Memoire Online - La libéralisation financière et le développement de l'intermédiation financière au Rwanda (1995-2007)

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de licencié en Economie

DEDICACE

A nos chers frères et soeurs : Jeff, Modeste, Innocent, Antoinette, Nyanja, Irène, Guylaine, Nyota et David ;

REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier le Dieu Tout Puissant pour sa grâce, car c'est lui qui est la source de toute sagesse et intelligence.

Notre profonde reconnaissance s'adresse au Fondateur et Président de l'Université Libre de Kigali, le Prof. Dr. RWIGAMBA BALINDA. Son soutien moral et ses bons conseils ont été pour nous d'une grande importance pour notre formation académique.

Nos remerciements s'adressent au corps professoral de l'Université Libre de Kigali pour tant de sacrifices et d'efforts fournis à la réussite de notre formation, nous remercions aussi le Recteur de l'Université Libre de Kigali, le Dr NGAGI Alphonse.

Nous exprimons notre grande gratitude particulièrement au Maître de Conférence KANAKINTAMA RWAKA, Directeur de ce travail qui, malgré ses multiples occupations a accepté de diriger le présent travail, car, animé de bonne volonté, ses précieux conseils et critiques exigeants nous ont considérablement permis de réaliser ce travail.

Notre reconnaissance s'adresse aux agents de la BNR, aux agents des institutions bancaires de la place, aux agents de l'INSR, plus spécialement à notre collègue Moise qui ont accepté de nous donner les informations nécessaires et en répondant aux questions relatives à notre travail.

Nous remercions tous ceux qui ont apporté une contribution directe ou indirecte à la rédaction de ce travail. Que la grâce de Dieu soit répandue sur eux et sur tous ceux qui nous sont chers.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES GRAPHIQUES

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE

Le monde actuel est gouverné par l'économie du marché ; cette économie est caractérisée par une concurrence accrue entre les acteurs économiques et l'assouplissement du contrôle du pouvoir public sur l'économie.

Le système financier n'est pas épargné à cette situation. On assiste depuis un certain temps à un changement radical du comportement des banques nationales face aux banques commerciales ; notamment en adoptant la stratégie de la libéralisation financière.

C'est dans ce cadre que la BNR a, depuis 1995, adopté la libéralisation financière qui a permis le passage au Rwanda de la situation de la finance dirigée vers la finance libéralisée. Cette situation exerce un effet important du point de vue du fonctionnement et du résultat sur les banques commerciales, surtout dans leurs activités d'intermédiation bancaire.

Dans cette étude, nous nous proposons d'examiner à travers une revue de la littérature sur les concepts de l'intermédiation financière des banques et de la libéralisation financière, afin de mettre en évidence l'impact que cette libéralisation exerce sur l'intermédiation bancaire au Rwanda, ce qui justifie le choix de ce sujet.

L'intérêt personnel de ce travail consiste au fait qu'il nous a permis de mieux comprendre non seulement le processus de libéralisation mais également l'impact de la libéralisation financière sur l'intermédiation bancaire au Rwanda.

L'intérêt communautaire de ce travail réside dans le fait que les résultats issus de cette recherche pourront servir de guide aux différents acteurs concernés dans leur prise de décision pour une amélioration non seulement de la qualité de la libéralisation mais aussi, des résultats de l'intermédiation bancaire.

Dans le domaine : notre travail relève du domaine de la macroéconomie monétaire.

Dans le temps : cette étude porte sur la période allant de 1995 à 2007. Le choix de cette période se justifie par le fait que c'est à partir de 1995 que les réformes du secteur financier ont été effectivement mises en place.

Au début de sa quatrième décennie de développement, le Rwanda a changé de stratégie économique, avec la mise en oeuvre, en novembre 1990, de son premier Plan d'Ajustement Structurel. Les mécanismes du marché devaient, alors, se substituer aux procédures de gestion administrative et ce, aussi bien au niveau de la sphère réelle que dans le domaine financier. Le contrôle direct opéré auparavant, de part et d'autre, par les structures étatiques concernées était donc appelé à disparaître, progressivement, et le libre jeu de l'offre et de la demande devait permettre la détermination de différents prix pratiqués au niveau de différents marchés^1(*).

Néanmoins, l'élan pris, à l'époque, pour libérer l'économie et la finance du joug de l'Administration et susciter, de part et d'autre, un surcroît d'efficience et de compétitivité a dû être suspendu, peu de temps après, suite aux événements tragiques qui ont commencé, à l'époque, à secouer, sérieusement, le pays et qui ont dégénéré, en avril 1994, en un génocide^2(*).

Au cours de cette période critique de l'histoire récente du Rwanda, la politique monétaire a, toutefois, fait l'objet d'une profonde mutation avec l'abandon, en avril 1992, de l'autorisation préalable exigée, en matière de crédit, et de l'accord de réescompte^3(*).

Réactivé, en 1995, le courant de libéralisation s'est, depuis, poursuivi fermement, prenant, même, une nouvelle dimension, sur le plan financier, avec l'émergence imminente de nouveaux instruments de la politique monétaire qui en ont modifié l'essence même, lui conférant un caractère indirect de plus en plus accentué^4(*).

Donc, avant les années 1995, l'économie était caractérisée par une économie d'endettement, marqué par le contrôle de la BNR sur l'intermédiation bancaire et la faiblesse de l'activité économique, une concurrence insuffisante entre institution financière où les circuits de financement et de collecte de l'épargne sont étroitement cloisonnés et spécialisés et un strict contrôle par les autorités monétaires de la distribution du crédit et des opérations financières avec l'étranger.

Les inconvénients de ce système financier ont commencé à se faire sentir à la fin des années 1980 : permissivité à l'égard de l'inflation, coûts excessifs de l'intermédiation, faible efficacité dans l'allocation des ressources. Cette situation va être totalement bouleversé par un vaste mouvement de reformes entreprises à partir des années 1980 par le déclenchement de la libéralisation financière qui a commencé par la dévaluation du francs rwandais jusqu'à lors surévalué.

En effet, la libéralisation financière se traduit par plusieurs phénomènes : une accélération de l'innovation financière, une ample déréglementation, une globalisation financière, etc. Ces mutations constituent un processus continu qui modifie progressivement et en profondeur les modes de circulation des fonds, les méthodes de transferts de risque et la géographie financière.

La déréglementation et l'innovation ont libéré des forces considérables qui continuent à influencer le mode de fonctionnement des banques et leurs restructurations. Tous les systèmes financiers semblent glisser d'un système dominé par les banques, où la fonction principale des banques était l'intermédiation financière, vers un système ouvert et régulé par le marché.

Les conséquences sont nombreuses tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. L'intermédiation déclinante qui se traduit par une diminution de son coût du fait de l'accroissement de la pression concurrentielle à la suite de la libéralisation financière. La banque est de plus en plus une entreprise de service et de gestion des risques adossés au marché financier.

Depuis, la libéralisation, nous observons au Rwanda des changements dans le mode de financement de l'économie et nous venons d'assister à l'ouverture du Marché des capitaux au Rwanda, ce qui nous amène à dire que l'on fait un passage à l'économie de marché des capitaux.

La libéralisation financière entraîne des mutations sur le plan financier au Rwanda car la Banque Centrale n'exerce plus le contrôle direct, ce qui amène les banques commerciales à se concurrencer et par conséquent à négocier directement avec les clients.

Nous tenterons d'analyser le phénomène de mutation financière, les moteurs de son développement, en répondant aux questions suivantes :

- Quelle est l'incidence de la libéralisation sur la sphère financière et spécialement sur l'activité bancaire au Rwanda ?

Dans le cadre de ce travail, notre recherche est basée sur les hypothèses suivantes :

- La libéralisation financière au Rwanda se manifeste par le passage de la finance dirigée à la finance libéralisée.

- La libéralisation financière a conduit à l'amélioration des conditions de fonctionnement des banques pour des résultats accrus.

- Mettre en évidence le processus de libéralisation financière dans un contexte d'intermédiation.

- Mettre en relief l'impact de la libéralisation financière sur l'activité d'intermédiation bancaire.

Pour mieux vérifier nos hypothèses et aboutir à l'objectif assigné à ce travail, nous avons fait recours à une méthodologie scientifique qui a conduit à l'utilisation de plusieurs techniques et méthodes.

La technique est définie par GRAWITZ M. comme étant l'ensemble de moyens et de procédés qui permettent au chercheur de rassembler des données et des informations sur son sujet de recherche^5(*).

6.1.1Technique documentaire

La technique documentaire nous a permis de disposer des données et des informations utiles à partir de la consultation de plusieurs sources écrites dont les ouvrages, mémoire, les rapports et autres publications.

6.1.2 Technique d'interview

Cette technique nous a aidé à récolter les informations auprès des agents de la BNR chargés de la définition et du suivi de la politique monétaire au Rwanda. Egalement, cette technique nous a permis de nous entretenir avec les fonctionnaires des banques commerciales en place afin de nous rendre compte de la manière dont les décisions de la BNR sont mises en exécution.

La méthode est définie comme étant un ensemble ordonné de principes, règles et des opérations intellectuelles permettant de faire l'analyse en vue d'atteindre un résultat.^6(*)

Après le dépouillement des données recueillies, nous avons procédé à leur analyse. Quatre méthodes ont retenu notre attention, à savoir la méthode historique, la méthode statistique, la méthode comparative et la méthode analytique.

6.2.1 Méthode historique

Cette méthode nous a permis d'analyser le processus de la libéralisation financière dans le temps, ainsi que les principaux événements qui ont conduit à son adoption au Rwanda.

6.2.2 Méthode statistique

Cette méthode nous a permis de rassembler les données, de les présenter sous forme de tableaux et graphiques pour une ample analyse.

6.2.3 Méthode comparative

Cette méthode nous a été d'une grande utilité car elle a permis de faire la comparaison entre les banques commerciales en matière des influences de la libéralisation financière sur l'intermédiation bancaire au Rwanda.

6.2.4 Méthode analytique

Cette méthode nous a été bénéfique dans l'analyse systématique de chaque donnée et informations recueillies.

Après l'introduction générale, ce travail a été subdivisé de la manière suivante :

Le premier chapitre est consacré aux généralités sur la libéralisation et sur l'intermédiation bancaire. En rapport avec l'intermédiation financière, à la première section nous définissons ce concept, puis présentons ses différents types, pour enfin mettre en évidence les intermédiaires financiers. Dans la deuxième section de ce chapitre, nous passons en revue la littérature relative à l'intermédiation financière des banques. Et la troisième section expose la notion de la libéralisation financière.

Le deuxième chapitre parle de la libéralisation financière au Rwanda. Pour cela, on parle du système financier rwandais, de la politique monétaire avant la réforme ainsi que celle en vigueur après la reforme financière. Enfin, nous exposons les conditions requises pour la réussite de la libéralisation financière.

Le troisième chapitre de ce travail analyse l'incidence de la libéralisation financière sur le développement du système bancaire au Rwanda. Dans cette optique, nous parlons dans un premier temps des effets de la libéralisation sur l'intermédiation bancaire, puis de l'activité bancaire à l'époque de changements et enfin, nous formulons une conclusion partielle.

Enfin, notre travail est clôturé par une conclusion générale et quelques suggestions.

CHAPITRE I. GENERALITES SUR L'INTERMEDIATION ET LA LIBERALISATION FINANCIERES

Dans ce chapitre, nous présentons dans une première section la revue de la littérature en rapport avec le concept de l'intermédiation financière, dans une deuxième section nous mettons en relief l'intermédiation financière des banques, et dans une troisième nous parlons de la libéralisation financière.

Après avoir donné la définition de l'intermédiation, nous parlons de l'approche théorique de l'intermédiation financière, de ses types et de différents intermédiaires financiers.

La fonction de l'intermédiation financière est l'opération qui consiste à assurer la liaison entre des agents non financiers ayant une capacité de financement appelés offreurs avec d'autres agents non financiers ayant un besoin de financement appelés emprunteurs, afin de réaliser l'équilibre épargne-investissement. En effet « l'intermédiation vise à faire coïncider les choix de portefeuilles de deux types des agents non financiers, les emprunteurs et les prêteurs^7(*) » ; ceci par le biais d'un organisme appelé intermédiaire financier qui a pour fonction de recueillir des fonds des agents à excèdent de ressources et les transforment auprès des agents à déficit de financement.

Les agents à déficit de financement remettent en échange de la monnaie perçue sous forme d'emprunt ou d'avance, des reconnaissances des dettes, ou titres de la dette primaire (valeurs mobilières, hypothèques, cautions, etc.)

Les prêteurs initiaux (déposants, épargnants) reçoivent des intermédiaires financiers monétaires ou non monétaires des rémunérations (taux d'intérêt) ou des titres de la dette secondaire (livret d'épargne, carnet de pot, bon de caisse, valeur de Sociétés d'Investissement à Capital Variable « SICAV »)^8(*).

Jusqu'aux années cinquante, la théorie n'intégrait pas véritablement les banques et les institutions de crédits du fait que les agents interviennent de manière décisive dans la transmission de l'épargne à l'investissement ainsi que dans la création monétaire.

La mise en évidence théorique de l'intermédiation financière s'est faite, à la fin des années cinquante, à partir de l'étude d'une économie de marchés financiers. Les travaux de pionniers de R.W.Gold Smith en 1955 et de J.G.Gurley et E.S.Shaw en 1955 et 1956 font ressortir la montée de l'institutionnalisation du processus de l'intermédiation financière dans l'économie américaine.

Dans une approche beaucoup moins récente Gold Smith s'est interrogé sur les raisons de la complexité croissante des systèmes financiers des économies contemporaine. Néanmoins, cette approche n'a pas permis d'expliquer ni de justifier la prolifération des intermédiaires financières dans les économies en développement^9(*).

Cette justification sera, par ailleurs fournis par Gurley et Shaw (1960) dans « Money in a theory of finance^10(*) » qui, pour la première fois, analysèrent des institutions financières par rapport à leur fonction d'intermédiation en s'interrogeant sur le processus de financement de l'activité économique.

En fait, la notion d'intermédiation financière a connu une profonde mutation dans le temps suivant les définitions et les interprétations des théoriciens et des praticiens.

En général, les économistes ont repris la terminologie anglo-saxonne, développée par Gurley et Shaw, à savoir « Intermédiation », qui est définis comme le processus d'ajustement des besoins et des capacités de financement par l'intervention d'un agent spécifique, l'intermédiaire financier, dont le rôle consiste à collecter l'épargne des prêteurs ultimes par émission des titres indirects en vue de financer les emprunteurs ultimes par acquisition des titres primaires^11(*).

Le modèle d'intermédiation financière de Gurley et Shaw a sans doute présenté l'expression théorique la plus synthétique de l'intermédiation et leur cadre conceptuel demeure actuel et suscite même un regain d'intérêt avec le développement des marchés. Ce cadre est construit à partir de la distinction entre finance directe et finance indirecte.

Sur la très longue période, l'évolution de la structure financière de l'économie semblerait marquée à la fois par un glissement de la finance directe vers la finance indirecte de l'activité bancaire traditionnelle de crédit et de création monétaire (désintermédiation bancaire) au profit de la gestion collective de l'épargne.

D'après l'approche de Gurley et Shaw, il s'avère que l'intermédiation financière monétaire ou non monétaire est une intermédiation de bilan qui engage d'une part les éléments du passif de l'intermédiaire (capital + ressources de dépôts, de souscription, de primes ou de titres) et investi d'autre part, les éléments de l'actif de ce même intermédiaire.

Il est vrai que le développement des marchés de capitaux, des produits et l'émanation de la déréglementation et la dérégulation ont totalement transformé la notion classique d'intermédiation de bilan (finance indirecte) où l'on parle davantage d'intermédiation de marché (finance directe) au niveau de la bourse des valeurs mobilières, au niveau du marché monétaire, courtage, négoce...

De manière générale, l'intermédiation financière est l'activité développée par les agents financiers qui s'interposent pour faciliter l'adéquation en quantité de l'offre à la demande de capitaux. On distingue donc deux types d'intermédiation à savoir : l'intermédiation du bilan : intermédiation active, finance indirecte et l'intermédiation du marché : intermédiation passive, finance directe.

1.1.3.1 Intermédiation du bilan

L'intermédiation comporte une fonction de transformation de titres, ce qui affecte nécessairement le bilan de l'intermédiaire, d'où l'expression d'« intermédiation de bilan ».

Le financement intermédié, ou finance indirecte, fait intervenir par définition des institutions ad hoc - les institutions financières - pour servir d'intermédiaire entre les agents à besoin de financement et ceux à capacité de financement. Les institutions financières émettent des titres secondaires au bénéfice des seconds (les agents à capacité de financement cherchent par acquisition de ces titres - « courts » et peu risqués - à rentabiliser leur épargne liquide) pour collecter les ressources nécessaires au financement des titres primaires offerts par les premiers (les agents à besoin de financements).

En effet, les intermédiaires financiers n'ont pas un rôle passif dans l'économie, leur rôle ne consiste pas seulement à mettre en contact les offreurs et les demandeurs, mais à réaliser un équilibre entre eux.

D'une façon plus précise, le rôle bancaire consiste à l'acquisition des titres de « dette primaire » (actions, obligations) des agents à besoin de financement en émettant en contrepartie des titres de « dette secondaire ». Les firmes ainsi que l'Etat préfèrent s'endetter auprès des banques et autres institutions financières spécialisées dans les prêts. Les banques, qui prennent la décision de prêter, se refinancent couramment sur le marché interbancaire ou auprès de la banque centrale. Cette dernière ne rationne pas le volume de refinancement, mais l'offre du taux d'intérêt qu'elle fixe en fonction de son objectif de taux et / ou de réserves de change.

Il s'agit, donc, d'une économie d'endettement où prédomine la finance indirecte. Cette économie peut être définie de manière stricte « comme étant une économie dans laquelle les agents non financiers ont une faculté d'emprunt auprès des banques commerciales, qui ont à leur tour la même faculté auprès de la banque centrale » .Dès lors, le taux d'intérêt de la monnaie centrale joue un rôle directeur. Ce taux monétaire est inférieur au taux d'intérêt naturel (taux d'intérêt qui serait dans une économie de marché financier).

1.1.3.2 Intermédiation de marché

Le financement de marché, ou finance directe, amène les agents à besoin de financement à offrir, en contrepartie des capitaux qu'ils demandent, des titres au bénéfice des agents qui sont à la recherche de placements longs et risqués pour leur capacité de financement.

L'intermédiation peut être passive en ce sens que le rôle de l'intermédiaire financier se limite à aider les agents en besoin de financement à trouver les agents en capacité de financement pour écouler les titres que les premiers désirent offrir à long ou court terme aux seconds. C'est « l'intermédiation de marché ».

Dans une économie de marché où prédomine la finance directe, les banques jouent le rôle de courtier pour faciliter l'émission des dettes sur le marché primaire (qui est le véritable mécanisme de la finance directe, c'est à dire d'approvisionnement des entreprises en capitaux nouveaux par le biais d'émission des titres) et les reclassements des portefeuilles des investisseurs sur le marché secondaire (marché qui permet aux propriétaires des titres cotés et uniquement à eux d'échanger ces titres contre de la monnaie donc d'assurer leurs liquidités).

Deux principales modalités de la finance directe sont présentées pour lever les fonds sur le marché financier ; à savoir, les actions et les obligations. Ces dernières sont des titres différents, souvent négociables (achat, vente).

Les actions représentent une fraction du capital d'une société. Ce sont des titres à revenu variable. Le prix d'une action diffère de la valeur nominale du titre et se fixe sur le marché selon la loi d'offre et de la demande.

Les obligations sont des titres de créance provenant d'un emprunt à long terme réalisé par une société non financière, une institution financière ou une administration publique. Elles peuvent être à taux fixe où à taux variable et d'une durée de 7 à 15 ans généralement. Ces nouveaux titres sont disponibles auprès des banques et des établissements financiers et sont directement vendus par eux.

Après avoir présenté les deux types d'intermédiation, on peut les récapituler comme ainsi :

- Fonction de négociation l'intermédiaire financier est un simple courtier ; il est un acteur auxiliaire de la finance directe. « Intermédiation de marché »

- Fonction de transformation l'intermédiaire financier est un acteur central de la finance indirecte. « Intermédiation de bilan »

Les intermédiaires financiers sont en fait les établissements de crédit, les institutions prestataires de services d'investissement, et le trésor public.

1.1.4.1 Etablissements de crédit habilité à traiter toutes les opérations de banque

Au premier rang des intermédiaires financiers, les établissements de crédit collectent l'essentiel de leurs ressources sous forme de dépôts et emploient les fonds ainsi recueillis à l'achat de titres et l'octroi de crédit. Ces établissements qui forment l'essentiel du système bancaire « sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque »^12(*).

1.1.4.2 Autres institutions prestataires de services d'investissement.

On cite parmi ces institutions les sociétés financières, les sociétés financières spécialisées et les entreprises d'investissement.

Les sociétés financières sont des établissements de crédit qui sont créés par des institutions bancaires pour étendre leurs activités dans des domaines particuliers, soit par des entreprises commerciales ou industrielles pour effectuer le financement des achats de leurs produits. Elles effectuent des opérations de crédit de court et de long termes avec des ressources propres ou empruntées sur le marché des capitaux. Elles n'ont pas accès aux dépôts du public à vue ou à moins de deux ans de terme.

Les institutions financières spécialisées dans des crédits sectoriels bonifiés, comme les sociétés de développement régional et le Crédit Foncier de France, sont des établissements de crédit auxquels l'Etat a confié une mission d'intérêt public. Ne pouvant pas recevoir de dépôts à vue et à moins de deux ans de terme, elles sont essentiellement alimentées par des emprunts à long terme qu'elles lancent sur le marché obligataire et elles accordent généralement des crédits de long terme.

Les entreprises d'investissement sont habilitées à assurer des services d'investissements qui concernent des opérations sur titres. Elles sont formées par les sociétés de bourse, des agents du marché interbancaire et des sociétés de gestion de portefeuille.

1.1.4.3 Trésor public

Le trésor public est l'expression financière de l'Etat. Il est le caissier des administrations publiques dont il assure les encaissements et les décaissements, et leur banquier. En tant que banquier, le Trésor exerce les fonctions d'un intermédiaire financier. Ces ressources proviennent donc de la création monétaire effectuée par le Trésor ou à son bénéfice et de l'épargne des agents non financiers qui, en tant que prêteurs ultimes, souscrivent les titres émis par le Trésor. Le Trésor utilise ces ressources pour agir sur le financement de long terme et sur le développement économique.

Le système financier bancaire fonctionne selon les principes d'une économie d'endettement. Cette organisation se modifie progressivement à la suite d'un ensemble de réformes financières qui favorisent l'essor d'une économie de marché financier.

Cette évolution est caractérisée par le développement des marchés des capitaux qui incite les entreprises non financières à recourir au financement par émission des titres et les banques à faire appel à un marché monétaire largement ouvert à tous les agents. Elle est également marquée par une désintermédiation qui se traduit par une baisse de l'importance des crédits bancaires dans le financement global de l'économie. Mais ce mouvement n'implique pas un affaiblissement sensible de l'intermédiation financière. En effet, l'expansion des marchés des capitaux suscite une diversification de l'intermédiation financière assurée par les établissements de crédit et l'émergence de nouveaux intermédiaires.

Selon l'approche classique de Gurley et Shaw (1960) ; la banque est définie comme un intermédiaire financier monétaire. L'activité principale de la banque est l'intermédiation entre les agents à excédent de ressources et les agents à déficit de financements, recevant des premiers des dépôts liquides à vue ou à terme contre rémunération, et octroyant aux deuxièmes des crédits rémunérés à taux d'intérêt débiteurs largement supérieur aux taux d'intérêt créditeurs dont bénéficient les déposants.

Selon Jean Pierre Paratat ; les intermédiaires financiers bancaires peuvent être définis comme des établissements bancaires qui collectent des ressources dégagées pour des particuliers, des entreprises ou des pays extérieurs à la métropole et les émettent à la disposition d'autre particulier, entreprises ou pays extérieurs à la métropole pour la couverture de leurs besoins de financement^13(*)».

De leur coté, Towsend (1979), Diamand et Dybing (1983) et autres, insistent sur la particularité et l'importance des banques dans le financement de l'économie « leur rôle spécial décrit la réalité qu'elles fournissent la liquidité pour leurs clients pour financer leurs projets d'investissements^14(*) ».

De ce fait, les banques jouent un rôle d'intermédiation financière monétaire, par l'acceptation de dépôts à vue et à terme et leur transformation sous forme de crédits et d'engagements envers les emprunteurs.

Pour mieux comprendre la notion d'intermédiation bancaire on doit présenter les activités d'intermédiation d'une banque et les risques inhérents à ces activités et la manière de les gérer.

Les établissements bancaires et assimilés ont des activités très diversifiées. Ils exercent des fonctions traditionnelles d'intermédiaires qui se traduisent par les opérations de banque avec leurs clients.

On parle d'intermédiation bancaire pour désigner la fonction remplie par les banques comme intermédiaires financiers. Elle consiste à collecter les disponibilités sous forme d'épargne et de dépôts auprès des agents économiques et à accorder des crédits^15(*).

1.2. 2.1 Collecte de l'épargne

Pour pouvoir exercer sa principale activité, à savoir la distribution du crédit et la création de la monnaie, la banque commerciale a besoin de collecter des ressources qui prennent souvent la forme de dépôts à vue et à terme, de compte d'épargne et de bon de caisse et les certificats de dépôt.

Les comptes à vue constituent des ressources « gratuites » c'est-à-dire non rémunérée par des intérêts mais génèrent un coût de réseaux et de gestion des moyens de paiement.

Les comptes à terme, les bons de caisses et les certificats de dépôts sont des ressources théoriquement stables, mais en réalités, souvent volatiles lors des arrivées d'échéances et surtout coûteuses (taux proche de celui du marché monétaire) car elles sont concurrencées par les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement monétaire (FCP) ou de trésorerie.

Les comptes d'épargne (livret, épargne-logement) sont des ressources à vue mais structurellement stables et peu rémunérées.

Très souvent, les ressources collectées par la banque ne suffisent pas pour couvrir les crédits accordés. Dans ce cas, la banque est obligée de se procurer le complément sur le marché monétaire.

1.2.2.2 Octroi des crédits et création de la monnaie

Il s'agit de l'activité la plus importante de la banque commerciale. Le crédit se fait essentiellement par le biais de l'escompte : opération qui consiste pour la banque à acquérir des actifs financiers en contre partie du crédit qu'elle consomme. Les crédits bancaires bénéficient aux particuliers pour le financement de l'habitat et de la consommation et aux entreprises non financières pour le financement des achats d'équipements, de la trésorerie et des opérations d'exportation.

Chaque fois qu'il y a un crédit consenti, il correspond à une création de monnaie scripturale nouvelle par la banque.

Les crédits distribués par les banques sont différenciées selon plusieurs critères : la durée, l'objet, la forme et le bénéficiaire.

L'intermédiation bancaire apparaît dans le bilan des banques de la manière suivante : les dépôts de la clientèle dans le passif et les crédits consentis dans l'actif.

Les travaux sur le rôle du système financier dans le développement financier ont été dominés par l'approche néoclassique de la libéralisation financière initié par Mc kinnon et Show (1973). Ces deux auteurs présentent la libéralisation du secteur financier comme moyen efficace et simple pour accélérer la croissance économique des pays en voie de développement. Cette théorie trouve rapidement un écho favorable, tant auprès des grands organismes internationaux (FMI, Banque Mondiale) qu'auprès de certains pays en voie de développement. Elle séduit par la simplicité de sa mise en oeuvre. Dès la fin des années 70, un certain nombre de pays d'Amérique Latine (Argentine, Chili, Uruguay) mettent en place une politique de libéralisation financière. Des pays du Sud-Est Asiatique (Corée du sud, Taiwan) leur emboîtent le pas au début des années 80.

Dans cette section nous analysons dans un premier point les fondements théoriques de la libéralisation financière, dans un deuxième point le processus de la libéralisation financière et dans un troisième, les conséquences provoquées par cette libéralisation.

Depuis les années 70, les pays en voie de développement souffrent de certains déséquilibres et de certaines difficultés d'ordre économique et social dues pour certains économistes à l'intervention massive de l'état.

L'interventionnisme étatique est apparu dans les économies capitalistes développées à la suite de la grande crise 1929 lors du grand crash boursier. Tout au long de la période ayant précédé cette crise, leur fonctionnement économique était basé sur le principe de l'autorégulation. L'Etat n'exerce aucun contrôle et aucune fonction régulatrice sur l'économie.

De ce fait, l'état de crise était attribué à l'incapacité du marché d'assurer une autorégulation permettant un équilibre de plein emploi. Dans ce cadre, selon la théorie de Keynes, l'Etat est appelé à jouer un rôle central dans le processus de régulation et constitue le stimulant et le moteur du développement et de la croissance économique.

En revanche, les tenants du libéralisme (les thèses libérales : Mc kinnon Show et Fry) ont trouvé dans l'intervention massive de l'état des difficultés et des déséquilibres majeurs affectant l'économie capitaliste depuis 1970, d'où la nécessité du désengagement total de l'Etat et de l'abondant de toutes formes d'institutionnalisme et de toute structure de réglementation de l'activité économique. Il s'agit en effet du passage d'une économie basée sur le contrôle de l'Etat à une économie de marché. Ce passage s'inscrit dans le cadre d'un processus de libéralisation.

En effet, le succès de la libéralisation financière n'est pas surprenant car depuis les années 1960 et les travaux de Gurley et Shaw (1960) et de Goldsmith (1969), la communauté économique « attendait » un instrument théorique solide pour justifier la liaison entre le développement financier et le développement réel dans les pays en voie de développement.

- Un plafonnement des taux d'intérêt nominaux qui peuvent entraîner des taux réels négatifs avec un effet défavorable sur l'épargne financière et les décisions d'investissement.

- Un contrôle quantitatif et une allocation sélective du crédit vers les secteurs de production, les régions où les activités considérées par le gouvernement comme prioritaires (souvent à des taux d'intérêt préférentiels).

- Des réserves obligatoires minimums constituées sur les dépôts bancaires qui peuvent varier selon les instruments financiers et les institutions financières permettant à l'Etat de financer son déficit budgétaire à faible coûts.

- Un contrôle direct par l'Etat d'une partie du système bancaire avec des décisions de prêts guidées par des facteurs politiques plutôt que par des considérations d'efficacité.

- Une allocation forcée des actifs ou des prêts aux secteurs publics par les banques privées commerciales. Un exemple courant est l'utilisation des ratios de liquidités qui obligent les banques à détenir une proportion donnée de leurs actifs sous la forme de dette publiques.

Cette répression financière, selon Mc kinnon et Shaw et leurs héritiers conduit à un ralentissement de la croissance économique.

Comme le soulignent Dornbush et Reynoso (1989)^16(*), une économie financièrement réprimée se caractériserait par le fait que les canaux d'épargne sont souvent sous-développés et où le rendement de l'épargne est négatif et instable ; les intermédiaires financiers qui collectent l'épargne n'assurent pas une allocation optimale de celle-ci grâce à des moyens compétitifs ; les entreprises sont découragées à investir parce que des mauvaises politiques financières réduisent le rendement.

1.3.2.1 Libéralisation des taux d'intérêt

Fisher et Smaoui (1997)^17(*) constatent que la suppression des contrôles des taux d'intérêt est considérée comme étant l'événement central de la libéralisation financière. La suppression du contrôle des taux d'intérêt dans les pays caractérisés par une répression financière s'est traduite par une hausse des taux d'intérêt.

Les taux d'intérêt de la plupart des pays ont été libéralisés et ne sont plus déterminés administrativement. La libéralisation des taux d'intérêt peut être procédée en deux étapes : la première consiste à libéraliser les taux créditeurs, la deuxième consiste à libéraliser les taux débiteurs.

1.3. 2.2 Libéralisation du secteur financier

Plusieurs pays ont depuis la fin des années 80 et début des années 90 entrepris des programmes de libéralisation du secteur financier pour introduire les forces du marché ; réduire la domination du secteur public sur les avoirs et les engagements bancaires ; accroître la concurrence ; et relever l'efficacité. Ces mesures qui ont été le plus souvent accompagnées par la restructuration et la recapitalisation, ont amélioré la réglementation dans le but de réhabiliter les systèmes bancaires en crise.

On peut aussi résumer ainsi les effets de la répression financière : Si l'Etat fixe arbitrairement les taux d'intérêt réels (via la fixation des taux d'intérêt nominaux servis et/ou demandés par les banques) au dessous de leurs valeurs d'équilibre de marché, il réduit la croissance économique dans la mesure où cela réduit la quantité de fonds disponibles pour l'investissement via la baisse des dépôts bancaires et que cela affecte la quantité de l'investissement via la modification de comportement des intermédiaires financiers. Comme le souligne Shaw, « les plafonnements effectifs à la baisse des taux créditeurs réels intensifient l'aversion pour le risque et la préférence pour la liquidité des intermédiaires.

CHAPITRE II. REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU RWANDA

Ce chapitre décrit le processus de réforme ayant eu lieu au Rwanda. La première section est consacrée à la description du système financier rwandais. Ensuite, nous exposons dans une deuxième section les politiques monétaires et financières en vigueur avant les réformes. Enfin, nous exposons dans une troisième section les politiques monétaires et financières appliquées depuis la reforme.

A la reprise de l'activité économique au Rwanda après la guerre et le génocide de 1994, il est apparu que la situation de la plupart des établissements financiers, notamment celle des banques, était gravement compromise. C'est ainsi qu'en 1996, un audit des trois banques commerciales qui étaient en place avant 1994 et de la Banque Rwandaise de Développement a été effectué en vue de procéder à l'évaluation de leur portefeuille - crédit et de leur situation financière.

Les résultats de ces évaluations ont conduit à l'établissement de plans de redressement allant jusqu'à 3 ans pour les banques dont la situation présentait des insuffisances de provisions et de fonds propres.

Pour conforter la position financière des banques commerciales, sur recommandation de la Banque Nationale du Rwanda, le Gouvernement a pris la décision de défiscaliser, à partir de 1996 et pour une période de 3 ans, les provisions constituées pour les créances douteuses, litigieuses et contentieuses.

Le problème des institutions financières en difficulté, voire en faillite virtuelle, a fait l'objet d'une vigilance particulière. A cet égard, la liquidation de la Caisse d'Epargne du Rwanda a été décidée.

Les institutions financières au Rwanda se repartissent en trois catégories à savoir les banques créatrices de monnaie, les institutions financières bancaires et les institutions financières non bancaires.

1. Banque de Kigali (BK) avec 6 agences dans les Chefs-lieux des préfectures de Butare, Cyangugu, Gisenyi, Gitarama et Ruhengeri ainsi qu'à Rwamagana dans la Préfecture de Kibungo ;

2. Banque Commerciale du Rwanda (BCR) avec 5 agences dans les chefs-lieux des préfectures de Butare, Cyangugu, Gisenyi, Ruhengeri et Byumba.

3. Banque de Commerce, de Développement et d'Industrie (BCDI) avec 4 agences à Gisenyi, Nyagatare, Kacyiru et Nyarugenge.

4. Banque Continentale Africaine au Rwanda (BACAR) avec 3 agences aux chefs-lieux des préfectures de Kibungo, Kibuye et Ruhengeri ;

- Union des Banques Populaires du Rwanda (UBPR) avec un réseau de 136 banques locales à travers tout le pays ;

Il existe différentes coopératives d'épargne et de crédit, dont les quatre principales oeuvrant dans la capitale sont : la Coopérative d'Epargne et d'Entraide pour Salariés (CEPES), l'Union des Caisses des Travailleurs (UCT), la Coopérative d'Epargne et de Crédit -TSIMBURA (COOPEC-TSIMBURA) et la Coopérative d'Epargne et de Crédit de Duterimbere (COOPEDU).

Cette dernière catégorie qui n'était pas jusqu'ici soumise à la supervision de la Banque Nationale du Rwanda, le sera à l'avenir en vertu de la nouvelle loi bancaire, selon les modalités à définir par la Banque Nationale du Rwanda.

ü Société Nationale d'Assurance du Rwanda (SONARWA) avec 6 agences a Butare, Rwamagana,Cyangugu, Gisenyi, Gitarama et Ruhengeri ;

ü Société Rwandaise d'Assurance (SORAS) avec 4 agences à Gitarama, Butare, Cyangugu et Rwamagana et,

Ces 4 institutions, une société de sécurité sociale et trois sociétés d'assurance, ne seront pas régies par la future nouvelle loi bancaire.

Lorsque le Rwanda a recouvré sa souveraineté monétaire, l'environnement économique et social prédominant n'était pas de nature à favoriser la réalisation d'une gestion autonome, à l'échelle micro-économique, du moins dans les secteurs à risques élevés. C'était le cas, notamment, des activités à caractère financier dont l'état de fonctionnement est déterminant pour le reste de l'économie. En effet, si son repli freine l'expansion souhaitée de l'appareil de production, en quête des moyens de financement nécessaires à la mise en oeuvre de ses capacités disponibles et à la consolidation de leur étendue, tout développement disproportionné de son activité constitue une source éventuelle de dérapages susceptibles d'affecter, substantiellement, et, peut-être même, durablement, les équilibres globaux et mettre, en conséquence, le pays à très rude épreuve.

Lorsque la Banque Nationale du Rwanda a été mise en place, au mois de mai 1964, le système financier en activité était encore à l'état embryonnaire et ne pouvait donc répondre, convenablement, aux besoins réels exprimés, sur le plan financier, par une économie en état d'effervescence. Il était, surtout, incapable de procéder à un partage sectoriel judicieux d'une épargne très insuffisante, tout en évitant le recours à une création monétaire ex nihilo excessive, en l'absence de directives claires et précises émanant des autorités publiques. Celles-ci constituaient, en effet, la seule entité capable de cerner l'oeuvre de développement à entreprendre dans le pays, sur les plans économique et social, d'apprécier à sa juste valeur l'enveloppe financière requise, à cet effet, et d'en assurer l'allocation souhaitée, compte tenu des objectifs recherchés à l'échelle macro-économique.

Dans ce contexte et en vue de placer, résolument, l'activité bancaire au service de l'économie, conformément aux orientations générales du pays, et compte tenu de ses perspectives de développement, la nouvelle Banque Centrale a décidé, comme c'était le cas presque partout ailleurs, dans les pays en développement, d'administrer, carrément, la fonction bancaire. Le développement de son activité devait être contenu dans les limites jugées compatibles, globalement, avec l'évolution escomptée de l'économie, de manière à éviter tout risque de déviation.

La Banque Centrale était, alors, appelée à procéder tout d'abord, à ce titre, à une détermination judicieuse des enveloppes des crédits à accorder par les banques à leurs clients et à leur répartition par activité économique, selon une échelle de priorité fondée, essentiellement, sur les choix stratégiques opérés par le pays. Elle devait, par ailleurs, fixer des barèmes appropriés de taux d'intérêt et de commissions à appliquer, scrupuleusement, en amont et en aval, par ces mêmes institutions.

La politique monétaire ainsi instaurée est demeurée, pratiquement, inchangée jusqu'à la fin des années quatre-vingt. Les modifications qui lui ont été apportées, tout au long de cette période, s'étaient limitées, en effet, à en adapter le contenu aux nouvelles exigences de la réalité et à ajuster, ainsi, la réglementation bancaire en fonction des nouveaux impératifs issus des progrès enregistrés, par le pays, sur les plans économique et social. Ce n'est qu'au début de la décennie suivante, qu'elle a commencé à prendre une nouvelle orientation, avec la mise en oeuvre, en novembre 1990, du premier Plan d'Ajustement Structurel. En imprégnant de libéralisme la stratégie économique suivie, à l'époque, et en suscitant, ainsi, la déréglementation des opérations entreprises par les agents économiques à l'intérieur et à l'extérieur du pays, cette action s'est traduite, en particulier, par un repli croissant de l'autorité exercée par l'Institut d'émission sur l'activité d'intermédiation financière. Cette nouvelle situation s'est affermie, notablement, à partir de 1995, avec la reprise de la réforme financière qui a dû être interrompue lors des évènements tragiques survenus, dans le pays, au cours des années précédentes.

Deux décennies et demie, environ, étaient donc marquées, en matière de politique monétaire, par une suprématie incontestée de la BNR. En fait, celle-ci intervenait, à ce titre, de deux manières différentes, mais complémentaires, pour adapter, continuellement, la contribution du système financier aux exigences évolutives de la réalité.

Dans la plupart des pays d'Afrique subsaharienne, la politique monétaire menée jusqu'à la fin des années 80 était interventionniste : il s'agissait d'encourager les investisseurs nationaux et d'orienter les ressources vers les secteurs considérés comme prioritaires. Ainsi, les taux d'intérêt débiteurs et créditeurs étaient arbitrairement fixés à un faible niveau. Selon la théorie keynésienne inspiratrice de ces politiques, le taux d'intérêt joue un rôle déterminant sur l'investissement mais a peu d'influence sur l'épargne. En effet, cette dernière dépend du niveau de revenu des ménages, et le taux d'intérêt influence uniquement la composition de l'épargne. L'accumulation d'une épargne nationale n'était pas une priorité puisque, dans un premier temps, les capitaux extérieurs devaient se substituer à elle. Dans ce cadre, jusqu'à la fin des années 80, les Banques centrales n'étaient que le relais du gouvernement qui dictait les politiques monétaires et financières à appliquer.

La politique monétaire est exercée pour appuyer la politique économique du Gouvernement telle que définie dans un cadre macro-économique global. Tout en s'adaptant à la conjoncture économique, elle doit rester suffisamment rigoureuse pour prévenir tout dérapage dans l'expansion de la masse monétaire, avec ses conséquences sur l'inflation et l'effet de celle-ci sur l'économie.

Pour mener à bien cette mission, les instruments utilisés par la Banque Nationale du Rwanda ont évolué au fil du temps selon les orientations de la politique économique du Gouvernement. Ainsi, avant l'année 1990, la Banque Nationale du Rwanda a mené une politique monétaire basée sur le contrôle direct du crédit. L'entrée en vigueur du premier programme d'ajustement structurel en novembre 1990 a amorcé l'introduction progressive des instruments indirects de politique monétaire.

2.2.2.1 Plafonnement des crédits

Le plafonnement des crédits a été un instrument très utilisé jusqu'en 1992. L'objectif était d'orienter le crédit vers les secteurs jugés prioritaires tout en contenant l'expansion excessive des autres dans certaines limites.

La BNR déterminait alors le volume du crédit maximum par secteur d'activité et par banque. Ainsi, certains secteurs se voyaient octroyer plus de crédits que d'autres, tandis que certains autres pouvaient être financés sans aucune restriction. Sur constat de l'inefficacité d'une telle allocation des ressources, la BNR a pris la décision de supprimer le plafonnement du crédit au mois d'avril 1992^18(*).

2.2.2.2 Taux d'intérêt

Jusqu'en 1987, les taux d'intérêt étaient fixés par la Banque Nationale du Rwanda. Les modifications du barème ne sont intervenues que trois fois, en 1967, en novembre 1979 et en juin 1987. Après cette dernière date, les taux d'intérêt sont restés fixes pour un certain nombre de secteurs, dont l'agriculture, l'exportation et la construction. Tandis que pour d'autres, la liberté de négociation entre la banque et son client a été reconnue à l'intérieur d'une fourchette de taux d'intérêt débiteurs maxima et de taux créditeurs minima.^19(*)

Source : BNR, Statistiques, Département des Marchés Monétaire et Financier, Rapports annuels 1990, 1992

Dès le mois de juin 1992, les taux créditeurs minima à un an, les taux débiteurs maxima et les taux de refinancement ont été réduits, revenant respectivement de 12 à 9%, de 19 à 15% et de 14 à 11%. Pour la même année.

Au mois de mars 1992, les taux d'intérêt débiteurs ont été libéralisés et sont depuis lors déterminés par le marché. S'agissant des taux créditeurs, un taux minimum de 10% a été fixé pour les dépôts à terme d'un mois, les dépôts à plus d'un mois devant bénéficier de taux plus élevés librement négociés. Depuis le mois de mai 1996, les taux d'intérêt créditeurs ont été également libéralisés.

2.2.2.3 Taux de refinancement

Le refinancement en tant qu'instrument de politique monétaire a été fréquemment utilisé par la BNR avec des révisions régulières du niveau des taux appliqués. Avant novembre 1990, cet instrument a été même utilisé comme moyen de sélection et d'orientation des crédits vers certains secteurs d'activité.

Pour les secteurs ou activités jugés prioritaires, le taux de refinancement était de 3 point de pourcentage en dessous du taux débiteur appliqué par les institutions financières, lorsque ce dernier taux était inférieur à 8%. Le taux de refinancement était de 2 points de pourcentage l'an au-dessous du taux débiteur lorsque celui-ci était supérieur à 8%. Les effets éligibles représentatifs d'autres crédits bénéficiaient d'un taux de 1 point de pourcentage au-dessous du taux débiteur applique par les institutions financières. Le taux des avances garanties était fixé à 12% l'an. Jusqu'en 1991, les banques recouraient assez fréquemment aux avances de la BNR^20(*).

Le graphique 1 suivant donne les détails concernant l'évolution du taux de refinancement entre 1980 et 2007.

Source : Elaboré par nous même à partir des données du tableau 1, Kigali, 2008.

Dès le mois de novembre 1990, le taux de refinancement a été fixé à 14% pour tout crédit dont l'effet était éligible. Au mois de septembre 1992, ce taux a été revu à la baisse et fixé à 11%.

En mai 1995, ce taux a été fixé à 14%, puis porte à 16% au mois de juillet. Ce niveau restera inchangé jusqu'à fin décembre 1996, date a laquelle la BNR a décidé de fixer le taux de refinancement chaque semaine en fonction du taux moyen du marché interbancaire, de la situation des réserves des banques et des objectifs de la politique monétaire.

Depuis le 12 septembre 1997, date de mise en place du marché monétaire, les banques peuvent recourir au refinancement de la BNR sous forme de pension. Le taux de la pension est fixé en fonction du taux du marché monétaire majoré de quelques points de pourcentage arrêtés par la Banque^21(*).

2.2.2.4 Rémunération de l'épargne

En raison de la faiblesse des taux d'intérêt créditeurs, dans un contexte de forte inflation, la rémunération de l'épargne en termes nets était négative en Afrique, comme dans les autres pays d'Afrique subsaharienne. Ce phénomène était cependant moins marqué au Rwanda car les niveaux d'inflation y étant faibles.

2.2.1.5 Allocation sectorielle des crédits

Afin d'encourager les investissements dans les secteurs prioritaires, les taux d'intérêt étaient fixés administrativement à un niveau faible, et différenciés en fonction du secteur à financer. Cette différenciation était complétée par des plafonds de crédits. Au Rwanda, le principal instrument de la BNR était le réescompte avec un plafond déterminé par banque et par entreprise. Ce mécanisme du réescompte s'est en fait transformé en un recours systématique au refinancement de la Banque centrale.

Après les indépendances, les gouvernements ont mis en place des banques de développement, souvent spécialisées dans le financement d'un secteur (principalement l'agriculture) et, dans la plupart des cas, ils ont pris une participation dans le capital des banques privées déjà existantes.

Au Rwanda, jusqu'en 1995, le gouvernement avait des participations dans toutes les banques et était l'actionnaire majoritaire (la BCR créée en 1963, la BK créée en 1966, la BACAR créée en 1983, UBPR créée en 1975, la CHR créée en 1975 et BRD en 1967).

Les banques entièrement privées n'ont apparu qu'à partir des 1995. Il s'agit de la BCDI créée en 1995, la BANCOR et la COGEBANQUE en 1999.

Avant les réformes financières, l'accumulation des risques pris par les banques au Rwanda semble davantage liée au non-respect de la réglementation prudentielle qu'à un défaut de la loi elle-même. De plus, les autorités pouvaient contrôler la qualité des crédits par le mécanisme de l'autorisation préalable pour tout client sur lequel les engagements de la banque étaient supérieurs à certain montant. Cependant, comme la surveillance et la sanction des banques dépendaient du ministère des Finances, et que ce dernier avait des intérêts dans la plupart des banques, la réglementation prudentielle était peu appliquée.

Les banques devaient détenir au moins un certain pourcentage de leurs dépôts sous forme de réserves. En revanche, les règles sur les créances non performantes étaient peu claires, et les pénalités encourues par les banques prenant trop de risques peu dissuasives.

Ce manque de régulation prudentielle a entraîné des dysfonctionnements dans toutes les banques, aussi bien publiques que privées. L'absence de limitation quant aux engagements des institutions financières envers leurs propres salariés a notamment conduit une des banques de la place à accorder une grande partie de son portefeuille à ses dirigeants et à ses employés.

En définitif, les banques ont accumulé des risques en raison d'une carence de la loi en matière prudentielle (avant et après le génocide) et du non-respect des règles existantes.

La Banque centrale accordait plus d'importance au suivi des quotas de crédit au sein de chaque banque qu'à la surveillance des ratios prudentiels.

Le rapport « M2/PIB » montre que la masse monétaire était faible avant la mise en place des réformes économiques. Le tableau suivant donne les détails sur le rapport de la masse monétaire annuelle au PIB entre 1980 et 1992.

D'après ce tableau, la masse monétaire en circulation pendant cette période était relativement faible compte tenu du niveau du PIB. Ceci traduit une faible monétisation de l'économie nationale.

Il apparaît que le PIB évolue plus rapidement que la masse monétaire au Rwanda entre 1980 et 1992. Cette situation s'explique par la main-mise de la banque centrale sur la circulation financière.

En raison de la législation peu contraignante et de son non-respect, la plupart des banques d'Afrique subsaharienne étaient sous-capitalisées. A partir du ratio international Cooke (mis en place en 1988 par le Comité de Bâle). Ce ratio, défini par le rapport « fonds propres/risques » est fixé à 8 pour cent pour les banques des pays de l'OCDE. Pour les pays en développement, dans un premier temps, des normes moins strictes ont été définies : ce ratio doit se situer entre 4 et 6 pour cent, mais la pondération des risques est différente.

Cependant, l'évaluation menée par le FSDP (Financial Sector Development Program) en 2005 souligne que les banques au Rwanda sont très largement sous-capitalisées, notamment car les montants de capital minimum requis étaient faibles. A cette période, le capital minimum était fixé à 1.5 milliards de francs rwandais.

Selon la Banque mondiale (1989), dans les pays en développement, les actifs non performants représentent au moins 20 pour cent des créances totales. En Afrique subsaharienne, les banques ont accumulé des créances douteuses pour les raisons suivantes :

- elles ont privilégié le secteur plutôt que la rentabilité dans le choix des projets ;

- elles étaient refinancées de manière quasi-systématique par la Banque centrale en cas de besoin et n'ont pas cherché à minimiser les risques ;

- les dirigeants des banques étaient liés à leurs propriétaires ; de plus, ils subissaient des pressions politiques ;

Au Rwanda, outre le manque de sélectivité des projets, l'accumulation des créances non performantes s'explique par les raisons politiques subies par les dirigeants des banques avant 1994 et les conséquences du génocide après la guerre. Par exemple, le taux de créances non performantes était le plus élevé en Afrique (avec plus de 50 % de créances non performantes). Dans ce contexte de guerre civile, les crédits étaient parfois considérés comme une réparation des dommages subis ou comme des soutiens politiques, certains politiciens ayant même avancé que les créances aux banques publiques ne devaient pas être remboursées. Il faut noter que l'importance de ces créances non performantes peut être expliquée particulièrement par les conséquences du génocide de 1994.

L'importance du poste « Autres actifs » dans les bilans bancaires montre le manque de transparence au sein des documents comptables produits par les banques. Au début des années 90, le poste « Autres actifs » représentait environ 20% du total des bilans. L'application d'un nouveau plan comptable bancaire à partir de 1996 a entraîné une modification du mode de calcul des « Autres actifs » ; ce poste correspond actuellement au hors-bilan et la proportion de ce poste dans l'actif du bilan est à la baisse.

Le tableau suivant donne les informations en rapport avec l'évolution des autres actifs au Rwanda entre 1990 et 1995.

D'après ce tableau, les autres actifs représentent un pourcentage oscillant entre 14 et 21% de l'actif total. Ce rapport avait tendance à baisser avant la mise en marche même des reformes financières. Donc, le fait que la part du poste autres actifs soit élevée, cela explique le manque de transparence des banques qui dissimilaient certaines de leurs activités dans les autres actifs.

Non seulement les banques ont accumulé les actifs non performants, mais elles ont fourni des services financiers de mauvaise qualité. Le système de paiement était jugé très inefficient ou les agents économiques sont contraints à effectuer la plupart de leurs transactions avec de la monnaie fiduciaire.

Enfin, au Rwanda, au moment de la mise en place des réformes, la profondeur financière est relativement faible, les banques ont accumulé beaucoup de créances douteuses, les systèmes bancaires sont inefficaces et nombre de banques sont même au bord de la faillite.

Les réformes financières se sont déroulées dans le cadre des programmes d'ajustement structurel. Au Rwanda, elles ont conjugué une redéfinition de la politique monétaire, la mise en place d'un cadre prudentiel et une restructuration du système bancaire. Le Rwanda a changé de stratégie économique, avec la mise en oeuvre, en novembre 1990, de son premier Plan d'Ajustement Structurel.

Dans cette partie nous parlons de la réforme du cadre légal et réglementaire de la supervision de la banque nationale, de la relation entre les banques et les autres institutions financières ainsi que de la libéralisation financière.

Afin de s'adapter à l'évolution rapide du secteur financier à travers le monde et conscience de la nécessité et de l'urgence d'asseoir le système bancaire et financier sur des bases solides, la Banque Nationale du Rwanda a préparé et soumis aux autorités une nouvelle loi bancaire qui vient d'être votée par le Parlement.

Une fois promulguée, cette loi permettra de mieux définir le cadre légal et réglementaire, tout en élargissant la couverture des interventions de la BNR. La responsabilisation des commissaires aux comptes et des auditeurs externes dans le processus de supervision a été prévue par la nouvelle loi^22(*).

Cette loi étend le pouvoir de supervision sur place et sur pièces de la Banque Nationale du Rwanda aux filiales des banques et établissements financiers, quels que soient la nature de leur activité et le lieu de leur implantation au Rwanda ou à l'étranger. Cette extension du pouvoir de supervision de la Banque introduit une nouvelle notion de supervision sur une base consolidée pour s'assurer de la solidité de la situation financière de l'ensemble du groupe et des implications de celle-ci sur la situation et le devenir de la banque ou établissement financier concerné.

La crise de 1994 a beaucoup affecté le système bancaire rwandais^23(*). Au sortir de cette crise, la BNR s'est attelée au redressement et á la consolidation du système.

Sans attendre la reforme du cadre légal, la BNR a mis en vigueur un certain nombre d'instructions dans le domaine du contrôle et de la supervision bancaire, dont celle relative au suivi des engagements et a la couverture des risques qui est entrée en vigueur le 31 décembre 1996.

Pour limiter le risque de change aux fonds propres des banques et en vue d'éviter toute spéculation excessive contre la monnaie nationale, la Banque Nationale du Rwanda a mis en place l'Instruction 03/95 du 31 mars 1995 relative aux positions nettes de change. Cette Instruction limite la position nette de change a 20% du capital et des réserves de la banque, l'excèdent au-dessus de cette norme et le déficit en dessous devant être régularisés par des opérations de vente ou d'achat sur le marché.

Le nouveau système de supervision ainsi que le nouveau cadre légal qui est en train d'être mis graduellement en place, sont basés sur les standards internationaux tels que la diversification des risques, l'adéquation du capital et la classification des actifs.

L'objectif visé est de protéger les dépôts des épargnants auprès des banques, de rendre celles-ci aptes à répondre aux besoins de financement de l'économie et d'assurer la bonne réputation et la crédibilité du système financier national à l'étranger, tout en veillant au maintien d'une concurrence saine et loyale entre les banques.

La supervision des banques s'opère notamment au moyen du contrôle sur pièces et du contrôle sur place.

Le contrôle sur pièces exige de la part des banques la communication régulière des données. Celles-ci doivent faire ressortir le niveau des fonds propres, la concentration du crédit, la qualité du portefeuille, la position de change et le détail de l'Actif et du Passif. Les analyses qui en découlent permettent de détecter les signes avant-coureurs des problèmes potentiels des banques.

Cependant, le contrôle sur pièces a des limites puisqu'il n'a pas la certitude de l'exhaustivité et de la sincérité de l'information transmise. Le contrôle sur place vient suppléer à cette lacune. Celui-ci est indispensable pour une bonne surveillance afin de se faire une idée précise de la qualité de gestion de la banque.

Le suivi régulier des banques par des contrôles sur pièces ou par des inspections sur place a permis d'améliorer les opérations de certaines d'entre elles. Lors de ces contrôles, un accent particulier est mis sur l'étude des dossiers de crédit, le provisionnement des créances en souffrance et la position de change des banques. Depuis 1995, il a été effectué 10 inspections sur place et 2 audits externes dont le dernier portant sur les 5 banques commerciales pour les exercices 1996 et 1997 est en phase de finalisation.

La Banque Nationale du Rwanda approvisionne les institutions financières en numéraire, assure la compensation de leurs opérations réciproques, et tient leurs comptes dans ses livres^24(*). Les institutions financières tirent l'essentiel de leurs ressources de la collecte des dépôts de leur clientèle ; mais elles ont parfois recours à la BNR pour refinancer certaines de leurs opérations. Cette pratique longtemps limite au financement des campagnes café s'est améliorée avec la création du marché monétaire en septembre 1997.

La Banque Nationale du Rwanda veille, en concertation avec le Ministère de la Justice, à ce que les tireurs de chèques sans provision et d'autres impayées déclarés par les institutions financières soient réprimés, afin de faciliter l'usage du chèque et autres moyens de paiement, en renforçant la sécurité de ces derniers. La Banque Nationale prononce des interdictions d'utilisation de chèques et diffuse la liste des mauvais payeurs à tous les établissements bancaires.

La Banque Nationale du Rwanda, sur base des données lui transmises par les institutions financières, fait mensuellement la centralisation des risques qu'elle diffuse auprès des établissements de crédit. Les résultats de cette centralisation leur permettent de connaître l'endettement global de leur clientèle et fournissent à la Banque Nationale de précieuses informations sur la distribution du crédit par secteur d'activité et par terme.

Dans le cadre de la nouvelle politique monétaire, les taux d'intérêt ont été libéralisés, des réserves obligatoires ont été instituées, et un marché monétaire mis en place. L'objectif de ces réformes est de gérer de manière indirecte les taux d'intérêt et la liquidité bancaire.

2.3.4.1. Libéralisation des taux d'intérêt et suppression de l'allocation sectorielle des crédits

Les taux d'intérêt (taux débiteurs et taux sur les dépôts à terme) ont été libéralisés au début des réformes financières en 1991. La libéralisation des taux sur les dépôts d'épargne et la suppression des coefficients sectoriels de crédit ont suivi en 1997. Cependant, cette libéralisation a eu peu de répercussions sur le niveau des taux créditeurs.

Le graphique de la page suivante montre l'évolution des taux d'intérêts pendant la période de libéralisation financière.

Source : Elaboré par nous même à partir des rapports annuels de la BNR 2002 et 2007

Lorsque nous analysons ce graphique, nous nous rendons compte que pendant la réforme, les taux d'intérêts ont eu tendance à diminuer. Cette situation s'explique par le fait que la libéralisation a entraîné une concurrence accrue entre les banques, les obligeant ainsi à revoir leurs taux à la baisse.

2.3.4.2 Mise en place de réserves obligatoires

Cet instrument a été introduit en août 1990 pour remplacer à terme l'encadrement et le plafonnement du crédit. Il agit en effet sur la capacité d'octroi de crédit des banques par la réduction de leurs liquidités disponibles.

La fixation du taux de la réserve obligatoire (pourcentage des dépôts) a été régulièrement revue selon l'évolution de la situation. De 5% de tous les dépôts en août 1990, il est passé à 1% en décembre 1991. Au mois de mars 1992, il a été revu à la hausse, à 5% des dépôts à vue, tandis qu'il restait à 1% pour les autres dépôts. En avril 1994, il est passe à 7% des dépôts à vue et à 5% des autres dépôts^25(*).

La BNR a mis en application un système de réserves obligatoires à partir d'octobre 1990. La constitution de réserves obligatoires était prévue depuis les années 80 mais elle n'avait pas été appliquée.

Les réformes se sont en effet déroulées dans un contexte de lutte contre l'inflation et de stérilisation des liquidités excédentaires. Depuis 1996, afin d'absorber la surliquidité des banques, le taux des réserves obligatoires a été augmenté : les réserves primaires ont été fixées à 10 pour cent des dépôts et les réserves secondaires à 52 pour cent. En 1999, l'assiette de calcul a été élargie (les dépôts en devises sont désormais pris en compte), ce qui a été accompagné d'un abaissement des taux de réserves primaires et secondaires qui sont passés respectivement à 8 et 35 pour cent.

2.3.4.3 Émission de bons du Trésor et marché monétaire

Alors qu'auparavant, les dispositifs de refinancement des banques et de placement de leurs liquidités reposaient essentiellement sur la Banque centrale, la BNR a mis en place une politique d'open market depuis octobre 1992. Le marché monétaire comporte deux guichets complémentaires : un marché interbancaire et un guichet des appels d'offre hebdomadaires de la BNR. Il convient d'ajouter des instruments annexes de réglage de la liquidité : prises en pensions, reprises exceptionnelles de liquidité et prêts consentis au taux d'escompte. Un marché aux enchères des bons du Trésor a été créé en 1992 mais son activité est restée marginale. Le marché monétaire interbancaire était encore embryonnaire en 1997. Depuis, le gouvernement a réduit son déficit et limité ses emprunts^26(*).

Parallèlement aux réformes monétaires, de nouvelles lois bancaires ont été adoptées en 1999. Une régulation prudentielle a été mise en place et le dispositif de surveillance des banques a été renforcé^27(*).

2.3.5.1 Dispositif de régulation prudentielle

L'objectif de la régulation prudentielle est de limiter les risques pris par les banques pour qu'elles restent liquides et solvables. Une telle loi est indispensable en raison du risque systémique (extension de la faillite d'une banque aux autres banques et à tous les acteurs économiques imbriqués dans des relations de créanciers et débiteurs). En effet, le coût social de la faillite d'un système bancaire est supérieur à la somme des coûts individuels de la faillite de chaque banque. On considère qu'une banque est liquide si elle peut restituer à la première demande les dépôts à vue et à très court terme de sa clientèle. Une banque est solvable si elle peut faire face en toutes circonstances à ses engagements avec ses ressources propres. Afin de limiter les risques, les différentes lois bancaires ont par exemple limité le montant des engagements envers un seul client ou envers les dirigeants et les employés des établissements bancaires. Par ailleurs, un montant minimum de capital social a été imposé^28(*).

Au Rwanda, un dispositif prudentiel a été appliqué à partir 1999.le ratio de couverture des risques, mesuré par le rapport « fonds propres/risques », doit être au minimum égal à 4 pour cent jusqu'à la fin de l'année 2001. A cette date, il devra être équivalent aux règles internationales, c'est-à-dire au ratio Cooke défini par le Comité de Bâle et fixé à 8 pour service de la Banque centrale chargé du contrôle de l'activité bancaire a été renforcé. La restructuration de la Banque centrale est l'un des points fondamentaux des réformes. Le statut de la banque adopté en 1997, la rend indépendante du ministère des Finances. Deux départements de supervision de la BNR désormais existent: un service charge de la supervision des banques et un autre des institutions financières non bancaires. Par ailleurs, la loi bancaire de 2007 fixe le capital social minimum des banques à 5 milliards de Frws. Contrairement à la loi bancaire de 1994, la nouvelle loi bancaire définit de manière claire le système de classification des créances douteuses^29(*).

La nouvelle loi bancaire a également renforcé la capacité de supervision de la Banque centrale.

2.3.5.2 Restructuration des banques

Face à l'état de dégradation des systèmes bancaires, des restructurations ont eu lieu. Elles ont consisté en la transformation des arriérés de paiement de l'État en titres, en une recapitalisation des banques, en un apurement des créances douteuses et en une réduction des coûts de fonctionnement^30(*).

2.3.5.3 Apurement des arriérés de l'État

La transformation des arriérés de paiement de l'État en titres a favorisé le financement du déficit budgétaire sans création monétaire, et elle a également permis de résorber la surliquidité bancaire^31(*).

2.3.5.4 Recouvrement des créances douteuses

Afin de procéder à un apurement des créances, un effort particulier avait été fourni dans le recouvrement de créances douteuses et les créances irrécouvrables avaient été provisionnées en totalité^32(*).

2.3.5.5 Restructurations bancaires

Dans le cadre des restructurations, les banques en difficulté ont été recapitalisées et ont débouché à la privatisation afin de ne pas altérer la confiance des déposants dans le système bancaire. La stratégie a consisté à maintenir en activité la plupart des banques. Le plan de restructuration a concerné quatre banques (BCR, BK, BACAR devenu FINA Bank et UBPR devenu BPR) et La Banque Rwandaise de Développement, ancien établissement public, a été restructurée et transformée en société anonyme (BRD-SA). Les banques privées ont été aussi rachetées par les banques internationales^33(*).

Parallèlement aux restructurations bancaires, des réformes concernant l'amélioration des systèmes et moyens de paiement ont été entreprises. Un projet de modernisation des systèmes et moyens de paiement a été lancé en 2002 afin que le pays s'aligne sur les pratiques internationales en diminuant les risques et en augmentant la vitesse de compensation. Dans ce cadre, un projet des lois sur le système de paiement et celui du cadre stratégique sont en cours d'élaboration. Un Conseil National de Paiement a été établi et est opérationnel. La SIMTEL, une société opérant le réseau (SWITCH) des cartes bancaires entre les banques a été créée.

2.3.7 Conditions requises pour la réussite de la libéralisation financière u Rwanda

Plusieurs auteurs supposent l'existence d'un ensemble de conditions pour que la libéralisation financière puisse atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Mc Kinnon a avancé deux conditions essentielles pour la réussite de la libéralisation financière à savoir:

-Un contrôle plus strict des finances publiques : la libéralisation suppose la suppression de toute sorte d'interventions et de distorsions sur le système bancaire qui est asservi au financement du déficit budgétaire et leur remplacement par d'autres sources de financement.

-Une politique monétaire plus rigoureuse : la libéralisation financière suppose un contrôle plus rigoureux du crédit bancaire.

M. Fry (1997) a préconisé aussi cinq conditions pour le succès de la libéralisation financière^34(*) :

- Une discipline fiscale qui assure l'assouplissement de la dette publique et permet d'atténuer les pressions inflationnistes dues au financement du déficit budgétaire.

- Un système fiscal qui n'impose pas de mesures discriminatoires implicites ou explicites sur l'activité des intermédiaires financiers.

- Un comportement de maximisation du profit et une concurrence loyale entre institutions financières.

Deux autres principes ont été développés à la réponse relative à l'ordre de la mise en oeuvre des réformes. Doit-on commencer à libéraliser le secteur financier avant la libéralisation du secteur réel ou le contraire ? Doit-on les libéraliser simultanément ?

La réponse à de telles questions n'a pas été laissée au hasard et une convention de sagesse a été préconisée par Mc Kinnon (1991) et Edwards (1987) et se résume en deux grands principes:

1. Le premier principe consiste à libéraliser les mouvements de capitaux une fois le marché réformé et les taux d'intérêt élevés. Ceci suppose au préalable que le déficit budgétaire ait été maîtrisé.

2. Le deuxième principe consiste à une libéralisation des échanges commerciaux par la réduction des droits de douanes et la suppression des quotas qui suppose une dépréciation du taux de change en vue de promouvoir les exportations et comprimer les importations.

La coordination de la libéralisation, interne et externe, est donc un point essentiel dans la réussite de ce processus des réformes et la transition vers une économie régie par les mécanismes du marché.

Ce chapitre avait pour but d'analyser le processus de libéralisation financière au Rwanda. pour mener à bien cette analyse, nous avons dans un premier temps parlé du système financier rwandais, qui est composé des banques créatrices de monnaie, des institutions financière bancaires et des institutions financières non bancaires.

Avant la réforme financière, les instruments de la politique monétaire usuels étaient le plafonnement des crédits, le contrôle des taux d'intérêts, le taux de refinancement et l'allocation sectorielle des crédits.

Pour la mise en place des réformes financières, il a été nécessaire de reformer avant tout le cadre légal et réglementaire ce qui a profondément affecté la relation entre la banque nationale et les autres banques ainsi les activités de supervision bancaires. En effet, la libéralisation financière a conduit à celle des taux d'intérêts et la suppression de l'allocation sectorielle des crédits. Egalement, la libéralisation financière est à la base de l'introduction de nouveaux instruments de la politique monétaire tels que les réserves obligatoires et les bons du trésor. Ceci nous a amené confirmer notre première hypothèse selon laquelle la libéralisation financière passe inévitablement de la finance dirigée vers la finance libéralisée.

CHAPITRE III. INCIDENCE DE LA LIBERALISATION FINANCIERE SUR LE DEVELOPPEMENT DU SYSTEME BANCAIRE AU RWANDA

Dans ce chapitre, nous analysons les conséquences qu'a eu la libéralisation financière sur l'activité du système bancaire au Rwanda. Pour cela, nous avons parlé des effets de la libéralisation financière sur l'intermédiation bancaire dans une première section, dans une deuxième section, nous avons exposé l'activité bancaire à l'époque des changements et ensuite nous avons formulé une conclusion partielle établissant nos constatations en rapport avec l'incidence de la libéralisation financière sur le développement du système bancaire.

Dans cette partie nous exposons les effets de la libéralisation financière sur l'intermédiation bancaire au Rwanda. Cela s'explique par la diversification des modalités de financement et la baisse des taux d'intérêts et la diversification de l'activité bancaire qui a entraîné la marchéisation des conditions bancaires et le développement des activités hors bilan.

La transformation et le développement rapide des marchés de capitaux au cours des années quatre-vingt ont eu un impact important sur les structures de l'activité traditionnelle des établissements de crédits. Les effets ont été particulièrement sensibles sur l'activité d'intermédiation classique pour donner lieu aux phénomènes de désintermédiation et à la " marchéisation " des conditions de financement bancaire.

L'ère de la finance directe et des nouvelles technologies n'a donc pas tant engendré de désintermédiation, mais qu'un nouveau partage des rôles dans la sphère financière. En effet, l'intensification de la concurrence et le développement du rôle des marchés ont conduit à une diversification des modalités de financements de l'économie.

Avec la création de nouveaux marchés de financement (par exemple : la création des titres de créances négociables, la création d'un marché de financement à court terme...), les emprunteurs et principalement les entreprises ne dépendent plus uniquement des banques pour obtenir des fonds ou pour gérer leurs risques de taux d'intérêt ou de change. Les banques ont vu également s'échapper les grandes entreprises avec le développement des financements directs, non bancaires (actions et billets de trésoreries) ainsi qu'avec la création de banques de groupe

Source: BNR, Département de Supervision Bancaire, Rapports annuels 2002 et 2007

En faisant une brève analyse de ce tableau, nous nous rendons compte que le taux d'intérêt créditeur a évolué à la baisse passant de 12.12% en 1995 à 6.77% en 2007. Le taux d'intérêt débiteur quant à lui, a varié autour de 16% pendant plusieurs années de notre période d'étude mais avec une tendance à diminuer, bien que le taux de refinancement ne suivait pas le même rythme.

Dans ces conditions, les banques ont dû s'adapter à ces variations brutales des besoins économiques. Elles ont dû adapter leur offre aux nouveaux besoins de leur clientèle, notamment en proposant de nouveaux produits. Mais, cette concurrence accrue entre banques d'une part et entre banques et marchés financiers d'autre part, a conduit à une baisse des taux débiteurs pratiqués ainsi qu'à une baisse des prix des services bancaires. D'où une certaine amélioration de la situation financière de la clientèle des banques.

Egalement, la libéralisation financière en vigueur au Rwanda depuis les années 1995 a entrainé des changements importants dans la collecte des dépôts de la part du système bancaire. Ainsi, le tableau 5 suivant montre comment ces dépôts ont évolué pendant notre période d'étude.

Source : Elaboré à partir des données recueillies auprès du département des études 2007

Parmi les facteurs de l'augmentation des dépôts, l'on peut citer l'accroissement des dépenses publiques qui ont entraîné la hausse du déficit global base ordonnancement hors dons de 7,1%, mais aussi le niveau plus élevé de l'activité économique croissance du PIB de 6,5% contre 4,5% prévu initialement).

Parmi les facteurs de l'augmentation rapide des dépôts à vue on citerait l'appréciation continue de la monnaie nationale vis-à-vis des devises étrangères, qui s'est traduite par l'augmentation de la préférence des épargnants pour les dépôts en francs rwandais en général.

Après une contraction de 6,0% en 2002, le crédit intérieur a connu une augmentation très sensible de 33,3% au cours de l'exercice sous revue, une hausse qui a concerné simultanément ses deux composantes, à savoir le crédit net à l'Etat et le crédit à l'économie.

S'agissant du crédit à l'économie, son évolution a largement été influencée par les prêts garantis à l'Hôtel Prime Holding.

Au cours de 2003, l'évolution du crédit net à l'Etat a été rapide face à un volume important de dépenses non couvertes par des appuis budgétaires extérieurs devenus très irréguliers.

Ainsi, le niveau du crédit net à l'Etat est passé de 1,2 à 17 milliards de FRW entre décembre 2002 et décembre 2003. En fait, l'année 2003 a été caractérisée par un ralentissement significatif de déboursements extérieurs comparativement aux années antérieures. Il s'en est suivi que l'Etat a intensivement utilisé les ressources bancaires pour couvrir les dépenses qui ont été particulièrement élevées à partir du mois de juillet avec une forte expansion en octobre 2003. Le graphique de la page suivante montre l'évolution des crédits intérieurs entre 1995 et 2007.

Source : Elaboré à partir des données recueillies auprès du département des études 2007

Constitué du crédit net à l'Etat et du crédit à l'économie, le crédit intérieur est passé de 70,88 à 93,22 milliards de FRW de 2005 à 2006, soit une hausse 31,6%. Ce renversement de la tendance qui était observée depuis deux ans, résulte de la forte augmentation du crédit à l'économie, qui a plus que compensé la baisse du crédit net à l'Etat.

Constitué essentiellement du crédit au secteur privé et du crédit aux entreprises publiques, le crédit à l'économie est passé de 132,7 à 162,6 milliards de Frw soit une hausse de 22,55% contre 19% enregistré en 2005. Le crédit au secteur privé a enregistré une augmentation plus significative, passant de 131 à 162,2 milliards de Frw, soit un accroissement de 23,88%, tandis que le crédit aux entreprises publiques est resté stable.

L'expansion du crédit au secteur privé a répondu à la croissance économique

qui, selon les premières estimations, aurait atteint 6,5% contre 4,5% prévu initialement.

Comme signalé précédemment, le crédit net à l'Etat est resté négatif et a évolué à la baisse pour la troisième année consécutive, passant de -661,99 à -669,44 milliards de Frw suite à la consolidation des dépôts de l'Etat accumulés dans e système bancaire.

Cette accumulation de dépôts est la contrepartie de l'afflux des aides financières extérieures en appui au budget et aux projets, de l'annulation de la dette extérieure de la BNR au titre du MDRI, mais résulte aussi des performances exceptionnelles enregistrées dans a collecte es revenus intérieurs.

Le développement des marchés financiers ayant fait perdre aux établissements bancaires une partie de leur activité traditionnelle (collecte des dépôts et octroi de crédits), ceux-ci vont pouvoir réagir notamment en diminuant les coûts d'intermédiation, par ailleurs ils vont aller eux-mêmes sur les marchés à la fois pour lever des fonds et émettre des titres et pour acheter des titres, enfin ils vont développer toute une nouvelle gamme de services liés au fonctionnement des marchés financiers. On parle désormais de marchéisation des conditions bancaires, développement des activités hors bilans et la titrisation.

Au Rwanda, avec la libéralisation financière, l'activité des banques de la place s'est trouvée diversifiée. Ainsi, les banques rwandaises interviennent dans presque tous les secteurs de l'activité économique. Cette situation peut normalement s'expliquer par le tableau en annexe qui présente l'évolution des crédits bancaires selon les secteurs de l'économie.

Avec la libéralisation, le système financier participe de plus en plus dans les activités économiques car les crédits octroyés ne cessent d'augmenter au fur des années et dans tous les secteurs de l'économie nationale que ce soit à court terme, à moyen et long termes.

3.1.2.1 Marchéisation des conditions bancaires

La marchéisation, c'est ni plus ni moins la généralisation des financements aux prix du marché. Il importe de noter que la marchéisation ne veut pas dire une réduction du rôle des banques, bien au contraire ; c'est plutôt une mutation de leur rôle à laquelle nous allons assister. Le développement très important des activités bancaires dites hors-bilan est le signe le plus évident de cette transformation.

Deux phénomènes lui sont liés : d'une part, les financements par émission de titres s'accroissent au détriment des financements bancaires traditionnels ; d'autre part, ces derniers sont de plus en plus affectés par les conditions des marchés financiers.

L'un des phénomènes les plus marquants des 15 dernières années, c'est la marchéisation de l'intermédiation financière, qui couvre deux éléments très interdépendants :

1) l'ampleur croissante de l'intermédiation financière assurée par les banques à des conditions qui sont presque entièrement déterminées par le jeu des mécanismes du marché ;

2) l'ampleur croissante de l'intermédiation financière qui s'opère sur les « marchés » des capitaux, sans apparaître dans les bilans des banques et des institutions financières.

3.1.2.2 Développement des activités hors-bilans

Les activités hors bilan sont des opérations engagées mais non encore réalisées en matière d'échéance qui peuvent avoir une incidence à terme sur le bilan de l'entreprise.
Un bilan présente la situation financière d'une entreprise et l'état de son patrimoine, incluant à l'actif tous les biens et les créances dont elle est propriétaire et, au passif, l'ensemble de ses dettes ou engagements. Le bilan est donc le résultat d'opérations déjà réalisées. Par nature, les activités hors-bilan ne figurent pas au bilan, mais la défaillance de tiers pour qui une banque s'est engagée peut entraîner des difficultés financières et ainsi modifier son bilan à terme. C'est le cas, par exemple, quand une banque se porte garante d'une entreprise. Cet engagement ne figurera pas à son bilan mais la défaillance possible de l'entreprise fera apparaître par contre une perte qui, elle, sera enregistrée au bilan.

Le tableau suivant montre l'évolution des actifs des banques commerciales du Rwanda.

De ce tableau, l'on remarque que depuis 2002 les banques ont augmenté leurs actifs liquides et les placements à un rythme plus accéléré que celui constaté au niveau des crédits. Cet état traduit la situation de surliquidité que le système connaît de plus en plus et qui occasionne des coûts élevés à la Banque Centrale qui est contrainte d'enrayer tout risque d'inflation en ponctionnant ces excédents de liquidité à des fins de politique monétaire.

Les principaux « instruments financiers dérivés », c'est-à-dire ceux que l'on peut qualifier d'activités hors -bilan, sont les suivants :

5. les ententes relatives aux taux d'intérêt futurs (FRA ou Forward rate agreement),

7. les facilités d'émission de titres de créances et les facilités renouvelables à prise ferme.

L'intérêt pour les institutions financières d'utiliser ces instruments réside dans la possibilité qu'ils offrent de segmenter les différents risques des opérations financières et de les transférer à d'autres. Ces instruments sont devenus de nos jours comme les instruments de spéculation et d'arbitrage les plus prédominants dans le marché.

Tout ce qui précédente peut permettre d'établir la relation entre la libéralisation financière et le développement de l'intermédiation financière. Le tableau de l'annexe 2 donne les informations concernant l'évolution de la situation financière de l'ensemble des institutions financière du pays pendant la réforme.

Entre 1995 et 2007, la libéralisation financière a influé sur la situation financière des banques locales car, comme l'indique le tableau 8, tous les agrégats financiers et monétaires ont augmenté tout au long de cette période.

L'évolution de la situation monétaire en 2003 a été déterminée par l'évolution des besoins de financement de l'économie en général et de ceux de l'Etat en particulier. Ces derniers ont été particulièrement ressentis, consécutivement à la nécessité de financer les activités spécifiques dans le domaine politique liées à la fin de la transition.

A fin décembre 2003, les avoirs extérieurs nets du pays se sont élevés à 104,2 milliards de FRW contre 103,7 milliards de FRW en décembre 2002, soit une progression modeste de 0,5%.

Après une contraction de 6,0% en 2002, le crédit intérieur a connu une augmentation très sensible de 33,3% au cours de l'exercice, une hausse qui a concerné simultanément ses deux composantes, à savoir le crédit net à l'Etat et le crédit à l'économie.

L'évolution du crédit net à l'Etat a été rapide face à un volume important de dépenses non couvertes par des appuis budgétaires extérieurs devenus très irréguliers.

En fait, l'année 2003 a été caractérisée par un ralentissement significatif de déboursements extérieurs comparativement aux années antérieures. Il s'en est suivi que l'Etat a intensivement utilisé les ressources bancaires pour couvrir les dépenses qui ont été particulièrement élevées à partir du mois de juillet avec une forte expansion en octobre 2003.

Au cours de la période sous revue, l'ensemble des concours à l'économie fournie par le système bancaire est passé de 88,1 milliards de FRW en 2002 à 102,0 milliards de FRW, soit un accroissement de 15,8% contre 15.6 % l'année auparavant. Totalisant 95,8% du total des concours à l'économie, le secteur privé a conservé sa place dominante.

Entre décembre 2006 et décembre 2007, la masse monétaire s'est accrue de 31,2%. Ce développement découle de la croissance simultanée et des avoirs extérieurs nets (+23,3%) et des avoirs intérieurs nets (+2522,2%). L'augmentation des avoirs extérieurs nets s'explique par l'afflux des déboursements extérieurs au titre d'appuis budgétaires et d'autres recettes en devises, tandis que celle des avoirs intérieurs nets est largement influencée par celle du crédit à l'économie qui est passé de 162,6 à 209,6 milliards de FRW, soit une croissance de 20,9%. Cette croissance avait été de 22,5% l'année précédente.

La masse monétaire élargie à l'Union des Banques Populaires du Rwanda est passée de 316,2 à 424,5 milliards de FRW entre 2006 et 2007, soit une augmentation de 32,5%. Cette augmentation avait été de 30,4% l'année précédente.

La grande volatilité des taux d'intérêt et des taux de change qu'a connu ces dernières années le système financier international va créer une demande pour des « instruments financiers dérivés » et appeler des stratégies de couverture plus efficaces. On assistera aussi à une autre tendance : la suppression des intermédiaires. Cela entraînera une concurrence croissante entre les banques, phénomène qui provoquera la réduction des marges bénéficiaires sur les opérations traditionnelles et la nécessité de sources nouvelles de revenus. Enfin, les modifications importantes dans la distribution géographique des flux nets d'épargne et d'investissement au niveau international et les changements dans le cadre réglementaire financier vont également contribuer fortement à l'innovation

Dans le cadre de la politique de privatisation, l'Etat en tant qu'actionnaire principal dans l'une des banques commerciales en difficultés a décidé de vendre ses actions à un investisseur privé. Le tableau suivant donne les détails concernant la structure du secteur bancaire et financier au Rwanda entre décembre 2002 et décembre 2003.

En 2007, aucune banque n'a été agréée. Cependant, la Banque Nationale du Rwanda a agréé deux agences de la BANCOR (Agence Quartier Commercial à Kigali et Ruhengeri) et une agence de la FINA BANK (Gisenyi).

Les banques ont sollicité et obtenu l'agrément des principaux dirigeants et administrateurs des banques et leurs agences pour travailler dans leurs banques respectives.

L'accès aux services bancaires et autres services financiers à l'extérieur de Kigali et des autres villes importantes reste très limité à l'heure actuelle. En 2005, le réseau global de succursales des sept banques commerciales ne comptait que 38 établissements (il y en a maintenant 40). Ces banques commerciales détenaient environ 75 % du total des dépôts et des prêts, ce qui ne correspondait toutefois qu'à 10 % environ de l'ensemble des utilisateurs de services bancaires. Par ailleurs, l'Union des Banques Populaires du Rwanda (UBPR), un réseau de coopératives de crédit comptant 145 établissements répartis d'un bout à l'autre du pays (nombre ramené depuis à 133), ainsi que d'autres institutions de micro-crédit se partageaient 90 % de la clientèle, mais ne détenaient que 25 % du total des dépôts et des prêts.

De plus, les institutions de micro-crédit, qui devraient normalement jouer un rôle important pour combler cette lacune, se caractérisaient toujours par une situation financière précaire, l'absence de systèmes adéquats de gestion financière, des contrôles internes déficients et une gestion publique médiocre. Il fallait clairement faire quelque chose.

Le Rwanda ne disposait pas des capitaux à long terme ni des instruments du marché -- titres de créance ou de participation -- essentiels à la mise en oeuvre de sa stratégie de développement économique. Bien que très abondantes, les ressources liquides du secteur bancaire se composaient de fonds à court terme. En conséquence, le financement des prêts hypothécaires et des projets d'investissement se caractérisait par des échéances très courtes, de l'ordre de 5 ans. Cette faiblesse était aggravée par l'absence de mécanismes efficaces qui auraient pu permettre aux banques de transformer les actifs à long terme de leurs comptes en liquidités. Enfin, il n'y avait pas de courbe de rendement des taux d'intérêt qui aurait permis de valoriser les titres.

Les institutions financières non bancaires (intervenants clés dans l'approfondissement et l'élargissement des marchés des capitaux) avaient besoin d'être réformées et réglementées de manière à promouvoir la concurrence, l'innovation et la discipline de marché.

Les autorités rwandaises reconnaissaient qu'un système de paiements efficace demeurait une composante essentielle de l'infrastructure du secteur financier.

Dans le cadre du processus déjà amorcé de modernisation du système des paiements, au cours de cet exercice 2003, une étude sur l'évaluation du système de paiement a été faite. Cette étude a révélé que le système de paiements rwandais est caractérisé par une forte prédominance d'opérations en espèces (80% des opérations) ainsi que par un volume relativement important de monnaie fiduciaire (environ 30 milliards de FRW, contre 85 milliards de FRW en dépôts et comptes à terme).

Ce constat traduit de façon globale que le système de paiements n'a pas encore assimilé les possibilités actuelles qu'offrent l'informatique et les télécommunications, ni dans les relations banques entreprises, ni dans le comportement des clients. Dans le souci de pallier à ces failles, la Société Rwandaise de Monétique et de Télé-compensation (SIMTEL) créée en 2002, a élaboré son programme opérationnel en 2003 et accéléré les activités préalables pour être en mesure de lancer les opérations de paiement par carte bancaire en 2004.

Mais dans l'entre-temps, la même étude a formulé des recommandations aux banques rwandaises dans le sens de les encourager à utiliser les techniques déjà disponibles et mal exploitées, alors qu'elles pourraient faciliter les paiements sans beaucoup recourir au cash. C'est le cas notamment des domiciliations que certaines grandes sociétés pourraient utiliser pour encaisser leurs factures.

Dans un second temps, les propositions se sont orientées vers le développement d'un système automatisé de « netting » (compensation simplifiée) pour les opérations de faible montant (chèques et virements), l'introduction des cartes de crédit, tant à l'acceptation qu'à l'émission et l'examen de la possibilité de créer une société commune pour le transport de valeurs.

Au cours de l'exercice 2003, la Banque a pu également constituer une base de données sur le système de paiements grâce à la collecte de données sur les paiements dans les banques.

Il existe deux modes de paiement : le cash qui est le plus répandu et les moyens scripturaux.

3.2.3.1 Cash

Le cash en forme de monnaie en circulation (les billets de banque et les pièces de monnaie) a gardé une place prépondérante en 2007. La monnaie en circulation vers la fin du mois de Décembre était de 72,76 milliards de FRW.

3.2.3.2 Instruments scripturaux

Parmi les instruments scripturaux, il y a les chèques, les ordres de paiement, les chèques de voyage, chèques certifiés, les domiciliations, les ordres permanents et les cartes bancaires de débit et de crédit. En terme de volume (nombre de transactions), les chèques dominent les autres instruments scripturaux, tandis que les ordres de paiement les dominent en terme de valeur.

Trois types d'instruments de paiement sont réglés à travers la Chambre de Compensation. Ce sont les chèques, les ordres de paiement et les opérations sur cartes de débit dont le réseau est partagé entre les banques et la SIMTEL.

Au courant de l'année 2007, les opérations réglées à travers le système de compensation national sont au total de 421 053 exclues les opérations en devises réglées sur base bilatérale. L'intervalle de paiement a été réduit à T+1 grâce à l'introduction du système de compensation semi automatisé et les deux sessions de compensation par jour. Le paiement des chèques dans les Provinces a été amélioré grâce à la décentralisation du système de compensation de la BNR.

L'utilisation des cartes devient de plus en plus répandue, tout comme la demande des cartes nationales et internationales s'accroît sur le marché. Le nombre de cartes (nationales et internationales) a augmenté de 6 699 à 10 482 en 2007. Malgré cette bonne évolution et le fait que deux banques ont introduit, récemment, l'émission des cartes internationales et sont dotées des statuts pour les acquérir.

3.2.4 Evolution de la rentabilité des banques commerciales et les nouveaux revenus

Avec des fonds propres nets de 37 milliards de FRW et des actifs pondérés de 225,9 milliards de FRW, le ratio de solvabilité consolidé est de 16,3% à fin décembre 2007 contre 13,7% en décembre 2006. Après le redressement d'une banque en difficulté, toutes les banques ont des ratios de solvabilité supérieurs à 10% requis. Le tableau suivant montre l'évolution des indicateurs de rentabilité entre 2006 et 2007.

Tableau 8 : Evolution des indicateurs de performance des banques commerciales (en pourcentage)

Les banques commerciales qui avaient des réserves suffisantes au 31/12/2007 les ont incorporées au niveau du capital pour avoir les 5 milliards de FRW exigés au 1er Janvier 2008.

Concernant la qualité du portefeuille crédit, au 31/12/2007, les créances en souffrance brutes ont atteint 40,1 milliards de FRW contre 43,9 milliards de FRW en décembre 2006, mais leurs parts dans le portefeuille crédit brut s'est légèrement amélioré pour se situer à 18% en décembre 2007 contre 26% à la fin de 2006. Ce taux tombe à 13,5%, si l'on ne tient pas compte des agios réservés.

L'accroissement de la concurrence à la suite des mouvements de déréglementation et de libéralisation financière des années quatre-vingt a suscité une restructuration de l'industrie bancaire. Cette restructuration s'effectue par l'évolution du statut de la banque : de la banque-administration à la banque-firme et par une séries d'innovations.

3.2.5.1 Evolution du statut de la banque : de la banque-administration à la banque-firme

La banque d'aujourd'hui ne se comporte plus uniquement comme une administration qui cherche à rendre service à l'économie et aux agents économiques. Désormais, c'est le marché qui sanctionne la qualité des choix de la banque et de ses stratégies. La montée des pressions concurrentielles et le développement du rôle du marché incitent les banques à faire des efforts supplémentaires en matière de rationalisation de leurs activités et de recherche de rentabilité. Les banques ont donc été amenées à redéfinir leurs métiers. Il s'agit de passer à une logique de la valeur ajoutée et du profit. Aujourd'hui, le métier de banquier consiste à exploiter les activités rentables et à rationaliser la prise de risque.

A travers l'accélération des innovations financières au cours de ces dernières années, les banques rwandaises tentent de s'adapter en permanence à l'évolution de la demande de la clientèle et ceci pour maintenir ou gagner des parts de marché et pour renforcer leur position par rapport aux concurrents. On peut distinguer entre les innovations de produit et les innovations de processus.

- Les innovations de produit : Elles concernent l'utilisation des nouveaux actifs ou services offerts par les participants aux marchés. Ces innovations sont encouragées par l'instauration d'une fonction " recherche-développement " dans les établissements de crédit et qui ont pour mission la mise au point de nouveaux produits. Cette logique industrielle implique de la part des banques des démarches de réflexion stratégique et marketing et de développer une comptabilité analytique détaillée par clientèle et par produit. C'est dans ce cadre que la banque locale Ecobank Rwanda sa (Ex-BCDI) a été la première à introduire dans le système monétaire rwandais la carte bancaire, dont l'usage est actuellement répandu dans la totalité des banques commerciales au Rwanda.

Dans la même logique, les nouveaux produits n'ont cessé de se multiplier dans l'environnement financier du pays dont, le home banking, phone banking, leasing, etc.

- Les innovations de processus : On a ainsi vu au cours de ces dernières années une véritable modernisation de l'activité bancaire et le développement de la fonction de couverture de risques. Le passage à une logique concurrentielle n'est pas simple. Il nécessite des grands efforts d'anticipation et d'investissements notamment technologiques. L'approche clientèle a donc évolué et le marketing bancaire se professionnalise. En effet, les relations de clientèle jouent également un rôle majeur dans le renforcement de la position de la banque sur les marchés locaux. D'où le souci permanent d'améliorer l'image de la banque et sa réputation. Les banques ont donc investi dans les technologies informatiques pour mieux collecter et traiter l'information et pour mieux répondre ainsi aux besoins de la clientèle.

Les progrès de l'informatique et de la télématique ont favorisé la création de nouveaux produits comme les différentes cartes bancaires, la banque à domicile, les automates bancaires. L'utilisation des nouveaux outils de télécommunications (internent, échanges de données informatisées, multimédias ...) ont eu des points d'application multiples : mode de distribution, banque à distance,...ont entraîné l'automatisation de nombreuses tâches administratives comme la gestion des moyens de paiement, distribution du crédit, gestion de l'épargne. Ces nouveaux services sont générateurs de commissions.

Ce chapitre avait pour objectif d'analyser les effets de la libéralisation financière sur l'intermédiation bancaire au Rwanda. En effet, la libéralisation financière a eu un impact sur les facilités de financement des banques créatrices de monnaie, mais également sur les taux d'intérêts ; qu'elle a entraîné à la baisse.

Cependant à cette époque de la reforme financière, les banques Rwandaises sont obligé de diversifier leurs activités afin de faire face à la concurrence de plus en plus accrue. Pour cela, elles sont devenues innovatrices en matière de produits proposés, ce qui a amélioré leur rentabilité financière, ce qui nous amène à confirmer notre deuxième hypothèse selon laquelle la libéralisation financière influence positivement l'activité bancaire.

CONCLUSION GENERALE

L'analyse de ce travail intitulé « La libéralisation financière et le développement de l'intermédiation bancaire au Rwanda » s'achève par une conclusion générale.

2. Quelle est l'incidence de la libéralisation sur la sphère financière et spécialement sur l'activité bancaire au Rwanda ?

Notre analyse a été faite en considérant deux hypothèses formulées de la manière suivante :

La libéralisation financière au Rwanda se manifeste par le passage de la finance dirigée à la finance libéralisée.

La libéralisation financière a conduit à l'amélioration des conditions de fonctionnement des banques pour des résultats accrus.

- Mettre en évidence le processus de libéralisation financière dans un contexte d'intermédiation.

- Mettre en relief l'impact de la libéralisation financière sur l'activité d'intermédiation bancaire.

Pour atteindre ces objectifs, nous avons fait recours à diverses techniques et méthodes. En ce qui concerne les techniques, ce travail a nécessité l'utilisation de la technique documentaire et de la technique d'interview. Les données collectées ont pu être traitées grâce à l'utilisation des méthodes historique, statistique, comparative et analytique.

Ce travail a été subdivisé en trois chapitres dont le premier a était intitulé « Généralités sur l'intermédiation et la libéralisation financières », le second étant appelé « Reforme du secteur financier au Rwanda » et le dernier parle de l'incidence de la libéralisation financière sur le développement du système bancaire au Rwanda.

Dans le premier chapitre, nous avons d'abord parlé dans le premier point d'intermédiation financière. Ici, nous avons défini le concept de l'intermédiation financière et de l'approche théorique de ce phénomène, où nous avons présenté les différents types de l'intermédiation, ainsi que des différents intervenants dans ce processus. Dans le deuxième point nous avons parlé de l'intermédiation financière des banques, lequel concept a été passé en revue sous toutes les formes. Enfin, dans le troisième point nous avons parlé de la libéralisation financière, de ses fondements théoriques et de ses caractéristiques.

Le deuxième chapitre est consacré aux points suivants : système financier rwandais, la politique monétaire avant la reforme, la reforme du secteur financier au Rwanda et aux conditions requises pour la réussite de la libéralisation financière au Rwanda. En effet, le système financier rwandais comprend quelques banques créatrices de monnaie ou banques commerciales ayant des succursales dans les grandes villes du pays et les autres institutions financières et non financières.

En matière de politique monétaire, on distingue deux situations distinctes à savoir la politique d'avant la réforme et la politique en vigueur après la réforme correspondant à la période de la libéralisation financière. Avant la réforme, les instruments de la politique monétaire étaient entre autres les plafonnements des crédits, la fixation des taux d'intérêts débiteurs par la banque centrale et le taux de refinancement. Egalement, le gouvernement déterminait le volume de crédits devant être attribués aux différents secteurs de l'économie. La période d'avant la réforme était caractérisée pour le secteur financier par une prédominance des banques publiques car l'Etat avait fait une prise de participation dans le capital social de toutes les entreprises bancaires du pays. Egalement le gouvernement avait mis en place un système de règlementation et lois que les banques devaient suivre à tout prix pour respecter les mesures de contrôle de la masse monétaire. Ces instruments se sont avéraient inefficaces, c'est pourquoi les autorités monétaires ont pris des mesures visant à libéraliser l'économie à travers la libéralisation financière. Une autre raison qui a contribué à cette réforme relève du fait que la politique en vigueur avant la réforme avait entraîné comme conséquences la prédominance des banques publiques qui s'expliquait par la présence des parts considérables de l'Etat dans le capital social des toutes les banques commerciales du pays. Aussi, cette période a eu comme conséquences la faible profondeur financière, la sous-capitalisation des banques, l'accumulation des actifs non performants, le manque de transparence et les services de mauvaise qualité.

La période de reforme financière a coïncidé avec la mise en place de nouvelle loi et réglementations favorisant le développement des activités bancaires et la relation entre les banques et les autres institutions financières. Alors, la libéralisation financière a amené la Banque centrale à libéraliser les taux d'intérêts qui se négocient dorénavant entre le client et sa banque. Ensuite, la banque centrale a initié les réserves obligatoires comme instrument de la politique monétaire, et les bons du trésor ont été introduits sur le marché monétaire et les banques ont été restructurées. Ce qui précède nous a amené à confirmer la première hypothèse selon laquelle la libéralisation financière se manifeste par le passage de la finance dirigée à la finance libéralisée.

Dans le troisième chapitre nous avons analysé dans un premier point les effets de la libéralisation financière sur l'intermédiation bancaire. Cette situation a poussé les banques commerciales à diversifier les modalités de financement et à baisser les taux d'intérêt d'autant plus que la concurrence est devenue rude entre elles. Néanmoins, la libéralisation financière les a conduit à accroître leur rentabilité grâce à l'innovation et à l'introduction de nouveaux produits sur le marché. Donc ceci nous permet de confirmer notre deuxième hypothèse selon laquelle la libéralisation a conduit à l'amélioration des conditions de fonctionnement des banques pour des résultats accrus.

Au terme de notre analyse, nous sommes amené à formuler les suggestions suivantes à l'endroit des agents économiques suivants :

- Adopter des mesures visant à libéraliser non seulement l'économie nationale mais aussi le système financier.

- Encourager les rwandais à recourir au système financier pour la mobilisation de l'épargne et la demande de crédit.

Ø Suivre à la lettre les orientations de la Banque Centrale dans le cadre de la libéralisation financière en cours au Rwanda.

Puisque nous ne pouvons pas prétendre avoir épuisé la question relative aux effets de la libéralisation financière sur l'intermédiation financière au Rwanda, nous recommandons aux futurs chercheurs de traiter les thèmes de recherches suivants :

· Analyse des effets du développement financier sur la croissance financière au Rwanda.

· Etude sur la contribution de la libéralisation financière à la réduction de la pauvreté au Rwanda.

BIBLIOGRAPHIE

DORNBUSH et REYNOSO, Financial factors in economic development, The American Economic Review, Washington, 1989,

FISCHER K.P et SMAOUI.H, Financial Liberalization to Banking Failure : Starting on the Wrong Foot ? Finance, Econ WPA, 1997,

FRY M.J, In favour of Financial Liberalisation, The Economic Journal, Volume 107, Blackwell Publishing, Birmingham, 1997

GURLEY J.G. et SHAW E.S., Money in a theory of finance, édit. B.I.W, New York, 1960 ;

RONALDI McKinnon, Money and Capital in Economic Development, Washington, DC: Brookings Institution, 1973;

LAGOUTE Christine: « Le paradoxe des banques britanniques », Revue d'économie financière n°77, 2005 ;

MOKADEM M., « Economie monétaire : mécanismes, politiques et théories », Publication de l'imprimerie officielle de la République Tunisienne, 2002 ;

PARATAT JP : « Monnaie, institution financière et politique monétaire », Economica, Paris, 1982 ;

SCHMIAT Richard H, HACKETHALl A., TYMELl. M : « Désintermédiation et rôle des banques en Europe une comparaison internationale », Revue d'économie financière, 1999;

SHAW, EDWARD. Financial Deepening in Economic Development (New York: Oxford University Press),1973 ;

BNR, LA POLITIQUE MONETAIRE AU RWANDA : Une mutation constante pour une efficience accrue, Kigali, juin 2003 ;

BNR : 35 ans au service du développement national par une politique monétaire et financière judicieuse, Kigali, 1999 ;

CHICHTI J. Eddine : « Intermédiation financière des banques et des assurances ». Imprimerie officielle,Tunis, 2000 ;

La loi bancaire de : « L'intermédiation dans le système financier français », 1984 ;

ULLMO Y. : « intermédiation, intermédiaire financier et marché ». Revue d'économie politique n°5,1988 ;

Annexe 1 : Intervention du secteur bancaire dans les diverses activités économiques

Période			Agriculture, Elevage, Syviculture et Pêche			Industries extractives	Industries manufacturières			Energie et Eau	Travaux publiques et bâtiments			Commerce, restaurants et hôtels	Transports, entrepôts et communications			AIF, Assurances et affaires immobillières		Services fournis à la collectivité	Activités non classées ailleurs		Total
1995	CT		119.9			0	2480			327.1	516.2			7878.9	398.9			5.8		449	488.4		12664.1
	MT		0			0	0			0	22.2			301.5	259.1			0		3	57.9		643.7
	LT		34			0	0			0	93.4			0	125			0		0	0		254.4
	TOTAL		153.9			0	2480			2480	631.8			8180.4	783			5.8		452	546.2		13560.2
1996	CT		39.7			0	1545			1545	731			15904.8	705.7			67.2		281.3	522.6		20078.7
	MT		15.2			0	204			204	365.9			916.8	180.2			7.5		0.5	443.4		2133.5
	LT		22.2			0	19.2			19.2	165.7			25.5	4			0		0	55.6		292.2
	TOTAL		77.1			0	1768.1			1768.1	1262.7			16847.1	890			74.7		281.8	1021.6		22504.4
1997	CT		65.5			16.8	7606.6			7606.6	2194.4			19214.2	950.3			165		510.4	2166.9		32939.7
	MT		151.8			0	2086.8			2086.8	2261.2			2541.7	1501			62.6		28.2	1131.7		9765
	LT		105.9			12.6	2529.8			2529.7	1428.1			707.7	38			0		354.9	120.8		5298.4
	TOTAL		323.2			29.4	12223.1			12223.1	5883.7			22463.6	2489.3			227.6		893.5	3419.4		48003.1
1998	CT		236.9			5.5	5235.1			201.1	1106.4			26314.1	363.9			205.2		243.4	1221.6		35133.2
	MT		172.4			28	2436.3			95	1677.1			1733.5	2518.9			60.4		74.9	1159.4		9955.9
	LT		227			0	483.1			0	720.9			390.7	97.1			0		348.1	86.3		2353.2
	TOTAL		636.3			33.5	8154.5			296.1	3504.4			28438.3	2979.9			265.6		666.4	2467.3		47442.3

1999	CT		880.4			4460.2	4460.2			393.1	1627.6			25292.9	636.3			636.3		3890.9	1246.8		38828.9
	MT		172.6			105	105.2			0	2837.3			1455.8	1162.7			1162.7		225.5	1062.1		7057.4
	LT		533.5			1120.1	1120.1			0	2062.4			448.8	615.7			615.7		12.8	713.5		5506.8
	TOTAL		1586.5			5685.2	5685.2			393.1	6527.3			27197.4	2414.7			2414.7		4129.2	3022.4		51393.2
2000	CT		89.2			3626.9	3626.9			329.3	1217.9			24158.4	2304			2304		5458.4	1152.9		38484.8
	MT		154.7			604.6	604.6			0	1784.4			1012.2	514.6			514.6		73.1	1021.6		5165.3
	LT		28			562.5	562.5			0	2758.9			460.1	147			147		95.7	100.7		4152.8
	TOTAL		271.9			4794	4794			329.3	5761.2			25630.7	2965.5			2965.5		5627.2	2275.3		47802.9
2001	CT		38.2			0	3540.7			657.1	1415			17342.6	1090			165.3		3311.3	875		28435.2
	MT		131.4			0	821.7			211	2137.2			1351.7	1921.4			255		6	491.8		7327.2
	LT		470			0	228			0	2755.4			796.5	0			0		214	134.5		4598.4
	TOTAL		639.6			0	4590.4			863.1	6307.6			19490.8	3011.4			420.3		3531.3	1501.3		40360.8
2002	CT		70.7			0	3978.7			78.2	3793.7			14975.9	2647.7			844.2		2642.4	703		29734.4
	MT		582.8			15	321.1			0	2333.1			934.1	2516			52		80	541.2		7375.1
	LT		792.1			0	2909.4			5	4244.3			2300.5	1708.2			489.8		1927.3	218.7		14595.2
	TOTAL		1445.6			15	7209.1			83.2	10371.1			18210.4	6871.9			1386		4649.7	1462.8		51704.7
2003	CT		568.1			0	5565.1			116.6	4550.3			26593.8	2671.2			404.6		2682.8	969.8		38138.2
	MT		880.6			0	3303.8			0	4174.4			4797.2	2713.4			0		276.7	1224.3		14092.8
	LT		851.2			136	186			0	1971.4			1661	314			0		1610.8	379.1		6736.8
	TOTAL		2299.9			136	9054.9			116.6	10696			33051.9	5698.7			404.6		4570.4	2573.2		58967.9
2004		CT		786405	0			7884857	115700			4155959	22697162			2178714	624368		1101254		1821102	41365521
		MT		3183443	0			2126814	0			4850296	2072062			2678739	65000		314329		1778795	17069578
		LT		1765304	0			1263647	0			6790414	2481567			403852	1425442		779238		83530	14992994
		TOTAL		5735152	0			11275418	115700			15796669	27250791			5261305	2114810		2194821		3683427	7342809
2005		CT		654220	96000			10018794	14000			4134705	44863886			3807441	1806448		1697937		2208217	69301648
		MT		2371180	0			1565916	13000			8392541	9373739			7684018	19000		776493		6827518	37023405
		LT		609076	0			1463093	0			8920640	3280123			136281	0		1123365		317270	15849848
		TOTAL		3634476	96000			13047803	27000			21447886	57517748			11627740	1825448		2474430		9353005	121051536
2006		CT		892818	192000			11422778	374558			6218946	63626844			3762397	2173569		2387427		2320124	93371461
		MT		1137444	16250			4975874	11484			11836025	8197269			8484213	1196361		749804		5531866	42136590
		LT		2261901	0			6195876	0			11568584	5089135			237000	0		3682733		52322	29087551
		TOTAL		4292163	208250			22594528	368042			29623555	76913248			12483610	3369930		6819964		7904312	164595602
2007		CT		4098635	6000			12875756	204332			10313103	67666937			2208488	2735061		2500192		3094786	105703290
		MT		1844333	6000			5539229	0			16648485	12930985			14077743	306891		2218761		9525556	63097983
		LT		1032498	0			8216515	0			1829937	9187077			0	126541		3459685		66832	40519085
		TOTAL		6975466	12000			26631500	204332			45391525	89784999			16286231	3168493		8178638		12687147	209320358

Source : BNR, Département de la supervision bancaire, Rapports annuels 2002 et 2007

Annexe 2 : Situation financière (BNR, BK, BCR, FINA BANK, ECOBANQUE, BANCOR, COGEBANQUE, BHR, UBPR et BRD) entre 1995 et 2007 (en millions de FRW)

Désignation		1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
1. AVOIRS EXTERIEURS NETS		28071.1	37594.3	46150.2	48237.9	44793.6	66817.7	80431.4	103641.6	104157.9	172804.5	222522.7	285141	351553.7
Avoirs:	BNR	29647.7	32433.6	46725.9	54298	60876.6	82069.7	97099.2	124700	124320.8	178272.6	224673	241195.9	300601.9
	BANQUES	15565.6	20151.7	22293.1	24094.2	19680.1	32948.8	33763.9	39106	49800	60758.7	52617.6	70998.1	86893.7
Moins engagements	BNR	15916.1	13611.9	18969.5	26338.4	33907.1	34653.8	45787.9	52209.1	58839.6	55743.5	43364.4	16258.3	18770.1
	BANQUES	1226.1	1379.2	3899.4	3815.7	1856	3546.9	4643.9	7955.3	11123.3	10483.3	11403.5	10794.7	17171.7
2. CREDIT INTERIEUR NET		56699.3	56485.9	74258.7	81804	94329.2	93276.4	93762.2	99280.5	151681.4	127619.8	122471.3	162667.3	209616.9
Créances nettes sur l'Etat		22621.4	22506.6	23616.3	20210.3	26758	15481.6	8848.8	2759.2	26168.6	-215399	-560598	-693656	-753650
Créances:	BNR	44812.2	47333.4	44125.6	44447.1	50716	43469.2	43469.2	42911.9	43916.8	42125.7	42125.7	41792.9	41196.8
	BANQUES	4527.8	4968.5	5573.1	6993.8	7746.8	7265.7	7605.8	14409.8	14861.8	21015	24760	26367.9	46977.2
	A.I.B	150	150	594.6	798.6	556.1	195.4	195.4	198	5891.9	8264.3	5064.9	157.89	0.13
Moins dépôts	BNR	21381.6	18996.8	19209.7	22491.8	22548.8	25993.3	29885.1	47949.3	30486.2	76071.3	103741.4	114163.6	140843.5
	BANQUES	5481.9	10944.1	7461.4	9531.8	9704.9	9441.7	12525.2	6794.1	7949	16873.6	24269	23520.8	22695.5
	A.I.B	5.1	4.3	5.9	5.6	7.2	13.7	11.2	17	66.7	0	0	0	0
Créance sur les entreprises publiques		1167.7	1425.9	765.5	1467.1	1103.6	828	960.8	3847.9	5056.7	4747.9	2180.2	2406	1762.5
	BNR	761.9	729.5	729.5	729.5	219.4	149.4	129.4	267.9	128.2	116.2	61.2	24.4	13.2
	BANQUES	353.9	204.9	14.8	421.3	586.7	678.7	831.4	3362.8	4772.2	4631.7	2119	2381.6	1749.4
	A.I.B	51.9	491.5	21.2	316.3	297.6	0	0	217.2	156.4	0	0	0	0
Créance sur les secteurs privés		32910.2	32553.4	49876.8	60126.6	66467.6	76966.8	83952.6	92039.1	119959.5	144411.8	176350.8	229627	283219.3
	BNR	157.1	252.8	219.5	341.6	561.2	1112.2	1682.4	2090.8	2305.5	3307.1	3367.6	3509.9	4833.2
	BANQUES	28381.3	28614	44947.2	54079	59686.4	69228.5	75691.4	82866.2	99535.7	128216.4	162367.2	207797.4	252641.9
	A.I.B	4371.8	3686.6	4710.1	5706	6220.1	6566	6578.9	7082.1	23118.3	12888.3	10616	18319.7	25744.3
AVOIRS = ENGAGEMENTS		84770.4	94080.2	120408.9	130041.9	139122.8	160094.1	174193.6	202922.1	255839.3	300424.3	344994.7	447808.4	561170.6
MASSE MONÉTAIRE		62314.9	69747.1	90006.7	91840.8	97934.1	110702.2	121110.8	136283.7	186292.5	206247.8	247865	316246.4	424478.3
1. MONNAIE		39927.2	46692.6	56676.4	52733.8	58401.9	59527	64742	72406	85000.5	101502	133438.1	159313.4	217181.1
Billets et pièces hors banques et AIB		17246.4	21905.9	22634	20917.2	21517.8	22564	25810.1	28044.4	33507.1	37897.9	47028.1	52730.9	63223.98
Dépôts a vue à la BNR		496.1	428.3	433.2	775.1	604.6	374.7	510.9	1490.3	1706.4	2231.2	1788.7	1812.1	1885
Entreprises publiques		495.9	428.2	429.9	774.9	601.8	364.9	318.3	387.3	363.4	636	246.6	180.8	356.4
Secteur privé		0.2	0.1	3.3	0.2	2.8	9.8	192.6	1103	1343	1595.2	1542	1631.3	1528.57
Dépôts a vue dans les BANQUES		22187.7	24363.4	33609.2	31041.5	36279.4	36588.3	38421.1	42871.3	49786.9	61372.9	84621.3	97770.5	152072.1
2. QUASI-MONNAIE		22387.7	23049.5	33330.3	39107	39532.2	51175.2	56368.8	63877.7	101292	104745.8	114426.9	163933	207297.2
Dépôts à terme et assimilés		7234.7	8916.7	17409.8	20593.4	20027	24595.9	28518	33935.8	30699.3	53732	70754.2	104754.6	138663.2
	BNR	206.5	200.1	181.1	142.2	854.6	434.2	1629	-	0	0	0	0	0
	BANQUES	7028.2	8716.6	17228.7	20451	19172	24161.7	26888.6	29941.9	30699.3	53732	70754.2	104754.6	138663.2
Dépôts en devises		15153	14132.8	15920	18513.6	19505.2	26579.3	27850.7	29043.3	41496	51013.8	43672.7	59178.4	68634
AUTRES POSTES NETS		22455.6	24332.8	30402.4	38201.1	41188.7	49391.9	53082.9	63781.3	65633.8	94176.5	97128.9	131561.9	165315.2
1. BNR		20132.2	25606.2	30373.1	29151.2	32940.2	32780.5	38756.9	37094.4	43332.7	50797.7	68416.5	99110.8	119654.2
Encaisses des Banques		1044.3	1471.7	1890	1946.3	2461.2	2044.5	2772	2673.3	2364.1	2406.7	2832.1	5694.2	9512.9
Encaisses des A.I.B		10.5	2.3	1.4	1.4	0.4	0.9	1.7	1.7	596	5.2	6	2.3	0.9
Dépôts des Banques		8223.2	11590.7	11550.6	10233.6	14345.1	10268	7894.9	10507.8	11014.6	12414.3	10895.8	11322.9	18581.9
Dépôts des A.I.B		319.6	107.5	155.5	142.3	121.7	551.6	305.7	81	252.8	132.1	213.1	173.57	675.7
Emprunts Marché Monétaire		0	0	2650	0	0	0	6472.3	1058.3	0	11339.9	40273	50538.2	58611.5
Fonds propres		17283.3	11348.5	11830.6	14993.1	15613.3	15374.3	18080.3	20416.1	29060.4	27483.5	23526.4	30262.9	35506.5
Enga. Non classés		31352.1	33076.6	33705.7	35203.1	45679.7	60560.5	61313.6	64807.8	78139.5	82107.4	73049.4	82518.6	82999.7
Prêt Marché Monétaire		0	0	0	0	0	-800	0	-1000	0	0	0	0	0
Créance sur les Banques		-1724;9	-152;7	-300;8	-908;0	-1729;9	-1845;7	-1521.8	-2235.8	-1368.6	-1577.7	-1379.8	-1189.3	-12989.4
Créance sur les A.I.B		-9	-9	-9	-425.8	-430.9	-314.4	-175.7	-139.1	-193.1	0	0	0	0
Avoirs non classés		-36367.1	-31829.5	-31101	-32034.8	-43057.4	-53059.2	-56355.1	-60551.2	-76764.5	-82962.3	-80575.4	-79934.6	-83768.46
2. BANQUES		-2245.3	-5597	-5291	2234.6	1182	9863.6	7562.9	24097	22175.3	24520.9	25946.5	32574.2	52285.9
Crédit de la BNR		1623.9	62.5	63.4	61.4	1550.2	2358.8	1352.3	2079.7	1216.3	1577.7	1379.8	1189.3	1298.94
Fonds propres		6908.3	7682.6	11653.6	16033.5	20062.1	23512.4	26182.5	23830.1	27936.8	17119.1	20125.6	27533.6	55050.7
Dépôts des Banques		1621.1	3385.5	3623.9	3494.1	2728.3	1026.5	810.5	990.8	732.1	0	0	0	0
Réserves		-8589.7	-13815.8	-16035.2	-11839.9	-15836.3	-10822.8	-15235.2	-12536.7	-13054.7	-16221.7	-15136.5	-17017.1	-18956.92
Créances sur les banques		-74.3	-98.3	-309.3	461.1	-1022.2	-860.7	-991.1	-1177.5	-1368.6	-1577.7	-1379.8	-1189.3	-1298.94
Créances sur AIB		-104.4	-104.5	-104.5	-109.6	-168.5	-109.6	-175.7	-139.1	-193.1	0	0	0	0
Autres éléments nets		-3630.2	-2709	-4182.9	-4948.7	-6131.7	-5240.9	-4379.9	-1774.5	-3098.5	23623.5	20957.4	22057.7	16192.14
3. A.I.B		4568.7	4323.6	5320.3	6815.3	7066.5	6747.8	6763.1	2590	125.7	18857.9	2766	-123	-6625
Réserves		-197.8	-20.9	-44.8	50.3	31.9	315.9	-146.1	-71.8	-817	-37.2	-24.2	-174.6	-397.2
Créances sur les banques		-1256.1	-1668.7	-1622	-938.6	-1553.9	-949.6	-1700.1	-1327.6	-9390.1	-4810.6	-4063	-5925.7	-38352.7
Créances sur les A.I.B		-25	-25	-25	-25	-25	-25	-25	0	-2034.7	0	0	0	0
Emprunt à long terme		2742.6	2606.7	1786.3	1289.8	1409.9	1426.1	1449.5	325.6	0	12059	4906.3	7732.3	2162.5
Autres sommes dûes								0	0	0	5943.3	0	0	0
Crédit de la BNR		9	9	9	9	430.9	314.4	229.6	121.2	768	1639.8	1431.8	1171.5	1011.6
Fonds propres		3927.7	4475.8	4345.5	4745.4	5985.3	6119	6204.8	5847.1	18573.6	5211	4744.3	5070.4	5618.3
AUTRES POSTES NETS		-631.7	-1053.3	871.3	1785	851.2	178.8	750.4	-2304.4	-6974.1	-1147.4	-42292.1	-8154.1	-115423.1

Source : BNR, Département de la supervision bancaire, Rapports annuels 2002 et 2007

* ¹ BNR, LA POLITIQUE MONETAIRE AU RWANDA : Une mutation constante pour une efficience accrue, Kigali, juin 2003, p. 25

* ⁷ ULLMO. Y : « intermédiation, intermédiaire financier et marché ». Revue d'économie politique n°5., Paris 1988, PP 639- 654.

* ⁸ CHICHTI J. E. : « Intermédiation financière des banques et des assurances ». Imprimerie officielle, Tunis, 2000, p. 446

* ¹⁰ GURLEY J.G. et SHAW E.S., Money in a theory of finance, édit. B.I.W, New York, 1960, p.36

* ¹¹ LAGOUTE C. : « Le paradoxe des banques britanniques », Revue d'économie financière n°77. Paris 2000, p 47

* ¹²La loi bancaire : « L'intermédiation dans le système financier français ». Paris, 1984, p. 8

* ¹³ PARATAT JP : « Monnaie, institution financière et politique monétaire », éd. Economica, Paris, 1982, p 147

* ¹⁴ SCHAMIAT R. H, HACKETHAL A., TYMEL M : « Désintermédiation et rôle des banques en Europe une comparaison internationale », Revue d'économie financière, Paris, 1999, p. 79

* ¹⁵ MOKADEM M., « Economie monétaire : mécanismes, politiques et théories », Publication de l'imprimerie officielle de la République Tunisienne. Tunis, 2002, p. 26

* ¹⁶ DORNBUSH et REYNOSO, Financial factors in economic development, The American Economic Review, Washington, 1989, p. 67

* ¹⁷ FISCHER K.P et SMAOUI.H, Financial Liberalization to Banking Failure : Starting on the Wrong Foot ? Finance, Econ WPA, 1997, p. 157

* ¹⁸ BNR : 35 ans au service du développement national par une politique monétaire et financière judicieuse, Kigali, 1999, p.21

* ²⁶ BNR, La réforme du secteur financier au Rwanda, Kigali, Mars 2008, p. 26

* ³⁴ FRY M.J, In favour of Financial Liberalisation, The Economic Journal, Volume 107, Blackwell Publishing, Birmingham, 1997, p.17