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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
UNIVERSITAIRE ET RECHERCHE SCIENTIFIQUE
UNIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU
B.P.570/Bukavu
FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, POLITIQUES ET
ADMINISTRATIVES DEPARTEMENT DE RELATIONS INTERNATIONALES
L'UNICEF ET LA PROTECTION DES
ENFANTS AU SUD-KIVU : FORCES ET
FAIBLESSES
Mémoire de licence présenté et
défendu en vue de l'obtention du titre de licencié en Relations
Internationales. Par NGILA KIKUNI Ibrahim
Encadré par le Chef de Travaux KAMWANGA KILIYA
Dominique Dirigé par le Professeur NSABUA TSHIABUKOLE
José
SESSION PREMIERE
JUILLET 2012
![](L-Unicef-et-la-protection-des-enfants-au-sud-Kivu-Forces-et-faiblesses-version-originale2.png)
EPIGRAPHES
1. « Je vous le dis en vérité, toutes les
fois que vous avez fait ces choses à l'un de ces petits qui sont mes
frères, c'est à moi que vous les avez faites ».
(Mathieu 25 : 40)
2. « Les droits de l'enfant doivent être connus
pour être reconnus ». (Frederico MAYOR)
3. « Ce n'est qu'en progressant vers la
réalisation des droits de tous les enfants que les nations se
rapprocheront de leurs objectifs de développement et de paix ».
(Kofi ANNAN)
4. « Les pays doivent assurer une meilleure protection
aux enfants se trouvant dans des circonstances particulièrement
difficiles et s'attaquer aux causes fondamentales de ces situations ».
(L'objectif 8 du Sommet Mondial pour les enfants)
II
IN MEMORIAM
A vous nos regrettés grands parents MUZALIA MENGE,
APENDEKI WAGULWA, Léonard MAKINDE OTELI, Martha ELAYA et KILOLWA
MUKENGWA ;
A vous notre défunte mère Yvonne TALUBEZYE NGILA
arrachée précocement à notre affection, vous nous avez
quitté sans pour autant manger des fruits de votre semence actuellement
en phase de la récolte ;
A vous nos regrettés Professeurs Mascotch NDAY WA MANDE
et Dominique Savio NYAKABWA MUTABANA ;
Paix à vos âmes.
NGILA KIKUNI Ibrahim
III
DEDICACE
A vous notre cher papa Justin KILOLWA MUZALIA KIKUNI MENGE et
à vous notre chère mère Louise ONENDA MAKINDE : vos
conseils, sacrifices et encouragements exceptionnels ont été sans
limite tout au long de nos études ; Recevez à travers ce travail
nos vifs sentiments de reconnaissance pour tous vos efforts fournis afin de
faire de nous aujourd'hui un être utile à la société
;
A vous nos frères et soeurs : Dorcas LEMBA BUSOGA,
Daniel MUKUBI KIKUNI, Benjamin MUZALIA KIKUNI, Priscille KYENGI NEEMA KIKUNI et
Merveille MATISHO MUKEINA KIKUNI pour les différentes circonstances de
vie que de joie que de peine partagées dans un esprit de
fraternité ;
Et à tous ceux qui nous sont chers.
NGILA KIKUNI Ibrahim
IV
REMERCIEMENTS
D'autant plus que ce travail a connu le concours de plusieurs
personnalités, il nous serait inhumain d'achever sa rédaction
sans pour autant adresser nos vifs sentiments de gratitude et de reconnaissance
à l'égard de tous ceux qui, de près ou de loin ont, d'une
manière ou d'une autre, contribué à notre
évolution.
De prime abord, à l'Eternel Dieu qui continue à
nous prêter le souffle de vie et de pourvoir à nos besoins
quotidiens ;
A toutes les autorités tant décanales
qu'administratives de l'Université Officielle de Bukavu, et à
travers eux, à tous les enseignants (Professeurs, Chefs de Travaux et
Assistants) pour nous avoir assuré une formation de qualité ;
A notre très cher Professeur José NSABUA
TSHIABUKOLE qui a consenti des efforts considérables pour la direction
de ce travail et à notre cher encadreur, Monsieur le Chef de Travaux
Dominique KAMWANGA KILIYA, dont les efforts, conseils et sacrifices
distingués ont rendu possible la réalisation de ce travail ;
D'une manière particulière, nous remercions
sincèrement notre cher oncle Jean-Paul MAKINDE KINGOMBE qui,
malgré ses multiples charges, a consenti des efforts
considérables pour contribuer au financement de la réalisation de
ce travail ;
Au Révérend-Pasteur BITENDO BIBUYA et sa famille
pour le soutien nous apporté ; A nos chers grands-parents Benjamin
MUZALIA MUKENGWA ; Furaha SAMVURA et Elizabeth MATISHO MUKEINA ;
A nos chers oncles : KAMUNGU WANGACHUMO et sa femme Esther
MIHAKO KABARUKA ; Paul KILOLWA MULONGEKI, Casimir KILOLWA, Corneille KABEMBA,
Charlie MAKINDE, Jacques KIKUNI, Léonard MAKINDE, Faustin WALEMBA,
etc.
Plus particulièrement nous remercions nos
frères, amis et connaissances : Firmin LUSENGA MUNGANGA ; Rodrigue
BATENDE MUSIMBI ; Esther WABIWA LUBUNGO ; Christophe SADIKI KALUBISA ; Sandrine
MUTULA KYABILA ; Dieudonné IDANGI ; Tonton KYABILA ; Pascal MWEZE
CHIRUZA ; Espoir NGOMA KYALANGALILWA ; Germaine KAVIRA VWIRAVUNAKWA ; Ghislaine
MAPENDO BALAGIZI ; ABAMWINDJA LUHIRIKA, Solange CAMUNANI NYENYEZI ; etc.
A tous ceux qui nous ont fourni les données
nécessaires pour l'analyse de notre thème; Nous éloignant
de toute forme d'ingratitude, nous prions que tout celui qui a contribué
à notre évolution retrouve dans ces lignes l'expression de notre
profonde reconnaissance.
NGILA KIKUNI Ibrahim
V
SIGLES ET ABREVIATIONS
A.G. : Assemblée Générale
Art. : Article
CARECO : Carrefour des Enfants du Congo
C.D.E. : Convention relative aux Droits de l'Enfant
C.E.E. : Centre d'Ecoute d'Enfants
Cfr. : Confer
C.I.C.R. : Comité International de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge
C.U.B. : Centre Universitaire de Bukavu
D.E. : Droit de l'Enfant
DINU : Département de l'Information des Nations-Unies
DIV.A.S. : Division des Affaires Sociales
D.U.D.H. : Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme
Ed. : Edition
E.P. : Ecole Primaire
E.P.S.P. : Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel
F : Féminin
FDLR : Forces Démocratiques pour la Libération du
Rwanda
I.S.T. : Infection Sexuellement Transmissible
M : Masculin
MICS : Multiple Indicator Cluster Survey
MONUC : Mission de l'Observation des Nations-Unies au Congo
MONUSCO : Mission de l'Organisation des Nations-Unies pour la
Stabilisation de la République Démocratique Congo
N° : Numéro
OEV : Orphelins et autres Enfants Vulnérables
O.I. : Organisation Internationale
O.I.T. : Organisation Internationale du Travail
O.P.J. : Officier de la Police Judiciaire
O.N.G. : Organisation Non Gouvernementale
O.N.U. : Organisation des Nations-Unies
p. : Page
P.E. : Protection de l'Enfance
VI
P.E.L.V.S. : Police de protection de l'Enfance et Lutte contre
les Violences Sexuelles
PNUD : Programme des Nations-Unies pour le
Développement
P.V.V. : Personne Vivant avec le Virus
d'Immunodéficience Humaine
R.D.C. : République Démocratique du Congo
R.I. : Relations Internationales
SIDA : Syndrome Immunodéficitaire Acquis
T.G.I. : Tribunal de Grande Instance
UNICEF : United Nations International Children Emergency
Found
U.O.B. : Université Officielle de Bukavu
V.I.H. : Virus d'Immunodéficience Humaine
§ : Paragraphe
% : Pourcent
1
INTRODUCTION
1. ETAT DE LA QUESTION
N'étant pas le premier à aborder un thème
relatif aux enfants et aux organismes spécialisés de l'ONU, nous
avons parcouru quelques ouvrages et des documents de certains auteurs qui ont
traité des sujets similaires. D'abord, il ressort de cette revue de la
littérature qu'Ishmael BEAH1 décrit la situation des
enfants victimes des conflits armés en Sierra-Léone. Cet auteur
souligne l'importance de l'existence des instruments internationaux de
protection des droits de l'enfant, notamment la Convention relative aux droits
de l'enfant du 20 novembre 1989. Il aboutit aux résultats selon lesquels
la C.D.E. contribue à l'amélioration positive du sort des enfants
dans le monde, mais ces efforts restent encore insuffisants.
Ensuite, Justin SHERIA NFUNDIKO2 fait mention de
certaines activités réalisées par le gouvernement de la
R.D.C., en collaboration avec les institutions internationales dont l'UNICEF,
dans la réinsertion sociale des enfants sortis des forces et groupes
armés après le processus de démobilisation,
désarmement et réinsertion initié pour la pacification de
la R.D.C. A l'issu de ses analyses, cet auteur constate que plusieurs efforts
(activités concrètement réalisées) ont
été consentis par le gouvernement de la R.D.C. en collaboration
avec l'UNICEF pour assurer la réinsertion sociale des enfants sortis des
forces et groupes armés surtout dans les zones touchées depuis
plusieurs années par des conflits armés (à l'Est du
pays).
Puis, Marcelin CHIZUNGU MUSHAGALUSA3 fait des
analyses sur le terrain et cherche à épingler les causes
profondes du phénomène « enfant-soldat » ainsi que les
différents procédés d'enrôlement des enfants dans
les forces et groupes armés. Cet auteur étudie, par ailleurs,
d'une façon large, les modalités pouvant être
envisagées en vue d'une démobilisation et d'une
réinsertion sociale réussie des enfants-soldats en R.D.C. Il
conclut qu'en R.D.C. les enfants ont subi des dégâts
énormes liés à leur enrôlement dans les forces et
groupes armés. Parmi ces dégâts cet auteur mentionne entre
autres le développement du
1 I. BEAH, « Le chemin parcouru :
Mémoires d'un enfant soldat », La situation des enfants dans le
monde, UNICEF, 2006.
2 J. SHERIA NFUNDIKO, La réinsertion
sociale des enfants sortis des forces et groupes armés,
Mémoire de licence en Sociologie, U.O.B., 2007 - 2008.
3 M. CHIZUNGU MUSHAGALUSA, De la participation
des enfants aux conflits armés internes internationalisés dans la
région des Grands-Lacs africains : cas de la R.D.C., Mémoire
de licence en Droit Public, C.U.B., 2001 - 2002, 75p.
2
phénomène enfant-soldat, les massacres et
tueries des populations civiles parmi lesquelles figurent les enfants, ainsi
que la séparation entre les enfants et leurs parents.
De sa part, le ministère du plan de la
R.D.C.4 souligne dans son rapport général de 2003,
quelques problèmes majeurs connus dans l'application du droit des
enfants et des femmes à la santé, à l'éducation,
à la protection et à la participation. Le ministère
souligne quelques causes des problèmes liés à
l'application du droit des enfants et des femmes à la santé,
à l'éducation, à la protection et à la
participation et en propose aussi quelques pistes de solution pour la sortie de
la crise. Il fait également mention de quelques opérations
effectuées par le gouvernement de la R.D.C. dans ce domaine (bien
sûr avec l'appui de l'UNICEF) ainsi que les résultats attendus. Il
aboutit au résultat selon lequel malgré une législation en
concordance avec les principes d'universalité, d'intérêt
supérieur de l'enfant, de nondiscrimination et d'interdépendance
des droits exprimés par la Convention relative aux Droits de l'Enfant
(ratifiée en 1990) et la Convention pour l'Elimination de toutes les
formes de Discrimination à l'égard de la femme (ratifiée
en 1985), la situation des enfants et des femmes est marquée en R.D.C.
par une faible application de leurs droits.
Enfin, Joseph STIGLITZ5 constate que la
pauvreté dans le monde en développement ainsi que les moyens de
l'atténuer ont suscité un intérêt croissant.
Cependant, constate toujours cet auteur, la pauvreté parmi les enfants,
pourtant très rependue et dont les conséquences pernicieuses sont
durables, n'a pas reçu toute l'attention qu'elle mérite.
Il affirme dans ses analyses que le manque d'éducation
a aussi des répercussions graves et à long terme pour les
enfants. Aux termes de ses analyses, cet auteur conclut que tous les pays ont
la responsabilité d'éradiquer la pauvreté qui menace la
survie, la santé, l'éducation et l'avenir des enfants : «
chacun d'entre eux doit faire davantage d'efforts pour relever ce défi
».
Le présent travail se démarque des
précédents en ce sens qu'il se propose de procéder par des
analyses sur un terrain différent de ceux cités, à savoir,
la province du Sud-Kivu en prenant en compte la vérification de l'impact
(positif ou négatif) des interventions de l'UNICEF dans la protection
des droits des enfants, spécialement en matières sociale,
sanitaire, éducative et juridique. Il s'agit donc de l'évaluation
de l'efficacité des interventions de l'UNICEF dans les domaines ainsi
retenus.
4 MINISTERE DU PLAN DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO, Analyse de la situation des enfants et des femmes (ASEF),
Kinshasa, Ed. de l'UNICEF, décembre 2003, 150p.
5 J. STIGLITZ, « Le monde peut mettre fin
à la pauvreté des enfants », In UNICEF, La situation des
enfants dans le monde. L'enfance en péril, New
York, Ed. de l'UNICEF, 2005, 152p.
3
2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
Le choix de ce sujet a été motivé par les
exigences académiques voulant que l'on traite des sujets se rapportant
aux interactions entre les acteurs des R.I. sur la scène internationale.
Dans le cas d'espèce, nous avons voulu étudier les interactions
entre la R.D.C. et l'UNICEF qui sont des acteurs des R.I. Notre sujet est donc
intitulé : l'UNICEF et la protection des enfants au Sud-Kivu : forces et
faiblesses.
Il y a lieu de situer l'intérêt porté dans
le choix de ce travail sur un double plan :
Du point de vue scientifique, d'abord, notre travail s'inscrit
dans la logique d'une recherche appliquée. D'une part, elle constitue un
effort de confrontation des théories et paradigmes dans la
résolution des problèmes pratiques vécus par une
population. Cela nous permet, dans le cas d'espèce, de contribuer
objectivement à la résolution des problèmes liés
à la protection des enfants dans la province du Sud-Kivu. D'autre part,
nous avons envisagé, à travers ce travail, constituer une banque
de données pour ceux qui désirent s'aventurer sur le terrain de
recherche.
Au niveau personnel et social, ensuite, ce thème a
attiré notre intellect du fait que nous avons été
interpellé par les conditions de marginalité et d'abandon dans
lesquelles vivent nombreux enfants dans la société sud-kivutienne
qui, pourtant constituent une couche sociale vulnérable, à
l'instar des femmes, des vieillards, etc.
A travers cette étude, nous avons voulu apporter notre
contribution à la compréhension des mesures tendant à
atténuer les souffrances dont sont victimes les enfants. Cela passe par
l'évaluation des actions entreprises par l'UNICEF, organe
spécialisé du système des Nations - Unies, qui,
grâce à la coopération internationale, vient en aide aux
Etats dans la protection des droits des enfants. Par leur pertinence, les
recommandations qui découlent des analyses faites dans le cadre de ce
travail, pourraient inciter tous les intervenants à prendre des
dispositions utiles à l'amélioration effective des conditions des
enfants dans la province du Sud-Kivu en particulier et dans la
République Démocratique du Congo en général.
3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
La question relative à la protection des enfants
constitue un des goulots d'étranglement dans le développement de
la province du Sud-Kivu. L'accroissement en nombre des enfants orphelins,
abandonnés, séparés, affectés et/ou infectés
du SIDA, des enfants dans la rue et des enfants délinquants pose de
graves problèmes quant à la gestion de leur situation par le
6 UNITED NATIONS INTERNATIONAL CHILDREN EMERGENCY
FOUND, La situation des enfants dans le monde. L'enfance en
péril, New York, 2005, p. 2.
4
gouvernement. Pourtant, dans la plupart des cas, il apparait
que l'enfant est plus victime qu'auteur de sa situation alors qu'en
réalité il a besoin d'une protection spéciale et des soins
appropriés.
En effet, la nécessité d'assurer une protection
efficace aux enfants sur tous les plans s'était faite ressentir suite
aux conséquences néfastes de deux premières guerres
mondiales.
A l'issu de ces guerres, en fait, il a été
constaté que les enfants, d'une manière particulière,
étaient touchés par des effets négatifs dont ils
étaient pourtant victimes. Il y a lieu de citer parmi ces effets la
perturbation du système éducatif (suite à la destruction
des infrastructures scolaires, à la séparation des familles,
etc.), l'augmentation en nombre des enfants orphelins et abandonnés, des
troubles psychologiques et du traumatisme chez les enfants ayant assisté
au déroulement de la guerre, etc.
C'est dans cette optique, d'ailleurs, que les Etats du monde
avaient reconnu la nécessité d'assurer une protection efficace
aux enfants. Le 11 décembre 1946 l'organisation universelle avait
procédé à la création d'un organisme
spécialisé devant se charger de la protection des enfants,
l'UNICEF. Mais, c'est en grande partie grâce à une anglaise,
Eglantyne JEBB, que les droits de l'enfant bénéficient d'une
reconnaissance juridique internationale. Elle crée en 1919 l'association
Save the Children Fund pour remédier à la misère
que connaissent des milliers d'enfants européens au lendemain de la
première guerre mondiale. Ses ambitions dépassent le simple
apport de secours immédiats, et en 1920, elle va vivre à
Genève pour y former l'Union Internationale de secours aux Enfants
(qui deviendra par la suite l'Union internationale de Protection de
l'Enfance). En 1924, la Société des nations adopte la
Déclaration de Genève des droits de l'enfant, dont l'avant-projet
a été rédigé par l'Union Internationale de
protection de l'enfance. La déclaration énonce le droit des
enfants à un développement matériel, moral et spirituel ;
à recevoir de l'aide lorsqu'ils ont faim, sont malades,
handicapés ou orphelins ; à être les premiers à
recevoir des secours en cas de difficultés ; à être
protégés contre l'exploitation économique ; et à
recevoir une éducation qui leur inculque un sentiment de
responsabilité vis-à-vis des autres6. De même,
il fut reconnu l'obligation de protéger l'enfant dans les statuts des
autres institutions spécialisées de l'O.N.U. et ceux des
organisations internationales qui militent pour le bien-être de l'enfant
dans le monde ainsi que dans la Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme du 10 décembre 1948 dont l'article 25 stipule : « La
maternité et l'enfance ont droit à une protection, à une
aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils
soient nés dans ou
5
hors mariage jouissent d'une protection de la même
manière. Il faut lutter contre les maladies chez l'enfant car il est un
être vulnérable et défavorisé »7.
Par ailleurs, le préambule de la Déclaration des
droits de l'enfant adoptée et proclamée par l'Assemblée
Générale de l'O.N.U. le 20 novembre 1959 affirme que l'enfant, en
raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin
d'une protection juridique appropriée avant comme après la
naissance. L'article 42 de la convention relative aux droits de l'enfant du 20
novembre 1989 invite les gouvernements des Etats à faire connaitre les
droits de l'enfant et d'en assurer le respect par des mesures
législatives et autres adaptées progressivement à
l'application des principes contenus dans ladite convention. En 1990, le Sommet
mondial pour les enfants a lieu à New York. Il réunit 71 chefs
d'Etat et de gouvernement. Les dirigeants signent la Déclaration
mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de
l'enfant, ainsi qu'un plan d'action pour l'application de la
Déclaration, dans lequel sont énoncés des objectifs
à atteindre au plus tard en l'an 2000.
En 1994, l'Année internationale de la famille
réaffirme que les programmes devraient soutenir les familles dans leurs
fonctions d'encadrement et de protection des enfants, au lieu de fournir des
substituts à ces fonctions. En 1999, la Convention concernant
l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action
immédiate en vue de leur élimination (Convention n°182 de
l'O.I.T.) est adoptée.
En 2000, les Objectifs du Millénaire pour le
développement (O.N.U.) comprennent des objectifs précis relatifs
aux enfants, visant notamment à réduire de deux tiers le taux
mondial de mortalité des enfants de moins de cinq ans et à
parvenir à l'enseignement primaire universel pendant la période
allant de 1990 à 2015. L'Assemblée Générale de
l'Organisation des Nations-Unies adopte deux protocoles facultatifs à la
convention relative aux droits de l'enfant, l'un concernant l'implication
d'enfants dans les conflits armés et l'autre la vente d'enfants, la
prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène les
enfants. En 2002, l'Assemblée Générale des Nations-Unies
tient une Session extraordinaire consacrée aux enfants, au cours de
laquelle elle examine spécifiquement, pour la première fois de
son histoire, les questions concernant les enfants8.
Convaincu que la situation des enfants ne fait que s'aggraver
au pays, le gouvernement de la R.D.C. a initié l'organisation
régulière des enquêtes nationales sur la situation des
enfants et des femmes. D'une manière globale, ces enquêtes visent
à améliorer le respect des droits de l'enfant ; améliorer
la pertinence des politiques et programmes en faveur des enfants
7 Article 25 de la DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS
DE L'HOMME du 10 décembre 1948.
8 UNITED NATIONS INTERNATIONAL CHILDREN EMERGENCY
FOUND, Op. cit., p. 2.
9 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO,
Enquête nationale sur la situation des enfants et des femmes MICS2
/2001, Rapport d'analyse, Kinshasa, Ed. de l'UNICEF, juillet 2002, p.
4.
6
et des femmes ; augmenter les allocations des ressources et
des financements en faveur des enfants et des femmes ; mieux faire connaitre la
situation des enfants et des femmes en R.D.C.; suivre les indicateurs sociaux
relatifs au bien-être des enfants et des femmes en R.D.C. ; renforcer les
capacités individuelles et institutionnelles en matière de
recherche socio-économique concernant les enfants et les
femmes9. Il a aussi publié, en 2009, une loi visant à
renforcer les mesures de protection des droits de l'enfant sur toute
l'étendue du territoire national. Il s'agit de la loi n°09/001 du
10 janvier 2009 portant protection de l'enfant en R.D.C. Soutenant les
initiatives gouvernementales dans ce domaine, l'UNICEF a aussi initié
une multitude d'actions en faveur des enfants congolais. Il publie en outre,
chaque année, des rapports sur la situation des enfants dans le monde en
vue de jeter un coup d'oeil sur l'état des enfants et de proposer des
pistes de solution pour améliorer leur situation.
Malgré tous les efforts fournis par les
différents acteurs, le constat demeure amer. La situation des enfants
demeure catastrophique dans la province du Sud-Kivu comme sur presque tout le
territoire national congolais. Cet état des choses prouve combien les
problèmes liés à la protection des enfants se posent
encore avec acuité. Ce qui nous pousse à nous poser la question
suivante en guise de problématique : Comment sont les implications de
l'intervention de l'UNICEF dans la protection des enfants au Sud-Kivu ? De
cette question principale découle une autre question qui s'avère
secondaire, celle de savoir quels mécanismes devrait-on envisager pour
que la protection des droits des enfants soit effective et efficace dans la
province du Sud-Kivu.
En guise d'hypothèses, la réponse suivante peut
être formulée à la question principale posée : nous
estimons que les implications de l'intervention de l'UNICEF dans la protection
des enfants au Sud-Kivu seraient négatives parce qu'il se constaterait
une certaine stagnation, et peut-être même une aggravation de la
situation des enfants dans cette partie du pays. Cette aggravation se
remarquerait, par exemple, par l'augmentation des cas d'enfants dans la rue,
d'enfants en conflit avec la loi, d'enfants en situation
particulièrement difficile, etc., ce qui remettrait en cause
l'efficacité de l'intervention de l'UNICEF dans la protection des
enfants au Sud-Kivu et justifierait une nécessité de
révision des mécanismes et stratégies d'intervention de
cet organisme spécialisé de l'ONU. Par rapport à la
deuxième question, nous estimons que la mise en place d'une structure
non Etatique de suivi et d'évaluation des activités
réalisées par le gouvernement de la R.D.C. en partenariat avec
l'UNICEF en faveur des enfants, le renforcement des méthodes de
sensibilisation du public sur le respect des droits
7
de l'enfant, la prise par l'Etat de ses responsabilités
au regard des enfants, la révision des activités jugées
prioritaires pour les enfants au Sud-Kivu en fonction des moments et des
circonstances sont autant d'éléments qui permettraient une
effective et efficace protection des enfants en province du Sud-Kivu.
4. METHODOLOGIE ET REFERENTS THEORIQUES
A. Méthode
Pour la réalisation de ce travail, nous avons recouru
au fonctionnalisme relativisé de Robert KING MERTON comme méthode
d'analyse. Cette méthode a les postulats suivants :
1. Considérer la fonction comme une conséquence
qui contribue à la stabilité ou à l'équilibre du
système ;
2. Distinguer les fonctions manifestes (voulues,
acceptées et reconnues par tous les membres du système) de celles
latentes (ni voulues ni reconnues par tous) ;
3. Discerner la dysfonction comme étant un
élément perturbateur de l'ordre établi ;
4. Trouver une alternative fonctionnelle impliquant les
substituts fonctionnels et les équivalents fonctionnels.
Le recours à cette méthode nous a conduit
à considérer l'UNICEF comme étant un cadre qui stabilise
et équilibre la société humaine à travers ses
différentes actions qui ont pour objectif de contribuer au respect et
à la promotion des droits de l'enfant à travers le monde,
à constater dans le fonctionnement de l'UNICEF ses fonctions manifestes
constituées des missions officielles reconnues par les statuts de
celui-ci. Il s'agit de toutes les activités officiellement
réalisées par l'UNICEF et mis à la disposition du grand
public pour la protection et la promotion des droits de l'enfant.
Cependant, d'autres fonctions de l'UNICEF passent
inaperçues dans la province du Sud-Kivu. Leur latence fait qu'elles sont
ni vues ni connues par les membres de la société, chose que la
présente étude s'attèle d'ailleurs à
démontrer dans les analyses. L'usage de cette méthode nous a
conduit enfin à voir dans quelle mesure combler le vide que pourrait
orchestrer l'inefficacité des actions et mécanismes mis en oeuvre
par l'UNICEF dans la résolution des problèmes des enfants du
Sud-Kivu en réfléchissant sur les substituts fonctionnels
à travers les organismes similaires. La compréhension de la
relation de causalité ne sera pas mise à l'écart dans
l'usage de cette méthode tout au long du travail.
8
B. Techniques
Trois techniques différentes mais
complémentaires ont facilité la récolte et l'analyse des
données de ce travail. Il s'agit entre autres de :
1. La technique documentaire
Elle consiste à récolter les données de
seconde main, c'est-à-dire grâce à l'exploitation des
ouvrages des différents auteurs dont l'étude cadre avec notre
sujet. Dans ce cadre, nous avons exploité différents ouvrages,
textes juridiques, travaux monographiques, rapports, etc.
2. L'interview
Cette technique consiste à organiser un dialogue avec
les personnes-ressources (qui détiennent l'information nécessaire
au thème d'analyse). En ce sens, nous avons échangé
verbalement avec différentes personnalités dont un O.P.J. de
l'inspection provinciale de la police/Sud-Kivu, le chargé des OEV
à la DIV.A.S./Sud-Kivu, le chargé de la protection des enfants au
bureau de liaison de l'UNICEF/Sud-Kivu, etc.
3. L'herméneutique
Il s'agit de l'interprétation et/ou la critique des
sources sélectionnées par le chercheur, et constitue une source
documentaire par laquelle le chercheur apprécie les documents
nécessaires à son travail. L'herméneutique analyse les
textes juridiques quant en ce qui concerne leur contenu et leur portée
juridique. A ce sujet, nous avons procédé à l'analyse des
conventions et lois relatives à la protection des enfants, notamment, la
Convention relative aux Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989, la loi
n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection des enfants en R.D.C., la
D.U.D.H. du 10 décembre 1948, les Conventions de Genève du 12
août 1949 et leurs protocoles additionnels, la constitution de la
transition du 18 février 2006, le code pénal congolais, le code
congolais de la famille, la charte congolaise des droits de l'homme, etc.
9
C. Théorie
Un travail scientifique exige, pour sa réalisation,
l'usage d'une théorie explicative qui circonscrit le champ (cadre)
d'analyse du phénomène étudié. Ainsi, la
présente étude s'inscrit dans le cadre de la théorie
libérale. Cette dernière comporte trois principaux courants,
à savoir, le libéralisme républicain (la paix
démocratique), le libéralisme commercial (la paix par le
marché) et le libéralisme institutionnel (l'éthique dans
les Relations Internationales)10. Nous avons estimé que le
libéralisme institutionnel convient le mieux à l'objet sous
analyse parce qu'il s'intéresse à l'étude d'une
institution internationale qui constitue un cadre de coopération entre
les Etats. En mettant à la disposition des Etats leurs organismes
spécialisés, notamment l'UNICEF, les Nations-Unies ont
répondu à cet objectif.
En effet, l'institutionnalisme est né entre les deux
guerres mondiales. Ses origines reposent surtout sur les idées
proposées par le président américain, Woodrow WILSON,
pendant les travaux qui ont conduit à la signature du traité de
Versailles, en 1919. Pour ce courant, les institutions internationales sont
dotées d'un pouvoir stabilisateur. Elles consolident en
l'institutionnalisant, la coopération entre les Etats jusqu'à la
rendre irréversible. Elles dissuadent, par divers mécanismes, les
Etats à rechercher des gains unilatéraux, développent la
communication entre eux et limitent ainsi les risques d'incompréhension
et de conflit11.
En guise d'application du courant institutionnaliste à
ce travail, disons qu'il nous permet de démontrer comment l'UNICEF
constitue un cadre majeur de coopération entre Etats en matière
de la protection et de la défense des droits de l'enfant au niveau
international. Nul ne peut contester le pouvoir stabilisateur dont il est
doté sur le plan international dans la lutte pour le respect et la
promotion des droits de l'enfant en toutes situations, surtout dans les pays du
Sud. C'est grâce à ce pouvoir qu'il met en oeuvre des
procédures juridiques et politiques pour essayer de résoudre les
problèmes que connaissent les Etats dans la gestion des droits de
l'enfant ainsi que la promotion de leurs intérêts en temps de
guerre comme en temps de paix. A travers cette étude, notre visée
est donc l'évaluation critique de l'impact réel de ce pouvoir et
de sa mise en oeuvre pour résorber les problèmes sociaux que
rencontrent les enfants de la province du Sud-Kivu.
10 A. BLOM et F. CHARILLON, Théories et
concepts des Relations Internationales, Paris, Editions
Hachette, 2001, p. 32.
11 Idem
10
5. DELIMITATION DU SUJET
Dans le temps, les recherches constituant ce travail couvrent
la période allant de 2007 à 2009. Nous avons choisi
l'année 2007 du fait qu'elle correspond au cinquantième
anniversaire de la célébration de la journée universelle
de l'enfant au Congo, et l'année 2009 suite à la publication de
la loi portant protection de l'enfant dans notre pays la R.D.C. ; mais aussi
suite à la célébration du vingtième anniversaire de
l'adoption de la C.D.C. par l'A.G. de l'O.N.U. Ce qui nous permettra dans le
cadre de ce travail, d'étudier l'applicabilité des instruments
juridiques (parmi lesquels figurent la C.D.E. et la loi portant protection de
l'enfant en R.D.C.) par le gouvernement provincial avec l'appui de l'UNICEF
dans la protection des enfants au Sud-Kivu.
En ce qui concerne l'espace, nos analyses dans le cadre de ce
travail ont couvert la province du Sud-Kivu, partie de la R.D.C.
déchirée depuis plusieurs années par des actions
menées par des groupes armés irréguliers contre les
populations civiles dont les enfants.
6. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL
Outre l'introduction et la conclusion, le développement
de ce travail renferme trois chapitres. Le premier chapitre, intitulé :
l'UNICEF, une O.I. spécialisée dans la garantie des droits de
l'enfant ; tente de donner quelques notions essentielles et la typologie des
organisations internationales ; présente les missions et
compétences de l'UNICEF et donne les instruments qui assurent la
garantie des droits de l'enfant tant au niveau international, régional
que national. Le deuxième chapitre est relatif aux problèmes des
enfants au Sud-Kivu et les actions de l'UNICEF en leur faveur. Ce chapitre
relève quelques-unes des causes des difficultés auxquelles sont
confrontés les enfants au Sud-Kivu en analysant l'état des lieux
des droits des enfants, les principaux droits de l'enfant violés dans
cette partie du pays et les diverses actions menées par l' UNICEF en
faveur de ces enfants.
Le troisième chapitre, enfin, est intitulé : de
l'efficacité des actions et mécanismes de l'UNICEF en
matière de protection de l'enfance au Sud-Kivu. Le contenu de ce
chapitre a respectivement trait à l'évaluation des actions
entreprises par l'UNICEF - organisme spécialisé des Nations-Unies
chargé de veiller au respect des droits de l'enfant dans les Etats
membres - dans la protection des enfants au Sud-Kivu ainsi qu'à la
proposition d'un modèle de protection des droits de l'enfant en termes
de pistes de solutions.
11
CHAPITRE PREMIER : L'UNICEF, UNE ORGANISATION
INTERNATIONALE SPECIALISEE DANS LA GARANTIE JURIDIQUE DES DROITS DE
L'ENFANT
D'autant plus que notre travail porte sur une Organisation
Internationale, il importe de chercher à comprendre à travers ce
chapitre, quelques notions essentielles et la typologie des Organisations
Internationales (section I) ; la présentation des missions et
compétences de l' UNICEF (section II) ainsi que les instruments qui
assurent la garantie des droits de l'enfant (section III).
Section I. NOTIONS ET TYPOLOGIE DES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES
Il convient de souligner que de nos jours, l'Organisation
Internationale est une réalité évidente qui confirme
l'existence du Droit International Public ; elle est une expression de la
volonté politique des acteurs unitaristes du pouvoir12.
L'existence des O.I. témoigne à la fois de l'intensification des
R.I. et de l'incapacité des Etats à assurer par les moyens
classiques, le règlement de nombreux problèmes
internationaux13. La création d'O.I. traduit le désir
des Etats de coopérer dans un but défini et de s'intégrer
aux niveaux régional et mondial. Très souvent, les O.I. sont le
résultat d'accords individuels conclus par les Etats souverains pour
trouver des solutions communes aux diverses questions qui dépassent
leurs moyens politiques ou financiers14. Ainsi, cette section se
propose de tenter de définir ce que c'est une O.I. et ses
compétences (§1) avant d'en donner par la suite, une typologie
(§2).
§1. Tentatives de définition et
compétences
Les auteurs ne sont pas unanimes sur la définition de
ce qu'est une organisation internationale. Toutefois, il y a lieu
d'appréhender le concept « O.I. » de deux manières :
d'abord au sens large et ensuite au sens strict15. Pris dans son
sens large, le concept « O.I. » recouvre deux réalités
différentes. Selon la première réalité, l'O.I. est
synonyme d'organisation de la société internationale. En ce sens,
elle désigne la manière dont est organisée la
société internationale. Selon la seconde réalité,
le concept d'O.I. vise les méthodes et modalités de la
coopération internationale.
12 K. NGUWAY KPALAINGU, Les organisations
internationales, Lubumbashi, Presses des Etablissements
Amphydroit-Imprimerie, 2012, p. 3.
13 S. SUR, Relations Internationales, Paris,
Ed. Montchrestien, 4ème Ed., 2006, p. 289.
14 H-A. SCHRAEPLER, Organisations Internationales
et Européennes, Paris, Ed. Economica, 1995, p. VI.
15 K. NGUWAY KPALAINGU, Op.cit., p. 3.
12
Au sens strict, la définition d'une O.I. se
réfère à des considérations d'ordre juridique et
sociologique. En effet, du point de vue sociologique, les organisations
présentent toutes un trait commun : elles sont fondées et
constituées par les Etats, et animées en général
par les représentants des gouvernements qui ont qualité pour agir
au nom de leurs Etats. Ce sont des organisations internationales. Quant au
point de vue juridique, les O.I. peuvent être définies comme des
associations d'Etats établies par des accords entre leurs membres et
dotées d'un appareil permanent d'organes chargés de poursuivre la
réalisation d'objectifs d'intérêt commun par voie de
simples mesures de coopération ou d'intégration16. De
cette définition, il ressort les caractéristiques
spécifiques aux O.I. à savoir : un fondement
interétatique, volontariste, elles sont dotées d'un appareil
d'organes permanents, elles sont autonomes et poursuivent les objectifs
d'intérêt commun.
Pour le professeur LABANA LASAY'ABAR17, une
Organisation Internationale est une structure de coopération
internationale, une association d'Etats souverains poursuivant des buts
d'intérêt commun au moyen d'organes autonomes. Le terme d'O.I.
évoque l'image d'une construction harmonieuse substituée à
l'anarchie interétatique, dépassant radicalement le rôle
des Etats par l'appui sur des forces plus profondes et plus authentiques de la
société internationale. En réalité, il s'agit
beaucoup plus d'institutions interétatiques et même
intergouvernementales que de la mise en oeuvre d'une dynamique autonome. La
qualité de membre d'une O.I. ou ce statut sont acquis par les Etats
exclusivement. Il n'est pas nécessairement définitif et peut
également disparaître 18 . Les O.I. ne se ressemblent
généralement guère dans la mesure où elles sont de
vocations différentes. La fin de la bipolarité a
revitalisé les principes et l'objectif de l'O.N.U. et des autres O.I.
Depuis, elle a confirmé leur rôle irremplaçable dans les
affaires du monde19.
Plusieurs missions et compétences sont assignées
aux O.I. Parmi ces missions, la poursuite de la réalisation de
l'intérêt commun aux Etats-membres demeure la principale. Disons
que cette mission n'est pas facile à réaliser du fait que chaque
Etat définit ses priorités conformément à son
intérêt national. D'autres missions sont déterminées
par les statuts, les actes constitutifs de l'organisation, et cela dans
plusieurs domaines : politique, économique, sanitaire, etc. Les O.I.
tirent leurs compétences des Etats-membres qui sont les destinataires
16 K. NGUWAY KPALAINGU, Op. cit., p.4.
17 L. LASAY'ABAR, Les Relations Internationales
: Présentation panoramique et approches théoriques,
Kinshasa, Imprimerie MEDIASPAUL, 2006, p. 34.
18 S. SUR, Op. cit., p. 291.
19 H-A. SCHRAEPLER, Op. cit., p. VI.
13
ordinaires des mesures qu'elles adoptent 20 . Les
compétences ici font référence aux fondements, aux bases
juridiques sur lesquelles se fondent les O.I. pour accomplir leurs tâches
: les chartes, les traités21, etc. En effet, les O.I. sont
conçues pour remplir des tâches données et ne sauraient
s'en écarter. Pour la nature, on opposera les compétences
normatives aux compétences opérationnelles. Les premières
entraînent l'aptitude à adopter des textes dont la mise en oeuvre
incombe aux seuls Etats sous leur responsabilité. Les secondes
comportent une action exécutive et matérielle conduite par
l'organisation elle-même22. Il existe des actes à
caractère réglementaire (acte de nomination par exemple) ; des
actes à caractère législatif (création d'un organe
subsidiaire par exemple) ; des actes à caractère judiciaire (un
avis de la cour par exemple), etc. Ces actes sont en principe exprimés
sous forme de voeux, recommandations, résolutions et décisions.
Parmi ces actes, certains s'imposent aux Etats-membres (résolutions et
décisions), d'autres non (voeux et recommandations).
§2. Typologie des O.I.
Plusieurs typologies d'O.I. ont été
proposées par différents auteurs. Certains auteurs distinguent
les organisations temporaires ou ad hoc des organisations
permanentes23. Cette classification se révèle moins
scientifique du fait que les conférences ad hoc qui ont
précédé les O.I. actuelles ne sont pas réellement
des O.I. si l'on considère les définitions ci-dessus. D'autres
ont distingué les organisations gouvernementales (créées
sous l'initiative des Etats) des organisations non gouvernementales
(créées sous l'initiative des particuliers).
Suivant leurs compétences, on oppose les organisations
à compétences larges, du type Nations-Unies voire l'Union
Africaine, et les organisations à compétences étroites qui
sont les plus nombreuses (institutions spécialisées des Nations -
Unies, organisations économiques, militaires, etc.). Suivant leurs
pouvoirs, on différenciera les organisations ou les organes à
pouvoirs forts - l'Union Européenne, le Conseil de
Sécurité de l'O.N.U. - et ceux à pouvoirs faibles, qui
sont la quasi-totalité24. Il faut toutefois noter que
malgré leur diversité, les O.I. ont toutes plusieurs
caractères en commun : base juridique (statut, convention), vocation,
objectif (politique, militaire, économique, scientifique, humanitaire ou
social, culturel, idéologique),
principes, Etats-membres, structures (assemblée, conseil
exécutif, comités,
20 S. SUR, Op. cit., p. 301.
21 Ibidem, p. 20.
22 S. SUR, Op. cit., pp. 320 et 321.
23 K. NGUWAY KPALAINGU, Op.cit., p. 15.
24 S. SUR, Op. cit., p. 290.
14
secrétariat), ressources, activités,
information, etc. Ces éléments facilitent leur classification et
leur fonctionnement25.
Par ailleurs, une O.I. peut conclure des accords avec un Etat
non membre, comme elle peut assister à une conférence. Ce qui est
plus important dans les rapports entre les Etats non membres et les O.I. est
que, dans la pratique internationale actuelle, il est difficile qu'un Etat non
membre s'oppose aux décisions prises par une O.I. comme
l'O.N.U26. Plusieurs décisions de cette dernière
entrent maintenant dans le cadre des principes généraux du Droit
International Public, et les Etats, voulant le plus souvent se conduire selon
les normes posées par ce Droit essaient, dans la mesure du possible, de
se conformer aux décisions de l'O.N.U., ne fut-ce que passivement. Les
O.I. peuvent aussi avoir des compétences sur les individus. Elles
constituent un monde à part souvent déconcertant pour le citoyen
qui n'a, sur elles, ni droit d'intervention, ni influence, sauf par le biais de
son gouvernement27.
Section II. L'UNICEF COMME ORGANISATION
INTERNATIONALE
§1. Signification et historique
UNICEF (United Nations International Children Emergency Found)
signifie en français, « Fonds des Nations-Unies pour l'Enfance
». Il est la seule organisation de l'O.N.U. à se consacrer
exclusivement aux enfants en travaillant pour la protection, la survie et le
développement des enfants dans le cadre de la C.D.E. Il a
été créé le 11 décembre 1946 par
l'Assemblée Générale des Nations-Unies pour
répondre aux besoins urgents des enfants dans l'Europe de
l'après-guerre et jouissait d'une certaine autonomie au sein de la
famille des Nations-Unies. Au début en 1946, le but de l'UNICEF
était de secourir les enfants et les mères victimes de la
deuxième guerre mondiale. En 1953, elle devient un organisme permanent
des Nations-Unies. Dès lors, son but devient la protection maternelle et
infantile dans les pays en développement. Le prix Nobel de la paix lui a
été décerné en 1965.
Le tout premier directeur de l'UNICEF est monsieur PATES
(1946-1964) ; le deuxième, monsieur Henry LABOUISSE (1965-1979) suivi de
James GRANT, etc.
25 H-A. SCHRAEPLER, Op. cit., p. V.
26 Idem
27 Idem
15
Actuellement nous avons à la tête de l'UNICEF le
directeur général Anthony LAKE de nationalité
américaine qui a remplacé à ce poste depuis mai 2010,
madame Anne-Marie VENEMANN de nationalité canadienne.
§2. Organisation et fonctionnement
L'UNICEF est dirigé par un Conseil administratif
composé de 36 membres. Il établit les politiques, examine les
programmes et approuve les budgets. Il relève de l'A.G. de l'O.N.U. par
le biais du Conseil économique et social. Il se réunit une fois
l'an pour définir la ligne de conduite à suivre, procède
à un examen et rend compte de ses activités au conseil
économique et social ainsi qu'à l'assemblée
générale de l'O.N.U. Il est géré par un directeur
général selon les directives données par son conseil
d'administration composé des représentants des pays - membres de
l'O.N.U. et ceux de ses institutions spécialisées.
Au niveau international, l'UNICEF comprend quatre bureaux : un
bureau général couvrant tous les autres bureaux dans chaque
région ; un bureau pays (pour chaque Etat) ; un bureau zone
destiné à chaque zone bien déterminée (cas du
bureau de la zone-Est de l'UNICEF en R.D.C. ayant son siège à
Goma) et un sous-bureau dans chaque province (le cas du bureau de liaison de
Bukavu).
Pour la réalisation de ses différentes
activités, l'UNICEF dispose d'une coopération qui revêt
trois formes : l'assistance en matière des services destinés aux
enfants et la planification de ces services ; la fourniture de la
matière nécessaire et de l'équipement de ces services ;
l'octroi des crédits pour assurer la formation du personnel (les
enseignants, les nutritionnistes, les travailleurs sociaux...) appelé
à travailler avec et pour les enfants. Dans son fonctionnement, il
collabore avec les gouvernements des Etats, les organisations non
gouvernementales et plusieurs autres organisations internationales et ce, dans
différents domaines. Ses principaux collaborateurs28 sont :
l'UNESCO (Organisation des Nations - Unies pour
l'éducation, la science et la culture.), l'O.M.S.
(Organisation Mondiale de la Santé), la FAO
(Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture) et
l'O.I.T (Organisation Internationale du Travail). Il convient
de noter que d'autres O.N.G jouent auprès de l'UNICEF un rôle de
consultant. C'est le cas du C.I.C.R, des groupes religieux, des organisations
professionnelles, des infirmiers, des nutritionnistes, des assistants sociaux,
des enseignants, etc. Les activités de contribution
bénévole aident et financent l'UNICEF. Environ trois-quarts de
ses services proviennent des contributions bénévoles des
28 NATIONS-UNIES, Abc des Nations-Unies,
DINU, 1998, pp. 57 - 59.
16
gouvernements et du reste du grand public. Disons en somme que
l'UNICEF est aujourd'hui une grande organisation au sein des Nations-Unies et
constitue actuellement le plus grand organisme protecteur des droits de
l'enfant au monde.
§3. De la représentation de l'UNICEF au
Sud-Kivu
A. Présentation
En R.D.C., le bureau de l'UNICEF fut installé à
Kinshasa depuis 1960. Plus tard, d'autres bureaux ont été
installés dans les provinces. Actuellement, l'on dénombre sept
bureaux dits « bureaux de liaison ». Pour la province du Sud-Kivu,
l'UNICEF est représenté par le bureau de liaison de Bukavu
(actuellement dirigée par madame Berta TRAVIESO) se trouvant dans le
Bureau de la zone - Est de la R.D.C. dont le siège se trouve à
Goma. Actuellement, ce Bureau est dirigé par monsieur Jean LUDOVIC
METENIER. Le bureau de liaison de Bukavu a été ouvert sous-forme
d'une antenne afin d'apporter une aide aux populations affectées par des
troubles à l'Est du pays.
En 1994, il est devenu un bureau à part entière
par des programmes élargis suite à l'arrivée massive des
réfugiés rwandais.
Le bureau de l'UNICEF à Bukavu a à sa tête
un chef de bureau qui coordonne les activités du bureau, et cinq
sections (ou programmes) gérées chacune par un chargé de
section (ou de programme). Les programmes sont :
? Le programme éducation qui s'occupe
de la scolarisation des enfants en collaboration avec la division de
l'enseignement primaire, secondaire et professionnel ;
? Le programme survie de la mère et de
l'enfant ;
? Le programme participation communautaire et
communication ; ? Le programme des urgences
;
? Le programme protection.
A côté de tous ces programmes, il y a une section
des opérations renfermant deux services :
o L'administration et finance
o La logistique.
Au bas de la structure organisationnelle de l'UNICEF / Bukavu
nous trouvons les chauffeurs (conducteurs des véhicules automoteurs) qui
facilitent le déplacement du personnel dans la réalisation de
diverses activités.
29 F. MULINDILWA, Chargé de la protection
de l'enfance à l'UNICEF/bureau de liaison de Bukavu, Entretien sur
l'UNICEF et la protection des enfants, Bukavu, avril
2010.
17
B. Missions et stratégies
A en croire monsieur Floribert MULINDILWA29,
l'UNICEF/ bureau de liaison de Bukavu a pour mission de soutenir et d'appuyer
les services techniques du gouvernement dans la réalisation des projets
en matière de protection des enfants. Il se déduit que
l'UNICEF/bureau de liaison de Bukavu est un partenaire du gouvernement
provincial en matière de protection des enfants au Sud-Kivu.
Contrairement à la MONUSCO's Child protection et aux O.N.G qui agissent
directement sur le terrain, l'UNICEF est une agence d'appui technique. Son
rôle veut dire, est d'accompagner les services techniques gouvernementaux
(Division des affaires sociales, division de la justice, division du genre,
famille et enfant, etc.) et les O.N.G locales et internationales dans
l'accomplissement des activités de protection de l'enfant.
En fonction des réalités sur le terrain,
l'UNICEF/bureau de liaison de Bukavu adopte différentes
stratégies visant à pousser le gouvernement provincial à
assurer efficacement la protection des enfants dans cette partie du pays. Ces
stratégies sont conçues en termes de projets repartis en fonction
des programmes ci-haut énumérés. Ces projets sont ainsi
répartis :
- Programme éducation, nous trouvons les projets suivants
:
o Eveil et développement des jeunes enfants ;
o Enseignement primaire de qualité ;
o Compétence de vie courante et participation des
adolescents. - Programme survie de la mère et de l'enfant renferme les
projets :
o vaccination ;
o revitalisation ;
o nutrition ;
o P.T.M.E (·Protection, Transmission du VIH/SIDA de la
Mère à l'Enfant) ; - Programme participation communautaire et
communication :
o La transmission des mesures de sensibilisation
o La mise sur pied des programmes de survie communautaire ; -
Programme des urgences : répondre aux exigences et imprévus qui
peuvent survenir en cours d'exécution des programmes avec qui il agit en
inter secondarité. - Programme protection :
18
o La protection générale des droits de l'enfant
surtout celle des enfants en situation particulièrement difficile.
o Le traitement de la connaissance et de l'application de la
loi.
o L'accompagnement psycho-social et judiciaire ainsi que de
la réinsertion socio-familiale des enfants.
En plus, le programme protection comprend les projets
ci-après :
? O.E.V : orphelins et autres enfants vulnérables ;
? Protection légale et sociale ;
? Protection de l'enfant dans les situations d'urgence et de
post conflit (enfants affectés par des conflits armés) ;
? Violences sexuelles (pour l'accompagnement des enfants et
des femmes victimes d'abus sexuels).
? D.D.R : Désarmement ; Démobilisation et
Réinsertion. Ce projet appuie la réinsertion des enfants
associés aux forces et groupes armés.
Par ailleurs, il existe au sein de l'UNICEF/Bukavu, un
programme d'eau, hygiène et assainissement qui est chargé
d'apporter l'appui à la réhabilitation et à
l'assainissement des écoles et villages avec deux projets : village
assaini et école assainie. Enfin, signalons que le rôle principal
du programme protection de l'UNICEF en R.D.C. est d'aider le gouvernement et
les O.N.G locales et internationales à promouvoir et à
protéger les droits de l'enfant. Cette promotion et cette protection se
réalisent grâce à une législation constituée
d'un ensemble d'instruments qui constitue le cadre juridique relatif à
la protection des enfants.
19
Section III. LE CADRE JURIDIQUE DE PROTECTION DES
ENFANTS
Le cadre juridique de la garantie des droits de l'enfant s'est
progressivement élaboré. Il s'est réalisé à
un triple point de vue : au niveau international universel (§1) et sur le
plan régional ou continental ainsi qu'en droit interne (§2).
§1. La garantie juridique internationale
universelle
Les Nations-Unies sont l'instance internationale la mieux
placée pour assurer la protection des droits de l'enfant en tant que
personne humaine. Elle a eu à élaborer un ensemble non
négligeable de textes juridiques de protection des droits des enfants au
niveau international. Elle distingue les traités généraux
des traités spécifiques. La première catégorie
regroupe essentiellement la Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme de 1948 et les deux Pactes Internationaux de 1966 qui constituent les
instruments de base. Ils protègent l'être humain dans son ensemble
tout en réservant quelques dispositions relatives aux droits des
enfants. La deuxième catégorie s'adresse spécialement aux
enfants.
A. La Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme et les Pactes Internationaux
L'article 25 de la Déclaration Universelle des Droits
de l'Homme dispose que « la maternité et l'enfance ont droit
à une protection, à une aide et à une assistance
spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans ou hors
mariage jouissent d'une protection de la même manière. Il faut
lutter contre les maladies chez l'enfant car il est un être
vulnérable et défavorisé » 30. Il se
remarque donc que cet instrument accorde une importance particulière
à la protection des enfants et de leurs mères.
Pour sa part, le Pacte International relatif aux Droits
Economiques, Sociaux et Culturels stipule au troisième paragraphe de son
article 10 que « des mesures spéciales de protection et
d'assistance doivent être prises en faveur de tous les enfants et
adolescents, sans discrimination aucune pour des raisons de filiation ou
autres. Les enfants et les adolescents doivent être
protégés contre l'exploitation économique et sociale. Le
fait de les employer à des travaux de nature à compromettre leur
moralité ou leur santé, à mettre leur vie en danger ou
à nuire à leur développement normal doit être
sanctionné par la loi. Les Etats doivent aussi fixer des limites
d'âge au-dessous desquelles l'emploi salarié de la main-d'oeuvre
enfantine
30 Article 25 de la DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS
DE L'HOMME du 10 décembre 1948.
20
sera interdit et sanctionné par la loi ». Cet
instrument fut adopté et ouvert à la signature, à la
ratification et à l'adoption par l'Assemblée
Générale de l'O.N.U. dans sa résolution31 2200
A (XXI) du 16 décembre 1966.
Quant au Pacte International relatif aux Droits Civils et
Politiques, il étend l'application des droits qu'il contient aux
enfants. En effet, le paragraphe 1 de l'article 2 de ce texte stipule que
« les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter
et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur
territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le
présent Pacte, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur,
de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion,
d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre
situation ». Parmi les droits fondamentaux contenus dans ce Pacte figurent
le principe d'égalité entre l'homme et la femme (art.3), le droit
à la vie (art.6 §1), le droit à la liberté et
à la sureté de sa personne (art.9 §1), etc.
B. Les conventions de Genève du 12 août
1949 et le Statut de Rome de 1998
Les conventions de Genève de 1949 ainsi que leurs
protocoles additionnels ont été les textes de base dans la
protection des droits de l'enfant auxquels se sont joints bien d'autres
instruments internationaux et régionaux pour rendre plus efficace cette
protection. Les quatre conventions de Genève du 12 août 1949 sont
:
- La convention pour l'amélioration du sort des
blessés et des malades dans les forces armées en campagne ;
- La convention pour l'amélioration du sort des
blessés, des malades et des naufragés dans les forces
armées sur mer ;
- La convention relative au traitement des prisonniers de guerre
;
- La convention relative à la protection des personnes
civiles en temps de guerre. Ces textes sont pris en considération dans
le cadre de la protection des enfants du fait que l'article 3 qui leur est
commun protège les personnes ne participant pas ou plus aux
hostilités32. Les enfants sont généralement
représentés dans cette catégorie dès lors qu'ils ne
prennent pas ou plus part aux hostilités.
Les deux protocoles additionnels de 1977 interdisent le
recrutement et l'utilisation des enfants de moins de 15 ans dans les forces
armées (art.8 du protocole additionnel I et art.9 du
31 ORGANISATION DES NATIONS-UNIES, Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,
Résolution 2200 A (XXI), s.l., 16 décembre 1966, pp. 1 - 9.
32 COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX -ROUGE ET DU
CROISSANT - ROUGE, Les conventions de Genève du 12 août
1949, Genève, 4ème Ed., 1981, pp. 25-224.
21
protocole additionnel II). L'article 4, § 3, littera
c du Protocole additionnel II précise en effet que « les
enfants de moins de quinze ans ne devront pas être recrutés dans
les forces et groupes armés, ni autorisés à prendre part
aux hostilités » 33 . Le troisième protocole additionnel du
08 décembre 2005 consacre également la protection de l'enfance du
fait qu'il porte sur le signe distinctif additionnel à savoir, le
cristal-rouge34.
En effet, « au fil des conflits et des années, des
millions de victimes de la guerre ou de catastrophes naturelles -
blessés, naufragés, prisonniers, réfugiés ou
populations sinistrées - ont vu dans les emblèmes de la
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge une protection contre la violence des combats
ou l'arbitraire de l'ennemi, une main secourable au milieu de la
détresse générale et l'espoir d'une fraternité
retrouvée » 35.
En ce qui concerne le statut de Rome sur la Cour Pénale
Internationale, il est entré en vigueur le premier juillet 2002. Ce
statut érige en crime de guerre « le fait de procéder
à la conscription ou à l'enrôlement d'enfants de moins de
15ans dans les forces armées ou dans des groupes armés ou de les
faire participer activement à des hostilités » (article 8,
§ 2, alinéa e, point VII) 36.
C. La convention relative aux droits de l'enfant du 20
novembre 1989 et ses protocoles facultatifs du 25 mai 2000 et du 12
février 2002
Adoptée et ouverte à la signature, ratification
et adhésion par l'A.G. de l'O.N.U. dans sa résolution 44/25 du 20
novembre 1989, la C.D.E. est le seul instrument international consacré
spécialement à la protection des droits de l'enfant. La R.D.C.
fait partie à la Convention sur les Droits de l'Enfant à dater de
sa ratification par l'ordonnance-loi n°20/48 du 22 août 1990
(signée le 20 mars 1990, réception de l'instrument de
ratification le 27 septembre 1990 et entrée en vigueur le 27 octobre
1990). Cet instrument comprend 54 articles qui consacrent les droits de
l'enfant en toute situation37.
Le protocole facultatif du 25 mai 2000 renforce des
interdictions internationales relatives à la vente d'enfants, la
prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène
33 M. CIZUNGU MUSHAGALUSA, Op.cit, p. 28.
34 F. BUGNION, Croix-Rouge, Croissant-Rouge et
Cristal-Rouge, Ed. du CICR, mai 2007, p. 59.
35 Idem, p. 1.
36 M. CIZUNGU MUSHAGALUSA, Op.cit., p. 28.
37 ORGANISATION DES NATIONS-UNIES / SECTION
COMMUNICATION, La Convention relative aux Droits de l'Enfant du 20 novembre
1989, Kinshasa, Mai 2007, p. 1.
22
les enfants38. Cet instrument fut ratifié en
R.D.C. par le décret-loi N°003/01 du 28 mars 2001, et s'appuie sur
les articles 1, 11, 21, 32, 33, 34, 35 et 36 de la C.D.E39.
Le protocole facultatif du 12 février 2002 à la
C.D.E. porte sur l'implication des enfants dans les conflits armés. Il
s'est greffé à la C.D.E. et a fait passer l'âge minimum
acquis pour la participation des mineurs aux hostilités de 15 à
18 ans. Ce protocole prohibe absolument tout recrutement forcé d'enfants
de moins de 15 ans dans les forces et groupes armés (art.2). L'article
4, §1, de ce protocole stipule que : « les groupes armés qui
sont distincts des forces armées d'un Etat ne devraient en aucune
circonstance enrôler ni utiliser dans les hostilités les personnes
âgées de moins de 18 ans » 40. Ce texte condamne
également, dans son préambule, le fait que les enfants soient
pris pour cibles dans des situations de conflit armé ainsi que les
attaques directes de lieux protégés par le Droit International,
notamment des endroits où se trouvent généralement de
nombreux enfants, comme les écoles et les
hôpitaux41.
D. La convention n°182 de l'O.I.T. sur les pires
formes de travail des enfants
D'abord, la convention fondamentale 138 de l'OIT
adoptée le 20 juin 1973 et entrée en vigueur le 19 juin 1976
à Genève disposait qu'il y a un âge minimum d'admission
à l'emploi. Cet âge devrait être fixé par chaque Etat
conformément à sa législation nationale et ce,
après une concertation avec les représentants des employeurs et
ceux des travailleurs42. Ensuite, un autre texte fut adopté
le 17 juin 1999 et est entré en vigueur le 19 novembre 2000. Il s'agit
de la convention sur les pires formes de travail des enfants. Elle oblige
chaque Etat partie à prendre des mesures immédiates et efficaces
pour assurer l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail
des enfants et ce, de toute urgence (article 1). A son article 3, cette
convention prohibe le recrutement forcé ou obligatoire des enfants de
moins de 18 ans dans les forces armées. Elle interdit le recrutement
d'enfants pour être utilisés dans des conflits armés, comme
travailleurs du sexe ou dans des emplois qui, par leur nature ou les conditions
dans lesquelles ils sont exercés sont susceptibles de nuire à la
santé, à la sécurité, à la morale de
l'enfant 43 . Plusieurs autres textes juridiques tant nationaux,
régionaux
38 NATIONS-UNIES, Op. cit., p. 266.
39 Décret-loi N° 003/01 du 28 mars 2001,
Journal Officiel de la RDC, N° Spécial septembre 2001, p.
151.
40 M. CIZUNGU MUSHAGALUSA, Op. cit., p.
28.
41 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, Op. cit,
p. 14.
42 Article 2§1 de la convention n°182 de
l'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL sur les pires formes de travail des
enfants.
43 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, Op. cit,
p. 29.
23
qu'internationaux sont applicables en R.D.C. dans le but
d'assurer aux enfants congolais une protection qui soit efficace.
§2. La garantie régionale et nationale
Selon l'article 213 de la constitution de la troisième
République, les dispositions internationales dont les instruments ont
été ratifiés par la R.D.C. font partie de la
législation interne. Les plus importants sur le plan africain et
congolais sont ainsi représentés ci-après.
A. La Charte Africaine des Droits et du Bien-être
de l'Enfant
Cet instrument est entré en vigueur le 29 novembre
1999. Il interdit spécifiquement le recrutement et l'utilisation
d'enfants soldats de moins de 18 ans dans des conflits armés
internationaux et non internationaux. L'article 22, § 2, exige que les
Etats parties « prennent toutes les mesures nécessaires pouvant
veiller à ce qu'aucun enfant ne prenne directement part aux
hostilités, et en particulier à ce qu'aucun enfant ne soit
enrôlé sous les drapeaux » 44.
La mise en oeuvre de la charte au niveau national ainsi que
des autres instruments internationaux se matérialise dans la
Constitution et un certain nombre de lois.
B. La constitution et les codes pénal et de la
famille congolais
La vulnérabilité qui caractérise l'enfant
compte tenu de sa capacité en croissance, place celui-ci dans la
nécessité d'une protection juridique spéciale avant et
après la naissance. Ce faisant, la constitution de la R.D.C. comprend
plusieurs droits fondamentaux. L'article 41 est essentiellement consacré
aux droits de l'enfant. Il dispose en effet que les parents et l'Etat ont
l'obligation de protéger les enfants contre tout acte de violence et de
maltraitance.
Le code pénal congolais, se conformant aux dispositions
constitutionnelles, protège l'enfant contre toute atteinte à la
vie, à l'intégrité physique et morale. Cet instrument mis
à jour le 30 novembre 2004 punit sévèrement, en ses
articles 43 à 56, l'avortement criminel, le viol des mineurs et d'autres
atteintes à la vie et à l'intégrité physique. Pour
sa part, la loi n°87/010 du 1er août 1987 portant code de
la famille en R.D.C. prévoit à son article 219 que le mineur est
tout individu de l'un ou de l'autre sexe qui n'a pas encore l'âge de
dix-huit ans accomplis. A en croire ce texte, la présentation d'un acte
de l'état-civil susceptible de
44 M. CIZUNGU MUSHAGALUSA, Op. cit, p. 30.
24
renseigner avec précision sur l'âge du candidat
serait préalable à tout recrutement au sein des forces
armées et dans tout autre service de nature à entraver la
croissance de l'enfant, les travaux industriels, les usines biologiques ou
chimiques45, etc.
Cet instrument consacre le droit à un nom (article 59),
à une nationalité (articles 14, 17 et 18), à un domicile,
à une filiation (articles 591 et 595).
C. Le code de travail et la Charte congolaise des
droits de l'homme
La loi n°15/2002 du 16 octobre 2002 portant code du
travail en R.D.C. règlemente le travail de l'enfant et détermine
pour lui la capacité de contracter. Ce code prévoit à son
article 3 que l'âge minimum en dessous duquel un mineur ne peut
être employé est de 14 ans. Entre 15 et 18 ans, le code
détermine les conditions de travail (article 38), la durée
(article 120, c.) et la nature des travaux que l'enfant peut exercer (article
128) ainsi que les sanctions relatives à la violation de ces
dispositions (article 32, c).
Pour sa part, adoptée à Kinshasa le 30 juin
2001, la Charte congolaise des droits de l'homme prévoie que nul ne peut
être recruté dans les forces combattantes et dans les forces de
l'ordre, ni être autorisé à prendre part aux
hostilités s'il n'a accompli l'âge de 18 ans (article 60). Elle
prohibe, à son article 47, alinéa 3, le travail des enfants.
Ce texte consacre en outre, à son article 15, la
protection de l'enfant par la loi, le droit au respect de sa vie et à
l'intégrité physique et morale de sa personne46.
D. La loi n°09/001 du 10 Janvier 2009 portant
protection de l'enfant en R.D.C.
Ce texte constitue le principal instrument juridique national
congolais consacré exclusivement aux droits de l'enfant. Il remplace le
décret du 06 décembre 1950 sur l'Enfance délinquante,
aujourd'hui dépassé et en retard par rapport à la
constitution et aux standards internationaux de protection de l'enfant. La loi
n°09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l'enfant en R.D.C.
couvre les matières47 suivantes :
- La protection judiciaire de l'enfant en conflit avec la loi
(manquements qualifiés d'infraction à la loi pénale commis
par les enfants) ;
45 M. CIZUNGU MUSHAGALUSA, Op.cit., p. 26.
46 Idem, p. 27.
47 Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant
protection de l'enfant en R.D.C.
25
- La procédure pénale pour les enfants (la
poursuite des enfants, le tribunal compétent, les voies de recours,
etc.) ;
- Les infractions commises contre les enfants (viol,
maltraitance, abandon, accusation de sorcellerie, violences sexuelles,
recrutement et utilisation des enfants dans les groupes et forces armés,
etc.) ;
- Le droit des enfants (état-civil, identité,
domicile, interdiction des fiançailles et du mariage d'enfants,
l'adoption internationale, etc.) ;
- Le droit du travail et les enfants (âge d'admission
à l'emploi fixé à 16 ans, conditions de travail des
enfants, etc.) ;
- Le traitement social de l'enfant (garde, éducation,
rééducation, assistance sociale, famille d'accueil, etc.) ;
- Les droits et les devoirs de l'enfant envers la famille et
la société tels que reconnus par les lois nationales et
internationales.
Ce passage en revue de la législation relative à
la protection des enfants balise le chantier de l'analyse de la situation des
enfants au Sud-Kivu ainsi que des différents droits de l'enfant
constamment violés dans cette province.
26
CHAPITRE II : DES PROBLEMES DES ENFANTS AU SUD-KIVU ET
DES ACTIONS DE L'UNICEF EN LEUR FAVEUR
En province du Sud-Kivu, les enfants se heurtent à des
difficultés de tout genre. Ce chapitre se propose d'en relever
quelques-unes en analysant l'état des lieux des droits des enfants
(section I), les principaux droits de l'enfant violés dans cette partie
du pays (section II) et les diverses actions menées par l'UNICEF en
faveur de ces enfants (section III).
Section I. L'ETAT DES LIEUX DES DROITS DES ENFANTS
AU SUD-KIVU
§1. Relevés démographiques de la
situation des enfants au Sud-Kivu en général
Il est important à travers ce paragraphe, de donner la
situation générale des enfants en province du Sud-Kivu telle
qu'elle se présente pendant la période de notre étude.
Elle s'étend entre les années 2007 et 2009 et se fonde
essentiellement sur les rapports publiés par les organismes
spécialisés48.
En 2007, la province du Sud-Kivu comptait 4 570 617 habitants.
Ce nombre est passé à 4 687 444 en 2008 et à 4 899 606 en
2009. 23 897 naissances ont été enregistrées en 2007, 30
176 en 2008 et 40 477 en 2009. Il se constate donc à ce niveau une
croissance rapide de la population pendant ces trois ans
considérés. Sur un total général de 6 827
décès enregistrés en 2007, 3 830 étaient des
enfants, notamment 1 858 garçons et 1 972 filles ; 6 637
décès d'enfants de 0 à 19 ans enregistrés en 2008.
Au cours de cette même année, sur 899 651 enfants de 0 à 5
ans enregistrés, 242 907 (27%) sont morts du paludisme. Du point de vue
sanitaire, 237 cas de V.I.11. ont été enregistrés chez les
enfants de 0 à 19 ans sur un total de 1 832 cas de V.I.11.
enregistrés sur toute l'étendue de la province en 2007 ; 205 cas
sur un total de 1 661 enregistrés en 2008, et 184 sur un effectif total
de 1 473 cas connus en 2009. Sur le plan éducatif, un total de 646 948
enfants dont 351 154 garçons et 295 794 filles étaient inscrits
dans des écoles primaires réparties sur toute l'étendue de
la province en 2007. Cet effectif a connu une chute en 2008, année au
cours de laquelle 628 424 dont 332 483 garçons et 295 941 seulement ont
été inscrits dans 13 476 classes de 2 228 écoles primaires
publiques et 170 écoles primaires privées agréées ;
et pour l'année scolaire 2009-2010, cet effectif
48 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques
de l'année 2007, Bukavu, décembre 2008, pp. 2-30 ; INSTITUT
NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin des indicateurs sociaux du
Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2008, N°
003, Bukavu, août 2009, pp. 2-43 ; INSTITUT NATIONAL DE LA
STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu :
données statistiques de l'année 2009, N°005, Bukavu,
octobre 2010, pp. 5-52.
27
atteint 807 690 dont 427 975 garçons et 379 715 filles.
20 enfants ont été accusés de sorcellerie en 2007. Ce
nombre passe à 346 en 2008 pour atteindre 1 816 (dont 692 garçons
et 1 124 filles) en 2009. 187 enfants violés dont 67 en commune d'Ibanda
dans la ville de Bukavu et 48 autres figurant sur la liste des auteurs des
violences sexuelles faites aux enfants ont été enregistrés
en 2007. En 2008, le nombre de cas de viol des enfants est réduit
à 113 pour atteindre 827 en 2009 avec 98 cas de grossesses issues du
viol. Au cours de l'an 2008, 3 453 enfants séparés non
accompagnés et 221 autres en conflit avec la loi sont
enregistrés. Cet effectif connait une baisse en 2009 où l'on a
enregistré à Bukavu et Uvira, 128 cas d'enfants en conflit avec
la loi (dont 96 garçons et 32 filles). 2 366 enfants dont 2 273
garçons et 93 filles ont été estimés
associés aux forces et groupes armés en province au cours de l'an
2008. En 2009, ce nombre est réduit à 632 enfants dont 476
garçons et 156 filles.
1 411 dont 933 garçons et 478 filles, victimes de
l'exploitation minière ont été recensés au cours de
la seule année 2008, et en 2009, 942 enfants dont 661 garçons et
281 filles exploités dans les carrés miniers ont
été enregistrés dans la province. Par ailleurs, l'on a
enregistré en 2007, 146 cas d'enfants de 0 à 14 ans rendus
orphelins. En 2008, 123 cas d'enfants de 0 à 14 ans rendus orphelins
sont enregistrés contre 44 cas en 2009.
De ce qui précède, il ressort que pendant la
période concernée par nos analyses, la situation des enfants en
province du Sud-Kivu est déplorable. C'est pour cela que la
troisième section de ce chapitre essaiera de dire un mot sur les actions
de l'UNICEF (en termes d'appui au gouvernement) en vue d'améliorer tant
soit peu, le sort des enfants dans cette partie du pays. Avant d'y arriver,
nous-nous proposons d'analyser certaines particularités par rapport
à cette situation pour la ville de Bukavu (dans le deuxième
paragraphe de cette section), puis d'identifier quelques droits fondamentaux de
l'enfant violés au Sud-Kivu (dans la deuxième section de ce
même chapitre).
§2. Relevés démographiques de la
situation des enfants dans la ville de Bukavu en
particulier
Nous avons estimé intéressant d'insister un peu
sur le cas de la situation des enfants dans la ville de Bukavu qui constitue
même le chef-lieu de la province du Sud-Kivu. En effet, les rapports de
la mairie de Bukavu de 2007 et de 2008 ainsi que le bulletin des indicateurs
28
sociaux du Sud-Kivu de l'an 2009 donnent certaines
réalités relatives à la situation des enfants dans cette
contrée49.
Selon ces rapports, sur une population totale estimée
à 556 885 en 2007, le nombre total d'enfants de 0 à 19 ans
était estimé à 355 365 (dont 185 915 filles et 169 450
garçons) repartis de la manière suivante : 97 810 (sur une
population totale de 152 280) en commune de Bagira ; 144 288 (sur une
population totale de 218 392) en commune d'Ibanda et 113 267 (sur une
population totale de 186 213) en commune de Kadutu. En 2008, sur une population
totale estimée à 615 161 personnes, l'effectif des enfants de 0
à 19 ans était estimé à 397 789 dont 189 389
garçons et 208 400 filles repartis comme suit : 103 756 (sur une
population totale de 155 393) dont 51 011 garçons et 52 745 filles en
commune de Bagira ; 154 613 (sur une population totale de 232 508) dont 71 552
garçons et 83 061 filles en commune d'Ibanda et 139 420 (sur une
population totale de 227 260) dont 66 826 garçons et 72 594 filles en
commune de Kadutu. Au premier semestre 2009, l'on comptait sur une population
totale de 622 892, un total de 400 979 enfants de 0 à 19 ans dont 192
979 garçons et 208 000 filles.
1 536 naissances dont 818 garçons et 718 filles
étaient enregistrées en 2007 contre 5 648 dont
2 746 garçons et 2 902 filles en 2008 et 6 634 dont 3
292 garçons et 3 342 filles en 2009.
Au cours de l'an 2008, 515 enfants dont 251 garçons et
149 filles sont décédés, contre 139 dont 70 garçons
et 69 filles en 2009.
Un effectif de 268 533 travailleurs de 0 à 19 ans
était enregistré, sur un total de 326 220 constituant la main
d'oeuvre en 2007. Cet effectif a diminué jusqu'à 57 348 sur un
total de 112 050 constituant la main d'oeuvre en 2008. En 2007, 8 356 enfants
dont 4 324 garçons et 4 032 filles étaient scolarisés dans
23 écoles primaires de l'Etat contre 20 733 dont 10 823 garçons
et 9 910 filles dans 31 écoles primaires de l'Etat en 2008 ; 46 941
enfants dont 22 176 garçons et 24 765 filles étaient
scolarisés dans 21 écoles catholiques, 38 écoles
protestantes, 2 écoles musulmanes, 17 autres écoles
privées et 2 écoles kimbanguistes et 1 023 autres dont 634
garçons et 389 filles scolarisés dans 38 écoles
privées agréées recensées contre 124 883 enfants
dont 68 238 garçons et 56 045 filles scolarisés dans 24
écoles catholiques, 31 écoles protestantes, 5 écoles
kimbanguistes, 3 écoles musulmanes, 11 écoles privées
(d'autres églises) et 82 écoles privées
agréées en 2008. 3 745 enfants dont 2 211 garçons et 1 543
filles étaient scolarisés dans 10 écoles primaires de
l'Etat en 2007, contre 13 033 dont 6 991 garçons et 6 042 filles en
2008.
49 MAIRIE DE BUKAVU, Rapport annuel de
2007, Février 2009, pp. 35-52 ; Mairie de Bukavu, Rapport
annuel de 2008, s.l, s.d., pp. 30-48 ; INSTITUT NATIONAL DE LA
STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu :
données statistiques de l'année 2009, N°005, Bukavu,
octobre 2010, pp. 5-52.
29
Au cours de cette dernière année, 105 529
enfants dont 57 489 garçons et 48 040 filles étaient
scolarisés dans 135 écoles secondaires dont 14
conventionnées catholiques, 19 conventionnées protestantes, 3
conventionnées kimbanguistes, une conventionnée islamique, 13
autres privées et 60 privées agréées en 2008. 5 397
personnes parmi lesquelles les enfants étaient encadrées dans 40
foyers et centres sociaux en 2007 contre 5 397 (dont 163 enfants au jardin, 47
dans l'alphabétisation, 17 en coupe-couture et 11 en rattrapage) dans 40
foyers et centres sociaux en 2008. 296 jeunes et 300 autres enfants orphelins
et vulnérables étaient encadrés en 2007 dans le seul
orphelinat officiellement connu à savoir, le village d'enfants SOS. Au
cours de la même année, 34 jeunes enfants abandonnés
étaient recensés à Kadutu et 231 autres accueillis
à Bagira, alors qu'en 2008, 190 enfants abandonnés et 233
orphelins étaient enregistrés.
Section II. LES PRINCIPALES VIOLATIONS DES DROITS DE
L'ENFANT CONSTATEES
Comme presque partout en R.D.C., les enfants de la province du
Sud-Kivu sont victimes des violations de leurs droits au sein de la
société.
§1. Les droits liés à la nature humaine
et à la personnalité
Plusieurs droits de l'enfant sont violés, notamment le
droit à la vie, le droit à l'intégrité physique et
morale, le droit à l'éducation, la liberté de
pensée, de religion et l'opinion de l'enfant, la protection contre
l'exploitation économique, le droit à la santé, le droit
à un nom, à une nationalité et le droit d'être
enregistré à l'Etat-civil.
A. Le droit à la vie
Comme signalé au point C du §1 du premier chapitre
de ce travail, la C.D.E. consacre, en son article 6, le droit de l'enfant
à la vie. Malheureusement il se constate que ce droit est violé
en province du Sud-Kivu, ce qui met en danger le bien-être des enfants
dans cette partie de la République Démocratique du Congo. Dans
son mémorandum de 2003 à l'attention du gouvernement de la
R.D.C., le Carrefour des Enfants du Congo (CARECO) fait état : «
les violations massives du droit des enfants à la vie observées
dans certains milieux dans notre pays nous préoccupent. Chaque
année, de nombreux cas d'enfants éliminés physiquement
30
sont enregistrés... » 50. Les cas
d'association des enfants dans les forces et groupes armées
enregistrés en province du Sud-Kivu constituent un exemple typique de la
violation du droit à la vie des enfants dans cette partie du pays. A
titre d'illustration, 2 366 enfants dont 2 273 garçons et 93 filles ont
été estimés associés aux forces et groupes
armés en province au cours de l'an 2008. En 2009, ce nombre atteint un
effectif de 632 enfants dont 476 garçons et 156 filles (voir
supra).
Des tueries d'enfants et différentes menaces contre
leur vie continuent d'être enregistrées dans différents
coins de la province et surtout dans les zones touchées par des conflits
armés : Shabunda, Fizi, Bunyakiri, etc.
B. La liberté de pensée, de religion et
l'opinion de l'enfant
Ce droit est consacré aux articles 5, 14 et 36 de la
C.D.E. Souvent, les décisions prises par les parents et/ou les
autorités politico-administratives ne tiennent pas compte de l'opinion
de l'enfant. Tel est le cas par exemple des parents et/ou tuteurs qui imposent
aux enfants la section à suivre dans ses études.
Conformément à l'article 5, les parents et/ou la famille ne
peuvent que guider l'enfant, de l'orienter dans ses choix (et non lui imposer)
en tenant compte du développement de ses capacités. Même
quand il s'agit de prendre une mesure en sa faveur, l'enfant sud-kivutien n'est
pas appelé à donner son point de vue. Ce fait constitue
dès lors un manquement à l'article 3 de la C.D.E. qui prône
la considération primordiale de l'intérêt supérieur
de l'enfant dans la prise des décisions qui le concernent.
Pour confirmer les thèses qui précèdent,
le CARECO écrit : « ...nous n'avons pas été
associés aux pourparlers de paix lors du dialogue inter-congolais et
nous ne sommes même pas associés au train de mesure pour la
consolidation de la paix dans notre pays et pour la reconstruction nationale
» 51. Sont rares dans la province du Sud-Kivu, les familles qui
tiennent compte de la liberté de pensée, d'expression et
d'opinion de l'enfant lors de la désignation de la tutelle
dative52.
Par ailleurs, beaucoup de familles et d'écoles imposent
aux enfants la religion à pratiquer. Dans la plupart des cas, la
religion du père de la famille s'impose aux enfants, et dans les
écoles (conventionnées), tous les enfants sont soumis aux
pratiques religieuses
50 CARREFOUR DES ENFANTS DU CONGO,
Mémorandum des enfants à l'intention du parlement de la
R.D.C., Bukavu, 2004, p. 3.
51 Ibidem
52 L. LUKWANGOMO, chargé des orphelins et
autres enfants vulnérables à la division provinciale des affaires
sociales/Sud-Kivu, Entretien sur la situation des enfants au Sud-Kivu,
Bukavu, Jeudi le 23 février 2012.
31
exigées par la direction. Dans le cas contraire,
l'inscription est carrément refusée ou, si l'enfant est
déjà en formation, il encoure les peines d'exclusion
53. Les éducateurs et, notamment, les parents devraient
plutôt orienter l'enfant et le guider dans le choix de la pratique d'une
religion qu'ils jugent saine et non de lui imposer leur volonté.
C. Le droit à l'éducation
L'on note dans la province du Sud-Kivu un nombre important
d'enfants n'ayant pas accès aux études (cfr. le §1 de la
première section de ce chapitre portant sur les relevés
démographiques de la situation des enfants au Sud-Kivu en
général). En effet, « nombreux sont les enfants qui ne vont
plus à l'école dans nos villes et dans nos campagnes et la
plupart sont des filles » 54. En 2000, le taux net de
fréquentation scolaire (au primaire) était de 41% en province du
Sud-Kivu55.
Plusieurs infrastructures éducatives ne respectent pas
les normes exigées. Dans certaines écoles, les enfants sont
recrutés sans qu'il ne soit tenu compte de la capacité d'accueil
des classes, de celle des enseignants à assurer le suivi et le
contrôle des enfants. La difficulté pour les enfants à
suivre aisément les enseignements y est souvent perceptible. Les
enseignants se plaignent toujours du fait qu'ils ne bénéficient
pas d'un bon encadrement par le gouvernement, ce qui fait qu'ils ne remplissent
pas leur tâche comme il faut, et ce, en défaveur des enfants.
Ainsi, certains parents incapables de payer la prime des enseignants
préfèrent garder leurs enfants à la
maison56.
D. Le droit à un nom, à une
nationalité et le droit d'être enregistré à
l'Etat-civil
Aussitôt né, l'enfant a droit à un nom,
à la nationalité et à être enregistré
à l'Etat-civil, dispose l'article 7 de la C.D.E. Sont nombreux, les
enfants à qui les parents ont attribué des noms contraires aux
bonnes moeurs et à la coutume. Certains parents donnent à leurs
enfants des noms portant atteinte à leur honneur et réputation et
ce, selon les coutumes de chaque communauté : des noms comme «
Buroko » (prisonnier), « Mateso » (souffrance)57.
53 CARREFOUR DES ENFANTS DU CONGO, Op. cit.,
p. 3.
54 Ibidem
55 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE, Bulletin
des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de
l'année 2010, N° 006, Bukavu, Novembre 2011, p. 14.
56 L. LUKWANGOMO, Op. cit.
57 CARREFOUR DES ENFANTS DU CONGO, Op.cit.,
p. 6.
32
A ces noms, il y a lieu d'ajouter « Machozi »
(larmes), « Masumbuko » (difficultés), « Kamundala »
(conséquences voulues), etc. L'expérience a
démontré que ce cachet de nom présage déjà
l'avenir de l'enfant qui le porte.
Par ailleurs, précise la même source, la
protection légale de tout enfant n'est acquise que si celui-ci est
enregistré à l'Etat-civil. Non seulement cet enregistrement
permet à l'enfant bénéficiaire d'acquérir une
reconnaissance officielle, mais aussi il lui permet l'accès à
d'autres droits notamment le droit à l'éducation, aux soins de
santé et à toute autre protection sociale. Malheureusement,
ajoute le CARECO, en République Démocratique du Congo,
très peu sont les enfants qui sont enregistrés à
l'Etat-civil. Les raisons de cette situation sont multiples notamment les
déplacements des populations, l'ignorance de certains parents,
l'irresponsabilité de certains d'entre eux, etc58.
D'après les résultats de l'enquête nationale sur la
situation des enfants et des femmes de 2001, 34% seulement d'enfants congolais
de moins de 5ans étaient enregistrés à l'Etat-civil en
200159. Dans le même angle, considérant la
période sur laquelle s'est étendue notre étude, il se
remarque une très grande différence entre le nombre total
d'enfants à la naissance et celui d'enfants de moins de 5ans
enregistrés à l'Etat-civil (Cfr. le §1 de la première
section de ce chapitre). A titre illustratif, en 2010, sur 178 098 enfants de
moins d'un an recensés au Sud-Kivu, 43 967 seulement étaient
enregistrés à l'Etat-civil60. En 2006 au Sud-Kivu, 34%
d'enfants étaient enregistrés à l'Etat-civil.
Ce pourcentage a connu une chute en 2010, année pendant
laquelle seulement 22% d'enfants étaient enregistrés à
l'Etat-civil sur toute l'étendue de la province du
Sud-Kivu61.
§2. Les droits relatifs à
l'intégrité physique et morale
A. Les traitements dégradants
Le non-respect de l'intégrité physique et morale
se demeure perceptible dans la province du Sud-Kivu aussi bien dans des
familles qu'au niveau des écoles. En effet, contrairement à ce
qui est prévu à l'article 19 de la C.D.E., plusieurs enfants sont
victimes d'injures et châtiments corporels non seulement dans leurs
familles mais également dans leurs écoles en province du
Sud-Kivu. Pourtant, l'éducation et la discipline ne doivent pas
être appliquées par la violence. Dans plusieurs familles, l'on
remarque que les enfants sont
58 Ibidem
59 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO,
Enquête nationale sur la situation des enfants et des femmes MICS2
/2001, Rapport d'analyse, Kinshasa, Ed. UNICEF, juillet 2002, p.
179.
60 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Op.cit., pp. 12-37.
61 Idem, p. 18.
33
souvent tabassés d'une manière sauvage par leurs
parents ou tuteurs même pour de petites erreurs indépendantes de
leur propre volonté62.
Par ailleurs, aux termes de l'article 31 de la C.D.E., pour
leur épanouissement, les enfants ont droit aux jeux, aux loisirs et
à la participation aux activités culturelles et artistiques. A la
place, le CARECO a émis l'opinion selon laquelle l'on assiste au «
délabrement progressif des infrastructures des jeux dans toutes les
provinces de notre pays et à une négligence dans la promotion du
sport et dans la préparation des enfants et jeunes aux
compétitions diverses » 63. Il s'observe donc dans la
province du Sud-Kivu une quasi-absence des structures des jeux pour enfants,
certains loisirs étant organisés seulement dans le cadre
activités parascolaires et ecclésiastiques.
B. La protection contre l'exploitation
économique
Des nombreux enfants sont exploités sur le plan
économique en province du Sud-Kivu. Il s'y observe l'utilisation des
filles mineures dans des débits de boisson et dans des maisons de
tolérance, dans les familles comme filles de ménage, etc. Les
jeunes garçons quant à eux sont beaucoup plus exploités
pour des travaux lourds notamment : le coulage des dalles des immeubles en
construction, le port des fardeaux lourds dans les magasins, boutiques, ports
et différentes entreprises, etc. pour une rétribution très
dérisoire ne leur permettant même pas de rendre l'énergie
perdue. Selon l'enquête nationale sur la situation des femmes et des
enfants congolais de 2001, 24% d'enfants congolais de 5 à 14 ans
travaillent et que globalement les filles travaillent plus que les
garçons64. Entre 1999 et 2007, 32% d'enfants congolais de 5
à 14 ans travaillent65. Au Sud-Kivu, 50% d'enfants de 5
à 14 ans travaillent66.
C. Le droit à la santé
Plusieurs épidémies ne sont pas encore
maîtrisées par le gouvernement de la République
Démocratique du Congo, ce qui est à la base d'un taux
élevé de mortalité et de morbidité chez les enfants
en province du Sud-Kivu. Les enfants souffrent du kwashiorkor et
62 M. MBONEKUBE, OPJ/PELVS, Entretien sur la
situation des enfants au Sud-Kivu, Bukavu , le 22 février 2012.
63 CARREFOUR DES ENFANTS DU CONGO, Op.cit.,
p. 8.
64 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, Op.cit.,
p. 179.
65 PROGRAMME DES NATIONS - UNIES POUR LE
DEVELOPPEMENT, Rapport sur le développement humain, Ed. du
20ème anniversaire, 2010, p. 215.
66 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Op.cit., p. 13.
34
du marasme parce qu'ils n'ont plus à manger. Dans les
anciennes zones sous contrôle rebelle, à cause de la guerre, la
situation est plus dramatique encore. Le non-accès des enfants aux
services de santé se justifie par l'insuffisance et le
délabrement des centres hospitaliers, la carence en matériels et
produits pharmaceutiques, l'absence d'une politique de formation permanente du
personnel médical, la pauvreté des parents, les
déplacements des populations fuyant la guerre67, etc. La
surveillance des maladies chez les enfants pose encore problème au
Sud-Kivu. En 2009 par exemple, sur 191 cas de rougeole enregistrés chez
les anfants, 10 sont décédés ; sur 459 cas de
méningite, 77 sont décédés ; sur 158 cas
enregistrés de l'hépatite 33 sont décédés,
etc. En 2010, sur 1162 cas de rougeole enregistrés, 26 sont
décédés ; sur 520 cas de méningite, 100 sont
décédés, sur 195 cas enregistrés de
l'hépatite 17 sont décédés68, etc.
Il se constate au travers des lignes
précédentes, que la situation des enfants demeure précaire
au Sud-Kivu suite notamment aux violations massives dans cette contrée,
des principaux droits consacrés par la convention sur les droits de
l'enfant et d'autres instruments juridiques mentionnés dans la
troisième section du premier chapitre de ce travail.
D'où la nécessité d'analyser la
contribution de l'UNICEF à l'amélioration de la situation des
enfants au Sud-Kivu au travers de ses interventions dans l'appui au
gouvernement en matière de protection des enfants dans cette partie du
pays.
Section III. DES ACTIONS DE PROTECTION DE L'ENFANCE
APPUYEES PAR
L'UNICEF
Comme signalé dans les lignes
précédentes, l'UNICEF/bureau de liaison de Bukavu a pour
rôle d'accompagner les services techniques du gouvernement dans leurs
actions de protection des enfants. Cela veut dire qu'il n'a pas pour rôle
de planifier seul les activités relatives à la protection de
l'enfance au risque de se substituer à l'Etat congolais.
Par conséquent, il ressort que la protection de
l'enfance en R.D.C. relève du ministère des affaires sociales
aussi bien au niveau national que provincial. La division provinciale des
affaires sociales en constitue l'organe technique. C'est cette division qui
conçoit les activités à réaliser en matière
de protection des enfants sur le plan provincial.
Les programmes et projets conçus sont approuvés
par la division du plan qui transmet les rapports au ministère de
tutelle. Une fois validées, les activités sont
réalisées par les différents services du gouvernement en
fonction des domaines d'intervention (l'inspection
67 CARREFOUR DES ENFANTS DU CONGO, Op.cit.,
p. 4.
68 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Op. cit., p. 26.
35
provinciale de l'enseignement primaire, secondaire et
professionnel en matière d'éducation ; l'inspection provinciale
de la santé en matière de santé ; la division provinciale
des affaires sociales ; l'inspection provinciale de la police, etc.). C'est au
stade de la mise en oeuvre des projets que s'observe l'intervention de
l'UNICEF. Ainsi, cette section tente de passer en revue certaines
activités réalisées par les différents services
techniques du gouvernement avec l'appui de l'UNICEF/bureau de liaison de Bukavu
en matière de protection des enfants au Sud-Kivu, d'abord sur les plans
social et sanitaire (§1) et, ensuite, sur les plans juridique et
éducatif (§2).
§1. Du point de vue socio-sanitaire
Sur le plan socio-sanitaire, l'UNICEF/bureau de liaison de
Bukavu a réalisé plusieurs activités en matière de
protection des enfants au Sud-Kivu. Celles-ci concernent essentiellement la
période de trois ans : 2007 69, 2008 70 et 2009
71 . Elles ont concerné successivement l'identification des
enfants souvent accusés de sorcellerie dans la société, la
récolte des informations relatives aux violences sexuelles faites aux
enfants, la formation sur la participation et le développement des
adolescents, le recensement des OEV ainsi que leur soutien, le recensement des
enfants en situation particulièrement difficile, le renforcement des
compétences du personnel d'encadrement d'enfants, l'apprentissage des
métiers aux enfants, l'exécution du projet développement
intégral du jeune enfant, l'assistance psychosociale, les campagnes de
supplémentation en vitamine A et de déparasitage, la lutte contre
le SIDA, la vaccination des enfants, le suivi de la croissance des enfants, la
prise en charge des enfants malnutris, etc.
A. L'identification des enfants accusés de
sorcellerie
A travers la province, l'UNICEF a appuyé les
activités d'identification des enfants accusés de sorcellerie en
vue de leur protection. En 2007 par exemple, ces activités ont fait
état d'un total de 21 personnes accusées de sorcellerie. Le
constat est que sur ces 21 personnes, 20 sont des enfants de 0 à 19 ans
; et le taux le plus élevé concerne les enfants de
69 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques
de l'année 2007, Bukavu, décembre 2008, pp. 6-29.
70 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques
de l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, pp. 2-43.
71 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques
de l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, pp. 5-52.
36
10 à 14 ans (12 sur 21, soit 57,14%). Le tableau
n°1 en annexe de ce travail corrobore cette affirmation.
B. La récolte des informations relatives aux
violences sexuelles faites aux enfants
Dans un contexte socio-politique instable, les enfants ont
souvent été victimes des violences sexuelles dans la province du
Sud-Kivu. Le premier travail à ce sujet a consisté à
identifier les victimes d'actes de violences sexuelles. Ainsi, en 2007, il a
été remarqué que les tranches les plus victimes des
violences sexuelles au Sud-Kivu sont celles de 10 à 14 ans
représentant 39,6 % des cas et de 15 à 19 ans représentant
33,1% des cas (voir tableau n°2 en annexe). Après l'identification
des victimes, le deuxième travail était celui d'identifier les
auteurs des violences sexuelles faites aux enfants. Pour ce faire, l'UNICEF a
appuyé les activités d'identification des auteurs des violences
sexuelles faites aux enfants en vue de les déférer devant les
instances judiciaires. Nous référant au tableau n°3 en
annexe de ce travail, les statistiques réalisées par les
enquêtes en 2007 nous font remarquer que les hommes dont la tranche
d'âge varie entre 20 et 24 ans sont plus auteurs des violences sexuelles
faites aux enfants avec un pourcentage de 32,172.
En outre, certaines autres actions d'encadrement des victimes
ont été menées en 2008 (voir le tableau n°4 en
annexe)73. Celles-ci sont reprises dans les traits qui suivent :
- Deux centres d'encadrement des jeunes et enfants ont
été dotés de 300 lapins, 150 chèvres, kits
scolaires et des semences maraichères.
- Octroi des outils aratoires dont 39 arrosoirs à
Walungu et 39 à Kabare ; 92 ficelles ; 25 houes ; 10 bèches.
- Distribution des friperies dont 5 ballots et des chaussures
aux enfants et jeunes.
Enfin, les sensibilisations sur la lutte contre les violences
sexuelles : différentes actions ont été menées dans
le cadre de la sensibilisation contre les violences sexuelles. A ce sujet, 1388
enfants ont bénéficié des jeux publics ; 500 enfants ont
bénéficié des actions « briser le silence » ;
992 ont bénéficié des théâtres de la rue ; et
50 enfants enfin, ont bénéficié des activités de
renforcement des capacités en technique de communication et plaidoyer
(voir le tableau n°5 en annexe)74. Il se remarque à ce
niveau que les jeux publics ont
72 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques
de l'année 2007, Bukavu, décembre 2008, p. 27.
73 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques
de l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, p. 37.
74 Ibidem
37
constitué le moyen privilégié de
sensibilisation sur la lutte contre les violences sexuelles faites aux
enfants.
C. La formation sur la participation et le
développement des adolescents
Dans ce cadre, plusieurs formations étaient
organisées en faveur des jeunes adolescents. On peut citer notamment, la
formation sur la prévention des IST-VIH/SIDA qui avait connu la
participation de 24 inspecteurs et enseignants du secondaire parmi lesquels 21
hommes et 3 femmes, celle des élèves Pairs Educateurs (dans 20
écoles ciblées) sur la prévention des IST-VIH/SIDA : 100
jeunes dont 43 garçons et 57 filles ont bénéficié
de cette activité75, etc.
D. Le recensement des OEV ainsi que leur soutien
11 792 OEV ont été enregistrés sur toute
la province en 2009. Parmi eux, 5 443 ont été scolarisés ;
1 277 ont bénéficié de l'assistance nutritionnelle ; 710
abrités dans 6 structures avec orphelinats et 4251 ont
bénéficié d'un appui alimentaire76. En 2008,
avec l'appui de l'UNICEF en collaboration avec quatre autres principaux
partenaires du gouvernement à savoir le village d'enfants SOS, Catholic
Reliefs Services (CRS), Comité diocésain de lutte contre le
SIDA/Bureau Diocésain des OEuvres Médicales (CODILUSI/BDOM) et le
Programme Alimentaire Mondiale, 60 986 OEV ont été
assistés sur la stratégie de la mise en place des cantines
scolaires. A ce sujet, un total de 64796 cantines scolaires étaient
mises en place à travers toute la province en faveur des
OEV77. 250 OEV ont bénéficié d'un appui en
activités génératrices de revenu et 6 700 ont
bénéficié des appuis divers ainsi que 17 059 familles
d'OEV ont été appuyées78.
75 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques
de l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, p. 14.
76 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques
de l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, p. 32.
77 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques
de l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, p. 35.
78 Idem, p. 32.
79 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques
de l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, p. 45.
38
E. Le recensement des enfants en situation
particulièrement difficile
En vue de prendre des mesures pour leur protection, les
enfants en situation particulièrement difficile ont d'abord
été recensés et enregistrés de par toute la
province.
Le tableau n°6 repris en annexe de ce travail fait
état d'un total de 10 536 enfants dont 7 009 garçons et 3 527
filles en situation particulièrement difficile enregistrés sur
toute l'étendue de la province du Sud-Kivu en 200979. Il se
déduit que les enfants vivant avec handicap ont été la
catégorie dominante des enfants en situation particulièrement
difficile.
Des efforts se doivent donc d'être fournis en vue de
leur assurer une protection et une réintégration
socio-économique efficaces.
F. Le renforcement des compétences du personnel
d'encadrement d'enfants
Plusieurs personnes ont subi des formations appuyées par
l'UNICEF dans le but de
contribuer au renforcement des compétences du personnel
d'encadrement d'enfants. Il s'agit
notamment des formations :
- sur la conduite d'une session de formation ;
- sur l'utilisation du programme Espace Communautaire d'Eveil
;
- des enseignants du 1er degré sur le programme
Développement Intégral du Jeune
Enfant ;
- des formateurs sur le comité d'appui à la
présentation des Espaces Communautaires
d'Eveil (E.C.E.) ;
- des membres des comités d'appui à la
présentation des E.C.E. ;
- des encadreurs des E.C.E. sur le module Développement
Intégral du Jeune Enfant ;
- des formateurs (dont 88 enseignants et 32 chefs
d'établissements) sur le V.I.H./SIDA ;
- des pairs éducateurs sur le V.I.H./SIDA ;
- des enseignants sur l'éducation à la paix et
à la citoyenneté ;
- des pairs éducateurs sur l'éducation à la
paix et à la citoyenneté ;
- des formateurs sur l'éducation à la paix et
à la citoyenneté ;
- des encadreurs des jeunes en leadership ;
- des alphabétiseurs en alphabétisation
fonctionnelle ; etc.
39
A part toutes ces formations organisées en faveur des
enfants, l'autre activité a concerné la mise en place et appui
aux clubs des adolescents pour le développement.
Les effectifs relatifs aux bénéficiaires de
toutes ces activités sont illustrés dans le tableau
n°780 repris en annexe de ce travail.
G. L'apprentissage des métiers aux enfants
100 OEV ont bénéficié de l'apprentissage
professionnel, et 80 autres ont été formés sur la
prévention des I.S.T./SIDA en 2009. Outre ces OEV, 222 autres enfants
dont 73 garçons et 149 filles ont bénéficié de
diverses formations dans des centres professionnels à Bukavu, Uvira,
Kabare et Kalehe81.
H. L'exécution du projet développement
intégral du jeune enfant
Cette activité visait à assurer à
l'enfant qui est vulnérable, un développement sur les plans
physique, mental et moral. A cet effet à travers la province, 6780
enfants (dont 1718 de Bukavu, 810 de Kabare, 546 de Fizi, 1151 d'Idjwi, 180 de
Mwenga, 665 d'Uvira, 670 de Shabunda et 1040 de Walungu) ont
bénéficié de cette activité. Dans la ville de
Bukavu, 206 enfants dans la rue ont été réunifiés,
mais parmi eux 61 ont regagné la rue par après82.
I. L'assistance psychosociale
Pour compléter la procédure judiciaire, la
protection des enfants victimes de l'exploitation, violence et maltraitance
s'avère nécessaire. Une assistance psychosociale a à cet
effet été apportée à 519 enfants en conflit avec la
loi (425 de Bukavu et 94 d'Uvira)83.
80 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques
de l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, pp. 41-44.
81 Idem, pp. 43 - 48.
82 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques
de l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, p. 14.
83 Idem, p. 36.
40
J. Les campagnes de supplémentation en vitamine
A et de déparasitage
Plusieurs activités dont les campagnes de
supplémentation et de déparasitage étaient
réalisées avec l'appui de l'UNICEF dans le cadre de la protection
des enfants sur le plan sanitaire. Ainsi, comme illustrés par les
tableaux n°8 repris en annexe de ce travail, en 200984, 802 135
enfants de 6 à 59 mois ont été supplémentés
en vitamine A pendant la première campagne de supplémentation en
vitamine A et 772 112 enfants de 6 à 59 mois pendant la deuxième
campagne ; 706 369 enfants de 1 à 5 ans (pour la première phase
de la campagne de déparasitage en vermifuges) et 654318 de la même
tranche d'âge (pour la deuxième campagne) ont été
déparasités en vermifuges85. A part ces
catégories, 54163 autres enfants de 6 à 11 mois, 154 106 de 12
à 59 mois, 89 de 0 à 5 ans avec rougeole, 26709 de 0 à 5
ans avec diarrhées et 51062 femmes allaitantes ont aussi
été supplémentés en vitamine A (voir le tableau
n°9 repris en annexe de ce travail)86.
En 2008, 39 267 enfants de 6 à 11 mois et 77 814 autres
de 12 à 59 mois ainsi que 40434 femmes allaitantes ont été
supplémentés en vitamine A87.
K. La lutte contre le SIDA
Parmi les activités réalisées dans ce
domaine figurent :
- La mobilisation sociale : à ce niveau, l'UNICEF a
appuyé la distribution de 33 443 préservatifs ; 2246
consultations du SIDA ; la fourniture de traitement aux antirétroviraux
à 33 structures et la formation de 79 prescripteurs des
antirétroviraux88. 2 029 429 autres préservatifs
étaient distribués ; 34 238 pairs éducateurs, 2 698 645
relais communautaires et 7738 professionnels de sexe sensibilisés sur la
prévention du V.I.H./SIDA89.
- Les sensibilisations sur la lutte contre le SIDA : dans ce
cadre, 2 356 professionnels de sexe ont été sensibilisés
sur la lutte contre le SIDA ; 32 841 femmes ont été
testées au V.I.H./SIDA et 416 d'entre elles se sont retrouvées
atteintes par ce virus. Par ailleurs, 100
84 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques
de l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, pp. 16-20.
85 Idem, p. 7.
86 Idem, pp. 16 et 17.
87 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques
de l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, pp.
22-29.
88 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques
de l'année 2007, Bukavu, décembre 2008, pp. 9 et 10.
89 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques
de l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, p. 31.
41
sites de Protection Transmission Mère-Enfant (P.T.M.E.)
ont été opérationnalisés. 2 763 personnes parmi
lesquelles des enfants ont été traitées au moyen des
antirétroviraux et 7 767 personnes vivant avec le V.I.H./SIDA ont
bénéficié des appuis divers (en activités
génératrices de revenu, etc.)90.
- Le dépistage : le tableau n°10 repris en annexe
de ce travail 91 nous donne des illustrations sur les
activités de dépistage sur le V.I.H./SIDA effectuées sur
toute l'étendue de la province en 2009, et nous fait constater que sur
1473 cas testés positifs, 184 cas dont 66 garçons et 118 fille
concernaient les enfants âgés de 0 à 19 ans.
Dans le cadre de cette même activité, 50 897
femmes enceintes étaient testées au V.I.H./SIDA, et parmi elles,
481 étaient retrouvés infectés. Par ailleurs, 12108
personnes vivant avec le V.I.H./SIDA dont 10513 de Bukavu et 1595 d'Uvira ont
été appuyées en alimentation, en activités
génératrices de revenu, etc. Parmi elles figuraient les
enfants92.
- La prise en charge des victimes des violences sexuelles :
dans ce sens, 10 138 personnes parmi lesquelles des enfants victimes des
violences sexuelles étaient prises en charge.
L. La vaccination des enfants
Les enfants ont été vaccinés dans le but
de prévenir différentes maladies. Les données relatives
à la vaccination des enfants dans la province du Sud-Kivu en 2009 sont
présentées dans le tableau n°11 en annexe de ce
travail93. Considérant ce tableau, au total 184 677 enfants
ont été ciblés par les campagnes de vaccination contre la
rougeole, la diphtérie, la coqueluche, le tétanos, la
fièvre jaune, etc. Parmi ces enfants, 161 131 ont survécu. En
2008, 140 146 femmes enceintes ont reçu des moustiquaires
imprégnées d'insecticide dans différents hôpitaux et
centres de santé de la province94.
Pour l'an 2007 dans l'antenne Bukavu, 139 726 enfants
étaient vaccinés contre la coqueluche (sorte de vaccin : BCG ou
Bacille de Calmette et Guérin) et 250 492 enfants vaccinés contre
la diphtérie, la coqueluche, la tuberculose et l'hépatite (sorte
de vaccin DTC-
90 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques
de l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, pp.
31-33.
91 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques
de l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, p. 31.
92 Idem, p. 32.
93 Idem, pp. 19 et 20.
94 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques
de l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, pp.
22-24.
42
HePB). Dans l'antenne Uvira, 52178 enfants étaient
vaccinés contre la coqueluche et 95685 enfants vaccinés contre la
diphtérie, la coqueluche, la tuberculose et l'hépatite.
Dans toute la province, 177 451 enfants étaient
vaccinés contre la poliomyélite (sorte de vaccin : VPO ou Vaccin
anti poliomyélite) ; 151 534 enfants vaccinés contre la rougeole
(sorte de vaccin : VAR ou Vaccin anti rougeole) ; 142 108 enfants
vaccinés contre la fièvre jaune (sorte de vaccin VAA ou Vaccin
contre la fièvre jaune) et 150 525 femmes enceintes vaccinées
contre le tétanos (type de vaccin : VAT ou Vaccin anti tétanique)
95.
M. Le suivi de la croissance des enfants
Pour leur assurer une bonne croissance, les enfants
nécessitent un suivi régulier à travers les C.P.N., les
C.P.S., C.PO.N. ; etc. Ainsi, en 2009, 253 941 nouveaux cas et 478 891 anciens
cas d'enfants de 0 à 5 ans ont été pesés au cours
des séances de C.P.S. au Sud-Kivu ; 327 896 enfants de 0 à 11
mois et 163 913 enfants de 12 à 59 mois ont été
pesés dans le cadre de la vérification de l'évolution de
leur état de santé ; et 64 613 enfants de 0 à 5 ans
étaient pesés et mesurés (poids et taille)96.
Dans le même angle, 168 038 femmes enceintes ont été
reçues en C.P.N. et 65 068 femmes allaitantes reçues en C.PO.N.
en 200897. Le tableau n°12 repris en annexe de ce
travail98 réitère le contenu des activités de
C.P.N. et de C.P.S. réalisées ainsi que des pèses
d'enfants, et nous fait remarquer qu'en 2008, 230 717 enfants de 0 à 5
ans constituant de nouveaux cas, et 402 435 autres de la même tranche
d'âge constituant des anciens cas, ont été pesés
à la C.P.S.
Outre ces cas, plusieurs autres enfants de 0 à 11 mois
et de 12 à 59 mois ont été pesés.
N. La prise en charge des enfants malnutris
Conscient du fait que la malnutrition constitue une menace
pour la vie des enfants, le gouvernement conçoit des programmes
nationaux de nutrition. Ainsi, en 2008, 78 484 enfants malnutris ont
été pris en charge dans des centres nutritionnels de
supplémentation. Parmi eux, 18 222 sont sortis guéris, 682 ont
abandonné le traitement, 13 sont décédés et 782
autres ont
95 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques
de l'année 2007, Bukavu, décembre 2008, pp. 15-17.
96 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques
de l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, p. 15.
97 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU,
Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques
de l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, p. 28.
98 Ibidem
43
rechuté. Le reste a continué le traitement. 12
667 enfants malnutris ont été pris en charge dans des centres
nutritionnels thérapeutiques. Parmi eux, 5 422 sont sortis
guéris, 72 ont abandonné le traitement, 188 sont
décédés et 283 autres ont rechuté ; le reste a
continué le traitement99. Dans 15 centres nutritionnels de
supplémentation ciblés en province pour l'an 2009, 45 788 enfants
étaient pris en charge. Parmi eux, 1 094 sont sortis guéris, 1
257 ont été transférés dans des centres de
santé, 812 ont abandonné le traitement, 12 sont
décédés, 395 ont rechuté et les autres ont
continué le traitement. Dans 3 centres nutritionnels
thérapeutiques ciblés en province au cours de la même
année, 4 344 enfants étaient pris en charge. Parmi eux, 91 ont
été transférés dans des centres nutritionnels de
supplémentation et dans des centres de santé ; 1 793 sont sortis
guéris ; 58 ont abandonné le traitement ; 73 sont
décédés et 102 ont rechuté ; les autres ont
continué les soins100.
§2. Sur les plans juridique et éducatif
L'UNICEF/bureau de liaison de Bukavu a également
réalisé plusieurs activités en matière de
protection des enfants sur les plans juridique et éducatif au Sud-Kivu.
Ces activités concernent essentiellement les années
2007101, 2008102 et 2009103 et sont
successivement relatives au renforcement de la capacité des encadreurs
des clubs d'écoute, à l'identification des enfants en conflit
avec la loi, à l'assistance juridique, à la sensibilisation sur
les droits et la protection de l'enfant, à la facilitation de la
participation des enfants à la réalisation de leurs droits, au
plaidoyer pour la promotion des droits de l'enfant, à la construction et
à la réhabilitation des écoles, à la distribution
des manuels d'éducation à la santé dans le cadre du projet
Ecole assainie, à la distribution des mobiliers dans différentes
écoles de la province, au renforcement des capacités des
enseignants, à la scolarisation des orphelins et autres enfants
vulnérables (OEV), à la sensibilisation pour la scolarisation des
filles, à la collecte des données relatives aux effectifs des
élèves dans les écoles primaires ciblées, à
l'appui aux centres de rattrapage scolaire, etc.
99 Ibidem
100 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin
des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de
l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, p. 15.
101 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin
des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de
l'année 2007, Bukavu, décembre 2008, pp. 6-29.
102 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin
des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de
l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, pp. 2-43.
103 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin
des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de
l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, pp. 5-52.
44
A. Le renforcement de la capacité des encadreurs
des clubs d'écoute
Les activités de formation et d'information des
encadreurs et animateurs des clubs d'écoute d'enfants sur les droits de
l'enfant ont été réalisées avec l'appui de
l'UNICEF. Dans ce cadre, 37 enfants journalistes et animateurs des clubs
d'écoute d'enfants ont été renforcés dans la
connaissance de la C.D.E. ; 30 émissions sur la C.D.E. ont
été produites et diffusées ; 75 séances collectives
d'animation sur la C.D.E. ont été organisées, et 50
événements spéciaux ont été tenus et
appuyés. Par ailleurs, deux documentaires vidéo sur les droits de
l'enfant étaient produits et 10 missions de suivi des activités
des centres d'écoute d'enfants étaient organisées. Dans la
ville de Bukavu et ses environs, 34 centres d'écoute d'enfants
opérationnels (dont 11 à Ibanda, 12 à Kadutu et 11
à Bagira) étaient animés par 204 enfants parmi lesquels
102 filles (33 d'Ibanda, 36 de Kadutu et 33 de Bagira) et 102 garçons
(33 d'Ibanda, 36 de Kadutu et 33 de Bagira). Dans la cité de Kavumu et
ses environs, 3 centres d'écoute d'enfants opérationnels
étaient animés par 18 enfants dont 9 garçons et 9 filles.
Il en résulte donc que le total de centres d'écoute d'enfants
opérationnels dans la province était de 37, animés par 222
enfants dont 111 filles et 111 garçons.
Grâce aux animations organisées par ces centres
d'écoute d'enfants, 14040 personnes ont accédé à
une information de qualité sur le thème : « Savoir pour
sauver en rapport avec la survie, l'éducation et la protection » ;
60 visites ont été initiées et réalisées au
sein de ces C.E.E. autour du thème « les droits des enfants et les
pratiques essentielles » et un théâtre a été
organisé sur le thème « Droits de l'enfant » 104.
B. L'identification des enfants en conflit avec la
loi
En vue de leur porter assistance sur le plan juridique et de
les transférer au Tribunal de Grande Instance (T.G.I.), de les remettre
dans leurs familles d'origine ou de les placer dans des centres d'encadrement
d'enfants, les enfants en conflit avec la loi ont été d'abord
identifiés dans différents coins de la province (cfr. le tableau
n°13 en annexe de ce travail)105. A l'analyse de ce tableau,
sur 539 enfants en conflit avec la loi enregistrés en 2008 dans la
province, 136 ont été remis dans leurs familles d'origine, 46
transférés au T.G.I., 23 placés dans des centres
d'encadrement d'enfants et 334 autres retenus au quartier pour mineurs.
104 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin
des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de
l'année 2007, Bukavu, décembre 2008, p. 28-29.
105 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin
des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de
l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, p. 36.
45
C. L'assistance juridique
Dans ce cadre, 112 enfants dont 85 de Bukavu et 27 d'Uvira ont
bénéficié en 2008, d'une assistance juridique
appuyée par l'UNICEF106. En 2009, 14 jugements concernant les
mineurs (enfants en conflit avec la loi) ont été rendus, 111
enfants dont 96 garçons et 25 filles ont été
assistés et ont obtenu la libération107, etc.
D. La sensibilisation sur les droits et la protection
de l'enfant
A ce sujet, plusieurs supports de sensibilisation sur les
droits et la protection des enfants ont été distribués. Le
nombre ainsi que les types des supports distribués sont
précisés dans le tableau n°14 repris en annexe de ce
travail108. Ce tableau fait remarquer que plusieurs documents dont 2
000 dépliants de l'alphabet des D.E., 1500 livrets de la C.D.E., 1 000
copies de la nouvelle loi portant P.E. en R.D.C., etc. ont été
distribués en 2008 en vue de faciliter la sensibilisation sur les D.E.
et la P.E. Dans le même cadre, la vulgarisation de la loi n° 08/011
du 14 juillet 2008 a été réalisée à Bukavu
et à Walungu avec 400 copies distribuées et 126 leaders
politico-administratifs sensibilisés.
Par ailleurs, des manifestations d'information sur les droits
de l'enfant à l'occasion des événements spéciaux
célébrés ont été organisées en 2009.
Ces activités sont résumées dans le tableau n°15
repris en annexe de ce travail109 et concernent les
événements spéciaux suivants : la journée de
l'enfant africain, la date de l'adoption de la C.D.E., et la journée
mondiale du SIDA. Il se remarque au regard de ce tableau que plusieurs
manifestations ont été organisées à l'occasion des
événements spéciaux concernant l'enfant, et à
chaque manifestation, un thème visant la protection des enfants
était développé à l'attention des participants.
E. La facilitation de la participation des enfants
à la réalisation de leurs droits
Dans le cadre de la participation des enfants, 888
débats ont été réalisés à Kavumu et
Bukavu. Deux de ces débats étaient radiodiffusés. Ces
débats communautaires visaient à
106 Ibidem
107 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin
des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de
l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, p. 48.
108 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin
des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de
l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, p. 37.
109 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin
des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de
l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, p. 50.
46
permettre à un enfant d'attirer l'attention de ses
pairs sur les violences et exploitations sexuelles faites aux enfants
110 . Conscient que les enfants peuvent aussi participer à la
réalisation de leurs droits, l'UNICEF a appuyé des
activités pour inciter les enfants de la province du Sud-Kivu à
participer à la réalisation de leurs droits. Le tableau n°16
repris en annexe de ce travail111 donne le résultat de ces
activités. Au vu de ce tableau, les activités de participation
des enfants à la réalisation de leurs droits ont connu, en 2008,
un progrès par rapport à l'an 2007.
F. Le plaidoyer pour la promotion des droits de
l'enfant
Dans ce cadre, des activités de sensibilisation, de
plaidoyer et de promotion des droits de l'enfant dans la communauté ont
été organisées en 2009. Les tableaux n°17 et
n°18 repris en annexe de ce travail en donnent le résumé
explicatif. Le tableau n°17 nous fait remarquer que les activités
de sensibilisation sur les D.E. ont connu la participation de plusieurs
personnes112, mais que nombreuses sont celles qui ignoraient ces
droits. Au regard du tableau n°18, il se remarque que l'UNICEF a
appuyé en 2009, les sessions de formation des enfants et des adultes en
matière de plaidoyer sur les droits de l'enfant113. Au total,
116 personnes parmi lesquelles les enfants ont été
formées. Cependant, ce tableau nous fait remarquer que seule la ville de
Bukavu a été ciblée par ces activités pourtant
d'autres coins et territoires en province du Sud-Kivu nécessitent ces
genres d'activités.
G. La construction et la réhabilitation des
écoles
Le tableau n°19 repris en annexe de ce travail
114 reprend l'effectif des écoles construites et
réhabilitées avec l'appui de l'UNICEF en province du Sud-Kivu
pour l'an 2007. Considérant les résultats repris dans ce tableau,
55 écoles (dont 9 dans la ville de Bukavu, 6 à Shabunda, 25
à Uvira, 6 à Mwenga, 6 à Walungu et 3 à Kabare) ont
été construites ; et 45 autres (dont 16 dans la ville de Bukavu,
5 à Shabunda, 12 à Uvira, 4 à Mwenga, 6 à
Walungu
110 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin
des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de
l'année 2007, Bukavu, décembre 2008, p. 27.
111 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin
des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de
l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, p. 43.
112 Ibidem
113 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin
des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de
l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, p. 50.
114 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin
des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de
l'année 2007, Bukavu, décembre 2008, p. 22.
47
et 2 à Kabare) ont été
réhabilitées. Il se remarque que la cité d'Uvira a
été le lieu le plus ciblé ayant
bénéficié de la construction de 25 écoles sur un
total de 55 écoles construites, et de la réhabilitation de 12
structures sur les 45 structures réhabilitées sur toute
l'étendue de la province ; bien que la ville de Bukavu ait
bénéficié de sa part, de la réhabilitation de 16
structures.
Signalons qu'à part l'UNICEF, plusieurs autres
organisations (le Programme des Nations-Unies pour le Développement ;
The Save the children fund ; la CARITAS ; l'Action Aid ; le Norvegian Refugee
Counsil, etc.) ont appuyé le gouvernement dans la réalisation de
cette activité en faveur des enfants. Dans le même sens, à
Walungu, Kabare et Uvira, certaines écoles ont été
réhabilitées en 2008 grâce à l'appui de l'UNICEF tel
que le démontre le tableau n°20 repris en annexe de ce
travail115. Le contenu de ce tableau fait constater que sur 10
écoles réhabilitées dans les axes ciblés, une seule
(E.P. MUBANDA) était du réseau officiel, 5 du réseau
protestant (la 8ème C.E.P.A.C.) et 6 du réseau
catholique. La cité d'Uvira a eu le nombre élevé
d'écoles ciblées.
H. La distribution des manuels d'éducation
à la santé dans le cadre du projet Ecole assainie
Des manuels d'éducation à la santé ont
été distribués en 2007 dans le cadre du projet Ecole
assainie. Le tableau n°21 repris en annexe de ce travail116
explicite le déroulement de cette activité et nous fait le
constat selon lequel l'axe Murhesa-Kabare-Kalehe comptant un effectif
élevé de directeurs d'écoles primaires et enseignants
(263) au total a bénéficié d'un nombre important de
manuels (15 177 livres dont 14 796 livres du maître et 381 livres de
l'élève) par rapport à d'autres axes.
I. La distribution des mobiliers dans
différentes écoles de la province
Plusieurs mobiliers étaient distribués en
province pour contribuer à l'éducation des enfants. 5964 enfants
dont 3 580 garçons et 2 364 filles de 22 écoles situées
dans la sous-division de l'E.P.S.P./Fizi ont bénéficié de
cette activité ayant eu lieu en 2008. Le tableau
115 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin
des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de
l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, pp. 12-14.
116 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin
des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de
l'année 2007, Bukavu, décembre 2008, pp. 23-25.
48
n°22 repris en annexe de ce travail117
détaille la qualité et le nombre de mobiliers distribués.
Au regard de ce tableau, 2 089 mobiliers à l'usage des directeurs, des
enseignants et des élèves ont été distribués
dans des écoles en province par le gouvernement avec l'appui de
l'UNICEF.
J. Le renforcement des capacités des
enseignements
Différents éducateurs ont été
formés sur différents thèmes avec l'appui de l'UNICEF dans
le cadre du renforcement des capacités des enseignements. Cette
affirmation est corroborée par le contenu du tableau n°23 repris en
annexe de ce travail118, en ce qui concerne les activités
réalisées à ce sujet en 2008. A l'analyse de ce tableau,
les formations assurées au personnel enseignant sont importantes dans la
mesure où elles ont contribué au renforcement des
capacités dans les enseignements. Mais, elles ont surtout
concerné les écoles du réseau méthodiste. Pour l'an
2009, les activités réalisées cadrant avec le renforcement
des capacités dans les enseignements119 sont entre autres
:
- La formation sur le programme national de l'enseignement
primaire avec compétence de vie courante : dans ce sens, 20 formateurs
dont 19 hommes et une femme de la ville de Bukavu ainsi que 1 000 enseignants
du territoire de Shabunda étaient formés sur le programme
national de l'enseignement primaire avec compétence de vie courante.
- La mise en place des unités pédagogiques :
dans 20 écoles ciblées dans la ville de Bukavu, 60 unités
pédagogiques ont été mises en place.
- La formation des agents de la division provinciale de l'EPSP
en informatique : 10 agents dont 5 hommes et 5 femmes de la ville de Bukavu,
tous agents de la division provinciale de l'EPSP/Sud-Kivu ont été
formés en informatique.
- La formation des alphabétiseurs en
alphabétisation fonctionnelle : 61 alphabétiseurs dont 43 hommes
et 18 femmes ont été formés en alphabétisation
fonctionnelle.
- La formation sur la cogestion d'une école : 20
formateurs dont 17 hommes et 3 femmes ainsi que 225 membres des comités
des parents dont 202 hommes et 23 femmes ont été formés
sur la cogestion d'une école.
117 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin
des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de
l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, p. 13.
118 Ibidem
119 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin
des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de
l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, pp. 41-44.
49
K. La scolarisation des orphelins et autres enfants
vulnérables
A ce sujet, 67 607 enfants orphelins ont été
scolarisés, 2 606 OEV ont été assistés en frais
scolaires et 388 OEV assistés en fournitures scolaires120.
L. La sensibilisation pour la scolarisation des
filles
En 2009, des calicots et autres affiches ainsi que des
émissions radiodiffusées ont étaient produits avec l'appui
de l'UNICEF en vue de sensibiliser la population sur la participation des
filles à la scolarité au primaire. Le constat qui a poussé
l'UNICEF à intervenir dans ce cadre se résume dans le tableau
n°24 repris en annexe de ce travail121.
Ce tableau démontre que seulement 47% de filles
participent à la scolarité au Sud-Kivu.
M. La collecte des données relatives aux
effectifs des élèves dans les écoles primaires
Pour se rassurer de l'accès des enfants à
l'éducation au primaire, les activités de collecte des
données sur les effectifs des enfants inscrits dans des écoles
primaires de la province ont été réalisées. A titre
exemplatif, pour la seule ville de Bukavu, cette réalité est
corroborée par les résultats obtenus en 2009 qui sont repris dans
le tableau n°26 repris en annexe de ce travail122. Ce tableau
nous fait remarquer que 125 336 enfants dont 62 494 garçons et 62 842
filles étaient inscrits dans des écoles primaires en province du
Sud-Kivu pour l'année scolaire 2009 - 2010.
N. L'appui aux centres de rattrapage scolaire
wi123, etc.
En 2009, 30 personnes dont 24 hommes et 6 femmes membres des
comités des parents ont été formés dans 5 centres
de rattrapage scolaire sur la gestion d'un projet de construction. Dans le
même angle, des travaux de réhabilitation de 24 salles de classes
et 24 portes de latrines en faveur des écoles organisant les centres de
rattrapage scolaire ont été réalisés ; 130
personnes ont été sensibilisées sur les inscriptions et le
maintien des enfants dans les centres de rattrapage scolaire ; 450 encadreurs
(dont 50 hommes et 400 femmes) dans ces centres ont reçu une prime de
motivation dans tous les territoires sauf à Idj
120 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin
des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de
l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, p. 32.
121 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin
des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de
l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, p. 40.
122 Idem, p. 39.
123 Idem, p. 44.
50
CHAPITRE III : DE L'EFFICACITE DES ACTIONS ET
MECANISMES DE L'UNICEF EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENFANCE
La mesure de l'effectivité de la garantie des droits de
l'enfant dans la province du Sud-Kivu passe par l'évaluation des actions
entreprises par l'UNICEF, organisme spécialisé des Nations-Unies
chargé de veiller au respect des droits de l'enfant dans les Etats
membres (section I). Les résultats de cette évaluation vont alors
permettre de proposer un modèle de protection des droits de l'enfant en
termes de pistes de solutions (section II).
Section I. DE L'EFFECTIVITE DE LA GARANTIE DES DROITS
DE L'ENFANT AU
SUD-KIVU
Affirmer que les activités menées par l'UNICEF
en faveur de l'enfant au Sud-Kivu ont totalement réussi constitue un
amadouement de l'organisme agissant. Par ailleurs, dire aussi que le
résultat est nul constitue une subjectivité intolérable
pour un scientifique que nous sommes appelé à être. Ainsi,
de l'observation faite des actions menées par l'UNICEF dans la province
du Sud-Kivu, il ressort que celles-ci ont eu autant de mérites que de
défis.
§1. Les mérites des interventions de l'UNICEF
en faveur des enfants au Sud-Kivu
Les mérites suivants peuvent être retenus pour le
compte de l'UNICEF dans son intervention en matière de protection des
enfants au Sud-Kivu en fonction des domaines d'intervention et à la
mission de l'UNICEF et des méthodes d'action utilisées.
Généralement, les activités appuyées par l'UNICEF
ont été réalisées dans les domaines
privilégiés de protection de l'enfance. En effet, « toute
protection de l'enfance bien conçue doit orienter ses activités
dans trois domaines interdépendants à savoir, les domaines
social, sanitaire et légal »124. Ainsi, en observant les
activités ayant bénéficié de l'appui de l'UNICEF en
matière de protection des enfants au Sud-Kivu, nous constatons que ces
activités se sont inscrites dans les domaines privilégiés
susmentionnés auxquels s'ajoute le domaine éducatif.
En comparaison avec la mission de l'UNICEF ainsi que ses
formes de coopération, nous constatons que son intervention a
respecté les limites dressées, tel que c'est mentionné
dans la troisième section du premier chapitre de ce travail. Aussi,
cette intervention s'inscrit dans un cadre multilatéral, ce qui permet
la réduction des conditionnalités d'appui par rapport au cas de
la coopération dans un cadre bilatéral. Etant donné que la
R.D.C. constitue un nouveau Etat, ce cadre multilatéral l'avantage plus
pour la raison précédemment avancée.
124 F. MULINDILWA, Op. cit.
51
A l'analyse de l'intervention de l'UNICEF dans la protection
des enfants sur le plan social en province du Sud-Kivu, il se constate que la
sensibilisation a été un cheval de batail. Ceci constitue un
aspect à féliciter du fait que les activités
réalisées visent la protection de l'enfant en vue de son
développement. Or, tout développement durable est surtout
axé sur le changement de la mentalité facilité par des
efforts de sensibilisation, aspect sans lequel les actions de
développement sont vaines.
Nous avons déjà vu que dans ses interventions,
l'UNICEF faisait participer les enfants aux activités visant leur propre
protection. C'est notamment dans le sens où l'on note des enfants pairs
éducateurs formés pour sensibiliser non seulement les adultes
mais aussi les autres enfants dans le cadre des débats, films,
théâtres, etc. Dans ce cadre, les activités
réalisées ont été bénéfiques pour les
enfants en province du Sud-Kivu.
L'intervention de l'UNICEF a favorisé l'accès
d'un nombre important d'enfants à l'éducation surtout au primaire
grâce à des sensibilisations pour la scolarisation des jeunes
filles, la réhabilitation de certaines infrastructures scolaires, etc.
En effet « les enfants de certains coins et périphéries de
la province du Sud-Kivu sont exclus depuis de longues années de
l'éducation scolaire par manque d'infrastructures scolaires » 125 .
L'intervention de l'UNICEF dans ce cadre a encouragé les parents
à faire inscrire leurs enfants dans les écoles nouvellement
réhabilitées pour y être instruits. Tel est le cas de
certains coins de Shabunda, Uvira, Kabare et Walungu ayant
bénéficié de la réhabilitation des écoles,
comme souligné dans les lignes précédentes.
Les techniques utilisées dans le cadre de la
sensibilisation sur les droits de l'enfant semblent être adaptées
pour une bonne compréhension des bénéficiaires. En effet,
certaines techniques dont le théâtre, le film, etc. permettent
même aux analphabètes de saisir le message qui leur est transmis.
Des émissions radio-télédiffusées en langues
étrangères, des débats scientifiques... ne seraient pas
favorables par exemple à la sensibilisation sur les droits de l'enfant
dans un village où plus de la moitié d'habitants sont
analphabètes. Ceci dépend aussi de la culture de chaque
communauté126. Ainsi, les différentes techniques
utilisées dans le cadre de la sensibilisation sur les droits de l'enfant
ont permis à une masse hétérogène de capter le
message.
Par ailleurs, ignorés par bon nombre d'individus, les
droits de l'enfant ont été portés à la connaissance
de diverses personnes ciblées par des sensibilisations à ce
sujet, ce qui a
125 L. LUKWANGOMO, Op. cit.
126 F. MULINDILWA, Op. cit.
52
également contribué à la vulgarisation de
la Convention sur les Droits de l'Enfant ainsi que d'autres textes consacrant
la protection de l'enfant en R.D.C.
A. En rapport avec une relative amélioration de
la situation socio-éducatif et sanitaire des enfants
Bon nombre d'OEV longtemps privés de l'éducation
scolaire ont été scolarisés grâce à
l'intervention de l'UNICEF tel que démontré dans la
troisième section du chapitre précédent. En ce qui
concerne l'amélioration de la qualité d'enseignement ; la
distribution des manuels d'enseignement, la formation des éducateurs
(enseignants, directeurs, alphabétiseurs, agents de l'EPSP, etc.), la
réhabilitation des écoles ainsi que la distribution des mobiliers
scolaires ont permis d'améliorer la qualité d'enseignement en
faveur des enfants bénéficiaires dans différents milieux
en province du Sud-Kivu. Aussi, un taux net de 73% de fréquentation
scolaire au primaire était enregistré en 2010127, ce
qui constitue un bon signe. Les activités de protection juridique des
enfants mentionnés plus haut, ont aussi positivement contribué,
d'une façon non négligeable, à l'amélioration du
sort des enfants en conflit avec la loi ainsi que celui des enfants victimes de
violation de leurs droits.
L'amélioration de la situation sanitaire des enfants
n'est pas aussi à négliger : avec l'intervention de l'UNICEF,
plusieurs enfants ont bénéficié des programmes nationaux
de nutrition, de la vaccination, de la lutte contre le V.I.H./SIDA, de la
sécurisation des accouchements, de la supplémentation en vitamine
A, etc., ce qui nous permet de dire que ces activités ont
contribué à l'amélioration de la situation sanitaire des
enfants en province du Sud-Kivu. Par exemple en ce qui concerne les
accouchements sécurisés, le taux d'accouchement assisté
est passé de 54 % en 2007 à 84% en 2008 bien qu'il ait connu une
petite chute en 2009, année au cours de laquelle il s'est
élevé à 82%128.
B. Par rapport à l'influence sur les
décideurs politiques et la population globale en matière de
protection des enfants
L'intervention de l'UNICEF a permis d'attirer l'attention des
décideurs politiques et de la population globale sur la situation des
enfants en province du Sud-Kivu ainsi que sur la nécessité de
leur porter assistance et secours. En effet, les statistiques relevées
sur la situation
127 INSTITUT NATIONAL DES STATISTIQUES,
Bulletin des statistiques annuelles du Sud-Kivu/2010,
N°006, Bukavu, novembre 2011, p. 13.
128 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin
des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de
l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, p. 28.
53
des enfants en province du Sud-Kivu par les services
techniques du gouvernement avec l'appui de l'UNICEF constituent en quelque
sorte un rappel à la conscience des différentes autorités
politico-administratives qui doivent accomplir leurs responsabilités au
regard des enfants. Les activités d'identification des enfants ayant
touché des cas plus sensibles a permis au gouvernement provincial mais
aussi à la population de prendre des mesures pour la protection des
enfants vulnérables. Il y a lieu de donner ici les cas de
l'identification des enfants accusés de sorcellerie, des enfants
victimes des violences sexuelles, des orphelins et autres enfants
vulnérables, des enfants en conflit avec la loi ainsi que d'autres
enfants en situation particulièrement difficile. Il est bien
éclairci dans la troisième section du chapitre
précédent que différentes activités ont
été initiées et réalisées pour assurer la
protection des catégories d'enfants ci-haut signalées. C'est
ainsi, par exemple, qu'au regard de la multiplication des cas de viols et
violences sexuelles faits aux enfants, une police de lutte contre les violences
sexuelles faites aux enfants a été mise en place et est
opérationnel pour protéger les enfants contre les violences
sexuelles au Sud-Kivu129.
Toutefois, l'intervention de l'UNICEF en matière de
protection des enfants au Sud-Kivu a été marquée par
plusieurs faiblesses constituant des freins à l'amélioration de
la situation des enfants dans cette partie du pays.
§2. Les faiblesses des actions et stratégies de
garantie des droits de l'enfant
D'une manière générale, l'intervention de
l'UNICEF en faveur des enfants au Sud-Kivu a été inefficace dans
la mesure où la situation des enfants demeure critique dans cette partie
du pays. Les données sur la situation des enfants au Sud-Kivu en 2010
nous permettent de corroborer cette affirmation. Par exemple, 50% d'enfants de
5 à 14 ans travaillaient au Sud-Kivu en 2010, seulement 22% d'enfants de
moins de 5 ans étaient enregistrés à l'Etat-civil, le taux
de fréquentation scolaire s'élevait à 32%130,
etc.
A. Faible durabilité des résultats de ces
interventions
Les activités rentrant dans le cadre de cette
intervention n'ont pas tenu compte du développement durable. En effet,
le développement durable veut que l'on tienne compte des
générations présentes et futures dans la
réalisation des différentes activités de
développement.
129 M. MBONEKUBE, Op. cit.
130 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE/SUD-KIVU, Bulletin
des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de
l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, p.28.
54
Cependant, l'intervention de l'UNICEF a consisté en
l'appui des activités non durables. Tel est le cas des campagnes de
sensibilisation d'inscription des enfants à l'école. «
Touchés par des sensibilisations, certains parents ont fait inscrire
leurs enfants dans des écoles de la place. Mais, les effectifs de fin
d'année sont inférieurs par rapport à ceux du début
de l'année ; et selon les analyses, cette situation est due au fait que
beaucoup d'enfants abandonnent les études au milieu de l'année
par manque des frais scolaires » 131. C'est ce que confirme le
PNUD en constatant que « en RDC il y a un taux d'abandon scolaire à
tous les niveaux (surtout au primaire), élevé à 20,5%
entre 2005 et 2008 » 132.
Certaines de ces activités se sont limitées
à l'identification des différentes catégories d'enfants en
situation particulièrement difficile sans pour autant définir les
mesures d'urgence pour le secours de ces enfants. En effet, il ne suffit pas
d'identifier les catégories d'enfants en souffrance, il faut encore leur
porter une assistance nécessaire en priorité. Les quelques
mesures prises n'ont pas couvert le nombre de bénéficiaires
identifiés. A titre illustratif, en 2007, 20 enfants accusés de
sorcellerie ont été identifiés mais aucune mesure n'a
été prise pour leur protection. Les enfants de 0 à 14 ans
rendus orphelins ont été enregistrés (146 en 2007, 123 en
2008 et 44 en 2009)133 mais nulle part où l'on a
signalé des mesures spécifiques prises pour leur protection.
B. Moindre effectif d'enfants
bénéficiaires de ces interventions
L'effectif du personnel formé pour travailler avec et
pour les enfants grâce à cette intervention de l'UNICEF a
été trop faible par rapport au nombre d'enfants à
assister.
En 2009 par exemple, 120 enseignants seulement sur toute la
province, ont bénéficié de la formation sur
l'éducation à la paix et à la citoyenneté.
Considérant le nombre d'écoles en province du Sud-Kivu (102
écoles maternelles, 2 228 écoles primaires et 873 écoles
secondaires)134 ainsi que celui d'enfants encadrés dans ces
écoles, nous constatons que cette activité ne peut pas produire
des effets escomptés.
131 L. LUKWANGOMO, Op. cit.
132 PROGRAMME DES NATIONS-UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, Op.
cit., p. 219.
133 INSTITUT NATIONAL DES STATISTIQUES,
Bulletin des statistiques annuelles du Sud-Kivu/2010,
N°006, Bukavu, novembre 2011, p. 52.
134 Idem, p. 5.
55
C. Inadéquation des techniques et
méthodes utilisées
Cette intervention semble plus s'attaquer aux
conséquences qu'aux causes des problèmes liés aux enfants.
Par exemple, elle se préoccupe de porter assistance aux enfants en
conflit avec la loi au lieu de procéder d'abord par la lutte contre
l'irresponsabilité des parents et même du gouvernement qui est
souvent à la base de cette situation. Il en est de même des
enfants victimes de l'exploitation économique. Par ailleurs, au lieu de
prévenir les naissances indésirables (par une forte
sensibilisation des couples sur le planning familial, la lutte acharnée
contre les violences sexuelles, etc.), cette intervention s'attaque à la
malnutrition, à l'enfance délinquante, etc. qui sont plutôt
les conséquences de ce phénomène.
L'intervention de l'UNICEF n'a pas utilisé des
techniques efficaces de sensibilisation sur les droits de l'enfant, pourtant
cette dernière demeure son cheval de batail.
En 2009 par exemple, seulement 1000 personnes ont
bénéficié des activités de sensibilisation et
plaidoyer sur les droits de l'enfant. Ainsi donc, les droits de l'enfant
demeurent ignorés par bon nombre de gens, l'intervention de l'UNICEF
n'appliquant pas des techniques qu'il faut pour atteindre un effectif
élevé de personnes. Il ne suffit pas de procéder par le
rassemblement de quelques individus à l'occasion de certains
événements internationaux pour réaliser les
activités de sensibilisation sur les droits de l'enfant, mais il faut
créer des mécanismes permanents de sensibilisation sur ces
droits. Parmi ces mécanismes il y a lieu de citer les émissions
permanentes radio-télédiffusées sur les droits de
l'enfant, des brigades scolaires et universitaires de sensibilisation sur les
droits de l'enfant, la tenue régulière des conférences et
animations sur les droits de l'enfant en collaboration avec le parlement
d'enfants du Sud-Kivu et les autres structures locales oeuvrant dans ce
domaine, etc.
D. Divergences entre les interventions et les besoins
naturels et réels des enfants et insuffisante mobilisation de
ressources
Les jeux et loisirs de l'enfant semblent être totalement
négligés par cette intervention. En effet, nulle part où
il a été signalé la création d'un cadre pour
l'épanouissement de l'enfant (air des jeux, centre culturel, etc.)
pourtant l'enfant est un être gai, joyeux, actif, en mouvement et qui met
beaucoup d'importances sur les jeux. Il se déduit que cette intervention
n'a pas tenu compte des aspirations naturelles des enfants.
La non amélioration de la situation des enfants au
Sud-Kivu peut aussi être liée à la faible mobilisation des
moyens. Ne disposant pas de moyens suffisants pour couvrir tous les besoins en
protection de l'enfance, l'UNICEF est parfois amené à ne pas
être à la hauteur de
56
sa tâche. Nous avons en effet découvert que
l'UNICEF ne bénéficie pas d'une facilitation voulue pour
l'accomplissement de sa mission au Sud-Kivu. Par ailleurs, le gouvernement
congolais de lui assurer pas toutes les conditions exigées dans la
coopération pour l'efficacité de ses interventions. Parmi ces
conditions il y a lieu de citer la garantie de la sécurité des
biens et des agents de l'UNICEF, la liberté d'action, l'utilisation
rationnelle des fonds et autres moyens alloués aux activités de
P.E., etc.
La non amélioration effective de la situation des
enfants au Sud-Kivu grâce à l'intervention de l'UNICEF peut, par
ailleurs, avoir entre autres pour causes : le laxisme du gouvernement
provincial du Sud-Kivu dans la prise en compte des droits de l'enfant et la
confusion dans l'attribution des tâches ainsi que
l'insécurité, la négligence des initiatives locales et
l'ignorance de la législation sur les droits de l'enfant par la
population.
1. Le laxisme du gouvernement provincial du
Sud-Kivu dans la prise en compte des droits de l'enfant et la confusion dans
l'attribution des tâches
Le gouvernement provincial du Sud-Kivu est à la base de
la stagnation de la mauvaise situation des enfants dans cette partie du pays
pour plusieurs causes. Parmi elles, l'on peut citer d'abord la
méconnaissance des droits de l'enfant. En effet, les autorités
politico-administratives en province du Sud-Kivu semblent ne pas
reconnaître les droits de l'enfant. Il ne suffit pas de connaitre les
droits de l'enfant, il faut encore les reconnaître. Cependant, il se
produit un constat amer au Sud-Kivu, du fait que le gouvernement provincial
bafoue les droits de l'enfant qui par ailleurs ne s'imposent pas à lui.
La simple inapplication par ce gouvernement des règles contenues dans
les instruments juridiques de protection de l'enfant corrobore cette
affirmation. Citons ici le droit à l'éducation gratuite à
l'école primaire qui est resté lettre morte. Pourtant, la R.D.C.
a ratifié plusieurs instruments juridiques de protection de l'enfant et
a elle-même incorporé dans sa constitution et les autres lois
nationales les principes qui consacrent la protection des enfants tel que nous
l'avons détaillé dans la troisième section du premier
chapitre de ce travail.
Les moyens ne manquant pas en réalité,
l'inapplication de ces textes, très riches de contenu en matière
de protection des enfants, est dû au manque de volonté politique
à la fois du gouvernement central et du gouvernement provincial. En
effet, le plus souvent, il a été constaté que le
gouvernement ne libère pas les moyens nécessaires pour couvrir
les besoins en matière de protection des enfants. Les prévisions
budgétaires du plan du programme de pays entre le gouvernement de la
R.D.C. et l'UNICEF démontrent que pour la période allant de
57
2008 à 2012, seulement 12 800$ sont programmés
par an135. Au regard des besoins liés à la protection
des enfants, ce budget est trop insignifiant. Au-delà de ce constat, il
faut encore se demander si les montants prévus ont été
libérés en totalité et à temps opportun. Et s'ils
l'ont été, il faudra encore se demander s'ils ont
été utilisés rationnellement et aux fins pour lesquelles
ils ont été destinés. Comme le souligne le
Secrétaire Général de l'O.N.U., « de nouvelles
allégations faisant état d'actes de corruption et de
détournement de fonds publics commis par des membres des administrations
et assemblées provinciales ont surgi, entravant les travaux des
structures gouvernementales dans les provinces de Maniema, Kinshasa, en
Equateur et dans le Sud-Kivu » 136.
En outre, nos recherches sur le terrain nous ont fait
constater que le gouvernement provincial du Sud-Kivu est
caractérisé par une confusion dans l'attribution des tâches
en matière de P.E. En effet, ce gouvernement semble abandonner une bonne
part de ses responsabilités et met les espoirs dans l'intervention des
O.I. et O.N.G. qui se préoccupent de la P.E. Pourtant c'est à lui
qu'incombe en premier lieu la charge de protéger les enfants sur son
territoire, les O.I. et les O.N.G. ne pouvant jouer qu'un rôle d'appoint.
Ainsi, nous avons été personnellement surpris pendant la
récolte des données relatives à notre sujet d'analyse, du
fait que certains services de l'Etat nous renvoyaient à l'UNICEF, au
Save the Children Found... pourtant ce sont ces premiers qui sont censés
constituer des premières banques de données en cette
matière sur base des rapports qui leur sont présentés par
ces organisations.
2. L'insécurité, la
négligence des initiatives locales et l'ignorance de la
législation des droits de l'enfant par la population
Le rôle des structures non gouvernementales locales
telles que le B.V.E.S. (Bureau pour le Volontariat au service de l'Enfance et
de la Santé), le CRISEM (Cris de Secours aux enfants
Marginalisés), la DSEV (Dynamique pour le Soutien aux Enfants
Vulnérables), le parlement d'enfants, le village d'enfants SOS, etc.
dans la protection des enfants n'est pas à négliger car ce sont
elles qui sont beaucoup plus rapprochées du terrain137.
Pourtant, elles ne bénéficient pas de l'appui nécessaire
de la part du gouvernement. En conséquence, elles sont
fragilisées et ne savent pas intervenir pour contribuer à
l'amélioration de la situation des
135 MINISTERE DU PLAN DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO,
Plan d'action du programme de pays entre le gouvernement de la RDC et
l'UNICEF 2008-2012, draft, inédit, s.l.n.d.
136 CONSEIL DE SECURITE DE L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES,
Vingt-sixième rapport du Secrétaire général sur
la MONUC, Ed. des Nations-Unies, le 3 juillet 2008, p. 15.
137 L. LUKWANGOMO, Op. cit.
58
enfants au Sud-Kivu. Tel est le cas du parlement d'enfants du
Sud-Kivu qui, n'a même pas un simple bureau en province par manque
d'appui.
L'insécurité, les guerres et conflits
armés qui déstabilisent la province depuis des années ;
l'analphabétisme de la population ; les barrières liées
à la coutume (incompatibilité entre la coutume et certains
principes relatifs aux droits de l'enfant : de l'égalité entre
filles, garçons, enfants légitimes, enfants nés hors
mariage ; de la scolarisation de la jeune fille et de sa participation, sa
liberté d'opinion, de pensée et de religion, etc. Ce qui nous
amène à affirmer par rapport à nos coutumes, que «
bien trop souvent, les femmes et les filles sont victimes de discrimination
dans les domaines de la santé, de l'éducation et de l'emploi,
avec toutes les répercussions négatives que cette situation peut
avoir sur leurs libertés »138) ; la croissance
démographique rapide et incontrôlée ; la pauvreté de
la population et la mentalité rétrograde de celle-ci - ce qui
entraine l'irresponsabilité des parents et du gouvernement - ; etc. sont
autant d'autres facteurs engouffrant l'enfant dans l'incertitude. En ce qui
concerne l'insécurité, dans son rapport adressé au Conseil
de Sécurité de l'O.N.U., le secrétaire
général de l'O.N.U. souligne : « dans l'ensemble, les
conditions de sécurité dans la R.D.C. ont demeuré
précaire... Dans le Sud-Kivu, l'insécurité s'est
aggravée, en particulier dans les régions éloignées
; des agents d'Organisations Non Gouvernementales Internationales ont
été victimes de vols à mains armées et des
véhicules de transport ont été volés au cours de la
période considérée. Les F.D.L.R. sont toujours la
principale cause d'insécurité pour les populations dans les
territoires de Kabare et de Walungu. On observe toujours des signes
d'association entre les Maï-Maï et les F.D.L.R. dans le Sud-Kivu
» 139.
138 PROGRAMME DES NATIONS-UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, Op.
cit., p. 92.
139 CONSEIL DE SECURITE DE L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES,
Op.cit., pp. 1 et 2.
59
Section II. POUR UN MODELE EFFICACE DE PROTECTION DE
L'ENFANT AU SUD-KIVU : DES PISTES DE SOLUTION POUR UNE SORTIE DE LA
CRISE
Au regard des constats ci-dessus, il nous est important en
tant que chercheur, de proposer quelques pistes de solution pouvant permettre
de contribuer tant soit peu à l'amélioration de la situation des
enfants en province du Sud-Kivu. C'est d'ailleurs notre contribution
essentielle dans le cadre de ce travail. En ce sens, les principales
suggestions que nous formulons dans le cadre de ce travail se résument
dans les points qui suivent :
§1. Le passage des discours et théories aux
actions concrètes pour la mise en oeuvre et l'application effectives des
droits de l'enfant au Sud-Kivu
En effet, la troisième section du premier chapitre de
ce travail nous prouve qu'il existe plusieurs instruments juridiques tant
nationaux, régionaux qu'internationaux de protection de l'enfance
applicables en R.D.C. et notamment au Sud-Kivu, mais la deuxième section
du deuxième chapitre de ce même travail nous fait voir combien les
principaux droits consacrés par ces instruments sont massivement
violés dans cette partie du pays. Par ailleurs, notre pays a connu des
discours si riches en contenu tels « finie la recréation »,
« tolérance zéro », « la révolution de la
modernité » qui, une fois appliqués en matière de
protection des enfants au Sud-Kivu produiraient de bons résultats.
Malheureusement nous nous retrouvons devant des discours et théories
sans actions concrètes, ce qui constitue toujours un blocage à
l'amélioration positive de la situation des enfants au Sud-Kivu. C'est
en ce sens que nous sommes de même avis que l'UNICEF lorsqu'il
suggère d'« en finir avec la culture de l'impunité et
renforcer l'obligation de rendre compte en traduisant en justice les auteurs de
crimes de génocide, de crimes de guerre - notamment l'enrôlement
dans les forces et groupes armés des personnes âgées de
moins de 15 ans - et de crimes contre l'humanité » 140.
D'une manière spécifique, nous demandons à tous les
acteurs (principalement le gouvernement, l'UNICEF et les autres ONG ainsi que
la population) de s'impliquer sérieusement dans l'application
concrète et effective des droits de l'enfant au Sud-Kivu. Les
déclarations ne suffisent pas, il faut des actions concrètes
telles la répression sévère des violations aux droits de
l'enfant, l'application stricte des règles contenues dans les
instruments juridiques de P.E. telles la gratuité de l'enseignement pour
les enfants, le droit à une protection, le droit aux soins de
santé, etc. Ceci pourra aussi contribuer à la paix sur toute
l'étendue du pays, car, « ce
140 UNITED NATIONS INTERNATIONAL CHILDREN EMERGENCY FOUND,
Op. ct., p. 39.
60
n'est qu'en progressant vers la réalisation des droits
de tous les enfants que les nations se rapprocheront de leurs objectifs de
développement et de paix » 141.
Parmi les causes de non-respect des droits de l'enfant au
Sud-Kivu figure la non application de la loi portant protection des enfants en
R.D.C., la corruption à tous les niveaux, l'impunité et
l'arrangement à l'amiable des cas de violation des droits de
l'enfant142, etc. Ainsi, la lutte contre l'impunité et la
corruption non seulement par le gouvernement mais aussi par tous permettrait de
trouver une solution aux problèmes liés aux enfants en province
du Sud-Kivu. Par ailleurs, l'on doit fournir des efforts considérables
pour réaliser des activités tenant compte du critère de
développement durable, sans quoi la situation demeurera critique. C'est
pourquoi nous suggérons au gouvernement provincial du Sud-Kivu et
à ses partenaires dont l'UNICEF (partenaire privilégié en
matière de protection des enfants) d'étudier avec minutie les
projets et activités à réaliser et à appuyer pour
une efficacité d'intervention.
Mais avant d'y parvenir, il faudra se rassurer que les D.E.
sont connus et reconnus par tous.
§2. La prise des mesures efficaces pour la
connaissance et la reconnaissance des D.E. par tous au Sud-Kivu
La protection efficace des enfants au Sud-Kivu n'est possible
que si les droits de l'enfant sont connus et reconnus par les gens qui doivent
en assurer une protection effective : les parents, le gouvernement, les O.N.G.,
etc. ; bref, la société globale.
En effet comme dit plus haut, les droits de l'enfant devraient
être connus pour être reconnus. Ainsi donc, des sensibilisations
plus intenses seraient susceptibles d'assurer une vulgarisation à grande
échelle des droits de l'enfant en vue de leur connaissance et leur
reconnaissance. La connaissance suppose la maitrise de la matière et des
principes contenus dans les instruments juridiques, alors que la reconnaissance
est le fait d'être convaincu que les droits consacrés par ces
instruments s'imposent dans leur application143. Ainsi, des
techniques visant à atteindre tout le monde dans le cadre de la
sensibilisation sur les droits de l'enfant seraient appropriées, en
l'occurrence des affiches, des émissions régulières
médiatisées sur les D.E., l'insertion des notions d'enseignement
sur les D.E. à partir de l'école primaire et au secondaire dans
toutes les orientations confondues, des campagnes de sensibilisation sur les
D.E., etc. Le fait d'accorder une importance particulière aux services
de protection des enfants
141 A. KOFFI cité par UNICEF, Op. cit., page de
garde.
142 M. MBONEKUBE, Op. cit.
143 F. MULINDILWA, Op.cit.
61
ainsi qu'à la célébration des
journées commémoratives des D.E. contribuerait également
à une connaissance puis à une reconnaissance des D.E. au
Sud-Kivu.
A ce sujet, il importe d' « informer et de sensibiliser
les enfants et les femmes sur leurs droits ; de renforcer la prise de
conscience sur l'obligation de respecter les droits des enfants et des femmes ;
de sensibiliser la communauté et de l'impliquer dans la protection des
D.E. et des femmes et dans la lutte contre toutes formes de violences et d'abus
sur ces catégories ; de favoriser la culture de dénonciation des
violations des droits et sensibiliser la communauté à briser le
silence » 144.
Par ailleurs, l'on doit plutôt s'attaquer aux causes de
cette situation et non à ses conséquences. Il serait donc mieux
de contrôler les naissances. L'irresponsabilité des parents (qui
mettent trop au monde sans moyens de subvenir aux besoins des enfants) serait
une des causes majeures des problèmes liés à la protection
des enfants au Sud-Kivu145.
Il faut donc « développer une capacité de
prévention, étant donné que les moyens sont souvent
insuffisants pour la gestion des crises »146 . Ainsi, il faut
que le gouvernement améliore le niveau des salaires et les paye
régulièrement147. Ceci n'est possible que grâce
à la preuve d'une volonté politique et d'une détermination
ferme de la part du gouvernement provincial notamment par la disponibilisation
d'importants moyens et par la lutte contre l'impunité. La R.D.C. en
général fait en effet, l'objet d'une honte publique
internationale148 par le fait qu'il ne respecte pas les droits de
l'homme et notamment les droits de l'enfant, d'où il est qualifié
d'un nouveau Etat au regard de la considération selon laquelle les
nouveaux Etats sont ceux caractérisés par le non-respect des
droits de l'homme. Le fait que « la R.D.C. a connu des violations des
droits de l'homme les plus fortes en 2008 »149 corrobore cette
affirmation.
D'où, pour palier à cette situation, nous
marions les idées selon lesquelles il faut « prévenir les
conflits en s'attaquant aux causes sous-jacentes de la violence et de la
pauvreté, et en investissant davantage dans les efforts de
médiation et de règlement des conflits ; améliorer la
surveillance et la signalisation des violations des droits de l'enfant en
période de conflit ; mettre fin au recrutement d'enfants soldats par
l'accélération (de l'adoption et) de
144 MINISTERE DU PLAN DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO,
Analyse de la situation des enfants et des femmes (ASEF), Ed. de
l'UNICEF, Kinshasa, décembre 2003, pp. 117 et 118.
145 L. LUKWANGOMO, Op.cit.
146 K. NGUWAY KPALAINGU, Docteur en Relations
Internationales, Entretien sur les problèmes connus
par la R.D.C. dans ses efforts de développement, Bukavu, avril
2012.
147 MINISTERE DU PLAN DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO,
Op.cit., p. 60.
148 K. NGUWAY KPALAINGU, Op.cit.
149 PROGRAMME DES NATIONS - UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT,
Op.cit., p. 191.
62
l'application du protocole facultatif de la Convention de
Genève relative aux droits de l'enfant concernant l'implication
d'enfants dans les conflits armés » 150.
§3. L'appui aux autres structures (associations et ONG
locales) de protection des enfants
Nous suggérons au gouvernement en particulier,
d'appuyer les différentes O.N.G. locales qui constituent des cadres
proches dont les actions sont susceptibles de contribuer à
l'amélioration de la situation des enfants au Sud-Kivu. Ceci puisque
« les activités de protection de l'enfance nécessitent
beaucoup plus de travaux de terrain et de techniques appropriées avec
des moyens importants et un personnel formé capable de travailler avec
et pour les enfants » 151. Pratiquement, le gouvernement doit
subventionner ces ONG et créer (ou renforcer) un cadre de collaboration
avec elles en dehors de la division des affaires sociales et celle du genre,
famille et enfant en vue de monter des politiques d'action capables de faire
face aux problèmes liés aux enfants en province du Sud-Kivu. Le
parlement d'enfants serait peut-être mieux placé à ce
sujet. Beaucoup de projets en matière de P.E. échouent
peut-être puisque élaborés dans des bureaux par des
personnes prétendant connaître les réels problèmes
des enfants, alors qu'en réalité ils n'en connaissent pas
grand-chose. Pourtant, tout projet de développement est un travail de
terrain (et non de bureau), et son élaboration doit tenir compte des
besoins réels des bénéficiaires, lesquels besoins sont
identifiés par des travaux de terrain. C'est pour cette raison qu'il
convient de définir et évaluer la pauvreté des enfants car
« ... les interventions à mener doivent se fonder sur la
façon dont les enfants vivent la pauvreté » 152.
En ce sens, il conviendrait d' « impliquer la société civile
dans le processus de vulgarisation des droits »153 et de lui
accorder des moyens nécessaires à ce sujet.
Non seulement la société civile, mais
également d'autres structures susmentionnées. Par ailleurs, nous
ne devons pas ignorer que la famille constitue une structure importante de
protection de l'enfance et « constitue même la première ligne
de défense des enfants »154. C'est ainsi que nous
appuyons l'idée selon laquelle la promotion de la famille155
dans le cadre de la lutte contre la pauvreté contribuerait à
l'amélioration de la situation des enfants au Sud-Kivu.
150 UNITED NATIONS INTERNATIONAL CHILDREN EMERGENCY FOUND,
Op.cit., p. 39.
151 L. LUKWANGOMO, Op.cit.,
152 UNITED NATIONS INTERNATIONAL CHILDREN EMERGENCY FOUND,
Op.cit., p. 15.
153 MINISTERE DU PLAN DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO,
Op.cit., p. 118.
154 UNITED NATIONS INTERNATIONAL CHILDREN EMERGENCY FOUND,
Op.cit., p. 15.
155 Idem
63
§4. Le contrôle et le suivi par les donateurs
(dont l'UNICEF) de l'usage rationnel des moyens mis à la disposition du
gouvernement pour le compte des enfants
La mise en place des mécanismes efficaces de
contrôle et de suivi de la coopération entre le gouvernement,
l'UNICEF et les autres ONG et structures d'appui à la protection des
enfants serait un aspect important pour l'amélioration de la situation
des enfants au Sud-Kivu. C'est dans ce cadre que nous suggérons à
l'UNICEF de mettre en place un cadre de suivi et de contrôle des moyens
mis à la disposition du gouvernement au service de l'enfance. Ceci
permettrait la transparence dans la gestion des fonds destinés aux
services de l'enfance. Nous ne rejetons pas non plus la proposition selon
laquelle il conviendrait de « contribuer au rapprochement des services
administratifs de la population, ainsi que de rétablir la paix,
l'unité nationale et la bonne gouvernance »156 pour
améliorer la situation des enfants dans cette contrée.
Nous suggérons enfin à la communauté
internationale d'accorder des moyens suffisants à l'UNICEF en vue de le
pousser à réaliser sa mission avec succès non seulement au
Sud-Kivu mais également partout en R.D.C. Cette même
communauté devrait aider le gouvernement de la R.D.C. à
résoudre les conflits armés en répétition sur le
territoire national et en particulier aux Nord et Sud-Kivu du fait que
l'insécurité influe sérieusement sur la situation des
enfants comme souligné plus haut. A ce sujet, « la création
des forces armées de la R.D.C. professionnelles, capables et
responsables de leurs actes demeure un objectif de la plus haute importance
pour établir la sécurité, la stabilité et
l'autorité légitime de l'Etat dans l'Est du pays » 157.
156 MINISTERE DU PLAN DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO,
Op.cit., p. 118.
157 CONSEIL DE SECURITE DE L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES,
Op.cit., pp. 19 et 20.
64
CONCLUSION
Ce travail dont la réflexion a été
axée sur l'UNICEF et la protection des enfants au Sud-Kivu : forces et
faiblesses, a développé la notion des Organisations
Internationales puis la notion sur les droits de l'enfant avant de faire
état des problèmes auxquels sont confrontés les enfants au
Sud-Kivu sur différents plans, pour enfin commenter et critiquer les
réalisations de l'UNICEF dans la protection des enfants dans cette
contrée. L'explication faite à l'aide de la théorie
libérale, du fonctionnalisme relativisé de Robert KING MERTON
comme méthode appuyée par la technique documentaire, l'interview
et l'herméneutique ; une meilleure perception et analyse des
différentes réalisations de l'UNICEF dans la protection des
enfants au Sud-Kivu a été rendue possible pour
l'appréhension des différentes réalités relatives
à notre thème de recherche.
Les résultats de nos recherches ont
démontré que l'UNICEF a appuyé plusieurs activités
en matière de protection des enfants au Sud-Kivu sur les plans social,
juridique, sanitaire et éducatif. Ces activités n'ont toutefois
contribué que de façon très relative à
l'amélioration de la situation des enfants. Celle-ci est, en effet,
demeurée préoccupante à cause d'un certain nombre de
raisons évoquées le long du travail. Les plus importantes sont
notamment l'explosion démographique croissante, la pauvreté
chronique, l'inadéquation des méthodes et techniques
utilisées dans les interventions, les divergences continuelles entre les
interventions et les besoins naturels et réels des enfants et
insuffisante mobilisation de ressources, le laxisme du gouvernement provincial
dans la prise en compte des droits de l'enfant et la confusion dans
l'attribution des tâches ainsi que l'insécurité, la
négligence des initiatives locales et l'ignorance de la
législation des droits de l'enfant par la population.
Ainsi, nos hypothèses de départ selon lesquelles
les implications de l'intervention de l'UNICEF dans la protection des enfants
au Sud-Kivu seraient négatives, et que la mise en place d'une structure
non Etatique de suivi et d'évaluation des activités
réalisées par le gouvernement en partenariat avec cet organisme
onusien en faveur des enfants, le renforcement des méthodes de
sensibilisation du public sur le respect des droits de l'enfant, la prise par
l'Etat de ses responsabilités au regard des enfants, la révision
des activités jugées prioritaires pour les enfants en fonction
des moments et des circonstances permettraient une effective et efficace
protection des enfants en province du Sud-Kivu sont nuancées par les
résultats de l'analyse. Par ailleurs, bien qu'ayant contribué
à une amélioration relativement positive de la situation des
enfants au Sud-Kivu, les actions de cet organisme onusien sont
65
moins importantes et ne permettent pas une amélioration
voulue de la situation des enfants dans cette partie du pays.
Face à une telle réalité, l'on a
estimé nécessaire de soumettre à l'appréciation des
acteurs intervenant dans la garantie des droits de l'enfant dans la province du
Sud-Kivu quelques pistes de solution pour sortir de la crise et assurer
l'effectivité de la protection des droits des enfants dans cette partie
du pays. Parmi elles nous pouvons citer le passage des discours et
théories aux actions concrètes pour la mise en oeuvre et
l'application effectives des droits de l'enfant dans cette partie du pays ; la
prise des mesures efficaces pour la connaissance et la reconnaissance des D.E.
par tous ; l'appui aux autres structures (associations et O.N.G. locales) de
protection des enfants ainsi que le contrôle et le suivi par les
donateurs (dont l'UNICEF) de l'usage rationnel des moyens mis à la
disposition du gouvernement pour le compte des enfants.
Le monde de la recherche scientifique en matière de
protection de l'enfant au Sud-Kivu et en R.D.C. demeure ouvert. Nous
encourageons tout chercheur désireux de nous emboîter les pas
d'aborder l'un ou l'autre aspect de la protection internationale de l'enfant
que nous n'avons pas pu aborder dans cette étude.
BEAH, I., « Le chemin parcouru : Mémoires d'un
enfant soldat », In UNICEF, La situation des enfants dans le
monde, New York, Ed. de l'UNICEF, 2006.
66
BIBLIOGRAPHIE
I. Ouvrages
BLOM, A. et CHARILLON, F., Théories et concepts des
Relations Internationales, Paris, Editions Hachette, 2001, 192p.
BUGNION, F., Croix-Rouge, Croissant-Rouge et
Cristal-Rouge, Genève, Ed. du CICR, mai 2007, 118p.
COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE,
Les conventions de Genève du 12août 1949, Genève,
4ème Ed., 1981, 251p.
LASAY'ABAR, L., Les Relations Internationales :
Présentation panoramique et approches théoriques, Kinshasa,
Imprimerie MEDIASPAUL, 2006, 210p.
MINISTERE DU PLAN DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO,
Analyse de la situation des enfants et des femmes (ASEF), Kinshasa,
Ed. de l'UNICEF, décembre 2003, 150p.
NATIONS-UNIES, Abc des nations-unies, New York, DINU,
1998, 381p.
NGUWAY KPALAINGU, K., Les organisations
internationales, Lubumbashi, Ed. Presses des établissements
Amphydroit-Imprimerie, 2012, 346p.
ORGANISATION DES NATIONS-UNES / SECTION COMMUNICATION, La
Convention relative aux Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989, Kinshasa,
mai 2007, 28p. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, Enquête nationale
sur la situation des enfants et des femmes MICS2 /2001. Rapport d'analyse,
Kinshasa, Ed. de UNICEF, juillet 2002, 234p.
SCHRAEPLER, H-A., Organisations Internationales et
Européennes, Paris, Ed. Economica, 1995, 348p.
SUR, S., Relations Internationales, Paris, Ed.
Montchrestien, 4ème éd., 2006, 581p.
UNITED NATIONS INTERNATIONAL CHILDREN EMERGENCY FOUND, La
situation des enfants dans le monde. L'enfance en péril, New York,
2005, 152p.
II. Articles des revues
67
STIGLITZ, J., « Le monde peut mettre fin à la
pauvreté des enfants », In UNICEF, La situation des enfants
dans le monde. L'enfance en péril, New York, Ed. de l'UNICEF, 2005,
pp. 96 et 97.
III. Rapports
CONSEIL DE SECURITE DE L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES,
Vingt-sixième rapport du Secrétaire général sur
la MONUC, s.l., Ed. des Nations-Unies, le 3 juillet 2008, 22p.
MAIRIE DE BUKAVU, Rapport annuel de 2007, Bukavu,
Février 2009, 54p.
MAIRIE DE BUKAVU, Rapport annuel de 2008, Bukavu, s.d.,
52p.
PROGRAMME DES NATIONS-UNIES POUR LE DEVELOPPMENT, Rapport
sur le développement humain, s.l., Ed. du 20ème
anniversaire, 2010, 254p.
IV. Mémoires de licence
CHIZUNGU MUSHAGALUSA, M., De la participation des enfants
aux conflits armés internes internationalisés dans la
région des Grands-Lacs africains : cas de la R.D.C., Mémoire
de licence en Droit Public, Bukavu, C.U.B., 2001-2002, 75p.
SHERIA NFUNDIKO, J., La réinsertion sociale des
enfants sortis des forces et groupes armés, Mémoire de
licence en Sociologie, Bukavu, U.O.B., 2007-2008.
V. Entretiens
LUKWANGOMO, L., chargé des orphelins et autres enfants
vulnérables à la division provinciale des affaires
sociales/Sud-Kivu, Entretien sur la situation des enfants au Sud-Kivu,
Jeudi le 23 février 2012, Bukavu.
MBONEKUBE, M., OPJ/PELVS, Entretien sur la situation des
enfants au Sud-Kivu, Mercredi le 22 février 2012, Bukavu.
MULINDILWA, F., Chargé de la protection de l'enfance
à l'UNICEF/bureau de liaison de Bukavu, Entretien sur l'UNICEF et la
protection des enfants, avril 2010 Bukavu.
NGUWAY KPALAINGU, K., Docteur en Relations Internationales,
avril 2012, Bukavu. NSABUA TSHIABUKOLE, J., Professeur, Entretien sur les
problèmes connus par la R.D.C. dans ses efforts de
développement, avril 2012, Bukavu.
68
VI. Autres sources
CARREFOUR DES ENFANTS DU CONGO, Mémorandum des
enfants à l'intention du parlement de la R.D.C., Bukavu, 2004,
10p.
Convention n°182 de l'ORGANISATION INTERNATIONALE DU
TRAVAIL sur les pires formes de travail des enfants.
DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME du 10
décembre 1948. DECRET-LOI N°003/01 du 28 mars 2001, Journal
officiel de la R.D.C., N° Spécial septembre 2001, p. 151.
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE, Bulletin des
indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année
2007, Bukavu, décembre 2008, 30p.
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE, Bulletin des
indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année
2008, N° 003, Bukavu, août 2009, 46p.
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE, Bulletin des
indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année
2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, 54p.
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE, Bulletin des
indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année
2010, N° 006, Bukavu, Novembre 2011, 56p.
LOI N°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de
l'enfant en R.D.C.
MINISTERE DU PLAN DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO,
Plan d'action du programme de pays entre le gouvernement de la RDC et
l'UNICEF, 2008-2012, inédit.
ORGANISATION DES NATIONS-UNIES, Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Résolution 2200 A (XXI), s.l., décembre 1966.
69
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHES I
IN MEMORIAM II
DEDICACE III
REMERCIEMENTS IV
SIGLES ET ABREVIATIONS V
INTRODUCTION 1
1. ETAT DE LA QUESTION 1
2. CHOIX ET INTERET DU SUJET 3
3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES 3
4. METHODOLOGIE ET REFERENTS THEORIQUES 7
A. Méthode 7
B. Techniques 8
C. Théorie 9
5. DELIMITATION DU SUJET 10
6. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL 10
CHAPITRE PREMIER : L'UNICEF : UNE ORGANISATION
INTERNATIONALE SPECIALISEE
DANS LA GARANTIE JURIDIQUE DES DROITS DE L'ENFANT 11
Section I. NOTIONS ET TYPOLOGIE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
11
§1. Tentatives de définition et compétences
11
§2. Typologie des O.I. 13
Section II. L'UNICEF COMME ORGANISATION INTERNATIONALE 14
§1. Signification et historique 14
§2. Organisation et fonctionnement 15
§3. De la représentation de l'UNICEF au Sud-Kivu
16
Section III. LE CADRE JURIDIQUE DE PROTECTION DES ENFANTS 19
§1. La garantie juridique internationale universelle 19
§2. La garantie régionale et nationale
23 CHAPITRE II : DES PROBLEMES DES ENFANTS AU SUD-KIVU ET DES ACTIONS DE
L'UNICEF EN LEUR FAVEUR 26
Section I. L'ETAT DES LIEUX DES DROITS DES ENFANTS AU SUD-KIVU
26
§1. Relevés démographiques de la situation
des enfants au Sud-Kivu en général 26
§2. Relevés démographiques de la situation
des enfants dans la ville de Bukavu en particulier 27
70
Section II. LES PRINCIPALES VIOLALTIONS DES DROITS DE L'ENFANT
CONSTATEES 29
§1. Les droits liés à la nature humaine et
à la personnalité 29
§2. Les droits relatifs à l'intégrité
physique et morale 32 Section III. DES ACTIONS DE PROTECTION DE L'ENFANCE
APPUYEES PAR L'UNICEF 34
§1. Du point de vue socio-sanitaire 35
§2. Sur les plans juridique et éducatif
43 CHAPITRE III : DE L'EFFICACITE DES ACTIONS ET MECANISMES DE L'UNICEF
EN
MATIERE DE PROTECTION DE L'ENFANCE 50
Section I. DE L'EFFECTIVITE DE LA GARANTIE DES DROITS DE L'ENFANT
AU SUD-
KIVU 50
§1. Les mérites des interventions de l'UNICEF en
faveur des enfants au Sud-Kivu 50
§2. Les faiblesses des actions et stratégies de
garantie des droits de l'enfant 53
Section II. POUR UN MODELE EFFICACE DE PROTECTION DE L'ENFANT AU
SUD-
KIVU : DES PISTES DE SOLUTION POUR UNE SORTIE DE LA CRISE 59
§1. Le passage des discours et théories aux actions
concrètes pour la mise en oeuvre et
l'application effectives des droits de l'enfant au Sud-Kivu
59
§2. La prise des mesures efficaces pour la connaissance et
la reconnaissance des D.E. par tous au
Sud-Kivu 60
§3. L'appui aux autres structures (associations et ONG
locales) de protection des enfants 62
§4. Le contrôle et le suivi par les donateurs (dont
l'UNICEF) de l'usage rationnel des moyens mis
à la disposition du gouvernement pour le compte des
enfants 63
CONCLUSION 64
BIBLIOGRAPHIE 66
TABLE DES MATIERES 69
LISTE DES TABLEAUX
Tableau n° 1 : Données sur les accusations de
sorcellerie au Sud-Kivu
Tranche d'âge
|
Effectif
|
Pourcentage
|
0 - 4 ans
|
1
|
4,8
|
5 - 9 ans
|
4
|
19,4
|
10 - 14 ans
|
12
|
57,14
|
15 - 19
|
3
|
14,3
|
20 - 24
|
1
|
4,8
|
25 - 29
|
0
|
0
|
30 à plus
|
0
|
0
|
Total
|
21
|
100
|
Tableau n°2 : Données sur les violences au
Sud-Kivu
Tranche d'âge
|
Nombre
|
%
|
0 - 4 ans
|
10
|
5,9
|
5 - 9 ans
|
27
|
15,9
|
10 - 14 ans
|
67
|
39,6
|
15 - 19
|
56
|
33,1
|
20 - 24
|
9
|
5,3
|
25 - 29
|
-
|
-
|
30 ans et plus
|
-
|
-
|
Total
|
169
|
100
|
Tableau n°3 : L'identification des auteurs des
violences sexuelles faites aux enfants
Tranche d'âge
|
Nombre
|
Pourcentage
|
0 - 4 ans
|
0
|
0
|
5 - 9 ans
|
0
|
0
|
10 - 14 ans
|
0
|
0
|
15 - 19 ans
|
48
|
29,6
|
20 - 24 ans
|
52
|
32,1
|
25 - 29 ans
|
28
|
17,3
|
30 - 34 ans
|
12
|
7,4
|
35 - 39 ans
|
9
|
5,5
|
40 - 44 ans
|
3
|
1,8
|
45 - 49 ans
|
2
|
1,2
|
50 - 54
|
5
|
3,1
|
55 - 59 ans
|
1
|
0,6
|
60 ans et plus
|
2
|
1,2
|
Total
|
162
|
100
|
Tableau n°4 : Les actions de protection des enfants
victimes de l'exploitation, violence et maltraitance
Territoire
|
Effectif
|
Actions entreprises
|
Garçons
|
Filles
|
Total
|
Kabare
|
70
|
45
|
115
|
- Deux centres d'encadrement des jeunes et
enfants ont été dotés de 300 lapins, 150
chèvres, kits scolaires et des
semences maraichères.
- Octroi des outils aratoires dont 39 arrosoirs
à Walungu et 39 à Kabare ; 92 ficelles ; 25 houes ; 10
bèches.
- Distribution des friperies dont 5 ballots et des chaussures
aux enfants et jeunes.
|
Walungu
|
73
|
28
|
101
|
Total
|
143
|
73
|
216
|
Tableau n°5 : Les sensibilisations dans le cadre de
la lutte contre les violences sexuelles
Actions entreprises
|
|
|
Effectif d'enfants
bénéficiaires
|
Jeux publics
|
|
|
|
1388
|
Briser le silence
|
|
|
|
500
|
Théâtre de la rue
|
|
|
|
992
|
Renforcement des capacités
communication et plaidoyer.
|
en
|
technique
|
de
|
50
|
Tableau n° 6 : Relevé de la statistique des
enfants en situation particulièrement difficile
N°
|
Catégories
|
Sexe
|
Total
|
Lieu
|
Garçons
|
Filles
|
1
|
Enfants en conflit avec la loi
|
96
|
32
|
138
|
Bukavu et Uvira
|
2
|
Enfants associés aux forces et
groupes armés
|
476
|
156
|
632
|
Bukavu, Uvira,
Kalehe, Mwenga et Fizi
|
3
|
Enfants sortis des forces et
groupes armés
|
217
|
64
|
281
|
Bukavu et Uvira
|
4
|
Enfants accusés de sorcellerie
|
692
|
1124
|
1816
|
Bukavu et Uvira
|
5
|
Enfants vivant avec handicap
|
2191
|
1234
|
3425
|
Sud-Kivu
|
6
|
Enfants exploités dans les carrés miniers
|
661
|
281
|
942
|
Fizi, Mwenga,
Kalehe et Walungu
|
7
|
Enfants en difficulté d'intégration
communautaire (albinos)
|
361
|
81
|
442
|
Bukavu et Uvira
|
8
|
Enfants dans la rue
|
2315
|
555
|
2870
|
Bukavu et Uvira
|
Total
|
7009
|
3527
|
10536
|
-
|
Tableau n° 7 : La formation du personnel
d'encadrement d'enfants
Type d'activité
|
Effectif
|
M
|
F
|
Total
|
Formation sur la conduite d'une session de formation
|
19
|
7
|
26
|
Formation sur l'utilisation du programme Espace Communautaire
d'Eveil
|
35
|
255
|
290
|
Formation des enseignants du 1er degré sur le
programme
Développement Intégral du Jeune Enfant
|
170
|
130
|
300
|
Formation des formateurs sur le comité d'appui à
la présentation des Espace Communautaire d'Eveil
|
19
|
6
|
25
|
Formation des membres des comités d'appui à la
présentation des Espace Communautaire d'Eveil
|
235
|
154
|
389
|
Formation des encadreurs des Espaces Communautaires d'Eveil
formés sur le module Développement Intégral du Jeune
Enfant
|
24
|
79
|
103
|
Formation des formateurs (enseignants et chefs
d'établissements) sur le
|
114
|
6
|
120
|
V.I.H./SIDA
|
|
|
|
Formation des pairs éducateurs (élèves de
1ère et 2è cycle d'orientation)
|
52
|
48
|
100
|
Formation sur la démultiplication des pairs
éducateurs sur le
V.I.H./SIDA
|
3838
|
2998
|
68
|
Mise en place et appui aux clubs des adolescents pour le
développement
|
-
|
-
|
20
|
Formation des enseignants sur l'éducation à la paix
et à la citoyenneté
|
112
|
08
|
120
|
Formation des pairs éducateurs sur l'éducation
à la paix et à la citoyenneté
|
117
|
93
|
200
|
Formation des formateurs sur l'éducation à la paix
et à la citoyenneté
|
24
|
02
|
26
|
Formation des encadreurs des jeunes en leadership
|
19
|
11
|
30
|
Formation des alphabétiseurs en alphabétisation
fonctionnelle
|
43
|
18
|
61
|
Tableaux n° 8 : Résultat des campagnes de
supplémentation en vitamine A et de déparasitage
1. Supplémentation en vitamine
A
Phase
|
Tranche d'âge
|
Enfants supplémentés en vitamine
A
|
Première phase
|
6 à 59 mois
|
802135
|
Deuxième phase
|
6 à 59 mois
|
772112
|
|
2. Déparasitage en
vermifuges
Phase
|
Tranche d'âge
|
Enfants déparasités en
vermifuges
|
Première phase
|
1 à 5 ans
|
706369
|
Deuxième phase
|
1 à 5 ans
|
654318
|
Tableau n° 09 : L'effectif des enfants et des femmes
allaitantes supplémentés en vitamine A
Catégories
|
Effectif
|
Enfants de 6 à 11 mois
|
54163
|
Enfants de 12 à 59 mois
|
154106
|
Enfants de 0 à 5 ans avec rougeole
|
89
|
Enfants de 0 à 5 ans avec diarrhées
|
26709
|
Femmes allaitantes
|
51062
|
Tableau n° 10: Répartition par tranche
d'âge et par sexe des cas testés positifs
Tranche d'âge
|
Sexe
|
Masculin
|
Féminin
|
0 - 4 ans
|
22
|
27
|
5 - 9 ans
|
11
|
8
|
10 - 14 ans
|
15
|
22
|
15 - 19 ans
|
18
|
61
|
20 - 24 ans
|
42
|
151
|
25 - 29 ans
|
64
|
188
|
30 - 34 ans
|
109
|
182
|
35 - 39 ans
|
87
|
131
|
40 - 44 ans
|
80
|
104
|
45 - 49 ans
|
51
|
63
|
50 - 54 ans
|
41
|
38
|
55 - 59 ans
|
28
|
20
|
Total
|
578
|
895
|
Tableau n° 11 : Les activités de vaccination
des enfants en 2009
Type de vaccin administré
|
Effectif d'enfants vaccinés
|
BCG
|
190352
|
DTC-Hep B1
|
184794
|
DTC-Hep B3
|
166627
|
VPO3
|
169581
|
VAR
|
139137
|
VAA
|
152645
|
VAT2+
|
150110
|
Tableau n° 12: Activités de suivi de la
croissance des enfants
Activités réalisées
|
Enfants bénéficiaires
|
Nouveaux cas pesés à la C.P.S.
|
230717 enfants de 0 à 5 ans
|
Anciens cas pesés à la C.P.S.
|
402435 enfants de 0 à 5 ans
|
Tableau n° 13 : Identification des enfants en
conflit avec la loi et actions prises en leur faveur
Milieu
|
Effectif
|
Sexe
|
Transférés au T.G.I.
|
Remis en
famille
|
Placés au centre
|
Autres
|
Actions menées
|
G
|
F
|
Bukavu
|
425
|
391
|
34
|
31
|
118
|
23
|
253
|
Suivi et
réinsertion
sociale de ces enfants
|
Uvira
|
114
|
113
|
01
|
15
|
18
|
00
|
81
|
Total
|
539
|
504
|
35
|
46
|
136
|
23
|
334
|
Tableau n° 14 : Distribution des supports de
sensibilisations sur les D.E. et la P.E.
Affiches
|
Dépliants
sur les violences sexuelles
|
T- shirt
|
Boîte à
image
|
Calicots produits et affichés
|
Copies
de la nouvelle
loi de
P.E. en
R.D.C.
|
Livret
de la C.D.E .
|
C.D.E .
|
Dépliants de l'alphabet des D.E.
|
Autres documents
|
500
|
500
|
150
|
10
|
10
|
1000
|
1500
|
500
|
2000
|
500
|
Tableau n° 15 : Les manifestations d'information sur
les droits des enfants
Evénement spécial
|
Période
|
Thème
|
Personnes atteintes
|
Lieu
|
Journée de l'enfant africain
|
Le 16 juin 2009
|
L'avenir des
enfants
dépend de nous
|
50 élèves ont organisé des
poèmes et scénettes : 300
personnes atteintes par les médias
|
Bukavu
|
Adoption de la CDE
|
Le 20 novembre 2009
|
Les enfants
ont droit à la participation
|
500 personnes atteintes grâce aux dépliants
distribués et aux manifestations des enfants
|
Bukavu,
Uvira et Walungu
|
Journée mondiale du SIDA
|
1er décembre
2009
|
Les droits des PVV
|
200 jeunes
|
Bukavu
|
Tableau n° 16 : Résultats des
activités de participation des enfants à la réalisation de
leurs droits
Indicateurs de progrès
|
Données de base
|
Niveau
|
|
(2007)
|
d'atteinte
|
Nombre d'enfants actifs au sein des structures de
participation
|
222
|
1140
|
Nombres d'enfants formés sur la C.D.E.
|
37
|
93
|
Nombre d'enfants formés en plaidoyer
|
0
|
44
|
Nombre de micro plans au niveau du parlement d'enfants
|
0
|
8
|
Tableau n° 17 : Activités de sensibilisation,
de plaidoyer et de promotion des droits de l'enfant
Activités
|
Produits
|
Thèmes
|
Observation
|
Théâtres populaires
|
12 théâtres ayant
réuni environ 12000 personnes
|
Divers droits : « enfants
sorciers ; enfants dans la rue ;
OEV ; participation des
enfants ; scolarisation ; enregistrement à
l'état-civil...)
|
On a enregistré 200 à
2000 participants à
chaque production publique suivant le site et l'heure.
|
Emissions
de jeux publics
|
Deux émissions
produites pour 500 personnes
|
Education : compétence de vie courante ; les enfants face
au leadership ; l'enfant sorcier.
|
Les activités ont connu
également pour leur réalisation, le
partenariat
de l'EPSP à Bukavu, Uvira et Walungu.
|
Visites à
domicile
|
41209 personnes
membres de 5887
ménages ont été
visitées à domicile
|
Les droits des enfants à
Bukavu, Uvira et Walungu
|
Les activités ont
concerné toute la province.
|
Disséminati
on des supports
|
30000 livrets et
dépliants sur les
droits de l'enfant ont été distribués.
|
Vaccination : les enfants face aux maladies des mains sales
|
Beaucoup de gens
nécessitent une information sur les droits de
l'enfant.
|
Tableau n° 18 : Les activités de plaidoyer
sur les Droits de l'Enfant
Type d'activité
|
Effectif des bénéficiaires
|
Lieu
|
M
|
F
|
Total
|
Organisation d'une session de formation des enfants encadreurs
en CDE et plaidoyer autour du thème : « La CDE et le plaidoyer).
|
55
|
15
|
70
|
Bukavu
|
Formation des équipes d'encadrement des enfants en
communication et négociation autour du thème : «
Communication et Négociation ».
|
18
|
7
|
25
|
Bukavu
|
Organisation d'un atelier de briefing des enfants reporters
sur les formats journalistiques d'élaboration d'un plan de reportage.
Thème : « briefing des enfants reporters sur les formats
journalistiques d'élaboration d'un plan de reportage ».
|
12
|
9
|
21
|
Bukavu
|
Tableau n° 19 : Nombre d'écoles construites
et réhabilitées avec l'appui de l'UNICEF en rovince du
Sud-Kivu
Territoire
|
Ecoles construites
|
Ecoles réhabilitées
|
Total
|
Nombre total de structures (classes)
|
Ville de Bukavu
|
9
|
16
|
25
|
335
|
Shabunda
|
6
|
5
|
11
|
83
|
Uvira
|
25
|
12
|
37
|
238
|
Mwenga
|
6
|
4
|
10
|
62
|
Walungu
|
6
|
6
|
12
|
84
|
Kabare
|
3
|
2
|
5
|
42
|
Total
|
55
|
45
|
100
|
844
|
Tableau n° 20 : Les écoles
réhabilitées à Walungu, Kabare et Uvira
Axe
|
Nom de l'école
|
Réseau
|
WALUNGU
|
E.P. BIDEKA
|
8ème C.E.P.A.C.
|
E.P. BURHALE
|
CATHOLIQUE
|
E.P. CIHANDA/NYANGEZI
|
CATHOLIQUE
|
KABARE
|
E.P. MUBANDA
|
OFFICIEL
|
E.P. MULUNGU
|
CATHOLIQUE
|
|
E.P. RWABIKA
|
CATHOLIQUE
|
UVIRA
|
E.P. BUTOLE
|
8ème C.E.P.A.C.
|
E.P. KAGANDO
|
CATHOLIQUE
|
E.P. VIJANA
|
CATHOLIQUE
|
E.P. MIRUNGU
|
8ème C.E.P.A.C.
|
Tableau n° 21 : Répartition des manuels
d'éducation à la santé dans des écoles
Axe
|
Directeurs et enseignants
|
Nombre de livres du maître
|
Nombre de livres de
l'élève
|
Total
|
Bukavu-Nyantende
|
230
|
13151
|
295
|
10889
|
Murhesa-Kabare-Kalehe
|
263
|
14796
|
381
|
12251
|
Uvira
|
228
|
13685
|
230
|
5587
|
Fizi
|
170
|
6145
|
270
|
5088
|
Idjwi
|
92
|
4467
|
133
|
3699
|
Shabunda
|
101
|
4746
|
135
|
3930
|
Total de la province
|
1144
|
56990
|
1444
|
41862
|
Tableau n° 22 : Mobiliers distribués dans des
écoles en 2008
Libellé
|
Nombre
|
Armoires
|
38
|
Chaises pour les bureaux
|
112
|
Chaises pour les salles de classe (pour utilisation par les
enseignants)
|
144
|
Pupitres pour les élèves
|
1598
|
Tables pour les bureaux
|
53
|
Tables pour enseignants
|
144
|
Total
|
2089
|
Tableau n° 23 : Renforcement des capacités
des enseignants
Thème de la formation
|
Participation
|
Qualité
|
Nombre
|
Gestion d'une classe.
|
Directeurs et enseignants
|
187
|
Questions psychosociales
|
Directeurs et enseignants
|
73
|
Utilisation du nouveau programme national
|
Directeurs et enseignants
|
74
|
d'enseignement.
|
|
|
Explication sur le manuel Bon enseignant.
|
Directeurs et enseignants
|
150
|
Gestion des membres des comités des parents
d'élèves.
|
Comités des parents et de gestion d'écoles
|
32
|
Le VIH/SIDA et la capacité de développement des
compétences psychosociales.
|
Directeurs et enseignants
|
60
|
Tableau n° 24 : Taux de participation des filles
à la scolarité au primaire en 2009 au Sud-Kivu
Sous-division
|
Garçons et Filles
|
Filles seules
|
% de participation des filles
|
Bukavu
|
160739
|
81632
|
50,8
|
Fizi
|
53866
|
24802
|
46,0
|
Idjwi
|
40995
|
18667
|
45,5
|
Kabare
|
119844
|
55463
|
46,3
|
Kalehe
|
91949
|
41175
|
44,8
|
Kamituga
|
78300
|
36184
|
46,2
|
Shabunda
|
53430
|
23618
|
44,2
|
Uvira
|
97360
|
44828
|
46,0
|
Walungu
|
111207
|
53346
|
48,0
|
Total provincial
|
807690
|
379715
|
47,0
|
Tableau n° 25 : Effectifs par classe et par sexe des
élèves inscrits à l'école primaire dans la ville de
Bukavu pour l'année scolaire 2009-2010
Classe
|
Garçons
|
Filles
|
Total
|
1ère
|
12318
|
12207
|
24525
|
2ème
|
11743
|
11788
|
23531
|
3ème
|
11667
|
11656
|
23323
|
4ème
|
10725
|
10021
|
20746
|
5ème
|
8845
|
9492
|
18337
|
6ème
|
7196
|
7678
|
14874
|
Total
|
62494
|
62842
|
125336
|
|