Memoire Online - Le réajustement structurel de l'économie et ses implications sur la sécurité sociale

LE REAJUSTEMENT STRUCTUREL DE L'ECONOMIE ET SES IMPLICATIONS SUR LA SECURITE

I-INTRODUCTION

La sécurité sociale en Tunisie et c'est le cas d'ailleurs de la plupart des pays du monde, occupe une place importante dans l'économie nationale par ses effets sur la répartition du revenu, la stabilité de l'emploi, l'état de santé de la population, la productivité de la main d'oeuvre et d'une manière générale sur la croissance économique.

De ce fait, il existe des fortes relations et une interdépendance manifeste entre l'économie nationale et la sécurité sociale ce qui laisse croire que tout changement au niveau da la politique économique et sociale et de l'évolution des structures démographiques de la population affecte à moyen et long terme cette dernière.

Depuis 1986, la Tunisie appliquait un plan d'ajustement structurel de son économie. Cette opération se poursuivra tout au long du VIIIème plan de développement économique et social (1992-1996) et s'articulera autour de sept axes qui intéresseront en particulier le devenir de la sécurité sociale à savoir :

7- Désengagement de l'Etat des activités concurrentielles et non stratégiques.

Ces politiques économiques de réajustement structurel qui ont pour objectifs principaux la relance de la croissance économique du pays ne peuvent donner les résultats escomptés qu'à moyen et long terme compte tenu des mécanismes et des moyens humains et techniques mis en place.

Concernant le secteur public qui est géré en matière de sécurité sociale par la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) va connaître aux lumières des différentes formes de réajustements structurels et en particulier la privatisation des entreprises publiques et la promotion du secteur privé en conformité avec l'instauration progressive de l'économie du marché, des difficultés au niveau du financement des régimes.

II- ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET DEMOGRAPHIQUE

L'environnement économique actuel est le résultat partiel de l'ajustement structurel qui a commencé en 1986 par contre l'état démographique de la population tunisienne est le fruit d'une politique de limitation des naissances entamée depuis une longue date et renforcée corrélativement avec une politique sanitaire de dimension préventive depuis l'avènement de l'ère nouvelle.

en Tunisie fonctionne suivant le système de répartition (c'est-à-dire les actifs par leurs cotisations financent les prestations des retraités inactifs), est affecté selon l'importance relative de ces derniers par rapport à la population active occupée.

Malgré que les variables démographiques varient lentement avec le temps et ses effets ne se manifestent qu'à long terme, et la population tunisienne est encore jeune, le rapport démographique (actifs cotisants/pensionnés) se détériore de plus en plus vite dans le secteur public.

Cette tendance de vieillissement si elle n'est pas compensée par une croissance soutenue de l'emploi dans ce secteur, va influer négativement l'équilibre financier de ce régime.

années	1980	1988	1989	1990	1991
Actifs/retraités	8	5,9	5,7	5,6	5,4

La politique de l'Etat Tunisien en matière de limitation des naissances à travers un programme de planning familial soutenu par l'amélioration du niveau économique et social de la population et de l'accès de la femme au marché de l'emploi, a engendré une baisse notable de la natalité comme le montre le tableau suivant :

années	1966	1980	1986	1990
Taux brut de natalité pour 1000 habit.	45,1	35,2	31,1	25,5
Nombre d'enfants par femme	7,1	5,4	4,5	3,5
Taux d'acct. naturel de la pop.en %	3,0	2,76	2,47	1,9

L'amélioration de la couverture sanitaire et du niveau de vie de la population a introduit une baisse au niveau de la mortalité ce qui va influencer positivement l'espérance de vie à la naissance des personnes (l'espérance de vie en Tunisie est passée de 58 ans en 1980 à 69 ans en 1991).

Cette tendance signifie qu'il y aura de plus en plus une proportion assez importante de personnes âgées.

années	1980	1983	1986	1991
Taux brut de mortalité pour 1000 ha	7,6	6,9	6,4	6,0
Espérance de vie	58	62	65	69

Compte tenu de l'amélioration sensible de l'espérance de vie à la naissance et de la baisse simultanée de la mortalité et de la natalité, la structure de la population tunisienne a connu un accroissement soutenu de la part des personnes âgées, ce qui va se traduire par des charges supplémentaires en matière de prestations sociales.

années	1966	1984	1984	1991
Proportion des personnes âgées de 60 ans et plus en %	5,6	6,6	6,8	7,6

La population en âge d'activité (15-59 ans) a connu un accroissement régulier dans le temps comme le montre le tableau ci-dessous. Cette augmentation est de nature à accroître le nombre de demandeurs d'emplois mais le nombre de postes d'emplois effectivement crées va dépendre du niveau de croissance et d'absorption de l'économie tunisienne.

années	1966	1989	1991
Proportion des personnes en age d'activité en%	53,5	54,5	55,8

Etant donné que la sécurité sociale se trouve au coeur de l'activité économique, il est tout à fait naturel qu'elle sera affectée par le changement des différentes variables économiques comme : l'emploi, la rémunération, les prix, etc.

Dans une situation de plein emploi et de croissance accélérée, le financement de la sécurité sociale ne pose aucun problème par contre en période de crise cette tache ne sera pas aisée.

L'économie tunisienne a connu durant la période 1987-1991 une croissance respectable compte tenu d'une conjoncture internationale défavorable et plusieurs aléas climatiques intérieurs (sécheresse, inondation).

Durant cette période, la croissance du PIB est fluctuante avec un taux maximum de 7,6% en 1990 et un taux annuel moyen de 4,3%.

années	1987	1988	1989	1990	1990
Accroissement du PIB en %	6,7	0,1	3,7	7,6	3,5

Compte tenu d'un accroissement de la population active (18-59 ans), de l'ordre de 3,4% par an, le taux de chômage est actuellement à un niveau assez élevé.

Cette tendance ne fait pas le bonheur de la sécurité sociale puisque le nombre de cotisants va connaître en conséquences une baisse assez importante.

années	1980	1984	1989
Taux de chômage en %	11,4	13,1	15,3

Malgré un effort d'investissement appréciable pour les trois dernières années du VIIème plan avec un taux d'accroissement annuel moyen de 10,7%, la demande additionnelle d'emplois se trouve à un niveau supérieur aux créations avec tout de même une légère amélioration à la fin du VIIème plan.

	Demande additionnelle	Créations d'emplois	Taux de couverture en %
IVème plan (1973-1976)	198 000	164 000	82,2
Vème plan(1977-1981)	275 000	209 000	76,0
VIème plan (1982-1986)	324 000	200 000	61,7
VIIème plan (1987-1991)	300 000	204 000	68,0

Jusqu'au VIIème plan, le secteur public est prédominant avec 50,5% de l'effort iotal en investissement.

Cette configuration sera inversée au cours du VIIIème plan, conformément à l'instauration de l'économie du marché et de la promotion du secteur privé.

Les investissements qui seront injectés dans le secteur privé représentent ainsi 52,3% pour la première fois.

Globalement, l'évolution des salariés dans le secteur public est de l'ordre de 7,6% grâce surtout aux augmentations des années 1990 et 1991.

Si l'effectif des salariés de la fonction publique ne cesse d'accroître avec un taux annuel moyen de 2,6%, l'effectif des salariés des entreprises publiques connaît une diminution légère mais significative, ce qui laisse croire que le programme d'ajustement structurel et surtout la promotion du secteur privé a mobilisé plus d'emplois au profit du secteur privé et on assiste de ce fait à une mobilité de la main d'oeuvre à ce secteur au détriment du secteur public.

années	1986	1992	Accroissement annuel moyen en %
Minimum garanti (régime 48H)	105	138	4,7
Fonction Publique Effectifs en milliers Salaire annuel moyen en D.	1986 258,6 3248	1991 294,0 4677	2,6 7,6
Entreprises publiques Effectifs en milliers Salaire annuel moyen en D.	1986 99,8 3939	1991 92,0 5690	-1,6 7,6

L'Etat tunisien fournit depuis longue date une politique en matière de santé visant à offrir à sa population en croissance les soins nécessaires.

Ainsi, les dépenses de santé ne cesse de s'accroître au fil des années. Elles représentent en moyenne durant le VIIème plan 4,5% du PIB.

D'autre part et en conformité avec l'encouragement de la médecine de libre pratique et l'élévation sans précédent du niveau de vie de la population, la consommation médicale a connu quant à elle une augmentation notable.

En effet, l'indice spécifique base 100 en 1983 concernant l'entretien, l'hygiène et les soins a atteint la valeur 143,6 en 1989 accusant ainsi un accroissement de 43,6% en l'espace de six années.

années	1969-72	1973-76	1977-81	1982-86	1987-90
Dépense tot.santé/PIB en %	-	3,5	3,9	4,4	4,5

Malgré l'effort important fourni comparé aux pays en voie de développement dont le ratio de la dépense totale de santé par rapport au PIB varie entre 2 et 4% ; ce rapport est en deçà de celui enregistré dans les pays développés tels que :France(8,7%), Allemagne(8,2%), Suède(8,8%), U.S.A(11,8%) .

Le personnel médical et paramédical a connu lui aussi une croissance régulière ce qui a permis une amélioration notable de la densité médicale en Tunisie qui a passé d'un médecin pour 2200 habitants en 1986 à un médecin pour 1800 habitants en 1991.

années	1986	1991	Accroissement annuel moyen en %
médecins	1350	4500	5,5
pharmaciens	1240	1538	4,4
dentistes	525	898	11,3
paramédicaux	20300	23883	3,3

III- IMPLICATIONS SUR LA SECURITE SOCIALE : le cas du secteur public

La CNRPS en tant qu'établissement public gère les régimes de retraite et de prévoyance sociale depuis 1976 au profit des actifs de la fonction publique et des entreprises publiques pour les couvrir contre les risques de maladie, d'invalidité, de vieillesse et de décès.

Catégorie	nombre
Actifs	438237
Retraités	57393
Conjoints survivants	23184
Orphelins	15406
TOTAL	534220

L'apport de la CNRPS ne se limite pas aux prestations fournies à ses adhérents mais à d'autres activités telles que :

Le montant représente 26,4 % des dépenses du régime de la prévoyance sociale de l'année 1991.

comme le cas de la participation avec un montant de 246 mille dinars en 1990/1991 aux différentes associations des handicapés.

c) Contribution de la CNRPS le domaine de l'habitat pour renforcer la politique de l'Etat en octroyant des prêts pour l'acquisition d'un logement.

D'autres types de prêts son aussi octroyés tels que les prêts personnels et les véhicules.

années	1985	1986	1987	1988	1989	1990
Recettes directes en MD	78	100	110	124	147	159
Dépenses directes en MD	64	82	94	105	127	142
Solde direct en MD	14	18	16	19	20	17

années	1985	1986	1987	1988	1989	1990
Recettes directes en MD	13	16	17	19	23	26
Dépenses directes en MD	9	10	12	13	13	22
Solde direct en MD	4	6	5	6	10	4

années	1985	1986	1987	1988	1989	1990
Recettes directes en MD	0,9	1,0	1,1	2,0	3,0	3,4
Dépenses directes en MD	1,4	1,5	1,7	2,3	3,6	4,3
Solde direct en MD	-0,5	-0,5	-0,6	-0,3	-0,6	-0,9

années	1985	1986	1987	1988	1989	1990
Recettes directes en MD	4,7	4,9	5,0	5,3	5,6	6,5
Dépenses directes en MD	3,6	5,7	6,6	8,6	3,6	8,1
Solde direct en MD	1,1	-0,8	-1,4	-3,0	-0,6	-1,6

années	1985	1986	1987	1988	1989	1990
Recettes directes en MD	96,4	121,9	132,5	149,9	178,4	194,4
Dépenses directes en MD	78,8	99,7	114,7	127,4	151,9	177,2
Solde direct en MD	17,6	22,2	17,8	22 ,5	26,5	17,2

Nous pouvons remarquer à partir de ces données que globalement les régimes gérés par la CNRPS sont excédentaires mais ce solde positif qui ne représente qu'environ 9 % des recettes en 1990, ce qui dénote sa fragilité compte tenu surtout de détérioration du rapport démographique (accroissement de plus en plus rapide des pensionnés par rapport aux actifs) et du déficit escompté des régimes du capital décès et de l'assurance maladie facultative, en plus du taux d'accroissement annuel moyen des dépenses directes, soit 17,6% cinq années durant contre un taux d'accroissement de 15% des recettes directes.

Au niveau de la sécurité sociale ce qui importe le plus quant au devenir du financement de ses régimes, c'est l'état de santé de la population couverte, la croissance de l'effectif des cotisants et l'évolution du gain de ses adhérents.

Au niveau de l'effectif des actifs, les deux dimensions économique et démographique sont liées.

On a vu dans le chapitre sur l'environnement économique et économique que :

1) Structurellement la proportion des personnes âgées est de plus en plus importante dans la population tunisienne.

2) Le nombre d'années de jouissance d'une pension est de plus en plus important compte tenu d'une espérance de vue à la naissance plus élevée.

3) Malgré l'accroissement de la population en âge d'activité, le nombre d'emploi crées dans le secteur public est actuellement assez faible (taux de chômage de l'ordre 15,3% en 1989).

4) Le secteur privé va connaître une importance capitale en matière d'investissements durant le VIIème plan, ce qui va mobiliser davantage les nouveaux emplois crées par la croissance économique escomptés au détriment bien entendu du secteur public.

Toutes ses tendances structurelles au niveau démographiques sont résumées fidèlement par ce qu'on appelle le rapport démographique (actifes/pensionnés) :

années	1985	1986	1987	1988	1989	1990
Effectif des actifs (1) Accroissent en %	349655 -	369042 5,5	378159 2,5	387451 2,5	401772 3,7	416657 3,7
Effectif des pensionnés(2) Accroissent en %	48865	53452	58167	61955	66320	71245
Rapport :(1)/(2)	7,16	6,90	6,50	6,25	6,06	5,85

Nous constatons d'après le tableau ci-dessus, que l'accroissement annuel moyen des actifs, soit 3,5% est relativement faible par rapport à l'accroissement annuel moyen des pensionnées, soit 7,8% durant la période 1985-1990.

Cette croissance déséquilibrée des actifs par rapport aux pensionnés, qui n'est que le résultat d'une structure démographique donnée et d'un niveau d'absorption de l'économie tunisienne de demandeurs d'emplois, va influer négativement sur le rapport démographique qui reflète l'état de santé du régime de retraite de la sécurité sociale.

Ce rapport passe en l'espace de cinq ans seulement de 7 cotisants pour un pensionné à 5 cotisants pour un pensionné.

Cette tendance va influer directement l'équilibre financier du régime de retraite d'une manière négative. En effet, cette évolution non proportionnelle des cotisants et des bénéficiaires en faveur des derniers engendre une augmentation du niveau des prestations plus importante que les cotisations ce qui va poser un problème certain au niveau du financement d'un régime basé sur le système de répartition ce qui est le cas du régime de retraite géré par la CNRPS.

Comme on l'a dit auparavant que la sécurité sociale ne vit pas en dehors de la politique nationale mais il y a en fait entre les deux une interdépendance étroite qui se manifeste sous plusieurs formes.

Une croissance économique soutenue qui génère plus de de postes d'emplois effectifs et plus de gain pour la population affiliée est bénéfique pour le financement des régimes de la sécurité sociale.

En effet, pour un système de répartition ce qui importe le plus c'est l'accroissement plus que proportionnel du nombre de cotisants par rapport au nombre de pensionnés et ceci ne peut être réalisé que grâce à une croissance économique performante.

Dans les pays en voie de développement où la croissance économique est, soit faible, soit modérée, mais de courte durée vu les structures encore fragiles, les nombreux goulots d'étranglements et l'importance de la conjoncture internationale, la relance de l'économie nationale se fait par des ajustements structurels.

Mais l'ajustement des structures économiques ne peut donner ses fruits qu'à moyen et long terme (en moynne 5 à 10 ans).

En Tunisie, le programme d'ajustement structurel entamé depuis 1986 et qui vise à promouvoir l'environnement économique ne peut être performant pleinement qu'au cours du VIIIème plan de développement économique et social, mais il y a lieu de remarquer que les résultats préliminaires de cette opération ont commencé à être sentis vers la fin du VIIème plan.

Néanmoins, l'ajustement structurel en Tunisie a eu des effets certains sur le financement des régimes dans le secteur public.

La Tunisie veut compte tenu de la conjoncture économique internationale, dynamiser le secteur privé et instaurer progressivement l'économie du marché ce qui nécessite la libéralisation des prix et des investissements et d'encourager l'initiative privée.

Puisque les ressources sont rares, l'Etat pour financer cette opération coûteuse, va s'occuper uniquement des secteurs stratégiques tout en restructurant les entreprises publiques dans un but d'efficience économique.

Cette restructuration qui a pour objectif de privatiser certaines entreprises en difficultés ou de pratiquer de nouvelles méthodes de gestion dans d'autres en vue d'augmenter la productivité.

En effet, les orientations du VIIIème plan, indiquent que le secteur privé sera prioritaire avec une enveloppe d'investissement pour la première fois supérieur à celui consacré au secteur public avec un taux de 52,3%.

Il faut donc s'attendre à ce que le secteur privé accapare en conséquence des nouveaux postes d'emplois crées, soit à partir des entreprises privatisées ou restructurées, soit à partir de l'implantation de nouveaux projets privés.

Ainsi, le secteur public va perdre son importance progressivement au profit du secteur privé ce qui réduit en conséquence le nombre de cotisants et les recettes des régimes.

Par contre les prestations de l'autre côté vont augmenter compte tenu du vieillissement de la population affiliée et d'une espérance de vie plus élevée des personnes âgées.

Il est donc certain, comme le montre l'évolution du rapport démographique et l'accroissement plus important des prestations par rapport aux cotisations, que les régimes de la CNRPS vont connaître des difficultés au niveau du financement dans un lendemain très proche.

L'ajustement structurel en Tunisie s'est accompagné d'une liberté progressive des prix (environ 60% des produits), ce qui a incité les pouvoirs publics à augmenter les salaires.

La liberté des prix a pour conséquence : d'augmenter le coût de la santé par le biais de l'élévation des prix pharmaceutiques et des actes médicaux.

Ainsi, le régime de la prévoyance sociale, qui connaît un déficit structurel au niveau de l'assurance maladie facultative, va connaître un accroissement de ses dépenses surtout que le poste pharmacie a un poids prépondérant (environ 50% de la dépense totale et 70% des dépenses de la longue maladie).

De plus, l'amélioration de la densité médicale, de l'infrastructure sanitaire et du niveau de vie de la population tunisienne, a contribué davantage à l'accroissement de la consommation médicale.

L'augmentation des salaires a un effet positif pour le régime de prévoyance puisqu'elle induit une recette supplémentaire sans avoir un effet sur les dépenses parce que les prestations de maladie sont octroyées sans conditions sur les gains.

Par contre pour le régime de retraite, toute augmentation de salaire a un effet sur les cotisations et sur les prestations à la fois.

Ce qui importe le plus dans ce cas c'est le rapport démographique entre actifs et pensionnés et surtout son évolution dans le temps.

En effet, les augmentations de salaires vont donner droit dans le futur à une pension plus élevée ce qui exige un accroissement soutenu de la population des cotisants.

Ainsi, une élévation des salaires ne peut être bénéfique qu'à très court terme et la tendance à la baisse du taux démographique ne peut être compensée que par la fructification des fonds de réserves sur le marché monétaire axée principalement sur la libéralisation des taux d'intérêts et la diversification des produits financiers tels que certificat de dépôt et bons de trésor, la CNRPS s'adapte actuellement quoique lentement à cette situation nouvelle.

Les placements effectués dans le passé par la CNRPS sont exclusivement de nature étatique comme le montre la situation arrêtée au 31/12/1991 :

Type de placement	Montant en MD	Proportion en %
Bons d'équipement	75,7	70
Emprunt	1,8	2
Bons de trésor	30,5	28

Cette structure montre que le portefeuille des placements est dominé par les bons d'équipement (70%) dont son rendement est relativement faible par rapport aux nouveaux produits.

En conformité avec la politique actuelle en matière de placements, la CNRPS s'oriente progressivement vers les produits financiers à hauts rendements pour rentabiliser davantage ses réserves afin d'atteindre un rendement moyen en 1996 de 8% comme le prévoit le VIIIème plan.

En matière de la promotion du secteur de l'habitat et compte tenu de la politique nouvelle de l'Etat qui vise à encourager l'initiative privée et à renforcer l'épargne des ménages, la CNRPS a décidé en 1988 de ne plus construire de nouveaux logements pour loyer dont le rendement s'est avéré faible et a procédé par la vente de certains cités.

Actuellement, la CNRPS accorde des crédits logement pour ses affiliés, soit une enveloppe annuelle d'un montant de 10 MD est allouée et avec un taux d'intérêt de 8,25%.

IV- CONCLUSION

Etant donné l'interdépendance entre l'économie nationale d'un pays et la sécurité sociale, et l' intérêt particulier et l'importance de cette dernière quant à l'application des différentes politiques économiques arrêtées par l'Etat en matière de santé, d'emplois, d'épargne, d'habitat, d'entraide entre les générations et de stabilité sociale ; la sécurité sociale se touve donc au coeur des bouleversements et des changements tant conjoncturels que structurels des variables économiques.

L'Etat tunisien par souci d'efficience économique a choisi le modèle de l'économie du marché sans oublier la dimension sociale. Ce choix nécessite des changements profonds au niveau des structures économiques qui ne donne plein rendement qu'après plusieurs années voire une décennie entière.

L'économie du marché qui s'instaure progressivement avec la libéralisation des prix et des investissement, la privatisation des entreprises publiques en difficultés, la promotion du secteur privé dans tous les domaines et le désengagement de l'Etat des secteurs concurrentiels, exige des mutations et des transformations profondes au niveau de l'unité productrice pour qu'elle soit performante et rentable ; une nouvelle vision du travail, et une nouvelle organisation de la couverture sociale.

Ainsi, le secteur public va donner place au secteur privé qui va accaparer une proportion plus importante des actifs ce qui réduit en conséquence le nombre de cotisants aux régimes gérés par la CNRPS.

Cet handicap conjugué avec l'accroissement du nombre des personnes âgées et l'élévation de l'espérance de vie, influera négativement sur le financement des régimes.

D'après les indicateurs formulés précédemment, la CNRPS va connaître dans un avenir très proche (si toutes choses restant égales par ailleurs) des difficultés au niveau de l'équilibre financier surtout pour le régime de retraite qui occupe une place prépondérante par rapport aux autres régimes gérés.

Pour remédier à cette situation, il est tout à fait naturel de procéder aux ajustements nécessaires en fonction des changements intervenus au niveau du paysage économique et social du pays afin de sauvegarder la pérennité du système, en cherchant de nouveaux taux d'équilibre.

V- BIBLIOGRAPHIE

2- LANGAR S., L'influence des facteurs socio-démographiques sur les dépenses des soins médicaux des ménages, mémoire de 3^ème cycle, INTES, 1992.

3- M'BAREK E., Les effets économiques de la sécurité sociale :le cas de la Tunisie, mémoire de DEA, FSEGT, 1990.

4- Les statistiques de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

5- VIIème et VIIIème plan de développement économique et social, ministère du plan,Tunisie.