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UNIVERSITE MOHAMED V SOUISSI
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT -
SOUISSI
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Mémoire de fin d'études pour l'obtention
du Diplôme de Master Spécialisé
Spécialité
: Environnement et Développement Durable
Sous le thème
L'exploitation minière en Mauritanie et la
protection de
l'environnement cas de la société de SNIM
(société nationale
industrielle et minière)
Préparé et soutenu par : Elycheikh
Samba
Encadré par :
· Mme Bouchra NADIR, Professeur à la
faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Rabat -
Souissi
Membres du jury
Président :
· Mme Bouchra Nadir Professeur à la
Faculté Sciences Juridiques Economiques et
Sociales Souissi -
Rabat
Suffragants :
· Mm Mechmachi Professeur a la Faculté des
sciences juridiques, Economiques et sociales Souissi- Rabat
· Monsieur
Décembre 2012
2
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L'exploitation minière en Mauritanie et la
protection de
l'environnement cas de la SNIM
(Société nationale industrielle et
minière)
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AVERTISSEMENT
3
« L'Université n'entend donner aucune
approbation ou improbation aux opinions émises
dans ce mémoire .Ces opinions doivent être
considérées comme propres à leur auteur »
Remercîment
4
Je tiens a remercié
l Madame Bouchra NADIR professeur a la faculté
des sciences juridiques économiques et sociales de souissi responsable
du Master Environnement et développement durable.
l Tout les professeurs encadreurs du Master
Environnement et développement durable.
l Monsieur Moukhtar ZAYAD responsable du
département environnemental de la SNIM (DDRDM).
l Monsieur Kane ELIMANE CHERCHEUR A L'INSTITUT
Mauritanien de recherche océanographique et des
pèches.
l Toute ma famille de leur soutien et
encouragements
5
Sommaire
L'exploitation minière en Mauritanie et la
protection de l'environnement ; cas de la SNBM ;
société
nationale industrielle et
minière
INTRODUCTION .7
PREMIERE PARTIE .CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL DE L
EXPLOITATION
MINIERE EN MINIERE EN
MAURITANIE 15
CHAPITRE I : LE CADRE JURIDIQUE DE L'EXPLOITATION MINIERE .17
SECTION 1 : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L'ENVIRONNEMENT MINIER
.17
Paragraphe 1 : les dispositions du code minier .17
a- le code minier prévoit des sanctions administratives
18
b- Le code minier prescrit aussi des dispositions pénales
19
Paragraphe 2 ; La loi no. 2002/02 portante convention
minière a pour objet .19
Paragraphe 3 : La Loi n° 2000-045 du 26 juillet 2000 portant
Code de l'environnement et ses
décrets d'application 20
a- Le décret d'application de la loi cadre sur
l'environnement 21
b- Autres textes liés indirectement à
l'environnement du secteur minier s'imposent à
l'exploitation minière en Mauritanie 22
SECTION II : LES ACQUIS ET CONTRAINTES DE L'ARSENAL JURIDIQUE
24
Paragraphe 1 : les acquis 24
Paragraphe 2 : Les contraintes 25
CHAPITRE II : APERÇU DU CADRE INSTITUTIONNEL MINIER 26
SECTION I : MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES 26
Paragraphe 1 : les missions générales ....26
a- La mission de régulation 27
b- Mission de Promotion du secteur minier 27
c- Recherche/Prospection ...28
d-
Paragraphe 2 : Protection de l'environnement minier .30
a- Direction de la normalisation et la promotion de la
qualité 30
Il- La police des mines ..30
6
SECTION II : CADRE SPECIFIQUE A LA PROTECTION
ENVIRONNEMENTALE DE LE
SECTEUR DES MINES .33
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Paragraphe 1 : Direction du contrôle environnemental
1. Service de l'évaluation environnementale
2. Service des Normes et du Contrôle de Conformité
Paragraphe 2 : Direction de la programmation et de la
coordination
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34
34 34
35
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a- Le Service de la Programmation, de la Coopération et
des Politique
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.36
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b- Le Service de Coordination et du Suivi
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...36
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c- Le Service de l'Information et de la Vulgarisation
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36
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DEUXIEME PARTIE :
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LA SNIM, CONCILIATION ENTRE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES ET LA
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PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
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.37
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CHAPITRE I : LIMITES DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE
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40
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SECTION 1 : CONSCIENCE ECLOGIQUE ET MONTEE DU CONCEPT DU
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DEVELOPPEMENT DURABLE
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...41
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PARAGRAPHE 1 : CONSCIENCE ECOLOGIQUE
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42
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a- L'épuisement des ressources naturelles
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.42
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1) Ressources minérales et énergétiques non
renouvelables
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.43
|
2) Ressources renouvelables
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43
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b- Le problème de l'effet de serre
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43
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c- L'économie destructrice
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44
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PARAGRAPHE 2 : MONTEE DU CONCEPT DU DEVELOPPEMENT DURABLE
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.44
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a) Textes fondateurs
- Du Club de Rome à Johannesburg
- Le rapport Brundtland et les deux paradigmes
C- La Finalité
SECTION II : ECONOMIE ECOLOGIQUE ET INSTRUMENT DE POLITIQUE
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.46
46
46
..47
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ENVIRONNEMENTALES
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48
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PARAGRAPHE 1 : ECONOMIE ECOLOGIQUE
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48
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a) L'économiste écologique marxiste : Sergueï
Podolinsky
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..48
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b) Les travaux de Patrick Geddes
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49
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PARAGRAPHE 2 : INSTRUMENTS DE POLITIQUE
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ENVIRONNEMENTALE
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49
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7
a)
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Les instruments économiques
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.51
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1)
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Taxes et redevances
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.51
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2)
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Les Normes
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52
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3)
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Les redevances de pollution
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.52
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4)
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Les systèmes de consigne
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....53
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5)
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Les marchés de droits à polluer ou les
systèmes de permis négociables
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..53
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b)
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Les instruments de planification
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...53
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c)
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Les instruments volontaires
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..54
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Chapitre 2 : LA SNIM, MOTEUR DE L ECONOMIE MAURITANIENNE ET
LES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX 54
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