PREMIERE PARTIE: LE CONCEPT JURIDIQUE
DE L'EGALITE
DES SEXES DANS LES DROITS
FONDAMENTAUX
La notion d'égalité, bien qu'étant un
principe fondamental des droits de la personne humaine suscite encore des
polémiques quand a sa signification et a sa vocation. Cette
polémique rejaillie sur toutes les autres déclinaisons de
l'égalité et spécifiquement sur la question de
l'égalité entre les sexes. Qu'entendons nous par
égalité entre les sexes? Quel est le but ultime du principe
d'égalité appliqué au sexe?
C'est seulement après avoir éclairci ces
différentes interrogations que nous pourronavec clairvoyance
étudier comment ce principe été mis en ceuvre dans les
droits fondamentaux.
Aussi, consacrerons nous cette partie explorer la notion
d'égalité des sexes telle qu'elle est énoncée et
formulée dans les instruments juridiques des droits de l'Homme. Cette
exploration nous permettra de faire le point du contenu et du but visé
par l'égalité des sexes (Chapitre 1).
A l'aune de cette définition et de ce but, nous
pourrons donc examiner les différents modes d'instrumentalisation de
cette notion. Il s'agira essentiellement d'analyser si les différentes
développées pour réaliser l'égalité des
sexes permettent d'atteindre le but visé tout en respectant le contenu
même de la notion (Chapitre 2).
Chapitre 1
L'EGALITE DES SEXES COMME UN DROIT
FONDAMENTAL.
La notion d'égalité des sexes ne s'est
développée qu'à posteriori dans le corpus des droits de
l'Homme. En effet, en 1789 au moment de la proclamation de la
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, si elle portait le
principe d'égalité ne concernait notamment pas
l'égalité des sexes. Il s'agissait a l'époque de
l'égalité de droit des citoyens et n'était
considéré comme bénéficiaires de ces droits que les
personnes de sexe masculin. L'égalité des hommes et des femmes
avait en effet fait l'objet de discussions a l'Assemblée francaise mais
avait été rejetée. L'exclusion des femmes a
l'égalité de jouissance des droits fondamentaux a suscité
de vives réactions dont la plus célèbre était la
rédaction d'une Déclaration des droits de femmes et de la
citoyenne en 1791 par Olympe de Gouges8. Cette déclaration
soulève au sein des droits de l'homme la problématique de la
discrimination fondée sur le sexe. C'est l'amorce d'une construction
juridique autour de l'égalité des sexes qui a connu une grande
évolution dans les instruments internationaux de protection des droits
de la personne humaine.
Section 1 LES FONDEMENTS DE L'EGALITE DES SEXES DANS LES
DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE.
D'abord énoncée en tant que principe dans les
instruments généraux de la Charte des Nations Unies,
l'égalité des sexes a fait l'objet d'une législation
spécifique a travers d'autres conventions.
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