AVANT PROPOS
Etant la conjugaison d'effort de plusieurs
personnes, ce travail est le résultat d'un sacrifice et des peines
partagées avec tous ceux qui, de loin ou de près se sont
décidés d'apporter une pierre, même minime soit-elle pour
la réalisation de ce rapport de stage qui n'a duré qu'un mois.
Voici ici la raison qui amène à remercier
différentes personnes envers qui nous nous sentons redevable.
Premièrement à Dieu en qui nous croyons, le seul maitre de notre
vie sur la terre des vivants et à mes chers parents que j'aime bien je
cite papa Kaleng Mukachung et maman Vicky Fatuma Kitenge, à tous mes
frères et soeurs, tous mes vieux dont leurs noms restent gravés
dans ma mémoire et que leurs noms ne pourront jamais suffire s'il
s'agirait d'énumérer sur cette page, amis et connaissances pour
ce grand amour témoigné à mon égard durant ce temps
fort de la vie, je vous porte à jamais dans mon coeur. A toi ma tendre
chérie que j'aime bien Emily Kahite Leker de m'avoir soutenu en tout, je
te porte très fort dans mon coeur, toi la mère de mes enfants.
Cette occasion permet également de présenter
tous mes sentiments de gratitude à tous les agents de la direction
générale des recettes administratives, judiciaires,
domaniales et de
participationsDGRAD/KATANGA,pour leur accueil chaleureux et
leur esprit de fraternité. Je remercie de m'avoir fait participer aux
activités quotidiennes de leur service conjointement à ma mission
de stage,plus particulièrement au directeur provincial, au chef de
division GRACIEN SINDUNGU et à mes encadreurs CB JULES et CB
DEMUTSHE.
INTRODUCTION
Dans le souci de concilier la théorie apprise au cours
à pratique professionnelle, l'institut supérieur de commerce
prévoit pour tous les finalistes, de 1er et
2ème cycle, une période de stage afin de vivre la
réalité sur terrain pour la bonne attribution des futurs cadres
informaticiens tant nationaux qu'internationaux.
De ce fait, notre choix a porté sur la direction
générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales
et des participations DGRAD/KATANGA qui est un établissement publique
à caractère administratif, économique et financier comme
cadre de professionnalisation et d'assimilation des matières
scientifiques acquises pendant un mois de stage.
Le présent rapport fait l'objet d'une synthèse
des activités que nous avons réalisées à cette
régie financière. Activités réalisées dans
différentes divisions ci-après :
- division d'étude et contentieux
- division de recouvrement
- division de contrôle et d'ordonnancement I
- division de contrôle et d'ordonnancement II
- division de contrôle et d'ordonnancement III
- division d'inspection
- division de l'administration et des services
généraux
Il faudra noter que dans la réalisation des recettes
non fiscale à la direction générale des recettes
administratives, judiciaires, domaniales et de participions quatre phases sont
en intervention, on notera :
1. Phase de constatation
2. Phase de liquidation
3. Phase de l'ordonnancement
4. Phase de recouvrement
A ce stade les deux premières phases se passent dans
les services taxateurs
Et les deux dernières phases sont pratiques par la
DGRAD.
CHAPITRE I PRESENTATION DE LA DGRAD
Dans ce chapitre, il sera question de présenter la
direction générale des recettes administratives, judiciaires,
domaniales et de participations DGRAD et les différents services que
nous retrouvons dans cette régie financière.
I.1. HISTORIQUE
La DGRAD a été créée par le
décretprésidentiel n° 0058 du 27/12/1995 par le feu
président Mobutu sous le premier ministre Kengo et le ministre des
finances PayPay y compris quelques experts de ministère des finances
parmi lesquels nous citons :
· Mr Bulambu
· Mr Jean Elongo Longona
· Mr Talanga Bernard
Avant cette date, il existait un service appelé la
comptabilité publique qui s'occupait à percevoir les recettes non
fiscales et fiscales mais ces recettes n'étaient pas bien
encadrées du fait que les chargés à ces fonctions ne
faisaient que remplir leurs poches au détriment du trésor
publique en faisant d'autres carnets de perceptions.
C'est ainsi que le ministre Kengo et le ministre de finances
sous la deuxième république proposèrent de créer
une régie financière qui pourrait canaliser les recettes
perçues vers le trésor public.
Dans la province du KATANGA, la DGRAD a vu le jour
l'avènement de l'AFDL qui dotait cette institution financière, en
1997 est implanté aussi dans le reste de la république, mais
compte tenu de la grandeur de notre pays, certains coins n'ont pas encore
accueilli cette institution.
I.2. LA NATURE
La direction générale des recettes
administratives, judiciaires, domaniales, et de participations DGRAD en sigle
est une structure placée sous l'autorité directe du ministre des
finances et est chargée de l'ordonnancement et de recouvrement des
recettes non fiscales en vertu des pouvoirs qui lui ont été
délégués par ce dernier au regard de la loi
financière.
I.3. LE SIEGE
La DGRAD d'après sa structure, elle comprend une
direction nationale et des directions provinciales.
Au niveau national, la DGRAD est actuellement
installée dans l'immeuble du site informatique de finance qui se situe
sur le boulevard Tshatshi à Kinshasa/Gombe, à côte de la
banque centrale et du building de la fonction publique. Au niveau de la
province du Katanga, la DGRAD se situe au croisement des avenues Kabalo et Ruwe
dans la commune de Lubumbashi.
I.4. OBJECTIF ET MISSION
Etant donné que la DGRAD jouit d'une autonomie
administrative et financièresous tutelle du ministère des
finances, elle a comme mission ou objectif principal de canaliser les recettes
non fiscales dans le trésor public par le biais de l'ordonnancement et
du recouvrement.
I.5. ORGANISATION ET FONCTIONNENT
La direction générale des recettes
administratives, judiciaires, domaniales et de participations compte à
son sein une direction provinciale et plusieurs divisions et chaque division
compte deux bureaux, entre autre :
· La division de l'administration et des services
généraux
· La division de contrôle et d'ordonnancement I
· La division de contrôle et d'ordonnancement II
· La division de contrôle et d'ordonnancement
III
· La division de l'inspection
· La division d'étude et du contentieux
· La division de recouvrement
· La division de redevance minière
Par apport à la structure normale de la DGRAD, il
n'existe qu'une seule division de l'ordonnancement et de contrôle.
La DGRAD Katanga fait l'exception de toutes les DGRAD, c'est
dans le souci de la division de travail pour occuper beaucoup d'agents et par
rapport au champ d'activité auquel doit opérer l'ordonnancement
et le contrôle, chaque ordonnancement a un rôle approprié
différent d'autres ordonnancements.
A l'arrière provincial, la direction
générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et
de participations est représentée par des ressorts urbains dans
les grandes villes entre autre :
· Ressort urbain de Lubumbashi
· Ressort urbain de Kasumbalesa
· Ressort urbain de Kipushi
· Ressort urbain de Kasenga
· Ressort urbain de Likasi
· Ressort urbain de Kolwezi
· Ressort urbain de Lualaba
· Ressort urbain de Kalemie
Pour son fonctionnement, la DGRAD bien que placée sous
l'autorité directe du ministre des finances bénéficie de
5% du montant réalisé pour motiver son personnel.
Quant à la gestion de cette
régiefinancière au niveau de la province, elle est dirigée
par :
· Un directeur provincial
· Des chefs de divisions
· Des chefs des bureaux
· Un coordinateur des inspecteurs
· Des chefs de ressorts
Dans chaque ressort nous avons :
· Un chef de ressort CR
· Un secrétaire
· Des chefs des bureaux
· Des chefs de cellules encaissement.
Au niveau des communes, ici nous trouvons les antennes qui
sont chapotées par les chefs de bureaux de l'ordonnancement du ressort
au travers le chef de centre d'ordonnancement et le chef d'antenne suivi des
ordonnateurs et des contrôleurs.
CHAPITRE II LES ACTIVITES REALISEES DU STAGIAIRE
Dans ce deuxième chapitre, il sera question de
présenter toutes les activités effectuées dans notre stage
au sein des différentes divisions de l'institution appelée
direction générale des recettes administratives, judiciaires,
domaniales et de participations (DGRAD en sigle) et le fonctionnement de ces
divisions.
II.1. LA DIVISION D'ETUDES ET CONTENTIEUX
Cette division est chargée de :
· Mener les études de nature à
améliorer l'organisation et le fonctionnement de la direction
provinciale de la DGRAD
· Centraliser et analyser les statistiques de recettes
· Instruire le dossier soumis au directeur provincial ou
évoqué par lui
· Instruire toutes les affaires contentieuses
résultant des activités de la direction provinciale
· Suivre et instruire le dossier d'un
débiteurdéfaillant devant faire ou faisant l'objet de poursuivre
le recouvrement forcé conformément à la disposition
légale en vigueur. Ce recouvrement forcé se fait par les
huissiers qui ont le pouvoir d'aller sceller les comptes des
débiteursdéfaillants auprès de la banque aussi leurs
activités ou encore leurs établissements.
Cette division est aussi chargée à innover des
nouvelles structures ou améliorer le fonctionnement au sein de la DGRAD,
elle est considérée comme un bureau technique qui apporte un air
nouveau.
II.2. LA DIVISION DE RECOUVREMENT
Cette division perçoit les sommes dues au
trésor public, aux titres des recettes administratives, judiciaires,
domaniales et de participations, elle est également chargée
d'élaborer la statistique des recettes recouvrées et non
recouvrées par l'apposition des preuves et référence de
paiement des sommes
Dues au trésor public. Il gère le dossier, les
recettes recouvrées et non recouvrées et de mettre en demeure les
débiteursdéfaillants avant toute poursuite en recouvrement
forcé. Il gère aussi le dossier et bénéficie du
régime d'exception et d'évaluer le manque à gagner y est
relatif.
Le recouvrement à l'amiable c'est-à-dire 8
jours à partir de la date d'ordonnancement se fait toujours avec douceur
et calmement sans aucune menace ni contrainte, il n'y a pas de
pénalités à ce niveau. Le recouvrement forcé ou
recouvrement par contrainte apparait lorsque l'assujetti cause de
résistance d'aller payer et dans ce cas, il se fait moyennant un
rôle et doit obligatoirement payer avec les pénalités.
Le rôle n'est autre qu'un document ou liste que le
receveur principal établit en reprenant le montant de la taxe ou avec
accroissement sur le montant principal comme pénalités,
intérêt de majoration, une liste défaillante et les taxes
dues avec pénalités.
II.3. LA DIVISION DE CONTROLE ET ORDONNANCEMENT I
Cette division s'occupe à
contrôler les recettes domaniales c'est-à-dire les recettes en
provenance de l'exploitation du sol et sous-sol, espace aérien et
maritime. Recettes qui sont générées par les domaines
privés et publics de l'Etat.
Les recettes domaniales comprennent 11 secteurs :
1. Le secteur de la division de mine
2. Le secteur de la division de l'environnement
3. Le secteur de la division des titres immobiliers (ouest)
4. Le secteur de la division des hydrocarbures
5. Le secteur de la division des cadastres / plateaux
6. Le secteur de la division des cadastres / ouest
7. Le secteur de la division de l'énergie
8. Le secteur de la division de commission nationale de
l'énergie(CNE)
9. Le secteur de la division de l'habitat
10. Le secteur de la division de l'urbanisme
11. Le secteur de la division des titres immobiliers /
ouest
La division de contrôle et ordonnancement I constitue
même le moteur de la DGRAD appelée aussi centre d'ordonnancement.
Elle est chapotée par un chef de division, deux chefs de bureaux, l'un
chargé de contrôle et l'autre chargé de
l'ordonnancement.
II.3. LA DIVISION DE CONTROLE ET ORDONNANCEMENT II
Cette division s'occupe d'encadrer une partie des recettes
administratives c'est-à-dire celles qui proviennent des actes
posés par l'administration publique, vente des documents
administratifs.
Il y a 8 services taxateurs de recettes administratives
1. Finances, ici nous en trouvons :
· Les astreintes pour non dépôt de tableau
de synthèse à la DGRAD c'est-à-dire à la fin de la
période, chaque établissement doit déposer son bilan dans
le respect du délai.
· Quotité du trésor sur la vente de
bulletin ou formulaire à l'école des finances.
· Inscription à l'école de finance.
2. L'économie nationale : ici
regorge la rétention des stocks, non affichage des prix
3. Le budget :
· Vente des cahiers spéciaux de charge
· Vente du budget mécanisé
· Vente de la nomenclature des dépenses
4. Industrie petite et moyennes
entreprises : plusieurs taxes sont relatives au :
· Dépôt d'une marque
· Détention des instruments de mesure à
usage industriel ou commercial
· Autorisation des spécialistes de personnes
5. Commerce extérieur
Ici on paye la taxe pour l'achat d'un numéro de
règlement de l'importation ou exportation c'est-à-dire le
numéro import-export. La personne qui a ce numéro, doit souscrire
une licence pour importer ou exporter la marchandise.
6. L'agriculture
Ici on voit l'autorisation d'importer les
végétaux, des produits phytosanitaire, destruction des
denrées alimentaires périmés aux postes frontaliers,
autorisation d'ouverture d'officine de vente des intrants agricoles.
7. Transport et voies de communication
Les recettes maximisées ici se regroupent aux divers
documents délivrés au personnel et aux engins célestes,
fluviaux, aériens, autorisation de transport des biens, certificat de
contrôle technique obligatoire, permis de conduire, autorisation de
fabrication d'un bateau ou d'un port, permis de naviguer, la licence
8. La santé publique
Donner la possibilité à l'Etat de recevoir la
redevance provenant de la gestion des établissements ou des entreprises
de santé humaine. Importation de médicament, contrôle des
produits toxiques soporifiques et spécifiant, certificat de
vaccination.
II.5. LA DIVISION DE CONTROLE ET ORDONNANCEMENT III
Cette division s'occupe d'une partie des
recettes administratives et recettes judiciaires. Dirigée par un chef de
division, deux chefs de bureaux, l'un chargé de contrôle et
l'autre chargé de l'ordonnancement, un secrétaire et une
équipe de contrôleurs.
a. Les secteurs administratifs que cette division encadre
sont :
· La direction générale de migration
(DGM)
· Les affaires étrangères
· La police nationale congolaise (PNC)
· Le sport et loisir
· La division de travail et prévoyance sociale
· Le tourisme et habitat
· La culture et l'art
· La communication et média
· L'intérieur
b. Les secteurs qui génèrent les
recettes judiciaires
· Le tribunal de commerce
· Justice et garde sceau
· Gage de fonds de commerce
· Parquet
· Cours d'appel
Dans chaque secteur, il y a un chef de centre de l'ordonnateur
et un secrétaire pour les recettes.
Le travail de l'ordonnancement se limite lorsqu'on
transmet aux receveurs les journaux et le secrétaire dresse le journal
des journaux c'est-à-dire l'ensemble des tous les journaux
journaliers.
II.6. LA DIVISION DE L'INSPECTION
L'inspection joue un rôle de régularisation de
légalisation et conformité de toutes activités (services)
internes et externes.
Au cas où il y a une mission de contrôle interne
et externe diligentée par la direction nationale ou provinciale, sont ou
accompagnent la délégation en provenance de la direction
générale qui doit descendre sur terrain en l'exécution sur
place pour évaluer tous les rapports de mission clôturée ou
mener des enquêtes sur un fait.
Les inspecteurs provinciaux ont aussi droit à la prime
de mission comme ceux qui de la capitale si tel est le cas.
II.7. LA DIVISION DE L'ADMINISTRATION ET SERVICES
GENERAUX
Cette division comprend :
1. BUREAU DU PERSONNEL
Ce bureau a comme mission de coordonner toutes les
activités relevant de la gestion du personnel, comme rapport de
l'effectif, gérer le personnel, assurer les pointages des agents.
Ce service maintient la discipline au sein de l'institution
et veille les différentes correspondances en rapport avec le personnel,
il s'occupe aussi de la promotion des activités sociales.
2. BUREAU DE L'INTENDANCE
Il s'occupe de la gestion de stocks des biens (meubles et
immeubles), des titres valant espèce, les imprimés des valeurs,
titres immobiliers et mobiliers.
Bref, ce bureau joue un rôle important dans le
fonctionnement de la direction en fournissant en machine des bureaux mobiliers.
Comme imprimés des valeurs, on cite par exemple le carnet d'attestation
tenant lieu de feuille de route pour le transport international.
Il réceptionne les imprimés en provenance de
Kinshasa et chaque division a ses imprimés de valeur.
3. BUREAU DE LA SOUS GESTION DE CREDITS
Il assure la liaison entre la direction provinciale et la
banque où est logé le compte de gestion courante de la DGRAD.
Il paie sur ordre du directeur les créances internes et
externes, il fait aussi les dépenses relatives au bon fonctionnement de
la DGRAD.
Ainsi comme on peut le constater, ce service dépend
administrativement de l'administration, et des services généraux,
mais techniquement ce bureau dépend du directeur
étantlui-même gestionnaire.
4. CELLULE DE PROTOCOLE ET RELATION
PUBLIQUE
Cette cellule est attachée au bureau de l'intendance et
relation publique, on peut dire que c'est l'image de la DGRAD. Il assure la
gestion de l'agenda du directeur sur le plan :
· Administratif et statutaire, il ne dépend pas de
la division l'administration et services généraux.
· Technique et pratique, il dépend de la direction
provinciale.
A noter que cette division a un chef de division (CD) et deux
chefs de bureaux.
5. DIVISION DU CONTOLE ET DE
L'ORDONNANCEMENT
Cette division a été subdivisée en trois
divisions dans le souci de donner du travail à ses agents et surtout de
pouvoir bien faire le suivi des ordonnateurs des recettes.
Voici les trois divisions :
· La division de contrôle et ordonnancement I
· La division de contrôle et ordonnancement II
· La division de contrôle et ordonnancement III
CRITIQUES ET SUGGESTIONS
Ainsi, lors de notre stage à la direction
générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et
de participations DGRAD/KATANGA en sigle, les difficultés sont :
· Le manque des fournitures et matériels de bureau
nécessaires pour la bonne marche du travail.
· Les conditions de travail ne sont pas bonnes au niveau
local, il y a pas moyens matériels pour s'installer
· L'irrégularité de payement des agents
· Non-respect du facteur temps des agents
Partant des difficultés que traverse cette institution,
nous suggérons à l'Etat congolais de prendre ses
responsabilités pour qu'il réponde aux besoins de l'institution
et de ses agents en le dotant des moyens efficaces afin de produire un travail
de qualité pour l'intérêtgénéral de la
population.
Equiper ses bureaux en matériels et fournitures suffisant
pour la bonne marche de travaux de la direction.
L'éveil de la conscience professionnelle, du sens
d'initiative, d'organisation, d'encadrement et de contrôles.
CONCLUSION
Tout au long de ce rapport, nous avons évoqué
les aspects essentiels couvrant les activités de la DGRAD.
Les trente jours ouvrables passés à la
direction générale des recettes administratives, judiciaires,
domaniales et de participations ont été déterminant tant
pour vivre la pratique professionnelle que pour nous donner encore une
connaissance et ouverture dans la vie.
En conclusion, notre stage s'est passé dans un climat
paisible vu la collaboration entretenue avec nos encadreurs. Ce stage nous
été bénéfique car au sein de la DGRAD nous avons
découvert les différentsmécanismes de l'encadrement des
recettes non fiscales générées les services de l'Etat vers
le trésor public par l'ordonnancement et recouvrement, or les taches de
constatation et liquidation demeurent des services publics
générateurs.
En outre, nous nous sommes réjouis de
découvrir les différentesréalités administratives
et sociales des différents services de cette institution.
TABLE DES MATIERES
AVANT
PROPOS.......................................................................01
INTRODUCTION......................................................................02
CHAPITRE I PRESENTATION DE LA
DGRAD........................03
I.1.
HISTORIQUE...............................................................03
I.2.
NATURE.....................................................................03
I.3. LE
SIEGE....................................................................03
I.4. OBJECTIF ET
MISSION.................................................04
I.5. ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT........................04
I.6.
ORGANIGRAMME.......................................................06
CHAPITRE II LES ACTIVITES REALISEES DU
STAGIAIRE..........07
II.1. DIVISION D'ETUDES ET
CONTENTIEUX.......................07
II.2. DIVISION DE
RECOUVREMENT...................................07
II.3. DIVISION DE CONTROLE ET ORDONNANCEMENT
I......08
II.4. DIVISION DE CONTROLE ET ORDONNANCEMENT
II....09
II.5. DIVISION DE CONTROLE ET ORDONNANCEMENT
III...10
II.6. DIVISION DE
L'INSPECTION.......................................11
II.7. DIVISION DE L'ADMINISTATION ET SERVICES
GENERAUX.........11
CRITIQUES ET
SUGGESTIONS...........................................13
CONCLUSION..................................................................14
