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De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais. Analyse et critique.

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par Francis KAPYA MANGI
université de Lubumbashi (UNILU) - droit privé et judiciaire 2016
  

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3. ETAT DE LA QUESTION

L'état de question est l'ensemble des publications qui portent sur le même thème, l'auteur de la récente recherche étant tenu de dégager la particularité de son étude dans le thème global.1

KALENGA KABANGU dans son travail de fin de cycle présenté et défendu au Centre Universitaire de Kasumbalésa (CUKAS) en 2013 avait fait une étude sur « la problématique relative à la Récidive en droit positif congolais », elle avait soulevé un point sur le casier judiciaire en disant que, le casier judiciaire contient les mentions en rapport avec la condamnation pénale d'une personne et que ce service doit être informatisé pour éviter qu'il n'y ait pas trop de gymnastiques.

La particularité de notre travail est en ce sens que le casier judiciaire ne contient pas seulement les condamnations pénales, mais aussi les condamnations civiles telles que la déchéance de l'autorité parentale et même la déchéance de la nationalité congolaise, en plus le casier judiciaire étant un service public et que la plupart de ces services ont été décentralisés, il va falloir que le service du casier judiciaire soit décentralisé aussi pour éviter la lourdeur administrative ; de l'informatiser aussi pour éviter évidemment le traitement manuel des informations d'autant plus que l'informatique est l'outil de traitement automatique et rapide de l'information.2

1WENU BECKER, La recherche scientifique, théorie et pratique, éd. P.U.L., Lubumbashi 2004, p.428 2C. MWANSA, « Cours de gestion de centre informatique », G3 ISC, 2011-2012, p.10, inédit.

4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE DU TRAVAIL

A. PROBLEMATIQUE

Pour le professeur Louis MPALA, la problématique est l'ensemble des questions provisoires qui doivent avoir des réponses provisoires dans l'hypothèse.3

Pour Pascal MPANGE, la problématique est l'expression de la préoccupation majeure qui circonscrit de façon précise et détermine avec l'absolue clarté les dimensions essentielles de l'objet de l'étude que le chercheur se propose de mener.4

Quant à nous, la problématique est l'ensemble des questions que se pose un chercheur et auxquelles il tentera d'accorder un ensemble des réponses provisoires. Quant à ce, quelques questions méritent d'être posées notamment :

? Que sous-entend un casier judiciaire, sa valeur juridique et son contenu ? ? A quel moment l'extrait du casier judiciaire peut contenir des mentions ?

? Les condamnations, restent-t-elles perpétuellement inscrite dans le casier

judiciaire ? Si non quelles en sont les causes d'effacement de ces peines

dans le casier judiciaire ?

? Quel est l'importance du casier judiciaire et quels en sont les effets en droit positif congolais ?

Telles sont différentes questions ou problématique auxquelles nous tenterons d'apporter les propositions dans le point qui suit.

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