L'UNESCO a adopté plusieurs conventions internationales
dans le domaine de la sauvegarde et de la mise en valeur du patrimoine culturel
et de la diversité des expressions culturelles. Les plus importantes
sont :
· la Convention sur la protection des biens culturels en
cas de conflits armés (1954) ;
· la Convention concernant les mesures à prendre
pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert
de propriété illicites des biens culturels (1970) ;
· la Convention concernant la protection du patrimoine
mondial culturel et naturel (1972) ;
· la Convention sur la protection du patrimoine
subaquatique (2001) ;
· la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel
immatériel (2003) ;
· la Convention sur la protection et la promotion de la
diversité des expressions culturelles (2005).
De toutes ces conventions, le Bénin n'a ratifié
que celles de 1972, 2003 et 2005.
B. La législation nationale de protection, de
valorisation du patrimoine Elle comprend deux lois fondamentales et celle
des collectivités locales.
· la loi n° 91-006 du 25 février 1991
portant Charte culturelle en République du Bénin.
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Cette loi fonde sa politique sur le respect des
différences et des origines culturelles nationales, la
décentralisation de la vie culturelle, notamment en ce qui concerne
l'installation d'infrastructures et d'équipements culturels performants.
La charte culturelle met également l'accent sur la
nécessité de conserver, de protéger et de mettre en valeur
le patrimoine physique et non physique qui constitue le fondement de
l'identité culturelle nationale.
? la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant
organisation des communes en République du Bénin.
Cette loi de la décentralisation précise des
domaines "de la gestion du patrimoine de la Commune". L'article 109 dispose
clairement que "la gestion de la Commune couvre le domaine communal, les biens,
les dons et legs, les travaux communaux et toutes autres activités
patrimoniales relevant de la compétence de la Commune." Ainsi, les
collectivités sont fondées, au regard de cette loi, pour
gérer leurs patrimoines culturelles mais dans les limites fixées
par la loi 2007-20, citée infra.
? la loi n° 2007-20 du 23 août 2007
portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à
caractère culturel.
Cette loi qui constitue une avancée significative pour
la protection du patrimoine, traduit la volonté de l'Etat de
protéger tout ce que le peuple béninois a de plus cher
à travers l'expression de son génie créateur, ses valeurs
de civilisation, ses manifestations artistiques et culturelles, ses biens
meubles et immeubles (loi 2007-20, préface). Elle
légifère sur les questions relatives à la protection,
à l'inventaire et au classement des éléments du patrimoine
culturel matériel et immatériel ; au droit de préemption
et d'exportation des biens culturels ; à la protection des biens
culturels en cas de conflits armés ; à la sauvegarde et la mise
en valeur des habitats d'architecture traditionnelle ; aux fouilles et
découvertes ainsi que les sanctions liées aux infractions
commises en violation des dispositions de cette loi.
Pour une meilleure application de ses différents
instruments juridiques et la conduite au mieux de la politique culturelle,
plusieurs structures sont mises en place.
