1.2 L'émergence du PCAET nouvelle
génération de 2016
La Loi de Transition Énergétique pour la
Croissance Verte (LTECV) du 17 Août 2015 impose à tous les
EPCI9 de plus de 50 000 habitants d'adopter un PCAET, au plus tard
le 31 Décembre 2016, pour une approbation début 2017 (Figure 3).
Ce document fait suite à l'ancien Plan Climat Énergie Territorial
de 2010 (PCET). Le document final sera rendu public et mis à jour tous
les six ans.
Figure 3 : Calendrier prévisionnel du PCAET
(Archives Rennes Métropole, 2016)
Le PCAET définit les objectifs stratégiques et
opérationnels par secteur en cohérence avec les engagements
internationaux de la France, le programme d'action à mettre en oeuvre et
le dispositif de suivi et d'évaluation des résultats. Il
participe également à l'atteinte des objectifs du SRCAE et du
Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA).
9 Établissement Public de Coopération
Intercommunale
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La loi définit des objectifs stratégiques et
opérationnels sur plusieurs secteurs, à savoir :
> Les émissions de GES : baisse de 20% d'ici 2020, de
40% d'ici 2030 et de 75% d'ici 2050.
> La consommation d'énergie finale : baisse de 20% en
2030.
> La consommation d'énergie fossile : baisse de 30% en
2030.
> La part de consommation d'énergies renouvelables :
augmentation de 23% en 2020 et de
30% en 2030.
Le PCAET est élaboré en trois étapes :
La première étape consiste en un diagnostic
territorial accompagné d'un bilan à l'échelle de chaque
commune. Ce bilan se décline sous la forme d'une analyse quantitative,
comprenant les émissions de GES, la part des énergies
renouvelables et la qualité de l'air et d'une analyse qualitative, qui
porte davantage sur l'état des lieux des actions mises en oeuvre par RM
et les communes. Il en résulte une idée des consommations
énergétiques et des émissions de polluants à
l'échelle de la métropole, avec l'élaboration en
parallèle des portraits climat-énergie à l'échelle
de chaque commune (étape réalisée en Janvier 2016).
La deuxième étape détaille les objectifs
stratégiques et opérationnels cohérents avec la loi.
Enfin, la troisième étape détermine le
plan d'action, élaboré pour six ans et structuré autour
des enjeux majeurs issus du diagnostic territorial de la première
étape.
Ce PCAET favorise le partenariat avec les communes et permet
l'information et la mobilisation des habitants. À noter qu'une
conférence locale de la transition énergétique sera mise
en place à l'initiative de RM. Celle-ci rassemblera les
représentants des secteurs publics, privés et associatifs et
aboutira à des concertations entre les différents
représentants (Archives Rennes Métropole, 2015).
Les grands chantiers du PCAET 2016 sont principalement
(COTECH10, 2015) :
> Consolider l'état des lieux quantitatif
(émissions de GES).
> Diagnostiquer le degré d'intégration de
l'énergie dans les politiques publiques de RM (au
travers du label Cit'ergie).
> Rassembler les acteurs et mettre en place une dynamique
collective et politique.
> Engager le travail sur une vision 2050.
> Établir des objectifs par secteurs (mobilité
(PDU11), habitat (PLH12), tertiaire, agriculture,
industrie) et par vecteur (électricité,
réseaux de chaleur, gaz/biogaz).
> Travailler sur le plan d'action (via la démarche
Cit'ergie et les démarches PDU, PLH).
Ce PCAET nouvelle génération a pour but de
cerner des objectifs sectoriels et opérationnels, chose qui manquait au
plan climat de 2010, avec trois volets distincts prioritaires :
l'atténuation du changement climatique, l'adaptation à ce dernier
et la qualité de l'air.
10 COmité TECHnique
11 Plan de Déplacements Urbains
12 Programme Local de l'Habitat
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Pour cela, il s'appuie sur un diagnostic à la fois
quantitatif et qualitatif, comme évoqué
précédemment. Cette évaluation qualitative s'exprime
principalement au travers du label Cit'ergie.
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