EPIGRAPHE
« Si nous pouvions d'abord savoir où nous
sommes et ce vers quoi nous tendons, nous pouvions mieux choisir ce que nous
devons faire et comment le faire »
Abraham LINCOLN.
DEDICACE
A mon aimable père LOKOTA KALA LOKALO Boocker et ma
tendre mère AYAKI LUSHIMA Pauline pour m'avoir non seulement
donné la vie mais aussi et surtout pour leur indéfectible
affection qui me restera indélébile tout au long de mon
séjours ici bas,
A toutes mes mères ; Beatrice WENAFONU, Rosaline
SHIMBA, et Henriette OSOMBA pour leurs encouragements,
A ma Cadette ; Marie ONGONA,
A tous ceux qui chantent sincèrement: « nous
bâtirons un pays plus beau qu'avant, dans la paix... »
André TOWOSHI LOKALO.
AVANT PROPOS
A cette exceptionnelle étape où nous couchons
les lignes marquant la fin de notre deuxième cycle en Relations
Internationales, si nous pouvons estimer avoir franchi un cap assez important
de notre histoire, c'est le fruit d'un effort; le notre certainement mais, qui
serait vain sans cet indéfectible soutien dont nous avons
bénéficié de certaines âmes pieuses.
Par-dessus tout, nous remercions grandement et infiniment le
Seigneur Dieu Tout Puissant, Grand Maitre de l'histoire qui par son
Omniprésence et son Omnipotence ; nous entoure des dispositions
intellectuelles substantielles tant dans la rédaction de ce travail que
dans ce grand parcours estudiantin.
Nous exprimons ensuite notre profonde gratitude au Professeur
Ordinaire NTUAREMBA ONFRE qui nonobstant ses multiples et grandissimes
tâches, a bien voulu assurer la direction de cette oeuvre ; sa
rigueur scientifique ainsi que la pertinence de ses avis et critiques ont pu
contribuer à la forme que présente ce travail.
Le Chef de travaux Edmond MAYUNGA ne saurait être
oublié, dès lors qu'il s'est consacré à encadrer,
retoucher les premières réalisations au point qu'il peut
être comparable à ce pilote grâce à qui l'appareil a
atteint la piste sans casse. Nous lui sommes et resterons toujours
reconnaissant.
Nous formulons également une expression de gratitude
à toutes les autorités académiques et au corps professoral
de la faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques en
générale et ceux du département des Relations
Internationales en particulier.
Que nos frères et soeurs à l'occurrence :
Léonard OHOLE, Véronique ALOKI, Bébé ANAHENDO,
Véro MANGA, Damas LONYEMA, Germaine OKAKO, Raphaël PAMATA,
Jean-Marie LOPALA, Charles LOKAMBA, Charlène SHIMBA, Julienne ELODI,
Eveline AKONGA, Charlotte EKODI ainsi que nos cousines et cousins trouvent
à travers ces lignes l'expression de l'indéniable attachement
à cet élan de fraternité qui nous unis.
Nous ne pouvons mettre un terme sans penser à tous nos
compagnons de lutte avec qui nous avons traversé des moments de durs
labeurs, qu'ils daignent bien accueillir l'expression de notre profonde
gratitude.
Nos remerciements les plus déférents à la
charmante Augustine SHAKO ; notre chère confidente pour son amour,
ses conseils et encouragements, que Dieu nous prête vie pour qu'enfin
nous réalisions notre rêve que nous caressons depuis longtemps.
Etant donné qu'il nous serait irréaliste de
prétendre citer nommément toutes les personnes chères que
nous portons au coeur, nous leur prions de bien vouloir croire à
l'expression de nos hommages distincts.
André TOWOSHI LOKALO.
LISTE DES ABREVIATIONS ET
SIGLES
ACP : Afrique Caraïbe Pacifique
AID : Association Internationale de
Développement
AMP : Alliance pour la Majorité
Présidentielle
APD : Aide Publique au
Développement
BAD : Banque Africaine de
Développement
BCC : Banque Centrale du Congo
BIRD : Banque Internationale pour la
Reconstruction et le Développement
CAD : Comité d'Aide au
Développement
CEE : Communauté Economique
Européenne
CNDP: Congrès National pour la
Défense du Peuple
CNUCED : Conférence des Nations
Unies sur le Commerce et le Développement
CTB : Coopération Technique
Belge
DNH : Diffusion des Normes Humaines
DSCRP : Document de Stratégie de
Croissance et Réduction de la Pauvreté
DTS : Droit de Tirage Spécial
ECO.SOC : Conseil Economique Et
Sociale
FBD : Fonds Bilatéraux de
Développement
FEC : Fédération des
Entreprises du Congo
FMI : Fonds Monétaire
International
INS : Institut National de
Stratégie
MLC : Mouvement de Libération du
Congo
OCDE : Organisation de
Coopération et de Développement Economique
ONU : Organisation des Nations Unies
PIB : Produit Intérieur Brut
PIC : Programme Indicatif de
Coopération
PMA : Pays Moins Avancés
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PMI : Petites et Moyennes Industries
PNUD : Programme des Nations Unies pour
le Développement
PPTE : Pays Pauvres Très
Endettés
PVD : Pays en Voie de
Développement
RDC : République
Démocratique du Congo
SFIO : Société
Financières
UDPS : Union pour la Démocratie
et le Progrès Social
UE : Union Européenne
INTRODUCTION
I.PROBLEMATIQUE
La problématique est un ensemble d'idées qui
spécifient la position du problème suscité par le sujet
d'étude.1(*)
La République Démocratique traverse une crise
multiforme et multisectorielle à la suite des désordres
nés d'une longue transition politique conflictuelle qui a privé
le pays de la coopération structurelle durant plus d'une
décennie.
Les événements de triste mémoire,
notamment les pillages de 1991 et 1993 ont détruit une partie du capital
productif du pays.
La guerre d'agression qu'a connu le pays a accentué la
crise et a sans doute menacé le pays de partition.
Cette situation a amplifié non seulement
l'instabilité institutionnelle, mais aussi la dégradation des
conditions de vie de la population. La situation économique de la RDC de
1997 à 2000 a été marquée par un
déséquilibre profond de la balance des paiements avec des soldes
négatifs chroniques accélérant la
dépréciation de la monnaie nationale, une baisse tendancielle
tant des exploitations que des importations, avec une réduction sensible
des excédents commerciaux, et la dépréciation continue de
la monnaie nationale par rapport aux principales devises, l'amenuisement des
recettes de l'Etat, les baisses de niveau de l'épargne, la baisse des
investissements et la contraction de l'offre.
Cette situation de crise a influé négativement
sur le cadre de vie, la promotion des secteurs sociaux et du bien être
des populations. Cela a produit comme conséquences des nombreux
problèmes préoccupants principalement l'aggravation de la
pauvreté, une baisse drastique du revenu par tête d'habitant
estimé à USD 5,7 le chômage et toute sa cohorte d'effets
pervers, la disparition progressive de la protection social, etc.
L'ampleur de la pauvreté et de la misère et
grâce à l'esprit d'ouverture du président Joseph KABILA, la
communauté internationale notamment la Belgique est venue au secours de
la RDC soit disant ; stabiliser la situation économique et
d'arrêter la dégradation des conditions de vie de la population.
Au regard de ce qui précède, notre
problématique s'articule autour des questions suivantes :
v Quels sont les mobiles qui ont motivé la Belgique
à reprendre cette coopération ?
v Quelle est l'incidence de l'aide belge sur le processus du
développement en RDC ?
II. HYPOTHESE
L'hypothèse est une proposition de réponse aux
questions que l'on se pose de l'objet de recherche formulé en des termes
tels que l'observation et l'analyse puisse fournir une réponse.2(*)
De prime abord, il est impérieux de noter par ici que
les mobiles qui ont motivé la Belgique à reprendre cette
coopération sont sans doute ; le fait que la RDC regorge
d'inestimables potentialités qui revêtent une importance
économique et politique pour le Royaume de Belgique.
D'où, il valait aussi de l'intérêt pour la
Belgique de tenter de se racheter en revenant sur les nouvelles bases de
politique de coopération bilatérale. Il est par la suite
important de signaler ici que la coopération gouvernementale belge en
RDC a connu trois grandes périodes lors de ces dix dernières
années :
- De 2000 à 2003, période de reprise de
coopération belge en RDC, elle (Belgique) a concentré ses
interventions sur les secteurs tels que la consolidation de la
société, le soin de santé de base, l'éducation et
la formation, l'agriculture et la sécurité alimentaire ainsi que
les infrastructures de base. L'aide belge pour cette période a
été de 82448 924 millions d'Euros.
- Période 2004 à 2007 : période de
transition pendant laquelle la coopération gouvernementale belge en RDC
a été effectuée dans le cadre d'un plan d'action pour la
transition. L'aide belge été de 125 millions d'Euros
complétée à 2006 par un programme d'urgence de 26 millions
d'Euro.
- Période 2008 à 2010 : période que
l'on pourrait qualifier de « renforcement du partenariat
belgo-congelais et de l'appropriation congolaise ». elle a
été amorcée par la tenue de la commission mixte de
coopération belgo-congolaise début mars 2007.
L'aide belge à cette période a été
d'une enveloppe globale de 195 millions d'Euros, ce programme traduit une
évolution dans la coopération gouvernementale en RDC puisque les
secteurs couverts reflètent un équilibre plus important entre
d'une part la mise à disposition de services de base à la
population (en matières de santé, d'éducation,
d'infrastructure de base, d'accès à l'eau etc.) et d'autre part,
l'appuie à la reconstruction et ou renforcement institutionnel de l'Etat
au niveau central, provincial que local.
III. CHOIX ET INTERET DU
SUJET
L'économie congolaise, jadis florissante, se trouve
depuis quelques décennies ; en dépit des
potentialités énormes que regorge son pays ; dans une crise
sans précédant, qui influe sur les conditions de vie de la
population. La précarité dans laquelle vit la population
congolaise a nécessité une aide urgente et importante de la
Belgique. Ainsi, le choix de ce sujet peut se justifier par notre souci
d'apprécier l'efficacité de cette aide. Et en tant que congolais
la situation du pays nous rappelle tous.
A cet effet, étudier et analyser la situation
congolaise implique a notre avis quelques suggestions pouvant permettre le pays
à sortir du marasme économique dont il vit depuis toujours ;
c'est à cet exercice que nous nous sommes livrés vers la fin de
notre travail. Une telle étude présente à notre avis un
intérêt évident.
IV. METHODES ET TECHNIQUE
Pour mieux élaborer notre travail et atteindre
l'objectif scientifique que nous nous sommes assignés, il nous est
important de recourir à des méthodes et techniques susceptibles
de nous permettre de cerner et d'expliquer les faits du sujet sous examen.
A.
MÉTHODES :
La méthode est l'ensemble des opérations
intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les
vérités qu'elle poursuit, les démontre puis les
vérifié.3(*)
Ainsi dans notre étude, nous avons fait recours à la
méthode structuro-fonctionnaliste qui nous a permis de considérer
la coopération entre la Belgique et la RDC comme étant une
structure dont les éléments sont la RDC et la Belgique et que ces
éléments sont liés l'un à l'autre par les accords
de coopération et dégager aussi le rôle de l'aide belge
dans le processus de développement de la RDC.
B. TECHNIQUES :
Pour structurer la méthode utilisée, on ne peut
se passer de faire appel à une ou plusieurs techniques, car celles-ci
servent non seulement d'instruments ou d'outils d'investigation mais aussi et
surtout de découverte. Ainsi dans le cadre de notre étude, nous
avons recouru à la technique documentaire, celle-ci étant une
source d'information de première importance, elle nous a permis de
consulter les documents écrits tels que les ouvrages, les textes
officiels, les revues, les journaux et bien d'autres documents ayant trait ou
rapport direct avec notre thème de recherche ainsi que le site internet.
Il convient enfin de signaler que les informations suivies par
les médias nous ont également édifiés dans la
rédaction de la présente étude.
V. DELIMITATION DU SUJET
Loin de nous la prétention d'aborder le sujet sous
examen dans tous ses aspects, mais il nous semble plutôt impérieux
de le circonscrire dans un cadre beaucoup plus précis. C'est pourquoi
BOULANGER BAYLLER GUIER parlait de la norme scientifique de délimitation
du sujet dans le temps et dans l'espace, dit « tout chercheur est
forcement limité ».4(*)
C'est ainsi que dans l'espace, nous analysons l'aide de la
Belgique en République Démocratique du Congo.
Dans le temps, notre travail couvre la période allant
de 2001 à 2010 c'est-à-dire que l'année 2001 marque
ici ; la relance de la coopération belgo congolaise après 9
ans de rupture et l'année 2010 quant à elle marque ;
l'année de la rédaction même de cette oeuvre.
VI. DIFFICULTES
RENCONTREES
Aucune recherche ne peut se mener sans peine, d'autant plus
que tout travail scientifique nécessite la présence des
données fiables ; or, ces données ne sont pas à
ramasser dans la rue, d'où il faut les chercher auprès des
sources crédibles.
A cet effet, nous avons été buttés
à de multiples difficultés d'ordre tant pécuniaire que
temporel, mais aussi celles ayant directement trait à la récolte
des données où nous avons été confrontés
à la carence de la documentation.
VII. CANEVAS
Hormis l'introduction et la conclusion, le présent
travail comprend trois chapitres :
Ø Le premier chapitre est consacré aux
considérations générales ou les concepts clés
liés à cette étude.
Ø Le deuxième chapitre porte pour sa part
à la présentation de la République Démocratique du
Congo et celle de la Belgique.
Enfin le troisième et dernier chapitre quant à
lui s'attèle à la problématique de l'aide belge sur le
développement de la RDC.
CHAPITRE I :
CONSIDERATIONS GENERALES
Dans ce chapitre, nous analysons tour à tour les
grandes lignes qui marquent la compréhension de certains concepts
clés contenus dans notre sujet d'étude. Il s'agit de concepts
ci-après : Aide, le développement et le tiers-monde.
SECTION 1ERE : AIDE
Certes, ce concept a un contenu ou revêt des
explications perplexes et confuses. Faute de bien le cerner, il peut nous
renvoyer aux énormes erreurs explicatives. C'est ainsi que nous
Signalons qu'au cours des dernières décennies, le gouvernement,
les organisations non-gouvernementales et les entreprises privées ont
reconnu la nécessité de venir en aide aux pays pauvres car pour
amorcer et poursuivre à un rythme accélérer son processus
de développement, un pays a besoin d'un apport des capitaux.
1. DÉFINITION
D'une manière simple, l'aide signifie une action
d'aider ou d'intervenir en faveur d'une personne en joignant ses efforts aux
siens, l'appui, l'assistance, la collaboration, le concours, le secours, le
soutien etc. Elle peut également être définie comme
étant; transfert des ressources effectuées par les pays disposant
d'une économie avancée en faveur des pays en
développement.
Il sied de faire remarquer que ce mot a deux sens : Au sens
strict où selon Mason, l'Aide est considérée comme tout ce
qui est donné ou accordé sans contrepartie ou encore une
attribution équivalente5(*).
Au sens large, l'aide est prise sous forme des fonds mis
à la disposition des gouvernements à titre des dons ou des
prêts à des conditions de faveur et destinés
essentiellement à promouvoir le développement et le bien
être du pays moins développé6(*).
Appliquée maintenant au problème du
développement économique et social, l'aide désigne les
suppléments mis à la disposition de la population pour leur
permettre d'amorcer le plus tôt possible leur processus de
développement.
Quant à nous, nous considérons l'aide commun un
complément vital des ressources que doivent eux-mêmes
générer les pays en développement, ressources qui
constituent leur source la plus importante d'investissement dans le
progrès économique et social.
2. APERÇU
HISTORIQUE
De prime abord, il sied de rappeler que le concept aide au
développement tel que nous l'entendons aujourd'hui est apparu en 1947
avec le plan Marshall7(*)
par le général Marshall dans son discours du 05 juin à
l'université Harvard. A travers ce discours, le secrétaire d'Etat
Américain visait la reconstruction de l'économie
Européenne disloquée par la guerre.
Après la seconde guerre mondiale où il y a eu la
ruine des «économies, la notion de sous développement a pris
de l'ampleur à tel point qu'il fallait mettre sur pied des
mécanismes pouvant aider à contenir ce fléau du sous
équipement. Et ces mesures ne pouvaient qu'être prises par
l'ensemble des Etats ou de la communauté internationale.
Les out put attendus de la part de la communauté
internationale au sujet du sous développement n'étaient rien
d'autre que l'amorce de la coopération entre Etats. De ce fait cette
dernière était une thérapeutique consistant à
permettre aux Etats d'atteindre un seuil du développement
considérable.
Dans le même ordre d'idée, en épiloguant
les discours des certains personnages célèbres comme R. Schuman,
George Marshall, Henri Truman pour ne citer que ceux là, nous nous
mettons d'accord sur un dénominateur commun :
« coopération » entendu comme moyen de niveler les
écarts de développement entre Etats8(*).
Au demeurant de ce qui précède, nous mentionnons
qu'il se lit dans la coopération l'espèce de deux zones ;
sud et nord qui entretiennent des rapports inégaux en ce sens que
toujours dans cette même coopération, le Nord avance de plus en
plus et le Sud recule d'avantage.
A cet effet, nous constatons donc qu'il existe une
détérioration de terme de l'échange dans ce rapport
nord-sud avec comme conséquence la naissance des frustrations,
désordres et des disharmonies sur la scène internationale,
d'où pour éviter ce genre de choses, il va falloir exploiter la
coopération dans le sens à pouvoir permettre à tout le
monde de se retrouver surtout par souci de mieux se communiquer. Or pour se
faire, il faut nécessairement émettre sur la même longueur
d'ondes, d'où il est du devoir du Nord jadis puissances colonisatrices
de venir en aide aux pays du tiers-monde enfin de les tirer du joug du sous
développement.
Rappelons que le programme d'aide au développement
initié par les USA à destination de l'Europe était en
grande partie sous forme de dons et que les gouvernements des pays
Européens impliqués dans la guerre sont forcés de se
servir de leurs ressources en devises étrangères et de leurs
crédits pour acheter ces produits indispensables à
l'étranger.
Notons dans cette optique que les USA avaient pendant cinq ans
environs, consacré près de 3% de leur produit national à
aider l'Europe, et que ce remède consistait à briser le cercle
vicieux et restaurer la confiance des habitants de l'Europe tout
entière, et à reconstruire une Europe suffisamment forte pour
résister à la menace communiste.
Outre les éléments cités ci-haut, le but
principal de l'aide était de contribuer à endiguer le communisme,
mais à mesure que l'intensité de la guerre froide diminuera, la
stagnation de l'effort d'aider en fut la conséquence logique.
Certes, la profonde crise économique et sociale dans
laquelle était plongée plus de la moitié de la
planète précisément les pays du Sud, aggravant de
manière directe la situation déjà dramatique que
connaissent leurs populations en multipliant les terribles carences qui
ponctuent leur vie et survie on fait appel aux besoins d'aide.
Il convient de signaler que cette aide aux régions sous
développées a d'abord eu un fondement politique car elle a
été pratiquée par les métropoles en faveur de leurs
colonies. Et par la suite, elle a pris un caractère plus international
au regard du point IV d'un discours prononcé le 20 janvier par le
président TRUMAN, qui donnera l'élan au vaste mouvement d'aide
aux pays sous développés.
Le président NIXON déclare en 1969 que
« si nous nous renfermons sur nous-mêmes, si nous adoptons une
attitude de constant à laisser les Nations sous
développées se débrouiller seules, nous les verrons
bientôt s'écarter des valeurs si nécessaires à la
stabilité internationale. En outre, nous perdrons le souci traditionnel
d'humanité qui constitue une part si vitale de l'esprit
Américain»9(*).
3. CONVENTION ET
TRAITÉ
Signalons ici que sur le plan mondial, l'ONU a mis en place
une stratégie du développement qui vise à coordonner
toutes les actions menées sur le plan international et à
l'échelle nationale en vue de réduire l'écart entre les
Etats développés et le tiers monde10(*).
C'est ainsi que dans le préambule, les fondateurs des
Nations unies se déclarent résolues à recourir aux
institutions internationales pour favoriser le progrès économique
et social de tous les peuples. Le chapitre IX est consacré à la
coopération économique et le chapitre X définit les
pouvoirs et le rôle du conseil économique et social (ECO.SOC),
organe spécialement créé pour suivre ces problèmes
signés lors de la charte de la Havane en 1948.
Dans une autre résolution, elle exprime le souhait que
le courant de l'assistant et des capitaux internationaux soit augmenté
afin d'atteindre aussitôt que possible 1% du total des revenus nationaux
des pays avancés dont 0,70% sous la forme d'aide publique.
L'ECOSOC a créé en 1949 le programme
élargi d'assistance technique dont il a ainsi définit les
orientations de base de l'aide des Nations unies aux pays en
développement, et les organisations participant au programme
étaient invitées à coordonner leur aide de façon
à ce que celle-ci guide valablement le PNUD, qui est la seconde source
financière de l'ONU.
En effet, les pays de l'occident ont créé un
organisme de coopération et de développement économique
(OCDE) dont fait partie 19 Etats Européens, 2 Etats d'Amérique
(Etats unis et canada) et un Etat d'Asie (Japon). Elle possède cinq
organes qui s'intéressent aux problèmes de développement,
entre autre le comité d'aide au développement (CAD), qui regroupe
les principaux Etats à économie du marché et fournit la
plus grande partie de l'aide au développement du tiers-monde.
En 1963 et 1969, les conventions de Yaoundé I et II
furent signées. En 1964, à la suite de la première
conférence de l'ONU sur le commerce et le développement qui s'est
tenue à Genève, l'assemblée générale a
crée de façon empirique une véritable organisation
internationale du commerce et du développement qui regroupe les pays en
voie de développement, les Etats socialistes et les Etats
capitalistes.
En 1975, les conventions de Lomé signées par les
pays d'Afrique, caraïbe et pacifique (ACP) et les pays de la
communauté Européenne (CEE) prévoyaient l'assistance sous
forme d'investissement, d'aide générale au développement
par des études sur perspectives du développement national et la
formation des cadres par le canal des bourses d'études ou de stages.
La convention de Lomé cherchera de consentir
après dix ans d'échec, un effort financier accru et de
développement et surtout le renforcement des responsabilités des
Etats partenaires dans l'administration et la gestion d'aide.
Ainsi, furent signés les conventions et traités
pour promouvoir l'assistance du développement par le biais de l'aide.
4. SOURCE DE FINANCEMENT DE
L'AIDE
De prime abord, il nous est impérieux de signaler que
l'aide financière est un instrument de base. « Elle
soutient les projets et les programmes de développement, les
microréalisations et les petites et moyennes entreprises; elle
prévoit en outre l'octroi de prêts bonifiés, l'utilisation
de capitaux à risques et le cofinancement d'actions entreprises par des
partenaires privés.11(*)
C'est dans cette optique qu'il convient de souligner que
l'aide financière de l'ONU au tiers-monde a pour source
financière les quatre institutions spécialisées des
Nations unies et le groupe de la banque mondiale.
A l'origine, on trouve la banque internationale pour la
reconstruction et le développement (BIRD) qui reçut des Nations
unies un double objectif, notamment celui de permettre la reconstruction des
régions dévastées par la guerre et aider au
développent des pays les plus pauvres.
1. La banque internationale pour la reconstruction et le
développement consiste à accorder des crédits aux PVD
pour les importants progrès de développement (BIRD) ;
2. La société financière (SFIO),
créée en 1955, promotrice des projets privés, aides
d'investissement pour les projets privés dans les PVD ;
3. L'AID (Association internationale de développement,
créée en 1960, accorde des crédits aux plus pauvres, des
prêts de longue durée, 40 ou 50 années, sans
intérêt aux PVD les plus pauvres, seulement une commission de
compte de 0.75% (en 1975) ;
4. Le PNUD (programme des Nations unies pour le
développement) qui est la seconde source financière de l'aide de
l'ONU, il dispose des moyens financiers provenant des contributions volontaires
des Etats, versées en plus de leurs contributions obligatoires au budget
de l'ONU12(*).
En effet, il faudra relever que les principaux pays donateurs
de l'aide sont des pays industrialisés et l'aide demeure essentiellement
bilatérale, et s'est affirmée pour l'exploitation en commun du
tiers-monde, mais sa coordination s'est généralisée
globalement par l'OCDE et par les pays bénéficiaires sous
l'égide de la Banque mondiale au moyen de consortium et des groupes
consultatifs. Les entrecroisements d'échanges et des flux des capitaux
entre pays industrialisés et tiers-monde tendent à se substituer
aux relations presque exclusivement bilatérales de naguère.
5. LES MOTIFS DE
L'AIDE
De prime abord, il sied de signaler que le motif de l'aide aux
pays sous développés a d'abord eu un fondement politique car elle
a été pratiquée par des métropoles en faveur de
leurs colonies.
Tout au long, la confusion a régné quant aux
buts d'autant plus que certains pensaient qu'il s'agissait d'aider les pays
sous développés à rattraper le niveau des Nations
industrialisées. Mais l'arithmétique élémentaire
suffit à relever la vanité d'une entreprise dont
l'efficacité devrait se mesurer en dizaine d'années, si non en
siècles.
Le deuxième but devint alors de réduire le
dangereux écart entre les mondes riches et pauvres. Mais il faut
rappeler qu'il règne depuis toujours, une incertitude comparable quant
aux motivations des politiques d'aide. Et que les arguments invoqués
dont il existe de nombreuses variantes qui peuvent être classées
en trois catégories principales : commerciales, stratégiques
et morales13(*).
En effet, il est important de souligner que la
résolution 222A du conseil économique et social des Nations unies
a posé comme principe et objectif principal à atteindre notamment
« aider les pays sous développés à renforcer
leurs économies nationales par le développent des industries,
l'agriculture afin de faciliter leur indépendance économique et
politique dans l'esprit de la charte des Nations unies et à permettre
à leurs populations d'atteindre un niveau plus élevé de
bien être économique et social».
En 1956, le secrétariat général de l'ONU
fixe le rôle de l'aide à l'égard du tiers-monde en
général et africain en ces termes « il est de
l'intérêt commun que l'Organisation des Nations unies s'efforce
d'aider dans toute la mesure du possible les continents en voie de
développement et assurer la transformation».Il est certain que le
rythme de progrès économique, social et politique devra
être sensiblement hâter si l'on veut éviter les graves
tentions14(*).
De ce qui précède, tous les efforts
d'élaboration et de concertation démontrent que l'aide est en
fait, conçu comme un acte de solidarité internationale, visant
à relever le niveau de vie des peuples de tiers-monde. Ainsi, trois
raisons essentielles justifient l'importance de l'aide.
5.1. JUSTIFICATION POLITIQUE
DE L'AIDE
Il ne fait l'ombre d'aucun doute de dire que l'aide
internationale accroit à la majeure partie l'influence politique ou
culturelle de l'aidant sur l'aidé.
Voici, alors venu l'occasion pour nous de pouvoir pousser
notre raisonnement au principe selon lequel: « la main qui donne est
toujours au-dessus de la main qui reçoit »qui sous-entend ici que
lorsqu'une puissance accorde une aide, il se dégage par là, un
caractère hégémonique et de la dépendance qui
revêt des conséquences atroces surtout lorsque l'on
considère l'histoire coloniale, on peut soutenir que l'assistance du Sud
par le Nord est une obligation, mieux le Nord a un devoir d'assister le Sud
pour l'aider à relever la pente qui le glisse et le jette à
l'enfer.
La colonisation dit-on a eu des répercussions à
l'instar de la pauvreté ; à ce titre nous noterons que
l'aide a crée un état difficile d'où les colons, auteur
directs et indirects de ce macabre état sont sensés chercher un
palliatif pour enfin éradiquer dans la mesure du possible ce que LABANA
LASAY'ABAR appel « atimie »15(*) pour désigner la perte
de la réalité de l'égalité entre les Etats et
surtout les Etats de tiers-monde et par la suite assurer un équilibre
entre les deux camps (sud et nord) afin de favoriser une communication
équitable car les pays sous-développés estiment qu'ils ont
droits au développement et que l'aide est une obligation internationale
et non une faveur d'autant plus que les pays industriels sont responsables de
leur sous développement.
5.2. JUSTIFICATION
ÉCONOMIQUE DE L'AIDE
L'intérêt économique que
présenteraient les pays industriels aux pays sous
développés serait beaucoup plus discutable, il serait d'ailleurs
présenté comme une critique de l'intervention des pays assistant
qui sont accusés de Néocolonialismes. D'après cette
accusation, les pays industriels en aidant les pays sous
développés s'y réserveraient des débouches et des
approvisionnements privilégiés qu'en est-il exactement16(*).
Rappelons par ailleurs que l'administration coloniale
interdisait à la colonie de toucher à ses propres richesses, et
que les aides de tout genre y étaient déployées pour
effacer de la mémoire actuelle des colonies qu'ils avaient le droit de
décider de l'orientation de leurs ressources.
En effet, la vision actuelle de l'aide dans la période
après guerre froide est liée à cet aspect
d'intérêt économique, car les pays dit du tiers-monde
peuvent servir des marchés.
Actuellement, le néo-colonialisme bat record en
érigeant des mécanismes dans le seul but de priver le tiers-monde
du droit de jouir de ses propres richesses ; à ce point, il y a
détérioration de terme d'échange ne favorisant que les
pays nantis, en achetant à prix vil les matières 1ere
dans les pas du tiers qui, après transformation leur reviennent en terme
des produits finis vendus excessivement chers.
5.3. MOTIF HUMANITAIRE OU
DEVOIR DE SOLIDARITÉ
Dans cette optique, l'aide permet d'assister directement une
population lorsqu'il y a une défaillance due aux catastrophes naturelles
telles que sécheresse, inondation, épidémie etc. L'aide
aux pays sous développés apparait aujourd'hui comme une
obligation qui se fonde autant sur le passé que sur l'avenir.
La solidarité veut qu'on se débarrasse d'abord
des phénomènes de dominations qui se créent dans le
rapport entre Etats industriels et pays du tiers-monde, le quel rapport est
contraire à la poursuite d'un développement
autogère17(*).
Le développement actuel des régions
industrielles est en grande partie dû au sous développement des
autres régions, certains auteurs ont pu écrire que l'industrie
capitaliste pillait le tiers-monde, en lui payant les matières
1ère à des concours de plus en plus bas pour lui
vendre plus cher des produits fabriqués avec ces mêmes
matières premières.
La critique fait valoir que l'appauvrissement des pays
exportateurs des matières premières n'est pas un
phénomène capitaliste, car la plus value tirée de la
transformation profite à toute l'économie des pays
industriels.
Il convient de dire par ailleurs que l'aide traduit
l'intention de gagner la guerre contre la pauvreté, d'enrichir les buts
d'intérêt national des pays donateurs d'aide, et de réduire
les tentions internationales ainsi que le climat d'insécurité.
En effet, en réalité cette arme (aide) qu'ont
utilisé les grandes puissances et l'ONU n'a fait qu'entrainer les pays
sous développés dans un éternel cercle vicieux qui aggrave
le statu quo et la domination.18(*) Et financement, des exportations des pays
développés, sans que cela ait beaucoup de rapports avec les
objectifs de développement des bénéficiaires19(*).
6. LES FORMES DE L'AIDE
6.1. L'AIDE
BILATÉRALE
Rien d'étonnant, car c'est comme l'indique le mot, il
est clair que l'on est ici en présence de deux sujets du droit
international, essentiellement ; Etat-Etat, Etat-Organisation
internationale où l'un est donateur et l'autre
bénéficiaire. Cette aide est versée directement ou passe
d'Etat à Etat et le plus souvent elle s'octroie entre un pays riche et
un autre pauvre ou en difficulté, par ailleurs, il est impérieux
de signaler que cet acte a toujours eu des implications politiques.
Dans ce cas, chacun de deux partenaires choisit en toute
connaissance de cause à qui, il donne ou de qui, il reçoit et
ceci en fonction d'une option gouvernementale comme par exemple
affinités politiques et culturelles, besoins techniques, zones
monétaires, souci d'équilibre, nécessité
économique etc.
Cette notion de choix est capitale car, on ne peut contraindre
personne à aider ou à coopérer avec d'autres comme on peut
imposer une aide bilatérale à qui n'en veut point20(*).
De ce fait, elle peut être accordée directement
comme nous l'avons dit ci-haut, par un pays riche à un pays pauvre. On
l'a sévèrement taxé de recolonisation et la soumission des
classes miséreuses jugées dangereuses21(*).
Il est important de signaler que cette forme d'aide
représente encore aujourd'hui plus de cinquième de l'aide totale
fournie aux pays en voie de développement22(*).
Dans sa forme bilatérale, l'aide revêt deux
formes : l'aide publique (AP) d'origine budgétaire, et l'aide
privée constituée par les investissements, les prêts et
les dons l'origine privée.
Il est non moins important de signaler que l'aide publique
constitue les apports qui correspondent aux critères d'inclusion dont
l'aide publique au développement, mais dont les
bénéficiaires figurent à la partie II de
la liste des bénéficiaires de l'aide établie par le CAD.
Elle est publique selon qu'elle provient d'Etat ou d'organisation
intergouvernementale.
Sa répartition dépend des décisions
prises par les pays donateurs membres du CAD. Et faut-il rappeler ici que ces
décisions ont été influencées par l'existence de
liens historiques monétaires et commerciaux, c'est le fait même
des pays occidentaux industrialisés.
Cependant, soulignons que l'aide étrangère est
un instrument moins couteux pour parvenir à ce but, et n'atteint jamais
1% du PNB, objectif de référence fixé par les
organisations internationales.
Cette aide est rarement désintéressée,
car liée à la défense des intérêts des pays
donateurs et du fait qu'elle limite la liberté politique de l'Etat qui
la reçoit. L'aide privée constituée par les
investissements privés, les crédits et les dons d'origines
privées est fournie par les entreprisses ou les banques qui doivent
rapporter des gros intérêts. Elle est dite privée
lorsqu'elle provient des gouvernements non publics de toute nature.
En effet, l'aide étant liée dans sa forme
bilatérale, cela constitue pour les Etats riches (donateurs) un moyen de
garder leur influence et d'être présent dans les Etats
bénéficiaires. Le pays qui la reçoit sous forme de don ou
de prêts se trouve ainsi obliger de le dépenser ou de n'acheter
les biens ou services que dans le pays donateur et souvent au dessus des prix
des marchés internationaux23(*).
Particulièrement, l'aide liée diminue
également le volume de commerce entre les pays
sous-développés eux-mêmes, dans le cas des envoies des
produits alimentaires.
6.2. L'AIDE
MULTILATÉRALE
Ce type d'aide a déjà par essence un
caractère collectif, il s'agit bien de la présence de plusieurs
donateurs et de plusieurs donataires c'est-à-dire qu'elle est
accordée par une organisation internationale ou régionale ou sous
régionale comme par exemple l'ONU, U.A ou CEEAC dans le cadre d'un
accord négocié entre l'organisation internationale et l'Etat
receveur24(*).
L'influence multilatérale, passant par une organisation
assure davantage l'indépendance du bénéficiaire.
C'est-à-dire, lorsque l'aide est gérée par les
institutions internationales (BIRD, FED). Cette forme d'aide semble être
la plus juste, la plus équilibrée, à coup sûr la
plus désintéressée, et la moins contraignante pour l'Etat
qui la reçoit.
Mais elle est malheureusement beaucoup plus faible, parce que
les crédits qui passent par les organisations internationales ne
représentent qu'un dixième seulement de l'aide reçue par
les pays du tiers-monde. Les pays riches tiennent à gagner au maximum le
bénéfice de l'aide directe25(*).
En outre, il convient aussi de souligner que les institutions
financières de cette aide apparaissent comme des instruments à
travers lesquels, les puissances extérieures cherchent à
maintenir les pays sous-développés dans la situation de la
pauvreté en développant la stratégie de l'endettement.
Cependant, outre les deux formes d'aides, on peut toute fois
ajouter une troisième forme d'aide connue sous le nom
d' « assistance technique ».
En effet, la politique du Néocolonialisme se dessinera à travers
plusieurs activités nationales. Notons que les anciennes
métropoles firent en sorte que rien ne puissent se faire sans leur aval
(consentement).C'est sous cet angle que certains pays du sahel producteurs de
pétrole par exemple, ne peuvent pas vendre leur produit sans passer par
la France. L'associationnisme se développe plus que jamais, C'est l'aide
au développement.
Cette assistance (ou aide) est soit technique, soit
économique et financière ou encore commerciale. Par assistance
technique, on met à la disposition des pays en voie de
développement des « potentialités
d'auto-développement ».
Les principaux postes comprennent ; l'octroi des bourses
d'études ou de stages, l'envoie des experts et cadres dans les services
d'enseignement, d'administration et d'économie, la fourniture de
matériels divers. Mais l'assistance technique s'avère
insuffisante si elle ne s'accompagne pas d'une assistance économique et
financière (transfert de capitaux).
Bref, quelles que soient ses divers formes, l'aide au
développement est accordée à tous les pays qui peuvent ni
entreprendre, ni soutenir aucun effort de développement.26(*)
SECTION 2 : LE
DEVELOPPEMENT
1. DÉFINITION
Le développement est un concept multidimensionnel, il
peut se saisir ou se déduire par la prise de conscience du retard
accusé du point de vue industrialisation par un grand nombre des pays
Asiatique, Africains et Amérique latine.
A ce sujet, nous notons que dans sa positivité, le
développement apparait comme étant la finalité même
de l'existence humaine car d'aucun n'ignore que l'aspiration la plus ardent de
tout homme est sans nul doute le bien être, le bonheur, le désir,
le progrès, l'avancée, la prospérité...
C'est dans cette optique que NTUAREMBA ONFRE le
considère comme étant le passage des conditions moins humaines
aux conditions plus humaines.27(*)
C'est ainsi qu'Emmanuel Kant confirme qu' « il
y a une fin que l'on peut supposer réelle chez tous les êtres
raisonnables..., par voie de conséquence un but qui n'est pas pour eux
une simple possibilité, mais dont on peut certainement admettre que tous
se proposent effectivement en vertu d'une nécessité naturelle, et
ce but reste le bonheur »28(*)
De ce fait, en s'appuyant sur les mêmes bases, nous
soulignerons que le développement est l'expansion plus la transformation
et cette transformation relevée est à la fois sociale, culturelle
et économique.
Le professeur NTUAREMBA ONFRE précise, en outre que le
développement est un processus de changement systématique
orienté vers un but en prenant un modèle des
sociétés plus puissantes qui ont établi elles-mêmes
des critères des discriminations d'après le degré de
rapprochement des autres sociétés en voie de
développement29(*)
A son tour, François Perroux souligne qu'il est la
combinaison des échanges mentaux et sociaux d'une population qui le
rend plus apte à faire croitre cumulativement et durablement un produit
réel global. C'est autant dire que les caractéristiques d'un pays
développé se résument par sa croissance économique,
le niveau de son accumulation des matériels, son pouvoir d'achat et de
vente élevé30(*)
C'est dans cette optique qu'il sied de dire que le
développement est aujourd'hui l'une des aspirations les plus
répandues parmi les nations quelles que soient leurs appartenances
géographique, économique ou politique.
Au regard de tout ce qui précède, nous
soulignons avec les latino-américains que le développement est la
conscientisation des populations à leurs possibilités et droit
comme à leurs limites mais aussi la libération de toutes les
chaines et dominations externes et internes.
Il est à noter, qu'il regorge donc deux
variables ; interne et externe. Le développement endogène
compris comme les efforts propres d'un Etat aux fins développementales
ainsi que le développement exogène qui s'inscrit dans le cadre
des modèles aide, concours qu'offrent d'autres puissances pour
consolider les efforts intérieurs du développement.
Toujours en avançant plus loin nos réflexions,
qu'il nous soit permis de définir le développement comme
étant tout changement social (de manière permanente), toute
transformations, observables dans le temps qui affecte de façon
permanente la structure ou le fonctionnement de l'organisation sociale d'une
collectivité donnée. Le développement n'est donc pas
exclusivement une croissance économique, une augmentation des richesses
mais aussi et surtout un meilleur équilibre entre la production et la
consommation, une transformation des échanges.31(*)
En outre, il est une transformation des structures sociales,
ethniques et régionales, c'est-à-dire transformations des hommes
et des leurs mentalités tel que prôné aussi par le
président de République Démocratique du Congo, son
excellence Joseph KABILA.
Par ailleurs, il nous semble important de rappeler que le
développement n'est pas dans des discours non plus un slogan mais
plutôt la matérialisation des faits.
Pour émettre une péroraison par rapport au
concept développement, nous évoquons la pensée de LABANA
LASAY'ABAR qui estime que le défis de la coopération
internationale porte sur le développement, et cela, par la protection
de l'environnement, de la lutte contre le sida, de l'universalisme des valeurs
démocratiques et du libre-échange. Pour lui, le
développement n'est plus perçu uniquement comme le seul
progrès économique, il se doit d'être également
démocratique, respectueux de l'environnement, des droits des femmes et
des minorités32(*)
Dans le souci d'amener de la lumière au concept
développement, il est important de souligner que le développement
est une notion liée au travail, compris à ce sens, il regorge
deux conceptions dont : l'une est matérialiste et l'autre
humaniste.
Dans le premier contexte, il peut se définir en termes
d'accumulation des biens matériels obtenus grâce à
l'activité techno-scientifique accrue. Vu sous cet angle, le
développement implique le progrès scientifique et technique ainsi
que l'amélioration des conditions matérielles d'existence de la
population. Notons que ce développement est quantifiable selon le
PNB/habitant et le niveau d'aisance matérielle (nombre de calories
consommées, nombre d'écoles, d'hôpitaux...).
Dans le deuxième contexte, il est partiel et partial
dans la mesure où il fait de l'homme un être des besoins ; Or
ces derniers ne sont jamais satisfaits, conçu dans cette optique d'un
développement simplement matériel, le travail serait à sa
fonction productrice des biens et services dont l'homme et la
société ont besoin pour leur satisfaction matérielle.
Signalons que selon ces considérations, au sens
matérialiste ; le travail est loin d'amener l'homme à son
accomplissement véritable car les matériels laissent l'homme
toujours insatisfait et incapable non seulement de combler l'ensemble de ses
besoins, mais aussi de donner un sens à son être au monde.
Dans le sens ou conception humaniste, le développement
est un processus global et dynamique à travers lequel un groupe humain
poursuit, par la transformation des structures politiques, économiques,
culturelles, sociales et mentales selon les valeurs et rythme propres à
un groupe, la réalisation progressive de son mieux-être, à
savoir, l'épanouissement de l'ensemble des habitants qui le
reconstituent33(*).
Dans la lecture des écrits du professeur MBAMBI, il
convient de noter que cet auteur poursuit en soulignant que le
développement est la capacité pour un home ou un peuple de
prendre conscience des défis devant les quels, il se trouve confronter
d'une part et d'inventer sans cesse des solutions adéquates pour y faire
face d'autre part.
Eu égard ce qui précède, il est pour nous
une importance non moins capitale de signaler les idées de ROSTOW sur le
développement. Selon lui, le développement serait un processus
historique linaire qui se déroule suivant cinq étapes
consécutives à savoir34(*) :
Ø La première étape
serait une phase de la société traditionnelle au cours de
laquelle l'activité économique est surtout agricole et s'effectue
dans le cadre familial avec des techniques rudimentaires et une faible
productivité ;
Ø La deuxième étape
serait une phase de transition appelée « condition
préalable au décollage » où se
développe une épargne et des investissements qui permettent une
augmentation de la productivité dans l'agriculture et l'industrie
naissante ;
Ø La troisième étape est
dite celle « décollage »
rendu possible grâce à la réunion de trois conditions
suivante :
· Une hausse significative du taux d'investissement net
qui passerait par exemple de 5% au moins de 10% du revenu national ;
· L'existence ou l'institution rapide d'un appareil
politique où l'institution devrait être favorable pour que les
impulsions qui dérivent de la croissance soient transmises dans
l'économie ;
· La création d'un ou plusieurs secteurs
d'industries de transformation ayant un taux d'expansion
élevée.35(*)
Ø La quatrième étape
serait quant à elle, la marche vers la maturité, phase au cours
de laquelle les effets du décollage sont prolongés ; c'est
la période pendant laquelle l'économie applique effectivement la
gamme des techniques modernes à l'ensemble de ses ressources. Ici le
taux d'investissement atteint 20% du revenu national et les progrès
techniques se généralisent,36(*)
Ø Enfin, la dernière
étape est celle de la «
société de consommation de
masse » ; les besoins essentiels de la population
sont satisfaits, l'industrie a atteint sa maturité et le secteur des
services se développent rapidement. La grande richesse qui se produit
alors ouvre aux pays des options importantes.37(*)
En effet, la richesse peut être utilisée aussi
bien comme base d'une politique de pouvoir et d'une influence à
l'extérieur que comme base de construction d'un Etat providence ou
encore pour financer une expansion rapide de consommation à grande
échelle.
Donc selon cet auteur, tout les pays ont suivi et suivent ce
cheminement. Néanmoins, cette étude a été l'objet
de très nombreuses critiques ; On lui a reproché d'avoir
présenté une vision unique du développement et de ne tenir
aucun compte des relations entre Etats.
Toutes fois, le développement apparait comme un
contexte complexe souvent confondu avec : croissance, progrès,
industrialisation, avancement, etc. Il faut donc noter qu'il n'existe pas une
définition unique du développement. Chaque auteur le
définit selon son orientation et école.
Jadis le développement se confondait pour la plupart
des auteurs à la croissance. Or, il y a une nette distinction entre la
notion du développement et celle de la croissance.
En outre, le développement a été
défini par F. Perroux comme étant la combinaison des changements
mentaux et sociaux d'une population qui la rendent aptes à accroitre
cumulativement et durablement son produit global.38(*)
Alors que la croissance est une notion quantitative et
économique qui renvoie à l'augmentation du PNB, le
développement est une notion plus quantitative qui inclut toutes les
transformations sociales qui accompagnent la croissance.
Donc, le développement est une notion globale incluant
tous les aspects de la vie humaine ; en d'autres termes, c'est un ensemble
de la croissance économique, du progrès technique et de
l'amélioration des conditions sociales de la population.
En définitive, le développement peut être
défini comme l'effort qu'entreprend un groupe en vue de réaliser
un objet de société hautement valorisée et cela en
provoquant des transformations et mutations positives au niveau des
différents secteurs de sa vie.
Toutes fois, tous les pays ne se situent pas sur le même
niveau ou degré de développement. Il faut donc dire à cet
effet qu'il existe des indicateurs qui expliquent et spécifient le
niveau du développement de chaque pays.
2. INDICATEURS DU
DEVELOPPEMENT
Il sied ici de signaler que plusieurs indicateurs sont
proposés pour évaluer le niveau de développement
notamment:39(*)
· Les treize indicateurs de l'institution de recherche
des Nations-Unies pour le développement social qui sont :
l'espérance de vie, le taux de naissance, la promotion de la population
urbaine de ville de plus de 20.000 habitants par rapport à la population
totale, le taux de mortalité ; la consommation de calories, le
taux de scolarisation primaire et secondaire pour les enfants de 5 à 19
ans, la consommation de protéines animales par tête et par jours,
la moyenne de nombre de personnes par chambre, le pourcentage de maisons
électrifiées par rapport à toutes les maisons, le nombre
de journaux pour 1000 habitants, le nombre de téléphones pour
1000 habitants et le nombre de radio pour 1000 habitants ;
· Les quatre indicateurs de DREWNOWSKY et TAKAMORI sont
basés sur la santé, le loisir, la culture et les
revenus ;
· Les cinq indicateurs de TAKAMORI et YAMASHITA qui
traduisent les manifestations les plus significatives du
développement : les activités économiques, le niveau
de vie, l'industrialisation et l'urbanisation.
Donc, nous regroupons ces listes en deux indicateurs :
2.1. INDICATEURS
ÉCONOMIQUES
Notons que la répartition des activités entre
les trois secteurs distingués par COLIN CLARK sont les secteurs
primaires, secondaires et tertiaires, revêt un caractère important
au niveau du développement40(*).
Le développement serait caractérisé
à ce niveau par des transferts successifs de la population active, de
l'agriculture vers l'industrie puis vers les services à la suite de
gains de productivité atteignant tour à tour ces trois
secteurs41(*).
Signalons enfin, qu'il existe aussi comme indicateur, le
degré ou niveau de la pénétration de l'économie
nationale au marché international (produits manufacturés...).
2.2. INDICATEURS SOCIAUX
Les indicateurs sociaux se référent justement
à la santé (mortalité infantile, nombre d'habitants par
médecin, espérance de vie etc.), à l'enseignement (taux de
scolarisation, taux d'alphabétisation), aux conditions de logement
(rapport ou pourcentage de ménages ayant accès à l'eau
courante et ayant des installations sanitaires etc.), à l'urbanisation
(pourcentage de la population urbanisée) et à la
démographie.
Outre ces indicateurs, nous pouvons énumérer
ceux relatifs aux aspects politiques liés à la décision de
la chose publique.
Après avoir défini et donné ces
indicateurs, il nous est utile de poser la question suivante : comment
atteindre le développement ?
CHRISTIAN COMELIAU propose quatre impératifs du
développement que nous allons analyser dans le point suivant.
3. LES IMPERATIFS DU
DEVELOPPEMENT
Les quatre thèmes proposés par COMELIAU
sont :
3.1. LA CROISSANCE
La croissance est considérée comme un
thème central de toutes les stratégies s'il en est, car toute
amélioration passe nécessairement par l'augmentation des
quantités produites et l'accroissement correspondant à des
revenus ; mais ce prétendu choix va se révéler
doublement limité.
D'abord parce qu'il prétend résumer tout les
objectifs du développement : taux de croissance est censé
synthétisé la satisfaction de tous les besoins, puisque c'est le
revenu moyen qui s'accroit, que tout est supposé s'acheter, et que cette
croissance finit par produire des « retombées » pour
l'ensemble de la population.
La seconde limitation est un peu plus complexe ; elle
concerne la nature des moyens nécessaires pour obtenir cette croissance.
On distingue bien sûr différents facteurs de croissance
(ressources naturelles, ressources humaines, équipement etc.), mais l'un
d'eux parait résumer toutes les exigences puisqu'il permet de tout
acheter : c'est le capital financier ; On élabore ainsi des
« modèles de croissance » où l'augmentation
de la production est fonction de capital investi ; la seule
véritable contrainte à desserrer parait donc financière et
l'on bâtit sur cette base des plans ambitieux de mobilisation de
l'épargne interne ou transferts transnationaux de ressources.
3.2.
L'INDUSTRIALISATION42(*)
C'est un second exemple de ces préoccupations
dominantes des stratégies de développement.
Au départ, une évidence en rapport avec la
croissance ; il convient de souligner que l'industrialisation n'est pas
autre chose qu'un moyen extraordinairement puissant d'accroitre la
productivité de l'effort humain, donc augmenter les quantités
produites mais aussi leur diversité et leur qualité.
Les pays dits développés ne se distinguent-ils
pas des autres précisément parce qu'ils sont
industrialisés ? L'industrialisation apparait comme la clé
du développement et les premières stratégies de grande
envergure vont être axées sur cette exigence.
Ainsi les succès de certains pays sont remarquables, au
point qu'on s'inquiète aujourd'hui de la concurrence des
« nouveaux pays industrialisés ». C'est le cas par
exemple du Brésil qui exporte des avions et des armes, la Corée
du sud qui s'impose dans des secteurs comme le textile, l'habillement ou
l'électronique, mais aussi la sidérurgie et la construction
navale...
Néanmoins, ces succès ne sont pas donnés
à tout le monde, pour de multiples raisons qui vont des soucis excessifs
de prestige ou de grandeur, aux protections douanières
démesurées et à l'insuffisante dimension des
marchés intérieurs.
Ajoutons que la « bonne industrie
lourde », celle qui a toutes chances de réussir, que ce soit
la sidérurgie ou la pétrochimie, c'est celle qui comprendra une
forte proportion de capitaux locaux et qui viendra certainement à son
heure lorsque l'industrie nationale sera suffisamment structurée et
suffisamment diversifiée pour la « recevoir » sans
problèmes et en retirer au contraire tous les bienfaits.
On ne peut nier que la présence d'une industrie lourde
dans un pays est un signe de haut degré de développement ;
Car celui-ci (développement) est le résultat d'une action
continue s'étendant sur un cycle d'année. S'il est heureux que
les pays sous-développés puissent profiter d'un certain nombre de
techniques modernes pour accélérer leur développement, il
est mauvais, à l'inverse, qu'ils brûlent trop vite les
étapes et ne prennent pas le temps «d'assimiler »
convenablement chacune d'elles avant de passer à la suivante.
C'est pourquoi la création par priorité
d'industries légères visant à la fabrication des produits
de consommation et progressant dans le sens d'une plus grande complexité
et d'une grande étendue au fur et à mesure des années,
nous parait respecter une finalité du développement qui soit
à la fois logique et non traumatisme pour le groupe social43(*).
Au total, ni la croissance, ni l'industrialisation
n'apparaissent plus maintenant, à elles seules, comme des conditions
suffisantes du développement. Il faut en étudier davantage les
interrelations et surtout les critères plus précis de
spécialisation.
3.3. LE RÔLE DES
POUVOIRS PUBLICS ET DU MARCHÉ
Ils constituent un troisième domaine d'options des
stratégies du développement.
En effet, les pays en développement vont partir d'une
position très affirmée en faveur d'un rôle central à
donner à l'Etat. Le contexte de cette option est celui des accessions
à l'indépendance, c'est-à-dire d'une affirmation de la
souveraineté des Etats nouveaux et de leur émancipation de la
tutelle coloniale, ce qui entraine aussi l'émancipation par rapport
à l'ensemble des forces capitalistes qui appuyaient et
bénéficiaient de cette colonisation.
A cette ambition s'ajoute au moins pour certaines
régions (Afrique noire plus que l'Amérique latine et l'Asie),
l'absence ou l'insuffisance d'une classe d'entrepreneurs autochtones. L'Etat se
voit donc normalement investi d'une responsabilité globale de
développement, non seulement des fonctions rationnelles de l'Etat
libéral, mais aussi des pouvoirs de conception, d'impulsion et de
réglementation très large, la prise en charge d'un secteur public
productif considérablement étendu.
4. LES RELATIONS
EXTERIEURES
Elles sont exactement considérées comme le
degré et le monde d'ouverture des économies vers
l'extérieur. Ces relations constituent une quatrième
préoccupation centrale des stratégies de développement. De
ce point de vue, on peut distinguer schématiquement deux modèles
des relations.
Cependant, le premier modèle est celui de l'ouverture
de l'intégration dans les forces du marché tant national
qu'international, dont on entend l'impulsion qui permettra la croissance
interne. L'objectif de ce modèle sera de vendre à
l'extérieur des produits miniers agricoles voir des produits
manufacturés. Ainsi donc, on pourra importer des équipements, le
savoir-faire, les capitaux nécessaires à l'expansion
internationale.44(*)
Il est impérieux de signaler que ce schéma de
croissance fondé sur l'exportation est largement adapté par les
pays moins avancés, en Afrique notamment parce qu'ils pensent ne pas
avoir d'autres choix.
Les traits dominants de ce type de stratégie sont la
référence à la demande mondiale plutôt qu'aux
besoins internes pour choisir ce que l'on va produire et critère de la
compétitivité internationale indispensable pour pouvoir
répondre à cette demande. S'il n'est pas rentable sur les
marchés internationaux, une production doit être
abandonnée, quelle que soit son utilité interne.
Donc, la théorie traditionnelle du commerce
international a conduit à la formation d'une double thèse
optimiste ; l'échange extérieur serait un facteur de
transmission d'un élan dynamique et mettrait en marche les
mécanismes qui tendent à égaliser les
rémunérations des facteurs dans les divers pays. En d'autres
termes ; le développement tendrait à se répandre et
que les différences des niveaux de vie entre pays tendraient à
diminuer.
Or, le commerce international a produit des résultats
inverses en rendant possibles la concentration du revenu au
bénéfice des pays industrialisés, grâce à la
détermination à long terme des termes de l'échange des
pays spécialisés dans l'exportation des matières
premières. Cette détérioration des termes de
l'échange est due à la baisse de la cour de matières
premières et à la réduction de la demande provoquée
par des produits de remplacement (produits synthétiques).45(*)
En définitive, le déclin du tiers-monde dans le
commerce mondial a résulté de son rôle marginal dans la
vente des produits industriels et de sa spécialisation dans les
matières premières auxquelles leur demande croit aussi vite du
fait qu'elle suit des possibilités toujours nouvelles par la technique,
qui d'ailleurs permet d'économiser ou de remplacer lesdites
matières.46(*)
Ainsi donc, la contrepartie de cette orientation vers
l'exportation, est sans doute l'accès aux ressources extérieures,
mais aussi la dépendance à leur égard : rôle
dominant des firmes multinationales.
Signalons par ailleurs que c'est en réaction contre la
dépendance ainsi qu'aux inconvénients des échanges
internationaux qu'un schéma aux caractéristiques opposées
va être préconisé par des Etats
sous-développés, insistant sur la priorité de la
satisfaction des besoins internes qui est aussi une option naturelle de
développement des économies des grandes dimensions telles que
celle du Brésil, ou plus encore de l'Inde et de la Chine, dont les
populations constituent des gigantesques marchés intérieurs
potentiels.
Au-delà des expériences réelles, sinon
entièrement réussis de développement « vers
l'intérieur », on verra aussi émerger des multiples
formes de protestations contre la tyrannie économique et culturelle de
l'extérieur et naitre de l'ambition correspondante d'un
développement « autocentré » ou
« endogène ». Celui-ci est souvent associé
à diverses formes de « déconnexion » par
rapport à l'ensemble des échanges internationaux.
En définitive, les quatre thèmes
évoqués ci-dessus ne sont que des exemples,
particulièrement significatifs ; ils ne constituent pas une liste
exhaustive. Il faudrait donc, de ce fait lui ajouter un ensemble de choix qui
concentre les divers acteurs et groupes sociaux en présence ou, si l'on
veut, l'arbitrage entre les divers intérêts enjeu (ruraux et
urbains fonctionnaires et paysans, salariés et non-salariés,
hauts et bas revenus, groupes ethniques et régionaux, etc.), on peut
donc conclure ces choix des stratégies de développement par trois
propositions47(*) :
v Il faut admettre le pluralisme des objectifs du
développement, respecter et sauvegarder la liberté de choix des
responsables nationaux du développement. Cette liberté concerne
aussi bien de choix des objectifs que la réponse aux
contraintes ;
v Si cette liberté de choisir a un sens, il faut
abandonner l'idée de se référer à un modèle
de développement qu'il s'agirait de respecter ou d'imiter, ni le
mimétisme, ni l'imposition des normes universelles ne paraissent
défendables en la matière ;
v Cependant, pour que ces choix se traduisent
concrètement en stratégies réalistes
opérationnelles, il faut les détailler progressivement et
confronter systématique ment des objectifs et les contraintes à
chaque niveau de décision: c'est la fonction essentielle de la
planification du développement et des relations qu'elles doivent garder
avec le jeu du marché.
SECTION 3. LE
TIERS-MONDE
1. DÉFINITION
Le terme « tiers-monde » est un concept
qui a été utilisé pour la première fois par Alfred
SAUVY dans l'article « Trois mondes, une
planète », paru dans l'observateur le 14 août
195248(*).
Il désigne les Etats qui n'étaient
officiellement pas pendant la guerre froide ni de l'Est ni de l'ouest à
l'image du « tiers Etat » d'avant la révolution
française de 1789 qui n'était ni clergé ni noblesse, reste
donc dans la marginalisation.
Au paravent, le terme évoquait une
réalité géopolitique car il s'agissait des Etats qui
luttaient contre la colonisation et refusaient de s'engager à
l'affrontement Est-ouest de la guerre froide ; ils sont appelés
pays non alignés.
Il est à noter que la formation de la communauté
de ces Etats débutera lors de la conférence de Bor ding de 1955
qui réunit 25 pays d'Afrique et d'Asie dans le but d'examiner les
intérêts et préoccupations qu'ils avaient en commun, ainsi
que de tenter de développer la coopération économique,
culturelle et politique49(*).
En 1961, la conférence de Belgrade venait renforcer ce
lien d'amitié et de coopération. Ce mouvement, qui ne comportait
à ses débuts que les pays Afro-asiatique, avaient réussi
à intégrer les pays d'Amérique latine. En 1964, le
« tiers monde », autre aspect géographique,
revêt une dimension économique à l'occasion de la
première réunion de la CNUCED (conférence des nations
unies sur le commerce et le développement), à l'issu de laquelle
fut créé le groupe de 77 qui rassemblait les Etats
sous-développés afin de mieux faire entendre leur voix dans le
système des Nations unies.
Il convient de signaler qu'actuellement, le groupe de 77
comprend 134 pays bien que son nom n'ait pas changés. Avec
l'effondrement de l'ex-URSS et du deuxième monde, une nouvelle
configuration s'est dessinée avec d'une part les pays
développés appelés pays du Nord ou encore le centre, et
d'autre part les pays-sous développés ou du Sud appelés
aussi la périphérie. Ainsi petit à petit, le
concept « tiers monde » commença à
perdre sa forte unité d'autre fois.
2. CARACTÉRISTIQUES.
De prime abord, il convient de rappeler que la prise de
conscience de former un monde à part est né par le fait que ces
pays dits du tiers-monde avaient quelque chose de commun, notamment :
v Une histoire commune: où nous
évoquons l'histoire de la colonisation tout en soulignant que cette
caractéristique n'a subi aucune mutation car c'est une
réalité vécue par un peuple et dont l'histoire s'enseigne
de génération en génération50(*).
Outre ce critère historique ; il ya aussi le
critère économique où l'indicateur primordial reste bel et
bien le PIB, à cela s'ajoute le critère politique, technologique
et tant d'autres encore.
Au demeurant de ce qui précède, il importe de
signaler que ces Etats sont confrontés à des problèmes
divers, des tensions et conflits qui ont toujours débouché entre
autre sur des guerres frontalières ou civiles ; Et que la vie
politique de ces Etats est caractérisée par une
instabilité institutionnelle et par une pré- pondération
des formes autoritaire de gouvernement.51(*)
Comme déclare Monsieur Quetel dans la collection
intitulée « histoire terminale » où, il dit que
les tiers monde connaissent une dépendance multiforme et demeurent
tributaires des mondes développés. Ainsi la revendication de
l'identité culturelle et la recherche des voies originales de
développement impliquent d'autant moins le rejet total des
modèles étrangers que les élites sont souvent
formées en Occident ou en ex-URSS. La pénurie de capitaux et
techniques contraints ces pays pauvres à faire appel aux pays riches
vis-à-vis desquels ils sont lourdement endettés.52(*)
Pour ZANTMAN, le tiers monde est caractérisé
par :
· Les inégalités sociales et la
pauvreté absolue d'une grande partie de la population ;
· Une démographie galopante et l'urbanisation
accélérée ;
· L'opposition entre un secteur moderne
« comparable à celui des pays
industrialisés » et un secteur traditionnel qui emploie une
grande partie de la population, et surtout avec une dépendance à
la fois commerciale, technique et financière.53(*)
Quant à BADIA-LOUVERAS, le tiers monde est bien un
ensemble spatial qui, nonobstant sa diversité, réunit un certain
nombre d'Etats sur base de caractéristiques communes suivantes:
-conditions de vie marquée par la
précarité ;-la protection sanitaire
très vulnérable ;-un taux
d'alphabétisation bas ;-un taux de chômage
exacerbé ;-une forte croissance
démographique ;-une croissance
incontrôlée des villes54(*)...
CHAPITRE II :
PRESENTATION DE LA RDC ET DE LA BELGIQUE
SECTION IÈRE :
LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
La République Démocratique du Congo est un des
grands pays du continent africain. Et sa capitale est Kinshasa. Elle est
bordée par la République du Congo à l'Ouest, la
République centrafricaine et le Soudan au Nord, l'Ouganda, le Rwanda, le
Burundi, la Tanzanie à l'Est, la Zambie et l'Angola au Sud.
1. CADRE
GÉOGRAPHIQUE
1.1. RELIEF ET HYDROGRAPHIE
La République Démocratique du Congo
s'étend sur une superficie de 2 344 885 km2 dont 60 % occupe
l'immense cuvette correspondant au bassin du fleuve éponyme (Congo).
Celui-ci donne son unité au pays par l'ampleur de son bassin (3 820 000
km2) ; et que son débit demeure constant en raison de saisons
des pluies inversées dans les régions situées au-dessus et
en dessous de l'équateur. Signalons par ici que son affluent,
l'Oubangui, prend sa source dans le nord, tandis que lui-même et ses
autres affluents naissent dans les savanes du sud. Alors que dans le sud-ouest,
le fleuve traverse de hauts plateaux accidentés avant de longer le
plateau Batéké.
1.2. CLIMAT
Le pays se situant de part et d'autre de l'Equateur, le climat
dominant est équatorial, chaud et humide en permanence, avec cependant
des nuances selon la latitude et l'altitude. La partie centrale du territoire
subis des pluies abondantes réparties sur toute l'année, la
température se maintient autour de 26° C. Au Nord et au Sud du pays
se succèdent, en revanche, saison des pluies (durant en moyenne huit
mois) et saison sèche. Sur le Ruwenzori et parfois sur les volcans
Virunga, les chutes de neige sont importantes, le climat et la
végétation évoluant avec l'altitude.
1.3. VÉGÉTATION
ET FAUNE
La végétation congolaise présente une
grande variété liée au climat, au relief et voire à
l'action de l'homme, en ce qui concerne les grandes formations
végétales naturelles composant le marteau végétal.
On constate qu'elles sont en rapport avec les grandes zones climatiques. La
grande forêt ombrophile équatoriale sempervirente, couvre la
cuvette centrale. Elle comprend de grands arbres. La forêt dense humide
semi décidue, constitue une espèce de ceinture de la cuvette
centrale et fait l'objet d'une intense activité. Cette catégorie
de forêts se rencontre également le long des cours d'eau
(forêts-galeries).55(*)
La faune, abondante et diverse, comprend des espèces
menacées de disparition, comme le gorille des montagnes dans les
Virunga, l'éléphant, mais aussi d'autres grand mammifères
comme le lion, le léopard, la girafe, l'hippopotame, l'Okapi, le
zèbre et le buffle. Les reptiles sont également
représentés avec le python et le crocodile ainsi que les oiseaux
avec le perroquet, le pélican, le flamant rose, le colibri, le
héron et le pluvier.
L'humidité du climat favorise la prolifération
d'insectes dont le moustique anophèle, porteur du parasite du paludisme.
La mouche tsé-tsé, qui transmet la maladie du sommeil, vit
principalement dans les plaines.
1.4. RESSOURCES ET CONTRAINTES
DU MILIEU NATUREL
Le pays dispose d'imposantes ressources minières dans
le Maniema, le Kivu et le Katanga, notamment le cuivre, l'uranium, l'or et le
diamant pour ne citer que celles-ci Les ressources en bois précieux et
en bois d'oeuvre sont considérables.
La forêt, de type équatorial représente 6%
de la surface forestière mondiale et environ la moitié de la
forêt africaine, mais elle est de plus en plus menacée par les
défrichements. Les ressources hydrographiques constituent une autre
richesse naturelle du pays, qui possède l'un des plus grands potentiels
hydroélectriques mondiaux.
La centrale hydro-électrique inaugurée en 1972
à Inga, en aval de Kinshasa sur le Congo, est d'ailleurs la plus
importante au niveau mondial mais la capacité du barrage d'Inga demeure
en grande partie inutilisée.
2. CADRE DÉMOGRAPHIQUE
2.1. DÉMOGRAPHIE
La République Démocratique du Congo compte sept
groupes ethniques et près de trois cents sous-groupes. Les principaux
groupes sont majoritairement bantous : kongo, Batéké, luba,
lunda et kuba. Au Nord-Ouest du pays se trouvent des Nilotiques, les
pygmées qui habitent les zones forestières.
La population était estimée à 62660551
habitants en 2006, avec une densité globale moyenne de 28 habitants au
km². Les foyers de peuplement sont concentrés dans la région
minière du Shaba et dans le Bas-Congo. Moins d'un tiers de la population
vit dans les zones urbaines. En 2006, le taux de natalité
s'élevait à 43,69% pour 1000 et celui de mortalité
infantile à 89p. 1000 ; l'espérance de vie atteignant 51,5
ans.
2.2. LANGUES ET RELIGIONS
La population du pays est majoritairement chrétienne,
47% pratiquent le catholicisme et 28% le protestantisme. La communauté
musulmane est restreinte. Un habitant sur cinq adhère à des
croyances animistes. Les religions syncrétiques fusionnent
d'éléments issus du christianisme et des croyances
traditionnelles.
Le Français est la langue officielle de la
République Démocratique du Congo. Sur les 220 langues locales
parlées en République Démocratique du Congo (bantoues pour
la plupart), quatre se sont imposées comme des langues nationales,
véhiculaires : le swahili dont le nombre de locuteurs est
évalué à 35% de la population congolaise, est parlé
dans les grands centres et surtout l'Est du pays (Katanga, Nord et Sud Kivu et
Sud-Est de la Provence orientale), le lingala (environ 30% de locuteurs) est
parlé à Kinshasa et dans les provinces de Bandundu, de l'Equateur
et orientale, le Kikongo (environ 15% de locuteurs, dans le Bas-Congo, Bandundu
et le Tshiluba (15% de locuteurs) dans les deux provinces du Kasaï.
2.3. EDUCATION
En 2005, le taux d'alphabétisation s'élevait
à 89,8%. Trois enfants sur quatre étaient scolarisé s
à la fin des années 80. Cependant, les tensions politiques des
années 90 ont provoqué la chute de la fréquentation des
écoles dans plusieurs régions, la scolarisation des enfants de 12
à 17 ans étant tombée en dessous de 40%. Bien que la
scolarisation dans le troisième degré soit très faible, le
pays compte trois universités, situées à Kinshasa,
Lubumbashi et Kisangani.
3. CADRE POLITIQUE
Indépendant en 1960, le Congo sera dirigé par
Kasa-Vubu et Patrice Lumumba respectivement comme Président et Premier
Ministre, après devenu Zaïre, il sera dirigé par Mobutu Sese
Seko, pendant au moins 32 ans avec un régime autoritaire qui n'avait
pas voilé sa face et dont les méfaits étaient devenus
tellement que la population ne supportait plus même sa dictature. Il
était toujours à son pouvoir malgré de nombreuses
tentatives de son renversement par Coups d'Etats militaires, Conférence
Nationale Souveraine en 1990).
Il faut souligner que l'expérience démocratique
à chaque tentative n'a pu s'en créer définitivement dans
le pays et dans les moeurs politiques. Il a fallu attendre qu'une
rébellion éclate à l'est du pays qui finira par prendre le
pouvoir et chasser le feu Mobutu au pourvoir.56(*)
Après sa prise de pouvoir, en mai 1997,
Laurent-Désiré Kabila dissout l'ensemble des institutions et
forme un gouvernement constitué de ses proches, assumant seul les
pouvoirs législatif et exécutif. De ce fait le pays plonge dans
une guerre civile sanglante, alimentée par l'intervention militaire des
pays environnants. Après l'assassinat, en janvier 2001, de
Laurent-Désiré Kabila, son fils Joseph lui succède
à la tête de l'État. Et qu'après des années
de négociations avec les groupes d'opposition armés afin
d'aboutir à une réconciliation nationale, Joseph Kabila instaure
en juillet 2003 un gouvernement d'union nationale.
La question de la répartition du pouvoir pour la
direction du pays est réglée par la mise en place, aux
côtés du président, de quatre vice-présidents
représentant les principales forces d'opposition armées et non
armées. Cette transition démocratique aboutit à l'adoption
d'une nouvelle Constitution, approuvée par référendum en
décembre 2005 et à la tenue, en 2006, des élections
multipartites, les premières depuis l'indépendance.57(*)
Ce scrutin historique, qui concerne 25 millions
d'électeurs, est organisé sous le contrôle d'observateurs
internationaux et la protection de plusieurs milliers de soldats de l'ONU et de
l'Union européenne. Il oppose principalement Joseph Kabila, soutenu par
une trentaine de partis réunis au sein de l'Alliance pour la
majorité présidentielle (AMP), au vice-président
Jean-Pierre Bemba, chef de file du Mouvement de libération du Congo
(MLC), il est boycotté par l'opposant de longue date Étienne
Tshisekedi, leader de l'Union pour la démocratie et le progrès
social (UDPS). À l'issue d'un scrutin considéré comme
globalement régulier et marqué par une forte participation,
Joseph Kabila est élu au second tour avec 58,05
0/0 des suffrages.58(*)
La Constitution adoptée le 17 février 2006 pose
les bases d'un État démocratique. Elle instaure un régime
semi-présidentiel dans un État unitaire, mais fortement
décentralisé- les vingt-cinq provinces (plus la ville de
Kinshasa) qui composent l'État sont en effet dotées d'une large
autonomie exercée par une Assemblée et un gouvernement
provincial. Le chef de l'État est le président de la
République.
Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat
de cinq ans renouvelable une fois. Il nomme le Premier ministre au sein de la
majorité parlementaire. Le Premier ministre dirige le gouvernement et
conduit la politique de la nation, élaborée en concertation avec
le président de la République. Les domaines clés des
affaires étrangères, de la défense et de la
sécurité sont du ressort commun du président de la
République et du Premier ministre.
Le pouvoir législatif est exercé par un
Parlement composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le
Sénat. L'Assemblée nationale comprend 500 députés
élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Les
sénateurs sont élus au suffrage indirect par les
Assemblées provinciales pour un mandat de cinq ans.
Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée
nationale, qui peut voter une motion de censure. Le président de la
République a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale en cas
de persistance de crise avec le gouvernement.59(*) Le pouvoir judiciaire est indépendant de
l'exécutif et du législatif ; divisé en trois ordres
juridictionnels, il est chapeauté par la Cour de cassation (ordre
judiciaire), le Conseil d'État (ordre administratif) et la Cour
constitutionnelle.60(*)
Il faut donc notre la situation politique et
sécuritaire s'est améliorée en 2009 mais elle reste
fragile. Le gouvernement congolais a signé des accords de paix avec ses
homologues rwandais et ougandais et assi avec le mouvement rebelle du
Congrès national pour la défense du peuple (CNDP). Son chef
historique, le général dissident Laurent Nkunda, a
été arrêté au Rwanda en janvier 2009, pays où
il demeure en résidence surveillée.
Pour tenter de rétablir la paix dans l'Est, les
autorités de la RDC, du Rwanda et de l'Ouganda ont mené, de
manière conjointe, des opérations militaires afin de
démanteler toutes les factions rebelles résiduelles. Mais ces
opérations n'ont pas toujours fait l'objet d'un consensus. Elles ont
même provoqué un changement du bureau de l'Assemblée
nationale en raison des divergences dans leur conduite. Ainsi, en mars 2009,
Vital Kamerhe a été remplacé à la présidence
de l'Assemblée nationale par Évariste Boshab, ancien directeur de
cabinet du président de la République.
Le Premier ministre, Adolphe Muzito, a proposé, en
juin, un plan de stabilisation et de reconstruction de l'Est (Starec). Il a
été suivi par la désignation, en Août, d'un
comité de pilotage par le président Kabila. Dans le cadre de la
consolidation démocratique, relevons que les élections locales,
initialement prévues pour fin 2008, n'ont pas été
organisées en 2009. Elles devraient néanmoins se tenir avant les
élections générales de 2011, selon ce qui nous fait croire
le gouvernement.
Au parlement, il importe de souligner que des textes
législatifs importants, comme le budget national pour 2010, les lois
ayant trait aux élections, au processus de décentralisation,
à la réforme de l'armée et à l'architecture
judiciaire nationale ont été adoptés. Et qu'à
l'Assemblée nationale, les partis d'opposition ont déposé
en juin 2009, une motion de censure contre le Premier ministre, sur la base
d'allégations de mauvaise gestion financière et d'absence de
résultats tangibles de son gouvernement par contre l'Assemblée
nationale a finalement rejeté cette motion.
Quant à l'administration congolaise ; disons que
depuis son accession à la souveraineté internationale le pays
joue de moins en moins son rôle d'outil d'exécution ou de
structure d'appuis qui doit sous-tendre en permanence d'effort du gouvernement
pour réaliser le projet de société souhaité par
l'ensemble de la nation congolaise et lui permettre chaque jour
d'assurer ses missions essentielles. Les causes de son
dysfonctionnement conjoncturel au départ se sont érigées
en contrainte structurelle. Elles sont essentiellement :
Ø Au niveau de
la conception et de l'organisation : l'inadéquation d'un cadre
organique et des structures, la disparition du plan de carrières,
confusion et collusion dans les attributions, structures de contrôles et
d'inspection inopérantes ;
Ø Au
niveau spatial : centralisation et pléthore des effectifs au sommet
et disparités flagrantes à la base et entre provinces ;
Ø Au
niveau du fonctionnement : il faut relever la lourdeur et lenteur, salaire
dérisoires, corruption, clientélisme, fraudes et évasions
fiscales, impunités et inefficacité, non suivi de
décisions et la gestion, mais aussi la disparition des
archives ;
Ø Sur le
plan humain; des services de police et sécurité non garanties,
absence de recyclage ou de formation permanente.
4. CADRE ÉCONOMIQUE
L'économie de la République démocratique
du Congo (RDC) serait l'une des économies les moins compétitives
d'Afrique61(*), ainsi la
RDC faisant partie des pays les moins avancés (PMA), est classée
en 2006 parmi les dix pays les plus pauvres du monde, sa structure
économique est comparable à celle des autres pays de l'Afrique
centrale, mais son économie est handicapée par une guerre civile
larvée et un des niveaux de corruption les plus élevés de
la planète62(*).
La RDC, un des pays les plus vastes et les plus peuplés
du continent africain, n'a pas le niveau de vie qui devrait correspondre
à ses immenses ressources naturelles (minerais, bois précieux,
produits agricoles, etc.).Les inégalités y sont très
marquées, environ 80 % de la population vit en dessous du seuil de
pauvreté fixé à 2 dollars par jour. Près de
44 % des femmes et environ 22 % des hommes n'ont aucun revenu. Dans
son économie, elle a : le cobalt, bois, coltan, café, Cuivre,
diamant, or, pétrole, le thé, le caoutchouc, le manganèse,
l'uranium, la cassitérite, le Charbon...
Notons par ici que les disparités régionales
sont très fortes, avec un taux de chômage très
élevé avoisinant les 40 %, des salaires et des prestations
sociales dérisoires dans tout le pays. Elle occupe, en 2008 selon la
Banque mondiale, la 178e position, c'est-à-dire la
dernière place sur la liste des pays du monde considérés
d'après leurs capacités à offrir de réelles
facilités de faire des affaires63(*). Avec une croissance de 8,2% en 2008 et de 2,7% en
2009, elle a ensuite été l'un des pays d'Afrique les plus
touchés par la crise de 2008-2009.L'agriculture reste le principal
secteur de l'économie, représentant 57,9 % du PIB en 1997,
et occupait 66 % de la population active.64(*)
Les ressources minières constituent la principale
richesse du pays, qui détient la moitié des réserves
mondiales de cobalt et l'une des plus importantes réserves mondiales de
cuivre.
Le conflit a eu un impact énorme à tel point que
les infrastructures ont souffert d'un manque d'entretien et de
dégâts physiques, de nombreuses institutions étant
totalement saccagées. Des millions de personnes ont perdu leurs biens
(immeubles, bétail, équipements), et de nombreuses entreprises
leurs avoirs, leur personnel et leurs réseaux commerciaux.
L'économie toute entière a été transformée
et est désormais axée sur l'agriculture de subsistance et
l'activité informelle, à cause de l'effondrement des exportations
et des activités génératrices de valeur.
Depuis 2001 toutefois, avec l'appui des institutions de Betton
Woods, le gouvernement a commencé à mettre en oeuvre des
réformes économiques, financières et structurelles en vue
de stabiliser sa situation macroéconomique et de créer un cadre
propice à un développement tiré par le secteur
privé. Il a réussi à mettre fin au cycle
hyper-inflationniste et à stabiliser le taux de change. Le taux
d'inflation qui s'établissait à 511% en 2000 est tombé
à 135% en 2001, puis à 18% en 2006.
Dans l'ensemble, la situation demeure fragile, et les
principaux défis de la République Démocratique du Congo
pour l'avenir consistent à consolider la récente stabilité
macroéconomique et les ambitieuses réformes structurelles, en
cohérence avec le document de stratégie de réduction de la
pauvreté du gouvernement, à continuer à améliorer
la gouvernance et le climat des affaires, et assurer la paix et la
sécurité sur toute l'étendue du territoire.
Les exportations agricoles ne représentent qu'environ
10 % du
PIB en 2006, contre 40 % en
1960. Jadis florissant, avec une production plus réduite, le secteur
agricole aujourd'hui de la RDC -totalement paralysé- connaît une
asthénie de productivité conduisant 73 % de la population
congolaise à vivre en insécurité alimentaire, les
importations de denrées alimentaires (produits de première
nécessité) augmentent et les exportations des produits de rente
baissent.
La production s'est en effet réduite depuis quelques
années à des activités de subsistance malgré des
conditions naturelles favorables (environ 97 % des terres arables
bénéficient d'une saison culturale de plus de huit mois dans
l'année. De plus, 34 % du territoire national sont de terres
agricoles dont 10 % seulement sont mises en valeur).
Ce problème sectoriel, partiellement lié
à la faiblesse de la productivité, relève de
problèmes d'accès au marché, d'évacuation des
produits, de conservation, de la perte de main-d'oeuvre agricole (suite aux
conflits et aux maladies endémiques) et des semences de qualité,
de l'utilisation de techniques inappropriées, et du manque d'instruments
de travail adéquats.
L'économie de la République Démocratique
du Congo est aujourd'hui bien plus pauvre qu'elle ne l'était à
l'indépendance. La désorganisation de l'offre et l'érosion
presque continue de la demande l'ont entraînée depuis les
années 1970 dans une spirale négative, provoquant
l'informatisation de secteurs entiers, voire leur
« criminalisation », jusqu'à ce que le pays
s'installe dans une économie de guerre à la fin des années
199065(*).
Les pillages de 1991 et 1993 ainsi que les guerres de 1996 et
1998 ainsi que les conflits armés ont également conduit à
la destruction de l'outil de production et ont eu comme corollaire le
découragement des investisseurs étrangers et le tarissement de
l'aide publique au développement, principale source de financement de
l'investissement public. L'on constate à la même période un
recul de l'investissement de 13 % en 1990 à 4,4 % en 2000.
Il en résulte la perte d'emplois et la baisse des
revenus, suite à la fermeture d'un nombre important d'entreprises
accentuant ainsi le chômage et la pauvreté dans le pays. En 2005,
le taux d'activité s'est situé à 63,1 % au niveau
national dont 50,8 % en milieu urbain et 68,1 % en milieu rural. La
prédominance des emplois dans la petite entreprise familiale agricole
met en exergue la fragilité du marché du travail et les
difficultés des conditions de vie des ménages66(*).
Les Petites et moyennes entreprises sont confrontées
à un environnement politique et économique défavorable
ainsi qu'à un cadre réglementaire inadapté et mal
appliqué. Cette situation les a mises dans un état
d'essoufflement et a conduit à une forte baisse de leur activité.
La plupart des PME et
PMI
ont été crées dans le but d'exploiter les
opportunités que présente un environnement
protectionniste67(*).
Par ailleurs, depuis déjà des années, le
patronat congolais regroupé au sein de la Fédération des
Entreprises du Congo se présente comme l'institution représentant
le secteur privé congolais a fait savoir dans un Mémorandum
adressé au Premier Ministre et président de l'état de
climat des affaires en RDC climat qui, pour elle(FEC) ne favorise
l'émergence et le développement du secteur privé68(*).
Soulignons dans le même ordre d'idée que l'accord
triennal signé en décembre 2009 avec le FMI au titre de la FEC
devrait déboucher sur le point d'achèvement de l'initiative PPTE
en juin 2010. Ses objectifs : revigorer la croissance, réduire
l'inflation, renforcer la gestion des finances publiques, accroître les
réserves officielles et limiter le déficit du compte courant. Il
comporte des réformes axées sur une meilleure mobilisation des
ressources intérieures, l'élargissement de l'assiette fiscale,
l'amélioration de la préparation et de l'exécution du
budget, le développement du secteur privé par la réforme
des entreprises publiques et la rationalisation du cadre réglementaire
des entreprises69(*).
Les projets d'infrastructure mis en oeuvre au cours de 2009
ont nécessité une hausse des importations de biens
d'équipement et de produit manufacturés. L'augmentation a
continué en 2010, et Les réserves internationales, qui
représentaient 1.1 semaine d'importation en octobre 2008, ne
constituaient plus que 0,26 semaine d'importation en février 2009.
Cette baisse des réserves de devises a affecté le volume des
transactions sur le marché de change. Fin 2009, les réserves de
change se sont élevées à 11.3 semaines d'importation
grâce aux appuis extérieurs et aux pas-de-porte chinois.70(*)
Rappelons par ici que la RDC a reçu 1.5 milliard
USD d'aide publique au développement (APD) en 2009, soit un
accroissement de 48.4 % par rapport à l'année
précédente. Cette aide a été
déboursée dans le cadre de mesures d'urgence, d'appuis
budgétaires, de projets d'infrastructure, d'allègement de la
dette extérieure, pour faire face aux différentes crises que
traverse le pays. Pour enrayer une partie des effets de la crise
économique et financière, le FMI a accordé
200 millions USD, la Banque mondiale 94 millions et la BAD
100.9 millions.71(*)
Le FMI a aussi attribué 616 millions USD au titre
de l'augmentation des allocations de droits de tirage spéciaux (DTS).
Dans le cadre de l'accord sino-congolais, le pays a encaissé des
pas-de-porte de 125 millions USD. Le stock de la dette extérieure
est passé de 13.5 milliards USD en 2008 à
13.7 milliards en 2009, à la suite de la recapitalisation des
intérêts moratoires envers le Club de Paris. Le service de la
dette a été faiblement exécuté en 2009,
représentant un montant de 2.9 % du PIB, contre 2.6 % en 2008.
Le service exécuté correspond à 36.4 % des
prévisions gouvernementales et concerne principalement le FMI
(71.5 %).72(*)
Celui-ci a conclu, en décembre 2009, un accord
triennal avec la RDC au titre de la FEC de 551 millions USD et une aide
intérimaire de 73 millions, soit au total 624 millions USD.
L'aboutissement satisfaisant de la première revue du nouveau programme
devrait permettre d'atteindre le point d'achèvement de l'initiative PPTE
au premier semestre 2010 et de bénéficier de l'IADM. Les
allègements obtenus en 2009 ont représenté 2.5 % du
PIB contre 0.8 % en 2008.
SECTION 2: LA BELGIQUE
1. CADRE
GÉOGRAPHIQUE73(*)
D'une superficie de 30.518 km², la Belgique est
limitée au Nord par le Pays-Bas, à l'Est par l'Allemagne et le
Luxembourg, au Sud par la France ; et enfin à l'Ouest par la mer du
Nord. Cette situation géographique privilégiée du pays,
bien entendu, au centre de l'Europe occidentale, place Bruxelles à
proximité de plusieurs capitales (Amsterdam et Luxembourg sont à
200 km, Londres à 226 km, Paris à 270 km, Berlin à 650
km).
Il est importe de souligner en outre que la Belgique
bénéficie d'une situation géographique exceptionnelle pour
deux raisons essentielles notamment : le voisinage de la mer du Nord,
une des mers les plus fréquentées du monde, et l'absence de
reliefs élevés. Elle se trouve au carrefour de la
« dorsale » économique et urbaine européenne
et de la principale façade maritime du monde, se situant ainsi non
seulement dans une des régions les plus peuplées et les plus
commerciales du monde mais aussi au centre d'un axe urbain et
économique majeur.
Cependant cette zone urbaine ou
« mégalopole » constitue le principal axe de
communication et d'échange en Europe et, malgré
l'exigüité de son littoral (67 km de cote), la Belgique constitue
une véritable plaque tournante dans le système de transport
Ouest-européen, participant très activement à
l'activité économique de cette mégalopole
européenne.
De ce qui précède, il est important de signaler
qu'on peut distinguer trois zones géographiques notamment:
v La basse Belgique, qui est une bande rectiligne de plages et
de dunes de 65 km environ au-delà de laquelle, on trouve les polders et
les plaines argileuses et sablonneuses du pays flamand ;
v La moyenne Belgique qui s'élève
progressivement vers les vallées de la Sambre et de la Meuse dont les
bas plateaux argileux (Brabant, Hainaut, Cambrésis) constituent des sols
très fertiles ;
v La haute Belgique, qui est une région la moins
peuplée et la plus boisée, constituée du plateau du
Condroz avec les vallées de la Meuse et de l'Ourthe, la région
des Fagnes et plus au sud encore, le massif des Ardennes, couvert de bouleaux
et de résineux, culminant à 694 mètres d'altitude (Signal
de Botrange)
2. CADRE
DÉMOGRAPHIQUE74(*)
La Belgique est un Etat fédéral qui est
composé des communautés, de régions et de
quatre régions linguistiques. Le pays compte dix
provinces et également 589 communes.
Il est important de signaler que chacune de ces quatre subdivisions a des
frontières géographiques.
Par ailleurs bien que ses communautés n'ont pas un
territoire exclusif, elles exercent uniquement leurs compétences dans un
territoire bien défini ; c'est dans cette optique qu'il sied de
souligner les compétences de chacune des communautés et que
celles-ci se définissent comme suit :
La communauté flamande est compétente dans les
régions flamande et bruxelloise, la communauté française
quant à elle, est compétente pour la région wallonne et la
région bruxelloise, et enfin la communauté germanophone est
compétente seulement pour une infime partie de la province de
Liège à la frontière avec l'Allemagne.
Les 3 régions sont :
· Bruxelles capitale
· La région flamande
· La région wallonne.
Les 3 communautés sont :
· La communauté française
· La communauté flamande
· La communauté germanophone
Les 4 régions linguistiques sont :75(*)
· La région de langue française
· La région de langue neérlandaise
· La région bilingue de Bruxelles capitale
· La région de langue allemande.
Il sied en outre de faire remarquer que la Belgique comptait
10 666 866 habitants en 2008, et 10 584 534 en que 2007 en augmentation de 73
152 par rapport à la même date en 2006 et 82 322 en 2007 alors
que depuis la fin des années 1990, le rythme d'accroissement de la
population tendait à s'accroître essentiellement par l'immigration
d'étrangers, bien que le solde naturel (entre naissances et
décès) se soit accru depuis l'année 2003.Selon des
chiffres publiés par l'Institut national de Statistique (INS).En effet,
10 355 844 personnes précisément vivaient en Belgique.76(*)
Ø 5 995 553 personnes en Region flamande,
Ø 3 368 350 personnes en Région wallonne
Ø 992 041 personnes en Région de
Bruxelles-Capitale.
Il sied de noter que le nombre de femmes dépasse celui
des hommes en Belgique, respectivement 5 288 959 et 5 066 885.Par
conséquent, l'égalité hommes-femmes est très rare
mais se retrouve toutefois à Lichtervelde (Flandre-Occidentale)
où l'on retrouve 4 112 hommes et 4 112 femmes. La plus petite commune du
pays reste Hertappe avec seulement 87 habitants.
En Région wallonne, on trouve :77(*)
Province de Hainaut avec 1 281 076 personnes, est donc la plus
peuplée,
Province de Liège: 1 025 852 personnes,
Province de Namur : 450 395 personnes,
Le Brabant wallon : 358 012 personnes,
Le Luxembourg : 252 295, province la moins densément
peuplée du royaume. Les communes qui comptent le moins d'habitants sont
Herstappe (97 personnes), Daverdisse (1 336 personnes),
Martellange (1 456 personnes),
Herbeumont (1 539 personnes) et
Fauvillers (1 904 personnes).
En Région flamande où se trouve la
province d'Anvers, avec 1 661 119 personnes, la plus densément
peuplée.78(*)
Selon une répartition géographique et
linguistique, la population est composée de 60% de Flamands, de 30% de
Wallons (dont 85% sont francophones et 5% germanophones) et de 10% de
Bruxellois à 85%. Ainsi pour analyser l'impact de l'immigration dans le
pays, on ne peut plus recourir aux statistiques basées sur le nombre
d'étrangers. Une meilleure approche est constituée par les
statistiques regroupant toutes les personnes nées
étrangères, c'est-à-dire l'ensemble des étrangers
et des naturalisés.
3. CADRE
POLITIQUE79(*)
De prime abord, il sied de dire que la Belgique est une
monarchie constitutionnelle, représentative et héréditaire
et que son souverain actuel est bel et bien sa majesté le roi Albert II.
Rappelons donc que la Constitution belge fut promulguée le 7
février 1831 et révisée en 1893, 1921, 1970, 1971, 1980,
1989 et 1993.Il est à noter que suite à des tensions entre
Flamands et Wallons, la révision de la constitution de 1970 a
transformé la Belgique en un État fédéral
communautaire et régional à la fois.
De ce point de vue politique, il nous est impérieux de
souligner que la Belgique est membre de l'Union Européenne, ce qui lui
facilite accès aux marchés «encore cloisonnés
malgré l'existence du grand marché intérieur) des autres
Etats membres de l'U.E. Mais cette appartenance à l'Union
Européenne a aussi pour conséquence du fait que les
libertés fondamentales prévues par le traité doivent
être assurées par la Belgique.
La Belgique est un Etat fédéral qui est
composé de communautés, de régions et de 4 régions
linguistiques. Et le pays compte 10 provinces et également 589 communes
comme nous venons de le noter précédemment, et que les quatre de
ces subdivisions ont des frontières géographiques: les
régions, les régions linguistiques, les provinces et les
communes.
Par ailleurs, bien que les communautés n'ont pas un
territoire exclusif, elles exercent uniquement leurs compétences dans un
territoire bien défini : La communauté flamande est
compétente dans les régions flamande et bruxelloise, la
communauté française quant à elle est compétente
pour la région wallonne et la région bruxelloise, et la
communauté germanophone est compétente seulement pour une infime
partie de la province de Liège à la frontière avec
l'Allemagne.
4. CADRE ÉCONOMIQUE
Comme nous avions indiqué précédemment
que la Belgique est un pays de l'Europe occidentale, elle fait partie de
l'Union Européenne et a adopté la monnaie européenne
(l'Euro: €).Il est évident de souligner qu'elle est très
reconnue dans le monde des affaires notamment dans les secteurs de
l'aéronautique, des biotechnologies ou encore dans le secteur
agroalimentaire.
Située au centre de l'Europe, la Belgique dispose d'une
infrastructure importante et est merveilleusement bien située. De ce
fait, de nombreuses sociétés y établissent leur centre
logistique, et la majorité de l'économie est orientée vers
les services tandis que l'agriculture ne représente plus que 2% du PIB
(Produit Intérieur Brut). La Belgique est également connue pour
ses exportations qui représentent environ 75% de son PIB ce qui la place
au premier rang mondial des exportations par tête d'habitant.
Dans le domaine de l'emploi, il faut dire que les chiffres
du chômage montrent des différences importantes entre la
Flandre et la Wallonie. Le chômage en Wallonie est principalement
structurel tandis qu'il est cyclique en Flandre. Par ailleurs, le taux de
chômage en Flandre est deux fois inférieur à celui
observé en Wallonie. Signalons que durant de nombreuses années,
des industries lourdes en déclin liées à la
métallurgie ont dominé la Wallonie tandis que des industries
naissantes voyaient le jour en Flandre (Industrie chimique, de haute
technologie et services).80(*)
Aujourd'hui, de nombreux nouveaux investissements notamment
dans le domaine de la logistique (les aéroports de Charleroi et de
Liège par exemple) ou encore de l'industrie biotechnologique, spatiale
et aéronautique changent progressivement le paysage industriel en
Wallonie ainsi que son taux de chômage. Notons dans le même ordre
d'idée que le taux de croissance belge est passée de 2,7%
en 2004 à 1,5% en 2005.Pour 2006, les
prévisions économiques étaient bonnes : croissance du
PIB de 2,6% en 2007. Les finances publiques continueront d'être
assainies : prévision d'équilibre du budget en 2006,
léger excédent en 2007, avec une sécurité sociale
excédentaire et dette publique en diminution à 83 du
PIB.81(*)
CHAPITRE III: LA
PROBLEMATIQUE DE L'AIDE BELGE SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RDC
Dans ce dernier chapitre qui est scindé en trois
sections, nous allons devoir analyser dans sa première section les
interventions Belges en République Démocratique du Congo ensuite
la deuxième section quant à elle, consistera à faire
l'évaluation de ces dites aides tout en dénichant ses aspects
tant positifs que négatifs, et enfin la dernière section sera
consacré à l'émission des suggestions et perspectives
d'avenir.
SECTION IÈRE :
LES INTERVENTIONS BELGES EN RD CONGO
Au demeurant de tout, il sied de dire que la RD Congo reste
dans la politique du nouveau gouvernement belge un des pays prioritaires pour
la coopération, et que la coopération structurelle
bilatérale reprend officiellement. La communauté des ONG belges
et autres acteurs de la coopération indirecte, sont toujours
restés actifs en RDC et une grande partie accroît davantage sa
présence.
Le défi consiste donc à améliorer d'une
part les performances de l'aide indirecte, mais également celles de la
coopération bilatérale et même multilatérale.
En effet une meilleure collaboration entre les
différents acteurs - et donc pas seulement entre ONG - aboutirait
à une augmentation de l'impact. Cet impact doit être vu sous les
deux aspects ; d'une part l'impact au Nord (et particulièrement en
Belgique et l'Europe), et d'autre part l'impact RD Congo.82(*)
1. LES
RELATIONS-BILATÉRALES BELGO-CONGOLAISES
Il convient de dire que depuis l'indépendance en 1960
de la République démocratique du Congo (RDC), ancienne colonie de
la Belgique, les relations des deux pays unis par une histoire coloniale de
près d'un siècle, ont souvent été en dents de scie.
Le fameux contentieux belgo-congolais est aujourd'hui
plongé dans un silence épais après avoir beaucoup fait
parler de lui du temps du maréchal Mobutu Sese Seko, les relations belgo
congolaises ont pris un autre coup, depuis deux ans. Il est impérieux de
souligner que Karel de Gucht, qui selon nous la langue est toujours très
acerbe et qui est loin d'être de bois, est pendant un laps temps l'homme
par qui vient toujours le refroidissement des relations entre la RDC et le
Royaume de Belgique.83(*)
A tout état de cause, il nous est important de rappeler
que par deux fois, Karel de Gucht, d'abord ministre belge des Affaires
étrangères, ensuite Commissaire européenne au
développement et à l'aide humanitaire, actuellement commissaire
au Commerce de l'Union Européenne, s'est attaqué à la
gestion de la RDC par ses dirigeants.
En effet, rappelons par ici qu'en avril 2008, alors ministre
des Affaires étrangères, Karel De Gucht avait fait partie d'une
délégation gouvernementale belge en mission en RDC. Cette
délégation fut composée, outre de De Gucht lui-même,
de deux autres ministres belges, en l'occurrence, Pieter De Crem, de la
Défense, ainsi que Charles Michel, de la Coopération. Le message
de la mission belge que le ministre des Affaires étrangères avait
lu, envenima la situation des relations entre la Belgique et son ancienne
colonie.
De Gucht évoqua le manque de transparence dans
l'exploitation des ressources minières congolaises, en
dénonçant la corruption et exigea des actes plus que les paroles.
Il ne fait l'ombre d'aucun doute de dire que dans ses propos, Karel de Gucht a
notamment qualifié, devant le Parlement européen, les dirigeants
congolais de partenaires inappropriés, et l'aide humanitaire que la
communauté internationale accorde à la RDC d'un gâchis car
envoyée dans un " pays où l'Etat est absent ".84(*)
Cette déclaration assassine a suffi pour que son auteur
soit déclaré persona non grata en RDC. De Gucht dont les
fonctions de commissaire européen au Développement
s'arrêtent fin janvier pour laisser place à celles de commissaire
européen au Commerce, se préparait pour une visite à
Kinshasa au cours de janvier. Et c'était parti pour une
énième crise dans les relations belgo-congolaises.85(*)
Et la Belgique n'a pas attendu que la crise perdure pour
tenter de la désamorcer. Soulignons ici que peu de temps après,
le voyage de son ministre des Affaires étrangères, Steven
Vanackere, qui a eu à rencontrer le président congolais Joseph
Kabila, s'inscrit dans cette logique.
Décidément, entre les autorités
congolaises et Karel De Gucht il y a en fait des vieux comptes à
régler. A Kinshasa, les Congolais n'ont oublié ni les critiques
acerbes de Monsieur De Gucht sur la classe politique congolaise en octobre 2004
ni les rancoeurs qu'il a suscitées quand il a distribué un
vade-mecum sur les biographies des hommes politiques congolais, lors de son
voyage de février 2005.
Devant une série de crises qui se succèdent les
unes aux autres, il faudra un " médiateur " très diplomate pour
concilier les susceptibilités de deux parties : l'une, devenue un Etat
souverain, qui refuse qu'on lui parle comme colonisé aux temps coloniaux
et l'autre comme colonisateur. C'est la tâche à laquelle s'est
attelé le nouveau chef de la diplomatie belge.
Au demeurant de ce qui précède, la question
reste de savoir la marge de manoeuvre et les chances dont dispose le nouveau
ministre belge des Affaires étrangères pour parvenir à
désamorcer cette énième crise qui refroidit les relations
plus que centenaires des deux pays liés à jamais par une commune
histoire coloniale ?
Ainsi, il sied de dire qu'en tout état de cause, les
dirigeants congolais se sont trouvés devant un fait patent : ils
étaient à cet effet appelés à donner un sens
politique significatif au scrutin d'octobre 2006, qui avait suscité
beaucoup d'espoir chez une population très pauvre, en mettant en oeuvre
des projets politiques et de développement permettant aux Congolais de
se défaire des tutelles - diplomatiques, militaires, économiques
- étrangères qui ne cessent de brader la souveraineté
congolaise et d'accentuer le sous-développement d'un pays
potentiellement très riche, mais avec une population très
pauvre.
De ce qui précède, il faut dire que l'arrive ou
la présence du roi Albert II le 30 juin à Kinshasa à
l'occasion du cinquantenaire de la RDC a fait preuve qu'entre les pays le ciel
est sans nuage d'autant plus que cette présence marque un grand pas dans
la renormalisation des relations belgo-congolaises.
Car les deux autorités ont montré qu'en dehors
des crises à répétition dues aux humeurs des hommes
politiques, les relations bilatérales des deux pays restent prioritaires
et sont loin de prendre un coup définitif pour le bonheur de deux
peuples que l'histoire refuse de voir vivre comme chiens et chats, d'autant que
l'un a besoin de l'autre.
2. CADRE JURIDIQUE DE LA
COOPÉRATION BELGO-CONGOLAISE
Il y a lieu de souligner que la coopération au
développement entre les deux pays ne date pas d'aujourd'hui, ainsi, il
va devoir que nous présentions ici quelques conventions et accords
conclus entre les deux pays notamment86(*):
· La convention générale signée
à Kinshasa le 27 mars 1990, à l'issue de cette convention, les
deux parties se sont engagées à fonder leurs rapports d'Etats sur
les principes du droit international touchant les relations amicales entre
autres l'égalité, la non-ingérence, le respect de
l'indépendance politique, et de la souveraineté des Etats, en vue
de sauvegarder ainsi la dignité et l'identité de chaque pays. Il
importe de préciser qu'il y a une nouvelle particularité dans le
cadre de ce texte, et qui engage les deux pays signataires à s'abstenir,
dorénavant sur leur territoires, de toute activité dirigée
contre partie ;
· Accord de coopération entre la RDC et le royaume
de Belgique relatif à la réalisation des objectifs de deux
pays(le 27 Mars 1990). Cet instrument juridique définit les
différends de deux pays. Il sied de signaler une importante innovation
introduite dans le cadre des relations bilatérales entre les deux Etats
et qui porte sur la cogestion financière et technique entre les deux
pays.87(*) Des projets et
programmes de développement arrêtés de commun accord ;
· Arrangements particuliers entre la RDC et la Belgique
relatif aux fonds bilatéraux de développement(F.B.D) en 1990. Ce
texte introduit un mécanisme financier jamais mis en oeuvre dans les
relations économiques entre un pays de l'hémisphère sud
avec celui du nord. Il dépasse même les limites des
recommandations adoptées par les pays riche à Toronto. C'est
ainsi que le Congo ex-zaïre, de par la voix de son président en
l'occurrence le Marechal Mobutu du haut de la tribune des Nations-Unies,
émet le souhait ce schéma de remboursement en monnaie locale,
être adopté par d'autres pays créanciers afin
d'alléger la charge si lourde de la dette des nations en
développement, en période de conjoncture très
difficile ;
· Protocole d'accord entre la RDC et le Royaume de
Belgique relatif au statut du personnel de coopération belge(le 27 mars
1990). Ce protocole définit et établit une classification des
coopérants appelés à assurer dans le cadre des projets et
programmes de développement arrêtés en commun accord. En
outre ce protocole consiste pour les Experts belges à former leurs
homologues congolais dans les limites du temps bien
déterminé 88(*);
· Le Programme Indicatif de Coopération 2008-2010
signé à Kinshasa en mars 2007 entre le Royaume de Belgique et la
République Démocratique du Congo et enfin le Programme Indicatif
de Coopération 2010-2013 qui prend en compte les documents
suivants :89(*)
Ø Le Document de stratégie de croissance et
réduction de la pauvreté (DSCRP) ;
Ø La loi congolaise sur la coopération
internationale de 1982 ;
Ø La loi belge sur la coopération internationale
du mai 1999 ; qui limite ici les interventions de la
coopération belge aux secteurs de la santé de base, de la
formation et de l'éducation, de l'agriculture et du développement
rural, des infrastructures de base et de la consolidation de la
société (y compris la prévention de conflits) ;
Ø La déclaration de Paris sur
l'efficacité de l'aide et l'agenda d'action d'Accra sur
l'efficacité de l'aide ;
Ø La déclaration de Kinshasa ;
Ø Le code de conduite de l'UE sur la
complémentarité et la division du travail ; où la
Belgique d'un commun accord avec le gouvernement congolais, s'est
engagée à concentrer ses interventions en RDC dorénavant
sur 3 secteurs, à savoir : l'agriculture, les pistes et les bacs,
ainsi que l'éducation ;
Ø Le plan belge pour l'harmonisation et l'alignement de
l'aide (2oo7) ;
Ø Le profil de gouvernance de l'UE ;
Ø Les principes pour l'engagement international dans
les Etats fragiles et les situations précaires (CAD/OCDE) ;
Ø Les plans d'action congolais et belge pour la mise en
oeuvre de la résolution 1325 des Nations-Unies du 31oct
2000 « Femmes, Paix et Sécurité ».
Au demeurant de tout ce qui précède, il convient
de signaler que la coopération technique (CTB) et le secrétariat
général à la coopération internationale sont
responsables pour la mise en oeuvre du PIC. Le statut juridique de la CTB en
RDC est réglé par l'échange de lettres des 20oct et
2déc 2009 entre l'Ambassade du Royaume de Belgique à Kinshasa et
le Ministère de la coopération internationale et régionale
de la RDC.90(*)
SECTION 2: EVALUATION DE
L'AIDE BELGE A LA RDC
Il convient avant tout de rappeler que la République
Démocratique du Congo est un des partenaires de la coopération
belge. Au regard de la délimitation de notre champ d'étude, Il
convient de signaler ici que la Coopération gouvernementale belge en RDC
a connu trois grandes périodes lors de ces dix dernières
années et se présente de la manière suivante:91(*)
1. période de 2000 à
2003 : période de « reprise » de la
Coopération belge en RDC. Elle a concentré ses interventions sur
des secteurs tels que la consolidation de la société
(réforme de l'administration publique, Justice), les soins de
santé de base, l'éducation et la formation, l'agriculture et la
sécurité alimentaire ainsi que les infrastructures de base. Le
total des engagements pour cette période 1998-2003 a été
de 82 488 924 millions d'euros ;
2. période 2004 à 2007 :
période de « transition » pendant laquelle la
Coopération gouvernementale belge en RDC a été
effectuée dans le cadre d'un Plan d'action pour la transition (125
millions d'euros) complété en 2006 par un Programme d'urgence (26
millions d'euros) ;
3. période 2008 à 2010 :
période que l'on pourrait qualifier de « renforcement du
partenariat belgo-congolais et de l'appropriation congolaise». Elle a
été amorcée par la tenue de la Commission mixte de
coopération Belgique-RDC début mars 2007.
D'une enveloppe globale de 195 millions d'euros, ce programme
traduit une évolution dans la coopération gouvernementale en RDC
puisque les secteurs couverts reflètent un équilibre plus
important entre, d'une part, la mise à disposition de services de base
à la population (en matière de santé, d'éducation,
d'infrastructures de base, d'accès à l'eau, etc.) et, d'autre
part, l'appui à la reconstruction et au renforcement institutionnel de
l'État tant au niveau central, provincial que local (secteurs de la
gouvernance et de la dynamique communautaire).
Notons qu'au cours de ces trois périodes, la
Coopération gouvernementale belge en RDC a fortement
évolué aux niveaux :
· du volume de l'aide : les montants engagés sont
en nette augmentation depuis 1998 ;
· des secteurs visés : ceux-ci évoluent
vers davantage de concentration ;
· de la couverture géographique : les zones
d'intervention se sont étendues principalement d'Ouest à l'Est
pour couvrir les onze provinces actuelles de la RDC ;
· des instruments d'exécution : de
l'exécution de programmes de développement « classiques
», la Coopération gouvernementale belge s'est étendue
à d'autres instruments d'exécution : participation à des
programmes multi-bailleurs, création de « baskets funding
» (bien que très limité).
L'amélioration de l'efficacité de l'aide est une
préoccupation prioritaire tant pour la Belgique que pour les
autorités congolaises. Il faut souligner que la Belgique est signataire
de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et a
confirmé cet engagement lors de la Conférence de Accra. Elle est
aussi engagée à appliquer le Code de conduite européen sur
la réparation des tâches entre les bailleurs.
Ces engagements, même si le défi est d'autant
plus complexe, sont aussi valables dans les pays en sortie de crise ou les
Etats dits « fragiles ». Le gouvernement Belge donne l'impression de
vouloir donc veiller à améliorer l'efficacité de son aide
en RDC.
Par ailleurs, la Belgique observe une grande dispersion de son
portefeuille de coopération tant sectorielle que géographique
dans son ancienne colonie, alors qu'une analyse du portefeuille RDC confirme
que la Belgique ne dispose que des petites interventions dispersées
sectoriellement et/ou géographiquement.
Cette dispersion affecte immanquablement l'efficacité
mais aussi la visibilité de son aide. La Coopération
gouvernementale belge est active dans toutes les provinces de la RDC. Cette
répartition s'explique entre autres par des choix politiques d'une
présence belge dans toutes les provinces au fur et à mesure de la
stabilisation. Cette stratégie était peut-être
justifiée durant la transition où il y a avait relativement peu
de bailleurs dans certaines provinces et où la Belgique avait pour
ambition d'attirer d'autres bailleurs dans ces nouvelles zones.
L'extrême dispersion du portefeuille actuel ne permet
non seulement un suivi technique de qualité mais aussi et surtout, ne
facilite pas la coordination et l'harmonisation (davantage de partenaires, de
réunions de coordination, ...), et elle ne permet pas un dialogue
politique de qualité avec les ressources humaines disponibles, augmente
les coûts de transaction liés à la multiplicité de
petites actions, ...
Le gouvernement belge estime que le prochain Comité des
partenaires sera une opportunité de dialoguer avec les autorités
congolaises sur la façon d'accroître cette efficacité en
donnant l'impression de faire une série de propositions quant à
l'amélioration de l'efficacité de leur aide comme celles sur la
concentration mais également sur les modalités
d'exécution, le renforcement des capacités ou encore l'assistance
technique.
1. ASPECTS POSITIFS
Notons ici que la coopération avec la Belgique
représente un apport important pour la République
Démocratique du Congo depuis les années 60. En peu de mots, la
Belgique reste jusqu'à l'heure actuelle l'un des principaux fournisseurs
d'aide à la RDC.
D'aucuns contesteraient que les rapports entre la RDC et la
Belgique connurent des temps forts du fait que cette coopération a
dégagé un esprit, une façon particulière d'aborder
la coopération Nord-Sud.
Une coopération de droit, liant des partenaires qui ont
négocié librement les options politiques de chacun ; une
coopération dont l'approche globale combine au mieux les
différents instruments à sa disposition (aide alimentaire, aide
aux ONG, programme d'importation, projets régionaux avec les pays
voisins etc....), une coopération basée sur un dialogue permanent
et ouvert.
Il sied de signaler également que les principaux
avantages qu'à toujours tiré la RDC résident dans le fait
que la Belgique à travers l'UE a constitué un véritable
laboratoire d'idées nouvelles au processus du développement. A
cet effet, la Belgique a toujours apporté une assistance tant technique,
matérielle que financière qui consiste à appuyer l'essor
économique et social d'un pays aux potentialités naturelles
énormes dont les populations demeurent pauvres.92(*)
Notons par ailleurs que pour qu'un certain nombre de
réalisations soit possible et identifié sur terrain, et ceci sur
base de notre champ d'étude, la coopération Belge avait en
Fév.2001 financé d'exécution en trois phases du projet de
diffusion des normes humanitaires (DNH) en RDC. Initié par la croix
rouge belge pour une durée de 12 mois, ce projet était
évalué à 340.000.000 d'Euros.93(*)
Les objectifs de ce projet visaient la pérennisation de
la diffusion des normes humanitaires et l'aide de la société
nationale dans les activités d'encadrement de la jeunesse.
Il sied de signaler que depuis le début de son
exécution, ce projet a touché au total 470 écoles, 1870
enseignants et 86.300 élèves.94(*)
Dans le même ordre d'idée, nous rappelons en
outre qu'au mois de janvier 2004, il s'est tenue une table ronde à
Bruxelles, laquelle table était en rapport avec le dialogue
inter-congolais qui au regard de l'intense activité diplomatique a
conduit petit à petit à la tenue en Afrique du sud du
« dialogue Inter-congolais ».
Cependant, la Belgique en appelait déjà en
Février 2002 les pays épris de paix d'aider le Congo à
trouver la solution à sa crise.
Au demeurant de tout ce qui précède, il va en
effet, falloir rappeler que le régime autocritique du maréchal
MOBUTU avait obligé la plupart de ses partenaires extérieurs (les
plus importants sans doute) à rompre leur coopération avec le
Congo ex-zaïre à l'époque, et cela bien entendu à
cause des violations des droits de l'homme, de la corruption, des pillages et
détournement des deniers publics et surtout de
l'insécurité que ce régime représentait pour leurs
intérêts.
Cette rupture de la coopération a ainsi continué
tout au long de la période de Laurent Désiré KABILA qui
préférait l'indépendance à la tutelle
internationale, en claire, l'isolement diplomatique de la RDC a eu des
conséquences incalculables car aucune assistance financière ne
pouvait soutenir l'action gouvernementale.95(*)
La RDC était complètement asphyxié, mais
il ne pouvait compter que sur ses propres exportations combien
déficitaire et sa relative production intérieure. Signalons que
tout ce détail ne cadre pas avec le contexte d'aspects positifs qui est
ici le point encours de traitement, mais plutôt pour notre propre vouloir
de tracer les faits ou l'histoire.
Il fallait donc attendre le 16 février 2001, date de la
mort du président Laurent D. KABILA et l'avènement de Joseph
KABILA à la magistrature suprême pour assister à une
aventure politique à Kinshasa. Celle-ci a permis donc, une reprise de la
coopération dont le premier signé a été la
première tournée Euro-américaine du président
joseph KABILA.
Et sur le plan national en Belgique ; il convient de
souligner que la rupture de la coopération Belgo-Congolaise n'avait pas
d'effets négatifs qu'à Kinshasa, bien plus, elle avait
privé les entreprises belges de leurs grandes marches au mondes.
Sur le plan international
Il faut dire que le Congo est resté longtemps
l'instrument de prestige et de la puissance de la petite Belgique dans les
clubs des grands du monde. Par le bénéfice que la Belgique tire
entant qu'intermédiaire entre le Congo et les Institutions
financières internationales.
Il sied de souligner que l'aide de la Belgique s'est
orientée vers des secteurs prioritaires définis par la RDC, comme
la santé, les infrastructures, l'éducation, la
sécurité alimentaire, la consolidation de la
société etc.
Et pendant la période de transition en 2003 par le
biais de visites ministérielles en RDC (notamment du ministre des
Affaires étrangères KAREL DE GUCHT, du ministre de la
coopération au développement ARMAND de DECKET et du ministre de
la dépense André FLAHAUT), d'intervention, au niveau des Nations
unies et l'union européenne ainsi que de nombreuses interventions
multilatérales comme bilatérales, la Belgique a joué un
rôle extrêmement actif pendant cette période cruciale pour
le peuple congolais. Les efforts de la Belgique visaient à assurer une
cohésion et une efficacité minimale au sein de gouvernement
transitoire.
Notons en plus que la Belgique a apporté son soutien
à la rédaction de la nouvelle constitution congolaise et au
renforcement des institutions transitoires. Et entant que partenaire, la
Belgique à lancer en 2006 les différentes étapes de
processus électoral et a financé au côté de l'union
Européenne pour sa réalisation et actuellement les deux pays
reconstruisent ensemble des relations plus solides.96(*)
La Belgique a mis oeuvre les stratégies de la
démobilisation du désarmement et de réinsertion de troupes
armées, et elle a insisté en permanence pour que soient
lancées les différentes étapes du processus
électoral en RD Congo, entant que membre de la communauté
internationale, le gouvernement belge a pris divers mesures pour assurer la
sécurité aux élections et à ce sujet que la
commission a débloqué 16 millions d'Euros (20 million $) et que
la Belgique a alloué le 2 septembre 3 millions d'Euros, pour financer le
processus électoral.97(*)
Notons que compte tenu des situations de misères que
connait depuis toujours notre pays ; la Belgique est intervenue plusieurs
fois dans le développement durable y compris l'hydraulique villageoise,
l'élevage et la pêche ; l'industrie, y compris
l'énergie, l'exploitation minière dans les deux Kasaï, au
Katanga et dans la province orientale, le tourisme et le commerce. Quant au
secteur de transport et communication, l'accent a été mis
surtout à l'intérieur du pays avec la réhabilitation de la
route Matadi-Kinshasa, Kenge-Kikwit et celle de Lubutu-Oso ainsi que une partie
de chemin de fer Lubumbashi-Kananga.
Le secteur social comprenant l'éducation, la formation
et la santé a bénéficié d'une Fraction croissante
de l'aide dans le cadre du code de conduite de l'UE sur la
complémentarité et la division du travail.98(*)
Il est également important de faire remarquer que la
contribution de la de la Belgique en RDC au cours de la derrière
décennie a été essentiellement concentrée sur la
prévention des conflits internes et le règlement de la crise dans
les Grands Lacs.
Affirmons-le sincèrement que la participation aux
efforts du développement ne se limite pas ou simple fait d'octroi des
crédits tel qu'il a été largement décrit aux
différents secteurs, mains aussi à l'envoi des expertes
engagés et du personnel qualifié des services de
coopération afin de contribuer de manière permanente à la
conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des
macro-projets et programmes en RDC.
De ce qui précède, il faut dire aussi que,
malgré le niveau de développement que nous jugeons très
bas, notre pays a été bénéficiaire de diverses
aides, surtout de l'aide de l'ajustement structurel exclusivement fournie sous
forme de dons.99(*) Bien
entendu, la Belgique n'a pas été la seule à poser des
actes concrets en faveur de la RDC. Mais comme notre travail est beaucoup plus
basé sur l'aide belge à la RDC, nous n'avons pas
développé les interventions d'autres mais plutôt de la
Belgique tout en notant que celle-ci intervient beaucoup plus dans le cadre de
l'UE.
Ensuite, il faudra aussi signaler que toutes ces interventions
n'ont pas profité aux populations congolaises. C'est plutôt les
anciens dirigeants de la 2ème République qui en
avaient profité avec leurs complices.
Voilà, en quelques lignes, les points positifs que nous
avions pu relever. Ceci va nous conduire à réfléchir sur
les aspects négatifs de la coopération entre les deux pays.
2. ASPECTS NÉGATIFS
Il faut dire ici que les multiples aides allouées par
la Belgique à la RDC ont peu d'impact sur la croissance
économique, l'investissement et sur l'amélioration des conditions
de santé.
Allons-nous citer comme preuve qu'à l'intérieur
de notre pays bon nombre de projets récentes dans ce secteur
précis et aussi bien dans d'autres mis en oeuvre par la Belgique
n'existe que sur papier.
En termes claires, rien ne peut être concrètement
identifié sur terrain.
Un autre point non moins important à signaler est celui
de la dépendance à l'égard de l'aide. A propos de dialogue
sur la politique économique et sociale, la coopération entreprise
par la Belgique s'est avérée difficile à se
concrétiser avec notre pays qui présente depuis toujours des
faibles capacités institutionnelles et un système de gestion
publique moins efficace.
En ce qui concerne les projets d'infrastructures et des
interventions dans les secteurs sociaux, nous avons constaté que la RDC
avait instauré un système institution et une politique
économique extravertie qui ont réduit les efforts internes et
diminué l'impact de la coopération et de l'aide de la Belgique
à la RDC qui se résume en seul terme, l'amélioration des
conditions de vie des populations et le relèvement du niveau de
développement.
En termes des références commerciales, l'impact
a dans l'ensemble été devenu dans la mesure où les
politiques économiques et les conditions structurelles internes
nécessaires au développement des échanges
économiques et commerciaux font défaut. Quant au niveau de la
pratique de la coopération financière et technique, les
instruments de la coopération entre la Belgique et la RDC ont eu
tendance à dominer la politique générale plutôt que
de la servir, par manque de flexibilité et de volonté pour la
Belgique à s'adapter au contexte économique nouveaux et de
n'avoir eu aucun souci d'améliorer l'efficacité de l'aide.
Dans le cadre de négociation, les accords signés
entre les deux ne relève pas un caractère d'opinion nationale
congolaise du fait que la Belgique ne considère pas la RDC comme son
partenaire égal qui a aussi tout à dire mais s'est à cause
de sa situation de vulnérabilité. De notre part, nous
considérons qu'il n'y a eu jamais des négociations qui ont abouti
aux nouveaux accords profitant aux congolais mais plutôt aux
non-négociations présentant un caractère creux.100(*)
La Belgique en tant que créancier mais aussi entant que
donateur n'envisage pas de mécanismes et instruments destinés
à réduire la dette extérieure de la RDC.
Voilà, en quelques lignes, les idées que nous
avions eu à avancer sur les aspects négatifs de cette
coopération.
SECTION 3. SUGGESTIONS ET
PERSPECTIVES D'AVENIR
Nos suggestions seront faites à deux niveaux, au niveau
de la Belgique et au niveau de la RDC.
1. AU NIVEAU DE LA
BELGIQUE :
Il convient d'abord de noter que la Belgique tout comme l'UE
en général a toujours apportés une assistance à la
RDC en temps de paix comme en temps de guerre mais quel type
d'assistance ? C'est ainsi que la réflexion que nous allons mener
va nous tracer une nouvelle vision de choses sur les futures relations
bilatérales belgo-congolaises.
La grande tâche incombe d'abord aux autorités de
notre pays qui doivent mettre un nouveau cachet sur la future
coopération appuyée par l'engagement de toutes les forces vives
de la nation en vue de garantir toutes les conditions d'un développement
durable. Ces conditions sont à la fois politiques, économiques,
sociales, institutionnelles, environnement et commercio-financières
traçant une perspective nouvelle de coopération.
Au plan politique, la Belgique devra aider le gouvernement
congolais à poursuivre ses réformes administratives et
institutionnelles notamment les réformes de l'administration fiscale et
à renforcer l'Etat de droit et l'administration de la justice qui ont un
impact sur les entreprises.
Elle devra aussi l'aider à identifier les pratiques
réglementaires et administratives inefficaces qui sont un obstacle
à l'investissement et à création d'emplois et qui
augmentent inutilement les coûts et les risques inhérents à
conduite normale des affaires. Elle devra soutenir la politique des
consommateurs et la réglementation des monopoles, la recherche,
l'information et surtout les transferts de technologie qui complètent
les reformes économiques et la privatisation.
Elle devra apporter une contribution technique plus
énergique à la planification et à la mise en oeuvre de la
privatisation des entreprises publiques et recherche ensemble avec le
gouvernement des solutions créatives et durables aux déficiences
infrastructurelles qui constitueraient des obstacles pour le secteur
privé.
Au plan financier, la Belgique devra mettre de moyen en oeuvre
afin de soutenir les marchés locaux des taux et améliorer
l'accès des entreprises aux services financiers.
Elle devra fournir des services de conseil technique pour la
restructuration du système financier. Une attention particulière
devra être accordée à des questions telles que :
· Le renforcement de la formation de capitaux
nationaux ;
· Le soutien de la diversification des institutions et de
services financiers ;
· L'amélioration des systèmes et
réseaux de paiement.
Pour clore ce point, nous suggérons en outre qu'il y
ait la mise en place d'une relation découlant d'une bonne volonté
mutuelle et d'une considération réciproque, c'est-à-dire
une coopération qui tient compte de respect de principe
d'égalité stipulé par un des articles des
Nations-Unies.
2. AU NIVEAU DE LA RDC
Le développement est endogène. Pour ce faire la
RDC doit prendre un certains nombre de mesures pour assurer la croissance
durable de son économie ses mesures sont les suivantes :
1. LA RESTAURATION DE LA PAIX
Sans la paix, le respect des droits humains et des
libertés fondamentales, aucune croissance durable, aucun
développement n'est possible. La restauration et la consolidation de la
paix sont un des préalables importants pour reconstruire
l'économie en République Démocratique du Congo.
Le gouvernement doit faire du maintien de la paix et de la
prévention des conflits, les objectifs premiers pour l'amorce d'un
développement durable.
2. LA PROMOTION DE LA BONNE
GOUVERNANCE
La gestion des affaires publiques de la RDC a depuis toujours
souffert d'un dysfonctionnement profond et que cela a presque paralysé
l'appareil étatique, d'où le gouvernement doit asseoir une
politique agressive de gestion de la chose publique en terme administratif,
politique et économique dans le respect d'un Etat de droit
retrouvé.
Sur ce, le contexte de la gouvernance administrative concerne
la réforme de l'administration publique, la réforme du
système juridique, la lutte contre la corruption, le renforcement des
capacités humaines et institutionnelles.
Dans le contexte de la gouvernance politique ; notre
réflexion est basée ici sur la décentralisation
très poussée, le gouvernement doit céder aux provinces,
une partie de leurs ressources pour qu'elles se dotent de programmes, notamment
dans les domaines sociaux. C'est ici le bon moment où nous
suggérons le respect des textes car faut-il rappeler que ceci a
été prévue dans l'actuelle constitution de la
République, et voila maintenant que nous sommes presque à la fin
de toute une législature sans application effective de ce qui a
été prévu dans la constitution à ce sujet.
D'où le respect des textes s'impose.
A ce qui concerne la gouvernance économique, nous
tablons sur la poursuite des réformes des finances publiques, des
reformes des marchés publics.
3. CADRE ET POLITIQUE
MACRO-ÉCONOMIQUE
Sans croissance économique, l'on ne peut parler de la
reprise économique, de la reconstruction économique, une
croissance robuste n'est soutenable que dans un environnement
macro-économique stable.
Il faut une politique budgétaire qui doit demeurer
prudente et qui devrait contribuer à la consolidation de la
stabilité macro-économique par une mobilisation accrue des
ressources et une meilleure maitrise de la dépense publique tout en
assurant une allocation plus rationnelle des ressources en faveur des secteurs
sociaux principalement la santé, l'éducation de base, le
VIH/sida, l'eau, l'assainissement et les infrastructures routières.
Le financement des stratégies de secteurs porteurs de
croissance nécessitera une amélioration du niveau des recettes de
l'Etat par la poursuite de renforcement de l'administration fiscale et la mise
en place des reformes fiscales, la poursuite de la lutte contre la corruption
et la fraude ainsi que l'augmentation de la contribution des secteurs des mines
et des forêts.
La politique monétaire doit aussi demeurer prudente et
visera prioritairement la stabilité des prix dans le cadre d'un
régime de change flottant et de préservation de la
positivité et de la flexibilité du taux d'intérêt.
Le gouvernement devrait continuer d'appuyer
l'indépendance de la Banque centrale, seule responsable de la politique
monétaire. L'objectif sera de maintenir le taux d'inflation politique
monétaire, l'Etat ne recourra aux avances de la BCC, ce qui permettra de
libérer un niveau de liquidité compatible avec la demande du
secteur privé.
4. LA PROMOTION DU SECTEUR
PRIVÉ
Le gouvernement doit mettre en place des politiques
incitatives destinées à améliorer le climat des affaires,
de réformer les entreprises publiques, afin de promouvoir et de soutenir
le secteur privé national et international.
Au plan économique, la relation entre la Belgique et la
RDC devra désormais porter ses appuis sur la mise en place d'un cadre
macro-économique stable, non inflationniste et générateur
de la croissance. Dans l'accord, la RDC devra privilégier
l'accroissement de l'investissement dans notre pays ainsi qu'une restriction
des entreprises publiques et la privatisation dans le contexte plus
général du rôle de l'Etat dans l'économie nationale.
Au demeurant de tout ce qui précède, nous
suggérons à ce que la RDC diversifie ses coopérations avec
les Etats mais tout en gardant son principal objectif qui est le
développement collectif ; il est claire que sans la paix durable
partout sur son territoire, ces bonnes perspectives deviendront illusion raison
et pour garantir une égale chance de reconstruction et de
développement à toutes nos provinces.
Etant donné que la RDC est un pays potentiellement
riche de par sa position géostratégique, nous estimons qu'avec
une bonne gouvernance, elle peut sans nul doute devenir une puissance
économique d'Afrique et pourquoi pas du monde: La bonne gouvernance nous
permettra de rendre ce pays puissant ; Et ceci exige une bonne
politique,-En deuxième lieu ; il faut transformer les
potentialités en biens économiques.
Et pour ce faire ; il faudra que le peuple se mette au
travail, ceci sera une réalité et non un mythe seulement s'il ya
une bonne politique agricole, par la suite les dirigeants congolais tout comme
le peuples doivent prendre conscience de leur condition sociale. C'est pour
ça que le gouvernement doit prendre des mesures pour développer
l'agriculture, l'industrie, le transport et communication, bref du niveau de
vie de sa population et de l'économie du pays.
CONCLUSION
Nous voici au terme de notre étude portant sur la
problématique de l'aide financière internationale dans le
développement des Etats du tiers-monde plus précisément
celle de la Belgique à la RD Congo. Ceci étant, notre
préoccupation a donc consisté à montrer non seulement les
mobiles qui ont occasionné la reprise de coopération entre les
deux pays, après quelques années de rupture marquée par
les événements de triste mémoire, notamment les pillages
de 1991 et 1993 ainsi que la corruption qui régnait au régime de
l'époque, mais aussi à l'analyse de l'incidence de l'aide Belge
sur le processus du développement de la RDC, en d'autres termes, nous
avons voulu savoir si oui ou non cette aide pouvait amener notre pays à
se développer.
Ainsi, pour mener à bon escient cette étude,
nous l'avons subdivisé en trois chapitres. Le premier chapitre a
porté sur les considérations générales où
nous avons analysé les concepts clés dans notre sujet
d'étude.
Le deuxième chapitre s'est quant à lui
attelé à la présentation de ces deux Etats auxquels notre
attention a été retenue notamment celle RD Congo et de la
Belgique et au tour desquels le troisième chapitre a été
consacré à la problématique de l'aide Belge au processus
du développement de la RDC où notre analyse à
consisté à montrer comment la coopération entre les deux a
évolué à travers leurs accords signés à cet
effet. Et le rôle joué par la Belgique en particulier dans cette
coopération enfin de tirer les leçons qui s'imposent en vue de
son amélioration. En d'autres termes dégager les aspects positifs
et négatifs de cette coopération et envisager les perspectives
d'avenir.
Nous avons suggéré dans le cadre de notre
étude, à ce que la Belgique puisse élargir à
nouveaux les bases pour de solidarité avec le peuple congolais. Et que
cela implique non seulement que l'image du Congo doit s'améliorer mais
également que l'implication même des Belges dans toutes les formes
de coopération doit fortement accroître.
L'image doit redevenir positive en valorisant les efforts
structurels que les Congolais eux-mêmes font pour améliorer leur
situation. Elle doit également mettre en évidence les causes
externes qui constituent des contraintes et qu'il faut également
chercher à modifier.
Au demeurant de ce précède nous avons
recommandé une attitude et un comportement respectueux envers les
acteurs congolais. Les moyens financiers doivent se traduire dans des
interventions qui valorisent au maximum les capacités locales.
Les Congolais doivent, à travers leurs structures
rester les maîtres d'oeuvre de leur développement. Il faut
éviter que des projets parachutent des réalisations, sans qu'il y
ait une appropriation (ownership) par les Congolais. Ils ont pu s'organiser
pour survivre en l'absence des aides d'Etat et de la Coopération
Internationale.
Il ne faut pas maintenant nourrir le sentiment
d'assistentialisme et de « ayant droit » à une aide massive
car aucun pays ne s'est développé que par l'aide externe. Plus
important encore est le renforcement des organisations et institutions
Congolaises.
Ce sont elles qui assureront la durabilité et la
permanence d'un développement endogène. Il faut donc inclure de
manière transversale (main streaming) des activités de
capacitation. Tant les aspects de gestion des changements organisationnels que
les aspects de gestion des interventions et des compétences
thématiques ou techniques doivent recevoir l'attention et les moyens
structurels nécessaires. Cela demande une concertation intense qui doit
aboutir à des complémentarités d'appuis aux
différents niveaux et dans différents domaines. Si certains
chaînons ne reçoivent pas l'appui qu'il faut la durabilité
de l'ensemble et de chaque intervention en particulier en pâtira.
Nous devons donc retenir que ces aides ne viennent pas par
philanthropie ou par amours pour les « beaux yeux» des
congolaises et congolais. De ce fait, il faut que la classe dirigeante
congolaise ait une vigoureuse volonté de liberté, une morale
publique qui la lie à son peuple dans un pacte de défense de la
nation, une diplomatie d'ouverture à des soutiens extérieurs de
poids et une capacité ferme à briser les ressorts du formatage
néocolonial et du dressage ultralibéral de notre pays.
En ceci, il nous semble bon et judicieux de signaler que la
présente étude s'achève sur une note ouverte, car nous
n'avons pas la prétention d'insinuer que nous présentons une
étude parfaite et complète en la matière. Le débat
et recherche sont grandement ouverts à ce sujet. C'est ainsi que nous
sollicitons l'indulgence de la part de nos lecteurs pour quelques erreurs qui
se seraient glissées par inadvertance et nous sommes ouverts aux
critiques rationnelles et constructives.
BIBLIOGRAPHIE
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Armand Colin,
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9. Martin Enyimo, « La FEC et le ministère de
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10. Monuc Magazine., Les Congolais ont massivement
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11. Revue sur l'évaluation de l'aide de l'UE et
Bulletin Echo, Bruxelles, 2002.
12. Samir Amir, « Au service des peuples »
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13. Forum économique mondial sur l'Afrique, Rankings du
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14. RD Congo : vers une nouvelle stratégie
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UNIKIN, 2006-2007, Inédit.
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la RD Congo, TFC, RI, UNIKIN, 2007-2008, inédit.
V. Notes de cours
1. ANGANDA, L., Organisations internationales, cours
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en L1 R.I, FSSA, UNIKIN 2008-2009, inédit.
2. BANYAKU, L., Aspects politiques du
développement. Cours
dispensé en la RI. UNIKIN 2009-2010, inédit
3. KABENGELE, D., Cours des relations économiques
internationales, G3R.I, FSSA, UNIKIN 2007-2008,
inédit
4. LABANA, L., Cours des nouveaux Etats en relations
internationales, L2 R.I, FSSA, UNIKIN 2009-2010,
inédit
5. LUKOKI, M., Cours des théories de
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internationales, L2 R.I, FISSAP, UNIKIN, 2005-2006,
inédit
6. MBAMBI., Philosophie du travail, Cours de L2
Philo,
Faculté des lettres, UNIKIN, 2005-2006,
inédit
7. MPWATE, N.G., Théories de coopération
internationale,
Cours dispensé en L2 R.I, FSSAP, UNIKIN, 2009-2010,
inédit.
8. MUSAO, K., Histoire politique du Congo, Note de
Cours de
G1 RI., UNIKIN, 2009-2010, inédit.
9. NTUAREMBA, O., Cours d'économie de
développement, G3
R.I, UNIKIN 2007-2008, inédit
10. NTUAREMBA, O., Droit international de
développement,
cours dispensé
en L2 R.I, UNIKIN,
2009-2010
inédit.
VI. Netographie
1. http://fr.wikipedia.Org/wiki/belgique
2. http:/www.wra.com/d'interview.
3. www.fmi.org
4. www.diplomatie/belgium
TABLE DES
MATIÈRES
EPIGRAPHE
i
DEDICACE
ii
Avant propos
iii
LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES
v
INTRODUCTION
1
I.PROBLEMATIQUE
1
II. HYPOTHESE
2
III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
3
IV. METHODES ET TECHNIQUE
4
a. Méthodes
4
b. Techniques
4
V. DELIMITATION DU SUJET
5
VI. DIFFICULTES RENCONTREES
5
VII. CANEVAS
6
CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES
7
Section 1ere : AIDE
7
1. Définition
7
2. Aperçu historique
8
3. Convention et traité
10
4. Source de financement de l'aide
12
5. Les motifs de l'aide
13
5.1. Justification politique de l'aide
15
5.2. Justification économique de l'aide
15
5.3. Motif humanitaire ou devoir de
solidarité
16
6. Les formes de l'aide
17
6.1. L'aide bilatérale
17
6.2. L'aide multilatérale
19
SECTION 2 : LE DEVELOPPEMENT
21
1. Définition
21
2. INDICATEURS DU DEVELOPPEMENT
27
2.1. Indicateurs économiques
28
2.2. Indicateurs sociaux
28
3. LES IMPERATIFS DU DEVELOPPEMENT
29
3.1. La croissance
29
3.2. L'industrialisation
30
3.3. Le rôle des pouvoirs publics et du
marché
31
4. LES RELATIONS EXTERIEURES
32
Section 3. LE TIERS-MONDE
35
1. Définition
35
2. Caractéristiques.
36
CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA RDC ET DE LA
BELGIQUE
38
Section Ière : LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO
38
1. Cadre géographique
38
1.1. Relief et hydrographie
38
1.2. Climat
38
1.3. Végétation et faune
39
1.4. Ressources et contraintes du milieu
naturel
39
2. Cadre démographique
40
2.1. Démographie
40
2.2. Langues et religions
40
2.3. Education
41
3. Cadre politique
41
4. Cadre économique
45
Section 2: LA BELGIQUE
51
1. Cadre géographique
51
2. Cadre démographique
52
3. Cadre politique
54
4. Cadre économique
55
CHAPITRE III: LA PROBLEMATIQUE DE L'AIDE BELGE SUR
LE DEVELOPPEMENT DE LA RDC
57
Section Ière : LES
INTERVENTIONS BELGES EN RD Congo
57
1. Les relations-bilatérales
Belgo-Congolaises
57
2. CADRE juridique de la coopération
Belgo-Congolaise
60
Section 2: EVALUATION DE L'AIDE BELGE A LA RDC
63
1. Aspects positifs
66
2. Aspects négatifs
70
Section 3. SUGGESTIONS ET PERSPECTIVES D'AVENIR
72
1. Au niveau de la Belgique
72
2. Au niveau de la RDC
74
1. La restauration de la paix
74
2. La promotion de la bonne gouvernance
74
3. Cadre et politique macro-économique
75
4. La promotion du secteur privé
75
CONCLUSION
77
BIBLIOGRAPHIE
80
Table des matières
84
* 1 KUYUNSA, B et SHOMBA, K.,
Initiation aux méthodes de recherche en sciences sociales,
Kinshasa, PUZ,
1995,
p.42.
* 2 RONGERE, Cité par
MULUMBATI, N., Manuel de sociologie générale, éd.
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* 19 MENDE, T., op.cit,
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* 20 LUKOKI, M.,
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* 22 LUKOKI, M.,
op.cit.
* 23 MENDE, T, Op. cit.
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* 24 NTUAREMBA, O., Droit
international, Op. cit , p.32
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* 34 ROSTOW cité par
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* 35 Idem
* 36 ROSTOW cité par
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* 37 Idem
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* 45 KABENGELE, D.,
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* 47 ELIO COMARIN et alli.
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* 48 ROUILLE D'ORFEUIL, H.,
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* 49 Idem
* 50 LABANA, L., op.cit.
* 51 Idem
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* 58 Idem
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* 69 www.fmi.org
* 70 Note de la Direction du
Ministère des Finances, Kinshasa, Avril 2010.
* 71 Idem
* 72 Ibidem
* 73 DUMONT, G -H.,
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* 74 DUMONT, G -H.,
op.cit, p.41
* 75
http://fr.wikipedia.org/wiki/belgique
* 76 Idem
* 77
http://fr.wikipedia.org/wiki/belgique
* 78Idem
* 79 www.diplomatie/belgium
* 80 Quevit. M., Les causes
du déclin wallon, épe, Bruxelles, 2004, p.20
* 81
http://fr.wikipedia.Org/wiki/belgique
* 82 GIRI,J.,
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in Finalement, pillons-nous vraiment le tiers
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* 83 www.diplomatie/belgium
* 84 Idem
* 85 Livre vert de la
Commission européenne,10e éd.2004
* 86 Programme Indicatif de
Coopération Belgo-congolaise, éd. Bruxelles, 2009, p.4
* 87 BREACKMAN, C et alli.,
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le régime Mobutu et demain,
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* 88 Idem
* 89 Stratégie de
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* 90 Programme Indicatif de
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* 97 Note de la Direction de la
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