1. 1. Sources écrites
Les sources écrites mises à notre
disposition sont essentiellement constituées de documents
réglementaires, constitutionnels et de divers textes imprimés
émanant d'administrations publiques et d'institutions
parlementaires.
1.1.1. Archives de l'Assemblée
nationale
- Classeur n° 870 : Courriers ``Départ'' Cabinet
du Secrétaire général : 1957-1969.
- Classeur n° 869 : Courriers ``Arrivée''
Cabinet du P.A.N. : 1958-1966.
- Classeur n° 879 : Courriers ``Arrivée''
Cabinet du P.A.N. : 1967-1969.
- Classeur n° 887 : Courriers Cabinet du P.A.N :
1968-1971.
- Classeur n° 854 : Courriers ``Arrivée''
Cabinet du P.A.N. : 1970-1974.
- Classeur n° 886 : Courriers ``Arrivée''
Cabinet du P.A.N. : 1975-1979.
- Classeur n° 915 : Courriers ``Départ'' Cabinet
du P.A.N. : 1975-1979.
- Classeur Courriers ``Arrivée'' Cabinet du P.A.N. :
1980-1984.
1.1.2. Textes réglementaires
1.1.2.1. Décret et
arrêtés
- Arrêté n° 00307 BUR/ANG du 30
octobre 1998, portant organisation et fonctionnement des services de
l'Assemblée nationale.
- Arrêté n° 001/BS du 4
juin 1998, portant organisation et fonctionnement des services administratifs
du Sénat.
- Décret n° 652/PR/MAECF du 21 mai 2003,
portant attributions et organisation du ministère des affaires
étrangères de la coopération et de la francophonie.
1.1.2.2. Constitutions, Conventions, Protocoles et
règlements intérieurs
- Charte et Statuts de l'U.P.A, Luanda, 18 septembre
1999.
- Convention de coopération et d'assistance
technique entre le parlement de la République gabonaise et l'Association
des parlementaires européens pour l'Afrique (AWEPA), 6 mars
2003.
- La Constitution de la République
française, 4 octobre 1958.
- La Constitution de la République gabonaise,
26 mars 1991.
- Protocole instituant la Communauté Economique
Africaine relatif au Parlement panafricain.
- Règlement de l'Assemblée nationale,
République gabonaise, 27 juin 2001.
- Règlement du Sénat français,
janvier 2005.
- Règlement du Sénat, République
gabonaise, 27 février 1998.
- Règlement intérieur de la Commission
Interparlementaire de la C.E.M.A.C, 21 juin 2000.
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