CHAPITRE II LES ACTIVITES REALISEES DU STAGIAIRE
Dans ce deuxième chapitre, il sera question de
présenter toutes les activités effectuées dans notre stage
au sein des différentes divisions de l'institution appelée
direction générale des recettes administratives, judiciaires,
domaniales et de participations (DGRAD en sigle) et le fonctionnement de ces
divisions.
II.1. LA DIVISION D'ETUDES ET CONTENTIEUX
Cette division est chargée de :
· Mener les études de nature à
améliorer l'organisation et le fonctionnement de la direction
provinciale de la DGRAD
· Centraliser et analyser les statistiques de recettes
· Instruire le dossier soumis au directeur provincial ou
évoqué par lui
· Instruire toutes les affaires contentieuses
résultant des activités de la direction provinciale
· Suivre et instruire le dossier d'un
débiteurdéfaillant devant faire ou faisant l'objet de poursuivre
le recouvrement forcé conformément à la disposition
légale en vigueur. Ce recouvrement forcé se fait par les
huissiers qui ont le pouvoir d'aller sceller les comptes des
débiteursdéfaillants auprès de la banque aussi leurs
activités ou encore leurs établissements.
Cette division est aussi chargée à innover des
nouvelles structures ou améliorer le fonctionnement au sein de la DGRAD,
elle est considérée comme un bureau technique qui apporte un air
nouveau.
II.2. LA DIVISION DE RECOUVREMENT
Cette division perçoit les sommes dues au
trésor public, aux titres des recettes administratives, judiciaires,
domaniales et de participations, elle est également chargée
d'élaborer la statistique des recettes recouvrées et non
recouvrées par l'apposition des preuves et référence de
paiement des sommes
Dues au trésor public. Il gère le dossier, les
recettes recouvrées et non recouvrées et de mettre en demeure les
débiteursdéfaillants avant toute poursuite en recouvrement
forcé. Il gère aussi le dossier et bénéficie du
régime d'exception et d'évaluer le manque à gagner y est
relatif.
Le recouvrement à l'amiable c'est-à-dire 8
jours à partir de la date d'ordonnancement se fait toujours avec douceur
et calmement sans aucune menace ni contrainte, il n'y a pas de
pénalités à ce niveau. Le recouvrement forcé ou
recouvrement par contrainte apparait lorsque l'assujetti cause de
résistance d'aller payer et dans ce cas, il se fait moyennant un
rôle et doit obligatoirement payer avec les pénalités.
Le rôle n'est autre qu'un document ou liste que le
receveur principal établit en reprenant le montant de la taxe ou avec
accroissement sur le montant principal comme pénalités,
intérêt de majoration, une liste défaillante et les taxes
dues avec pénalités.
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