L'égalite souveraine des Etats au miroir de la mondialisation

INTRODUCTION

Parmi les buts que se sont fixés les Etats signataires de la Charte de San Francisco figure en premier lieu le maintien de la paix et la sécurité internationales. A cette fin, il est prévu de prendre des mesures collectives et efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou des situations de caractère international susceptibles de mener à une rupture de la paix.(^1(*))

Le respect des principes du droit international est donc d'emblée comme conditionnant les objectifs de la charte que sont la paix et la sécurité. Parmi les principes du droit international, et sans prétendre à l'exhaustivité, on peut citer celui de la souveraineté des Etats et celui de l'égalité qui constituent le fondement. Par ailleurs, l'article 2, al.7 de la Charte des Nations Unies pose le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat.

La résolution 2625(XXV) stipule ce qui suit : « Aucun Etat ni groupe d'Etats n'a le droit d'intervenir, directement ou indirectement pour quelque raison que ce soit, dans les affaires intérieures ou extérieures d'un autre Etat ».(^2(*))

Il sied de noter qu'environ un siècle après Marx et sa critique d'un capitalisme devenant mondial, Mc LUHAN rendit populaire l'expression « Village global »(^3(*)). Ce concept fait appel à des images d'un monde dans lequel les frontières culturelles, religieuses, linguistiques et même l'espace physique, ont rétréci au point que les frontières psychologiques ont cessé d'être des causes de méfiance. Des cultures, s'ignorant les unes les autres il n'y a pas longtemps, sont maintenant en contact à la vitesse de l'électricité. Le village global fait rêver d'une superculture internationale dans laquelle les peuples se comprendraient, ce qui diminuerait le risque de guerre(^4(*)).

En revanche, notons d'emblée que l'interdépendance des nations dans un monde globalisé conduit de facto à une certaine restriction du concept de souveraineté. La mondialisation consiste en un ensemble de stratégies par lesquelles une relation de codépendance à grande échelle est en train de se construire.(^5(*))

Et, les acteurs, grâce à leur position dans les relations de pouvoir, ont la capacité à structurer la relation en imposant des règles par la peur, la violence et la menace. Ces règles deviennent ensuite la manière normale de se comporter et d'être.

Actuellement, le concept de la mondialisation apparaît comme un phénomène qui est à la mode et qui semble être un nouveau repère d'une nouvelle philosophie de développement sans frontières et d'une réalisation d'un nouveau projet de société qui implique une nouvelle manière de penser, de produire, de diriger les affaires du monde(^6(*)). C'est le sacre d'un vaste Etat mondial où toutes les frontières sont tombées, les marchés locaux ouverts à tous et où les souverainetés nationales se dilueront face aux décisions de ce vaste gouvernement planétaire. Cela ouvre la voie à l'immixtion dans les affaires internes des Etats qui resteraient à la marge de ce nouveau courant mondial.(^7(*))

La coopération bilatérale entre Etats, riches ou pauvres, grands ou petits, forts ou faibles, produit des activités interactionnelles d'ordre économique et politique transcendant les frontières et mettant ainsi de gros capitaux sur le marché international par le biais de la mondialisation(^8(*)). Ce phénomène influe soit d'une manière directe ou indirecte sur les structures économiques, juridiques voire même politiques de certains Etats. Ce qui met en épreuve le principe de l'égalité souveraine des Etats ; cela dans ce sens que la mondialisation met en compétition et sur le même terrain les Etats développés et sous-développés, puissants et faibles. Ainsi, ces derniers souffrent sérieusement de grands problèmes qu'engendre la mondialisation, notamment dans l'exercice total des prérogatives que leur offre leur souveraineté.

Partant de cette analyse, trois questions se posent :

1. Est-ce que la mondialisation signifie l'aliénation de la souveraineté au profit du gouvernement planétaire incarné par les Etats riches et puissants au détriment des Etats pauvres et sous-développés ?

2. Quels sont les problèmes soulevés par l'empiétement du principe de l'égalité souveraine des Etats que présente l'action de la mondialisation sur leur vie politique, sociale, économique et juridique ?

3. Consciente de ces problèmes, quelle politique pourrait adopter la communauté internationale pour sauvegarder l'égalité souveraine entre les Etats dans une sphère de mondialisation polluée par les inégalités d'ordre économique, politique, militaire etc. afin de préserver la paix et la sécurité internationales ?

Autant de questions auxquelles nous allons chercher de répondre tout au long de notre travail.

La problématique étant posée, il nous faut maintenant donner l'intérêt de notre étude.

En effet, cette étude comporte deux intérêts majeurs au regard des effets positifs ou négatifs, avantageux ou désavantageux qu'engendre la mondialisation par rapport au principe de l'égalité souveraine des Etats.

Le premier intérêt est scientifique dans la mesure où cette étude permet de contribuer aux recherches et enseignements menés au sein du Département de Droit International Public et Relations Internationales de notre Faculté.

Le deuxième intérêt est pratique, dans la mesure où cette étude constitue une réponse aux préoccupations profondes soulevées par les élites et les dirigeants politiques et surtout par les animateurs des institutions tant nationales qu'internationales quant au phénomène de la mondialisation et surtout sur son rapport avec l'égalité souveraine des Etats.

Par ailleurs, il est impérieux de circonscrire tout travail scientifique dans le temps, dans l'espace et quant à la matière. En d'autres termes, tout travail qui se veut scientifique doit répondre à un cadre de délimitation spacio-temporelle.

De tous les principes qui gouvernent les relations internationales, celui de l'égalité souveraine des Etats est le plus important, du fait de sa place dans les relations internationales pour l'harmonie au sein de la communauté internationale. C'est la raison pour laquelle nous l'avons pour modèle d'analyse.

Mais, en ce qui nous concerne, il sera nécessaire d'analyser ce principe cardinal à l'ère de la mondialisation où les sujets du droit international agissent dans un cadre transfrontalier. Tous les Etats sont confrontés dans un même terrain où l'on n'y tient compte de leur taille respective ou leur puissance. Enfin, il est question, dans le cadre de ce travail, d'étudier ce principe dans les relations entre les Etats développés du Nord (occident) et les Etats en voie de développement du Sud.

Notons par ailleurs que pour mener à bon port notre étude, il nous faut une démarche scientifique, une méthodologie qui puisse soutenir notre prise de position et nous aider à aboutir à une conclusion acceptable.

PINTO et GRAWITZ définissent la méthode comme étant  « l'ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie »(^9(*)).

L'étude des phénomènes internationaux a toujours fait l'objet d'une multiplicité d'approches méthodologiques étant donné son caractère globaliste, car les relations internationales à ce jour désignent les rapports de toute nature entre les sociétés nationales distinctes(^10(*)).

Pour notre étude, nous exploiterons deux méthodes, en l'occurrence, la méthode juridique et la méthode dialectique.

La méthode juridique renferme les techniques et approches visant à s'exprimer en droit et à analyser les différents textes juridiques. (^11(*)).

La méthode dialectique, quant à elle, est associée au concept de totalité en niant l'isolement entre les ensembles et leurs parties ; et en soulignant que la réalité sociale est le fait de l'ensemble des interactions entre différents éléments. Elle tend ensuite à privilégier la recherche des contradictions au sein de cette réalité, en mettant en relief, derrière l'apparente unité du réel, les tensions, les oppositions, les conflits, les luttes, les contraires et les contradictions(^12(*)).

Le choix de la méthode dialectique est motivé par les rapports parfois conflictuels qui existent entre les Etats, notamment sur la place de l'égalité souveraine à l'ère de la mondialisation. L'influence de cette dernière est porteuse de plusieurs conflits et susceptibles d'entamer même la souveraineté des Etats. Cette situation met aux prises des objectifs qui font naître des situations nouvelles.

Cette méthode nous permettra de faire une analyse juridique autour du principe de l'égalité souveraine des Etats pour dégager sa place dans un monde devenu globalisé par le fait de la mondialisation.

Notons en sus que, outre les méthodes, nous utiliserons des techniques d'approche. Celles-ci sont entendues comme étant un ensemble de procédés qui permettent au chercheur de bien collecter les informations nécessaires concernant sa recherche.

Dans le cadre de ce travail, nous avons opté pour la technique documentaire qui permet de consulter des documents privés et inédits, publics et officiels et enfin des sites Internet.

Pour clôturer notre introduction, il convient d'énoncer, d'une manière brève et succincte, la quintessence de notre étude à travers son plan sommaire.

Ainsi, hormis l'introduction et la conclusion, ce travail comprend deux chapitres dont chacun contient deux sections divisées en deux paragraphes chacune.

Le premier chapitre porte sur l'égalité souveraine des Etats et mondialisation : notions et principes. Dans sa première section, il s'agira d'analyser l'égalité souveraine des Etats. Il sera question d'élucider et d'analyser les principes découlant de l'égalité souveraine des Etats, enfin de donner ses limitations. La deuxième section sera consacrée à une analyse générale sur la mondialisation. Il sera nécessaire d'élucider de prime abord la notion et le bilan de la mondialisation, et enfin nous analyserons le contexte géopolitique et économique de la mondialisation.

Le deuxième chapitre analysera le principe de l'égalité souveraine des Etats dans la mondialisation. Ce chapitre sera enrichi de quelques cas d'espèce des effets de la mondialisation sur le principe de la souveraineté des Etats. Dans sa première section nous donnerons les effets de la mondialisation sur la vie des Etats et dans la deuxième enfin, pour conclure, nous essayerons d'analyser l'effectivité du principe de l'égalité souveraineté des Etats dans un monde mondialisé où s'affrontent les Etats développés comme sous-développés.

* (¹) Art. 1 al.1 de la Charte des Nations Unies.

* (²) Résolution 2625 (XXV) AG, du 24/10/1970 sur les relations amicales entre Etats.

* (³) LUHAN Mc cité par LA BRANCHE Stéphanie, Mondialisation et terrorisme identitaire ou comment l'occident tente de transformer le monde, Ed. L'Harmattan, Paris, 2003, p.57.

* (⁴) LA BRANCHE Stéphanie, loc.cit.

* (⁵) Ibidem, p.57

* (⁶) BANGI BAYO H., « La mondialisation », Regard d'Afrique, n°003, Avril-mai 2003, p.22.

* (⁷) Loc.cit.

* (⁸) Savoir que la mondialisation n'implique pas exclusivement les entités étatiques. Elle concerne aussi des entités infraétatiques transnationales, etc.

* (⁹) PINTO et GRAWITZ, Méthodes en sciences sociales, , Ed. Dalloz, Paris 1971, p.289.

* (¹⁰) GOUNELLE, M., Les relations internationales, Ed. Dalloz, Paris, 1961, p.1.

* (¹¹) MIDAGU BAHATI E., Méthode à la recherche scientifique II, Cours inédit, G2 Droit/B, UNIKIN, 2002-2006.

* (¹²) SHOMBA et TSHUNDOLELA, Méthode de recherche scientifique, MES, Kinshasa, 2003, p.95.