UNIVERSITE OMAR BONGO
FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES
DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE
En partenariat avec
L'UNIVERSITE DU QUEBEC A RIMOUSKI (Canada) et
L'UNIVERSITE DE NANTES (France)
ENJEUX GEOPOLITIQUES ET TENSIONS DANS LE GOLFE DE
GUINEE : APPROCHE COMMUNAUTAIRE DE REGLEMENT PAR LA DIPLOMATIE
PARLEMENTAIRE
PROJET DE THESE DE DOCTORAT
POUR L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES
(D.E.A.) EN GEOPOLITIQUE ET GEOSTRATEGIE DES OCEANS
Présenté et soutenu par :
Sous la direction de :
M. Ghislain Claude Y.
ESSABE M. Marc-Louis ROPIVIA
Professeur Titulaire
Université Omar Bongo (U.O.B.)
Libreville, juin 2008
SOMMAIRE
1. APPROCHE EXPLICATIVE
...................................................8
2. PROBLEMATIQUE ET
HYPOTHESES.....................................23
3. APPROCHE
METHODOLOGIQUE..........................................32
4. PROJET DE PLAN DE THESE ET
ANALYSE...........................38
5. SOURCES ET BIBLIGRAPHIE
PROVISOIRES...........................42
TABLE DES
MATIERES...........................................................69
DEDICACE
A nos Maîtres de `` l'Ecole gabonaise
de Géopolitique et à celle des ``Relations
internationales''.
Et tout particulièrement à Albert-Didier
Ogoulat et à notre ami Jonathan Zué
Mbo.
REMERCIEMENTS
Au terme de ce travail, il nous honore de témoigner
notre sincère gratitude à tous ceux qui ont contribué, de
près ou de loin, à sa réalisation en tête desquels
notre Directeur de recherche, le Professeur Marc-Louis
Ropivia pour son encadrement quotidien, la justesse de ses
enseignements, sa rigueur et surtout l'esprit critique qui le
caractérise.
Qu'il nous soit ensuite permis d'exprimer notre profonde
reconnaissance à messieurs Serge Loungou et
Jonathan Ntoutoume Ngome du Département de
Géographie, pour leur disponibilité et leurs précieux
conseils. Nous remercions aussi messieurs Moïse Nsole
Biteghe, Jean-François Owaye, du
Département d'Histoire et Archéologie, Eustache
Mandjouhou Yolla, et Anges-Simplice Boukinda de
l'Institut de Recherche en Sciences Humaines (I.R.S.H.), pour nous avoir
soutenu et guidé tout au long de ce travail.
Nos remerciements vont, par ailleurs, à l'endroit de
messieurs Magloir-Désiré Mounganga,
François-Edgar Faure, Wenceslas Mamboundou,
Madame Michelle Bitoung de
l'I.R.S.H. et Monsieur
Tobie-Martial Mvé Mbega, de l'Ecole Normale Supérieure
(E.N.S.), pour leurs inlassables encouragements durant ma formation.
En outre, que toute l'Assemblée
nationale et principalement l'Honorable Guy
Nzouba-Ndama, Président de l'Assemblée
nationale, Messieurs Pierre Nguéma Mvé
et Jean Luc Toung Ondo, trouvent ici
l'expression de notre profonde reconnaissance. Enfin, nous ne saurons terminer
sans adresser notre affectueuse reconnaissance à notre grande
famille et à nos condisciples Chancia
et Bertrand pour leur indéfectible soutien.
SIGLES ET ABREVIATIONS
- A.N.G.: Assemblée nationale
gabonaise
- A.P.C.: Association Parlementaire du
Commonwealth
- A.P.F.: Assemblée Parlementaire de la
Francophonie
- A.P. O.S.C.E. : Assemblée
Parlementaire de l'Organisation de Sécurité et de
Coopération de l'Europe
- A.P. O.T.A.N. : Assemblée
Parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
- A.P.P. A.C.P./U.E. : Assemblée
Parlementaire Paritaire Afrique, Caraïbes, Pacifiques/ Union
Européenne
- C.E.E.A.C. : Communauté Economique
des Etats de l'Afrique Centrale
- C.G.G. : Commission du Golfe de
Guinée
- C.I.P. C.E.M.A.C : Commission
Interparlementaire de la Communauté Economique et Monétaire de
l'Afrique Centrale
- C.N.U.E.D. : Conférence des
Nations Unies pour l'Environnement et le Développement
- D.R.P : Direction des Relations
Parlementaires
- F.C.T : Fichier Central des
Thèses
- I.R.S.H : Institut de Recherches en
Sciences Humaines
- M.A.E. : Ministère des Affaires
Etrangères
- O.N.U. : Organisation des Nations
Unies
- P.A.N.: Président de l'Assemblée
nationale
- P.A.P : Parlement Panafricain
- R.E.P.A.C. : Réseau des
Parlementaires de la C.E.E.A.C.
- R.D.C. : République
Démocratique du Congo
- U.A. : Union Africaine
- U.E. : Union Européenne
- U.I.P. : Union Interparlementaire
- U.O.B. : Université Omar Bongo
- U.P.A. : Union Parlementaire Africaine
- Z.E.E. : Zone Economique Exclusive
EPIGRAPHE
« Ce sont les peuples qui, par
l'intermédiaire de leurs élus, pousseront les gouvernants
à aller de l'avant »1(*).
Léopold Sédar SENGHOR, Père
fondateur de l'A.P.F
INTRODUCTION
Dans l'optique d'une argumentation limpide, nous avons
opté pour une présentation subdivisée en quatre parties.
Aussi, nous attarderons-nous, dans un premier temps, sur la clarification de
notre thème de recherche (1.) puis, dans un second temps, sur la
problématique et les hypothèses (2). Ensuite, en troisième
lieu, nous analysons les aspects méthodologiques et conceptuels (3.)
pour, enfin, examiner notre projet de plan pour la thèse et sa
structure (4.).
1. APPROCHE EXPLICATIVE
Par approche explicative, il faut entendre la justification du
choix du sujet, son intérêt scientifique, l'objet, le champ de
l'étude, ainsi que les objectifs poursuivis.
1.1. Justification du choix sujet et
intérêt
« Enjeux géopolitiques et tensions dans
le Golfe de Guinée : approche communautaire de règlement par
la diplomatie parlementaire », est une réflexion qui a
été motivée par plusieurs facteurs.
Tout d'abord, nous voulons contribuer à la
consolidation des Géosciences du politique dans le domaine maritime, en
développement au Département de Géographie de
l'Université Omar Bongo (U.O.B.), dont l'objectif à terme est
« d'ancrer la maritimité dans les conceptions
philosophiques du gouvernement, du développement et des relations
internationales des Etats africains riverains de l'Atlantique
sud »2(*) .
Ensuite, il nous a paru opportun d'initier une
réflexion sur une construction communautaire qui intègre les
peuples - par le biais de leurs représentants que sont les
parlementaires - dans les institutions de règlement des conflits
sous-régionaux telle que la Commission du Golfe de Guinée
(C.G.G.)3(*), dont l'une des
limites est justement d'occulter la dimension parlementaire. Car, au regard des
nombreux enjeux géopolitiques liés à l'exploitation des
ressources marines et stratégiques (pétrole et gaz), à
l'immigration clandestine, à la sécurisation de la façade
maritime, aux risques de pollution auxquels sont exposées les
populations, il apparaît alors impérieux d'introduire une
dimension parlementaire dans les approches de règlement de conflits
élaborées au sein des institutions de ce type. C'est notamment le
cas dans d'autres espaces maritimes avec des organisations interparlementaires
telles que :
- L'Assemblée Baltique ;
- L'Assemblée Parlementaire de l'Organisation du
Traité de l'Atlantique Nord (A.P. O.T.A.N.) ;
- L'Assemblée Parlementaire de Coopération
Economique de la Mer Noire ;
- Le Comité Permanent des Parlementaires de la
Région de l'Arctique ;
- L'Union des Parlementaires d'Asie et du Pacifique.
Enfin, nous voulons apporter un éclairage sur le
concept de diplomatie parlementaire, particulièrement émergent
dans les champs conceptuel et analytique des relations diplomatiques, ainsi que
dans les Etats du Golfe de Guinée. D'autant plus que l'Assemblée
Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) est actuellement
présidée par le Président de l'Assemblée nationale
gabonaise4(*) et une autre
haute personnalité parlementaire gabonaise, le Président du
Sénat5(*) occupe
actuellement la co-présidence de l'Assemblée Parlementaire
Paritaire Afrique-Caraïbes-Pacifique/Union Européenne (A.P.P.
A.C.P./U.E.).
L'intérêt de ce travail réside alors dans
la démarche qui consiste à se préoccuper de l'action des
nouveaux acteurs géopolitiques de la scène internationale - les
peuples et leurs représentants - et de rechercher leurs
stratégies dans le processus de pacification des conflits entre les
Etats maritimes de la sous-région.
De plus, bien que n'étant pas comparables aux acteurs
dits ``classiques'', comme le souligne Stéphane Rosière :
« les peuples sont au contraire des
agrégations d'individus qui formulent, ou non, des projets
géopolitiques, ou qui subissent éventuellement des projets
géopolitiques formulés par d'autres. ``Les peuples'' expriment
des revendications géopolitiques par le biais de structures
représentatives (...). Autant objets qu'acteurs transétatiques
(ou transnationaux), les peuples forment une catégorie fondamentale dans
les problématiques géopolitiques »6(*).
1.2. Objet et champ de l'étude
Comme nous l'indique Albert Didier Ogoulat7(*), le Golfe de Guinée, sur
lequel nous portons notre attention, est une aire maritime contiguë au
littoral africain de l'océan Atlantique et s'étend globalement,
du Nord au Sud, de la frontière ivoiro-libérienne à
l'Angola.
Selon les données morphométriques,
c'est-à-dire « l'ensemble des caractéristiques du
territoire des Etats »8(*), cet espace laisse entrevoir d'énormes
discontinuités, sources de son caractère crisogène ou
belligène.
Sur le plan de la superficie, le Golfe de Guinée
comprend non seulement des Macro-Etats, dont la superficie s'exprime en
millions de kilomètres carrés (Km2) comme la
République Démocratique du Congo (R.D.C.), 2,34 millions de
Km2 ou l'Angola (1, 25 millions de Km2). Mais aussi des
Micro-Etats, à la superficie inférieure à 50.000
Km2, le cas de la Guinée Equatoriale avec 28.100
Km2 et São Tomé et Principe, plutôt
minuscule (964 Km2). Sur le plan démographique aussi de
nombreuses inégalités subsistent : São Tomé et
Principe (moins de 200.000 habitants/ densité : 173
habitants/Km2), le Gabon (moins de 2 millions d'habitants/
densité : 4 habitants/Km2), la R.D.C. (62 millions
d'habitants/ densité : 27 habitants/Km2).
De plus, en dehors des Etats majoritairement côtiers,
la Guinée Equatoriale, du fait de ses possessions insulaires est un Etat
« fragmenté sémi-insulaire ». Tandis
que « São Tomé et Principe, fait figure de cas
unique d'Etat fragmenté insulaire dans ce secteur maritime. Il
bénéficie du statut d'Etat
archipélagique »9(*). Par ailleurs, la configuration de ce golfe positionne
la plupart des côtes de ces Etats comme des entités adjacentes, en
l'occurrence : Nigeria/ Guinée Equatoriale ; Cameroun/
Guinée Equatoriale ; São Tomé et Principe/
Guinée Equatoriale ; São Tomé et Principe/
Gabon, qui ont une Zone Economique Exclusive (Z.E.E.) cumulée avoisinant
« un peu moins de la moitié des quelque 500 000
milles carrés du domaine maritime de l'Afrique atlantique, du
Sénégal à l'Angola »10(*), soit environ 250.000
km2. Etant classiquement considérés comme des facteurs
de puissance, ces éléments attisent de nombreuses
rivalités et créent d'importants enjeux qui font du Golfe de
Guinée un pôle d'attraction énergétique et
d'activités halieutiques majeures.
Dans le Golfe de Guinée, les enjeux sont
nombreux : la maritimisation des Etats, particulièrement des
économies, la délimitation de leurs frontières maritimes,
la gestion rationnelle des ressources halieutiques, la préservation de
l'environnement côtier et marin, la gestion durable des ressources
énergétiques, la sécurisation des espaces maritimes, le
règlement des conflits, l'intégration sous-régionale...
Des conflits qui sont généralement subséquents aux
convoitises sur des territoires riches en ressources
énergétiques, c'est le cas des conflits diplomatiques, parfois
armés, entre le Nigeria et le Cameroun, au sujet de la presqu'île
de Bakassi, entre le Gabon et la Guinée Equatoriale, au sujet des
îlots Mbanié, Konga et Cocotiers. Aujourd'hui l'importance des
réserves pétrolières dans cette sous-région fait du
Golfe de Guinée un espace maritime et environnemental stratégique
majeur pour les prochaines années.
En effet, malgré la concurrence la France demeure
l'exploitant principal au Gabon, au Congo, au Cameroun, voire en Angola,
à travers la société pétrolière Total.
Devenue le nouvel eldorado de la sous-région - troisième
producteur pétrolier de l'Afrique subsaharienne - la Guinée
Equatoriale est aujourd'hui un pôle stratégique pour les
compagnies étasuniennes (notamment ExxonMobil et Chevron) qui y occupent
les parts les plus importantes. W. Mvomo Ela n'hésite pas d'affirmer
à ce sujet que cet « espace-enjeu » est
devenu « une nouvelle province pétrolière des
Etats-Unis »11(*). Au Nigeria, c'est plutôt la compagnie
anglo-néerlandaise Shell qui occupe la première place en
matière de production et d'exportation pétrolière.
Seulement, il voit actuellement sa production déclinée à
cause de la piraterie maritime et les incessants attentats sur les
installations off-shore, notamment au sud de ce pays et sa place de
premier producteur en Afrique (et sixième exportateur mondial), est de
très près talonnée par l'Angola. Grâce aux
découvertes prometteuses depuis 2003, l'archipel de São
Tomé et Principe, quant à lui, est désormais au centre de
nombreuses convoitises, en particulier des compagnies américaines (telle
Chevron), néerlandaise (Shell), chinoise (Sinopec) et même
angolaise (Sonangol). Enfin, à ces Etats peut aussi s'ajouter le Tchad,
grâce à l'oléoduc de 1.070 Km qui va du bassin de Doba
(dont les réserves prouvées sont évaluées à
900 millions de barils), au terminal pétrolier off-shore de
Kribi au sud-ouest du Cameroun, dont l'exploitation est réalisée
par le consortium ExxonMobil (40%), Petronas, la malaysienne (35%) et Chevron
(25%).
Au coeur de ces enjeux se trouvent des peuples. Sous cet
angle, le Golfe de Guinée bénéficie d'une population
plurielle, antérieure aux pavages étatiques, dont de nombreux
peuples transfrontaliers aux influences importantes dans ses Etats et des
sociétés côtières dotées d'une profondeur
maritime. Cependant, la quasi-totalité des constructions communautaires
de cette sous-région marginalisent les peuples qui peuvent constituer
les socles d'un véritable processus d'intégration
régionale, vecteur de maritimisation et de règlement pacifique
des conflits maritimes. Du Nord au Sud, ces peuples côtiers sont, entre
autres : Popo, Yoruba, Ijo, Dwala, Bubi, Fang, Benga, Orungu, Vili,
Loango, Ngola...qui disposent d'un savoir technico-économique et d'un
degré de mobilité favorable aux brassage entre les peuples.
Et c'est en raison de leurs aptitudes en matière de
médiation et de développement, à l'intérieure des
frontières nationales, que les parlementaires - représentants
légitimes des peuples - se sont projetés sur la scène
internationale en tant que véritable acteur diplomatique. Pour
paraphraser E. Mandjouhou Yolla, les parlementaires sont désormais, non
pas des organes de contrôle comme prévu, mais des agents
d'exécution de la politique étrangère12(*) d'un Etat. De ce fait, la
diplomatie parlementaire a donc tout son sens ici. Si elle est actuellement
considérée comme un concept académique émergent, en
réalité il s'agit d'une pratique diplomatique
séculaire.
Carte n°1: La situation géopolitique du
Golfe de Guinée
En effet, à l'origine, les parlementaires ont eu pour
principales attributions : voter la loi, contrôler l'action du
gouvernement et de consentir l'impôt. En matière de politique
étrangère, leurs pouvoirs se limitaient au vote du budget des
actions internationales, à l'autorisation de ratification des
traités et à la déclaration de guerre. Or, sans pour
autant avoir été considérés comme des agents
diplomatiques, les parlementaires ont depuis longtemps joué ce
rôle, que l'article 3 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les
relations diplomatiques, résume au nombre de trois: représenter,
informer, négocier13(*). A la fin du XIXème siècle
notamment, au regard du contexte conflictuel marqué par la guerre
franco-prussienne, les différends américano-britanniques, entre
autres, de nombreux parlementaires vont s'engager dans des actions de
pacification, qui vont conduire à la création de l'Union
Interparlementaire (U.I.P.) en 1889 par Frédéric Passy
(député français) et William Randal Crémer
(député britannique)14(*). Le succès de l'implication parlementaire
à cette époque va être couronné par l'attribution
des trois premiers Prix Nobel de la Paix à d'importantes
personnalités de l'U.I.P., à savoir les fondateurs
Frédéric Passy en 1901 et William Randal Crémer en 1903 et
à Charles Albert Gobat, député Suisse (Secrétaire
général de l'U.I.P.) en 1902.
A partir de l'U.I.P., l'interparlementarisme,
c'est-à-dire l'institutionnalisation des échanges
interparlementaires, fait école dans plusieurs aires
géopolitiques. En dehors des principes traditionnels de justice et de
paix, ces nouvelles institutions vont oeuvrer pour les droits de l'Homme, la
protection de l'environnement, la promotion de la femme, l'échange
d'expériences entre parlementaires, le renforcement du parlementarisme
et surtout de la démocratie. C'est dans cette logique que vont
naître des structures comme l'Association Parlementaire du Commonwealth
(A.P.C) en 1948, l'Assemblée Parlementaire
Afrique-Caraïbes-Pacifique/Union Européenne (A.P.P. A.C.P./U.E.)
depuis la Convention de Yaoundé de 1963, ou l'Assemblée
Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.), en 1967. De nos jours, les actions
de ces organisations sont désormais, à tort ou raison,
enrobées sous le terme générique de diplomatie
parlementaire.
Carte n°2 : Le Golfe de Guinée et les
grandes organisations interparlementaires
Mais quelle réalité recouvre t-elle
réellement ? Dans l'état actuel de nos connaissances,
quelques textes d'auteurs anglophones peuvent nous permettre d'esquisser une
réponse à cette interrogation, en remontant préalablement
et de manière succincte aux origines de cette expression.
Dans un article paru en 1967, intitulé :
«Cyprus and United Nations : an appreciation of Parliamentry
diplomacy »15(*), Naomi Rosenbaum affirme que la diplomatie
parlementaire est une expression
« inventée » par Dean Rusk, Professeur de
Droit et Doyen de l'Académie de Droit International de La Haye.
D'après cet auteur, dans son article « Parliamentary
Diplomacy -Debate vs. Negociation », paru dans la revue
World Affairs Interpreter en 1955, que cet ancien Secrétaire
d'Etat américain, sous les Présidents Kennedy et Johnson, fait
apparaître pour la première fois cette expression. En suivant les
explications de Naomi Rosenbaum, la paternité de cette expression
à Dean Rusk sera confirmée par Philipp Jessup dans son recueil de
cours à l'Académie de Droit International de La Haye en
195616(*). Ainsi, de
manière classique, en Relations internationales, particulièrement
en Droit international, au sens de Dean. Rusk, la diplomatie parlementaire est
définie comme une pratique des négociations
multilatérales, ainsi que l'ensemble des règles et
procédures au sein de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.)17(*).
Mais, en réalité, ce ``glissement
sémantique'' s'expliquerait par la ressemblance et l'analogie que l'on
peut établir entre l'organisation et les procédures d'adoption de
résolution, dans les institutions internationales, notamment au sein de
l'O.N.U. et le système parlementaire (une assemblée
générale, des commissions, des débats publics...)18(*). Seulement, il apparaît
que l'expression ``diplomatie parlementaire'' fut introduite bien avant Dean
Rusk, dans le cadre de l'U.I.P., donc en dehors du système diplomatique
traditionnel. Elle est déjà usitée le 18 juin 1906, par
Jorgen Gunarsson Løvland, Président du Comité
d'attribution du Prix Nobel, à l'occasion de son discours de
félicitation à l'intention de Albert Gobat, Prix Nobel de la Paix
de l'année 1902, attribué de manière
rétroactive19(*).
Dans tous les cas, il est indubitable que l'expression ``diplomatie
parlementaire'' est un terme polysémique
`` ré-émergent'', que les parlementaires
revendiquent aujourd'hui et qui s'efforcent de se le réapproprier,
interpellés par les questions de :
« la paix, la sécurité
internationale, le désarmement, le développement, la
pauvreté, les droits de l'Homme, les droits des peuples à
disposer d'eux-mêmes, la démocratie, la faim dans le monde, la
protection de l'environnement »20(*).
Ainsi, les différents travaux des institutions
parlementaires sur la question depuis 2001 sont assez édifiants. Il
s'agit principalement du premier colloque sur ``La diplomatie
parlementaire'' conjointement organisé à Paris par le
Sénat et l'Assemblée nationale français le 23 mai 2001, le
séminaire sur « Le parlement et les relations
internationales », organisé par l'A.P.F. à Dakar
du 19-21 mars 2002, ou le colloque sur le thème :
« Diplomatie parlementaire: Le rôle émergent des
parlementaires en diplomatie », organisé par la section
canadienne de l'A.P.F. à Ottawa, le 29 avril 2002. Aussi, la
définissent-elles, généralement, comme le rôle des
parlementaires en tant que diplomates, les activités des organisations
interparlementaires ou encore leur implication dans la (re)formulation de la
politique étrangère de leurs Etats.
Par ailleurs, le défi majeur reste son appropriation
par le monde scientifique. En effet, comme le disait Jean-Pierre Kingsley,
Directeur général des élections du Canada, au colloque
d'Ottawa, « il n'existe pas à ma connaissance de
définition académique de la diplomatie
parlementaire »21(*). Dans le même ordre d'idées, Norbert
Götz confirme : « Parliamentary diplomacy is a concept
that is increasingly used by politicians today, yet it has been largely ignored
by scholars »22(*). Le Fichier Central des thèses (F.C.T.) en
France, par exemple, ne répertorie que deux thèses de Doctorat
sur la question, en cours de rédaction. La première, en Science
politique, enregistrée en novembre 1998 à l'Université de
Paris II (numéro 9901178A), intitulée : « La
diplomatie parlementaire : prolégomènes à
l'étude d'un nouveau champ en Relations
internationales » ; son auteur est Olivier Masseret. La
seconde thèse, en Droit public, de Philippe Pejo23(*), dont le thème est
« La diplomatie parlementaire »24(*), a été
enregistrée au mois de février 2000 à l'Université
de Paris XI (numéro 0008599X).
Cependant, quelques travaux universitaires précurseurs
sur cette problématique ouvrent d'intéressantes pistes. C'est
pourquoi, à la question qu'est-ce que la diplomatie parlementaire ?
Stelios Stavridis répond :
« Empirical observation suggest that it is a
number of different and varied things. One could group them under the general
label of all activities and action that parliamentary bodies and their members
take in international relations »24(*).
Autrement dit, cette notion recouvre plusieurs
réalités, en l'occurrence l'ensemble des activités des
parlements et des parlementaires dans les relations internationales. Norbert
Götz, dans l'article précité va dans le même sens. Il
est ainsi évident qu'il n'y a pas de définition universellement
admise à ce jour. Toutefois, de notre point de vue, en tenant compte des
réalités contextuelles, de la contribution des différents
colloques et séminaires sur la question, nous la définissons de
manière opératoire comme :
« L'ensemble des mécanismes
procéduraux et des activités des parlements et parlementaires sur
le plan international, dans l'optique de renforcer la diplomatie
gouvernementale et de contribuer à la réalisation d'actions
concrètes de développement »25(*).
Ainsi, le présent travail qui porte sur :
« Enjeux géopolitiques et tensions dans le Golfe de
Guinée : approche communautaire de règlement par la
diplomatie parlementaire » est une étude de
Géopolitique d'un espace maritime - limitée aux huit Etats
signataires du traité instituant la C.G.G. 2001 - qui s'appuie sur la
diplomatie parlementaire ou ``diplomatie des peuples'', comme une potentielle
force motrice des relations diplomatiques dans cette sous-région. Car,
le concept de diplomatie parlementaire s'inscrit dans les champs disciplinaires
académiques ayant les relations internationales comme objet
d'études. Il s'agit principalement et de manière classique du
Droit international public, de la Science politique, voire de l'Histoire des
relations internationales. Toutefois, la présente démarche peut
donc apparaître novatrice, car la Géopolitique ne s'en est pas
toujours intéressée. Cependant, telle qu'envisagée, cette
étude intègre naturellement le champ de cette discipline en se
préoccupant d'une entité géopolitique nouvelle - la C.G.G.
-, la stabilité démographique et territoriale de cet ensemble,
mais surtout les moyens de règlement pacifique et harmonieux des
conflits qui s'y déclenchent à cause des nombreux enjeux
géopolitiques dans cette sous-région.
1.3. Objectif de l'étude
Au-delà des principes, nous constatons finalement que
le mandat parlementaire implique beaucoup plus que les attributions
constitutionnelles classiques. Le parlementaire devrait être,
aujourd'hui, un médiateur et un pourvoyeur de développement. Mais
pour atteindre ces objectifs, les élus doivent avoir la pleine
connaissance des réalités locales, des enjeux nationaux et
sous-régionaux. Grâce à la culture du pragmatisme ils
devraient constituer des interlocuteurs crédibles aux yeux des
décideurs et des populations étrangères, ceci du fait de
leur fonction de représentation qui se prolonge naturellement sur la
scène internationale, faisant d'eux des représentants directs des
populations et des maillons importants de la chaîne de décision de
l'Etat, qui devrait « être l'émanation de l'ensemble
de la population »26(*). La dualité du parlementaire - entre acteur
institutionnel et représentant du peuple - nous semble être un
atout qui lui accorde une grande marge de manoeuvre à travers des
actions diplomatiques simplifiées, formelles voire informelles. Car,
comme l'explique Christian Poncelet, Président du Sénat
français :
« la diplomatie parlementaire est en effet un
moyen parmi d'autres de rapprocher les peuples. Un moyen certes modeste, mais
qui, parce qu'il est pragmatique et souple, peut - et a déjà
donné - des résultats tangibles (...). La diplomatie
parlementaire est complémentaire de la diplomatie traditionnelle et non
pas concurrente »27(*).
De ce fait, son travail ne se limite plus à la simple
autorisation de ratification des traités internationaux,
désormais il s'informe grâce à ses réseaux,
étudie et propose aux gouvernants des choix de politique
étrangère et des stratégies de coopération
conformes aux intérêts des populations et des exigences du
développement.
En somme, les principaux objectifs de ce travail peuvent se
résumer à la volonté de montrer comment les institutions
parlementaires et interparlementaires des Etats membres de la C.G.G. peuvent
dynamiser l'action diplomatique dans le domaine du règlement pacifique
des conflits et tensions dans la sous-région. Et aussi de repositionner
les populations au coeur des enjeux géopolitiques sous-régionaux
et de réorienter les actions actuellement exclusives des gouvernements.
Car, même si le « gouvernement, branche exécutive du
pouvoir politique, agit au nom de l'Etat, mais [il] ne peut s'y substituer dans
un régime démocratique »28(*). Enfin, parce que le
XXIème siècle apparaît comme le siècle de
l'océan et des mers, la paix et la démocratie doivent aussi s'y
étendre.
Cependant, tout ceci n'est envisagé qu'après
avoir préalablement cerné notre problème et clairement
énoncé nos hypothèses de recherche.
2. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
Après cette partie explicative, il nous parait
judicieux, en second lieu, de préciser notre préoccupation. Il
s'agira donc de poser le problème central qui suscite notre
réflexion et d'énoncer les hypothèses qui servent de fil
conducteur à cette étude.
2. 1. Formulation de la problématique
En 2001, Christian Poncelet, Président du Sénat
français déclarait :
« Qu'on le veuille ou non, qu'on s'en
réjouisse ou qu'on le déplore, la diplomatie parlementaire
existe, je l'ai rencontrée. Elle est pratiquée dans tous les
pays, avec intensité et selon des modalités sans doute variables,
et elle prend également une importance croissante à
l'échelon international »29(*).
Cette déclaration solennelle nous amène à
faire un premier constat, c'est celui de l'implication grandissante et tous
azimuts des parlementaires et des organisations interparlementaires dans
les enjeux géopolitiques contemporains. La conséquence
immédiate est qu'à ce jour, il apparaît assez fastidieux
d'identifier avec exactitude le nombre d'organisations interparlementaires
régionales ou spécialisées sur les problématiques
actuelles. Si l'on considère seulement l'U.I.P., il est loisible de
constater la multiplicité de ses centres d'intérêts. «
La Conférence interparlementaire sur l'environnement et le
développement »30(*), au cours de laquelle les parlementaires de tous les
pays du monde, ou presque, ont évalué les résultats de la
Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le
développement (C.N.U.E.D.), en est une illustration. Tout en proposant
des mécanismes de suivi, cette conférence à adopté
« Le plan d'action de Brasilia » qui a
formulé quelques recommandations sur la protection et la gestion des
océans et des zones côtières, notamment celle qui suit:
« La Conférence recommande que les Etats
harmonisent les mesures de conservation et de gestion avec celles qui sont
recommandées dans Action 21. La Conférence recommande en
particulier que chaque pays dresse un inventaire des principales sources de
pollution marine et de dégradation de l'habitat côtier et marin.
Il conviendrait que les parlements révisent ensuite les
législations nationales afin de garantir que celles-ci permettent de
réduire sensiblement la pollution des mers et la dégradation de
l'habitat. La Conférence recommande en outre aux pays qui ne l'ont pas
encore fait de ratifier sans délai la Convention des Nations Unies sur
le droit de la mer et les autres instruments juridiques régionaux et
internationaux portant sur la pollution des mers ou la conservation des
ressources biologiques marines »31(*).
En second lieu, nous pouvons relever le fait que dans la
plupart des aires géopolitiques, les organisations internationales
à vocation intégratrice ou de règlement des conflits, se
dotent systématiquement d'un organe interparlementaire, afin d'y inclure
une dimension ``populaire'' et de renforcer la démocratie. Il s'agit
entre autres de :
- l'O.N.U. avec l'U.I.P., qui se mue progressivement en
institution parlementaire spécialisée en son sein, depuis qu'elle
organise sa réunion annuelle des présidents des parlements du
monde au siège des Nations Unies à New York ;
- l'Union Européenne avec le Parlement Européen,
qui célèbre son cinquantenaire cette année et dont les
députés sont élus au suffrage universel direct ;
- l'Organisation interparlementaire de l'Association des Etats
d'Asie du Sud-Est (A.S.E.A.N.) ;
- l'Union Africaine (U.A.) et le Parlement Panafricain
(P.A.P.), qui est à ses débuts ;
- l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.) et son Conseil
Consultatif ;
- le Réseau Parlementaire de la Communauté
Economique des Etats de l'Afrique Centrale, (R.E.P.A.C.) qui a vocation
à devenir un parlement sous-régional...
Cependant, dans le contexte particulier du Golfe de
Guinée, la diplomatie parlementaire apparaît - encore - comme
une pratique essentiellement continentale. Et qui, d'ailleurs, s'implique peu
dans la résolution des conflits maritimes sous-régionaux, tels
que le différend entre le Gabon et la Guinée Equatoriale et entre
le Cameroun et le Nigeria, alors que cette zone constitue aujourd'hui un espace
stratégique.
Carte n°3 : Le Golfe de Guinée et les
organisations interparlementaires sous-régionales et
régionales
Les rapports de mission du groupe sénatorial
d'amitié France-Afrique centrale intitulé :
« Golfe de Guinée : les nouvelles
attentes »32(*) et celui de la Commission des Affaires
étrangères de l'Assemblée nationale qui porte sur :
« L'énergie et la
géopolitique »33(*) sont assez édifiants.
Le premier travail est le fruit d'une mission de
sénateurs qui a séjourné au Gabon, en Guinée
Equatoriale et à São Tomé et Principe du 30 octobre au 6
novembre 2003 et leur a permis de faire une analyse de la situation
géopolitique de cette zone, avec un regard particulier sur
l'émergence de la Guinée Equatoriale grâce à ses
ressources pétrolières. Le second, quant à lui, a
donné la possibilité aux députés français
d'effectuer une enquête de terrain en parcourant 14 pays à travers
le monde, dont deux pays africains : l'Algérie (5-6 février
2006) et le Gabon (11-12 septembre 2006). Une mission au terme de laquelle a
été publié un volumineux rapport de 398 pages. Durant le
séjour, certes bref, au Gabon, cette mission a eu la
particularité, non seulement de rencontrer l'essentiel des
autorités politiques et administratives en charge des questions
énergétiques, financières et économiques ainsi que
des experts et certains hommes d'affaires français au Gabon, mais aussi
de proposer une réflexion sur les nécessaires ajustements
de la politique étrangère de la France.
Finalement, cette absence d'implication véritable ne
peut-elle pas se justifier par le caractère
``anticonstitutionnel'' de la diplomatie parlementaire dans cette
sous-région? La réponse à cette question ne saurait
être que négative, puisque d'un point de vue juridique, elle ne
s'oppose pas à la diplomatie gouvernementale, dans la mesure où
elles participent, toutes les deux, à un même objectif, servir
l'Etat, que le Droit constitutionnel défini comme l'ensemble
« des organes politiques, des
gouvernants »34(*). Ainsi, l'Etat apparaît comme un
``regroupement'' d'institutions constitutionnelles complémentaires, qui
régissent son fonctionnement et est organisé selon le principe de
la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et
judiciaire. Un principe, selon les juristes qui :
« tend à prévenir les abus en confiant
l'exercice de celui-ci [le pouvoir] non à un organe unique, mais
à plusieurs organes, chargé chacun d'une fonction
différente et en mesure de se faire mutuellement
contrepoids »35(*).
Il ressort donc qu'en fonction des régimes, il peut
avoir une séparation souple, qui conduirait à une
collaboration des pouvoirs, c'est le cas des régimes parlementaires,
(voire sémi-parlementaires) ou une séparation rigide, le cas des
régimes présidentiels. Mais dans le Golfe de Guinée,
l'inexistence de régime présidentiel - donc dictatoriaux
stricto sensu- et les liens étroits entre l'exécutif et
le législatif devraient, en principe, favoriser la collaboration,
d'autant plus que la diplomatie parlementaire n'envisage pas d'être une
diplomatie parallèle ni concurrentielle, mais plutôt une
diplomatie complémentaire de développement.
Alors, au regard de ce qui précède, que
représente la diplomatie parlementaire dans les Etats du Golfe de
Guinée, membres de la C.G.G. ? Comment peut-elle contribuer
à la prévention et au règlement pacifique des conflits
dans le Golfe de Guinée ? Quels rapports entretient-elle avec la
diplomatie gouvernementale ? Répondre à ces interrogations
nécessite préalablement l'étude des principaux enjeux
géopolitiques sous-régionaux, des rivalités et conflits
qu'ils suscitent. Cela suggère en outre d'analyser l'implication et
l'apport des peuples, de leurs représentants, dans les institutions
communautaires. Autant de pistes qui pourront, in fine, nous aider
à atteindre notre objectif, bien que nous ayons déjà
formulé quelques hypothèses.
2. 2. Enonciation des hypothèses
Nos hypothèses s'appuient sur trois principaux
postulats, à savoir la « Doctrine
stratégique » de Marc-Louis Ropivia36(*), la thèse de l'ancrage
de l'Afrique centrale dans le Golfe de Guinée de Albert-Didier
Ogoulat37(*) et la
théorie des « cercles concentriques » de
Samy Cohen38(*).
Dans l'optique d'une reconversion de la doctrine
stratégique devant aboutir à une sécurisation efficace de
l'espace maritime de chaque Etat et de l'ensemble de la sous-région,
M.-L. Ropivia propose une nouvelle vision qui doit s'appuyer sur de nouvelles
orientations. Sur le plan sous-régional, il suggère :
« Le prolongement dans le domaine marin
du processus de construction communautaire et l'élaboration d'une vision
de sécurité maritime collective [axée sur] une approche
sous-régionale concertée de la menace et de la
sécurité maritimes »39(*).
Cette nouvelle impulsion suppose alors une plus grande
implication des parlementaires dans ce processus, non seulement pour une
harmonisation de la législation en la matière, mais aussi aux
fins d'adopter des procédures de contrôle parlementaire communes.
A cet effet, nous pensons que l'efficacité suppose l'adoption de ce que
nous appelons : le principe de l'efficience diplomatique. Dans le
cas d'espèce, cela signifie que, le contrôle a posteriori
des mécanismes et instruments de sécurisation de l'espace
maritime sous-régional et de règlement pacifique des conflits,
suppose une information parlementaire rigoureuse et efficiente a
priori. Et, c'est en cela qu'il nous semble opportun que les parlements
des Etats membres de la C.G.G. se dotent de Commissions des Affaires maritimes
et renforcent leur coopération bilatérale et
multilatérale.
Ensuite, pour Albert-Didier Ogoulat, la gestion commune des
mers et des rivages nécessite l'ancrage de l'Afrique centrale
(conception continentaliste) dans le Golfe de Guinée (conception
maritimiste). L'auteur souligne que cette « perspective pose
l'Etat riverain comme l'interface, le lien entre un univers marin inclusif et
porteur d'avenir et un domaine continental manifestement
sclérosé »40(*). L'objectif étant :
« une intégration continentale et
maritime pleine et entière ; une coopération
interétatique agissante et pouvant aboutir à l'adoption d'une
politique commune, en matière de gestion des environnements et
ressources littoraux et marins ; dans le civil et le militaire ; et
la maritimisation des économies
sous-régionales »41(*).
A.-D. Ogoulat voudrait donc penser l'intégration et la
résolution des problèmes communautaires dans une vision
holistique, imbriquant les enjeux continentaux et maritimes.
A ce sujet, au lieu de créer un organe
interparlementaire (de trop ?) au sein de la C.G.G., il serait
certainement plus opportun d'adjoindre une dimension maritime aux organisations
interparlementaires sous-régionales existantes, telle que la Commission
Interparlementaire de la Communauté Economique et Monétaire de
l'Afrique Centrale (C.I.P.-C.E.M.A.C.), futur parlement communautaire, dont le
siège est à Malabo, sur l'Ile Bioko.
Enfin, d'après S. Cohen, le processus
décisionnel en matière de politique étrangère, en
France notamment (mais que nous pouvons généraliser),
obéit à une logique que l'on peut schématiser sous forme
de paliers ou de cercles. Le premier cercle est dit «chasse
gardée», il concerne les affaires qui relèvent
personnellement de l'autorité du Chef de l'Etat. Le second cercle -
intermédiaire - est celui des « affaires
surveillées », celles qu'il consent à gérer
avec le ministère des Affaires étrangères ou tout autre
acteur. Enfin, le dernier cercle est celui des « affaires
refoulées » c'est-à-dire, celles qui lui sont
d'une moindre importance. Ainsi, si l'on admet que la diplomatie relève
du ``domaine réservé'' du Chef de l'Etat et que le principe de
séparation des pouvoirs (même s'il n'y a pas de séparation
rigide) limite les attributions diplomatiques du législatif, nous
postulons alors que la diplomatie parlementaire peut constituer une
« track-two diplomacy », autrement dit ``une
seconde voie diplomatique'' - pour reprendre l'expression de Marie Claude
Smouts42(*) - qui
devraient pleinement s'impliquer dans les affaires des second et
troisième cercles lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des
répercussions sur les populations.
3. APPROCHE METHODOLOGIQUE
Le caractère récent et la complexité qui
découle du concept de la diplomatie parlementaire étudié
sous un angle maritimiste exige une démarche prudente, mais
aussi une vue large afin d'intégrer toutes les données possibles
pouvant contribuer à une meilleure maîtrise du sujet. Il convient
alors, dans cette section, d'examiner le cadre théorique et la
démarche méthodologique qui sous-tendent ce travail.
3.1. Cadre théorique
L'historiographie sur la diplomatie parlementaire nous permet
aujourd'hui de l'inscrire dans les logiques du paradigme constructiviste et de
la théorie de la démocratisation de la politique
étrangère.
Le constructivisme est un paradigme qui s'intéresse
à la structure sociale des relations internationales. Né au
tournant des années 1990, avec Nicholas Onuf et Alexandre Wendt, durant
la période caractérisée par d'importants changements
politiques et stratégiques, il vient apporter une nouvelle ``grille de
lecture'' de la scène internationale que les théories classiques,
particulièrement le réalisme, ne semblent plus totalement aptes
à appréhender.
Cette perspective constructiviste, suggère alors que
« la réalité des relations internationales est
construite ou `` coconstruite'' », d'après une expression
de Katzenstein, Keohane et Krasner43(*), permettant une interaction entre les comportements
des individus et ceux des institutions. Et aussi, parce que :
« la politique étrangère des Etats
n'est pas uniquement déterminée par leurs intérêts
objectifs, c'est-à-dire leurs capacités militaires, politiques et
économiques ou leur puissance relative par rapport aux autres Etats.
Elle est également façonnée par les normes et valeurs qui
structurent les relations internationales »44(*).
Ce sont les valeurs de démocratie, de
solidarité, de dialogue des cultures, de paix et de
développement, défendues par les parlementaires dans leurs
activités sur la scène internationale. Norbert Götz partage
effectivement cette vision constructiviste :
« Parliamentary diplomacy is about the
construction of state actors, about the pooling of power and common ideals. The
reason why this concept has not gained more prominent status in scholarly
discussions is its failure to picture the conventional units of IR theory as
simple and unitary as desired by supposedly `realist' or `institutionalist'
approaches. However, a closer look at sovereign states and international
organizations reveals their complex and contingent character, and therefore
opens them up for constructivist perspectives »45(*).
En somme, cet auteur explique que la faiblesse de concept
à s'imposer dans les discussions académiques, résulte des
difficultés à l'appréhender à partir des paradigmes
classiques des Relations internationales, notamment réaliste et
institutionnaliste. Or, la diplomatie parlementaire est le fruit de
l'évolution des attributions d'un acteur étatique qu'il faut
replacer dans ce contexte global, en tant qu'agent et ne pouvant s'affranchir
de l'ensemble de la structure sociale qu'est l'Etat, ce qui ouvre alors une
perspective constructiviste.
Dans le même ordre d'idées, le concept et la
pratique de la diplomatie parlementaire que nous analysons, est aussi la
conséquence logique de l'émergence de la
théorie de la démocratisation de la politique
étrangère (ou diplomatie participative) dont fait état
Samy Cohen46(*). En effet,
en s'appuyant sur un débat ``ancestral'' entre les réalistes qui
estiment que l'opinion publique ne peut se préoccuper de la politique
étrangère et les idéalistes qui prônent une
« politique étrangère plus proche des
citoyens », à travers un contrôle parlementaire
efficient. Aussi relève t-il l'implication grandissante de l'opinion
publique, des groupes de pressions, des corporations professionnelles, des
médias, du Parlement - à l'exemple du Parlement européen -
dans les négociations et discussions internationales.
Par ailleurs, il constate que si la démocratie dont il
s'agit est synonyme de transparence ou de gestion participative, il est tout de
même nécessaire qu'un certain équilibre soit
préservé. Ceci dit, les dirigeants politiques ont le
« devoir (...) de pratiquer une pédagogie constante
à l'égard de l'opinion, de savoir l'écouter et si
nécessaire la convaincre de la justesse de leur
choix »47(*). Ce qui nous permet d'affirmer avec Stelios Stavridis
que « the fact that some policy areas require more secrecy does
not mean that there can be no accountability mechanisms or open debate at
all »48(*). En
d'autres termes, en matière de politique publique, le besoin de
discrétion ne doit pas occulter la nécessaire transparence.
3.2. Méthode et démarche
Pour mener à bien cette étude, nous allons nous
appuyer sur la méthode géopolitique proposée par
Stéphane Rosière49(*), tout en intégrant des outils de la
géostratégie des océans et des Relations
internationales.
Si communément la Géopolitique est admise comme
l'étude des rivalités de pouvoirs sur un territoire ou un espace,
cet auteur suggère alors de considérer cet espace comme un enjeu.
Mais pour cela, « la connaissance de la géographie
politique apparaît nécessaire pour formuler un raisonnement
géopolitique »50(*). Ainsi, nous étudierons d'abord le Golfe de
Guinée comme un cadre, « constitué de territoires
délimités par des frontières, reliés par des
réseaux, formant des lignes politiques fondamentales, et
commandés par des pôles »51(*). Ensuite, cet espace sera
appréhendé en tant qu'enjeu :
« considéré comme un enjeu
sous-entend que celui-ci est convoité par des acteurs qui s'affrontent
pour le contrôle (ou la domination sur) des territoires. L'analyse
géopolitique s'intéresse donc aux acteurs, aux enjeux qui
motivent leur confrontation et aux dynamiques territoriales qui
découlent de leur rivalités »52(*).
Un regard géostratégique, à partir de la
définition proposée par S. Rosière, quant à lui,
permettra d'appréhender le Golfe de Guinée comme un
théâtre d'opérations majeur53(*) et un lieu d'affrontements diplomatiques et/ou
armés, à cause de son potentiel économique. Cela
nécessite alors, selon André Vigarié, que la mer soit
analysée en tenant compte des « accords et les oppositions
auxquels [elle] est associée », pour
« percevoir la réalité concrète des
relations et des échanges universels, c'est-à-dire, en fait, la
participation des Etats à la maîtrise de la
mer »54(*).
Ce qui sous-entend l'intégration des données économiques
et géoéconomiques maritimes (présence ou non d'un pavillon
national, part dans le marché et le transport maritime, ressources
halieutiques et minières...). Les approches géopolitique et
géostratégique de la mer permettront finalement de
« déceler les motivations qui relèvent de la vie
océanique et [d'] apporter un éclairage complémentaire aux
grands problèmes contemporains »55(*).
Aussi, notre étude va être étayée
par d'importantes sources écrites essentiellement constituées de
documents constitutionnels et réglementaires (Constitutions,
arrêtés ministériels, règlements
intérieurs...), de rapports, de colloques et de séminaires
internationaux56(*).
Par ailleurs, bénéficiant d'un stage in
situ à l'Assemblée nationale gabonaise, plus
précisément à la Direction des Relations Parlementaires
(D.R.P.), depuis mars 2005, sous l'encadrement de M. Pierre Nguéma
Mvé, Conseiller chargé des relations interparlementaires du
Président de l'Assemblée nationale et ancien Secrétaire
Général de cette institution, des sources orales vont aussi
être exploitées ici. Car, grâce à ce stage, nous
participons activement à de nombreuses activités internationales
organisées par l'Assemblée nationale sur le plan bilatéral
(comme les nombreuses rencontres des groupes d'amitié) et
multilatérales (notamment la réunion de la Commission politique
de l'A.P.F. en 2005 ou la 33ème session de l'Assemblée
générale de cette organisation en juillet 2007), qui nous
permettent souvent de rencontrer les acteurs de la diplomatie parlementaires
d'origines géopolitiques diverses.
En somme, notre étude devra prendre en compte le
contexte du déroulement des activités parlementaires
sous-régionales, leurs conditions d'élaboration et de mise en
oeuvre. Il ne s'agit donc pas de se contenter d'une étude descriptive,
mais surtout d'intégrer une analyse explicative afin d'apprécier
et de comprendre les différentes mutations et implications des
parlementaires sur les questions liées à la construction
communautaire et au règlement des conflits dans le Golfe de
Guinée. Ce qui nécessite, pour la rédaction de ce travail,
l'adoption d'une méthode pluridisciplinaire.
Finalement, le Golfe de Guinée, entendu au sens
de la C.G.G., constitue un espace très hétérogène
qu'il faut analyser dans une vision holistique.
4. PROJET DE PLAN DE THESE ET ANALYSE
4. 1. Projet de plan
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : LE
GOLFE DE GUINEE : ESPACE DE CONVERGENCE DE NOMBREUX ENJEUX MARITIMES ET
CONTINENTAUX
Premier chapitre: Géopolitique des enjeux
maritimes dans le Golfe de Guinée
Deuxième chapitre: Les atouts d'une profonde
conscience maritime des peuples
Troisième chapitre: Le Golfe de
Guinée : imbrication des enjeux maritimes et continentaux
DEUXIEME PARTIE :
TERRITOIRES CRISOGENES ET SOURCES DE MULTIPLES CONFLITS MARITIMES ET
CONTINENTAUX
Quatrième chapitre: Géopolitique des
territoires crisogènes et polémogènes dans le Golfe de
Guinée
Cinquième chapitre: Ressources
énergétiques, balkanisation et libanisation du Golfe de
Guinée
Sixième chapitre: Géopolitique des
conflits maritimes : cas des conflits sur les îlots Mbanié,
Konga, Cocotiers et sur la presqu'île de Bakassi
TROISIEME PARTIE :
LUMIERE SUR UNE DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE SOUS-MARITIMISEE ET ESSENTIELLEMENT
CONTINENTALE
Septième chapitre: Dispositifs
géopolitiques et diplomatie parlementaire dans la résolution des
conflits sous-régionaux
Huitième chapitre: Une diplomatie parlementaire
bilatérale fondamentalement continentale
Neuvième chapitre: La diplomatie parlementaire
multilatérale : une vision lointaine du Golfe de Guinée. Cas
de l'U.I.P. et de l'A.P.F.
QUATRIEME PARTIE :
PROSPECTIVE SUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE DE SECURITE
DANS LE GOLFE DE GUINEE
Dixième chapitre: Analyse de
l'omniprésence d'une diplomatie parlementaire exogène dans le
Golfe de Guinée
Onzième chapitre: De la nécessité
d'une Commission des Affaires maritimes dans les parlements des Etats membres
de la C.G.G.
Douzième chapitre: Parlements communautaires et
importance d'un ancrage maritime
Treizième chapitre: La Commission parlementaire
du Golfe de Guinée ou les jalons d'une diplomatie parlementaire de
sécurité dans la sous-région ?
CONCLUSION GENERALE
4. 2. Analyse de la structure
Notre étude, telle qu'envisagée, voudrait
reposer sur une structure divisée en quatre grandes parties. Selon la
démarche ici adoptée, nous partons de l'analyse des enjeux, des
sources et des dispositifs de règlement des conflits, pour, finalement
aboutir à la conceptualisation d'une diplomatie parlementaire de
sécurité dans le Golfe de Guinée.
Dans la première partie que nous avons
intitulée : « Le Golfe de Guinée : espace
de convergence de nombreux enjeux maritimes et continentaux », nous
souhaitons analyser, en trois chapitres, les différents enjeux maritimes
et continentaux dans la sous-région pour comprendre leur imbrication et
leur interdépendance.
Ensuite, dans la seconde partie, subdivisée aussi en
trois chapitres, intitulée : «
Territoires crisogènes et sources de multiples
conflits maritimes et continentaux », notre analyse voudrait porter
sur les données morphométriques des Etats du Golfe de
Guinée et les facteurs de conflictualités qu'ils
génèrent.
La troisième partie, quant à elle,
« Lumière sur une diplomatie parlementaire
sous-maritimisée et essentiellement
continentale», s'intéresse aux relations diplomatiques
parlementaires, bilatérales et multilatérales. Son objectif,
à travers les trois chapitres qui la compose, étant d'analyser
l'implication des parlementaires dans la résolution des conflits
sous-régionaux, maritimes et continentaux.
Enfin, la quatrième partie
« Prospective sur le développement d'une
diplomatie parlementaire de sécurité dans le Golfe de
Guinée », est un essai de conceptualisation en quatre
chapitres. Partant du constat d'une diplomatie parlementaire exogène
très active, qui nous permet d'identifier ses fondements et ses
constantes, nous voulons ici, entreprendre une « reconversion
stratégique » devant conduire à la dynamisation
d'une diplomatie parlementaire de sécurité ``endogène'',
pour une résolution ``collective'' et efficiente des conflits
sous-régionaux.
5. SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE
PROVISOIRES
Pour la réalisation de
ce travail - et de celui à venir -, la spécificité du
sujet nous oblige à faire usage de plusieurs sources (écrites,
orales, médiatiques, numériques), et de tenir compte de divers
types de documents, ainsi que d'une bibliographie générale
et spécifique.
1. SOURCES
En dehors des sources
archivistiques et des documents réglementaires, nécessaires
à cette recherche, nous avons, en plus, utilisé des sources
numériques et médiatiques et des sources orales.
1. 1. Sources écrites
Les sources écrites mises à notre
disposition sont essentiellement constituées de documents
réglementaires, constitutionnels et de divers textes imprimés
émanant d'administrations publiques et d'institutions
parlementaires.
1.1.1. Archives de l'Assemblée
nationale
- Classeur n° 870 : Courriers ``Départ'' Cabinet
du Secrétaire général : 1957-1969.
- Classeur n° 869 : Courriers ``Arrivée''
Cabinet du P.A.N. : 1958-1966.
- Classeur n° 879 : Courriers ``Arrivée''
Cabinet du P.A.N. : 1967-1969.
- Classeur n° 887 : Courriers Cabinet du P.A.N :
1968-1971.
- Classeur n° 854 : Courriers ``Arrivée''
Cabinet du P.A.N. : 1970-1974.
- Classeur n° 886 : Courriers ``Arrivée''
Cabinet du P.A.N. : 1975-1979.
- Classeur n° 915 : Courriers ``Départ'' Cabinet
du P.A.N. : 1975-1979.
- Classeur Courriers ``Arrivée'' Cabinet du P.A.N. :
1980-1984.
1.1.2. Textes réglementaires
1.1.2.1. Décret et
arrêtés
- Arrêté n° 00307 BUR/ANG du 30
octobre 1998, portant organisation et fonctionnement des services de
l'Assemblée nationale.
- Arrêté n° 001/BS du 4
juin 1998, portant organisation et fonctionnement des services administratifs
du Sénat.
- Décret n° 652/PR/MAECF du 21 mai 2003,
portant attributions et organisation du ministère des affaires
étrangères de la coopération et de la francophonie.
1.1.2.2. Constitutions, Conventions, Protocoles et
règlements intérieurs
- Charte et Statuts de l'U.P.A, Luanda, 18 septembre
1999.
- Convention de coopération et d'assistance
technique entre le parlement de la République gabonaise et l'Association
des parlementaires européens pour l'Afrique (AWEPA), 6 mars
2003.
- La Constitution de la République
française, 4 octobre 1958.
- La Constitution de la République gabonaise,
26 mars 1991.
- Protocole instituant la Communauté Economique
Africaine relatif au Parlement panafricain.
- Règlement de l'Assemblée nationale,
République gabonaise, 27 juin 2001.
- Règlement du Sénat français,
janvier 2005.
- Règlement du Sénat, République
gabonaise, 27 février 1998.
- Règlement intérieur de la Commission
Interparlementaire de la C.E.M.A.C, 21 juin 2000.
1.1.3. Rapports et autres
documents
- BONGO ONDIMBA (O.), Allocution d'ouverture de la
IXème Conférence des Chefs de mission diplomatique
et poste consulaire, Libreville, 28 juillet 2004, 14 p.
- BOULERICE (A.), 1999, Rapport sur les missions
parlementaires, Assemblée Parlementaires de la Francophonie, 12
p.
- BOULERICE (A.), « Le rôle des
parlementaires sur la scène internationale », Rapport de
la Commission politique et de l'administration générale,
Document n° 10, XXIVème session de l'A.I.P.L.F, Abidjan
6-9 juillet 1998, 12 p.
- BOURDES-OGOULIGUENDE (J.), Discours et allocutions du
Président, Assemblée nationale de la République
Gabonaise, Huitième Législature (1990-1996), 128 p.
- Conférence interparlementaire sur l'environnement
et le développement, Document final, Brasilia, UIP, 23-27 novembre
1992.
- Deuxième Législature du Sénat.
Composition des organes 2003-2009, Direction de la Séance, des
Enquêtes et Missions Parlementaires, 2005, 83 p.
- « Golfe de Guinée : les nouvelles
attentes », Compte rendu du déplacement d'une
délégation du groupe interparlementaire France-Afrique centrale
au Gabon, en Guinée équatoriale et à Sao Tomé et
Principe, 30 octobre - 6 novembre 2003, in
http://www.senat.fr/ga/ga53/ga536.html.
- L'Assemblée nationale gabonaise, 1994.
- L'Assemblée Parlementaire de la Francophonie,
Brochure.
- LE CALVE (O.), « Propriétés
physiques du milieu marin. Un cours d'introduction à
l'Océanographie physique », Toulon, Institut des Sciences de
l'Ingénieur de Toulon et du Var, mai 2002, in
http://isitv.univ-tln.fr/~lecalve/oceano/
- MOUSSAVOU (J.B.), La politique étrangère
du Gabon, Avant-projet, Ministère des Affaires
étrangères et de la Coopération, Cabinet du Ministre
d'Etat, Conseiller Juridique.
- NDONGOU (J-F.), Exposé des motifs devant la
Commission des Affaires Etrangères et de Défense de
l'Assemblée nationale, à l'occasion de la ratification du
Protocole instituant la Communauté Economique Africaine relatif au
Parlement panafricain.
- Prévention des conflits et consolidation de la
paix : renforcement du rôle essentiel des Nations Unies,
Audition parlementaire, Synthèse de rapporteurs, salle du Conseil
Economique et Social, UIP-ONU, 13-14 novembre 2006.
- QUILES (P.), GUILLET (J.-J.) (Dir.), 2006, Energie et
géopolitique, Rapport d'information, n°3468, Commission des
Affaires étrangères, Assemblée nationale, Paris, 398 p.
- Rapport d'activités 2004, Sénat, Paris,
2004.
- SOUMOUNA (E.), 2004,Projet de création d'une
Division africaine au sein de la D.R.P.
- Tableau des activités du service, Service
des relations internationales, Sénat, Paris, 28 février 2005.
1.2. Sources
numériques
Pour mener à bien cette recherche, nous avons eu
recours aux sources provenant des `'sites web'' officiels de certaines
institutions et organisations locales, étrangères et
internationales.
- www.assemblee.ga: Assemblée
nationale gabonaise
- www.assemblee-nat.fr:
Assemblée nationale française
- www.assnat.qc.ca: Assemblée
nationale du Québec
- www.sobranie.mk : Assemblée nationale de
Macédoine
- www.senat.fr: Sénat
français
- www.ipu.org: Union Interparlementaire
- www.apf.francophonie:
Assemblée Parlementaire de la Francophonie
- www.uafparl.org: Union Parlementaire
Africaine
- www.puoicm.org: Union des Parlements
Membres de l'Organisation de la Conférence Islamique
-
www.pan-african-parliament.org: Parlement Panafricain
- www.un.org: Organisation des Nations Unies
- www.diplomatie.gouv.fr:
Ministère français des Affaires étrangères
- www.mid.ru: Ministère des Affaires
étrangères de la Fédération de Russie
- www.elections.ca: Centre des
élections du Canada
- www.fct.u-paris10.fr: Fichier
Central des Thèses en France
- www.fao.org:
-
www.journal-officiel.gouv.fr: Journal officiel français
- www.izf.net: Investir en Zone Franc, organe
de presse économique en ligne
- www.rfi.fr : site de Radio France Internationale
- www.saphirnews.com: organe de presse
en ligne
- www.stratisc.org : site de
l'Institut de Stratégie Comparée
- www.sudnordnews.org: organe de
presse en ligne
-
www.monde-diplomatique.fr : site du journal Le monde diplomatique
1.3. Sources médiatiques
- Emission « Point de vue » sur TV+, le
03 avril 2005, thème : Diplomatie, développement et paix.
Invité : Dr. Eustache Mandjouhou Yolla.
- Emission « Géopolitique, le
débat » sur R.F.I., le 06 octobre 2007, thème :
Géopolitique de l'Arctique. Invité : Michelle Terrien et
François Thual.
1.4. Sources orales
Au-delà des
précédentes sources, nous avons aussi fait usage des sources
orales. Et, compte tenu du nombre élevé des entretiens que nous
avons eu tout au long de notre stage à l'Assemblée nationale
(depuis mars 2005), nous ne présentons ici que les plus importants, par
ordre de rencontre.
· Enquête n° 1 :
M. Fortuné Gérard EYI,
Directeur de la Séance, des Informations et des Enquêtes (ancien
Chef de Service des Relations Internationales et des Echanges
Interparlementaires). Avant sa nomination à la Séance, nous
avions des entretiens presque quotidiens. Nos discussions étaient
orientées sur l'activité des groupes d'amitié, des
organisations interparlementaires, bref de la pratique diplomatique à
l'Assemblée nationale. Par ailleurs, il nous a gratifié de
plusieurs conseils et orientations sur notre recherche et fourni une
documentation intéressante. Notre premier entretien date du 09
décembre 2003, à son bureau sis au 2e étage du
Palais Léon MBA.
· Enquête n° 2 :
M. Edmond SOUMOUNA, Dr en Science
politique, Directeur Général des Services Législatifs
(ancien Administrateur au Service des Relations Internationales et des Echanges
Interparlementaires). Nous le côtoyons régulièrement, nos
discussions portent sur les organisations interparlementaires, les groupes
d'amitié et la mise en oeuvre de la diplomatie parlementaire en
général. Notre premier entretien date du 09 décembre 2003,
à son bureau sis au 2e étage du Palais Léon
MBA.
· Enquête n°3 :
Excellence Jean Claude Franck MENDOME,
Journaliste, Ambassadeur, Directeur de la Presse au Ministère des
Affaires Etrangères de la Coopération et de la Francophonie. Au
cours de notre discussion, il était question de l'implication croissante
de nouveaux acteurs dans les relations internationales, et surtout celle des
parlementaires. De plus, nous avons abordé le problème de la
conduite de la diplomatie dans notre pays, tout en tenant compte de la nouvelle
configuration de la scène internationale. Par son entremise, nous avons,
en outre, bénéficié d'une documentation remarquable.
Entretien réalisé le 29 janvier 2004, à son bureau sis au
1er étage du Ministère des Affaires
étrangères.
· Enquête n°4 :
M. Jean Paul BOUDJANG, Ministre
plénipotentiaire, 26 ans d'expérience en diplomatie, actuellement
Conseiller Diplomatique du Président de l'Assemblée nationale.
Nous avons régulièrement travaillé avec lui dans le cadre
de l'organisation des séminaires et des rencontres internationales au
Palais Léon Mba. Nos entrevues portaient essentiellement sur la conduite
de la diplomatie parlementaire et les nuances avec la diplomatie dite
traditionnelle. De plus, grâce à son expertise (dernier poste en
diplomatie : Malabo), nous avons eu des informations
générales sur l'historique de la Commission Interparlementaire de
la C.E.M.A.C., dont le siège est a Malabo, en
Guinée-équatoriale. Notre premier entretien date du 30 janvier
2004 à son bureau sis au 5e étage du Palais
Léon MBA.
· Enquête n°5 :
M. Jean Luc TOUNG ONDO, Directeur des
Relations Parlementaires à l'Assemblée nationale et
Secrétaire Administratif de la Section gabonaise de l'A.P.F. Notre stage
se déroulant dans sa direction, nos entretiens sont permanents. Son
expérience en tant que premier directeur à la D.R.P et à
l'A.P.F nous a véritablement édifié sur la pratique de la
diplomatie parlementaire au Gabon. De plus il a mis à notre disposition
toute la documentation nécessaire à notre étude. Notre
premier entretien date du 19 février 2004 à son bureau sis au
1er étage du Palais Léon MBA.
· Enquête n°6 :
M. Pierre NGUEMA MVE, Dr d'Etat, ancien
Secrétaire Général de l'Assemblée nationale (17 ans
à ce poste), actuellement Conseiller du Président de
l'Assemblée nationale chargé des relations interparlementaires.
C'est sous sa responsabilité que se déroule notre stage, à
ce titre nous lui faisions régulièrement le compte rendu de nos
activités et de l'évolution de notre recherche. Depuis notre
premier entretien, le 24 février 2004 à son bureau, au
4e étage du Palais Léon MBA, nous abordions les
questions relatives à la définition du concept, à sa mise
en oeuvre et aux résultats de cette nouvelle forme de diplomatie. Son
expertise nous a été, de ce fait, d'un apport très
considérable.
· Enquête n°7:
Excellence Gisèle MEMIAGHE,
Première Secrétaire Générale adjointe du
Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de
la Francophonie et de l'Intégration Régionale, depuis une dizaine
d'années. Grâce à son expertise, nous avons beaucoup appris
sur la position de l'exécutif au sujet de la diplomatie parlementaire.
De plus elle nous a édifié sur les orientations de la politique
étrangère et les activités de ce ministère. Elle a
été notre principal interlocuteur au Ministère des
Affaires étrangères. Notre premier entretien date de janvier
2005.
· Enquête n°8:
Honorable Slavika STANKOVSKA,
députée, Présidente de la Section macédonienne de
l'A.P.F. Prenant part aux travaux de la Commission politique de l'A.P.F
à Libreville, nous avons saisi l'opportunité pour nous
enquérir de l'expérience du parlement de Macédoine en
matière de diplomatie parlementaire. Entretien réalisé le
3 mars 2005.
· Enquête n°9:
Honorable Babacar GAYE, (actuellement
Directeur de cabinet du Président Wade). Notre première rencontre
date du 4 mars 2005 au Palais Léon Mba, alors qu'il était encore
député à l'Assemblée nationale
sénégalaise et Président de la Commission des Affaires
étrangères de cette institution. Ayant été l'un des
conférenciers durant le séminaire sur `'Le parlement et les
relations internationales'' de Dakar, en mars 2002, il peut être
considéré comme l'un des pionniers de ce concept sur le
continent. Nous l'avons a nouveau rencontré en juillet 2007, nous
entretiens portent généralement sur les mécanismes de mise
en oeuvre et les activités de médiation auxquelles il prend
souvent part.
· Enquête n°10:
Honorable Arsène BONGNESSAN YE,
député burkinabé, Rapporteur de la Commission politique de
l'A.P.F, ancien Président de l'Assemblée nationale de son pays de
1992 à 1997. Il nous a entretenu sur sa vision de la diplomatie
parlementaire et sur son engagement dans la vulgarisation de cette pratique
durant son mandat à la tête de l'Assemblée nationale du
Burkina Faso. De plus, il nous fait état de ses rencontres
régulières avec les diplomates de son pays et des cas de
médiation qu'il a effectué à la demande du
Président de la République. Entretien réalisé le 4
mars 2005.
· Enquête n°10:
M. Daniel CLOUTIER, (Québécois)
Conseiller de la Commission politique, fonctionnaire international à
l'A.P.F. Nos discussions étaient essentiellement axées sur
l'avènement de la diplomatie parlementaire et son évolution,
notamment au sein de l'A.P.F. Par ce canal nous avons eu une documentation
intéressante sur les activités de l'A.P.F. en matière de
diplomatie parlementaire. Entretien réalisé le 4 mars 2005.
· Enquête n°11:
M. Philippe PEJO, Enseignant à
l'Université Paris XI, Administrateur parlementaire au Sénat,
Secrétaire administratif adjoint de la Section française de
l'A.P.F, il achevé actuellement une thèse de doctorat en Droit
public sur : La diplomatie parlementaire. Au départ nous avions
des entretiens via Internet. Ensuite, nous nous sommes rencontrés
à l'occasion d'une réunion de la Commission Politique de l'A.P.F.
qui s'est tenue à Libreville du 3 au 6 mars 2005, alors qu'il
accompagnait le Président de cette commission, le
Vénérable Richard CAZENAVE, sénateur français. Nous
avons donc mis à profit cette rencontre pour faire le point de nos
connaissances sur la question. Ainsi, en marge des travaux de la commission
(nous étions membre du secrétariat), nous avons eu deux
importantes séances de travail le 4 et le 5 mars 2005. Séances de
travail qui nous ont permis de confronter nos hypothèses, d'effectuer
des réajustements aussi bien sur la forme (plan de notre étude)
que sur le fond (outils conceptuels, genèses, approche
française). Nous nous sommes à nouveau rencontré en
juillet 2007.
· Enquête n°12:
Honorable Félix ONKEYA,
député durant la 10ème Législature, il a
été Vice-président de la C.I.P.-C.E.M.A.C, membre de la
Commission de Coopération et de Développement de l'A.P.F.
Très impliqué dans la diplomatie parlementaire, il a
régulièrement participe aux travaux des organisations
interparlementaires. Nos entretiens depuis mai 2005 et ont
généralement porté sur sa conception de cette diplomatie
parlementaire, ses mécanismes et surtout son expérience à
la C.I.P.-C.E.M.A.C.
· Enquête n°13:
Honorable Jules KAMI, député,
ancien 4ème Vice-président de l'Assemblée
nationale, chargé des relations internationales durant la
10ème Législature. Notre entretien du 5 juin 2006 a
essentiellement porté sur son expérience et ses attributions au
sein du bureau de l'institution.
2. BIBLIOGRAPHIE
Le support bibliographique de notre recherche est
constitué, non seulement d'ouvrages généraux, mais aussi
d'ouvrages spécialisés, de revues et de journaux.
2.1. Ouvrages généraux
- BEIGBEDER (Y.), 1992, Le rôle international des
organisations non- gouvernementales, Bruxelles-Bruylant/ Paris-LGDJ, 195
p.
- BLIN (A.), CHALIAND (G.), GERE (F.), (Dir.), 1999,
Puissances et influences géopolitiques et
géostratégiques à l'aube de l'an 2000, Edition Mille
et une nuits, 159 p.
- BONIFACE (P.), (Dir.), 1994, La puissance
internationale, Paris, DUNOD, Coll. « Relations internationales
et stratégiques », 219 p.
- BRAILLARD (P.), DJALILI (M-R.), 2004, Les Relations
internationales, Paris, P.U.F, Coll. « Que
sais-je ? », 7e éd., 127 p.
- CHARILLON (F.), 1999, La politique
étrangère à l'épreuve du transnational. Une
étude des diplomaties française et britannique dans la guerre du
Golfe, Paris, l'Harmattan, Coll. « Logiques
politiques », 303 p.
- CHARPENTIER (J.), 2002, Institutions
internationales, Paris, Dalloz, 15e éd., 149 p.
- COLARD (D.), 1999, Les Relations Internationales de 1945
à nos jours, 8e éd., Paris, A.Collin-Dalloz, 425
p.
- CORDELLIER (S.) (Dir.), 1999, Le nouvel état du
monde. 80 idées-forces pour entrer dans le 21ème
siècle, Paris, La découverte, 263 p.
- COUTAU-BEGARIE (H.), 2001, Traité de
stratégie, Paris, ISC-Economica, 3e éd. 1030
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- COUTAU-BEGARIE (H.), Bréviaire
stratégique, in
http://www.stratisc.org
2005.
- DEVIN (G.), 2003, Sociologie des relations
internationales, Paris, La Découverte, 121 p.
- DUPUY (P.M.), 1996, Grands textes de droit
international public, Paris, Dalloz, 877 p.
- DUROSELLE (J-B.), 1981, Histoire diplomatique
de 1919 à nos jours, Paris, Dalloz, 8e éd., 943
p.
- DUROSELLE (J-B.), 2001, Histoire des relations
internationales de 1919 à 1945, Tome 1, Paris, A. Colin,
12e éd., 469 p.
- DUROSELLE (J-B.), KASPI (A.), 2002, Histoire des
relations internationales de 1945 à nos jours, Tome 2, Paris, A.
Colin, 13e éd., 685 p.
- DUROSELLE (J-B.), RENOUVIN (P.), 1991, Introduction
à l'Histoire des relations internationales, Paris, A. Colin,
4e éd., 533 p.
- ETHIER (D.), 2003, Introduction aux relations
internationales, Montréal, P.U.M., 279 p.
- FELDKAMP (M.), 2000, La diplomatie pontificale de
Sylvestre Ier à Jean-Paul II. Une vue d'ensemble, Paris,
Les Editions du CERF, 135 p.
- KAMINSKY (C.), 2002, La géopolitique et ses
enjeux, Toulouse, Les Essentiels Milan, 64 p.
- KENNEDY, (P.), 1988, Stratégie et diplomatie
1870-1945, Paris, Economica, 362 p.
- KESSLER (M.C.), 1999, La politique
étrangère de la France. Acteurs et processus, Paris,
P.F.N.S.P, Coll. « Références
inédites », 498 p.
- LOROT (P.), THUAL (F.), 2002, La
géopolitique, Paris, Montchrestien, 2e éd., 158
p.
- MANDJOUHOU YOLLA (E.), 2003, La politique
étrangère du Gabon, Paris, L'Harmattan, 260 p.
- MERLE (M.), 1984, La politique
étrangère, Paris, P.U.F., 218 p.
- MERLE (M.), 1982, Sociologie des Relations
Internationales, Paris, Dalloz, 3e éd., 527 p.
- OBIANG (J-F.), 2004, France-Gabon 1960-1990. Trente ans
de dépendance réciproque, Libreville, La Maison Gabonaise du
Livre, Coll. « Science politique », 381p.
- PASCALLON (P.) (Dir.), 2004, La politique de
sécurité de la France en Afrique, Paris, L'Harmattan, 474 p.
- PLANTEY (A.), 1987, De la politique entre les
Etats : Principes de diplomatie, Paris, A. Pédone, 416 p.
- RENOUVIN (P.), 1994, Histoire des relations
internationales de 1871 à 1945, Paris, Hachette, 998 p.
- ROCHE (J.-J.), 2006, Théorie des relations
internationales, Montchrestien, 6e éd., Coll.
« Clefs politique », 160 p.
- ROSIERE (S.), 2007, Géographie politique et
Géopolitique. Une grammaire de l'espace politique, Paris, Ellipses,
2e éd., 426 p.
- ROUILLE D'ORFEUIL (H.), 2006, La diplomatie non
gouvernementale. Les O.N.G. peuvent-elles changer le monde ?, Le
livre équitable, Coll. « Enjeux planète »,
204 p.
- SANGUIN (A.-L.), 1977, La géographie
politique, Paris, P.U.F., 183 p.
- THUAL (F.), 1996, Méthodes de la
géopolitique. Apprendre à déchiffrer
l'actualité, Paris, Ellipses, 127 p.
- VAISSE (M.), 2005, Les relations internationales depuis
1945, Paris, Coll. « Cursus », 8e
éd., 250 p.
- ZORGBIBE (C.), 1977, Introduction aux relations
internationales, Paris, PUF, 122 p.
2.2. Ouvrages sur la
Géopolitique et la Géostratégie des mers et des
océans
- BESNAULT (A.), 1992, Géostratégie de
l'Arctique, Paris, Economica/FEDN, 432 p.
- CHOURAGUI (G.), 1979, La mer confisquée,
Paris, Seuil, 262 p.
- CORBETT (J.S.), 1993, Principe de
géostratégie maritime, Paris, Economica/FEDN, 299 p.
- COUTEAU-BEGARIE (H.) (Dir.), 1995, La lutte pour
l'empire de la mer, Paris, Economica/ISC, 338 p.
- COUTEAU-BEGARIE (H.), 1993, Géostratégie
de l'Océan indien, Paris, Economica/FEDN, 352 p.
- COUTEAU-BEGARIE (H.), 1985, La puissance maritime,
Paris, Fayard, 307 p.
- FOUCHER (M.), 1991, Abrégé de
géopolitique du Golfe, Paris, Ellipses, 142 p.
- GUILLERM (A.) (Dir.), 1998, Géopolitique des
mers, Paris, Cirpes, 127 p.
- MARCADON (J.), 2001, Les enjeux atlantiques, Paris,
Ellipses, 157 p.
- PAGES (J.), 2001, Recherches sur les thalassocraties
antiques, Paris, Economica/ISC, 201 p.
- VIGARIE (A.), 1995, La mer et la
géostratégie des nations, Paris, ISC-Economica, 432 p.
- VIGARIE (A.), 1990, Economie maritime et
Géostratégie des océans, Caen, 405 p.
2.3. Ouvrages sur les institutions
parlementaires
- AMELLER (M.), 1994, L'Assemblée nationale,
Coll. « Que sais-je ? », Paris, PUF, 126 p.
- BAGUENARD (J.), 1997, Le Sénat,
2e éd., Coll. « Que
sais-je ? », Paris, PUF, 126 p.
- BALLAND (P.), MESSAGER (D.), 1987, Les coulisses de
l'Assemblée nationale : La séance est ouverte, Paris,
Balland, 310 p.
- GOUDOU (T.), 1987, L'Etat, la politique et le droit
parlementaire en Afrique, Paris, Berger-Levrault, 589 p.
- SCHICK (R.), ZEH (W.), 1999, Le Bundestag allemand.
Fonctions et procédures, Rheinbreitbach, NDV Neue Darmstädter
Verlagsanstalt, 144 p.
- L'Assemblée nationale et les relations
internationales, 1998, n° 11, Coll. « Connaissance de
l'Assemblée nationale », 176 p.
ARTICLES
Pour les commodités de la recherche, nous avons aussi
exploité quelques articles provenant des revues scientifiques, de la
presse nationale et internationale.
- « Aspects de l'écologie des îles du
Golfe de Guinée », Dossier spécial, in
Canopée n°5, mai 1995.
- AWOUMOU (C. D. G.), « Le Golfe de Guinée
face aux convoitises », 11ème Assemblée
Générale du CODESRIA, in « Repenser le
développement africain : au-delà de l'impasse, les
alternatives », 6-10 décembre 2005, Maputo, Mozambique.
- BALLIN (L.), « Les parlements à l'heure de
la mondialisation: faire entendre la voix des peuples »,
in
www.sudnordnews.org/uip.html.
- BEREMBAUM (N.), « Les Etats-Unis et
l'Afrique : 11 septembre 2001, richesses minérales », in
www.infoguerre.com. 28
février 2006.
- BIGNOUMBA (G.-S.), « La politique maritime du Gabon
à l'aube du troisième millénaire : l'indispensable
ouverture sur la mer », in Les Cahiers d'Outre-Mer n°
208, octobre-décembre 1999, pp. 359-372.
- CLAIRET (S.), « La politique
étrangère de la France en Méditerranée »,
entretien avec Renaud Muselier, Secrétaire d'Etat français aux
Affaires étrangères, in Diplomatie n°4, pp.
22-23.
- CLAIRET (S.), « Vers une défense
européenne commune », entretien avec l'Amiral Gilles
Combarieu, Conseiller de défense et secrétaire de la Commission
de Défense de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale
(U.E.O.), in Diplomatie n°3, mai-juin 2003, pp. 58-59.
- CLAVAL (P.), « Géographie politique,
géopolitique et géostratégie. Quelques
réflexions », in
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l'Ouest et du Centre : le fonctionnement d'un parlement dans le contexte
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d'Economie et de Science politique, mai 1967, Vol. 33, n°2, pp.
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l'épaule du pagayeur'' : retour sur quelques actions de base de
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- VERDEAUX (F.), « Sociétés de
pêcheurs et environnement : savoirs et appropriation halieutique du
milieu », in Afrique contemporaine, n° 161
(spécial), 1er trimestre 1992, pp. 125-143.
- VIGARIE (A.), « La mer et la guerre.
Géostratégie des océans », in
www.afdg.org. 10 février
2003.
- VOLSKRANT (D.), « Les eaux africaines
pillées sans vergogne », in Courrier international,
n° 630, 28 novembre- 4 décembre 2002, p. 46.
- ZANGA (A.), « La représentation de
l'Etat », in Encyclopédie juridique de l'Afrique,
Tome 2, Droit international et relations internationales, Abidjan, Lomé,
Dakar, N.E. A., 1982, p. 140.
4. ETUDES
MONOGRAPHIQUES
Les monographies disponibles, concernent uniquement quelques
travaux réalisés par des étudiants et des colloques
organisés par des institutions parlementaires.
4.1. Rapport de Licence et Mémoire de
Maîtrise
- AGHOMA MOLOMBO (E. C.), 2007, L'immigration par voie
maritime au Gabon : enjeux géopolitiques, Libreville, U.O.B.,
Département de Géographie, Mémoire de D.E.A., 91 p.
- ESSABE (G.C.), 2006, La diplomatie parlementaire:
prolégomènes et expérience gabonaise de 1990 à nos
jours, Libreville, U.O.B., Département d'Histoire et
Archéologie, Mémoire de Maîtrise, 162 p.
- ESSABE (G.C.), 2004, La diplomatie parlementaire:
pratique gabonaise de 1990 à 2004, Libreville, U.O.B.,
Département d'Histoire et Archéologie, Rapport de Licence, 49
p.
- MBOUMBA KASSA (M.), 1983, Mise en place des
structures politiques au Gabon: l'Assemblée territoriale, Reims,
Université de Reims, Mémoire de Maîtrise, 256 p.
- MBOUMBA KASSA (M.), 1982, Origines et évolution
de l'Assemblée nationale du Gabon, Libreville, U.O.B.,
Département d'Histoire et Archéologie, Mémoire de Licence,
34 p.
- MOUSSOUNDA (P.P.), 2007, Conflictualités et
perspectives de pacification dans le Golfe de Guinée, Libreville,
U.O.B., Département de Géographie, Mémoire de D.E.A., 107
p.
- OBIANG NZOGHE (N.T.), 1986, Les institutions
politiques Gabonaises : de la Loi -Cadre à la Rénovation
1956-1968,U.O.B.,Libreville, Département d'Histoire et
Archéologie, Mémoire de Licence, 122p.
- OTSA'A NGUEMA (D.), 2007, Espace maritime et
sécurité au Gabon, Libreville, U.O.B., Département de
Géographie, Mémoire de Maîtrise, 87 p.
4.2. Colloques et
séminaires
- « Diplomatie parlementaire: Le rôle
émergent des parlementaires en diplomatie », Actes du
colloque, Assemblée Parlementaire de la Francophonie section
canadienne, Ottawa, 29 avril 2002, 110 p.
- « Le parlement et les relations
internationales », Actes du séminaire parlementaire,
A.P.F./A.I.F./Grand Duché du Luxembourg, Dakar (Sénégal),
19-21 mars 2002, 123 p.
- « La diplomatie parlementaire »,
Actes du colloque, Sénat (France), Chambre des Conseillers
(Maroc), Rabat, 27-28 février 2002, 174 p.
- « La diplomatie parlementaire »,
Actes du colloque, Sénat, Assemblée nationale, Paris, Centre
des Conférences Internationales, 23 mai 2001, 260 p.
- « Le parlementaire et le citoyen »,
Séminaire parlementaire pour l'Afrique de l'Ouest et du
Centre : le fonctionnement d'un parlement dans le contexte pluraliste
démocratique, Ouagadougou, Burkina Faso, 12-15 mars 1996, UIP,
séries Rapports et documents, n°26, Genève, 1996, pp.
93-94.
5. REVUES, PERIODIQUES ET JOURNAUX
En dehors de la documentation précitée, les
journaux et autres publications épisodiques de certaines institutions,
nous ont été d'un apport considérable.
5.1. Journaux et revues de l'Assemblée
nationale et du Sénat
- Bulletin de l'Assemblée nationale, n°
37, 2 juillet 2003.
- Echos de l'Assemblée nationale, n°6,
juin 2005.
- Echos de l'Assemblée nationale, Revue de
l'Assemblée nationale gabonaise, Décembre 2003.
- L'Assemblée nationale, Libreville,
Secrétariat Générale de l'Assemblée nationale
gabonaise, 2001.
- Les Echos du Parlement, n° 6
juillet-août 1995.
- Les Echos du Parlement, Revue officielle de
l'Assemblée nationale gabonaise, n° 5 août- septembre,
1994.
- Les Echos du Parlement, mai 1985.
- Les Echos du parlement, n° 2, 1984.
- Les Echos du Parlement, Revue officielle de
l'Assemblée nationale gabonaise, Décembre 1984.
- L'Hémicycle, Revue du Sénat,
n°001, décembre 2004.
- L'Hémicycle, Revue du Sénat, n°
002, novembre 2005.
5.2. Journaux du Parlement européen et de
l'A.P.F.
- Le Parlement européen, Luxembourg, mars
1997.
- Parlements et francophonie, Bimestriel, n° 2,
avril 2006.
- Parlements et francophonie, n° 114,
1er semestre 2003.
- Parlements et francophonie, n° 111,
1er semestre 2001.
- Parlements et francophonie, n°110,
2e semestre 2000.
- Parlements et francophonie, n° 56,
1er semestre 1985
5.3. Revues de Géopolitique, de Diplomatie et
d'informations générales
- Courrier international n°630,
novembre-décembre 2002.
- Diplomatie n°3, mai-juin 2003.
- Diplomatie n°4, juillet-aout 2003.
- Diplomatie n°25, mars-avril 2007.
- Diplomatie n°26, mai-juin 2007
- Diplomatie n°27, juillet-aout 2007.
- Diplomatie n°28, septembre-octobre 2007.
- Enjeux, « Spécial
Guinée-équatoriale », Bulletin d'Analyses
Géopolitique pour l'Afrique Centrale, n°28, juillet-septembre
2006.
- Enjeux, Bulletin d'Analyses Géopolitique
pour l'Afrique Centrale, n°22, janvier-mars 2005.
- Enjeux, Bulletin d'Analyses Géopolitique
pour l'Afrique Centrale, n°6, janvier-mars 2001.
- Enjeux, Bulletin d'Analyses Géopolitique
pour l'Afrique Centrale, n°2, janvier-mars 2000.
- Géopolitique n°55, automne 1996.
- Géopolitique n°68, janvier 2000.
- Géopolitique n°72, décembre
2000.
- Géopolitique n°82, avril-juin 2003.
- Hebdo informations, Journal hebdomadaire
d'informations et d'annonces légales, n° 488- 17 juillet 2004.
- Hebdo informations, Journal hebdomadaire
d'informations et d'annonces légales, n° 494- 4 décembre
2004.
- Ibogha, Revue publiée par le Laboratoire des
Sciences de l'homme et de la Dynamique du Langage n°7, novembre 2003.
- Jeune Afrique « L'état de
l'Afrique 2007», Hors-série n°15, avril 2007.
- La Revue maritime n°471, juin 2005.
- Le Diplomate, Revue du Ministère des
Affaires Etrangères de la Coopération de la République
Gabonaises, n° 4, Octobre 1996.
- Les Cahiers d'Outre-mer n°208,
octobre-décembre 1995.
- Le Monde, Dossiers et Documents, hors-série
« L'Homme et l'Océan », août 2007.
- Revue Gabonaise des Sciences de l'Homme-LUTO, n° 4,
décembre 1997.
6. USUELS
Enfin, avons-nous répertorié des dictionnaires
et encyclopédies de spécialistes, indispensables pour la
réalisation de cette monographie.
- BATTISTELLA (D.), 2003, SMOUTS (M-C.), VENNESSON (P.),
Dictionnaire des relations internationales, Paris, Dalloz, 506 p.
- BONIFACE (P.) (Dir.), 2003, Atlas des relations
internationales, Paris, Hatier, 160 p.
- BONIFACE (P.) (Dir.), 1995, Lexique des
relations internationales, Paris, 244 p.
- BONIFACE (P.) (Dir.), 1989, Dictionnaire des
relations internationales, Paris, Hatier, 383 p.
- CHALIAND (G.), PAGEAN (J.P.), 1983, Atlas
stratégique. Géopolitique des rapports de force dans le
monde, Paris, Fayard, 223 p.
- Encyclopédie juridique de l'Afrique, 1982,
Tome 2, Droit international et relations internationales, Abidjan, Lomé,
Dakar, N.E. A.
- GUILLIEN (R.), VINCENT (J.), (Dir.), 2003, Lexique des
termes juridiques, Paris, Dalloz, 13ème éd., 619
p.
- KALONJI ZEZEZE (M.T), (Dir.), 1997,
Dictionnaire des organisations interafricaines, Paris, Agence de la
Francophonie/ GIRAF.
- LACOSTE (Y.), (Dir.), 1993, Dictionnaire de
géopolitique, Paris, Flammarion.
- VAISSE (M.), 2000, Dictionnaire des relations
internationales au 20e siècle, Paris, A. Colin, 298
p.
- VALLAND (P.), (Dir.), 1989, Atlas
géostratégique, Paris, Hachette, 93 p.
TABLE DES MATIERES
DEDICACE........................................................................iii
REMERCIEMENTS..............................................................iv
SIGLES ET
ABREVIATIONS...................................................v
EPIGRAPHIE.................................................................. ..vii
1. APPROCHE EXPLICATIVE
.................................................8
1.1 . Justification du sujet et intérêt
..............................................8
1.2. Objet et champ de
l'étude...................................................11
1.3. Objectif de
l'étude...........................................................21
2. PROBLEMATIQUE ET
HYPOTHESES.................................23
2. 1. Formulation de la problématique
........................................23
2. 2. Enonciation des
hypothèses..............................................29
3. APPROCHE
METHODOLOGIQUE......................................32
3.1.Cadre théorique
..............................................................32
3.2. Méthode et
démarche......................................................35
4. PROJET DE PLAN DE THES ET
ANALYSE...........................38
4. 1. Projet de
plan...............................................................38
4. 2. Analyse de la
structure....................................................40
5. SOURCES ET BIBLIGRAPHIE
PROVISOIRES......................42
* 1 Extrait d'une allocution
prononcée en février 1966, en vue de la création d'une
association des parlementaires francophones, actuelle A.P.F.
* 2 M.-L. Ropivia, 2007,
Manuel d'épistémologie de la géographie, Paris,
L'Harmattan, p. 128.
* 3 Angola, Cameroun, Congo,
Gabon, Guinée Equatoriale, Nigeria, République
Démocratique du Congo, São Tomé et Principe.
* 4 L'Honorable Guy Nzouba
Ndama
* 5 Le Vénérable
René Radembinot Coniquet
* 6 S. Rosière, 2007,
Géographie politique et Géopolitique. Une grammaire de
l'espace politique, Paris, Ellipses, 2e éd., p. 284.
* 7 A. D. Ogoulat, 2006,
« Afrique Centrale et Golfe de Guinée :
géopolitique des termes de l'échange entre deux régionymes
sous-continentaux », in Enjeux n°26, p. 9.
* 8 André-Louis
Sanguin,cité par S. Rosière, op. cit., p.33.
* 9 A.D. Ogoulat, 2006, op.
cit., p. 9.
* 10 A. D., Ogoulat, 2005,
« Géostratégie et polémologie dans l'espace
atlantique centre-oriental : le cas du Golfe de Guinée »,
in
http://www.stratisc.org.
* 11 W. Mvomo Ela, 2005,
« Pétrostratégie et appels d'empire dans le Golfe de
Guinée », in Enjeux n°22, p. 7.
* 12 E. Mandjouhou Yolla, 2003,
La Politique étrangère du Gabon, Paris, L'Harmattan, p.
59.
* 13 P. M. Dupuy, 1996,
Grands textes de droit international public, Paris, Dalloz, p. 30.
* 14
www.ipu.org/frenche/history.
htm.
* 15 N. Rosenbaum, 1967, «
Cyprus and United Nations : an appreciation of Parliamentary
diplomacy », in Revue canadienne d'Economie et de Science
politique, Vol. 33, n°2, pp. 218-231.
* 16 Idem.
* 17 N. Götz, 2005, «
On the origins of `Parliamentary Diplomacy'. Scandinavian `Bloc Politics' and
Delegation Policy in the League of Nations », in Cooperation and
Conflict: Journal of the Nordic International Studies Association, Vol. 40
(3), p. 263.
* 18 N. Götz, 2005,
op. cit., p. 263.
* 19 Idem, p. 264.
* 20 Intervention de Marcel
Eloi Rahandi Chambrier, in « Le Parlement et Relations
internationales », Actes du séminaire
parlementaire, A.P.F./A.I.F./Grand Duché du Luxembourg, Dakar
(Sénégal), 19-21 mars 2002, pp. 81-82.
* 21 J-P. Kingsley,
« Le rôle des parlementaires en tant qu'ambassadeurs de la
démocratie : l'exemple de la coopération internationale au
plan électoral », in www.elections.ca/Declarations et
discours.
* 22 N. Götz, 2005,
op. cit., p. 265.
* 23 Enseignant à
l'Université Paris XI, Administrateur parlementaire au Sénat,
Secrétaire administratif adjoint de la Section française de
l'A.P.F, avec qui nous avons eu plusieurs contacts via Internet et des
séances de travail lors d'une réunion de la Commission Politique
de l'A.P.F. à Libreville du 3 au 6 mars 2005.
* 24 Cf. le site web du
Fichier Central des Thèses de France: www.fct.u-paris10.fr.
* 24 S. Stavridis, 2002,
«``Parliamentary diplomacy'': some preliminary findings», in Jean
Monet Working Paper, n°48.
* 25 G. C. Essabe, 2006, La
diplomatie parlementaire : prolégomènes et expérience
gabonaise de 1990 à nos jours, Mémoire de Maîtrise,
Département d'Histoire et Archéologie, U.O.B., p. 22.
* 26 S. Rosière, 2007,
op. cit., p. 289.
* 27 Allocution du
Président Poncelet à l`occasion du déjeuner offert en
l'honneur du corps diplomatique des pays d'Asie et d'Océanie
accrédité auprès de la République française,
le 4 décembre 2003.
* 28 S. Rosière, 2007,
op. cit., p. 290.
* 29 « La diplomatie
parlementaire », 2001, Paris, Centre des Conférences
Internationales, Sénat/ Assemblée nationale, Actes du
colloque, p.14.
* 30 Conférence
organisée à Brasilia (Brésil) du 23 au 27 novembre
1992.
* 31 Recommandation de la
conférence sur la protection et la gestion des zones
côtières, basée sur le chapitre 17 de l'Agenda 21.
* 32 Ce rapport fut
publié à la suite d'un séjour au Gabon, en Guinée
équatoriale et à São Tomé et Principe du 30 octobre
au 6 novembre 2003.
* 33 P. Quilès, J.-J.
Guillet (Dir.), 2006, Energie et géopolitique, Rapport
d'information n°3468, Paris, Commission des Affaires
étrangères/Assemblé nationale, 398 p.
* 34 R. Guillien, J.
Vincent (Dir.), 2003, Lexique des termes juridiques, Paris,
Dalloz, 14e éd., p. 255.
* 35 Idem. p. 530.
* 36 M.-L. Ropivia, 2003,
« Les forces de sécurité gabonaises et l'enjeu maritime
en Afrique centre-atlantique : pour une reconversion des doctrines
stratégique et opérationnelle », in Ibogha
n°7, pp. 7-25.
* 37 A. D. Ogoulat, 2006,
op. cit., p.11.
* 38 S. Cohen, 1996,
« La politique étrangère des institutions de la Ve
République », in RFAP n°77, pp. 31-35.
Théorie reprise par E. Mandjouhou Yolla, 2003, op. cit., p.
17.
* 39 M.-L. Ropivia, 2003,
op. cit., p. 23.
* 40 A. D. Ogoulat, 2006,
op. cit., p.11.
* 41 Idem.
* 42 D. Battistella, M-C.
Smouts, P. Vennesson, 2003, Dictionnaire des relations
internationales, Paris, Dalloz, p. 136.
* 43 D. Ethier, 2003,
Introduction aux relations internationales, Montréal, P.U.M.,
p. 59.
* 44 D. Ethier, 2003, op.
cit., p. 60.
* 45 N. Götz, 2005,
op. cit., p. 276.
* 46 S. Cohen, 2000,
«Démocratie et politique étrangère. Repenser les
termes du débat », in Annuaire Français des
Relations Internationales.
* 47 S. Cohen, 2000, op.
cit., p. 11.
* 48 S. Stavridis, 2002,
op. cit., p.3.
* 49 S. Rosière, 2007,
op. cit., p. 193 et suivantes.
* 50 Idem, p. 24.
* 51 Ibid.
* 52 Idem, p. 26.
* 53 Ibid, p. 24.
* 54 A. Vigarié, 1995,
La mer et la géostratégie des nations, Paris,
Economica-ISC, p. 17.
* 55 Idem.
* 56 Cf. bibliographie.
