EPIGRAPHE
L'ETAT DOIT ETRE FORT POUR ORIENTER LES PASSIONS DES
HOMMES ET D'EVITER QU'ILS NE S'ANEANTISSENT EUX-MEMES. L'ETAT EST AU DESSUS DE
TOUT, ET LE PRINCE QUI L'INCARNE NE DOIT SE SENTIR LIE PAR AUCUNE CONSIDERATION
MORALE.
POUR L'HOMME D'ETAT, CE QUI COMPTE C'EST LE
BUT.
NICKOLAS MACHIAVEL
II
AVANT PROPOS
Les transitions démocratiques et ou les plans
d'ajustement structurel ont mis a nu ; dans un certain nombre de pays africains
en général et la RDC en particulier, l incapacité d'Etats
poste coloniaux, très faiblement enracinés dans les
sociétés, à gérer les crises autrement que par une
reproduction « par le haut » d'un système de domination
coloniale , conjuguée sur le mode patrimonial et parfois «
prophétique » mais le plus souvent accaparé et
réaménagé par des despotismes qui n'ont aujourd'hui plus
rien à distribuer . Les faux semblants d'une démocratisation
africanisée ne doivent occulter le fait que « le roi est nu »
aussi longtemps qu'on reste au plan local, dans les limites d'une
communauté dont on peut connaitre tout les membres, les choses se
passent entre homme, on peut s'aimer, on peut se haïr, on peut
coopérer, on peut signifiants pour l'heure en tout cas, on doit
constater qu'un dialogue n'est pas encore engagé entre « eux »
et « nous »
Par ailleurs, nous nous sommes également penché
sur la manière dont les conflictualités ont été et
sont gérées tout au long d'une période, époque en
république démocratique du Congo et du Kivu en particulier et
d'entré de jeu de l'acceptation de sa souveraineté nationale et
internationale.
Nous pensons directement au professeur MULUMBATI NGASHA
Adrien, sans lequel, cet ouvrage n'aurait pas vu le jour : qu'il trouve ici
l'expression de notre profonde gratitude. Nous remercions également nos
professeurs, chefs de travaux et assistant de la grande et louable
faculté des sciences sociales politiques et administratives.
III
IN MEMORIAM
Vous m'avez tué sans sang, vous m'avez
enterré sans terre, vous êtes disparus comme l'éclat
fugitif de la nuit et du bruit chétif. Mon âme s'enveloppe dans la
vase de la larme, mon coeur se consume en poudre, ma vie vit les sanglots. Mon
père je peur de savoir que tu es loin de notre nature.
Tu étais pur, l'univers est dur, il fait de nous ses
nourritures. Le bonheur s'enfuit et le voila partir. Papa MATAYO BUESHA vous
n'été pas disparu, je vous vois avec mon esprit, vous êtes
assis sur un arbre jaune. Cher père je meurs de ton absence, viens,
prend notre destiné et façonne la comme un père qui existe
encore pour ses fils. Oncle BUZIMA BUESHA, à coté de votre
frère, vous êtes parti comme des sarcelles, l'une ne meurs qu'avec
l'autre vous nous endeuillé du jour au jour ! Une année c'est
trop pour la souffrance, peu pour vous revoir. Notre amour pour vous inonde,
nous voici venir en onde vers votre monde pour bénéficier de vos
calendes. Vous êtes vivant, dans un autre monde, loin du notre,
rappelez-vous de ce monde monstre et injuste, intercédez au prés
du père pour le salut de ceux qui viennent tous les jours vers vous.
Les héros de notre nature, les hommes qui nous sont un
confort disparaissent sans satisfaire à nos attentes. Mamadou NDALA, la
grande famille vous pleure, la mort mourra, vous, vous ressusciterez. Ton
travail d'hardiesse et fouillé mais l'on fini par saisir que le bien que
font les hommes meurt avant eux et le mal qu'ils ont pu faire va après
eux.
IV
REMERCIEMENTS.
Tout travail ou ouvrage à un maître de ce travail
ou maître de l'ouvrage. Dire aujourd'hui que l'homme est une
évolution des singes, je ne suis pas sûre dans la mesure où
aujourd'hui nous vivons avec ces mêmes singes qui ne connaissent plus
cette évolution ; mais pourquoi ? Parce qu'il y a celui qui est au
dessus même de cette dite évolution, qui contrôle notre
respiration, à qui nous devons la vie. L'être supérieur, le
Dieu des dieux merci pour tout, dans tout et sur tout car mon être
continu à être à cause de ton être.
Nous exprimons notre grand amour et gratitude à ma
mère NABUKE PENDEKI. Nous pensons à toutes les peines que vous
aviez endurées pour faire la continuité de ma
responsabilité, après que votre cher époux vous a
laissé involontairement. Et nous disons merci à notre tuteur BAKE
BAANITSE et sa femme BUHORO Clarice par la gestion humaine que l'on a
placé à ta responsabilité pendant cinq ans et vous l'aviez
bien fait merci car vous aviez reçu chez vous un petit garçon et
voila qu'aujourd'hui, tu l'a bien mûri par tes conseilles :
? A vous mes oncles et tantes,
? A vous mes frères et soeurs,
? A vous mes compagnons de lutte,
? A vous mes frères et soeurs en christ,
? A vous mes amie et amies.
Il serait impardonnable si l'encre de ce stylo s'est
épuisé sans dire merci à la chambre dans laquelle nous
avions passé cinq ans, laquelle qui nous a appris à vivre dans un
milieu miltitribal ; merci à :Kombe Pongo Rocky, Mishindo Pompidou, Ngoy
Katwa Arsèle, Mundu Majiwe Modeste, Mbuya Marlo, Nyembo wa Nyembo Enock,
Okito Yuma, Kalondji Tshilumba Arsene.
Il ya quelque part quelqu'un qui serait proche de nous pour le
partage du bonheur et du pure Mavire Francine Délice, merci pour ton
courage et ta persévérance. Que Dieu nous nous tiennent dans ses
mains car la guerre de lutte continue.
V
NDOOLE BUESHA Delphin
1
INTRODUCTION
L'idée de rédiger un travail scientifique ou un
mémoire sur le problème de la sécurité en
république démocratique du Congo en générale et
tout particulièrement à l'est de ce pays à une longue
histoire par le faite que c'est un sujet qui semble préoccuper toutes
les couches de la société ou communauté internationale ,
de la société ou de l'union africaine mais plus
particulière celle de la république démocratique du
Congo.
Depuis 1991 et surtout mars 1993 donc bien avant
l'arrivée massive des réfugiés du Rwanda en juillet 1994,
une grande partie de cette région du nord- Kivu a été le
théâtre d'affrontements meurtriers entre groupes locaux
anciennement implanté (Hunde, Nyanga,Tembo) et membre de divers groupes
«Banyarwanda»1 partant de tout ce qui est arrivé
dans cette province du nord- Kivu a fait que cette dernière subisse des
moment perplexe de son histoire . A l'origine tout partirait des
problèmes liés à l'identité et la
compétition foncière dans la mesure où les ressortissants
du pays voisin qui est Rwanda devraient à tout prix trouver une terre
pouvant leur servir pour la construction des habitations et une portion de
terre pour l'élevage de leurs troupeaux.
Pour ce qui concerne l'identité, nous tenons à
bien souligner qu'avant les découpages des frontières coloniales
de 1885-1910 il avait déjà des rwandais qui habitaient pendant un
moment l'est de la république démocratique et qu'après le
génocide rwandais ils se sont confondu avec les autochtones à
telle manière qu'ils ont vraiment mis la région en
difficulté de développement.
Mais aujourd'hui, la région de l'Est de la
république démocratique du Congo est entrée de connaitre
des crises qui on peut lier à la cause que l'on peut associer ou appeler
la cause de l'Etat. Car dans les années ou la période de la
libération 1996 -1997 L'AFDL (Alliance des forces démocratiques
pour la libération du Congo) sous l'emprise d'un dictateur, l'AFDL avait
signé des accords avec d'autres pays et groupes d'individus pouvant
mettre fin au régime qui avait dû règne pendant plus de 30
ans mais hélas que ces accords vont mettre encore la région dans
l'instabilité.
1 P.MATHIEU et JC WILLAME, conflit et guerre au
Kivu et dans la région de grands lacs, Paris, éd, L'harmattan
1999, P, 13.
2
La sécurité étant l'affaire de tous et
l'apanage de l'Etat, c'est ainsi que nous voyons l'Etat se mettre à la
recherche de la sécurité dans la région de l'est de la RD
Congo et pour l'avoir, il faut la présence des éléments
des forces militaires , de la sécurité et forces de l'ordre et de
la sécurité car dit-on :«celui qui veut la paix
prépare la guerre » un dicton du monde. Et voilà comment la
région est dans une zone rouge pour ne pas dire dans un terrain des
guerres.
I DEFINITION ET DELIMITATION DU SUJET
I.1DEFINITION DU SUJET
C'est dans le cadre des recherches de ce mémoire que nous
avions choisi
l'intitulé : «PROBLEMATIQUE DE LA SECURITE A L'EST
DE LA RD CONGO ET SON IMPACT SUR LA SOUVERAINETE DE L'ETAT CONGOLAIS »
I.2 Délimitation du sujet
Depuis 1993 nous remarquons que l'histoire de l'Est de la RD
Congo reste sans
beaucoup de changement pour ce qui est de la résolution
des conflits et qui nous a poussé à porté notre choix
à la période qui semble être plus intéressante
c'est-à-dire dix ans avant 2015 dans la mesure où durant cette
intervalle il avait plusieurs accords signés pour la recherche de la
paix mais aussi et surtout les premiers éléments des tentatives
de démocratisation qui soient : les élections, les votes par
référendum. Voilà pourquoi nous avons bien choisi la
période allant de 2005 jusqu'en 2015 .
II. DEFINITION DE L'INTERET DU SUJET
II.1. Intérêt personnel
Depuis un certain temps j'avais observé que l'Est de la
république démocratique
du Congo était devenu un milieu des différents
problèmes comme des rebellions, des conflits et guerres en
épisodes c'est-à-dire qui ne trouvent pas solution et ne prennent
pas fin, faits qui m'avait beaucoup intéressé jusqu'à me
poussé à mener mes recherches pour bien connaitre les raisons de
ces multiples problèmes et en fin de découvrir la place et le
rôle que joue l'Etat congolais dans tout ça.
II.1.intérêt scientifique
Comme nous l'avions bien souligné dans les lignes
précédentes sur l'intitulé
de ce travail nous remarquons que ce sujet intéresse
aussi les chercheurs (politiques, des relations internationales, les
sociologues, historiens, en droit etc.) car la recherche de la
sécurité a un grand impact majeur dans tout le domaine de la vie
dans un Etat.
3
II.3.INTERET SOCIETAL.
Partant des phénomènes observés à
l'Est de la république démocratique du Congo, tout congolais se
pose la question sur ce qui se passe à l'Est, sur les mesures prisent
pour la recherche de la solution. La population congolaise tourne son regard
à la capitale de la république démocratique du Congo
« Kinshasa » et veulent voir ce que font le gouvernement de la
république et de la province cherchent les pistes des solutions. Mais
grâce à ce travail nous saurons le rôle et la place de
l'Etat congolais et son apport face à ces multiples problèmes
auxquels l'Est de la République démocratique du Congo fait
face.
III.DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES
Partant des concepts opératoires composant notre sujet
de recherche, nous trouvons qu'il y a lieu de leurs donnent les
définitions pour que nous nous fassions comprendre par rapport à
d'autres publications faisant l'usage de ce même concepts. C'est ainsi
que nous dit GUY FRECON que le terme du sujet doivent être passés
en revue, ils ne doivent pas être considérés
individuellement mais contextuellement, c'est- à- dire en tenant compte
du libellé du sujet dans sa globalité.2 C'est
pourquoi, nous avons pris l'option de définir ces concepts selon
d'autres auteurs pour enfin chuter par donner notre manière de les
comprendre dans le sens ou contexte se trouvant dans notre thématique de
recherche. C'est ainsi que nous allons donner les définitions des mots
tels que:
1. Problématique
2. La sécurité
3. La souveraineté de l'Etat
III.1. PROBLEMATIQUE
Le terme problématique est entendu par GUY FRECON comme
étant le fil conducteur de l'argumentation qui permet d'induire chez le
correcteur (ou auditeur), le sentiment d'une logique argumentative convaincante
dans un champ de réflexion déterminée et clairement
déterminé.3 Le même mot problématique est
selon Albert MULUMA comme l'ensemble des orientations, des hypothèses,
problèmes envisagé dans une théorie, dans une
recherche.4 Problématique est l'approche ou la perspective
théorique qu'on décide d'adopter pour traiter le problème,
posé par la question de départ. Elle est l'angle sous lequel
les
2 GUY FRECON, Formuler une
problématique, Paris, Dunod, 2012, P.P. 31-32
3 GUY FRECON, Formuler une bonne
problématique, op.cit.p, 1.
4 ALBERT MULUME G TIZI, le guide du chercheur en
sciences sociales et Humaines, Kinshasa, éd, SOGEDES, 2003, P.35
4
phénomènes vont être
étudiés, la manière dont on va les interroger. La
problématique fait donc le lien entre un objet d'étude et des
ressources théoriques que l'on pense adéquates pour
l'étudier. A ce titre, la problématique représente une
étape charnière entre rupture et la construction.5
Par de la des multiples définitions que nous venons de
voir dans les lignes précédentes nous remarquons que le mot
problématique abordé dans ce sens ne se mari pas avec la
compression de notre thématique, mais par contre de notre part, nous
définissons le mot tel que abordé dans la recherche avec le
dictionnaire robert illustré comme qui pose un problème, est
difficile à résoudre, à accomplir.6
III.2. La sécurité
Ce mot n'est pas à sa première utilisation car
d'autres auteurs avaient déjà bien utilisés ca et d'autres
encore l'utiliserons à l'occurrence nous. Nous pensons tout d'abord par
donner les définitions donnée par d'autres chercheurs ; le
dictionnaire vocabulaire juridiques définit la sécurité
comme étant une situation de ce lui ou de ce qui est à labri des
risques (s'agissant de risques concrets : agression accidents, atteintes
matérielles...), état qui peut concerner une personne
(sécurité individuelle), (sécurité publique), un
bien.7
La sécurité est selon le lexique juridique comme
une obligation de sécurité. Sociale qui est aussi un ensemble des
régimes assurant la protection de l'ensemble de la population contre les
différents risques sociaux : maladie, maternité,
invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et
maladie professionnelles, charges familiales.8
Ce mot sécurité abordé dans notre sujet
de recherche , nous trouvons que de notre part nous définissons comme
l'ensemble des moyens permettant d'assurer la protection d'un groupe des
personnes vivant dans un milieu bien délimité contre toute
attaque, risque, catastrophe, ou tout danger.
III.3. souveraineté de l'Etat
Pour bien comprendre le mot souveraineté de l'Etat
comme c'est parmi les mots clés de notre sujet de recherche, nous avions
bien voulu commencé par donner des positions de tendances selon
différentes écoles car c'est un mot à problème.
5 RAYMOND QUIVY LUC VAN, Manuel de recherche en
sciences sociales, Paris, éd, Dunod, 2006, p 75.
6 DICTIONNAIRE ROBERT ILLUSTRE, Bruxelles, éd,
Laurent catch, 2014, p 1533.
7 GERARD CORNU, VOCABULAIRE JURIDIQUE, France,
éd, Quadrige, 2008, p 853.
8 SERGE GUINCHARD et THIERRY Debard, lexique des
termes juridiques, Paris, éd, Dalloz, 2000, p 44.
5
La souveraineté de l'Etat est selon Pierre
packet,9et le critère de l'Etat . Si on veut
déterminer le critère juridique de l'Etat, il faut ajouter
à sa personnalité un élément qui n'appartient
qu'à lui et qui affecte de manière spécifique son
organisation politique et juridique .Pour la doctrine classique, cet
élément ne serait autre que souveraineté.
? La doctrine classique de la souveraineté. Elle part de
cette constatation que l'Etat
détermine lui-même ses propres compétences
et ses propres règles fondamentales, normalement inscrites dans la
constitution lesquelles conditionnent toutes les autres règles
applicables sur son territoire, sans exception et pour l'observation desquelles
, il peut seul mettre en mouvement la force publique puisqu'il dispose du
monopole de la contrainte armée . En d'autres termes l'Etat fonde et
délimité l'ordre juridique national c'est-à-dire
l'ensemble des règles qu'il se donne et des règles qui en
procèdent. C'est ce que les auteurs allemands traduisent en disant seul
l'Eta à la compétence de ses compétences (notamment
Jellinek). C'est ce que l'on exprime plus couramment en parlant de la
souveraineté de l'Etat.
Celle-ci peut alors être définie (cf., J. la
ferrière manuelle, avec a critiqué , G. Vedel, manuel) comme un
pouvoir de droit (il ne s'agit pas d'une situation de force mais d'un pouvoir
s'inscrivant l'ordre juridique qu'il fonde ,) initiale (parce que il est
à la source de cet ordre juridique), inconditionné (parce qu'il
n'existe aucune norme supérieure ). Si l'Etat est ainsi à la
source du droit, il n'en constitue pas pour autant la fin, sauf dans les
conceptions totalitaires. Les conceptions libérales ou
démocratiques assignent pour finalité à l'Etat le bien
commun des individus.
? La critique contemporaine de la souveraineté. La
souveraineté a le grand mérite de bien faire comprendre ce qu'il
y a dans l'Etat, d'irréductible aux autres groupements et
collectivités. Les données de base dont elle part et qui rendent
un compte assez exact de ce que l'observation fait découvrir de plus
courant dans la vie nationale et internationale, permettant, en effet, de
dégager une notion suffisamment claire et précise de l'Etat. Mais
elle a le tort d'adopter une formulation n'est guère compatible avec les
limitations dont les compétences de l'Etat peuvent être l'objet
dans les hypothèses qui tendent advenir de plus en plus nombreuses.
C'est ainsi qu'elle ne permet pas d'expliquer la subordination de l'Etat aux
règles du droit public international, pourtant admise par presque tout
les Etats, quand bien même, en fait, ils ne la respectent pas
9 Pierre Packet, Institutions politiques et droit
constitutionnel, Paris, éd, Dalloz, 2000, p 44.
6
toujours. La souveraineté explique encore moins des
situations assez fréquentes, comme celles de l'Etat
fédéral et des Etats membres, car on considère
traditionnellement que les uns et les autres constituent des Etats et on ne
peut pas admettre qu'ils soient également souverains, si on se
réfère à la définition précédente.
La souveraineté telle que enseignée dans le
cours de Droit constitutionnel et institution politiques ,10 l'Etat
a pour particularité , par rapport à toutes les autres personnes
juridiques individuelles ou morales , de détenir la souveraineté
, c'est-a-dire le pouvoir ou l'autorité suprême, le
caractère suprême et inconditionné de sa puissance, en ce
sens que l'Etat n'est obliger ou déterminer que par sa volonté
mais dans les limites du principe supérieur du droit et
conformément au but collectif qu'il est appelé à
réaliser(louis le fur)
Pour notre part nous tenons à souligner que vouloir limite
notre entendement sur la
souveraineté de l'Etat comme une personne qui ne peut
pas recevoir d'ordre s ni subir de pressions, qu'ils lui viennent des autres
Etats, ou d'organismes internationaux, peut avoir des conséquences sur
notre compréhension du fait que pour nous la souveraineté a aussi
des éléments qui peuvent être important pour bien qualifier
qu'un Etat est souverain au vrai sens du mot ou non. Entre autres:
? L'économie
? La finance
? Les militaires bien formés et équipés
C'est ainsi que nous définissons la souveraineté
de l'Etat avec le vocabulaire juridique , spécifiquement , dans la
théorie du régime représentatif, attribut d'un autre
,nation ou peuple, qui fonde l'autorité des organes suprêmes de
l'Etat parce que c'est en son nom qu'est exercée par eux en
dernière instance la puissance publique .Ex: lors des élections
en 2006 et 2011 en RDC , les pays occidentaux qui demandent la publication des
résultats selon leur volonté , la crédibilité des
élections, etc. Mais tout ça sont ordres des Etats souverains
donnent à un autre pays souverain parce qu'ils ont beaucoup
contribués dans ces élections. C'est ainsi, qu'ils voudront
à la tête quelqu'un de leurs choix.
10 Docteur Mwamba sinonda, Cours de doit
constitutionnel et institutions politiques, G2 SPA, UNILU, 20112012, p8.
7
IV. PRESENTATION DE LA PROBLEMATIQUE
La problématique constitue une étape essentielle
qui permet de faire démarrer toute recherche scientifique en ce qu'elle
pose les repères (relais) dispensables qui soutiendront les idées
scientifique du chercheur. De ce fait, pour sa part le professeur KALUNGA
MAWAZO définit la problématique comme l'ensemble des questions
que le chercheur se pose dans le cadre de sa recherche sur son objet
d'étude.11 En restant dans cette définition nous
formulons notre problématique de la manière que voici :
pourquoi la sécurité pose problème à la
souveraineté de l'Etat congolais?
Notre problématique résulte d'une grande partie
de l'observation des phénomènes qui se produisent à chaque
foi dans la province du Nord et Sud-Kivu dans la l'ensemble et tout
particulièrement le nord Kivu. Pour ce qui nous concerne les conflits et
guerres a répétition que je qualifie des « conflits et
guerres en épisodes »car ils peuvent prendre naissance sans pour
autant avoir des objectifs.
Face à toute ces réalité je me demandais
toujours à quoi nous sert d'être appelé un pays souverain
quand on ne sait pas mettre fin à une série des conflits et des
guerres sans motif et raisons valable qui font des morts d'innocents jours et
nuits.
V. DEFINITION DES HYPOTHESES
Les hypothèses sont des propositions des
réponses qui ne sont que des simples possibilités
formulées en guise des réponses provisoires
réservées aux préoccupations soulevées par la
problématique, ce sont des réponses provisoires qui seront
à la lumière de l'analyse valide ou invalides.
Les hypothèses sont des réponses qu'on donne
avant à une problématique et qu'on viendra par la suite confirmer
ou infirmer après l'évolution et l'analyse du sujet de votre
recherche de travail.
Constituent dans le langage courant comme étant la
présomption que l'on peut construire autour d'un problème
donné. c'est donc une supposition que l'on s'est fait pour un
problème laquelle peut être infirmée, confirmée ou
nuancée après enquête et traitement des données
12Hypothèse de travail est une idée directrice , une
tentative d'explication des faits formulées au début de la
recherche, destinée à guider l'investigation et à
être abandonné
11 KALUNGA MAWAZO, Cours des méthodes de
recherche en sciences sociales, SPA, Unilu, 2009, pp 9-25.
12 F. KITABA KYA GHOANYS, Cours des méthodes de
recherche en sciences sociales, G2 SPA, UNILU, 2011-2012, p17
8
ou maintenue d'après les résultats de
l'observation . C'est donc une supposition que l'on se fait pour un
problème, laquelle peut être vérifiée pour
être approuvée ou rejetée ou désapprouvée
après enquête et analyse des informations ou des
données.13Le robert quant à lui définit
hypothèse comme : « une proposition relative à l'explication
des phénomènes naturels, admise provisoirement avant d'être
vérifié par le fait.14»Hypothèse est selon
Rezzohazy cité par BAKE BAANITSE comme «une étape dans
laquelle le chercheur tente d'établir une vision provisoire des
problèmes soulevés en évoquant la relation
présumée entre les fait s sociaux dont le rapport constitue le
problème et indiquant la nature de ce rapport.»15
Hypothèse de recherche est définie par Pierrette
Rongere cité par
MULUMBATI NGASHA comme «la proposition des
réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la
recherche, formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse
puisse fournir une réponse.»16
Ilunga Lwembe Esperance pour sa part définit
l'hypothèse une tentative des réponses provisoires à la
problématique posée. Cette définition elle figure dans son
travail de fin d'étude universitaire. Donc son
mémoire.17 Pour notre part, nous définissons avec le
professeur MULUM BATI que : l'hypothèse est une grande interrogation que
le chercheur se pose et à laquelle il s'engage à répondre
par un certain nombre d'investigation.
L'hypothèse ainsi définie, nous trouvons
maintenant qu'il est important de donner une place à place nos
hypothèses pouvant nous permettre maintenant de continuer avec notre
travail scientifique. Partant de la problématique de notre recherche
nous pensons que :
? La sécurité cause problème à la
souveraineté de l'Etat congolais
parce que les acteurs de cette sécurité ne sont pas
qualifiés, bien équipés, bien formés.
? Parce que les organisations internationales et les tiers
Etats
partenaires de l'Etat congolais mettent leurs
intérêts à la première place plutôt que la
sécurité en RDC.
13 F.KITABA KYA GHOANYS, op.cit, pp 13-17.
14 Robert quotidien, dictionnaire pratique, de la
langue française, Paris, Guilbert clarey, , 1996, p 950
15 REZZOHAZY cité par BAKE MUTEBWA B, Cours
d'initiation aux méthodes de recherche, SPA, UNILU, 1997, p 9.
16 MULUMBATI NGASHA, A, Manuel de sociologie
générale, Lubumbashi, éd. Africa, 2010, p.43.
17 ILUNGA LWEMBE ESPERANCE, Mémoire,
SPA/UNILU, 2009.P.3.
9
VI. PRESENTATION DES THEORIES DE RECHERCHE
Par rapport aux prédécesseurs, il est
bienveillant de noter ce qu'ils ont écrit avant que nous aussi nous
soyons inspiré de faire aussi l'objet d'étude dans le même
ordre d'idée pour enfin montrer notre divergence.
Pour MATTHIEU et J.C WILLAME, dans leur publication
«conflits et guerres au Kivu et dans la région des grands lacs
» pour eux ils étaient entrés d'étudier sur entre
tensions locales et escalade régionale ; ils sont arrivé à
bien conclure leur recherche en disant que la propriétaire
foncière est à l'origine et à la cause des perturbations
constatés dans cette région des grands lacs.
Vincent MBAVU MUHINDO dans : «le Congo-zaïre d'une
guerre à l'autre de la libération en occupation ». Pour sa
part aussi il voulait montrer que peut être la décision de la
communauté internationale face aux problèmes de l'Est de la RDC
et qu'il conclut en disant que quant aux cohérences, complaisances ou
inclination de la communauté internationale à travers des
institutions telles que l'OUA (devenue UA) et l'ONU elles sont
manifestée. Ces deux guerres du Congo ont découlé d'une
part la faiblesse de telles organisations, incapable de s'élever
à la hauteur de leur mandat et d'autre part, la volonté
expansionniste de Tutsi dans la perspective d'assurer le contrôle
perpétuel du Congo zaïre de l'après MOBUTU.
Pour l'annuaire de 2005-2006 sous-direction de F.REYNTJENS et
S.Marysse dans «l'Afrique des grands lacs dix ans de transitions
conflictuelles » sont arrivées à une conclusion telle que :
la justice représente bel et bien un investissement pour la paix, mais
un investissement à long, la paix véritable consiste en une
société réconciliée avec elle-même, capable
d'intégrer ces éléments conflictuels.
Par contre jean Claude William dans banyarwanda et
banyamulenge violences ethniques et gestion de l'identitaire au Kivu. Pour sa
part la question de la violence en Afrique et au Kivu pose
inévitablement la problématique de la gestion des crises et des
conflits ethno- politique. C'est à ce niveau surtout que, tenant compte
du recul du temps et d'information souvent très peu connu ou mal mise en
évidence, certaines analyses sommaires sur les réalités
sociopolitiques. Zaïroises doivent comme nous le suggérons
être quelque peu «revisitée s» on songe ici
particulièrement tant à la manière d'approcher la nature
du régime Mobutu qu'a certains modes de gestions de conflits originaux
qui se sont fait jour à l'époque dite de transition
démocratique.
10
Dans le mémoire de fin d'étude de BAKE BAANITSE
: «la volonté politique des puissances dans la résolutions
de conflits dans la région des grands lacs ». Pour sa part il
voulait savoir si la volonté politique des grandes puissances dans la
résolution de la crise des grands lacs et se pose la question de : les
grandes puissances ont-elles la volonté politique nécessaire pour
la résolution des conflits dans la région des grands lacs? Et
c'est ainsi qu'il est arrivé à dire que malgré les
intérêts particuliers de certaines puissances dans la
résolution de ces conflits est perceptibles à travers l'accord de
ces puissances pour l'envoie des missions de maintien de la paix à
travers l'ONU et plusieurs appels aux négociations et au cessez le feu.
De notre part dans le sujet que nous traitons, la problématique de la
sécurité à l'est de R.D.C. et son impact sur la
souveraineté de l'Etat congolais, nous avons une simple question qui
attire notre curiosité et qui nous poussent à chercher de
connaitre, pour nourrir encore d'avantage notre intelligence. Une
matière que les autres ont laissée pendant qu'ils traitent leurs
sujets. Ils n'ont pas su pensés sur la question : pourquoi la
sécurité pose problème à la souveraineté de
l'Etat congolais ? Répondre à cette question revient à
trouver sans équivoques les causes majeurs des conflits et guerres de la
région des grand lacs. C'est pour quoi dans ce travail il est question
de montre si les acteurs de la sécurité ne sont pas
qualifiés, ne sont pas bien équipe et ne sont pas bien
formés. Mais aussi si les organisations internationales et les tiers
Etats partenaire de l'Etat congolais mettent leurs intérêts avant
la sécurité en RDC. Voilà ceux qui font notre
particularité avec tous les autres citent ci - haut pour leurs
contributions dans leurs publications.
PRESENTATION DES METHODES DE RECHERCHE
L'importance et l'avantage que présente notre sujet sur
tout le plan dans la vie dans une société, nous avions bien voulu
utiliser une méthode pour permettre à ceux qui nous lirons de
bien comprendre l'apport et satisfaire la curiosité des intellectuels
pour ce qui est de ce sujet. C'est ainsi que dans cette recherche nous avons
bien préféré utilise la méthode systémique
dans la mesure où chaque phénomène doit être
rapporte à la société tout entière.
Pour le professeur Madeleine Grawitz, la méthode
systémique elle a pour but de construire un model ou un cadre
théorique adapte à l'analyse du système socioculturel. Un
des objectifs du mouvement appelé general Systems research
consiste à délimité les ressemblances et les
différences entre les types de systèmes
différents18. Cette même définition de la
méthode systémique nous est donner encore par Albert Muluma en
disant que ce courant théorique ou méthode logique ne s'attache
pas à l'analyse intrinsèque et séparé
18 Madeleine GRAWITZ, Méthodes en sciences
sociales, Paris, éd. Dalloz, 2001, P.436
11
d'éléments culturels ou sociaux, mais prend,
comme point de départ la société globale. Et c'est ainsi
qu'il dit que l'analyse systémique est un moyen qui consiste à
réintroduire des données accumulées dans une
théorisation des articulations entre les développements
sectoriels et le développement social19.
Nous définissons la méthode systémique
avec le professeur KITABA comme une méthode qui considère les
éléments dans un système en interaction permanente. Les
tensions et les conflits y existent. Ces tensions proviendraient de
l'extérieur ou de l'intérieur mais les quelles font appel
à l'adaptation du système pour sa survie, c'est le
mécanisme dit output et input. Et cette méthode se repose sur
:
- Fonctionnel : Qui consiste à envisager
l'intégration des éléments dans un même
système ;
- Composite : Le système qui consiste à
identifier l'élément est compose un système social ;
- Structural : Qui consiste à reconnaitre la structuration
des éléments.
LA PRESENTATION DES TECHNIQUES DES RECHERCHE
Le mot technique est définit par Albert que c'est un
instrument, des procèdes opératoires pour récolter les
données sur le terrain. Les techniques sont l'ensemble des moyens et des
procèdes qui permettent à un chercheur de rassembler des
informations originales ou de seconde main sur un sujet donné .Ce sont
des instruments pour arriver à un résultat escompte en science
sociale20. Dans notre recherche nous usons deux techniques entre
autre :
- La technique documentaire sous toutes ces formes et facette.
- L'observation que nous aurons la chance d'user l'observation
directe et tout comme l'observation indirecte.
PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL
Notre travail intitule « Problématique de
la sécurité a l'est de la ROC et son impact sur la
souveraineté de l'Etat congolais »Comprend trois chapitres
hormis l'introduction et la conclusion que voici les libelles :
19 Albert MULUME, Le guide du chercheur en science
sociale et humaine op, cit, p, 95.
20 Albert MULUME, Le guide du chercheur en science
sociale et humaine op, cit. P.105
12
Le premier chapitre c'est l'organisation de la
sécurité à l'Est de la république
démocratique du Congo
1. Structure de la sécurité à l'Est de la
RDC
2. Rapport entre les structures de la sécurité
à l'est de la RD .Congo .
3. Attribution des organes de la sécurité à
l'est de la RD. Congo. Le deuxième chapitre parle de fonctionnement
de la sécurité à l'est de la RD. Congo.
1. Les agents de la sécurité à l'est de la
RD. Congo
2. Les moyens de la sécurité à l'est de la
RD. Congo
Enfin le troisième chapitre sera consacré
à l'impact de la sécurité sur la souveraineté de
l'Etat congolais.
1. L'impact de la sécurité sur la
souveraineté au plan interne
2. L'impact de la sécurité sur la
souveraineté au plan externe.
13
CHAPITRE I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE A L'EST DE
LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
La république démocratique du Congo est un pays
de l'Afrique centrale et membre de pays des grands lacs (CPGL) qui dans sa
dimension que d'autres qualifient faisant de sa force et les uns qualifient des
causes de sa faible. Mais par contre, nous avec le professeur Mwaila TSHIYEMBE
nous disons que, lorsqu'un pays est grand il faut aussi une forte organisation
administrative pour le gérer.21
La république démocratique du Congo par ses
dirigeants ont pris des stratégies, techniques et méthodes pour
organiser la sécurité à son sein en générale
et plus précisément dans sa partie Est réputée dans
des crises des conflits, des rebellions à répétition que
nous sommes arrivés à qualifier des zones des conflits et guerres
en épisode, des guerres et pour tout dire dune zone rouge de la RDC.
Voila pourquoi, il ya la présence de certains services habilités
pour assurer la sécurité dans cette partie du pays entre
autre:
1. Forces armée de la république
démocratique du Congo(FARDC),
2. Police nationale congolaise (PNC),
3. Agence national de renseignement(ANR)
4. Direction générale de Migration(DGM)
Nous allons voir comment ses services sont structurés,
les rapports entre ses structures et enfin les attributions des organes, l'un
après l'autre.
SECTION: I. STRUCTURE DE LA SECURITE A L'EST DE LA
REPUBLIQUE DEMOCCRATIQUE DU CONGO
I.1. STRUCTURE DES FORCES ARMEES DE LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO. Pour bien organiser la structure de la
sécurité en république démocratique du
Congo. Il a fallu un document présentant la situation
générale portant sur l'organisation et fonctionnement des forces
armées de la république démocratique du Congo qu'on appel
aujourd'hui les lois portant organisation et fonctionnement des FARDC,
promulgué par le président de la république. ces
ordonnances concernent respectivement les zones de défense ,le
secrétariat général à la défense , le
secrétariat général aux anciens combattants ,
l'inspectorat général des forces armées , le comité
international des sports militaires, le haut commandement militaire
,l'état major général , les forces ,les corps , les
services d'éducation
21 MWAILA TSHIYEMBE, Cours degeopolitique,L2
SPA/UNILU,2014-2015,p215.
14
civique, patriotique et d'actions sociales , le service de
communication et d'information de forces armées . Les 5 autres
ordonnances portent sur l'organisation et fonctionnement des aumôneries,
du commandement général des écoles militaires, de la
région militaire, des groupements aériens et navals, de la garde
républicaine et de la base militaire.22
Le gouvernement de la république démocratique du
Congo a prévu parmi les objectifs majeurs du quinquennat 2012-2016
,«la reforme de l'armée , de la police et des services de
sécurité », après avoir observé que «des
avancées notables »«ce pendant , sur le plan
opérationnel, quelque défis restent à relever ,
liés à la persistances de l'activisme des groupes
armés(à l'est du pays ) et à la précarité
des conditions de vie des militaires et des policiers a relevé le
premier ministre augustin MATATA PONYO aussi a-t-il
énuméré les mesures qui doivent être prises . il
s'agit : d'adopter et promulguer les lois relatives au statut des militaires et
au statut des policiers et la loi de programme portant sur les dépenses
d'investissement, assurer la mise en oeuvre effective de ces lois par
l'allocution des crédits budgétaires correspondants aux
différents droits des militaire et des policiers.23
En outre , le gouvernement congolais entend poursuivre la
réorganisation de l'Armée notamment par le déploiement des
troupes formées à travers la république ,principalement
dans les zones encore perturbées , adopter et promulguer la loi de
programmation portant notamment sur les dépenses d'investissement, de
fonctionnement relative à la mise en oeuvre de la reforme de la police
nationale , poursuivre l'équipement de l'armée et de la police
nationale , adopter le cadre légal, réglementaire et logique pour
d'avantage de professionnalisme au sein des services de sécurité
autre que la police nationale et l'armée(ANR et DGM)
La structure des forces armées de la république
démocratique du Congo est structurée de la manière que
nous retrouvons dans l'ordonnance portant organisation et fonctionnement des
FARDC à son article 18, de la 2 e section intitulée: Des
institutions et structures politiques de la défense sont:
a) Le président de la république
b) Le gouvernement
c) L'assemblée nationale
d) Le sénat
22 Angelo mobali, revue le potentiel du 19 juin 2013,
p ; 20.
23 Commentaire de j.j wondo.
15
e) Le conseil supérieur de défense
f) Le haut commandement militaire.24
Les forces armées de la république
démocratique du Congo sont une armée nationale,
républicaine, apolitique et soumise à l'autorité civile.
Elles sont une armée de métier, elles sont au service de la
nation congolaise toute entière. Nul ne peut, sous peine de haute
trahison, les détourner à ses propres fins. Nul ne peut, sous
peine de haute trahison, organiser des formations militaires, paramilitaires ou
des milices privées, ni entretenir, une jeunesse
armée.25
Sans préjudice des propositions de l'article 187 de la
constitution, outre la justice militaire et l'inspectorat
général, les forces armées de la république
démocratique du Congo comprennent dans leur organisation:
- L'Etat major General ;
- La force terrestre ;
- La force aérienne ;
- La force navale ;
- Les zones de défenses ;
- Le corps médical ;
- Le commandement général des écoles
militaires ;
- Le corps logistique ;
- La garde républicaine ;
- Le corps des troupes de transmission ;
- Le corps de génie ;
- Le service d'Education civique, patriotique et d'action sociale
;
- Le service de communication et d'information ;
- Les aumôneries militaires.
Toujours à la section 2, premier paragraphe, article
95,96 portent sur de la zone de défense tout stipula qu'il est
crée au sein des forces armées de la république
démocratique du Congo trois zones de défense.
24 Ordonnance lois portant organisation et
fonctionnement de la FARDC, Kinshasa, éd journal officiel de la RDC
2011, p15.
25 Articles 53,54 de l'Ordonnance lois portant
organisation et fonctionnement de la FARDC, Kinshasa, éd journal
officiel de la RDC, op.cit. p 45.
16
Zone de défense : est une
entité territoriale inter-force dans laquelle des unités
terrestres, aériennes et navales opèrent sous un commandement
unique. Une zone de défense comprend:
- Un état major ;
- Une unité de soutien administratif et logistique ;
- Des unités de couverture ;
- Une unité de réaction rapide
- Une unité de défense principale
- Des unités aériennes ;
- Des unités navales ;
- Des unités logistiques ;
- Des unités médicales ;
- Une ou des bases militaires.
En république démocratique du Congo nous avons
trois zones de défenses qui sont constituées de manière
suivante:
La 1ere zone de défense englobe la ville de
Kinshasa et les provinces de Bandundu, bas Congo, et de l'équateur dans
leurs limites actuelles ;
La 2ere zone de défense comprend la province
orientale, du Maniema, du nord et sud -Kivu dans leurs limites actuelles.
La 3ere zone de défense comprend les
provinces : Oriental, Maniema, Nord-Kivu, et Sud-Kivu dans leurs limites
actuelles
I.2. STRUCTURE DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE (PNC)
L'organisation et fonctionnement de la police en
république démocratique du
Congo considérée dans sa double mission à
savoir : maintenir l'ordre public et rétablir les droits des personnes,
connaissent, en dépit des performances réalisées de
nombreux écueils dont ne cesse de se plaindre la population. Au regard
de cette situation, la loi organique engage une reforme pour répondre au
pressent besoin de doter la république d'une police républicaine
unifiée, efficace, civile apolitique et professionnelle susceptible de
fonctionner véritablement au - delà de toute conjoncture et
soubresaut politiques. Elle place les polices administrative et judiciaire sous
la responsabilité de hauts fonctionnaires relevant d'un seul et
26 Ordonnance lois portant organisation et
fonctionnement de la PNC, Kinshasa, éd journal officiel de la RDC 2011,
p5.
17
même service, et permet à celles -ci de se doter
d'un corps d'élément et cadre bien formes dans des écoles
nationales redynamisées.
La loi organique portant organisation et fonctionnement de la
police nationale congolaise introduit des innovations majeurs portant sur la
division du travail au sein des nouvelles structures de la police nationale
dans laquelle l'autorité judiciaire compétente et la prise en
compte de la dimension genre sont désormais clairement
affirmées.
L'article 23 de la loi portant organisation et fonctionnement
de la police nationale congolaise présente les structure ci-après
:
- Conseil supérieur de la police ;
- Commissariat général ;
- Inspection générale ;
- Commissariats provinciaux ;
- Unités territoriales et locales.
Dans le cadre de ces structures, des services ou unité
de police auxquels des missions précise sont confiées, peuvent
être crées par décret du premier ministre
délibéré en conseil des ministres. un décret du
premier ministre délibéré en conseil des ministres , sur
proposition du ministre ayant les affaire intérieures dans ses
attributions , détermine l'organisation et le fonctionnement des
structure énumérées l'article 22 de la loi
organique26 pour ce qui est de l'inspection provinciale , il vaut
mieux de noter quelle comprend aussi:
- Des unités territoriales ;
- Des unités d'intervention ;
- Des unités ou services spécialisés.
L'article 25 de la organique portant organisation et
fonctionnement de la police stipule que: l'organisation et fonctionnement
détaillé du commissariat provincial sont fixés par
décret du premier ministre. Le personnel de la police nationale comprend
:
- Le corps des policiers de carrière - Le personnel
administratif.
27 Ordonnance lois portant organisation et
fonctionnement de la FARDC, Kinshasa, éd journal officiel de la RDC 2011
op.cit. p 27.
18
Est policier de carrière, tout agent recruté,
formé et reconnu en cette qualité à la suite d'une
nomination à l'une des catégories du corps des policiers de
carrière de la police nationale fixés par la loi
organique.27Le corps des policiers de carrière de la police
nationale comprend les catégories suivantes :
La catégorie A1: les commissaires divisionnaires de
police ou officiers généraux de police ;
La categorieA2 : les commissaires supérieurs de la
police ou officier supérieure
de la police,
La catégorie B: Les commissaires de police ou officiers
subalternes de police ; La catégorie C:les commissaires de police ou
sous - officiers de 1ere classe de
police ;
La catégorie D : les brigadiers de police ou sous
officiers de 2ereclassede police ; La catégorie E: les agents
de police .les recrues sont appelées «élèves
policiers»
Les unités territoriales sont implantées
conformément à la division administrative du territoire national
ou au prorata de l'importance démographique et territoriale des
entités concernées. Les unites territoriales de l'inspection
provinciale de la police nationale sont:
? Le district de police pour le district
? Le commissariat de police pour le territoire ou commune ? Le
sous -commissariat de police pour la collectivité.
Les unites d'intervention sont organiquement reparties de la
manière que la loi organique qui porte sur l'organisation et le
fonctionnement de la police nationale congolaise à son article42 ;
1. Brigade ;
2. Bataillon ou groupe ;
3. Compagnie ;
4. Pelton ;
28 Decret loi portant organisation et
fonctionnement de l'agence nationale de reseignement, kinshasa, éd.
Journal officiel de la RDC, 2011, pp1-2.
19
5. Section.
L'article 43 de cette loi organique structure les unîtes
et services spécialisés des inspections provinciales de la police
nationale, la structure que voici:
? La police criminelle (antigang, anti-fraude,
stupéfiants, etc.) ? La police de roulage ;
? La police minière ;
? La police fluviale, lacustre et maritime.
La structure de la police nationale telle que nous lavions
démontré dans les lignes précédentes, nous y
ajoutons à cet effet, seront notamment regroupées au sein de la
police nationale:
? La police des frontières de la direction
générale des migrations ; ? La police judiciaire des parquets
;
? Le bureau central national Interpol, BCN-INTERPOL en sigle.
Les cadres et les agents de la police judiciaires des parquets
et ceux de la direction générale des migrations ainsi
regroupés, seront reclassés au sein de la police nationale selon
leurs titres, grades, et compétences.
I.3. LA STRUCTURE DE L'AGENCE NATIONALE DE RENSEIGNEMENT
CONGOLAISE (ANR)
Il est crée en république démocratique du
Congo un service doté de l'autonomie
administrative et financière dénommé
Agence nationale de renseignement, en sigle ANR. L'Agence nationale de
renseignement est placée sous l'autorité du président de
la république. L'Agence nationale de renseignement présente la
structure que voici:
L'administrateur général ;
L'administrateur général adjoint ; les
départements
Les directions centrales et provinciales
Les stations extérieures 28
20
I.4. LA STRUCTURE DE LA DIRECTION GENERALE DE
MIGRATION(DGM)
C'est un service de sécurité de l'Etat congolais
habilite à exercer aux frontières
de la république démocratique du Congo selon le
décret loi N 036/2002 du28 mars 2002 portant désignation des
services et organismes publics habilité à exercer aux
frontières de la république démocratique du Congo. Ce
service est structuré de la manière que voici:
Directeur provincial
1.1. Directeur de l'administration. 1.2. Directeur des
opérations.
2. Secrétariat de direction.
3. les divisions
3.1. Division des ressources humaines
3.2. Division de la police des frontières
3.3. Division des polices des étrangers.
3.4. Division de la chancellerie
3.5. Division de finance.
3.6. Division de la logistique
3.7. Division d'étude, documentation et information.
La structure telle que présente n'est pas d'une
manière technique dotant plus que ce service travail pour la
sécurité de l'Etat, ces documents sont tenus secret et ne peuvent
faire objet d'un travail scientifique mais la structure que nous
présentons c'est d'une manière pratique qui nous a
été donnée par un chef de bureau de ce service.
SECTION II. RAPPORT ENTRE LES STRUCTURES DE LA SECURITE
A L'EST DE LA REPUBLIQIUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
Pour ce qui est de rapport entre les structures de la
sécurité à l'Est de la République
démocratique du Congo, nous tachons à souligner que ce rapport ne
faira pas selon le département de chaque service de
sécurité mais par contre selon le service, entre autre: le
rapport entre les forces armées de la république
démocratique du Congo avec la police, l'agence nationale de
renseignement et aussi avec la direction générale de migration.
Les forces armées de la république démocratique du Congo
et la police nationale congolaise
21
ont une révélation qui est celle de la
défense nationale dans son ensemble mais également assuré
la protection des personnes et de leurs biens. La défense nationale a
pour objet d'assurer la protection et la sauvegarde des intérêts
fondamentaux de la nation, en tout temps, en toute circonstance et contre
toutes les forces d'agression ou de menace.29 La défense
civile a pour objet d'assurer la survie des populations atténuer les
vulnérabilités du pays de sauvegarder les capacités de
production, d'organiser la résistance en cas d'occupation et d'apporter
un soutien aux forces armées. Son organisation est fixée par
ordonnance du président de la république, sur proposition du
ministre ayant dans ses attributions la défense nationale,
délibérée en conseil des ministres.30 Les
droits et devoirs des citoyens pendant la guerre ou en cas d'invasion ou
d'attaque du territoire national par des forces de l'extérieur, font
l'objet dune loi conformément à l'article 143 de la constitution
de la R.D.Congo.
L'agence nationale de renseignement et la direction
générale de migration ont toute pour rapport de connaitre les
informations effectives, le mouvement de la population qui soit à
l'intérieure ou à l'extérieure du pays pour ne pas laisser
une infiltration des éléments nuisifs dans le pays ou de ne pas
assister à une naissance d'un groupe ou mouvement qui peut porter
à l'attente de la sécurité nationale. C'est pourquoi sous
resserve d'autres missions, le confèrent par des textes particuliers,
ont pour rapport encore de veiller a la sureté intérieure et
extérieure de l'Etat.31
Toute fois, tenant compte de la spécificité de
ces services et de leurs particularité des missions, le président
de la république peut prendre par décret, un règlement
d'administration déterminant notamment les conditions de recrutement,
les grades, les règles d'avancement, rémunération et les
avantages sociaux, la procédure disciplinaire, les voies de recours, les
conditions d'admission a la retraite ainsi que les avantages y
relatifs.32 L'ANR s'occupe de renseignement pur tandis que DGM
s'occupe d'immigration et de migration et de renseignements
généraux
29Article3 de la loi portant organisation et
fonctionnement de FARDC, op.cit. p8. 30Article4 loi portant
organisation et fonctionnement de l'ANR, op. cit, p.2.
31 Article 3. Loi portant organisation et fonctionneme
de l'ANR, op. cit,P.
32 Article 20 loi organique portant organisation et
fonctionnement de l'ANR, op. cit, p.5.
Les missions spéciales sont celles qui
s'exécutent au titre de suppléance, d'appui ou de concours
à des services spécialement institués à cet effet.
Dans le cadre des
22
SECTION 3. LES ATTRIBUTIONUS DES ORGANES DE SECURTE A
L'EST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
A.les attributions de FARDC.
Les forces armées de la république
démocratique du Congo ont pour mission de
défendre l'intégrité du territoire
national et les frontières. Dans les conditions fixées par la
loi, elles participent en temps de paix au développement
économique, social et culturel ainsi qu'a la protection des personnes et
de leurs biens.
En temps de guerre ou à l'occasion de proclamation de
l'état de siège , l'état d'urgence ou lors de
réquisition des forces armées , celles -ci assurent la protection
des personnes et de leurs biens ainsi que des intérêts
fondamentaux du pays sur le territoire national et en déhors de celui-
ci. Les forces armées participent également aux opérations
de secours en cas de catastrophes et calamites naturelles, conformément
à la loi.
Elles effectuent des missions humanitaires de maintien de la
paix et les résolutions des conflits dans le cadre des nations -unies
,de l'union africaine et des accords bilatéraux et multilatéraux
liant la république démocratique du Congo .Et tout ce qui
précède est clarifié dans le décret organique des
forces armées de la R.D.Congo à son Titre II, du 1er chapitre,
articles: 53 jusqu'à l'article 55
B. les attributions de la police nationale
congolaise.
La police nationale est une force chargée de veiller
à la sécurité et à la
tranquillité publique, de maintenir et rétablir
l'ordre public. Elle protège les personnes et leurs biens. Une
surveillance continue constitue l'essence même de sa mission.les missions
de la police nationale ont un caractère à la fois
préventif et répressif. Elles se divisent en mission ordinaire et
en mission extraordinaire.
Les missions ordinaires : sont celles qui s'opèrent
journalierement ou à des époques déterminées sans
qu'il ait besoin d'aucune réquisition de la part des autorités.
Comme il est écrit dans le décret loi organique de la PNC
à son chapitre II, articles 5 et 6.
Les missions extraordinaires sont celles dont
l'exécution n'a lieu qu'en vertu des réquisitions ou de demande
de concours.
23
missions spéciales des effectifs de la police nationale
peuvent être détachés au prés des organismes
spécialisés en la matière.
La police nationale congolaise pour ce qui est de ses missions
ordinaires et spéciales sont bien renchéries dans le
décret loi organique à son chapitre II à ses articles : 13
jusqu'à l'article 20 et au chapitre II à ses articles 24
jusqu'à 30.
C. les attributions de l'ANR.
L'article 3 du décret loi organique portant
organisation et fonctionnement démontre les attributions de l'agence
nationale de renseignements de manière que voici les contenus:
1) La recherche , la centralisation ,l'interprétation,
l'exploitation la diffusion des renseignements politiques et diplomatiques ,
stratégique ,économiques, sociaux, culturels scientifiques et
autres intéressant la sureté intérieure et
extérieure de l'Etat,
2) La recherche et constatation, dans le respect de la loi,
des infractions contre la sureté de l'Etat ;
3) La surveillance des personnes ou groupes de personnes
nationaux ou étrangères suspectées d'exercer une
activité de nature à porter atteinte à la sureté de
l'Etat ;
4) La protection de l'environnement politique garantissant
l'expression normale des libertés publiques, conformément aux
lois et règlements ;
5) L'identification dactyloscopie des nationaux ;
6) La recherche des criminels et autres malfaiteurs
signalés par l'organisation internationale de la police criminelle,
INTERPOL
7) La collaboration à la lutte contre le trafic de
drogue, la fraude et la contre bande, le terrorisme, la haute
criminalité économique ainsi que tous les crimes constituant une
menace contre l'Etat ou l'humanité.
24
CHAPITRE II. FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE A L'EST DE
LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Apres la signature de l'accord global et inclusif, l'adoption
des memoranda et II sur l'armée et la sécurité et la
promulgation de la constitution de la transition, le parlement de la transitons
avait adopté la loi N° 04/ o23 du12 nov. 2004 portant organisation
et fonctionnement général de la défense et des forces
armées. Cette loi «tout en capitalisant les expériences
passées et récente des forces armées et entendant compte
de l'importance géostratégique du pays,» était
fortement tributaire de l'ordre politique naissant.
Aujourd'hui que le peuple congolais, soumis à la
constitution de la 3 république promulguée le 18 février
2006, a choisi à l'issue des élections libres , transparentes et
démocratiques les personnalités appelées à amener
les nouvelles institutions politiques du pays , la lecture de la loi
susvisée s'impose à plus d'un titre. En effet, il faut
premièrement l'adapter à l'ordonnancement constitutionnel
nouveau. Il faut ensuite y élaguer toutes dispositions de nature
à pérenniser le système politique de la transition. Il
sied enfin d'y inclure la disposition reflétant la nouvelle vision
tendant à mettre sur pied une armée nationale,
républicaine et apolitique. Quoi que la constitution du 18
février 2006 édicte, en son article 191, qu'une organique fixe
l'organisation et le fonctionnement des forces armées, il est apparu
impérieux que cette loi organise également la défense
nationale.
SECTION I LES AGENTS DELA SECURITE A L'EST DELA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Toutefois il faut noter que le chef d'état-major
Général des forces armées de la république
démocratique du Congo disposera désormais d'un ou de deux
adjoints devrant le seconder dans ses taches, assurant notamment le bon
fonctionnement de l'état-major général. De plus, l'un des
adjoints est appelé à assurer son remplacement en cas d'absence
ou d'empêchement. Quant aux anciens chefs d'état major
général, la loi leur donne une nouvelle dénomination de
sous chef d'état major. En effet, par rapport à l'organisation
traditionnelle de l'armée, ils assument les taches dévolues aux
membres de l'état major général. La loi organique fixe les
règles relatives au fonctionnement des forces armées,
conformément aux dispositions des articles 187-192 de la constitution.
Tout ce qui est vrai, est que, l'objectif premier c'est la défense
nationale qui est un ensemble des moyens militaires et non militaire
33 Article 2 de la loi organique portant organisation
et fonctionnement des forces armées de la RDC, op. cit, p.1.
25
mise en place par la nation pour assurer sa défense
;33 par une politique de défense qui est aussi le
système de défense choisit par l'état et répondant
au mieux aux besoins de la sécurisation du territoire national, de la
population et des institutions. Tout en visant les intérêts
fondamentaux de la nation notamment:
· Son indépendance ;
· Intégrité de son territoire et sa
sécurité ;
· La forme républicaine de ses institutions
· Les moyens de sa défense et de sa diplomatie ;
· La protection sa population, même à
l'étranger,
· L'équilibre de son milieu naturel et de son
environnement,
· Son potentiel scientifique, économique,
artistique et son patrimoine culturel,
· Son développement durable.
La défense militaire c'est le fait de s'opposer en tout
temps et en toute circonstance, par des moyens militaires à toute forme
d'agression dirigée contre les intérêts fondamentaux de la
nation. Dire la défense militaire comme nous l'avions définies
c'est bien bon, mais c'est qui cause problème en république
démocratique est tout d'abord, il ya la présence dune
armée étrangère au sein de l'armée de la
république causée par le système de brassage que nous
allons bien démontrer sa genèse dans le chapitre suivant. Pendant
qu'il y a une agression qui commence toujours à l'Est de la
république démocratique du Congo dont la plus récente et
avait plusieurs victimes c'est dans la province du Nord - Kivu depuis le
découpage du grand Kivu en trois provinces dont le Maniema, le Sud -
Kivu et enfin le Nord-Kivu un milieu réputé par les conflits et
guerres.
? Une armée républicaine est celle qui,
respectueuse des lois et
des institutions de la république, est soumise à
l'autorité
civile. il est bien précisé
une armée républicaine, mais la république
démocratique du Congo est composée dune population qui est la
plus part des illettrées, donc ils seraient fort possible que
26
son armée ait la même maladie, et dans ce cas
pour le respect des lois il aura toujours un problème. Le dernier cas en
date et que sur radio okapi. On parle des soldats condamnés pour cause
de violation sur des mineurs dans le territoire de Rutshuru dans la province du
Nord- Kivu lors des affrontement entre les soldats congolais et les rebelles de
M23 , mais aussi la trahison de ces militaires qui étaient sous la
soumission du feu colonel Mamadou-ndala
L'Afrique presque toute pense qu'une armée
républicaine est celle qui est placée sous la soumission de chef
d'état chose qui n'est pas vrai par la définition , nous
remarquons qu'une armée est républicaine par la façon de
faire les choses avec du professionnalisme ou soit une armée
professionnelle qui est celle dont la mise en condition est fondée
essentiellement sur la maitrise des connaissances et des pratiques
destinées aux activités de défense et dont les membres des
carrières .
? L'armée nationale est celle dont les effectifs à
tous les niveaux
sont composés de manière à assurer une
participation équitable et équilibrée de toutes les
provinces. cet équilibre se trouve à tous les niveaux de
l'armée , en tenant compte de la représentation des tribus ,
d'ethnies et des femmes , sans distinction de religion ou de langue . Dans la
province du Nord- Kivu ,il y a la présence d'une armée nationale
qui contient presque toutes les tribus de la république
démocratique du Congo mais le grand problème dans cette province
est que beaucoup de kivusiens ne sont pas dans l'armée et ceux qui sont
dedans ou au sein de l'armée non pas un niveau d'études
élevés qui soit difficile pour accéder à un post de
commandement et pourtant les hutus qui y sont avec un niveau d'étude
élevé se retrouvant au sein de l'armée, voila le
problème qui fait que l'armée congolaise ne soit pas bien
acceptée et crée des affrontements entre l'armée
régulière et les milices de mai-mai.
? Une arme apolitique est celle dont les membres ne
participent pas aux activités politiques. elle n'affiche aucune
opinion politique ou partisane et se caractérise par sa
neutralité. tout ces traits caractéristique d'une armée
apolitique c'est à vérifier le moment des échéances
électorales lors des élections de 2011, nous avions
observé une attitude vraiment déplorable dans le chef des
militaires de la république démocratique du Congo d'une part
d'incompréhension entre la FARDC et les gardes républicaines
(G.R). qui pour les uns il fallait que le président Joseph Kabila quitte
le pouvoir et pour les autres qui souhaitent qu'il puisse continuer tout en
oubliant que le droit au vote ne leur pas reconnu.
27
Le président de la république est le commandant
suprême des forces
armées. il nomme, relève de
leurs fonctions et le cas échéant, révoque les officiers
généraux et supérieurs des forces armes, sur proposition
du ministre ayant dans ses attributions la défense nationale,
délibéré e en conseil des ministre , le conseil
supérieur de la défense entendu. Il déclare la guerre par
ordonnance délibérée en conseil des ministres,
après avis du conseil supérieur de la défense et
autorisation de l'assemblée nationale et du sénat
conformément aux articles 86et 143 de la constitution. Maintenant ce qui
s'est passé dans le nord Kivu entre le M23 et les FARDC, c'est une
guerre ou pas? Et déclare par qui, quand et où ? Alors que la
guerre est le recours légal et ultime à tous les moyens
militaires ou non militaires de défense nationale pour mettre un terme
à la menace ou à l'organisation contre les intérêts
fondamentaux du pays
Pour ce qui est des traites et accords internationaux en
matière de défense, le président de la république
peut ratifier conformément aux articles 213 et 214 de la constitution de
la République démocratique du Congo. Le gouvernement, en
concertation avec le président de la république, définit,
élabore et conduit la politique générale de la
défense et assume la responsabilité. Il dispose des forces
armées par l'entremise du ministre ayant dans ses attributions la
défense nationale.
Le recrutement, la carrière, les règles de
discipline, les conditions de service ainsi que les droits et les obligations
des militaires au sein des forces armée de la république
démocratique du Congo sont par la loi portant statut du personnel
militaire des forces armées.les effectifs à tout les niveaux ,les
fonctions de commandement en tout temps et toutes circonstances doivent tenir
compte des critères objectifs liés à la fois à
l'aptitude physique , à une instruction suffisante à une
moralité éprouvée ainsi qu'a une représentation
équitable des provinces . les mécanisme et les modalité
techniques de l'intégration du personnel militaire retenu dans les
forces armées de la république démocratique du Congo ainsi
que le programmes et procédures du désarmement , de la
démobilisation et de la réinsertion sociale des groupes
armées non intègres au sein des forces armées sont
déterminées par le gouvernement. Celui-ci en reforme
régulièrement l'assemblée nationale.34Pour ce
qui de la démobilisation des militaires il ya lien de faire mention du
problème de non respect des normes dans ce processus de
démobilisation dans la mesure ou quelqu'un vêtu en uniforme,
armée déjà mais qui lors de la démobilisation des
militaire à l'Est de la république
34 Article 57-59 de loi portant organization et
fonctionnement des FARDC, op.ccit, p23.
28
démocratique du Congo certains restent encore avec
leurs équipement. Et le cas le plus concret c'est lorsque l'Abée
Apollinaire MALUMALU est arrive à Goma pour le processus de
désarmement qui une armée pour un vélo, un cent dollars
.l'humanité toute entière est témoin de combien d'armes il
y avait et quelle conclusion pouvons nous tirer de ce phénomène
:«une population civile bien armée pour lutter contre
qui»35
Le fonctionnement de la police nationale congolaise est
prévis à partir de l'article 75 du décret loi organique de
la police nationale congolaise. L'action des autorités administratives
responsables du maintien et du rétablissement de l'ordre public
exercé à l'égard de la police nationale par vol de
réquisition sauf urgence ou cas de force majeur, toute
réquisition doit être écrite .Elle mentionne la disposition
légale en vertu de laquelle est faite en indiquant l'objet ,est
datée et porte les noms et qualités ainsi que la signature de
l'autorité compétente .Toute la réquisition verbale faite
en cas d'urgence ou de force majeur doit être confirmée par
écrit dans le vingt-quatre heures. Lorsque les agents de la police
nationale agissent entant officiers ou agents de police judiciaire, ils ont
qualité d'auxiliaires de justice et sont soumis à
l'autorité du ministère public.
Les agents de la police nationale de catégorie A
jusqu'à la catégorie C ont qualité d'officiers de police
judiciaires à compétence générale. Tous les autres
agents de police judiciaire. Ils sont tous soumis aux conditions légales
fixées pour l'exercice de fonction d'officier ou d'agent de police
judiciaire.des officiers et agents de la police nationale sont
détachés au prés des juridictions et offices des parquets
civils et militaires pour l'exécution des missions à
caractère judiciaire.
La police nationale appréhende tout militaire qui est
en infraction. Sur avis de recherche, elle poursuit tout militaire
déserteur ou irrégulièrement absent de son unité,
elle prend à son égard des mesures prescrites par la loi et les
règlements de la république démocratique du Congo. Dans
tout les cas, elle en informe le commandant de l'unité à laquelle
appartient le militaire concerné. A la demande du gouvernement, la
police nationale collabore aux mesures prises pour assurer la mobilisation au
profit des forces armées. Lorsque les unités des forces
armées sont appelées à intervenir avec la police nationale
pour donner la force à la loi, hormis les situations d'état de
siège, la direction des opérations de rétablissement de
l'ordre public revient au commandant des unites de la police nationale. Toute
fois, lorsque les événements prennent l'ampleur d'une
insurrection, la police se retire
35 Www. Radio
okapi. Net. Information de7h en 2008.
29
au profit des forces armées. Les conditions et
modalités de ce retrait sont fixées par le décret du
premier ministre délibéré en conseil des ministres, sur
proposition ayant dans ses attributions les affaires intérieures.
La province du Nord - Kivu, le fonctionnement de la police a
de quoi recevoir l'acceptation dans la population. Par observation le moment
des affrontements en 2012 et 2013 entre les rebelles de M23 et les forces
armées de la république démocratique du Congo , lors de la
prise de la ville capitale de cette province par les forces rebelles qu'est ce
qu'on a pas vraiment vu comme le fait qu'un policier peut enlever son uniforme
pour rester un civil aussi , le fait d'aller joindre le groupe rebelle qui est
punissable d'une faute de haute trahison ,etc.dou est venu le slogan au Kivu
quand tu vois un militaire , un policier de la république la nuit , dans
un faux milieu vous êtes en insécurité totale.
Les agents et fonctionnaires de l'agence nationale de
renseignement le grade inferieurs à celui de l'inspecteur adjoint sont
agents de la police judiciaire. Les agents et fonctionnaire de l'agence
nationale de renseignements ayant au moins le grade de l'inspecteur ad joint
sont officiers de police judiciaire à compétence
générale. Leur compétence s'étend sur toute
l'étendue du territoire national.
Les officiers de police judiciaire de l'agence nationale de
renseignements sont dans l'exercice des fonctions attachées, places sous
les ordres et la surveillance exclusive de l'administrateur
général et accomplissent leurs missions de police judiciaire dans
le respect des lois et règlements. Ils transmettent immédiatement
leurs procès verbaux à l'administrateur général qui
les envoient l'officier du ministère public près les juridictions
civiles ou militaires selon le cas
Les membres du personnel de l'agence nationale de l'article 22
du décret loi organique ont droit de recueillir, dans l'exercice de
leurs fonctions d'officiers de police judiciaire, l'assistance de la force
publique et de celles des autres officiers de police judiciaire
conformément aux lois et règlements. Ces fonctionnaires et agents
sont tenus d'obéir à ses réquisitions et d'assurer, s'il y
a lieu, pour leur exécution, le concours des fonctionnaires et agents
sous leurs ordres.
Le personnel de l'agence nationale des renseignements et
soumis à la loi 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel
des carrières des services publics de l'Etat. La direction centrale et
provinciale est subdivisée en divisions, bureaux, antennes et postes
30
territoriaux selon le cas. La direction et la station sont
dirigées par un cadre de l'agence nationale de renseignements
revêtu au moins du grade d'administrateur adjoint et nomme et le cas
échéant, relevé de ses fonctions par le président
de la république, sur proposition de l'administrateur
général.
Les divisions et les bureaux sont dirigés
respectivement par les chefs de division et des chefs de bureaux, nommés
et, le cas échéant relevés de leurs fonctions par le
président de la république, sur proposition de l'administrateur
général.
Le cadre organique de l'agence nationale de renseignements y
compris le cabinet de l'administrateur général est fixé
par décret du président de la république.
SECTION II. LES MOYENS DE LA SECURITE A LEST DE LA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
En ce qui concerne les moyens de la sécurité
à l'Est de la république démocratique du Congo nous
pouvons le catégoriser pour bien faire l'administration et l'importance
qui existerait entre tous ces moyens. C'est qui nous renvois à savoir:
les moyens naturels, les moyens humains et les moyens financiers.
II.1. LES MOYENS NATURELS
Ces moyens ou ressources naturelles est dénommés
ainsi par les diverses ressources minérales ou biologiques
nécessaires à la vie de l'homme et à ses activités
économiques. Pour tout dire nous connaissons que la province du Nord-
Kivu est convoitée par son coltan, pétrole, gaz, etc. qui sont
presque inexploitées légalement et qui cause beaucoup des
rebellions. Mais nous ne pouvons pas seulement mettre au premier plan les
minerais qui se trouvent dans cette province sans pour autant mettre un oeil
regardant le problème des terres pour l'élevage et l'agriculture.
Les sols de cette province sont beaucoup plus enviés par la
fertilité qui ne fait pas demander des engrains.
La possession des ces moyens ou ressources peut constituer un
catalyseur efficace pour son développement par les revenus tirés
de leur exploitation. Mais cela n'est pas possible que si elles sont
gérées de manière durable et que les revenus quels
génèrent soient employés, d'une part, à diversifier
les activités productives du pays afin de s'affranchir de la
dépendance aux exploitations primaire, et, d'autre part à
accroitre les dépenses consacrées aux infrastructures et aux
prestations sociales. Malheureusement, ce ne pas ce qui s'est produit dans la
plupart des pays mois avancés où les ressources naturelles ont en
plus
31
alimentée divers conflits.36Cela fait
longtemps que la question des minerais de conflit se trouve au coeur du
débat international sur les mesures prioritaires devant mener à
la paix dans l'est de la RDC.
Les liens entre l'exploitation des minerais et le financement
des groupes armés ont été officiellement établis
par le groupe d'expert des nations unies en 2001. Cependant, la
traçabilité de l'exploitation minière et les initiatives
de diligence raisonnable ont commencé à prendre de
l'empileur.37 Avant l'adoption en juillet 2010 de la loi Dodds-Frank
/section2502 sur les «minerais de conflit»,38 qui vise
à mettre un terme à l'exploitation et au commerce des minerais
qui alimentent les conflits et les abus des droits humains. La section 1502
exige des compagnies sous le control de la sécurité and exchange
commission (sec, l'organisme fédéral américain de
réglementation et de contrôle des marchés financiers)
qu'elles divulguent toute utilisation de minerais de la RDC ou de pays voisins.
Elles doivent donc réaliser des audits très couteux afin de
garantir que les minerais de leur chaine d'approvisionnement ne sont pas issus
de la RDC.39 S'ils proviennent de ce pays, elles doivent fournir des
preuves quelles ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour
éviter que ces minerais financent des groupes armes.
Il est utile de rappeler qu'en septembre2010, six mois avant
l'adoption de la loi Dodds-Frank. .40 Le président joseph
Kabila a interdit pour une période de six mois l'exploitation
minière dans les provinces du Nord et du Sud- Kivu et de Maniema.
L'objectif avoué était de priver les groupes armés de
ressources.41 Cette interdiction présidentielle et l'adoption
de la loi Dodds-Frank ont été mené à ne
réduction spectaculaire du commerce officiel de minerais dans l'est de
la RDC. Bien qu'un rapport récent de Global witness donne des exemples
de réduction du financement des groupes armés (y compris de
l'armée
36 Willy MOLENGA LINGOTO et Jean MWAMBA SINONDA,
Cours d'économie et développement G3 SPA, UNILU,2012-2013,
p,26
37 Parmi ces initiative de : en 2010, l'ONU et l'OCDE
ont élaboré des normes des diligences raisonnables afin
d'aidé les entreprises à identifier et à évaluer
les risques causé à la chaine d'approvisionnement et, plus
spécifiquement, les risque des financements des rebelles ou des
unîtes de l'armée ; electronic industry citizene ship coalition et
le groupe de travail global.
38 Minerai de conflit : selon la loi
américaine Dodd-Frank, ce terme peut décrire soit (A) la
colombite-tantalite (coltan), la cassitérite, l'or, le wolframite ou
leurs produits dérivés
39 Rapport de green Rescarch parrainé par
global witness(2012).
40 MOLENGA LINGOTO ET MWAMBA,op cit,pp,28 -29
41 Le 22 aout 2012 la securities and exchange
commission à enfin les règles relatives au mode d'application de
la disposition sur le minerai du conflit de la loi Dodd -frank
32
nationale), car ceux-ci tirent leurs revenus de nombreuses
sources autres que le secteur des minerais.42
II.2 LES MOYENS HUMAINS
L'homme est un facteur important car tout en étant le
bénéficiaire final des biens produits, il est le producteur
essentiel grâce à sa force de travail c'est à dire à
ses capacités physiques et intellectuelles. Cependant, dans la plupart
des pays du sud, la main d'oeuvre est à la fois surabondante et peu
productive.43
En ce qui concerne les moyens humains pour ce qui est de
service de sécurité a l'est de la république
démocratique du Congo, il importe de faire une analyse sur leurs
capacités intellectuelles et physique dans la mesure où il ya des
centres de formation pour les agents oeuvrant dans ces services. Les agents des
forces armées de la république démocratique du Congo sont
formés par un commandant général de l'école
militaire.44 Qui a pour mission:
? Assurer la formation et le perfectionnement de tous les
officiers, sous officiers ainsi que la troupe des forces armées ;
? Mener des études et des recherches relatives aux
différentes doctrines de l'armée ;
? Concevoir la méthodologie dans le domaine de la
formation et de l'enseignement militaires.
? Assister le chef d'état- major général
dans l'organisation et le contrôle de l'enseignement militaire au sein
des forces et des corps.
Pour la plupart des militaire de l'est, plus
particulièrement ceux du Nord - Kivu sont des enfants de la province qui
pour la plupart exercent ces services depuis le temps de l'AFDL où on
recrutait les militaires sans passer par beaucoup des formations
d'académie militaire et sans même bénéficier de
service d'éducation civique, patriotiques et d'action sociale donnent
par un commandant de ces services.45Entre autre:
42 Les groupes armes ne sont pas les seuls
bénéficiaires de l'exploitation minière qui compte aussi
les troupes de l'armée nationale. Rapport de Global witness de juillet
2009
43 Willy MOENGA LINGOTO, Cours d'économie de
développement, G3 SPA/ UNILU, op. cit,p,31.
44 Article 128, du décret organique portant
orrganisation et fonctionnement des FARDC, op. cit, p, 40.
45 Article143, portant organisation et fonctionnement
des FARDC, idem, p, 43.
33
? Organiser la formation civique et patriotique permanente de
tous
les militaire et tous les échelons ;
? Organiser les activités culturelles, les loisirs et des
actions de
bien être au profit des militaires et de leurs familles.
Il est bienveillant de noter que ni pour l'armée , ni
la police , l'agence nationale de renseignements et les agents de la migration
une formation est offerte avant qu'ils soient tous nommés pour assurer
leurs fonctions par le président de la république selon l'article
19 du décret loi organique des forces armées de la RDC.
Ainsi entendue, l'éducation est censée rendre
plus productif et donner une meilleur aptitude à innover et à
utiliser le progrès technique, grâce à la formation
à l'usage de certaines techniques. Cependant l'éducation ne rend
pas productif par elle-même ou ne crée pas, par elle-même,
un supplément de biens: elle rend éventuellement les agents
formés plus efficace et donc plus productifs, mais à condition,
d'une part, qu'ils soient formés à des taches de production de
biens et de services et que, d'autres part, leur formation soit adaptée
aux besoins réels de l'économie et aux attentes des
utilisateurs46.
II.3.MOYENS TECHNOLOGIQUE.
La technologie est l'étude systématique des
instruments, des procèdes et des méthodes qui sont employé
dans les diverses branches de la technique. Celle -ci s'étend d'abord
comme le savoir pratiqué qui permet d'utiliser la nature, et en suite
comme le savoir faire pratique qui permet la création de l'instrument
grâce auxquels les hommes produisent les biens nécessaires
à leur substance.47 La technologie dans les services de
sécurité de l'Est de la république démocratique du
Congo dans leurs matériels qui date de très longtemps sans
être renouvelé ensuite à l'embargo d'achat d'armes
militaires ou de l'embargo militaire qui par manque de source sure, nous
n'avions pas trouvé quelqu'un pouvant nous confirmer sil ya
déjà levé ou non de cet embargo. Lors de l'affrontement
entre les rebelles de M23 et les FARDC, les informations ont circulées
grâce aux medias que leM23 étaient beaucoup plus armés et
bien équipés par un armement de nouvelles
générations.48Et par contre les forces
46 MOLENGA LINGOTO et MWAMBA SINONDA, idem, p,31.
47 MOLENGA LINGOTO et MWAMBA SINONDA, idem,p,32.
48 La sécurité au nord Kivu, sur
WWW.tv
5.org.com
34
armées de la république démocratique du
Congo avaient un problème des matériels militaires, informatique,
et de communication49
D. Les attributions de la DGM
Conformément au décret No002/003 du
11 mars 2003, la DGM intervient dans les zones réservées au
niveau des postes frontaliers et frontières, notamment dans les domaines
de la gestion des flux migratoires, du contre renseignement et de la gestion de
risque:
? Contrôle transfrontalier en matière d'immigration
notamment,
? Vérification des documents de voyage ;(collecte des
données,
élaboration des statistiques, application)
? Exécution des mesures de police sur les migrants
;(gestion des
interdictions d'entrée et de sortie du territoire
national) ;
? Surveillance des personnes «cibles» et endroits
stratégique ;
(lutte contre les crimes transfrontaliers organisés avec
la collaboration d'Interpol) ;
? Gestion des voyages officiels et déplacement des
personnalités.
49 www. Radio
okapi. Net. Information du 20 novembre
2012 à 19 h 30.
50 Info à la RTNC, le 13 Mars 2006 que
JOSEPH KABILA enfin vice gouverneur de la banque centrale, J.M. EMUNGU, le
directeur de cabinet de A.RUBERWA
35
CHAPITRE III. L'IMPACT DE LA SECURITE SUR LA
SOUVERAINETE DE L'ETAT CONGOLAIS
La république démocratique du Congo est à
la veille des premières élections démocratiques
après l'accession de ce pays à l'Independence donc en 1960. Et
pourtant c'est le 26 janvier 2001 que le président Joseph Kabila
prêtant serment comme nouveau chef d'Etat, joseph Kabila promis de mener
le pays sur la voie du progrès. Depuis avril 2002, à SUN CITY, le
dialogue inter congolais à reconnu que la présidence ne pouvait
pas lui être contestée. En Mai 2003, quelques semaines avant le
démarrage de la transition, JOSEPH KABILA avait averti : « celui
qui tentera d'arrêter le processus de paix en marche serra
écrasé » « la transition ira jusqu'au bout »,
viendra t-il affirmer en février 2004.
A son tour, Jean- Pierre BEMBA menaça de quitter le
processus de transition si l'ultimes (le porte feuille) n'étaient pas
réparties rapidement par JOSEPH KABILA. C'est en Aout 2005 que les
nouveaux comités de gestion sont désignés, mais l'ordre du
partage a été revu : la banque centrale n'est plus
concerné50, alors que des rapports sur l'évolution des
dépenses liées aux institutions de la transition
révèlent de gros dérapages ; par exemple ; le cabinet
présidentiel est à la taille du gouvernement.
Pour tout celui qui nous lira, nous voulons attirer son
attention de n'est pas nous retracer dans l'histoire d'un chercheur ou d'un
chercheur historien mais par contre nous avions bien voulu introduire ce
chapitre avec une petite révision de l'histoire congolaise pour cerner
notre chapitre et bien permettre aux lecteurs de connaitre d'où nous
quittons pour s'assure de la où nous allons, voila pourquoi dans ce
chapitre nous aurons à traiter de deux section ainsi que quelque
paragraphes ou sous -sections.
SECTION I L'IMPACT DE LA SECTEURITE SUR LA SOUVERAINETE
AU PLAN INTERNE
L'Etat est le premier destinataire de l'action internationale
de promotion de la sécurité et de la démocratie. On se
retrouve ici dans la même configuration que l'Etat à
l'époque ou à la période des indépendances. L'Etat
devait se construire et assurer la cohésion de la communauté
politique, tout en déployant sont autorité sur toute
l'étendu de son territoire. Dans un Etat en faillite, les institutions
publiques sont à la fois objet et instrument de la
démocratisation de la société politique convalescente.
C'est ce qui nous pousse à
36
soutenir ces idées avec le professeur M. GOUNELLE,
cité par F.Reynt Jens et S.Marysse51, qu'il ne peut y avoir
démocratie sans Etat. Pour des raisons idéologiques l'Etat fut
décrié par les programmes d'ajustement structurel dans les
années 1980. Aujourd'hui il `est claire qu'en l'absence d'un Etat
partenaire, l'action internationale sera vaine. Le redressement de l'Etat
poursuit l'idée qu'il faut recréer un cadre juridique et
administratif, permettant le fonctionnement harmonieux des institutions
politique et le respect des libertés fondamentales Yves
Daudet52 qualifie ce phénomène de restauration de
l'Etat, alors que d'autres parlent de « State building »53
Au plan interne il serait sans importance de développer
les analyses sur l'impact de la sécurité sur la
souveraineté au plan interne sans faire mention de l'origine de
l'insécurité ou de la paix. Au plan interne, il importe de
signaler que le pays ou l'Etat congolais pendant un certain temps
traversé ou enregistré des étapes sombre de son histoire
que ça soit sur le plan interne qu'internationale.
LE TEMPS DE LA TRANSITION.
Pour tout pays qui traverse de moment plus compliqué
dans son histoire et qui cherche comment sortir dans cette impasse doit passer
par un chemin de transition pour parvenir à une démocratie car
qui dit démocratie fait allusion au pouvoir du peuple par le peuple et
pour le peuple pour la recherche du pouvoir politique54. Et c'est
ainsi que suite à la recherche du pouvoir le pays est tombé dans
une insécurité totale au point de mettre en cause la
souveraineté de l'Etat.
Par rapport aux considérations donnent par le
professeur MULUMBATI. NGASHA sur la souveraineté de l'Etat qu'il
définit comme la qualité d'une autorité, d'une
collectivité, d'un organe, d'une institution qui dans l'ordre de sa
compétence ne révèle d'aucune autorité, d'aucune
collectivité, d'aucun organe, d'aucune institution supérieure.
C'est dans ces conditions qu'on parle de la souveraineté de
l'Etat55. Et continu en montra quand - t- est ce qu'il faut parler
de la souveraineté de l'Etat sur le plan interne et extérieur.
Sur le plan intérieur, la souveraineté de l'Etat
est envisagée par rapport aux différents systèmes se
trouvent en son sein et par rapport aux différents groupes dont il est
composé. C'est à-dire d'abord que l'Etat englobe tous les
systèmes ainsi que tous les
51 Marysse et reynt jens, L'Afrique des grand lacs,
Paris, éd l'harmattan, 2006 p297.
52 Daudet,y (dir), les nations unies et la
restauration de l'Etat, Paris, Pedone,1995, p127.
53 Pouligny,B et pouyé,R le state builiding au
secours de la securité internationale, Ramses, Paris , Dunod, 2003
54 MULUMBATI NGASHA, Introduction à la science
politique, Lubumbashi, éd africa, 2010, pp, 54-55.
55 MULUMBATI NGASHA, op. cit p.358.
37
groupes se trouvant sur le territoire nationale, et que les
autorités des tous les systèmes et de tous les groupes
exerçant leurs activités sur cette portions du territoire
mondiale, doivent se soumettre à son autorité. Cela signifier
ensuite que l'Etat a une compétence exclusive à
l'intérieur des de son territoire.
L'Etat avec sa mission principale de protéger les
personnes et leurs biens donne la force à la souveraineté d'un
Etat sur le plan interne mais qui par manque de la sécurité ou de
la mégestion des groupes exerçant une activité non ou peu
contrôler peut causer de l'insécurité interne.
Durant une période de transition que nous pouvons
mettre sur une trajectoire allant de 1990 jusqu'à 2006 où le pays
est passé par des élections démocratiquement, par
prouvé et accepté scientifiquement, le pays a eut à
connaitre de moment difficile sur le plan interne.
La guerre lancée contre le Zaïre
(rebaptisée RDC en juillet 1997) par les alliés anti Mobutu au
tour du Rwanda, de l'Ouganda, et du Burundi, en septembre et Octobre 1996 aura
été tout sauf la lutte pour l'instauration de la
démocratie, dirigée officiellement contre les
réfugiés HUTU et Mobutu, elle s'avéra au fil du temps
être une guerre de conquête et d'occupation. Ses
conséquences sont aujourd'hui un peu plus claires : la suppression de
l'ordre issu de la conférence nationale souveraine (CNS) et
l'éloignement des perspectives démocratique (actuel processus de
paix est plein d'embuches, caractérisé par de multiples inconnus
et obstrué par des rebellions à répétition à
l'Est), la perte de la souveraineté nationale et la partition de fait du
pays, la mise en place d'un système de pillage des richesses et la
montée en force d'un cercle infernale des violations massives des droits
de l'homme56
C'est au cours de cette seconde phase de la guerre
(dirigée officiellement contre leur ancien allié, L D KABILA que
le Rwanda et l'Ouganda ont élaboré des stratégies à
long terme dans lesquelles, ils recourent à la fois à la force et
à la pénétration douce et forte en RDC, ces deux modes
d'opérations s'effectuent à travers des sous-traitances
congolaises qu'on appelle par euphémisme ou par dysphemisme « leurs
alliées congolais». C'est ici que la théorie « soft
power » entre en jeux, la théorie de « soft power » est
associée à un nom d'un professeur joseph Nye de
l'université Harvard(USA). Pour lui, « l'Amérique ne
règne pas seulement ou principalement par les armes, mais par ses
valeurs, ses institution et sa
56 BALIBUTSA. M. Une archéologie de la
violence en Afrique de grand lac, Libreville, CICIBA, 2000, p8
38
culture»57 cette théorie ne s'applique
pas comme tel au Rwanda qui n'aura légué que l'esprit de la
violence58 ; les intrigues et problème internes à la
région, toute fois , on peut trouver un parallélisme avec la
théorie du soft power dans les moyens non militaires auxquels les
dirigeants Rwandais et dans une moindre mesure , ceux de l'Ouganda recourent
depuis ce temps pour continuer à dicter leur loi RDC.
Tout ce qui précède sont de grand mouvements ou
des grandes guerres qui ont mis le pays dans les difficultés du point de
vu sécuritaire jusqu' a mettre à tord où à raison
la souveraineté de l'Etat congolais en difficulté ou en cause par
sa propre population et par l'opinion de la communauté
internationale.
Tous mouvements rebelles qui ont exercés leurs
exactions en république démocratique du Congo en
général et dans la province du Nord - KIVU se sont soldés
soit par une conclusion d'un accord soit par une opération de brassage
mais pour ce qui est de contenus de ces accords et leurs respects ont-ils de
l'impact sur la souveraineté de l'Etat congolais ?
Pour ce qui est de contenu des ces accords signent entre les
groupe rebelles et de leurs respects, nous avons pris courage de bien faire nos
recherche pour s'assure de bien répondre à cette question qui
intéresse beaucoup l'opinion congolaise et que grâce à ce
travail nous avions une réponse claire et remplisse les conditions de la
scientificité voila pourquoi nous vous donnons l'accord qui met en doute
la souveraineté de l'Etat congolais.
Voici quatre clauses de l'accord de Lemera dont peu des congolais
ignorent :
Art.1. Après la libération du Congo les sujets
Banyamulenge et autre sujet Rwandais qui le désireraient deviendraient
citoyens congolais automatiquement sans aucune délibération
Art.2. Sur 300 kms à vol d'oiseau à partir des
frontières du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi, le sol et le sous sol
reviendraient aux pays susmentionnés.
Art.3. En tout état de cause à la
libération du territoire congolais, le gouvernement congolais devra
payer l'effort de guerre aux pays susmentionnés.
57 Le monde diplomatique, mai 2000, le potentiel, 2845
du9 juin 2003
58 MWAILA TSHIYEMBE, Cours de géopolitique, L2
SPA, UNILU, 2014-2015, op. cit, p.105.
59 Passou Lundula, le peril Tutsi, Lubumbashi,
éd Passou, 2013.P114-115.
60 GESLIN .JD. « Congo : le danger vient de l'Est
» JA l'intelligent 2235 du 9 au 15 novembre 2003 P 74-78.
39
Art.7. La nationalité sera accordée
collectivement aux camarades banyamulenges et aux populations d'origine
Rwandaise établies au pays avant la date de l'indépendance de
notre pays « le 30 juin 1960 » 59
Ces fameux accords de Lemera n'ont jamais été
divulgué ni par le pouvoir congolais pour enlever les mauvaises
prétentions dans la population congolais, ni par le ces dits pays
notamment le Rwanda, l'Ouganda et Burundi pour prouver leurs revendications et
prétentions sur le Congo, cela semble être bizarre et flou,
ténébreux.
Par la façon de résoudre un problème, un
accord, le traitement doit partir des clauses des accords , voila pourquoi dans
ce domaines nous pouvons dire aux congolais qu'il n'est pas bon de jouer au
malin après la signature, chose qui avait pousse l'ex président
de l'assemblé nationale du Congo démocratique à dire
« Pour un homme politique c'est la tête qui précède la
main et non le contraire ».l'Est de la république
démocratique du Congo, on ne cessera de le dire est l'épine de la
crise congolaise actuelle60.cette étude synthètique de
la situation qui y prévaut au cours de cette dernière
décennie, en fournit quelques élément d'explication :
à chaque étape de l'étude nous avons
démontré comment l'engrenage infernal de l'Est a tellement a
affecté l'ordre politique à Kinshasa jusqu'à compromettre
sérieusement l'ensemble du processus de paix. Pour de raisons multiples,
la guerre d'agression déclenchée en septembre/octobre 1996, n'a
jamais pris fin. Car on est poussé d'une guerre de conquête
occupation (guerre AFDL) à une paix armée (gouvernement AFDL), de
celle-ci à une autre phase de guerre ouverte (guerre RCD) dont le
principal ingrédient est l'imbrication des enjeux économiques
(pillage des richesses naturelles de la RDC) et géopolitiques
(subordination de la paix en (RDC aux intérêts tant
sécuritaires qu'économiques du Rwanda et de l'Ouganda) qui
débordent le contexte nationale Congolais. Dans Ces conditions, le
processus de paix qui a débouché sur la mise en place du
gouvernement de transition le 30 juin 2003 (ordre issu de l'AGI) est
caractérisé par des évolutions contrastées à
l'Est et dans la capitale Kinshasa. Il ya donc lieu de conclure que depuis le
démarrage de la transition, on navigue entre la paix et la guerre
», ou comme c'est bien le cas depuis 1996 entre la guerre et la paix.
C'est dans ce paradoxe permanent ou récurrent que s'enracine ce que nous
appelons ici »un flou aux effets déroutants ». En effet on n'a
fait qu'assister à des changements dans la continuité »
c'est-à-dire la consolidation de la partition du pays. Le Kivu, point de
départ de la guerre en 1996, continue à servir de terrain pour
toute action des destinée à faire saboter la
40
transition ou à se comporter comme un Etat dans un
Etat, bref une entité que l'AGI n'engage nullement. Mais, il avait de
doute pour la nouvelle constitution de la transition61
L'EPOQUE DE L'APRES TRANSITION
Apres les élections de 2006, le pays avait pris un
autre élan pour le développement et la démocratie. La
dynamique en cours en RDC s'inscrit résolument dans une perspective post
conflit. Elle ne sera viable que si une stratégie régionale
globale et réaliste répond au défi de la
sécurité dans la région des grand lacs.
Les conflits qui ravagent la RDC résultent
d'interactions complexes transfrontalières. Ils sont le plus souvent
menés par des forces irrégulières dissidentes de groupes
armés ayant établis leurs bases arrières essentiellement
à l'Est de la RDC. La conflictualité permanente de cette
région s'explique en partie par l'existence de milliers de militaires
survivants des armées vaincues, devenue de véritables mercenaire
et louant leurs services aux plus offrant.
Les conflits des grands lacs n'ont rien d'archaïque ni de
tribal. Il s'agit au contraire de conflits contemporains et rationnels,
obéissant à une logique de l'histoire locale62
Deux initiatives soutenues par la communauté
internationale tentent d'apporter une réponse à
l'instabilité régionale. Le programme multi-pays pour le
désarmement, la démobilisation et réintégration
(PMDDR)63 et la conférence internationale sur la
région de grand lac64veulent contribuer au retour à la
paix et la stabilité de manière globale.
La conférence internationale sur la région des
grands lacs réunit les deux Congo, la RCA, le Soudan, l'Ouganda, le
Rwanda, le Burundi, le Kenya, la Tanzanie, la Zambie et l'Angola. L'Egypte,
l'Ethiopie, le Malawi, le Mozambique, le Zimbabwe, le Botswana et la Namibie
sont des pays cooptés.
La conférence portée sur quatre objectifs : la
paix, la sécurité, la démocratie et le
développement dans la région des grands Lacs. Ibrahim Fall,
envoyé spécial du secrétaire général des NU
et Mamadou Bah, représentant de l'union africain, assurent le
secrétariat conjoint ONU- UA. La phase préliminaire à
permis d'identifier les priorités, et de traduire
61 TEGERA Antoine, insécurité
à l'Est de la RD Congo ou l'eternel maillon faible de la chaine Goma,
novembre 2005 ; gros M-F « Louis Michel : encore dans le temps »
la libre Belgique du 3 mars 2006, p.45.
62 BATISTELLA, Dario »les facteurs de conflits
: vers de nouveau types de conflits » cahiers français, 290,
mars-Avril 1999
63
WWW.mdrp.org, la
démobilisation des enfants soldats en RDC.
64
WWW.icglr.org, le retour de la
paix en est de la RDC.
41
celle-ci en engagement opérationnels. Le 19 et 20
novembre 2004, les chefs d'Etats de pays de la région des grands lacs se
sont réunis avec le secrétaire général des nations
unies pour adopter la déclaration de Dar-es-Salaam. Elle affirme la
détermination des chefs d'Etats impliqués dans le processus de
faire de la région des grands lacs ou la province du Nord-kivu un espace
de paix et de la sécurité durable.
La particularité de cette conférence est
d'instituer un mécanisme de concertation nationale puis régionale
visant à mettre fin au retour cyclique des crises et des pays de la
région. En ce sens ponctué de multiples initiatives visant
à rapprocher les intérêts des pays de la région.
Différents protocoles de mise en oeuvre sont déjà
élaborer sur le plan de la sécurité et de
l'intégration économique, et est prévue la création
d'un centre régional destiné à promouvoir la
démocratie, la bonne gouvernance, les droits de l'homme et
l'éducation civique. Pour Baudouin Hamuli karhuza65.
Après les élections de 2006 le monde tout
entière tourné son regard à la république
démocratique du Congo sur le plan international et que par contre toute
la partie Est du pays pensée à une stabilité dans la
mesure où tout le monde mettent la confiance dans ces élections
mais hélas après ces élections la partie Est du pays sera
plonger encore dans le noir, tout particulièrement la province du nord
Kivu va encore connaitre le mécontentement venu de Kinshasa pour ce qui
était du partage de post ministériels qui donnerons naissance
à deux grand mouvement de rebellions dont : la CNDP et le M23 qui ont
causées encore des problèmes sécuritaires dans cette
province. La chronologie des rebellions que la partie Est de la
république démocratique du Congo avait connue sont : l'AFDL, la
RCD, le CNDP, et le M.23, mais les plus importantes sont les deux
dernières qui intéressent notre recherche car elles se sont
déroulées pendant la période de 2006 jusqu'à 2013
période qui coïncide avec nos recherches.
GENESE ET EVOLUTION DES REBELLIONS A L'EST DE LA
RDC
Tout se déclenche le 17 décembre 2002 joseph
Kabila accepte de partager le pouvoir avec les groupes rebelles et l'opposition
politique et non armées. L'accord dit »global et inclusif »
est signé à Pretoria désormais, la RDC à un
président et quatre vices présidents. C'est la formule « 1+4
». Septembre 2003 le général Laurent Nkunda issu de
l'ancienne rebellions du RCD refuses d'intégrées avec ses hommes
les nouvelles force armée de la RDC « FARDC ». Il lance
l'association « synergie pour la concorde et la paix » qui deviendra
en
65 Coordinateur national de la conférence
internationale de la région des grands lacs, entretien
réalisé le 28 février 2006 à Kinshasa.
42
juillet 2006, la rébellion du congrée nationale
pour la défense du peuple(CNDP), après avoir prêté
main forte au colonel JULES MUTEBUSI à BUKAVU en 2004.66
« Le CNDP de Laurent Nkunda s'inscrivait dans la
lignée de l'AFDL et du RCD, à cette différence près
qu'il ne s'agissait pas d'une initiative Rwandaise sous le drapeau Congolaise
bénéficient d'un soutien Rwandais » écrit DAVID VAN
REYBROUCK dans Congo, une histoire. Le 50 Janvier 2009, le
général BOSCO NTANGANDA 2 DU CNDP accepte de joué les jeux
de Kinshasa et de Kigali, annonce sa rupture avec son chef, Laurent Nkunda
désormais mis hors-jeux. Après un temps le commandement
militaires diriger par Bosco NTANGANDA annonce la fin des hostilités
avec l'armée Congolaise. En échange, le chef rebelle recherche
par la cour pénale internationale CPI) reçoit le garanties de
Kinshasa de ne pas être remis à la justice internationale.
Tout de même une opération conjointe entre
l'armée congolaise (FARDC) et les forces de défenses
rwandaise(RDF) dénommée « UMOJA WETU » qui veut dire
« notre unité » est lancée à la fois pour
neutraliser les derniers éléments fidèles à Laurent
Nkunda et traquer les FDLR en 2009. C'est ainsi que suite à cette
opération le 22 janvier 2009, le général déchu
Laurent Nkunda, en fuite est arrêté au Rwanda. Et la chute de
cette rébellion de CNDP est constatée pour se conclure avec un
accord du 23 Mars 2009, un accord de paix signé entre le gouvernement
congolais et le mouvement rebelle de CNDP. Le mouvement rebelle se mut en
partie politique, ses troupes réintègrent l'armée
congolaise par et à travers un système initié par le
gouvernement congolais « le brassage»67
En Afrique et dans le monde il ya un dicton qui dit « le
bonheur des un fait les malheurs des autres» pour dire que dans l'accord
de paix signé par le gouvernement congolais et le CNDP,
provoquèrent le mécontentement d'un côté et qui par
la suite donc en avril 2012 les anciens rebelles du CNDP se mutinent de
nouveau. Bosco NTANGANDA qui craint d'être finalement remis par Kinshasa
à la CPI, est de la partie mais reste dans l'ombre.
C'est à partir du 06 Mai 2012 que mutins annoncent la
création du mouvement du 23 Mars (M23). Le nouveau groupe rebelle
dirigé par le général autoproclamé SULTANI MAKENGA,
réclame la mise en oeuvre de l'accord du M23 Mars 2009 signé
entre la précédente rébellion du CDNP et les
autorités congolaise. Ce mouvement rebelle de M23 était un
mouvement qui avait bien préparé tout ce qu'il faisait car il a
plongé la province du nord
66 Htps://storify.com/ jeune Afrique/
rdc-afdl-rcd-cndp-m23-les faits saillants. Sur les conflits armées en
RDC.
67 Dictionnaire petit robert de langue
française , Paris, éd. Guibert clarey, 2010, p.150.
43
Kivu dans une page noire de son histoire jusqu'à
s'emparé de la ville ou de la capitale de cette province qui est Goma le
20 novembre 2012 après quelque mois seulement de sa
création68
La conférence pour la région des grands lacs
(CIRGL) demanda en décembre 2012, les rebelles du M23 de retirer dans la
ville de Goma : de son côté Kinshasa s'engage à «
écouter » leurs revendications avec les pourparlers qui s'ouvrent
à Kampala entre le gouvernement Congolais et le M 23. Alors les
pourparlers entre M23 et le gouvernement Congolais coincent à Kampala
sur trois points qui sont :
? L'amnistie
? La réadaptation
? L'avenir des chefs rebelles
L'armée congolaise(FARDC) appuyée par le brigade
d'intervention des nations unies lancent une contre-offensive sur la position
occupé par la rébellion. En 2013, le gouvernement congolais
annonce « la victoire totale » sur le M23 dans la nuit du 04 au 05
novembre, l'armée congolaise appuyée par la brigade
d'intervention de l'ONU avait lancé l'assaut final sur les deux derniers
bastions de rébellion sur les collines des Rutshuru .Sultani Makenga et
ses hommes en débandade ont fuis en Ouganda voisin. Dans la
foulée, la branche politique du M23 annonce depuis Kampala la « fin
de la rébellion »69, mais pour ce qui est du sort de
point que revendiqué le mouvement nous ne savons pas des informations
officielles sur ces point mais par contre le 08 novembre2013, le gouvernement
congolais fort de sa victoire militaire sur la rébellion maintient ses
positions à Kampala où se tienne les pourparlers avec la branche
politique du M23.Pour Kinshasa il n'y aura pas « d'amnistie ni
d'intégration en bloc » des ex-rebelles vaincus70.
Pour Christophe Vogel, spécialiste de la situation
sécuritaire dans les grands lacs, avec la fin de la rébellion du
M23, on assiste à la fin d'un cycle au niveau des acteurs. Pour la
première fois les dirigeants de la rébellion ne pourrons pas
occuper de nouveau de fonction importante dans l'armée ou dans la
politique » explique-t-il71
68 WWW.jeune
afrique.com, la chutte du chef lieu du
Nord-kivu par les rebelles de M23 en RDC. .
69
WWW.radiookapi.net.com.
La fin de la rebelion de M23 en RDC.
70 https://storify.com/ jeune
Afrique/rdc-afdl-rcd-cndp-m23les faits saillants sur les conflits armés
en RDC.
71
WWW.radiookapi.net.com.
Information de 12 h 30 du 08 novembre 2013.
44
L'insécurité à l'Est de la
république Démocratique du Congo avait causée et contenue
toujours à causer du mal à la population de ce coin entre autre
aussi :
- Privation des salaires des agents de l'Etat et la jouissance
des richesses de l'Etat par particulier ;
- La corruption entretenue visiblement et cela à tout les
niveaux ;
- Les massacres et tueries des débonnaires et paisibles
citoyens ;
- Arrestations injustes et despotiques des personnes par des
agents dits de
l'ordre ;
- Le nombre des enfants de la rue ne cesse d'augmenter, ces
enfants sont abandonnés à leur triste sort. Ceux-ci sont
hypothéqués et privés de leur droit à
l'éducation, à l'alimentation, à la distraction, bref, de
la survie comme ailleurs dans le monde,
- « La prostitution s'est développée
à une vitesse de croisière et la prise des stupéfiants
pour tenter de noyer en vain leurs soucis. La présence du Sida est
signalée chez la population jeune de moyenne d'âge de 18 ans
»72
La société civile était un nouvel acteur
qui entre en scène, pour tenter de s'enraciner dans des terroirs par la
nomenclature et s'efforcer d'en gérer les conflits73.
La création des organisations non gouvernementales de
développement l'insécurité n'était plus constate au
niveau de la politique de sa province seulement mais également sur le
plan de niveau de vie de la population .C'est ainsi que ce dynamisme pouvaient
se développer au Kivu et essentiellement pour deux motifs
interdépendant. Le premier est l'essor d'une couche des cadres formes
dans un système d'instituts supérieurs branchés sur des
formations non-académique et plus professionnelle : formation des
maitres de l'enseignement secondaire (institut supérieur
pédagogique), de cadres médicaux (institut
72 WWW
africandeascase.com. sur la
santé à l'Est de la RDC.
73 Jean Claude Willame, violence ethnique et
gestion de l'identitaire au Kivu, Paris, éd, d'organisation Ayrolle,
1997, P.127.
45
supérieur de techniques médicales et surtout les
agents de développement rural institut supérieur de
développement rural.74
Le second est le tarissement de l'emploi dans la fonction
publique locale depuis que le pays est soumis aux injonctions de l'ajustement
structurel : nombre d'enseignants et des cadres professionnels formés
dans ces instituas supérieurs, sans emploi ou à la recherche
d'une meilleure rémunération, créèrent leurs ONG et
y trouvèrent un débouché professionnel. Un certain nombre
de ces ONG s'assemblent dans un mouvement qui traduit bien la volonté e
ces « nouveaux cadres » de constituer une force politique
émergente : le mouvement « solidarité paysanne »,
celui-ci constituera la pépinière de toutes les petites
associations civiles créées par la suite au Kivu. «
Solidarité paysanne » est mise sur pied par une petite
équipe d'intellectuelle congolaise issue pour la plupart de l'institut
supérieur de développement rural de Bukavu.75
I. 3. L'IMPACT DE LA SECRITE SUR LA FONCTIONNEMENT DE LA
POPULATION.
Le fait que la population Nord-Kivu sienne ne savent plus
distinguer la sécurité à l'insécurité, elle
pense que les choses sont toujours comme ça et elle peut évoluer
si pendant un petit moment comme ça. Pour vaquer à leur
activités, la population ne sait plus quant est-ce qu'il faut le faire
et quel moment, il ne faut pas faire ces activités mais pour eux ; c'est
un problème de chance maintenant.
La population commerçante court maintenant un danger de
pillage au moment de leur voyage pour renforcer leurs stocks dans les magasins
et boutiques de la ville de Goma. En 2008-2010 le gouvernement congolais avait
tenté de chercher des mesures à déployer dans l'axe
Goma-Butembo plus réputé dans le pillage à chaque 5
à 10 Km ; d'un petit groupe des militaires plus au moins 10 dans le
cadre de sécuriser les voyageurs mais toujours sans solution.
Maintenant aujourd'hui en 2015, les pillages ne se font plus
seulement ou toujours dans les routes ou pour les voyageurs commerçants,
mais actuellement ça se passe dans la ville de Goma ou on ne peut pas
passer une nuit sans y avoir pillé et plus grave encore
74 Voir voix du Tiers-monde, chronique d'une
société civile en formation au Sud-Kivu, Kinshasa, CEPAS, s, d,
PP.6 Sv. Entre 1971 et 1978, l'institut supérieur de
développement rural a mis sur le marché 710 cadres et techniciens
du développement rural chiffres cités par la revue Amuka, 15
è année n° 33-34, mars 1990 - mars 1991.
75 Jean-Claude WILLAME, op-cit PP.6-7.
46
ces gens qui viennent opérés, dépassent
les limites jusqu'à toucher la vie humaine qui est sacrée.
L'activité principale dans cette province étant
l'agriculture, cette population met en jeux ou en dangeux leur vie pour
accéder à leur champs et y travailler sans se faire arracher la
vie, de peur d'y aller sans avoir retourné, soit par être tuer ou
soit par être enlever par un groupe inconnu par la population. Apres un
long moment d'absence sur le sol congolais de rebelles M23 ; mais
l'insécurité se remarquée toujours et aujourd'hui jeudi 23
avril 2015, le gouverneur tient à informer les instances
compétentes de l'incursion de militaires Rwandais en RDC, après
samedi, le 25 avril 2015, le gouverneur Julien PALUKU confirme la naissance
d'un nouveau mouvement chrétien pour la reconstruction du
Congo.76
Section II. L'IMPACT DE LA SECURITE SUR LA SOUVERAINETE
AU PLAN EXTERNE.
La souveraineté de l'Etat s'exerce sur un territoire
délimité par les frontières. Le Territoire est un espace
à l'intérieur duquel s'exercent les compétences
étatiques. Et selon le Professeur de droit international public Nguway
Kpalaingu KADONY de l'Université de Lubumbashi, le territoire de l'Etat
est multiforme. Il comprend le territoire terrestre, le territoire maritime et
le territoire aérien.77
La souveraineté d'un Etat peut se traduire par sa
puissance de faire qu'à telle sorte que si ce dernier est en
difficulté ou en guerre que les autres Etats les viennent en rescousse.
Et cette puissance se traduit ou s'explique par plusieurs facteurs ou
éléments selon plusieurs ou différents auteurs et tout
cela pour protéger la vie humaine qui est sacrée selon la charte
des nations-unies qui a pour devoir la protection des hommes, des oeuvres
d'arts, des animaux en voie de disparition etc. C'est pourquoi H.J. Morgenthau
cité par MULUMBATI NGASHA considéré, lui que la puissance
d'un Etat repose sur huit facteurs que voici : La géographie, les
ressources naturelles, la capacité industrielle, l'Etat de
préparation militaire, la population, les moral nationales, le
caractère national, la qualité de la diplomatie.78
Il serait sans aucune importance que nous devrions prendre le
courage d'écrire et de conclure cette section sans toute fois
montré la puissance d'un Etat et qui expliquerait peut être
à tord ou à raison, l'appui des autres Etats pendant de moment
escarpé ou épineux. Ce
76
WWW.RTGA.com . sur la situation
sécurritère par le gouverneur de la province JULIEN PALUKU
KAHONGYA, information de 12h30.
77 Nguway Kpalaingu KADONY, Droit international
public, Lubumbashi, Ed, d'essai, 2009, P.181-182
78 H.J.Morgenthau cité par Mulumbati Ngasha,
les relations internationales, Lubumbashi, Ed, Africa, 2005, P.64.
79 Gabriel Banza Malale Makuta (Thèse), Les
aspects juridiques dans enjeux de crises congolaises des origines à nos
jours (1860-2006),Unilu, 2008-2009, P.848.
47
phénomène n'est pas le résultat de
dernière pluie ; mais de longue date d'après l'histoire du monde
voir même pendant les périodes de grandes guerres mondiales, les
pays se sont aidés pour former un bloc ou un camps pour combattre un
pays ou pour contre un autre bloc.
La République Démocratique du Congo n'est pas
épargnée de cette réalité, car ayant certains
éléments ou facteurs de la puissance pouvait bien faire appel au
secours pendant qu'elle traversait les plus durs de son histoire et c'est par
là qu'il faisant appel tour à tour de :
? USA
? L'Uganda
? L'Angola
? La Tanzanie
? L'Afrique du sud, etc.
Tout ces pays sont venus intervenir en République
Démocratique du Congo pendant un moment précis et avec un
objectif bien recadré par le gouvernement de la RDC avec ceux des autres
Etats.
La composition tripartite des droits attachés au sol de
l'Etat du Congo, a donné une nature spécifique à l'Etat.
Il s'agit d'un Etat dont le territoire garde des droits de :
? Autochtones, dits indigènes
? La couronne, dite belges
? L'humanité, sous la garantie des puissances
signataire de l'acte general de la conférence de Berlin
et adhérentes.
Cette configuration a permis à certains auteurs, dont
Albert Dumont, de parler carrément du statut international du Congo,
ainsi que le confirmera le chapitre premier dudit acte. En fait et en droit, le
concept de statut international du Congo convient exactement dans la mesure
où il traduit la présence des droits de la tripartite de
manière inclusive.79
48
? Effets juridiques de la souveraineté
internationale de l'Etat du
Congo.
La souveraineté internationale de l'Etat du Congo
constitue, en quelque sorte, la contre-valeur obtenue par la communauté
internationale pour garantir la souveraineté dudit Etat. Etant
donné le caractère contractuel ou conventionnel de la transaction
ayant existé entre l'Etat du Congo et la communauté
internationale, pour ce faire, toute modification ou amélioration de ces
clauses exigeait absolument un acte contraire des mêmes auteurs de l'acte
général de la conférence de Berlin (article 36) sous peine
des crises. Pour s'en convaincre, les grandes crises congolaises
examinées, trouvent leurs origines dans la violation de la
souveraineté internationale de l'Etat du Congo.80
Tout ceci équivaudrait dire contester la
souveraineté internationale de l'Etat du Congo signifierait la mise en
question de l'existence même dudit Etat dans sa configuration
géographique consacrée par l'acte général de la
conférence de Berlin du 26 février 1885, l'exercice des droits de
souveraineté par chacune de ces puissances administratives a
violé les principes juridiques fondateurs de l'Etat du Congo. En
conséquence, des crises s'en sont suivies.81
II.1. L'IMPACT DE LA SECURITE SUR LES RELATIONS DES
DIRIGEANTS ETATIQUES ET DES AUTRES ETATS.
Le monde d'action du système international en
République Démocratique du
Congo qui promet, conçoit et finance massivement un
vaste ensemble de reformes institutionnelle dans un objectif de
développement, de bonne gouvernance et pour l'Est de la
République Démocratique du Congo de « stabilisation »
est actuellement confronté à diverses perturbation
sécuritaire. Auparavant, malgré de grandes difficultés
inhérentes au contexte politique et sécuritaire de la
période de transition, l'implication de la « communauté
internationale »82, avait enregistré un certain
succès (élection de 2006 et mise en place des institutions de la
troisième république). Petit à petit, cependant, les
« partenaires
80 Gabriel BANZA MALALE MAKUTA, Op-cit, P.848.
81 Mouvement géographique, 1901, col,
cité par Banza Malale, Op-cit P.850.
82 Le terme « communauté internationale
» se doit être remis en question étant donné qu'il ne
renvoie pas à un ensemble homogène. Elle est composée de
quelques grands acteurs internationaux (USA, RU, France, Belgique, NU, Banque
mondiale, UE etc.) qui n'ont pas nécessairement les mêmes
intérêts ni la même vision des priorités en RDC. Nous
préférons par conséquent parler avec l'ONG internationale
alerte des partenaires internationaux du gouvernement congolais.
49
internationaux de la République Démocratique du
Congo ont assistés à une érosion de la marge de manoeuvre
qui leur permettait d'influencer l'agenda politique du gouvernement
congolais.
L'évolution de la relation peut en partie être
attribuée à l'impulsion des reformes de «
rétablissement de l'Etat » promue par les partenaires
internationaux eux-mêmes. Du fait de l'instauration de nouvelles
institutions dotées d'un niveau accru de légitimité
démocratique perçue, les gouvernants congolais se sont
montrés de plus en plus soucieux d'exprimer la souveraineté de
leurs institutions, leur pays ayant été trop longtemps
qualifié d' « Etat sous tutelle » tant l'interventionnisme
international y était prononcé.83 Il s'agit là
d'un élan général ; mais manifeste dans la manière
dont le nouveau gouvernement congolais a traité avec la mission
d'observation des nations-unies en RDC (MONUSCO), laquelle, bien qu'avant
été instaurée à l'invitation des autorités
congolaises, a été à plusieurs reprises sommée
d'entamer son processus de retrait du pays les nouvelles autorités
élues, dans un souci d'affirmation de la souveraineté nationale.
Un compromis a finalement abouti à la redéfinition du mandat de
la MONUC en mandat de « stabilisation » plutôt que de maintien
de la paix. La Monuc a ainsi été rebaptisée MONUSCO
(Mission des Nations-Unies pour la stabilisation en RDC), le 1è juillet
2010 et les casques bleus ont en même temps été
redéployés à l'Est de la République
Démocratique du Congo.84
En outre, de nouveaux « Partenaires internationaux »
à savoir : la chine, sont apparus. Tout comme ailleurs en Afrique, les
autorités politiques congolaises se sont dans une certaine mesure
distancée de leurs partenaires traditionnels européens et
américains au profit de nouveaux partenariats avec la chine, relation
symbolisée par les contrats minerais contre infrastructures
».85Ce phénomène a de nouveau provoqué de
l'incertitude et un certain remous au niveau des rélations que le
gouvernement entretenait avec les autres partenaires de
développement.
La République Démocratique du Congo,
après avoir cherché le soutient dans la stabilisation de son
territoire par et à travers les dirigeants des autres Etats qui soient
internationaux ; mais aussi sur ceux du continent bien qu'ils soient
internationaux. Ces
83 .J.C WILLAME, Les faiseurs de paix au Congo,
gestion d'une crise internationale dans un Etat sous tutelle, Paris,
éd, du GRIP/complexe, 2007, P .47
8484 Rapport de l'ONG internationale Alerte, sortir de
l'impasse : vers une nouvelle vision de la paix à l'Est de la RDC,
2012, P.33.
85 .Sur cette réorientation stratégique
des partenariats congolais, voir C. Breackman (2009), vers la
deuxième indépendance du congo, Bruxelles, éd, le cri,
p. 60 .
86 .Rapport de recherche : (Modèle
programme des Nations-Unies pour le développement) OIF : Rétablir
la paix dans la République Démocratique du Congo. P.7.
50
dirigeants ont signés des accords avec le gouvernement
congolais pour chercher des mesures palliatives aux conflits qui prévaut
dans la partie Est du pays. On peut citer entre :
> L'Angola
> Le Zimbabwe
> L'Uganda
> Tanzanie
> Afrique du sud.
Les dirigeants de ces pays ont intervenus dans la recherche de
paix à l'Est de la RDC dans plusieurs domaines entre autre : du
personnel militaire, logistique ou technologique ; etc. Ces pays étaient
à coté du gouvernement congolais et ils ont aidé
militairement la République Démocratique du
Congo.86
II.2. L'IMPACT DE LA SECURITE SUR LES RELATIONS DES
DIRIGEANTS ETATIQUES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES.
II.2.1. L'ONU.
L'ONU est l'organisation internationale la plus
représentative des Etats du monde. Il existe de nombreux textes
juridiques qui puissent fonder son appel au règlement pacifique en cas
d'agression contre l'un de ses membres. Ces textes ne sauraient pour autant
justifier le retard avec lequel elle a réagi bien que son silence a eu
des effets néfastes sur le développement du conflit. Les
compétences en matière de règlement pacifique des
différends, au sein de l'ONU, sont reparties entre trois organes
principaux :
> L'Assemblée générale ;
> Le conseil de sécurité ; > Le
secrétariat général
51
Mais le rôle primordial est joué par le conseil
de sécurité a fortiori en cas d'agression, puisqu'il est le
garant du maintien de la paix et la sécurité internationale. Dans
sa résolution 1234 du 9 avril 1990, le conseil de
sécurité.87
? Exige l'arrêt immédiat des hostilités ;
? Demande la signature immédiate d'un accord de
cessez-le-feu permettant le retrait ordonné de toute les forces
étrangères et souligne, dans le contexte d'un règlement
pacifique durable, l'importance de la tenue du dialogue politique ouvert
à tous les congolais de la réconciliation nationale.
? Appuie le processus de médiation régionale par
l'OUA et la communauté de développement de l'Afrique australe en
vue de parvenir à un règlement pacifique du conflit en RDC.
? Demande à toutes les parties au conflit de continuer,
dans le cadre de ce processus de médiation régionale, à
oeuvrer efficacement à la conclusion d'un accord de cessez-le-feu et au
règlement du conflit en RDC, et fait appel à tous les Etats de la
région pour qu'ils créent les conditions nécessaires
à un règlement rapide et pacifique de la crise et qu'ils
s'abstiennent de tout acte qui risquerait d'aggraver la situation.
En résumé, de ce qui précède, il
résulte deux points essentiels. D'abord, le conseil de
sécurité a invité ou demandé aux protagonistes en
présence, comme le lui autorise l'article 33,§2 de la charte de
l'ONU, de régler leur différend par des moyens pacifiques
désignés au §1 du même article, ce conformément
à deux prescriptions impératives portées par l'article
2,§3 et4 de la charte de l'ONU. Il s'agit de l'obligation de
règlement pacifique des conflits et devoir de non-retours à la
force. Ensuite, le conseil les a encouragés, comme lui donne le pouvoir
l'article 52,§4 de la charte de l'ONU, à le faire aux moyens des
accords ou organismes régionaux existants conformément au §1
du même article.. Ainsi au total, le conseil de sécurité
aura recouru aux chapitres VI et VII de la charte consacré
respectivement au règlement pacifique des différends et aux
accords régionaux.88
L'Est de la République Démocratique du Congo,
plus précisément la province du Nord-Kivu, est confrontée
à une mutinerie depuis le mois de mai 2012 ; cela en plus de
87 .Résolution 1234 du 9 avril 1990, in
MONUC, Résolution adoptée par le conseil de
sécurité ( 9 avril 1999-1è octobre 2004), Division de
l'information publique de la Monuc, Kinshasa, 2004, P.7-9.
88 . Tshibangu Kalala, Code des organisations
internationales, Bruxelles, éd Bruylant, 2008 ; pp.23-29.
52
nombreux groupes armés congolais et étrangers,
comme les forces démocratiques de libération du Ruanda (FDLR) qui
sévissent dans cette partie Est du pays.
Conséquences immédiates de cette nouvelle crise,
l'aggravation de la situation humanitaire dans le Nord-Kivu. L'augmentation du
nombre de personnes déplacées et de refugiés est
très préoccupante. Les membres du conseil de
sécurité des Nations-Unies se sont félicités que
les présidents Kagamé et Kabila se soient entretenus afin de
résoudre la crise, y compris par l'intermédiaire de la
conférence internationale sur la région des grands lacs (CIRGL).
L'ONU a appelé à cette occasion tous les pays de la région
à coopérer activement pour stopper le M23, un groupe rebelle
formé d'anciens mutins des forces armées de la République
Démocratique du Congo (FARDC).
Pour l'heure, la question reste le rôle et la place de
la MONUSCO dans cette force neutre ; changera pas de mandat ? La question n'est
pas encore à l'agenda du conseil de sécurité des
Nations-Unies. Une chose est cependant, certaine à condition que le
conseil de sécurité en décide autrement, le mandat actuel
de la MONUSCO reste le même : assurer la protection des civils. La
protection des localités ainsi que la surveillance des frontières
reviennent aux FARDC. L'ONU juge que le dialogue interrégional est
primordial pour résoudre la crise de l'Est de la République
Démocratique du Congo89
II.2.2 L'INTERVENTION DE LA SADC ET DE L'UA.
Par cette intervention, la SADC et l'UA ont servi de cadre
d'accueil de négociation de paix facilités par des
personnalités africaines ayant le mandat soit de l'une soit de l'autre
organisation internationale ou agissant en collaboration avec elles.
A ce effet, deux grandes catégories d'accords ont
été conclus : ceux destinés à régler le
volet interétatique du conflit et ceux visant à mettre fin
à sa dimension interne. En ce qui concerne la première
catégorie, il faut rappeler :
? L'Accord de Lusaka pour le cessez-le-feu en
République Démocratique du Congo conclu, le 10 juillet 1999,
grâce à la médiation de la Zambie, présidée
par Fréderic CHILUBA, que la SADC avait chargé de mener des
pourparlers de paix pour la RDC. L'OUA y a apporté sa
collaboration.90
89 Echos de la MONUSCO, Volume II.
N°12, juillet 2012, P.3.
90 . Accord de Lusaka pour un cessez-le-feu en
RDC et modalité de sa mise en oeuvre : annexe : définition,
J. ; 42è année, N° spécial, mai 2001, P.127.
53
? L'Accord de Pretoria du 31 juillet 2002 dit « protocole
d'accord entre
le gouvernement de la République Démocratique du
Congo et de la République du Rwanda sur le retrait des troupes
Rwandaises du territoire de la République Démocratique du Congo
et le démantèlement des forces des ex-FAR et des interahamwe en
RDC ».Il s'agit d'un accord conclu entre ces deux pays sous l'égide
de la RSA dont le président ; TAHBO MBEKI, fut par ailleurs, à ce
moment, président en exercice de l'UA.
? L'Accord de Luanda du 6 septembre 2002 conclu entre
l'Ouganda et la RDC sous la houlette de l'Angola en collaboration avec l'UA.
Quant à la seconde catégorie, il faut encore
noter l'accord de Lusaka qui a eu le mérite de jeter les bases de
négociations politiques inter congolaises organisée à
plusieurs étapes avec l'aide d'un facilitateur neutre, Sir Ketumile
MASIRE, choisi par les parties congolaises avec l'aide de l'OUA. La
dernière étape de ces négociations, qui se tient à
Pretoria en RSA, aboutit, le 17 décembre 2002, à la conclusion de
l'accord global et inclusif sur la transition en RDC (dit accord de Pretoria
II), grâce à l'implication dans la facilitation du
président en exercice de l'UA et président de la RSA. Et c'est
cet accord qui aura servi de base à la constitution de la transition en
RDC adoptée le 31 mars 2002, par la plénière du dialogue
inter congolais à Pretoria.91
De plus, après que la RDC mit avant toute la recherche
de la paix, mais hélas, elle n'y est pas toujours arrivée dans la
mesure ou elle continue à parcourir le pays africain pour jouer le
rôle d'un bon pasteur qui cherche à mettre ou à faire
régner un bon climat de paix entre son troupeau ; la présence de
la République Démocratique du Congo à Kampala I et II peu
explique le rôle premier de tout parent qui veut assure la protection de
sa progéniture ; mais cette présence n'est pas cette fois si avec
des pays voisins directement par et à travers des réelles
soutenus par ces derniers.
91 .Balingene Kahombo, mémoire, Le
règlement pacifique du conflit en RDC : Etude juridique pour une
paix durable dans la région des grands lacs, Université de Goma,
2005 ; P.20
54
CONCLUSION
Ce mémoire qui s'achève sous l'intitulé :
«la problématique de la sécurité à l'Est de la
RDC et son impact sur la souveraineté de l'Etat congolais » qui
s'articule autour de la question de savoir pourquoi la sécurité
pose problème à l'Etat congolais? Nous avions
précède à répondre à cette question avant de
nous lancer dans la véritable recherche et qui a fait à ce que
nous anticipions à donner des réponses que maintenant nous devons
confirmer ou infirmer dans la mesure ou nous avons les résultats de la
recherche.
Pour ce qui est de nos investigations sur le terrain vu la
pertinence de notre sujet nous nous sommes servis de la méthode
systématique, ainsi que pour ce qui est de technique nous avions
utilisé la technique documentaire et l'observation qui nous ont
été d'une grande importance pour la récolte et le
traitement des données avant de les accoucher sur le papier de notre
présent travail. Trois grands points ont constitué un tout de
notre travail scientifique ou mémoire sans toute fois y associer
l'introduction :
Le premier chapitre tourne autour de: « l'organisation de
la sécurité à l'Est de la république
démocratique du Congo »
Le deuxième chapitre parle de «fonctionnement de
la sécurité à l'Est de la république
démocratique du Congo »
Le troisième chapitre qui est le dernier
consacré sur : « l'impact de la sécurité sur la
souveraineté de l'Etat congolais ».
Le sujet de travail étant important de part de la
recherche de la sécurité qui est un élément aussi
bien influent sur le développement d'une société , d'un
milieu , d'une province pour tout dire d'un pays , d'un Etat , du monde. Nous
sommes arrivé à retenir qu'en RDC ; le problème doit
être résolu en amont tout comme en aval et tout en tenant compte
de points comme:
a) L'accès à la terre et la gestion
foncière dans les zones rurales ; les problèmes fonciers sont
dû a la fois a forte insécurité foncière et aux
tensions inter et communautaire découlant de la compétition pour
l'accès au pouvoir, institution administratives dysfonctionnelles
(cadastre, etc.)Et des conflits entre la législation foncière
officielle et les coutumes locales.
55
Les différentes parties doivent s'attaquer activement
à ces problématiques dans le cadre du processus de
développement d'une vision de la paix. Le traitement par le biais d'un
processus de dialogue inclusif pourrait servir de base pour la révision
de la législation, y compris le code foncier.
b) La division et la gestion du pouvoir politique ; dans une
société ou l'appartenance à une tribu est
référent d'identité clé et où les
méthodes de
gouvernance de l'Etat sont patrimoniales et
clientéliste, « le jeu démocratique » prend avant
tout forme dune compétition exclusive entre les différentes
communautés, ce qui prive le processus démocratique de sa
substance.
La manipulation de l'identité ethnique devient donc
une stratégie très efficace dans la lutte pour le pouvoir.
En vue de promouvoir de liens plus étroits entre
l'Etat et ses citoyens, objectif clé pour la mise en place d'une paix
durable en RDC un accord conçu pour instaurer de nouvelles règles
facilitant un partage du pouvoir plus équilibré et plus inclusif
pourrait servir de base à bonne transition vers le découpage.
Il est essentiel que le processus de découpage soit au
coeur de tout dialogue sur la paix.
c) Le retour de réfugiés et des personnes
déplacées ; c'est une question sensible qui, si elle n'est
gérée de manière transparente, pourrait raviver des
conflits armés et exacerber les tensions, intercommunautaires. Afin de
gérer les tensions, les différents acteurs locaux devraient
chercher à se mettre d'accord sur la meilleure manière de
faciliter la réintégration des personnes revenant au pays.
d) La reconnaissance du rôle central de la
sécurité ; sans amélioration de la sécurité
(y compris la mise en place du monopole étatique de violence), les
progrès dans d'autres domaines resteront fragiles.
En ce qui concerne notre hypothèse à double
face, nous infirmons la première face soutenant que la
sécurité cause problème à la souveraineté de
l'Etat congolais parce que les acteurs qui devriaient chercher et assurer cette
sécurité ne sont pas qualifiés, équipés, et
ne sont pas bien formés dans la mesure où le premier
56
chapitre et deuxième nous partons des données
montra depuis l'engagement des agents jusqu'à leurs sorties dans les
services des sécurités.
Dire que ces acteurs ne sont pas équipés ,
qualifiés et formés c'est d'être illogique , irrationnel ,
et par contre la face disant que les organisations et les tiers Etats
partenaires de l'Etat congolais mettent leurs intérêts en avant
que d'assurer la sécurité en RDC est confirmée dans le
sens où tout les pays qui participèrent à la
conférence de Berlin sont toujours derrière la RDC pour voir
celui qui voudra tirer la couverture de son cote en RDC par n'importe quelle
manière , il provoquera bel et bien la naissance d'un conflit.
Ainsi, nous pensons que les grandes puissances devraient
privilégier la résolution des conflits de la région de
l'est de la RDC en laissant de coté leurs divergences et
intérêts partisanes, car la crise dans la région ne profite
qu'à certaines puissances directement alors que la paix profiterait
à toutes les puissances ainsi qu'à l'humanité toute
entière.
En fin , pour ce qui est de faire régner la
sécurité à l'Est , nous pensons qu'il faut
réfléchir tout en se plaçant dans la situation ou contexte
de ceux qui vivent dans cette province tout en cherchant le point d'union de la
démographie , culture de ce peuples qui ont habité pendant
longtemps à s'affronter pour de raison d'ethnicité .
Le vrai pari que la communauté internationale doit
gagner n'est pas l'organisation des élections proprement dites , mais
celui de mettre un terme au dilemme entretenu par deux visions
diamétralement opposées: dune part les aspirations du peuple
congolais qui veut utiliser les élections pour trouver la paix et se
rapproprier la gestion du pays qui , depuis dix ans , est confisquée par
les seigneurs de guerre en particulier et les étrangers en
général, d'autres part l'ambition des leaders rwandais dont la
survie du régime dépend du territoire congolais et qui voient
d'un mauvais oeil le retour a la stabilité dans la province du
Nord-Kivu.
11. MULUMBATI NGASHA .A, Introduction à la science
politique, Lubumbashi, éd, Africa, 2010.
57
BIBLIOGRAPHIE.
I. LOIS ET TEXTES LEGAUX
1. Loi organique portant organisation et fonctionnement de
l'A.N.R.
2. Loi organique portant organisation et fonctionnement de la
police nationale Congolaise.
3. Loi organique portant organisation et fonctionnement de
l'armée congolaise
4. Loi organique portant organisation et fonctionnement de la
D.G.M.
II. OUVRAGES
1. BALIBUTSA.M, Une archéologie de la violence en Afrique
des grands lacs, libre ville, éd. Ciciba.2000.
2. BATISTELLA, Dario, les facteurs de conflits: vers de nouveau
type des conflits, Paris, éd, L'harmattan, 1999.
3. DAUDET. Y, les nations unies et la restauration de l'Etat,
Paris éd. pédou.1995.
4. GESLIN J.D, Congo: le danger vient de l'Est, éd,
Bruxelles éd intelligent, 2003.
5. GUY FRECON, formuler une problématique, Paris,
éd, Dunod, 2012.
6. MADELAINE, GRAWITZ, Méthodes en sciences sociales,
Paris, éd, Dalloz, 2001.
7. MARYSSE et REYNTJENS, l'Afrique des grands lacs, Paris,
éd, L'harmattan, 2006.
8.MATHIEU ,P et JC WILLAME, Conflits et guerres au Kivu et dans
la région des grands lacs , paris, éd, L'harmattan,1999.
9. MULUMA .A, G.TIZI, Le guide du chercheur en science sociales
et humaines, Kinshasa, éd, SOGEDES, 2003.
10. MULUMBATI NGASHA. A, Manuel de sociologie
générale, Lubumbashi, éd, Africa,
2010.
58
12. MULUMBATI NGASHA .A, Les relations internationales,
Lubumbashi, éd. Africa, 2010.
13. NGUWAY KPALAINGU KADONNY, Droit international public,
Lubumbashi, éd, essai, 2009.
14. PASSOU LUNDULA, Le péril tutsi, Lubumbashi,
éd, Passou ,2013.
15. POULIGNY. B, ET POUYE, R, Le state building au secours de la
sécurité internationale, paris, Dunod, 2003.
16. RAYMOND QUIVY LUC VAN, C, Manuel de recherche en sciences
sociale, Paris, éd, Dunod, 2006.
17. TEGERA A, Insécurité à l'Est de la RDC
ou eternel maillon faible de la chaine, Goma,
éd, Cross, 2005.
18. TSHIBANGU KALALA, Code des organisations internationales,
Bruxelles, éd, brulant, 2008
19. WILLAME.J.C, Les faiseurs de paix au Congo, gestion dune
crise internationale dans un Etat sous tutelle, Paris, éd, Grip,
2007.
20. WILLAME, J.C, Violence ethnique et gestion de
l'identitaire au Kivu, paris, éd, Cyrolles, 1997.
II. REVUES.
1. Monde diplomatique, le potentiel, N22845, Kinshasa, 2003.
2. voix du tiers monde, chronique d'une société
civile en formation au sud Kivu, Kinshasa, amuka, N233-34, 1991.
III. DICTIONNAIRE ET ENCYCLOPEDIES
1. GERARD CORNU, vocabulaire juridique, France, éd
quadrige, 2008.
2. PETIT ROBERT, dictionnaire de la langue française,
paris, 2010.
3. ROBERT, dictionnaire illustré, éd, Laurent
catach, 2014.
59
4. ROBERT QUOTIDIEN, Dictionnaire pratique de la langue
française, Paris, éd Laurent Cacach, 1996.
5. SERGE GUINCHARD et THIERRY DEBARD, Lexique des termes
juridiques, Paris, éd, Dalloz, 2012.
IV. COURS.
1. KALUNGA MAWAZO, cours des méthodes de recherches en
sciences sociales, UNILU,
2008-2009.
2. KITABA.F, KYAGHOAHYS, cours des méthodes de
recherche en sciences sociales, UNILU, 2011-2012.
3. MWAILA Tshiyembe, cours de la géopolitique, UNILU,
2014-2015
4. MWAMBA SINONDA, cours de droit constitutionnel et
institutions politiques, UNILU,
2011-2012.
5. MWAMBA SINONDA et MOLENGA LINGOTO, cours d'économie et
développement, UNILU, 2012-2013.
V. DOCUMENT DIVERS
1. Echos de la MONUSCO, volume II, N212 juillet 2012, p, 3.
2. Accord de Lusaka pour un cessez le feu en RDC et
modalité de sa mise en oeuvre : annexe : définition, J.O.
42eme année, N2 spécial Mai 2001.
3. Rapport de recherche (Model programme des nations unies
pour le développement) O.I.F. : rétablir la paix dans la
république démocratique du Congo.
4. Rapport de l'ONG international alert, sorti de l'impasse :
vers une nouvelle vision de la paix à l'Est de la RDC, 2012.
5. Résolution 1234 du 09 avril 1999, § 11, in
MONUC, résolution adoptées par le conseil de
sécurité (09 avril 1999-1er octobre 2004) division de
l'information publique de la MONUSCO, Kinshasa, 2004.
6. Entretien réalisé le 28 février 2006
à Kinshasa par le coordinateur national de la conférence
internationale de la région des grands lacs.
60
VI. WEBOGRAPHIE.
1. WWW radio
okapi. Net.
2.
www.RTNC.Net.
3.
www.RTGA. Net.
4.
www.mdrp.org.
5.
www.icglr.org.
6. www.jeune
afrique.com.
7.
www.storfy.com/jeune
Afrique/RDC-afdl-rdc-cndp-m23-les fait saillants.
8.
www.africandeasease.com.
61
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE I
AVANT PROPOS II
IN MEMORIAM III
REMERCIEMENTS. IV
INTRODUCTION 1
I DEFINITION ET DELIMITATION DU SUJET 2
I.1DEFINITION DU SUJET 2
I.2 Délimitation du sujet 2
II. DEFINITION DE L'INTERET DU SUJET 2
II.1. Intérêt personnel 2
II.1.intérêt scientifique 2
II.3.INTERET SOCIETAL. 3
III.DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES 3
III.1. PROBLEMATIQUE 3
III.2. La sécurité 4
III.3. souveraineté de l'Etat 4
IV. PRESENTATION DE LA PROBLEMATIQUE 7
V. DEFINITION DES HYPOTHESES 7
VI. PRESENTATION DES THEORIES DE RECHERCHE 9
PRESENTATION DES METHODES DE RECHERCHE 10
LA PRESENTATION DES TECHNIQUES DES RECHERCHE 11
PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL 11
CHAPITRE I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE A L'EST DE LA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO 13 SECTION: I. STRUCTURE DE LA SECURITE A L'EST DE
LA REPUBLIQUE DEMOCCRATIQUE DU CONGO
13
I.1. STRUCTURE DES FORCES ARMEES DE LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO. 13
I.2. STRUCTURE DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE (PNC)
16
I.3. LA STRUCTURE DE L'AGENCE NATIONALE DE RENSEIGNEMENT
CONGOLAISE (ANR) 19
I.4. LA STRUCTURE DE LA DIRECTION GENERALE DE
MIGRATION(DGM) 20 SECTION II. RAPPORT ENTRE LES STRUCTURES DE LA SECURITE A
L'EST DE LA REPUBLIQIUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO. 20
62
SECTION 3. LES ATTRIBUTIONUS DES ORGANES DE SECURTE A
L'EST DE LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO. 22
A.les attributions de FARDC. 22
B. les attributions de la police nationale congolaise.
22
C. les attributions de l'ANR. 23 CHAPITRE II.
FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE A L'EST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO 24
SECTION I LES AGENTS DELA SECURITE A L'EST DELA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO 24
SECTION II. LES MOYENS DE LA SECURITE A LEST DE LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO.
30
II.1. LES MOYENS NATURELS 30
II.2 LES MOYENS HUMAINS 32
II.3.MOYENS TECHNOLOGIQUE. 33
CHAPITRE III. L'IMPACT DE LA SECURITE SUR LA SOUVERAINETE DE
L'ETAT CONGOLAIS 35
SECTION I L'IMPACT DE LA SECTEURITE SUR LA SOUVERAINETE AU
PLAN INTERNE 35
LE TEMPS DE LA TRANSITION. 36
L'EPOQUE DE L'APRES TRANSITION 40
GENESE ET EVOLUTION DES REBELLIONS A L'EST DE LA RDC
41
I. 3. L'IMPACT DE LA SECRITE SUR LA FONCTIONNEMENT DE LA
POPULATION. 45
Section II. L'IMPACT DE LA SECURITE SUR LA SOUVERAINETE AU
PLAN EXTERNE. 46
II.1. L'IMPACT DE LA SECURITE SUR LES RELATIONS DES
DIRIGEANTS ETATIQUES ET DES AUTRES
ETATS. 48
II.2. L'IMPACT DE LA SECURITE SUR LES RELATIONS DES
DIRIGEANTS ETATIQUES ET LES
ORGANISATIONS INTERNATIONALES. 50
CONCLUSION 54
BIBLIOGRAPHIE. 57
TABLE DES MATIERES 61
|