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Convention de New-York du 10 juin 1958 sur l'arbitrage
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Convention de Washington du 18 mars 1965 portant sur le
règlement des différends relatifs aux investissements.
Convention des Nations Unies du 23 novembre 2005 sur
l'utilisation des communications électroniques dans les contrats
internationaux.
Convention européenne de Genève sur l'arbitrage
commercial international du 21 avril 1961.
Convention interaméricaine de Panama sur l'arbitrage
commercial international du 30 janvier 1975.
Directive UE du 12 déc. 1999 sur la signature
électronique.
Dispositions du Code de procédure civile
français relatif à l'arbitrage international (art 1492 et
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Guide la CNUDCI pour l'incorporation de la Loi type sur les
signatures électroniques, 2001, uncitral. org.
Loi fr. du 12 mars 2000 portant adaptation du droit de la
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Civil.
Loi fr. n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique (LCEN), v. legifrance.gouv.fr.
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international
du 21 juin 1985.
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique,
1996.
Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques,
2001.
Règlement de l'UEMOA relatif aux instruments de
paiements et de crédit de 2002.
Règlements d'arbitrage actualisés des
Institutions arbitrales de l'OMPI, de la CCI, de la CCJA, de la LCIA, de l'AAA,
de l'AFA, de la CATO et du CIRDI.
Règlements de procédure en ligne
actualisés de l'AAA et du cybertribunal.
Règles uniformes applicables aux garanties sur demande
de 1992 de la CCI.
Dispositions du Code civil québécois (art.
3135).
Loi de droit international privé suisse (LDIP) en
vigueur depuis 1987.
TABLE DES MATIERES
|
IN
MEMORIAM...............................................................................................
DEDICACE....................................................................................................
REMERCIEMENTS..........................................................................................
AVERTISSEMENT..........................................................................................
PRINCIPALES
ABREVIATIONS........................................................................
SOMMAIRE...................................................................................................
INTRODUCTION
GENERALE...........................................................................
PREMIERE PARTIE : UN REGIME JURIDIQUE CONFORME
AUX EXIGENCES DU
COMMERCE
INTERNATIONAL
CHAPITRE 1 : LA PRISE EN COMPTE DES USAGES
COMMERCIAUX
INTERNATIONAUX DANS LE REGLEMENT DU
LITIGE....................
Section 1 : La fonction normative de la lex
mercatoria dans l'arbitrage commercial
international....................................................................................
§1er L'applicabilité de la lex
mercatoria au contentieux arbitral international................
C- La controverse doctrinale autour de la normativité
de la lex mercatoria..............
3) Reconnaissance de la valeur normative de la lex
mercatoria...........................
4) Négation de la valeur normative de la lex
mercatoria.....................................
D- L'opportunité de l'application de la loi mercatique
au litige...............................
3) La consécration quasi-universelle de la
normativité de la lex mercatoria dans l'arbitrage commercial
international............................................................
4) La tendance vers l'émergence d'un ordre juridique
propre au commerce
international...........................................................................................
§2 Les hypothèses de résolution du litige
par application de la loi mercatique..............
C- Application
conflictuelle...........................................................................
D- Application
matérielle..............................................................................
Section 2 : La remise en cause de la fonction normative
de la lex mercatoria dans
l'arbitrage
international.......................................................................
§1- L'inadaptation de la loi mercatique à
régir toutes les situations litigieuses...............
B- L'existence de questions litigieuses contractuelles
exclusives de
la lex
mercatoria.....................................................................................
1) Les aspects du litige contractuel difficilement
détachables des ordres juridiques
nationaux........................................................................................................
2) Le cas du litige résultant d'un contrat
international de consommation..................
B- La spécificité des litiges extracontractuels
soumis à l'arbitrage commercial
international............................................................................................
§2- les restrictions liées à la prise en
compte des impératifs juridiques nationaux..........
A- La prise en compte des lois de police des éventuels
lieux d'exécution de la
sentence...............................................................................................
B- La prise en compte de l'existence d'ordres juridiques non
encore favorables
à la lex mercatoria.
.................................................................................
CHAPITRE 2 : L'ADAPTATION DES REGLES A L'EVOLUTION
DE LA PRATIQUE
CONTEMPORAINE DU COMMERCE
INTERNATIONAL.....................
Section 1 : L'utilisation des TIC dans
l'arbitrage : un facteur favorable à la
célérité
de la
procédure.............................................................................
§1 - Les diverses possibilités offertes
par les TIC dans l'arbitrage.............................
A - Le stockage des documents sous forme
numérique.....................................
B - La révolution des moyens de communication dans le
déroulement de l'instance...
1°) La facilitation des
échanges de
pièces.......................................................
2°) Le recours à la
visioconférence................................................................
3°) L'utilisation de la technologie comme support
de la plaidoirie..........................
§2 - Les problèmes juridiques
soulevés par l'utilisation des TIC dans l'arbitrage............
A - Le problème de la sécurité juridique
engendré par l'outil informatique...............
1°) La sécurisation des
actes dématérialisés de
procédure.................................
2°) La conservation des actes
dématérialisés de
procédure.................................
3°) Les défaillance et
incompatibilité de
logiciels.............................................
B - Les risques de dévoiement du procès
arbitral...............................................
1°) Le risque de renversement des
rôles des acteurs du procès...........................
2°) Le problème du respect du
contradictoire et de l'égalité des parties..................
Section 2 : L'adaptation en ligne de l'arbitrage
commercial international ..................
§1 - L'opportunité d'une
procédure en
ligne...........................................................
A - La possibilité de règlement des litiges
d'une nouvelle forme de commerce
international..........................................................................................
B - L'adéquation de l'arbitrage avec le commerce en
ligne..................................
§2 - Les problèmes essentiels
spécifiques à la procédure en
ligne.............................
A - Les problèmes inhérents aux conditions de
recours à l'arbitrage en ligne...........
1°) La difficulté de concilier le recours
à l'arbitrage en ligne avec la protection du
cyberconsommateur..........................................................................................
2°) La preuve écrite de la convention
d'arbitrage en ligne....................................
B - Les problèmes relatifs à l'encadrement
normatif de l'arbitrage en ligne..............
1°) L'encadrement normatif de la procédure
en ligne..........................................
2°) L'encadrement normatif du fond du litige en
ligne..........................................
DEUXIEME PARTIE : UN REGIME RELATIVEMENT
FAVORABLE A L'EFFICACITE
DE LA SENTENCE
CHAPITRE 1 : L'EFFICACITE IMMEDIATE DE LA
SENTENCE ARBITRALE............
Section 1 : La possibilité de mise en oeuvre des
mesures conservatoires....................
§1- Mesures conservatoires directement prononcées
par les arbitres.........................
A - Justification de la compétence des arbitres
................................................
B - L'efficacité limitée des mesures
prononcées par les arbitres...........................
1°) Efficacité spontanée des mesures
conservatoires de l'arbitre..........................
2°) L'efficacité subordonnée à
l'intervention du juge...........................................
§2- Incidence de la procédure arbitrale sur les
mesures relevant de la compétence exclusive du
juge.............................................................................................
A - Subordination de la l'efficacité de la mesure
conservatoire du juge à
l'engagement ou à la poursuite de la procédure
arbitrale................................
B - Remise en cause possible des mesures conservatoires du
juge devant l'arbitre..
Section 2 : La possibilité d'exécuter
provisoirement la sentence arbitrale.....................
§1- Efficacité risquée de
l'exécution
provisoire......................................................
A - Renforcement de l'efficacité de l'exécution
provisoire de la sentence................
1°) Le renforcement des
prérogatives des
arbitres...................................................
2°) Le renforcement des prérogatives des
juges................................................
B - Conséquences négatives pour le créancier
en cas d'exécution défectueuse de
la
sentence..........................................................................................
§2- Efficacité de la sentence dans la mise en oeuvre
de la garantie bancaire...............
A - Exécution possible de la garantie sur
présentation de la sentence arbitrale.......
B - La situation de précarité du créancier
bénéficiaire du fait d'une éventuelle
invalidation de la
sentence......................................................................
CHAPITRE 2 : LES PROBLEMES LIES A
L'EXECUTION DE LA SENTENCE............
Section 1 : Le régime de la reconnaissance et de
l'exécution internationale de la
sentence.......................................................................................................
§1- L'apport essentiel de la Convention de New
York..............................................
A - L'assouplissement harmonisé des conditions
d'obtention de l'exequatur................
1°) La limitation des moyens opposables à
l'obtention de l'exequatur des sentences arbitrales
étrangères.........................................................................................
2°) La controverse internationale autour de
l'application des dispositions relatives à l'annulation de la sentence
dans son pays d'origine................................................
c) La controverse soulevée par les arrêts
Hilmarton et Chromalloy........................
d) La controverse doctrinale née des affaires Hilmarton
et Chromalloy....................
B - Les incidences normatives de la Convention de New
York...................................
§2- L'environnement juridique favorable de l'OHADA
.............................................
A - L'édiction de conditions plus favorables à
l'efficacité des sentences......................
B - L'originalité de l'exequatur unique
octroyée par la CCJA ....................................
Section 2 : Les difficultés résiduelles
d'exécution de la sentence ...............................
§1- Difficultés résultant des applications
locales de la Convention de New York ...........
A - L'application de la règle du forum non
conveniens à l'exécution des sentences
étrangères aux
Etats-Unis..................................................................................
B - La complication engendrée par l'article 34 de
l'Acte uniforme de l'OHADA relatif
au droit de
l'arbitrage.......................................................................................
§2- Difficultés liées à
l'immunité d'exécution des personnes publiques parties à
l'arbitrage
.....................................................................................................
A - La renonciation de principe au privilège
d'immunité d'exécution en cas de
stipulation d'une convention
d'arbitrage................................................................
B - Les obstacles découlant de la réticence des
personnes publiques à honorer
leurs engagements dans la phase d'exécution de la
sentence..................................
CONCLUSION GENERALE
..............................................................................
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
|
I
II
III
IV
V
VI
1
10
11
11
12
12
13
14
14
15
16
17
18
20
21
21
21
22
23
24
24
26
28
29
29
29
30
30
31
31
31
32
32
34
35
36
36
38
40
40
40
42
43
43
43
44
46
46
47
51
51
51
52
54
54
55
57
58
59
60
60
60
61
62
63
65
65
66
68
69
70
70
70
71
72
73
74
76
76
77
79
79
79
82
85
85
86
89
|
| 
