DEDICACE
A la famille NAMWISI, plus particulièrement mes
parents : NAMWISI LULA Justin et MIKUMBI MUKALA Mathilde, que Dieu soit
avec eux afin qu'ils puissent continuer à bénéficier des
fruits de leur semence.
REMERCIEMENTS
A tout seigneur tout honneur. Nous remercions de tout notre
coeur Dieu le créateur, le Tout-Puissant, pour avoir pourvu à
tous nos besoins pendant notre parcours universitaire. Ainsi c'est par sa
grâce et ses bénédictions que nous sommes arrivés
à confectionner cette oeuvre qui sanctionne l'atterrissage à bon
port de notre formation en droit.
Qu'il nous soit permis d'exprimer notre gratitude aux
autorités académiques de l'Université de Kinshasa en
général et à celles de la faculté de Droit en
particulier qui nous ont permis d'accéder à la source de
connaissances dont nous aurons la fierté d'en faire usage dans la vie
pratique.
Nous remercions sincèrement dans un cadre tout
à fait particulier le Professeur NTIRUMENYERWA KIMONIO qui,
malgré ses multiples occupations, a bien voulu nous guider dans la
rédaction de ce travail.
Nos remerciements de reconnaissance vont également au
Chef des travaux BOKONA WIPA BONZALY qui a beaucoup passé son temps pour
notre cause par son encadrement. Egalement, notre reconnaissance s'adresse aux
Chefs des travaux IBULA TSHATSHI et LUKUNDA Richard pour leurs conseils
scientifiques en la matière.
Nous serions sans gratitude si nous oublions à
remercier notre grand frère Amida KINZEKE et notre grande soeur Suzanne
MAPENDO, car grâce à leur soutien matériel et leurs
conseils que nous sommes arrivé au terme de nos études
universitaires.
Nous pensons particulièrement à : Papy
Portos, Maître Kas, Didier MUSIBONI, Patrick KALALA, Chantal MBONA,
Jacques NTANGA, Espedi MBOMA, Tonton NGIAY, Thierry MAYOKO, Dieudonné
EBONDO, Christophe MWAMBU, Eric MUHEWU, THITHI NZALAKANDA, Maître Faustin
KIDIADI et KIKUMBI KAMANYOLA.
Que nos condisciples d'études trouvent leur part :
Me Doudou MAYOKO, Me Romain MATOKA, Me Jacob MATADIWAMBA, Me Matthy TSHILOMBO,
Me RIVA NGALULA, Me Patrick OSAKA, Me KIKI, Me Robert MWANZELI et Me Daniel
EYALA. Et Horceline MUJINGA IBANGU.
Enfin, que tous ceux qui nous ont assisté de loin ou de
près trouvent dans ces lignes notre profonde gratitude.
Patsho LULA MUNGENGA.
ABREVIATIONS ET SIGLES UTILISES
ACP : Afrique Caraïbe et Pacifique
AMFI : American Mineral Field Incorported
Art. : Article
BIRD : Banque Internationale de Reconstruction et de
Développement
CEE : Communauté Economique Européenne
CIJ : Cour Internationale de Justice
CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le
Commerce et le
Développement
DTS : Droits de Tirage Spéciaux
Ed. : Edition
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