Procédé d'organisation du dossier client et de révision de comptes

Cabinet d'expertise comptable POUNGOM 6/8 Rue Gaston Lauriau

93100 Montreuil

RAPPORT DE STAGE

THÈME : Procédé d'organisation du dossier client et de révision de comptes

Pierrange DE TSOUNGAZY

UE 13
Relations
Professionnelles

Session 2012
Académie d'Amiens

i





CABINET POUNGOM SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE PARIS SARL AU CAPITAL DE 9147 EUROS

R. POUNGOM MONKAM

Expert comptable Commissaire aux comptes Cour d'Appel de Versait?.

ATTESTATION DE STAGE

Je soussigné Mr. POUNGOM

Certifie que l'élève DE TSOUNGAZY Pierrange, élève en classe de DCG 2ème année, a effectué en stage de formation dans mon entreprise.

Du 5 Juillet 2010 au 5 Septembre 2010.

SARL CABINET"0^1, ^,'^,GO111 EXPERT COMPTABLE C0iLh1ISSAik AL;, COMPTES 618, rue Gaston Lauriau 93100 MONTREUIL Ta 01 48 51 7031 -Fax : [phone] SIRET 431 816 636 00010

Fait à Montreuil Le 6 Septembre 2010





6/8, Rue GASTON Lauriau, 93100 MONTREUIL Tél : [phone] Fax : [phone]

RCS Bobigny B 431 816 636 SIRET 431 816 636 000 10 APE 741C

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 79 431 8 k6 636 000 10 .e-mail : [e-mail]

SOMMAIRE



iii

REMERCIEMENTS v

INTRODUCTION 1

PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION DU CABINET POUNGOM ET

DES MISSIONS RÉALISÉES.... 2

1. Présentation du cabinet POUNGOM .. 3

1.1 Fiche d'identité . 3

1.2 Historique .. 4

1.3 Secteur d'activités 4

1.4 Place du Cabinet POUNGOM sur le marché . 4

1.5 Organisation et fonctionnement .. 5

1.6 Organigramme 6

2. Missions réalisées pendant le stage 7

2.1 Présentation du cadre de travail 7

2.2 Mise en classeur du dossier client 8

2.3 Saisie des écritures comptables et édition des documents

comptables . 8

2.4 Révision des comptes . 8

2.5 Déclaration de TVA 9

2.6 Rapprochement bancaire . 9

2.7 Archivage des documents 9

2.8 Etablissement des déclarations uniques d'embauche (DUE) 10

DEUXIÈME PARTIE : PROCÉDÉ D'ORGANISATION DU DOSSIER

CLIENT ET DE RÉVISION DES COMPTES 13

1. Organisation du dossier client 14



iv

1.1 Objectifs de constitution d'un dossier client 14

1.2 Contenu du dossier client .15

1.3 Structure et forme du dossier client ..15

1.4 Propriété et conservation des dossiers clients 16

1.5 Normes internationales 16

1.6 Normes nationales ..16

1.7 Normes de cabinet .19

1.8 Procédure d'organisation mise en oeuvre par le cabinet

POUNGOM 19

2. Réorganisation et amélioration du dossier client .20

2.1 Codification des documents ..20

2.2 Création des fiches de synthèse ..21

2.3 Amélioration du dossier permanent .21

2.4 Amélioration du dossier annuel 23

3. Révision des comptes 24

3.1 Révision des comptes du cycle achat 25

3.2 La trésorerie et financement 26

3.3 Les charges externes 27

3.4 Les achats et fournisseurs .30

3.5 Les stocks et travaux en cours 31

3.6 Les immobilisations 33

3.7 Les charges de personnel 34

3.8 L'état .35

3.9 Les capitaux et provisions .37.

3.10 Les autres comptes 37

CONCLUSION 39

SIGLES ET ABRÉVIATIONS ...40

BIBLIOGRAPHIE .41

ANNEXE .42



V

REMERCIEMENTS

Au terme de mon stage au Cabinet d'Expertise Comptable POUNGOM, qu'il me soit permis d'exprimer ma reconnaissance et mes sincères remerciements à Monsieur Raphaël POUNGOM MONKAM, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Gérant du Cabinet POUNGOM, Maitre de stage pour m'avoir accueilli et encadré.

Je témoigne aussi ma gratitude à Monsieur WU, Chef comptable et à Mlle Fanny ELIMBI pour la manière, la méthode et la disponibilité avec lesquelles ils m'ont encadré dans les différentes tâches à effectuer.



1

INTRODUCTION

Dans le cadre de la préparation au Diplôme de Comptabilité et Gestion (DCG), un stage de huit (08) semaines minimum doit être accompli dans un Cabinet d'Expertise comptable ou dans les services comptables et financiers d'une entreprise, d'une collectivité locale ou d'une association. A l'issue du stage un rapport doit être produit et soutenu.

Ce stage dit d'initiation permet au stagiaire de s'imprégner de la pratique managériale telle qu'elle est vécue dans le milieu professionnel.

C'est dans cette logique que j'ai été amené à réaliser un stage pratique au Cabinet d'Expertise Comptable POUNGOM pendant la période allant du 05 Juillet 2010 au 05 septembre 2010.

Au Cabinet POUNGOM j'ai eu l'occasion de relier la théorie à la pratique, acquis une expérience et appréhendé les réalités du monde professionnel. Cette expérimentation a été enrichie par le traitement de trois (03) dossiers clients :

? Un cabinet d'Assurance ;

? Une entreprise de transport ;

? Un bar-restaurant.

Supervisé par Monsieur Raphaël POUNGOM, Gérant, dont la contribution a été hautement appréciable, le stage s'est déroulé dans des conditions très excellentes.

Ainsi donc j'ai procédé à la rédaction du présent rapport de stage structuré en trois (02) grandes parties, à savoir :

? Présentation du Cabinet POUNGOM et des missions réalisée ;

? Procédé d'organisation du dossier client et de révision des comptes.



2



PREMIÈRE PARTIE:

PRÉSENTATION DU CABINET POUNGOM

ET DES MISSIONS RÉALISÉES



1. Présentation du Cabinet POUNGOM



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1.1 Fiche d'identité

Raison sociale	Cabinet POUNGOM
Siège social	6/8 rue Gaston Lauriau 93100 MONTREUIL
Secteur d'activité	Expertise Comptable et Commissariat aux Comptes
Activité principale	Etablissement des comptes des entreprises clientes
Gérant	M. Raphael POUNGOM
Forme juridique	Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital	9 147 €
Téléphone	? 01 48 51 70 68
Code N.A.F.	741 C
Banque	BNP PARIBAS
Numéro d'identification	FR79431816600028
Effectif	5 Salariés

1.2 Historique



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Le cabinet POUNGOM a été créé en Novembre 1997 tout d'abord sous la forme d'une entreprise individuelle. Par la suite, afin de séparer son
patrimoine privé du patrimoine professionnel et surtout pour faire face au surcroît d'activité qu'a connu le cabinet en quelques années, en septembre 2000 l'entrepreneur individuel a transformé son entreprise en SARL.

1.3 Secteur d'activités

Le cabinet POUNGOM, exerçant dans un domaine libéral a pour activités : ? L'expertise comptable ;

? Le commissariat aux comptes.

Le cabinet est inscrit à l'ordre des experts comptables (OEC) de la Région Parisienne. Il détient de ce fait un savoir-faire spécialisé dans le traitement des informations lui permettant ainsi d'effectuer des prestations pour le compte de ses clients et d'établir des documents comptables et fiscaux en conformité avec les règles de l'administration.

1.4 Place du Cabinet POUNGOM sur le marché

Contrairement à d'autres secteurs où la concurrence est très vive, les experts comptables constituent leur clientèle à travers leurs relations personnelles. Il s'agit donc d'un marché à priori ouvert à toute personne désireuse de s'y installer.

La clientèle du Cabinet POUNGOM est essentiellement constituée de petites et moyennes entreprises (PME). Le portefeuille clients du cabinet compte ainsi plus d'une soixantaine d'entreprises clientes ayant des activités multiples et variées (Épiceries, Bar-Restaurants, Entreprise de transports, Bâtiments, Cabinets d'Assurances,...).

1.5 Organisation et Fonctionnement



5

Le cabinet POUNGOM réunit un Expert-comptable, Gérant de la Société et cinq (05) salariés dont :

? Un chef comptable, Chargé des missions relatives au droit social, fiscalité, clôture des bilans, paye,... des entreprises clientes ;

? Une assistante de direction standardiste ;

? Deux aides comptables en contrat d'alternance ayant pour missions : le classement des pièces comptables, la saisie comptable, déclaration de TVA, Editions des états financiers, ....

? Un informaticien en contrat d'alternance chargé de la gestion du réseau (serveur) et de la mise à jour des données informatiques.

1.6 ORGANIGRAMME DU CABINET POUNGOM



CP : Contrat de Professionnalisation CA : Contrat d'Apprentissage

2. Missions réalisées pendant le stage



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Etant admis comme stagiaire au Cabinet d'expertise comptable SARL POUNGOM, le stage a effectivement commencé le Lundi 05 juillet 2010 après un entretien avec Monsieur POUNGOM qui m'a confié le dossier d'un cabinet d'assurance.

Le cadre de travail dans lequel j'ai passé la totalité de mon stage et les travaux effectués feront l'objet d'un développement dans cette partie.

2.1 Présentation du cadre de travail

Au cabinet POUNGOM j'ai passé la totalité de mon stage au service Comptabilité, service ayant en charge le traitement comptable des dossiers clients. A la tête du service se trouve un chef comptable assisté de deux assistants comptables en contrat d'alternance. Les stagiaires recrutés périodiquement viennent renforcer cette équipe de trois salariés compte tenu de l'immensité du travail dans le service.

Différents outils et une méthodologie appropriée de travail caractérisent le service Comptabilité du Cabinet POUNGOM.

Ainsi donc mes travaux au sein de ce service ont porté sur le traitement de trois dossiers clients, à savoir :

? Un cabinet d'assurance ;

? Une entreprise de transport ;

? Un bar-restaurant.

Au cours de ces travaux, j'ai effectué différentes tâches ci-après : Mise en classeur du dossier client, saisie des écritures comptables et édition des documents comptables, révision des comptes, déclaration de TVA, rapprochement bancaire, archivage des documents, établissement des DUE qui feront l'objet d'un développement par la suite.

2.2 Mise en classeur du dossier client



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La première étape de traitement d'un dossier client consiste à mettre dans des types de classeurs bien définis l'ensemble des documents reçus du client. Cette étape est cruciale puisqu'elle permet par la suite une saisie aisée des écritures comptables.

Au sein du Cabinet POUNGOM nous retrouvons trois (03) types de classeurs :

? Les classeurs blancs destinés à contenir les pièces comptables (pièces justificatives).

? Les classeurs verts comprenant le dossier annuel du client

(Déclarations de TVA, Impôts sur les Sociétés,...)

? Les classeurs rouges comprenant le dossier permanent (extrait K-bis, les statuts, ...)

Pour l'ensemble des dossiers clients que j'ai eu à traiter, j'ai donc procédé à la mise en classeur selon les principes évoqués ci-dessus.

2.3 Saisie des écritures comptables et édition des documents comptables.

La saisie des écritures comptables se fait sur le logiciel de comptabilité QUADRACOMPTA dans des types de journaux bien codifiés. Ainsi les différents journaux et leurs codes respectifs sont résumés dans le tableau ci-après :

2.4 Révision de comptes

La révision des comptes a consisté à vérifier les soldes comptables avant d'éditer les états financiers et de procéder à la clôture de l'exercice du dossier client. A cet effet il convenait de distinguer le contrôle des comptes du bilan (comptes de classe de 1 à 5) d'une part et le contrôle des comptes de résultat (comptes de classe de 6 à 7) d'autres part.

2.5 Déclaration de TVA



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En fonction du chiffre d'affaires et de la taille, chaque entreprise est assujettie à un régime de TVA et de ces régimes découle la périodicité des déclarations de TVA sur les imprimés CA3 (Annexe 1) ou CA12 (Annexe 2 ). Pour les

différents dossiers qui m'ont été confiés, j'ai donc eu à établir des
déclarations de TVA.

2.6 Rapprochement bancaire

Le travail relatif à cette tâche a été de vérifier si les soldes figurant sur les relevés mensuels établis par la banque sont les mêmes que ceux figurant dans le compte 512 dans la comptabilité du client. Au cas contraire, rapprocher les soldes en vérifiant toutes les opérations.

La procédure a été la suivante pour réaliser ce travail sur le logiciel QUADRA COMPTA :

? Cliquer sur Révision des comptes puis sélectionner le compte banque concerné.

? Procéder à la comparaison des soldes avec ceux sur le relevé. En cas de modification, faire un double clic sur la ligne du solde.

2.7 Archivage des documents

La conservation des documents est essentielle dans le cadre des contrôles administratifs.

Ainsi j'ai été amené lors de mon stage au Cabinet d'expertise comptable POUNGOM à archiver les principaux documents comptables de certains clients. Il a s'agit principalement des livres comptables obligatoires et des factures dont une durée minimum de conservation est exigée par la loi.



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11

2.8 Etablissement des Déclarations Uniques d'Embauche

(DUE) :

Au cours de mon stage au cabinet POUNGOM j'ai eu à effectuer entre autres tâches, des Déclarations Uniques d'Embauche (Annexe 3).

La déclaration unique d'embauche (DUE) est un ⁽¹⁾ support unique servant à la déclaration des salariés lors de l'embauc²he afin de procéder aux déclarations et demandes légales. Tous les employeurs sont concernés par cette déclaration unique d'embauche sauf les particuliers employeurs et ceux soumis à une formule déclarative spécifique.

Ainsi les entreprises clientes du Cabinet POUNGOM étant soumises à cette obligation, c'est ce dernier qui établit les DUE à la place de l'entreprise cliente.

Avant d'établir une déclaration unique d'embauche du salarié embauché par l'entreprise cliente il est important de connaitre les éléments suivants sans lesquels la DUE serait impossible à établir:

· Le numéro SIRET de l'entreprise cliente ;

· Les nom (s) et prénom (s) du salarié ;

· Le type de contrat de travail pour lequel il est embauché (Contrat à durée déterminée CDD ou Contrat à durée indéterminée CDI), ainsi que la date de début du contrat; et la date de fin pour les CDD ;

· Le numéro de sécurité social du salarié ;

· Son adresse complète ;

· Sa date de naissance.

La procédure est la suivante pour établir la déclaration unique d'embauche :

· Aller sur internet sur le moteur de recherche www.google.fr

· Saisir Déclaration Unique d'Embauche ;

⁽¹⁾ www.guide-du-travail.com

? Aller sur www.due .urssaf.fr ;

? Entrer le numéro de SIRET de l'entreprise cliente ;

? Entrer toutes les informations citées ci-dessus concernant le salarié embauché, ensuite valider. Un exemplaire de déclaration unique d'embauche sera ensuite disponible au format PDF.

Une fois la déclaration unique d'embauche (DUE) établie, un exemplaire est envoyé par fax ou voie postale à l'entreprise cliente, une copie est sauvegardée dans le disque dure de l'ordinateur et enfin une copie est conservée dans le dossier du client.





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DEUXIÈME PARTIE :

PROCÉDÉ D'ORGANISATION DU DOSSIER

CLIENT ET DE REVISION DES COMPTES



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Introduction à la deuxième partie

L'organisation du dossier client et la révision des comptes constituent à la fois une base de travail et un moyen de preuve de l'application des diligences et recommandations de la profession d'expertise comptable.

Par conséquent une bonne organisation et une révision efficace des comptes permettent d'aboutir aux objectifs attendus.

En effet, lors du traitement des différents dossiers clients que j'ai eu à effectuer au Cabinet POUNGOM j'ai pu soulever quelques remarques et quelques problèmes que rencontrent certains collaborateurs du cabinet. Ces remarques et problèmes sont relatifs à l'organisation du dossier de travail et la révision des comptes.

Cela m'a donc conduit à porter une réflexion sur le thème « Procédé d'organisation du dossier client et de révision des comptes » en faisant un certain nombre de recommandations conduisant à une amélioration.

1. Organisation du dossier client



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La norme 125 adoptée par le Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables précise la documentation des travaux au sein d'un cabinet d'expertise comptable. Une bonne organisation des missions implique la tenue de dossiers clients. Ils facilitent la compréhension et le contrôle des

travaux. Ils permettent à l'expert-comptable et aux collaborateurs de
matérialiser la mise en oeuvre des diligences, pour toutes les missions accomplies.

1.1 Objectifs de constitution d'un dossier client

Le dossier client constitue un outil guidant l'expert-comptable ainsi que ses collaborateurs dans l'organisation et l'exécution de la mission d'expertise comptable.

? Il permet de s'assurer que chaque point important de la mission a été couvert et facilite ainsi le contrôle par l'expert-comptable, des travaux du collaborateur.

? Il facilite la recherche des informations que l'expert-comptable est amené fréquemment à donner à son client. Le dossier client constitue un moyen efficace de prise de connaissance de l'entreprise-cliente.

? Il permet ainsi d'assurer une bonne transmission de la mission, lorsque de nouveaux collaborateurs sont amenés à intervenir.

? Il contribue à améliorer la qualité des interventions ultérieures, dans la mesure

où les éléments qu'il contient (description de l'entreprise, difficultés
rencontrées...) permettront de compléter ou de préciser le programme de travail.



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? Enfin, le dossier de travail constitue un élément de preuve de l'accomplissement des diligences professionnelles. Il met en évidence la nature et l'étendue des travaux de l'expert-comptable. Il permet de matérialiser les constatations que celui-ci a faites et de justifier les conclusions auxquelles il est parvenu.

1.2 Contenu du dossier client

Il n'est pas envisageable en raison de la variété des missions et de leurs modalités d'exécution de préciser un contenu obligatoire d'un dossier client.

Toutefois, certains documents fondamentaux paraissent devoir trouver leur place dans un dossier de travail répondant aux objectifs définis précédemment :

? la lettre de mission ;

? les pièces justifiant les interventions auprès du client pour obtenir les informations et documents nécessaires à l'exercice de la mission ;

? les informations reçues du client et des tiers ;

? les documents établis par l'expert-comptable

Le dossier peut comprendre les éléments nécessaires au suivi administratif de la mission (budget, suivi des temps passé, facturation...). Il ne comporte que les éléments significatifs de la mission exécutée et ne doit pas être considéré comme une f in en soi.

1.3 Structure et forme du dossier client

Le dossier client est l'un des éléments de l'organisation interne du cabinet. Une structure ou une forme particulière des dossiers clients ne peut donc être préconisée. Toutefois, il importe, afin de faciliter l'accès aux dossiers, que l'expert-comptable opte pour une structure et une forme définies. Lorsque la mission est répétitive et porte sur plusieurs périodes, le dossier peut être divisé en deux parties : une partie permanente est constituée de l'ensemble des documents susceptibles d'être utiles à l'exécution des missions successives et qui présentent



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18

donc un intérêt durable, une seconde partie comporte les documents relatifs aux travaux concernant la période.

1.4 Propriété et conservation des dossiers clients

Les dossiers clients appartiennent à l'expert-comptable. Il doit donc prendre

toute mesure utile pour assurer leur conservation pendant la durée de la
prescription légale et éviter la divulgation inconsidérée de leur contenu.

1.5 Normes internationales

1.5.1 La Fédération Européenne des Experts-Comptables

La Fédération Européenne des Experts Comptables (FEE) met l'accent sur l'objet des dossiers de travail du réviseur ainsi que sur les documents qu'ils doivent contenir dans la recommandation n° 3 intitulé « the auditors working papers ».

En effet pour elle : « Les dossiers de travail comprennent tous les documents préparés ou reçus par un réviseur de façon à constituer un recueil d'informations utilisées et de sondages effectués dans l'exécution de sa mission, ainsi que les décisions prises par lui pour arriver à former son opinion». La FEE distingue : ? le dossier permanent : constitué de l'ensemble des documents susceptibles d'être utiles à l'exécution des missions successives et qui présentent donc un intérêt durable.

? le dossier annuel : ce dossier comporte les documents relatifs aux travaux concernant la période.

1.6 Normes nationales

1.6.1 Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables

Dans la norme professionnelle applicable à la mission de présentation des comptes annuels (NP 2300), applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er Janvier 2012, paragraphe 18 :

Le professionnel de l'expertise comptable constitue un dossier de travail pour chacune des entités dans laquelle il effectue une mission de présentation des comptes annuels. Le dossier de travail contient la documentation des travaux; celle-ci doit permettre à un autre professionnel expérimenté n'ayant pas pris part à la mission d'être en mesure de comprendre les problématiques rencontrées au cours de la mission et d'apprécier la pertinence des travaux réalisés par le professionnel de l'expertise comptable.

Le professionnel de l'expertise comptable documente et formalise dans ce dossier les travaux effectués et notamment les discussions intervenues avec la direction ou avec d'autres interlocuteurs qui portent sur les problématiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur les comptes. Dans le cas où le professionnel de l'expertise comptable a identifié une information contradictoire ou incohérente susceptible d'induire en erreur le lecteur des comptes, il documente dans le dossier de travail la manière dont cette contradiction ou cette incohérence a été résolue pour la présentation finale des comptes.

Le dossier de travail comprend :

? Toutes les informations utiles sur l'entreprise pour la mission en cours et les missions ultérieures ;

? Tous les documents de travail relatifs aux comptes annuels de l'exercice.

Dans le cadre d'une mission de présentation, le dossier contient sans préjudice d'autres éléments liés aux particularités de l'entité que le professionnel de l'expertise comptable jugerait utile d'ajouter :

? Un exemplaire de la lettre de mission ;

· Les documents juridiques de l'entité et les contrats importants ;

· La description de l'entreprise et de son activité ;

· La description du système comptable ;

· Un programme de travail adapté et un questionnaire aide-mémoire ;

· Le grand livre si celui-ci a été utilisé comme feuille de travail et qu'il fait apparaître les contrôles opérés ;

· Les feuilles de travail relatives à l'arrêté des comptes ;

· Les feuilles de travail relatives à l'examen de la cohérence et de la vraisemblance ;

· Une note de synthèse générale ;

· Un exemplaire des comptes définitifs ;

· Une copie signée du rapport établi.

1.6.2 Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

La CNCC dans son recueil et commentaires des normes, précise que : «des dossiers de travail sont tenus afin de documenter les contrôles effectués et d'étayer les conclusions du commissaire aux comptes ».

Le dossier de travail du commissaire aux comptes constitue donc un élément de preuve de l'accomplissement des diligences professionnelles.

Il peut être soumis, à ce titre, à différents contrôles lorsque sa responsabilité est mise en cause ou dans le cadre d'un contrôle de qualité de ses travaux. Les dossiers peuvent, en effet, être à la disposition :

· des Compagnies Régionales ;

· du Conseil National ;

· des Chambres de discipline ;

· de l'autorité des marchés financiers (AMF) pour les sociétés cotées ;

· de la Cour des Comptes ;

· du Procureur Général prés de la Cour d'Appel.



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Le commissaire aux comptes est donc tenu d'attacher une grande importance à la documentation de ses travaux.

1.7 Norme des cabinets

De nombreux cabinets d'expertise comptable et/ou de commissariat aux

comptes ont développé à l'heure actuelle leurs propres règles en matière
d'organisation et de documentation des travaux et des dossiers.

Ces normes sont en principe appliquées à l'ensemble des missions, elles entrent dans le cadre de la formation dispensée aux collaborateurs, chacun devant mettre en oeuvre la méthodologie retenue par le cabinet.

Ces règles internes sont reconnues et admises par la profession elle-même, à condition toutefois qu'elles ne dérogent pas aux normes édictées, en matière de révision, par les organismes professionnels eux mêmes.

1.8 Procédure d'organisation mise en oeuvre par le Cabinet POUNGOM

A la réception du dossier client, celui-ci est organisé dans trois types de classeurs de couleurs différentes (blanc, vert et rouge) suivant la nature des documents. Ainsi on distingue :

1.8.1. Les classeurs blancs

Ils sont destinés à contenir les pièces comptables (pièces justificatives). Dans ce classeur se trouvent classées par ordre chronologique et selon les journaux auxquels elles correspondent toutes les pièces comptables à savoir : les factures d'achats et de ventes, les relevés bancaires, les tickets de caisse. Se trouve aussi dans les classeurs blancs, l'ensembles des courriers émis ou reçus par le client dans le cadre de son exploitation dans une rubrique spéciale intitulée « Opérations diverses ». Ce dossier sera remis au client.



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1.8.2. Les classeurs verts : Dossier annuel

Ils comprennent le dossier annuel du client (Déclarations de TVA, Impôts sur les Sociétés,...).

1.8.3. Les classeurs rouges : Dossier permanent

On y trouve le dossier permanent (extrait K-bis, les statuts, ...).

Cette étape est cruciale puis qu'elle permet une saisie aisée des écritures comptable.

2. Réorganisation et amélioration du dossier client

2.1. Codification des documents

Pour permettre la mise en oeuvre d'un dossier de travail bien structuré et

donc une facilité pour l'expert-comptable et ses collaborateurs d'exploiter le contenu, il serait souhaitable avant le classement de tout document, d'y mentionner le nom du client, les références du sous dossier (différentes

rubriques du dossier) avec une distinction entre dossier permanent et
dossier annuel. Le contenu du dossier est souvent très utilisé pour la réalisation de la mission. Dans plusieurs cas le collaborateur peut être amené à retirer plusieurs documents de divers dossiers, ce qui peut avoir comme conséquence le mélange des documents lors du reclassement.

On assiste donc à un désordre organisé par le collaborateur lors de la

réutilisation du dossier en étant obligé de feuilleter presque tout le dossier pour retrouver l'information à jour.

Afin de permettre la résolution de ce problème il serait judicieux de numéroter les documents au fur et à mesure de la mise à jour des dossiers et de reporter ces références ( Nom client / nom de dossier / dossier



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annuel ou permanent / numéro de page) dans la fiche récapitulative du sous dossier en cas de besoin.

2.2. Création des fiches de synthèse

La création des fiches de synthèse récapitulative va permettre d'avoir une idée sur l'historique de la documentation et les dernières informations à prendre en compte.

Je proposerai un exemple de fiche de synthèse (Annexe 4). Un emplacement sera prévu sur la fiche pour la matérialisation de sa mise à jour. Le collaborateur pourra inscrire les modifications intervenues en y portant une signature, indiquant son nom et la date.

2.3. Amélioration du dossier permanent

Afin que ce dossier joue pleinement son rôle d'outil guidant le professionnel dans l'organisation et l'exécution de sa mission, l'expert-comptable doit opter pour une structure et un contenu pertinent.

2.3.1 Structure du dossier permanent

Le classement du dossier permanent peut être envisagé par cycle ou par fonction. Le classement par cycles (cycles fournisseurs, achats...) permet d'avoir une homogénéité avec le dossier annuel, d'où une limite à l'aspect comptable. Il est donc préférable d'opérer un classement par fonction (fonction administrative,...), ce qui permet d'obtenir une vision globale de l'entreprise.

2.3.2. Contenu du dossier permanent

Le contenu du dossier permanent dépend du type de mission. Une mission d'audit et une mission de présentation des comptes annuels ne visent pas les



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mêmes objectifs. La documentation du dossier permanent s'effectuera donc en fonction de la mission.

Le dossier permanent bien documenté, va favoriser le choix de réaliser des travaux approfondis dans un domaine précis. Il va permettre également de s'assurer que chaque point important de la mission a bien été couvert. Pour cette raison, il ne faut en aucune façon omettre d'indiquer dans ce dossier les informations susceptibles d'intéresser les exercices ultérieurs, même si leur utilité immédiate n'est pas démontrée.

Le dossier permanent devrait contenir toute information fournissant une meilleure compréhension de l'activité, de l'organisation, du contexte économique, financier, social, fiscal ou juridique de l'entreprise.

2.3.3. Mise à jour et archivage du dossier permanent

Le dossier permanent contient des informations d'intérêt durable sur

l'entreprise. Il constitue donc une mine précieuse de renseignements, un outil de travail pratique et indispensable. De ce fait le succès de ce dossier suppose la réunion d'un certain nombre de conditions, à savoir :

a. Il doit être clair ;

b. Le dossier doit être synthétique car un volume trop important des documents serait susceptible de décourager le réviseur qui est soumis aux contraintes de temps ;

c. Les documents contenus dans le dossier doivent être logiquement et correctement classés, une indexation pouvant faciliter l'accès au dossier.



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Il est donc indispensable d'effectuer une mise à jour détaillée et régulière du dossier permanent. A cet effet certaines techniques peuvent être mises en oeuvre :

? Ressortir les documents trop anciens en compulsant le dossier. Ces

informations peuvent être archivées et remplacées. Pour celles qui
demeurent d'actualité, le réviseur pourra apposer sur chacune des pages la mention « à jour au... » suivie de la date ;

? Complément des informations figurant sur les pages du dossier à l'aide de notes ;

Il convient, toutefois, de conserver une photocopie de ces éléments dans le dossier de l'exercice. Ce dernier apporte, lui aussi, la preuve des diligences et ne doit donc pas être vidé de sa substance, même lorsqu'il est archivé.

2.4. Amélioration du dossier annuel

Le dossier annuel intègre toutes les vérifications effectuées par le réviseur sur les comptes de la période. Il constitue l'élément de preuve de l'accomplissement des diligences professionnelles. A ce titre, il doit être organisé de façon logique et rigoureuse afin de faciliter l'accès à son contenu.

2.4.1. Structure du dossier annuel

La structure du dossier annuel peut être envisagée selon plusieurs schémas :

? par rubriques du bilan ou du compte de résultat : Ce mode de classement est avantageux dans la mesure où il permettra de vérifier que toutes les rubriques ont été bien traitées ;

? par classe de compte : Ce classement permettra de s'assurer qu'aucune classe n'a été omise.

2.4.2. Contenu du dossier annuel



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Le dossier annuel doit contenir tous les documents permettant de mettre en évidence la nature et l'étendue des travaux exécutés par le professionnel comptable. Les documents doivent contenir l'information significative quelle soit juridique, fiscale ou sociale visant à justifier les conclusions auxquelles l'expert-comptable est parvenu.

En effet, il résulte de ces différents textes que le dossier client est

véritablement une norme de révision. De ce fait il doit répondre aux
exigences de rigueur et de qualité imposées par la profession.

Le dossier client doit être bien rangé au sein des bureaux du cabinet d'expertise comptable et/ou commissaire aux comptes selon des critères bien définis en veillant à le remettre en place après chaque consultation par l'expert-comptable ou ses collaborateurs.

3. Révision des comptes

La révision des comptes consiste à vérifier les soldes comptables avant d'éditer le bilan. Ce contrôle doit être fait au moins une fois par an au moment de la clôture de l'exercice. Cependant, la plupart des comptes seront vérifiés en cours d'année pour alléger la révision de fin d'exercice.

Il existe deux méthodes de révision des comptes : la première est assez traditionnelle, il s'agit de réviser selon l'ordre de la balance c'est-à-dire des comptes de la classe 1 jusqu'à ceux de la classe 7. En effet cette méthode n'est pas assez pratiquée. La deuxième méthode, que je développerai par la suite est le contrôle de comptes par cycle. La révision des comptes par cycle consiste à regrouper les comptes en plusieurs groupes logiques. Ces groupes sont : la trésorerie et le financement, les achats et fournisseurs , les charges



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externes, les stocks et en cour, les immobilisations, charges de personnel, l'Etat, les capitaux et provisions, ...

Avant de débuter la révision des comptes par cycle, un certain nombre de documents comptables doit être en place : les journaux, le grand livre et la balance. Il faut également veiller à ce que certains comptes soient soldés notamment les comptes d'attente. Le rapprochement Grand-livre/Balance/Journaux en soldes et en masses doit être fait.

La révision par cycle peut enfin commencer après que toutes ces tâches soient exécutées.

3.1. Révision des comptes du cycle achat

Toutes les dettes fournisseurs figurant au bilan correspondent à des dettes réelles dues aux fournisseurs et aux autres créanciers de l'entreprise. L'ensemble des dettes fournisseurs à la clôture sont comptabilisées au bilan. Les comptes fournisseurs et comptes rattachés reflètent à la date de clôture les sommes dues.

Les contrôles à effectuer sur le cycle achat sont :

? Comparer la balance des comptes de l'exercice avec celle des exercices précédents et enquêter sur les changements inattendus.

? Comparer le ratio de rotation de l'exercice avec celui des exercices précédents.

? Examiner les rapprochements bancaires de l'entreprise afin de vérifier les délais d'encaissement et de décaissement.

? Vérifier la séparation des exercices en examinant le journal des achats, les bons de réception, les factures des fournisseurs sur des périodes précédant immédiatement et suivant immédiatement les dates de clôture



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et vérifier que les opérations ont été comptabilisées sur le bon exercice.

· Effectuer une recherche des passifs non enregistrés à la date de l'inventaire physique ou celle de clôture, les factures fournisseurs reçues et non enregistrées et les bons de réception émis avant la clôture et non rapprochés des factures. Procéder ensuite à une confirmation directe des soldes fournisseurs et effets à payer ;

· Comparer les natures des produits achetés avec les intitulés des comptes ;

· Pointer le solde du compte fournisseur et comptes rattachés avec le grand livre et les comptes annuels ;

· Pointer le solde de compte fournisseurs et effets à payer avec la balance des fournisseurs ou éventuellement avec le total de l'échéancier des effets à payer

· Vérifier que les soldes des comptes fournisseurs débiteurs correspondent à des avances et acomptes et sont classés à l'actif du bilan ;

· S'assurer que les dettes en devise sont converties au taux de clôture et que la différence de change figure dans le compte « Ecart de conversion actif ou écart de conversion passif »

· Revoir les principaux contrats signés avec les fournisseurs afin de s'assurer qu'il n'existe pas d'engagement d'achats avec des prix excédents leurs valeurs probables de réalisation.

3.2. La trésorerie et financement

Ce cycle comprend principalement les effets de commerce, la banque et la caisse.

Concernant les effets de commerce, lorsque ces comptes sont utilisés, la justification du solde consiste à le comparer avec l'échéancier ou le



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portefeuille et à le détailler ensuite par échéances. Il faudra s'assurer que ne figurent pas dans ce compte les effets acceptés en couverture d'un emprunt ou d'un prêt, qui sont à enregistrer dans les comptes concernés.

Au sujet de la banque, il faut contrôler la régularité de l'état de

rapprochement bancaire. Il est alors nécessaire de rappeler quelques principes fondamentaux :

Il faut avoir la liste exhaustive de tous les chèques émis et non payés par la banque, en indiquant la date d'émission, le numéro du chèque, le montant et le bénéficiaire,

Il faut également avoir la liste exhaustive de tous les chèques reçus des clients, déposés en banque et non encore encaissées par celle-ci.

Il faut avoir la liste complète des opérations comptabilisés par la banque et non par l'entreprise et contrôler leur bien fondé en recherchant les pièces justificatives.

L'état de rapprochement doit fournir le montant réel de l'avoir en banque et non pas simplement permettre de s'assurer de l'exactitude du compte. Ce solde réel est celui qui devra figurer au bilan

Le contrôle de la caisse se base sur un arrêté physique. Si ce dernier n'a pas été fait le contrôle de la caisse s'avère difficile. Mais il faut dans tous les cas s'assurer que la caisse n'a jamais présenté un solde créditeur.

3.3. Les charges externes

Les charges externes sont directement consommées par l'entreprise, et ne font pas partie de la catégorie des achats. Il faut s'assurer que les charges externes concernent bien l'exercice et qu'elles soient correctement reportées au compte



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de résultat. Pour cela le grand livre et la balance sont bien évidemment indispensables, ainsi que les différents contrats (contrat de location, contrat d'assurance, contrat de maintenance...).

Un travail d'analyse et de comparaison des montants entre N et N-1 est nécessaire pour pouvoir expliquer les variations si les écarts sont considérables.

Il est également important de prendre en compte les contraintes fiscales. En effet, les règles fiscales sont à respecter strictement. Il faut veiller à ce que les biens n'ouvrant pas droit à la récupération de TVA soient enregistrés TTC. Il faut également respecter certains seuils de déductibilité de la TVA.

Une partie de ces charges externes revient très régulièrement, c'est notamment le cas des locations ou des assurances. La vérification à effectuer est de contrôler les paiements réguliers (mensuels ou trimestriels), s'assurer que chaque mois dû est payé et comptabilisé. La correspondance des périodicités est également importante, car si une période manque, il faut pouvoir la justifier (rupture de contrat, changement d'organisme...). Il faut donc faire le rapprochement avec le contrat et l'échéancier, puis veiller à la séparation des exercices.

Concernant le crédit-bail, le tableau établi par l'organisme de crédit-bail un contrôle plus simple. Des charges constatées d'avance peuvent être provisionnées dans le cas où un loyer serait à cheval sur deux exercices.

Le même travail est réalisé avec les comptes d'assurance, en rapprochant les contrats et les prélèvements réellement effectués. En fonction de cela, nous

comptabilisons des charges à payer ou des charges constatées d'avance.
Parallèlement à ce travail de révision, le comptable a un rôle de prévention vis-à-vis du client. En effet il doit s'assurer de la cohérence entre la valeur comptable des biens détenus par le client et le montant pour lequel ils sont



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assurés. Le réviseur doit ensuite se poser les bonnes questions : Est-il

suffisamment assuré en cas de dommage ? Le client se renseigne-t-il régulièrement sur les évolutions de l'assurance ? A t-il acquit d'autres biens qu'il aurait omis d'assurer ?

D'autres charges externes sont utilisées par la société, mais leur nombre de paiements n'est pas prédéterminé. Il s'agit par exemple des travaux d'entretien, de réparation, des études, des honoraires, de la publicité... Chaque poste cité connaît un ensemble de vérifications propre. Concernant les travaux d'entretien ou de réparation, l'essentiel est d'examiner si une immobilisation n'a pas été comptabilisée ici en charge. Si cette erreur a été commise, l'écriture doit être annulée et réécrite convenablement. En effet, si un bien de valeur est enregistré en charge, il diminuera le résultat et le montant des cotisations sociales à payer. En revanche si l'objet est immobilisé, il sera amorti sur plusieurs années, donc le montant sera plus faible, ce qui diminuera plus faiblement le résultat et entraînera un paiement de charges sociales plus important.

Lorsqu'il y a beaucoup d'écritures comptables, la technique utilisée pour vérifier qu'aucune erreur n'existe est la méthode du sondage. Cela consiste à sélectionner une dizaine de factures dont le montant hors taxes excède 500€ environ, qui seront vérifiées une à une.

Pour le compte « Déplacements & missions », la révision doit déterminer s'il s'agit bien de dépenses professionnelles et non personnelles. Si des notes de restaurant ou d'hôtel atteignent des sommes non habituelles ou particulièrement élevées une vérification s'impose.

Concernant les honoraires, commissions et courtages, il faut dans un premier temps les analyser, voir s'il n'y a pas de montant interpellant qui pourrait masquer d'éventuels litiges ou autres. Il faut ensuite établir l'état des honoraires payés dans



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l'année. Cette déclaration va regrouper les honoraires de toute profession, des comptables jusqu'aux avocats en passant par les commissaires aux comptes. Un certain nombre d'informations les concernant doit apparaître (leur nom, adresse, profession, date de facture, montant des honoraires hors taxes et TTC,...). Le total TTC de ce tableau est le total de la DAS 2.

Une DAS 2 vierge est en annexe afin de mieux visualiser ce type de déclaration (Annexe 5)

3.4. Les achats et fournisseurs

Les objectifs vont être de vérifier l'évaluation et l'enregistrement des créances de l'entreprise et de s'assurer que les produits inscrits au compte de résultat proviennent uniquement de l'exercice en cours.

Comme pour la plupart des cycles, le grand livre et la balance sont nécessaires ainsi que les factures et la liste des créances douteuses.

La plus grande partie de la révision va consister à lettrer les comptes clients avec les règlements reçus. Cela permet de se rendre compte si chaque facture a été payée et si ce n'est pas le cas pour certaines, il faut contrôler pourquoi, c'est-à-dire si le non-paiement a été prévu (échéance repoussé) ou si justement ce n'est pas normal ou qu'un oubli de relance a été commis.

Le client peut nous informer de certaines créances douteuses mais c'est le comptable qui le plus souvent questionne le client suite à des factures douteuses. Pour faire face à cela, il est préférable d'établir des provisions en fin d'exercice afin d'anticiper l'éventuel non-paiement du client douteux.

Deux types de provisions sont envisageables :



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? La première est la provision pour dépréciation, liée à un client douteux ou litigieux, celle-ci est constatée quand un client n'est susceptible de payer qu'une partie de sa facture. On provisionne donc la partie qui risque de ne pas être réglée. Cette provision est estimée par le gérant dès qu'il se rend compte de la perte probable de sa créance.

? Si le client vient à payer une partie de dette, jugée douteuse, le comptable comptabilisera une reprise sur provision, mais si au contraire, le montant à provisionner augmente, il faudra augmenter la provision du montant déterminé. Nous notons qu'une provision de ce genre ne s'extourne pas, mais s'augmente ou se diminue, avant de se solder ou de devenir irrécouvrable.

La seconde est la constatation d'une perte pour créances irrécouvrables. Elle est comptabilisée lorsqu'il est évident que le client ne paiera pas ses dettes. Dans ce cas, une justification du type notification de liquidation judiciaire ou certificat d'irrécouvrabilité est indispensable.

En fin d'exercice il peut arriver qu'un client ait réglé un achat mais que son fournisseur ne lui ait pas encore envoyé la facture. La somme encaissée doit être prise en compte, il faut enregistrer l'opération, bien que la facture ne soit pas comptabilisée. Pour cela, il faudra constater une provision intitulée « client, facture à établir ». Ce qui permet d'obtenir le juste solde de l'état des créances au moment du bilan. Cette provision est ensuite extournée dès que la facture est établie. Une fois que les provisions sont comptabilisées, le lettrage peut être poursuivi. Il ne restera plus qu'à vérifier la cohérence entre les comptes des deux exercices. Tout écart significatif devra être clairement justifié.

3.5. Les stocks et travaux en cours



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D'après le plan comptable, les stocks représentent l'ensemble des biens ou services qui interviennent dans le cycle d'exploitation pour être : soit vendus en l'état ou au terme d'un processus de production à venir ou en cours, soit consommés au premier usage. Le stock d'une entreprise se divise en deux parties : les stocks proprement dits et les travaux en cours. Les stocks proprement dits regroupent les marchandises (Achats pour revendre sous la même forme), les approvisionnements en matière première ou en matière consommable, les produits intermédiaires, les produits finis et les produits résiduels. La seconde partie des stocks correspond aux travaux et prestations en cours. Ce sont des biens en cours de production et des services (études ou prestations) en cours d'exécution.

Les objectifs de révision pour cette partie sont de vérifier que les stocks sont bien enregistrés et évalués à la clôture de l'exercice et qu'ils appartiennent bien à l'entreprise. La toute première évaluation d'un article est sa valeur d'entrée dans le patrimoine. Si cet article est considéré comme étant un élément identifiable (qui peut être identifié individuellement), il est évalué selon son coût réel d'entrée. En revanche, s'il est considéré comme étant un élément interchangeable (qui n'est pas identifiable individuellement), il est évalué selon son coût estimé d'entrée, le plus souvent grâce à deux méthodes : le Coût unitaire Moyen Pondéré (CUMP) ou le Premier Entré Premier Sorti (PEPS).

Pour déterminer de manière précise le montant des stocks et des travaux encours, un inventaire est obligatoire. L'inventaire peut être permanent ou intermittent. Les biens vendus avec clause de réserve de propriété ne sont pas à prendre compte, alors que les biens acquis avec clause de réserve de propriété constituent une partie du stock.

Afin de procéder aux diverses vérifications (valorisations et dépréciations), un état récapitulatif des stocks est indispensable.

Le plus souvent l'évaluation des composants se fait à partir de la valeur de réalisation nette. Celle-ci correspond à la valeur vénale (ou actuelle) diminuée des frais restant à couvrir jusqu'à la réalisation finale. La valeur vénale se détermine grâce à plusieurs méthodes et références : comparaison avec les prix du marché, barèmes, indices spécifiques... Sont évalués par leur valeur de réalisation nette : les produits finis et marchandises vendues, les produits intermédiaires (ceux qui ne seront vendus qu'une fois finis et ceux qui seront vendus tels quels) et les travaux en-cours.

Quand la valeur de vente d'un article est inférieure à son prix d'achat, une dépréciation du stock doit être constatée. La vente à perte n'est autorisée qu'en période de braderie et non au moment des soldes. Quand les montants requis sont justifiés, la marge commerciale est à contrôler (marge commerciale = chiffre d'affaires - coût d'achat).

Concernant les provisions réglementées, il en existe une relative aux stocks : la provision pour hausse des prix. Si pour une durée inférieure à 24 mois, une hausse des prix de plus de 10% est observée, l'entreprise peut provisionner le montant correspondant à la hausse.

La dernière étape est la détermination du stock final qui sera ensuite intégré dans la balance après inventaire et au bilan ainsi que la comparaison entre le stock obtenu et celui de l'exercice précédent.

3.6. Les immobilisations

Le but de la révision des comptes d'immobilisations est de s'assurer que chacune des immobilisations existe et appartient à l'entreprise et de veiller à ce qu'elles soient enregistrées et bien évaluées à la clôture.



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Une immobilisation est un bien matériel ou immatériel destiné à servir durablement dans l'entreprise. En théorie chaque bien dont la valeur excède 500€ ou dont la durée de vie est supérieure à un an se comptabilise comme une immobilisation. Les immobilisations se déclinent en trois catégories : immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles et immobilisations financières.

Un certain nombre de contrôles sont communs à tous les comptes d'immobilisations :

· Concordance entre les totaux du compte et les sommes du tableau d'amortissements.

· Vérification de l'enregistrement des nouvelles acquisitions pour leur coût d'achat c'est à dire en incluant les frais de transport, les frais d'installation et de montage, les droits de douane.

· Vérification de l'enregistrement de nouvelles acquisitions pour leur montant hors taxes, ou en cas de récupération partielle, hors TVA effectivement récupérée.

· Vérification de l'extourne des biens cédés pour leur valeur d''acquisition et non pour leur valeur de cession ou leur valeur nette comptable.

· Pour les sociétés possédant des voitures particulières, il faudra vérifier que la taxe sur les véhicules des sociétés a bien été payé au moment de l'acquisition.

· Une bonne connaissance de l'entreprise permet de savoir si des travaux ont été effectués pour l'entreprise elle même, si oui, quelle est la nature de ces travaux ? il faut dans ce cas prévoir un état détaillé de ces travaux.

Au regard des comptes d'immobilisation de notre entreprise DCG, nous constatons par rapprochement entre les factures d'acquisitions et les écritures de l'exercice que l'un des véhicules acquis n'a pas fait l'objet du paiement de la taxe sur les véhicules des sociétés.

Pour corriger cette erreur nous provisionnerons ce montant.

3.7. Les charges de personnel



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La plupart des PME/PMI font établir leurs bulletins de salaires, déclarations et cotisations sociales par des cabinets d'expertise comptable.

La révision de cette partie consiste vérifier que les charges de personnel sont bien calculées et que les dettes provisionnées sont bien évaluées.

La première chose à faire est de rapprocher les salaires comptabilisés avec la Déclaration Annuelle Des Salaires (DADS), pour éliminer les erreurs les plus flagrantes et veiller à ce que chaque mois de salaire ait été comptabilisé. Les chiffres sont généralement égaux sauf décalage habituel du paiement des salaires ou comptabilisation de la provision pour congés dans ces comptes.

Pour ce qui est des charges sociales, il faut se servir des déclarations récapitulatives annuelles faites à chacune des caisses sociales. La base doit être vérifiée, ce qui est facile lorsque le contrôle avec la DADS a été fait. En ajoutant aux chiffres ainsi obtenus les retenus telles qu'elles figurent sur le livre de paie il faut arriver au total des sommes dues aux caisses telles qu'elles sont indiquées sur les déclarations annuelles.

Une multitude de charges est ensuite à évaluer et à comptabiliser : les primes et intéressements attribués aux salariés, les indemnités journalières (de transport, de repas...) et avantages en nature sont à contrôler. Les avantages en nature (logement, voiture de fonction...) font partie intégrante de la rémunération et sont donc soumis à cotisation. En cas de taxes particulières, le comptable doit veiller à ce qu'elles soient constatées. Il s'agit principalement des taxes d'apprentissage et de formation.



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Une fois que les écritures sont lettrées et que les charges sont constatées, les comptes concernés doivent être analysés et comparés avec ceux de l'exercice précédent. En cas de variation significative, il faudra la justifier (licenciement, embauche?...) sinon un contrôle complémentaire des comptes sera nécessaire.

La société DCG ne nous a pas fourni la DADS2009 (Déclaration annuelle des données sociales 2009.

3.8. L'Etat

Les objectifs des contrôles pour cette partie vont être de vérifier la juste évaluation et classification des dettes et créances envers l'Etat. Comme pour les parties précédentes, il faut également s'assurer que les charges constatées concernent bien l'exercice présent. Une des premières choses à effectuer est de comparer le chiffre d'affaires comptabilisé avec celui qui est déclaré.

La majeure partie de la révision va concerner la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Il faut vérifier le solde de TVA c'est-à-dire le montant de la TVA déductible soustrait au montant de la TVA collectée. Pour que cette vérification soit écourtée, il est judicieux de tenir annuellement un relevé des déclarations de TVA qui détaille pour chaque déclaration le montant déclaré à tel ou tel taux, la répartition entre TVA déductible et collectée...

La TVA déductible doit être analysée c'est-à-dire que les montants qui la composent doivent être contrôlés. Par exemple il faut veiller à ce que les dépenses concernant les véhicules de tourisme ( frais de garagiste, location...) soient comptabilisées TTC et que la TVA ne soit pas récupérée. Il faut également s'assurer dans le cas des petites entreprises que le chef d'entreprise n'a pas commis d'erreur, et que les dépenses comptabilisées soient bien professionnelles et non personnelles ( restaurant, hôtel...).



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Il faut ensuite contrôler le montant de la TVA collectée, à partir de la balance clients. Si tous les règlements dus sont réglés, alors le solde est nul. Sinon, le solde de TVA collectée est égal aux montants des « clients restants dus » dans le cadre d'une entreprise prestataire de services.

Une fois le poste TVA contrôlé, reste celui des différents impôts.

Il existe deux catégories d'impôt : les impôts déductibles et les impôts non déductibles du résultat imposable. Les principaux impôts déductibles sont : la taxe professionnelle, l'Impôt Forfaitaire Annuel, la Contribution Sociale Généralisée déductible, les droits d'enregistrement et de timbre et la taxe d'apprentissage ou encore la formation continue. Il existe une partie de la CSG non déductible.

3.9. Les capitaux et provisions

A la suite de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire dans certains cas, les associés décident de l'affectation du résultat. L'objectif à atteindre en révisant la partie Capitaux et provisions est donc de s'assurer que les décisions prises au cours d'Assemblées soient visibles au travers des comptes. Il faut également veiller à la juste comptabilisation des risques et charges prévisibles au moment de la clôture.

Concernant les capitaux propres, l'affectation du résultat doit être justifiée. Il faut s'assurer que les minimums légaux soient respectés, notamment pour la réserve légale. En effet, cette réserve légale doit être égale, au minimum à 10% du capital. Le résultat peut être affecté à bien d'autres postes, notamment à diverses réserves.

Il faut ensuite fixer le montant des dividendes et leur distribution. Il ne faudra pas oublier que les bénéfices ne peuvent être répartis qu'une fois les frais de constitution intégralement amortis.



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Les subventions sont également analysées dans cette partie : la provenance ainsi que les montants de celles-ci sont contrôlés.

Les comptes des associés (qui ne doivent jamais être débiteurs) sont à passer en revue, les mouvements doivent être justifiés, et l'accord de l'associé sur l'état de son compte est indispensable. C'est ensuite que les intérêts sont calculés.

3.10. Les autres comptes

Sont traités dans cette partie tous les comptes qui n'ont pas été affectés précédemment.

Les comptes d'attente doivent être soldés et justifiés.

Les comptes débiteurs et créditeurs divers sont à justifier et à solder avec les produits à recevoir et les charges à payer qui s'y attachent.

Le cycle exceptionnel se traite également dans cette partie. Les comptes de charges et de produits exceptionnels sont analysés et apurés. Il faut veiller à la juste imputation des montants exceptionnels.



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CONCLUSION

Au terme de ce rapport de stage, j'ai présenté dans une première partie

mon cabinet d'accueil, puis dans une seconde j'ai porté une réflexion sur le procédé d'organisation du dossier client et de révision des comptes. La diversité des dossiers traités a été une réelle source de motivation pour m'impliquer dans ce stage et dans la rédaction du présent mémoire.

En effet une bonne organisation du dossier client constitue à la fois une base de travail efficace et un moyen de preuve de l'application des diligences et recommandations de la profession d'expertise comptable. Cela m'a donc conduit à formuler un certain nombre de recommandations pouvant conduire à une amélioration du dossier client du cabinet. Ces recommandations ont porté sur : la mise en place d'une procédure de codification des documents, la création des fiches de synthèse et l'amélioration des dossiers permanent et annuel.

L'efficacité du travail de révision de comptes a principalement pour objet de permettre à l'expert comptable d'attester qu'il n'a rien relevé qui remette en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. C'est une mission qui en ce qui concerne le stage que j'ai eu à effectuer s'adressait essentiellement aux petites voir moyennes entreprises. Elle répond aux besoins d'informations financières et comptables, internes et externes de ce type d'organisation.

Sur le plan académique et professionnel ce stage m'a permis de mettre en lien les connaissances théoriques acquises au cours de ma préparation aux UE du DCG particulièrement celles acquises en droit fiscal et Introduction à la comptabilité et la pratique dans le milieu professionnel.

En définitive j'ai pu constater que la profession comptable, exercée au sein d'un cabinet demande une implication personnelle et des sacrifices en termes d'horaires.



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SIGLES ET ABRÉVIATIONS

AMF Autorité des Marchés Financiers

CDD Contrat à durée déterminée

CDI Contrat à durée indéterminée

CNCC Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes DADS Déclaration Annuelle des Salaires

DUE Déclaration Unique d'Embauche

FEE Fédération Européenne des Experts Comptables

OEC Ordre des Experts Comptables

PME Petite et Moyenne Entreprise

PMI Petite et Moyenne Industrie
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

BIBLIOGRAPHIE

·



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LES FEUILLETS BLEUS DE LA DEONTHOLOGIE, Conseil régional de l'ordre des experts-comptables Rhône-Alpes, Juin 2007

· NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE A LA MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES (NP 2300), Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables, Paragraphe 18, Juin 2011

· « Le PLAN COMPTABLE GENERAL »

· Mémoire : CONTRIBUTION A L'EVOLUTION DE LA NOTION DE

DOSSIER PERMANENT : instrument d'organisation du cabinet
d'expertise comptable et de commissariat aux comptes et outil de diagnostic général de l'entreprise, BERGER Patrick, P. 97, Novembre 1993

· MEMENTO COMPTABLE, Francis LEFEBVRE

· DCG 10 COMPTABILITÉ APPROFONDIE, Edition Dunod, Robert OBERT & Marie-Pierre MAIRESSE, 2011.



ANNEXES



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