Les défis du terrorisme au Sahel. Aqmi,une menace stratégique?

PARAGRAPHE II : INITIATIVES ASSUREES PAR DES ACTEURS EXTERIEURS

A côté des stratégies adoptées par chacun des pays de la sous-région et des engagements communautaires mis en place, force est de reconnaître que la plupart d'entre eux se caractérisent par des ressources limitées dont ils disposent et par la relative faiblesse de leurs dispositifs militaires et sécuritaires. Cela a pour conséquence que leurs efforts visant à faire face aux défis sécuritaires de la région du sahel reposent dans une proportion significative sur le soutien indispensable des partenaires extérieures. Parmi les acteurs^381(*) dont la contribution est la plus significative, on peut citer l'ONU (A) et l'UE (B).

A- La stratégie antiterroriste mondiale de l'ONU

Compte tenu des vulnérabilités et des capacités insuffisantes des pays du sahel, un certain nombre d'entités du système de l'ONU ont promu et soutenu activement les efforts de mise en oeuvre des stratégies antiterroristes des pays de l'Afrique de l'Ouest et d'Afrique du Nord. A ce jour, la Direction Exécutive du Comité contre le Terrorisme du Conseil de Sécurité des Nations Unies (DECT) (1) et le Service de la Prévention du Terrorisme de l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) (2) ont été les plus actifs, même si à côté d'eux, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Haut-commissariat aux Droits de L'Homme des Nations-Unies y apportent une contribution non négligeable.

1- La Direction Exécutive du Comité contre le Terrorisme du Conseil de Sécurité des Nations Unies

L'approche adoptée par la Direction Exécutive du Comité contre le Terrorisme de l'ONU (DECT) pour renforcer les capacités de lutte contre le terrorisme et les autres capacités connexes en Afrique de l'Ouest et du Nord ont évolué pour se concentrer davantage sur l'identification des besoins, des priorités sous-régionales communes et l'aider à y faire face. La conférence organisée à New York en juillet 2007 et qui a rassemblée des représentants des pays de l'Afrique de l'Ouest et les donateurs bilatéraux et multilatéraux a permis à la DECT de prendre des mesures nécessaires pour que le Centre Africain d'Etudes et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT) puisse mettre sur pied en juin 2009 un atelier de formation pour les agents du maintien de l'ordre et d'autres secteurs comme la justice pénale en Afrique de l'Ouest. De même, la DECT a permis le financement par l'UE d'une formation au maintien de l'ordre et au contrôle des frontières pour deux pays du sahel (le Mali et le Niger) et elle s'est associée à l'Organisation de l'Aviation Civile en Avril 2009 pour organiser une formation régionale en Afrique de l'Ouest sur les documents lisibles par machine. La DECT a également développé une plateforme de coopération avec des organisations régionales travaillant en Afrique de l'Ouest dont le CAERT, la CEDEAO et le Groupement Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent (GIABA).

La DECT a par ailleurs organisé des visites de terrain en Afrique de l'Ouest et en Afrique du Nord. Pendant ces visites, la DECT mène un groupe d'entités du système Onusien, occasionnellement rejoint par des agences sectorielles et les organes régionaux ou sous-régionaux concernés, dans le but de rencontrer différents représentants du gouvernement et experts techniques pour discuter des efforts nationaux de lutte contre le terrorisme. De telles visites en Afrique de l'Ouest et du Nord, permettent à la DECT de mieux comprendre les réalités du terrain et de travailler avec les Etats concernés pour identifier les zones prioritaires où les efforts doivent se concentrées et où une assistance technique est nécessaire. En plus d'adopter une approche plus sous-régionale que nationale en Afrique du Nord et de l'Ouest, la DECT a concentré ses efforts en ce qui concerne la résolution 1373 sur les questions de maintien de l'ordre et de contrôle des frontières spécifiquement, plutôt que d'essayer de couvrir tous les aspects de la résolution. Ce changement découle de plusieurs facteurs, notamment la conviction que cette concentration des efforts produira des résultats plus tangibles et l'intérêt d'éviter la duplication des efforts. Afin d'améliorer la capacité de la sous-région à contrôler ses frontières, la DECT à souligner l'importance de l'assistance technique et de la fourniture d'équipement technique et elle recommande davantage, régulièrement aux pays de la sous-région d'insister sur le développement d'approches créatives telles que la promotion de l'utilisation de la police de proximité pour patrouiller les frontières.

La DECT reconnaît également l'importance de plus en plus grande de la mise en oeuvre des résolutions 1373 et 1624 dans la sous-région, qui demande aux Etats de prendre des mesures de lutte contre l'incitation au terrorisme et d'empêcher que des établissements d'enseignements et des institutions culturelles et religieuses soient phagocytés par les terroristes et leurs partisans. Etant donné les liens existants entre les différentes difficultés que rencontrent la sous-région en matière de sécurité, la nécessité de réponses holistiques aux niveaux national et sous-régional et la capacité d'absorption souvent limitée qui existe au sein des gouvernements d'Afrique de l'Ouest et du Nord, lorsqu'il s'agit de recevoir l'assistance technique, une approche Onusienne intégrée dans ces deux régions est essentielle. Si la DECT devrait être encouragé de continuer à travailler pour remédier les causes parmi les plus larges de l'instabilité en Afrique de l'Ouest, il y a lieu de souligner que le travail de la DECT en Afrique de l'Ouest et du Nord pourrait être encore efficace si elle disposait d'une présence sur le terrain, soit par l'affectation d'experts, soit par la création d'un partenaire institutionnel sous-régional en Afrique du Nord, soit par l'attribution d'un double rôle au personnel du Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest (UNOWA).

Une telle approche améliorerait les capacités de suivi de la DECT et lui permettrait d'inter-agir plus efficacement avec les experts nationaux et les représentants des équipes régionales et nationales de l'ONU qui travaillent sur des sujets liés à la stratégie, plus particulièrement dans les domaines non traditionnels de la lutte contre le terrorisme, avec la CEDEAO et avec d'autres intervenants sous-régionaux concernés, ainsi que la société civile. Ceci permettrait à la DECT de prendre davantage en compte les perspectives politiques et culturelles sous-régionales et locales, lui permettant ainsi de mieux comprendre les besoins en capacité de la sous-région, et pourrait créer d'autres opportunités d'intégrer les activités antiterroristes de l'ONU dans les efforts connexes plus larges fournis par l'ONU dans la sous-région. Par ailleurs, il faut souligner qu'en Afrique du Nord, le problème de langue rend difficile la collaboration de la DECT et d'autres mécanismes antiterroristes de l'ONU avec les Etats issus de cette région. L'anglais et le français sont les langues officielles du Secrétariat de l'ONU, or en Afrique du Nord, c'est l'arabe qui est continuellement parlé. Ce qui pourrait gêner les relations entre la DECT et ces pays. De même, la capacité de la DECT à participer à des actions dans la sous-région est encore compliquée par le fait qu'elle opère en vertu du chapitre VII de la Charte de l'ONU. Ceci peut encore augmenter la bureaucratie que doit surmonter la DECT avant d'atteindre les ministères plus techniques auxquels incombe la plus grande part de la responsabilité du développement et de la mise en oeuvre des mesures nationales antiterroristes. Cependant, les initiatives de la DECT de l'ONU sont accompagnées de celles du Service de Prévention du Terrorisme de l'ONUDC.

2- Le Service de la Prévention du Terrorisme de l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC)

Quoi qu'un certain nombre de structures des Nations Unies soient concernées par l'organisation et l'apport direct d'assistance à la lutte contre le terrorisme^382(*), l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) à Vienne est peut-être le principal organisme d'assistance spécifique à la lutte contre le terrorisme dans le système de l'ONU. Selon l'ancien directeur exécutif de l'ONUDC, il est « le seul organisme des Nations Unies qui dispose du mandat, des pouvoirs et des moyens nécessaires pour fournir une assistance concrète aux Etats membres pour les aider à combattre le terrorisme »^383(*). Depuis le lancement de son projet mondial de renforcement du régime juridique contre le terrorisme en janvier 2003, l'ONUDC, à travers son service de prévention contre le terrorisme, a fourni une assistance à la lutte contre le terrorisme sous différentes formes, afin d'aider les Etats à ratifier et mettre en oeuvre les instruments universels contre le terrorisme. Cette assistance comprend une aide à la rédaction de textes législatifs et la formation de professionnels de la justice pénale. Par son personnel installé à Vienne, son agenda de consultants locaux et ses représentants régionaux, le Service de la Prévention contre le Terrorisme (SPT) a fourni à la plupart des membres de la CEDEAO et d'Afrique du Nord, une assistance technique soit de façon bilatérale, soit dans un contexte régional ou sous-régional.

Par conséquent, il a dispensé à des dizaines d'agents des systèmes nationaux de justice pénale de pays d'Afrique du Nord et de l'Ouest, une « formation spécialisée sur le régime juridique contre le terrorisme et des résolutions connexes du Conseil de Sécurité et les mécanismes de coopération internationale en matière de criminalité (extradition et entraide juridique) »^384(*). C'est peut être en partie grâce à cette formation que, parmi les membres de la CEDEAO, la Gambie, le Mali, le Niger et le Sénégal ont tous adopté une législation antiterroriste et en Afrique du Nord, le Maroc et la Tunisie^385(*). Bien que ses activités de formation bilatérales soient importantes, les initiatives régionales et sous-régionales du SPT sont particulièrement utiles car elles rassemblent des agents de la justice pénale de toute l'Afrique de l'Ouest et du Nord et permettent le développement d'un réseau international, l'échange d'informations et l'instauration de la confiance qui est essentielle pour lutter efficacement contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest mais qui s'est avérée lente à se développer. Avec le soutien de l'Espagne, le SPT a organisé des ateliers destinés à renforcer la coopération internationale entre les États d'Afrique de l'Ouest en matière pénale relative au terrorisme, le plus récent ayant eu lieu à Las Palmas en juin 2009 et traitant du recueil des accords bilatéraux, régionaux et internationaux en matière d'entraide judiciaire et d'extradition. En outre, la déclaration finale et le plan d'action ont reconnu l'importance du renforcement de la coopération internationale pour prévenir et combattre le terrorisme et les autres activités criminelles liées.

Les États participants d'Afrique de l'Ouest et du Nord se sont également engagés à promouvoir « des synergies opérationnelles menant à des progrès simultanés dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé transfrontalier par l'usage des instruments légaux existant et d'une meilleure coopération judiciaire ». Néanmoins, les États ont demandé à l'ONUDC de finaliser le « recueil d'accords bilatéraux, régionaux et internationaux en matière d'entraide judiciaire et d'extradition dès que possible, en vue de sa publication et de sa large diffusion dans les États membres de la CEDEAO et d'Afrique du Nord ». Le SPT a déjà terminé un « recueil d'accords bilatéraux, régionaux et internationaux en matière d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale » pour les agents de la justice pénale, les juges et les procureurs du Niger.

Dans une sous-région où l'ONU et d'autres experts en droits de l'homme ont documenté d'importants abus des droits de l'homme commis au nom de la lutte contre le terrorisme (par exemple, L'Organisation Arabe des Droits de l'Homme inclut trois États nord-africains parmi ceux qu'elle a dénoncés comme restreignant la liberté de ses citoyens par la détention illégale), il est important de faire en sorte que toutes les activités de formation de ce type dans la sous-région incluent d'importants composants consacrés à la nécessité que les agents de la justice pénale respectent les normes en matière de droits de l'homme et favorisent l'État de droit dans leur mission de mise en oeuvre des divers instruments onusiens et régionaux de lutte contre le terrorisme^386(*).

L'expertise de l'ONUDC s'étend à d'autres crimes terroristes comme le crime organisé, le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent, le trafic de stupéfiants et la traite des personnes. Davantage d'attention doit être apportée pour faire en sorte que l'activité de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme du SPT soit efficacement intégrée aux efforts d'autres entités de l'ONU, notamment du PNUD, du Département des opérations de maintien de la paix, du Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest et même de la DECT, afin de renforcer les capacités des secteurs de sécurité et des systèmes de justice pénale à résoudre un certain nombre de problèmes de sécurité liés entre eux. C'est particulièrement important en Afrique du Nord et dans le Sahel où les capacités d'absorption des institutions nationales peuvent être limitées lorsqu'il s'agit de recevoir de l'assistance technique.

Avec plus de ressources, l'ONUDC pourrait continuer à développer ses travaux en Afrique du Nord et au sahel afin de venir en aide aux pays de la sous-région qui manquent encore de cadre juridique nécessaire pour permettre la coopération internationale dans les affaires de terrorisme. Un effort de ce type pourrait faire partie d'une approche stratégique plus large de l'ONU, visant à renforcer les capacités des systèmes nationaux de justice pénale. Une telle approche devrait fournir « une formation approfondie et substantielle aux représentants, praticiens et décideurs appropriés », inclure une « dissémination constante d'outils et de manuels de formations utiles et accessibles, soutenue par un suivi efficace et renforcée par des services de soutien continus »^387(*)et promouvoir l'élaboration et la mise en oeuvre d'une réponse holistique aux menaces terroristes et aux autres menaces en matière de sécurité.

* ³⁸¹ Interpol et le Forum Global de lutte contre le terrorisme (Forum Counterterrorism Forum-GCTF) jouent également un rôle dans la lutte contre le terrorisme. Interpol est actif dans la coopération internationale et s'illustre par le recueil, le stockage, l'analyse et l'échange d'informations sur les individus et des groupes soupçonnés d'activités terroristes avec les pays membres d'Interpol. Interpol peut également prêter une assistance en matière d'enquête et de recherche de suspects lorsque des actes terroristes ont été commis. Le FGCT a été lancé à New York le 22 septembre 2011. Il se présente comme une plateforme diplomatique informelle ayant pour but d'offrir un espace de partage des expériences, expertises, et stratégies et d'identifier les besoins en termes de capacités et les programmes pour leur renforcer.

* ³⁸² L'Organisation Maritime Internationale, l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, le Fond Monétaire International, l'Agence Internationale de l'Energétique Atomique et la Banque Mondiale etc.

* ³⁸³ Antonio MARCA COSTA, « Allocution d'ouverture », Symposium sur la mise en oeuvre de la stratégie antiterroriste mondiale des Nations-Unies, (New York : Nations-Unies, 2007), p. 13, http://www.unodc.org/pdf/terrorism/symposium/symposium-fr.pdf.

* ³⁸⁴ Service de la Prévention du Terrorisme (SPT) de l'ONUDC, `'Note of Accomplishments : Technical Assistance Provided to African Countries for Strengthening the Legal Regime Against Terrorism'', 31 décembre 2008.

* ³⁸⁵ Ibid.

* ³⁸⁶ BREA, PNUD, « Arab Human Development Report 2009 », p. 61,

http://www.arabhdr.org/publications/other/ahdr/ahdr2009e.pdf. (« Rapport arabe sur le développement humain 2009 », p. 6).

* ³⁸⁷Anton DU PLESSIS, « The role of the United Nations in providing technical assistance in Africa », dans

Understanding Terrorism in Africa: In Search for an African Voice, éd. Wafula Okumu et Anneli Botha (Pretoria : Institut d'études de sécurité, 2007), p. 89, http://www.iss.co.za/uploads/AFRITERRO071106.pdf.