Chapitre 3 : Défis actuels et futurs à
l'OMC et dans les autres enceintes Internationales pour les pays africains
producteurs de coton.
Dans ce troisième et dernier chapitre, il s'agira de tirer
les leçons des négociations sur le dossier coton et d'essayer de
fournir aux différentes parties prenantes sur le coton des
modalités pratiques de sorties de crise pour le coton africain, à
l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et dans les autres instances
internationales pertinentes.
I. Leçons tirées de l'Initiative
Sectorielle en faveur du coton et Analyse
Depuis 2003, les pays du C_4 et les autres pays en
développement n'ont eu de cesse de montrer à la communauté
internationale la détresse dans laquelle vivent les producteurs de coton
des pays africains. Dix ans plus tard, la faiblesse des avancées
obtenues fait que le combat se poursuit en direction des Etats-Unis et de
l'Union européenne, avec qui le C_4 doit continuer à chercher une
issue favorable sur le plan commercial, y compris à travers des
négociations bilatérales.
I.1. Analyse des négociations avec les
Etats-Unis
Avec les Etats-Unis, le tableau est clair. Non seulement ils sont
la plus importante source de distorsion en volume du marché du coton,
mais de surcroît, et malgré une condamnation à l'OMC dans
leur différend avec le Brésil, ils ne montrent aucune
véritable volonté d'aligner leurs pratiques de soutien sur celles
autorisées par le système commercial multilatéral.
Pour mémoire, les Etats-Unis ont accepté comme tous
les autres Etats membres de l'OMC la décision de Hong Kong de
décembre 2005 de traité le coton de façon «
Ambitieuse, rapide et spécifique » mais ne sont jamais
entrés en discussion véritablement. La seule position qu'ils
n'aient jamais défendue est que rien ne peut être
décidé pour le coton avant qu'un accord ait été
trouvé pour la réduction des subventions pour l'agriculture en
général. Ils ont continué à assener cette position
après la soumission par le C_4 en 2006 d'une formule de réduction
permettant de calculer une réduction plus ambitieuse pour le coton quel
que soit le résultat dans l'agriculture en général.
En juin 2012, alors que la réforme de la Farm Bill
était en plein débats, une délégation de haut
niveau du C_4 s'est rendue à Washington dans l'espoir d'influencer les
nouveaux programmes relatifs au coton vers une réduction des distorsions
provoquées sur le marché mondial. Malgré la situation
économique américaine qui pouvait laisser espérer des
coupes budgétaires, et malgré la demande de mise en
conformité de la Farm Bill par l'ORD, dans sa décision dans le
différend avec le Brésil, le C_4 est ressorti de ces
consultations très préoccupé par rapport à certains
mécanismes prévus dans le projet. Notamment, le « Stacked
Income Protection Plan for Producers of Upland Cotton » (STAX) qui
pourrait créer une situation beaucoup plus distorsive que celle
actuelle.
Après l'adoption de la réforme par le Sénat
en juin 2012 et de la Chambre des Représentants en avril 2013, les deux
chambres ont été incapables de parvenir à un
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compromis sur le budget définitif (1er octobre
2013), déclenchant un arrêt du gouvernement fédéral.
Compte tenu de l'impasse budgétaire, le Congrès a
également été incapable de parvenir à un accord sur
un projet de loi agricole 2013, ce qui laisse entendre que les programmes de
subventions existants sont susceptibles de continuer sur la base de la
prolongation de loi d'orientation agricole de l'année
dernière.
Selon des études de la Banque mondiale, les subventions
accordées aux Etats-Unis réduisent, à elles seules, de
plus de 250 millions de dollars le revenu annuel que les agriculteurs de
l'Afrique de l'Ouest tirent de l'exportation de coton. Il est même
possible que le préjudice subi par les pays africains du fait des
subventions agricoles américaines dépasse les avantages que ces
pays retirent de l'AGOA, qui accorde un accès préférentiel
aux produits africains sur le marché américain.
Les Etats-Unis ont par ailleurs bénéficié de
la négociation assez maladroite de l'Union européenne qui,
clamant qu'elle n'était que « l'arbre qui cache la forêt
», a néanmoins réussi à catalyser toute la tension et
la crispation de cette négociation dans une relation bilatérale
compliquée avec ses « partenaires africains ».
I.1.1. Qu'est ce que le Stacked Income Protection Plan
for Producers of Upland Cotton (STAX) ?
Le National Cotton Council (NCC) le STAX en complément de
l'assurance-récolte fournie à plusieurs produits clés.
L'assurance-récolte protège les producteurs des pertes
«dures», soit une baisse de revenue de plus de 20%, tandis que le
STAX est censé couvrir les pertes «moindres», soit une baisse
de revenue entre 10 et 30% qui ne sont pas couverte par
l'assurance-récolte classique. La NCC a déclaré que le
STAX, associé à d'autres réformes comme le programme de
prêts commerciaux, permet de mettre un terme définitif au
différend qui l'oppose au Brésil à l'OMC. Cependant, dans
une lettre envoyée en 2012 par l'ancien l'ambassadeur du Brésil
auprès de l'OMC et aujourd'hui Directeur Général de l'OMC,
Monsieur Roberto CARVALHO de AZEVÊDO soutient que le programme causera
plus de dépenses budgétaires que la Farm Bill
précédente de 2008 et «verrouillerait» les prix
élevés pour le coton américain au cours des cinq ans
à venir, faussant ainsi les exportations américaines et
protégeant les producteurs américains des variations de prix.
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