1.3 Le cadre réglementaire de l'activité
bancaire
Un nouveau cadre dans lequel la Banque centrale et les
intermédiaires financiers sont appelés à évoluer, a
été mis en place le 14 avril 1990 par la loi 90-10 relative
à la monnaie et au crédit. Cette loi a été
élaborée sur la base du principe de l'indépendance de la
Banque centrale par rapport au pouvoir exécutif, au
terme de la loi 90-10, les banques commerciales requièrent le statut
universel de « banque », notamment avec la redéfinition des
opérations des banques et l'étendu du champ d'action de ces
mêmes banques.
L'Ordonnance 03 - 11 du 26 août 2003 relative à
la monnaie et au crédit constitue le cadre réglementaire
régissant le système bancaire national. Elle régit toute
l'activité bancaire et définit, en particulier, l'Autorité
Monétaire et ses prérogatives.
La bancassurance : Une nouvelle dynamique en marche pour la
BADR
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Chapitre 1
LA RÉALITÉ ET L'ÉTAT DU SECTEUR BANCAIRE
ET D'ASSURANCES EN ALGÉRIE
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