Quelle cohérence entre finance carbone et politiques de développement dans les pays du sud? Cas du Sénégal et du Kenya

CONCLUSION

En novembre 2006, le Secrétaire général des Nations Unies lance le Cadre de Nairobi, visant à soutenir la mise en oeuvre du Mécanisme de Développement Propre (MDP).Six organes des Nations Unies ont lancé une initiative visant à aider les pays en développement - en particulier le continent africain - à participer au mécanisme, en vue d'accroître leur nombre de projets.

L'étude menée sur le Sénégal indiqueque malgré un engagement fort du pays à l'international, les politiques de développement sont peu cohérentes et peu efficaces par rapport à la prise en charge des enjeux d'atténuation des émissions de GES. Des incohérences sont notées entre les engagements du pays et les mesures prises, notamment le soutien permanent au secteur des hydrocarbures. Globalement, la politique retenue pour le secteur énergétique, principale source d'émissions de GES, contribuerait à l'augmentation des émissions. Ces dernières seront accentuées par le recours aux centrales à charbon pour satisfaire la demande énergétique, comme inscrit dans la déclaration de politique générale du premier ministre en 2013.

Le même constat est noté en ce qui concerne les financements des principaux bailleurs régionaux (BAD, BOAD). L'analyse montre que leurs interventions participeraient amplement à l'accroissement des émissions : moins de 3% des financements alloués au Sénégal dans les 10 dernières années sont propres ; 13% des financements de la BAD et 21% des financements de la BOAD contribuent potentiellement à une augmentation des émissions de GES au Sénégal.

Dans ce contexte, soutenir la mise en oeuvre du MDP aura peu d'effets sur l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, la politique menée par le Sénégal étant en contradiction avec les objectifs visés par ce mécanisme.

Le Kenya n'a jusqu'ici fait qu'une unique communication à l'international, datant de 2002. Cependant les enjeux liés à l'atténuation des GES sont pris en compte dans les politiques de développement à travers des mesures et actions cohérentes apportant une réponse au diagnostic qui a été mené en 1994. Il faut par ailleurs noter un engouement des acteurs de la société civile et des entreprises dans la prise en charge des problématiques liés au changement climatique : en 2013, 17 projets MDP ont été enregistrés. Les secteurs couverts par ces derniers sont par ailleurs, cohérents par rapport aux axes prioritaires dégagés par l'Etat.

Une analyse comparative entre les deux pays donne les conclusions suivantes :

Tableau 8: analyse comparative Sénégal et Kenya

Niveau d'analyse	Sénégal	Kenya
Vision stratégique	Engagement fort à l'international	Peu d'engagement à l'international
	Bonne prise en compte des enjeux : avancées majeures sur le plan institutionnel et juridique	Bonne prise en compte des enjeux : axes prioritaires cohérents avec le diagnostic GES établit
Politique sectorielle	Incohérence entre axes retenus, diagnostic GES et vision stratégique. La maîtrise de la demande en électricité des ménages comme axe prioritaire est insuffisante au regard du diagnostic et de la vision stratégique	Cohérence des axes retenus : efficacité énergétique, énergies renouvelables, transport
	Les mesures retenues favorisent les émissions de GES	Mesures retenues cohérentes et efficaces notamment le tarif préférentiels pour les énergies renouvelables depuis 2008
Niveau opérationnel	Acteurs non étatiques peu mobilisés : 4 projets MDP enregistrés	Implication des acteurs non étatiques : 17 projets MDP enregistrés. Cette implication est favorisée par les politiques et mesures prises par l'Etat
	Le secteur couvert : énergie renouvelable : un axe de la politique de l'Etat. Cependant pas de mesures incitatives prises dans ce domaine	Cohérence des secteurs d'intervention avec la politique de l'Etat ; énergie renouvelable, gestion de la biomasse

L'analyse comparative de la cohérence entre finance carbone et politiques de développement au Sénégal puis au Kenya montre que le MDP ne peut avoir des effets sur la réduction des gaz à effet de serre que si les projets s'intègrent dans une politique plus large d'atténuation du changement climatique. Ainsi, la solution se trouverait d'abord dans une réelle volonté des Etats de prendre en charge les enjeux climatiques en mettant en place des politiques et mesures pertinentes et cohérentes.

Les leviers d'actions permettant de réduire les émissions de GES au Sénégal sont dans:

- l'appui à l'élaboration et à l'évaluation des politiques publiques pour une réelle prise en charge de ces enjeux.

- Le renforcement des capacités des acteurs de la société civile et du secteur privé pour leurs permettre de comprendre et d'intégrer les enjeux liés à l'atténuation des GES dans leurs stratégies, pour pouvoir influencer les politiques publiques.

Cette analyse remet à l'ordre du jour la nécessité et l'urgence d'aller au-delà de l'approche projet avec le MDP et de mettre en place des financements destinés à appuyer une approche plus transversale dans les pays en développement.

Les accords de Copenhague et de Cancún ont permis l'émergence d'un cadre : les « mesures d'atténuation appropriées au niveau national » ou NAMA (Nationally Appropriate Mitigation Actions). Ce financement concerne notamment le soutien financier mais aussi technique et organisationnel de programmes d'actions climatiques des pays en développement permettant ainsi d'encourager ces pays à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces NAMA peuvent s'inscrire dans des stratégies nationales de développement bas-carbone plus globales. Il faut cependant noter que les contours de cet outil sont encore relativement flous. Sa mise en oeuvre se heurte à de multiples contraintes. L'analyse menée par CDC Climat France^25(*) met en évidence la nécessité de :

- disposer d'une information fiable et transparente sur l'engagement financier des pays développés ;

- de combler les lacunes des dispositifs existants en mettant en oeuvre des politiques nationales ou sectorielles soutenues par les secteurs publics et privés internationalement ;

- de mobiliser un volume de financements pouvant permettre de répondre aux engagements des pays développés et aux besoins des pays en développement, et pouvant de même assurer la pérennisation des actions.

* ²⁵ Etude Climat n° 32 Février 2012, CDC Climat Recherche