Enjeux énergétiques et insécurité dans le golfe de guinée: contribution à l'étude des menaces liées à la ruée vers le pétrole au nigéria.

A- Démocratie et volonté de clarification de la gestion pétrolière :

Le 27 février 1999, le général OBASANJO est élu président de la république du Nigéria avec 63% des suffrages exprimés. Cette transition politique, après 16 ans de pouvoir sans partage de Sani ABACHA, est souvent considérée comme le retour à la démocratie. S'il ne s'agit pas à proprement parlé de l'arrivée au pouvoir d'un civil, le nouveau chef de l'Etat, par son élection démocratique et son passé de facilitateur de la courte transition civile entre 1979 et 1983, apparait comme l'homme de la situation dans un Nigéria au ban de la communauté internationale. Un des objectifs du nouveau président est de réconcilier le pays avec les différents bailleurs de fonds internationaux et le Commonwealth. Il souhaite également faire de la bonne gouvernance un principe majeur dans la gestion du pétrole.

A son arrivée au pouvoir, le général OBASANJO trouve un pays pauvre mais dont la production pétrolière est une des plus importantes en Afrique. La filière évolue dans une relative opacité propice aux détournements de fonds et à la corruption. Une des premières décisions que le chef de l'Etat favorise, après son élection, c'est l'augmentation du pourcentage des revenus du pétrole à reverser aux Etats producteurs. Celui-ci passe de 3% en 1992 à 13% à partir de l'an 2000.¹⁹¹Cette décision permet l'arrivée de moyens financiers substantiels dans les Etats producteurs du sud. La région du Delta du Niger reçoit ainsi, en huit ans, 3,07 trillions de Nairas, soit près de 30 milliards de dollars américains.¹⁹² Même si une grande partie de ces sommes est souvent détournée, l'augmentation de leur pourcentage apparait comme un pas vers le règlement de l'injustice dont ont été victimes, pendant plusieurs années, les populations des régions pétrolifères. Le chef de l'Etat supprime également, malgré un avis contraire de la cour suprême en avril 2002, le principe de dichotomie.¹⁹³Il met ainsi un terme à un principe qui asphyxiait les régions pétrolières en les privant de moyens financiers substantiels.

191 - Voir Philippe Sébille Lopez, « les hydrocarbures au Nigéria et la redistribution de la rente pétrolière », in Afrique contemporaine n° 216, avril 2004, p

192 - Ukoha Ukiwo, « le Delta du Niger face à la démocratie virtuelle du Nigéria », in Politique Africaine, le Nigé-ria sous Obasanjo, violences et démocratie, Karthala, n°106, juin 2007, p.128-147.

193 - Op.cit.

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Depuis 1999, deux transitions démocratiques ont eu lieu au Nigéria : une en 2007 avec l'élection d'Umaru Moussa YAR'ADUA, l'autre en 2010, qui voit Goodluck Jonathan arriver au sommet de l'Etat, après avoir assuré l'intérim suite au décès brutal de son prédécesseur. Le point commun entre tous ces gouvernements de l'ère démocratique est, sans conteste, leur volonté d'ouvrir et de démocratiser la gestion de l'industrie pétrolière. Les chantiers initiés par OBASANJO, au moment du retour à la démocratie, seront poursuivis par ses successeurs.

B- L'adhésion à l'ITIE et la création de la Commission de développement du delta du Niger comme preuves d'une gestion plus participative du pétrole depuis 1999 :

Le retour de la démocratie a ramené le débat pétrolier sur la scène publique. L'adhésion du pays à l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) constitue une avancée en matière de bonne gouvernance. Elle a abouti en 2004 à la création de l'ITIE nigériane, la NEITI (Nigerian Extractive Industries Trans-parency Initiative).¹⁹⁴Le Nigéria, qui est le premier pays africain à adhérer à cette initiative, n'en sera jugé conforme qu'en 2010.¹⁹⁵ La publication régulièrement des chiffres des flux financiers de son secteur pétrolier constitue une des exigences pour être reconnu pays à la gestion des industries extractives transparente. Un groupe national de travail des parties prenantes (NSWG), regroupant des représentants du gouvernement, de la société civile et des compagnies pétrolières, a été mis sur pied pour contrôler les activités de la filière pétrolière et mettre en oeuvre le processus NEITI de manière efficace.

Le NEITI a été doté d'un Secrétariat Général. Son objectif est d'assurer une entière transparence de tout le processus financier lié à l'industrie du pétrole. Cette agence étatique a commencé son travail dès l'année de sa création. Il s'est agi dans un premier temps, de réaliser un audit complet de la chaine des transactions du secteur pétrolier, de l'extraction au dépôt des fonds à la banque centrale du Nigéria. La période concernée par ce rapport allait de 1999 à 2004. Grâce au travail des enquêteurs, disséminés sur l'ensemble du pays ou dépêchés auprès d'organismes étatiques de gestion du pétrole, on a abouti à un résultat d'une grande qualité. Il dresse un panorama exhaustif de la gestion de l'argent du pétrole au Nigéria pendant la pé-

riode susmentionnée. Cette enquête révèle des défaillances au niveau de
l'administration des revenus pétroliers, plus particulièrement de la gouvernance des secteurs pétrolier et gazier.¹⁹⁶La publication du rapport a donné lieu à la mise en place d'un groupe d'action interministériel (IMTT), chargé de formuler un plan exhaustif de redressement, lequel a été subséquemment approuvé par le gouvernement. La sortie du premier rapport du NEITI a suscité de nombreux commentaires favorables. La Banque Mondiale dit de lui qu'il « demeure par son étendue et par son aspect minutieux, l'Etalon-or de l'ITIE mondiale ».¹⁹⁷ L'ONG Transparency internatio-

194 - Cf. Etude de cas publiée le 20 janvier 2012 sur www.eiti.org/files/2012/05-11case_stud...

195 -Idem.

196 -Ibid.

197 -Ibid.

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nal, quant à elle, reconnait dans les initiatives fédérales des avancées considé-rables.¹⁹⁸En 2007, l'assemblée nationale adopte le Nigerian extractive industries transparency initiative act, faisant du Nigéria le premier pays au monde à rendre légale l'obligation de déclaration des paiements effectués par toutes les entreprises extractives au gouvernement ; ainsi que l'obligation de déclaration des revenus perçus par celui-ci.¹⁹⁹ Cette loi, tout en faisant du secrétariat général du NEITI une agence intégrée à la présidence de la république, le charge d'encourager le respect des procédures et la transparence au niveau des revenus extractifs.

La création en 2000 d'un organisme chargé de la gestion d'initiatives de développement dans le delta du Niger dénommée Niger Delta Development Commission (NDDC) constitue également une initiative louable, malgré la faiblesse des résultats enregistrés. En effet, la NDDC illustre la volonté des autorités politiques de recon-naitre que l'exploitation du pétrole s'est généralement faite, au détriment du développement et du bien-être des populations des régions pétrolières. Sa création est la preuve que le militantisme n'est pas un phénomène brumeux et spontané. Elle constitue, à la fois, une réponse, même inefficace, aux revendications des populations du delta du Niger et une volonté de décentraliser la gestion pétrolière. En outre, elle permet de traduire par des faits concrets la volonté des autorités politiques de s'inscrire dans une logique de développement endogène dans les régions pétrolières.

Le retour de la démocratie a constitué, incontestablement, une étape importante dans l'histoire pétrolière du Nigéria. Il a permis une ouverture de la gestion de la rente mais aussi une revalorisation des revenus reversés aux régions pétrolières. Si la politisation du pétrole n'a pas disparu, les gouvernements de l'ère démocratique ont néanmoins fait de la bonne gouvernance une priorité. Les progrès en matière de réglementation pétrolière, la volonté de transparence de la gestion de l'argent du pétrole, l'ouverture du débat pétrolier sont autant de points à mettre au bénéfice de la démocratisation du pays. La pauvreté n'a, cependant, pas disparue.