|
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
UNIVERSITE
ADVENTISTE DE LUKANGA
« UNILUK »
B.P. 180 BUTEMBO,
NORD-KIVU
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
RAPPORT DE STAGE EFFECTUÉ À LA
DIRECTION
GÉNÉRALE DES DOUANES ET ACCISES
(DGDA)
SOUS-DIRECTION DE BENI
(Du 26 Mai 2015 au 27 Juin 2015)
Par: KIZITO SIKAKULYA Johnson
Rapport de stage présenté en vue de l'obtention
du Diplôme de Graduat en Sciences Economiques et de
Gestion
Promotion: G3/LMD (License master Doctorat)
Encadreur: KASIKO SAWA-SAWA Dieudonné
Vérificateur
Année Académique : 2014 - 2015
1
REMERCIEMENTS
L'élaboration de ce rapport de stage n'aurait pas
été possible sans le bienveillant soutien de l'Eternel Notre Dieu
et de certaines personnes. Nous tenons du fond de notre coeur à
remercier très sincèrement les personnes qui nous ont
aidés à l'élaboration de ce rapport.
Notre gratitude va tout droit à toutes les
autorités de la DGDA/Beni qui nous ont acceptés dans leur office.
Nos remerciements particuliers s'adressent au Sous-Directeur, Monsieur
Ferdinand MUSATULA MUKAMBU, pour nous avoir bien
acceptés d'effectuer notre stage au sein de l'institution dont il assure
la responsabilité. A Monsieur KASIKO SAWA-SAWA Dieudonné
Vérificateur, pour avoir acceptés sans heurts dans son
office et pour avoir organisé la suivi de notre encadrement
jusqu'à son terme.
Notre profonde reconnaissance va également aux
autorités Académiques de l'UNILUK, qui se sont donné corps
et âmes pour faire parvenir l'encadrement des étudiants à
bon escale. Jamais nous oublierons de formuler nos sincères
remerciements à nos camarades de promotion, tous pour leur collaboration
et sympathie envers notre personne.
Nous remercions également tous les agents de la DGDA
plus particulièrement Monsieur MUHINDO KARAFULI,
Monsieur PALUKU VUNIKA, Monsieur MBULI YENDA
Teddy et Monsieur Aubain UMBA NGOY pour tous les
services qu'ils nous ont rendus.
Enfin, que tous dont les noms ne sont pas cités,
trouvent également ici leur authentique part de remerciement.
KIZITO SIKAKULYA Johnson
2
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
AV: Attestation de Vérification,
BCC : Banque Commerciale du Congo,
BL: Bill of Loading,
BSF : Brigade de Surveillance des Frontières,
CB : Congo Belge,
CCD : Conseil des Coopérations Douanières,
DD : Droit de Douanes,
DGDA : Direction Générale des Douanes et
Accises,
DGI : Direction Générale des Impôts,
DGRAD : Direction Générale des Recettes
Administratives, Judiciaires, Domaniales et de
Participation
EIC : Etat Indépendant du Congo,
GATT : General Agreement on Tariffs and Trade ou Accord
Général sur le Tarif Douanier et
le Commerce,
OCC : Office Congolais du Contrôle,
OFIDA : Office des Douanes et Accises,
OGEFREM : Office de Gestion de Fret Multimodal
OMD : Organisation Mondiale des Douanes,
OPJ : Officier de Police Judiciaire,
PV: Procès-Verbal,
SYDONIA ++ : Système Douanier Automatisé,
TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée,
UNILUK : Université Adventiste de Lukanga.
3
INTRODUCTION
L'un des objectifs de l'Enseignement Supérieur et
Universitaire en République démocratique du Congo est d'assurer
la formation des cadres de conception dans plusieurs domaines de la vie
nationale. Ainsi favorise-t-il l'éclosion des idées neuves et le
développement des aptitudes professionnelles.
Pour mettre en application cet objectif, le Ministère
de l'Enseignement Supérieur et universitaire(MINESU) a institué
une période de stage à l'intention des Étudiants
finalistes de chaque cycle universitaire.
Voilà pourquoi, la faculté de Sciences
économiques dans sa claire voyance a jugé bon de Marier les
connaissances théoriques aux connaissances pratiques et nous ont
accordé un mois de stage pour nous permettre d'adapter nos acquis
à la réalité.
Il nous a également permis de baliser le chemin de
notre Exercice professionnel car seul la formation théorique ne suffit
pas pour nous qui sommes appelés « Chercheurs ».
Cela étant, pour permettre à nos lecteurs de
mieux suivre les travaux Que nous avons effectués, flous sommes
appelés à rédiger un rapport de stage.
Dès lors, il sied quant en ce qui nous concerne de
subdiviser ce rapport de stage de professionnalisation en deux chapitres ;
excluant l'introduction et la conclusion :
Le premier chapitre, basé sur les
généralités sur la D.G.D.A, nous avons relatés de
fil en aiguille la situation géographique, l'historique, la mission, la
structure et les services partenaires de la direction générale
des douanes et accises (D.G.D.A)/ Sous-Direction de BENI.
Au second chapitre, penché sur « le
déroulement de notre stage » c'est-à-dire la connaissance
des différentes attributions et activités réalisées
par chaque service au sein du bureau de la Direction Générale des
Douanes et Accises de BENI.
4
CHAPITRE I : GÉNÉRALITÉS SUR LA
DIRECTION GÉNÉRALE DES
DOUANES ET ACCISES
Ce chapitre initial, décrit la situation
géographique, l'historique, les missions, la structure organisationnelle
y compris les services partenaires de Direction Générale des
Douanes et Accises/ Beni.
I.1 Situation Géographique
La D.G.D.A/Beni est située en ville de BENI Commune BEU
à 1,5Km du Rond-Point NYAMWISI en Prenant la route qui mène ver
KASINDI, dans la cellule appelé TCB (Terminal Conteneur de Beni).
I.2 Historique de la Douane
Dans notre pays, la République Démocratique du
Congo (RDC), l'histoire des douanes se définie à travers cinq
périodes qui sont les suivantes :
· La période de l'Etat Indépendant du Congo,
de 1885-1908,
· La période du Congo Belge, de 1908-1960,
· La période de la première
république, de 1960-1965,
· La période séparant la direction des
douanes à l'avènement de l'OFIDA, de 19681979,
· La période allant de l'OFIDA à la
création de la D.G.D.A.
I.2.1 La période de l'E.I.C allant de 1885-1908
A cette époque, le roi des belges et du Congo, LEOPOLD
II cherchait les moyens financiers pour mettre en profit les richesses que
regorgeait le Congo.
La recherche de moyen de financement lui a poussé de
fixer le premier tarif des droits d'entrée des biens à l'EIC en
date du 09 Avril 1892 ; qui consistait à prélever 10% de la
5
valeur des armes à feu (poudre des armes) et de 6% de
celle des autres produits. A ce moment, la perception de droits d'entrée
au Congo ne se faisait qu'à Banana et Boma au Bas-Congo.
I .2.2 La Période du Congo Belge allant de
1908-1960
Compte tenu de l'importance de plus en plus croissante que
revêtait le commerce extérieur du Congo Belge, la
réorganisation du service Douanier au profit de la métropole
préoccupa et créa l'Office Colonial des Douanes à ANVERS
chargé de la perception des impôts, sur toutes les marchandises
à destination du Congo.
Le 05 Juillet 1920, le parlement votera une loi reconnaissant
au Congo Belge, le droit de fixer librement ses taxations douanières
à condition de respecter le principe d'égalité, de
traitement avec les autres puissances, ce qui conduisit à la signature
le 01/02/1943 de l'ordonnance loi soumettant les importations au Congo à
un préalable, celui d'obtenir une licence d'importation.
En 1947, il s'est tenu à Genève, en Suisse, la
conférence où naitra le GATT (Accord Général sur le
Tarif Douanier et le Commerce), en vue d'harmoniser les politiques
douanières qui devint OMD (Organisation Mondiale des Douanes) en
1994.
Le 24 Décembre 1952, la réglementation de change
pour le Congo Belge a été établie, et fut
créé le Conseil des coopérations Douanières qui
devint O.M.D (Organisation Mondiale des Douanes) en 1994.
I.2.3 La Période de la Première
République
Avant l'indépendance, à l'import comme à
l'export, toutes les marchandises n'étaient que déclarées
qu'au port d'Anvers. A l'accession du pays à l'indépendance, le
gouvernement Belge refusa de rétrocéder les devises au Congo.
Face à cette situation de crise, le 01/07/1962, les autorités du
Congo indépendant prirent la décision de réorganiser
l'institution douanière
6
du Congo à une direction de Douane placée sous
tutelle du Ministère des Finances. A cet effet, plusieurs
ordonnances-lois furent signées à savoir :
V' L'ordonnance loi du 21 Mai 1962 portant
création de la brigade Douanière
V' L'ordonnance-loi de la 31/01/1964 portante
création au sein de la douane
d'un service de recherche des infractions à matière
Douanière
V' L'ordonnance-loi de la 04/08/1964 portante
création et organisation de la brigade financière en vue de bon
fonctionnement du service douanier.
I.2.4 La période allant de la Direction des Douanes
à l'OFIDA
La douane ne réalisait pas toujours les recettes
malgré les ordonnances-lois ci-haut citées. Cela a conduit
à la signature d'autres ordonnances à savoir :
V' L'ordonnance-loi N° 68/005 du 06/01/1968
modifiant celle du 29/01/1950 portant règlement d'exécution du
décret précité.
V' Ordonnance-loi N° 68/009 du 06/01/1968
modifiant le décret de Décembre 1954 relatif au droit de
sortie,
V' L'ordonnance-loi N°68/007 du 07/01/1967
institua un nouveau tarif, le Premier depuis le 30/06/1960.
La Belgique qui s'éloignerait les douanes Congolaises,
a proposé aux autorités son assistance techniques à
matière de coopération bilatérale en vue de maximiser les
recettes douanières.
En 1972, la coopération Belge va proposer au
Ministère des Finances de ne s'occuper que de sa Quatrième
direction qui est la direction des douanes et accises. C'est à plus tard
tenant compte de l'importance des recettes Zaïroises que
générait la douane et par souci de nationaliser l'institution, et
face à crise financière qui désarticulerait le pays;
l'autorité congolaise signa l'ordonnance N°79/114 du 15 Mai 1979
portant création d'un Etablissement
7
Public dénommé Office des douanes et
accises(OFIDA). Cet établissement public à caractère
administratif, économique et financier était régi par la
loi 079-002 De la 06/01/1978 portante disposition applicable aux entreprises
publiques et sur le plan administratif par la convention collective et soumis
sous l'autorité du Ministère du Portefeuille et par
l'autorité du Ministère des Finances sur le plan technique. Ce
caractère hybride faisait de cet OFIDA à la fois entreprise
à société publique.
I.2.5 La période de 1979 à nos jours
En vue de réforme les établissements publiques
et les rendre plus créatif il a été vote en date du
07/07/2008 la loi N? 08/07 portant disposition
générale relative à la transformation des entreprises
publiques en sociétés commerciales, les établissements
publics et sociétés publiques transforment l'OFIDA en un service
public avec une autonomie de gestion dénommée « Direction
Générale des Douanes et Accises » (D.G.D.A). La
matérialisation de cette transformation interviendra le 03
Décembre 2009.
I.3 LES MISSIONS DE LA D.G.D.A La D.G.D.A poursuit
trois missions :
1.3.1 La mission fiscale :
La douane s'occupe de la perception des droits et taxes sur
les marchandises franchissant la frontière à l'importation et
à l'exportation, et sur les biens commercialisables expressément
ciblés par la loi ou produits localement.
Elle a pour mission de percevoir pour le compte des
différents services connexes qui interviennent dans la procédure
de dédouanement des marchandises.
8
La mission économique :
La douane protège l'espace économique nationale
en ce qui concerne les emplois, les industries du pays, pour éviter la
concurrence déloyale des produits en provenance de l'extérieur et
contre bande.
La mission statistique :
compte tenu de la dimension et de l'ampleur de plus en plus
croissante que prennent le commerce international, la DGDA est appelée
à chaque fin d'année à fournir des données
statistiques sur les importations, les exportations et les productions locales,
les recettes perçues au courant de l'année fiscale pour une bonne
orientation de la politique douanière et économique du pays.
Mission de Lutte contre la fraude:
1.4 STRUCTURE DE LA D.G.D.A
1.4.1 Administration Centrale
La direction générale et accises est au niveau
national doté d'un bureau de coordination composé d'un directeur
général et de deux directeurs généraux adjoints
chargés de l'administration et de la technique ; et 15 directions qui
constitue avec les bureaux de coordination d'administration centrale.
1.4.2 Les Administrations Provinciales
La DGDA est représentée partout sur tout le
territoire national et dans toutes les 11 provinces de la RDC. De ce fait la
D.G.D.A a 12 directions provinciales dont : Kinshasa ville, Kinshasa
aéroport, Bas-Congo, Equateur, Province orientale, Nord-Kivu,
Kasaï-Oriental, Kasaï-Occidental, Sud-Kivu, Katanga, Bandundu et
Maniema.
9
Une direction provinciale est dirigée par un Directeur
Provincial et composé des sous-directions de finances, de la brigade et
lutte contre la fraude, et des accises. Les bureaux des douanes sont
appuyés par les unités des brigades.
1.4.3 Les Représentations à
l'Étranger
La DGDA est représentée à l'organisation
mondiale des douanes (OMD), à Kampala, à Tanzanie et à
Mombasa.
1.4.4 Des grades et fonctions au sein de la D.G.D.A
A la DGDA, un service public générateur des
recettes lancé sous tutelle du Ministère des Finances comprend
trois catégories des personnels des grades et fonctions
différentes :
Personnel de commandement
Grade Fonction
Directeur Directeur
Chef de division Sous-directeur et Inspecteur
Chef de bureau Contrôleur et receveur principal
Personnel de collaboration
Grade Fonction
1. Attaché de bureau 1ere classe
2. Attaché de bureau de la deuxième classe
3. Agent du bureau de 1ère classe
|
Vérificateur, Receveur ou commandant Vérificateur
Assistant, Receveur Adjoint, ou Commandant Adjoint
Rédacteur principal ou brigadier en chef
|
Personnel d'exécution
Grade Fonction
10
1. Agent de bureau 2ème classe Rédacteur /
Brigadier
2. Agent Auxiliaire de 1ère classe Commissaire
principal/Sous- Brigadier
3. Agent Auxiliaire de 2e classe Sous-brigadier
4. Huissier Huissier-Messager
I.5. SERVICES PARTENAIRES DE LA DGDA
Dans la mise en place de guichet unique en République
Démocratique du Congo, visant la rédaction du nombre des services
oeuvrant à la frontière afin de faciliter le dédouanement
et éradiquer les tracasseries aux frontières, la DGDA s'est vu
donné le pouvoir de percevoir pour d'autres services des taxes et
redevances à caractère fiscal pour ses partenaires comme la
DGRAD, l'OGEFREM, l'OCC, le FPI, la DGI, le FONER, la SONAS, la BCC et la RTNC
;
Il est à noter que la DGDA n'a pas le mandant de
percevoir pour la province et pour d'autres services oeuvrant en province pour
le compte de cette dernière ni d'une autre entité administrative
décentralisée comme la DGR-NK, la mairie, la commune /territoire,
etc.
11
CHAPITRE II. DÉROULEMENT DU STAGE
Notre stage au sein de la Direction Générale des
Douanes et Accises s'est étendu sur une période de 1 Mois allant
du Mercredi 27 Mai au Samedi 27 Juin 2015. Pendant toute cette la
période nous sommes passés par les différents services de
la DGDA/BENI et avons participés aux différentes activités
qui s'y déroulent. Du Lundi au Samedi de 8h00 à 16h00 et
spécialement par le service de brigade qui est un service de
surveillance et de contrôle fonctionnant tous les jours de la semaine de
24h/24.
Apres notre accueil dans le bureau de secrétariat, nous
avons été dirigés dans le service d'Inspection de
Ressources Humaines et Equipement Logistique (I.R.H.L); un horaire
de déroulement de stage fut élaboré.
L'horaire nous a affectés dans Cinq services de la DGDA/Beni de la
manière suivante :
· Du 27 au 29 Mai 2015, soit 3 jours ouvrables : au Service
de la Prise en Charge
· Le 30 Mai 1 jour avec mon encadreur
· Du 01 au 03 Juin 2015, soit 3 jours ouvrables: au Service
de la Vérification ;
· Du 04 au 06 Juin 2015, soit 3 jours ouvrables : au
Service de la Recette
· Du 08 au 10 juin 2015, soit 3 jours ouvrables: au
Service de la Brigade et Lutte lutte contre la fraude.
· Du 11 au 15 Juin 2015, soit 4 jours ouvrables : au
Site Informatique.
· Le 16 Juin 1 jour avec mon encadreur
· Le 17 juin un 1 au bureau de IRHEL.
Suite à un cas de deuil qui avait frappé ma
famille, le stage qui devrai se terminer à la date du 17 Juin s'est
étendue jusqu'au lundi 22 juin 2015.
12
Le présent chapitre décrit nos activités
dans les différents services de la DGDA/BENI suivant le circuit du
traitement de la marchandise dès l'arrivé à la sorties de
l'entrepôt de douane.
II.1 LE SERVICE DE LA BRIGADE DOUANIERE La brigade
douanière à ses bases juridiques dans les textes suivants:
· Ordonnance loi no : 78-302 du 06.07.78
· Décision No : DG/SG/ADG/028/2003 du
23.05.2003
Les brigades des douanes sont constituées par un
personnel en uniforme astreint à une formation et à une
discipline spéciale. Elles apportent leur concours à l'action des
bureaux de douane et sont chargées, à titre principal, de:
· La Surveillance des frontières douanières
nationales
· La recherche de la fraude douanière de fraude
douanière du territoire douanier de la république.
Outre ces deux missions, la brigade douanière est
chargée aussi d'assurer :
· La sécurité des installations
douanières,
· La protection des édifices et autres
dépendances administratives des services des douanes.
A. La Brigade de surveillance des frontières
(BSF)
Elle est dirigée par deux commandants ayant le grade
d'ATB1 secondé par deux commandants adjoints ayant aussi le grade d'ATB2
et 5 brigadiers.
Ce service a pour tâche de :
13
· Assurer les respects de toutes les dispositions
à la conduite en douane (cette conduite consiste à amener la
marchandise dans un bureau compétent pour déclarer celle-ci en
suivant une voie autorisée).
· Contrôler les bagages des voyageurs
· Surveiller les entrepôts privés et
publics ainsi que les aires de dédouanement
· Initier un contentieux en cas de flagrance.
Remarque : Les agents de la Brigade
Douanière sont tenus dans l'exercice de leur fonction au port de
l'uniforme officiel dans le respect de disposition légale et
règlementaire relatif à la matière Douanière, en
plus de cela, ils sont autorisé à détenir, à porter
et faire usage des arme à feu. Mais pour la DGDA/BENI le port des armes
à feu n'est pas encore disponible.
B. La prévention et la recherche de la fraude.
La recherché spécialisée de la fraude
constitue une activité à part entière qui nécessite
des compétences particulières; elle est effectuée en tenue
civile.
Cette activité recourt à des techniques
particulières : Filatures, livraison surveillées, visites
domiciliaires, enquêtes,...
La recherche est menée en se basant notamment sur les
informations des renseignements qui proviennent des différentes
sources.
Dans le cadre de la recherche de la fraude, les agents peuvent
:
? Interpeller tout véhicule ou moyen de transport
acheminant des marchandises d'origine étrangère pour se faire
produire les pièces justificatrices d'origine en cas de
14
suspicion ou sur base des renseignement reçus ou en cas de
ciblage dans le cadre de la gestion des risques.
? Pénétrer dans tous endroit hormis le domicile
prive, sauf lorsque poursuite de la fraude n'a pas été depuis
l'extrême frontière.
? Appréhender et conduire au siège de
l'unité, en cas de fraude flagrant tous les individus, marchandises de
fraude et le moyen de transport utilisés pour la fraude.
Outre ces élément de la recherche de la fraude il
y aussi des infractions en matière de douane réprimées par
la Brigade pour ce fait Le code des douanes prévoit un ensemble
d'infractions en matière douanière dont :
· Les déficits dans le nombre des
colis transportés, repris dans la déclaration de chargement ou
déclarés ; prévue à l'article 385 point 2a.
· Sanction : Récupération
des droits et taxes compromis ou éludés plus une amende dont la
hauteur est comprise entre une et deux fois le montant des droits et taxes
éludés ou compromis.
· La fausse déclaration dans
l'espèce, la valeur ou l'origine des marchandises et dont les amendes
s'élèvent entre une et cinq fois le montant des droits et taxes
éludés ou compromis.
· Tout détournement des marchandises
de leur destination privilégiée. Cette infraction est
passible d'une amende égale au double de la valeur des marchandises.
II.2 LE SERVICE DE LA PRISE EN CHARGE
Le service de la Prise en Charge de BENI est Composé de
:
? Un Inspecteur : qui a le grade de Chef de Division,
? Un Contrôleur : qui a le grade de Chef de Bureau,
? Trois Vérificateur : qui sont des Attachés de
Bureau de 1 ère Classe (ATB1) et
15
· Un Vérificateur assistant : qui est un
Attachés de Bureau de 2 eme Classe (ATB2)
La prise en charge est l'ensemble des opérations qui,
à l'importation ou à l'exportation, permettent aux agents de
douane:
> De réceptionner la déclaration de chargement
et les marchandises ;
> D'identifier les marchandises ;
> De constater la conformité ou non du
déchargement par rapport à la
déclaration de chargement;
> D'inscrire les marchandises dans le registre
général de prise en charge;
en vue de les placer sous le
contrôle de la douane.
La déclaration de chargement contient les renseignements
transmis avant ou au moment de l'arrivée d' un moyen de transport, qui
contiennent la liste des marchandises transportées introduites sur le
territoire de la RDC
Il s'agit notamment :
> Du manifeste pour le transport par air et par eau ;
> De la lettre de voiture pour la voie ferrée ;
> De tout autres documents équivalents pour le
transport par voie de terre.
Elle s'effectue en deux étapes:
A. La Prise en Charge Documentaire
A l'arriver effective de document ayant servi aux transferts de
la marchandise dans les installations douanières nous validons le T1
(qui est un document électronique de transfert de marchandises d'un
bureau de départ vers un bureau de destination) après on
génère le manifeste. Générer un manifeste revient
à octroyer un numéro d'identification à la douane
à
16
cette marchandise et c'est ce numéro qui servira
d'élément d'enclenchement du processus de dédouanement.
Ensuite on passe à l'enregistrement des marchandises
reprises sur la déclaration « T1 » dans le registre 148(un
concept que sera développez ci-dessous).
Quelques documents utilisés par la prise en charge
? Le registre 148 est un document
manipulé par ce service et comprend deux partie d'enregistrement qui
sont :
La partie Entrée : qui se charge
d'enregistrer le numéro du T1, Pays de provenance de la marchandise,
type de marchandise,...
La partie d'apurement : ce volet intervient
après le processus de dédouanement donc c'est ici que l'on
indiquera la marchandise qui a été déclaré. Il
comprend donc les mansions ci-après : nature de la marchandise
déclaré, poids, quantité, numéro de
déclaration, CIF déclarer, numéro du bon de sortie, ...
? Registre des ordres de missions : la brigade
douanière, après leurs escortes de marchandises aux aires de
dédouanement, elle amène un document appelé ordre
de mission de l'agent qui q effectué la conduite en douane, au
service de la prise en charge de BENI pour l'enregistrement.
? ...
B. La Prise en Charge Physique des
marchandises
La prise en charge physique des marchandises a pour mission de
constater la présence physique du véhicule transportant les
marchandises dans les installations douanières pour le
déchargement soit pour la constatation.
Il s'agit de :
- Terminal conteneur BENI Pour les diverses marchandises,
17
- Entrepôt du Type B situé à NGADY pour les
produits pétroliers appartenant à la société SEP
CONGO.
- Aire de dédouanement SAINT GUSTAVE DE PAIDA pour les
produits pétroliers de Privés.
Valider le T1 revient à accuser réception de
l'arrivée de la marchandise dans les installations douanières.
S'ils s'avèrent qu'ils aient alternation du poids ou du nombre d'article
on procède à la modification du manifeste.
NB : Pour ce qui concerne le produit pétrolier, le
jaugeage (un concept que nous allons développer un peu après)
précèdent la prise en charge car leurs enregistrements dans le
registre 148 constatent les marchandises en quantité aux aires de
dédouanements. Le jaugeage est une opération de
la prise en charge physique qui commence de la vérification de la charte
(un document détenu par le propriétaire du véhicule qui
reprend les différents renseignements sur un véhicule
transportant le produit pétrolier) jusqu'à l'élaboration
du procès verbale,
La charte que nous avions utilisée était
délivrée au niveau de Nairobi et elle renseigner sur:
V' Le numéro de plaque du véhicule,
V' Marque du véhicule,
V' Le nombre de citerne,
V' Le nombre de compartiment du citerne et leurs
mesures,
V' Et les différentes graduations sur la canne
et
V' Le numéro de série.
La cane à jauge est un bâton en fer
gradué dont on se sert pour la quantité de produit
pétrolier transporté dans les citernes.
Cette cane porte diffèrent mention dont :
18
y' Numéro de plaque du véhicule
y' Année d'émission de la canne
y' Numéro du compartiment
y' Et le numéro de série de la
charte
NB : suite à l'usure qui survient au compartiment et pour
lutter contre les différentes erreurs,
la charte et réviser chaque année pour ne pas
tomber dans l'erreur de mesure.
A la fin de toute la procédure de dédouanements
l'on revient à la prise en charge pour
le bon de sortie enfin de quoi la sortie de la marchandise sera
constatée par la brigade
douanière.
II.3 LE SERVICE DE LA RECETTE
Le service de la recette est dirigé par le Receveur
Principal, secondé de deux receveurs, deux receveurs adjoints et un
agent de la recette. Comme nous pouvons le constater, ce service a diverses
missions à remplir dans le processus de dédouanement des
marchandises.
LES DIFFERENTES ATTRIBUTIONS DE LA RECETTE
A. Le Receveur Principal
Il est le seul agent de douane reconnu par la loi
douanière pour la perception des droits et taxes dus au trésor
public; responsable de l'exactitude mathématique et de
régularité budgétaire des opérations qu'il
enregistre même en cas d'erreur de perceptions des droits et taxes ;
calcule et procède à la liquidation ainsi que les perceptions des
taxes connexes.
? La liquidation des droits et Taxes (Art 134 du code de
Douane)
Les droits et taxes sont liquidés par le receveur du
bureau de douane conformément aux dispositions légales.
19
Le receveur doit communiquer immédiatement au
déclarant le montant de droits et
taxes liquidés.
? Le paiement des droits et taxes (Art 137 du code de
Douane)
Sous préjudices des dispositions des articles 317 point 2
et 322 point 1 du présent
code, les droits et taxes liquidés par le receveur sont
payables au comptant avant l'enlèvement
de marchandises, suivant les modalités
déterminé par l'arrêté du ministre ayant les
finances de
ces attributions.
? L'enlèvement de marchandises (Art 138 du code de
Douane)
La main levée est accordée par le receveur du
bureau de douane pour les marchandises
déclarées dès que la douane en a
terminé la vérification ou a pris la décision de ne pas
les
soumettre à une vérification, sous
réserve:
- Qu'aucune infraction n'ait été relevée
- Que toutes les autorisations relatives au régime
considéré et les autres documents
nécessaires aient été communiqués
;
- Que les droits et taxes ainsi que les amendes
éventuelles aient été payés ou garantis.
? Le crédit d'enlèvement (Art 139 du code
de Douane)
Le receveur peut, sous sa responsabilité, laisser enlever
les marchandises au fur et à mesure
des vérifications et avant liquidation d'une garantie
suffisante, renouvelable chaque année,
couvrant:
- Le paiement des droits et taxes exigibles;
- Le payement des intérêts éventuels.
B. Les autres Agents de la Recette
Ces derniers s'occupent de la recevabilité, la
transmission de déclaration et de la comptabilité de recettes
réalisées journellement.
20
? La Recevabilité de la
Déclaration
a) L'examen de la déclaration consiste à faire
une vérification sommaire de la forme et des énonciations.
b) Ce procédé est électronique. A l'absence
d'un system informatisé de dédouanement, la déclaration de
marchandises doit être faite par écrit. Dans ce cas, elle ne peut
être rédigée au crayon et doit être faite signer par
le déclarant.
c) La déclaration de marchandises doit contenir toutes
les indications nécessaires pour l'application de la législation
douanière et pour l'établissement de statistique du commerce
extérieur.
d) Après les trois étapes, on procède
à la recevabilité. Si l'on si l'on constate l'inexactitude des
énonciations, la déclaration est irrecevable. La douane
communique au déclarant le motif du rejet par écrit, verbalement
ou électroniquement (Art 120 du code de Douane Congolais)
Les pièces jointes à la déclaration
diffèrent d'un régime à un autre. Voici quelques
pièces jointes que nous avons retenues:
? La facture commerciale
? L'attestation de vérification BIVAC
(AV) : est un document délivré par le bureau de
vérification à l'embarquement de marchandises
importées.
? La licence d'importation ou d'Exportation
est émise par la banque selon le choix de l'importateur,
l'exportation ou même par son déclarant.
? Le Bill of Lading (BL) : C'est un document
de chargement sur bateau ; qui précise le poids de chargement le poids
de la marchandise, le numéro du conteneur, le nombre de colis et le nom
du navire.
21
? La note de Fret : Renseigne sur le frais
liés au transport de la marchandise, celui-ci
intervient dans le calcul de la marchandise (ex : la LTA,...)
? Le certificat phytosanitaire de
l'Environnement
? Le Certificat d'origine(C.O.I) de l'Office
National du Café(O.N.C)
? Le Certificat de Vérification à
l'exportation(C.V.E) de l'office
? La Comptabilité
La comptabilité douanière est effectuée sur
base de documents comptables ci-après:
· Le journal d'Emargement
C'est un livre dans lequel, on transcrit journellement les
opérations douanières effectués.
· Le journal de caisse
C'est un registre comptable dans lequel le receveur transcrit
au jour le jour les opérations effectuées en recettes et en
dépenses.
· Le livre de caisse : modèle
C75A
C'est un registre qui reprend toutes les opérations
des recettes d'entrées de fond et de sortie de fonds enregistrées
journellement et constatées à la fin du mois.
II.4 SERVICE DE LA VÉRIFICATION
La vérification est un service au sein de la DGDA qui
a pour rôle d'évaluer la valeur assignée à la
marchandise à l'importation et à l'exportation. Ce service
procède d'abord par une vérification sommaire (documentaire) de
la déclaration, ensuite par une vérification physique de la
marchandise.
22
Ce service comprend :
· Un Inspecteur de la vérification qui a le grade de
Chef de Division
· Des Contrôleurs de la vérification qui a le
grade de Chef de Bureau
· Des Vérificateurs de la vérification qui
sont des ATB1
· Des Vérificateurs assistant de la
vérification qui sont des ATB2
Dans ce service plusieurs document sont manipuler pour
l'accomplissement de leur grande tache d'évaluer la valeur
assignée à la marchandise, ce document sont:
· Le Tarif Douanier : ou est codifier en % les
diffèrent taxation de Biens,
· La valeur en Douane : qui au chap7 du GATT assigne ce qui
suit : « la
valeur transactionnelle doit être la base de la valeur en
douane, dans la
mesure du possible ». Sans valeur transactionnelle ou si
non acceptable
Alor on applique 5 Autres méthodes qui sont :
- La valeur transactionnelle de marchandise identique,
- La valeur transactionnelle de la marchandise similaire,
- La valeur déductive,
- La méthode comparative,
- La méthode du dernier recours,
Cette vérification s'effectue en deux étapes:
1. La Vérification Documentaire
Ici le vérificateur analyse les documents de la
déclaration par rapport aux Pièces Jointes. Le but est de
déceler les erreurs commises par le déclarant ainsi que les
fraudes.
2. La Vérification Physique
23
Est l'opération par laquelle le vérificateur
confrontes les énoncées indiqués dans la
déclaration avec les marchandises c'est-à-dire chercher la
conformité de la déclaration par rapport à la
marchandise.
Les infractions à relever lors de la vérification
sont:
? La fausse dénomination, ? L'excèdent,
? La sous-évaluation
? Les non déclarés
Le dédouanement est un processus qui commence par :
La Conduite en Douane : ici la marchandise doit
suivre une voix légale
La Prise en Charge : c'est un service qui prend
en considération la
marchandise avant le dépôt de la déclaration
au service habilité.
Dépôt de la Déclaration :
c'est l'étape qui intervient après que le service de la
prise en charge ait saisie la marchandise.
Acceptation : c'est un service qui, par ses
attributions peut accepter une déclaration soit la refuser soit encore
la réorienter à un autre circuit.
Vérification : c'est un service qui est
habilité à pouvoir dégager la réalité par
rapport à ce qui été déclarer et ce qui vient
d'être réellement déchargé au centenaire.
Réorientation de Circuit qui peut
être soit:
24
? Au Rouge : c'est-à-dire qu'on va
procéder à la vérification de toute la marchandise et de
tous les documents pour dire ici on procède a une vérification
intégrale.
? Ver: La déclaration est
automatiquement liquider. Directement et automatiquement le bulletin de
liquidation est imprimé
? Au Jaune : Ici on ne vérifie que les
documents pas la marchandise d'où la vérification
documentaire.
? Au Bleu: ici on procède directement au
déchargement de la marchandise sans la vérification. Elle sera
donc faite en Posteriori. Comme à la DGDA Beni nous n'avons pas des
Entrepôt, le vérificateur est obliger d'escorter la marchandise
jusqu'à lieu de son déchargement pour établir la
feuille de pointage
Liquidation de la déclaration : ici on
fait tous les calculs possibles par rapport à la marchandise
transportée pour les paiements.
Paiement des droits et taxes à la banque :
ici le déclarant se rend à la banque pour les paiements
; de son retour le contrôleur signe un document lui autorisant
l'enlèvement de la marchandise pour qu'elle soit en libre
circulation.
L'enlèvement, sortie des marchandises et
constatation de la sortie. NB : Toutes ces formalités se
remplissent dans les bureaux de douane.
Le travail du vérificateur c'est de vérifier
l'exactitude dans les calculs des droits et taxes au regard de la marchandise
et de la destination qui leur est assigné. En d'autres termes, le
vérificateur doit savoir effectuer les calculs des droits et taxes qui
sont un pourcentage de la valeur en douane ; en d'autres termes de la valeur
CIF, et le pourcentage cités ci-dessous est consécutif à
la position tarifaire de la marchandise déclarée après la
vérification physique.
25
Et si la marchandise est conforme aux donne inscrit sur
diffèrent document Alor on émet un certificat de
vérification, sinon le dossier sera soumis à un bureau
de la DGDA appeler litige modification et contre écriture
pour résoudre ce contentieux.
NB : ce bureau peut modifier tous sauf la valeur de la
cargaison.
II.5 LE SERVICE INFORMATIQUE
Le service informatique de la DGDA/Beni est constitué de
trois Domaine :
? Le réseau informatique,
? La maintenance informatique, ? La programmation
Pour ce qui est de notre rapport nous allons parler du
3éme domaine et Pour ce qui est de ce domaine, la DGDA
utilise un system appelé SYDONIA++
II.5.1 Présentation du SYDONIA++
Le SYDONIA est un système de gestion de douanes
automatisé qui couvre la plupart des procédures de commerce
extérieur. Le système traite les manifestes, les
déclarations de douane, les procédures de comptabilité, le
transit et les régimes suspensifs. SYDONIA génère des
données commerciales pouvant être employées pour des
analyses statistiques et économiques.
Le logiciel SYDONIA est développé à
Genève par la CNUCED. Il fonctionne dans un environnement client-serveur
sous les systèmes d'exploitation UNIX et DOS et le Système de
Gestion de Base de Données Relationnelles SGBDR.
SYDONIA tient compte des codes internationaux et des normes
développés par l'OSI (l'Organisation de Standardisation
Internationale), OMD (Organisation Mondiale des
rapidement améliorées, et les mises à jour
de SYDONIA ont conduit à un système très stable
26
Douanes) et les Nations Unies (
réf.
www.sydonia.org).
II.5.2 Historique de SYDONIA++
En 1981 la CNUCED a reçu une demande d'assistance du
Secrétariat de la Communauté Economique Des Etats d'Afrique de
l'Ouest (CEDEAO) concernant le traitement et la production de résultats
statistiques du Commerce Extérieur entre les pays membres. Une
étude préliminaire a fait apparaître que la meilleure
solution était la saisie des informations à la source, c'est
à dire lors des opérations de dédouanement. Ainsi il est
apparu nécessaire de moderniser les procédures de
dédouanement, afin de garantir la qualité des statistiques
produites.
Se basant sur le progrès de l'informatique, la CNUCED a
proposé de développer un système informatique pour la
douane modulable et adaptable, nécessitant en cas de maintenance un
nombre réduit de personnel.
A l'époque, les pays qui disposaient d'un système
informatique douanier, utilisaient des plates-formes entretenus en permanence
par des équipes d'ingénieurs spécialisés et cette
proposition était reçue avec beaucoup de scepticisme.
Malgré cela, et grâce à l'appui d'un certain nombre de pays
membres, la CNUCED a réussi à créer un tel système,
que l'on connaît maintenant sous son nom SYDONIA.
SYDONIA a été développé sur des
micro-ordinateurs dont les performances étaient très
limitées comparées à la puissance des machines actuelles.
Afin de créer un système douanier multiutilisateur la solution
technique retenue à l'époque poussait ces machines à leurs
extrêmes limites.
Cependant, au cours des années la capacité et la
performance des micro-ordinateurs se sont
27
et fortement fiable. De plus, la migration de SYDONIA sous le
système d'exploitation UNIX a élargi le choix de plates-formes
matérielles compatibles avec la gamme des miniordinateurs.
Pour profiter des dernières innovations dans la
technologie de l'information, l'Unité de Développement Technique
SYDONIA (UDTS) a mis au point SYDONIA++ qui utilise la programmation
orientée objet et un Système de Gestion de Bases de
Données Relationnelles (SGBDR), sous une architecture client-serveur.
Cette version a été installée dans la plate-forme Intel et
dans de nombreuses plateformes RISC.
II.5.3 Les modules utilisateur de SYDONIA++
Les `modules utilisateur' sont à la
disposition du personnel douanier pour l'exécution de tâches de
production, telles que la saisie et le traitement des déclarations, les
contrôle des manifestes, les paiements ou le transit. Certains
`modules utilisateur' peuvent être mis à la
disposition des commissionnaires en douane et des déclarants.
1. MODCBR
? C'est le module central de fonctions du bureau de douane dans
SYDONIA++. Il permet
le traitement de la déclaration ainsi que le suivi des
régimes suspensifs et de la sélectivité.
? MODCBR permet la saisie, la validation, le stockage,
l'enregistrement et la liquidation des déclarations douanières
ainsi que les ajustements après saisie.
? Il permet la gestion de la fonction de
sélectivité lorsque l'inspection physique des marchandises et le
contrôle sur documents s'avèrent nécessaires.
2. MODBRK
de se connecter au serveur SYDONIA++ du bureau de
douane pour déposer les déclarations en
Module dérivé de MODCBR il est destiné aux
déclarants et transitaires, et leur permet
28
détail. Il peut être utilisé directement par
les déclarants depuis leurs locaux sur leurs propres ordinateurs.
3. MODCAR
Le module `transporteur' permet la préparation et la
transmission des données concernant les manifestes et les titres de
transport. Utilisé conjointement avec les autres modules de
SYDONIA++ comme ceux permettant le traitement de la
déclaration et du transit il permet le contrôle des apurements.
4. MODACC
Module de SYDONIA++ qui traite des fonctions de
recouvrement des droits et taxes, de la comptabilité ainsi que de la
gestion des comptes de crédit et de paiement.
5. MODSEL
Ce module assure la mise en place de la sélectivité
automatique des déclarations. Il permet l'établissement des
paramètres et des critères de sélectivité ainsi que
la création et la maintenance du fichier de contrôle de la
valeur.
Il contient des contrôles qui bloquent la liquidation des
déclarations pour permettre l'inspection physique des marchandises et le
contrôle sur documents, en plus d'un ensemble de fonctions de
consultation et d'édition.
6. MODTRS
29
Ce module assure la gestion des procédures de transit
national par l'échange de messages électroniques entre les
bureaux. Il permet le traitement des documents de transit (T1), carnet TIR et
Déclaration préalable d'importation (DPI). MODTRB
Dans ce module l'accès est limité aux fonctions propres
au besoin des déclarants et des transitaires utilisant le MODENT et
exclut notamment le contrôle douanier et les états de sortie
disponibles sous MODCBR
C'est une version modifiée du MODTRS
destinée à l'usage des déclarants et transitaires
qui veulent avoir une connexion électronique directe au système
SYDONIA++.
Ce module est désigné pour être utilise par
les déclarants et transitaires sur leur propres ordinateur(s) situe(s)
dans leur(s) bureau(x), afin que les documents de transit y seront saisis et
transmis au serveur des douanes.
7. MODSYSCF
C'est le module de configuration qui permet d'adapter
SYDONIA++ aux conditions nationales de fonctionnement d'un bureau de
douane et de gérer les droits d'accès des utilisateurs.
Le module de configuration du système permet de
définir :
? Configuration des paramètres du bureau de douane ;
? La liste des modules SYDONIA++ utilisés dans
ce bureau ;
? Configuration des numéros de série pour les
déclarations et les quittances ;
? Le contrôle de la gestion des utilisateurs - y compris la
définition de groupes
d'utilisateurs fonctionnels et le rattachement des utilisateurs
à ces groupes.
30
II.6 INSPECTION DE RESSOURCES HUMAINES ET
EQUIPEMENT
LOGISTIQUE(I.R.H.L)
II.6.1 LES POSTES AU SEIN DE L'IRHEL
Au niveau de la Sous-Direction de Beni, l'IRHEL est
constitué de:
· Un Inspecteur: qui est le responsable de l'IRHEL
· Un Contrôleur : qui est là pour seconder
l'inspecteur dans tous ces travaux
· Un vérificateur affecté à ce service
pour la poursuite de différente mission de la Douane.
NB: comme la Sous-Direction de BENI comprend le Bureau de Douane
de KASINDI, de BUTEMBO, de WATALINGA et de KYAVINYONGE, l'inspection de
ressources humaines et équipement logistique est le seul à ce
niveau qui gère les personnels et la logistique de tous ce bureau.
II.6.2 LES DIFFERENTES ATTRIBUTIONS DE I.R.H.L
Partant du titre de cette section nous constatons qu'elle est
constituée de deux grandes
parties :
A. La Gestion du Personnel
Ici le service gère tous ce qui concerne le dossier d'un
travailleur, par là nous pouvons citée:
· Les Soins Médicaux des agents,
· Les allocations familiales
· La sanction des agents
· Les promotions des agents
·
...
Pour une bon Fonctionnement de ces activités, un registre
de Présence est prévue pour que l'on sache si qui se
présente au travail et qui n'arrive pas au travail
31
B. La gestion des équipements logistiques
Ici on gère tous ce qui concerne les immeubles, les
meubles, les matériels, les machines et les fournitures de la
Sous-Direction de BENI
32
CONCLUSION
Au terme de notre stage académique à la
Sous-Direction des Douanes et Accises de BENI, nous réalisons que
l'opportunité nous offerte par cette institution viens de nous permettre
de saisir la généralité sur la DGDA et les
activités dont elle est chargée .
Ce stage nous a été d'un double
intérêt, quant à la pratique et un supplément de
théorie dans ce domaine peu connu du public. Cet intérêt
est d'autant plus grand car la théorie sans la pratique reste
difficilement dans l'esprit au cours d'une période d'apprentissage.
Ainsi, par cette occasion nous pouvons affirmer que la
façon de travailler de la Douane Congolaise de BENI s'apparente au
taylorisme qui nous apprend de donner le meilleur de nous-même pour
réaliser la mission dévolue à la Douane ; maximiser les
Recettes dues au Trésor Publique. En effet, le dédouanement des
marchandises se fait suivant une procédure commençant par la
conduite en douane et se termine par la sortie en passant par la saisie de la
déclaration et son enregistrement, l'acceptation, la vérification
des documents et la visite des marchandises, la redirection ou surcuit vert, la
liquidation, le payement et l'enlèvement.
Aussi, nous avons constaté que les relations intuitu
personae y sont bonnes et nous croyons à la bonne application des
principes managériaux, raison de l'observance de ce résultat. En
effet la devise de la DGDA se résume en ces termes : « AUJOURD'HUI
PLUS QU'HIER, DEMAIN PLUS QU'AUJOUD'HUI, TOUJOURS D'AVANTAGE ».
33
TABLE DES MATIERES
SIGLES ET ABRÉVIATIONS 2
CHAPITRE I : GÉNÉRALITÉS SUR LA DIRECTION
GÉNÉRALE DES DOUANES ET ACCISES
4
I.1 Situation Géographique 4
I.2 Historique de la Douane 4
I.2.1 La période de l'E.I.C allant de 1885-1908 4
I.2.3 La Période de la Première République
5
I.2.4 La période allant de la Direction des Douanes
à l'OFIDA 6
I.2.5 La période de 1979 à nos jours 7
I.3 LES MISSIONS DE LA D.G.D.A 7
1.3.1 La mission fiscale : 7
La mission économique : 8
La mission statistique : 8
1.4 STRUCTURE DE LA D.G.D.A 8
1.4.1 Administration Centrale 8
1.4.2 Les Administrations Provinciales 8
1.4.3 Les Représentations à l'Étranger 9
1.4.4 Des grades et fonctions au sein de la D.G.D.A 9
I.5. SERVICES PARTENAIRES DE LA DGDA 10
CHAPITRE II. DÉROULEMENT DU STAGE 11
II.1 DE LA BRIGADE DOUANIERE 12
II.3 LE BUREAU DE RECETTE 18
LES DIFFERENTES ATTRIBUTIONS DE LA RECETTE 18
> La Recevabilité de la Déclaration 20
> La Comptabilité 21
II.4 SERVICE DE VÉRIFICATION 21
II.5 LE SERVICE INFORMATIQUE 25
II.5.1 Présentation du SYDONIA++ 25
II.5.3 Les modules utilisateur de SYDONIA++ 27
II.6.1 LES POSTES AU SEIN DE L'IRHEL 30
II.6.2 LES DIFFERENTES ATTRIBUTIONS DE I.R.H.L 30
| 
