Annexe 2 - Exemple de budget associatif
Il s'agit du budget banalisé d'un chemin de fer
touristique de type « musée vivant », géré par
une association qui compte environ 200 membres. Ce « petit train »
comporte une ligne de plusieurs Kilomètres de longueur à voie
étroite ainsi qu'un musée ouvert au public.
RECETTES
|
En K€
|
En %
|
DEPENSES
|
En K€
|
En %
|
Cotisations
|
2,2
|
3
|
Révision infrastructures
|
8,2
|
10
|
Publicité
|
0,8
|
1
|
Révision engins traction
|
9
|
11
|
Voyageurs
|
36,7
|
44
|
Révision voitures/wagons
|
5
|
6
|
Boutique
|
10,5
|
12
|
Compléments muséographie
|
3,2
|
4
|
Aide à l'emploi
|
6
|
7
|
Fourniture atelier
|
1,2
|
1
|
Subvention fonctionnement
|
4
|
5
|
Remboursement emprunt
|
8,8
|
11
|
Subvention CG/DRAC/CR
|
17,5
|
21
|
Frais de personnel
|
25,7
|
31
|
Divers autres
|
6
|
7
|
Transport
|
2,4
|
3
|
|
|
|
Charbon, huile et carburants
|
2
|
2
|
|
|
|
Gestion, Pub, EDF, PTT
|
11
|
13
|
|
|
|
Achats pour revente
|
5,2
|
6
|
|
|
|
Divers autres
|
2
|
2
|
TOTAUX
|
83,7
|
100
|
|
83,7
|
100
|
Dans les recettes, noter l'importance logique des
billets voyageurs (44 % du total) et la part substantielle des subventions (26
%). L'association possède en effet plusieurs matériels
classés « Monument Historique ». La boutique
génère quant à elle des revenus non négligeables
(12 %).
Dans les dépenses, le premier poste est
représenté par les frais de personnel (31 %). Le deuxième
poste (Gestion, Pub, EDF, PTT) est trop hétéroclite pour pouvoir
être interprété. Sur les 27 % des dépenses
consacrées aux révisions de tous ordres (infrastructures, engins
de traction, voitures / wagons), environ les deux tiers reviennent au
matériel roulant et un tiers aux infrastructures.
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Annexe 3 - Exemple de profil en long (ligne Labouheyre
- Sabres)
Source : A.B.A.0 (1977), p 8.
Annexe 4 - L«a Charte nationale pour le
développement des
chemins de fer touristiques et
historiques » (texte
intégral)
Chemins de fer, tourisme et patrimoine
La France est la première destination touristique du
monde. Son réseau ferroviaire est dense. Les services ferroviaires sont
particulièrement performants, avec le développement des dessertes
à grande vitesse et le système TER; ils favorisent l'accès
aux grands sites touristiques du territoire et les déplacements d'une
ville à l'autre, ou à l'intérieur d'une région
touristique.
A côté de la SNCF, de nombreux organismes
s'emploient, en liaison avec les collectivités territoriales, à
animer de petites lignes de chemin de fer à des fins touristiques,
culturelles ou historiques. Elles mettent le passé ferroviaire important
de la France, l'attachement à ce mode de transport, l'attrait de la
technique ferroviaire au service du tourisme local.
Afin de favoriser ces activités, le Ministère de
l'Équipement, des Transports, du Logement, le Secrétariat
d'État au Tourisme, le Ministère de la Culture et de la
Communication, la Société Nationale des Chemins de Fer
Français (SNCF), Réseau Ferré de France (RFF), la
Fédération des Amis des Chemins de fer Secondaires - Union
Nationale des Exploitants de Chemins de fer TOuristiques (FACS-UNECTO)
s'engagent à conduire les actions ci-dessous en faveur du tourisme
ferroviaire.
Engagements du Ministère de l'Équipement,
des Transports, du Logement
Le ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement
arrêtera, sur proposition de RFF et de la SNCF, et après
consultation de la FACS-UNECTO, un « référentiel » de
sécurité pour l'exploitation des chemins de fer touristiques dans
le cadre de sections de lignes du réseau ferré national mises
à disposition, référentiel portant sur les
infrastructures, le matériel roulant et les conditions de circulation
ainsi que les modalités de certification du respect de ce
référentiel par les exploitants.
Par ailleurs, un arrêté, actuellement en cours de
rédaction, devra prendre en compte la sécurité des chemins
de fer touristiques et historiques circulant hors du réseau ferré
national.
Engagements communs du Ministère de
l'Équipement, du Transport et du Logement, et du ministère de la
Culture et de la Communication
Afin de maintenir les métiers spécialisés
nécessaires à la connaissance, la conservation, la restauration,
la maintenance, l'exploitation des installations et matériels
historiques, une mission exploratoire proposera les mesures à prendre
pour assurer la pérennité des chemins de fer touristiques ainsi
que du patrimoine technique et culturel qu'ils constituent. Cette mission
évaluera les besoins d'emplois et de formation spécifiques et
elle définira les actions à entreprendre. Outre les signataires
de la présente Charte, elle pourra associer d'autres
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partenaires institutionnels, tels que les Régions, et
associatifs (l'Association pour l'Histoire des Chemins de fer en France, le
Musée français du chemin de fer (Mulhouse).
Engagements du secrétariat d'État au
Tourisme
Afin d'améliorer l'information des touristes, les chemins
de fer touristiques feront l'objet d'une description des parcours touristiques
tenant compte de l'attractivité des réseaux, qu'ils soient
culturels, patrimoniaux, historiques, ludiques ou paysagers.
Une brochure d'information sur les chemins de fer touristiques
sera conçue avec le concours des services et les organismes du
secrétariat d'État au Tourisme. Elle sera mise à
disposition à l'étranger par l'intermédiaire de Maison de
la France.
Les services du Secrétariat d'État au Tourisme,
notamment les délégations régionales au tourisme, en
liaison avec l'Agence Française de l'Ingénierie Touristique
(AFIT) apportent leur appui au montage des projets ou à
l'amélioration des exploitations existantes. Ils proposent les
formations spécialisées nécessaires, notamment en
matière d'accueil et de service.
Engagements de la FACS-UNECTO
La FACS-UNECTO s'emploie auprès de ses adhérents
à renforcer la qualité et le professionnalisme des exploitants.
Elle apporte aide et conseils aux candidats nouveaux qui s'adressent à
elle pour l'exploitation de chemins de fer touristiques ou l'organisation de
circulations occasionnelles sur le réseau ferré national.
Les exploitants s'engagent à accroître leur
professionnalisme technique et commercial. Ils s'engagent notamment à ce
que la nature et la qualité des prestations soient conformes aux
prestations annoncées.
Engagements de la SNCF et de RFF
La SNCF et RFF s'engagent à renforcer leur contribution au
développement du tourisme en France, au plan national comme au plan
local. Ils sont à ce titre favorables au développement des
chemins de fer touristiques en particulier sur les lignes actuellement
inutilisées du réseau ferré national. Ils peuvent apporter
conseils et appui aux associations et aux collectivités, dans le cadre
d'un dialogue permanent.
Ils soulignent que la préservation d'installations ou de
matériels anciens, dans une démarche de mise en valeur du
patrimoine industriel, la circulation de trains à vocation historique,
culturelle ou touristique, ne vont pas à l'encontre du
développement de la grande vitesse ferroviaire et des modes
d'exploitation les plus modernes. Les chemins de fer touristiques et
historiques font au contraire ressortir les progrès accomplis, en
même temps qu'ils contribuent au développement économique
local.
Dans l'attente d'une harmonisation progressive des tarifs de mise
à disposition de sections de ligne du réseau ferré
national en vue d'une exploitation touristique, les demandes
présentées par des collectivités et associations, dans un
but non lucratif, feront l'objet d'un examen bienveillant, avec notamment une
progressivité des tarifs ou des conditions de paiement pour tenir compte
des investissements indispensables en phase de démarrage.
Pour les circulations occasionnelles à caractère
touristique, culturel ou historique sur les lignes du réseau
ferré national actuellement ouvertes au trafic régulier, un
barème spécial est mis au point. Il est réservé aux
circulations organisées, dans un but non lucratif, par des associations
spécialisées (sous réserve que soit bien attesté le
caractère touristique culturel ou historique du voyage), en dehors des
jours et heures de pointes de trafic sur le réseau ferré et des
sections de ligne les plus chargées. Un forfait est proposé aux
associations qui inclut les redevances d'utilisation perçues par RFF et
qui seront limitées, dans ce cas, au seul droit de circulation. Une
facturation détaillée sera fournie aux associations pour les
prestations exceptionnelles. Les autorisations de circulation seront
accordées dès lors que la réglementation de
sécurité sera respectée et que l'exploitation des services
réguliers ne sera pas perturbée. Les refus seront
motivés.
L'information sur le chemin de fer et le tourisme sera
renforcée. La SNCF accentuera ses efforts, notamment durant la saison
touristique, en partenariat avec les collectivités
intéressées, pour informer les touristes sur la desserte des
principaux sites touristiques et culturels.
L'information et la signalétique concernant les chemins de
fer touristiques seront renforcées, notamment dans les gares.
Un guide présentant les démarches à
accomplir et le dossier à constituer pour la création d'un chemin
de fer touristique, ou la modification d'une exploitation existante va
être mis au point, en liaison avec l'ensemble des partenaires signataires
de la présente charte. Ce guide, à destination des
collectivités et associations, précisera les conditions de mise
à disposition des sections de ligne, les règles de
sécurité à respecter, les modalités d'expertise et
de contrôle, le rôle de chaque intervenant, les
responsabilités de l'exploitant et des collectivités. Il
indiquera également les interlocuteurs nationaux et régionaux
pouvant être contactés. Le guide mentionnera la nature des
conseils et prestations que peuvent éventuellement fournir les
organismes précités.
Les associations et les collectivités peuvent s'adresser
indifféremment à RFF, à la SNCF ou à la FACS-UNECTO
pour leurs démarches, chacun de ces organismes s'engageant à
transmettre la demande aux interlocuteurs qualifiés pour apporter la
réponse.
La SNCF, RFF, la FACS-UNECTO et Maison de la France s'emploieront
à créer des liens entre leurs sites internet respectifs pour
l'information sur les chemins de fer touristiques.
Paris, le 15 février 2001
Le Ministre de l'Equipement, des transports et du Logement:
Jean-Claude GAYSSOT
Le Ministre de la Culture et de la Communication: Catherine
TASCA
Le Secrétaire d'État au Tourisme: Michelle
DEMESSINE
Le Secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la
Décentralisation Culturelle: Michel DUFFOUR
Le Président de la SNCF: Louis GALLOIS
Le Président de RFF: Claude MARTINAND
Le Président de la FACS-UNECTO: Claude BOUCHAUD
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