Problématique de la sécurité à l'est de la RDC et son impact sur la souveraineté de l'état congolais.

EPIGRAPHE

L'ETAT DOIT ETRE FORT POUR ORIENTER LES PASSIONS DES HOMMES ET D'EVITER QU'ILS NE S'ANEANTISSENT EUX-MEMES. L'ETAT EST AU DESSUS DE TOUT, ET LE PRINCE QUI L'INCARNE NE DOIT SE SENTIR LIE PAR AUCUNE CONSIDERATION MORALE.

POUR L'HOMME D'ETAT, CE QUI COMPTE C'EST LE BUT.

NICKOLAS MACHIAVEL

II

AVANT PROPOS

Les transitions démocratiques et ou les plans d'ajustement structurel ont mis a nu ; dans un certain nombre de pays africains en général et la RDC en particulier, l incapacité d'Etats poste coloniaux, très faiblement enracinés dans les sociétés, à gérer les crises autrement que par une reproduction « par le haut » d'un système de domination coloniale , conjuguée sur le mode patrimonial et parfois « prophétique » mais le plus souvent accaparé et réaménagé par des despotismes qui n'ont aujourd'hui plus rien à distribuer . Les faux semblants d'une démocratisation africanisée ne doivent occulter le fait que « le roi est nu » aussi longtemps qu'on reste au plan local, dans les limites d'une communauté dont on peut connaitre tout les membres, les choses se passent entre homme, on peut s'aimer, on peut se haïr, on peut coopérer, on peut signifiants pour l'heure en tout cas, on doit constater qu'un dialogue n'est pas encore engagé entre « eux » et « nous »

Par ailleurs, nous nous sommes également penché sur la manière dont les conflictualités ont été et sont gérées tout au long d'une période, époque en république démocratique du Congo et du Kivu en particulier et d'entré de jeu de l'acceptation de sa souveraineté nationale et internationale.

Nous pensons directement au professeur MULUMBATI NGASHA Adrien, sans lequel, cet ouvrage n'aurait pas vu le jour : qu'il trouve ici l'expression de notre profonde gratitude. Nous remercions également nos professeurs, chefs de travaux et assistant de la grande et louable faculté des sciences sociales politiques et administratives.

III

IN MEMORIAM

Vous m'avez tué sans sang, vous m'avez enterré sans terre, vous êtes disparus comme l'éclat fugitif de la nuit et du bruit chétif. Mon âme s'enveloppe dans la vase de la larme, mon coeur se consume en poudre, ma vie vit les sanglots. Mon père je peur de savoir que tu es loin de notre nature.

Tu étais pur, l'univers est dur, il fait de nous ses nourritures. Le bonheur s'enfuit et le voila partir. Papa MATAYO BUESHA vous n'été pas disparu, je vous vois avec mon esprit, vous êtes assis sur un arbre jaune. Cher père je meurs de ton absence, viens, prend notre destiné et façonne la comme un père qui existe encore pour ses fils. Oncle BUZIMA BUESHA, à coté de votre frère, vous êtes parti comme des sarcelles, l'une ne meurs qu'avec l'autre vous nous endeuillé du jour au jour ! Une année c'est trop pour la souffrance, peu pour vous revoir. Notre amour pour vous inonde, nous voici venir en onde vers votre monde pour bénéficier de vos calendes. Vous êtes vivant, dans un autre monde, loin du notre, rappelez-vous de ce monde monstre et injuste, intercédez au prés du père pour le salut de ceux qui viennent tous les jours vers vous.

Les héros de notre nature, les hommes qui nous sont un confort disparaissent sans satisfaire à nos attentes. Mamadou NDALA, la grande famille vous pleure, la mort mourra, vous, vous ressusciterez. Ton travail d'hardiesse et fouillé mais l'on fini par saisir que le bien que font les hommes meurt avant eux et le mal qu'ils ont pu faire va après eux.

IV

REMERCIEMENTS.

Tout travail ou ouvrage à un maître de ce travail ou maître de l'ouvrage. Dire aujourd'hui que l'homme est une évolution des singes, je ne suis pas sûre dans la mesure où aujourd'hui nous vivons avec ces mêmes singes qui ne connaissent plus cette évolution ; mais pourquoi ? Parce qu'il y a celui qui est au dessus même de cette dite évolution, qui contrôle notre respiration, à qui nous devons la vie. L'être supérieur, le Dieu des dieux merci pour tout, dans tout et sur tout car mon être continu à être à cause de ton être.

Nous exprimons notre grand amour et gratitude à ma mère NABUKE PENDEKI. Nous pensons à toutes les peines que vous aviez endurées pour faire la continuité de ma responsabilité, après que votre cher époux vous a laissé involontairement. Et nous disons merci à notre tuteur BAKE BAANITSE et sa femme BUHORO Clarice par la gestion humaine que l'on a placé à ta responsabilité pendant cinq ans et vous l'aviez bien fait merci car vous aviez reçu chez vous un petit garçon et voila qu'aujourd'hui, tu l'a bien mûri par tes conseilles :

? A vous mes oncles et tantes,

? A vous mes frères et soeurs,

? A vous mes compagnons de lutte,

? A vous mes frères et soeurs en christ,

? A vous mes amie et amies.

Il serait impardonnable si l'encre de ce stylo s'est épuisé sans dire merci à la chambre dans laquelle nous avions passé cinq ans, laquelle qui nous a appris à vivre dans un milieu miltitribal ; merci à :Kombe Pongo Rocky, Mishindo Pompidou, Ngoy Katwa Arsèle, Mundu Majiwe Modeste, Mbuya Marlo, Nyembo wa Nyembo Enock, Okito Yuma, Kalondji Tshilumba Arsene.

Il ya quelque part quelqu'un qui serait proche de nous pour le partage du bonheur et du pure Mavire Francine Délice, merci pour ton courage et ta persévérance. Que Dieu nous nous tiennent dans ses mains car la guerre de lutte continue.

V

NDOOLE BUESHA Delphin

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INTRODUCTION

L'idée de rédiger un travail scientifique ou un mémoire sur le problème de la sécurité en république démocratique du Congo en générale et tout particulièrement à l'est de ce pays à une longue histoire par le faite que c'est un sujet qui semble préoccuper toutes les couches de la société ou communauté internationale , de la société ou de l'union africaine mais plus particulière celle de la république démocratique du Congo.

Depuis 1991 et surtout mars 1993 donc bien avant l'arrivée massive des réfugiés du Rwanda en juillet 1994, une grande partie de cette région du nord- Kivu a été le théâtre d'affrontements meurtriers entre groupes locaux anciennement implanté (Hunde, Nyanga,Tembo) et membre de divers groupes «Banyarwanda»¹ partant de tout ce qui est arrivé dans cette province du nord- Kivu a fait que cette dernière subisse des moment perplexe de son histoire . A l'origine tout partirait des problèmes liés à l'identité et la compétition foncière dans la mesure où les ressortissants du pays voisin qui est Rwanda devraient à tout prix trouver une terre pouvant leur servir pour la construction des habitations et une portion de terre pour l'élevage de leurs troupeaux.

Pour ce qui concerne l'identité, nous tenons à bien souligner qu'avant les découpages des frontières coloniales de 1885-1910 il avait déjà des rwandais qui habitaient pendant un moment l'est de la république démocratique et qu'après le génocide rwandais ils se sont confondu avec les autochtones à telle manière qu'ils ont vraiment mis la région en difficulté de développement.

Mais aujourd'hui, la région de l'Est de la république démocratique du Congo est entrée de connaitre des crises qui on peut lier à la cause que l'on peut associer ou appeler la cause de l'Etat. Car dans les années ou la période de la libération 1996 -1997 L'AFDL (Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo) sous l'emprise d'un dictateur, l'AFDL avait signé des accords avec d'autres pays et groupes d'individus pouvant mettre fin au régime qui avait dû règne pendant plus de 30 ans mais hélas que ces accords vont mettre encore la région dans l'instabilité.

¹ P.MATHIEU et JC WILLAME, conflit et guerre au Kivu et dans la région de grands lacs, Paris, éd, L'harmattan 1999, P, 13.

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La sécurité étant l'affaire de tous et l'apanage de l'Etat, c'est ainsi que nous voyons l'Etat se mettre à la recherche de la sécurité dans la région de l'est de la RD Congo et pour l'avoir, il faut la présence des éléments des forces militaires , de la sécurité et forces de l'ordre et de la sécurité car dit-on :«celui qui veut la paix prépare la guerre » un dicton du monde. Et voilà comment la région est dans une zone rouge pour ne pas dire dans un terrain des guerres.

I DEFINITION ET DELIMITATION DU SUJET

I.1DEFINITION DU SUJET

C'est dans le cadre des recherches de ce mémoire que nous avions choisi

l'intitulé : «PROBLEMATIQUE DE LA SECURITE A L'EST DE LA RD CONGO ET SON IMPACT SUR LA SOUVERAINETE DE L'ETAT CONGOLAIS »

I.2 Délimitation du sujet

Depuis 1993 nous remarquons que l'histoire de l'Est de la RD Congo reste sans

beaucoup de changement pour ce qui est de la résolution des conflits et qui nous a poussé à porté notre choix à la période qui semble être plus intéressante c'est-à-dire dix ans avant 2015 dans la mesure où durant cette intervalle il avait plusieurs accords signés pour la recherche de la paix mais aussi et surtout les premiers éléments des tentatives de démocratisation qui soient : les élections, les votes par référendum. Voilà pourquoi nous avons bien choisi la période allant de 2005 jusqu'en 2015 .

II. DEFINITION DE L'INTERET DU SUJET

II.1. Intérêt personnel

Depuis un certain temps j'avais observé que l'Est de la république démocratique

du Congo était devenu un milieu des différents problèmes comme des rebellions, des conflits et guerres en épisodes c'est-à-dire qui ne trouvent pas solution et ne prennent pas fin, faits qui m'avait beaucoup intéressé jusqu'à me poussé à mener mes recherches pour bien connaitre les raisons de ces multiples problèmes et en fin de découvrir la place et le rôle que joue l'Etat congolais dans tout ça.

II.1.intérêt scientifique

Comme nous l'avions bien souligné dans les lignes précédentes sur l'intitulé

de ce travail nous remarquons que ce sujet intéresse aussi les chercheurs (politiques, des relations internationales, les sociologues, historiens, en droit etc.) car la recherche de la sécurité a un grand impact majeur dans tout le domaine de la vie dans un Etat.

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II.3.INTERET SOCIETAL.

Partant des phénomènes observés à l'Est de la république démocratique du Congo, tout congolais se pose la question sur ce qui se passe à l'Est, sur les mesures prisent pour la recherche de la solution. La population congolaise tourne son regard à la capitale de la république démocratique du Congo « Kinshasa » et veulent voir ce que font le gouvernement de la république et de la province cherchent les pistes des solutions. Mais grâce à ce travail nous saurons le rôle et la place de l'Etat congolais et son apport face à ces multiples problèmes auxquels l'Est de la République démocratique du Congo fait face.

III.DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES

Partant des concepts opératoires composant notre sujet de recherche, nous trouvons qu'il y a lieu de leurs donnent les définitions pour que nous nous fassions comprendre par rapport à d'autres publications faisant l'usage de ce même concepts. C'est ainsi que nous dit GUY FRECON que le terme du sujet doivent être passés en revue, ils ne doivent pas être considérés individuellement mais contextuellement, c'est- à- dire en tenant compte du libellé du sujet dans sa globalité.² C'est pourquoi, nous avons pris l'option de définir ces concepts selon d'autres auteurs pour enfin chuter par donner notre manière de les comprendre dans le sens ou contexte se trouvant dans notre thématique de recherche. C'est ainsi que nous allons donner les définitions des mots tels que:

1. Problématique

2. La sécurité

3. La souveraineté de l'Etat

III.1. PROBLEMATIQUE

Le terme problématique est entendu par GUY FRECON comme étant le fil conducteur de l'argumentation qui permet d'induire chez le correcteur (ou auditeur), le sentiment d'une logique argumentative convaincante dans un champ de réflexion déterminée et clairement déterminé.³ Le même mot problématique est selon Albert MULUMA comme l'ensemble des orientations, des hypothèses, problèmes envisagé dans une théorie, dans une recherche.⁴ Problématique est l'approche ou la perspective théorique qu'on décide d'adopter pour traiter le problème, posé par la question de départ. Elle est l'angle sous lequel les

² GUY FRECON, Formuler une problématique, Paris, Dunod, 2012, P.P. 31-32

³ GUY FRECON, Formuler une bonne problématique, op.cit.p, 1.

⁴ ALBERT MULUME G TIZI, le guide du chercheur en sciences sociales et Humaines, Kinshasa, éd, SOGEDES, 2003, P.35

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phénomènes vont être étudiés, la manière dont on va les interroger. La problématique fait donc le lien entre un objet d'étude et des ressources théoriques que l'on pense adéquates pour l'étudier. A ce titre, la problématique représente une étape charnière entre rupture et la construction.⁵

Par de la des multiples définitions que nous venons de voir dans les lignes précédentes nous remarquons que le mot problématique abordé dans ce sens ne se mari pas avec la compression de notre thématique, mais par contre de notre part, nous définissons le mot tel que abordé dans la recherche avec le dictionnaire robert illustré comme qui pose un problème, est difficile à résoudre, à accomplir.⁶

III.2. La sécurité

Ce mot n'est pas à sa première utilisation car d'autres auteurs avaient déjà bien utilisés ca et d'autres encore l'utiliserons à l'occurrence nous. Nous pensons tout d'abord par donner les définitions donnée par d'autres chercheurs ; le dictionnaire vocabulaire juridiques définit la sécurité comme étant une situation de ce lui ou de ce qui est à labri des risques (s'agissant de risques concrets : agression accidents, atteintes matérielles...), état qui peut concerner une personne (sécurité individuelle), (sécurité publique), un bien.⁷

La sécurité est selon le lexique juridique comme une obligation de sécurité. Sociale qui est aussi un ensemble des régimes assurant la protection de l'ensemble de la population contre les différents risques sociaux : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et maladie professionnelles, charges familiales.⁸

Ce mot sécurité abordé dans notre sujet de recherche , nous trouvons que de notre part nous définissons comme l'ensemble des moyens permettant d'assurer la protection d'un groupe des personnes vivant dans un milieu bien délimité contre toute attaque, risque, catastrophe, ou tout danger.

III.3. souveraineté de l'Etat

Pour bien comprendre le mot souveraineté de l'Etat comme c'est parmi les mots clés de notre sujet de recherche, nous avions bien voulu commencé par donner des positions de tendances selon différentes écoles car c'est un mot à problème.

⁵ RAYMOND QUIVY LUC VAN, Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, éd, Dunod, 2006, p 75.

⁶ DICTIONNAIRE ROBERT ILLUSTRE, Bruxelles, éd, Laurent catch, 2014, p 1533.

⁷ GERARD CORNU, VOCABULAIRE JURIDIQUE, France, éd, Quadrige, 2008, p 853.

⁸ SERGE GUINCHARD et THIERRY Debard, lexique des termes juridiques, Paris, éd, Dalloz, 2000, p 44.

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La souveraineté de l'Etat est selon Pierre packet,⁹et le critère de l'Etat . Si on veut déterminer le critère juridique de l'Etat, il faut ajouter à sa personnalité un élément qui n'appartient qu'à lui et qui affecte de manière spécifique son organisation politique et juridique .Pour la doctrine classique, cet élément ne serait autre que souveraineté.

? La doctrine classique de la souveraineté. Elle part de cette constatation que l'Etat

détermine lui-même ses propres compétences et ses propres règles fondamentales, normalement inscrites dans la constitution lesquelles conditionnent toutes les autres règles applicables sur son territoire, sans exception et pour l'observation desquelles , il peut seul mettre en mouvement la force publique puisqu'il dispose du monopole de la contrainte armée . En d'autres termes l'Etat fonde et délimité l'ordre juridique national c'est-à-dire l'ensemble des règles qu'il se donne et des règles qui en procèdent. C'est ce que les auteurs allemands traduisent en disant seul l'Eta à la compétence de ses compétences (notamment Jellinek). C'est ce que l'on exprime plus couramment en parlant de la souveraineté de l'Etat.

Celle-ci peut alors être définie (cf., J. la ferrière manuelle, avec a critiqué , G. Vedel, manuel) comme un pouvoir de droit (il ne s'agit pas d'une situation de force mais d'un pouvoir s'inscrivant l'ordre juridique qu'il fonde ,) initiale (parce que il est à la source de cet ordre juridique), inconditionné (parce qu'il n'existe aucune norme supérieure ). Si l'Etat est ainsi à la source du droit, il n'en constitue pas pour autant la fin, sauf dans les conceptions totalitaires. Les conceptions libérales ou démocratiques assignent pour finalité à l'Etat le bien commun des individus.

? La critique contemporaine de la souveraineté. La souveraineté a le grand mérite de bien faire comprendre ce qu'il y a dans l'Etat, d'irréductible aux autres groupements et collectivités. Les données de base dont elle part et qui rendent un compte assez exact de ce que l'observation fait découvrir de plus courant dans la vie nationale et internationale, permettant, en effet, de dégager une notion suffisamment claire et précise de l'Etat. Mais elle a le tort d'adopter une formulation n'est guère compatible avec les limitations dont les compétences de l'Etat peuvent être l'objet dans les hypothèses qui tendent advenir de plus en plus nombreuses. C'est ainsi qu'elle ne permet pas d'expliquer la subordination de l'Etat aux règles du droit public international, pourtant admise par presque tout les Etats, quand bien même, en fait, ils ne la respectent pas

⁹ Pierre Packet, Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, éd, Dalloz, 2000, p 44.

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toujours. La souveraineté explique encore moins des situations assez fréquentes, comme celles de l'Etat fédéral et des Etats membres, car on considère traditionnellement que les uns et les autres constituent des Etats et on ne peut pas admettre qu'ils soient également souverains, si on se réfère à la définition précédente.

La souveraineté telle que enseignée dans le cours de Droit constitutionnel et institution politiques ,¹⁰ l'Etat a pour particularité , par rapport à toutes les autres personnes juridiques individuelles ou morales , de détenir la souveraineté , c'est-a-dire le pouvoir ou l'autorité suprême, le caractère suprême et inconditionné de sa puissance, en ce sens que l'Etat n'est obliger ou déterminer que par sa volonté mais dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser(louis le fur)

Pour notre part nous tenons à souligner que vouloir limite notre entendement sur la

souveraineté de l'Etat comme une personne qui ne peut pas recevoir d'ordre s ni subir de pressions, qu'ils lui viennent des autres Etats, ou d'organismes internationaux, peut avoir des conséquences sur notre compréhension du fait que pour nous la souveraineté a aussi des éléments qui peuvent être important pour bien qualifier qu'un Etat est souverain au vrai sens du mot ou non. Entre autres:

? L'économie

? La finance

? Les militaires bien formés et équipés

C'est ainsi que nous définissons la souveraineté de l'Etat avec le vocabulaire juridique , spécifiquement , dans la théorie du régime représentatif, attribut d'un autre ,nation ou peuple, qui fonde l'autorité des organes suprêmes de l'Etat parce que c'est en son nom qu'est exercée par eux en dernière instance la puissance publique .Ex: lors des élections en 2006 et 2011 en RDC , les pays occidentaux qui demandent la publication des résultats selon leur volonté , la crédibilité des élections, etc. Mais tout ça sont ordres des Etats souverains donnent à un autre pays souverain parce qu'ils ont beaucoup contribués dans ces élections. C'est ainsi, qu'ils voudront à la tête quelqu'un de leurs choix.

¹⁰ Docteur Mwamba sinonda, Cours de doit constitutionnel et institutions politiques, G2 SPA, UNILU, 20112012, p8.

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IV. PRESENTATION DE LA PROBLEMATIQUE

La problématique constitue une étape essentielle qui permet de faire démarrer toute recherche scientifique en ce qu'elle pose les repères (relais) dispensables qui soutiendront les idées scientifique du chercheur. De ce fait, pour sa part le professeur KALUNGA MAWAZO définit la problématique comme l'ensemble des questions que le chercheur se pose dans le cadre de sa recherche sur son objet d'étude.¹¹ En restant dans cette définition nous formulons notre problématique de la manière que voici : pourquoi la sécurité pose problème à la souveraineté de l'Etat congolais?

Notre problématique résulte d'une grande partie de l'observation des phénomènes qui se produisent à chaque foi dans la province du Nord et Sud-Kivu dans la l'ensemble et tout particulièrement le nord Kivu. Pour ce qui nous concerne les conflits et guerres a répétition que je qualifie des « conflits et guerres en épisodes »car ils peuvent prendre naissance sans pour autant avoir des objectifs.

Face à toute ces réalité je me demandais toujours à quoi nous sert d'être appelé un pays souverain quand on ne sait pas mettre fin à une série des conflits et des guerres sans motif et raisons valable qui font des morts d'innocents jours et nuits.

V. DEFINITION DES HYPOTHESES

Les hypothèses sont des propositions des réponses qui ne sont que des simples possibilités formulées en guise des réponses provisoires réservées aux préoccupations soulevées par la problématique, ce sont des réponses provisoires qui seront à la lumière de l'analyse valide ou invalides.

Les hypothèses sont des réponses qu'on donne avant à une problématique et qu'on viendra par la suite confirmer ou infirmer après l'évolution et l'analyse du sujet de votre recherche de travail.

Constituent dans le langage courant comme étant la présomption que l'on peut construire autour d'un problème donné. c'est donc une supposition que l'on s'est fait pour un problème laquelle peut être infirmée, confirmée ou nuancée après enquête et traitement des données ¹²Hypothèse de travail est une idée directrice , une tentative d'explication des faits formulées au début de la recherche, destinée à guider l'investigation et à être abandonné

¹¹ KALUNGA MAWAZO, Cours des méthodes de recherche en sciences sociales, SPA, Unilu, 2009, pp 9-25.

¹² F. KITABA KYA GHOANYS, Cours des méthodes de recherche en sciences sociales, G2 SPA, UNILU, 2011-2012, p17

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ou maintenue d'après les résultats de l'observation . C'est donc une supposition que l'on se fait pour un problème, laquelle peut être vérifiée pour être approuvée ou rejetée ou désapprouvée après enquête et analyse des informations ou des données.¹³Le robert quant à lui définit hypothèse comme : « une proposition relative à l'explication des phénomènes naturels, admise provisoirement avant d'être vérifié par le fait.¹⁴»Hypothèse est selon Rezzohazy cité par BAKE BAANITSE comme «une étape dans laquelle le chercheur tente d'établir une vision provisoire des problèmes soulevés en évoquant la relation présumée entre les fait s sociaux dont le rapport constitue le problème et indiquant la nature de ce rapport.»¹⁵

Hypothèse de recherche est définie par Pierrette Rongere cité par

MULUMBATI NGASHA comme «la proposition des réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche, formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse puisse fournir une réponse.»¹⁶

Ilunga Lwembe Esperance pour sa part définit l'hypothèse une tentative des réponses provisoires à la problématique posée. Cette définition elle figure dans son travail de fin d'étude universitaire. Donc son mémoire.¹⁷ Pour notre part, nous définissons avec le professeur MULUM BATI que : l'hypothèse est une grande interrogation que le chercheur se pose et à laquelle il s'engage à répondre par un certain nombre d'investigation.

L'hypothèse ainsi définie, nous trouvons maintenant qu'il est important de donner une place à place nos hypothèses pouvant nous permettre maintenant de continuer avec notre travail scientifique. Partant de la problématique de notre recherche nous pensons que :

? La sécurité cause problème à la souveraineté de l'Etat congolais

parce que les acteurs de cette sécurité ne sont pas qualifiés, bien équipés, bien formés.

? Parce que les organisations internationales et les tiers Etats

partenaires de l'Etat congolais mettent leurs intérêts à la première place plutôt que la sécurité en RDC.

¹³ F.KITABA KYA GHOANYS, op.cit, pp 13-17.

¹⁴ Robert quotidien, dictionnaire pratique, de la langue française, Paris, Guilbert clarey, , 1996, p 950

¹⁵ REZZOHAZY cité par BAKE MUTEBWA B, Cours d'initiation aux méthodes de recherche, SPA, UNILU, 1997, p 9.

¹⁶ MULUMBATI NGASHA, A, Manuel de sociologie générale, Lubumbashi, éd. Africa, 2010, p.43.

¹⁷ ILUNGA LWEMBE ESPERANCE, Mémoire, SPA/UNILU, 2009.P.3.

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VI. PRESENTATION DES THEORIES DE RECHERCHE

Par rapport aux prédécesseurs, il est bienveillant de noter ce qu'ils ont écrit avant que nous aussi nous soyons inspiré de faire aussi l'objet d'étude dans le même ordre d'idée pour enfin montrer notre divergence.

Pour MATTHIEU et J.C WILLAME, dans leur publication «conflits et guerres au Kivu et dans la région des grands lacs » pour eux ils étaient entrés d'étudier sur entre tensions locales et escalade régionale ; ils sont arrivé à bien conclure leur recherche en disant que la propriétaire foncière est à l'origine et à la cause des perturbations constatés dans cette région des grands lacs.

Vincent MBAVU MUHINDO dans : «le Congo-zaïre d'une guerre à l'autre de la libération en occupation ». Pour sa part aussi il voulait montrer que peut être la décision de la communauté internationale face aux problèmes de l'Est de la RDC et qu'il conclut en disant que quant aux cohérences, complaisances ou inclination de la communauté internationale à travers des institutions telles que l'OUA (devenue UA) et l'ONU elles sont manifestée. Ces deux guerres du Congo ont découlé d'une part la faiblesse de telles organisations, incapable de s'élever à la hauteur de leur mandat et d'autre part, la volonté expansionniste de Tutsi dans la perspective d'assurer le contrôle perpétuel du Congo zaïre de l'après MOBUTU.

Pour l'annuaire de 2005-2006 sous-direction de F.REYNTJENS et S.Marysse dans «l'Afrique des grands lacs dix ans de transitions conflictuelles » sont arrivées à une conclusion telle que : la justice représente bel et bien un investissement pour la paix, mais un investissement à long, la paix véritable consiste en une société réconciliée avec elle-même, capable d'intégrer ces éléments conflictuels.

Par contre jean Claude William dans banyarwanda et banyamulenge violences ethniques et gestion de l'identitaire au Kivu. Pour sa part la question de la violence en Afrique et au Kivu pose inévitablement la problématique de la gestion des crises et des conflits ethno- politique. C'est à ce niveau surtout que, tenant compte du recul du temps et d'information souvent très peu connu ou mal mise en évidence, certaines analyses sommaires sur les réalités sociopolitiques. Zaïroises doivent comme nous le suggérons être quelque peu «revisitée s» on songe ici particulièrement tant à la manière d'approcher la nature du régime Mobutu qu'a certains modes de gestions de conflits originaux qui se sont fait jour à l'époque dite de transition démocratique.

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Dans le mémoire de fin d'étude de BAKE BAANITSE : «la volonté politique des puissances dans la résolutions de conflits dans la région des grands lacs ». Pour sa part il voulait savoir si la volonté politique des grandes puissances dans la résolution de la crise des grands lacs et se pose la question de : les grandes puissances ont-elles la volonté politique nécessaire pour la résolution des conflits dans la région des grands lacs? Et c'est ainsi qu'il est arrivé à dire que malgré les intérêts particuliers de certaines puissances dans la résolution de ces conflits est perceptibles à travers l'accord de ces puissances pour l'envoie des missions de maintien de la paix à travers l'ONU et plusieurs appels aux négociations et au cessez le feu. De notre part dans le sujet que nous traitons, la problématique de la sécurité à l'est de R.D.C. et son impact sur la souveraineté de l'Etat congolais, nous avons une simple question qui attire notre curiosité et qui nous poussent à chercher de connaitre, pour nourrir encore d'avantage notre intelligence. Une matière que les autres ont laissée pendant qu'ils traitent leurs sujets. Ils n'ont pas su pensés sur la question : pourquoi la sécurité pose problème à la souveraineté de l'Etat congolais ? Répondre à cette question revient à trouver sans équivoques les causes majeurs des conflits et guerres de la région des grand lacs. C'est pour quoi dans ce travail il est question de montre si les acteurs de la sécurité ne sont pas qualifiés, ne sont pas bien équipe et ne sont pas bien formés. Mais aussi si les organisations internationales et les tiers Etats partenaire de l'Etat congolais mettent leurs intérêts avant la sécurité en RDC. Voilà ceux qui font notre particularité avec tous les autres citent ci - haut pour leurs contributions dans leurs publications.

PRESENTATION DES METHODES DE RECHERCHE

L'importance et l'avantage que présente notre sujet sur tout le plan dans la vie dans une société, nous avions bien voulu utiliser une méthode pour permettre à ceux qui nous lirons de bien comprendre l'apport et satisfaire la curiosité des intellectuels pour ce qui est de ce sujet. C'est ainsi que dans cette recherche nous avons bien préféré utilise la méthode systémique dans la mesure où chaque phénomène doit être rapporte à la société tout entière.

Pour le professeur Madeleine Grawitz, la méthode systémique elle a pour but de construire un model ou un cadre théorique adapte à l'analyse du système socioculturel. Un des objectifs du mouvement appelé general Systems research consiste à délimité les ressemblances et les différences entre les types de systèmes différents¹⁸. Cette même définition de la méthode systémique nous est donner encore par Albert Muluma en disant que ce courant théorique ou méthode logique ne s'attache pas à l'analyse intrinsèque et séparé

¹⁸ Madeleine GRAWITZ, Méthodes en sciences sociales, Paris, éd. Dalloz, 2001, P.436

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d'éléments culturels ou sociaux, mais prend, comme point de départ la société globale. Et c'est ainsi qu'il dit que l'analyse systémique est un moyen qui consiste à réintroduire des données accumulées dans une théorisation des articulations entre les développements sectoriels et le développement social¹⁹.

Nous définissons la méthode systémique avec le professeur KITABA comme une méthode qui considère les éléments dans un système en interaction permanente. Les tensions et les conflits y existent. Ces tensions proviendraient de l'extérieur ou de l'intérieur mais les quelles font appel à l'adaptation du système pour sa survie, c'est le mécanisme dit output et input. Et cette méthode se repose sur :

- Fonctionnel : Qui consiste à envisager l'intégration des éléments dans un même système ;

- Composite : Le système qui consiste à identifier l'élément est compose un système social ;

- Structural : Qui consiste à reconnaitre la structuration des éléments.

LA PRESENTATION DES TECHNIQUES DES RECHERCHE

Le mot technique est définit par Albert que c'est un instrument, des procèdes opératoires pour récolter les données sur le terrain. Les techniques sont l'ensemble des moyens et des procèdes qui permettent à un chercheur de rassembler des informations originales ou de seconde main sur un sujet donné .Ce sont des instruments pour arriver à un résultat escompte en science sociale²⁰. Dans notre recherche nous usons deux techniques entre autre :

- La technique documentaire sous toutes ces formes et facette.

- L'observation que nous aurons la chance d'user l'observation directe et tout comme l'observation indirecte.

PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL

Notre travail intitule « Problématique de la sécurité a l'est de la ROC et son impact sur la souveraineté de l'Etat congolais »Comprend trois chapitres hormis l'introduction et la conclusion que voici les libelles :

¹⁹ Albert MULUME, Le guide du chercheur en science sociale et humaine op, cit, p, 95.

²⁰ Albert MULUME, Le guide du chercheur en science sociale et humaine op, cit. P.105

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Le premier chapitre c'est l'organisation de la sécurité à l'Est de la république démocratique du Congo

1. Structure de la sécurité à l'Est de la RDC

2. Rapport entre les structures de la sécurité à l'est de la RD .Congo .

3. Attribution des organes de la sécurité à l'est de la RD. Congo.
Le deuxième chapitre parle de fonctionnement de la sécurité à l'est de la RD. Congo.

1. Les agents de la sécurité à l'est de la RD. Congo

2. Les moyens de la sécurité à l'est de la RD. Congo

Enfin le troisième chapitre sera consacré à l'impact de la sécurité sur la souveraineté de l'Etat congolais.

1. L'impact de la sécurité sur la souveraineté au plan interne

2. L'impact de la sécurité sur la souveraineté au plan externe.

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CHAPITRE I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE A L'EST DE LA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

La république démocratique du Congo est un pays de l'Afrique centrale et membre de pays des grands lacs (CPGL) qui dans sa dimension que d'autres qualifient faisant de sa force et les uns qualifient des causes de sa faible. Mais par contre, nous avec le professeur Mwaila TSHIYEMBE nous disons que, lorsqu'un pays est grand il faut aussi une forte organisation administrative pour le gérer.²¹

La république démocratique du Congo par ses dirigeants ont pris des stratégies, techniques et méthodes pour organiser la sécurité à son sein en générale et plus précisément dans sa partie Est réputée dans des crises des conflits, des rebellions à répétition que nous sommes arrivés à qualifier des zones des conflits et guerres en épisode, des guerres et pour tout dire dune zone rouge de la RDC. Voila pourquoi, il ya la présence de certains services habilités pour assurer la sécurité dans cette partie du pays entre autre:

1. Forces armée de la république démocratique du Congo(FARDC),

2. Police nationale congolaise (PNC),

3. Agence national de renseignement(ANR)

4. Direction générale de Migration(DGM)

Nous allons voir comment ses services sont structurés, les rapports entre ses structures et enfin les attributions des organes, l'un après l'autre.

SECTION: I. STRUCTURE DE LA SECURITE A L'EST DE LA REPUBLIQUE DEMOCCRATIQUE DU CONGO

I.1. STRUCTURE DES FORCES ARMEES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Pour bien organiser la structure de la sécurité en république démocratique du

Congo. Il a fallu un document présentant la situation générale portant sur l'organisation et fonctionnement des forces armées de la république démocratique du Congo qu'on appel aujourd'hui les lois portant organisation et fonctionnement des FARDC, promulgué par le président de la république. ces ordonnances concernent respectivement les zones de défense ,le secrétariat général à la défense , le secrétariat général aux anciens combattants , l'inspectorat général des forces armées , le comité international des sports militaires, le haut commandement militaire ,l'état major général , les forces ,les corps , les services d'éducation

²¹ MWAILA TSHIYEMBE, Cours degeopolitique,L2 SPA/UNILU,2014-2015,p215.

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civique, patriotique et d'actions sociales , le service de communication et d'information de forces armées . Les 5 autres ordonnances portent sur l'organisation et fonctionnement des aumôneries, du commandement général des écoles militaires, de la région militaire, des groupements aériens et navals, de la garde républicaine et de la base militaire.²²

Le gouvernement de la république démocratique du Congo a prévu parmi les objectifs majeurs du quinquennat 2012-2016 ,«la reforme de l'armée , de la police et des services de sécurité », après avoir observé que «des avancées notables »«ce pendant , sur le plan opérationnel, quelque défis restent à relever , liés à la persistances de l'activisme des groupes armés(à l'est du pays ) et à la précarité des conditions de vie des militaires et des policiers a relevé le premier ministre augustin MATATA PONYO aussi a-t-il énuméré les mesures qui doivent être prises . il s'agit : d'adopter et promulguer les lois relatives au statut des militaires et au statut des policiers et la loi de programme portant sur les dépenses d'investissement, assurer la mise en oeuvre effective de ces lois par l'allocution des crédits budgétaires correspondants aux différents droits des militaire et des policiers.²³

En outre , le gouvernement congolais entend poursuivre la réorganisation de l'Armée notamment par le déploiement des troupes formées à travers la république ,principalement dans les zones encore perturbées , adopter et promulguer la loi de programmation portant notamment sur les dépenses d'investissement, de fonctionnement relative à la mise en oeuvre de la reforme de la police nationale , poursuivre l'équipement de l'armée et de la police nationale , adopter le cadre légal, réglementaire et logique pour d'avantage de professionnalisme au sein des services de sécurité autre que la police nationale et l'armée(ANR et DGM)

La structure des forces armées de la république démocratique du Congo est structurée de la manière que nous retrouvons dans l'ordonnance portant organisation et fonctionnement des FARDC à son article 18, de la 2 e section intitulée: Des institutions et structures politiques de la défense sont:

a) Le président de la république

b) Le gouvernement

c) L'assemblée nationale

d) Le sénat

²² Angelo mobali, revue le potentiel du 19 juin 2013, p ; 20.

²³ Commentaire de j.j wondo.

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e) Le conseil supérieur de défense

f) Le haut commandement militaire.²⁴

Les forces armées de la république démocratique du Congo sont une armée nationale, républicaine, apolitique et soumise à l'autorité civile. Elles sont une armée de métier, elles sont au service de la nation congolaise toute entière. Nul ne peut, sous peine de haute trahison, les détourner à ses propres fins. Nul ne peut, sous peine de haute trahison, organiser des formations militaires, paramilitaires ou des milices privées, ni entretenir, une jeunesse armée.²⁵

Sans préjudice des propositions de l'article 187 de la constitution, outre la justice militaire et l'inspectorat général, les forces armées de la république démocratique du Congo comprennent dans leur organisation:

- L'Etat major General ;

- La force terrestre ;

- La force aérienne ;

- La force navale ;

- Les zones de défenses ;

- Le corps médical ;

- Le commandement général des écoles militaires ;

- Le corps logistique ;

- La garde républicaine ;

- Le corps des troupes de transmission ;

- Le corps de génie ;

- Le service d'Education civique, patriotique et d'action sociale ;

- Le service de communication et d'information ;

- Les aumôneries militaires.

Toujours à la section 2, premier paragraphe, article 95,96 portent sur de la zone de défense tout stipula qu'il est crée au sein des forces armées de la république démocratique du Congo trois zones de défense.

²⁴ Ordonnance lois portant organisation et fonctionnement de la FARDC, Kinshasa, éd journal officiel de la RDC 2011, p15.

²⁵ Articles 53,54 de l'Ordonnance lois portant organisation et fonctionnement de la FARDC, Kinshasa, éd journal officiel de la RDC, op.cit. p 45.

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Zone de défense : est une entité territoriale inter-force dans laquelle des unités terrestres, aériennes et navales opèrent sous un commandement unique. Une zone de défense comprend:

- Un état major ;

- Une unité de soutien administratif et logistique ;

- Des unités de couverture ;

- Une unité de réaction rapide

- Une unité de défense principale

- Des unités aériennes ;

- Des unités navales ;

- Des unités logistiques ;

- Des unités médicales ;

- Une ou des bases militaires.

En république démocratique du Congo nous avons trois zones de défenses qui sont constituées de manière suivante:

La 1^ere zone de défense englobe la ville de Kinshasa et les provinces de Bandundu, bas Congo, et de l'équateur dans leurs limites actuelles ;

La 2^ere zone de défense comprend la province orientale, du Maniema, du nord et sud -Kivu dans leurs limites actuelles.

La 3^ere zone de défense comprend les provinces : Oriental, Maniema, Nord-Kivu, et Sud-Kivu dans leurs limites actuelles

I.2. STRUCTURE DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE (PNC)

L'organisation et fonctionnement de la police en république démocratique du

Congo considérée dans sa double mission à savoir : maintenir l'ordre public et rétablir les droits des personnes, connaissent, en dépit des performances réalisées de nombreux écueils dont ne cesse de se plaindre la population. Au regard de cette situation, la loi organique engage une reforme pour répondre au pressent besoin de doter la république d'une police républicaine unifiée, efficace, civile apolitique et professionnelle susceptible de fonctionner véritablement au - delà de toute conjoncture et soubresaut politiques. Elle place les polices administrative et judiciaire sous la responsabilité de hauts fonctionnaires relevant d'un seul et

²⁶ Ordonnance lois portant organisation et fonctionnement de la PNC, Kinshasa, éd journal officiel de la RDC 2011, p5.

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même service, et permet à celles -ci de se doter d'un corps d'élément et cadre bien formes dans des écoles nationales redynamisées.

La loi organique portant organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise introduit des innovations majeurs portant sur la division du travail au sein des nouvelles structures de la police nationale dans laquelle l'autorité judiciaire compétente et la prise en compte de la dimension genre sont désormais clairement affirmées.

L'article 23 de la loi portant organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise présente les structure ci-après :

- Conseil supérieur de la police ;

- Commissariat général ;

- Inspection générale ;

- Commissariats provinciaux ;

- Unités territoriales et locales.

Dans le cadre de ces structures, des services ou unité de police auxquels des missions précise sont confiées, peuvent être crées par décret du premier ministre délibéré en conseil des ministres. un décret du premier ministre délibéré en conseil des ministres , sur proposition du ministre ayant les affaire intérieures dans ses attributions , détermine l'organisation et le fonctionnement des structure énumérées l'article 22 de la loi organique²⁶ pour ce qui est de l'inspection provinciale , il vaut mieux de noter quelle comprend aussi:

- Des unités territoriales ;

- Des unités d'intervention ;

- Des unités ou services spécialisés.

L'article 25 de la organique portant organisation et fonctionnement de la police stipule que: l'organisation et fonctionnement détaillé du commissariat provincial sont fixés par décret du premier ministre. Le personnel de la police nationale comprend :

- Le corps des policiers de carrière - Le personnel administratif.

²⁷ Ordonnance lois portant organisation et fonctionnement de la FARDC, Kinshasa, éd journal officiel de la RDC 2011 op.cit. p 27.

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Est policier de carrière, tout agent recruté, formé et reconnu en cette qualité à la suite d'une nomination à l'une des catégories du corps des policiers de carrière de la police nationale fixés par la loi organique.²⁷Le corps des policiers de carrière de la police nationale comprend les catégories suivantes :

La catégorie A1: les commissaires divisionnaires de police ou officiers généraux de police ;

La categorieA2 : les commissaires supérieurs de la police ou officier supérieure

de la police,

La catégorie B: Les commissaires de police ou officiers subalternes de police ; La catégorie C:les commissaires de police ou sous - officiers de 1^ere classe de

police ;

La catégorie D : les brigadiers de police ou sous officiers de 2^ereclassede police ; La catégorie E: les agents de police .les recrues sont appelées «élèves policiers»

Les unités territoriales sont implantées conformément à la division administrative du territoire national ou au prorata de l'importance démographique et territoriale des entités concernées. Les unites territoriales de l'inspection provinciale de la police nationale sont:

? Le district de police pour le district

? Le commissariat de police pour le territoire ou commune ? Le sous -commissariat de police pour la collectivité.

Les unites d'intervention sont organiquement reparties de la manière que la loi organique qui porte sur l'organisation et le fonctionnement de la police nationale congolaise à son article42 ;

1. Brigade ;

2. Bataillon ou groupe ;

3. Compagnie ;

4. Pelton ;

²⁸ Decret loi portant organisation et fonctionnement de l'agence nationale de reseignement, kinshasa, éd. Journal officiel de la RDC, 2011, pp1-2.

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5. Section.

L'article 43 de cette loi organique structure les unîtes et services spécialisés des inspections provinciales de la police nationale, la structure que voici:

? La police criminelle (antigang, anti-fraude, stupéfiants, etc.) ? La police de roulage ;

? La police minière ;

? La police fluviale, lacustre et maritime.

La structure de la police nationale telle que nous lavions démontré dans les lignes précédentes, nous y ajoutons à cet effet, seront notamment regroupées au sein de la police nationale:

? La police des frontières de la direction générale des migrations ; ? La police judiciaire des parquets ;

? Le bureau central national Interpol, BCN-INTERPOL en sigle.

Les cadres et les agents de la police judiciaires des parquets et ceux de la direction générale des migrations ainsi regroupés, seront reclassés au sein de la police nationale selon leurs titres, grades, et compétences.

I.3. LA STRUCTURE DE L'AGENCE NATIONALE DE RENSEIGNEMENT CONGOLAISE (ANR)

Il est crée en république démocratique du Congo un service doté de l'autonomie

administrative et financière dénommé Agence nationale de renseignement, en sigle ANR. L'Agence nationale de renseignement est placée sous l'autorité du président de la république. L'Agence nationale de renseignement présente la structure que voici:

L'administrateur général ;

L'administrateur général adjoint ; les départements

Les directions centrales et provinciales

Les stations extérieures 28

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I.4. LA STRUCTURE DE LA DIRECTION GENERALE DE MIGRATION(DGM)

C'est un service de sécurité de l'Etat congolais habilite à exercer aux frontières

de la république démocratique du Congo selon le décret loi N 036/2002 du28 mars 2002 portant désignation des services et organismes publics habilité à exercer aux frontières de la république démocratique du Congo. Ce service est structuré de la manière que voici:

Directeur provincial

1.1. Directeur de l'administration. 1.2. Directeur des opérations.

2. Secrétariat de direction.

3. les divisions

3.1. Division des ressources humaines

3.2. Division de la police des frontières

3.3. Division des polices des étrangers.

3.4. Division de la chancellerie

3.5. Division de finance.

3.6. Division de la logistique

3.7. Division d'étude, documentation et information.

La structure telle que présente n'est pas d'une manière technique dotant plus que ce service travail pour la sécurité de l'Etat, ces documents sont tenus secret et ne peuvent faire objet d'un travail scientifique mais la structure que nous présentons c'est d'une manière pratique qui nous a été donnée par un chef de bureau de ce service.

SECTION II. RAPPORT ENTRE LES STRUCTURES DE LA SECURITE A L'EST DE LA REPUBLIQIUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

Pour ce qui est de rapport entre les structures de la sécurité à l'Est de la République démocratique du Congo, nous tachons à souligner que ce rapport ne faira pas selon le département de chaque service de sécurité mais par contre selon le service, entre autre: le rapport entre les forces armées de la république démocratique du Congo avec la police, l'agence nationale de renseignement et aussi avec la direction générale de migration. Les forces armées de la république démocratique du Congo et la police nationale congolaise

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ont une révélation qui est celle de la défense nationale dans son ensemble mais également assuré la protection des personnes et de leurs biens. La défense nationale a pour objet d'assurer la protection et la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation, en tout temps, en toute circonstance et contre toutes les forces d'agression ou de menace.²⁹ La défense civile a pour objet d'assurer la survie des populations atténuer les vulnérabilités du pays de sauvegarder les capacités de production, d'organiser la résistance en cas d'occupation et d'apporter un soutien aux forces armées. Son organisation est fixée par ordonnance du président de la république, sur proposition du ministre ayant dans ses attributions la défense nationale, délibérée en conseil des ministres.³⁰ Les droits et devoirs des citoyens pendant la guerre ou en cas d'invasion ou d'attaque du territoire national par des forces de l'extérieur, font l'objet dune loi conformément à l'article 143 de la constitution de la R.D.Congo.

L'agence nationale de renseignement et la direction générale de migration ont toute pour rapport de connaitre les informations effectives, le mouvement de la population qui soit à l'intérieure ou à l'extérieure du pays pour ne pas laisser une infiltration des éléments nuisifs dans le pays ou de ne pas assister à une naissance d'un groupe ou mouvement qui peut porter à l'attente de la sécurité nationale. C'est pourquoi sous resserve d'autres missions, le confèrent par des textes particuliers, ont pour rapport encore de veiller a la sureté intérieure et extérieure de l'Etat.³¹

Toute fois, tenant compte de la spécificité de ces services et de leurs particularité des missions, le président de la république peut prendre par décret, un règlement d'administration déterminant notamment les conditions de recrutement, les grades, les règles d'avancement, rémunération et les avantages sociaux, la procédure disciplinaire, les voies de recours, les conditions d'admission a la retraite ainsi que les avantages y relatifs.³² L'ANR s'occupe de renseignement pur tandis que DGM s'occupe d'immigration et de migration et de renseignements généraux

²⁹Article3 de la loi portant organisation et fonctionnement de FARDC, op.cit. p8. ³⁰Article4 loi portant organisation et fonctionnement de l'ANR, op. cit, p.2.

³¹ Article 3. Loi portant organisation et fonctionneme de l'ANR, op. cit,P.

³² Article 20 loi organique portant organisation et fonctionnement de l'ANR, op. cit, p.5.

Les missions spéciales sont celles qui s'exécutent au titre de suppléance, d'appui ou de concours à des services spécialement institués à cet effet. Dans le cadre des

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SECTION 3. LES ATTRIBUTIONUS DES ORGANES DE SECURTE A L'EST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

A.les attributions de FARDC.

Les forces armées de la république démocratique du Congo ont pour mission de

défendre l'intégrité du territoire national et les frontières. Dans les conditions fixées par la loi, elles participent en temps de paix au développement économique, social et culturel ainsi qu'a la protection des personnes et de leurs biens.

En temps de guerre ou à l'occasion de proclamation de l'état de siège , l'état d'urgence ou lors de réquisition des forces armées , celles -ci assurent la protection des personnes et de leurs biens ainsi que des intérêts fondamentaux du pays sur le territoire national et en déhors de celui- ci. Les forces armées participent également aux opérations de secours en cas de catastrophes et calamites naturelles, conformément à la loi.

Elles effectuent des missions humanitaires de maintien de la paix et les résolutions des conflits dans le cadre des nations -unies ,de l'union africaine et des accords bilatéraux et multilatéraux liant la république démocratique du Congo .Et tout ce qui précède est clarifié dans le décret organique des forces armées de la R.D.Congo à son Titre II, du 1er chapitre, articles: 53 jusqu'à l'article 55

B. les attributions de la police nationale congolaise.

La police nationale est une force chargée de veiller à la sécurité et à la

tranquillité publique, de maintenir et rétablir l'ordre public. Elle protège les personnes et leurs biens. Une surveillance continue constitue l'essence même de sa mission.les missions de la police nationale ont un caractère à la fois préventif et répressif. Elles se divisent en mission ordinaire et en mission extraordinaire.

Les missions ordinaires : sont celles qui s'opèrent journalierement ou à des époques déterminées sans qu'il ait besoin d'aucune réquisition de la part des autorités. Comme il est écrit dans le décret loi organique de la PNC à son chapitre II, articles 5 et 6.

Les missions extraordinaires sont celles dont l'exécution n'a lieu qu'en vertu des réquisitions ou de demande de concours.

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missions spéciales des effectifs de la police nationale peuvent être détachés au prés des organismes spécialisés en la matière.

La police nationale congolaise pour ce qui est de ses missions ordinaires et spéciales sont bien renchéries dans le décret loi organique à son chapitre II à ses articles : 13 jusqu'à l'article 20 et au chapitre II à ses articles 24 jusqu'à 30.

C. les attributions de l'ANR.

L'article 3 du décret loi organique portant organisation et fonctionnement démontre les attributions de l'agence nationale de renseignements de manière que voici les contenus:

1) La recherche , la centralisation ,l'interprétation, l'exploitation la diffusion des renseignements politiques et diplomatiques , stratégique ,économiques, sociaux, culturels scientifiques et autres intéressant la sureté intérieure et extérieure de l'Etat,

2) La recherche et constatation, dans le respect de la loi, des infractions contre la sureté de l'Etat ;

3) La surveillance des personnes ou groupes de personnes nationaux ou étrangères suspectées d'exercer une activité de nature à porter atteinte à la sureté de l'Etat ;

4) La protection de l'environnement politique garantissant l'expression normale des libertés publiques, conformément aux lois et règlements ;

5) L'identification dactyloscopie des nationaux ;

6) La recherche des criminels et autres malfaiteurs signalés par l'organisation internationale de la police criminelle, INTERPOL

7) La collaboration à la lutte contre le trafic de drogue, la fraude et la contre bande, le terrorisme, la haute criminalité économique ainsi que tous les crimes constituant une menace contre l'Etat ou l'humanité.

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CHAPITRE II. FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE A L'EST DE LA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Apres la signature de l'accord global et inclusif, l'adoption des memoranda et II sur l'armée et la sécurité et la promulgation de la constitution de la transition, le parlement de la transitons avait adopté la loi N° 04/ o23 du12 nov. 2004 portant organisation et fonctionnement général de la défense et des forces armées. Cette loi «tout en capitalisant les expériences passées et récente des forces armées et entendant compte de l'importance géostratégique du pays,» était fortement tributaire de l'ordre politique naissant.

Aujourd'hui que le peuple congolais, soumis à la constitution de la 3 république promulguée le 18 février 2006, a choisi à l'issue des élections libres , transparentes et démocratiques les personnalités appelées à amener les nouvelles institutions politiques du pays , la lecture de la loi susvisée s'impose à plus d'un titre. En effet, il faut premièrement l'adapter à l'ordonnancement constitutionnel nouveau. Il faut ensuite y élaguer toutes dispositions de nature à pérenniser le système politique de la transition. Il sied enfin d'y inclure la disposition reflétant la nouvelle vision tendant à mettre sur pied une armée nationale, républicaine et apolitique. Quoi que la constitution du 18 février 2006 édicte, en son article 191, qu'une organique fixe l'organisation et le fonctionnement des forces armées, il est apparu impérieux que cette loi organise également la défense nationale.

SECTION I LES AGENTS DELA SECURITE A L'EST DELA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Toutefois il faut noter que le chef d'état-major Général des forces armées de la république démocratique du Congo disposera désormais d'un ou de deux adjoints devrant le seconder dans ses taches, assurant notamment le bon fonctionnement de l'état-major général. De plus, l'un des adjoints est appelé à assurer son remplacement en cas d'absence ou d'empêchement. Quant aux anciens chefs d'état major général, la loi leur donne une nouvelle dénomination de sous chef d'état major. En effet, par rapport à l'organisation traditionnelle de l'armée, ils assument les taches dévolues aux membres de l'état major général. La loi organique fixe les règles relatives au fonctionnement des forces armées, conformément aux dispositions des articles 187-192 de la constitution. Tout ce qui est vrai, est que, l'objectif premier c'est la défense nationale qui est un ensemble des moyens militaires et non militaire

³³ Article 2 de la loi organique portant organisation et fonctionnement des forces armées de la RDC, op. cit, p.1.

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mise en place par la nation pour assurer sa défense ;³³ par une politique de défense qui est aussi le système de défense choisit par l'état et répondant au mieux aux besoins de la sécurisation du territoire national, de la population et des institutions. Tout en visant les intérêts fondamentaux de la nation notamment:

· Son indépendance ;

· Intégrité de son territoire et sa sécurité ;

· La forme républicaine de ses institutions

· Les moyens de sa défense et de sa diplomatie ;

· La protection sa population, même à l'étranger,

· L'équilibre de son milieu naturel et de son environnement,

· Son potentiel scientifique, économique, artistique et son patrimoine culturel,

· Son développement durable.

La défense militaire c'est le fait de s'opposer en tout temps et en toute circonstance, par des moyens militaires à toute forme d'agression dirigée contre les intérêts fondamentaux de la nation. Dire la défense militaire comme nous l'avions définies c'est bien bon, mais c'est qui cause problème en république démocratique est tout d'abord, il ya la présence dune armée étrangère au sein de l'armée de la république causée par le système de brassage que nous allons bien démontrer sa genèse dans le chapitre suivant. Pendant qu'il y a une agression qui commence toujours à l'Est de la république démocratique du Congo dont la plus récente et avait plusieurs victimes c'est dans la province du Nord - Kivu depuis le découpage du grand Kivu en trois provinces dont le Maniema, le Sud - Kivu et enfin le Nord-Kivu un milieu réputé par les conflits et guerres.

? Une armée républicaine est celle qui, respectueuse des lois et

des institutions de la république, est soumise à l'autorité civile. il est bien précisé une armée républicaine, mais la république démocratique du Congo est composée dune population qui est la plus part des illettrées, donc ils seraient fort possible que

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son armée ait la même maladie, et dans ce cas pour le respect des lois il aura toujours un problème. Le dernier cas en date et que sur radio okapi. On parle des soldats condamnés pour cause de violation sur des mineurs dans le territoire de Rutshuru dans la province du Nord- Kivu lors des affrontement entre les soldats congolais et les rebelles de M23 , mais aussi la trahison de ces militaires qui étaient sous la soumission du feu colonel Mamadou-ndala

L'Afrique presque toute pense qu'une armée républicaine est celle qui est placée sous la soumission de chef d'état chose qui n'est pas vrai par la définition , nous remarquons qu'une armée est républicaine par la façon de faire les choses avec du professionnalisme ou soit une armée professionnelle qui est celle dont la mise en condition est fondée essentiellement sur la maitrise des connaissances et des pratiques destinées aux activités de défense et dont les membres des carrières .

? L'armée nationale est celle dont les effectifs à tous les niveaux

sont composés de manière à assurer une participation équitable et équilibrée de toutes les provinces. cet équilibre se trouve à tous les niveaux de l'armée , en tenant compte de la représentation des tribus , d'ethnies et des femmes , sans distinction de religion ou de langue . Dans la province du Nord- Kivu ,il y a la présence d'une armée nationale qui contient presque toutes les tribus de la république démocratique du Congo mais le grand problème dans cette province est que beaucoup de kivusiens ne sont pas dans l'armée et ceux qui sont dedans ou au sein de l'armée non pas un niveau d'études élevés qui soit difficile pour accéder à un post de commandement et pourtant les hutus qui y sont avec un niveau d'étude élevé se retrouvant au sein de l'armée, voila le problème qui fait que l'armée congolaise ne soit pas bien acceptée et crée des affrontements entre l'armée régulière et les milices de mai-mai.

? Une arme apolitique est celle dont les membres ne participent
pas aux activités politiques. elle n'affiche aucune opinion politique ou partisane et se caractérise par sa neutralité. tout ces traits caractéristique d'une armée apolitique c'est à vérifier le moment des échéances électorales lors des élections de 2011, nous avions observé une attitude vraiment déplorable dans le chef des militaires de la république démocratique du Congo d'une part d'incompréhension entre la FARDC et les gardes républicaines (G.R). qui pour les uns il fallait que le président Joseph Kabila quitte le pouvoir et pour les autres qui souhaitent qu'il puisse continuer tout en oubliant que le droit au vote ne leur pas reconnu.

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Le président de la république est le commandant suprême des forces armées. il nomme, relève de leurs fonctions et le cas échéant, révoque les officiers généraux et supérieurs des forces armes, sur proposition du ministre ayant dans ses attributions la défense nationale, délibéré e en conseil des ministre , le conseil supérieur de la défense entendu. Il déclare la guerre par ordonnance délibérée en conseil des ministres, après avis du conseil supérieur de la défense et autorisation de l'assemblée nationale et du sénat conformément aux articles 86et 143 de la constitution. Maintenant ce qui s'est passé dans le nord Kivu entre le M23 et les FARDC, c'est une guerre ou pas? Et déclare par qui, quand et où ? Alors que la guerre est le recours légal et ultime à tous les moyens militaires ou non militaires de défense nationale pour mettre un terme à la menace ou à l'organisation contre les intérêts fondamentaux du pays

Pour ce qui est des traites et accords internationaux en matière de défense, le président de la république peut ratifier conformément aux articles 213 et 214 de la constitution de la République démocratique du Congo. Le gouvernement, en concertation avec le président de la république, définit, élabore et conduit la politique générale de la défense et assume la responsabilité. Il dispose des forces armées par l'entremise du ministre ayant dans ses attributions la défense nationale.

Le recrutement, la carrière, les règles de discipline, les conditions de service ainsi que les droits et les obligations des militaires au sein des forces armée de la république démocratique du Congo sont par la loi portant statut du personnel militaire des forces armées.les effectifs à tout les niveaux ,les fonctions de commandement en tout temps et toutes circonstances doivent tenir compte des critères objectifs liés à la fois à l'aptitude physique , à une instruction suffisante à une moralité éprouvée ainsi qu'a une représentation équitable des provinces . les mécanisme et les modalité techniques de l'intégration du personnel militaire retenu dans les forces armées de la république démocratique du Congo ainsi que le programmes et procédures du désarmement , de la démobilisation et de la réinsertion sociale des groupes armées non intègres au sein des forces armées sont déterminées par le gouvernement. Celui-ci en reforme régulièrement l'assemblée nationale.³⁴Pour ce qui de la démobilisation des militaires il ya lien de faire mention du problème de non respect des normes dans ce processus de démobilisation dans la mesure ou quelqu'un vêtu en uniforme, armée déjà mais qui lors de la démobilisation des militaire à l'Est de la république

³⁴ Article 57-59 de loi portant organization et fonctionnement des FARDC, op.ccit, p23.

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démocratique du Congo certains restent encore avec leurs équipement. Et le cas le plus concret c'est lorsque l'Abée Apollinaire MALUMALU est arrive à Goma pour le processus de désarmement qui une armée pour un vélo, un cent dollars .l'humanité toute entière est témoin de combien d'armes il y avait et quelle conclusion pouvons nous tirer de ce phénomène :«une population civile bien armée pour lutter contre qui»³⁵

Le fonctionnement de la police nationale congolaise est prévis à partir de l'article 75 du décret loi organique de la police nationale congolaise. L'action des autorités administratives responsables du maintien et du rétablissement de l'ordre public exercé à l'égard de la police nationale par vol de réquisition sauf urgence ou cas de force majeur, toute réquisition doit être écrite .Elle mentionne la disposition légale en vertu de laquelle est faite en indiquant l'objet ,est datée et porte les noms et qualités ainsi que la signature de l'autorité compétente .Toute la réquisition verbale faite en cas d'urgence ou de force majeur doit être confirmée par écrit dans le vingt-quatre heures. Lorsque les agents de la police nationale agissent entant officiers ou agents de police judiciaire, ils ont qualité d'auxiliaires de justice et sont soumis à l'autorité du ministère public.

Les agents de la police nationale de catégorie A jusqu'à la catégorie C ont qualité d'officiers de police judiciaires à compétence générale. Tous les autres agents de police judiciaire. Ils sont tous soumis aux conditions légales fixées pour l'exercice de fonction d'officier ou d'agent de police judiciaire.des officiers et agents de la police nationale sont détachés au prés des juridictions et offices des parquets civils et militaires pour l'exécution des missions à caractère judiciaire.

La police nationale appréhende tout militaire qui est en infraction. Sur avis de recherche, elle poursuit tout militaire déserteur ou irrégulièrement absent de son unité, elle prend à son égard des mesures prescrites par la loi et les règlements de la république démocratique du Congo. Dans tout les cas, elle en informe le commandant de l'unité à laquelle appartient le militaire concerné. A la demande du gouvernement, la police nationale collabore aux mesures prises pour assurer la mobilisation au profit des forces armées. Lorsque les unités des forces armées sont appelées à intervenir avec la police nationale pour donner la force à la loi, hormis les situations d'état de siège, la direction des opérations de rétablissement de l'ordre public revient au commandant des unites de la police nationale. Toute fois, lorsque les événements prennent l'ampleur d'une insurrection, la police se retire

³⁵ Www. Radio okapi. Net. Information de7h en 2008.

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au profit des forces armées. Les conditions et modalités de ce retrait sont fixées par le décret du premier ministre délibéré en conseil des ministres, sur proposition ayant dans ses attributions les affaires intérieures.

La province du Nord - Kivu, le fonctionnement de la police a de quoi recevoir l'acceptation dans la population. Par observation le moment des affrontements en 2012 et 2013 entre les rebelles de M23 et les forces armées de la république démocratique du Congo , lors de la prise de la ville capitale de cette province par les forces rebelles qu'est ce qu'on a pas vraiment vu comme le fait qu'un policier peut enlever son uniforme pour rester un civil aussi , le fait d'aller joindre le groupe rebelle qui est punissable d'une faute de haute trahison ,etc.dou est venu le slogan au Kivu quand tu vois un militaire , un policier de la république la nuit , dans un faux milieu vous êtes en insécurité totale.

Les agents et fonctionnaires de l'agence nationale de renseignement le grade inferieurs à celui de l'inspecteur adjoint sont agents de la police judiciaire. Les agents et fonctionnaire de l'agence nationale de renseignements ayant au moins le grade de l'inspecteur ad joint sont officiers de police judiciaire à compétence générale. Leur compétence s'étend sur toute l'étendue du territoire national.

Les officiers de police judiciaire de l'agence nationale de renseignements sont dans l'exercice des fonctions attachées, places sous les ordres et la surveillance exclusive de l'administrateur général et accomplissent leurs missions de police judiciaire dans le respect des lois et règlements. Ils transmettent immédiatement leurs procès verbaux à l'administrateur général qui les envoient l'officier du ministère public près les juridictions civiles ou militaires selon le cas

Les membres du personnel de l'agence nationale de l'article 22 du décret loi organique ont droit de recueillir, dans l'exercice de leurs fonctions d'officiers de police judiciaire, l'assistance de la force publique et de celles des autres officiers de police judiciaire conformément aux lois et règlements. Ces fonctionnaires et agents sont tenus d'obéir à ses réquisitions et d'assurer, s'il y a lieu, pour leur exécution, le concours des fonctionnaires et agents sous leurs ordres.

Le personnel de l'agence nationale des renseignements et soumis à la loi 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel des carrières des services publics de l'Etat. La direction centrale et provinciale est subdivisée en divisions, bureaux, antennes et postes

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territoriaux selon le cas. La direction et la station sont dirigées par un cadre de l'agence nationale de renseignements revêtu au moins du grade d'administrateur adjoint et nomme et le cas échéant, relevé de ses fonctions par le président de la république, sur proposition de l'administrateur général.

Les divisions et les bureaux sont dirigés respectivement par les chefs de division et des chefs de bureaux, nommés et, le cas échéant relevés de leurs fonctions par le président de la république, sur proposition de l'administrateur général.

Le cadre organique de l'agence nationale de renseignements y compris le cabinet de l'administrateur général est fixé par décret du président de la république.

SECTION II. LES MOYENS DE LA SECURITE A LEST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

En ce qui concerne les moyens de la sécurité à l'Est de la république démocratique du Congo nous pouvons le catégoriser pour bien faire l'administration et l'importance qui existerait entre tous ces moyens. C'est qui nous renvois à savoir: les moyens naturels, les moyens humains et les moyens financiers.

II.1. LES MOYENS NATURELS

Ces moyens ou ressources naturelles est dénommés ainsi par les diverses ressources minérales ou biologiques nécessaires à la vie de l'homme et à ses activités économiques. Pour tout dire nous connaissons que la province du Nord- Kivu est convoitée par son coltan, pétrole, gaz, etc. qui sont presque inexploitées légalement et qui cause beaucoup des rebellions. Mais nous ne pouvons pas seulement mettre au premier plan les minerais qui se trouvent dans cette province sans pour autant mettre un oeil regardant le problème des terres pour l'élevage et l'agriculture. Les sols de cette province sont beaucoup plus enviés par la fertilité qui ne fait pas demander des engrains.

La possession des ces moyens ou ressources peut constituer un catalyseur efficace pour son développement par les revenus tirés de leur exploitation. Mais cela n'est pas possible que si elles sont gérées de manière durable et que les revenus quels génèrent soient employés, d'une part, à diversifier les activités productives du pays afin de s'affranchir de la dépendance aux exploitations primaire, et, d'autre part à accroitre les dépenses consacrées aux infrastructures et aux prestations sociales. Malheureusement, ce ne pas ce qui s'est produit dans la plupart des pays mois avancés où les ressources naturelles ont en plus

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alimentée divers conflits.³⁶Cela fait longtemps que la question des minerais de conflit se trouve au coeur du débat international sur les mesures prioritaires devant mener à la paix dans l'est de la RDC.

Les liens entre l'exploitation des minerais et le financement des groupes armés ont été officiellement établis par le groupe d'expert des nations unies en 2001. Cependant, la traçabilité de l'exploitation minière et les initiatives de diligence raisonnable ont commencé à prendre de l'empileur.³⁷ Avant l'adoption en juillet 2010 de la loi Dodds-Frank /section2502 sur les «minerais de conflit»,³⁸ qui vise à mettre un terme à l'exploitation et au commerce des minerais qui alimentent les conflits et les abus des droits humains. La section 1502 exige des compagnies sous le control de la sécurité and exchange commission (sec, l'organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers) qu'elles divulguent toute utilisation de minerais de la RDC ou de pays voisins. Elles doivent donc réaliser des audits très couteux afin de garantir que les minerais de leur chaine d'approvisionnement ne sont pas issus de la RDC.³⁹ S'ils proviennent de ce pays, elles doivent fournir des preuves quelles ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour éviter que ces minerais financent des groupes armes.

Il est utile de rappeler qu'en septembre2010, six mois avant l'adoption de la loi Dodds-Frank. .⁴⁰ Le président joseph Kabila a interdit pour une période de six mois l'exploitation minière dans les provinces du Nord et du Sud- Kivu et de Maniema. L'objectif avoué était de priver les groupes armés de ressources.⁴¹ Cette interdiction présidentielle et l'adoption de la loi Dodds-Frank ont été mené à ne réduction spectaculaire du commerce officiel de minerais dans l'est de la RDC. Bien qu'un rapport récent de Global witness donne des exemples de réduction du financement des groupes armés (y compris de l'armée

³⁶ Willy MOLENGA LINGOTO et Jean MWAMBA SINONDA, Cours d'économie et développement G3 SPA, UNILU,2012-2013, p,26

³⁷ Parmi ces initiative de : en 2010, l'ONU et l'OCDE ont élaboré des normes des diligences raisonnables afin d'aidé les entreprises à identifier et à évaluer les risques causé à la chaine d'approvisionnement et, plus spécifiquement, les risque des financements des rebelles ou des unîtes de l'armée ; electronic industry citizene ship coalition et le groupe de travail global.

³⁸ Minerai de conflit : selon la loi américaine Dodd-Frank, ce terme peut décrire soit (A) la colombite-tantalite (coltan), la cassitérite, l'or, le wolframite ou leurs produits dérivés

³⁹ Rapport de green Rescarch parrainé par global witness(2012).

⁴⁰ MOLENGA LINGOTO ET MWAMBA,op cit,pp,28 -29

⁴¹ Le 22 aout 2012 la securities and exchange commission à enfin les règles relatives au mode d'application de la disposition sur le minerai du conflit de la loi Dodd -frank

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nationale), car ceux-ci tirent leurs revenus de nombreuses sources autres que le secteur des minerais.⁴²

II.2 LES MOYENS HUMAINS

L'homme est un facteur important car tout en étant le bénéficiaire final des biens produits, il est le producteur essentiel grâce à sa force de travail c'est à dire à ses capacités physiques et intellectuelles. Cependant, dans la plupart des pays du sud, la main d'oeuvre est à la fois surabondante et peu productive.⁴³

En ce qui concerne les moyens humains pour ce qui est de service de sécurité a l'est de la république démocratique du Congo, il importe de faire une analyse sur leurs capacités intellectuelles et physique dans la mesure où il ya des centres de formation pour les agents oeuvrant dans ces services. Les agents des forces armées de la république démocratique du Congo sont formés par un commandant général de l'école militaire.⁴⁴ Qui a pour mission:

? Assurer la formation et le perfectionnement de tous les officiers, sous officiers ainsi que la troupe des forces armées ;

? Mener des études et des recherches relatives aux différentes doctrines de l'armée ;

? Concevoir la méthodologie dans le domaine de la formation et de l'enseignement militaires.

? Assister le chef d'état- major général dans l'organisation et le contrôle de l'enseignement militaire au sein des forces et des corps.

Pour la plupart des militaire de l'est, plus particulièrement ceux du Nord - Kivu sont des enfants de la province qui pour la plupart exercent ces services depuis le temps de l'AFDL où on recrutait les militaires sans passer par beaucoup des formations d'académie militaire et sans même bénéficier de service d'éducation civique, patriotiques et d'action sociale donnent par un commandant de ces services.⁴⁵Entre autre:

⁴² Les groupes armes ne sont pas les seuls bénéficiaires de l'exploitation minière qui compte aussi les troupes de l'armée nationale. Rapport de Global witness de juillet 2009

⁴³ Willy MOENGA LINGOTO, Cours d'économie de développement, G3 SPA/ UNILU, op. cit,p,31.

⁴⁴ Article 128, du décret organique portant orrganisation et fonctionnement des FARDC, op. cit, p, 40.

⁴⁵ Article143, portant organisation et fonctionnement des FARDC, idem, p, 43.

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? Organiser la formation civique et patriotique permanente de tous

les militaire et tous les échelons ;

? Organiser les activités culturelles, les loisirs et des actions de

bien être au profit des militaires et de leurs familles.

Il est bienveillant de noter que ni pour l'armée , ni la police , l'agence nationale de renseignements et les agents de la migration une formation est offerte avant qu'ils soient tous nommés pour assurer leurs fonctions par le président de la république selon l'article 19 du décret loi organique des forces armées de la RDC.

Ainsi entendue, l'éducation est censée rendre plus productif et donner une meilleur aptitude à innover et à utiliser le progrès technique, grâce à la formation à l'usage de certaines techniques. Cependant l'éducation ne rend pas productif par elle-même ou ne crée pas, par elle-même, un supplément de biens: elle rend éventuellement les agents formés plus efficace et donc plus productifs, mais à condition, d'une part, qu'ils soient formés à des taches de production de biens et de services et que, d'autres part, leur formation soit adaptée aux besoins réels de l'économie et aux attentes des utilisateurs⁴⁶.

II.3.MOYENS TECHNOLOGIQUE.

La technologie est l'étude systématique des instruments, des procèdes et des méthodes qui sont employé dans les diverses branches de la technique. Celle -ci s'étend d'abord comme le savoir pratiqué qui permet d'utiliser la nature, et en suite comme le savoir faire pratique qui permet la création de l'instrument grâce auxquels les hommes produisent les biens nécessaires à leur substance.⁴⁷ La technologie dans les services de sécurité de l'Est de la république démocratique du Congo dans leurs matériels qui date de très longtemps sans être renouvelé ensuite à l'embargo d'achat d'armes militaires ou de l'embargo militaire qui par manque de source sure, nous n'avions pas trouvé quelqu'un pouvant nous confirmer sil ya déjà levé ou non de cet embargo. Lors de l'affrontement entre les rebelles de M23 et les FARDC, les informations ont circulées grâce aux medias que leM23 étaient beaucoup plus armés et bien équipés par un armement de nouvelles générations.⁴⁸Et par contre les forces

⁴⁶ MOLENGA LINGOTO et MWAMBA SINONDA, idem, p,31.

⁴⁷ MOLENGA LINGOTO et MWAMBA SINONDA, idem,p,32.

⁴⁸ La sécurité au nord Kivu, sur WWW.tv 5.org.com

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armées de la république démocratique du Congo avaient un problème des matériels militaires, informatique, et de communication⁴⁹

D. Les attributions de la DGM

Conformément au décret N^o002/003 du 11 mars 2003, la DGM intervient dans les zones réservées au niveau des postes frontaliers et frontières, notamment dans les domaines de la gestion des flux migratoires, du contre renseignement et de la gestion de risque:

? Contrôle transfrontalier en matière d'immigration notamment,

? Vérification des documents de voyage ;(collecte des données,

élaboration des statistiques, application)

? Exécution des mesures de police sur les migrants ;(gestion des

interdictions d'entrée et de sortie du territoire national) ;

? Surveillance des personnes «cibles» et endroits stratégique ;

(lutte contre les crimes transfrontaliers organisés avec la collaboration d'Interpol) ;

? Gestion des voyages officiels et déplacement des personnalités.

⁴⁹ www. Radio okapi. Net. Information du 20 novembre 2012 à 19 h 30.

⁵⁰ Info à la RTNC, le 13 Mars 2006 que JOSEPH KABILA enfin vice gouverneur de la banque centrale, J.M. EMUNGU, le directeur de cabinet de A.RUBERWA

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CHAPITRE III. L'IMPACT DE LA SECURITE SUR LA SOUVERAINETE DE
L'ETAT CONGOLAIS

La république démocratique du Congo est à la veille des premières élections démocratiques après l'accession de ce pays à l'Independence donc en 1960. Et pourtant c'est le 26 janvier 2001 que le président Joseph Kabila prêtant serment comme nouveau chef d'Etat, joseph Kabila promis de mener le pays sur la voie du progrès. Depuis avril 2002, à SUN CITY, le dialogue inter congolais à reconnu que la présidence ne pouvait pas lui être contestée. En Mai 2003, quelques semaines avant le démarrage de la transition, JOSEPH KABILA avait averti : « celui qui tentera d'arrêter le processus de paix en marche serra écrasé » « la transition ira jusqu'au bout », viendra t-il affirmer en février 2004.

A son tour, Jean- Pierre BEMBA menaça de quitter le processus de transition si l'ultimes (le porte feuille) n'étaient pas réparties rapidement par JOSEPH KABILA. C'est en Aout 2005 que les nouveaux comités de gestion sont désignés, mais l'ordre du partage a été revu : la banque centrale n'est plus concerné⁵⁰, alors que des rapports sur l'évolution des dépenses liées aux institutions de la transition révèlent de gros dérapages ; par exemple ; le cabinet présidentiel est à la taille du gouvernement.

Pour tout celui qui nous lira, nous voulons attirer son attention de n'est pas nous retracer dans l'histoire d'un chercheur ou d'un chercheur historien mais par contre nous avions bien voulu introduire ce chapitre avec une petite révision de l'histoire congolaise pour cerner notre chapitre et bien permettre aux lecteurs de connaitre d'où nous quittons pour s'assure de la où nous allons, voila pourquoi dans ce chapitre nous aurons à traiter de deux section ainsi que quelque paragraphes ou sous -sections.

SECTION I L'IMPACT DE LA SECTEURITE SUR LA SOUVERAINETE AU PLAN INTERNE

L'Etat est le premier destinataire de l'action internationale de promotion de la sécurité et de la démocratie. On se retrouve ici dans la même configuration que l'Etat à l'époque ou à la période des indépendances. L'Etat devait se construire et assurer la cohésion de la communauté politique, tout en déployant sont autorité sur toute l'étendu de son territoire. Dans un Etat en faillite, les institutions publiques sont à la fois objet et instrument de la démocratisation de la société politique convalescente. C'est ce qui nous pousse à

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soutenir ces idées avec le professeur M. GOUNELLE, cité par F.Reynt Jens et S.Marysse⁵¹, qu'il ne peut y avoir démocratie sans Etat. Pour des raisons idéologiques l'Etat fut décrié par les programmes d'ajustement structurel dans les années 1980. Aujourd'hui il `est claire qu'en l'absence d'un Etat partenaire, l'action internationale sera vaine. Le redressement de l'Etat poursuit l'idée qu'il faut recréer un cadre juridique et administratif, permettant le fonctionnement harmonieux des institutions politique et le respect des libertés fondamentales Yves Daudet⁵² qualifie ce phénomène de restauration de l'Etat, alors que d'autres parlent de « State building »53

Au plan interne il serait sans importance de développer les analyses sur l'impact de la sécurité sur la souveraineté au plan interne sans faire mention de l'origine de l'insécurité ou de la paix. Au plan interne, il importe de signaler que le pays ou l'Etat congolais pendant un certain temps traversé ou enregistré des étapes sombre de son histoire que ça soit sur le plan interne qu'internationale.

LE TEMPS DE LA TRANSITION.

Pour tout pays qui traverse de moment plus compliqué dans son histoire et qui cherche comment sortir dans cette impasse doit passer par un chemin de transition pour parvenir à une démocratie car qui dit démocratie fait allusion au pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple pour la recherche du pouvoir politique⁵⁴. Et c'est ainsi que suite à la recherche du pouvoir le pays est tombé dans une insécurité totale au point de mettre en cause la souveraineté de l'Etat.

Par rapport aux considérations donnent par le professeur MULUMBATI. NGASHA sur la souveraineté de l'Etat qu'il définit comme la qualité d'une autorité, d'une collectivité, d'un organe, d'une institution qui dans l'ordre de sa compétence ne révèle d'aucune autorité, d'aucune collectivité, d'aucun organe, d'aucune institution supérieure. C'est dans ces conditions qu'on parle de la souveraineté de l'Etat⁵⁵. Et continu en montra quand - t- est ce qu'il faut parler de la souveraineté de l'Etat sur le plan interne et extérieur.

Sur le plan intérieur, la souveraineté de l'Etat est envisagée par rapport aux différents systèmes se trouvent en son sein et par rapport aux différents groupes dont il est composé. C'est à-dire d'abord que l'Etat englobe tous les systèmes ainsi que tous les

⁵¹ Marysse et reynt jens, L'Afrique des grand lacs, Paris, éd l'harmattan, 2006 p297.

⁵² Daudet,y (dir), les nations unies et la restauration de l'Etat, Paris, Pedone,1995, p127.

⁵³ Pouligny,B et pouyé,R le state builiding au secours de la securité internationale, Ramses, Paris , Dunod, 2003

⁵⁴ MULUMBATI NGASHA, Introduction à la science politique, Lubumbashi, éd africa, 2010, pp, 54-55.

⁵⁵ MULUMBATI NGASHA, op. cit p.358.

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groupes se trouvant sur le territoire nationale, et que les autorités des tous les systèmes et de tous les groupes exerçant leurs activités sur cette portions du territoire mondiale, doivent se soumettre à son autorité. Cela signifier ensuite que l'Etat a une compétence exclusive à l'intérieur des de son territoire.

L'Etat avec sa mission principale de protéger les personnes et leurs biens donne la force à la souveraineté d'un Etat sur le plan interne mais qui par manque de la sécurité ou de la mégestion des groupes exerçant une activité non ou peu contrôler peut causer de l'insécurité interne.

Durant une période de transition que nous pouvons mettre sur une trajectoire allant de 1990 jusqu'à 2006 où le pays est passé par des élections démocratiquement, par prouvé et accepté scientifiquement, le pays a eut à connaitre de moment difficile sur le plan interne.

La guerre lancée contre le Zaïre (rebaptisée RDC en juillet 1997) par les alliés anti Mobutu au tour du Rwanda, de l'Ouganda, et du Burundi, en septembre et Octobre 1996 aura été tout sauf la lutte pour l'instauration de la démocratie, dirigée officiellement contre les réfugiés HUTU et Mobutu, elle s'avéra au fil du temps être une guerre de conquête et d'occupation. Ses conséquences sont aujourd'hui un peu plus claires : la suppression de l'ordre issu de la conférence nationale souveraine (CNS) et l'éloignement des perspectives démocratique (actuel processus de paix est plein d'embuches, caractérisé par de multiples inconnus et obstrué par des rebellions à répétition à l'Est), la perte de la souveraineté nationale et la partition de fait du pays, la mise en place d'un système de pillage des richesses et la montée en force d'un cercle infernale des violations massives des droits de l'homme⁵⁶

C'est au cours de cette seconde phase de la guerre (dirigée officiellement contre leur ancien allié, L D KABILA que le Rwanda et l'Ouganda ont élaboré des stratégies à long terme dans lesquelles, ils recourent à la fois à la force et à la pénétration douce et forte en RDC, ces deux modes d'opérations s'effectuent à travers des sous-traitances congolaises qu'on appelle par euphémisme ou par dysphemisme « leurs alliées congolais». C'est ici que la théorie « soft power » entre en jeux, la théorie de « soft power » est associée à un nom d'un professeur joseph Nye de l'université Harvard(USA). Pour lui, « l'Amérique ne règne pas seulement ou principalement par les armes, mais par ses valeurs, ses institution et sa

⁵⁶ BALIBUTSA. M. Une archéologie de la violence en Afrique de grand lac, Libreville, CICIBA, 2000, p8

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culture»⁵⁷ cette théorie ne s'applique pas comme tel au Rwanda qui n'aura légué que l'esprit de la violence⁵⁸ ; les intrigues et problème internes à la région, toute fois , on peut trouver un parallélisme avec la théorie du soft power dans les moyens non militaires auxquels les dirigeants Rwandais et dans une moindre mesure , ceux de l'Ouganda recourent depuis ce temps pour continuer à dicter leur loi RDC.

Tout ce qui précède sont de grand mouvements ou des grandes guerres qui ont mis le pays dans les difficultés du point de vu sécuritaire jusqu' a mettre à tord où à raison la souveraineté de l'Etat congolais en difficulté ou en cause par sa propre population et par l'opinion de la communauté internationale.

Tous mouvements rebelles qui ont exercés leurs exactions en république démocratique du Congo en général et dans la province du Nord - KIVU se sont soldés soit par une conclusion d'un accord soit par une opération de brassage mais pour ce qui est de contenus de ces accords et leurs respects ont-ils de l'impact sur la souveraineté de l'Etat congolais ?

Pour ce qui est de contenu des ces accords signent entre les groupe rebelles et de leurs respects, nous avons pris courage de bien faire nos recherche pour s'assure de bien répondre à cette question qui intéresse beaucoup l'opinion congolaise et que grâce à ce travail nous avions une réponse claire et remplisse les conditions de la scientificité voila pourquoi nous vous donnons l'accord qui met en doute la souveraineté de l'Etat congolais.

Voici quatre clauses de l'accord de Lemera dont peu des congolais ignorent :

Art.1. Après la libération du Congo les sujets Banyamulenge et autre sujet Rwandais qui le désireraient deviendraient citoyens congolais automatiquement sans aucune délibération

Art.2. Sur 300 kms à vol d'oiseau à partir des frontières du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi, le sol et le sous sol reviendraient aux pays susmentionnés.

Art.3. En tout état de cause à la libération du territoire congolais, le gouvernement congolais devra payer l'effort de guerre aux pays susmentionnés.

⁵⁷ Le monde diplomatique, mai 2000, le potentiel, 2845 du9 juin 2003

⁵⁸ MWAILA TSHIYEMBE, Cours de géopolitique, L2 SPA, UNILU, 2014-2015, op. cit, p.105.

⁵⁹ Passou Lundula, le peril Tutsi, Lubumbashi, éd Passou, 2013.P114-115.

⁶⁰ GESLIN .JD. « Congo : le danger vient de l'Est » JA l'intelligent 2235 du 9 au 15 novembre 2003 P 74-78.

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Art.7. La nationalité sera accordée collectivement aux camarades banyamulenges et aux populations d'origine Rwandaise établies au pays avant la date de l'indépendance de notre pays « le 30 juin 1960 » 59

Ces fameux accords de Lemera n'ont jamais été divulgué ni par le pouvoir congolais pour enlever les mauvaises prétentions dans la population congolais, ni par le ces dits pays notamment le Rwanda, l'Ouganda et Burundi pour prouver leurs revendications et prétentions sur le Congo, cela semble être bizarre et flou, ténébreux.

Par la façon de résoudre un problème, un accord, le traitement doit partir des clauses des accords , voila pourquoi dans ce domaines nous pouvons dire aux congolais qu'il n'est pas bon de jouer au malin après la signature, chose qui avait pousse l'ex président de l'assemblé nationale du Congo démocratique à dire « Pour un homme politique c'est la tête qui précède la main et non le contraire ».l'Est de la république démocratique du Congo, on ne cessera de le dire est l'épine de la crise congolaise actuelle⁶⁰.cette étude synthètique de la situation qui y prévaut au cours de cette dernière décennie, en fournit quelques élément d'explication : à chaque étape de l'étude nous avons démontré comment l'engrenage infernal de l'Est a tellement a affecté l'ordre politique à Kinshasa jusqu'à compromettre sérieusement l'ensemble du processus de paix. Pour de raisons multiples, la guerre d'agression déclenchée en septembre/octobre 1996, n'a jamais pris fin. Car on est poussé d'une guerre de conquête occupation (guerre AFDL) à une paix armée (gouvernement AFDL), de celle-ci à une autre phase de guerre ouverte (guerre RCD) dont le principal ingrédient est l'imbrication des enjeux économiques (pillage des richesses naturelles de la RDC) et géopolitiques (subordination de la paix en (RDC aux intérêts tant sécuritaires qu'économiques du Rwanda et de l'Ouganda) qui débordent le contexte nationale Congolais. Dans Ces conditions, le processus de paix qui a débouché sur la mise en place du gouvernement de transition le 30 juin 2003 (ordre issu de l'AGI) est caractérisé par des évolutions contrastées à l'Est et dans la capitale Kinshasa. Il ya donc lieu de conclure que depuis le démarrage de la transition, on navigue entre la paix et la guerre », ou comme c'est bien le cas depuis 1996 entre la guerre et la paix. C'est dans ce paradoxe permanent ou récurrent que s'enracine ce que nous appelons ici »un flou aux effets déroutants ». En effet on n'a fait qu'assister à des changements dans la continuité » c'est-à-dire la consolidation de la partition du pays. Le Kivu, point de départ de la guerre en 1996, continue à servir de terrain pour toute action des destinée à faire saboter la

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transition ou à se comporter comme un Etat dans un Etat, bref une entité que l'AGI n'engage nullement. Mais, il avait de doute pour la nouvelle constitution de la transition⁶¹

L'EPOQUE DE L'APRES TRANSITION

Apres les élections de 2006, le pays avait pris un autre élan pour le développement et la démocratie. La dynamique en cours en RDC s'inscrit résolument dans une perspective post conflit. Elle ne sera viable que si une stratégie régionale globale et réaliste répond au défi de la sécurité dans la région des grand lacs.

Les conflits qui ravagent la RDC résultent d'interactions complexes transfrontalières. Ils sont le plus souvent menés par des forces irrégulières dissidentes de groupes armés ayant établis leurs bases arrières essentiellement à l'Est de la RDC. La conflictualité permanente de cette région s'explique en partie par l'existence de milliers de militaires survivants des armées vaincues, devenue de véritables mercenaire et louant leurs services aux plus offrant.

Les conflits des grands lacs n'ont rien d'archaïque ni de tribal. Il s'agit au contraire de conflits contemporains et rationnels, obéissant à une logique de l'histoire locale⁶²

Deux initiatives soutenues par la communauté internationale tentent d'apporter une réponse à l'instabilité régionale. Le programme multi-pays pour le désarmement, la démobilisation et réintégration (PMDDR)⁶³ et la conférence internationale sur la région de grand lac⁶⁴veulent contribuer au retour à la paix et la stabilité de manière globale.

La conférence internationale sur la région des grands lacs réunit les deux Congo, la RCA, le Soudan, l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi, le Kenya, la Tanzanie, la Zambie et l'Angola. L'Egypte, l'Ethiopie, le Malawi, le Mozambique, le Zimbabwe, le Botswana et la Namibie sont des pays cooptés.

La conférence portée sur quatre objectifs : la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des grands Lacs. Ibrahim Fall, envoyé spécial du secrétaire général des NU et Mamadou Bah, représentant de l'union africain, assurent le secrétariat conjoint ONU- UA. La phase préliminaire à permis d'identifier les priorités, et de traduire

⁶¹ TEGERA Antoine, insécurité à l'Est de la RD Congo ou l'eternel maillon faible de la chaine Goma, novembre 2005 ; gros M-F « Louis Michel : encore dans le temps » la libre Belgique du 3 mars 2006, p.45.

⁶² BATISTELLA, Dario »les facteurs de conflits : vers de nouveau types de conflits » cahiers français, 290, mars-Avril 1999

⁶³ WWW.mdrp.org, la démobilisation des enfants soldats en RDC.

⁶⁴ WWW.icglr.org, le retour de la paix en est de la RDC.

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celle-ci en engagement opérationnels. Le 19 et 20 novembre 2004, les chefs d'Etats de pays de la région des grands lacs se sont réunis avec le secrétaire général des nations unies pour adopter la déclaration de Dar-es-Salaam. Elle affirme la détermination des chefs d'Etats impliqués dans le processus de faire de la région des grands lacs ou la province du Nord-kivu un espace de paix et de la sécurité durable.

La particularité de cette conférence est d'instituer un mécanisme de concertation nationale puis régionale visant à mettre fin au retour cyclique des crises et des pays de la région. En ce sens ponctué de multiples initiatives visant à rapprocher les intérêts des pays de la région. Différents protocoles de mise en oeuvre sont déjà élaborer sur le plan de la sécurité et de l'intégration économique, et est prévue la création d'un centre régional destiné à promouvoir la démocratie, la bonne gouvernance, les droits de l'homme et l'éducation civique. Pour Baudouin Hamuli karhuza⁶⁵.

Après les élections de 2006 le monde tout entière tourné son regard à la république démocratique du Congo sur le plan international et que par contre toute la partie Est du pays pensée à une stabilité dans la mesure où tout le monde mettent la confiance dans ces élections mais hélas après ces élections la partie Est du pays sera plonger encore dans le noir, tout particulièrement la province du nord Kivu va encore connaitre le mécontentement venu de Kinshasa pour ce qui était du partage de post ministériels qui donnerons naissance à deux grand mouvement de rebellions dont : la CNDP et le M23 qui ont causées encore des problèmes sécuritaires dans cette province. La chronologie des rebellions que la partie Est de la république démocratique du Congo avait connue sont : l'AFDL, la RCD, le CNDP, et le M.23, mais les plus importantes sont les deux dernières qui intéressent notre recherche car elles se sont déroulées pendant la période de 2006 jusqu'à 2013 période qui coïncide avec nos recherches.

GENESE ET EVOLUTION DES REBELLIONS A L'EST DE LA RDC

Tout se déclenche le 17 décembre 2002 joseph Kabila accepte de partager le pouvoir avec les groupes rebelles et l'opposition politique et non armées. L'accord dit »global et inclusif » est signé à Pretoria désormais, la RDC à un président et quatre vices présidents. C'est la formule « 1+4 ». Septembre 2003 le général Laurent Nkunda issu de l'ancienne rebellions du RCD refuses d'intégrées avec ses hommes les nouvelles force armée de la RDC « FARDC ». Il lance l'association « synergie pour la concorde et la paix » qui deviendra en

⁶⁵ Coordinateur national de la conférence internationale de la région des grands lacs, entretien réalisé le 28 février 2006 à Kinshasa.

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juillet 2006, la rébellion du congrée nationale pour la défense du peuple(CNDP), après avoir prêté main forte au colonel JULES MUTEBUSI à BUKAVU en 2004.⁶⁶

« Le CNDP de Laurent Nkunda s'inscrivait dans la lignée de l'AFDL et du RCD, à cette différence près qu'il ne s'agissait pas d'une initiative Rwandaise sous le drapeau Congolaise bénéficient d'un soutien Rwandais » écrit DAVID VAN REYBROUCK dans Congo, une histoire. Le 50 Janvier 2009, le général BOSCO NTANGANDA 2 DU CNDP accepte de joué les jeux de Kinshasa et de Kigali, annonce sa rupture avec son chef, Laurent Nkunda désormais mis hors-jeux. Après un temps le commandement militaires diriger par Bosco NTANGANDA annonce la fin des hostilités avec l'armée Congolaise. En échange, le chef rebelle recherche par la cour pénale internationale CPI) reçoit le garanties de Kinshasa de ne pas être remis à la justice internationale.

Tout de même une opération conjointe entre l'armée congolaise (FARDC) et les forces de défenses rwandaise(RDF) dénommée « UMOJA WETU » qui veut dire « notre unité » est lancée à la fois pour neutraliser les derniers éléments fidèles à Laurent Nkunda et traquer les FDLR en 2009. C'est ainsi que suite à cette opération le 22 janvier 2009, le général déchu Laurent Nkunda, en fuite est arrêté au Rwanda. Et la chute de cette rébellion de CNDP est constatée pour se conclure avec un accord du 23 Mars 2009, un accord de paix signé entre le gouvernement congolais et le mouvement rebelle de CNDP. Le mouvement rebelle se mut en partie politique, ses troupes réintègrent l'armée congolaise par et à travers un système initié par le gouvernement congolais « le brassage»⁶⁷

En Afrique et dans le monde il ya un dicton qui dit « le bonheur des un fait les malheurs des autres» pour dire que dans l'accord de paix signé par le gouvernement congolais et le CNDP, provoquèrent le mécontentement d'un côté et qui par la suite donc en avril 2012 les anciens rebelles du CNDP se mutinent de nouveau. Bosco NTANGANDA qui craint d'être finalement remis par Kinshasa à la CPI, est de la partie mais reste dans l'ombre.

C'est à partir du 06 Mai 2012 que mutins annoncent la création du mouvement du 23 Mars (M23). Le nouveau groupe rebelle dirigé par le général autoproclamé SULTANI MAKENGA, réclame la mise en oeuvre de l'accord du M23 Mars 2009 signé entre la précédente rébellion du CDNP et les autorités congolaise. Ce mouvement rebelle de M23 était un mouvement qui avait bien préparé tout ce qu'il faisait car il a plongé la province du nord

⁶⁶ Htps://storify.com/ jeune Afrique/ rdc-afdl-rcd-cndp-m23-les faits saillants. Sur les conflits armées en RDC.

⁶⁷ Dictionnaire petit robert de langue française , Paris, éd. Guibert clarey, 2010, p.150.

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Kivu dans une page noire de son histoire jusqu'à s'emparé de la ville ou de la capitale de cette province qui est Goma le 20 novembre 2012 après quelque mois seulement de sa création⁶⁸

La conférence pour la région des grands lacs (CIRGL) demanda en décembre 2012, les rebelles du M23 de retirer dans la ville de Goma : de son côté Kinshasa s'engage à « écouter » leurs revendications avec les pourparlers qui s'ouvrent à Kampala entre le gouvernement Congolais et le M 23. Alors les pourparlers entre M23 et le gouvernement Congolais coincent à Kampala sur trois points qui sont :

? L'amnistie

? La réadaptation

? L'avenir des chefs rebelles

L'armée congolaise(FARDC) appuyée par le brigade d'intervention des nations unies lancent une contre-offensive sur la position occupé par la rébellion. En 2013, le gouvernement congolais annonce « la victoire totale » sur le M23 dans la nuit du 04 au 05 novembre, l'armée congolaise appuyée par la brigade d'intervention de l'ONU avait lancé l'assaut final sur les deux derniers bastions de rébellion sur les collines des Rutshuru .Sultani Makenga et ses hommes en débandade ont fuis en Ouganda voisin. Dans la foulée, la branche politique du M23 annonce depuis Kampala la « fin de la rébellion »⁶⁹, mais pour ce qui est du sort de point que revendiqué le mouvement nous ne savons pas des informations officielles sur ces point mais par contre le 08 novembre2013, le gouvernement congolais fort de sa victoire militaire sur la rébellion maintient ses positions à Kampala où se tienne les pourparlers avec la branche politique du M23.Pour Kinshasa il n'y aura pas « d'amnistie ni d'intégration en bloc » des ex-rebelles vaincus⁷⁰.

Pour Christophe Vogel, spécialiste de la situation sécuritaire dans les grands lacs, avec la fin de la rébellion du M23, on assiste à la fin d'un cycle au niveau des acteurs. Pour la première fois les dirigeants de la rébellion ne pourrons pas occuper de nouveau de fonction importante dans l'armée ou dans la politique » explique-t-il⁷¹

⁶⁸ WWW.jeune afrique.com, la chutte du chef lieu du Nord-kivu par les rebelles de M23 en RDC. .

⁶⁹ WWW.radiookapi.net.com. La fin de la rebelion de M23 en RDC.

⁷⁰ https://storify.com/ jeune Afrique/rdc-afdl-rcd-cndp-m23les faits saillants sur les conflits armés en RDC.

⁷¹ WWW.radiookapi.net.com. Information de 12 h 30 du 08 novembre 2013.

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L'insécurité à l'Est de la république Démocratique du Congo avait causée et contenue toujours à causer du mal à la population de ce coin entre autre aussi :

- Privation des salaires des agents de l'Etat et la jouissance des richesses de l'Etat par particulier ;

- La corruption entretenue visiblement et cela à tout les niveaux ;

- Les massacres et tueries des débonnaires et paisibles citoyens ;

- Arrestations injustes et despotiques des personnes par des agents dits de

l'ordre ;

- Le nombre des enfants de la rue ne cesse d'augmenter, ces enfants sont abandonnés à leur triste sort. Ceux-ci sont hypothéqués et privés de leur droit à l'éducation, à l'alimentation, à la distraction, bref, de la survie comme ailleurs dans le monde,

- « La prostitution s'est développée à une vitesse de croisière et la prise des stupéfiants pour tenter de noyer en vain leurs soucis. La présence du Sida est signalée chez la population jeune de moyenne d'âge de 18 ans »72

La société civile était un nouvel acteur qui entre en scène, pour tenter de s'enraciner dans des terroirs par la nomenclature et s'efforcer d'en gérer les conflits⁷³.

La création des organisations non gouvernementales de développement l'insécurité n'était plus constate au niveau de la politique de sa province seulement mais également sur le plan de niveau de vie de la population .C'est ainsi que ce dynamisme pouvaient se développer au Kivu et essentiellement pour deux motifs interdépendant. Le premier est l'essor d'une couche des cadres formes dans un système d'instituts supérieurs branchés sur des formations non-académique et plus professionnelle : formation des maitres de l'enseignement secondaire (institut supérieur pédagogique), de cadres médicaux (institut

⁷² WWW africandeascase.com. sur la santé à l'Est de la RDC.

⁷³ Jean Claude Willame, violence ethnique et gestion de l'identitaire au Kivu, Paris, éd, d'organisation Ayrolle, 1997, P.127.

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supérieur de techniques médicales et surtout les agents de développement rural institut supérieur de développement rural.⁷⁴

Le second est le tarissement de l'emploi dans la fonction publique locale depuis que le pays est soumis aux injonctions de l'ajustement structurel : nombre d'enseignants et des cadres professionnels formés dans ces instituas supérieurs, sans emploi ou à la recherche d'une meilleure rémunération, créèrent leurs ONG et y trouvèrent un débouché professionnel. Un certain nombre de ces ONG s'assemblent dans un mouvement qui traduit bien la volonté e ces « nouveaux cadres » de constituer une force politique émergente : le mouvement « solidarité paysanne », celui-ci constituera la pépinière de toutes les petites associations civiles créées par la suite au Kivu. « Solidarité paysanne » est mise sur pied par une petite équipe d'intellectuelle congolaise issue pour la plupart de l'institut supérieur de développement rural de Bukavu.⁷⁵

I. 3. L'IMPACT DE LA SECRITE SUR LA FONCTIONNEMENT DE LA POPULATION.

Le fait que la population Nord-Kivu sienne ne savent plus distinguer la sécurité à l'insécurité, elle pense que les choses sont toujours comme ça et elle peut évoluer si pendant un petit moment comme ça. Pour vaquer à leur activités, la population ne sait plus quant est-ce qu'il faut le faire et quel moment, il ne faut pas faire ces activités mais pour eux ; c'est un problème de chance maintenant.

La population commerçante court maintenant un danger de pillage au moment de leur voyage pour renforcer leurs stocks dans les magasins et boutiques de la ville de Goma. En 2008-2010 le gouvernement congolais avait tenté de chercher des mesures à déployer dans l'axe Goma-Butembo plus réputé dans le pillage à chaque 5 à 10 Km ; d'un petit groupe des militaires plus au moins 10 dans le cadre de sécuriser les voyageurs mais toujours sans solution.

Maintenant aujourd'hui en 2015, les pillages ne se font plus seulement ou toujours dans les routes ou pour les voyageurs commerçants, mais actuellement ça se passe dans la ville de Goma ou on ne peut pas passer une nuit sans y avoir pillé et plus grave encore

⁷⁴ Voir voix du Tiers-monde, chronique d'une société civile en formation au Sud-Kivu, Kinshasa, CEPAS, s, d, PP.6 Sv. Entre 1971 et 1978, l'institut supérieur de développement rural a mis sur le marché 710 cadres et techniciens du développement rural chiffres cités par la revue Amuka, 15 è année n° 33-34, mars 1990 - mars 1991.

⁷⁵ Jean-Claude WILLAME, op-cit PP.6-7.

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ces gens qui viennent opérés, dépassent les limites jusqu'à toucher la vie humaine qui est sacrée.

L'activité principale dans cette province étant l'agriculture, cette population met en jeux ou en dangeux leur vie pour accéder à leur champs et y travailler sans se faire arracher la vie, de peur d'y aller sans avoir retourné, soit par être tuer ou soit par être enlever par un groupe inconnu par la population. Apres un long moment d'absence sur le sol congolais de rebelles M23 ; mais l'insécurité se remarquée toujours et aujourd'hui jeudi 23 avril 2015, le gouverneur tient à informer les instances compétentes de l'incursion de militaires Rwandais en RDC, après samedi, le 25 avril 2015, le gouverneur Julien PALUKU confirme la naissance d'un nouveau mouvement chrétien pour la reconstruction du Congo.⁷⁶

Section II. L'IMPACT DE LA SECURITE SUR LA SOUVERAINETE AU PLAN EXTERNE.

La souveraineté de l'Etat s'exerce sur un territoire délimité par les frontières. Le Territoire est un espace à l'intérieur duquel s'exercent les compétences étatiques. Et selon le Professeur de droit international public Nguway Kpalaingu KADONY de l'Université de Lubumbashi, le territoire de l'Etat est multiforme. Il comprend le territoire terrestre, le territoire maritime et le territoire aérien.⁷⁷

La souveraineté d'un Etat peut se traduire par sa puissance de faire qu'à telle sorte que si ce dernier est en difficulté ou en guerre que les autres Etats les viennent en rescousse. Et cette puissance se traduit ou s'explique par plusieurs facteurs ou éléments selon plusieurs ou différents auteurs et tout cela pour protéger la vie humaine qui est sacrée selon la charte des nations-unies qui a pour devoir la protection des hommes, des oeuvres d'arts, des animaux en voie de disparition etc. C'est pourquoi H.J. Morgenthau cité par MULUMBATI NGASHA considéré, lui que la puissance d'un Etat repose sur huit facteurs que voici : La géographie, les ressources naturelles, la capacité industrielle, l'Etat de préparation militaire, la population, les moral nationales, le caractère national, la qualité de la diplomatie.⁷⁸

Il serait sans aucune importance que nous devrions prendre le courage d'écrire et de conclure cette section sans toute fois montré la puissance d'un Etat et qui expliquerait peut être à tord ou à raison, l'appui des autres Etats pendant de moment escarpé ou épineux. Ce

⁷⁶ WWW.RTGA.com . sur la situation sécurritère par le gouverneur de la province JULIEN PALUKU KAHONGYA, information de 12h30.

⁷⁷ Nguway Kpalaingu KADONY, Droit international public, Lubumbashi, Ed, d'essai, 2009, P.181-182

⁷⁸ H.J.Morgenthau cité par Mulumbati Ngasha, les relations internationales, Lubumbashi, Ed, Africa, 2005, P.64.

⁷⁹ Gabriel Banza Malale Makuta (Thèse), Les aspects juridiques dans enjeux de crises congolaises des origines à nos jours (1860-2006),Unilu, 2008-2009, P.848.

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phénomène n'est pas le résultat de dernière pluie ; mais de longue date d'après l'histoire du monde voir même pendant les périodes de grandes guerres mondiales, les pays se sont aidés pour former un bloc ou un camps pour combattre un pays ou pour contre un autre bloc.

La République Démocratique du Congo n'est pas épargnée de cette réalité, car ayant certains éléments ou facteurs de la puissance pouvait bien faire appel au secours pendant qu'elle traversait les plus durs de son histoire et c'est par là qu'il faisant appel tour à tour de :

? USA

? L'Uganda

? L'Angola

? La Tanzanie

? L'Afrique du sud, etc.

Tout ces pays sont venus intervenir en République Démocratique du Congo pendant un moment précis et avec un objectif bien recadré par le gouvernement de la RDC avec ceux des autres Etats.

La composition tripartite des droits attachés au sol de l'Etat du Congo, a donné une nature spécifique à l'Etat. Il s'agit d'un Etat dont le territoire garde des droits de :

? Autochtones, dits indigènes

? La couronne, dite belges

? L'humanité, sous la garantie des puissances

signataire de l'acte general de la conférence de Berlin et adhérentes.

Cette configuration a permis à certains auteurs, dont Albert Dumont, de parler carrément du statut international du Congo, ainsi que le confirmera le chapitre premier dudit acte. En fait et en droit, le concept de statut international du Congo convient exactement dans la mesure où il traduit la présence des droits de la tripartite de manière inclusive.⁷⁹

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? Effets juridiques de la souveraineté internationale de l'Etat du

Congo.

La souveraineté internationale de l'Etat du Congo constitue, en quelque sorte, la contre-valeur obtenue par la communauté internationale pour garantir la souveraineté dudit Etat. Etant donné le caractère contractuel ou conventionnel de la transaction ayant existé entre l'Etat du Congo et la communauté internationale, pour ce faire, toute modification ou amélioration de ces clauses exigeait absolument un acte contraire des mêmes auteurs de l'acte général de la conférence de Berlin (article 36) sous peine des crises. Pour s'en convaincre, les grandes crises congolaises examinées, trouvent leurs origines dans la violation de la souveraineté internationale de l'Etat du Congo.⁸⁰

Tout ceci équivaudrait dire contester la souveraineté internationale de l'Etat du Congo signifierait la mise en question de l'existence même dudit Etat dans sa configuration géographique consacrée par l'acte général de la conférence de Berlin du 26 février 1885, l'exercice des droits de souveraineté par chacune de ces puissances administratives a violé les principes juridiques fondateurs de l'Etat du Congo. En conséquence, des crises s'en sont suivies.⁸¹

II.1. L'IMPACT DE LA SECURITE SUR LES RELATIONS DES DIRIGEANTS ETATIQUES ET DES AUTRES ETATS.

Le monde d'action du système international en République Démocratique du

Congo qui promet, conçoit et finance massivement un vaste ensemble de reformes institutionnelle dans un objectif de développement, de bonne gouvernance et pour l'Est de la République Démocratique du Congo de « stabilisation » est actuellement confronté à diverses perturbation sécuritaire. Auparavant, malgré de grandes difficultés inhérentes au contexte politique et sécuritaire de la période de transition, l'implication de la « communauté internationale »⁸², avait enregistré un certain succès (élection de 2006 et mise en place des institutions de la troisième république). Petit à petit, cependant, les « partenaires

⁸⁰ Gabriel BANZA MALALE MAKUTA, Op-cit, P.848.

⁸¹ Mouvement géographique, 1901, col, cité par Banza Malale, Op-cit P.850.

⁸² Le terme « communauté internationale » se doit être remis en question étant donné qu'il ne renvoie pas à un ensemble homogène. Elle est composée de quelques grands acteurs internationaux (USA, RU, France, Belgique, NU, Banque mondiale, UE etc.) qui n'ont pas nécessairement les mêmes intérêts ni la même vision des priorités en RDC. Nous préférons par conséquent parler avec l'ONG internationale alerte des partenaires internationaux du gouvernement congolais.

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internationaux de la République Démocratique du Congo ont assistés à une érosion de la marge de manoeuvre qui leur permettait d'influencer l'agenda politique du gouvernement congolais.

L'évolution de la relation peut en partie être attribuée à l'impulsion des reformes de « rétablissement de l'Etat » promue par les partenaires internationaux eux-mêmes. Du fait de l'instauration de nouvelles institutions dotées d'un niveau accru de légitimité démocratique perçue, les gouvernants congolais se sont montrés de plus en plus soucieux d'exprimer la souveraineté de leurs institutions, leur pays ayant été trop longtemps qualifié d' « Etat sous tutelle » tant l'interventionnisme international y était prononcé.⁸³ Il s'agit là d'un élan général ; mais manifeste dans la manière dont le nouveau gouvernement congolais a traité avec la mission d'observation des nations-unies en RDC (MONUSCO), laquelle, bien qu'avant été instaurée à l'invitation des autorités congolaises, a été à plusieurs reprises sommée d'entamer son processus de retrait du pays les nouvelles autorités élues, dans un souci d'affirmation de la souveraineté nationale. Un compromis a finalement abouti à la redéfinition du mandat de la MONUC en mandat de « stabilisation » plutôt que de maintien de la paix. La Monuc a ainsi été rebaptisée MONUSCO (Mission des Nations-Unies pour la stabilisation en RDC), le 1è juillet 2010 et les casques bleus ont en même temps été redéployés à l'Est de la République Démocratique du Congo.⁸⁴

En outre, de nouveaux « Partenaires internationaux » à savoir : la chine, sont apparus. Tout comme ailleurs en Afrique, les autorités politiques congolaises se sont dans une certaine mesure distancée de leurs partenaires traditionnels européens et américains au profit de nouveaux partenariats avec la chine, relation symbolisée par les contrats minerais contre infrastructures ».⁸⁵Ce phénomène a de nouveau provoqué de l'incertitude et un certain remous au niveau des rélations que le gouvernement entretenait avec les autres partenaires de développement.

La République Démocratique du Congo, après avoir cherché le soutient dans la stabilisation de son territoire par et à travers les dirigeants des autres Etats qui soient internationaux ; mais aussi sur ceux du continent bien qu'ils soient internationaux. Ces

⁸³ .J.C WILLAME, Les faiseurs de paix au Congo, gestion d'une crise internationale dans un Etat sous tutelle, Paris, éd, du GRIP/complexe, 2007, P .47

8484 Rapport de l'ONG internationale Alerte, sortir de l'impasse : vers une nouvelle vision de la paix à l'Est de la RDC, 2012, P.33.

⁸⁵ .Sur cette réorientation stratégique des partenariats congolais, voir C. Breackman (2009), vers la deuxième indépendance du congo, Bruxelles, éd, le cri, p. 60 .

⁸⁶ .Rapport de recherche : (Modèle programme des Nations-Unies pour le développement) OIF : Rétablir la paix dans la République Démocratique du Congo. P.7.

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dirigeants ont signés des accords avec le gouvernement congolais pour chercher des mesures palliatives aux conflits qui prévaut dans la partie Est du pays. On peut citer entre :

> L'Angola

> Le Zimbabwe

> L'Uganda

> Tanzanie

> Afrique du sud.

Les dirigeants de ces pays ont intervenus dans la recherche de paix à l'Est de la RDC dans plusieurs domaines entre autre : du personnel militaire, logistique ou technologique ; etc. Ces pays étaient à coté du gouvernement congolais et ils ont aidé militairement la République Démocratique du Congo.⁸⁶

II.2. L'IMPACT DE LA SECURITE SUR LES RELATIONS DES DIRIGEANTS ETATIQUES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES.

II.2.1. L'ONU.

L'ONU est l'organisation internationale la plus représentative des Etats du monde. Il existe de nombreux textes juridiques qui puissent fonder son appel au règlement pacifique en cas d'agression contre l'un de ses membres. Ces textes ne sauraient pour autant justifier le retard avec lequel elle a réagi bien que son silence a eu des effets néfastes sur le développement du conflit. Les compétences en matière de règlement pacifique des différends, au sein de l'ONU, sont reparties entre trois organes principaux :

> L'Assemblée générale ;

> Le conseil de sécurité ;
> Le secrétariat général

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Mais le rôle primordial est joué par le conseil de sécurité a fortiori en cas d'agression, puisqu'il est le garant du maintien de la paix et la sécurité internationale. Dans sa résolution 1234 du 9 avril 1990, le conseil de sécurité.⁸⁷

? Exige l'arrêt immédiat des hostilités ;

? Demande la signature immédiate d'un accord de cessez-le-feu permettant le retrait ordonné de toute les forces étrangères et souligne, dans le contexte d'un règlement pacifique durable, l'importance de la tenue du dialogue politique ouvert à tous les congolais de la réconciliation nationale.

? Appuie le processus de médiation régionale par l'OUA et la communauté de développement de l'Afrique australe en vue de parvenir à un règlement pacifique du conflit en RDC.

? Demande à toutes les parties au conflit de continuer, dans le cadre de ce processus de médiation régionale, à oeuvrer efficacement à la conclusion d'un accord de cessez-le-feu et au règlement du conflit en RDC, et fait appel à tous les Etats de la région pour qu'ils créent les conditions nécessaires à un règlement rapide et pacifique de la crise et qu'ils s'abstiennent de tout acte qui risquerait d'aggraver la situation.

En résumé, de ce qui précède, il résulte deux points essentiels. D'abord, le conseil de sécurité a invité ou demandé aux protagonistes en présence, comme le lui autorise l'article 33,§2 de la charte de l'ONU, de régler leur différend par des moyens pacifiques désignés au §1 du même article, ce conformément à deux prescriptions impératives portées par l'article 2,§3 et4 de la charte de l'ONU. Il s'agit de l'obligation de règlement pacifique des conflits et devoir de non-retours à la force. Ensuite, le conseil les a encouragés, comme lui donne le pouvoir l'article 52,§4 de la charte de l'ONU, à le faire aux moyens des accords ou organismes régionaux existants conformément au §1 du même article.. Ainsi au total, le conseil de sécurité aura recouru aux chapitres VI et VII de la charte consacré respectivement au règlement pacifique des différends et aux accords régionaux.⁸⁸

L'Est de la République Démocratique du Congo, plus précisément la province du Nord-Kivu, est confrontée à une mutinerie depuis le mois de mai 2012 ; cela en plus de

⁸⁷ .Résolution 1234 du 9 avril 1990, in MONUC, Résolution adoptée par le conseil de sécurité ( 9 avril 1999-1è octobre 2004), Division de l'information publique de la Monuc, Kinshasa, 2004, P.7-9.

⁸⁸ . Tshibangu Kalala, Code des organisations internationales, Bruxelles, éd Bruylant, 2008 ; pp.23-29.

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nombreux groupes armés congolais et étrangers, comme les forces démocratiques de libération du Ruanda (FDLR) qui sévissent dans cette partie Est du pays.

Conséquences immédiates de cette nouvelle crise, l'aggravation de la situation humanitaire dans le Nord-Kivu. L'augmentation du nombre de personnes déplacées et de refugiés est très préoccupante. Les membres du conseil de sécurité des Nations-Unies se sont félicités que les présidents Kagamé et Kabila se soient entretenus afin de résoudre la crise, y compris par l'intermédiaire de la conférence internationale sur la région des grands lacs (CIRGL). L'ONU a appelé à cette occasion tous les pays de la région à coopérer activement pour stopper le M23, un groupe rebelle formé d'anciens mutins des forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC).

Pour l'heure, la question reste le rôle et la place de la MONUSCO dans cette force neutre ; changera pas de mandat ? La question n'est pas encore à l'agenda du conseil de sécurité des Nations-Unies. Une chose est cependant, certaine à condition que le conseil de sécurité en décide autrement, le mandat actuel de la MONUSCO reste le même : assurer la protection des civils. La protection des localités ainsi que la surveillance des frontières reviennent aux FARDC. L'ONU juge que le dialogue interrégional est primordial pour résoudre la crise de l'Est de la République Démocratique du Congo⁸⁹

II.2.2 L'INTERVENTION DE LA SADC ET DE L'UA.

Par cette intervention, la SADC et l'UA ont servi de cadre d'accueil de négociation de paix facilités par des personnalités africaines ayant le mandat soit de l'une soit de l'autre organisation internationale ou agissant en collaboration avec elles.

A ce effet, deux grandes catégories d'accords ont été conclus : ceux destinés à régler le volet interétatique du conflit et ceux visant à mettre fin à sa dimension interne. En ce qui concerne la première catégorie, il faut rappeler :

? L'Accord de Lusaka pour le cessez-le-feu en République Démocratique du Congo conclu, le 10 juillet 1999, grâce à la médiation de la Zambie, présidée par Fréderic CHILUBA, que la SADC avait chargé de mener des pourparlers de paix pour la RDC. L'OUA y a apporté sa collaboration.⁹⁰

⁸⁹ Echos de la MONUSCO, Volume II. N°12, juillet 2012, P.3.

⁹⁰ . Accord de Lusaka pour un cessez-le-feu en RDC et modalité de sa mise en oeuvre : annexe : définition, J. ; 42è année, N° spécial, mai 2001, P.127.

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? L'Accord de Pretoria du 31 juillet 2002 dit « protocole d'accord entre

le gouvernement de la République Démocratique du Congo et de la République du Rwanda sur le retrait des troupes Rwandaises du territoire de la République Démocratique du Congo et le démantèlement des forces des ex-FAR et des interahamwe en RDC ».Il s'agit d'un accord conclu entre ces deux pays sous l'égide de la RSA dont le président ; TAHBO MBEKI, fut par ailleurs, à ce moment, président en exercice de l'UA.

? L'Accord de Luanda du 6 septembre 2002 conclu entre l'Ouganda et la RDC sous la houlette de l'Angola en collaboration avec l'UA.

Quant à la seconde catégorie, il faut encore noter l'accord de Lusaka qui a eu le mérite de jeter les bases de négociations politiques inter congolaises organisée à plusieurs étapes avec l'aide d'un facilitateur neutre, Sir Ketumile MASIRE, choisi par les parties congolaises avec l'aide de l'OUA. La dernière étape de ces négociations, qui se tient à Pretoria en RSA, aboutit, le 17 décembre 2002, à la conclusion de l'accord global et inclusif sur la transition en RDC (dit accord de Pretoria II), grâce à l'implication dans la facilitation du président en exercice de l'UA et président de la RSA. Et c'est cet accord qui aura servi de base à la constitution de la transition en RDC adoptée le 31 mars 2002, par la plénière du dialogue inter congolais à Pretoria.⁹¹

De plus, après que la RDC mit avant toute la recherche de la paix, mais hélas, elle n'y est pas toujours arrivée dans la mesure ou elle continue à parcourir le pays africain pour jouer le rôle d'un bon pasteur qui cherche à mettre ou à faire régner un bon climat de paix entre son troupeau ; la présence de la République Démocratique du Congo à Kampala I et II peu explique le rôle premier de tout parent qui veut assure la protection de sa progéniture ; mais cette présence n'est pas cette fois si avec des pays voisins directement par et à travers des réelles soutenus par ces derniers.

⁹¹ .Balingene Kahombo, mémoire, Le règlement pacifique du conflit en RDC : Etude juridique pour une paix durable dans la région des grands lacs, Université de Goma, 2005 ; P.20

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CONCLUSION

Ce mémoire qui s'achève sous l'intitulé : «la problématique de la sécurité à l'Est de la RDC et son impact sur la souveraineté de l'Etat congolais » qui s'articule autour de la question de savoir pourquoi la sécurité pose problème à l'Etat congolais? Nous avions précède à répondre à cette question avant de nous lancer dans la véritable recherche et qui a fait à ce que nous anticipions à donner des réponses que maintenant nous devons confirmer ou infirmer dans la mesure ou nous avons les résultats de la recherche.

Pour ce qui est de nos investigations sur le terrain vu la pertinence de notre sujet nous nous sommes servis de la méthode systématique, ainsi que pour ce qui est de technique nous avions utilisé la technique documentaire et l'observation qui nous ont été d'une grande importance pour la récolte et le traitement des données avant de les accoucher sur le papier de notre présent travail. Trois grands points ont constitué un tout de notre travail scientifique ou mémoire sans toute fois y associer l'introduction :

Le premier chapitre tourne autour de: « l'organisation de la sécurité à l'Est de la république démocratique du Congo »

Le deuxième chapitre parle de «fonctionnement de la sécurité à l'Est de la république démocratique du Congo »

Le troisième chapitre qui est le dernier consacré sur : « l'impact de la sécurité sur la souveraineté de l'Etat congolais ».

Le sujet de travail étant important de part de la recherche de la sécurité qui est un élément aussi bien influent sur le développement d'une société , d'un milieu , d'une province pour tout dire d'un pays , d'un Etat , du monde. Nous sommes arrivé à retenir qu'en RDC ; le problème doit être résolu en amont tout comme en aval et tout en tenant compte de points comme:

a) L'accès à la terre et la gestion foncière dans les zones rurales ; les problèmes fonciers sont dû a la fois a forte insécurité foncière et aux tensions inter et communautaire découlant de la compétition pour l'accès au pouvoir, institution administratives dysfonctionnelles (cadastre, etc.)Et des conflits entre la législation foncière officielle et les coutumes locales.

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Les différentes parties doivent s'attaquer activement à ces problématiques dans le cadre du processus de développement d'une vision de la paix. Le traitement par le biais d'un processus de dialogue inclusif pourrait servir de base pour la révision de la législation, y compris le code foncier.

b) La division et la gestion du pouvoir politique ; dans une société ou l'appartenance à une tribu est référent d'identité clé et où les méthodes de

gouvernance de l'Etat sont patrimoniales et clientéliste, « le jeu
démocratique » prend avant tout forme dune compétition exclusive entre les différentes communautés, ce qui prive le processus démocratique de sa substance.

La manipulation de l'identité ethnique devient donc une stratégie très efficace dans la lutte pour le pouvoir.

En vue de promouvoir de liens plus étroits entre l'Etat et ses citoyens, objectif clé pour la mise en place d'une paix durable en RDC un accord conçu pour instaurer de nouvelles règles facilitant un partage du pouvoir plus équilibré et plus inclusif pourrait servir de base à bonne transition vers le découpage.

Il est essentiel que le processus de découpage soit au coeur de tout dialogue sur la paix.

c) Le retour de réfugiés et des personnes déplacées ; c'est une question sensible qui, si elle n'est gérée de manière transparente, pourrait raviver des conflits armés et exacerber les tensions, intercommunautaires. Afin de gérer les tensions, les différents acteurs locaux devraient chercher à se mettre d'accord sur la meilleure manière de faciliter la réintégration des personnes revenant au pays.

d) La reconnaissance du rôle central de la sécurité ; sans amélioration de la sécurité (y compris la mise en place du monopole étatique de violence), les progrès dans d'autres domaines resteront fragiles.

En ce qui concerne notre hypothèse à double face, nous infirmons la première face soutenant que la sécurité cause problème à la souveraineté de l'Etat congolais parce que les acteurs qui devriaient chercher et assurer cette sécurité ne sont pas qualifiés, équipés, et ne sont pas bien formés dans la mesure où le premier

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chapitre et deuxième nous partons des données montra depuis l'engagement des agents jusqu'à leurs sorties dans les services des sécurités.

Dire que ces acteurs ne sont pas équipés , qualifiés et formés c'est d'être illogique , irrationnel , et par contre la face disant que les organisations et les tiers Etats partenaires de l'Etat congolais mettent leurs intérêts en avant que d'assurer la sécurité en RDC est confirmée dans le sens où tout les pays qui participèrent à la conférence de Berlin sont toujours derrière la RDC pour voir celui qui voudra tirer la couverture de son cote en RDC par n'importe quelle manière , il provoquera bel et bien la naissance d'un conflit.

Ainsi, nous pensons que les grandes puissances devraient privilégier la résolution des conflits de la région de l'est de la RDC en laissant de coté leurs divergences et intérêts partisanes, car la crise dans la région ne profite qu'à certaines puissances directement alors que la paix profiterait à toutes les puissances ainsi qu'à l'humanité toute entière.

En fin , pour ce qui est de faire régner la sécurité à l'Est , nous pensons qu'il faut réfléchir tout en se plaçant dans la situation ou contexte de ceux qui vivent dans cette province tout en cherchant le point d'union de la démographie , culture de ce peuples qui ont habité pendant longtemps à s'affronter pour de raison d'ethnicité .

Le vrai pari que la communauté internationale doit gagner n'est pas l'organisation des élections proprement dites , mais celui de mettre un terme au dilemme entretenu par deux visions diamétralement opposées: dune part les aspirations du peuple congolais qui veut utiliser les élections pour trouver la paix et se rapproprier la gestion du pays qui , depuis dix ans , est confisquée par les seigneurs de guerre en particulier et les étrangers en général, d'autres part l'ambition des leaders rwandais dont la survie du régime dépend du territoire congolais et qui voient d'un mauvais oeil le retour a la stabilité dans la province du Nord-Kivu.

11. MULUMBATI NGASHA .A, Introduction à la science politique, Lubumbashi, éd, Africa, 2010.

57

BIBLIOGRAPHIE.

I. LOIS ET TEXTES LEGAUX

1. Loi organique portant organisation et fonctionnement de l'A.N.R.

2. Loi organique portant organisation et fonctionnement de la police nationale Congolaise.

3. Loi organique portant organisation et fonctionnement de l'armée congolaise

4. Loi organique portant organisation et fonctionnement de la D.G.M.

II. OUVRAGES

1. BALIBUTSA.M, Une archéologie de la violence en Afrique des grands lacs, libre ville, éd. Ciciba.2000.

2. BATISTELLA, Dario, les facteurs de conflits: vers de nouveau type des conflits, Paris, éd, L'harmattan, 1999.

3. DAUDET. Y, les nations unies et la restauration de l'Etat, Paris éd. pédou.1995.

4. GESLIN J.D, Congo: le danger vient de l'Est, éd, Bruxelles éd intelligent, 2003.

5. GUY FRECON, formuler une problématique, Paris, éd, Dunod, 2012.

6. MADELAINE, GRAWITZ, Méthodes en sciences sociales, Paris, éd, Dalloz, 2001.

7. MARYSSE et REYNTJENS, l'Afrique des grands lacs, Paris, éd, L'harmattan, 2006.

8.MATHIEU ,P et JC WILLAME, Conflits et guerres au Kivu et dans la région des grands lacs , paris, éd, L'harmattan,1999.

9. MULUMA .A, G.TIZI, Le guide du chercheur en science sociales et humaines, Kinshasa, éd, SOGEDES, 2003.

10. MULUMBATI NGASHA. A, Manuel de sociologie générale, Lubumbashi, éd, Africa,

2010.

58

12. MULUMBATI NGASHA .A, Les relations internationales, Lubumbashi, éd. Africa, 2010.

13. NGUWAY KPALAINGU KADONNY, Droit international public, Lubumbashi, éd, essai, 2009.

14. PASSOU LUNDULA, Le péril tutsi, Lubumbashi, éd, Passou ,2013.

15. POULIGNY. B, ET POUYE, R, Le state building au secours de la sécurité internationale, paris, Dunod, 2003.

16. RAYMOND QUIVY LUC VAN, C, Manuel de recherche en sciences sociale, Paris, éd, Dunod, 2006.

17. TEGERA A, Insécurité à l'Est de la RDC ou eternel maillon faible de la chaine, Goma,

éd, Cross, 2005.

18. TSHIBANGU KALALA, Code des organisations internationales, Bruxelles, éd, brulant, 2008

19. WILLAME.J.C, Les faiseurs de paix au Congo, gestion dune crise internationale dans un Etat sous tutelle, Paris, éd, Grip, 2007.

20. WILLAME, J.C, Violence ethnique et gestion de l'identitaire au Kivu, paris, éd, Cyrolles, 1997.

II. REVUES.

1. Monde diplomatique, le potentiel, N22845, Kinshasa, 2003.

2. voix du tiers monde, chronique d'une société civile en formation au sud Kivu, Kinshasa, amuka, N233-34, 1991.

III. DICTIONNAIRE ET ENCYCLOPEDIES

1. GERARD CORNU, vocabulaire juridique, France, éd quadrige, 2008.

2. PETIT ROBERT, dictionnaire de la langue française, paris, 2010.

3. ROBERT, dictionnaire illustré, éd, Laurent catach, 2014.

59

4. ROBERT QUOTIDIEN, Dictionnaire pratique de la langue française, Paris, éd Laurent Cacach, 1996.

5. SERGE GUINCHARD et THIERRY DEBARD, Lexique des termes juridiques, Paris, éd, Dalloz, 2012.

IV. COURS.

1. KALUNGA MAWAZO, cours des méthodes de recherches en sciences sociales, UNILU,

2008-2009.

2. KITABA.F, KYAGHOAHYS, cours des méthodes de recherche en sciences sociales, UNILU, 2011-2012.

3. MWAILA Tshiyembe, cours de la géopolitique, UNILU, 2014-2015

4. MWAMBA SINONDA, cours de droit constitutionnel et institutions politiques, UNILU,

2011-2012.

5. MWAMBA SINONDA et MOLENGA LINGOTO, cours d'économie et développement, UNILU, 2012-2013.

V. DOCUMENT DIVERS

1. Echos de la MONUSCO, volume II, N212 juillet 2012, p, 3.

2. Accord de Lusaka pour un cessez le feu en RDC et modalité de sa mise en oeuvre : annexe : définition, J.O. 42^eme année, N2 spécial Mai 2001.

3. Rapport de recherche (Model programme des nations unies pour le développement) O.I.F. : rétablir la paix dans la république démocratique du Congo.

4. Rapport de l'ONG international alert, sorti de l'impasse : vers une nouvelle vision de la paix à l'Est de la RDC, 2012.

5. Résolution 1234 du 09 avril 1999, § 11, in MONUC, résolution adoptées par le conseil de sécurité (09 avril 1999-1^er octobre 2004) division de l'information publique de la MONUSCO, Kinshasa, 2004.

6. Entretien réalisé le 28 février 2006 à Kinshasa par le coordinateur national de la conférence internationale de la région des grands lacs.

60

VI. WEBOGRAPHIE.

1. WWW radio okapi. Net.

2. www.RTNC.Net.

3. www.RTGA. Net.

4. www.mdrp.org.

5. www.icglr.org.

6. www.jeune afrique.com.

7. www.storfy.com/jeune Afrique/RDC-afdl-rdc-cndp-m23-les fait saillants.

8. www.africandeasease.com.

61

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

AVANT PROPOS II

IN MEMORIAM III

REMERCIEMENTS. IV

INTRODUCTION 1

I DEFINITION ET DELIMITATION DU SUJET 2

I.1DEFINITION DU SUJET 2

I.2 Délimitation du sujet 2

II. DEFINITION DE L'INTERET DU SUJET 2

II.1. Intérêt personnel 2

II.1.intérêt scientifique 2

II.3.INTERET SOCIETAL. 3

III.DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES 3

III.1. PROBLEMATIQUE 3

III.2. La sécurité 4

III.3. souveraineté de l'Etat 4

IV. PRESENTATION DE LA PROBLEMATIQUE 7

V. DEFINITION DES HYPOTHESES 7

VI. PRESENTATION DES THEORIES DE RECHERCHE 9

PRESENTATION DES METHODES DE RECHERCHE 10

LA PRESENTATION DES TECHNIQUES DES RECHERCHE 11

PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL 11

CHAPITRE I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE A L'EST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU

CONGO 13
SECTION: I. STRUCTURE DE LA SECURITE A L'EST DE LA REPUBLIQUE DEMOCCRATIQUE DU CONGO

13

I.1. STRUCTURE DES FORCES ARMEES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. 13

I.2. STRUCTURE DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE (PNC) 16

I.3. LA STRUCTURE DE L'AGENCE NATIONALE DE RENSEIGNEMENT CONGOLAISE (ANR) 19

I.4. LA STRUCTURE DE LA DIRECTION GENERALE DE MIGRATION(DGM) 20
SECTION II. RAPPORT ENTRE LES STRUCTURES DE LA SECURITE A L'EST DE LA REPUBLIQIUE

DEMOCRATIQUE DU CONGO. 20

62

SECTION 3. LES ATTRIBUTIONUS DES ORGANES DE SECURTE A L'EST DE LA REPUBLIQUE

DEMOCRATIQUE DU CONGO. 22

A.les attributions de FARDC. 22

B. les attributions de la police nationale congolaise. 22

C. les attributions de l'ANR. 23
CHAPITRE II. FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE A L'EST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU

CONGO 24

SECTION I LES AGENTS DELA SECURITE A L'EST DELA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 24

SECTION II. LES MOYENS DE LA SECURITE A LEST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

30

II.1. LES MOYENS NATURELS 30

II.2 LES MOYENS HUMAINS 32

II.3.MOYENS TECHNOLOGIQUE. 33

CHAPITRE III. L'IMPACT DE LA SECURITE SUR LA SOUVERAINETE DE L'ETAT CONGOLAIS 35

SECTION I L'IMPACT DE LA SECTEURITE SUR LA SOUVERAINETE AU PLAN INTERNE 35

LE TEMPS DE LA TRANSITION. 36

L'EPOQUE DE L'APRES TRANSITION 40

GENESE ET EVOLUTION DES REBELLIONS A L'EST DE LA RDC 41

I. 3. L'IMPACT DE LA SECRITE SUR LA FONCTIONNEMENT DE LA POPULATION. 45

Section II. L'IMPACT DE LA SECURITE SUR LA SOUVERAINETE AU PLAN EXTERNE. 46

II.1. L'IMPACT DE LA SECURITE SUR LES RELATIONS DES DIRIGEANTS ETATIQUES ET DES AUTRES

ETATS. 48

II.2. L'IMPACT DE LA SECURITE SUR LES RELATIONS DES DIRIGEANTS ETATIQUES ET LES

ORGANISATIONS INTERNATIONALES. 50

CONCLUSION 54

BIBLIOGRAPHIE. 57

TABLE DES MATIERES 61