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L'EVOLUTION DES RAPPORTS PARENTS-ENFANTS A TRAVERS
L'HISTOIRE
DU DROIT CONGOLAIS DE LA FAMILLE
Par Fils ANGELESI BAYENGA
Chef de Travaux à la Faculté de Droit de
l'Université de Kinshasa
Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe
Doctorant en
droit à l'Université Paris XII
Introduction
La famille est une petite société,
elle-même à la base d'une société plus grande,
c'est-à-dire, à la base de la nation. Cette famille comprend,
entre autres, des êtres en voie de formation, êtres appelés
« enfants » qui, d'après une conception légale
universellement admise, ne jouissent pas de la capacité juridique
d'exercice1.
Au cours des âges, les rapports entre les deux
catégories de membres de la cellule familiale, à savoir les
parents et les enfants, ont fait l'objet de règles variant d'une
société à une autre, d'une époque à une
autre, au gré des courants de pensées du moment.
Il a été enseigné à juste titre
que « le droit des rapports parents-enfants est essentiellement un droit
applicable pendant la minorité de l'enfant »2.
Interroger l'évolution du droit congolais en
matière des rapports entre parents et enfants est d'un grand
intérêt historique et scientifique, dans la mesure où cette
matière a connu au fil du temps des profondes transformations.
Il semble même qu'à la faveur des mouvements
féministes actuels dominés par des idées telles que «
l'émancipation de la femme », « la parité
»3, « le mariage pour tous »4, il y a fort
à parier que l'avenir proche soit porteur de nouvelles perspectives de
réforme juridique sur la question.
1 En ce sens, P. VERGE, « La puissance paternelle
», In les Cahiers de droit, vol. 3, n°6, 1958, p.143.
2 BOMPAKA NKEYI MAKANYI, Cours de Droit Civil/ les
Personnes, premier graduat, Faculté de Droit, Université de
Kinshasa, 1998-1999, p. 71.
3 Ce terme a fait son entrée «
triomphale » dans l'ordonnancement juridique congolais à travers
l'article 14 in fine de la Constitution en vigueur.
4 En France où ce slogan est à la
une, les partisans des familles dites homoparentales militent en faveur de la
suppression dans le code civil des termes « père », «
mère », « mari » ou « femme », pour laisser la
place à des termes indifférenciés. Cette perspective ne va
pas sans implications sur le droit des rapports parents-enfants.
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Pour rendre compte de l'évolution historique qui s'est
déjà cristallisée en République démocratique
du Congo, il convient d'envisager chronologiquement trois périodes
successives:
- la période avant la colonisation régie par les
droits traditionnels ou autochtones (I) ; - la période allant de la
colonisation à l'an 1987 régie par le code civil, livre
1er (II) ; - la période actuelle régie par le code de
la famille du 1er août 1987 (III).
On aurait pu à tort s'arrêter là,
pourtant, postérieurement à l'entrée en vigueur du code de
la famille, l'on a assisté à l'avènement d'autres
instruments juridiques comportant des règles applicables aux rapports
parents-enfants. Nous nous y pencherons sans faux fuyant (IV).
Pour clore, la perspective choisie en guise de conclusion
consistera à un essai de prédilection sur l'évolution
future du droit congolais en la matière étudiée (V.).
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