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-Protection de l'information :
L'environnement concurrentiel des entreprises implique une
nécessité à protéger les savoir- faire et à
capitaliser ces valeurs dans l'entreprise afin de la faire progresser, de lui
donner les bases solides indispensables à toutes les évolutions
liées aux marchés et qui entraînent parfois des remises en
question fondamentales.
On distinguera deux types de savoir- faire, ceux qui existent
dans l'entreprise et qui sont attachés à ses compétences
humaines et les nouveaux savoir- faire issus de l'esprit « recherche
et développement ».
6.1 -protéger les savoir- faire des
compétences de l'entreprise :
Les hommes de l'entreprise possèdent souvent des
savoir- faire issus de l'expérience et de la résolution des
problèmes de production au quotidien.
Ce fond de connaissances est difficile à transcrire
mais se transmet naturellement au nouvel arrivant comme une méthode de
travail éprouvée et efficace.
6.1.1. Fidéliser les compétences,
confidentialité :
Il est important de cerner ces savoir- faire spécifique
et d'en rendre les détenteurs gardiens de ces pratiques en formalisant
un peu et en valorisant la confidentialité qui doit les entourer dans un
environnement concurrentiel.
On tentera également de fidéliser ces
collaborateurs en distinguant ces méthodes et en
« primant » leurs acteurs.
6.1.2. Devenir une entreprise apprenante
contractuelle :
Ces savoirs- faire peuvent également être
valorisés et protégés par un échange formation
interne/contrat de fidélité à durée limitée
impliquant plusieurs personnes de l'équipe.
6.2. Protéger les nouveaux savoir-
faire :
Il existe différents modes de protection des savoir-
faire à savoir :
6.2.1- les brevets d'invention :
Un brevet d'invention peut être accordé pour les
inventions dont le premier effet est le caractère technique. Un brevet
porte donc un produit, une méthode ou une utilisation présentant
une composante technique. Pour être brevetable, l'invention doit remplir
certaines conditions : Elle doit être nouvelle, susceptible
d'application industrielle et impliquer un activité inventive.
Le brevet donne à son titulaire le droit d'interdire
aux autres de fabriquer, utiliser, détenir, importer,...le produit ou le
procédé breveté.
6.2.2- La marque :
La marque peut protéger, selon la loi en cours au
Benelux, les dénominations, dessins, empreintes, cachets, lettres,
chiffres, formes de produit ou de conditionnement et tous les autres signes
servant à distinguer les produits d'une entreprise. La fonction d'une
marque est donc de permettre de distinguer les produits ou les services d'une
entreprise.
6.2.3- le dessin et le
modèle :
Le dessin ou le modèle permet de protéger
l'aspect nouveau d'un produit ayant une fonction utilitaire. Ce titre
s'applique souvent pour les créations esthétiques.
6.2.4- Le droit d'auteur :
Le droit d'auteur permet de protéger les oeuvres
littéraires ou artistiques. Il confère à l'auteur le droit
exclusif de reproduire l'oeuvre (ou d'en autoriser la reproduction) et de la
communiquer au public.
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