0. INTRODUCTION GENERALE
1. PRESENTATION DU SUJET
La notion du casier judiciaire peut être comprise
à deux niveaux que sont : le niveau scientifique et le niveau social.
Du point de vue scientifique, le casier judiciaire peut
être saisi en deux sens :
Premièrement, le casier judiciaire est entendu comme un
acte juridique. Il est aussi appelé « extrait du casier judiciaire
». Il contient des mentions reprenant la situation d'une personne en
rapport avec ses antécédents judiciaires. L'extrait du casier
judiciaire peut être vierge au cas où la personne n'a jamais fait
l'objet d'une condamnation. Si elle a déjà fait l'objet d'une
condamnation pénale ou civile selon le cas, et que ces condamnations ont
acquises l'autorité de la chose jugée, l'extrait du casier
judiciaire va porter la mention de la condamnation reprise dans le dispositif
de la minute.
Deuxièmement, le casier judiciaire est entendu comme un
service public. Il est chargé de tenir sur fiche les extraits et d'en
faire la délivrance aux requérants. Il a été
créé par la loi n°12/356 du 06 Novembre 1957 qui reconnait
la compétence au procureur général de la
République.
Du point de vue social, le service du casier judiciaire assure
une mission d'intérêt général. En effet plusieurs
demandes des extraits du casier judiciaire sont faites pour diverses raisons
notamment par les officiers de police judiciaire, les officiers du
ministère public pendant l'instruction d'un dossier pénal,
d'autres cependant, font la demande de leurs extraits pour constituer leur
dossier en vue d'un métier professionnel ou d'un mandat politique. C'est
le cas des avocats, des magistrats, des députés etc.
C'est ainsi qu'une étude menée et approfondie
sur le casier judiciaire s'avère importante à tout égard.
C'est pourquoi nous avons intitulé notre travail de mémoire
« De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais :
analyse et critique ».
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2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
A. CHOIX DU SUJET
Chaque institution supérieure et universitaire
prévoit qu'à la fin de chaque premier et deuxième cycle
qu'il y ait une rédaction d'un travail scientifique et qu'au besoin, la
défense par l'étudiant est obligatoire pour qu'il puisse obtenir
le grade conforme à la terminaison du cycle dont il est cavalier. C'est
dans cette veine que nous avons considéré le sujet
susmentionné pour l'obtention du grade de licence en droit.
Il est vraiment amphigourique dans un pays mesurant 80 fois la
Belgique et 4 fois la France, mais qui du reste utilise la méthode
traditionnelle pour conserver et délivrer le casier judiciaire, tout se
fait manuellement ; voilà pourquoi lors d'une instruction pré
juridictionnelle, lorsque le magistrat auditionne l'accusé, la
première question est celle de savoir si l'accusé a des
antécédents judiciaires ; et la réponse vous la connaissez
certainement, c'est non.
Le constat fait par nous est que, au Congo (RDC) tout le monde
est présumé n'avoir pas les antécédents judiciaires
; aussi dans la mesure où l'exercice de certaines fonctions et
professions en République Démocratique du Congo n'est ouvert
qu'aux personnes au casier judiciaire vierge telle que la magistrature, la
profession d'avocat etc.
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