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Evaluation du PBF initié par Health Net TPO (projet national d'appui au développement conduit par les communautés)en zone de santé urbano rurale de Butembo en RDC

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par Landry MUYISA LUSOLO
Université catholique du Graben RDC - Licence en sciences économiques et gestion 2011
  

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CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR SECTEUR SANITAIRE EN RDC

En RDC, l'Etat et les partenaires au développement (bailleurs de fonds) se positionnent sur une approche du financement de la santé qui privilégie l'appui direct au système de santé. Dans cette optique, le gros du budget mis en oeuvre par le Gouvernement et les partenaires transite par l'Etat ou, par sous-traitances, par des ONG spécialisées, pour financer directement le système et les différentes structures de soins. Ainsi dans ce chapitre nous présentons l'organisation du système sanitaire en RDC, la politique de son financement pour enfin terminer par les notions d'accessibilité aux soins et sur la viabilité des institutions sanitaires.

I.1. ORGANISATION DU SYSTEME DE SANTE EN RDC

Un système de santé est défini par l'OMS comme « un ensemble d'activités ayant pour but essentiel de promouvoir, restaurer ou entretenir la santé»7. C'est à l'intérieur des limites dudit système que l'on retrouve les services de santé public ou privé.

Le système de santé congolais est constitué d'un réseau de structures publiques, privées et confessionnelles, renforcé par un ensemble de programmes de prévention et de lutte contre les maladies. Le tout est intégré dans une unité opérationnelle appelée « Zone de Santé ». En 1985 le pays fut subdivisé en 306 zones de santé8, entendues comme unités de base dans la hiérarchie du système de santé et un niveau opérationnel de planification et de développement sanitaire.

Suite aux difficultés de fonctionnement et d'intégration dans le système administratif national, les limites des dites zones ont été revues en 2003, portant leur nombre à 515. L'organisation de ce système de santé est pyramidale à 3 niveaux :

· Le niveau central, sommet du système, a comme fonction principale : la conception, la planification et la coordination de la politique et des actions sanitaires nationales. Il est représenté par le Cabinet du Ministre de la Santé, le Secrétariat général, les Directions et les Programmes spécialisés ;

7 OMS, « Pour un système de santé plus performant », Rapport sur la santé dans le monde, 2000

8 La terminologie ''Zone de Santé" au Congo-Kinshasa correspond au District Sanitaire dans d'autres pays

Contact : +243994148710, +243853765224, muyisalusolo@yahoo.fr

· Le niveau intermédiaire, niveau d'appui, a comme fonction : la coordination et l'encadrement des équipes des ZS pour une meilleure mise en application de la politique sanitaire nationale. Il est représenté par les Inspections et les Divisions provinciales de la santé ; les Inspections, Bureaux de Districts et les Coordinations provinciales des Programmes spécialisés ;

· Le niveau périphérique, socle de la pyramide sanitaire, est le niveau opérationnel et d'exécution des stratégies nationales des soins de santé. Il est constitué des zones de santé constituée d'un Bureau central, d'un Hôpital général de référence et d'une constellation des centres de santé liés à ce dernier par la relation de référence et de contre référence.Il est

souvent difficile d'indiquer avec exactitude ce qu'un système de santé, en quoi il consiste et il commence et se termine. Le rapport sur la santé dans le monde 2000 définit un système de

santé qui inclut toutes les activités dont le but essentiel est de promouvoir, restaurer ou entretenir la santé. Les services de santé officiels, y compris la prestation par des professionnels de soins médicaux individuels, se situent manifestement à l'intérieur des limites du système de santé. Il en va de même des actions des guérisseurs traditionnels et de toutes les formes de médication, qu'elles soient ou non prescrites par un prestataire, ainsi que des soins à domicile qui constituent 70 %à 90 %de l'ensemble des soins).

Des activités traditionnelles de santé publique comme la promotion de la santé et la prévention des maladies, et d'interventions favorables à la santé comme l'amélioration de la sécurité routière et de l'environnement font aussi partie d'un tel système, mais les mesures qui ont un objectif principal autre que la santé, l'éducation par exemple, n'entrent pas dans cette définition, même si elles ont des retombées favorables à la santé. Le système général d'éducation ne correspond donc pas à cette définition, mais l'éducation expressément en rapport avec la santé y est comprise, tout comme les actions principalement destinées à améliorer indirectement la santé en influençant le fonctionnement de systèmes autres que sanitaires, par exemple les mesures de scolarisation des fillettes ou les modifications des programmes visant à faire des étudiants de meilleurs futurs prestataires et consommateurs de soins de santé.

Cette définition d'un système ne suppose aucun degré particulier d'intégration et n'implique pas obligatoirement la présence d'une personne chargée de l'administration générale des activités qui le composent. Dans cette acception, chaque pays dispose d'un système de santé, aussi fragmenté soit-il entre diverses organisations ou aussi peu méthodique

qu'apparaisse son exploitation. L'intégration et l'administration générale ne déterminent pas le système, mais elles peuvent exercer une grande influence sur sa performance.

En bref, pour l'OMS, Un Système national de la Santé est un ensemble ordonné et cohérent de structures de Santé ayant des missions spécifiques chacune et qui produisent des services de management et/ou des prestations de soins de Santé pour la population du Pays.

Ce système de santé doit non seulement améliorer la santé des gens, mais aussi les protéger contre le coût financier de la maladie, et les traiter avec dignité.

Les systèmes de santé ont ainsi trois objectifs fondamentaux :

- Améliorer la santé de la population desservie ;

- Répondre aux attentes des gens ;

- Assurer une protection financière contre les coûts de la mauvaise santé.

En ce qui concerne la RDC, le système national de Santé comprend de nos jours les formations sanitaires des secteurs public, privé et communautaire, l'administration de la Santé Publique, les Programmes de lutte contre les maladies, les structures de formation et de recherche et les structures de production et d'approvisionnement pharmaceutique.

Les caractéristiques de l'organisation sanitaire en RDC ne peuvent se comprendre qu'à la lumière de l'histoire du secteur « santé » depuis la colonisation jusqu'à l'implantation effective de l'organisation en « Zone de santé » sous le régime de Mobutu. Son élaboration résulte en effet d'un long processus d'expériences et d'héritages impliquant une multitude d'acteurs et engendrant une véritable culture sanitaire que ce soit à un niveau institutionnel ou populaire.

Nous résumons ici les grandes lignes historiques ayant marqué la conceptualisation et la réalisation de l'organisation sanitaire dans notre pays la RDC.

I.1.1. Evolution historique du système de santé9

L'évolution historique du système de santé de la RDC comme celle d'autres Etats africains se distingue par le caractère institutionnel et par l'initiative des pouvoirs publics.

A son accession à la souveraineté internationale, la RDC hérite d'un système de santé basé essentiellement sur des hôpitaux et dispensaires appuyés par des équipes mobiles de lutte contre les grandes endémies. Les multiples crises politiques que connaîtra le pays immédiatement après, et qui se sont accompagnées de l'effondrement progressif de l'économie, ne vont pas épargner le secteur de la santé. C'est ainsi que très vite, les nombreux

9 Auteur Anonyme,[en ligne], [Réf du 29/11/2010, 14h50] disponible sur http://www.medecinsdumonde.org/Ameliorer-l-accessibilite-financiere-aux-soins-de-sante

Contact : +243994148710, +243853765224, muyisalusolo@yahoo.fr

hôpitaux et dispensaires du pays vont se retrouver démunis de leurs équipements, et la chaîne d'approvisionnement en médicaments connaîtra plusieurs ruptures entre le niveau central et les points d'utilisation. L'arrière-pays sera le plus touché.

Le besoin de restructuration du système de santé pour faire face à la situation sera clairement souligné dans le Manifeste de la Santé et de Bien-être publié en 1968. Et en vue de matérialiser cette orientation, il sera créé en 1973, le Conseil National de la Santé et du Bienêtre. Cette structure qui se voulait inter-sectoriel, devait être chargé de la conception, de l'orientation et du contrôle de la politique sanitaire nationale.10

En plus de grandes orientations politiques, les années 70 sont caractérisées par le développement des expériences en médecine communautaire, respectivement à Bwamanda (province de l'Equateur), à Kisantu (province du Bas-Congo), à Kasongo (province du Maniema) et Vanga (province de Bandundu). Ces expériences vont être déterminantes et vont influencer d'une manière caractéristique la politique de santé de la RDC. C'est en effet de ces expériences que sont nées les premières unités décentralisées associant la population à leur fonctionnement : les Zones de Santé. 11

Quoique plusieurs réflexions soient menées, et alimentées de surcroît par des expériences de terrain, il n'existe pas à proprement parler jusqu'en 1984 de document spécifiquement consacré à la politique sanitaire. La RDC achèvera effectivement en 1984 de définir sa politique et sa stratégie dans le domaine de la santé, concrétisant ainsi son adhésion à la charte de développement sanitaire en Afrique.

Ce processus commencé en 1975, à l'instigation du Ministre de la Santé Publique de l'époque, avec l'organisation de la première conférence nationale sur la médecine communautaire, sous l'impulsion de deux réseaux confessionnels impliqués dans l'offre des soins (catholique et protestant), attendra le Plan d'Action sanitaire 1982 a 86 et parallèlement le Programme de Réhabilitation Economique de 1983 #177; 86 pour voir apparaître les préoccupations des autorités politiques vers les soins de santé primaires et voir consacrer la zone de santé (ZS) comme unité opérationnelle de planification et de mise en oeuvre de la nouvelle politique axée sur la stratégie des soins de santé primaires.

L'année 1985 sera celle de l'achèvement de la délimitation du pays en zones de santé mais aussi l'année de la fin des actions mues par une vision du système de santé. Cette année sera aussi celle de la restructuration du FONAMES (Fonds National Médico-Sanitaire), dont la mission n'est plus celle de combattre les endémo-épidémies mais devient celle de

10 Auteur Anonyme, Op. Cit p10

11 Ibidem

coordonner au nom du Ministère de la Santé, l'aide des partenaires aux Zones de Santé. Malheureusement, le FONAMES ne jouera jamais ce rôle, laissant ainsi continuer le manque de coordination efficace de l'aide des partenaires aux Zones de Santé.

La période 1987 #177; 1991 est celle du fléchissement de l'enthousiasme des partenaires pour l'extension de la couverture en Zones de Santé fonctionnelles. Quelques éléments pour essayer de comprendre le phénomène : - le projet de formation des cadres des Zones de Santé (PNUD-OMS) mis en oeuvre par le FONAMES met l'accent sur le médecin chef de Zone de santé comme représentant du ministre de la santé et non comme membre de l'équipe de la Zone de santé ; les décisions unilatérales du ministère de la santé de permuter les médecins chefs de Zones de Santé problématiques (qui ont mal géré) vers des Zones de Santé fonctionnelles au mépris du principe de méritocratie; - les décisions unilatérales du ministère de la santé de transférer les médecins chefs de Zones de santé formés en santé publique (MPH) des Zones de Santé fonctionnelles vers les fonctions administratives aux niveaux intermédiaire et national ;

La période de 1993 #177; à nos jours se caractérise par des aides humanitaires et des opportunités manquées. En effet, cette période a été marquée sur le plan national par le changement en mai 1997 du régime politique avec une opportunité de remise en question de l'ensemble de la vie nationale. Plusieurs rendez-vous sont à mentionner sur le plan sanitaire : - l'organisation des états généraux de la santé en décembre 1999 ; - la tenue du colloque SANRU en février 2003 avec comme thème "rebâtissons les soins de santé primaires en RDC" par le fondement communautaire, la gestion améliorée, le leadership dynamique et l'intégration aussi bien des programmes, des partenaires que des autres secteurs sociaux ; - et enfin, la tenue en mai 2004 de la Table Ronde de la santé.12

Mais qu'est ce qui fait que le système de santé soit moins performant qu'il ne l'a été avant 1985 ? Et pourtant, le flux financier dans le secteur de santé, quoique toujours insuffisant, n'a jamais été aussi important qu'aujourd'hui.

A. Le secteur sanitaire colonial

A ses débuts, l'action sanitaire coloniale découle directement de l'action militaire. Le rôle principal du personnel médical est d'abord de soigner les militaires et les administrateurs.

12 Auteur Anonyme, Op. Cit p10

Progressivement, la population indigène dont les colons ont besoin pour le fonctionnement de divers services va croître et former de véritables agglomérations créant ainsi la nécessité d'un service de santé plus organisé, réalisé par l'implantation d'hôpitaux. Ces hôpitaux sont érigés aussi bien par l'administration coloniale que par des sociétés privées.

L'hôpital devient rapidement le symbole de l'action sanitaire durant la colonisation.

Les centres de soins sont en majorité cantonnés dans les villes, ce qui a créé un déséquilibre important entre les villes et les campagnes. Cependant, dans le contexte naissant de développement de grandes compagnies industrielles et de recherche de main d'oeuvre dans les campagnes, l'Administration coloniale se voit contrainte d'organiser un service santé en milieu rural « pour sauvegarder la santé des indigènes aux services de l'Etat ».

Une autre caractéristique du secteur colonial de santé au Congo est la multiplicité des organismes paraétatiques, philanthropiques ou des missions. En dehors des grands centres, les services de santé sont assurés par les missions religieuses et les sociétés industrielles.

Cependant, ces services co-existent plus qu'ils ne collaborent. Le gouvernement ne contrôlait que peu les actions sanitaires qu'il coordonne et très faiblement celles des sociétés industrielles et des organismes philanthropiques qui disposent de fonds propres.

Bref, le réseau sanitaire colonial est donc constitué d'une mosaïque de services aux liens mal définis mais présente cependant l'avantage d'être dense et fonctionnel

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote