La problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales

BIBLIOGRAPHIE

1. TEXTES NORMATIFS

- Décret-loi n°8/75 du 12 mai 1975 relatif à la ratification de la Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, in JORR, n°5 du 01 mai 1975

- Décret-loi n°8/75 du 12 février 1975 relatif à la ratification de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, in JORR, n°5 du 10 mai 1975, p.230

2. TEXTES INTERNATIONAUX

- Charte des Nations Unies du 26 juin 1945, ratifié par le Rwanda dès son admission comme membre de l'ONU après son indépendance en 1962

- Convention de Vienne sur le droit de traités du 23 mai 1969

- Convention internationale sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité du 26 novembre 1968, entrée en vigueur le 11 novembre 1970, ratifié par le Rwanda le 12 février 1975

- Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid du 30 novembre 1973, ratifié par le Rwanda, le 10 octobre 1974

- Conventions de Genève de 1949

- Conventions de Genève et du Protocole additionnel II, ratifié par le Rwanda, 19 novembre 1984

- Traité de Sèvres de 1920, relatifs à la punition de crimes contre l'humanité commis par la Turquie.

- Traité de Versailles du 28 juin 1919, prévoyant l'instauration d'une juridiction pénale internationale destinée à juger Guillaume II ex-empereur d'Allemagne pour offense suprême contre la morale internationale et l'autorité des traités.

- Statuts des tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo

- Statut du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

- Statut du tribunal pénal international pour le Rwanda

- Statut du tribunal spécial pour la Sierra-Leone

- Statut de la Cour Pénale Internationale, non ratifié par le Rwanda

- Résolution 1422 du Conseil de sécurité adoptée le 12 juillet 2002

3. OUVRAGES GENERAUX

AMBOS, K. et SANDERS, A., Le procureur d'une cour pénale internationale, Bruylant, Bruxelles, 2000

ARMAND, G., Le combat arménien, Éd. l'âge d'homme, Lausanne, 1984

BASSIOUNI, M.C., Introduction au Droit pénal international, Bruylant, Bruxelles, 2002

BAZELAIRE, J-P et CRETIN, T., La justice pénale internationale, son évolution, son avenir, de Nuremberg à la Haye, PUF, Paris, 2000

DAVID, E., Les éléments de droit pénal international 1^èrepartie, ULB, Bruxelles, 1998

DAVID, E., Principes de droit des conflits armés, Bruylant, Bruxelles, 1999

GLASER, S., Droit international conventionnel, Vol. I, Bruylant, Bruxelles, 1970

GRAWITZ, M., Méthodes des sciences, 7^ème éd. Dalloz, Paris, 1986

KIESER, H-L, La question arménienne et la Suisse(1896-1923), Chronos Velag, Zurich, 1999

LANOTTE, O., Répression des crimes de guerre: espoir ou utopie? , GRIP, Bruxelles, 1995

PETREQUIN, G., Le crime contre l'humanité : Histoire d'une prise de conscience, Le monde juif, Paris, 1994

TAVERNIER, P., La création de la cour pénale internationale entre le rêve et la réalité, édition A.Pedone, Paris 1999

TAYLOR, T., Procureur à Nuremberg, Éditions du Seuil, Paris, 1995

4. MÉMOIRE

- KATAGURUTSE K., De la Cour pénale internationale, U.L.K, Kigali,2003

5. AUTRES SOURCES

- Assemblée générale de la commission du droit international, New York, 1949

- Conférence des évêques catholique et protestant suisse, Mémorandum sur la reconnaissance de massacre des arméniens en 1915, Berne, novembre 2003

- DAVID, E., Le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Revue Belge de Droit International, Bruylant, Bruxelles, 1993

- Diplomatie judiciaire n°86, juin 2002

- Droit international humanitaire, Gualino, Paris, 1998

- MAHIOU, A., Notes sur la justice internationale et les droits de l'homme, CNRS, 2004

- MASSE, M, La cour pénale internationale: l'humanité trouve une place dans le droit international, in Revue de science criminelle n°3 juillet-septembre 2001

- Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Tome II, Dalloz, Paris, 1997

- ZOLLER, E., La définition des crimes contre l'humanité, in Journal du droit international, Seuil, Paris, 1993

6. REFERENCES ELECTRONIQUES

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http://www2.univlille2.fr/droit/enseignants/lavenue/coursdroitpenalinternational/IP1%20intro.html, Le procès de Leipzig, consulté le 20 septembre 2004

http://www.trial-ch.org/fr/justice/justice_sierra3.htm, Le Tribunal spécial pour la Sierre Leone ; consulté le 10 novembre 2004

http://www.fidh.org/lettres/1999pdf/fr/n09.pdf, Un tribunal international pour les Khmers rouges ; consulté le 11 novembre 2004

http://www.icc-cpi.int/otp.html, le Bureau du Procureur ; consulté le 15 novembre 2004

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http://www.senat.fr/rap/r98-313/r98-31327.html, Les peines et les conditions de leur exécution; consulté, le 22 novembre 2004