Memoire Online - Analyse de la perception de la vulnérabilité et des stratégies locales d'adaptation aux variations et changements climatiques. Cas des exploitations agricoles de la CR de Keur Moussa.

Le statut foncier des agriculteurs n'est, pour la plupart des cas, pas sécurisant. Les producteurs enquêtés, soit ne disposent pas de titres de propriété légaux qui peuvent leurs protégés contre d'éventuels spéculateurs fonciers ; soit ils ont acquis le titre de manière irrégulière.

Analyse de la perception de la vulnérabilité et des stratégies locales d'adaptation aux variations et
changements climatiques. Cas des exploitations agricoles de la CR de Keur Moussa.

Mode d'acquisition	Fréquence en %
Héritage	59
Emprunt	37
Délibération	17
Location	12
Titre foncier	2

Source : Tamsir Ousmane Diagne, mémoire de fin de formation, ESEA, Octobre 2013

La succession par héritage est la mode la plus répandue d'acquisition des terres dans cette CR. Elle conserne 59% des terres des producteurs enquêtés. Cette acquisition par héritage n'est pas sécurisant dans la mesure où elle ne confère pas directement à l'héritier un droit réel sur le foncier. En effet, selon l'article 05 du décret d'application de la loi sur le domaine national: « L'affectation prend fin, de plein droit, au décès de la personne physique ou à la dissolution de l'association ou de la coopérative affectataire»²². C'est un droit d'usage à titre personnel d'une durée indéterminée. Le droit d'usage disparaît avec la dissolution du groupement ou le décès du bénéficiaire. Donc l'héritier ne peut se prévaloir un droit réel sur les terres du défunt même si la loi le privilégie pour être le futur affectataire. Mais, il devra, au préalable, s'acquitter de certaines conditions notamment : démontrés sa capacité d'exploitation ; ne pas se verser à un morcellement qui pourra aboutir à la constitution de parcelles trop petites pour une exploitation rentable ; faire une demande dans les 6 mois à compter de la date du décès etc. Par contre, dans les différentes exploitations agricoles qui ont acquises leurs terres grâce à l'héritage ces conditions ne sont pas respectées. Ces exploitations sont toujours dans le régime de la gestion traditionnelle des terres où celles-ci se transmettaient de père en fils sans les formalités régulières.

Ces méthodes traditionnelles excluent les femmes de l'héritage des terres. Les femmes de cette localité accèdent rarement à la terre car selon la tradition des Sérère de la locale : « les femmes ne doivent pas hériter de la terre, elles peuvent seulement

²² DECRET N°72-1288 DU 27 OCTOBRE 1972 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales, modifié par N°80-1051 du 14 Octobre 1980 et 86-445 du 10 avril 1986.

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recevoir les arbres et plantation effectués sur les terres du défunt ». Cette tradition est donc une entrave à l'égalité entre les genres et l'égale possibilité d'acquérir des moyens de production. Elle est l'un des facteurs de vulnérabilité de la gente féminine.

Après l'héritage, l'emprunt est la deuxième mode d'acquisition des terres dans la CR. Cet emprunt est dans la plupart causé par l'absence de capacité de mise en valeur des propriétaires réels qui prêtent leurs terres à une personne qui peut l'utiliser. Ceci n'est pas légal si on se reporte aux différents textes juridiques qui réglementent le foncier au Sénégal. Dans la loi sur le domaine national, les terres de la zone de terroir d'où la grande majorité de Keur Moussa se trouve, ne peuvent être ni vendues ni empruntées. De ce fait, les 37% des terres empruntées sont dans une situation irrégulière de même que les 12% des terres acquis par location par les producteurs interrogés. Ces derniers sont donc dans une insécurité qui peut causer la perte de leurs terres.

À coté de ceux-ci, 12% des terres des producteurs ont été acquises par délibération. Cette délibération est sous-tendue par des conditions notamment : l'appartenance à la communauté et la capacité de mise en valeur. Les terres qui sont acquises par délibération confèrent au bénéficiaire une certaine sécurité, pourvu que celui-ci la mettent en valeur. Dans ce même registre, le titre foncier existe aussi parmi les statuts fonciers des exploitations. Ce titre est le plus sécurisant car il donne les pleins pouvoirs au propriétaire qui peut exploiter, louer ou vendre sont terrain. Cependant, Il favorise la spéculation foncière et le changement de vocation des terres, dans la mesure où disposant d'un titre opposable aux tiers, le propriétaire peut tenter de le vendre aux plus offrants.

Il ressort de la question foncière que la plupart des exploitations de la CR ne disposent pas de titres qui peuvent leur protéger contre les spéculateurs fonciers et l'accaparement des terres dont elles peuvent subir. La problématique foncière constitue une cause sous jacente de vulnérabilité. Elle peut même être considérée comme la cause principale de vulnérabilité de l'agriculture dans certaines partie du territoire de la cette communauté.

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changements climatiques. Cas des exploitations agricoles de la CR de Keur Moussa.

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2.1.2. Le mode d'acquisition foncière