2-24- Programme IMTIAZ
Le programme « IMTIAZ », mis en oeuvre par Maroc PME
(ex ANPME) vise le renforcement de la compétitivité des
entreprises.
C'est une compétition nationale d'investissement,
initiée par un appel à projets, ouverte aux PME à fort
potentiel de croissance nécessitant un appoint financier pour
accéder au crédit bancaire. Pour être éligible au
programme « IMTIAZ », l'entreprise doit avoir au minimum 2 ans
d'existence, être porteuse d'un projet de développement, disposer
d'un accord de principe auprès d'une banque partenaire pour l'octroi
d'un prêt, être inscrite au registre de commerce et en situation
régulière vis-à-vis de l'Administration fiscale et de la
CNSS et réaliser un chiffre d'affaires annuel hors taxe inférieur
ou égal à 175 millions de Dirhams.
Le financement se fait par Prime à l'investissement de
20% du montant total du projet, dans la limite de 5 millions de Dirhams.
3- Modèle IVOIRIEN de financement des TPE et PME
Il s'agira pour nous dans cette partie
d'énumérer les différents moyens de financement existants
en Côte-D'ivoire autres que ceux cites pour le Maroc (Autofinancement,
prêt bancaire, capital investissement, capital transmission,
crédit-bail...etc.)
3-1- LES FONDS DE GARANTIES ET DE CAUTION
De nombreuses entreprises n'obtiennent pas de crédits
car très souvent elles ne présentent pas de garantie ou de
cautionnement solide. C'est pour cela que le gouvernement ivoirien a
émis un projet qui vise à la mise en place d'un fonds de garantie
destiné aux PME.
Il y a trois (3) fonds de garantie régionaux auxquels
les entreprises peuvent faire appel en cas de besoin, à savoir :
- Gari S.A situé au TOGO à Lomé (Fonds de
garantie des investissements privés en Afrique de l'ouest) ;
- Fonds de garantie du conseil de l'entente situé au
plateau à Abidjan ;
- FAGACE (Fonds Africain de Garantie et de Coopération
Economique) situé à Cotonou au Benin.
3-2- Les cautions douanières : 3-2-1-
Obligation cautionnée :
Elle sert à couvrir le paiement différé de
TVA à l'état jusqu'à 60 jours.
3-2-2- Crédit d'enlèvement :
Il permet à l'entreprise d'enlever ses marchandises en
différant le paiement des droits de douanes (10j).
3-2-3- Entrepôt fictif :
La douane peut autoriser l'enlèvement de marchandises
non dédouanées à condition qu'elles soient stockées
dans des locaux privés. Tout mouvement de la
marchandise est soumis à une autorisation
préalable de la douane qui exige que l'engagement de conservation du
produit soit cautionné par une banque (durée : 1 an).
3-2-4- Caution d'admission temporaire :
Concerne les marchandises importées en vue d'une
réexportation après transformation. Ces produits étant
destinés à être réexportés doivent
normalement être exemptés de tout dédouanement. La douane
exige cependant la délivrance d'une caution pour garantir le paiement
des droits de douane si en fin de compte la réexportation n'a pas
lieu.
3-2-5- Caution de remboursement de TVA :
Cette caution permet de sécuriser le remboursement des
crédits de TVA aux entreprises.
3-2-6- Caution d'agrément (Douane, CCC, etc...)
:
Qui permet aux entreprises d'obtenir l'agrément lui
permettant d'exercer son activité.
| 
