Evaluation du PBF initié par Health Net TPO (projet national d'appui au développement conduit par les communautés)en zone de santé urbano rurale de Butembo en RDC

II.2.6. HEALTHNET TPO ET LE FINANCEMENT BASE SUR LA
PERFORMANCE

Le financement basé sur la performance consiste à financer les institutions sanitaires pour seulement les services qui ont été bien rendu.²⁶

A. FONCTIONNEMENT DU SYSTEME

L'institution sanitaire doit rédiger un plan semestriel d'action pour les activités et les indicateurs prévus qui font partie de son paquet lui autorisé.

Le plan semestriel sera présenté à l'agent financier de Healthnet TPO et aura la fonction de proposition préalable à la signature du contrat. L'institution sanitaire doit transmettre son rapport SNIS avec résumé mensuel chaque fin du mois au plus tard le 6 du mois suivant au BCZS. Dans les jours après la réception du rapport SNIS et du résumé justificatif mensuel de l'institution sanitaire, la commission procède à la vérification de ces rapports et le payement s'en suivra, en cas de conformité de ces derniers, en fonction de la subvention prévue dans le plan d'action. Si l'analyse du rapport met en évidence les incohérences, le responsable de la structure sera invité à expliquer les raisons de ces incongruités. Des pénalités peuvent lui être infligées sous la section tricherie.

²⁶ HEALTHNET TPO, contrat portant sur achat des performances des FOSA, Op. Cit. p1 Contact : [phone], [phone], [e-mail]

B. NATURE DE LA PRESTATION

Les prestations subventionnées aux institutions sanitaires selon les modalités prévues sont : Tableau 2 : nature de la prestation

ACTIVITES	INDICATEUR
Consultation externe	Nombre de consultations externes fait par le médecin (nouveau cas) ou infirmier ayant des repères dans les documents d'accueil, pharmacie et finance.
Nombre des cas pris en charge conjointement CS et centre mentale	Cas stabilisé ou non suivi concomitamment par le CS et le centre mental, à domicile ou dans le FOSA dans le cadre d'intégration
CPN2 et CPON	Nombre des femmes enceintes et accouchement
Accouchements	Nombre des accouchements avec issue favorable
Enfant complètement vacciné	Nombre d'enfants ayant achevé le programme de vaccination avant 12 mois et selon le calendrier vaccinal en vigueur
Planification familiale	Ligature de trompes et la vasectomie pour les structures du paquet complémentaire ou méthode non chirurgicale pour le PAM. Document de consentement du couple obligatoire.
Prise en charge des cas référés	Ce sont les cas de la maternité et de la médecine interne pour lesquels une retro-information a été expédiés avec confirmation du sceau du centre de santé ayant référé ou du BCZ
Chirurgie référée dans le cadre paquet acceptée par niveau	Césarienne et chirurgie d'urgence centre de santé de référence.
TBC dépisté et guéris	Nombre des cas conformes avec la politique nationale
Epilepsie	Nombre de cas avec monitorage des crises
Sang testé	Sang testé aux 4 marqueurs (groupage, VIH, syphilis, Hépatite et paludisme, transfusion surveillée).

Source : HEALTHNET TPO, contrat portant sur achat des performances en zone de santé de Butembo.

Le payement des prestations se fait au cours des derniers quinze jours du mois après consultation et approbation du rapport SNIS et du résumé justificatif du rapport de la commission mois précédent.²⁷

Les barèmes de paiement de performance se présentent comme suit