Memoire Online - Accords de partenariat économique et système agricole centrafricain - Hermas Guy Socrate Dieu BÃ©ni DJAMAWA ENDJIKPENO

SIGLES	LIBELLES
ACP	Pays d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique
APE	Accords de Partenariat Economique
APER	Accords de Partenariat Economique Régional
ALE	Accord de Libre Echange
CEE	Communauté Economique Européenne
CEEAC	Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale
CEMAC	Communauté Economique et monétaire des Etats de l'Afrique Centrale
CETAC	Compagnie d'Exploitation de Tabac Centrafricain
DEES	Direction des Etudes Economiques et Statistiques
FIDA	Fonds International de Développement Agricole
FED	Fonds Européen de Développement
GATT ou AGTC	General Agreement on Tariffs and Trade (Accord Général sur les Tarifs et le Commerce)
NPF	Nation la plus favorisée
OMC	Organisation Mondiale du Commerciale
ORCCPA	Office de Réglementation du Contrôle et Conditionnent des Produits Agricoles
PPTE	Pays Pauvres Très Endettés
PMA	Pays moins avancés
PTOM	Pays et Territoires d'Outre Mer
SOCACIG	Société Centrafricaine des Cigarettes
SOCADETEX	Société Centrafricaine de Développement du Textile
STABEX	Système de Stabilisation des Recettes d'Exportation
SPNR	Système de Préférence Non Réciproque
SPR	Système de préférence réciproque
SPG	Système des Préférences Généralisé
SPS	Mesure Sanitaires et Phytosanitaires
SYSMIN	Système de Stabilisation des Recettes des Produits Minerais
SUCAF	Sucre Afrique
TSA	Programme Tout Sauf Les Armes
UE	Union Européenne
ZLE	Zone de Libre Echange

RESUME

Le point de départ de notre étude débute avec l'analyse des relations de partenariat entre les pays ACP et l'UE. Pour rappel, ces relations avaient été commencées très précisément avec les conventions de Yaoundé en 1963, puis celles de Lomé (1975 à 2000) pour déboucher enfin sur les accords de Cotonou qui cherchent à instaurer le libre échange dans les relations commerciales ACP-UE à travers les nouveaux accords de partenariat dits « Accords de Partenariat Economique » qui ont pour objectif la libéralisation des échanges entre les pays ACP et l'UE.

A titre de rappel, il convient de préciser que les problématiques qui ont abouti à la négociation des nouveaux accords de partenariat entre les pays ACP et l'UE ont pris naissance sur le fait que les principes de base des accords de partenariat précédemment conclus entre ces deux groupes régionaux (conventions de Lomé) ne sont pas compatibles avec les règles de l'OMC qui est l'organisme international qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Cette situation, selon l'Union Européenne doit nécessairement faire l'objet d'une révision des termes des accords de partenariat. En effet, les conventions de Lomé avaient été conclues dès l'origine dans l'objectif de favoriser le développement économique des pays ACP par le biais de la diversification de leurs produits d'exportation, de l'augmentation de leurs flux commerciaux et de la promotion de leurs échanges extérieurs. C'est donc pour atteindre ces objectifs que les conventions de Lomé accordaient aux pays ACP des régimes des préférences commerciales non réciproques selon lesquelles presque la quasi-totalité des exportations de ces derniers doivent entrer en franchise de droit de douane sur les marchés de l'UE.

Le régime des préférences commerciales non réciproque accordé aux pays ACP analysé dans le contexte de l'accord de Cotonou est incompatible au principe de non réciprocité de l'OMC qui stipule que deux Etats signataires d'un accord de partenariat doivent nécessairement libéraliser leurs échanges. Ainsi, pour respect de ce principe, l'Union Européenne envisage désormais le remplacement des régimes de préférence commercial non réciproque par un régime de préférence commercial réciproque caractérisé notamment par l'insertion du libre échange dans les relations commerciales ACP-UE.

C'est donc précisément da ns ce contexte que notre présente étude cherche à évaluer les impacts de cette perspective de la libéralisation des échanges sur le système agricole des pays ACP et notamment sur celui de la RCA.

Pour faire cette évaluation nous avons été conduit tout d'abord à faire le diagnostic du système agricole centrafricain en vue notamment d'analyser son degré de compétitivité dans la perspective de la libéralisation, ensuite nous avons été amène aussi à mesurer les impacts de la libéralisation des échanges sur le système agricole centrafricain ; ceci, dans un souci de connaître très précisément les enjeux et les opportunités de cette libéralisation sur le système agricole centrafricain.

A la suite de nos divers travaux de recherche en vue de mesurer les impacts de cette libéralisation, il convient donc de préciser qu'il ressort des principaux résultats du diagnostic que nous avons fait que le système agricole centrafricain n'est pas un système compétitif ; ceci, du fait notamment que le pays continue depuis lors à utiliser comme principaux moyens de production des outils traditionnels, archaïques et rudimentaires comme : la houe, la daba, les machettes... qui ne peuvent accroître sensiblement le rendement agricole. De même, le système des cultures reste lui aussi un système extensif traditionnel et la plupart des cultures ne sont même pas diversifiés ; ceci a donc fait que les quantités des produits agricoles d'exportation restent depuis toujours insuffisantes pour répondre à la demande des marchés extérieurs. Malgré cette situation, il faut aussi savoir que les quelques produits d'exportation agricoles centrafricains sont vendus à l'extérieur à l'état brut. Toutes ces situations dont nous venons respectivement d'évoquer ici constituent donc les principaux facteurs de l'affaiblissement de la compétitivité du système agricole centrafricain : la RCA n'est donc pas compétitive pour faire face à une libéralisation des échanges.

Si malgré cette situation, la RCA accepte la libéralisation avec l'UE, les résultats de nos travaux de recherche en ce qui concerne l'analyse des impacts de cette libéralisation nous révèlent très concrètement que l'insertion de la réciprocité dans les échanges centrafricains va certainement favoriser le système de production agricole par la baisse du prix de revient des intrants importés ; mais elle affaiblira progressivement le système de culture ainsi que le secteur agroalimentaire. En effet au terme de notre analyse et à la suite des tests que nous avons fait sur les variables du secteur agricole et agroalimentaire centrafricain nous avons pu constater qu'avec la libéralisation des échanges centrafricains, le chiffre d'affaire total des entreprises du secteur agroalimentaire passera de 25612,9 millions de FCFA à 9655,26 millions de FCFA soit une baisse sensible de 62,30% cela veut dire très concrètement que si la RCA libéralise ses échanges avec l'UE, les entreprises du secteur agroalimentaire vont perdre 62,30% de leurs chiffre d'affaire. De même, le nombre des employés de ce secteur va diminuer très sensiblement, passant de 1141 personnes de l'état initial à 199,15 personnes dans la situation de la libéralisation ; cette situation nous montre très concrètement que 83,25% des personnels du secteur agroalimentaire vont perdre leur emploi. L'effectif total des employés du secteur agricole va connaître lui aussi une réduction considérable. Cela passera en effet de 85% de la population active à 76,05% soit 10,53% des cultivateurs centrafricains vont donc abandonner le secteur agricole lorsque les Accords de Partenariat Economique seront instaurées en RCA.

Le bilan de toutes les évaluations des impacts de la libéralisation des échanges par l'entremise des APE nous présente globalement des résultats négatifs pour le système agricole centrafricain. Ainsi pour inverser ces tendances négatives : raison d'être de notre travail, nous avons donc proposé plusieurs mesures d'adaptation au système agricole centrafricain. Ces mesures ont été formulées suivant les propositions-ci après :

Accords de partenariat économique et système agricole centrafricain

SIGLES ET ABREVIETIONS

RESUME