UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE
CENTRALE Institut Catholique de
Yaoundé Faculté de Sciences Sociales et de
Gestion
MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L'OBTENTION DU
MASTER EN SCIENCES SOCIALES
OPTION : DEVELOPPEMENT ET MANAGEMENT DES
PROJETS
THEME : ANALYSE DU PROCESSUS D'ELABORATION DES PROJETS
DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CAMEROUNAISE : cas du
Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature
Par Charles MENYE
Licencié en sciences sociales
Sous la direction du Docteur Ludovic
LADO
Enseignant permanent à l'Université
Catholique d'Afrique Centrale
Février 2009
REMERCIEMENTS
Ce mémoire n'aurait pas vu le jour sans la
participation de certaines personnes qui me sont proches. Mes pensées
vont respectivement :
o au Docteur Ludovic LADO pour sa disponibilité et sa
compréhension,
o au Docteur Claude Ernest KIAMBA sans qui ce travail
n'aurait sûrement pas débuté,
o au Professeur Séverin Cécile ABEGA pour
avoir développé mon esprit d'ouverture,
o à tous les enseignants de la faculté de
Sciences Sociales et de Gestion, pour leurs enseignements, encouragements et
conseils,
o à Serge Hervé ONDOUA, Ange GANSOP, LIMA
MAHOP, employés du Ministère de l'Environnement et de la
Protection de la Nature pour leur accueil et leur
sincérité,
o à mes amis Vivien GWETT, Davy NZEKWA, Marie
Laure ZANG, Roger MOUANGA, Manuel Julien TEFACK ESSONO, Patrick SELEMA et Alice
NOULA, pour leur soutien indéfectible et leur
disponibilité,
o à la promotion Séverin Cécile ABEGA :
« les GOMBISTES » pour la solidarité dont ils font
preuve.
A mon Père, ma Mère, mes
Frères et mes Soeurs, pour leur soutien matériel et
moral.
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE - 10 -
1IERE PARTIE : NOTION DE PROJET ET PRESENTATION DU
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE - 19
-
CHAPITRE 1: NOTION DE PROJET - 20 -
I) DEFINITION ET TYPOLOGIE DE PROJET - 20 -
II) NOTIONS DE GESTION DE PROJETS, DE GESTION DE CYCLE
DE PROJETS, DE MANAGEMENT DE PROJETS ET DE BUREAUCRATIE - 25 -
III) CONDUITE ET DECOUPAGE D'UN PROJET - 35
-
CHAPITRE 2 : ELABORATION DES PROJETS AU MINISTERE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE (MINEP) - 38 -
I) HISTORIQUE - 38 -
II) MISSIONS ET STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU MINEP -
42 -
III) PROCESSUS D'ELABORATION D'UN PROJET ET EXEMPLE - 52
-
2EME PARTIE : EVALUATION DU PEP - ENTRE THEORIE ET
PRATIQUE - 61 -
CHAPITRE 3 : LE PROCESSUS D'ELABORATION DES PROJETS AU MINEP - 62
-
I) DE LA PROGRAMMATION A L'IDENTIFICATION - 62
-
II) FORMULATION/ETUDE DE FAISABILITE - 72 -
III) STRUCTURE ET PROCESSUS D'ELABORATION DES PROJETS -
77 -
CHAPITRE 4 : LES VOIES D'AMELIORATION DU PEP AU MINEP - 83 -
I. LES DIFFICULTES STRUCTURELLES A SURMONTER - 83
-
II. RECENTRAGE DE LA COORDINATION INTER-ACTEURS DU PEP -
88 -
CONCLUSION GENERALE - 95 -
BIBLIOGRAPHIE - 97 -
ANNEXES - 100 -
TABLE DES MATIERES - 101 -
LISTE DES ACRONYMES
AFITEP : Association Francophone de Management
de Projet
APREN : Appui à la Protection et à
la Régénération de l'Environnement et des Ressources
Naturelles
BIP : Budget d'Investissement Public
BM : Banque Mondiale
BTP : Bâtiment Travaux Publics
CE : Commission Européenne
CNUED : Conférence des Nations Unies sur
l'Environnement et le Développement Comité MAB :
Comité permanent de l'Homme et de la Biosphère
CT : Conseiller Technique
DAG : La Direction des Affaires
Générales
DDPE : Direction du Développement des
Politiques Environnementales
DEPC : Division des Etudes, des Projets et de la
Coopération
DNC : Direction des Normes et du
Contrôle
DSCPRN : Direction du Suivi de la Conservation
et de la Promotion des Ressources Naturelles
DSDR : Document stratégie de
Réduction de la Pauvreté
DSDR : Document stratégique de
développement rural
DSRP : Document Stratégique de
Réduction de la Pauvreté
FDCC : Fonds de Coopération Canado -
Camerounais
GCP : Gestion du Cycle de Projet
GPEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois
et des Compétences
GTZ : Coopération technique Allemande
IG : Inspecteur Général
MCP : Matrice de Conception d'un Projet
MINAS : Ministère des Affaires
Sociales
MINCULTURE : Ministère de la Culture
MINDAF : Ministère des Domaines et des
Affaires Foncières MINEE : Ministère de l'Eau et
de l'Energie
MINEF : Ministère de l'Environnement et
des Forêts
MINEP : Ministère de l'Environnement et
de la Protection de la Nature
MINPAT : Ministère du Plan et de
l'Aménagement du Territoire MINSANTE : Ministère
de la Santé
NMP : Nouveau Management Public
ONG : Organisation Non Gouvernementale
ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le
Développement Industriel
OSC : organisations de la société
civile
PAN/GIRE : Plan National de Gestion
Intégré des Ressources en Eau
PEP : Processus d'Elaboration des Projets
PNGE : Plan National de Gestion de
l'Environnement
PNUD : Programme des Nations Unies pour le
Développement
PRGIE : Programme Régional de Gestion de
l'Information Environnementale en Afrique
Centrale
PSFE : Programme Sectoriel Forêt et
Environnement PTA : programme de travail annuel
SG : Secrétaire Général
WWF: World Wild Fund
LISTE DES TABLEAUX, GRAPHIQUES ET ENCADRES
Encadre 1: Proposition de plan de rapport de
projets
Graphique 1: Répartition des
enquêtés MINEP par catégorie
Graphique 2 : Répartition des
employés des services déconcentrés par régions
Graphique 3 : Répartition des employés des
services centraux par catégorie Graphique 4 : Evolution
du Budget du MINEP
Graphique 5 : Circuit de communication entre
les responsables de projets Tableau 1: Comparaison des
administrations de types wébérienne et NMP Tableau 2
: Dotation budgétaire selon le type du MINEP (2005=2007)
GLOSSAIRE
Appui budgétaire
Ressources externes issues de la coopération
bilatérale ou multilatérale. Il s'agit de financements obtenus
dans le cadre de la signature des conventions et accords internationaux.
L'appui budgétaire est différent des ressources contenues dans le
budget de l'état.
Comite de Pilotage
Organe chargé de l'orientation, du suivi transversal,
de la programmation et du contrôle des activités d'un projet
/programme/convention qui est placé auprès du ministre.
Consultant
Toute personne pouvant intervenir pour jouer le rôle de
conseil, d'évaluation lors de l'élaboration et/ou de
l'exécution du projet. Son expérience, sa sensibilité
professionnelle, ses qualités humaines et sa finesse de jugement sont
autant de facteurs déterminants pour la réussite d'un projet.
Facilitateur de projet
Assistant qui joue le rôle de responsable réel du
projet. Son rôle est de faire circuler l'information, débloquer
les différentes situations et de jouer le rôle en conseil aux
différents intervenants.
Fonds de contrepartie
Fonds exigés à un Etat pour pouvoir
bénéficier d'un financement auprès des organisations
internationales ou généralement les financements
extérieurs.
L'évaluation
Appréciation qualitative et quantitative du niveau
d'exécution d'un projet, d'une action ou d'une situation
projetée, courante ou achevée.
Le contrôle
Activité de vérification par laquelle on s'assure
la conformité de la réalisation d'une action avec la
planification qui a été faite au préalable.
Le suivi
Activité d'enregistrement continu des informations
relatives à l'emploi des ressources, l'atteinte des objectifs et la
réalisation des effets d'une action donnée.
Maître d'oeuvre
Celui qui se propose d'offrir ses services techniques pour
réaliser un ouvrage, un projet ou un programme. Il peut s'agir d'une
société, d'un cabinet d'expertise ou d'un bureau d'étude
technique (BET).
Maître d'ouvrage
Celui qui commande ou supporte la réalisation de
l'ouvrage. Par exemple le MINEP commande la construction des bureaux
supplémentaires. Le MINEP est dont le maître d'ouvrage.
Planification
Moment ou les séquences chronologiques où sont
réalisées toutes les opérations qui, concourent à
la réalisation du produit final du projet.
Point Focal
Personne chargée de jouer l'interface entre une
organisation et la tutelle, généralement désignée
par cette dernière dans le but de coordonner les activités d'un
projet.
INTRODUCTION GENERALE
« Les sociétés modernes sont des
sociétés à projets » A. ASQUIN, C. FALCOZ, T.
PICQ
L'Association Francophone de Management de Projet (AFITEP)
définit le projet comme étant un « Ensemble d'actions
à réaliser avec des ressources données, pour satisfaire un
objectif défini, dans le cadre d'une mission précise, et pour la
réalisation desquelles on a identifié non seulement un
début, mais aussi une fin ». A la lumière de cette
définition, le concept de projet est lié à quatre mots
clés: objectifs - activités - résultats -
délais. De façon générique, il
répond au découpage suivant : phase
préparatoire, phase de réalisation,
phase de fin de projet. Ces trois phases sont également
connues sous l'appellation « 3C » : Cadrer, Conduire, Conclure. Ceci
revient à dire que le projet est d'abord conçu, ensuite,
exécuté et enfin évalué.
La conception met en exergue la ligne directrice du projet et
repose sur un processus qui permet d'identifier les problèmes à
résoudre et les moyens à mettre en oeuvre pour les
résoudre. On parle de Processus d'Elaboration du Projet (PEP). Il peut
se décomposer en deux moments : l'identification et la formulation.
Selon la nature de l'organisation et ses pratiques internes, le PEP varie.
Au Cameroun, comme dans les autres pays, le secteur public, a
pour rôle d'assurer l'intérêt général. Mais,
il fait face, à des contraintes liées à la
diversité des corps de l'Etat, à la persistance des pratiques
bureaucratiques en confrontation avec les innovations managériales et
les facteurs socioculturels. Ces contraintes influencent la qualité des
services rendus. Les approches de gestion qui assurent la performance à
l'aide de composants stratégiques tels que le potentiel humain et les
processus,
deviennent des outils que les managers des services publics
doivent mettre en oeuvre pour améliorer leur efficacité. Des
méthodes traditionnellement employées dans le secteur
privé se sont répandues dans la sphère publique. Pour
LAMARZELLE (2008), cette évolution suppose de savoir déterminer
des objectifs, de construire des stratégies et des plans d'actions
adaptés aux enjeux visés par la politique publique.
Lors du Séminaire Régional sur
l'Amélioration de la Performance et de la Productivité du secteur
public en Afrique qui s'est tenu à Tripoli en 2005, Benjamin AMAMA,
ex=ministre camerounais de la fonction publique et de la réforme
administrative a soulevé (dans un exposé portant sur la
Détermination des objectifs opérationnels en vue de
l'amélioration de la performance, de la productivité et du
processus d'évaluation) la question de l'adaptation des administrations
publiques aux nouvelles exigences de la bonne gouvernance. D'après lui,
dans le contexte actuel de mondialisation, « une importance
particulière doit être accordée à la qualité
du service et à la qualité des processus de travail dans le but
de mesurer la performance ». La prise en compte de la performance en
management des administrations constitue un axe majeur des politiques
menées en vue de mettre en oeuvre une allocation plus rationnelle des
ressources publiques. Les projets concourent à cet objectif parce qu'ils
permettent de parvenir à une maîtrise des coûts et des
délais. Ils font partie des moyens d'action des services publics et
jouent un grand rôle dans l'atteinte des objectifs fixés aux
administrations. De ce fait, il importe d'accorder de l'importance aux
processus qui concourent à leur élaboration.
Dans un article sur La reconceptualisation de l'Etat par
les bailleurs de fonds bilatéraux et l'USAID, Bonnie
CAMPBELL1 souligne que « la capacité à bien
gouverner s'améliore en Afrique, mais cette capacité demeure
limitée ». Elle attribue aux administrations des
capacités techniques faibles, une absence de responsabilisation et de
transparence. Les managers n'inscrivent pas leurs stratégies dans la
durée. Cette absence de prévision peut s'appliquer à
l'administration camerounaise. Ce constat soulève la question de la
gestion
1
www.gemdev.org/publications/cahiers/pdf/24/cah_24_Campbell.pdf
à court terme, du déficit prévisionnel,
de l'absence d'anticipation sur la résolution des problèmes
futurs et de la correction des erreurs du passé. Ce constat offre
l'opportunité de s'interroger sur une question qui concerne justement le
futur : le développement durable. Pour KAMTO (1996) « La
protection de l'environnement a fini par s'imposer à la conscience
universelle comme une nécessité ». Au Cameroun qu'en
est=il ?
Depuis le Sommet de Rio en 1992, la problématique du
développement durable s'inscrit davantage dans l'Agenda Politique du
Gouvernement. Le Cameroun s'est rallié à la communauté
internationale. Avec l'appui de ses partenaires au développement, l'Etat
camerounais s'est engagé dans l'élaboration et la mise en oeuvre
d'une politique de développement durable, l'objectif étant
d'assurer aux populations un environnement sain, leur permettant de satisfaire
leurs besoins. A cet effet, le Gouvernement a mené un ensemble de
réformes qui ont abouti à la création du Ministère
de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP). La
responsabilité lui incombe de mener des actions répondant aux
besoins et aspirations réels des populations. Il est chargé de
penser et de conduire la politique nationale en matière
environnementale.
Depuis sa création, le MINEP met des projets en oeuvre.
Ce qui suppose qu'il existe un processus qui précède leur
réalisation. Mais, ce processus est difficilement perceptible. Ainsi on
peut se poser la question de savoir sur quelle logique repose
l'élaboration des projets au MINEP ?
IN'TERE'T DE L'E'TUDE
L'étude envisagée présente un
intérêt scientifique dans la mesure où elle prétend
effectuer une photographie du PEP au MINEP. Elle peut servir de base à
une mutation qui verrait le MINEP et les administrations publiques
camerounaises se tourner vers le pilotage par la performance. Les exigences de
qualité, d'efficacité et d'efficience se font de plus en plus
ressentir dans le cadre des programmes économiques
élaborés et
exécutés en relation avec les bailleurs de fonds.
Cette réflexion pourrait ainsi constituer un apport dans la construction
d'un management orienté vers les résultats.
Personnellement, la protection de l'environnement est une
question qui nous tient à coeur. Ce travail se veut une contribution
à l'amélioration de la gestion environnementale. Il est
nécessaire de mener une réflexion pertinente et de conduire des
actions efficaces. La protection de l'environnement nécessite la
mobilisation de TOUS. En En effet, le Cameroun est un pays
sous=développé mais doté d'une richesse sur le plan
environnemental qu'il est nécessaire de préserver.
OBJECTIF DE L'ETLIDE
La quête de la performance est porteuse
d'émulation, de qualité et de professionnalisme dans le pilotage
des politiques publiques. Cette étude compte apporter une contribution
à la problématique de la transition du management par les moyens
vers le management par les résultats. Elle se veut être un outil
d'incitation à la culture de la performance.
Sur le plan académique, ce sujet fait appel à
plusieurs disciplines : le management, la communication, la sociologie, la
politique publique, etc. Elles sont indispensables pour la compréhension
du PEP. Il offre la possibilité de confronter les enseignements
reçus au durant notre formation avec la pratique sur le terrain afin de
mesurer les écarts.
L'ensemble du travail de recherche s'inscrit dans un champ
composé de sous= champs. Il importe dès lors de clarifier les
concepts, de les situer dans les débats que soulève la question
traitée, et de préciser comment les informations ont
été recueillies et traitées. C'est ainsi que nous avons
jugé utile d'effectuer quelques précisions théoriques, et
méthodologiques.
PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
L'efficacité et l'efficience s'imposent à
l'Administration comme un impératif catégorique. Au Cameroun, la
réforme du fonctionnement et des modes d'action de l'Administration se
traduit par l'adoption du management par projets. Comme les autres organes de
l'Etat, le MINEP n'échappe pas à cette tendance
managériale. Quand on sait que le service public souffre de
dysfonctionnements liés au manque de coordination entre les services. Le
management des projets au MINEP est marqué par ces insuffisances. Plus
précisément, on constate que l'évaluation des chefs de
projets est approximative et n'est pas encadrée. Cette situation est
entretenue par la prédominance du politique sur l'administratif. On peut
se demander comment sont conçus les projets au MINEP malgré
l'inexistence d'un cadre réglementaire définissant ou organisant
ce travail ? Une autre interrogation est également soulevée :
quelle est la logique des acteurs impliqués dans le processus ?
Le mode de fonctionnement par projet entraîne un
bouleversement des rôles et des façons de faire. Il suppose que
les règles de fonctionnement soient définies, que les acteurs
soient identifiés et que le mode coopération entre eux
déterminés. L'insertion de ce changement dans une organisation
provoque des résistances qui puisent leur force dans
l'intérêt que les acteurs tirent de l'opacité du processus.
En effet, les On peut envisager l'hypothèse suivante : les projets n'ont
pas de réelle autonomie et sont empreints de la logique de
fonctionnement du Ministère.
MODELE D'ANALYSE
Le Systémisme
Pour analyser notre objet d'étude, nous avons
opté pour le systémisme. Il s'agit d'un modèle
théorique qui soulève de nombreux débats. Il nous a fallu
effectuer un choix dans la diversité des approches qui le constitue.
La notion de système a fait l'objet de plusieurs
acceptions. Le premier à la définir est BERTALANFY (1968). Pour
lui, le problème se pose au niveau de la définition des
frontières du système. Il le conçoit comme un ensemble
construit par celui qui le pose. C'est un ensemble d'éléments,
tous en relation les uns avec les autres. Cette définition
générale présente les objets comme des composantes du
système. Il n'est pas une simple addition d'éléments.
D'après MUCCHIELLI (1999), il possède des caractéristiques
qui lui sont propres. Ainsi, une communauté n'est pas une somme
d'individus, mais répond à une dynamique qui lui est propre. L'on
peut remarquer que les processus collectifs peuvent générer des
systèmes différents, bien que composé des mêmes
individus. Cet ensemble peut être schématisé par les liens
qui s'enchaînent et dont la compréhension nécessite une vue
globale. Ceci se fait à travers la logique de son fonctionnement et
ensuite à travers l'explicitation des diverses émergences dues
à son fonctionnement.
Dans le cadre de cette étude, l'approche
développée par MUCCHIELLI (1999), nous a semblée
appropriée. En effet, il présente sa théorie sous la forme
de principes dont certains sont dits « principaux » et d'autres
« auxiliaires ». Le choix de cette théorie est justifié
par le fait qu'elle permet d'établir une construction de la logique du
fonctionnement du système étudié. Ce modèle
d'analyse nous permettra de ressortir les paradoxes, les enjeux, les
règles et les bénéfices du systémisme. Cette
théorie nous offre 6 principes de lecture de l'objet de notre
étude :
· Les phénomènes isolés n'existent
pas. Ils sont en interaction avec d'autres phénomènes,
· Un phénomène n'est compréhensible
que replacé dans un ensemble qu'il convient de délimiter,
· Chaque phénomène est pris dans un jeu
complexe d'implications mutuelles d'actions et de rétroactions,
· Un système est régi par des
règles que l'on peut expliciter. Ce système a, par ailleurs, une
force propre de résistance aux modifications qui pourraient
l'atteindre,
· Un système est toujours le siège de
phénomènes d'émergence,
· Chaque phénomène est à la fois
autonome et contraint, organisé et organisateur, informant et
informé, et il convient d'en tenir compte.
Cette théorie est un instrument d'observation et
d'analyse des phénomènes. Elle permet d'approfondir la
compréhension du processus d'élaboration des projets au MINEP car
elle permet de cerner la question étudiée non pas à
travers une polarisation sur un seul élément (le processus
d'élaboration des projets au MINEP), mais en élargissant le champ
de vision, dans le but d'avoir un cadrage plus ample. En effet, « un
phénomène ne peut être compréhensible que lorsqu'il
est replacé dans le contexte des autres phénomènes du
même genre qui l'entoure », A. MUCCHIELLI (1999). Dans le
même ordre d'idées, WATZLAWICK (1972) affirme qu'« un
contexte ne peut déterminer le méta=contexte ». Il faut
trouver les explications dans le système relationnel (ici dans le
management du Ministère tout entier). Cette approche nous a permis de
réfléchir au cadrage de nos observations. Ainsi, comprendre le
processus étudié passe par une compréhension du
fonctionnement du système plus large auquel il appartient. Nous avons
mis un accent sur les éléments du système englobant sans
pourtant les intégrer dans notre cadrage.
TECHNIQUE DE COLLECTE DES DONNEES
Pour recueillir les informations nécessaires à
notre étude, nous avons utilisé trois méthodes de collecte
de données : la recherche bibliographique, l'observation directe et les
entretiens semi=dirigés.
Nous nous sommes familiarisés avec les
différentes théories liées à la gestion du cycle de
projet. Munis de ces paradigmes, la recherche a été
facilitée dans la mesure où nous savions quoi chercher ? Quoi
regarder ? Quoi demander ?
Nous avons effectué une observation directe du
processus dans le but de confronter les savoirs théoriques
précédemment acquis, à la réalité. Par la
suite nous avons mené des entretiens semi=dirigés, qui nous ont
permis d'avoir un éclairage sur le fonctionnement réel du
Ministère.
POPULATION CIBLE
Pour recueillir les informations nécessaires à
notre étude, nous avons mené 53 entretiens. Préalablement,
notre étude devait se déployer vers les cadres du
Ministère pilotant les projets. Mais, à la suite des observations
et des premiers entretiens que nous avons effectués, nous avons
jugé utile d'étendre notre enquête à d'autres
acteurs. Nous avons intégré dans notre étude des individus
ou organisations intervenant directement ou non dans le processus
d'élaboration des projets au MINEP :
· les consultants,
· les organisations non gouvernementales (ONG),
· les Bailleurs de Fonds,
· les agences de coopération.
Le critère de choix de la cible de l'enquête a
été le degré d'implication dans le processus et la
détention d'information stratégique. Compte tenu de la
disponibilité réduite des hauts cadres pour recueillir les
informations nécessaires, nous avons interrogé un nombre
élevé de cadres d'appui. Ils assistent les hauts cadres dans
leurs tâches.
Graphique 1- Répartition des
enquêtés MINEP par catégorie
Source : notre enquête, septembre 2008
hière Partie : Notion de projet et
présentation du Ministère de l'Environnement et de la Protection
de la Nature
Chapitre 1 : Notion de Projet
Une organisation sans projet est l'ennemie du
développement économique et humain. Aucun projet de redressement
ambitieux (mais fondé) n'est irréalisable.
DESCARPENTRIES2, Jean
Marie
Un projet est une aventure temporaire
entreprise dans le but de résoudre un problème de façon
unique. Temporaire car un projet se termine à une date
déterminée et unique, car le résultat final est
propre au projet entrepris. Evoquer la notion de projet c'est la
définir, examiner son contenu, retracer sa conduite et son
découpage et présenter les différents types. Ce chapitre
fera office de revue de littérature et de définition de
concepts.
I) Définition et typologie de projet
L'essence de la notion de projet est apportée par son
étymologie et son contenu.
1. Définition
Le mot projet provient du mot latin
projectum de projicere, « jeter quelque chose vers
l'avant » dont le préfixe pro= signifie « qui
précède dans le temps » (par analogie avec le grec
?ñü) et le radical jacere signifie « jeter ».
Ainsi, le mot «projet» voulait
2 Jean-Marie Descarpentries est un
dirigeant français d'entreprise. Il est aujourd'hui président de
la FNEGE, de la Fondact et de l'Observatoire de l'Immatériel (dont il
est l'un des membres fondateurs).
initialement dire « quelque chose qui vient avant que le
reste ne soit fait ». Quand le mot a été initialement
adopté, il se rapportait au plan de quelque chose, non à
l'exécution proprement dite de ce plan. Quelque chose accomplie selon un
projet était appelée « objet ». Cette utilisation du
mot « projet » changea dans les années 1950, quand plusieurs
techniques de gestion de projet ont été élaborées :
avec cette avancée, le mot a légèrement
dévié de sens pour couvrir à la fois les projets et les
objets.
La norme ISO 10006 (version 2003) de l'Organisation Mondiale
de Normalisation définit le projet comme « un processus unique
qui consiste en un ensemble d'activités coordonnées et
maîtrisées, comportant des dates de début et de fin,
entrepris dans le but d'atteindre un objectif conforme à des exigences
spécifiques, incluant des contraintes de délais, de coûts
et de ressources. ».
Contrairement aux opérations, qui sont des processus
répétitifs, l'essence d'un projet est d'être innovant et
unique.
En principe un projet n'est pas une simple idée
jetée en l'air, mais suppose d'être décrit et
planifié. Pour ce faire, la méthode QQOQCCP peut être
employée :
· Quoi ? (les actions)
· Qui ? (les gens concernés)
· Où ? (les domaines touchés par le projet,
voire les lieux)
· Quand ? (programmation dans le temps)
· Comment ? (moyens, méthodes...)
· Combien ? (le budget)
· Pourquoi ? (les motifs et les objectifs)
2. Typologie de projets
Cette section est inspirée des entretiens et du Guide
de gestion des projets initié par le Chef de la Division des Etudes, des
Projets et de la Coopération du MINEP. Il est important de
préciser qu'il s'agit d'un texte en cours d'élaboration.
a. Acteurs du projet
Les acteurs d'un projet proviennent
généralement de différents corps de métiers. Ils
peuvent être internes à l'organisation (différentes
directions) ou externes (consultants, sous traitant, ...).
Une personne de référence est
généralement désignée sur le projet. Selon les
organisations, il s'agira du coordonnateur ou du directeur de projet. Il sera
assisté de ses adjoints ou assistants, des chefs de projet
métier, des intervenants extérieurs. Ces acteurs sont liés
; soit par des relations hiérarchiques, soit par des relations plus
informelles, de travail, sans être hiérarchisées.
b. Différentes manières d'organiser un
projet
L'organisation d'un projet est intimement liée à
la structure de l'entité porteuse.
Structure fonctionnelle :
Chaque spécialiste métier reste dans sa division
et communiquera directement avec ses homologues pour faire les choix relatifs
au projet. Dans ce cas il n'y a pas de chef commun. L'implication dans le
projet ne se fait que si les acteurs s'y attachent et que leur direction
métier peut leur laisser suffisamment de temps.
Structure de coordination du projet :
Le coordinateur n'est qu'un gestionnaire du projet : il ne
dirige pas tous les acteurs mais il est en relation étroite avec les
chefs de projet métier. Les acteurs sont donc déchargés de
la tâche de gestion de projet, qui est en plus effectuée de
façon plus efficace puisque centralisée. Mais il n'y a toujours
pas de direction du projet qui pourrait « concurrencer » les
directions métier.
Structure de direction de projet :
Le directeur de projet gagne en pouvoir puisqu'il a un poids
hiérarchique sur les autres participants au projet. Cela lui permettra
d'y apporter encore plus de cohérence en déterminant des
priorités dans la réalisation des différentes tâches
du projet plutôt que des conseils qui pouvaient être plus ou moins
suivis. Cependant apparaît le problème du conflit de direction
puisque les intervenants métiers ont maintenant deux chefs : un pour
leur métier et un pour le projet. Leur comportement risque d'être
encore plus imprévisible.
Structure de projet assorti :
Tous les acteurs du projet quittent la structure dans laquelle
ils étaient (y compris physiquement : le travail sur le projet se fait
souvent en plateau (open=space) pour une meilleure circulation de
l'information). Le problème se pose cependant de la reconversion des
différents acteurs à la fin du projet puisqu'ils auront perdu
leur compétence métier en ayant passé plusieurs
années sur des actions variées. De plus, si l'entreprise n'a pas
de projet à proposer directement à la suite, ces acteurs risquent
d'être débauchés par des concurrents qui lancent leur
projet.
c. Types d'intervention
Le projet se caractérise par l'aspect intentionnel de
l'objectif à atteindre qui permet de structurer méthodiquement
une réalité à venir. Selon l'objectif à atteindre
deux grands types de projets peuvent se distinguer :
· les projets de recherche qui visent
à produire des connaissances, parfois en vue de mieux comprendre le
réel pour le modifier en suite ;
· les projets d'intervention qui visent
à travers les actions à modifier sur le réel le
réel. Il en existe trois sortes :
ü Les projets institutionnels qui sont toute
activité qui consiste en une acquisition de matériel tels que le
matériel de bureau, le matériel roulant destinés à
une structure précise ;
ü Les projets structurants qui sont toute
activité dont le résultat a un impact direct sur la croissance et
la réduction de la pauvreté ;
ü Les projets de référence qui
sont des projets de grande envergure ayant un effet d'entraînement sur
d'autres secteurs économiques, c'est=à=dire qui débouchent
sur des micros projets mobilisant également d'autres ressources.
La distinction qui peut être faite entre les projets de
recherche et les projets d'intervention tient au fait que les projets de
recherche qui visent à produire les connaissances, en vue de mieux
comprendre et modifier le réel. Les projets d'intervention quant
à eux visent à modifier le réel à travers des
actions. La
dynamique de développement et la méthode qui
soustend la construction de chacun de ces deux types de projets sont
différentes mais leurs éléments sont
inter=reliés.
Un projet de recherche se base sur une
méthode scientifique qui part de théories, d'hypothèses et
de questions posées à priori, et cherche à comprendre le
réel sur cette base et à fournir des indications sur ce qui peut
éventuellement se produire dans un contexte donné. Un
projet d'intervention s'appuie généralement sur
la définition d'un problème ou d'un besoin et cherche à
changer une situation non désirée en une situation
désirée. Elle s'appuie sur des stratégies visant à
mener des actions qui seront encadrées par des plans
opérationnels. Dans le cadre de cette étude, nous nous sommes
intéressé aux projets d'intervention.
II)Notions de gestion de projets, de gestion de cycle
de
projets, de management de projets et de
bureaucratie
1. Notions de gestion de projets et de gestion de
cycle de projets a. Notions de gestion de projets
On appelle gestion de projet l'organisation
méthodologique mise en oeuvre pour faire en sorte que l'ouvrage
réalisé par le maître d'oeuvre réponde aux attentes
du maître d'ouvrage et qu'il soit livré dans les conditions de
coût et de délai prévus initialement, indépendamment
de sa « fabrication ». Pour ce faire, la gestion de projet a pour
objectifs d'assurer la coordination des acteurs et des tâches dans un
souci d'efficacité et de rentabilité.
C'est la raison pour laquelle, un « chef de
projet » est nommé au niveau de la maîtrise
d'ouvrage afin d'être en relation permanente (en théorie) avec le
chef de
projet du côté de la maîtrise d'oeuvre. En
raison de l'ambiguïté évidente que constitue le terme de
chef de projet, il est préconisé qu'un terme alternatif tel que
« responsable de projet » soit utilisé de
façon préférentielle pour désigner le chef de
projet de la maîtrise d'ouvrage. Les termes « chef de projet
utilisateur » ou « directeur de projet » sont
parfois également employés.
Dans le cas de projets importants, le maître d'ouvrage
peut nommer une Direction de projet, c'est=à=dire une
équipe projet sous la responsabilité du responsable de projet
chargée de l'aider dans la gestion du projet, ainsi que dans les
décisions stratégiques, politiques et de définition des
objectifs. Le chef de projet doit être dégagé de ses
activités et de ses responsabilités courantes afin de se
consacrer à la gestion du projet.
b. Notion de gestion de cycle de
projet
D'après BAUM (1982), la notion de gestion du cycle de
projet (GCP) se réfère à des projets économiques
financés par des prêts de la Banque Mondiale. La méthode
est symbolisée par un schéma de cycle fermé mais
répété plusieurs fois. Chaque phase est validée par
des décisions prises sur la base de documents de référence
et ce n'est qu'après cette validation que l'on peut passer à la
phase suivante. Par la suite, EGGERS (1998) précise que la
méthode a été reprise par la Commission Européenne
suite à une analyse datant des années 80 sur l'efficacité
de l'Aide. Aujourd'hui, elle est utilisée dans le secteur du
développement.
Cette méthode offre une approche cohérente par
rapport à toutes les composantes du cycle d'un projet. Elle met l'accent
sur les besoins et la participation des bénéficiaires, sur une
perspective complète du projet, ainsi que sur un suivi et une
évaluation efficaces. Cette approche améliore la
faisabilité des plans et la pérennité des interventions.
Elle est appliquée en tant que méthode standardisée par un
grand nombre de bailleurs de fonds
bilatéraux, d'ONG, ainsi que par les gouvernements de
nombreux pays bénéficiaires et s'appuie sur quatre principes :
· la gestion est orientée vers les objectifs selon
un processus systématique et itératif,
· un projet se déroule en phases successives
articulées entre elles pour une gestion optimale de l'intervention,
· chaque étape repose sur une série de
formats standards qui sont utilisés comme référence pour
les phases suivantes,
· les principales parties prenantes et
bénéficiaires du projet sont consultées.
La méthode GCP est un outil qui traite un projet comme
un cycle. Chaque cycle comprend les étapes de la planification, de
l'exécution et de l'évaluation du projet, qui sont les parties
intimement liées à un processus complet. Cela peut être
représenté comme un cycle de « planification -
exécution - évaluation », qui
génère des expériences et des leçons qui seront
appliquées dans le plan de l'étape suivante du projet.
La dénomination des phases de la gestion du cycle de
projet varie selon les institutions. Cette diversité est liée
à la politique et à la pratique interne de l'organisation. De
manière globale 5 ou 6 phases peuvent être retenues :
Cycle de projet selon le Banque
Mondiale9
·
Mise en oeuvre
Evaluation
Financement
Programmation
Formulation
Identification
Programmation
· L'identification,
· La formulation
· Le financement,
· La mise en oeuvre,
· L'évaluation
3 Etono A, Cours d'élaboration et
management de projet, DMPA2, UCAC 2008.
A titre d'exemple, jusqu'en 2003, « la
Commission Européenne (2004) prenait en considération une
phase de financement (décision ou non d'accorder) entre les phases
d'instruction / formulation et de mise en oeuvre. Après avoir
constaté la diversité de ses propres pratiques par rapport
à cette étape, la Commission européenne considère
désormais que l'approbation du financement est une étape qui
s'intègre dans l'identification et la formulation ».
Dans la réalité, la gestion du cycle de projet
est utilisée avec beaucoup de rigidité, ce qui suppose une faible
prise en compte des évolutions du contexte, des opportunités,
etc. Pour remédier à cette insuffisances, certaines agences,
à l'instar de la GTZ (Coopération technique Allemande), ont
réinterrogé l'approche à travers une démarche de
planification qui permet de corriger les limites ci=dessus
évoquées.
Pour la Banque Mondiale (BM), le point de départ des
projets est la stratégie de réduction de la pauvreté. Par
le passé, ses services compétents élaboraient les Projets
qui
étaient mis en exécution par les pays qui
sollicitaient son aide. Mais, comme cette approche n'a pas atteint les
résultats escomptés, la BM a révisé sa politique.
Désormais, elle accompagne les pays dans l'élaboration et la mise
en oeuvre de leurs propres stratégies de développement. Au
Cameroun, cette stratégie est contenue dans le Document
Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP)
adopté en 2003 et révisé en 2005. Notons que la
deuxième génération du DSRP est en cours
d'élaboration. Il participe du souci de coordonner les actions des
partenaires du Cameroun en les faisant cadrer avec les priorités
nationales. Il permet d'identifier les principaux domaines dans lesquels une
intervention peut au mieux contribuer à réduire la
pauvreté.
Après la définition des stratégies de
réduction de la pauvreté, le cycle se poursuit par la
phase d'identification. Celle=ci est menée en
collaboration avec les partenaires. Elle consiste à identifier les
projets qui pourraient être financés afin de promouvoir les
objectifs de développement convenus. Cette étape s'appuie sur la
connaissance du cadre stratégique, de la zone d'intervention, des
acteurs et du contexte. Les partenaires doivent être fortement
impliqués au cours de cette phase. Un certain nombre de document doivent
être présentés afin d'aider à la prise de
décision (rapport d'identification incluant les diagnostics et analyses
diverses), en cas d'approbation les termes de référence d'une
étude de faisabilité peuvent être
élaborés.
Ce processus se poursuit par la phase de
préparation durant laquelle on évalue
l'opportunité du projet. Les enjeux (économiques,
institutionnels, financiers et environnementaux) que soulève le projet
sont analysés et les solutions possibles proposées. Ensuite,
intervient une étape principalement financière. C'est à
l'issu de cette étape que le projet est approuvé.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique
environnementale du Cameroun, le MINEP conçoit un ensemble de projets
structurants.
2. Notion de management de projet
Le terme « management de projet »
intègre la notion de gestion de projet à laquelle il ajoute une
dimension supplémentaire concernant la définition des objectifs
stratégiques et politiques de la direction (il intègre donc la
Direction de Projet).
Le choix d'une méthodologie pour conduire un projet,
aussi contraignant peut= il paraître, est un atout permettant à
tous les acteurs de projet de mener conjointement une action organisée
selon des règles clairement exprimées. Cette méthodologie
commune est d'autant plus importante que les acteurs du projet sont parfois
amenés à changer en partie au cours du projet.
3. Projets et bureaucratie
Dans l'objectif de mieux appréhender le sujet de notre
étude, il importe de nous doter d'outils théoriques, nous
permettant de comprendre notre objet d'étude. De ce fait, nous avons
jugé utile d'interroger la littérature qui aborde la question du
fonctionnement des administrations publiques.
Une administration publique est une instance gouvernementale,
une institution ou un établissement public qui instaure des politiques
publiques, offre des services non marchands ou vende des biens et services
marchands à titre accessoires. Selon la norme européenne de
comptabilité nationale (SEC 95), les administrations publiques sont
définies comme « des unités institutionnelles dont la
fonction principale est de produire des services4 ». Le
secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques
centrales, les administrations publiques locales et les administrations de
sécurité sociale. Pour HEGEL (1821), l'administration a trois
fonctions : surveiller, anticiper et
tolérer. On remarquera que ce sont des fonctions
régulatrices. Le
4
www.comptanat.fr/general/sect.htm
Gouvernement doit assumer des tâches de type fonctionnel,
nullement pour produire. A sa suite des approches sur les administrations on
été développées.
WEBER (1919) aborde la question du fonctionnement de
l'appareil étatique sous l'angle de ce qu'il a nommé la
Bureaucratie. Il la définit comme « une organisation
caractérisée par des règles procédurières
strictes, la division des responsabilités, une forte hiérarchie
et des relations impersonnelles ». Cette forme d'organisation
procède de la rationalisation de la gestion des affaires publiques et
vise une bonne gestion du bien commun. Il ressort de cette définition
que, les pouvoirs ou du moins les institutions publiques ont la charge de
gérer au mieux le bien commun. La bureaucratie se présente donc
chez WEBER comme un mode d'organisation adapté. MENDRAS (1999)
résume ainsi les caractéristiques de la bureaucratie :
· Distinction précise entre la
propriété privée et la propriété de
l'organisation (par exemple l'État).
· L'individu n'est pas propriétaire de sa fonction
(i.e. pas de transmission héréditaire)
· La bureaucratie fonctionne selon des règles. Au
sens péjoratif, un fonctionnement bureaucratique est
aveugle et se refuse à comprendre les situations particulières,
sauf comme des exceptions. Administrations publiques et grandes entreprises
privées créent et observent des règlements
· Les postes sont rigoureusement définis dans
leur compétence et dans leur domaine. La définition des postes
est un des instruments essentiels du fonctionnement de la bureaucratie.
· À la définition des postes correspond la
spécialisation des fonctions et des compétences de l'individu qui
les remplit. En principe chaque tâche doit être confiée
à l'individu qualifié pour l'accomplir. La qualification se juge
sur des critères impersonnels de type bureaucratique eux aussi : les
diplômes.
· Une organisation bureaucratique forme une
hiérarchie : chacun est situé à un poste où il y a
des supérieurs et/ ou des subordonnés.
· Une bureaucratie emploie des fonctionnaires,
c'est=à=dire des spécialistes, employés à plein
temps, et qui poursuivent une carrière individuelle liée à
la hiérarchie de l'organisation.
Dans Principes de la philosophie du droit, en parlant
de la rationalisation, HEGEL (1821) argumente dans le sens suivant lequel une
règle est une forme de la représentation, sa condition
d'existence, son mode opératoire. C'est la forme de gouvernance
adaptée à la légitimité rationnelle légale.
Pour WEBER (1959), la bureaucratie apparaît comme un mode de
fonctionnement permettant dans une certaine mesure l'efficacité. A
contrario, CROZIER (1963) présente le système bureaucratique
comme une dérive de l'organisation et lui attribue les
caractéristiques suivantes :
· centralisation des décisions,
· distance entre les instances hiérarchiques,
· absence des processus de participation et de
consultation,
· incapacité de s'adapter aux demandes sociales et
gaspillages.
Pour y pallier, les nouvelles approches managériales
proposent d'intégrer la notion de qualité dans le management.
Elle se base sur la notion de gouvernance que la BM (1992), définit
comme « la manière dont le pouvoir est exercé dans la
gestion des ressources économiques et sociales d'un pays ».
Elle repose sur trois aspects :
· la forme d'un régime politique;
· les processus par lesquels l'autorité est
exercée dans la gestion des ressources économiques et sociales
d'un pays;
· la capacité d'un gouvernement de concevoir, de
formuler et de mettre en oeuvre des politiques et la façon
générale de mener les fonctions du gouvernement
Sous l'impulsion de leurs partenaires au
développement, les autorités camerounaises ont adopté des
programmes nationaux qui mettent l'accent sur la satisfaction de l'usager et
l'atteinte des résultats. Dans un article sur le Nouveau Management
Public (NMP), BERTHIER et AMAR (1994) affirment que « les
réformes dans les administrations publics ont pour origine des pressions
tant internes qu'externes au secteur public. Elles résultent de la
défaillance du service public ». Ces réformes sont
regroupées sous l'appellation de Nouveau Management Public (NMP).
L'idée principale est que les méthodes de management du secteur
privé, (supérieures à celles du secteur public), peuvent
lui être transposées. Le secteur public est jugé
inefficace, excessivement bureaucratique, rigide, coûteux, centré
sur son propre développement, non innovant et ayant une
hiérarchie trop centralisée. Pour le perfectionner, il a
été décide la marge de manoeuvre des gestionnaires pour
leur permettre de mieux répondre, aux attentes des citoyens. L'objectif
est de transformer les administrateurs en managers. Selon URIO, (1998), cette
conception du secteur public - et plus particulièrement de
l'administration, repose sur les 3 E « Économie,
Efficacité, Efficience ».
Le tableau suivant indique, les principales différences
entre une administration de type wébérienne et une administration
basée sur le NMP :
Tableau 1- Comparaison des administrations de
types wébérienne et NMP
Administration wébérienne
|
Administration NMP
|
Objectifs
|
respecter les règles et les procédures
|
atteindre les résultats, satisfaire le client
|
Organisation
|
Centralisée (hiérarchie fonctionnelle,
structure pyramidale)
|
Décentralisée (délégation de
compétences, structuration en réseau,
gouvernance)
|
Partage des
responsabilités (politiciens/ administrateurs)
|
confus
|
clair
|
Recrutement
|
concours
|
contrats
|
Promotion
|
avancement à l'ancienneté, pas de
favoritisme
|
avancement au mérite, à la responsabilité
et à la performance
|
Exécution des tâches
|
division, parcellisation, spécialisation
|
autonomie
|
Contrôle
|
indicateurs de suivi
|
indicateurs de performance
|
Type de budget
|
axé sur les moyens
|
axé sur les objectifs
|
|
Source : Auteurs.
À la lecture de ce tableau, la bureaucratie
wébérienne semble manquer de souplesse dans l'environnement
actuel mêlant mondialisation des échanges, globalisation
financière, intégration spatiale et mutation technologique.
D'Après MERTON (1957), le risque que le respect des règles
impersonnelles prenne l'ascendant sur l'accomplissement des missions de
l'administration n'est pas inexistant. À l'opposée, la conception
décentralisée issue du NMP permet aux structures de gagner en
autonomie, en flexibilité et en réactivité. Le partage des
responsabilités gagne également en clarté. En effet, dans
un schéma wébérien, les fonctions politique et
administrative apparaissent le plus souvent interdépendantes ainsi, la
décision du politicien ne peut être prise sans les
capacités d'expertise des fonctionnaires. Le NMP pousse l'État
à s'interroger sur son rôle et ses missions, celles qu'il doit
assurer, celles qu'il peut déléguer ou confier à des
agences ou des entreprises privées et celles qu'il peut organiser en
partenariat avec le secteur privé. Le gouvernement doit
développer une vision et définir des objectifs qui vont soutenir
la dite vision et produire les résultats visés, on parle de
gestion axée sur les résultats. Il s'agit donc pour notre
administration de passer d'une gestion axée sur le contrôle,
à une logique basée sur le tryptique : objectif -
résultat - contrôle.
III) Conduite et Découpage d'un
projet
1. Conduite d'un projet
La conduite du projet est, en règle
générale, confiée à un directeur de projet ou un
coordinateur de projet, ou encore à un chef de projet. Ce responsable du
projet rend compte à un comité de pilotage. En ce qui concerne
l'aspect psychosocial de la gestion d'une équipe de projet, MADERS
(2003) distingue cinq phases successives :
· L'étape d'observation correspond à la
rencontre des membres d'une équipe projet.
· L'étape de cohésion doit permettre de
constituer une équipe soudée.
· L'étape de différenciation permet de tirer
parti des différences entre les membres de l'équipe.
· L'étape d'organisation utilise les techniques
traditionnelles de la gestion de projet pour formaliser la gestion des
ressources, planifier et contrôler le risque.
· L'étape de production décrit le
fonctionnement effectif de l'équipe projet. C'est à ce niveau que
les différentes théories du management et du leadership sont le
plus pertinentes.
2. Découpage d'un projet
Un projet peut être décomposé en sous
projets, afin d'obtenir des sous= ensembles dont la complexité est plus
facilement maîtrisable. Le découpage d'un projet est essentiel
à la conduite du projet et à sa réussite. Il permet
également de procéder plus aisément à sa
planification. Différentes approches permettent de procéder au
découpage d'un projet : Le jalonnement, le découpage en phases,
le découpage en tâches, le découpage en activités
WBS (Work Breakdown Structure).
Le découpage en phases est l'approche
que nous avons adoptée. Il s'agit d'une méthode
communément employée afin de conduire un projet à son
terme en respectant les impératifs de qualité, coût et
délai. Chaque phase est accompagnée d'une
fin d'étape destinée à formaliser la
validation de la phase écoulée avant de passer à la phase
suivante.
Habituellement, on retrouve les phases suivantes (mais les
appellations varient selon le contexte et les méthodes) : étude
préliminaire (dite aussi de faisabilité ou
encore d'opportunité), étude générale
et étude détaillée (ou spécifications), recherche
et détermination de solutions pour le gestionnaire de projet.
Les phases relatives au processus d'élaboration des
projets seront étudiées plus en détail dans la partie y
consacrée.
Chapitre 2: Elaboration des projets au Ministère
de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP)
Les technocrates ne vont guère au=delà du
présent. Ils manquent de vision pour apprécier le passé et
d'imagination pour voir l'avenir.
MINTZBERG, Henry
Créé par le décret n°2004/320 du 8
décembre 2004, le Ministère de l'Environnement et de la
Protection de la Nature (MINEP) a pour missions d'élaborer, mettre en
oeuvre et suivre la politique environnementale au Cameroun. Sa création
est liée à la volonté du gouvernement de mener des actions
efficaces en vue d'assurer aux populations un environnement sain. Ce chapitre
va nous amener à préciser sa structure et les moyens dont il
dispose pour parvenir à réaliser les missions qui lui sont
assignées. Mais au préalable, un bref historique peut nous aider
à comprendre le contexte de création du Ministère et ses
objectifs.
I) HISTORIQUE
Depuis une vingtaine d'années, la protection de la
nature et le développement durable, retiennent l'attention des pouvoirs
publics camerounais. En effet, ces deux notions n'ont pas toujours
été présentes dans le discours politique. La prise en
compte réelle des questions environnementales par le Gouvernement a pour
référence la Conférence des Nations Unies sur
l'Environnement et le Développement (CNUED) ou Sommet de Rio de 1992.
Elle constitue le point de départ d'une nouvelle dynamique
dans la politique nationale en matière
environnementale. Dès lors, environnement et développement
durable vont faire partie intégrante des politiques publiques au
Cameroun.
1. Avant le sommet de Rio de 1992
Bien que le Cameroun ait participé à de
nombreuses rencontres internationales (Conférence de Stockholm sur
l'environnement en 1972, Conférence mondiale de Mexico sur la population
en 1984) et mis sur pied des institutions chargées de suivre
l'évolution de l'environnement au Cameroun (Comité permanent
de l'Homme et de la Biosphère (Comité MAB) créé en
1984, Sous Direction de l'Environnement et des Etablissements Humains mise sur
pied en 1984 au sein de la Direction de l'Aménagement du Territoire et
de l'Environnement = Ministère du Plan et de l'Aménagement du
Territoire (MINPAT)) , la réalisation d'actions concrètes
menées en vue d'assurer un développement durable est
difficilement perceptible.
En préparation du sommet de Rio, il est
créé un Ministère de l'Environnement et des Forêts
(MINEF) en 1992 dont l'une des premières actions a été
l'élaboration d'un rapport national sur l'état de l'Environnement
au Cameroun.
2. Le sommet de Rio
Du 3 au 14 juin 1992 s'est tenu à Rio de Janeiro un
sommet de la terre, sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.
Cette Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le
Développement (CNUED) est généralement
considérée comme une réussite : les priorités
mondiales ont changé en dix ans, et avec la participation d'une centaine
de chefs d'État et de gouvernements, ce sommet demeure aujourd'hui le
plus grand rassemblement de dirigeants mondiaux. Plus de 1 500 ONG y
étaient représentées.
Le Sommet de Rio a donné le coup d'envoi à un
programme ambitieux de lutte mondiale contre les changements climatiques, pour
la protection de la diversité biologique et l'élimination des
produits toxiques dangereux. Il a abouti à la signature de la
Déclaration de Rio. Cette déclaration, qui fixe les lignes
d'action visant à assurer une meilleure gestion de la planète,
fait progresser le concept des droits et des responsabilités des pays
dans le domaine de l'environnement. Cependant elle n'est pas juridiquement
contraignante. Au contraire, elle reconnaît la souveraineté des
États à « exploiter leurs propres ressources selon leur
politique environnementale et de développement ».
Les lignes d'action qui ont été
dégagées lors de ce sommet sont les suivantes: la
diversité biologique, les changements climatiques, la lutte contre la
désertification, la Déclaration sur la gestion, la conservation
et le développement durable des forêts, l'adoption d'un plan
d'action pour le XXIe siècle (Agenda 21 ou Action 21) par 173 chefs
d'Etat lors de ce sommet (Il décrit les secteurs où le
développement durable doit s'appliquer dans le cadre des
collectivités territoriales).
3. Examen des progrès accomplis depuis le
sommet de Rio
La mise en oeuvre de l'Agenda 21 a été
effectuée sur la base des orientations nationales consistant d'une part,
à améliorer les conditions de vie des populations et d'autre
part, à respecter les différents engagements pris
vis=à=vis de la Communauté Internationale. Au rang des
réalisations figurent :
· Evaluation des pollutions industrielles : Cette
étude est l'oeuvre du Gouvernement camerounais en collaboration avec le
PNUD et l'appui technique de l'ONUDI (Octobre 1995) ;
· Etude pour une Gestion Durable des Ecosystèmes
Marins et Côtiers : réalisée par le Gouvernement
camerounais en collaboration avec le PNUD et le co=
financement de l'Ambassade du Canada = Fonds de
Coopération Canado = Camerounais (FDCC) (Janvier 1996) ;
· Evaluation des intrants chimiques agricoles ;
· Etudes d'impacts environnementaux sur les barrages ;
· Mesures correctives du projet de conservation et de
développement de la Région Waza=Logone.
Pour tenir ces engagements, il a fallu renforcer le cadre
institutionnel : en 1993, le Ministère de l'Environnement et des
Forêts (MINEF) est organisé, lancement du Plan National de Gestion
de l'Environnement (PNGE) finalisé en 1996.
Le cadre réglementaire s'est vu enrichi par :
· 1994 : décret portant création de la
Commission Nationale Consultative sur l'Environnement et le
Développement Durable ;
· 1996 : promulgation de la loi cadre relative à la
gestion de l'Environnement ;
· 1998 : le Ministère de l'Environnement et des
Forêts est réorganisé par décret N°98/345 du 21
décembre 1998, modifié par le décret n° 99/196 du 10
septembre 1999. La principale innovation de ce décret est d'une part, la
mise en place d'un Secrétariat Permanent à l'Environnement en
lieu et place de la direction de l'Environnement, composé de deux
Divisions : la Division des Programmes et du développement Durable et la
Division des Normes et Inspections Environnementales ; et d'autre part, d'un
Centre d'Information et de Documentation sur l'Environnement.
En l'an 2000, le Ministère de l'Environnement et des
Forêts (MINEF) a lancé le Programme Sectoriel Forêt et
Environnement (PSFE). Ce programme s'est principalement orienté vers le
secteur forestier. Cette discrimination a conduit le gouvernement à
élaborer :
· Un Plan d'Action Forestier National,
· La Stratégie Nationale de la Biodiversité
et son Plan d'Action.
En dépit des mesures prises, le Cameroun n'a pas atteint
les objectifs qu'il s'était assigné. Cette défaillance a
conduit le pays à revoir sa politique en la matière.
Au regard des défaillances du Ministère de
l'Environnement et des Forêts, le Chef de l'Etat crée par
décret n°2004/320 du 8 décembre 2004, un Ministère
spécifiquement chargé de l'Environnement et de la Protection de
la Nature (MINEP). La création du MINEP participe du souci d'apporter la
contribution du Cameroun aux grandes préoccupations mondiales, relatives
à la lutte contre la dégradation continue de l'Environnement et
le déficit du développement.
II) Missions et Structure organisationnelle du
MINEP
Les impératifs nationaux et internationaux que le
Cameroun doit satisfaire passent par la mise en oeuvre d'une politique
nationale en matière environnementale. Le MINEP qui a été
créé dans cette optique doit mener à bien sa mission :
concevoir et mettre en oeuvre des actions. Pour ce faire, il a
été structuré et doté de moyens humains et
matériels. Missions, organisation et moyens jouent un rôle capital
dans la phase préparatoire des projets.
1. Missions
A la suite des décrets n°2004/320 du 8
décembre 2004 portant création du MINEP, n° 2005/117 du 14
avril 2005 portant organisation du MINEP, n° 2005/496 du 31
décembre 2005 modifiant les dispositions du précédent
décret, le MINEP est créé, organisé et
réorganisé. Sa principale mission est l'élaboration, la
mise en oeuvre et le
suivi de la politique environnementale et de la protection de
la Nature. A ce titre, il est en charge de la coordination et du suivi des
interventions des organismes de coopération régionale ou sous
régionale en matière d'environnement.
La mise en oeuvre de cette mission implique la
définition de mesures de gestion rationnelle des ressources naturelles,
la sensibilisation des populations en vue de susciter leur participation
à la gestion, à la protection et à la restauration de
l'environnement, la négociation et le suivi de la mise en oeuvre des
conventions et accords internationaux relatifs à la gestion de
l'environnement ainsi que la lutte contre la pollution sous toutes ses
formes.
Les missions du MINEP découlent du statut que lui
confère son décret de création. Elles sont
influencées par le contexte national et international en matière
de protection environnementale et de, ce fait, sont dynamiques. Selon les
problématiques du moment, le MINEP détermine les axes
prioritaires qui vont guider son action. Seulement, le Ministère ne
dispose pas d'un document de politique générale. Au mois de
septembre 2008, la stratégie du Ministère pour l'année
2008 était toujours en cours d'élaboration. Néanmoins,
pour l'année 2009, le MINEP a défini un programme qui
intègre six axes en rapport avec les recommandations contenues dans le
DSRP à savoir :
· Amélioration de la gestion environnementale des
écosystèmes et conservation de la diversité biologique,
· Promotion de la coopération internationale en
matière d'environnement et de protection de la nature,
· Sensibilisation des populations à la restauration
de l'environnement,
· Gestion des pollutions et prévention des
catastrophes et risques naturels,
· Promotion de l'environnement urbain et
développement industriel écologiquement durable,
· Développement et renforcement des
capacités institutionnelles et des ressources humaines.
Pour le programme 2009=2013 le MINEP s'est assigné, au
niveau sectoriel, quatre (4) objectifs qui vont orienter ses actions :
· Gérer durablement les écosystèmes et
conserver la biodiversité ;
· Gérer les pollutions, prévenir les risques
et catastrophes naturels ;
· Promouvoir la coopération internationale en
matière d'environnement et de protection de la nature ;
· Développer et renforcer les capacités
institutionnelles et les ressources humaines.
De ces objectifs sectoriels découlent les objectifs
ministériels suivants :
· Gérer l'environnement des activités
forestières et lutter contre l'exploitation illégale des
ressources naturelles ;
· Gérer durablement les écosystèmes
marins et côtiers et les eaux continentales ;
· Gérer et conserver la diversité biologique
;
· Prévenir les catastrophes et les risques naturels
;
· Lutter contre les pollutions et les nuisances ;
· Promouvoir la coopération internationale par la
mise en oeuvre et le suivi des Accords et Conventions Internationaux.
Ces deux groupes d'objectifs sont regroupés en
programmes et en projets. Ces programmes visent globalement trois objectifs
globaux en cohérence avec la politique intégrale du gouvernement
:
· Lutter contre la pauvreté par une gestion et une
protection durable de l'environnement ;
· Sauvegarder les écosystèmes pour assurer
une exploitation durable et une gestion rationnelle des ressources naturelles
;
· Assurer un environnement sain pour la santé
humaine et animale par la mise en oeuvre des conventions internationales et
l'application des lois nationales.
Les missions du MINEP dénotent du souci du Gouvernement
d'honorer ses engagements internationaux, d'assurer aux populations un cadre de
vie sain et d'anticiper sur les besoins des générations futures
en terme de ressources naturelles.
2. Structure organisationnelle
Créé en 2004, le MINEP a été
organisé en 2005 par le décret n° 2005/117 du 14 avril 2005.
Sont mis à sa disposition des moyens humains et matériels
accompagnés d'une organisation devant lui permettre de mener à
bien ses missions.
a. Organigramme
L'organigramme du MINEP est constitué par le
décret n° 2005/117 du 14 avril 2005, lequel est
complété et modifié par le décret n°2005/496
du 31 décembre 2005. Ils présentent les différentes
unités et leurs démembrements, leurs missions, ainsi que le
rapport hiérarchique qui prévaut entre eux (Annexe 1).
Ci=dessous un organigramme simplifié du MINEP.
Ministre
Mindel
IG
SG
CT
DDPE
DSCPRN
DAG
b. Services rattachés
Il s'agit des services exclusivement rattachés au
Ministre et au Ministre délégué (MINDEL). Au MINEP, ce
sont les Secrétariats Particuliers, les Conseillers Techniques, et
l'Inspection Générale.
c. Administration Générale Elle
peut être considérée comme la colonne vertébrale du
MINEP. Elle comprend :
· Le Secrétariat Général
· La Direction du Développement des Politiques
Environnementales (DDPE)
· La Direction des Normes et du Contrôle (DNC)
· La Direction du Suivi de la Conservation et de la
Promotion des Ressources Naturelles (DSCPRN)
· La Direction des Affaires Générales
(DAG)
· La Division des Etudes, des Projets et de la
Coopération (DEPC)
3. Ressources humaines, matérielles et
financières a. Personnel
L'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique
environnementale nécessitent des ressources humaines en quantité
et en qualité suffisantes. En décembre 2008, le Ministère
comptait 689 employés.
Graphique 3 - Répartition des
employés des services centraux selon le service
Répartition edes employés du MINEP selon des
services
Départs 2%
DSCPRN 16%
DAG 11%
Cabinet 5%
DEPC 11%
DDPE 16%
DNC 24%
SG
15%
Cabinet DAG DDPE Départs DEPC DNC DSCPRN SG
Source : Ministère l'environnement et de la
protection de la nature, 2008
La répartition des effectifs par direction est
diamétralement opposée aux besoins en ressources humaines en
terme de mise en oeuvre du plan d'action du MINEP. En effet, la majorité
du personnel est affecté aux tâches administratives (53 %). Il est
principalement réparti entre les Cabinets des ministres, la DAG et le
Secrétariat Général. On peut déceler l'orientation
managériale du ministère. La priorité est accordée
aux questions administratives, matérielles et financières. Les
directions techniques sont ainsi
renvoyées au second plan. Pourtant, elles ont la lourde
charge de concevoir et de mettre en oeuvre le plan d'action du MINEP.
Il est à relever que le personnel temporaire est
majoritaire (61,09 %) dans les services centraux du MINEP.
Graphique : Répartition des
employés des services centraux selon catégorie
VII 3%
IX
V V III
0%
temporaires 69%
0%
VIII 7%
XII B1 I X C D
0%
B2
7%
A1
3%
A2
10%
A2 A1 B2 B1
C
D
XII
XI
X
VIII
IX VII VI V
IV III temporaires
Source : Ministère l'environnement et de la
protection de la nature, 2008
Dans le management des projets en général et dans
une approche processus en particulier, les ressources humaines tiennent une
place importante.
Lors de la Conférence Panafricaine des
présidents des commissions nationales/Conseils Supérieurs de
Réforme Administrative qui s'est tenu à Tanger (Maroc) du 25 au
27 Février 2008, Benjamin AMAMA, Ex=Ministre camerounais de la fonction
publique et de la réforme administrative, évoquait la question de
la gestion des carrières comme une des causes de l'inefficacité
des services publiques au Cameroun. D'après lui, certains facteurs comme
« le non respect des plans de carrières, la nomination à
des postes de responsabilités sans critères objectifs ont un
impact négatif sur le fonctionnement de
l'administration ». De plus, l'absence
d'obligation de résultats préalablement prescrits dans un cahier
de charges laisse libre cours aux dérives et masque les
incompétences.
Notons que Le Conseil Supérieur de la Fonction
Publique, prévu dans le décret de 1994 portant statut
général de la Fonction Publique de l'Etat n'a jamais
fonctionné. D'où une interrogation relative à la
réelle volonté politique de voir fonctionner l'administration
publique de manière efficace.
En tout état de cause, il apparaît que le
fonctionnement actuel des services publics concourt au maintien d'un
système. De fortes résistantes s`insurgent contre tout
changement. Ceci suggère que des acteurs du système y trouvent un
intérêt que les nouvelles approches managériales
menacent.
b. Des moyens financiers et matériels
Depuis sa création, le MINEP a
bénéficié de dotations budgétaires annuelles en
constante augmentation. Au cours du processus de création du
département ministériel, le budget alloué a permis
essentiellement d'asseoir l'effectivité de ses attributions à
travers la mise en place des structures des services centraux et
déconcentrés en termes de mobiliers de bureaux et de moyens de
communication.
Tableau 2 : Dotation budgétaire selon
le type du MINEP (2005=2007)
Sources de Financement
|
|
PERIODES
|
|
|
|
|
2005
|
2006
|
|
|
2007
|
Fonctionnement
|
306
|
000 000
|
1 168 000 000
|
1
|
595
|
000
|
000
|
Investissement
|
173
|
000 000
|
600 000 000
|
1
|
400
|
000
|
000
|
Total
|
479
|
000 000
|
1 768 000 000
|
2
|
995
|
000
|
000
|
|
Source : MINEP/DAG, notre enquête, septembre
2008
Graphique 4 : Evolution du Budget du MINEP
Evolution du budget MINEP
L'utilisation des crédits du budget de fonctionnement a
permis au Ministère d'améliorer les conditions de travail du
personnel à travers l'acquisition de matériels et de consommables
de bureau, et d'accroître le rendement des services. En ce qui concerne
les dépenses d'investissement, les activités financées se
sont articulées autour de :
· l'acquisition d'équipements spécifiques
de contrôle et d'inspection environnementale (exemple : kits de
dépollution) afin de mettre à la disposition des responsables du
Ministère les outils adéquats pour leurs missions
régaliennes ;
· l'acquisition de matériel roulant pour assurer
la fonction d'inspection et de contrôle environnemental et l'optimisation
du temps de traitement à travers le service du courrier et de liaison
;
· l'acquisition de matériel informatique et
d'équipements divers pour moderniser et renforcer les moyens de
traitement de l'information au sein des services (centraux et
déconcentrés) ;
· la réalisation des travaux d'aménagement et
d'entretien des bâtiments abritant les services centraux ;
· La satisfaction des engagements nationaux envers
les partenaires dans le cadre du paiement des fonds de contrepartie pour les
projets à financements conjoints inscrits au budget d'investissement
publique (BIP) principalement :
ü L'Appui à la Protection et à la
Régénération de l'Environnement et des Ressources
Naturelles (APREN),
ü Le Programme Régional de gestion de l'information
environnementale en Afrique Centrale (PRGIE).
L'analyse de la distribution du matériel fait
apparaître l'existence d'un système opaque. Chaque année,
en vue de préparer l'exercice budgétaire prochain, les
différentes directions sont amenées à faire état de
leurs besoins. Une fois l'enveloppe budgétaire votée par
l'Assemblée Nationale, le Ministère procède à
l'acquisition dudit matériel (ordinateurs, imprimantes, scanners,
papier) selon la procédure de passation des marchés compte tenu
dans Code des marchés publiques.
La mise à disposition du matériel
souhaité fait l'objet de controverse. En effet, d'aucuns pensent que la
distribution du matériel est une « grosse farce ».
L'attribution du matériel ne répondrait pas à des
critères objectifs. Ils présentent la situation suivante : «
nous sommes obligés de fournir nous=mêmes le matériel
informatique. L'ordinateur qui est utilisé dans notre secrétariat
est notre propriété privée. Pourtant chaque année
nous faisons état de nos besoins». Cette situation est
d'autant plus critique que la direction en question regorge de cadres qui, pour
traiter les dossiers doivent se relayer devant le même ordinateur. Cette
situation ne favorise pas la célérité dans
l'exécution des tâches.
D'autres pensent que c'est l'insuffisance de l'allocation
budgétaire du MINEP qui cause l'indisponibilité du
matériel, d'où les insuffisances constatées dans les
directions techniques. Pourtant, force est de constater que tous les services
ne subissent pas le même traitement. Il existe des services où le
matériel est disponible en quantité plus que
suffisante : la DAG, les Cabinets des Ministres, le
Secrétariat Général, et certaines directions techniques.
Cette situation découle du fait que le fonctionnement des services
administratifs préoccupe d'avantage les hauts responsables du
Ministère. Le fait qu'il dispose de matériel n'est pas une
situation anormale en soi. Le problème réside dans la
répartition entre les différentes directions techniques.
Le critère du volume de travail est avancé par
certains de nos enquêtés. A ce sujet un cadre d'une des directions
techniques avançait l'argument de la charge de travail en ces termes :
« il y a des directions ici où les gens n'ont pas vraiment de
travail. Ils n'ont donc pas vraiment besoin de matériel. D'autres, par
contre, croulent sous du travail. Ce qui justifie que dans certaines directions
il n'y ait pas beaucoup de matériel ».
III) Processus d'élaboration d'un projet et
exemple 1. La notion de processus
Un processus peut être défini comme un «
enchaînement d'actions planifiées pour aboutir à un
résultat ». En management, un processus est une succession
d'activités ou d'opérations qui transforment des
éléments d'entrée (par exemple, une demande de
prestation) en éléments de sortie (la délivrance
de cette prestation). La Norme ISO 9001 :2000 le définit comme «
un ensemble d'activités corrélées ou interactives qui
transforment des éléments d'entrée5 en
éléments de sortie ». Ces éléments sont
soient des objets matériels (pouvant être perçus comme des
flux) soit des informations.
Il ne faut pas confondre processus et procédure. Le
premier définit le métier de l'entreprise en faisant abstraction
de l'organisation sous jacente. Le second positionne le métier de
l'entreprise sur son organisation. L'approche processus est transversale et
5 Les éléments d'entrée d'un
processus sont généralement les éléments de sortie
d'un autre processus.
permet d'identifier et de maîtriser les relations entre les
différents métiers de l'organisation.
Tout processus, aussi bien défini soit=il, comporte des
imperfections. Dans ce cas, les causes des écarts sont analysées
à la faveur d'une revue de processus périodique et des
modifications ou des améliorations sont apportées. C'est ce que
l'on appelle l'amélioration continue des processus. Il importe donc de
définir les mécanismes internes qui favorisent cette
amélioration continue du processus d'élaboration dès la
phase d'élaboration des projets.
2. Processus d'élaboration d'un projet
:
Le processus d'élaboration des projets varie selon le
contexte et les méthodes. Toutefois, les moments ci=après
constituent généralement le PEP :
Étude préliminaire (ou préalable
dite aussi de faisabilité ou encore d'opportunité)
A ce stade, le but est de déterminer le
périmètre du projet et sa faisabilité, c'est=
à=dire de définir ce qui sera inclus dans les objectifs du
projet, ce qui ne le sera pas et si le projet doit bien être
lancé.
L'étude de faisabilité détermine si
l'organisation est bien en mesure de mener le projet à son terme. On
cherche en particulier à savoir si elle dispose des compétences,
des ressources et des fonds nécessaires.
On analyse :
· les risques de faire : quelles sont les
difficultés auxquelles il faut s'attendre dans le déroulement du
projet et les moyens de les prévenir,
· et les risques de ne pas faire : quels sont les enjeux
pour l'entreprise ou l'organisme si le projet n'était pas lancé
et mené à terme.
Le projet n'est véritablement lancé que si cette
première phase est concluante.
Lancement ou initialisation
Cette phase de lancement est l'occasion de définir :
· L'organisation du projet, c'est=à=dire :
ü la composition de l'équipe projet à
mobiliser,
ü les différents experts à solliciter, le cas
échéant la sous=traitance à laquelle faire appel,
ü le chef de projet ou directeur de projet à nommer,
la lettre de mission à rédiger,
ü le comité de pilotage à constituer.
· Le planning des tâches à réaliser
avec leur ordonnancement, leur durée, leur affectation de ressources et
les moyens techniques nécessaires.
· L'environnement technique éventuel à
préparer.
· Le budget du projet à engager.
· Les moyens de contrôler les résultats.
Étude générale et étude
détaillée (ou spécifications)
Le but de cette phase est de concevoir ou de spécifier
ce qui doit être réalisé ou fabriqué pour atteindre
l'objectif (on rédige éventuellement un cahier des charges). Ces
études associent la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise
d'oeuvre.
On parle parfois d'expression de besoins ou de
spécifications générales lorsque ces livrables sont
«fonctionnels» et exprimés par les utilisateurs, et on
réserve alors le vocable de spécifications (ou
spécifications détaillées) à des documents plus
techniques.
Recherche et détermination de solutions pour le
gestionnaire de projet
Cette phase consiste à étudier
différentes solutions ou architectures techniques et fonctionnelles en
fonction de contraintes de compétences, d'équipement, de
délais, ainsi que des aspects financiers. Les choix doivent être
ensuite validés par la réalisation de maquettes ou de prototypes.
Les écarts mesurés permettent de rectifier les choix.
3. Exemple de processus d'élaboration de
projet au sein du MINEP : Les projets RAMSAR
La convention de Ramsar porte le nom de la ville d'Iran, sur
les rives de la mer Caspienne, où elle fut signée le 2
février 1971. Son appellation officielle est Convention
relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement
comme habitats des oiseaux d'eau. Les motivations de la convention ont trait
aux « fonctions écologiques fondamentales des zones humides en
tant que régulateurs du régime des eaux et en tant qu'habitats
d'une flore et d'une faune caractéristiques et, particulièrement,
des oiseaux d'eau », au fait « que les zones humides
constituent une ressource de grande valeur économique, culturelle,
scientifique et récréative, dont la disparition serait
irréparable » et à la reconnaissance « que les
oiseaux d'eau, dans leurs migrations saisonnières, peuvent traverser les
frontières et doivent, par conséquent, être
considérés comme une ressource internationale ».
On entend par Zones Humides des « étendues de
marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles,
permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce,
saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont
la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres
» (article 1.1. de la convention)
Un traité intergouvernemental sert de cadre à
l'action nationale et à la coopération internationale pour la
conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs
ressources. Le projet Ramsar est la matérialisation de cette
convention.
Le 20 mars 2006, le Cameroun a déposé
auprès du Secrétaire Général de la Convention
Ramsar son instrument d'adhésion à la Convention relative aux
zones humides d'importance internationale particulièrement comme
habitats des oiseaux d'eau, telle qu'amendée en 1982 et 1987.
a. Planification stratégique
Cette planification sert de cadre de référence
à l'action de l'Etat. Il est élaboré par les parties
prenantes à la convention. Actuellement, elles sont au nombre de 158.
Des consultations sont menées auprès des
différentes parties contractantes. A leur suite, un document draft est
élaboré par les Etats et compilé par le Secrétariat
de la Convention. Au cours de la conférence des parties, le document
draft est revu et corrigé, adapté à la suite des
amendements des parties prenantes. Durant la plénière, le
document est adopté et de ce fait, tient lieu de document cadre de la
convention. Il s'agit plus précisément d'un plan
stratégique bi=triennal qui sert de cadre de référence
à l'action des Etats.
Chaque année, les Etats parties prenantes identifient
les actions prioritaires qu'ils doivent mener afin de contribuer à la
matérialisation des objectifs de la convention. Lorsqu'un axe
d'intervention est identifié, on vérifie son alignement avec le
plan stratégique.
b. Acteurs du processus des projets
Ramsar
Au Cameroun, l'autorité en charge de la convention
Ramsar est le Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature. Il
est à la tête du Comité national Ramsar. Ce comité
est constitué de :
· 13 administrations publiques,
· 2 entreprises privées,
· 5 organisations de la société civile.
Il en convoque les réunions et suit la mise en oeuvre
de la convention au niveau national. Il désigne également le
Point Focal qui est en relation avec le siège de la convention.
Qu'il s'agisse du Ministre, du comité national Ramsar
ou du point focal, les acteurs suscités participent à
l'identification des projets. À titre d'autorité national Ramsar,
le Ministre peut identifier des problèmes à résoudre et
les soumettre au Comité consultatif et au point focal pour avis. Le
comité consultatif peut également contribuer en proposant des
projets. Il en est de même du point focal. La synergie entre les
conventions donne également lieu d'identification de
projets6. A ce sujet, les points focaux collaborent et trouvent des
liens entre leurs conventions.
6 Entretiens MINEP
Les organisations de la société civile (OSC)
concourent également à l'identification des actions à
mener dans le cadre des projets Ramsar. Elles attirent l'attention du point
focal sur les dégradations des zones humides. Le Projet Rio de!
Rey illustre le rôle de la société civile dans
l'identification des actions à conduire. Il fait suite à une
étude menée par World Wild Fund (WWF) sur les zones humides dans
la zone de Bakassi7. Cette étude a démontré la
dégradation de la zone humide due :
· au conflit armé qui a eu lieu dans cette
région,
· à la destruction des forêts de mangrove pour
le fumage du poisson commercialisé localement et au Nigeria,
· à la non connaissance du niveau de
prélèvement de la pêche.
Les projets à conduire visent le classement, la
conservation, la restauration, l'utilisation rationnelle des zones humides de
même que la Communication - Education = Sensibilisation, la mise en place
d'un Système d'information environnemental. Dans cette optique deux
alternatives se présentent :
· Le MINEP endosse le projet et en devient le maître
d'oeuvre,
· Le MINEP endosse le projet mais il géré par
les OSC.
Après avis favorable du Ministre, le point focal
insère les projets dans son Programme de Travail Annuel (PTA). Il a
l'obligation de faire un mémoire de dépense qui fait ressortir
les activités à mener avec les coûts.
Après l'identification du projet, un travail est
mené pour vérifier son alignement sur le plan stratégique
Ramsar. Ce travail revient au point focal qui, sous le contrôle du
Ministre, étudie minutieusement le lien entre les objectifs du projet et
les objectifs déclinés dans le plan stratégique. Ce
travail en régie se poursuit en
7 Sud-Ouest du Cameroun, zone frontalière au Nigeria
montrant la contribution du projet à la mise sur pied
des cadres de planification régionaux, locaux :
· le DSRP,
· le Document stratégique de développement
rural (DSDR),
· la Politique nationale de l'eau,
· la Stratégie nationale de gestion des eaux dans
le secteur agrosylvo= pastoral, Plan National de gestion intégré
des ressources en eau PAN/GIRE.
Après cette étape, le projet est envoyé au
siège de la convention pour avis. Cette étape est suivie de la
phase de financement.
c. Financement
La matérialisation de la convention sur les Zones Humides
connaît deux types de financement. Le premier peut être
qualifié d'interne et le second externe.
Le financement interne correspond aux Fonds Ramsar de Petites
Subventions (FPS). Il s'agit d'aides allouées aux pays en
développement ou en transition économique. Ces derniers proposent
des activités contribuant clairement à l'application de l'Accord
et constituant une réponse aux situations d'urgence. Cette subvention
n'excède pas le montant de 15 000 dollars US soit environ 6 720 000 F
CFA.
Les financements externes sont le fait d'organisations telles
que : la World Tourism Organisation (WTO), DANONE8, le Fonds Suisse,
Wetlands international.
8 Le Fonds Danone pour la nature a pour vocation de porter
des projets combinant la gestion des ressources en eau, la conservation de la
biodiversité, le développement de la qualité des
ressources alimentaires issues des écosystèmes humides et le
renforcement de leur capacité naturelle à séquestrer
d'importantes quantités de C02.
Les projets transmis au Secrétariat de la convention
sont étudiés afin de déterminer leur cohérence avec
le plan stratégique Ramsar, sont amendés, font l'objet de
vérifications. Puis, le secrétariat présente les projets
au différents Bailleurs de fonds potentiels qui, selon l'impact du
projet et leurs axes d'interventions, décident de financer les projets
ou non.
Pour cette étape, le Cameroun doit contribuer au
projet à travers la mise à disposition d'un fond de contre
partie. En effet, Pas de contre-partie pas de projet. La mise
à disposition de fonds par la convention ou les bailleurs est
déterminée par cette étape. Si le Bailleur valide et
accorde le projet, un compte est ouvert et géré par le point
focal. Il fait un appel de fonds afin de créditer le compte.
Dès lors le Ministre, autorité Ramsar
nationale, peut procéder aux appels à candidatures pour le
recrutement de personnel nécessaire à la mise en oeuvre du projet
et aux appels à manifestation d'intérêts pour le
matériel utile à la conduite du projet.
2ème Partie : Evaluation du PEP - Entre
théorie et
pratique
Chapitre 3 : Le processus d'élaboration des
projets au MINEP
Le capital ne manque pas. Ce qui manque, c'est la
vision.
MINTZBERG, Henry
Face aux exigences de résultat imposées par les
bailleurs de fonds internationaux et à la demande de bien=être
formulée par les populations, le besoin de performance de
l'Administration passe par la conception et la mise en oeuvre de projets. Le
montage de projet exige une rigueur pratique et une connaissance scientifique
ou improvisation, précipitation et connaissance isolée sont
à proscrire. Bailleurs de fonds et autres partenaires attendent un
retour à leur mobilisation. Le ministère doit satisfaire ces
attentes avec efficacité. Ce qui revient à dire qu'il doit
apporter des solutions concrètes. D'où la nécessité
d'opérer un cadrage des problèmes et de les intégrer dans
son cahier de charge (I), d'affiner les solutions à mettre en oeuvre
(II).
I) De la programmation à
l'identification
La programmation se comprend comme la phase durant laquelle
les grands axes d'intervention du MINEP sont définis. Elle
dépasse et anticipe chaque projet mais va l'inspirer et le motiver. A ce
stade, le projet n'est ni né, ni conçu, mais son cadre est
à installer (identification des secteurs et définition des
objectifs). Dans les administrations publiques camerounaises, la programmation
découle du Document Stratégique de Réduction de la
Pauvreté (DSRP). Ce dernier définit l'ensemble des axes
d'intervention prioritaires et oriente les stratégies sectorielles et
ministérielles visant à améliorer les conditions de vie
des populations.
1. Le point de départ du PEP :
Identification des problèmes
environnementaux et voies de recours
Un projet a pour objectif de résoudre un problème,
ce qui suppose qu'au préalable il soit identifié. Ce travail peut
être effectué par :
· la population locale et les organisations de la
société civile nationale,
· les ONG internationales,
· les pouvoirs publics.
Au rang des problèmes identifiés figure la
détérioration de l'environnement (pollution,
désertification, ...) causée par les activités
anthropiques telles que l'agriculture, la pêche, l'élevage,
l'industrie, etc. Il peut également arriver que cette
détérioration ait des effets néfastes sur l'état de
santé des populations. Ces dernières, directement
affectées par les modifications de leur environnement, sont
confrontées à des situations dramatiques conduisant les
populations à éprouver de réelles difficultés
à satisfaire leurs besoins primaires (se nourrir, se vêtir, se
loger, se soigner, ...). La détérioration de l'environnement
appauvrit. Le lien environnement/richesse ou
détérioration/appauvrissement est davantage accentué dans
nos contrées où la survie des populations est intimement
liée aux ressources naturelles.
C'est le cas du projet « Sahel vert
», initié pour pallier aux problèmes causés par
l'avancée du désert sur les populations dans la région de
l'Extrême=Nord du Cameroun. Elle a eu entre autres conséquences de
priver les populations des ressources naturelles nécessaires à
leur alimentation. Elles ont sollicité l'intervention des pouvoirs
publics afin de résoudre cette situation problématique. Ce projet
s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies
sur la lutte contre Désertification.
Le Ministère peut procéder lui=même
à l'identification des problèmes et mener des actions pour les
résorber. Il peut s'agir de corrections ou d'anticipations.
Les partenaires au développement peuvent également
préparer des projets et les soumettre au MINEP pour approbation.
La question du financement joue un rôle important dans
ce processus. En effet, l'offre de financement détermine
l'identification des projets. Lorsque dans le cadre d'une convention ou d'un
Accord des fonds sont disponibles, le ministère tente de trouver des
moyens pour parvenir à capter les ressources.
2. Les structures de pilotage
La réalisation de la programmation met en
corrélation plusieurs acteurs. La réussite de cette étape
réside dans la synergie entre ces différents acteurs. La DEPC est
chargée de conduire ce processus. Mais de l'aveu du chef de cette
Division, la réalité est toute autre. Il a soulevé quatre
causes principales :
· une absence de définition cohérente des
attributions,
· une très faible circulation de l'information,
· l'absence d'une culture du compte rendu.
Cette situation dénote de l'incohérence dans la
définition des tâches et des modalités de
coopération entre les acteurs du PEP. Nous avons pu vérifier
cette insuffisance lors de la préparation du CDMT 2009-2013. Il s'est
d'abord posé un problème dans la définition du responsable
chargé de coordonner l'activité. La réalisation a
été confiée à un responsable d'un autre service.
Pourtant, l'article 56 du décret n°2005/117 du 14 avril 2005
portant organisation du MINEP stipule que la DEPC est chargée de :
« l'identification et de la préparation des programmes
». Cet exemple met en
lumière que l'attribution des tâches dépend
plus de la discrétion du Ministre. Un enquêté disait
à cet effet que : « les textes sont là encore faut=il
qu'on les applique ».
Pourtant, quotidiennement, le Ministre regroupe son staff
(Directeurs et assimilés, responsables de projets, points focaux, etc.)
pour faire donner les instructions relatives au fonctionnement du
département ministériel. En dehors de ces rencontres, les
différents acteurs majeurs du PEP sont peu souvent en relations. Ils ne
communiquent pas horizontalement sur l'avancée des projets. Cette
insuffisance pose des problèmes à l'organe en charge de la
coordination (DEPC) qui d'après l'article 56 du décret
n°2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du gouvernement
est chargée « de la préparation des accords et
conventions ainsi que du suivi de leur exécution en liaison avec les
directions techniques et administrations concernées ».
Ceci suppose qu'elle est sensée suivre les
activités des directions techniques relatives à la mise en oeuvre
des conventions : les projets. Ce problème revêt une importance
particulière dans la mesure où il n'existe pas de service
d'archives organisé. La diffusion des informations dépend des
affinités qui existent entre eux. Un enquêté disait
à ce sujet : » les responsables de projets et les points focaux
ont leurs informations dans leurs mallettes ».
Néanmoins, le MINEP parvient néanmoins à
conduire sa programmation. Au terme de cette étape, un programme pour
une durée minimale de trois (03) ans est conçu. Il revient au
MINEP de procéder à une identification des projets. Cette phase
qui dure en moyenne deux à trois mois abouti à la conception des
fiches projet. Elle sert de déclencheur pour la phase suivante.
3. La Fiche d'Information de
Projet
Au terme de la programmation, une fiche d'information de
projet (FIP) est préparée pour chaque projet. Une FIP est un
document de 2 à 4 pages qui fournit des informations
générales sur le projet. Elle contient les informations
clés sur l'idée de projet et sur le coût estimé le
plus probable du projet.
Elle est composée de 03 parties :
· Les informations générales
· La justification
· le montage institutionnel et financier
Les FIP utilisées par le MINEP sont mises à sa
disposition par le MINEPAT. La DEPC s'assure de leur conformité avec le
programme prédéfinit. A ce titre le Chef de Division invite les
différents responsables des directions porteuses des projets inscrits
dans le programme, à repréciser ou à affiner les
informations à y intégrer. Ce travail, de l'aveu du Chef de
Division « est très sensible dans la mesure où ses
fiches sont destinées au Bailleurs de Fonds et à l'organe qui
prépare le budget de l'Etat ».
Les informations générales portent sur
l'intitulé du projet. Il est déterminé
par le responsable de projet ou le point focal et annonce l'objectif du projet.
À titre d'exemple nous pouvons citer « OPERATION ZERO
DECHETS PLASTIQUES » qui est le nom d'un projet inscrit dans le
programme 2009 - 2013. A la suite de l'intitulé du projet, vient le nom
du Promoteur de projet. Il s'agit de préciser quelle est la direction
technique qui porte le projet. On constate que le promoteur est
dépersonnalisé. Il ne s'agit pas d'une personne ou du point focal
mais du service auquel appartient le responsable du projet. L'exemple
susmentionné est logé au sein de la Direction des Normes et du
Contrôle (DNC) et on inscrira MINEP/DNC.
Une autre information générale porte sur la
classification du projet. Il s'agit de déterminer sa
référence à la nomenclature budgétaire. La
classification concerne également le secteur du projet en
général : le champ est l'environnement, le sous champ de
l'exemple que nous avons pris est « Déchets ». Il
faut également faire le lien entre le projet et le DSRP. Dans le cas
d'espèce, il s'agit de la réduction de la pauvreté
urbaine. La classification du projet doit faire ressortir la nature du
projet :
· Etudes / Recherche
· Appui institutionnel / Assistance technique
· Formation
· Construction
· Réhabilitation / Entretien / Extension
· Achat d'équipements
· Projet Intégré
La FIP présente également l'état
d'avancement du projet. Il peut s'agir :
· d'une idée de projet,
· d'un projet en préparation,
· d'un projet en cours d'élaboration. Dans ce cas il
faudra préciser son code dans le CDMT et le code de la convention.
La fiche présente également les personnes sur
lesquelles le projet aura un impact. C'est un élément important
pour l'obtention de financement en interne comme en externe. On définit
les bénéficiaires directs et indirects du projet de même
que les zones d'interventions directes et indirectes.
La deuxième partie de la FIP est la justification du
projet. Elle présente les objectifs du projet, les résultats
attendus de la mise en oeuvre du projet, de même qu'une description
sommaire et la planification physique prévisionnelle.
On définit deux types d'objectifs : les objectifs
globaux et les objectifs spécifiques. Pour le Projet de
Renforcement des Capacités Environnementales et Sociales pour le Secteur
de l'Énergie (PRECESSE), l'objectif global qui a
été retenu est de « mettre les investissements dans le
domaine de l'énergie et des hydrocarbures en conformité avec les
normes et pratiques internationales en matière de gestion des diligences
environnementales et sociales », les objectifs spécifiques qui
en découlent sont :
· assurer la préparation de grands projets
d'infrastructures dans du secteur de l'Energie et leur gestion, en
conformité avec les normes et pratiques nationales et internationales en
matière de gestion des diligences environnementales et sociales,
· assurer la consolidation des droits sociaux et de
l'intégration économique des populations vulnérables
affectées par les grands projets d'infrastructures.
Définir des objectifs appelle des résultats. La
FIP les présente. Il s'agit de la situation améliorée
à laquelle le projet doit conduire.
La FIP doit également comporter un descriptif du
projet qui présente le contexte et les externalités, du projet.
La programmation physique vient clôturer ce moment. Elle s'appuie sur la
classification du projet et présente le type d'activité selon un
chronogramme.
Programmation physique
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|
2008
|
2009
|
2010
|
2011
|
2012
|
2013
|
Etudes / Recherche
|
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X
|
X
|
X
|
X
|
X
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Travaux
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X
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Achat d'équipements
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X
|
X
|
X
|
X
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Formation
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X
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X
|
X
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X
|
X
|
X
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Appui institutionnel/ assistance
technique
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X
|
X
|
X
|
X
|
X
|
X
|
|
LE MONTAGE INSTITUTIONNEL ET FINANCIER
Le montage institutionnel consiste à présenter
les institutions qui interviennent dans le projet. Le MINEP est le maître
d'ouvrage et le maître d'oeuvre des projets qu'il met en oeuvre. Il est
assisté sur le plan technique et financier par des partenaires. Dans le
cadre du PRECESSE le montage institutionnel est le suivant :
Montage institutionnel
|
Maître(s) d'ouvrage : MINEP
|
Maître(s) d'oeuvre : MINEP
|
Partenaires
techniques : MINDAF, MINSANTE, MINEE,
MINCULTURE, MINAS et ONG
financiers : Banque Mondiale,
|
Service(s) responsable(s) : Unité de
Coordination du Projet
|
Agence(s) d'exécution :
Unité de Coordination du Projet
|
|
Le montage financier
Il donne des précisions sur la répartition des
coûts inhérents au projet selon le type d'activité et
présente une ébauche du plan de financement selon la source du
financement. Il peut s'agir de ressources internes et de ressources externes.
Il présente également la contribution de l'Etat qui peut
être directe à travers un allègement fiscal ou un
participation en nature. Cette partie de la FIP compte aussi un état du
financement qui précise si le projet à déjà un
accord de financement et quel est le montant du financement à
rechercher.
Exemple : PRECESSE programmation 2009=2013.
Montage financier (Montant en milliers de
FCFA)
|
Coût total estimé du projet : 8 000 000
|
Répartition des coûts
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2008
|
2009
|
2010
|
2011
|
2012
|
2013
|
Études
|
240 000
|
750 000
|
650 000
|
500 000
|
300 000
|
200 000
|
Investissements
|
|
650 000
|
330 000
|
400 000
|
400 000
|
400 000
|
Fonctionnement
|
|
435 000
|
435 000
|
435 000
|
435 000
|
435 000
|
Charges récurrentes
|
|
435 000
|
435 000
|
435 000
|
435 000
|
435 000
|
Plan de financement
|
Sources Internes
|
Sources externes
|
|
2008
|
2009
|
2010
|
|
2008
|
2009
|
2010
|
Fonds Propres État
|
48 000
|
48 000
|
48 000
|
Subventions
|
|
|
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Fonds PPTE multilatéral
|
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|
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PRETS
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8000 000
|
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Fonds C2D
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|
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Contributions de l'Etat
= Contributions globales :
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2008
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2009
|
2010
|
Contributions Directes
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Taxes
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Expropriations
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Nature
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|
|
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État du financement
= Financement acquis : 8 000 000 000 = Financement à
rechercher :
|
|
Source : notre enquête, septembre 2008
La FIP fait également ressortir la durée du
projet à travers un calendrier succinct. Il fait ressortir la date de
début et la date de fin du projet, de même que les périodes
d'évaluation à mi=parcours.
COMMENTAIRES
La FIP offre la possibilité de faire des remarques
complémentaires sur le projet, d'ajouter des informations importantes
que les rubriques de la FIP ne couvrent pas. Exemple : PRECESSE
AUTRES COMMENTAIRES
La contre partie financière de l'Etat pour
ses projets est très attendue car sera indispensable pour mener à
bien les activités des sous composantes;
Projet transversal impliquant les acteurs d'autres
départements ministériels et les organismes du secteur de
l'énergie'
|
|
Les projets identifiés sont validés en fonction
de leur adéquation au programme. Mais cette opération ne
s'effectue pas au MINEP. Elle est effectuée dans un espace de
décision qui est premièrement le MINEPAT et ensuite
l'Assemblée Nationale. Les Bailleurs de Fonds jouent également un
rôle important dans la mesure où l'Etat ne paie en
général que des contre partie. A ce jour, exception faite du
« Projet Sahel vert9 », les projets du MINEP sont en
majorité financés par les Bailleurs de Fonds. La FIP peut servir
d'outil d'aide à la décision.
Lors des conférences budgétaires sectorielles,
les projets sont évalués par les responsables du MINEPAT et par
les députés de l'Assemblée Nationale. Celles=ci permettent
aux départements ministériels de défendre leurs budgets et
par conséquent sa programmation. Le MINEP est représenté
à cette occasion par le Ministre en personne accompagné de
quelques uns de ses collaborateurs, parmi lesquels, le Chef de Division des
Etudes, des Projets et de la Coopération. Si les projets sont
validés, les termes de référence des études de
faisabilité peuvent être élaborés.
9 Seul projet financé en totalité par
le Gouvernement camerounais.
II)Formulation/Etude de faisabilit
La formulation est un ensemble
d'investigations à caractère analytique menées pour guider
le décideur dans sa prise de décision. Son objectif est
d'orienter la décision en déterminant le périmètre
du projet et sa faisabilité. En d'autres termes, il s'agit d'affiner la
pertinence du projet, d'établir ce qui sera et ce qui ne sera pas inclus
dans les objectifs dudit projet, de déterminer si l'organisation est en
mesure de mener le projet à son terme. Ceci se fait à travers
l'évaluation des compétences et des ressources et l'estimation
des fonds nécessaires. Cette phase mobilise de nouveaux acteurs et des
moyens matériels et financiers plus importants. Elle est
organisée autour des études détaillées, des
études techniques et alimente le document de projet.
1. Les études
détaillées
Avant la mise en oeuvre d'un projet, il est nécessaire
de faire une étude plus approfondie des besoins pour déterminer
les préalables, l'opportunité stratégique et le
périmètre du projet. Cette étude affine les objectifs,
permet de faire ressortir les risques qu'il y aurait à mettre le projet
en oeuvre ou pas.
En collaboration avec ses partenaires, le MINEP étudie
la viabilité du projet et propose une planification (planning et budget)
précise et détaillée. Cela implique de faire des
recherches supplémentaires sur les personnes affectées par le
problème et sur la façon dont elles sont affectées. Il
faut également examiner les risques encourus par le projet et la
manière dont les mesures de performance doivent être
effectuées. Pour déterminer les études à
réaliser, les responsables de projets désignés par le
Ministre, organisent des ateliers participatifs auxquels sont conviés
différents acteurs susceptibles d'intervenir ou d'influencer le
projet.
Dans le cadre du « Projet de mise en place de la
stratégie d'information environnementale », le MINEP a
organisé un atelier du 27 au 30 juillet 2008, à Douala. Il a
rassemblé des responsables du ministère, d'autres
départements ministériels concernés et la
société civile nationale et internationale.
Il avait pour objectif de réaliser la première
concertation entre tous les acteurs dans le domaine de l'environnement. Il
devait aboutir à :
· un état des lieux,
· l'identification des secteurs prioritaires,
· des activités à confier aux consultants,
· la rédaction des Termes de
références (TDR) des études techniques à
réaliser.
Concernant l'Etat des lieux, les différentes parties
prenantes émettent leur avis sur la problématique de
l'information environnementale, les problèmes, les avancées
réalisées. À titre d'exemple, une relecture du cadre
réglementaire a été effectuée, la question de la
propriété des informations tirées de la recherche a
été discutée. Les secteurs prioritaires dans ce cas furent
:
· la dissémination de l'information
environnementale,
· la sécurisation des informations
collectées,
· le système de motivation des chercheurs,
· la valorisation du savoir faire locale.
Pour intervenir dans les secteurs prioritaires
identifiés, des études ont été proposées par
les différents groupes de travail constitués et un planning a
été réalisé pour leur réalisation. De
même, les groupes de travail proposent des axes de recherche et
budgétisent les dites études. Ensuite, les travaux des
différents sous groupes sont
présentés en plénière et sont
discutés. Des remarques sont soulevées et intégrées
dans le travail.
Lorsque les études sont identifiées, les Termes
de Référence des études (TDR) sont
réalisées. Ce travail s'effectue dans les groupes de travail. De
plus, les profils des consultants à recruter sont
ébauchés. A la suite de ce travail, des consultants sont choisis
pour harmoniser les conclusions et affiner les TDR des études. Cette
étape se poursuit par le lancement des appels d'offres relatifs au
recrutement des consultants devant réaliser les études
techniques.
Une fois les appels d'offres lancés, le responsable du
projet et son équipe procèdent au dépouillement des
offres. La sélection des consultants répond à des
critères qu'il est difficile de percevoir. Cette situation trouble
commence depuis l'atelier. En effet, certains participants aux ateliers tentent
de « tailler » le profil du consultant à leur « mesure
» ou à celle de quelqu'un qui leur ait proche et l'imposent. Et
l'impression qui se dégage tient au fait que « les consultants
sont choisis avant l'atelier »de l'avis d'un participant issu d'un
autre département ministériel. Ainsi, l'objectivité de la
sélection des consultants peut être remise en cause.
2. Les études techniques
Une fois les consultants sélectionnés, ils
conduisent les études selon les TDR et rendent compte au chef de projet.
Dans le cadre des projets, les études sont des processus
externalisés. Ils mettent en action des partenaires ou des
sous=traitants (Bureaux d'études, experts, etc.). Cette situation
découle de l'absence de compétences internes. Elle dénote
également de l'inactivité de la cellule des études du
MINEP.
Dans le cadre d'un « Projet Ramsar
» qui vise la restauration de la partie camerounaise du Lac Tchad, des
études relatives à l'aménagement dudit lac doivent
être menées. Elles nécessitent des qualifications (en
génie civil par exemple) dont le
ministère ne dispose pas. D'où la
nécessité de recourir à des bureaux d'étude ou
autres consultants. Ceux=ci devront produire un plan d'aménagement local
(PAL)10. A cet effet, ils devront :
· procéder à l'analyse générale
de l'état actuel de la zone,
· définir les problèmes à
résoudre, les étapes et les coûts,
· bâtir un plan d'aménagement des zones en
vigueur,
· La description des modalités pratiques du
déroulement de l'étude.
Il est conseillé de faire une consultation
auprès de la population et des autorités. A la suite des
consultations, il reviendra aux consultants de réaliser les plans
directeurs qui vont permettre de coordonner et d'assurer la cohérence de
l'aménagement. Au terme de ce travail, Un rapport devra être
livré par le consultant, il devra expliciter les orientations, la
démarche, justifier les choix et les décisions. Ce document fera
également ressortir les besoins en matériel, l'estimation des
coûts et le calendrier de réalisation.
Dans le cadre du PRECESSE, une autre approche a
été adoptée par le chef de projet. Il a opté pour
une analyse diagnostic qui a mobilisé des cadres de certaines
administrations techniques :
· le Ministère des Domaines et des Affaires
Foncières (MINDAF), parce que les projets d'investissement sur
l'énergie (barrages hydroélectriques) nécessitent des
sites d'implantation. Il intervient pour mettre à disposition des
espaces pour leur implantation.
· Ministère de la Culture (MINCULT) parce que ces
projets peuvent causer la destruction du patrimoine culturel des zones
d'implantation,
10 Terme générique utilisé pour
désigner l'ensemble des documents de l'aménagement.
· le Ministère de l'Eau et de l'Energie
(MINEE), parce qu'il est l'Administration technique en charge des questions
énergétiques,
· Le Ministère des Affaires Sociales (MINAS)
parce que les travaux pour la construction des installations peuvent avoir des
conséquences néfastes sur les populations
(déguerpissement, déplacement, etc.).
Des représentants de la société civile
ont également été conviés à ce diagnostic.
Ils ont permis de faire remonter les sollicitations et les aspirations des
populations. La société civile internationale y a
également occupé une place importante. Ceci dans la mesure
où, elle contribue au financement du projet. L'ex=Coordonnateur du
PRECESSE affirmait que dans la réalité, le Bailleur de Fonds
tente de contrôler le projet. Concernant les études, il est
également à noter que certains partenaires persistent dans
l'utilisation de méthodes qui ont montrées leurs limites.
Certains Bailleurs de Fonds préparent des projets et les proposent au
ministère pour approbation et exécution. La tactique pour le
ministère consiste à trouver un consensus afin de les adapter au
contexte national et de réduire leurs effets négatifs.
La phase de formulation est un moment capital d'un projet.
Elle précise les orientations du projet, définit les
activités à conduire, les moyens (humains, matériels et
financiers) à mobiliser, pour la suite harmonieuse du projet. Elle
mobilise également un ensemble d'acteurs.
III) Structure et Processus d'élaboration des
projets
Manager par projet, implique la mise en place d'une
organisation spécifique. Au MINEP, l'organigramme prévoit une
Division qui doit assurer la coordination des programmes et projets.
Différents services interviennent dans le processus. Bien qu'autonomes,
ces services sont appelés à oeuvrer ensemble dans le processus
d'élaboration des projets.
1. Rôle dans le processus
D'après l'article 2 du décret portant
création du MINEP, le Ministre « est chargé de
l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la
politique du Gouvernement en matière d'environnement ». Il
représente le sommet de la pyramide hiérarchique et influence le
PEP. Il dispose du pouvoir d'orienter les axes d'intervention du
Ministère, de désigner les responsables de projets. Compte tenu
de la lourdeur de sa tâche, il délègue cette tâche
à certains de ses collaborateurs.
En principe, cette tâche revient au Chef de Division de
la DEPC. Cette organisation participe du souci d'harmoniser les engagements
internationaux pris par le Cameroun et les actions y relatives. En effet, les
projets conçus et réalisés par le MINEP, sont le plus
souvent liés à la mise en oeuvre de ces engagements. A cet effet,
la DEPC procède à la préparation des projets, en synergie
avec les différentes directions techniques.
Les directions techniques produisent des informations utiles
aux projets. Elles sont en contact avec les populations qui subissent les
effets de la dégradation de l'environnement et fournissent les
informations qui vont alimenter l'identification des
problèmes à résoudre. Elles travaillent en
collaboration avec les services déconcentrés du
Ministère.
Les services déconcentrés joue un rôle
capital dans le PEP. Ils participent à la collecte des informations sur
les problèmes identifiés, remontent les sollicitations des
citoyens et veillent. Il en est de même de certains acteurs externes.
Pour concevoir les projets, le MINEP fait appel à
plusieurs acteurs au rang desquels figurent les ONG. Les autorités
administratives locales, les ONG et les populations jouent un rôle
fondamental dans le processus d'élaboration des projets. Ces
dernières contribuent à travers un processus participatif
à l'élaboration des projets et peuvent apporter un appui
technique, matériel et financier. En effet, ils fournissent les
informations nécessaires à l'identification des problèmes
à résoudre en tirant la sonnette d'alarme pour signifier les
situations critiques. Par exemple, des populations peuvent écrire au
Ministre pour lui signifier que des éléphants dévastent
leurs exploitations agricoles. Cette correspondance est confiée par le
Ministre à un directeur technique à l'instar du DEPC.
Après analyse, on peut se rendre compte que les éléphants
ont dévié de leur ligne de migration habituelle, ce qui signifie
que leur parcours traditionnel est défectueux en ressources. Dans ce cas
une mission est dépêchée sur le terrain afin d'analyser la
situation. Le problème peut se poser à cause de la pénurie
d'eau. Constat peut être fait que le circuit hydrologique est
dégradé. D'où un projet pour restaurer la zone.
2. La cohésion entre les différentes
unités : la limite du système
Lorsqu'une organisation adopte le management par projets,
elle opte également pour un management hors hiérarchie. Le
fonctionnement par projet nécessite la mise en place d'une organisation
spécifique non permanente qui va se superposer à la structure
habituelle. Il s'agit d'une collaboration d'experts de métiers
différents. HONGLA=
MOMHA (1993) précise que « La collaboration
est l'aptitude à mettre en relation les compétences des hommes et
des groupes, et les forces tant à l'intérieur qu'à
l'extérieur de son service, de façon à s'assurer leur
compréhension et leur coopération dans l'analyse et la solution
des problèmes qui se posent au travail ». Le manque de
coopération entre ces derniers peut être à l'origine de
dysfonctionnements.
Au MINEP, la coordination entre les services souffre de
l'absence d'un cadre qui fixe précise les obligations des uns
vis=à=vis des autres, ce qui conduit à une sorte d'anarchie.
Pourtant, comme le dit A. PAYETTE (1992), « Diriger », c'est
faire respecter des normes, des valeurs définies par soi=même ou
par d'autres. La question normative revêt une grande importance car tout
rôle d'autorité comporte nécessairement une fonction
normative plus ou moins importante.
Une entrevue avec un cadre du ministère, a
révélé qu'il existe un réel problème en ce
qui concerne la coordination. Les directions fonctionnent en vase clos et les
responsables de services ne collaborent pas entre eux. Ils ne communiquent sur
leurs projets qu'à des moments critiques comme lors de la
réalisation du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT). Et
même à ce moment, les informations diffusées sont
incomplètes. Un cadre affirmait qu' « il arrive même que
les subordonnées du chef de projet ne connaissent pas l'intitulé
du projet ». De plus, aucune pression n'est exercée sur les
chefs de projet, aucune sanction n'est appliquée. Chaque responsable de
direction ou de projet conserve jalousement les informations qu'il a en sa
possession. Un responsable justifiait cette pratique par le fait qu'il «
existe une mentalité de torpillage, si on s'ouvre aux gens ils
torpillent le projet».
Cette situation conduit à une instabilité des
équipes de projet. Le projet APREN est édifiant à ce sujet
car il a connu trois coordonnateurs en l'espace de quatre mois. Ces changements
relèvent de la discrétion du Ministre. Ils créent des
tensions et des frustrations entre les employés et influent
négativement sur les équipes de travail.
Ce qui dénote des dysfonctionnements dans la gestion
des ressources humaines au sein de l'administration en général et
dans le management des projets en général. De l'avis de certains
cadres ces dysfonctionnements relèvent de la prédominance du
politique sur l'administratif. Evoquant la collaboration entre le Ministre et
le SG, un enquêté soulignait l'impuissance de ce dernier : «
il ne peut rien, il est étouffé par le Ministre
».
Au cours d'un séminaire à l'Institut
Supérieur de Management Public de Yaoundé en 1993, les
Secrétaires Généraux, ont posé eux=mêmes un
diagnostic sans complaisance, duquel nous pouvons relever deux faits :
· L'activisme, l'inexpérience et l'ignorance des
rouages de l'Administration par certains Secrétaires
Généraux,
· La déresponsabilisation du Secrétaire
Général à travers la pratique des « ponts
aériens » et des circuits parallèles.
Le dernier constat est conforté par ABOUEM à
TCHOYI, ancien Secrétaire Général de la Présidence
de la République lorsqu'il observe que beaucoup de Ministres
«versent dans l'informel en établissant des relations non
conformes à la réglementation. Certains vont même encore
plus loin, en déresponsabilisant le Secrétaire
Général, ce qui introduit dans l'organisation des zones de non
droit». Parfois, la ligne hiérarchique est méconnue. Au
MINEP, cette situation se traduit par l'existence de ponts
aériens. Ils consistent à transgresser la ligne
hiérarchique en s'adressant directement à un de ses subalternes
sans en référer à son supérieur hiérarchique
immédiat. Il en est de même lorsque qu'un subalterne omet son
supérieur hiérarchique immédiat pour s'adresser à
un autre compte tenu de leurs affinités.
Point focal 2
Point focal 1
Graphique 5 : Circuit de communication entre les
responsables de projets
Le Ministre
DEPC
Relevons que le fonctionnement bureaucratique ralenti et
complique significativement le partage des informations. Prenons une situation
où le Chef de la DEPC sous instruction du Ministre doit préparer
un dossier relatif à la coopération entre le Cameroun et le Japon
sur le plan environnemental. Pour ce faire, il doit disposer d'informations
relatives aux projets portés par le MINEP et financés par le
Japon. Parce qu'il ne dispose pas de ces informations (à moins
d'être le responsable du projet), il doit saisir le ou les responsables
desdits projets. La pratique veut qu'il adresse une correspondance au Ministre
afin que celui=ci instruise les détenteurs d'information de les mettre
à sa disposition. Ce qui entraîne une perte de temps qui peut
être préjudiciable au suivi de la coopération. Ce manque de
suivi conduit à des situations dramatiques. Au moment de notre
enquête, le Programme des Nations Unies pour le développement
(PNUD), sollicitait le rapport d'un projet arrivé à terme en
2007. Au mois de février 2008 le rapport n'était pas
disponible.
Au terme de cette présentation, nous pouvons retenir
que le MINEP a un rôle important à jouer dans le
développement économique et humain du Cameroun. Les missions qui
lui sont assignées sont d'une importance capitale.
Nous avons vu que de grands engagements ont été
pris par le gouvernement camerounais. Mais au=delà du discours
politique, des actions doivent être menées. L'allocation des
ressources (humaines, matérielles et financières) est un outil
efficace pour évaluer la volonté politique. Il a
été démontré que le ministère ne dispose pas
de moyens suffisants et que ceux=ci ne sont pas utilisés de façon
efficiente ou rationnelle.
En résumé, grandes sont les ambitions,
insuffisants sont les moyens. Tout ceci, nous amène à nous
interroger sur la sincérité de la volonté politique. Car,
au=delà du discours, doivent suivre les actes. Et pour agir
efficacement, il faut se donner les moyens de sa politique.
Le souci de performance, d'efficacité, qui se
manifeste, au niveau managérial par l'élaboration et la mise en
oeuvre de projets est=il influencé par le système global qu'est
le MINEP ? Dans la suite de cette étude, il s'agira d'analyser la phase
de conception des projets. Il ressort de notre enquête que les
appréhensions qui ont été soulevées durant la
présentation du MINEP, sont toujours présentes. Les mêmes
dysfonctionnements s'observent durant la préparation des projets. Le
système global qu'est le MINEP, influence le fonctionnement par projets.
Le PEP est un sous=système du système qu'est le MINEP. Par
conséquent, les dysfonctionnements constatés ont des
répercussions sur le PEP. Les acteurs exploitent les failles du
système et développent des stratégies de résistance
pour maintenir les choses dans leur état actuel.
Chapitre 4 : Les voies d'amélioration du PEP au
MINEP
« Ce n'est pas parce que les choses sont di((iciles
que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont
di((iciles. »
SENEQUE
Bien que la gestion par la performance soit devenue une
exigence dans l'approche managériale des opérateurs en charge des
affaires publiques, il faut relever que cette orientation reste un projet
à conduire avec beaucoup d'humilité et de circonspection. Cette
nouvelle orientation devra surmonter des obstacles de natures diverses et
connaître une maturation progressive en fonction des succès et des
échecs
rencontrés. Une approche processus suppose une remise en
question permanente en vue d'une amélioration continue.
L'amélioration de la qualité (réduction des
non=qualités
et amélioration des processus de travail) du
PEP demande une réflexion associant le sommet hiérarchique du
ministère et les principaux acteurs du processus afin de définir
des objectifs atteignables et acceptés de tous.
I. Les difficultés structurelles à
surmonter
Le pilotage vers l'amélioration de la performance en
management des projets au MINEP appelle une préparation adéquate
qui favoriserait des aménagements institutionnels adaptés au
contexte, ainsi qu'un toilettage du dispositif normatif régissant la
conduite des projets. Ce changement de cap sur le plan structurel devra
s'accompagner d'une mutation d'approche sur le plan culturel. Le point
départ de ce changement sera d'introduire le long terme dans la
politique managériale. Ceci revient à déterminer les
orientations et objectifs généraux visés.
1. La définition d'une
vision
La vision est un point de repère qu'un organisme se
fixe dans l'avenir, en dehors de toute contingence liée à son
passé et à son présent. Elle est
généralement envisagée comme un levier fondamental pour le
développement. HAMEL et PRAHALAD (1994) soulignent que le principe
fondamental de la vision consiste, à se fixer des ambitions
démesurées pour le futur par rapport à l'état
actuel de ses ressources.
En matière de Management par projets, il est essentiel
que les relations entre la vision, la stratégie et les projets soient
clairs. Le risque est de privilégier le (trop) court terme, d'initier
trop, ou de «mauvais » projets, de revenir en cours de route sur des
décisions déjà prises, ou de ne pas mobiliser les
ressources indispensables au succès. Or, seul le développement
d'une vision et d'une stratégie claire et partagée par le plus
grand nombre, est de nature à donner la cohérence indispensable
à la multiplicité des actions à orchestrer.
2. Respect des attributions et du rôle des
structures
S'agissant de la mutation vers la performance, l'organigramme
du ministère laisse une place de choix au Ministre pour la conduite du
processus. Il se positionne comme le responsable du management des projets au
MINEP. A ce titre, il lui revient d'impulser les réformes
nécessaires devant conduire à l'amélioration du PEP. Comme
le précisait un de nos enquêtés « une
volonté réelle du Ministre suffit à changer les
choses ». Il doit jouer le rôle de catalyseur de l'ensemble de
son administration. En effet, tous ces axes de réforme ne sauraient
prospérer sans une réelle détermination
des autorités à l'échelon stratégique et sans une
adhésion progressive de l'ensemble des acteurs à la culture de la
performance. De même, dans un ministère aussi important que celui
de l'Environnement, la capacité de coordination devrait être
renforcée et la
démarche de responsabilisation développée
pour permettre de décongestionner le centre.
A la suite de cette décongestion, le SG reprendrait sa
place dans le fonctionnement harmonieux des services. Nous avons fait le
constat qu'il n'existe pas de cadre régissant le PEP au MINEP. Il
revient donc au SG de concevoir et de s'assurer de l'application d'un document
de référence (Manuel de procédure, Manuel
d'exécution, etc.) qui guiderait le PEP au MINEP. Ce document devrait
déterminer les différents acteurs du processus. Les
critères devant conduire à l'accession à un poste de
responsabilité dans les projets. Il s'agit de définir les profils
des équipes de projets. Il devra également préciser les
rapports entre les chefs de projets et la cellule de coordination (DEPC).
La contre partie des responsabilités doit être
l'obligation de rendre compte de cette responsabilité. La notion de
« compte rendu » ici est essentiellement positive
car elle n'est pas liée à la recherche de la faute. Elle permet
à l'autorité hiérarchique de suivre l'exécution des
missions confiées aux collaborateurs en même temps qu'elle permet
aussi de trouver rapidement des solutions aux difficultés
éventuellement rencontrées dans la mise en oeuvre des missions
assignées. Il s'agit donc pour le SG de définir la
périodicité des comptes rendus attendus des chefs de projets et
les informations qu'ils doivent contenir.
Ainsi, comme le dit NDONG SOUMHET (2003) dans un article
intitulé « Pour une nouvelle compréhension de la
notion de responsabilité appliquée à la gestion des
affaires publiques », « La prise en compte des
difficultés rencontrées dans la poursuite des objectifs
assignés est ici incontestable et renvoie indubitablement à
d'autres préoccupations que celles du contrôle de
régularité. Il est donc impérieux que l'accountability
s'intègre davantage dans la culture administrative dans la mesure
où toute administration est censée avoir un devoir
général de «redevabilité» envers son mandant
qu'est le pouvoir politique et,
partant, le peuple qui est la source ultime de la
légitimité. » Après la définition du
cadre réglementaire encadrant le PEP, il revient à
l'Administration de suivre son application effective.
Il ne s'agira pas d'écrire à nouveau des
très beaux textes, mais surtout de pouvoir en assurer la saine
application dans le sens de la mise en oeuvre effective du mode de gestion
axé vers les résultats. Cette fonction revient à l'IG qui
assure le contrôle des services.
Dans le même esprit, l'urgence semble être
aujourd'hui à la redynamisation de la DDPE afin qu'elle se
spécialise dans la définition des stratégies et dans le
suivi de leur mise en oeuvre aux fins d'aider à la décision,
l'obligation de résultats devenant saillante dans les organisations.
3. Une nouvelle approche pour la gestion des
ressources humaines
La performance d'une administration dépend
essentiellement de la qualité de ses agents. Elle appelle un
renouvellement d'approche en terme de constitution et d'utilisation des
ressources humaines. Le recrutement de ces derniers doit donc se faire avec la
plus grande rigueur et la plus grande objectivité. La formation
permanente et la formation continue revêtent aussi importance capitale
dans la qualité des interventions du ministère.
La qualité des acteurs impliqués dans le PEP est
liée au recrutement des agents de l'Etat en général. Des
recrutements par voie de concours peuvent être organisés pour le
recrutement des professionnels. Il s'entend que ces concours doivent
définir les profils recherchés par le Ministère.
L'hypothèse de la subjectivité des concours peut être
soulevée, mais l'avantage de ces recrutements ciblés est d'avoir
des profils bien ciblés. Le concours lui - même doit être
aménagé de telle sorte qu'il permette de
mesurer les capacités intellectuelles des candidats
mais aussi « leurs vertus et leurs talents
». L'objectif étant d'éviter de recruter
dans l'Administration des individualités qui n'ont ni le goût, ni
le sens du service public.
Concernant le personnel déjà recruté, il
est nécessaire de renforcer ses capacités. Confrontés au
quotidien à des exigences d'adaptation de leurs techniques de management
des projets, les cadres du ministère doivent subir des programmes de
recyclage appropriés et approfondis en rapport avec les enjeux ainsi que
les grandes orientations stratégiques.
De nouveaux axes stratégiques doivent être
explorés aux fins d'accompagner de la meilleure manière la
démarche de gestion par la performance la gestion des ressources
humaines proprement. Il est vrai que la fonction publique camerounaise demeure
une administration de carrière et que le fonctionnaire reste
placé en son sein dans une situation légale et
réglementaire. Mais, il faut privilégier l'objectivité
dans les nominations en y intégrant, en plus de la compétence, la
probité, le sens élevé de l'intérêt
général ainsi que la culture du résultat.
Par ailleurs, le management par objectifs qui implique une
démarche prévisionnelle dans le cadre des dispositifs de
planification stratégique devra être en phase avec le mode de
gestion des ressources humaines appelées à mettre en oeuvre les
actions au quotidien. L'occasion est ainsi ouverte au MINEP
d'expérimenter des démarches innovantes comme la gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) par laquelle
les organisations recherchent l'adéquation, qualitative et quantitative,
à moyen terme, de leurs besoins et ressources en personnel. Une
démarche embryonnaire de cette nature a été
expérimentée au sein de l'Administration fiscale camerounaise
dans le cadre de son plan de modernisation horizon 2010 de se préparer
à la mise en oeuvre des projections macroéconomiques
prévues par le Document de Stratégie pour la Réduction de
la Pauvreté (DSRP).
Cette expérience devra connaître un
approfondissement des techniques de prévision et une bonne
maîtrise du fichier du personnel. Les pistes à explorer dans ce
contexte sont à la fois quantitatives et qualitatives afin d'assurer une
mise en cohérence entre les missions et les effectifs permettant de les
accomplir avec efficacité, et efficience. Selon PARINI (2004), «
on ne peut développer une culture de la performance et de
résultat que si chaque agent, chaque fonctionnaire se sent
responsabilisé et motivé pour améliorer sa propre
prestation, le résultat collectif n'étant jamais que l'addition
des résultats individuels ».
Compte tenu du lien étroit qui existe entre le
management au niveau ministériel et le management des projets au sein de
l'administration étudiée, les différentes réformes
envisagées vont impulser une dynamique qui aura pour conséquence
de pallier aux insuffisances constatées dans le PEP.
II. Recentrage de la coordination inter-acteurs du
PEP
Dans un contexte marqué par les exigences des
populations (en vue d'une amélioration des conditions de vie) et des
Bailleurs de Fonds (pour une gestion efficace des financements octroyés
pour parvenir au redressement économique), la rigueur doit
s'ériger en dogme dans la mise en oeuvre des actions du Gouvernement
MINEP.
Pour arriver à un système optimal de pilotage
des performances, les opérateurs du PEP doivent se sentir sous pression
et sous contrôle permanant. A cet effet, le premier axe se situe au
niveau de la réhabilitation des acteurs clés du PEP. Pour
garantir son succès, ce projet d'amélioration des processus
nécessite un engagement
fort de la haute hiérarchie du ministère, et le
déroulement d'une évaluation préliminaire. Les constats de
cette évaluation pourront se traduire en un plan d'action.
Concernant le PEP l'amélioration vise à atteindre
les objectifs stratégiques suivants :
· amélioration de la qualité des services
· Amélioration de la satisfaction des
bénéficiaires et des partenaires
· Maintien du professionnalisme, en particulier en cas de
changement d'équipe de projet ou dirigeante.
L'objectif est d'anticiper et d'être prêt
à implémenter des solutions efficaces et innovantes. Une
organisation dans une telle démarche, va se doter d'un système de
mesure pour s'assurer que les processus mis en oeuvre augmentent bien la
qualité de ses services. Pour cela, tous les acteurs doivent être
mobilisés et impliqués. La coordination des actions est
essentielle, d'où la nécessité de corriger les
insuffisances du système de communication interne et d'améliorer
la politique de gestion des ressources humaines.
1. La redéfinition de la politique de
Communication interne
Les analyses précédentes ont fait ressortir que
le processus d'élaboration des projets au MINEP souffre d'une
défaillance de la coordination entre les responsables de projets et la
direction en charge de coordonner les projets (DEPC). Les questions relatives
aux ponts aériens, à la rétention d'informations, et la
désinformation ont été soulevées par les
différents acteurs.
Dans le souci de pallier à ces insuffisances, de
promouvoir l'efficacité dans le management des projets, les circuits
d'information et de communication doivent être
révisés. A cet effet, le ministère doit
élaborer une politique de communication interne propre. Celle=ci devra
assurer la fluidité des rapports entre les intervenants.
Précisément, certains réaménagements doivent
être apportés concernant la communication horizontale.
Graphique 6 : Circuit de communication entre
les responsables de projets
(révisé)
Point focal 2
Point focal 1
Le Ministre
DEPC
Ce schéma présente la coopération entre les
acteurs principaux du PEP en mettant l'accent sur la coopération entre
les points focaux, la DEPC et le Ministre.
Les recoupements effectués ressortent que cette
mutation n'est possible que si le top management s'investit réellement
La mise en place du « Manuel d'exécution des projets»
précisant les attributions et les responsabilités des
intervenants dans le PEP est une priorité. Ce manuel devra
préciser les modalités de collaboration entre les
chefs de projet et la DEPC d'une part, entre la DEPC et le
Ministre d'autre part. Il pourra notamment définir les livrables
(rapports d'activités, compte rendu, ...) attendus des responsables de
projets et leur périodicité (mensuelle, trimestrielle, etc.). Le
rôle de la hiérarchie (Ministre, SG, IG) serait de s'assurer que
ces modalités sont respectées par chacun.
Encadré 1: Proposition de plan de
rapport de projet
Résumé :
Avancement,
Commentaires généraux : faits
saillants,
Objectifs du mois à venir.
Gestion du projet : Aspect
contractuel.
Problèmes administratifs et techniques.
Tableau des évolutions.
Planning des tableaux des coûts.
Bilan technique : Bilan du
réalisé.
Exposé des problèmes éventuels
rencontrés et de toutes les informations permettant d'assurer une
cohérence de communication entre tous les destinataires.
|
|
Après un inventaire des outils de communication
interne utilisés par le MINEP, il ressort que la communication
descendante et la communication ascendante fonctionnent. Le PEP pourrait
être enrichi par l'utilisation d'outils de communication
électronique (messagerie électronique, formule intranet - forum
de discussion).
Pour parvenir à une efficacité maximale du PEP,
il faut dépasser les problèmes structurels et communicationnels
et résoudre les problèmes qui ont une origine sociologique.
2. Faire reculer les pesanteurs
sociologiques
Les modifications qui ont été proposées
jusqu'ici sont structurelles et institutionnelles. Elles doivent être
renforcées par des interrogations sociologiques. En effet, le management
au MINEP est fortement marqué par la composante sociologique.
Les entretiens font apparaître qu'il existe une
catégorie du personnel du MINEP qui était
considérée comme des « privilégiés
». Ils jouissent d'un statut particulier qui leur attribue un pouvoir
dont l'origine est à chercher dans les faveurs que la haute
hiérarchie leur confère. Dans le PEP, la perception du
favoritisme se manifeste dans le mode de sélection des responsables de
projets et la pratique des ponts aériens évoqués plus
haut.
Le mode de désignation des responsables de projets
n'obéit pas à des critères objectifs. Ils ne sont pas
définis dans la mesure où le Ministre dispose d'un pouvoir
discrétionnaire. Comme nous l'avons préalablement
évoqué le Ministre à des objectifs politiques à
satisfaire. Il doit consolider sa base électorale. Le problème
réside dans la compétence des chefs de projets et celle=ci ne
leur est pas reconnu par les cadres qui leurs sont affectés. La
perception qu'il existe un favoritisme a une incidence sur le moral et la
motivation du personnel. Diverses opinions ont été
exprimées lors des discussions sur les manifestations du favoritisme au
MINEP. Concernant la désignation des responsables, les
raisons11 suivantes ont été évoquées
:
· Imméritées,
· Obtenues grâce à un processus injuste.
Notons néanmoins que la manifestation d'une
préférence n'équivaut pas automatiquement à du
favoritisme. Un responsable « préféré »
nommé s'il est
11 Elles ont été soulevées par
les cadres du MINEP
méritant ne signifie pas systématiquement
favoritisme. La nomination d'un responsable doit tenir compte de ses
compétences. Si elle est mise de côté, les
conséquences sur le moral et la productivité des autres acteurs
peuvent être néfastes.
Cette situation amène les responsables de
l'Administration à établir des équilibres dans les
nominations des responsables. La solution repose sur l'harmonisation des
intérêts politiques et les objectifs de performance du
ministère. Les acteurs du PEP doivent donc permettre de satisfaire les
exigences suivantes :
· être politiquement rentables,
· être professionnellement compétents
Cette insuffisance peut être palliée par la mise
en place d'une planification de la gestion des ressources humaines. La gestion
des ressources humaines doit avoir un lien avec la planification des
activités.
Il importe de définir des valeurs et d'impliquer les
acteurs du PEP. Le sommet hiérarchique est une fois de plus
interpellé pour la conduite de cette réforme. Cette situation ne
sera pas facile à corriger car certains des acteurs clés trouvent
un intérêt dans l'opacité qui caractérise la
situation actuelle. Néanmoins la possibilité de trouver un
équilibre entre les intérêts individuels et la
compétence est envisageable par la définition d'une « zone
grise»12. Il est légitime qu'un responsable veuille
constituer une équipe qui lui convienne mais, il lui revient de choisir
parmi ses préférés ceux qui disposent de
compétences requises. Une solution serait de définir les profils
de poste dans l'Administration publique et plus précisément pour
les responsables de projets qui ont très souvent une variante technique
qui échappe parfois aux responsables qui gèrent les projets.
12 Grise parce qu'elle se situe au croisement entre le
favoritisme et la recherche de compétence.
Une liste de valeurs ne suffit pas à modifier le
comportement si bien ancré dans les pratiques. La mise en place de
processus et de systèmes peut s'avérer nécessaire pour
limiter les dérives et créer un climat de travail positif,
maintenir la crédibilité des responsables. L'ouverture des postes
à concurrence et la création des profils de poste pourraient
donner plus de crédibilité aux responsables de projets. En effet,
l'absence de pratiques justes et transparentes crée cynisme et une
méfiance entre les acteurs. Le processus doit être clair sans pour
autant être très strict de peur de compliquer la situation.
L'IG et le SG ont un grand rôle à jouer dans ce
processus. Ils doivent exercer leurs rôles avec rigueur,
intégrité et impartialité. Leur autonomie, leurs
ressources humaines et matérielles doivent donc être
impérativement renforcées.
CONCLUSION GENERALE
Le management des projets offre un cadre propice pour
l'analyse du fonctionnement des Administrations publiques. Dans les pays en
développement comme le Cameroun où la survie des populations est
largement dépendante des ressources naturelles disponibles, analyser
l'organisation chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la
politique nationale en matière environnementale constitue un enjeu qui
devait être saisi. La problématique de l'élaboration des
projets est au centre de la pertinence des actions menées par le
ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature.
Nous étions orientés tout au long de ce
mémoire vers la réponse à une question centrale à
savoir comment sont conçus les projets au MINEP malgré
l'inexistence d'un cadre réglementaire définissant ou organisant
ce travail ?
A cet effet, nous avons dû apporter un
éclaircissement sur la notion de projet. Cet exercice nous a conduit
à la définir, à présenter la typologie qui la
constitue et à présenter le processus qui conduit à sa
matérialisation. A l'issu de cette explicitation, nous avons
abordé la problématique de l'élaboration des projets
à la lumière de la pratique observée au MINEP. Au
préalable, il a fallu présenter le processus qui a
été suivi par le Cameroun jusqu'à la création du
Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature. Un
parcours marqué par des échecs et des réussites.
L'aboutissement de ce processus a été la création du
MINEP.
Le contexte international et les enjeux de
développement nationaux demandent des actions pertinentes, efficaces et
efficientes de la part du MINEP. A cet effet, il conduit des projets qui
peuvent être qualifiés de vitaux. Nous avons interrogé le
processus qui abouti à leur mise en oeuvre. Pour ce faire, la
nécessité s'est faite ressentir de d'étudier le management
du ministère en général et celui des projets en
particulier. Une analyse des
acteurs, de leurs moyens des interactions entre eux a fait
ressortir certains traits caractéristiques. Il existe un lien
étroit entre le management du ministère et le PEP en son sein. Le
PEP est marqué par une opacité dans les rôles et les
attributions des acteurs impliqués. De plus, cette situation est
accentuée par les dysfonctionnements constatés au niveau de la
communication interne.
Au MINEP, le management des projets se heurte à des
élans de conservatismes inhérents au changement que suppose
l'adoption du mode de fonctionnement par projet. Car, elle entraîne
transparence et permet d'anticiper sur les risques qui peuvent découler
de la « mauvaise gouvernance ».
Néanmoins, le changement de cap vers un Management par
la performance est en cours et devra s'accompagner de réformes
structurelles et du dépassement de certaines pesanteurs sociologiques.
Ce processus ne doit pas se limiter à des changements «
structuro=sociologiques » qui ne sont pas efficaces en l'absence d'une
vision claire de l'orientation et d'une politique volontariste. Il faut
également envisager des changements de mentalités propices
à la pénétration d'une culture de la compétence et
de la performance dans le management du ministère dans son ensemble et
dans le processus d'élaboration des projets en particulier.
Les réformes à envisager doivent sortir de
l'importation des modèles managériaux ayant cours dans d'autres
pays pour mettre en avant l'imagination et l'ingéniosité devant
aboutir à la mise en oeuvre d'un PEP adapté aux
réalités camerounaises mais satisfaisant les critères de
qualité internationaux.
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages généraux
Abell, D.F., (1993), Managing with Dual Strategies: Mastering
the Present, Preempting the Future, The Free Press, New York.
Alecian, S., Foucher, D., (2002), Le management dans le
service public, Édition d'Organisation, Paris.
Bartoli, A., (2005), Le management dans les organisations
publiques, Dunod, Paris Bernoux P., (1990), La sociologie des
organisations, Seuil, Paris.
Laszlo E., (1981), Le Systémisme, nouvelle vision du
monde, Pergamon Press,
Le Moigne J.L., (1984), La Théorie du système
général, théorie de la modélisation, PUF,
Paris. Merton, R. K., (1957), Social Theory and Social Structure, Free
Press, New=York. Mintzberg H., (1986), Le pouvoir dans les
organisations, Éditions d'Organisation, Paris. Mucchielli A.,
(1999), Théories systémique des communications :
principes et applications, Armand Colin, Paris.
Porter, M.E., (1985), Competitive Advantage, Free Press.
NYC.
Von Bertalanffy L., (1973), Théorie
générale des systèmes, Dunod, Paris.
Ouvrages spécialisés
Asquin, A, Falcoz, C. Picq, T., (2005), Ce que manager par
projet veut dire, Éditions d'Organisation.
Baum, W C., (1982), The project cycle». Groupe Banque
Mondiale, Washington DC. Crozier, M., (1963), Le Phénomène
bureaucratique, Le Seuil, Paris.
FASID., (2001), Gestion d'un cycle de projet : outil de
gestion de l'aide au développement (Planification participative).
Hamel, G., Prahalad, C.K., (1994), Competing for the Future,
Harvard Business Review,
Hegel, G.W.F., (1999), Principes de la philosophie du
droit, trad. Jean=Louis Vieillard= Baron, Flammarion, Paris.
Hongla=Momha., (1993), «Déontologie Administrative en
Afrique», Editions L'Harmattan, Paris.
Lamarzelle D., (2008), Le management public en Europe,
Europa,.
Mendras, H., (1999), Les Grands thèmes de la
sociologie par les grands sociologues, Armand Colin, Paris.
Monks, J., (1998), « La nouvelle gestion publique :
boîte à outils ou changement paradigmatique ? », in
Hufty, M. (éds), La pensée comptable : État,
néolibéralisme, nouvelle gestion publique, PUF et les
nouveaux Cahiers de l'IUED, Paris et Genève.
Ndong Soumhet, B. (2003) « Pour une nouvelle
compréhension de la notion de Responsabilité appliquée
à la gestion des affaires publiques » in AMAMA 20 propos sur
l'Administration Publique camerounaise, Imprimerie Saint=Paul,
Yaoundé.
Paquin, M., (1994) « La planification stratégique
dans les ministères québécois » dans Éthier,
G., et al., L'administration publique: diversité de ses
problèmes, complexité de sa gestion, PUQ, Québec.
Payette, A., (1992) « Ethique et Management »
Management Public : comprendre et gérer les institutions de l'Etat, ,
PUQ, Québec.
Urio, P., (1998), « La gestion publique au service du
marché », in M. Hufty (éds), La pensée
comptable : État, néolibéralisme, nouvelle gestion
publique, PUF et Les nouveaux Cahiers de l'IUED, Paris et Genève
Von Bertalanffy L., (1973), Théorie
générale des systèmes Dunod, Paris.
Weber, M. (1959), Le Savant et le Politique
(1919), traduction par J. Freund, Plon, Paris.
Articles
Abouem A tchoyi D. (2000) « Responsabilisation des
acteurs impliqués dans la gestion de la chose publique », in
Actes du séminaire des Secrétaires
Généraux, Kribi 11=14 janvier 2000.
Eggers., (1998), « Nouvelle impulsion à la gestion du
cycle du projet », in Le courrier N°169.
Motaze Akam., (2007), « Le marché de l'expertise
et la place du socio=anthropologue : le chercheur en sciences sociales en
Afrique. Illustrations camerounaises », Le bulletin de l'APAD,
n° 7, Les sciences sociales et l'expertise en
développement.
Parini, P., (2004). « Les adaptations des Administrations
financières, Finances publiques : scénarios pour demain »,
RFFP, N°87.
Ressources Internet
www.commentcamarche.com
www.geoscopies.net
www.wikipedia.com
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS
|
- 2 -
|
SOMMAIRE
|
- 3 -
|
LISTE DES ACRONYMES
|
- 5 -
|
LISTE DES TABLEAUX, GRAPHIQUES ET ENCADRES
|
- 7 -
|
GLOSSAIRE
|
- 8 -
|
INTRODUCTION GENERALE
|
- 10 -
|
INTERET DE L'ETUDE - 12 -
OBJECTIF DE L'ETUDE - 13 -
PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES - 14 - MODELE D'ANALYSE - 15
-
TECHNIQUE DE COLLECTE DES DONNEES - 17 -
POPULATION CIBLE - 17 -
1IERE PARTIE : NOTION DE PROJET ET PRESENTATION DU
MINISTERE DE
|
|
L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
|
- 19 -
|
CHAPITRE 1 : NOTION DE PROJET
|
- 20 -
|
I) DEFINITION ET TYPOLOGIE DE PROJET
|
- 20 -
|
1. DEFINITION - 20 -
2. TYPOLOGIE DE PROJETS - 22 -
A. ACTEURS DU PROJET - 22 -
B. DIFFERENTES MANIERES D'ORGANISER UN PROJET - 22 -
C. TYPES D'INTERVENTION - 24 -
II) NOTIONS DE GESTION DE PROJETS, DE GESTION DE CYCLE DE
PROJETS, DE MANAGEMENT DE PROJETS ET DE BUREAUCRATIE - 25 -
1. NOTIONS DE GESTION DE PROJETS ET DE GESTION DE CYCLE DE
PROJETS - 25 -
A. NOTIONS DE GESTION DE PROJETS - 25 -
B. NOTION DE GESTION DE CYCLE DE PROJET - 26 -
2. NOTION DE MANAGEMENT DE PROJET - 30 -
3. PROJETS ET BUREAUCRATIE - 30 -
III) CONDUITE ET DECOUPAGE D'UN PROJET - 35 -
1. CONDUITE D'UN PROJET - 35 -
2. DECOUPAGE D'UN PROJET - 36 -
CHAPITRE 2 : ELABORATION DES PROJETS AU MINISTERE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DE LA
PROTECTION DE LA NATURE (MINEP) - 38 -
I) HISTORIQUE - 38 -
1. AVANT LE SOMMET DE RIO DE 1992 - 39 -
2. LE SOMMET DE RIO - 39 -
3. EXAMEN DES PROGRES ACCOMPLIS DEPUIS LE SOMMET DE RIO - 40
-
II) MISSIONS ET STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU MINEP - 42
-
1. MISSIONS - 42 -
2. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE - 45 -
a. Organigramme - 45 -
b. Services rattachés - 46 -
c. Administration Générale - 46 -
3. RESSOURCES HUMAINES, MATERIELLES ET FINANCIERES - 47 -
a. Personnel - 47 -
b. Des moyens financiers et matériels - 49 -
III) PROCESSUS D'ELABORATION D'UN PROJET ET EXEMPLE - 52
-
1. LA NOTION DE PROCESSUS - 52 -
2. PROCESSUS D'ELABORATION D'UN PROJET : - 53 -
3. EXEMPLE DE PROCESSUS D'ELABORATION DE PROJET AU SEIN DU MINEP
: LES PROJETS RAMSAR - 55 -
2EME PARTIE : EVALUATION DU PEP - ENTRE THEORIE ET
PRATIQUE - 61 -
CHAPITRE 3 : LE PROCESSUS D'ELABORATION DES PROJETS AU MINEP - 62
-
I) DE LA PROGRAMMATION A L'IDENTIFICATION - 62
-
1. LE POINT DE DEPART DU PEP : IDENTIFICATION DES PROBLEMES
ENVIRONNEMENTAUX ET VOIES DE RECOURS - 63 -
2. LES STRUCTURES DE PILOTAGE - 64 -
3. LA FICHE D'INFORMATION DE PROJET - 66 -
II) FORMULATION/ETUDE DE FAISABILITE - 72 -
1. LES ETUDES DETAILLEES - 72 -
2. LES ETUDES TECHNIQUES - 74 -
III) STRUCTURE ET PROCESSUS D'ELABORATION DES PROJETS -
77 -
1. ROLE DANS LE PROCESSUS - 77 -
2. LA COHESION ENTRE LES DIFFERENTES UNITES : LA LIMITE DU
SYSTEME - 78 - CHAPITRE 4 : LES VOIES D'AMELIORATION DU PEP AU MINEP -
83 -
I. LES DIFFICULTES STRUCTURELLES A SURMONTER - 83
-
1. LA DEFINITION D'UNE VISION - 84 -
2. RESPECT DES ATTRIBUTIONS ET DU ROLE DES STRUCTURES - 84 -
3. UNE NOUVELLE APPROCHE POUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
- 86 -
II. RECENTRAGE DE LA COORDINATION INTER-ACTEURS DU PEP -
88 -
1. LA REDEFINITION DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION INTERNE - 89
-
2. FAIRE RECULER LES PESANTEURS SOCIOLOGIQUES - 92 -
CONCLUSION GENERALE - 95 -
BIBLIOGRAPHIE - 97 -
ANNEXES - 100 -
TABLE DES MATIERES - 101 -
|