des investissements dont le remboursement intervient dans un
délai supérieur à deux ans.
Les investissements sont par exemple les achats de
matériel, de magasins, le cheptel, et la modernisation d'exploitations
industrielles, agricoles ou commerciales. Certains crédits à
moyen terme permettent enfin d'assurer le financement de la construction
immobilière. Le crédit moyen terme peut tout à fait
être remboursé par anticipation partiellement ou
intégralement, par contre il est important de vérifier s'il y a
ou non des indemnités de remboursement par anticipation dans le
contrat
de prêt.
1-4- Les avances sur
marché :
C'est l'un des crédits fait aux
entrepreneurs en attendant l'encaissement du montant dû à la BNDA,
il s'agit de découvert autorisé qui est une forme de
crédit particulièrement risqué, il s'agit donc d'ouvrir un
compte au nom de l'entrepreneur qui reste débiteur.
Il s'opère sur la base de l'existence d'un
contrat de marché avec un donneur d'ordre de première
qualité, privé ou public, financement sur le demandeur, sur le
marché ou de prestation nécessaire à l'exécution de
ce financement.
1-5- Avances sur mandat :
Généralement ce sont des mandats
donnés par le Trésor à l'entrepreneur si celui-ci a besoin
de fonds, il se présente chez son banquier avec le mandat.
Section2 : Le crédit indirect :
Dans le cas des BTP ce sont les crédits par signature,
composés des cautions, des crédits documentaires et des
acceptations ou avals.
2-1- Les
crédits par signature :
Si
le plus souvent la banque aide l'entreprise en mettant à sa disposition
des fonds sous forme de crédit de trésorerie, elle peut aussi lui
apporter son concours sous forme d'engagement que l'on appelle des
crédits par signature.
Les crédits par signature
ou crédits indirects sont établis lorsque la banque prend
l'engagement de payer à un tiers, à une date future à la
place d'un client convenu en cas de non respect des obligations contractuelles
de ce dernier vis-à-vis du tiers concerné (cautions, aval,
crédit documentaire).
2-1-1-
Aspects juridiques des crédits par
signature :
Dans cette forme de crédit, le banquier s'engage par lettre,
auprès de tiers, à satisfaire aux obligations contractées
envers eux par certains de ses clients, au cas où ces derniers n'y
satisferaient pas eux-mêmes.
Ces crédits peuvent
soit différer certains décaissements ou les éviter soit
encore accélérer certaines rentrées de fonds. Ils sont le
plus souvent accordés sous forme de cautions. Le banquier peut aussi
s'engager en acceptant des effets de commerce : on parle dans ce cas de
crédits par acceptation.
L'engagement du banquier est
limité dans le montant et l'étendue.
Le banquier ne peut revenir sur son engagement et ce quelque soit
l'évolution de la situation de son client.
L'engagement résulte obligatoirement d'un écrit ; il
ne se présume pas.
En cas de caution, celle-ci peut
être simple ou solidaire.
Le banquier qui s'engage par signature est subrogé dans les
droits du créancier bénéficiaire de la caution. Une fois
qu'il a honoré les engagements de son client, il bénéficie
donc des droits du bénéficiaire de l'engagement.
2-1-1-1- Avantages et inconvénients
des crédits par signature :
Les crédits par signature présentent des avantages et
des inconvénients pour le banquier comme pour son client.
a)
Pour le banquier :
Ø
Avantages :
Au
moment de sa mise en place, un crédit par signature évite toute
sortie de fonds. Il évite les contraintes en cas d'encadrement du
crédit.
Il permet la perception de commissions sur l'autorisation
voire sur l'utilisation.
Enfin, le banquier est subrogé dans les
droits du créancier bénéficiaire de l'engagement.
Ø
Inconvénients :
Le
risque est difficile à évaluer.
Le suivi des engagements est
lourd à gérer.
Il y a souvent décalage des engagements
dans le temps.
b)
Pour le client :
Ø
Avantages :
Ce
type de concours permet une meilleure gestion de la trésorerie.
Il y
a souvent abaissement des coûts financiers.
Enfin, les engagements
pris par la banque valorisent l'image de marque de l'entreprise
Ø
Inconvénients :
Il y a paiement de commissions même en cas de non utilisation.
L'entreprise doit souvent apporter des garanties.
Les concours sont
parfois mis en place contre blocage de fonds.
2-2- Les différents types de
crédits par signature :
Les différents types d'engagements par signature sont les
cautions, les crédits documentaires et les acceptations ou avals.
2-2-1- Les cautions :
C'est un contrat par lequel une tierce personne (physique ou morale)
garantit l'exécution d'une ou plusieurs obligations en s'engageant
à payer à la place du débiteur principal
défaillant..
Le cautionnement solidaire est le seul retenu par la BNDA. Le
cautionnement peut être personnel et/ou réel.
Le cautionnement est personnel lorsque la caution s'engage sans
affectation spéciale d'un bien en garantie, c'est le cas
général. Par l'effet de cet engagement personnel, il engage
néanmoins tous ces biens, meubles et immeubles.
Le cautionnement est réel lorsque la caution affecte une
garantie déterminée (meuble immeuble).
Le cautionnement est une garantie accessoire.
2-2-1-1- Caractéristiques
essentielles :
Le cautionnement est l'engagement pris par un tiers, appelé
caution, de s'exécuter en cas de défaillance du débiteur.
Dans le cas d'un crédit, la personne qui se porte caution
peut être donc éventuellement tenue de rembourser le capital, de
payer les intérêts normaux et les intérêts de retard
et les frais éventuels de procédure.
a)
Le cautionnement simple :
Le cautionnement peut être simple ou solidaire. Le
cautionnement simple oblige le créancier à poursuivre le
débiteur principal avant de se retourner contre la caution : C'est
le bénéfice de la discussion, et en cas de pluralité de
caution à n'appeler chaque caution que pour une portion de la
dette : C'est le bénéfice de division
Le cautionnement simple est, en pratique, très
rare.
b)
Le cautionnement solidaire :
Le cautionnement solitaire entraîne pour renonciation au
bénéfice de discussion et de division, c'est-à-dire que le
créancier pourra poursuivre en même temps le débiteur
principal et la caution, et en cas de pluralité de caution, il pourra
exiger de l'une des cautions la totalité de la dette (dans la limite de
l'engagement de la caution).
2-2-1-2- Modalités de
fonctionnement :
Lorsqu'une personne physique se porte caution par acte sous seing
privé (c'est-à-dire un acte qui n'est pas passé devant
notaire), une mention manuscrite spécifique doit figurer dans l'acte de
cautionnement, de façon à faire prendre conscience à la
caution de l'étendue de son engagement. Cette mention est la suivante :
"En me portant caution de Y dans la limite de la somme de...
couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas
échéant, des pénalités ou intérêts de
retard et pour la durée de..., je m'engage à rembourser au
prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si Y n'y satisfait
pas lui-même."
a)
En cas de cautionnement solidaire, il faut ajouter la phrase
suivante :
La
BNDA dorénavant informera la caution de la défaillance du
débiteur principal dès le premier incident susceptible
d'être inscrit au fichier de ces incidents.
Si
la caution n'a pas entièrement rédigé son engagement de sa
main, l'engagement est nul et la banque ne peut faire jouer la caution.
b)
Modèles de contrats :
A la BNDA sont données aux entreprises BTP les cautions qui sont
entre autres :
Ø
Caution de soumission :
Elle est celle accordée à un client qui veut soumissionner
à un appel d'offre sur demande du maître d'ouvrage qui exige une
garantie bancaire de son client.
Ø
Caution d'avance de démarrage :
C'est une caution donnée aux entreprises BTP, leur permettant
de démarrer leur chantier. Elle correspond à la BNDA à 20%
du montant total du marché.
Ø
Caution de bonne exécution ou de bonne fin :
Si une entreprise veut participer à des chantiers de travaux
commandés par l'État ou les collectivités locales
(régions, départements, communes), elle devra apporter des
garanties dont la plus importante est la caution d'adjudication et de bonne
fin. Cette caution signifie que d'une part (adjudication) que le banquier
garantit le sérieux de l'entreprise adjudicataire et d'autre part (bonne
fin) qu'elle est à même de mener dans de bonnes conditions le
chantier à sa fin. Cette caution évite à l'entreprise de
déposer des fonds en garantie lorsqu'elle se portera candidate à
l'adjudication.
Ø
Caution de retenue de garantie :
Dans le cadre de marchés publics ou privés, nationaux
ou étrangers, le maître de l'ouvrage peut différer le
paiement intégral des sommes dues dans l'attente de la réception
définitive.
Elle consiste à donner une garantie bancaire en remplacement
de la retenue de garantie, la banque se porte garant de cette caution
auprès du maître de l'ouvrage vis-à-vis du client. Cette
caution correspond à la BNDA à 5% du montant total du
marché.
Ø
Caution de mise à dépôt :
Elle se fait au tout début de l'année et qui permet
à la banque de prendre en compte l'exercice de l'année
écoulée. C'est ainsi l'entreprise termine son chantier qu'elle
n'a pu achever au cours de l'année précédente. A la BNDA
on demande à l'entrepreneur de déposer dans les livres de ladite
banque et correspond à 43% du montant du marché.
2-2-1-3-
Condition de Validité :
La caution doit avoir la capacité juridique de s'engager. Il
convient de distinguer selon que la caution soit une personne physique ou
morale.
a)
Caution personne physique :
N'ont pas légalement la capacité de
s'engager :
Ø
Les mineurs non émancipés
Ø
Les incapables majeurs.
b)
La caution personne morale :
Ø
La caution doit avoir la personnalité juridique (par exemple
immatriculation au R.C)
Ø
L'engagement doit être conforme à l'objet social à
l'intérêt social de la personne morale caution ;
Ø
Il ne doit pas être interdit par la loi (Interdiction en matière
de SARL de consentir une sûreté).
Ø
L'autorisation préalable du Conseil d'Administration pour le
cautionnement doit être requise lorsque la caution est une S.A.
Le cautionnement peut être constaté par un acte sous
seing privé ou par acte notarié.
Le cautionnement doit être exprès, il ne se
présume pas. C'est pourquoi la caution solidaire doit
impérativement opposer sur l'acte sous seing privé une mention
manuscrite comportant la portée exacte de son engagement (somme maximale
garantie en toute lettre et en chiffre) et dater l'acte.
La caution qui ne sait ou ne peut écrire doit se faire
assister de 2 témoins qui certifient, dans l'acte de cautionnement son
identité et sa présence et attendre en outre que la nature et les
effets de l'acte lui aient été proposés.
2-2-1-4-
Précaution particulière :
La loi met à la charge des établissements de
crédit qui ont consenti un concours financier à une entreprise
garantie par une caution une obligation d'information annuelle de celui-ci. Il
s'agit d'une règle d'ordre public à la quelle il ne peut
être dérogé conventionnellement.
2-2-1-5-
Le contenu de l'information :
Le montant du principal et des intérêts, commissions,
frais accessoires restant à couvrir au 31/12 de l'année
précédente au titre de l'obligation principale.
Rappeler également les caractéristiques
générales du financement (emprunt, date, durée) et de la
caution (montant, durée).
2-2-1-6-
Les modalités d'information :
La loi n'importe pas de forme particulière. La lettre simple
suffit. En cas de litige, la banque apportera la preuve de
l'information.
Compte tenu des sanctions qui peuvent aller jusqu'à la perte
de la garantie, il y a lieu d'être particulièrement vigilant sur
le strict respect de l'obligation d'information des cautions.
Lorsqu'elle accorde un crédit, la BNDA exige souvent des
garanties ; la plus courante est le cautionnement.
2-2-2- Les crédits documentaires
(Credoc) :
Le crédit documentaire ou lettre de crédit est un
engagement donné par la banque pour le compte de l'acheteur (le donneur
d'ordre) ou pour son propre compte de payer au bénéficiaire la
valeur d'un effet de commerce et /ou document sous resserve que les termes
et conditions soient respectés.
Le
Credoc peut être ouvert soit à l'importation (Credoc import) soit
à l'exportation (Credoc export).
En
raison de la faiblesse des opérations le concernant et du peu de risque
encouru par la BNDA dans sa réalisation, le Credoc export ne fera
l'objet d'une réglementation particulière dans le cadre des
présentes procédures.
2-2-2-1-
Problématique :
Ø
Complexité des Opérations ;
Ø
Implication des différents acteurs dans l'entreprise ;
Ø
Lourdeur administrative entraînant d'importantes ruptures de charge dans
la chaîne documentaire ;
Ø
Rigidité des Procédures ;
Ø
Absence d'automatisation des tâches.
Le
crédit documentaire est encore perçu comme un instrument
compliqué auquel vient s'ajouter une succession de
commissions calculées sur des bases et des taux différents,
ce qui ne rend pas son coût très visible pour
l'utilisateur.
Pour
la grande majorité des exportateurs, le crédit documentaire est
synonyme de « réserves bancaires » (anomalies et
erreurs relevées dans l'utilisation des crédits documentaires),
ce qui leur cause instantanément des difficultés dans la gestion
de leurs risques export, une augmentation des frais financiers et un impact
négatif sur la trésorerie de l'entreprise.
2-2-2-2-
Forme du Crédit Documentaire :
Un
Crédit Irrévocable correspond à l'engagement ferme de la
banque émettrice (ne peut être modifié ou annulé
qu'avec l'accord de toutes les parties)
A
défaut de précision, le crédit émis en se
référant aux RUU sera considéré
irrévocable
Quant
au Credoc import, il est le plus couramment utilisé dans les
opérations avec la clientèle. Cette opération renferme, un
certain nombre de risques qu'il est utile de rappeler.
Les principaux risques attachés aux engagements de Credoc sont les
suivants :
2-2-2-3-
Le risque documentaire :
Même si la provision du crédit documentaire a
été constituée dès à l'origine, il subsiste
un risque important tenant à l'examen des documents et aux
décisions qui en découlent.
Il est impérieux que les structures de relation directe avec le client
invitent ces derniers à rédiger des ouvertures de credoc,
claires, simples, comportant des exigences raisonnables et exemptes
d'ambiguïtés ou de pièges.
2-2-2-4-
Le risque de contrepartie :
Dans le credoc import, la banque émettrice est tenue
d'honorer sa signature même si le client n'est pas à mesure de
faire face à ses obligations. Un credoc impayé à son
échéance est traduit par un débit au compte du client
importateur.
2-2-2-5-
Les risques collatéraux :
Il regroupe tous les risques non intrinsèques à
l'opération de credoc : risque de change, cas de force majeur
etc..
2-2-3-
Les acceptations ou avals :
Pour faciliter à son client soit la livraison de marchandises
soit l'octroi de crédit par un confrère, le banquier peut
accepter (ou avaliser) un effet de commerce tiré par son client en
s'engageant de ce fait à payer à l'échéance. A
cette date, le client assurera à son banquier la couverture de l'effet
par la somme prévue, ce dernier n'ayant pas en principe de
décaissement à effectuer.
Pour faciliter la constitution des stocks et permettre à son
client de s'approvisionner en bénéficiant de la confiance de ses
fournisseurs, le banquier pourra accepter (ou avaliser) un effet tiré
par le vendeur que ce dernier soit situé à l'étranger ou
qu'il réside au Mali.
Pour faciliter l'octroi d'un crédit, le banquier qui souhaite
épauler une entreprise dans la gestion de sa trésorerie peut se
trouver gêné lui-même quant à ses
disponibilités. L'entreprise peut trouver un autre banquier qui
acceptera le décaissement des fonds à condition d'être
couvert en risque par son confrère. Le crédit est ainsi
réparti en risque et en trésorerie entre les deux
banquiers.
2-2-3-1-
Formalité et publicité :
C'est un aval donné sur l'effet de commerce
lui-même nécessite, la signature manuscrite du donneur d'aval
qui doit être précédée de la mention « Bon
pour aval» ou d'une formule équivalente. Il suffit de la seule
signature du donneur d'aval apposée au recto de l'effet, sauf s'il
s'agit du tireur ou du tiré. L'aval peut être donné par
acte séparé : outre la mention « Bon pour
aval» ou d'une formule équivalente et de la signature manuscrite du
donneur d'aval, l'acte doit indiquer le lieu où il est intervenu.
2-2-3-2-
Efficacité :
Procédure d'exécution facile et certaine en fonction
de la situation patrimoniale du donneur d'aval au jour de la mise en jeu, le
banquier bénéficie en outre des garanties cambiaires
(pluralité de recours, titre exécutoire).
Cette
première partie a permis de mieux connaître la structure de la
BNDA dans sa globalité ainsi que les différents types de
crédits accordés aux entrepreneurs de BTP à la BNDA. La
deuxième partie qui suit, portera sur un cas pratique d'analyse du
risque de crédit d'une entreprise BTP.
PARTIE
II : cas pratique d'analyse du risque de crédit
aux entreprises BTP
CHAPITRE
I : L' anlyse du risque de crédit d'une entreprise BTP
Dans
la première section ce chapitre met en évidence les
méthodes d'analyses des risques liés au crédit. La seconde
section essayera de démontrer l'étude d'un cas pratique d'analyse
du risque de crédit d'une entreprise BTP par la BNDA, de part les
étapes du processus d'engagement allant de la réception de la
demande de crédit, jusqu'au déblocage du crédit en passant
par l'instruction du dossier.
Section
1 : Les méthodes d'analyse du risque de crédit aux
entreprises BTP
Au
cours de notre stage à la BNDA nous avons appris qu'il n'existe pas de
méthode d'analyse de risque standard, car elle varie selon les banques
et en fonction des clients. Celle que nous allons présenter émane
de notre recherche.
1-1-
Présentation de la méthode d'analyse du risque de
crédit :
La méthode d'analyse du risque de crédit au sein de la
BNDA est organisée pour appréhender le risque dès
l'entrée en relation avec le client jusqu'au terme du crédit.
Plusieurs phases de contrôle sont nécessaires pour prévenir
d'éventuels risques notamment sur les dossiers importants.
Schéma :
Processus de la méthode d'analyse du risque de crédit
Dossier
de crédit (informations, comptables, bancaires, issues du client
etc....)
(Analyse
humaine et/ou avec modèle)
Contrats
incitatifs (garanties)
Avis rendu
(Suivi du compte, des incidents des
changements etc.)
1-2-
Méthode d'Analyse des risques de
crédit :
Evaluer
le
risque de
crédit revient en
premier lieu à se poser la question de la
solvabilité
de l'entreprise considérée. Cette solvabilité
dépend à la fois des éléments purement internes
à l'entreprise, mais aussi d'éléments contextuels comme sa
localisation géographique, la situation économique globale et les
perspectives d'évolution sectorielle.
Nous allons voir les différentes
méthodes d'analyse de risques permettant en principe de limiter le
risque de crédit sur l'ensemble du portefeuille de la BNDA.
1-2-1- PHASE 1 : L'entrée en
relation
L'entrée en relation est
extrêmement importante. A la BNDA pour différentes raisons que
nous allons voir, il se peut qu'une demande de crédit ne soit pas
possible ou fasse l'objet d'une plus grande attention dès la prise de
contact. Ce travail est effectué par le chargé de
clientèle. L'examen initial de tout client demandant un crédit
implique de respecter quelques principes généraux.
1-2-1-1- La phase d'étude des
états financiers :
A la BNDA, le chargé de clientèle
examine la situation financière des clients pour évaluer la
recevabilité de leur demande, leur solvabilité, l'existence de
garanties suffisantes. Il analyse les documents financiers en examinant
l'évolution des comptes d'exploitation et en établissant un
certain nombre de ratios à partir du bilan. Ce travail, qu'il faut
toujours faire, ne doit pas forcément être commenté dans la
note finale. Le but n'étant pas de faire un commentaire descriptif et
donner une succession de chiffre ou ratios mais de mettre en exergue les
risques à partir de ces évolutions.
Toute cette situation financière est
représentée sur une fiche appelée fiche de
présentation (voir annexe V).
a) Le compte de
résultat :
Le chargé de clientèle évalue
la société à travers l'évolution de son
activité durant ses 3 derniers exercices s'il y a lieu (Cas
d'entreprises nouvellement créées) et de sa rentabilité
constatée dans le compte de résultat. Il analyse l'aptitude des
dirigeants dans leur gestion.
Il évalue aussi la capacité de
l'affaire à générer des bénéfices sur
plusieurs années. Ce résultat permet ainsi de calculer la
capacité d'autofinancement. Cette CAF est un élément
essentiel de l'analyse car elle montre la capacité d'autofinancement de
l'entreprise. Il confronte cette CAF avec les échéances
financières à moins d'un an (remboursement d'emprunt
annuels : intérêts + capital).
b) Le bilan :
Le chargé de clientèle évalue
également la structure financière du bilan. Il convient ainsi de
rapprocher la demande de crédit avec le niveau d'endettement. Il analyse
le niveau d'endettement et le niveau de fonds propres afin d'évaluer si
un nouvel endettement est raisonnable ou s'il existe encore une marge de
manoeuvre possible ou une marge de sécurité. En cas de fonds
propres très faible, la société n'a plus aucune marge de
sécurité avant une éventuelle mise en faillite si la
situation ne s'améliore pas.
L'étude patrimoniale doit évaluer le risque de
défaillance.
c) La trésorerie :
Les problèmes de trésorerie sont des
signes avant coureurs de problème au niveau de l'équilibre
financier. Le chargé de clientèle fait un tour d'horizon de la
trésorerie et une étude des mouvements du compte en banque. Ce
suivi peut donner une idée des habitudes de paiement et d'encaissement
et permettre d'apprécier le besoin en trésorerie et les
solutions bancaires adéquates par rapport aux demandes. Ainsi, certaines
demandes ne posent pas de problèmes au regard de la
société mais paraissent excessives ou inutiles par rapport
à ses besoins.
1-2-2- PHASE 2 : l'analyse des
risques
Nous allons étudier l'analyse des
risques inhérents au crédit. Comme nous l'avons vu, le
chargé de clientèle intervient dans un processus bien
définit dans la méthode d'analyse du risque. Il suit
également une méthode qu'il convient d'étudier afin de
comprendre comment ils arrivent à porter un avis sur la
faisabilité d'un crédit ou d'une opération.
Le risque est cerné depuis l'appel d'offre et bien
définit par le maître d'oeuvre afin de mieux choisir l'entreprise
à qui, va revenir la tâche d'exécuter le marché (il
s'agit là du risque de la capacité d'exécution et le
risque de professionnalisme). Chez le banquier l'analyse du risque
débute depuis la prise de contact avec le client.
1-2-2-1- La recherche des risques
inhérents au dossier :
La BNDA résume enfin dans sa note tous les
risques inhérents à l'ensemble du dossier en expliquant les
problèmes ou les succès d'une société.
Le chargé de clientèle doit en
conséquence étudier toute autre information importante plus
spécifique à chaque dossier tel que les changements de capital,
l'analyse de groupe, des fournisseurs, des clients, l'étude sectorielle
et l'évaluation de fonds de commerce, il y a un rappel de l'ensemble des
points et risques à voir lors de l'instruction de chaque dossier :
Ø Objet de la demande
Ø Risques liés à l'activité
Ø Risque client, fournisseur, sous traitant
Ø Risques liés à la rentabilité
Ø Risques liés à la structure
financière
Ø Risques liés à la politique
d'investissement et la gestion
Ø Exercice en cours et en prévision
Ø Qualité des relations bancaires.
Malgré les multiples analyses aux
différents niveaux du processus d'octroi de crédit, il se peut,
pour certain dossier sensible, que les risques soient importants mais
n'empêche pas leur faisabilité (De tel dossier après
analyse au Comité Interne de Crédit, vu leur sensibilité
sont soumis à l'avis du Comité de Risque qui se tient une ou deux
fois par mois en fonction de la demande, ce comité analyse les gros
dossiers relevant du pouvoir du Conseil d'Administration et du PDG). Certains
crédits peuvent être accordés sous réserve de
garanties.
1-2-2-2- L'étude des
garanties :
A la BNDA, l'analyse des états financiers
est suffisante dans certains cas pour avoir une idée du devenir d'une
société ou d'un dossier. Il n'y a pas ou peu de méfiance
vis-à-vis d'une société présentant d'excellent
résultat sur plusieurs années avec une structure
financière satisfaisante au cas échéant, le dossier est
purement et simplement rejeté.
La BNDA cherche donc des garanties lui permettant,
si le risque se concrétise, de pouvoir sortir de l'affaire à tout
moment sans trop de perte. La BNDA a donc l'habitude de demander alors des
garanties (Titre Foncier, etc.) ou des gages à leurs clients.
Schéma : les
différentes garanties.
Les sûretés ou
garanties
Personnelles
Réelles
*Solidarité Garanties mobilières
Action directe Garantie immobilière
*Indivisibilité ou gage
Droit de rétention.
*Cautionnement
*Caution
*Caution bancaire
*Aval
Nantissement mobilier
Hypothèque
a) Les garanties
personnelles :
Ø Cautionnement simple : voir page 22
Ø Aval : voir page 25
Ø La lettre d'intention : c'est une lettre
écrite et adressée par une société mère
à un établissement de crédit pour garantir les engagements
pris par sa société filiale. Selon les termes employés
dans cette lettre, ce document crée un engagement moral et une
véritable obligation de moyenne ou de résultat.
b) Les garanties
réelles :
Ø Le nantissement : c'est l'acte par lequel le
débiteur remet au créancier un titre en garantie de sa
créance. Si le bien remis en garantie est un meuble, on parle de gage.
Il existe plusieurs types de garantie : le nantissement du fonds de
commerce, le nantissement du matériel et véhicule, le gage sur
véhicule et le nantissement de parts sociales.
Ø L'hypothèque : c'est l'acte par lequel le
débiteur accorde au créancier un droit sur un immeuble sans
dessaisissement et avec publicité (inscription au registre de la
conservation des hypothèques du lieu de situation de l'immeuble).
Elle peut être légale,
conventionnelle (à la suite d'un contrat) ou judiciaire (résultat
d'un jugement). En cas de non paiement et de poursuites, le créancier
procède à la réalisation du bien par vente forcée
de l'immeuble saisi, aux enchères publiques.
De même, le débiteur ne peut vendre
le bien sans avoir remboursé au préalable le créancier car
la garantie est attachée à l'immeuble. La durée de
l'hypothèque diffère selon le type de crédit à
garantir.
Une hypothèque est assortie d'un rang,
critère fondamental qui détermine les priorités lors de la
vente de l'immeuble en présence de plusieurs créanciers. Une
hypothèque offre donc une bonne garantie si le rang est bon.
1-2-2-3- Les informations disponibles chez le
banquier et les informations professionnelles :
Après réception de la demande le
chargé de clientèle s'occupe de l'instruction des dossiers par
diverses informations d'origine interne et externe.
a) Le système d'information
interne :
La BNDA est équipée d'un système
informatique qui permet la télécommunication des données
comptables et financières par des lignes téléphoniques
spécialisées à l'intérieur de Mali. Grâce
à la télétransmission des données, la BNDA
réalise les transferts de fonds à l'intérieur du Mali
dans les délais de moins de 24heures entre le siège et les
représentations et entre deux représentations elles-mêmes.
1-2-2-4- Segmentation de la clientèle et
procédure de cotation :
La mise en place d'un système de cotation
de risque se veut une réponse à l'exigence de la maîtrise
des risques de contrepartie. Il permet à la BNDA d'assurer un meilleur
suivi de ses risques, afin d'augmenter sa rentabilité par la
réduction de ses pertes potentielles. Enfin, il est un outil
précieux de coordination des relations commerciales, puisque
l'appréciation du client est commune et partagée.
a) Modalités :
Le système de cotation de
la BNDA repose sur deux piliers :
Ø Une segmentation de la clientèle en 5
catégories :
· Organisation paysanne (OP)
· Système financier décentralisé
(SFD)
· Entreprise hors PME-PMI
· PME-PMI
· Salariés
Ø Une catégorie de la clientèle allant du
meilleur (à développer) au plus mauvais (risque à
réduire) pour chaque segment de client.
Le fichier client comprendra 2 nouveaux champs,
l'un indiquant le segment du client sur 1 caractère pour
l'instant (avec la possibilité d'en utiliser plus à l'avenir) et
l'autre sa cotation sur 3 caractères.
b) Cotation à
appliquer :
La cotation considère comme limite
extrême la qualité de client (à développer)
« borne supérieure» et celle (à réduire)
« borne inférieure». Entre ces deux limites existe la
qualité de client « standard ».
La classification proposée distingue 3
catégories de clients en fonction de leur qualité :
Ø « à
développer » : code DEV ;
Ø « standard » :
code STD ;
Ø « à
réduire » : code RED ;
Tout nouveau client est classé d'office
dans la catégorie « standard ». En fonction de la
relation et du respect des critères de procédures de la BNDA, le
client évolue positivement vers la qualité « à
développer ». A l'inverse, une dégradation de la
qualité du client, entraîne sa rétrogradation en
« à réduire ».
c) La qualité « à
développer » :
Relève de la qualité
« à développer » :
Les entreprises (hors PME/PMI) qui ont obtenu une
note entre 7 à dix 10 et qui respectent les 3 critères
suivants : les ratios d'autonomie financière (ceux-ci doivent
être au moins du niveau requis pour les accords de classement de la
BCEAO), de solvabilité et de rentabilité sont bons, les
états financiers sont produits dans les délais et enfin les
relations d'affaire avec la banque sont jugées bonnes.
d) La qualité « à
réduire » :
Les engagements « à
réduire » répondent au moins à un des deux
critères suivants :
Ø Il représente un risque probable ou certain de
non recouvrement total ou partiel ;
Ø Des impayés sont constatés depuis trois
mois sur des échéances mensuelles ou depuis six mois sur des
échéances annuelles.
e) Formalisation de la
cotation :
La cotation est manuelle et est
réalisée sur un imprimé. L'ensemble des fiches sera
conservé dans un classeur spécifique afin de faciliter la
révision ultérieure de la cotation d'une part, et de faciliter le
contrôle du DER et de l'IGM d'autre part.
Elle fera ensuite l'objet d'un système
informatique de gestion des clients de la banque.
f) L'analyse financière et évaluation
des risques :
Les dossiers de crédits aux entreprises
arrivant dans le service analyse des risques ou service des engagements, sont
toujours hors délégation agence (montants importants) ou parfois
risqués par nature (opération spécifique comme des rachats
de parts etc..). Le chargé de clientèle ou son directeur d'agence
n'ont alors pas la délégation pour donner un accord.
Le chargé de clientèle (service des
engagements) reçoit donc le plus souvent un dossier déjà
constitué par le chargé de clientèle (agence), comportant
les informations commerciales, financières et comptables de l'entreprise
et une première analyse reposant sur toutes les informations vues
précédemment. Sur cette base, il effectue son expertise dans un
service « engagement ».
Pour appuyer cette analyse on se réfère au
tableau des modalités d'instructions des demandes de crédit des
entreprises BTP que voici :
Titre : Tableau
N°3 (Modalités d'instructions des demandes de crédit des
BTP)
|
Engagement
Sollicité
|
Analyse cash flow
|
Situation
patrimoniale
|
Projection cash flow
|
Financement
Liés à envisager
|
Remarques
|
|
Encours client
|
= 6,5MFcfa
|
6,5MFcfa
|
|
= 6,5MFcfa
|
6,5MFcfa
|
|
|
|
CT pour BFR :
- premier,
-renouvellement.
|
-3 derniers
mois au
moins,
-4 à 12 mois
si fluctuations
saisonnières.
|
-6 derniers
mois au
moins,
-7 à 12 mois
si fluctuations
saisonnières.
|
Consolidation avec d'autres
activités si incidence sur l'activité principale ou
si prises en compte dans le calcul du cash flow.
|
Non requis
|
Uniquement dans le cas de changements majeurs attendus impactant
la capacité de paiement : projection sur la durée du
prêt sollicité
|
|
|
|
CT Avance sur marché BTP : Financement d'un
marché réalisé avec cession de créance
|
Non requis
|
Non requis
|
Non requis
|
Projection du cash flow du marché à financer
|
Caution de
bonne exécution.
|
Uniquement sur donneur d'ordre solvable listé par la BNDA
Analyse du marché à financer
pour accord de financement globale sur le chantier/ marché
|
|
Engagement
Sollicité
|
Analyse cash flow
|
Situation
patrimoniale
|
Projection cash flow
|
Financement
Liés à envisager
|
Remarques
|
|
|
Encours client
|
= 6,5MFcfa
|
6,5MFcfa
|
|
= 6,5MFcfa
|
6,5MFcfa
|
|
|
Prêt Moyen Terme
|
-3 derniers
mois au
moins.
-6 à 12 mois
si fluctuations
saisonnières.
|
-6 derniers
mois au
moins,
-7 à 12 mois
si fluctuations
saisonnières.
|
Consolidation avec d'autres
activités si incidence sur l'activité principale ou
si prises en compte dans le calcul du cash flow.
|
Au moins 6 mois projetés
Incluant les dépenses
Relatives aux nouveaux
Investissements.
Prise en compte exceptionnel et prudent des recettes
additionnelles si jugées fiables.
|
|
Analyse faisabilité technique et commerciale du projet
à financer.
Eviter le financement d'une activité nouvelle
|
|
Caution pour soumission sur achat
|
3 derniers mois au moins si activité commerciale
régulière
Non requis si activité exclusivement sur marchés
/ chantiers
|
6 derniers mois au moins si activité commerciale
régulière
Non requis si activité exclusivement sur marchés
/ chantiers
|
Consolidation avec d'autres
activités si incidence sur l'activité principale ou
si prises en compte dans le calcul du cash flow.
|
Projection du cash flow de l'opération à
financer
|
CT BFR,
CT saisonnier,
MT,
|
Analyse du marché et des moyens de paiement (partie 6 du
dossier de prêt PME)
|
|
Caution pour soumission sur marché
|
CT sur marché,
Caution bonne exécution, caution pour avance de
démarrage
|
Analyse du marché ; s'assurer des moyens
d'exécution et de paiement,
|
|
Caution pour avance de démarrage
|
|
|
|
|
CT sur marché,
Caution bonne exécution,
|
Analyse du marché et du financement
complémentaire
|
|
Engagement
Sollicité
|
Analyse cash flow
|
Situation
patrimoniale
|
Projection cash flow
|
Financement
Liés à envisager
|
Remarques
|
|
Encours client
|
= 6,5MFcfa
|
6,5MFcfa
|
|
= 6,5MFcfa
|
6,5MFcfa
|
|
|
|
Caution de bonne exécution.
|
3 derniers mois au moins si activité commerciale
régulière
Non requis si activité exclusivement sur
marchés / chantiers
|
6 derniers mois au moins si activité commerciale
régulière
Non requis si activité exclusivement sur marchés
/ chantiers
|
Consolidation avec d'autres
activités si incidence sur l'activité principale ou
si prises en compte dans le calcul du cash flow.
|
Projection du cash flow de l'opération à
financer
|
CT sur marché,
Caution avance de démarrage
|
Fiabilité technique du client.
|
|
Caution de retenue de garantie
|
|
Analyse du marché
|
|
Caution de mise en dépôt
|
Non requis
|
Non requis
|
Non requis
|
|
Analyse de la crédibilité du client
|
|
Crédoc
|
Pré-
instruction :
non requis.
Instruction :
3 derniers mois au moins si activité commerciale
régulière
Non requis si activité exclusivement sur
marchés / chantiers
|
Pré-
instruction :
non requis.
Instruction :
6 derniers mois au moins si activité commerciale
régulière
Non requis si activité exclusivement sur marchés
/ chantiers
|
Consolidation avec d'autres
activités si incidence sur l'activité principale ou
si prises en compte dans le calcul du cash flow.
|
Projection du cash flow de l'entité économique sur
la période allant jusqu'à l'échéance.
|
CT BFR,
CT saisonnier,
MT,
|
S'assurer des moyens pour le paiement
|
Source : Manuel de procédure
d'engagement (BNDA)
Section 2 :
Cas pratique d'analyse du risque de crédit d'une entreprise
BTP
Le cas pratique que nous allons présenter est celui
d'une entreprise X SARL de BTP.
L'entreprise est représentée par son promoteur
(qui est aussi le gérant de l'entreprise) qui sollicite le concours de
la BNDA pour le financement d'un marché, à hauteur de 350
millions répartis comme suit :
Ø Plafond d'Avance sur marché : 150
millions de Fcfa
Ø Plafond d'Engagement par signature : 200
millions de Fcfa
Suivant les normes d'analyse de crédit de la BNDA,
l'analyse de cette demande de financement nécessite :
Ø L'analyse du risque total sur X ;
Ø L'analyse de l'entreprise ;
Ø L'analyse des états financiers ;
Ø L'analyse de la justification de la demande ;
1-1- L'Instruction du
Crédit :
A ce niveau on effectue un examen du client et de l'entreprise
en faisant une analyse sommaire du dossier, vérifiant ainsi la
possibilité du principe de financement (objet et budget, notamment).
1-1-1- L'analyse du risque total sur risque
total sur X :
Objet :
Cette analyse relate le rapport des encours de X sur les fonds
propres de la BNDA
La situation de X vis-à-vis de la BNDA se
présente comme suit :
Titre : Tableau N°4 (Risque
Total sur X)
|
RISQUES (M de Fcfa)
|
Plafond actuel
|
Encours au 31/12/07
|
RAV actuel
|
exigibles
impayés
|
risque actuel
|
Nouvelle demande
|
nouveau plafond
|
|
moyen terme
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
court terme
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Avce/March
|
0
|
0
|
0
|
0
|
24
|
150
|
150
|
|
engagements par signature MT
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
engagements par signature CT
|
0
|
0
|
0
|
0
|
30
|
200
|
200
|
|
Total
|
0
|
0
|
0
|
0
|
54
|
350
|
350
|
|
% FP
|
0,0%
|
|
|
|
0,02
|
0,12%
|
0,12%
|
|
|
Fds ppres au 31 déc
|
|
2007
|
27.000
|
|
|
Source : Etats financiers de
X
Constat :
L'entreprise X est loin de dépasser les normes de la
BCEAO à savoir ne pas excéder plus de 25% des fonds propres de
la BNDA à un seul client.
1-1-2- L'analyse de l'entreprise X
:
Cette analyse va permettre de mieux connaître le
gérant et appréhender la capacité de l'entreprise à
réaliser le marché.
Signalons au passage qu'une entreprise qui fonctionne sur
fonds propre représente un risque car elle peut rencontrer des
problèmes de trésorerie de même, celle qui fonctionne
à base de crédit fournisseur pose de problème dans la
gestion des risques. Dans le souci d'écarter tous ces risques que la
BNDA se propose de faire une analyse de dossier point par point.
1-1-2-1- Présentation du
gérant :
Objet :
L'analyse de la présentation du gérant permet de
mesurer la capacité intellectuelle, expérimentale et morale du
gérant à mener à bien ce marché, car la banque ne
serait pas prête à accompagner un client qui ne remplit pas ces
conditions.
Elle porte sur l'identité du gérant à
savoir son nom, son adresse, sa profession (références sur une
carte d'identité) etc...., puis sur son CV dont voici le
contenu :
Le gérant a fait ses études professionnelles
à l'ECICA de Bamako ou il obtint son brevet de technicien en dessin
bâtiment en 1993. Il a ensuite travaillé au sein d'une entreprise
comme chef de chantier jusqu'en 1995, année au cours de la quelle il
s'installe à son propre compte avec la création de l'entreprise
X.
Constat :
En se référent au CV du gérant, nous
voyons qu'il a cette capacité que recherche la banque car il a eu la
confiance d'une grande école (chargée de former des techniciens
en bâtiment et dans biens d'autres domaines) de notre pays.
Considérant également son expérience sur le terrain et sa
relation antérieure avec la BNDA (voir page 41), nous affirmons qu'il
remplit les conditions ci dessus citées.
1-1-2-2-
L'entreprise :
A ce niveau l'analyse porte sur la création - objet,
les activités de X, le personnel, et ses moyens matériels, dans
le souci de connaître l'entreprise dans sa globalité.
a) Création - Objet :
Objet :
Elle permet d'avoir une visibilité sur le respect des
normes d'une entreprise SARL et ses objectifs.
Cette analyse concerne :
Ø La vérification du statut juridique de
l'entreprise (date de création : 2001 et enregistrement dans le
registre de commerce : N° 2001 -B-02 243) ;
Ø Les différentes tâches pouvant accomplir
l'entreprise, dans notre cas d'étude, X a pour objet :
· Tous travaux publics et bâtiments ;
· Particuliers;
Et plus généralement, toutes opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières,
pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
à tous objets similaires ou connexes.
Ø Les apports individuels à la création
de l'entreprise :
A la création de l'Entreprise, les apports
initiaux ont consisté en l'apport individuel effectué par les
biens suivants :
· 01
bétonnière.........................................1.150.000
Fcfa.
· 01
compresseur.......................................1.200.000 Fcfa.
· 01 poste à
soudure......................................750.000 Fcfa.
· Divers
matériels......................................1.000.000 Fcfa.
· 01 véhicule
Peugeot.................................2.150.000 Fcfa.
· 02
YAMAHA........................................1.750.000 Fcfa.
Ces biens ont été constatés,
expertisés et évalués à la somme de 7.750.000 Fcfa
suivant rapport d'expertise N°CKS/16/A/01 établi le 31/02/01 par un
cabinet d'expertise.
Ø Répartition du capital social :
Le capital social est fixé à la somme de
1million Fcfa divisé en 100 parts sociales de 10 000 Fcfa de valeur
nominale chacune, entièrement libérées et
numérotées de 1 à 100. Les associés fixent la
répartition des parts comme suit :
· Il est attribué au gérant, 90% des parts
sociales, soit 90 parts numérotées de 1 à 90.
· Il est attribué à un autre, 10% des
parts, soit 10 parts numérotées de 91 à 100.
Constat :
Notre analyse prouve dans ce cas que les normes de
procédure de création d'une entreprise SARL sont biens
respectées et appliquées à la lettre par X.
b) Activité :
Objet :
Cette analyse évalue l'activité de X, sa
capacité à réaliser des marchés et cherche à
connaître qui sont ses clients et son environnement. Considérer
l'environnement de l'entreprise est un préliminaire indispensable en
matière d'évaluation du risque puisqu'une entreprise n'est pas
une entité vivant en
autarcie: elle interagit
avec un ensemble d'acteurs extérieurs (autres entreprises, particuliers,
banques, assurances,
Etats).
La situation de l'entreprise en elle-même, la
qualité de son implantation et les perspectives d'évolution au
pays peuvent l'handicaper gravement ou la favoriser grandement selon les cas,
influant de la sorte sur son avenir.
L'analyse de l'activité porte sur la réalisation
du chiffre d'affaire, pendant ses 3 derniers exercices et les
réalisations en cours :
Les activités de X portent sur la réalisation
des travaux de BTP, d'aménagement et réhabilitation.
Ses clients se recensent surtout dans le secteur public et
parapublic.
Durant les trois derniers exercices, l'Entreprise a
réalisé les chiffres d'affaires suivants :
Ø 2006 : 985.275.254 Fcfa.
Ø 2007 : 1.259.482.944 Fcfa.
Ø 2008 : 1.460.997.979 Fcfa.
Pour l'année 2009, X est entrain d'exécuter avec
l'appui de la BNDA les travaux de construction de deux barrages pour 23.065.169
Fcfa, les Travaux de Construction de logements pour
69.344.315 Fcfa.
Constat :
Les chiffres d'affaires réalisés par X dans ces
trois derniers exercices jouent en sa faveur.
c) Le personnel :
Objet :
L'analyse du personnel nous donne une idée sur toute
l'équipe de X à savoir si le personnel est qualifié ou
pas :
L'Équipe de X est composée de :
Ø Un directeur technique : 8 ans
d'expérience.
Ø Un Ingénieur en génie civil : 04
ans d'expérience.
Ø Quatre Techniciens en génie civil : 4 ans
d'expérience.
Ø Une secrétaire : 4 ans
d'expérience.
Ø Un courtier : 4 ans d'expérience.
Constat :
Le niveau d'expérience des éléments de
son équipe prouve son efficacité et le reflet fidèle de
son image.
d) Les moyens matériels de
l'entreprise :
Objet :
L'analyse porte sur l'évaluation de l'état
(age : s'il n'est pas amorti), la marque (type : si elle est bonne),
la capacité ou puissance (voir la rentabilité) et le nombre des
différents matériels de X.
Les matériels de l'entreprise X se présentent
comme suit :
Titre : Tableau N°5
(Matériels de X)
|
N°
|
Genre de matériel
|
Marque et Type
|
Age/Etat
|
Capacité ou Puissance
|
Nombre de pièces
|
|
1
|
Camion benne
|
Mercedes/Renault
|
4 ans et 7ans
|
10 m3 et 7 m3
|
2
|
|
2
|
Bétonnières
|
400 litres
|
5 ans
|
|
1
|
|
3
|
Vibreur
|
|
1 an
|
|
2
|
|
4
|
Compacteur mécanique
|
|
1 an
|
|
2
|
|
5
|
Véhicule de liaison Pick-up
|
-
|
4 ans
|
|
1
|
|
6
|
Lot de matériel topographique
|
|
1 an
|
|
|
|
7
|
Dameuse électrique
|
|
5 ans
|
|
1
|
|
8
|
Lot de petits matériels
|
|
|
|
Nombre nécessaire
|
Source : Etats financiers de
X
Constat :
En se référent sur ces facteurs, l'entreprise
dispose de matériels adéquats pour réaliser ce type de
marché, mais X ne dispose pas de matériels de première
qualité, vu l'âge, la capacité et la marque ;
l'entreprise doit penser à innover certains matériels.
1-1-2-3- Relation avec les institutions
financières :
a) Relation avec la BNDA :
Objet :
Cette analyse montre la relation (bonne ou mauvaise) que X
tient avec la BNDA.
L'analyse de la relation de X avec la BNDA porte sur le
mouvement créditeur sur ses 3 derniers exercices, le montant de la
domiciliation de ses fonds actuels et les divers concours qu'elle a
bénéficié cette année :
X a ouvert son premier compte à l'Agence BNDA de San le
07/02/2000. Par la suite elle a ouvert un compte à l'Agence de Bamako.
Ces comptes ont enregistré les mouvements créditeurs suivants
durant les trois derniers exercices :
Ø 2006 : 37 millions Fcfa
Ø 2007: 236 millions Fcfa.
Ø 2008 : 99 millions Fcfa.
Pour l'année 2009, la domiciliation
s'élève à 54 millions.
L'Entreprise a bénéficié :
Ø d'une avance sur mandat du trésor de 4
millions Fcfa;
Ø d'une avance sur deux marchés de 20 millions
Fcfa; et
Ø d'engagements par signature à hauteur de 31
millions Fcfa.
Constat :
L'importance des crédits accordés par la BNDA
à X au cours de ces 3 derniers exercices et la domiciliation de ses
fonds atteste la bonne relation qu'entretiennent X et la BNDA.
b) Relation avec les autres institutions
financières :
Objet :
L'analyse de la relation permet de rapprocher la relation de X
avec toute autre banque, pour écarter le risque de financer 2 fois le
même marché, ou de révéler si le client est en
impayé auprès d'une autre banque :
X est titulaire d'un compte ordinaire à la BMS qu'elle
est entrain de délaisser à cause des difficultés qu'elle
rencontre suite à ses demandes de financement.
L'Entreprise n'a pas d'engagements vis-à-vis de cette
banque. Information confirmée par la dernière centrale des
risques de la BCEAO.
Constat :
X délaisse la BMS au profit de la BNDA, ce qui
représente un profit pour les deux parties (BNDA qui
bénéficie de la domiciliation des fonds et la confiance de X, et
X qui bénéficie d'un bon partenariat et aussi la confiance de la
BNDA).
Constat
général :
Après l'analyse du gérant et son entreprise nous
constatons que, compte tenu du fort accroissement de son chiffre d'affaire
domicilié à la BNDA au cours des 3 dernières années
et les concours bien exécutés qu'elle avait sollicités au
préalable, atteste une bonne relation avec la BNDA de par son
sérieux et sa capacité.
1-1-3- Analyse des états
financiers :
Pour cette analyse, ce sont principalement des critères
purement financiers que nous allons prendre en compte, et quelques calculs
simples pouvant donner une idée assez précise de la
capacité de X à rembourser sa dette en temps voulus. Voici une
liste non exhaustive de données "parlantes"
Ø Chiffre d'affaire annuel ;
Ø Niveau d'endettement actuel (à court et long
terme) ;
Ø Résultat d'exploitation ;
Ø Flux de
trésorerie
(Cash-flow) généré ;
Ø Disponibilités (la trésorerie de
l'entreprise) ;
Ø Résultat financier.
A partir de ces données, le calcul de certains ratios
de base permet immédiatement une première évaluation de la
solvabilité de l'entreprise. Ainsi, si le rapport entre l'endettement et
le chiffre d'affaires annuel est trop grand, accorder un nouveau crédit
peut être très risqué. Un résultat d'exploitation
faible par rapport au chiffre d'affaires peut aussi indiquer des
difficultés dans le remboursement des emprunts.
Le chargé de clientèle évalue la situation
financière de X à travers le bilan, le compte de résultat,
la capacité d'autofinancement et les ratios.
1-1-3-1- Analyse de la structure du
bilan :
Le tableau de la structure du bilan de X se présente
comme suit :
Titre : Tableau N°6 (Bilan
de X)
|
Éléments du fonds de
roulement
|
|
Montant en milliers de Fcfa
|
2006
|
2007
|
2008
|
|
Ressources durables
|
47 685
|
76 944
|
116 441
|
|
- Immobilisations nettes
|
9 687
|
3 266
|
1 646
|
|
= Fonds de roulement
|
37 998
|
73 678
|
114 795
|
|
FR/CA*360 jours
|
14
|
21
|
28
|
|
Composantes du besoin en fonds de roulement
|
|
Montant en milliers de Fcfa
|
2006
|
2007
|
2008
|
|
+ Créances, emplois et assimilés
|
36 370
|
76 862
|
120 097
|
|
- Passif circulant
|
12 751
|
12 443
|
17 891
|
|
= Besoin en de roulement
|
23 619
|
64 419
|
102 206
|
|
BFR/CA*360 jours
|
9
|
18
|
25
|
|
La trésorerie
|
|
Montant en milliers de Fcfa
|
2006
|
2007
|
2008
|
|
Fonds de roulement
|
37 998
|
73 678
|
114 795
|
|
Besoin en fonds de roulement
|
23 619
|
64 419
|
102 206
|
|
= trésorerie
|
14 379
|
9 259
|
12 589
|
Source : Etats financiers de
X
Les ressources durables ont augmenté de 144% entre 2005
et 2007 du fait de l'incorporation des résultats
bénéficiaires des exercices antérieurs.
Les immobilisations nettes ont diminué entre 2005 et
2007 à cause des amortissements pratiqués.
Les créances ont augmenté de 233% à cause
de l'accroissement de l'activité.
Le passif circulant composé en grande partie des dettes
fiscales, a augmenté du fait de l'accroissement de l'assiette fiscale et
du décalage entre la clôture des exercices et le moment du
paiement de l'impôt sur le bénéfice.
Constat :
Le fonds de roulement reste positif sur toute la
période avec une augmentation sensible entre 2007 et 2008.
Le besoin en fonds a augmenté de façon
très significative à cause du développement de
l'activité.
La trésorerie reste positive entre 2006 à 2008
et augmente de façon continue
Cette situation financière prouve que X peut honorer
son engagement à l'égard de la banque en cas de
défaillance.
1-1-3-2- Analyse du compte de
résultat :
Le tableau du compte de résultat de X :
Titre : Tableau N°7 (Compte
de résultat de X)
|
Montant en milliers de Fcfa
|
2006
|
2007
|
2008
|
|
Chiffre d'affaire (CA)
|
985 275
|
1 259 483
|
1 460 998
|
|
Valeur Ajoutée (VA)
|
54 567
|
60 226
|
69 992
|
|
VA/CA (en %)
|
5,54%
|
4,78%
|
4,79%
|
|
Excédent Brut d'Exploitation (EBE)
|
39 059
|
48 179
|
57 945
|
|
EBE/CA ( en %)
|
3,96%
|
3,83%
|
3,97%
|
|
Résultat Financier
|
-1 816
|
-2 261
|
-3 003
|
|
Résultat Financier/Chiffre d'affaire
|
-0,18%
|
-0,18%
|
-0,21%
|
|
Résultat Net
|
22 831
|
29 257
|
39 497
|
|
Cash Flow /CA ( en %)
|
2,97%
|
2,83%
|
2,81%
|
Source : Etats financiers de
X
Le chiffre d'affaire a augmenté de plus de 48% entre
2006 et 2008 grâce notamment à la compétence de
l'équipe X.
La valeur ajoutée et l'excédent brut
d'exploitation ont également augmenté entre 2006 et 2008.
Le résultat net reste positif sur toute la
période. Il représente 2% du chiffre d'affaires en 2006, en 2007
et 2008.
Constat :
Le chiffre d'affaire domicilié à la BNDA est
supérieur au concours sollicité, donc X peut sans doute
exécuter ce marché si on s'en tient à son compte de
résultat.
1-1-3-3- La capacité d'autofinancement
(CAF) :
Titre : Tableau N°8
(Capacité d'autofinancement de x)
|
Montant en milliers de FCFA
|
2006
|
2007
|
2008
|
|
Résultat Net
|
22 831
|
29 257
|
39 497
|
|
+ Dotation aux amorts & provision
|
6 421
|
6 421
|
1 621
|
|
= CAF
|
29 252
|
35 678
|
41 118
|
Source : Etats financiers de
X
La capacité d'autofinancement augmente de 41% entre
2006 et 2008.
Constat :
L'accroissement remarquable de la capacité
d'autofinancement de X démontre son pouvoir a remboursé (s'il y a
lieu) son engagement avec la banque.
1-1-3-4- Les Ratios :
L'analyse des ratios appelle les commentaires ci-après
:
Autonomie financière : ressources propres par
rapport au total du passif du bilan. Positif, il est de 78% en 2006 86% en
2007et 2008 pour une norme minimale de 20%.
Capacité de remboursement : dettes
financières par rapport à la capacité d'autofinancement
globale. Ce ratio est nul sur les trois derniers exercices (norme
maximale : 4).
Rentabilité : Résultat net
par rapport au chiffre d'affaires. Il est 2% en 2006, 2007 et 2008. La norme
est supérieure à 0.
Liquidité générale : total actif
circulant incluant trésorerie actif par rapport au total passif
circulant incluant trésorerie passive. Il est supérieur
à la norme minimale de 1 avec 3,98 en 2006, 6,92 en 2007 et 7,42 en
2008.
Équilibre financier : fonds de roulement par
rapport au besoin de financement global. Ce ratio est supérieur à
la norme minimale de 60% avec 160% en 2006; 114% en 2007; 112% en 2008.
Constat :
On voit bien que X dépasse toutes les normes de
ratios dictées par la BCEAO ce qui veut dire que l'entreprise peut sa
demande satisfaite.
Vous trouverez en annexe VI, VII et VIII la situation des
états financiers de X.
1-1-4- Justification de la
demande :
Objet :
L'historique de la relation de X avec la BNDA (marchés
antérieurs et présents) depuis l'ouverture de son compte à
la BNDA à nos jours pour apporter une justification (au niveau de
confiance) à la demande :
X est une solide entreprise de BTP. Elle est cliente de la
BNDA depuis 2000.
Avant 2008, X domiciliait l'essentiel de ses marchés
à la BMS. Compte tenu des mesures d'accompagnement mises en place par la
BNDA au profit des Entreprises de BTP, le client est revenu avec trois
marchés pour un montant d'environ 150 millions Fcfa. Pour
l'exécution de ces marchés, elle a bénéficié
d'avances sur marchés à hauteur de 29.497.000 Fcfa et
d'engagements par signature à 30.817.934 Fcfa.
Ces marchés portent sur :
Ø la construction de deux barrages pour 23.065.169
Fcfa.
Ø la construction d'un logement pour 53.927.422 Fcfa
Ø la construction d'un logement pour 69.344.315 Fcfa
L'entreprise vient de conclure un marché de 344.295.000
Fcfa avec le Ministère de l'Elevage et de la Pêche et un
marché de 203.000.000 Fcfa avec le Ministère de la
Santé.
En prévision de son accompagnement par la BNDA pour
l'exécution correcte de ces marchés (acquis et potentiels), le
Gérant de X sollicite auprès de la BNDA.
Ø Un plafond d'avances sur marchés de
150.000.000 Fcfa.
Ø Un plafond d'engagements par signature de 200.000.000
Fcfa.
Constat :
X entretient un très bon partenariat avec la BNDA vu
les nombres de marchés réalisés avec l'appui de la Banque,
faisant ressortir la confiance mutuelle qu'elles se portent.
Après analyse du dossier le chargé de
clientèle le soumet à l'avis du Comité Interne de
Crédit (CIC), dans ce comité ils analysent les risques
liés aux dossiers de crédit mais la décision finale
revient au PDG.
X a bénéficié d'un avis favorable du
CIC ;
Compte tenu:
Ø de l'expérience et de l'expertise des
Entreprises,
Ø de l'existence de marchés,
Ø de la rentabilité prévisionnelle de
l'opération,
Ø de la consistance de la garantie proposée,
Le Comité Interne de Crédit soumet le dossier
à la sanction du PDG qui aussi donne son autorisation pour la mise
à disposition à l'entreprise X SARL :
Ø Plafonds d'avances sur marchés
Montant maximum : 150 millions de Fcfa
Échéance : 30/09/09
Taux d'intérêt : 15 % l'an + TAF
Frais de dossier : conformément aux conditions en
vigueur à la BNDA
Ø Engagement par signature
Montant maximum : 200 millions de Fcfa
Échéance : 30/09/09
Taux de commission : 4% l'an +TAF (15%)
Commissions et Frais de Dossier : conformément aux
conditions en vigueur à la BNDA
Ø Garanties:
· Caution solidaire, personnelle et indivise du
gérant ;
· Caution hypothécaire du gérant portant
sur un TF évalué à 35.000.000 Fcfa par l'Agence en
attendant l'évaluation de l'expert BNDA.
· Caution gagiste du gérant portant sur un terrain
nu de 50x50 évalué à 11 millions de Fcfa par l'Agence en
attendant l'expertise.
· Cession de créance.
· Blocage à hauteur de 10% du montant des cautions
(sauf pour les soumissions).
Ø Condition particulière :
Domiciliation de ses recettes sur son compte à la
BNDA ;
Enfin le Directeur des Affaires Juridiques procède
à la formalisation des garanties constituées.
1-2- Le déblocage des
crédits :
Le chargé de clientèle, signe l'engagement
(signature des contrats, acte notarié et inscription de la garantie), il
remplit la fiche de déblocage de crédit (voir annexe III) et le
soumet à la signature du chef de DCOM.
Le chef de DCOM procède à une
vérification du dossier, s'assure que l'acte notarié est
établi et régulièrement formalisé. Il s'assure
aussi que les conditions suspensives éventuellement exigées sont
levées. Il signe la fiche de déblocage et la transmet au DER.
Le DER effectue sa vérification, signe la fiche de
déblocage et transmet au DGA, lui également s'assure de
l'authenticité des documents, signe la fiche de déblocage et
transmet au PDG qui signe et retourne le dossier au chargé de
clientèle qui appelle le représentant de X pour signature et pour
jonction des garanties au dossier. Ensuite il transmet le dossier avec les
garanties au DAJC qui vérifie l'authenticité de ces documents
fournis, signe à son tour puis le transmet au DO pour enregistrement de
la mise à disposition dans SAB.
Enfin le DER vérifie dans SAB le dossier de
prêt, s'assure que l'enregistrement reflète les conditions
convenues avec X ; vérifie notamment le plan et les commissions et
valide la mise à disposition puis retourne le dossier au chargé
de clientèle.
Par contre si le dossier est une avance sur marché sans
prise de garantie, le chargé de clientèle après signature
du DCOM, DER, DGA, et du PDG, transmet directement le dossier au DO pour
saisie et au DER pour validation.
1-3- Suivi des
crédits :
Pour ce cas pratique nous n'avons pas assisté au suivi
du crédit de X, car c'est un cas récent, mais nous savons que
pour ce qui est de l'avance sur marché, quand le schéma est
bouclé la session de créance prise sur le marché de X
apporte la domiciliation des fonds à la BNDA, cela dit le marché
est garantie en quelque sorte.
Nous invitons le lecteur à se référer sur
un exemplaire de fiche de suivi des marchés d'une entreprise en annexe
IV. Cette fiche permet d'avoir une visibilité de tous les marchés
en cour d'exécution de l'entrepreneur, pour éviter le financement
par la banque d'un même marché plusieurs fois, ou s'assurer qu'il
n'a pas donné le marché à une autre banque. Elle permet
aussi de faire un classement des engagements de la banque avec le client.
CHAPITRE II : Analyse
critique
Suite à notre étude nous vous présentons
ici notre analyse critique que nous avons pu élaborer sur la relation
qu'entretient la banque avec les entreprises BTP.
Section 1 :
Critiques
L'analyse du risque de crédit à la BNDA suscite
quelques observations qu'on peut regroupé en 5
points :
1-1- Aspect
professionnel :
Ø Les clients de BTP attestent un accueil chaleureux de
la part des chargés de clientèles de la BNDA de par l'attention
à leurs égards et la satisfaction du niveau d'information.
Ø Le manque de professionnalisme de certaines
entreprises BTP a fait l'objet de méfiance de la BNDA à
accompagner le secteur BTP, comme en attestent plusieurs cas
d'impayés.
Ø La BNDA avait même arrêté le
financement des entreprises PME - PMI dans le secteur BTP pendant quelques
années, ce n'est que cette année que cette décision a
été reconsidérée.
Ø Au Mali, fortement concurrencés par des
entreprises étrangères, les entrepreneurs se plaignent de la
réticence de l'Etat à leur attribuer des marchés
importants.
Ø Du côté des pouvoirs publics, les
reproches sont nombreux sur l'incapacité des entrepreneurs nationaux
à exécuter convenablement les marchés qui leur sont
attribués.
Ø Ils ne respectent presque jamais les délais
contractuels comme en attestent les exemples malheureux des routes Nioro-Gogui
et Niono-Markala, Direction Générale de la Police Nationale et
bien d'autres dont les travaux ont pris du retard. Les professionnels du BTP ne
peuvent pas nier ces fautes.
Ø Certains gérants (promoteurs) utilisent les
prêts accordés par la banque à des fins personnelles ou au
financement d'autres chantiers inachevés.
1-2- Aspect
financier :
Ø Pour une caution bancaire de 2,5 %, la
première difficulté de nos entreprises BTP est d'ordre
financière, la surface financière étant en
général faible et ne leur permet pas de soutenir la concurrence
avec les multinationales. De plus, la BNDA ne leur est que d'un faible recours,
en effet elle n'a pas de secteur spécifiquement adapté aux BTP.
Ø Pour soumissionner à un appel d'offre,
certaines conditionnalités sont carrément défavorables aux
entreprises nationales comme celle qui impose à une entreprise
d'apporter la preuve d'avoir déjà exécuté un
marché similaire. Pour des entreprises nouvellement créées
et qui cherchent leurs marques, une telle exigence est synonyme
d'élimination.
Ø La BNDA voit beaucoup de ses clients de BTP se
retrouver en impayés à cause des retards de payements au niveau
du Trésor Public.
Ø Les entrepreneurs se plaignent des taux
d'intérêt trop élevés de la BNDA.
1-3- Aspect de
qualification :
Ø La qualification des employés est un autre
défi que les entreprises BTP maliennes doivent relever pour
bénéficier des services de la BNDA.
Ø Avouons que certains cadres sortis de nos
écoles ne donnent plus satisfaction. "Les techniciens mal formés
sont légion". De nombreux ouvriers qualifiés ont
préféré créer leurs propres entreprises.
Ø "Les illettrés, les plombiers, les
maçons et les électriciens sont tous devenus des entrepreneurs".
Avec un tel nombre de postulants, obtenir un marché relève de
l'exploit.
1-4- Aspect
matériel :
Ø Bon nombres de nos entreprises ne possèdent
pas de matériels adéquats (Bétonnière, Vibreur,
Moto pompe, etc....) recommandés par la BNDA pour la réalisation
de leurs marchés à fortiori d'avoir du matériel lourd et
coûteux. Un bulldozer coûte entre 500 et 600 millions de Fcfa, un
grader vaut de 250 à 300 millions de Fcfa, il faut plus de 100 millions
de Fcfa pour une niveleuse. Or tous ces engins lourds sont indispensables pour
faire des routes ce qui montre incapacité de rivaliser avec les
multinationales. Acquérir un tel matériel, n'est pas à la
portée de n'importe quelle entreprise, il leur faut donc souvent louer
le matériel.
Ø Nous pouvons féliciter certaines de nos
entreprises, qui malgré leurs modestes moyens, parviennent à
subsister et acquérir leurs marques dans ce secteur.
1-5- Aspect interne de la
BNDA:
Ø Nous soulignons une très bonne organisation de
la structure de l'Agence Centrale de la BNDA dans sa
généralité comme en témoigne l'organigramme en
annexe I, de part non seulement l'organisation mais aussi le fonctionnement.
Ø Nous avons constaté que la BNDA ne respecte
pas à la lettre ses propres normes de fonctionnement par
exemple :
· La non application du principe de cotation des
entreprises ;
· Dans le manuel d'engagement, le principe dit que pour
avoir un crédit à la BNDA le client doit avoir une durée
d'ancienneté de 6 mois pour bénéficier d'un crédit,
chose qui n'est pas respectée (Argument avancé : le risque
de perdre des clients potentiels).
Section 2 :
Recommandations
Pour une meilleure maîtrise du risque de crédit
et un financement accru des entreprises BTP, il peut être utile de faire
les recommandations suivantes :
2-1- Par rapport à l'aspect
professionnel :
Ø Les entreprises BTP devrons penser à se
professionnaliser pour mieux répondre aux exigences de la BNDA et aussi
du maître d'ouvrage, afin d'honorer leurs engagements.
Ø La BNDA doit penser à revoir ses conditions
d'accompagnement des entreprises PME-PMI dans le secteur BTP pour leur
épanouissement.
Ø Le secteur BTP devrait procéder à "une
véritable remise en cause de l'entreprise au Mali". Un regroupement des
entreprises doit être une réalité pour des raisons
d'efficacité, pourtant la compétitivité est au prix de
cette concentration.
Ø Pour une meilleure gestion des fonds accordés
aux entreprises par la BNDA, elle devrait suivre à la lettre toutes les
opérations effectuées sur ce financement.
2-2- Par rapport à l'aspect
financier :
Ø Pour prendre l'avance sur les autres banques, la BNDA
peut créer un service spécifique aux BTP afin d'accompagner et
promouvoir le développement du secteur privé.
Ø Pour des entreprises nouvellement
créées et qui cherchent leurs marques, certaines conditions
doivent être revu, comme celle qui impose à une entreprise
d'apporter la preuve d'avoir déjà exécuté un
marché similaire, afin de les offrir la chance de se faire une place.
Ø L'Etat peut envisager de créer une
société mutuelle de fonds de garantie pour le secteur BTP afin de
faciliter l'accès au financement, une telle société
pourrait aider les entreprises à exécuter les contrats.
Ø L'Etat doit accélérer le délais
d'émission de bon de trésor pour les entreprises dans les BTP,
afin d'encourager la BNDA dans sa politique d'accompagnement de ce secteur.
2-3- Par rapport à l'aspect de
qualification :
Ø Il serait nécessaire d'améliorer la
formation initiale et continue des techniciens et autres ouvriers du BTP dans
le but de rehausser le niveau de qualification, afin de contrecarrer l'effet
néfaste de l'intégration sous régionale et de racheter la
confiance des banques.
Ø La BNDA peut envoyer chaque année en formation
les chargés clientèle pour les spécialiser dans le secteur
BTP dans un pays du Nord et pour se positionner comme leader incontournable en
matière de BTP au Mali.
Ø Les entrepreneurs BTP doivent penser à
l'avenir de ce secteur au Mali, car nous sommes dans un pays en chantier qui se
construit de jour en jour. Donc par conséquent, y mettre beaucoup de
sérieux pour concurrencer les grandes entreprises internationales,
pourquoi pas eux même un jour se hisser à la conquête des
marchés dans les autres pays. Ils peuvent eux aussi envoyer leurs
employés en stage de perfectionnement et acquérir
l'expérience dans les entreprises au Nord.
Ø Des mesures de sécurité doivent
être prise à l'égard de la prolifération
désordonnée des entreprises BTP pour mieux canaliser ce secteur.
2-4- Par rapport à l'aspect
matériel :
Ø Pour travailler il nous faut du matériel,
l'avoir ne veut pas forcément dire qu'on est compétitif, cela dit
toute société qui cherche à s'épanouir doit songer,
si nécessaire à la rénovation du matériel pour
être compétitive.
Ø La BNDA peut créer un département qui
se charge d'améliorer sa relation avec ses clients de BTP, en les aidant
par exemple à avoir le matériel dont ils ont besoin pour la bonne
marche de leurs sociétés.
Ø L'Etat doit penser à faciliter
l'accessibilité de nos entreprises en matériel, en créant
des partenariats avec des pays pouvant nous vendre ces matériels
à moindre coût, pour quoi pas d'implanter des usines de montage de
ces matériels dans ce pays. Cela contribuerait beaucoup au
développement de ce secteur et à la réduction de
chômage.
Ø L'Etat associer une société de location
de matériels pour nos entreprises.
2-5- Par rapport à l'aspect interne de
la BNDA:
Ø La BNDA doit penser à rénover ses
normes de fonctionnement qui datent de 2007 pour une bonne réforme afin
d'éviter d'enfreindre ses propres règles.
Ø Il serait intéressant d'instaurer à la
BNDA un service spécifique aux BTP pour promouvoir le
développement du secteur privé et prendre ainsi le devant sur ses
concurrents.
Ø La BNDA peut revoir son taux d'intérêt
à l'égard des entreprises BTP pour attirer plus de
clientèle, même si elle constitue l'une des meilleures banques
dans l'accompagnement de ce secteur.
CONCLUSION
Etant donné qu'aucun crédit n'est exempt de
risques l'étude de ce présent thème n'était pas
d'éliminer le risque de crédit aux entreprises BTP, mais de
l'analyser pour tenter de le réduire.
.
Le risque de crédit est présent dans tous les
contrats financiers, il constitue la principale source de pertes pour les
institutions financières. Ainsi, la BNDA est amenée à se
doter d'un système interne performant de notation de tous ses clients et
de modèles internes d'évaluation du risque de crédit dans
son portefeuille.
En matière de crédit le risque est imminent et
parfois non maîtrisable, une opération de crédit a
toujours besoin d'être bien évaluée afin de minimiser le
risque.
En résumé l'analyse du risque de crédit
aux entreprises BTP a porté sur : la qualité du client, sa
nature, la confiance portée sur lui, ses états financiers et la
fonction de l'opération.
Cette étude nous a permis de connaître tous les
avantages, toutes les contraintes et les difficultés que rencontre la
BNDA dans sa relation avec les entrepreneurs de BTP.
Comme difficulté majeure, le retard de payement pour
les marchés publics et comme avantage, la facilité des conditions
d'accès au crédit pour la satisfaction des clients de BTP.
Reconnaissons aussi que le secteur des bâtiments et
travaux publics (BTP) a des potentialités énormes en terme de
création d'emplois, de valeur ajoutée et mérite toute
l'attention de la BNDA pour l'épanouissement de ce secteur et pour
qu'elle soit la banque de référence en matière de BTP.
Cela explique toute notre préoccupation à l'égard de la
bonne analyse du risque de crédit à ce secteur prometteur.
Hormis quelques malheureux cas d'impayé (en raison
d'une mauvaise appréhension de risques) ou de rejet de demande de
certain crédit qui aurait pu avoir gain de cause (comme en atteste
certain cas), nous attestons que la BNDA, a une bonne méthode d'analyse
du risque de crédit aux entreprises BTP.
L'augmentation du nombre de clients de BTP quittant d'autres
banques au profit de la BNDA a montré toute sa fiabilité et son
enthousiasme pour le développement de ce secteur.
Reconnaissons que la BNDA à travers ses plus hautes
autorités a mainte fois exprimé sa volonté de s'appuyer
sur le secteur privé comme moteur de développement, non pas
seulement parce qu'elle veut prendre la tête du peloton bancaire mais
cette démarche devient une exigence si elle veut prendre part à
la compétition internationale ardue de la mondialisation.
Ainsi la BNDA doit néanmoins reconsidérer sa
relation avec les BTP pour une meilleure rentabilité dans ce secteur,
qui ne représente peut être pas aujourd'hui sa principale source
de revenu mais qui pouvait le devenir. Car, le secteur BTP est un secteur
à forte croissance qui pouvait devenir le levier du développement
de la BNDA en particulier et du Mali en général.
Nous croyons fermement que si la BNDA cherche à
résoudre certains des problèmes ici évoqués, en
appliquant nos recommandations des améliorations certaines
résulteraient. Il en va de même pour les entrepreneurs de BTP qui
auront moins de problèmes de financement.
ANNEXES
ANNEXE I : Organigramme
Général de la BNDA
Titre : Tableau N°9 (Organigramme de
la BNDA)
Président directeur Général
Secrétariat
Conseiller
Inspection général &
Méthodes
Directeur Général Adjoint
Responsable Sécurité Système
Service Informatique
D'Information
Département Financier
Département Commercial
Département Ressources Humaine
Département Etudes Générales
Département des Engagements
Département des Opérations
Département Affaires Juridiques
& Comptable
&
du Marketing &
Logistique
et des Risques
et Contentieux
Secrétariat
Secrétariat
Secrétariat
Directeur Adjoint
Directeur Adjoint
Directeur Adjoint
Directeur Adjoint
Directeur Adjoint Directeur
Adjoint
Section
Op. Etranger
Op. PTF
& Eng. Donnés
Service Etudes Instructions Eval. Service Section CE
Service Financier Service Comptable Service
Marketing
Section Op. Divers
Communication &
Service Marché des Ruraux Service du Personnel
Service Logistique
Etats Règ.
Qualité
& SFD
Service du Marché des
Service Sécurité
Section Transfert
Service du Marché des
Particuliers
OD
& OC
Section Section
Prof. & Institutionnels
Service C. de Gestion
Service Relation avec
Trésorerie Cptes ssibles
Réseau Agences &
Les S.F.D
Service Monétique
B. Autonomes
Section
chèques
Section
Service Documentation
locaux
Etats rappr.
Et Archives
Section
Caisse & SEE Section
Etats
Source : Manuel sur l'organisation
générale de la BNDA
ANNEXE II : Fiche d'autorisation
d'engagement par signature
N° COMPTE :
ORGANE DE DECISION :
NOM & PRENOM :
RAISON SOCIALE :
ADRESSE :
NATIONALITE :
NATURE :
BANQUE NOTIFICATION OU CONFIRMANTE (1) :
MODE DE REGLEMENT :
BENEFICIAIRE :
DEVISE :
MONTANT :
DATE DE REALISATION OU D'ECHEANCE :
PROVISION :
GARENTIE A PRENDRE :
TAUX DE COMMISSION :
COMMISSION DOSSIER :
|
AGENCE CONCERNEE
|
DCOM
|
DER
|
PDG
|
|
|
|
|
ANNEXE III : Fiche de cotation des
entreprises BTP
Entreprise :
N° de Compte :
Concours :
COTATION (1)
1. Environnement externe (est-il)
Dégradé (0)
stable (5) favorable (10)
Qualité de l'actionnariat
(est-elle)
Mauvaise (0) acceptable
(5) satisfaisante (10)
2. Comptabilité de
l'entreprise (est-elle)
Approximative (0) acceptable (5)
fiable (10)
3. Chiffre d'affaire (est-il)
En baisse (0) stable
(5) progresse (10)
4. Rentabilité (CAFG/CA
(est-elle)
Mauvaise (0) Assez bonne (10)
Bonne (20) Très bonne (30)
(- de 5%) (5 à 7%)
(de 7 à 10%) ( 10%)
5. Structure financière (ressource
stable/ immobilisation nettes (est-elle)
Déséquilibrée (0)
Equilibrée (10) Bonne (20) Très
bonne (30)
(- de 95%) (95 à 105%)
(106 à 130%) ( à 130%)
6. Respect des Engagements antérieurs
Impayé crédit (0) Incident de payement
(5) Respect (30)
7. Garantie
Hypothèque (10)
Caution bancaire - Nantissement de dépôt (20)
Autres (5)
8. Notoriété et informations de
place
Mauvaise (0)
Réservée (5) Bonne (10)
TOTAL NOTE :
MOYENNE : TOTAL
:
19
NB :
(2) de 7 à 10 : A (bon risque à
développer)
de 5 à 7 : B (Risque moyen à maintenir en
standard)
de 1 à 4 : C (Risque Elevé à
réduire
ANNEXE IV : Fiche de suivi des
marchés
Titre : Tableau N°10 (Fiche de suivi
des marchés)
Marché N° Objet
du Marché :
Date de Signature :
Délai d'exécution :
Nom du client :
numéro du client
|
Cotions
|
Date
|
Montant
|
Engagement BNDA
|
Engagement
autres banques
|
|
Soumission
Avance de démarrage
Bonne exécution
Retenu de garantie
Caution de dépôt
|
|
|
|
|
|
Solde Engagement
BNDA
|
|
|
Décomptes
Marché N°
Avance de démarrage
Décompte 1
Décompte 2
Décompte 3
Décompte 4
Décompte 5
Total
Client SAB
Différence avec SAB
|
Date
|
Montant TTC
|
Montant à recevoir
hors taxes
|
Avance BNDA
|
Montant restant
|
Règlement
|
Montant dû BNDA
|
Règlement attendu
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Marché N° Objet
du Marché :
Date de Signature :
Délai d'exécution :
Nom du client :
numéro du client
|
Cotions
|
Date
|
Montant
|
Engagement BNDA
|
Engagement
autres banques
|
|
Soumission
Avance de démarrage
Bonne exécution
Retenu de garantie
Caution de dépôt
|
|
|
|
|
|
Solde Engagement
BNDA
|
|
|
Décomptes
Marché N°
Avance de démarrage
Décompte 1
Décompte 2
Décompte 3
Décompte 4
Décompte 5
Total
Client SAB
Différence avec SAB
|
Date
|
Montant TTC
|
Montant à recevoir
hors taxes
|
Avance BNDA
|
Montant restant
|
Règlement
|
Montant dû BNDA
|
Règlement attendu
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Marché N° Objet
du Marché :
Date de Signature :
Délai d'exécution :
Nom du client :
numéro du client
|
Cotions
|
Date
|
Montant
|
Engagement BNDA
|
Engagement
autres banques
|
|
Soumission
Avance de démarrage
Bonne exécution
Retenu de garantie
Caution de dépôt
|
|
|
|
|
|
Solde Engagement
BNDA
|
|
|
Décomptes
Marché N°
Avance de démarrage
Décompte 1
Décompte 2
Décompte 3
Décompte 4
Décompte 5
Total
Client SAB
Différence avec SAB
|
Date
|
Montant TTC
|
Montant à recevoir
hors taxes
|
Avance BNDA
|
Montant restant
|
Règlement
|
Montant dû BNDA
|
Règlement attendu
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Source : Chargé
Clientèle
ANNEXE V : Fiche de présentation
des entreprises BTP
Titre : Tableau N°11 (fiche de
présentation des entreprises BTP)
|
Situation Financière
|
2006
|
2007
|
2008
|
2009
|
2010
|
2011
|
2012
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CA total
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CA à la BNDA
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% part BNDA
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Endettement total
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Endettement BNDA
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% Endettement BNDA
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de jours de CA Financé
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde moyen créditeur compte
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde moyen créditeur compte
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DAT
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autre dépôts
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fonds de roulement
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Besoin de financement global
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Trésorerie nette
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CAFG
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements antérieurs
|
Situation actuelle du client
|
|
2006
|
2007
|
2008
|
Plafond
|
Utilisation
|
Disponible
|
Date d'échéance
|
|
Découvert
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Escompte
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements par signature
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Crédit à court terme
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Crédit à moyen terme
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Crédit documentaire
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Impayés
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements extérieurs
|
|
|
|
|
|
-
|
|
|
Demande (1)
|
Situation après accord du
Comité
|
|
Utilisation
|
Nouveau concours
|
Renouvellement concours
|
Plafond
|
Utilisation
|
Disponible
|
Date d'échéance
|
|
Découvert
|
|
|
|
|
|
-
|
|
|
Escompte
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements par signature
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Crédit à court terme
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Crédit à moyen terme
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Crédit documentaire
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur Garantie
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rapport Garantie/Engagements
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
-
|
|
|
Commentaires et observations
Source : Chargé
Clientèle
ANNEXE VI : Compte de résultat
de X
Titre : Tableau N° 12 (Compte de
résultat de X)
|
Compte de résultats
|
2006
|
2007
|
2008
|
|
|
|
|
|
|
Ventes de march,
|
|
|
|
|
Achats march,
|
|
|
|
|
Variation stocks march
|
|
|
|
|
Marge sur mach
|
-
|
-
|
-
|
|
Ventes de produits
|
|
|
|
|
Travaux services
|
985 275
|
1 259 483
|
1 460 998
|
|
Production stockée
|
|
|
|
|
Production immobilisée
|
|
|
|
|
Achats matières et four
|
|
|
|
|
Variation stocks mat
|
|
|
|
|
Marge sur matières
|
985 275
|
1 259 483
|
1 460 998
|
|
Produits accessoires
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires
|
985 275
|
1 259 483
|
1 460 998
|
|
Subvention d'exploitat,
|
|
|
|
|
Autres produits
|
|
|
|
|
Autres achats
|
887 961
|
1 140 855
|
1 319 273
|
|
Transports
|
1 440
|
2 203
|
3 113
|
|
Services extérieurs
|
31 230
|
46 712
|
60 388
|
|
Impôts et taxes
|
10 077
|
9 487
|
8 232
|
|
Autres charges
|
|
|
|
|
Valeur ajoutée
|
54 567
|
60 226
|
69 992
|
|
Charges de personnel
|
15 508
|
12 047
|
12 047
|
|
Excédent brut d'expl,
|
39 059
|
48 179
|
57 945
|
|
Reprise &Transf chges
|
|
|
|
|
Dotations aux amort& prov
|
6 421
|
6 421
|
1 621
|
|
Résultat d'exploitation
|
32 638
|
41 758
|
56 324
|
|
Produits financiers
|
|
|
|
|
Charges financières
|
1 816
|
2 261
|
3 003
|
|
Résultat activités ordinaires
|
30 822
|
39 497
|
53 321
|
|
Reprises subv invest
|
|
|
|
|
Produits HAO
|
|
|
|
|
Charges HAO
|
|
|
|
|
Impôt les bénéfices
|
7 991
|
10 240
|
13 824
|
|
Résultat de l'exercice
|
22 831
|
29 257
|
39 497
|
Source : Etats financiers de
X
ANNEXE VII : Bilan de
X
Titre : Tableau N° 13 (Bilan de
X)
|
Bilan
|
2006
|
2007
|
2008
|
|
|
|
|
|
|
Charges imm, brutes
|
200
|
200
|
200
|
|
Amortissement
|
- 80
|
- 120
|
- 160
|
|
Immob, incorp, brutes
|
|
|
|
|
Amortissement
|
|
|
|
|
Immob,corp, brutes
|
22 328
|
22 328
|
22 328
|
|
Amortissement
|
- 12 761
|
- 19 142
|
- 20 722
|
|
Immob, fin brutes
|
|
|
|
|
Amortissement
|
|
|
|
|
Total Actif immobilisé
|
9 687
|
3 266
|
1 646
|
|
Actif circulant HAO
|
|
|
|
|
Stocks bruts Mat 1ères
|
|
|
|
|
Stocks bruts March
|
|
|
|
|
Provisions
|
|
|
|
|
Créances brutes
|
36 370
|
76 862
|
120 097
|
|
Provisions
|
|
|
|
|
Total Actif circulant
|
36 370
|
76 862
|
120 097
|
|
|
|
|
|
|
Trésorerie Actif
|
14 379
|
9 259
|
12 589
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL ACTIF
|
60 436
|
89 387
|
134 332
|
|
Capital
|
5 000
|
5 000
|
5 000
|
|
Réserves
|
|
|
|
|
Report à nouveau
|
19 854
|
42 687
|
71 944
|
|
Résultat
|
22 831
|
29 257
|
39 497
|
|
Subvention d'investis,
|
|
|
|
|
Total des cap, propres
|
47 685
|
76 944
|
116 441
|
|
|
|
|
|
|
Emprunts a + 1
|
|
|
|
|
Total Dettes financières
|
-
|
-
|
-
|
|
Total des res, stables
|
47 685
|
76 944
|
116 441
|
|
Dettes circulantes HAO
|
|
|
|
|
Dettes d'exploitation
|
12 751
|
12 443
|
17 891
|
|
Total Passif circulant
|
12 751
|
12 443
|
17 891
|
|
Crédits de trésorerie
|
|
|
|
|
Total Trésorerie Passif
|
-
|
-
|
-
|
|
|
|
|
|
|
Total du Passif
|
60 436
|
89 387
|
134 332
|
Source : Etats financiers de
X
ANNEXE VIII : Ratios de
X
Titre : Tableau N° 14 (Ratios de
X)
|
Ratios BCEAO
|
2006
|
2007
|
2008
|
|
Indépendance financière
|
1
|
1
|
1
|
|
Norme BCEAO (minimum)
|
0,5
|
0,5
|
0,5
|
|
Ratio de solvabilité
|
0,789
|
0,8608
|
0,8668
|
|
Norme BCEAO (minimum 20%)
|
0,2
|
0,2
|
0,2
|
|
Capacité de remboursement
|
0
|
0
|
0
|
|
Norme BCEAO (maxi 4)
|
|
|
|
|
Potentiel Endettement
|
0,04
|
0,02
|
0,02
|
|
Norme BCEAO (maximum)
|
1
|
1
|
1
|
|
Equilibre financier
|
1,6088
|
1,1437
|
1,1232
|
|
Norme max (Industrie)
|
0,6
|
0,6
|
0,6
|
|
Norme max (Commerce)
|
0,4
|
0,4
|
0,4
|
|
Liquidité générale
|
3,98
|
6,9212
|
7,4164
|
|
Norme BCEAO
|
|
|
|
|
Liquidité immédiate
|
1,13
|
0,74
|
0,7
|
|
Norme BCEAO
|
|
|
|
|
Liquidité (FDR/RS)
|
0,7969
|
0,9576
|
0,9859
|
|
Norme BCEAO (minimum)
|
0,05
|
0,05
|
0,05
|
|
Taux d'endettement
|
0
|
0
|
0
|
|
Norme BCEAO
|
|
|
|
|
Financement courant BFE
|
0
|
0
|
0
|
|
Norme BCEAO
|
|
|
|
|
Couverture capitaux propres
|
0,968
|
1,13
|
1,071
|
|
Norme BCEAO
|
1
|
1
|
1
|
|
Rentabilité (Cash flow /CA)
|
0
|
0
|
0
|
|
Norme BCEAO (minimum)
|
0,05
|
0,05
|
0,05
|
|
Rentabilité financière (FP)
|
0,4788
|
0,3802
|
0,3392
|
|
Norme BCEAO
|
|
|
|
|
Rentabilité capital investi
|
0,9799
|
0,6169
|
0,5423
|
|
Norme BCEAO minim croiss, CA
|
|
0
|
0
|
Source : Etats financiers de
X
BIBLIOGRAPHIE
F Ouvrages :
Ø Alain Marion,
L'ANALYSE FINANCIÈRE,
Concepts et méthodes ;
3e édition, Dunod, Paris, 2004,
Ø M.A. Devanag, Le nouveau MBA,
Synthèse des meilleurs cours des grandes Business schools
américaines
E.G.C. Collins,
Maxima, Paris, 1996, pour la traduction française,
F Manuels :
Ø Manuel de procédure de
crédit (BNDA) :
· Délimitation géographique et administration
des représentations de la BNDA (pages 2 à 4) ;
· Instances de décision (pages 7 à
9) ;
· Les engagements par signatures (pages 84 à 88).
BNDA, MALI, 2007
Ø Manuel de procédure d'engagement
(BNDA) :
· Instruction des crédits (pages 68 à
70) ;
· Formalisation des engagements (page 72) ;
· Déblocage du crédit (pages 77 à
78) ;
· Suivi des crédits (pages 83 à 85).
BNDA, MALI, 2007
Ø Manuel sur l'organisation
générale de la BNDA :
· Le service du siège et le réseau (pages 4
à 6) ;
· DCOM (pages 27 à 28) ;
BNDA, MALI, 2007
F Interviews :
Ø Mr Bassirou DIARRA (Service marché des SFD et des
ruraux - DCOM)
Ø Mme MAIGA Diahara CISSE (Service marché des
Particuliers - DCOM)
Ø Mme FANE Djénébou BAGAYOGO (Chargé
de clientèle - Agence Entreprise)
Ø Mr Ibrahim TOURE (Chargé de clientèle -
Agence Entreprise)
Ø Mr Alou SAMAKE (Service engagements et des risques -
DER)
Ø Mr Mahamadou KHOUMA (Coordinateur Formateur PME-PMI-
Agence Entreprise)
Ø Mr Sory Ibrahim KABA (cadre à l'Agence Centrale)
Ø Mr Alassane MARIKO (Entrepreneur de BTP)
F Sites web :
· www.google.fr
·
www.memoireonline.com
·
www.finance-banque.com
·
www.lefugaro.fr/marché/....
·
www.net.pme.fr/banqueentreprise
·
www.crdi-documentaire.com
·
www.cerefia.univ.reness1.fr/cerefia/Manuel/finace1
·
www.maliweb.net/catégary.php?NID:25643
·
www.bernard-krief.com
· www.malipages.com
· www.essor.gov
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE :
..................................................................................................
I
DEDICACES :
................................................................................................
II
REMERCIEMENTS :
.......................................................................................
III
SYGLES &
ABREVIATIONS :.............................................................................
IV
LISTE DES
TABLEAUX.....................................................................................
VI
INTRODUCTION :..........................................................................................
1
PARTIE I : La présentation de la
BNDA et les différents types de
crédit.................. 4
CHAPITRE
I : Présentation
générale de la BNDA
.................................................
5
Section
1 : L'organisation générale
de la BNDA...................................................
6
1-1- Les Services du Siège et le
Réseau :................................................
..... .. 6
1-1-1- Le Service du
Siège :....................................................................
6
1-1-2- Le
Réseau :...............................................................................
8
Section 2 :
L'organisation fonctionnelle de la
BNDA.............................................. 12
2-1- Les organes de
Décision :...................................................................
12
2-1-1- Le Comité de
Crédit :............................................................... ...
12
2-1-2- Pouvoir du Président Directeur
Général :................................. ........
13
2-1-3- Délégations de
Pouvoirs :............................................................
13
2-2- Direction Commerciale et
Marketing (DCOM) :..........................................
14
CHAPITRE II : les
différents types de crédits
.................... ......................................
15
Section 1 :
les crédits directs
.........................................................................
17
1-1- Les crédits à court
terme :...................................................................
17
1-1-1- Les crédits à court terme
amortissable :...........................................
17
1-1-2- Les crédits à court terme à
échéance
modulable :..................................
17
1-2- Le découvert et facilité de
caisse :..........................................................
17
1-2-1- Le découvert
autorisé :................................................................
18
1-2-2- La facilité de
caisse :..................................................................
18
1-3- Les crédits à moyen
terme :.................................................................
18
1-4- Les avances sur
marché :.....................................................................
19
1-5- Avances sur
mandat :.........................................................................
19
Section
2 : les crédits indirects
.......................... ...........................................
20
2-1- Les
crédits par
signature :....................................................................
20
2-1-1- Aspects juridiques des crédits par
signature :.....................................
20
2-2- Les
différents types de crédits par
signature :..................... ............. .......... 21
2-1-1- Les cautions :.........
............... ........................... ......................
21
2-1-2- Les crédits
documentaires :.......................................
..................... 24
2-1-3- Les acceptations ou
avals :.......................................
..................... 25
PARTIE II : Cas pratique d'analyse du
risque de crédit aux entreprises BTP...
...........27
CHAPITRE I : L'analyse du risques de
crédit d'une entreprise BTP
................................ . 28
Section
1 : Les méthodes d'analyse du risque de
crédit aux entreprises BTP..... ...............
28
1-1- Présentation de la méthode d'analyse du
risque de
crédit................... .............28
1-2- Méthode d'analyse des risques de
crédit :...................................................
29
1-2-1- Phase 1 : L'entrée en
relation............. .............................................
29
1-2-2- Phase 2 : L'analyse des
risques........................................................30
Section
2 : Cas pratique d'analyse du risque de
crédit ................................ .................
37
d'une entreprise BTP
1-1- L'Instruction du
Crédit :......................................................................
37
1-1-1. L'analyse du risque total sur risque total sur
X :.................................. 37
1-1-2. L'analyse de l'entreprise X
:..........................................................
38
1-1-3. Analyse des états
financiers :............................................................................
42
1-1-4. Justification de la
demande :.........................................................
45
1-2- Le déblocage des
crédits :.............................................................................
46
1-3- Suivi des
crédits :.............................................................................. 47
CHAPITRE II : Analyse
critique ........................................
........................................ 48
Section
1 :
Critiques....................................................................................
48
1-1- Aspect
professionnel :....................................................................
48
1-2- Aspect
financier :...........................................................................
48
1-3- Aspect de qualification :
................................................................
49
1-4- Aspect matériel :
..........................................................................
49
1-5- Aspect interne de la
BNDA:..............................................................
49
Section 2 :
Recommandations.........................................................................
50
2-1- Par rapport à l'aspect
professionnel :...................................................
50
2-2- Par rapport à l'aspect
financier :.........................................................
50
2-3- Par rapport à l'aspect de
qualification :................................................
50
2-4- Par rapport à l'aspect
matériel :.........................................................
51
2-5- Par rapport à l'aspect interne de la
BNDA:............................................
51
CONCLUSION:...............................................................................................
52
ANNEXES:...........................
............................................................................
53
ANNEXE I : Organigramme
Générale de la BNDA..............................................
54
ANNEXE II : Fiche
d'autorisation d'engagement par signature........................... ....
55
ANNEXE III : Fiche
de cotation des BTP...
........................................................
56
ANNEXE IV : Fiche de suivi des
marchés..................................................................
57
ANNEXE V: Fiche
de présentation des entreprises
BTP...............................................
58
ANNEXE
VI : Compte de résultat de
X.....................................................................
59
ANNEXE VII: Bilan de X
.................................
............................................. ......
60
ANNEXE VIII: Ratios de X
.....................................................................................
61
BIBLIOGRAPHIE :................................................................................. ....
62
TABLE DES
MATIERES :......................................................;......................
63
 ![]() ![]() ![]()
| 
