I.2. Les institutions de l'Etat chargées de la
protection de l'environnement
ï Le Ministère de l'Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ï Le Ministère de l'environnement a
été créé par l'ordonnance n°75-231 du 23
Juillet 1975 sous la dénomination de Département de
l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.
ï Le Ministère de l'Environnement a pour
mission :
ï La gestion des forêts, des jardins zoologiques et
botaniques ;
ï La réglementation de la chasse et la
pêche, la protection de la faune et de la flore, la promotion et la
coordination de toutes les activités à l'environnement et
à la conservation de la nature, l'exploitation des ressources
forestières et aquatiques ;
ï L'élaboration des normes relatives à la
salubrité du milieu humain et la création des
établissements humains par l'aménagement des zones vertes et
parcs d'attraction ;
ï L'exécution des études d'impacts
environnementaux, de pollution industrielle et d'assainissement du milieu, la
création et la gestion des aires protégés et
réserves apparentées (parcs nationaux, réserves de chasse
et des ressources aquatiques) ;
ï La création et la gestion des
écosystèmes des eaux et forêts, la création et la
gestion des stations de capture de la faune sauvage ;
ï Le suivi et le contrôle technique des entreprises
publiques et privées dans le secteur de l'environnement et la
conservation de la nature.
ï ses attributions spécifiques du Ministère
de l'Environnement sont :
ï La définition des politiques nationales de
gestion durable de l'environnement et de la préservation de la
biodiversité et des écosystèmes forestières et
aquatiques ;
ï L'élaboration des plans de mise en oeuvre
desdites politiques, leur suivi et leur évaluation, l'évaluation
et le suivi des études d'impact environnementales et sociales de tout
projet susceptible de porter atteinte à l'environnement ;
ï La gestion durable des forêts des ressources en
eau, des ressources fauniques et de l'environnement, la gestion des
établissements humains
ï La réglementation de toutes les activités
susceptibles de porter atteinte à l'environnement, à la
biodiversité et aux écosystèmes forestiers et aquatiques
ainsi qu'à la salubrité des milieux ;
ï L'élaboration et la mise en application des
normes relatives à l'assainissement des milieux, la création et
l'aménagement des zones vertes et des parcs d'attractions ;
ï L'élaboration des normes relatives au respect de
l'environnement dans les mines et carrières ainsi que dans le processus
d'exploration et d'extraction des hydrocarbures ;
ï La réglementation de la chasse et de la
pêche, la protection de la faune et de la flore, la promotion et la
coordination de toutes les activités relatives à la gestion
durable de l'environnement, des ressources forestières, fauniques et
aquatiques et à la conservation de la nature ;
ï Le suivi et les audits environnementaux des
établissements publics et des entreprises privées ainsi que des
organisations non gouvernementales oeuvrant dans les secteurs de
l'environnement, de la conservation de la nature et du tourisme ;
ï L'aménagement et la gestion des
écosystèmes des eaux et des forêts, la gestion des services
environnementaux, l'élaboration et la vulgarisation des programmes
d'éducation environnementale ;
ï La création des aires protégées
autres que les réserves naturelles intégrales et la proposition
de création de ces dernières ;
ï La mise en oeuvre des traités, conventions et
accords internationaux, régionaux et sous régionaux relatifs
à la forêt, à la ressource en eau et à la
conservation de la nature ;
ï La participation aux conférences,
régionales et sous régionales relatives à l'environnement,
à la forêt, à la ressource en eau et la conservation de la
nature.
ï Sur le plan administratif, les directions du
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme sont
au nombre de 11 :
ï La Direction du Personnel et des Services
Généraux (DPSG)
ï La Direction des Etablissements Humains et Protection
de l'Environnement (DEM-PE)
ï La Direction du Développement Durable (DDD)
ï La Direction du Contrôle et Vérification
Interne (DCVI)
ï La Direction de Ressources en eau (DRE)
ï La Direction de Gestion Forestière (DGF)
ï La Direction de la Conservation de la Nature (DCN)
ï La Direction d'Inventaire et d'Aménagement
Forestier (DIAF)
ï La Direction d'Assainissement (DAS)
ï La Direction Horticulture et Reboisement (DHR)
Dans le cadre de notre travail, nous avons effectué nos
recherches dans la Direction du Développement Durable (DDD) dont nous
définissons les objectifs ci-dessus :
L'objectif global de la direction
Assurer la mise en oeuvre et le suivi des activités,
des recommandations et des résolutions de la commission mondiale du
développement durable et des conférences des parties aux
conventions sur la biodiversité, les changements climatiques et la
désertification.
Les objectifs spécifiques de la
direction :
ï Définir et de coordonner les activités
pour la mise en oeuvre de la réplique nationale de l'agenda 21 en ce qui
concerne les objectifs, les stratégies et actions de la protection de
l'environnement et de mise en valeur durable rationnelle des ressources
ï Veiller à l'application des conventions
internationales (la convention sur la biodiversité, la convention sur
les changements climatiques, convention sur la lutte contre la
désertification) en rapport avec l'agenda 21 et les engagements
régionaux souscrits par la RDC dans la définition des
stratégies et des actions pour la protection de l'environnement et de la
mise en valeur des ressources.
ï Assurer la coordination avec d'autres services du
Ministère de l'environnement chargés aussi de la protection de
l'environnement et avec d'autres départements ministériels
concernés, ainsi qu'avec les organes du secteur privé tel que les
organisations non gouvernementales, les communautés locales en ce qui
concerne l'exécution de la réplique nationale de l'agenda 21 et
le respect du cadre juridique et réglementaire
ï Veiller à l'application des politiques et
stratégies environnementales dans l'ensemble des programmes et des
projets réalisés dans les différents départements
ministériels et le secteur privé en rapport avec l'agenda 21.
ï Négocier en accord avec le ministre des affaires
étrangères et de la coopération internationale et du plan,
le financement des projets et programmes de la réplique nationale de
l'agenda 21 avec le concours des partenaires internationaux et des organismes
de coopération.
ï L'Institut Congolais pour la Conservation
de la Nature (ICCN)
Crée en 1969 par une ordonnance-loi, dont la mission
est la gestion des aires protégées et réserves
apparentées, la gestion de la flore et de la faune à travers les
jardins disséminés à travers le pays et notamment les
villes et les grands centres urbains ainsi que de la recherche scientifique.
ï Le Fonds forestier
national
Sa mission est de protéger le patrimoine forestier
national par le financement des opérations de reboisement,
d'aménagement, d'inventaire et des études relatives au
développement durable du secteur forestier du pays.
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