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Rapport de Stage effectué à la clinique juridique SAJ: Synergie pour l'Assistance Judiciaire aux victimes des violations des droits humains au Nord Kivu en RD congo

( Télécharger le fichier original )
par N'kolo Eddy Kasuza
Université de Goma/RD Congo - Graduat 2009
  

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b) Objectifs poursuivis par la SAJ

- Contribuer à la lutte contre l'impunité des actes de violences et autres violations des droits humains en province du Nord - Kivu ;

- Contribuer à une bonne administration de la justice au Nord - Kivu ;

- Sensibiliser les victimes de violation des droits humains à porter plainte et demander réparation des préjudices qui leur sont commis ;

- Accompagner et défendre les victimes indigentes devant la justice ;

- Accompagner les populations dans les différents processus visant l'établissement d'un Etat de droit en République Démocratique du Congo, à travers les ateliers, séminaires et campagnes de sensibilisation ;

- Informer et former la population sur les instruments légaux nationaux, régionaux et internationaux visant la protection des droits humains, surtout en cas de violences sexuelles, d'enlèvement et de détention illégales et tortures

c) Les Activités de la SAJ

Ø L'assistance judiciaire en faveur des personnes vulnérables et autres victimes de violations des droits humains ;

Ø L'éducation au droit à travers les formations, ateliers, séminaires et campagnes de sensibilisation ;

Ø La prise en charge d'un certain nombre des frais rélatif aux actions des victimes,

Ø Le monitoring et suivi de la situation générale des droits humains en province ;

Ø Le plaidoyer auprès des autorités politico - Administratives et judiciaires en faveur des victimes de violations des droits humains.

d) Moyens d'actions de la SAJ

· Cotisation des organisations membres ;

· Bénévolat des certaines personnes des organisations membres ;

· Appuis financiers et matériels accordés par ses partenaires ;

· Dons et legs des tiers.

e) Les partenaires de la SAJ

- Les ONGs des droits humains oeuvrant dans le domaine de la promotion de la justice ;

- La police Spéciale pour la protection de l'enfance Nord - Kivu ;

- Les Agences UN et ONG, section DHO de la MONUC, section de la protection de l'enfance à la MONUC, NRC, OCHA, l'UNICEF et autres ;

- Le Tribunal de Grande Instance et la cour d'Appel de Goma au Nord Kivu ;

- Les syndicas du Nord Kivu ;

- Le Barreau du Nord Kivu.

f) Réalisations

La SAJ a déjà fait des réalisations essentiellement dans l'accomplissement de ses objectifs, sans oublier les interventions extrajudiciaires dans lesquelles son expertise est requise :

a) Monitoring des cachots, Amigos et Prisons dans la ville de Goma et ses environs en collaboration avec la PDH au rythme d'une visite par semaine ;

b) Nombre des procès gagnés au niveau du tribunal de Grande Instance et du tribunal militaire de Garnison de Goma avec la collaboration du haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme/Bureau régional de Goma ;

c) Interventions dans des Ateliers et séminaires de formation.

La SAJ a été appelée à intervenir dans des circonstances diverses, notamment :

1. Le 10 décembre 2004 à l'occasion de la 56ème journée de célébration de la déclaration universelle des droits de l'homme, la SAJ, aux côtés d'autres réseaux d'ONG locales, a joué un rôle important dans la présentation des cérémonies à l'ordre du jour. Et pour l'évaluation de cette célébration, c'est la SAJ qui avait été chargée de produire le rapport final des activités tant financier que narratif ;

2. Du 19 au 21 janvier 2005, la SAJ a été aux côtés de la population autochtone de BUJOVU en chefferie des BAKUMU pour revendiquer leurs droits de concession sur les terrains situés dans la bande Nord de l'aéroport international de Goma. En effet, ces terres coutumières seraient menacées de spoliation par la MONUC en complicité avec les autorités administratives de la Régie des voies Aériennes, la Mairie de Goma et le service cadastrale.

3. En date du 1er au 05 février 2005, la SAJ a participé activement au séminaire de formation sur les techniques de documentation et de présentation des rapports sur les violations des droits de l'homme à Goma ;

4. Le 08 Mars 2005, sur base de son rapport produit sur « la situation judiciaire des cas des viols et violences sexuelles à Goma », SAJ a fait une intervention sur le même sujet aux côtés du premier substitut du Procureur de la République, à l'occasion de la célébration de la journée internationale de la femme portant le thème global : «  Femmes et justice, Femmes et sécurité, Femmes et Election » ; avec l'appui financier du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ;

5. En date du 04 Avril 2005 ; à l'occasion d'une séance de réflexion organisée par Human Right Watch au centre socio - Culturel ENAF, la SAJ a intervenu dans un sous thème intitulé : « Les défis rencontrés dans la poursuite judiciaire des cas de viols et violences sexuelles » ;

6. Du 04 au 05 Avril 2005, la SAJ a participé à l'atelier de travail organisé par la protection de l'enfant de la MONUC/Goma à l'intention du personnel

7. judiciaire, policier, militaire et de la société civile sur la justice pour mineure à l'hôtel KARIBU. A cette occasion, la SAJ a modéré le thème : « Protection de l'enfant en conflit avec le loi dans la législation nationale, Etude critique de la loi sur l'enfance délinquante et son application à Goma et Analyse des jugements rendus dans la Région » ;

8. Du 03 au 05 Juillet 2005, la SAJ a présenté le thème : « Cadre légal des crimes de viol et violences sexuelles en droit congolais et international » ; à l'intention des officiers militaires dans le centre de brassage de MUSHAKI, aux côtés de l'UNICEF/Goma ;

Et jusqu'aujourd'hui la SAJ continue à réaliser beaucoup des choses en vue d'atteindre ses objectifs qui sont celles de lutter contre les violences sexuelles et les violations des droits humains.

En plus de ceci, le dynamisme généré par les programmes de la SAJ permet celle-ci de bien se positionner dans la commission provinciale de lutte contre les violences sexuelles dont elle assume la coordination et point focal de la sous commission d'assistance judiciaire.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand