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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET
UNIVERSITAIRE
UNIVERSITE DE KALEMIE
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE
GESTION
Présenté par : KIWELE TUNDWA
Michel
Promotion : G3 ECONOMIE
ANNEE ACADEMIQUE
2016-2017
Contact
+243 81 36 36 739
micheltundwa@gmail.com
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA SOUS
DIRECTION DE KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA Michel
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PREFACE
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA
SOUS-DIRECTION DE KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA
Michel
Ce présent travail est un édifice qui a
été construit par les apports de plusieurs galets venus de
différentes personnes jugeant bon d'investir dans nous pour ainsi faire
un pas dans le domaine scientifique.
C'est pourquoi il nous est difficile de nous lancer dans ses
installations sans savoir gré à Monsieur le Sous-Directeur de la
DGDA/Kalemie, en la personne d'Eugene BIRINGANINE TCHISABO qui, à
travers sa farouche bonté a pu nous admettre dans l'institution dont il
est localement responsable.
Nous rendons ainsi grâce à l'Eternel Dieu tout
puissant, lui le maitre suprême et l'ancien des jours pour le souffle de
vie qu'il nous accorde et pour toutes les potentialités qu'il nous a
dotées dans notre cursus académique.
Nous réitérons notre gratitude à Madame
TOTO secrétaire du Sous-Directeur, à Monsieur Grégoire
NTAMBUKA NSINDA Inspecteur de la Vérification, à Monsieur CHIKURU
RUHIMBAZA Inspecteur de la brigade et lutte contre la fraude, à Monsieur
SUMAILI Inspecteur de la prise en charge et à Monsieur Patient BANZA
Receveur principal pour leurs services combien louables, rendus à la
nation congolaise et à notre égard.
Nos remerciements s'adressent également à tous
les agents de la DGDA/Kalemie en général et plus
particulièrement à nos encadreurs entre autre les
contrôleurs, les vérificateurs, le commandant Adjoint a.i en la
personne de madame FATUMA MUFAUME et au vaillant brigadier BIPOLI pour son
savoir être, son savoir vivre ainsi que sa considération envers
nous stagiaires.
Grand merci aux autorités académiques qui nous
ont déployés sur le milieu de stage, nous disons également
merci au secrétaire de la faculté des sciences économiques
et de gestion en la personne du Chef de Travaux NGONGO MPOSHI François,
ainsi qu'à tous nos enseignants de l'université notamment
l'Assistant NKALA DUBEDUBE Godefroid, le Chef de travaux MUSANGU MUHULI Eric,
l'Assistant MILUMBU KASAKA Michael et tant d'autres.
Un particulier merci à ma famille et plus
précisément à mon père TUNDWA KULAGA Alexis,
à ma mère KALUNGA ZONGWE Eugénie ainsi qu'à tous
mes frères et soeurs de la famille TUNDWA pour leur assistance, soutien
et encouragement pour mes études.
Nous n'allons pas passer outre sans dire merci aux camarades
et compagnons de lutte entre autre François LUBULI KAKUDJI, LUKOLOKA
GASTON Joseph, MABUNGU MAYINDA Glodi, KAHINDO SAGHASA Nadine, MUSONGELA NYEMBO
Patient, KUNGWA SIMUKO Johnson, KIWELE KIMBELE Emerson, , KASONGO KAHITE Amisi,
FUNGAMALI Hortense, SAIDI ASSANI Saido et tant d'autres.
Que tous ceux qui ont contribué de près ou de
loin à la réalisation de ce travail trouvent ici l'expression de
nos sincères gratitudes.
KIWELE TUNDWA Michel
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SIGLES ET ABREVIATIONS
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA
SOUS-DIRECTION DE KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA
Michel
AP : À Percevoir
CIF : Cost Insurrans Fret
DG : Directeur Général
DGDA : Direction Générale des
Douanes et Accises
DGI : Direction Générale de
l'Impôt
DGRAD : Direction Générale des
Recettes Administratives, judiciaires, Domaniales et de
participations
EIC : Etat Indépendant du Congo
FOB: Free On Bord
FONER : Fonds National d'Entretien Routier
FPI : Fonds de Promotion de l'Industrie
KVA: Kilo Volt Ampair
MINESU : Ministère de l'Enseignement
Supérieur et Universitaire
OFIDA : Office des Douanes et Accises
OGEFREM : Office de la Gestion de Fret
Maritime
RAM : Redevance Administrative
RDC : République Démocratique
du Congo
RSC : Redevance Suivi Change
SH : Système Harmonisé
SNCC : Société Nationale de
Chemin de fer au Congo
SONAS : Société Nationale
d'Assurance
TR : Taxe Rémunératoire
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
VE : Valeur En douane
INTRODUCTION
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RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA
SOUS-DIRECTION DE KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA
Michel
L'orbite terrestre est en perpétuelle mutation suite
aux différentes recherches menées par les scientifiques faisant
ainsi preuve de ces avancements exponentiels ou géométriques.
Tout Etat qui ne veille pas à la bonne formation de ses scientifiques,
risquera de se retrouver dans une situation difficile qui, pourrait lui
créer des entorses dans les jours à venir.
C'est pourquoi notre pays la République
Démocratique du Congo, ne voulant pas se retrouver dans cet état
de chose, a réagi à travers son ministère de
l'enseignement supérieur et universitaire en abrégé MINESU
sur l'organisation des stages aux étudiants étant au bout de
leurs cycles afin de rallier toutes les notions théoriques apprises dans
les auditoires, des colloques, des conférences, des focus, aux pratiques
qui se font dans des entreprises étatiques, paraétatiques voire
même privées parce que c'est là qu'ils passeront leurs
différentes carrières professionnelles après la vie
estudiantine.
Puisque régie par certains arrêtés du
MINESU, l'université de Kalemie notre alma mater à travers son
comité de gestion n'a pas pu s'échapper à cet ordre
d'idée ; c'est ainsi qu'elle nous a déployés pour
effectuer un stage d'un mois ayant pour but ci-haut évoqué.
Nous avons évolué durant un mois de stage dans
les installations de la Direction Générale des Douanes et Accises
sous-direction de Kalemie et cela dans l'intervalle du 30 octobre au 02
Décembre 2016.
Dans ce rapport de stage, il sera question de donner un
aperçu sur ce qu'est la DGDA en général et la
sous-direction de Kalemie en particulier ; considéré comme
première partie. En seconde partie il sera également question de
narrer l'évolution et les activités qu'on a eu à
entreprendre au sein de la DGDA, enfin il importera de relever certains points
faibles puis y apporter certaines pistes de solution d'une manière
orthodoxe.
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PREMIERE PARTIE
CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LA DGDA
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA SOUS-DIRECTION DE
KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA Michel
1.1. PRESENTATION DE LA DGDA
La Direction Générale des Douanes et Accises
fait partie de trois régies financières de la République
Démocratique du Congo entre autre la DGDA, la DGI et la DGRAD. Cette
régie où nous avons effectué notre stage académique
d'un mois, est chargée de la perception des droits et taxes à
l'importation et à l'exportation des marchandises. Elle est aussi
chargée de percevoir des droits spéciaux sur la fabrication et la
consommation des produits qui sont considérés comme les accises
actuellement au nombre de quatorze, la DGDA et aussi chargée de
percevoir les frais connexes pour le compte d'autres institutions
étatiques et paraétatiques notamment : FPI, OGEFREM, SONAS, RSC,
TR, Taxe provinciale, etc.
1.2. SITUATION GEOGRAPHIQUE DE LA DGDA SOUS-DIRECTION DE
KALEMIE
Géographiquement parlant, DGDA/Kalemie se situe bien
entendu dans la province du Tanganyika, précisément dans la
commune de Kalemie, quartier Kataki I, avenue Lumumba, plus
précisément dans les installations de la Société
Nationale de Chemin de fer Congolais. Au nord elle est limitée par le
port de Kalemie et la direction générale de migration, au sud par
le building de la SNCC ainsi que des entrepôts de la SNCC, à l'Est
par la régie des voies fluviales et la rivière Kalemie, à
l'Ouest par le chemin de fer et les grands entrepôts de la SNCC où
sont déposés les biens du programme alimentaire mondial et autres
organismes internationaux.
1.3. HISTORIQUE DE LA DGDA
Au pays de Simon KIMBANGU, d'Emery Patrice LUMUMBA et de
Mzée Laurent Désiré KABILA (RDC), la connaissance des
services est liée à celle de la colonisation lors de l'Etat
Indépendant du Congo (EIC). Constitué le 26 Février
1985.
Pour permettre la liberté du commerce dans le bassin du
fleuve Congo, il fut adopté une politique douanière selon
laquelle la marchandise entrant dans la colonie n'était soumise à
aucune taxe autre que la taxe rémunératoire en compensation du
service rendu. A ce stade, les droits de douane étaient
considérés comme patrimoine de Roi Léopold II et
étaient ainsi transférés en Belgique et profités
aux belges au détriment du peuple congolais.
Le décret du 29 Janvier 1949 coordonne et révise
le régime douanier de la colonie belge et l'ordonnance n° 33/9 du
06 Janvier 1950 portant règlement d'exécution du décret
ci-dessus sont à la base de grande réforme de la politique
douanière en rigueur dans la colonie, qui a été
inspirée de la métropole jusqu'au 15 mai 1979, date à
laquelle fut créé l'Office des Douanes et Accises (OFIDA) en
sigle.
Parlant de l'historique, nous avons bien voulu mentionner les
différentes dates qui ont marqué l'histoire juridique de la
douane congolaise après l'accession du Congo à
l'indépendance le 30 Juin 1960 dont en voici les principales :
? Le 1er Janvier 1962 : une nouvelle organisation
douanière ;
? Le 23 janvier 1964 : création d'un service des
informations douanières et financières, la police
douanière ou la brigade douanière ;
·
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RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA
SOUS-DIRECTION DE KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA
Michel
Le 7 Janvier 1968 : création d'un tarif douanier à
l'importation et à l'exportation ;
· En 1972 : adhésion de notre pays au conseil de
coopération douanière et adoption de la nomenclature de Bruxelles
;
· Le 15 mai 1979 : création de l'office des
douanes et Accises (OFIDA) ;
· En 1985 : adhésion de notre pays aux
dispositions du système harmonisé (SH) ;
· Le 04 octobre 1987 : ratification de l'accord pour
adhésion au SH ;
· Le 10 mars 1988 : la mise en application du SH ;
· Le 13 mars 2003 : promulgation de la loi n°
002/03 du 13 mars 2003 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à
l'importation et à l'exportation ;
· Le 16 mai 2008 : arrêté
ministériel n° 01/CAB/MIN/FINANCE/2008 du 16 mai 2008 relatif aux
droits de consommation ou droits d'accises ;
· Le 3 décembre 2009 : création de la
direction générale des douanes et accises (DGDA) ;
· Le 20 août 2010 : promulgation de l'ordonnance
loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant code des douanes ;
· Le 25 Janvier 2011 : décret n° 011/06 du
25 Janvier 2011 portant institution du cadre organique de la direction
générale des douanes et accises.
La direction générale des douanes et accises,
DGDA en sigle est un service public crée par le décret n°
09/43 du 3 décembre 2009 du premier ministre Adolphe MUZITO, relevant de
l'autorité directe du ministère ayant les finances dans ses
attributions, elle exerce ses missions sur base de cinq instruments
juridiques.
1.4. STATUT JURIDIQUE
Comme toutes les autres entreprises congolaises, la DGDA fait
aussi usage de certains instruments juridiques pour l'exercice de ses missions.
Parmi ces instruments nous pouvons citer :
a) Le tarif des droits et taxes à l'importation et
à l'exportation : ce document est élaboré suivant le
système harmonisé de désignation et codification des
marchandises qui est utilisée de manière universelle dans le
commerce mondial.
b) L'ordonnance-loi n° 10/002 du 20 août 2010
portant codes des douanes : il est élaboré conformément
à la convention internationale d'harmonisation et de simplification des
régimes douaniers. La convention de Kyoto Révisée est le
fondement des régimes douaniers modernes et efficaces du
21è siècle.
Hors ces deux instruments ci-haut évoqués, il y
a toute une litanie d'autres textes qui régissent le fonctionnement de
la DGDA, entre autre : la loi n° 08/02 du 16 mai 2008 modifiant et
complétant l'ordonnance-loi n° 68/010 du 6 Janvier 1968 relatif aux
droits d'accises, le décret n° 011/08 du 2 Février 2011
portant règlement d'administration du personnel de la DGDA, il y a
également les décisions du Directeur Général de la
DGDA et nous en passons.
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RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA SOUS-DIRECTION DE
KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA Michel
1.5. OBJECTIFS DE LA DGDA
Une entreprise sans objectifs, n'a en aucun cas ce titre
d'être appelée ainsi. C'est pourquoi pour ne pas échapper
à cet aspect de chose, la DGDA poursuit plusieurs objectifs dont en
voici quelques-uns :
· Perfectionner le recouvrement et versement au compte
du trésor public, dans toutes leur totalité et dans le meilleur
délai, tous les impôts et taxes perçus ;
· Imaginer de nouvelles procédures de perception
des impôts et taxes ;
· Minimiser les pertes et fraudes dans le domaine
douanier ;
· Elargir le champ de perception et contrôle, en
demeurant dans les prérogatives de la DGDA ;
· Moderniser le travail au sein de la douane congolaise
;
· Avoir une douane de proximité et que
savons-nous encore.
1.6. MISSIONS DE LA DGDA
La DGDA se trouve en face de plusieurs missions qui peuvent
apparaitre sous l'aspect fiscal, économique, commercial,
sécuritaire, social, financier, etc.
Lesdites missions sont du genre :
· La perception des droits et taxes à
caractère douanier et fiscal dus à l'importation, à
l'exportation et au séjour de marchandise en transit ;
· La perception des droits d'accises et de consommation
;
· La classification des marchandises ;
· La détermination de l'origine des marchandises
;
· La protection de l'espace économique national ;
· L'application des législations connexes aux
frontières ;
· La protection de la société par la lutte
contre le trafic illicite des marchandises dangereuses et déchets
toxiques et des produits qui appauvrissent la couche d'ozone ;
· La lutte contre le terrorisme et la criminalité
transfrontalière organisée ;
· La lutte contre le blanchiment d'argent ;
· La lutte contre la contrefaçon et autres atteintes
aux droits de la propriété industrielle, intellectuelle et
artistique ;
· L'établissement et la publication des statistiques
du commerce extérieur sur base des données
récoltées lors du dédouanement des marchandises ;
· La participation à la politique
d'intégration du pays dans les communautés économiques
régionales.
1.7. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DGDA
1.7.1. ORGANISATION DE LA DGDA
A travers l'organisation, nous mettons en cause l'ensemble des
moyens matériels et humains pouvant permettre d'atteindre les buts et/ou
les objectifs bien définis.
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RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA
SOUS-DIRECTION DE KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA
Michel
Entend que service public congolais, la DGDA a son
siège social et administratif à Kinshasa la capitale de la
République Démocratique du Congo et est sous la tutelle de deux
ministères à savoir :
? Sur le plan administratif ; la DGDA évolue sous la
tutelle du ministère de la fonction publique ;
? Sur le plan technique ; la DGDA fonctionne sous la tutelle du
ministère de finance.
Au niveau national, la DGDA est chapotée par un
Directeur Général (DG) en la personne de Monsieur Déo
RUGWIZA MAGERA et assisté par deux directeurs généraux
adjoints (DGA) dont l'un est chargé de l'administration et finance, et
l'autre chargé de questions techniques.
On retrouve également les directeurs centraux et
présidents de la délégation syndicale nationale.
L'administration centrale est composée de directions et services
ci-après : le bureau de coordination ; la direction des ressources
humaines ; la direction de la règlementation et de la facilitation ; la
direction de la brigade et lutte contre la fraude ; la direction du tarif et
des règles d'origine ; la direction de la valeur ; la direction des
huiles minérales ; la direction des autres produits d'accises ; la
direction des recettes du trésor ; la direction des finances internes ;
la direction des équipements et logistique ; la direction des
statistiques, documentation et études économiques ; la direction
des affaires juridiques et contentieux ; la direction des systèmes et
technologies d'information ; la direction de l'audit interne ; pour finir il y
a la direction de réforme et modernisation.
En plus de l'administration centrale, il existe plusieurs
directions provinciales disséminées à travers la RDC
notamment : la direction provinciale de Kinshasa ville ; Kinshasa
Aéroport ; Bas-Congo ; Equateur ; Province Orientale ; Nord Kivu ; Sud
Kivu ; Kasaï Oriental ; Kasaï Occidental ; Katanga ; Bandundu et
Maniema.
Mentionnons en passant que dans le cadre de notre stage, nous
nous sommes focalisés beaucoup plus à la Direction Provinciale du
Katanga et plus précisément la sous-direction de la DGDA
Kalemie.
La direction provinciale du Katanga est dirigée par un
Directeur Provincial en la personne de Monsieur Eric HATTA KAFOTA et
assisté par plusieurs sous-directeurs et inspecteurs dans
l'accomplissement de la mission leur confiée par l'Etat selon les
services. Il est aussi nécessaire de signaler que toutes les
acticités ne se déroulent pas à la direction provinciale
compte tenu de la capacité d'accueil qui ne peut pas abriter tous les
services et aussi pour éviter que certaines marchandises puissent
échapper au contrôle de la douane pouvant ainsi constituer un
manque à gagner pour le trésor public, raison pour laquelle la
province douanière du Katanga compte en son sein 4 sous-directions, dont
la sous-direction de Kolwezi, de Tenke Fungurume, de Kasumbalesa et de Kalemie
en font partie.
1.7.2. FONCTIONNEMENT DE LA DGDA SOUS-DIRECTION DE
KALEMIE
Il est à noter que notre milieu du stage qui est la
sous-direction de Kalemie, a en son sein quatre services qui suivent : le
service de prise en charge ; de recette ; de brigade et lutte contre la fraude
puis enfin vient celui de la vérification.
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1.7.2.1. Rôles de différents postes
à la DGDA sous-direction de Kalemie
a) RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA
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Le Sous-Directeur
Il a pour rôle de coordonner toutes les
activités de la sous-direction. Il a le grade de « chef de division
». Après lui viennent les inspecteurs.
b) Les Inspecteurs
Ils sont chargés de superviser les activités au
sein des services où ils sont affectés. La sous-direction de
Kalemie n'a que trois inspecteurs qui chapotent les trois services hormis le
service de recette qui est sous la houlette d'un contrôleur. Ils sont
aussi des chefs des divisions.
c) Les contrôleurs
Ils viennent après les inspecteurs et ont le grade de
« chefs des bureaux ». Ils s'occupent des contentieux et cela en
suivant les ordres qui leur sont donnés par les inspecteurs ; eux aussi
à leur tour en donnent aux vérificateurs et vérificateurs
assistants.
d) Le Receveur Principal
C'est bien lui le gérant des recettes de la douane. Il
assure la situation des recettes, le bon remplissage de livre de caisse, le
transfert des fonds à la banque, etc.
e) Les Vérificateurs et vérificateurs
assistants
Ils sont des « attachés de bureau de
1ère et 2ème classe ». Ils
exécutent les ordres qui leur sont donnés par les
contrôleurs. Ils s'occupent en fait de la vérification physique et
documentaire des marchandises.
f) Les Brigadiers
Ils sont des policiers douaniers, ils font le pointage, la
surveillance de la marchandise ainsi que la conduite en douane.
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RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA SOUS-DIRECTION DE
KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA Michel
1.8. ORGANIGRAMME DE LA DGDA SOUS-DIRECTION DE KALEMIE
SOUS-DIRECTION
UREAU PRINCIPAL DES RECETTES
INSPECTION DE LA INSPECTION DE LA B
PRISE EN CHARGE VERIFICATION
INSPECTION DE LA BRIGADE
ET LUTTE CONTRE
LA
FRAUDE
SUCCURSALE DE
KABIMBA
SUCCURSALE DE
MOBA
SUCCURSALE DE
MOLIRO
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DEUXIEME PARTIE
CHAPITRE DEUXIEME : DEROULEMENT DU STAGE
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA
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Comme le voyage de mille kilomètres commence toujours
par un pas disaient nos aïeux, et si nous avions à en donner une
image qui se détacherait à peine d'un fond clair-obscur, tant le
détail est obombré, nous dirions ceci : tout ceci n'est
évidemment qu'images. Ce sont néanmoins des images que nous avons
voulu montrer parce qu'elles offrent un moule possible aux faits que nous avons
détectés. C'est de la même façon que nous avions eu
dans nos raisonnements certaines idées selon lesquelles passer notre
stage à la Direction Générale des Douanes et Accises,
pourrait tant soit peu contribuer à notre épanouissement dans la
vie professionnelle parce qu'après nos études nous serons face
à une condition sine qua non qui n'est autre que celle d'oeuvrer dans
les entreprises étatiques, paraétatiques et nous en passons des
meilleurs.
Ce faisant, un bon matin du vendredi 28 Octobre 2016, nous
nous sommes rendus au Bureau de la Direction Générale des Douanes
et Accises sous-direction de Kalemie en guise de se renseigner sur certaines
modalités concernant la passation de stage académique au sein de
ladite institution. Après avoir eu les informations que l'on avait
besoin, nous avions sauté sur cette occasion pour déposer nos
lettres de recommandations de stage auprès du service de
réception et sans l'ombre d'aucun doute à la secrétaire du
Sous-Directeur.
Mais plutôt que d'étaler un inutile flot de
rappels, venons-en à l'essentiel. Une fois nos lettres de
recommandations sur la table du sous-directeur Monsieur Eugène
BIRINGANINE TCHISABO, cet homme caractérisé par une farouche
volonté de desservir la population de la ville de Kalemie dans le
domaine douanier, a sans doute pris en considération nos lettres de
recommandations signées par le Secrétaire Général
Académique en la personne de Professeur Désiré KISONGA
KASYULWE et a enfin élaboré un horaire de déroulement de
stage qui se présente de la manière ci-après :
V' Du 31 Octobre au 05 Novembre 2016 : Au service de
Recette ;
V' Du 07 au 12 Novembre 2016 : Au service de la Brigade
et lutte contre la fraude ;
V' Du 14 au 19 Novembre 2016 : Au service de Prise en
charge ;
V' Du 21 au 26 Novembre 2016 : Au service de
Vérification ;
V' Le 03 Décembre 2016 : Au Bureau du
Sous-Directeur.
2.1. AU SERVICE DE RECETTE
A la Direction Générale des Douanes et Accises,
le service de recette n'est là rien que pour faire de manière
officielle toutes les manoeuvres possibles afin de renflouer davantage le
compte du trésor public. C'est le seul service qui est habilité
à calculer et percevoir les droits et taxes à l'importation,
à l'exportation et à toute circulation des marchandises.
Le service de recette est sous le haut patronage du Receveur
principal en la personne de Monsieur Patient BANZA qui est un contrôleur
chef de Bureau, secondé par Monsieur Joseph NGWANGU le Receveur qui est
un vérificateur au grade d'attaché de bureau de 1ère
classe et en troisième position vient Monsieur Jonas ILUNGA le Receveur
Adjoint qui est un vérificateur assistant au grade d'attaché de
bureau de 2ème classe. Dans ce même service il y a un
informaticien répondant au nom de Monsieur KADI qui est chargé de
saisir certains rapports
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RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA
SOUS-DIRECTION DE KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA
Michel
mensuels, il y a également deux demoiselles en stage de
professionnalisation dont l'une Grace KITULI et l'autre Angel.
2.1.1. Fonctionnement
2.1.1.1. Receveur
Parmi les tâches qu'a le receveur adjoint nous pouvons
citer :
a) L'acceptation
L'acceptation est une opération douanière qui
consiste à vérifier la régularité du remplissage
des cases d'une déclaration ; voir en quelque sorte le fait de
vérifier si chaque chose est à sa place. En ce qui concerne cette
étape combien importante, il sied de noter que c'est le Receveur adjoint
qui est chargé de la recevabilité des déclarations. Parmi
les différentes tâches qui sont sous sa responsabilité
entend que receveur d'acceptation, la plume est à notre portée de
mentionner qu'il est chargé de :
- Recevoir les déclarations des marchandises par
l'entremise du commissionnaire en douane (déclarant);
- Faire une vérification documentaire de la
déclaration ce qui revient à dire qu'il doit se rassurer à
travers sa vérification si la déclaration est bien remplie, si le
commissionnaire en douane a bien fait les calculs des droits et taxes à
payer, si les annexes de la déclaration autrement dit les pièces
jointes (preuves de paiement) correspondent avec les marchandises à
déclarer ;
- Enregistrer la déclaration tout en donnant un
numéro à la déclaration ;
- Décortiquer la déclaration :
désenliasser ou détacher les différents volets de la
déclaration parce qu'une déclaration a quatre volets à
savoir : primo le volet déclarant qui est réservé à
l'importateur ; secundo le volet bureau qui est réservé au
service de recette. C'est sur ce volet que les pièces jointes originales
sont annexées (factures, ...) ; tertio nous avons le volet informatique
qui est réservé à la Direction Générale;
quarto pour finir le volet contre-vérification qui est aussi
réservé à la Direction Générale. Il faut
noter en passant que c'est le volet déclarant qui circule à
travers les différents services pendant la procédure de
dédouanement.
b) Comptabilité
Entend que comptable de la DGDA sous-direction de Kalemie, il a
pour tâche :
- Etablir la comptabilité mensuelle et annuelle du service
de recette ; - Classer les volets bureau de toutes les déclarations.
A part ces deux grandes tâches ci-haut citées, le
receveur adjoint fait aussi le suivi de paiement décadaire des produits
pétroliers.
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RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA SOUS-DIRECTION DE
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2.1.1.2. Le Receveur Adjoint
Il nous revient de dire que le receveur a aussi une portion
des tâches qu'il accomplie c'est entre autre :
a) Taxation des frais connexes
Entend que taxateur des frais connexes, il est chargé de
:
- Taxer et percevoir les frais connexes c'est-à-dire
les frais perçus pour les comptes des autres services de l'Etat pour
éviter peut être la multitude des services de l'Etat au niveau
où se font les opérations de dédouanement. Parmi ces
services nous pouvons citer : le FPI, l'OGEFREM, la DGRAD, RAM, TR, RCC, FONER,
SONAS et bien d'autres.
- Délivrer au déclarant la note de versement ;
cette dernière permettra au déclarant d'aller payer à la
banque le total des droits et taxes ainsi que les frais connexes ;
- Ramener la déclaration au receveur adjoint pour
validation ce qui revient à dire l'apposition de la signature par le
receveur principal.
Outre cette tâche de taxateur, le receveur adjoint joue
également le rôle de secrétaire du receveur principal, il
s'occupe de la vente des imprimés de valeur et détermine la
position tarifaire de toutes les marchandises qui sont sur la
déclaration ou les fiches de pointage de des marchandises. La
détermination de la position tarifaire consiste à faire la
dénomination de la marchandise dans le Tarif des droits et taxes
à l'importation ainsi que le taux des droits de douane à
appliquer à la valeur en douane de cette marchandise.
La position tarifaire est composée de huit chiffres
groupés deux à deux et séparés entre eux par des
points, correspondant respectivement au chapitre, à la section, à
la sous-section et au point. (A titre illustratif : 05.02.01.03 pour dire
chapitre 5, section 2, sous-section 1 et point 3).
2.1.1.3. Le Receveur Principal
Comme toutes les marchandises viennent au nom du receveur
principal et que c'est lui qui est le patron de la marchandise à la
douane, ce dernier valide la déclaration c'est-à-dire qu'il va
mettre sur la déclaration le cachet de la douane, sa signature ainsi que
son numéro matricule. Une fois validée, la déclaration est
transférée au sous-directeur.
2.1.2. Déroulement du stage au service de
recette
Au sein de ce service nous avions eu à passer 7 jours
ouvrables, soit du 31 Octobre au 05 Novembre 2016.
A ce stade nous avions eu à faire plusieurs exercices
concernant le calcul des droits et frais connexes. L'exercice suivant
fait preuve de notre compréhension concernant les différents
calculs qu'on a eu à faire :
Exemple : Monsieur RAMAZANI est un opérateur
économique qui a importé du Japon 150 groupes
électrogènes de 250 kVA ayant comme marque de fabrique MAX avec
un montant de 37500$ comme net à payer de la facture ; le transport des
marchandises depuis l'achat à l'étranger (Japon) jusqu'au lieu
d'importation à Kalemie (République Démocratique du Congo)
a coûté 12000$ ; l'assurance a coûté 4000 $.
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Voici maintenant comment nous avions procédé
à calculer les droits de douane ainsi que les frais connexes.
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA
SOUS-DIRECTION DE KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA
Michel
> La détermination de la valeur en douane
ou valeur CIF (Cost Insurans Fret) en anglais et en français CAF
(Coût Assurance Fret)
Par sa formule, la valeur CIF est obtenue en sommant le net
à payer, le total frais de transport et l'assurance.
Mathématiquement nous aurons :
CIF = FOB + TOTAL FRAIS DE TRANSPORT + ASSURANCE
Nous aurons : CIF = 37500$+12000$+4000$
CIF = 53500$
> Détermination de la position
tarifaire
Dans le Tarif des droits à l'importation et à
l'exportation, le groupe électrogène occupe la position
85.02.12.00 : unité = u. Droits de Douane à l'Importation (DDI) =
5%, Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) = 16%.
> Calcul de DDI & TVA
DDI = VE x 5%
|
DDI = 53500 x5
100
|
267500
|
= 2675 $
|
|
100
|
TVA = ??E + DDI + 16% TVA = 53500 + 2675 x 16% TVA=
56175 x 16% = 8988 $
> Calcul du taux global
|
5 x 16
|
=
|
80 %
|
=
|
0,8 (1)
|
|
5 + 16
|
=
|
21%
|
=
|
21% (2)
|
(1) + (2) = 21+0,8 = 21,8%
> Calcul des droits totaux
(DDI + TVA) = 53500 x 21,8 % = 11663 $ Ou 2675 + 8988 = 11663
$
> Calcul des frais connexes:
- Taxe provinciale (DRTANG) = CIF x 2% = 53500 x 2% = 1070 $ -
FPI = CIF + DDI x 2% = 53500 + 2675 x 2% = 1123,5 $
15
- TR = CIF x 1% = 53500 x 1% = 525 $
- OGEFREM = CIF x 0,58 = 53500 x 0,58% = 310,3 $
- DGRAD = CIF x 1% = 53500 x 1% = 525 $
- RSC = CIF x 2% = 53500 x 2% /1000= 107 $
- RAM = CIF x 2% = 53500 x 2% = 1070 $
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA SOUS-DIRECTION DE
KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA Michel
2.1.3. La declaration de la merchandise
Une déclaration est un formulaire dont le model a
été conçu par le ministre français de finance Jean
Baptiste Colbert. Ce document permet à un opérateur
économique de pouvoir mieux donner un régime à ses
marchandises afin de les dédouaner. C'est sur ce document que toutes les
mentions possibles sont inscrites dans l'optique de faciliter les calculs des
droits et taxes de l'Etat.
Il est nécessaire de mentionner qu'il existe deux
grandes catégories des régimes douaniers et à chaque
regime correspond une déclaration. Cesdits regimes sont les suivants
:
- Le régime de consommation et - Le régime
économique
1° Le régime de
consommation
En ce qui concerne ce régime, il revient à notre
compétence de révéler au commun des mortels que toutes les
déclarations faisant partie intégrante de ce régime paient
les droits et taxes de l'Etat. Lesdites déclarations sont :
a) ID : Importation Définitive ;
b) DSI : Déclaration Simplifiée à
l'Importation ;
c) DSE: Déclaration Simplifiée à
l'Exportation ;
d) SD : Sortie Définitive ;
2° Le régime
économique
Dans cet aspect de chose, il n'y a pas paiement des droits et
taxes de l'Etat. Nous pouvons en illustrer :
a) IE : Importation en Exonération ;
b) IT : Importation Temporaire ;
c) ST : Sortie Temporaire ;
d) IC : Importation Conditionnelle ;
e) E : Régime d'Entrepôt ;
f) EU : Enlèvement d'Urgence.
Après une semaine de prestation au sein du service de
recette, nous étions dans l'obligation de nous rendre au service de
brigade et lutte contre la fraude tout en suivant notre chronogramme.
16
2.2. AU SERVICE DE BRIGADE ET LUTTE CONTRE LA
FRAUDE
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA SOUS-DIRECTION DE
KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA Michel
2.2.1. Généralité sur le service de
brigade et lutte contre la fraude
La Direction Générale des Douanes et Accises a
pu organiser ce service afin de mettre fin aux différents antivaleurs
qui peuvent intervenir négativement aux missions que cette institution
s'est assignées. C'est pourquoi ce service est constitué par des
agents en uniforme qui sont considérés comme policiers douaniers
et ont aussi différents grades.
La brigade douanière a deux grandes tâches qui sont
:
- La surveillance des marchandises :
cette surveillance consiste à mieux sécuriser la
marchandise avant la conduite en douane.
- La conduite des marchandises en douane
: à ce niveau on doit se rassurer que toutes les
marchandises soient bien acheminées vers un bureau de douane.
Au sein de la DGDA/Kalemie, à la tête de ce
service il y a un Inspecteur nominativement appelé CHIKURU RUHIMBAZA. Il
est entouré des contrôleurs à titre illustratif Messieurs
Germain et SENGA, aussi de deux commandants dont l'un titulaire et l'autre
adjoint. Ces commandants sont aussi à leur tour entourés de
plusieurs brigadiers entre autre Monsieur BIPOLI, Madame FURAHA, etc.
2.2.2. Déroulement du stage au niveau du service de
brigade et lutte contre la fraude
Nous avons oeuvré entend que stagiaires du 07 au 12
Novembre 2016 et avant de descendre sur terrain, nous avions eu un contact avec
les deux contrôleurs qui nous ont donné par la suite un
aperçu théorique sur le fonctionnement de leur service puis nous
ont remis dans les mains du commandant adjoint qui était au niveau du
port de Kalemie.
Au niveau du port de Kalemie, nous avions eu encore certains
éclaircissements sur ce qui se fait réellement sur terrain quand
il y a une marchandise embarquée dans un navire. C'est ainsi que nous
avions travaillé entend que brigadiers et avions rempli toutes les
formalités possibles à savoir :
a) Le pointage
Un certain lundi 07 novembre 2016, nous avions fait le
pointage des ciments qui appartenaient à Monsieur LUMUMBA. Ces sacs de
ciment de marque « DANGOTE 32,5 & 42,5» provenaient de la
Tanzanie, étaient embarqués dans un bote (H/B) KATANGA et avaient
pour commissionnaire en douane la maison GST. La première course
était faite par un camion immatriculé 1568AA24, et avait en son
sein 200 sacs de ciment. Le deuxième camion immatriculé 1334AB22
avait pris 440 sacs de ciment.
Le deuxième jour soit mardi 08 novembre 2016, nous
étions face à une flambée de marchandises qui
étaient en transit vers la ville de Kindu. L'importateur de ces
marchandises était Monsieur SELEMANI AMISI qui avait pris Monsieur RAMA
pour déclarant. Toutes ces marchandises étaient embarquées
dans le M.V. Maman BENITA en provenance de la Tanzanie. Lors du pointage, nous
avions retenu ce qui suit :
- 3 botes tôles contenant 200 tôles chargées
dans le wagon n° 16563-8 ;
17
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA
SOUS-DIRECTION DE KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA
Michel
- 20 petits sacs de clous chargés dans le conteneur
n° 2000175 ;
- 40 gros sacs de clous chargés dans le conteneur n°
2000175 ;
- 38 cartons de piles tiger grand format chargés dans le
wagon n° 16563-8 ; - 28 cartons de piles tiger petit format chargés
dans le wagon n° 16563-8 ;
- 156 sots de peinture de marque « NATIONAL PAINTS »
chargés dans le conteneur n°
2000175 ;
- 453 cartons d'huile moteur de marque « Citrol SAE 40
» grands et petits formats confondus dont 230 chargés le wagon
n° 16563-8 et 223 dans le conteneur n° 2000175 ; - 47 gros sacs de
clous pour tôles chargés dans le wagon n° 16563-8 ;
- 3 grandes tables vitrées chargées dans le
conteneur n° 2000175 ;
- 47 cartons de carreaux à grand format chargés
dans le wagon n° 16563-8 ;
- 100 batteries de marque « INCOE » chargées
dans le wagon n° 16563-8 ;
Voici comment nous faisions le pointage par exemple les 100
batteries de marque INCOE qui étaient chargées dans le wagon
n° 16563-8 :
IIII IIII IIII IIII IIII IIII IIII IIII IIII IIII IIII IIII
IIII IIII IIII IIII IIII IIII IIII IIII
Vu que les marchandises étaient diverses, nous avions
quitté le port à 17h 15' malgré l'intervention de la grue
lors du déchargement du navire. C'est de la même manière
que nous avions évolué jusqu'au vendredi 11 novembre 2016 et le
samedi nous avions juste eu à nous entretenir avec l'Inspecteur de la
brigade.
Il est à noter par la suite que le pointage dont il est
question ici n'est rien d'autre que l'usage de la statistique descriptive de
premier graduat ; on marque quatre traits verticaux pour quatre cartons de
carreaux par exemple et un trait horizontal qui barre les quatre traits
précédents qui par la suite fera cinq et cela jusqu'au moment
où l'embarcation sera vide. C'est à la fin du pointage que l'on
dressera une fiche de pointage sur laquelle, la nature de la marchandise, le
nombre total des marchandises comptées, le pays de provenance de
l'embarcation, la date du pointage, les noms ainsi que la signature du pointeur
y sont mentionnés. Vous trouverez ci-joint l'exemplaire d'une fiche de
pointage.
b) La conduite en douane
C'est en ayant la fiche de pointage bien remplie que nous
avions accompagné les différents camions et même des
charrettes depuis le port jusqu'au siège de la DGDA sous-direction de
Kalemie. Ce fait d'accompagner les marchandises est appelé bien entendu
conduite en douane.
c) La libération des marchandises
entreposées
Une fois le déclarant s'est acquitté de tous ses
devoirs dans les différents services de la DGDA, il finalise ses
formalités au service de la brigade en y présentant sa
déclaration sur laquelle sont annexées les preuves de paiement.
Le service de brigade fait une constatation, apure la déclaration et
libère la marchandise qui devient alors une marchandise
déclarée, nationalisée ou marchandise en pleine
circulation.
Le 12 novembre 2016 nous avions terminé au service de
brigade et étions transférés au service de prise en
charge.
18
2.3. AU SERVICE DE PRISE EN CHARGE
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA
SOUS-DIRECTION DE KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA
Michel
Nous y étions du 14 au 19 novembre 2016 et avions
reçu plusieurs enseignements de la part de notre encadreur Monsieur le
contrôleur Willy OMARI ainsi que de l'Inspecteur de la Prise en charge en
la personne de Monsieur SUMAILI.
Il importe de noter par la suite que le service de prise en
charge a pour tâche la réception des documents accompagnant soit
le bateau, l'avion, le train, le camion, etc. par exemple le manifeste, les
documents de transit, les documents de cabotage, et de les enregistrer dans un
registre dénommé « REGISTRE 148
».
Le registre 148 a deux pages chacune avec plusieurs colonnes,
l'une pour l'enregistrement (la prise en charge) et l'autre pour l'apurement.
L'apurement c'est le constat que l'on peut faire afin de savoir si une
marchandise a réellement payé à telle ou telle date. Si
ladite marchandise a réellement payé, on signalera par la suite
dans le registre 148 que cette marchandise a payé.
Le registre 148 est tracé de la manière
ci-après :
|
N°
d'or
dre
|
Emba rcatio n et date
|
Nature
des
marcha
ndises
|
Nbre
|
Poids
|
Importa
teur
|
Agen ce
|
Nature
des
marchan
dises
|
Numé
ro
docu
ment
|
Nbre
|
Poid
s
|
Valeur
CIF
|
Droits
&
taxes
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Au service de prise en charge, nous avons eu à
apprendre certaines notions se trouvant dans le code de douane et cela à
travers la lecture de certains articles notamment : Art 105, 106, 107, 109,
112, 283. Après le service de prise en charge, nous avons terminé
notre stage au service de vérification.
2.4. AU SERVICE DE VERIFICATION
Ce service a pour rôle d'évaluer la valeur
assignée à la marchandise, à l'importation et à
l'exportation. Le personnel oeuvrant dans ce service procède en premier
lieu par une vérification sommaire (documentaire) de la
déclaration, ensuite par une vérification physique de la
marchandise.
Le service de vérification a en son sein :
- Un inspecteur de vérification ;
- Un contrôleur de vérification ;
- Des vérificateurs de la vérification.
Après réception d'une déclaration, le
sous-directeur va la transférer à l'Inspecteur de la
vérification en la personne de Monsieur Grégoire NTAMBUKA NSINDA.
Celui-ci l'examine puis à son tour le transfère au
contrôleur de la vérification Monsieur MWAKA BAYA. Le
contrôleur par la suite, après examen de la déclaration,
désigne un vérificateur et un vérificateur assistant de la
vérification. Ces derniers descendent sur terrain pour vérifier
la conformité entre la vérification documentaire et la
vérification physique.
19
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA
SOUS-DIRECTION DE KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA
Michel
La déclaration a une partie détachable
appelée « Certificat de Vérification » (C.V) en sigle.
C'est sur cette partie que les vérificateurs écrivent leurs
rapports de vérification. Après l'établissement du
certificat de vérification, il revient à la compétence de
l'inspecteur de la vérification de renvoyer la déclaration au
service de la brigade pour sa constatation et son apurement.
2.2.4.1. Déroulement du stage au service de
vérification
Nous y étions à partir du 21 au 26 novembre 2016
et avions reçu plusieurs enseignements émanant de l'Inspecteur,
du contrôleur et du vérificateur Ghislain MUTEBA SHINDANO. Les
notions ayant retenu notre attention se recadrent de la manière suivante
:
a) Les méthodes d'évaluation d'une
marchandise
Sur ce point, il faut noter qu'il existe 6 méthodes
d'évaluation d'une marchandise à savoir : la méthode de la
valeur transactionnelle ; la méthode de la valeur transactionnelle des
marchandises identiques ; la méthode de la valeur transactionnelle des
marchandises similaires ; la méthode de la valeur déductive ; la
méthode de la valeur calculée et la méthode de dernier
recours.
b) L'évaluation de carburant
Même si étant marchandise comme toutes les
autres, le carburant a ses façons propres à lui d'être
évalué. L'exemple suivant nous le dit avec plus de
précision.
· Nature de la marchandise : Gasoil
· Position tarifaire : 27.10.19.40
· Volume : 7622 m3
· Poids : 6402 kg
Pour le carburant, il est important de faire usage des
paramètres suivants, par exemple pour le gasoil :
· Le Prix Moyen Frontière Commerciale : (PMFC) =
762352,50 FC/m3
· Le Prix Moyen Frontière Fiscale : (PMFF) =
173702,83 FC/m3
Nous pouvons retenir les formules suivantes :
CIF1 = PMFC x Volume DD = CIF1 x 10%
CIF2 = PMFF x Volume DC = CIF2 x #177; 25%
TVA = CIF1 + DD + DC (x 16%)
AP = DD + DC + TVA
Resolution:
CIF1 = 762352,50 x 7622 = 5810650755 FC
CIF2 = 173702,83 x 7622 = 1323962970,3 FC
DD = 5810650755 x 10% = 581065075,5 FC
DC = 1323962970,3 x 25% = 330990742,5 FC
TVA = 5810650755 + 581065075,5 + 330990742,58 x 16% =
1075633051,7 FC
20
AP = 581065075,5 + 330990742,58 + 1075633051,7 = 1987688869,8 FC
c) Les produits d'accises
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA
SOUS-DIRECTION DE KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA
Michel
Etymologiquement parlant, le mot accise vient du latin «
Accisia » qui signifie polluant, toxique, mauvais. Cette
dénomination était d'usage pour décourager la fabrication
du vin. Mais avec le temps on a aussi intégrer plusieurs articles.
Actuellement, le législateur congolais a pu donner cette qualification
aux 14 produits suivants :
1. Alcools et boissons alcooliques ;
2. Eaux de table :
3. Limonades et jus ;
4. Tabac fabriqué ;
5. Huiles minérales ;
6. Huiles de graissage et lubrifiant ;
7. Parfums ;
8. Produits de beauté ou de maquillage ;
9. Préparations capillaires ;
10. Savons, agents de surfaces organiques,
préparations lubrifiantes et grâces crèmes pour chaussure
;
11. Articles, ouvrages et matière plastique ;
12. Articles et ouvrages en caoutchouc ;
13. Véhicules et
14. Les communications cellulaires.
Il importe de noter que les produits d'accises paient 3 taxes
entre autre le droit d'entrée, la taxe sur la valeur ajoutée et
le droit de consommation, tandis que les marchandises ordinaires n'en paient
que deux à savoir le droit d'entrée et la taxe sur la valeur
ajoutée.
? PROCEDURES DE DEDOUANEMENT D'UNE
MARCHANDISE
Avant de mettre fin à ce chapitre, l'honneur est notre
de présenter un résumé en ce qui concerne les
étapes de dédouanement d'une marchandise au sein de la Direction
Générale des Douanes et Accises. Ces différentes
étapes se présentent de la manière qui suit :
a) Enregistrement du manifeste dans le registre 148 (prise en
charge)
b) Autorisation de déchargement (sous-directeur)
c) Pointage des marchandises (brigade)
d) Acceptation et décorticage de la déclaration,
validation de la déclaration (recette)
e) Vérification des pointages et remplissage du
certificat de vérification ;
f) Constatation et apurement de la déclaration
(brigade)
g) Mainlevée
21
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA
SOUS-DIRECTION DE KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA
Michel
CRITIQUES ET SUGGESTIONS
Les innombrables erreurs qui accablent la DGDA ne
l'empêchent cependant pas d'être une plateforme de connaissances
suffisantes pour nous stagiaires. Et ceci nous paraît digne d'être
marqué.
Au sein de la DGDA sous-direction de Kalemie il y a plusieurs
points forts, mais néanmoins en ce qui concerne l'aspect critique et
suggestions, nous nous attèlerons sur ceux considérés
négatifs puis proposerons ainsi les pistes de solution.
Les points faibles peuvent être paraphrasés de la
manière suivante :
- Le non-respect de l'heure d'arrivée au
service1 ainsi que de sortie pour certains agents, cela
dépend d'un agent à l'autre ;
- L'accessibilité aux bureaux de douane est difficile
et surtout pendant la saison pluvieuse à cause de la présence de
flaques d'eaux et de la boue le long du chemin (du poste vers le port de
Kalemie) ;
- Le vieillissement du bâtiment hébergeant la
DGDA en son sein, les peintures se décollent et aussi l'humidité
des murs de certains bureaux donnant ainsi la couleur verdâtre auxdits
murs ;
- Surcharge des agents pointeurs, ainsi que le manque des
chaises pour ces pointeurs (brigadiers) qui travaillent en plein soleil ;
- Le manque de supervision auprès des agents pointeurs
;
- Les stagiaires ne vivent pas la réalité de
certains faits se passant au sein de la douane, ils y sont comme des simples
visiteurs tout en ayant une jambe à la DGDA et l'autre à
l'extérieur.
- La dissipation des recettes de la DGDA par une
minorité des agents ;
- La concussion dans le chef de certains douaniers.
Vu ce, nous proposons ainsi à la DGDA sous-direction de
Kalemie les pistes de solution suivantes :
- Que le Chef local de la DGDA sous-direction de Kalemie
puisse prendre des dispositions disciplinaires sur les retardataires et les
irréguliers :
- Que les services compétents dans la
réhabilitation des routes puissent songer à réhabiliter
cette partie de la route pour qu'elle soit praticable pendant la saison de
pluie et même pendant celle sèche ;
- Que la DGDA sous-direction de Kalemie puisse sans
relâche poser le cas de l'état du bâtiment dans lequel elle
oeuvre au niveau de la Direction Provinciale de Lubumbashi et que cette
dernière à son tour le fasse à la Direction
Générale pour que ce bâtiment soit réhabilité
ou que la Direction Générale à travers le ministère
de finance puisse défalquer un montant afin de construire à la
DGDA/Kalemie son propre bâtiment ;
- Que la DGDA/Kalemie augmente l'effectif des agents pointeurs
au niveau du port de Kalemie et dans toutes les autres succursales, qu'elle
songe à la dotation des équipements nécessaires aux
pointeurs entre autre des masques pour les épargner de
1 La note n° 1727 du Directeur
Général concernant le fonctionnement des bureaux de douane exige,
en son point 1, que les bureaux de douane soient « ouverts tous les jours
ouvrables de 7h 00 à 19h 00 »
22
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA
SOUS-DIRECTION DE KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA
Michel
certaines maladies professionnelles causées par la
poussière, à la dotation des chaises, des grands parapluies pour
leur permettre d'établir la fiche de pointage sous l'ombre ;
- Que la DGDA/Kalemie multiplie des séances de
supervision auprès des brigadiers qui pointent les marchandises pour
qu'il y est clarté entre la marchandise physique et celle pointée
par le pointeur ;
- Que la DGDA/Kalemie puisse prendre en charge ses stagiaires
et cela en leur donnant des notions non seulement théoriques, mais aussi
pratique parce que nous stagiaires n'avons même pas eu la chance de
participer au remplissage de certains documents ayant traits à la douane
à part la fiche de pointage, avons même pas participer à un
quelconque versement ;
- Que la DGDA/Kalemie puisse multiplier ses vigilances en ce
qui concerne le suivi des recettes, parce que certaines sommes d'argent sont
dirigées vers les poches de certains douaniers au détriment du
trésor public ;
- Que la DGDA puisse prendre des mesures disciplinaires sur
les douaniers percepteurs des taxes non dues.
- Pour clore, nous suggérons à la DGDA/Kalemie
de pouvoir en cas de besoin engager une main d'oeuvre qualifiée parce
que s'il y a un personnel hors domaine, cela peut sans doute causer une lenteur
dans la procédure de dédouanement d'une marchandise et ce genre
de personnel sera limité dans sa manière de travailler, car
dit-on le régionalisme, le tribalisme et tant d'autres faits de cette
nature ne feront pas avancer notre chère patrie la République
Démocratique du Congo.
CONCLUSION
23
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA
SOUS-DIRECTION DE KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA
Michel
Que conclure après ce large tour d'horizon sur ce stage
? Il importe de noter que nous l'avions effectué à la Direction
Générale des Douane et Accises sous-direction de Kalemie dans un
intervalle de temps allant du 31 octobre au 02 décembre 2016.
Ce précieux stage avait pour but d'adapter la
théorie apprise à l'université, à la pratique qui
se fait dans différents services étatiques et
paraétatiques. Pour nous candidats finalistes du premier cycle en
sciences économiques et de gestion, ce stage était le fruit de
notre première expérience à pouvoir oeuvrer dans le monde
professionnel et a était porteur de plusieurs atouts.
Hormis l'introduction, les critiques et suggestions et cette
conclusion générale, ce travail comporte deux grands chapitres
dont le premier nous a fait un aperçu sur les
généralités ; présentation de la DGDA, situation
géographique de la DGDA sous-direction de Kalemie, aperçu
historique de la DGDA, statut juridique de la DGDA, objectifs de la DGDA,
missions de la DGDA, organisation et fonctionnement de la DGDA. Le second
chapitre été consacré au déroulement proprement dit
de notre stage. Sur cet aspect de choses, sont mis en évidence les
attributions de chaque service de la DGDA ainsi que nos activités de
stage à chacun de ces services.
Tout compte fait, ce stage combien important nous a permis de
découvrir toutes les procédures de dédouanement, la
manière dont se fait le pointage au niveau du port de Kalemie, la
manière dont se font les calculs des droits de douane, des frais
connexes et nous en passons des meilleurs. Ceci étant dit, par le
truchement de ce stage, nous sommes fort convaincus de la conciliation
effective de la théorie apprise à l'université, à
la pratique qui se fait normalement au sein de la Direction
Générale des Douanes et Accises.
24
ANNEXES
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA
SOUS-DIRECTION DE KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA
Michel
25
TABLE DES MATIERES
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA
SOUS-DIRECTION DE KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA
Michel
PREFACE 2
INTRODUCTION 4
CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LA DGDA 5
1.1. PRESENTATION DE LA DGDA 5
1.2. SITUATION GEOGRAPHIQUE DE LA DGDA SOUS-DIRECTION DE
KALEMIE 5
1.3. HISTORIQUE DE LA DGDA 5
1.4. STATUT JURIDIQUE 6
1.5. OBJECTIFS DE LA DGDA 7
1.6. MISSIONS DE LA DGDA 7
1.7. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DGDA
7
1.7.1. ORGANISATION DE LA DGDA 7
1.7.2. FONCTIONNEMENT DE LA DGDA SOUS-DIRECTION DE KALEMIE 8
1.8. ORGANIGRAMME DE LA DGDA SOUS-DIRECTION DE KALEMIE
10
CHAPITRE DEUXIEME : DEROULEMENT DU STAGE 11
2.1. AU SERVICE DE RECETTE 11
2.1.1. Fonctionnement 12
2.1.2. Déroulement du stage au service de recette
13
2.1.3. La declaration de la merchandise 15
2.2. AU SERVICE DE BRIGADE ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
16
2.2.1. Généralité sur le service de
brigade et lutte contre la fraude 16
2.2.2. Déroulement du stage au niveau du service
de brigade et lutte contre la fraude 16
2.3. AU SERVICE DE PRISE EN CHARGE 18
2.4. AU SERVICE DE VERIFICATION 18
2.2.4.1. Déroulement du stage au service de
vérification 19
? PROCEDURES DE DEDOUANEMENT D'UNE MARCHANDISE
20
CRITIQUES ET SUGGESTIONS 21
CONCLUSION 23
ANNEXES 24
TABLE DES MATIERES 25
| 
