2.1.2 Les organismes professionnels
En matière d'encadrement professionnel, l'objectif
essentiel est le développement du marché, en cohérence
avec les besoins réels de protection financière.
Il s'agit essentiellement de formater les pratiques selon les
bons usages professionnels. Pour ce faire, trois types d'instruments doivent
intervenir :
? Des référentiels à constituer en
matière de règles, de techniques, d'organisation, d'outils et de
procédures visant la performance professionnelle.
? La formation continue du personnel sur les
référentiels métiers.
? Le sens de l'éthique, pour éviter tout
écart de conduite qui serait dommageable à l'image de la
profession vis-à-vis de ses partenaires.
2.2 Le cadre réglementaire
L'activité Assurance, en Algérie, est
régie par l'Ordonnance n° 95-07 du 25 Janvier 1995 relative aux
assurances qui constitue le cadre réglementaire de la profession.
La loi 06-04 du 20 février 2006, modifiant
l'ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995, renforce l'encadrement directif
en instituant une commission nationale autonome de supervision des assurances.
Cette loi apporte aussi un ensemble de dispositions nouvelles très
attendues par les acteurs du secteur de l'assurance.
La nouveauté de cette loi a instauré la
faculté de distribuer des produits d'assurance aux institutions
financières, notamment les banques. Ainsi les produits d'assurances
pourront être vendus par le biais des guichets bancaires. Ce point
constitue le cadre réglementaire de la bancassurance en Algérie
dont nous allons le développer dans les prochains chapitres.
La bancassurance : Une nouvelle dynamique en marche pour la
BADR
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Chapitre 1
LA RÉALITÉ ET L'ÉTAT DU SECTEUR BANCAIRE
ET D'ASSURANCES EN ALGÉRIE
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