SECTION II. RAPPORT ENTRE LES STRUCTURES DE LA SECURITE
A L'EST DE LA REPUBLIQIUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
Pour ce qui est de rapport entre les structures de la
sécurité à l'Est de la République
démocratique du Congo, nous tachons à souligner que ce rapport ne
faira pas selon le département de chaque service de
sécurité mais par contre selon le service, entre autre: le
rapport entre les forces armées de la république
démocratique du Congo avec la police, l'agence nationale de
renseignement et aussi avec la direction générale de migration.
Les forces armées de la république démocratique du Congo
et la police nationale congolaise
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ont une révélation qui est celle de la
défense nationale dans son ensemble mais également assuré
la protection des personnes et de leurs biens. La défense nationale a
pour objet d'assurer la protection et la sauvegarde des intérêts
fondamentaux de la nation, en tout temps, en toute circonstance et contre
toutes les forces d'agression ou de menace.29 La défense
civile a pour objet d'assurer la survie des populations atténuer les
vulnérabilités du pays de sauvegarder les capacités de
production, d'organiser la résistance en cas d'occupation et d'apporter
un soutien aux forces armées. Son organisation est fixée par
ordonnance du président de la république, sur proposition du
ministre ayant dans ses attributions la défense nationale,
délibérée en conseil des ministres.30 Les
droits et devoirs des citoyens pendant la guerre ou en cas d'invasion ou
d'attaque du territoire national par des forces de l'extérieur, font
l'objet dune loi conformément à l'article 143 de la constitution
de la R.D.Congo.
L'agence nationale de renseignement et la direction
générale de migration ont toute pour rapport de connaitre les
informations effectives, le mouvement de la population qui soit à
l'intérieure ou à l'extérieure du pays pour ne pas laisser
une infiltration des éléments nuisifs dans le pays ou de ne pas
assister à une naissance d'un groupe ou mouvement qui peut porter
à l'attente de la sécurité nationale. C'est pourquoi sous
resserve d'autres missions, le confèrent par des textes particuliers,
ont pour rapport encore de veiller a la sureté intérieure et
extérieure de l'Etat.31
Toute fois, tenant compte de la spécificité de
ces services et de leurs particularité des missions, le président
de la république peut prendre par décret, un règlement
d'administration déterminant notamment les conditions de recrutement,
les grades, les règles d'avancement, rémunération et les
avantages sociaux, la procédure disciplinaire, les voies de recours, les
conditions d'admission a la retraite ainsi que les avantages y
relatifs.32 L'ANR s'occupe de renseignement pur tandis que DGM
s'occupe d'immigration et de migration et de renseignements
généraux
29Article3 de la loi portant organisation et
fonctionnement de FARDC, op.cit. p8. 30Article4 loi portant
organisation et fonctionnement de l'ANR, op. cit, p.2.
31 Article 3. Loi portant organisation et fonctionneme
de l'ANR, op. cit,P.
32 Article 20 loi organique portant organisation et
fonctionnement de l'ANR, op. cit, p.5.
Les missions spéciales sont celles qui
s'exécutent au titre de suppléance, d'appui ou de concours
à des services spécialement institués à cet effet.
Dans le cadre des
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