Enjeux énergétiques et insécurité dans le golfe de guinée: contribution à l'étude des menaces liées à la ruée vers le pétrole au nigéria.

CONCLUSION :

Depuis le début de l'exploitation pétrolière au Nigéria, le pétrole a, jusque là, tenu son rang d'énergie de la puissance. Les nombreuses crises qu'a connues le pays (guerre du Biafra, dictatures militaires, militantisme exacerbé, etc.) ont eu pour point commun la recherche, par les acteurs du secteur pétrolier, de la puissance que procurent la gestion et le contrôle des positions de rente. Les acteurs politiques se sont rendus incontournables dans le processus d'exploitation du pétrole, pour mieux en capter les revenus. Ils sont les nécessaires interlocuteurs des partenaires internationaux de la filière nigériane, place que semblent leur discuter les leaders militants dans le Delta du Niger. Ces derniers livrent une guerre sans merci aux autorités fédérales depuis de nombreuses années, au nom de la défense des intérêts de quelque peuple originaire du delta pétrolier. Au fil du temps, la lutte légitime pour de meilleures conditions de vie des peuples « autochtones » du Delta du Niger, s'est muée en un véritable combat politique qui cache mal la volonté des leaders militants de tirer profit de leur position de pouvoir. La gestion du pétrole au Nigéria a donc toujours été stratégique, sans, pour autant, réduire la dépendance du pays aux projets géopolitiques et géostratégiques des grandes puissances. A cause de l'utilisation inadéquate de « l'avantage naturel » que le pétrole procure au Nigéria, celui-ci est devenu l'exemple typique d'une gestion inefficace de la manne pétrolière en Afrique.⁴⁶¹ Il s'agit alors de revoir les objectifs de la pétro stratégie, des acteurs nationaux de la filière, et de réviser les méthodes à mettre en oeuvre, pour un Nigéria véritable puissance pétrolière mondiale.

461 -Cf. supra

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DEMOCRATIE ET BONNE GOUVERNANCE : AXES PRIORITAIRES DE LA NOUVELLE GEOPOLITIQUE DU PETROLE AU

NIGERIA.

CHAPITRE IV :

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Le Nigéria est considéré, par certains observateurs de l'industrie pétrolière en Afrique, comme un « exemple à ne pas suivre ».⁴⁶²La situation économique et sociale du plus grand producteur de pétrole d'Afrique Noire contraste, en effet, avec les sommes considérables qu'il a perçues depuis le début de sa production.⁴⁶³ La gestion de la filière pétrolière constitue le principal point faible des autorités politiques nigérianes, indistinctement de la nature des régimes politiques considérés. La lutte pour la conquête des positions de rente et la volonté de se servir des revenus du pétrole comme un facteur de puissance politique ont constitué l'essentiel des préoccupations des dirigeants politiques nigérians pendant de nombreuses années. Cette situation a considérablement affecté les capacités du pays à lutter contre la pauvreté. La corruption « endémique » qui obère les finances de l'Etat, la mauvaise gestion de l'économie, la faiblesse des institutions et des infrastructures, font du Nigéria, au-jourd'hui, « un environnement très risqué ».⁴⁶⁴ S'il est un constat qui fait l'unanimité chez les observateurs de la scène politique et économique nigériane, c'est bien que la gestion subjective du pétrole a fait perdre un temps précieux au pays le plus peuplé d'Afrique.⁴⁶⁵ Le retour à la démocratie, au début des années 2000, a permis un relatif effort d'ouverture et de transparence de la filière pétrolière, avec cependant des résultats encore insuffisants. Des réformes ont été amorcées, des mesures ont été prises, mais le Nigéria n'a pas encore atteint le statut de puissance auquel ses importantes potentialités pétrolières lui donnent pourtant droit. Il nous semble alors que l'émergence du Nigéria en tant que nation stratégiquement et économiquement épanouie ne sera possible que par une consolidation de son système démocratique (Section I). Il devra aussi renforcer, en la mettant à son avantage, sa coopération internationale (Section II) et veiller à réaliser la difficile, mais nécessaire, transition énergétique (Section III).

SECTION I : DEMOCRATIE ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES :

BILAN DE L'EXPERIENCE NIGERIANE DEPUIS 1999.

Les initiatives visant à améliorer la gestion du secteur pétrolier nigérian, depuis le retour à la démocratie, sont nombreuses. On pourrait citer, sans être exhaustif, l'adoption de lois encadrant de manière stricte l'action des acteurs du secteur pétrolier ; la mise en place de nouvelles institutions de gestion dépendant directement, pour certaines, de la présidence de la république ;⁴⁶⁶ la multiplication des campagnes et des opérations de lutte contre les crimes financiers dans le secteur pétrolier ; l'ouverture du débat sur la gestion de la rente et de l'industrie pétrolières, etc.⁴⁶⁷La

462 -Op.cit

463 -Plus de 340 milliards de dollars.

464 - Cf. Nigéria, centre d'information économique et politique, Canada, novembre 2012. Contact [e-mail]

465 - Voir Ian GARRY et Terry Lynn KARL, Le fond du baril. Boom pétrolier et pauvreté en Afrique, Catholic relief services, p. 25

466 - C'est le cas du secrétariat général du NEITI, le Nigerian Extractive Industries Transparency Initiative.

467 -Cf. supra

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gestion du pétrole s'est considérablement améliorée depuis le retour de régimes politiques démocratiquement élus. Quelques mesures, jugées politiciennes ou illégitimes, comme la dichotomie ou l'organisation de l'allocation fédérale statutaire au détriment des régions pétrolières, ont été améliorées ou tout simplement lies.⁴⁶⁸Les efforts des autorités politiques nationales ont d'ailleurs été salués par quelques institutions internationales.⁴⁶⁹ Toutefois, les conséquences de plus de trente ans de mauvaise gestion pétrolière se font encore ressentir aujourd'hui. Si la démocratie a rendu l'univers pétrolier nigérian (un peu) plus transparent, elle n'a pas encore pu le débarrasser de certaines « tares » héritées de l'époque des régimes militaires autocratiques. Les populations du delta du Niger, par exemple, continuent d'être faiblement associées au processus de gestion de l'industrie pétrolière. Elles en sont même volontairement éloignées et n'en subissent que les conséquences sur leurs conditions de vie (Paragraphe 1). En outre, le parlement, qu'il soit local ou fédéral, ne joue pas, de manière efficace, son rôle de contrôle dans la gestion du secteur pétrolier par l'Etat (Paragraphe 2), favorisant ainsi la résurgence d'actes de corruption et d'indélicatesse financière dans l'industrie la plus lucrative du pays (Paragraphe 3).

Paragraphe 1 : La participation des populations du delta du Niger à la gestion de l'industrie du pétrole.

A- L'Etat fédéral : un acteur pivot de la gestion du pétrole au Nigéria.

L'Etat fédéral est le principal gestionnaire de l'industrie pétrolière au Nigéria. En effet, la relative centralisation de la gestion des ressources minérales, dans le pays, fait de lui un acteur de premier plan dans l'univers pétrolier. Il possède de nombreuses missions qui lui permettent d'être à la fois le principal artisan du cadre légal de l'exploitation pétrolière ; un acteur majeur de l'industrie et, même, d'en assurer la veille.⁴⁷⁰Grâce à la NNPC et ses multiples succursales, l'Etat est présent à tous les segments de l'industrie, de l'amont à l'aval. Il est l'actionnaire majoritaire des joint-ventures ; procède, par le biais d'agences étatiques assermentées, au contrôle des activités des différents opérateurs ; gère les raffineries de pétrole et intervient dans le processus d'importation des les produits pétroliers raffinés.⁴⁷¹ En outre, c'est lui qui accorde les permis d'exploration ; les contrats d'exploitation, d'exportation et d'importation des produits pétroliers raffinés à des sociétés nationales ou étrangères.

Le rôle de l'Etat fédéral dans la gestion du pétrole au Nigéria est alors important. Sa primauté dans l'activité économique la plus lucrative du pays, qui date de l'époque des régimes militaires, ne s'est pas démentie. En effet, malgré le retour à la démocratie, l'Etat n'a pas vraiment renoncé à son implication dans toutes les phases de l'exploitation pétrolière. Il demeure encore le principal gestionnaire de la rente

468 -Cf. supra

469 -Cf. supra

470 -Cf. supra

471 - Cf. supra

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pétrolière qu'il redistribue aux autres niveaux de gouvernement selon un mécanisme, l'allocation fédérale statutaire, de plus en plus décrié.⁴⁷² Cette situation, contraire à l'organisation fédérale du pays, est à la l'origine de multiples revendications des populations du delta du Niger qui se sentent exclues de la gestion du pétrole. Les principaux points de discorde sont l'attribution des contrats d'exploitation et la redistribution des revenus pétroliers.

L'Etat fédéral s'est servi d'arguments légaux pour assurer sa domination sur l'univers pétrolier. Deux textes de lois consacrent le droit de l'Etat à être l'unique adjudicateur dans l'industrie pétrolière : le Petroleum decree adopté en 1969 et le Land use act de 1978.⁴⁷³ Par ceux-ci, « l'Etat fédéral militaire s'est arrogé le contrôle total des ressources minières et foncières du pays ».⁴⁷⁴ Les conséquences de ces textes sur l'attitude et la perception qu'ont les populations de la gestion de l'industrie pétrolières sont importantes. Le Land use act, par exemple, donne à l'Etat fédéral le droit de déposséder les communautés locales de leurs terres, sans indemnisation, pour réaliser des projets de forage pétrolier. Elles sont ensuite redistribuées aux compagnies pétrolières moyennant, cette fois-ci, des compensations financières.⁴⁷⁵ Si ces manoeuvres de l'Etat bénéficient généralement de la complicité des chefs coutumiers et des membres de l'administration locale,⁴⁷⁶ elles laissent dans un profond désarroi les populations du delta du Niger.

B- Politisation du pétrole et faible participation des populations du delta du Niger à la gestion de l'industrie :

Les populations du delta du Niger ne sont pas suffisamment associées à la gestion du pétrole. En effet, les autorités politiques fédérales s'appuient sur le cadre légal donné à la « prééminence pétrolière » de l'Etat, pour éviter de prendre en considération les avis des populations autochtones sur une industrie qui, pourtant, les concerne au premier chef. Le manque de volonté de l'Etat d'accélérer la démocratisation de la gestion du pétrole est en partie responsable de l'instabilité sociale qui règne dans le delta du Niger ; et du pillage du pétrole auquel s'adonne un nombre considérable de ses habitants. L'Etat, qui privilégie pourtant la transparence et l'ouverture du secteur pétrolier depuis 1999, n'a pas encore consenti à donner plus de place aux populations des régions pétrolières dans la gestion de la richesse y est tirée. Il garde toujours le monopole de la décision pétrolière et fait peu de cas des doléances des groupes militants, quant à une gestion plus participative de l'industrie et à une meilleure redistribution des revenus.

La gestion des revenus pétroliers constitue l'autre point d'achoppement entre l'Etat fédéral et les populations du delta du Niger. L'allocation fédérale statutaire, qui

472 - Cf. supra

473 - Voir Cf. Sylvie Fanchette, Le Delta du Niger (Nigéria) : rivalités de pouvoir, revendications territoriales et

exploitation pétrolière ou les ferments de la violence, Hérodote n°121, la découverte, deuxième trimestre 2006, p.208

474 -Idem

475 -Ibid.

476- Ibid.

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est à la base du processus de redistribution des revenus pétrolier, repose sur des critères et des pourcentages bien définis.⁴⁷⁷ Si elle procède de la volonté des autorités politiques de faire profiter des bienfaits du pétrole à l'ensemble du pays, elle relève également de considérations éminemment politiques. En effet, le partage des revenus pétroliers à l'ensemble des régions du pays permet de satisfaire les groupes ethniques qui ne se retrouvent pas dans les régions pétrolières (Yoruba, Haoussa-Peul, etc.). Les dirigeants politiques nigérians se servent de la rente pour « acheter » une paix sociale mis à mal à plusieurs reprises, au cours de l'histoire du pays, par des tensions interethniques.⁴⁷⁸ Ils s'assurent par le même fait le soutien de la majorité des nigérians qui ne vivent pas dans le delta pétrolier et l'allégeance des gouvernements locaux qui dépendent de l'argent du pétrole.⁴⁷⁹ L'Etat fédéral se sert également de l'allocation fédérale statutaire pour lutter contre le militantisme dans le delta du Niger. En effet, en distribuant des sommes importantes aux gouvernements locaux, il évite de résoudre les problèmes posés par les militants, tout en les isolants. Les autorités fédérales pensent ainsi mettre « hors course » de potentiels adversaires en faisant croire aux populations locales que les seuls revenus pétroliers à elles reversés suffisent à leur bonheur. L'Etat se crée ainsi une importante clientèle politique et agrandi chaque jour son cercle d'obligés.⁴⁸⁰

La politisation de la gestion de la rente pétrolière apparait comme une des raisons de la faible consultation populaire en matière de décision pétrolière. Le fait que l'argent du pétrole est à la fois une arme politique et le principal moyen de financement de l'Etat ne favorise pas une plus grande flexibilité des autorités politiques nigérianes sur les modalités de son utilisation. De même, les revendications des militants dans le delta du Niger sur un « fédéralisme fiscal » ne peuvent pas, du moins dans l'Etat actuel des choses, rencontrer l'assentiment des autorités fédérales à cause du caractère stratégique que revêt l'industrie pétrolière pour ces dernières. Si le retour à la démocratie a multiplié par quatre le taux des revenus pétroliers à « dériver » aux populations des régions pétrolières (de 3% en 1998 à 13% depuis 1999), force est tout de même de constater que celles-ci restent encore étrangères au processus de redistribution des revenus pétroliers. En effet, il n'existe pas, ou très peu, de mécanisme permettant d'associer les populations aux décisions concernant la gestion de l'argent du pétrole. Pas de référendum, pas de conseil local en mesure de légiférer de manière autonome sur l'organisation de l'industrie pétrolière dans les régions de production. L'implication des populations des régions pétrolières dans la gestion du pétrole demeure alors relativement faible. Tout comme le rôle du parlement nigérian.

477 -Op.cit

478 -Cf. supra

479 - 90% en moyenne des budgets des Etats fédérés dépendent de l'argent reversés par l'Etat fédéral.

480 -Cf. supra

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