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UNIVERSITE DE GOMA
<< UNIGO M
>>
B.P. 204 GOMA / RDC
FACULTE DE DROIT
Rapport de Stage effectué à la Clinique
Juridique:
Synergie pour l'Assistance Judiciaire aux victimes
de violations des droits humains au Nord Kivu (SAJ) Du 07 Janvier au
09 Février 09
Par : KASUZA Eddy N'KOLO
Rapport de
stage présenté en vue de l'obtention du diplôme de Graduat
en Droit.
Option :
Droit Public
Maître de
stage : Me Gilbert KALUME
Encadreur
: Ass. CUBAKA Cosmos
ANNEE: 2008 -
2009
DEDICACE
A toi ma très chère soeur Noëlla Kasuza
pour tous tes sacrifices et en tous,
Je dédie ce Rapport.
= Eddy Kasuza
N'Kolo =
REMERCIEMENTS
Qu'il nous soit permis, à ce stade de notre rapport de
stage, de fin du premier cycle, d'exprimer nos sentiments de gratitude à
tous ceux qui, de loin ou de près ont contribué à notre
formation et à la réalisation de la présente oeuvre.
Au fond de notre coeur nous remercions tous les membres de la
SAJ, Me Masiala, Me Célestin, Me Innocent, Me
Céline, Me Dada, Bahati et Da Lily,
En particulier au coordonnateur de la SAJ Me
Eugène Buzake qui nous a accepté en stage dans cette
ONG, à Me Gilbert Kalume qui, volontiers a accepté,
malgré ses multiples occupations, de nous encadrer durant tout notre
stage.
Ensuite notre sentiment de gratitude s'adresse à notre
père Kasuza N'kolo Zacharie pour son instruction,
A nos Mères : Alphonsine Shamavu,
Joséphine Ntalukogo, Mwadjuma Mupepe et Lughendo Deborah pour
l'affection.
A nos Frères et Soeurs Kasuza : Freddy, Claude,
Patrice, Pitchou, Me Kasuza Mwenge, Coco, Tony, Alain Alame,
Mamy, Ceka (Maman Daniel), Ma Guy, Tity, Doudou, Fifi, Aline,
Rachel et autres pour leurs multiples assistances et conseils.
Nous n'oublions pas également nos Amis et
connaissances:
Lulihoshi shabishimbo Willy, Riziki Providence, Jules Gash,
Riziki Deborah, Smith Munyomo, Marcellin Kujirabwinja, Nono kitangala, Musema
Aishi Freddy, Pacifique wendo.
Que tous ceux qui n'ont pas été remerciés
nommément trouvent à travers ce rapport l'expression de nos
sincères remerciements.
EPIGRAPHE
« Ouvre mes yeux pour que je contemple les
merveilles de ta loi et de ta justice car la loi et la justice de ce monde sont
humaines ;
Seule ta justice est une justice éternelle et ta loi
est vérité ;
Beni sois-tu, O éternel !
Enseigne-moi tes statuts et je te louerai dans la droiture de
mon coeur en apprenant les lois de ta justice,
Donne-moi l'intelligence pour que je garde ta
loi »
Amen.
Psaume; 119:7,
12, 18, 34 et 142.
SIGLES ET ABBREVIATIONS
B.N.U.D.H : Bureau des Nations Unies aux
Droits de l'Homme
H.C.D.H : Haut Commissariat aux Droits
de l'Homme
N.R.C: Norvegian Refugee Council
O.N.G : Organisation Non Gouvernementale
P.S.P.E : Police Spéciale pour la
Protection de l'Enfance
S.A.J : Synergie pour l'assistance
Judiciaire aux victimes de violations des Droits Humains.
UNICEF : United Chirldrens Found (Fonds
des Nations Unies pour l'enfance)
INTRODUCTION
La formation universitaire que subissent les étudiants
de l'université de Goma constitue une phase théorique qui doit
être complétée par une autre de pratique de
professionnelle.
Etant au terme de mon premier cycle en Droit, option ;
Droit Public, Interne et International,
Nous nous sommes trouvé dans la nécessité
d'effectuer notre stage pour l'acquisition de l'expérience
professionnelle.
Ainsi, mon choix s'est porté à la clinique
juridique SAJ (Synergie pour l'Assistance aux victimes des violations des
droits humains au Nord kivu.)
En effet, la période de stage a été pour
nous un moment d'une importance capitale car elle nous a permis de me rendre
compte de certaines réalités concernant les violences sexuelles
et le bafouement des droits humains.
Le présent rapport est articulé sur deux grands
chapitres qui en constituent la charpente.
Le premier chapitre portera sur l'organisation et le
fonctionnement de l'ONG SAJ
Le second chapitre quant à lui portera sur le
déroulement de stage.
Dans ce premier chapitre nous aurons à examiner
successivement l'agenda hebdomadaire, le déroulement des
activités puis viendra en dernier lieu, la conclusion qui reprendra nos
suggestions.
CHAP I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SAJ
I.1. PRESENTATION DE L'ORGANISATION.
a) HISTORIQUE ET
LOCALISATION
La Synergie pour l'Assistance Judiciaire aux victimes des
violations des droits humains (SAJ) asbl est une association sans but lucratif
de droit congolais, créée en date du 10 décembre 2003.
La SAJ s'est assigné comme mission principale de
défendre les droits humains en général, et la lutte contre
l'impunité qui gangrène l'appareil judiciaire congolais à
travers l'Assistance juridique et judiciaire des victimes de violations des
droits de la personne humaine sans discrimination aucune.
En exécution du projet Canadien, le bureau des nations
unies aux droit de l'homme avait décidé de mettre sur pied une
clinique juridique au cours d'un séminaire de formation des formateurs
sur la prise en charge des victimes des violences sexuelles en date du 25 au
27 Mars 2008 à l'hôtel La Joie Plazza. comme
décidé, la clinique juridique avait été
installée ici au Nord Kivu,
Cette dernière devait être sous la
responsabilité d'une Association qui lutte contre les violences
sexuelles,
La SAJ étant parmi les organisations qui luttent contre
la violence sexuelle, a été sélectionnée en vue de
prendre la responsabilité de la clinique juridique.
A ce titre la SAJ exécute la double mission depuis que
la responsabilité de la clinique lui est offerte.
La clinique juridique (SAJ) ; Synergie d'Assistance
Judiciaire aux Victimes des violations des droits humains est située sur
l'Avenue La frontière, N°17, Quartier Katindo Gauche, Commune de
Goma, Ville de Goma en RD.Congo.
La Synergie d'Assistance Judiciaire aux Victimes de violations
des droits humains vise à lutter contre toutes les formes de violations
des droits humains dont sont victimes certaines personnes
défavorisées, sans voix et sans assistance judiciaire
spécialement.
Convaincue que la promotion des droits humains dans la
province du Nord - Kivu en général et dans la ville de Goma en
particulier ne marque aucune amélioration, mais fait appel plutôt
à une attention particulière.
Préoccupée par le fait que les organisations de
promotion et protection des droits des droits humains en place sont plus
centrées sur le monitoring et le plaidoyer alors que même les
victimes de violations de leurs droits doivent nécessairement être
accompagnées en justice pour lutter contre l'impunité et en vue
d'un résultat efficient en matière des droits humains ;
Qu'en outre, l'assistance judiciaire et l'accompagnement en
justice ne se sont pas garantis aux indigents et en particulier, aux enfants
victimes de violences de tout genre ;
Que l'assistance judiciaire et l'accompagnement en justice des
groupes vulnérables restent une vocation et non une activité
lucrative, telle qu'envisagé par les cabinets d'avocats et d'autres
organisations qui exigent beaucoup des moyens financiers pour ce
faire ;
Il a été jugé nécessaire de se
constituer en Synergie des personnes victimes et engagées pour voler au
secours des victimes innocents pour un accompagnement en justice et une
assistance judiciaire efficace.
La Synergie SAJ comprend à la date de sa
création, des personnes, essentiellement des juristes, impliqués
dans l'accompagnement en justice des plus vulnérables et
l'éducation aux droits humains et poursuit entre autres quelques
objectifs.
b) Objectifs poursuivis par la
SAJ
- Contribuer à la lutte contre l'impunité des
actes de violences et autres violations des droits humains en province du Nord
- Kivu ;
- Contribuer à une bonne administration de la justice
au Nord - Kivu ;
- Sensibiliser les victimes de violation des droits humains
à porter plainte et demander réparation des préjudices qui
leur sont commis ;
- Accompagner et défendre les victimes indigentes
devant la justice ;
- Accompagner les populations dans les différents
processus visant l'établissement d'un Etat de droit en République
Démocratique du Congo, à travers les ateliers, séminaires
et campagnes de sensibilisation ;
- Informer et former la population sur les instruments
légaux nationaux, régionaux et internationaux visant la
protection des droits humains, surtout en cas de violences sexuelles,
d'enlèvement et de détention illégales et tortures
c) Les Activités de
la SAJ
Ø L'assistance judiciaire en faveur des personnes
vulnérables et autres victimes de violations des droits
humains ;
Ø L'éducation au droit à travers les
formations, ateliers, séminaires et campagnes de
sensibilisation ;
Ø La prise en charge d'un certain nombre des frais
rélatif aux actions des victimes,
Ø Le monitoring et suivi de la situation
générale des droits humains en province ;
Ø Le plaidoyer auprès des autorités
politico - Administratives et judiciaires en faveur des victimes de violations
des droits humains.
d) Moyens d'actions de la
SAJ
· Cotisation des organisations membres ;
· Bénévolat des certaines personnes des
organisations membres ;
· Appuis financiers et matériels accordés
par ses partenaires ;
· Dons et legs des tiers.
e) Les partenaires de la SAJ
- Les ONGs des droits humains oeuvrant dans le domaine de la
promotion de la justice ;
- La police Spéciale pour la protection de l'enfance
Nord - Kivu ;
- Les Agences UN et ONG, section DHO de la MONUC, section de
la protection de l'enfance à la MONUC, NRC, OCHA, l'UNICEF et
autres ;
- Le Tribunal de Grande Instance et la cour d'Appel de Goma au
Nord Kivu ;
- Les syndicas du Nord Kivu ;
- Le Barreau du Nord Kivu.
f) Réalisations
La SAJ a déjà fait des réalisations
essentiellement dans l'accomplissement de ses objectifs, sans oublier les
interventions extrajudiciaires dans lesquelles son expertise est requise :
a) Monitoring des cachots, Amigos et Prisons dans la ville de
Goma et ses environs en collaboration avec la PDH au rythme d'une visite par
semaine ;
b) Nombre des procès gagnés au niveau du
tribunal de Grande Instance et du tribunal militaire de Garnison de Goma avec
la collaboration du haut commissariat des Nations Unies aux droits de
l'homme/Bureau régional de Goma ;
c) Interventions dans des Ateliers et séminaires de
formation.
La SAJ a été appelée à intervenir
dans des circonstances diverses, notamment :
1. Le 10 décembre 2004 à l'occasion de la
56ème journée de célébration de la
déclaration universelle des droits de l'homme, la SAJ, aux
côtés d'autres réseaux d'ONG locales, a joué un
rôle important dans la présentation des cérémonies
à l'ordre du jour. Et pour l'évaluation de cette
célébration, c'est la SAJ qui avait été
chargée de produire le rapport final des activités tant financier
que narratif ;
2. Du 19 au 21 janvier 2005, la SAJ a été aux
côtés de la population autochtone de BUJOVU en chefferie des
BAKUMU pour revendiquer leurs droits de concession sur les terrains
situés dans la bande Nord de l'aéroport international de Goma. En
effet, ces terres coutumières seraient menacées de spoliation par
la MONUC en complicité avec les autorités administratives de la
Régie des voies Aériennes, la Mairie de Goma et le service
cadastrale.
3. En date du 1er au 05 février 2005, la SAJ
a participé activement au séminaire de formation sur les
techniques de documentation et de présentation des rapports sur les
violations des droits de l'homme à Goma ;
4. Le 08 Mars 2005, sur base de son rapport produit sur «
la situation judiciaire des cas des viols et violences sexuelles à
Goma », SAJ a fait une intervention sur le même sujet aux
côtés du premier substitut du Procureur de la République,
à l'occasion de la célébration de la journée
internationale de la femme portant le thème
global : « Femmes et justice, Femmes et
sécurité, Femmes et Election » ; avec l'appui
financier du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de
l'homme ;
5. En date du 04 Avril 2005 ; à l'occasion d'une
séance de réflexion organisée par Human Right Watch au
centre socio - Culturel ENAF, la SAJ a intervenu dans un sous thème
intitulé : « Les défis rencontrés dans la
poursuite judiciaire des cas de viols et violences
sexuelles » ;
6. Du 04 au 05 Avril 2005, la SAJ a participé à
l'atelier de travail organisé par la protection de l'enfant de la
MONUC/Goma à l'intention du personnel
7. judiciaire, policier, militaire et de la
société civile sur la justice pour mineure à l'hôtel
KARIBU. A cette occasion, la SAJ a modéré le
thème : « Protection de l'enfant en conflit avec le
loi dans la législation nationale, Etude critique de la loi sur
l'enfance délinquante et son application à Goma et Analyse des
jugements rendus dans la Région » ;
8. Du 03 au 05 Juillet 2005, la SAJ a présenté
le thème : « Cadre légal des crimes de viol
et violences sexuelles en droit congolais et international » ;
à l'intention des officiers militaires dans le centre de brassage de
MUSHAKI, aux côtés de l'UNICEF/Goma ;
Et jusqu'aujourd'hui la SAJ continue à réaliser
beaucoup des choses en vue d'atteindre ses objectifs qui sont celles de lutter
contre les violences sexuelles et les violations des droits humains.
En plus de ceci, le dynamisme généré par
les programmes de la SAJ permet celle-ci de bien se positionner dans la
commission provinciale de lutte contre les violences sexuelles dont elle assume
la coordination et point focal de la sous commission d'assistance
judiciaire.
Section 2. ORGANIGRAMME
AG
CA
CORDINATION
ADM ET FIN
PROGRAMMES
SUIVI DES DOSSIERS
COMPTABILITE ET CAISSE
SECRETARIAT
![]()
Source : Au secrétariat de la
SAJ
2.1. FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE
LA SAJ
Comme toute organisation, la SAJ est composée de trois
organes à savoir :
- L'Assemblée Générale (AG) ;
- Le Conseil d'Administration (C.A) ;
- La Coordination.
Cependant, dans cette partie nous allons faire une description
de ces différents organes ci hauts cités en explicitant leurs
tâches ou attributions.
A. L'Assemblée
Générale (AG)
Elle est l'organe suprême et délibérant
de la SAJ, et est composée de tous les membres de cette organisation.
Elle a comme attribution d'élire tous les membres du conseil
d'administration et de la coordination, de voter le budget de l'organisation et
d'approuver les décisions qui touchent au fonctionnement et à
l'organisation de l'association.
Elle se réunit une fois par trimestre en session
ordinaire, et toutes les fois qu'il y a nécessité urgente, en
session extraordinaire. Les décisions de l'Assemblée
Générale sont prises à la majorité de deux tiers
(2/3) des membres présents. Toute fois, les questions de forme peuvent
être accomplies à la majorité simple.
B. Le Conseil d'Administration
(C.A)
Le conseil d'administration est l'organe de décision de
SAJ. Il est composé d'un président, d'un vice-président et
de deux conseillers.
Le Président du Conseil d'Administration est le
représentant légal de SAJ. Il est élu par l'AG sur
proposition de la coordination, à la majorité de 2/3 des membres
présents et pour trois ans. Le vice-président est celui qui a
plus de voix que les autres après le président.
Ici, le président a le pouvoir de contresigner tous les
actes administratifs de l'association avec le coordinateur. Il prend contact
avec les partenaires extérieurs et donne rapport à l'AG à
chaque réunion. Il prépare l'ordre du jour avant chaque
assemblée générale. En cas d'empêchement, il est
remplacé par le vice-président dans ses fonctions.
Les conseillers sont chargés de fournir des conseils au
CA afin d'atteindre les objectifs de l'association et ils sont cooptés
par l'AG. Le CA se réunit une fois par trimestre, c'est-à-dire
que la réunion doit avoir lieu chaque fois après trois mois.
C. La Coordination
La coordination est l'organe qui exécute toutes les
décisions de l'A.G. Elle a comme attribution de concevoir un budget et
de proposer à l'A.G après avis du C.A, d'assumer la formation au
sein du groupe ; de concevoir les projets à soumettre à
l'approbation de l'AG, d'assumer la gestion financière et la logistique,
coordonner les activités de la SAJ et de rédiger les rapports
d'activités réalisées.
Cette dernière est l'organe permanent de la SAJ. Les
membres de la coordination sont élus par l'A.G à la
majorité de 2/3 des membres présents et votant pour un mandant de
3 ans renouvelables. Elle est composée du coordinateur, du chargé
de programmes, du chargé des finances, du secrétaire, du
comptable et de l'Huissier.
Ainsi, le coordinateur est chargé d'assurer
l'exécution des décisions de l'A.G ainsi que celles
arrêtées par le C.A. Il ordonne les dépenses avec accord du
C.A.
Le chargé de programme assiste le coordinateur dans la
conception des projets et les orientations liées à leur
exécution efficace et efficiente.
Le chargé des finances assiste le coordinateur dans
l'élaboration et l'exécution des lignes budgétaires. Il
veille à la rationalisation et à la justification des
dépenses et à l'utilisation du budget.
Le secrétaire établit les rapports de chaque
réunion et fait rapport au coordinateur dans les 7 jours de celle-ci. Il
garde toutes correspondances et documents de l'association.
L'huissier ou facteur est chargé des courses de remises
des correspondances et de l'entretien des locaux de l'association.
CHAP II. DEROULEMENT DE STAGE
Il convient d'abord de dégager l'Agenda hebdomadaire
de la SAJ.
· Tous les membres de la S A J commencent le travail
à huit heures trente minutes enfin de se rendre compte et de prendre
connaissance des dossiers de la semaine ;
Ainsi tous les Lundis, Mardis et Jeudis sont
consacrés aux audiences au Tribunal de Grande Instance de Goma,
Tous les Mercredis et Vendredis sont consacrés aux
audiences au Tribunal militaire de Garnison de Goma ainsi qu'aux audiences
foraines à la Prison Centrale de Goma, mais encore tous ces jours
étaient consacrés à la participation aux séminaires
et Ateliers de formation dans le cadre de la défense des droits de
l'homme et de la restauration de la justice dans la province du Nord Kivu en
général.
Section 1ère.
ACTIVITES ADMINISTRATIVES
Pour ce qui est des activités administratives nous
avons accueillis des victimes des violences sexuelles qui nous ont
parlées des maux dont elles souffrent.
Les filles violées qui n'osent pas aller se plaindre
par peur des représailles ultérieures.
Il est à signaler que nous avons deux catégories
des victimes : les victimes directes et les victimes
indirectes.
a. Les victimes directes
Sont les personnes de deux sexes confondues qui ont
étés harcelés directement par leurs semblables , par
les militaires, par les groupes armées non autrement identifiés,
par leurs parents ou leurs frères pour une satisfaction sexuelle
forcée ;
En d'autre terme sont des personnes touchées dans leurs
intimités détruites, contraintes à des actes sexuels non
voulus.
B. Les victimes indirectes
Sont des parents des victimes, leurs frères,
témoins et toute autre personne affectée par la violence
sexuelle, tout personne qui subie des représailles, des menaces, des
intimidations par ce qu'elle a témoignée au sujet des violences
sexuelles.
Section 2ème.
ASSISTANCE JUDICIAIRE.
Certaines victimes ayant étés informer d'une ou
d'autres manières que la SAJ s'occupe de l'accompagnement des victimes,
elles s'amènent d'elles- mêmes, d'autres sont
référées par des organisations des droits de l'homme qui
luttent contre les violences sexuelles.
D'autres encore viennent ; accompagnées par leurs
parents pour déposer leurs plaintes.
a. Différentes activités de la prise
en charge réalisées par la SAJ à
l'intention des victimes.
- La formulation de la plainte au Nom et pour le compte de
la victime,
-L'accompagnement de la victime devant la police
spéciale pour la protection de l'enfance (PSPE), si l'auteur est un
militaire ou policier, la victime accompagnée par la SAJ saisi
l'auditorat militaire,
- Au même moment qu'une action judiciaire est
déclenchée, la SAJ accompagne la victime à l'hôpital
sur réquisition de l'OPJ ou du Magistrat pour une prise en charge
médicale,
-Après l'instruction pré-juridictionnelle par
l'OPJ qui transmet le dossier au parquet, la SAJ accompagne toujours la victime
devant le magistrat pour que le dossier soit envoyé en fixation dans le
délai de la loi,
Le magistrat ayant envoyé le dossier en fixation
devant le tribunal, les Avocats de la clinique juridique SAJ assistent ou
représentent la victime devant cette institution judiciaire.
Lorsque le tribunal exige la comparution de la victime et des
témoins, la SAJ est dans l'obligation d'aller les chercher et les faire
venir devant le tribunal.
IL est à rappeler que les frais de transport des
témoins, victimes et parents ; les frais de consignation ou
constitution de la partie civile, les frais de signification des exploits, les
frais de lever copie des pièces du dossier et autres frais sont
supportés par la SAJ et que l'assistance juridique et judiciaire est
gratuite.
- Au cas ou la SAJ constate que le parquet a tendance à
classer le dossier sans suite alors qu'elle a des moyens de preuve suffisant
pour faire assoire la culpabilité de l'auteur c'est-à-dire
obtenir sa condamnation, la SAJ coupe cour à toute ces manoeuvres en
saisissant le tribunal par citation directe.
- Pour les parents, témoins et autres personnes
menacées par ce qu'ils ont témoigné ou
dénoncé, la SAJ saisi les autorités
compétentes (le parquet, la police l'auditorat...) pour la
protection des droits et la sécurité de toute ces personnes.
Dans le cadre de notre stage, nous avons participés
activement à l'instruction jusqu'au jugement des certains
dossiers ;
QUELQUES DOSSIERS SUIVIS DANS LE CADRE DE
STAGE
|
N°
|
DOSSIERS
|
INFRACTION
|
DATE D'IDENTIFICATION
|
AGE DE LA VICTIME
|
LIEU DE LA CO MMISSION
|
NOM DE L'AUTEUR
|
|
1
|
RMP 48625/sam
RP 19420
|
VIOL
|
07/12/2008
|
6 ANS
|
Goma
|
Bahati Mabingu
|
|
2
|
RMP48633/SAM
RP 19417
|
VIOL
|
12/12/2008
|
17 ANS
|
Goma
|
Muzungu Bagaya
|
|
3
|
RMP 48584/SAM
RP 19 419
|
VIOL
|
12/12/2008
|
16 ANS
|
Goma
|
Kizito jhon
|
|
4
|
RMP 88547/SAM
RP 19 418
|
VIOL
|
12/12/2008
|
14 ANS
|
Goma
|
Kanaume Bugire
|
|
5
|
RMP 48630/SAM
|
Rapprochement charnel des sexes.
|
12/12/2008
|
6 ANS
|
Goma
|
Bahati Libwelibwa
|
|
6
|
RP 19 387
|
VIOL
|
20/12/2008
|
6 ANS
|
Nyamirima
|
Ombeni Mulume
|
|
7
|
RMP 48664/SAM
|
VIOL
|
26/12/2008
|
16 ANS
|
WALIKALE
|
Musikila Babutu
|
|
8
|
RMP/ED832/MV
|
VOIL
|
05/01/2009
|
6 ANS
|
Goma
|
Innocent Sebiyonzo (Mineur)
|
|
9
|
RED141/SAM
|
VIOL
|
06/01/2009
|
3 ANS
|
Goma
|
Junior Tshilobo
|
10
|
RMP48623/PR/MV
|
VIOL Continue
(3ans)
|
09/01/2009
|
15 ANS
|
Goma
|
Kakule kageni
|
11
|
RMP 48708/SAM
|
VIOL
|
12/01/2009
|
14
ANS(Garçon)
|
Goma
|
Toussan karungu
|
|
12
|
RMP 48759/MIR
|
VIOL
|
09/12/2009
|
17 ANS
|
SAKE
|
mukiki
|
|
13
|
RP 19 435
|
VIOL
|
16/01/2009
|
16 ANS
|
Goma
|
J.c mushungezi
|
Les dossiers sont nombreux de façon que nous
n'arriverons pas à les mettre tous dans le tableau mais nous aurons
à décortiquer quelques faits de certains dossiers.
Commençons par les faits du dossier
suivant :
- RMP/ED 832 /MV
Les faits :
Les faits ont eu lieu le 05/01/2009 ici
à Goma ; le prévenu profita de l'absence des parents de la
victime âgé de dix ans pour s'enfermer par violence dans leur
maison (de la victime) et la violée.
Etant incapable de se défendre, la victime avait
été déflorée et le bourreau lui remettra 100Fc tout
la menaçant de mort si elle osait dénoncer l'acte ;
Les parents de cette dernière les avaient surpris
entrain de s'habiller après l'acte,
La victime avait déclaré tous les faits
à ses parents.
La victime avait été accompagnée par les
avocats de la SAJ et nous-même lors de notre stage à la PSPE,
à l'hôpital, au parquet et devant le juge des mineurs.
Ce dernier ayant entendu les parents de deux parties ; le
père de la victime avait demandé au père de l'auteur de
l'acte de payer 2000 USD comme dommages et intérêts.
Le dossier est en délibéré devant le juge
pour son jugement.
RP 19 435
En date du 11 Décembre 2008 la victime
était allée rendre visite au prévenu, arrivé au
lieu, le prévenu avait maîtrisé la victime par force et la
violée,
Cet acte n'avait pas été dénoncé
pour la victime.
Un autre jour le prévenu avait posé les
mêmes actes, cette fois là la victime avait dénoncé
les faits.
Le Rapport Médical renseigne
ceci :
Membrane hyménal avec deux déchirures à
3heure et à 8heure.
Conclusion : Signes de défloration.
Ce dossier a été instruit par le tribunal
après avoir entendu les témoins et la victime, l'auteur avait
fini par avoué les faits.
La cause a été plaidée et prise en
délibéré.
Précisons que la victime était assistée
par ses conseils avocats de la clinique juridique SAJ.
RP 19 434
Les faits avaient eu lieu à
Goma, le 1èr Décembre 2008 ;
Le prévenu avait appelé la victime au motif
qu'il avait un message à lui transmettre ;
Arrivé dans la maison du prévenu, la victime
avait été surprise par des relations sexuelles forcées et
lui imposée par le prévenu,
Etant anéantie, elle fini par céder.
Le Rapport médical renseigne
ceci :
Deux déchirures à 3heure et à 9heure.
Conclusion : Signes de défloration.
Ce dossier est encore en instruction devant le tribunal, car
le prévenu ayant nié les faits, le tribunal a estimé
nécessaire de faire comparaître la victime et les témoins.
RP
19 331
En date du 21 Août 2008, la victime voisine à la
famille du prévenu était allée rendre visite à la
petite soeur du prévenu,
Arrivée à la maison à l'absence de toute
personne à part le prévenu, ce dernier proposa le rapport sexuel
à la victime qui n'avait pas consentie à cette demande,
Cette résistance obligea l'auteur à la tirer
dans la chambre, déchirer son sous vêtement et la violer.
Les prévenu ni les faits devant l'OPJ et l'OMP.
Le Rapport médical renseigne
ceci :
Deux déchirures à 5heure et 7heure.
Signe de défloration.
Ce dossier suivi par la SAJ pendant notre stage a
été instruit et pris en délibéré
après la plaidoirie des Avocats de la dite clinique agissant pour la
victime.
RP 19 420
La victime avait été violée par son
voisin, sachant qu'il était porteur du VIH.
Le dossier a été instruit en notre
présence.
Le jugement a déjà été prononcer
malheureusement le juge avait acquitté le prévenu sur
l'infraction de transmission du VIH, et il l'avait condamné à
10ans de Servitude Pénale et une somme de 5000 USD de Dommages et
intérêtspour l'infraction de viol.
RP 19 419
La victime âgé de 16 Ans avait été
violée ici à Goma en Juillet 2008 par l'auteur âgé
de 25 Ans par ruse, c'est-à-dire en trompant qu'il va la prendre en
mariage ;
Il profita de cette amitié pour la violer.
La SAJ a accompagné la victime jusqu'à la
plaidoirie de la cause qui est actuellement en
délibéré.
RP 19 344
Une fille de 14 Ans avait été violée par
un Monsieur de 30 Ans en Novembre 2008.
La SAJ a accompagné la victime devant la PSPE, Docs, le
Parquet et TGI.
L'auteur avait avoué les faits et la cause a
été plaidée et pris en délibéré.
RP 19 387
Une fillette de 14 Ans violée par un cultivateur de 35
Ans.
La SAJ avait assistée la victime et le dossier a
été plaidé et pris en délibéré.
· Comme signaler ci haut, Nous avons
participés aussi à la rédaction des certains nombres
d'actes tels que ; Les notes de plaidoiries, la citation directe,
l'assignation et autres.
Voici quelques
uns :
NOTE DE PLAIDOIRIE. RP 19417
En cause : MP et partie civile
.............................. enfant mineur âgé de 17 ans
représentée
Par son père ......................
Plaidant : Maître Innocent
NKIKO et Dada KABUO, défenseurs judiciaires.
Contre : .......................
prévenu.
Plaidant : Maître ALI KIVETE, défenseur
judiciaire
Vu l'instruction de la cause à l'audience du 14 janvier
et 21 janvier 2009
Vu la comparution de la victime à l'audience du 28
Janvier et du 04 Février 2009
Vu les pièces du dossier,
Vu le réquisitoire du MP
Il s'avère utile de présenter les faits dans un
premier temps avant de les concilier au Droit en second lieu.
I. LES FAITS DE LA CAUSE
En date du 10 juin 2008 à Goma le prévenu
flattait la victime au motif qu'il l'aime et qu'il désire la prendre en
mariage (alors que ce dernier vit ou reste en concubine avec une autre dame.
Qu'au jour des faits, il était venu retirer la victime
de sa maison et lui demander de l'accompagner. Ils sont partis tous deux au
quartier Birere ou il avait surpris la victime avec un acte sexuel
forcé et malheureusement, une grossesse survient à cette unique
occasion
Ces faits sont constitutifs de l'infraction de viol
réputé à l'aide des violences réprimé par
les dispositions de l'article 170 du code pénal L II tel que
modifié et complété par la loi n° 06/018 du
20/07/2006.
II. DISCUTION EN DROIT
1. La base légale : comme dit ci
haut, c'est l'article 170 du CP L II tel que modifié et
complété par la loi n°06/018 du 20 juillet 2006. Cet article
dispose que « aura commis un viol soit à l'aide de violences
ou menaces...tout homme quelque soit son âge qui aura introduit son
organe sexuel même superficiellement dans celui de la femme..., Tout
homme qui aura pénétré même superficiellement
l'anus, la bouche ou tout autre orifice du corps d'une femme...ou toute autre
personne qui aura obligé un homme ou une femme à
pénétré, même superficiellement son anus, sa bouche
ou tout autre orifice de son corps par un organe sexuel. Est
réputé viol à l'aide de violence le seul fait du
rapprochement charnel de sexes commis sur les personnes
désignées à l'article 167 alinéa 2 »
Pour que cette infraction soit retenue, le législateur
oblige que soient réunis les éléments constitutifs
ci-après : l'élément matériel et
l'élément moral.
Ils sont caractérisés par les actes
matériels de viol, l'auteur et la victime et l'absence de consentement.
A. L'ELEMENT MATERIEL
a) les actes matériels de viol
C'est la conjonction sexuelle ou la
pénétration même superficielle de l'organe génital
mâle dans l'organe sexuel ou tout autre orifice de l'homme ou de la
femme. Même un simple rapprochement de sexe sur les personnes
âgées de moins de 18 ans suffit pour que l'infraction de viol
soit établie.
Dans le cas d'espèce, le prévenu avait
bel et bien connu sexuellement la victime. Cette allégation demeure
corroborée efficacement avec le rapport médical qui gis au
dossier et attestant à cet effet que la victime à
été cruellement connu sexuellement ainsi que les
déclarations du prévenu au cote 3 PV de l'OPJ ou il confirme
qu'il a fait des rapports sexuels avec la victime;.même si pour tenter de
s'exonérer il soutenait que c'était par consentement de la
victime et donc sans la forcer.
Il reconnaît en plus que la fille victime était
une mineure et que faire des rapprochements charnels avec elle est une
infraction. Et à la cote 5 PV du MP, même devant le tribunal il
avait confirmé que la fille a 17ans
En fin le rapport médical conclut à une
grossesse évolutive de 29 semaines et 4 jours.
Hors de tout doute raisonnable, l'acte matériel
de cette infraction est établi.
b) L'auteur et la victime
Point n'est besoin de rappeler que la nouvelle loi en
matière de violences sexuelles reste indifférente par rapport
à cet élément car l'homme de même que la femme, l'un
ou l'autre peut être victime ou auteur de cette infraction. In specie
causa, l'auteur est un homme et la victime est une fille âgée de
17 ans.
c) L'absence de consentement
Relevons qu'il n'y a pas lieu d'évoquer le consentement
de la victime pour les personnes âgées de moins de 18 ans. La
victime sous la présente cause n'avait que 17 ans.
B. ELEMENT MORAL
L'intention coupable est requise pour que le viol soit retenu.
Le prévenu savait bel et bien que l'acte qu'il commettait était
interdit et donc prohibé par la loi. Le fait d'avoir utilisé des
menaces suffit pour que l'élément intentionnel soit
établi. Et le Prof. LIKULYA de dire : « l'intention n'est pas
séparable de moyens utilisés ».
De ce qui précède, il convient d'affirmer que
les éléments constitutifs de cette infraction sont réunis
et que le tribunal appliquera la rigueur de la loi.
C. PREJUDICE
Nous référant au rapport médical
dressé par l'hôpital DOCS, il est si aisé de prouver que
cet acte de vandalisme nous a causé d'énormes préjudices
tant physiques que moraux ; ce qui a d' ailleurs motivé notre
constitution comme partie civile.
Ainsi, plus que jamais, cet acte, combien ignoble nous a
causé du tort, que par notre consignation nous demandons au tribunal de
condamner le prévenu au paiement en FC d'une petite somme symbolique de
5000 USD pour la réparation des préjudices.
Par ces motifs
Plaise au Tribunal de :
§ Dire établie en faits qu'en droit l'infraction
de viol mise à charge du prévenu ;
§ Le condamner aux peines requise par la loi ;
§ Dire recevable et fondée la constitution de la
partie civile ; y faisant droit ;
§ Condamner le prévenu aux paiements de 5000 USD
en FC pour les préjudices tant moraux que matériels ;
§ Frais comme de droit ;
Et ce sera oeuvre utile de justice.
Pour la partie civile, l'un de ses conseils,
Maître Innocent NKIKO
Défenseur judiciaire
Avant de vous parler des quelques cas des victimes
violées que nous avons écoutées ; disons un petit mot
sur la citation directe :
- La citation directe est un exploit en
matière pénale, elle se conçoit lorsque le citant a tous
les éléments de preuve à se charge et qu'il veut
coupé court aux manoeuvres du parquet.
Voici les grandes parties d'une citation
directe :
L'Année, l'adresse du citant, l'adresse complet du
cité, le tribunal devant lequel on doit comparaître, la date et
heure de la comparution, les faits pour lesquels on doit comparaître et
le chef de la demande.
IL est à noter que la citation directe c'est en
matière pénale et si sont les faits civiles on rédige une
assignation devant le tribunal.
Pour les dossiers des mineurs, dans lesquels l'auteur et la
victime sont tous deux mineurs, l'affaire se passe devant le juge des mineurs
qui souvent remet ces derniers à leurs parents sans statuer sur
l'infraction ou les dommages et intérêts, mais dans le cas pareils
la SAJ se retrouve dans l'obligation de ré saisir le juge civil pour que
celui-ci condamne les parents du mineur délinquant qui sont civilement
responsables à la réparation des préjudices.
QUELQUES VICTIMES VIOLEES DANS LES CONFLITS
ARMEES, Entendu particulièrement par moi-même.
Pour le respect du principe de la
confidentialité ; nous n'allons pas indiquer les noms des
victimes.
1èr CAS :
La victime s'appelle............., une jeune fille de 15 ans
du territoire de Kabare à Bukavu/Sud Kivu
« Quand ils ont attaqués le village, nous
avons fui dans la brousse.
Quand ils nous ont enlevés de notre village, nous
avions très peur, ils nous tenaient en leur pouvoir, ils nous ont
attachés, ils ont tué certains, ils nous ont attachés, ils
nous ont emmenés dans la brousse où nous avons été
forcés d'avoir des relations sexuelles.
Ils m'ont violée tant qu'ils ont voulu puis ils m'ont
abandonnée dans la brousse ;
Neuf hommes m'ont violées.
J'ai dormie trois jours dans la brousse après qu'ils
m'ont violée.
J'avais peur de revenir au village, je ne me sentais pas
bien ; j'étais effrayée de revenir.
Après, j'étais malade, j'avais
froid, j'avais l'impression qu'il m'avait mis du chili à
l'intérieur, ça brûlait partout, j'ai perdu beaucoup de
sang.
J'ai saigné pendant cinq jours, je n'ai pas eu de
règles normales depuis ces jours là.
J'avais très mal après, mais maintenant
ça va mieux ; je ne suis pas allée voir un médecin
ou une infirmière.
Nous nous sommes posés quelques questions
concernant la vie de cette jeune fille :
1. Quelles sont les conséquences possibles pour la
santé de cette fille ?
2. Quelle serait la réaction de la famille et la
communauté ?
3. C'est vraiment important de porter plainte contre
inconnu ?
A la demande de la SAJ et dans le cadre de nos
activités, nous avons accompagné cette victime à
l'hôpital Docs et à l'auditorat pour ouvrir un dossier à
charge d'un inconnu car les auteurs militaires n'étaient pas bien
identifiés.
2ème Cas :
C'est une fille de la ville d'UVira / Sud Kivu.
« J'avais 12 ans quand c'est
arrivé et c'était peu après, quand a éclaté
la guerre dans notre ville.
Des hommes sont venus, des soldats, et ils ont voulu forcer
mon père à coucher avec moi et quand il a refusé, ils
l'ont attaché avec des cordes et ils ont mis un revolver à sa
tête et l'ont forcé à se coucher sur moi ; il a
essayé de me pénétrer
Mais il n'a pas pu car les soldats m'ont transpercée en
dessous avec un revolver et il a vu le sang, et il a perdu tout
désir.
Ils ont mis mon père de coté et lui ont
tiré une balle dans la poitrine et il est mort.
Ma mère et mes Soeurs n'étaient pas à la
maison.
Ma mère m'a dit que je devrais remercier le bon Dieu
d'être encore en vie ;
Elle m'a dit d'être courageuse et de ne rien dire aux
autres familles pour ne pas perdre ma réputation.
Elle m'a dit que si je j'en parlais, je risquais de ne pas
trouver de mari quand je serai grande.
Parfois j'ai des maux de tête et des vertiges ; je
ne peux rien faire.
Je ne peux respirer et j'ai l'impression que je vais
mourir.
Cela est arrivé trois fois depuis que ça s'est
passé, et c'est n'était jamais arrivé auparavant.
Je vais prier mais cela n'aide pas beaucoup.
J'ai l'impression que je suis comme en dehors de mon corps,
comme si je quittais mon propre corps. C'est arrivé quatre fois et puis
ça repart »
Comme la première victime, nous avons
accompagnés cette deuxième à l'hôpital et à
l'auditorat pour une plainte et d'autres prises en charges.
Après les témoignages de ces victimes, nous
constatons que même les hommes sont souvent victimes de violences
sexuelles, comme vous pouvez le constater dans le dossier RMP 48708/SAM, mais
sous les formes suivantes :
· Relation sexuelle par l'anus ;
· Masturbation forcée de l'auteur ou
l'agresseur ;
· Rapport sexuel par voie orale.
Les violences sexuelles faites chez les hommes ne sont pas
aussi largement documentées, ceci à cause de la réticence
des hommes à porter plainte devant la police pour ces actes.
Les hommes éprouvent des difficultés à se
présenter comme victime de violences sexuelles par honte et
résignation. Il existe néanmoins des situations où la
prévalence de violences sexuelles et généralement
très élevée. C'est le cas dans les prisons et au sein des
forces armées.
Généralement les hommes ont les mêmes
réactions que les femmes aux violences sexuelles sur le plan physique,
psychologique (peur, dépression, tendance suicidaire,
anxiété, trouble sexuel et problème relationnel).
Les hommes peuvent aussi connaître les stress
post-traumatique, toute fois ils sont préoccupés par leur
masculinité et leur sexualité.
Les opinions d'autres personnes à leur sujet (crainte
d'être considéré comme homosexuel). Ils sont
préoccupés par leur incapacité à prévenir ou
à éviter ces viols. A propos de la masculinité et la
sexualité, la conception erronée voudrait croire que celle les
homosexuels hommes sont violés et qu'un hétérosexuel ne
pourra être violé que par son semblable.
Nous ne pouvons pas terminer ce rapport sans dire un mot sur
les causes et conséquences des violences sexuelles.
1. CAUSES
* La guerre
* La curiosité de savoir (médias)
* La pauvreté
* Le changement de comportement chez les jeunes
* L'impunité et ...
2. QUELQUES CONSEQUENCES
Les conséquences des violences
sexuelles sont multiples et variés ;
* Blessure, la mort, naissance rapprochée, VIH et
autres infections sexuellement transmissibles...
CONCLUSION ET SUGGESTIONS
Pour couronner notre premier cycle d'études
universitaires en droit, nous avons effectué notre stage à la
Synergie pour l'Assistance Judiciaire aux victimes de violations des droits
humains au Nord Kivu « SAJ » en sigle du 07 Janvier au 09
Février 2009, et de là nous nous sommes rendu compte qu'il existe
réellement la violence sexuelle et elle continue à surmonter les
échelles.
Des milliers des victimes dont les plus frappées par
les crimes de toute catégorie, ces victimes ont été
atteintes dans leur dignité, dans leur intégrité physique
et morale mais aussi dans leur vie.
Ainsi, des tels actes ne peuvent rester impunis pour
toujours ;
C'est par ces motifs que la SAJ s'est assignée la
mission de défendre les droits humains en général et la
lutte contre l'impunité qui gangrene l'appareil judiciaire congolais en
particulier.
La SAJ assiste judiciairement et juridiquement les victimes de
violations des droits de la personne humaine sans discrimination aucune.
Dans notre passage à la SAJ, nous avons observé
des multiples efforts fournis par les avocats de la SAJ pour défendre
les droits des victimes de violations et droits humains.
Leurs efforts se sont focalisés à la lutte
contre les violences sexuelles et la lutte contre l'impunité.
La plupart des victimes sont surtout des personnes
vulnérables et dépourvues de tout moyen pour défendre
leurs droits. Alors la SAJ les accompagne et les défend devant la
justice enfin qu'elles soient rétablies dans leurs droits et que les
auteurs subissent la rigueur de la loi.
Au cours de ce stage, nous nous sommes rendu compte que le
fonctionnement de la SAJ se heurte aux petites difficultés suite au
manque d'appui financier effectif ; mais en dépit desquelles son
personnel se met toujours au travail sans relâche. C'est pourquoi nous
saluons les mérites et les bravoures de tous les membres de la SAJ et
profitons dans ce rapport lancer un SOS à toutes les organisations
nationaux que internationaux de leur venir en aide.
TABLE DES
MATIERES
DEDICACE
1
SIGLES ET ABBREVIATIONS
4
INTRODUCTION
5
CHAP I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA
SAJ
6
I.1. PRESENTATION DE L'ORGANISATION.
6
a) HISTORIQUE
6
b) Objectifs poursuivis par la SAJ
7
c) Les Activités de la SAJ
8
d) Moyens d'actions de la SAJ
8
e) Les partenaires de la SAJ
8
f) Réalisations
8
Section 2. ORGANIGRAMME
11
2.1. FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE LA SAJ
12
A. L'Assemblée Générale
(AG)
12
B. Le Conseil d'Administration (C.A)
12
C. La Coordination
13
CHAP II. DEROULEMENT DE STAGE
14
Section 1ère. ACTIVITES ADMINISTRATIVES
14
a. Les victimes directes
14
B. Les victimes indirectes
15
Section 2ème. ASSISTANCE
JUDICIAIRE.
15
ETUDES DES CAS DES VICTIMES VIOLEES DANS LES
CONFLITS ARMEES
Erreur ! Signet non
défini.
CONCLUSION ET SUGGECTIONS
29
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