III.3. souveraineté de l'Etat
Pour bien comprendre le mot souveraineté de l'Etat
comme c'est parmi les mots clés de notre sujet de recherche, nous avions
bien voulu commencé par donner des positions de tendances selon
différentes écoles car c'est un mot à problème.
5 RAYMOND QUIVY LUC VAN, Manuel de recherche en
sciences sociales, Paris, éd, Dunod, 2006, p 75.
6 DICTIONNAIRE ROBERT ILLUSTRE, Bruxelles, éd,
Laurent catch, 2014, p 1533.
7 GERARD CORNU, VOCABULAIRE JURIDIQUE, France,
éd, Quadrige, 2008, p 853.
8 SERGE GUINCHARD et THIERRY Debard, lexique des
termes juridiques, Paris, éd, Dalloz, 2000, p 44.
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La souveraineté de l'Etat est selon Pierre
packet,9et le critère de l'Etat . Si on veut
déterminer le critère juridique de l'Etat, il faut ajouter
à sa personnalité un élément qui n'appartient
qu'à lui et qui affecte de manière spécifique son
organisation politique et juridique .Pour la doctrine classique, cet
élément ne serait autre que souveraineté.
? La doctrine classique de la souveraineté. Elle part de
cette constatation que l'Etat
détermine lui-même ses propres compétences
et ses propres règles fondamentales, normalement inscrites dans la
constitution lesquelles conditionnent toutes les autres règles
applicables sur son territoire, sans exception et pour l'observation desquelles
, il peut seul mettre en mouvement la force publique puisqu'il dispose du
monopole de la contrainte armée . En d'autres termes l'Etat fonde et
délimité l'ordre juridique national c'est-à-dire
l'ensemble des règles qu'il se donne et des règles qui en
procèdent. C'est ce que les auteurs allemands traduisent en disant seul
l'Eta à la compétence de ses compétences (notamment
Jellinek). C'est ce que l'on exprime plus couramment en parlant de la
souveraineté de l'Etat.
Celle-ci peut alors être définie (cf., J. la
ferrière manuelle, avec a critiqué , G. Vedel, manuel) comme un
pouvoir de droit (il ne s'agit pas d'une situation de force mais d'un pouvoir
s'inscrivant l'ordre juridique qu'il fonde ,) initiale (parce que il est
à la source de cet ordre juridique), inconditionné (parce qu'il
n'existe aucune norme supérieure ). Si l'Etat est ainsi à la
source du droit, il n'en constitue pas pour autant la fin, sauf dans les
conceptions totalitaires. Les conceptions libérales ou
démocratiques assignent pour finalité à l'Etat le bien
commun des individus.
? La critique contemporaine de la souveraineté. La
souveraineté a le grand mérite de bien faire comprendre ce qu'il
y a dans l'Etat, d'irréductible aux autres groupements et
collectivités. Les données de base dont elle part et qui rendent
un compte assez exact de ce que l'observation fait découvrir de plus
courant dans la vie nationale et internationale, permettant, en effet, de
dégager une notion suffisamment claire et précise de l'Etat. Mais
elle a le tort d'adopter une formulation n'est guère compatible avec les
limitations dont les compétences de l'Etat peuvent être l'objet
dans les hypothèses qui tendent advenir de plus en plus nombreuses.
C'est ainsi qu'elle ne permet pas d'expliquer la subordination de l'Etat aux
règles du droit public international, pourtant admise par presque tout
les Etats, quand bien même, en fait, ils ne la respectent pas
9 Pierre Packet, Institutions politiques et droit
constitutionnel, Paris, éd, Dalloz, 2000, p 44.
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toujours. La souveraineté explique encore moins des
situations assez fréquentes, comme celles de l'Etat
fédéral et des Etats membres, car on considère
traditionnellement que les uns et les autres constituent des Etats et on ne
peut pas admettre qu'ils soient également souverains, si on se
réfère à la définition précédente.
La souveraineté telle que enseignée dans le
cours de Droit constitutionnel et institution politiques ,10 l'Etat
a pour particularité , par rapport à toutes les autres personnes
juridiques individuelles ou morales , de détenir la souveraineté
, c'est-a-dire le pouvoir ou l'autorité suprême, le
caractère suprême et inconditionné de sa puissance, en ce
sens que l'Etat n'est obliger ou déterminer que par sa volonté
mais dans les limites du principe supérieur du droit et
conformément au but collectif qu'il est appelé à
réaliser(louis le fur)
Pour notre part nous tenons à souligner que vouloir limite
notre entendement sur la
souveraineté de l'Etat comme une personne qui ne peut
pas recevoir d'ordre s ni subir de pressions, qu'ils lui viennent des autres
Etats, ou d'organismes internationaux, peut avoir des conséquences sur
notre compréhension du fait que pour nous la souveraineté a aussi
des éléments qui peuvent être important pour bien qualifier
qu'un Etat est souverain au vrai sens du mot ou non. Entre autres:
? L'économie
? La finance
? Les militaires bien formés et équipés
C'est ainsi que nous définissons la souveraineté
de l'Etat avec le vocabulaire juridique , spécifiquement , dans la
théorie du régime représentatif, attribut d'un autre
,nation ou peuple, qui fonde l'autorité des organes suprêmes de
l'Etat parce que c'est en son nom qu'est exercée par eux en
dernière instance la puissance publique .Ex: lors des élections
en 2006 et 2011 en RDC , les pays occidentaux qui demandent la publication des
résultats selon leur volonté , la crédibilité des
élections, etc. Mais tout ça sont ordres des Etats souverains
donnent à un autre pays souverain parce qu'ils ont beaucoup
contribués dans ces élections. C'est ainsi, qu'ils voudront
à la tête quelqu'un de leurs choix.
10 Docteur Mwamba sinonda, Cours de doit
constitutionnel et institutions politiques, G2 SPA, UNILU, 20112012, p8.
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