I .2.2 La Période du Congo Belge allant de
1908-1960
Compte tenu de l'importance de plus en plus croissante que
revêtait le commerce extérieur du Congo Belge, la
réorganisation du service Douanier au profit de la métropole
préoccupa et créa l'Office Colonial des Douanes à ANVERS
chargé de la perception des impôts, sur toutes les marchandises
à destination du Congo.
Le 05 Juillet 1920, le parlement votera une loi reconnaissant
au Congo Belge, le droit de fixer librement ses taxations douanières
à condition de respecter le principe d'égalité, de
traitement avec les autres puissances, ce qui conduisit à la signature
le 01/02/1943 de l'ordonnance loi soumettant les importations au Congo à
un préalable, celui d'obtenir une licence d'importation.
En 1947, il s'est tenu à Genève, en Suisse, la
conférence où naitra le GATT (Accord Général sur le
Tarif Douanier et le Commerce), en vue d'harmoniser les politiques
douanières qui devint OMD (Organisation Mondiale des Douanes) en
1994.
Le 24 Décembre 1952, la réglementation de change
pour le Congo Belge a été établie, et fut
créé le Conseil des coopérations Douanières qui
devint O.M.D (Organisation Mondiale des Douanes) en 1994.
I.2.3 La Période de la Première
République
Avant l'indépendance, à l'import comme à
l'export, toutes les marchandises n'étaient que déclarées
qu'au port d'Anvers. A l'accession du pays à l'indépendance, le
gouvernement Belge refusa de rétrocéder les devises au Congo.
Face à cette situation de crise, le 01/07/1962, les autorités du
Congo indépendant prirent la décision de réorganiser
l'institution douanière
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du Congo à une direction de Douane placée sous
tutelle du Ministère des Finances. A cet effet, plusieurs
ordonnances-lois furent signées à savoir :
V' L'ordonnance loi du 21 Mai 1962 portant
création de la brigade Douanière
V' L'ordonnance-loi de la 31/01/1964 portante
création au sein de la douane
d'un service de recherche des infractions à matière
Douanière
V' L'ordonnance-loi de la 04/08/1964 portante
création et organisation de la brigade financière en vue de bon
fonctionnement du service douanier.
I.2.4 La période allant de la Direction des Douanes
à l'OFIDA
La douane ne réalisait pas toujours les recettes
malgré les ordonnances-lois ci-haut citées. Cela a conduit
à la signature d'autres ordonnances à savoir :
V' L'ordonnance-loi N° 68/005 du 06/01/1968
modifiant celle du 29/01/1950 portant règlement d'exécution du
décret précité.
V' Ordonnance-loi N° 68/009 du 06/01/1968
modifiant le décret de Décembre 1954 relatif au droit de
sortie,
V' L'ordonnance-loi N°68/007 du 07/01/1967
institua un nouveau tarif, le Premier depuis le 30/06/1960.
La Belgique qui s'éloignerait les douanes Congolaises,
a proposé aux autorités son assistance techniques à
matière de coopération bilatérale en vue de maximiser les
recettes douanières.
En 1972, la coopération Belge va proposer au
Ministère des Finances de ne s'occuper que de sa Quatrième
direction qui est la direction des douanes et accises. C'est à plus tard
tenant compte de l'importance des recettes Zaïroises que
générait la douane et par souci de nationaliser l'institution, et
face à crise financière qui désarticulerait le pays;
l'autorité congolaise signa l'ordonnance N°79/114 du 15 Mai 1979
portant création d'un Etablissement
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Public dénommé Office des douanes et
accises(OFIDA). Cet établissement public à caractère
administratif, économique et financier était régi par la
loi 079-002 De la 06/01/1978 portante disposition applicable aux entreprises
publiques et sur le plan administratif par la convention collective et soumis
sous l'autorité du Ministère du Portefeuille et par
l'autorité du Ministère des Finances sur le plan technique. Ce
caractère hybride faisait de cet OFIDA à la fois entreprise
à société publique.
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